Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie
et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Surveillance
de la sécuritéen phase d’exploitation
Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie
et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Contenu:
• L’organisation de l’office fédéral des transports (OFT)
• Le cycle régulateur de la surveillance de la sécurité
• Bases de la surveillance de la sécurité
• La surveillance de la sécurité
• Que surveille l’OFT? Devoir de diligence
• Les instruments de la surveillance de la sécurité (audit et contrôles d’exploitation)
• La surveillance du marché à l’OFT
• Vos questions…
3Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Organigramme de l’OFT
DIRECTEURPeter Füglistaler*
Analyse stratégique et projets
Autoristations I
INFRASTRUCTURE(vakant)*
Planification
Grandsprojets
Autorisations II
Admissions et règles
Affaires directoriales
Affaires internationales
POLITIQUE(Gery Balmer)*
Droit
Information et Informatique *
Technique de construction
Technique de sécurité
SÉCURITÉ(Pieter Zeilstra)*
Installations électriques
Environnement
Véhicules
Exploitation ferroviaire
Surveillance de la sécurité
* Fait partie de la Direction
ÉCONIMIE D‘ENTREPRISE ET ORGANISATION(Christine Stoller-Gerber)*
FINANCEMENT(Pierre André Meyrat)*
Réseau ferré
Trafic marchandises
Trafic voyageurs
Personnel
Comptabilité et controlling
Logistique
Service linguistique
Technique des installations à câbles
Bases scientifiques
Déclarations des accidents et des pannes, rapports annuelsCS Tobias Schaller 058 462 54 86Beat Rupp 5 56 60Adelmo Stua 4 63 39
Loi sur la durée du travail (LDT)CS Bruno Revelin 058 463 12 33LDT: M.-J. Nieto (f,i) 3 21 68LDT: A. Egger (d) 3 07 18
Support des sections Surveillance de la sécurité et Autorisations ICS Laurent Queloz 058 465 39 37Méc: U. Bürgi 5 50 24Méc: Ch. Banfi 5 56 02Méc: N. Imthurn FBL 2 57 74Méc: Ch. Julmy 2 57 73Elec : T. Rappo 2 85 89Elec: C. Monney 3 95 68GC: W. Sedlacek 2 17 38GC: M. Beutler 3 82 10GC: A. Gilliand FBL 3 45 31Câbles: U. Amiet 2 57 89
Surveillance des installations en exploitation, rapports annuelsCS (Hanspeter Egli) 058 465 39 23Câbles,expl.évac.: R. Bigler 2 58 69Electrotechnique: K. Meier 4 72 21Mécanique: P. Martin 5 39 33Génie civil: A. De Gasparo 2 08 96March. dang.: Y. Lambelet 5 56 82
Concessions, approbations des plans, autorisations d’exploiter, reconnaissances des chefs techniquesCS Franziska Sarott 058 462 57 34Patrick Lutz 5 54 44Jürg Wohlwend 4 65 76André von der Weid 2 59 60Sarah Salamin 3 37 20Klemens Tschirren 2 87 70Claudio Rutz (I) 2 78 43
Marchandises dangereuses:CS Markus Ammann 058 463 21 64Colin Bonnet 3 89 96Andreas Kaufmann 5 56 50Stefan Schnell 2 59 61Steven Bellotto 3 41 17Annina Gaschen 4 43 64
Navigation
SRM
Révision
4Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Surveillance de la sécurité : qui vérifie?
Alexander De Gasparo
Christian Banfi
Rolf Bigler
Partenaires
régionaux
Kuno Meier
Philippe Martin
5Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Le cycle régulateur de la surveillance
Phase préventive
concessions,
approbations des plans,
autorisations d’exploiter,
reconnaissance des
chefs techniques (CT)
Surveillance en phase
d’exploitation
audits, contrôles d’exploitation,
rapports annuels, remises en état,
déclarations d’événements etc.
Phase normative
Bases légales
LICa, OICa, Ocâbles,
dispositions d’exécution,
normes SN EN, etc.
6Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
• Loi sur les installations à câbles
• Ordonnance sur les installations
à câbles
• Ordonnance sur les câbles
• Ordonnance chiffre 94, 104 / Annexe 2
• Directives, (anciennes notices explicatives)
• Par ex. normes SN EN,
recommandations d’organismes
spécialisés (par ex. OITAF)
Bases de la surveillance de la sécurité:
Hiérarchie des dispositions
directement
contraignant:
Que faut-il
respecter?
indirectement
contraignant:
Comment
satisfaire à des
exigences d’ordre
supérieur?
De
gré
de
co
ncré
tisa
tio
n
7Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance de la sécurité:
Les rôles
• Rôle de l’entreprise d’installations à câbles
• Elle porte la responsabilité de garantir une exploitation en
toute sécurité des installations à câbles (organisation,
exploitation, maintenance).
• Rôle de l’autorité de surveillance (OFT)
• L’OFT vérifie et évalue, par sondage et en fonction des
risques, que l’entreprise répond de son devoir de diligence au
sens de l’art. 18 OICa., afin de garantir une exploitation
durable et sûre des installations.
Voir à ce sujet sur le site: www.bav.admin.ch rubrique: installations à câbles le concept « surveillance de la
sécurité en phase d’exploitation».
8Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance de la sécurité:
Démarche de l’OFT
Objectif
• L’OFT soutient les entreprises d’installations à câbles afin
qu’elles puissent assumer leur tâches assignées
• En cas de problèmes: y remédier au niveau des fonctions / du
système / de l’organisation
Accompagnement des entreprises (généralement tous les 3
ans sur place)
Activités de surveillance de la sécurité de l’OFT en 2015:
environ 40 Audits et 180 contrôles d’exploitation concernant les
installations à câbles
9Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance de la sécurité:
Démarche de l’OFT
• Qu’est-ce que l’OFT ne fait pas?
• Aucune expertise de sécurité;
• Aucune évaluation globale des installations / de
l’organisation / etc.
cela reste la tâche de l’entreprise
si nécessaire, peut faire appel au soutien des
constructeurs, spécialistes indépendants
Les contrôles de l’OFT n’exemptent en rien les entreprises
de leurs obligations de gestion et de contrôle.
10Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance de la sécurité:
Compétence de l’OFT• L’OFT comme organe de contrôle est accrédité selon la
norme ISO/EN 17020
• L’OFT est régulièrement surveillé au niveau de ses activités par
le service d’accréditation suisse (SAS)
• Les auditeurs sont formés et certifiés comme « Lead
auditeur » selon ISO 19011
• Les auditeurs doivent également suivre régulièrement une
formation continue et se faire périodiquement réacréditer
11Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Que surveille l’OFT? Devoir de diligence
Entre autres, il est vérifié que
• l’exploitation est correctement organisée,
• la maintenance garantit un état des installations et des véhicules
qui permet une exploitation sûre,
• les responsables sont constamment au courant de l’état des
installations et des véhicules,
• les processus sont réalisés comme prévus, et que
• le système (Planification – Exploitation – Maintenance –
Amélioration continue) fonctionne sous forme de cycle.
12Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Que surveille l’OFT? Devoir de diligence:
Organisation de l’exploitation
• Documentation des processus: compréhensible, mise par écrit
et tenue à jour (déroulement des opérations et instructions de
travail)
• Formation ciblée des collaborateurs
• Contrôles internes de la qualité
• Organisation du sauvetage (évacuation) optimale
• Sensibilisation des employés à la responsabilité de l’entreprise
en matière de sécurité de l’exploitation
13Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
• Bases: instructions de service
- Prescriptions d’exploitation et de maintenance complètes et à
disposition
- Les expériences des entreprises, fabricants, autorités sont prises
en considération
• Activités de maintenance
- Planification, inspections, maintenance, remplacement de
parties de l’installation (voir directive 4)
• Instructions de travail, listes de contrôle, protocoles sont
documentés de façon compréhensible
• Archivage: tous les documents pendant toute la durée de vie
prévue de l’installation.
Que surveille l’OFT? Devoir de diligence:
Maintenance
14Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Que surveille l’OFT? Devoir de diligence:
Examen de l’état des installations
Les examens sur l’état des installations doivent :
• être lancées de la propre initiative du titulaire de l’autorisation
d’exploiter; au besoin, faire appel à des tiers
• s’effectuer en permanence et en fonction des risques
• être documentées de façon compréhensible
Suite par exemple à un examen, les déficits sécuritaires constatés
doivent être éliminés par l’exploitant à l’aide de mesures
techniques (transformation d’une partie ou de toute l’installation)
ou par des mesures d’exploitation.
A cet effet, veuillez consulter la directive 4 au chapitre 4.
15Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Direction
administrative
Chef technique,
collaborateurs
Installations
Con
trô
le
d’e
xplo
ita
tio
n
Audit
Les instruments de la surveillance de la
sécurité: sur quoi se concentre-t-on?
16Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
• Vérifie les marches à suivre opérationnelles relatives
aux installations (hors exploitation ou dans certains cas en
exploitation)
• Les instructions du personnel ainsi que la réalisation de la
maintenance
• Respect des prescriptions et des charges
A lieu en règle générale sur annonce préalable ou dans des
cas particuliers inopinément
Les instruments de la surveillance de la
sécurité: contrôles d’exploitation
17Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Quelles sont les questions centrales?
1. Est-ce que le principe du double regard lors d’activités
déterminantes pour la sécurité est assuré ?
2. Est-ce que les influences environnementales locales sont
connues et prises en compte en exploitation ?
3. Est-ce que le CT est capable d’évaluer dans quelle situation
il faut recourir à des tiers (experts, spécialistes, etc) ?
4. Comment les lacunes importantes en lien avec la sécurité
qui ont été découvertes par sondage et lors des contrôles,
sont traitées et éliminées ?
5. Est-ce que les exigences de la loi sur la durée du travail
LDT sont respectées ?
Les instruments de la surveillance de la
sécurité: contrôle d’exploitation
18Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
• Vérification de l’organisation et de la carte des
processus, du système de conduite, de la mise en
œuvre des processus et de leurs interactions
• Donne des renseignements sur l’efficacité du système
de gestion
Se déroule toujours après une annonce préalable
19Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Le processus de la surveillance de la sécurité
Annonce de
contrôle
Planification
Entretien
préparatoire
Préparation /
planification détaillée
CE Ouvrages Génie civil
Rapport final
Follow-up
CE Dispositifs électrotechniques
Audit
CE Installations mécaniques
Ex
éc
uti
on
CE Loi sur la durée du travail
CE Marchandises dangereuses
CE Exploitation & sauvetage
CE Technique des câblesCE = Contrôle d’exploitation
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
20Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Quelles sont les questions centrales?
1. Est-ce que l’entreprise d’installations à câbles (ET) assume
ses responsabilités en matière de sécurité ?
2. Est-ce que la sécurité est un thème permanent de la
direction de l’entreprise (Politique d’entreprise)?
3. Est-ce que l’ET établit des mesures contraignantes en
matière de conduite et de ressources par lesquelles la
sécurité doit être influencée (Stratégie de sécurité)?
4. Est-ce que la direction de l’entreprise est consciente de
sa responsabilité quant à une utilisation efficace et
efficiente des instruments pour garantir la sécurité?
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
21Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Quelles sont les questions centrales?
5. Est-ce que les lois et les prescriptions importantes pour la
sécurité sont respectées ?
6. Est-ce que la maintenance est planifiée et est-ce qu’elle
s’effectue selon la planification ?
7. Comment les ordres de travail sont-ils établis et comment
le retour d’informations qui indique que les travaux ont été
effectués est-il transmis ?
8. Est-ce que les travaux de maintenance sont documentés
de façon compréhensible et archivés ?
9. Est-ce que les travaux de maintenance sont réalisés par du
personnel formé, instruit et compétent ?
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
22Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
• Procédure par sondages, conversations ouvertes
• Vérification du système, pas de qualification du personnel
• Confidentialité de l’audit et des contrôles
• Conversation aux postes de travail
• Exemples à présenter et à expliquer, pas de show
• Chances d’amélioration à saisir
• Dialogue conduit par l’auditeur (collaborateur OFT)
• Explications à demander en cas d’ambiguïté
• Interruptions si nécessaire, accompagnateurs complémentaires
si besoin
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit (règles du jeu)
23Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
• Mesures immédiates sur place: Lorsque la sécurité est
immédiatement compromise (en tenant compte du principe de
proportionnalité et de la prise de responsabilité de l’entreprise)
• Constatations et charges: Lorsque la sécurité est compromise,
que les lois ne sont pas respectées ou qu’il y a des delta par
rapport à l’état de la technique. La formulation et l’échéance
dépendent de l’importance des lacunes sécuritaires et de
l’urgence de les combler.
• Recommandations et remarques comme données d’entrée
pour le processus d’amélioration continue de l’entreprise
• Rapport de surveillance (envoi un mois environ après l’audit ou
le contrôle d’exploitation).
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit (résultats)
24Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Que se passe-t-il après?
Recours à une décision
• Peut être demandé par l’entreprise lorsque celle-ci n’est
pas d’accord avec une charge.
Follow-up / Traitement des charges
• L’OFT évalue les mesures prises par l’entreprise en
réponse aux charges découlant de la surveillance.
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
25Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Que se passe-t-il après?
Rappels en cas de retard dans la réponse aux charges
1. 1er rappel environ 1 mois après écoulement du premier
délai => nouveau délai (en règle générale: 1 mois)
2. 2e rappel après écoulement du deuxième délai avec
menace de décision payante => nouveau délai (en règle
générale: 1 mois)
3. Décision payante avec menace de suspension de
l’exploitation => nouveau délai (en règle générale: 1
mois)
4. Décision de suspension de l’exploitation jusqu’à
l’exécution des charges pendantes
Les instruments de la surveillance
de la sécurité: audit
26Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance du marché à l’OFT:Délimitation par rapport à la surveillance de la sécurité
Surveillance de la sécurité
OFTSurveillance du marché (art
61 OICa)
Surveillance du marché avant
la mise en service de produits
mis sur le marché d’après les
directives sur les install. à câbles
« New Approach ».
Surveillance de produits utilisés
dans l’exploitation: produits mis
sur le marché d’après les
directives sur les install. à câbles
« New Approach » et
Déjà intégrés dans une
installation.
Surveillance d’entreprises
durant l’exploitation
Surveillance systémique,
contrôles d’exploitation et
examens d’installations et de
leurs composants qui n’ont
pas été mis sur le marché
selon la « New Approach ».
Surveillance
des services
accrédités
Surveillance de la sécurité
(art. 59 OICa)
Spécialisée SAS
27Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance du marché à l’OFT:
• Instrument de contrôle des autorités pour des constituants
de sécurité/sous-systèmes et éléments de construction
importants pour la sécurité mis sur le marché bien qu’ils ne
satisfassent pas aux «exigences fondamentales»*.
• La surveillance du marché vise à garantir
• la protection de la sécurité,
• la santé des personnes et
• la sécurité des marchandises.
* Définies dans la directive de l’UE sur les installations à câbles transportant des personnes, dans les normes en vigueur, etc.
28Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance du marché à l’OFT:Soutien aux entreprises d’installations à câbles
La surveillance du marché offre un soutien lorsqu’un ou plusieurs
des points suivants sont pertinents pour le produit:
1. Mise en danger de: voyageurs, santé et environnement(cadre porteur des sièges, verrouillage des fenêtres des cabines)
2. Défaillance ou dysfonctionnements constatés (pinces, commande des portes des cabines)
3. Constatation de dégâts en série (titulaire des batteries de galets)
4. Mesures d’entretien insuffisantes pour rétablir le
fonctionnement et la sécurité
5. Documents d’homologation indisponibles ou non valables (attaches d’extrémités des câbles)
6. Dérogations par rapport aux prescriptions des normes et
ordonnances
Si tel est le cas, informer l’OFT
29Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
La surveillance du marché à l’OFT:Soutien aux entreprises d’installations à câbles
La surveillance du marché par l’OFT peut apporter un soutien grâce
à ses informations…
1. lors de discussions parfois difficiles entre l’exploitant
d’installations à câbles et les constructeurs
concernant la définition et la mise en œuvre de mesures
visant à éliminer les défauts
et
2. lors de la communication sur les risques, les défauts et les
mesures prises envers d’autres exploitants suisses
d’installations à câbles qui utilisent les mêmes produits, de
même que vis-à-vis d’autorités étrangères.
30Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Coordonnées
Division sécurité• Pieter Zeilstra 058 462 54 28 Chef de DivisionSection Surveillance de la sécurité • Hanspeter Egli 058 465 39 23 Chef de Section • Alexander De Gasparo 058 462 08 96 Génie civil • Meier Kuno 058 464 72 21 Électrotechnique• Philippe Martin 058 465 39 33 Mécanique • Bigler Rolf 058 462 58 69 Câbles, exploit., évac.• Lambelet Yves 058 465 56 82 March. Dangereuses• Lippmann Henrik 058 462 56 25 Surveillance du marchéSection Bases scientifiques• FAX 058 462 57 13, email: [email protected]
31Office fédéral des transports OFT: Surveillance de la sécurité - Introduction
Version 01.2016
Annonces des événements
Annonce au service d’enquête suisse sur les
accidents (SESE)
Déclaration immédiate des accidents ayant
causé des morts, des blessés graves ou
des dégâts matériels importants.
Annonce au 1414
Annonce à l’office fédéral des transports
Voir le courriel d’information de l’OFT du 30
mars 2015 «nouveau formulaire – annonce à
l’OFT» (ceci malgré l’annonce au SESE), selon
article 24 de la LICa et article 56 de l’OICa.
Prescriptions:
L’ordonnance sur les enquêtes en cas
d’accident des transports publics (OEATP; RS
742.161) est valable également pour les
installations de transport à câbles.