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Sujet : Recours à la technologie électorale au Pakistan : enjeux
et perspectives
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EPIGRAPHIE
Lorsqu’on ne s’occupe pas de politique, elle
vous joue quelquefois le mauvais tour de
s’occuper de vous.
Victor Cherbuliez
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REMERCIEMENT
Nos remerciements vont à l’endroit du très-haut : YAWH, Le DIEU Tout-Puissant, Père de
notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ, à qui nous tenons grande reconnaissance pour les
merveilles qu’il a fait et continue à faire ; et pour nous avoir protégés tout au long de notre
vie estudiantine jusqu’ici.
Le parcours a été intéressant,
Quoiqu’il ait eu parfois, des moments difficiles!
Mais le bilan est plus que positif!
A toi Dieu très haut, je dédie cette date!
Mes caprices tu en as supportés!
Mes ratés, tu en as supportés!
Mes peines, tu en as portées!
Mes joies, tu en as partagées!
Quoi te dire pour toute ta patience?
Quoi te dire pour toute cette grâce?
Quoi te dire pour toute ta miséricorde?
Quoi te dire pour toute ta protection?
A toi Dieu des armées, je dis MERCI
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IN MEMORIAM
Il existe des êtres chers que nous aurions voulu avoir autour de nous physiquement en ce
moment, voir leur sourire, leur joie ferrai un grand plaisir mais, ils nous ont quitté avant et
cela sans nous retirer leur confiance!
A toi mon petit frère bien-aimé David MWENZE TSHINAN MUTOMB Je n’oublierai jamais
ton sens amical et tu vivras toujours à travers mes pensées.
A tous ceux qui nous ont quittés sans s’y attendre et sans nous prévenir nous pensons à vous.
Israël izi MUTOMB MBAY
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DEDICACE
A toi mon cher père, KALENG MUTOMB Bernard, toi qui depuis toujours
n’avait jamais voulu baisser le bras, matériellement, financièrement, scientifiquement et
spirituellement dans la discipline, l’honnêteté et la rigueur. Toi qui n’avais jamais cessé de
forger des efforts en nous quand tout paraissait noir, tu es pour nous un miroir au travers
duquel nous voyons nos rêves se réaliser. Vois dans cette œuvre la joie de tes efforts.
A toi ma Mère, ma chère Mère KATHING NARUKAN Emérence, aux
allures d’une mère, toi qui incarne les vertus d’une bonne femme, toi qui embellie la vie par
une affection incommensurable, toi qui, en temps de détresse tu n’as cessé de nous tendre ta
main, amour et attachement alors une mère éducatrice et protectrice dont la patience, la
discipline, les observations, les encouragements et surtout les prières ; ton amour maternel, et
ton soutien moral dont on bénéficie sous ton toit, nous façonne aujourd’hui. Trouve dans
cette adresse la profondeur de tes sacrifices.
A mes frères et sœurs : MUTOMB DIFAND Trésor, UKAY-A-MUTOMB
Sarah, MWAD-A-MUTOMB Audrey, KATSHING-A-MUTOMB Plamedie, KALENG-A-
MUTOMB Josué, TSHIBAMB-A-MUTOMB Lince, KABWIK-A-MUTOMB Blessing,
KUWEMA-A-MUTOMB Josaphath. « Nous sommes tous les A- MUTOMB ».
A la Famille KUWEMA : Papa Patrick KUWEMA YAV, et Maman
Pascaline KUWEMA sans oublier les chères sœurs cousines KUWEMA.
Je vous souhaite tous un avenir plein de joie, de bonheur, de réussite et de
sérénité.
J’exprime à travers ce travail mes sentiments de fraternité et d’amour à
toute ma grande famille.
Que ce travail soit un témoignage de ma gratitude et de mon profond
respect à mes tantes et oncles : KAFAND RISHIND Patrick, Solange MWENZE TSHINAN ;
MUKAZ WARRA Etienne, MUSUL A RUMB Emmanuel.
A ma chère et tendre future épouse que cette œuvre soit le fruit d’énormes
sacrifices, encouragements et prières consentis à ma faveur ; qu’il soit également placé sous le
signe d’un modèle pour ceux qui vont nous imiter. Je te dédie ce travail, fruit de notre
éternelle amitié.
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A mes chers ami(e)s je ne peux trouver les mots justes et sincères pour
vous exprimer mon affection et mes pensées, pour moi vous êtes des frères et des sœurs sur
qui je peux compter en témoignage de l’amitié qui nous uni et des souvenirs de tout le
moment passé ensemble,
La vie est un voyage et la route qu’on emprunte est pleine des virages qui nous mènent parfois
vers des lieux et des gens inattendus.
A ma future progéniture
Nous dédions ce travail, fruit d’une patience et d’un courage remarquable.
Qu’il soit pour nous tous, le signe de l’indéfectible attachement.
Israël izi MUTOMB MBAY
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AVANT-PROPOS
Pour se conformer à notre alma mater et respectant la coutume académique
et universitaire, nous sommes tenu de nous apparier en confectionnant un travail scientifique
témoignant ainsi le sens apocalyptique de la trajectoire quinquennale réalisée à l’Université de
Lubumbashi.
Le cas échéant, nous disons tout d’abord merci à Dieu pour son
incommensurable amour et pour s’être manifesté de manière idoine comme une pierre
angulaire dans nos études.
Sur cette même lancée, nous remercions particulièrement le Chef de
Travaux NGOIE SHIMBI Mireille, qui a accepté d’être le gouvernail de cet opus scientifique
et surtout pour ses conseils savants, ses pertinentes remarques et observations, sans lesquelles
cette dissertation ne saurait être une réussite.
Au surplus, notre gratitude et reconnaissance s’adresse également à
l’assistant NKOMB KAYEB Aimé,pour la codirection et ses remarques avisées, nous vous
disons grandement merci.
En effet, méconnaitre l’apport tonique et tonitruant des professeurs de la
Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en général et ceux des Relations
internationales singulièrement, que nous considérons comme des oiseaux de minerve, serait
de notre part un témoignage ingrat. De ce fait, pour avoir distillé la science en nous qui
désormais nous sert de sautoir dans notre cursus professionnel, nous leur disons simplement
merci.
Nous ne saurons oublier de saluer la magnanimité de tous les Professeurs et
assistant (e)s notamment ; assistante Françoise, assistant NKOMB KAYEB Aimé.
Nos remerciements s’avèrent infinitésimaux face au grandiose apport
spirituel qu’ont réalisé ces personnes pendant notre parcours qui d’ailleurs a été teinté
d’embuches et fatalités. Nous citons ici le pasteur OMALANGA PELE Pascal Daniel et sa
charmante épouse Anne Yvette OMALANGA, Fr NZIE ELENGA Pierre et Abraham
KITENGE, sans oublier le Pasteur Médard NGOY.
Aux amis et combattants de lutte dont les joins d’amicalité, de collégialité et
de fraternité ne devinent aucune fissure, ni moins aucune fente d’altercation, nous vous
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savons sincèrement gré. Il s’agit de : HYUTE BOZI Georges, BANZA MUKALAY Schadry,
MBUYU Vincent, MANDA MTANGA Junior, et KUMWIMBA NGOIE Love.
Que tous ceux dont l’amour nous a procuré un certain réconfort, trouvent ici
l’expression de nos vifs remerciements.
Israel izi MUTOMB MBAY
9
INTRODUCTION GENERALE
I. PRÉSENTATION DU SUJET
Étant né en 1947 de la partition avec l’Inde (taqseem e-hind), le Pakistan
(deuxième nation musulmane dans le monde après l’Indonésie) demeure un pays fascinant
bien qu’empreint à de multiples paradoxes entre autres sur les plans tant politique que
sociétal. Fort de plus de 207 millions d’habitants selon le dernier recensement national de
2017, le pays a organisé leurs dernières législatives le 25 juillet 2018 dans ses quatre
provinces, à savoir le Pendjab, le Sindh, le Khyber Pakhtunkhwa (y compris les zones tribales
administrées par le gouvernement fédéral après la fusion de 2018) et le Balouchistan, à
l’exclusion des régions de l’Azad Jammu, du Kashmir et du Gilgit Baltistan. Cependant, ces
élections du 25 juillet 2018 constituaient un véritable test en ce qui concerne le processus
démocratique en cours depuis 2008, alors que l’histoire contemporaine du Pakistan reste
encore très émaillée par une violence politique diffuse qui s’est manifestée par une série de
coup d’États et plusieurs assassinats ; il n’en reste pas moins que celles-ci une fois n’est pas
coutume, pour une kyrielle de raisons et de facteurs qui seront analysés dans ce travail, n’ont
pas permis aux franges les moins représentées et les plus marginalisées des électeurs
pakistanais de participer à ce processus démocratique.Le25 juillet 2018 marque une date
importante pour la démocratie au Pakistan car pour la première fois dans l'histoire de ce pays
que deux gouvernements fédéraux consécutifs complètent leur mandat par la tenue d'élections
législatives démocratiques.1
Par ailleurs, ce processus s'inscrit dans une année de transition, suivant les
législatives du 25 juillet 2018 qui ont vu Imran Khan devenir Premier ministre le 18 août
après la victoire de son parti, le Mouvement du Pakistan pour la justice. Ce dernier nomme
Arif Alvi comme candidat tandis que l'opposition se divise et ne parvient pas à nommer un
candidat unique. Alvi remporte largement le scrutin avec 353 voix sur 706, contre 185 pour
l'islamiste Fazal-ur-Rehman et 124 pour le marxiste Aitzaz Ahsan2.
Alors que plusieurs irrégularités et actes de violence ont entachés ce processus
électoral qui était porteur d’espoirs pour l’avenir du Pays.3 La victoire du parti Pakistan
1https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan,JeffreyGettleman and Daniyal Hassan, « After Pakistan's Heated Election, Key Parties Lend Support to Imran Khan », The New York Times, 28 juillet 2018, URL 2 Idem 3https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan Radio-Canada, « Élections législatives au Pakistan : premiers résultats et soupçons de fraudes », 25 juillet 2018, URL [hyperlien] (page consultée le 21 octobre 2018)
10
Tehreek I Insaf (PTI) d’Imran Khan sème la controverse et soulève des doutes quant à la
validité du résultat final.4
C’est dans cette optique que notre recherche s’inscrit sur le recours à la
technologie électorale au Pakistan dans la fourchette allant de 2018 à 2019 : enjeux et
perspectives étant donné l’importance que revêtaient ces élections sur les plans tant national
qu’international. Notre tâche dans ce travail consiste à examiner les possibilités offertes par le
recours à la technologie électorale au Pakistan ; en sortir les enjeux et perspectives de celui-
ci ; pour accroître la mesure de compréhension et l’accessibilité du processus de vote pour les
Pakistanais et proposer un mode de vote dit démocratique et transparent lequel fera l’objet
d’approbation de la majorité de la population pakistanaise afin d’éviter les contestations
susceptibles de déchirer les uns et les autres.
II. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE
A. PROBLÉMATIQUE
La problématique désigne l’ensemble des problèmes que pose une science, à un
sujet d’étude dans un contexte idéologique.5L’étude scientifique soulève un bon nombre de
questions auxquelles elle doit répondre avec pertinence pour qu’elle soit considérée comme
telle. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue
sous cette forme.
Selon le dictionnaire de la langue française le Robert, on entend par
problématique, une question à résoudre qui prête à discussion dans une science ou ensemble
des questions posées dans un domaine, de la philosophie, de la politique.6
WENU BECKER quant à lui, la définit comme étant l’expression de la
préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec l’absolue clarté les
dimensions essentielles de l’objet d’étude que se propose le chercheur de mener7.
Les Relations internationales sont caractérisées par les questions relatives à la
paix et la guerre, hormis ces deux phénomènes qui sont interactifs, elles sont dominées de nos
jours par les troubles politiques, les contestations populaires, les conflits internes, les
pandémies, les épidémies, le réchauffement climatique, le terrorisme… 4www.https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan National Democratic Fondation, « Political System in Pakistan », URL 5 TSHUNGU B., Cours de Méthode de travail scientifique, G1 SPA ; UNILU 198-1988 P.40inédit 6 RAAY. A., Dictionnaire de langue française, Paris, éd. Courbetin, 2006, p. 389 7 WENU B., Recherche scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi, Presse Universitaire de Lubumbashi, 2014, p. 14
11
Le recours à la technologie électorale implique l’utilisation de l’outil
informatique en vue de résoudre le problème de déficit de confiance entre les parties
prenantes lors d’un processus électoral. Au cours de dix dernières années, on remarque la
prépondérance des nouvelles technologies dans l’organisation des élections à travers le
monde. Dans les soucis d’accroitre l’efficacité et la rentabilité de leurs élections, mais aussi
de renforcer la confiance des parties prenantes à chaque étape du cycle électoral, des
nombreux pays se sont tournés vers différentes solutions technologiques. Les solutions
proposées comprennent l’utilisation de systèmes d’information géographique servant à
délimiter des frontières et créer des bureaux de vote, le recours à des bases de données
sophistiquées permettant de tenir à jour les listes électorales, la transmission des résultats
électoraux grâce à la technologie de la téléphonie mobile et l’utilisation par les électeurs, de
machines électroniques pour voter. Le recours à la technologie électorale joue dorénavant un
rôle essentiel dans un certain nombre de processus électoraux dans le monde, aussi bien pour
l’inscription des électeurs que pour leur indentification au bureau du vote le jour de l’élection.
C’est dans cet ordre d’idées que le Pakistan a fait recours à la technologie
électorale en vue d’accroitre la confiance entre les parties prenantes lors des législatives du 25
juillet 2018 mais hélas ceci a été buté à des contestations de la part de la partie perdante de ces
élections suite au dysfonctionnement de la part des organisateurs entre autres déficit
d’uniformisme concernant les kits électoraux mis à la disposition des électeurs (une partie
d’électeurs ont voté à l’aide des bulletins de vote et d’autres à l’aide des téléphones mobiles),
l'accès au réseau mobile et à Internet était malheureusement interrompu la semaine avant les
élections, en invoquant comme prétextes la sécurité publique et la sécurité nationale, le
Pakistan a fermé Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à
l'information était le plus nécessaire. Bien plus, les élections libres et équitables impliquent
que le discours public des candidats en lice soit libre et ouvert et ce,qu’ils soient de
l’opposition ou du parti au pouvoir ; bref, ces derniers doivent se battre à armes égales en ce
qui concerne les moyens mis à leur disposition pendant et après la campagne électorale.
Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte contre les interruptions
d’Internet au Pakistan, a donné un élan à une bataille juridique similaire dans le monde entier.
Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais était particulièrement
importante au moment de vote.
C’est pourquoi la question qui tourne tout autour de notre objet de recherche
est celle de savoir: Quels sont les enjeux du recours à la technologie électorale au Pakistan ?
Et quelles en sont les perspectives d’avenir ?
12
B. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
Comme étant une conséquence de nos postulats théoriques, on appelle
hypothèse une affirmation que nous soutenons de leur exactitude8.
Elle est donc une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités formulées
en réponse à la problématique soulevée. Ces hypothèses sont des réponses provisoires qui
seront à la lumière des analyses, être validées ou invalidées9. C’est pourquoi nous pouvons
dans une certaine mesure considérer que les hypothèses de recherche précisent davantage
l’objet d’étude. En effet, elles constituent un fil conducteur de la recherche parce qu’elles
orientent la réflexion du chercheur et détermine même le plan du projet de travail.
Nous référant à la question de recherche soulevée en sus, nos hypothèses
s’articulent comme suit : Après la tenue des législatives contestées par la partie perdante, le
Pakistan n’a pas pu réussir son test en vue des élections libres et démocratiques susceptibles
d’instaurer un climat de confiance dans le chef des électeurs pakistanais en général. La
tendance étant de mettre en place un système électoral efficace afin d’éviter le manque de
confiance occasionné par ledit recours à la technologie électorale.
Etant donné que le vote est seul moyen pour accéder au pouvoir, il serait
souhaitable que les autorités pakistanaises mettent sur pied dans une approche futurologique
un système électoral offrant aux uns et aux autres peu importe les tendances les mêmes
moyens afin d’accroitre la confiance sur le système électoral pakistanais et résoudre tous les
maux pouvant naitre de la crise de légitimité relatives aux élections contestées à travers le
monde en général et au Pakistan en singulier.
III. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
Le choix et intérêt du sujet sont inlassables pour l’importance accordée au
sujet, le monde est perpétuel des mutations à chaque phénomène.
Marx et Friedrich Engel disaient : « les réflexions de l’homme sur n’importe
quel sujet, sont les reflets et ses désirs ».
8 SEETIZ. C., Les méthodes de recherches en science sociales, Montréal, éd. HRW, 1977, p.7. 9 WENU B., Op. cite., pp.13-14.
13
A. CHOIX DU SUJET
Le choix du sujet affirme MASIALA ma SOLO, s’effectue dans le cadre des
études antérieures et surtout en rapport avec le domaine que le chercheur aime et maitrise le
mieux10.
Dans le cadre du présent travail, le sujet n’est pas aléatoire, d’autant plus qu’il
est tributaire de la pertinence qu’il porte. La pertinence étant que le recours à la technologie
électorale au Pakistan est un sujet très sensible pour la santé politico-économico-sociétal de
ce pays en particulier et celle de la sous-région en général.
B. INTÉRÊT DU SUJET
D’après BINDUNGWA, l’intérêt du sujet correspond à l’avantage (ou l’utilité ou
encore le bénéfice) qu’on peut tirer de l’étude réalisée. De toute évidence, il est d’abord
académique, scientifique, social et/ ou personnel11.
MASIALA ma SOLO ajoute que les intérêts sont soit, personnels (promotion
individuel), soit scientifique (faire avancer la recherche, trouver les applications pratiques au
terme du travail)12.
De ce fait, notre travail présente un triple intérêt notamment :
Intérêt scientifique
Intérêt social
Intérêt Personnel.
a. Sur le plan scientifique :
Ce travail constitue un enrichissement intellectuel et scientifique. Une
contribution pour tous ceux qui voudront bien porter une réflexion quelconque sur les
technologies électorales dans une approche futurologique.
b. Sur le plan social :
Au niveau sociétal, ce travail constitue un outil de travail pour les décideurs
politiques Pakistanais en vue de choix à opter dans la redynamisation de leur système
électoral.
10 MASIALA M. et GOMA NS., Rédaction et présentation d’un travail scientifique, Paris, éd. Enfance et paix. /ULPGL, 1993, p.6. 11 BINDUNGWA., M. Comment élaborer un travail de fin de cycle ? , contenu et étape, Kinshasa, éd. Médiaspaul, 2008, p.45 12 MASIALA M. et GOMA NS, Op.cit., p. 17.
14
c. Sur le plan personnel :
Sur le plan personnel, notre intérêt se justifie par le fait qu’en abordant ce sujet,
nous ambitionnons devenir spécialiste sur la question ; celle qui est liée au recours à la
technologie électorale au Pakistan.
IV. MÉTHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
A. MÉTHODE DE TRAVAIL
LUASHAROKI KAYEMBE souligne qu’un travail ne peut en effet, se concevoir
sans un enchainement cohérent et logique, et qui dépend des règles et principes, C’est donc
cet enchainement qu’il qualifie de « Méthode ».13
Le choix d'une méthode est fonction de l'objet d'étude que l'on se fixe dans la
recherche. Ainsi, dans le cadre de notre travail nous utilisons la méthode analytique.
La méthode analytique nous a permis d’analyser les motivations du recours à la
technologie électorale au Pakistan dans son contexte globaliste, évolutif, prospectif et
complet. L’usage de la méthode analytique dans le présent travail nous permettra de faire un
exercice de la raison et de parvenir à la vérité de la recherche.
B. TECHNIQUE DE RECHERCHE
Les techniques de recherche sont des moyens utilisés pour collecter les
informations utiles à la réalisation d’un travail scientifique, mais elles se situent au
niveau des faits, des étapes pratiques, concrets et adoptés pour un but défini.
Ainsi, nous avons choisi la technique documentaire. Celle-ci consiste à collecter et
analyser les différents types de documents dont: les ouvrages, les revues, articles, les
imprimés, etc. Cette technique nous permettra d’être en possession des différents types de
documents relatifs au sujet sous étude.
13 KAYEMBE, L ; cours de Méthodologie, FSSPA. Sciences politique Administrative ; UNIZA, 1976, P.2
15
V. DÉLIMITATION DU SUJET
Dans cette partie, il est question de délimiter notre analyse dans le temps
et dans l'espace.
A. DELIMITATION TEMPORELLE
Les analyses contenues dans ce corpus sont à jauger dans la fourchette du
temps allant des années 2018 et 2019. La borne inferieure marque la tenue des législatives et
l’avènement du recours à la technologie électorale au Pakistan alors que la borne supérieure
met au prise les enjeux et les perspectives d’avenir liés au recours de ladite technologie
électorale au Pakistan.
B. DÉLIMITATION SPATIALE
Dans cet exposé, le Pakistan est le champ de déploiement de nos investigations
que nous nous proposons d’étudier.
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l’introduction et la conclusion générale, le présent travail comprend
trois chapitres. Le premier aborde les considérations générales. Le deuxième quant à lui table
sur les élections Pakistanaises de 2018. Et le troisième enfin dégage les enjeux et perspectives
du recours à la technologie électorale au Pakistan.
16
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, il sera question à juste titre de faire un tour sur les
considérations générales, et les définitions des concepts opératoires qui ont attiré
singulièrement notre attention.
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
C’est dans cette section que nous allons définir les concepts : technologie et
élection.
§1. Technologie
Le mot technologie, pris en effet dans son acception la plus vraie et en
même temps la plus étendue, désigne l’ensemble des connaissances au moyen desquelles
l’homme agit directement sur la matière, afin d’approprier celle-ci soit à ses besoins, soit aux
jouissances que procure une heureuse et utile application de l’intelligence14.
La technologie est donc la science des professions industrielles, l’étude des
procédés employés dans tous les métiers. Elle embrasse à la fois la description des
instruments et des outils dont il fait usage.
§2. Election
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, d’un ou plusieurs
représentants (une personne, un groupe, un parti politique ou une option) destinés à les
représenter ou occuper une fonction en leur nom15.
La population concernée transfère par le vote de sa majorité à des
représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué
(fonction censée être par ailleurs définie et orientée par le biais d'un programme politique).
SECTION II : NOTION SUR LES ELECTIONS16
Dans cette section, nous allons détailler l’organisation et objectifs des
élections ; différents modes des scrutins électoraux et l’encadrement politique et juridique des
élections.
14 DE CHESNEL, Dictionnaire de Technologie, I (Migne, Encyclopédie Technologique, t. XVIII), p.1, 1857 (G-S). 15https://fr.m.wikipedia.org/wikiprocessus de choix par votation. Consulté le 12/5/2019 à 17h20 16 https://fr.m.wikipedia.org/wiki/election consulté le 20/5/2019 à 18h23
17
§1. Organisation et objectifs des élections
a. Organisation
L'organisation des élections est ici relative à la localisation des bureaux de vote
et à la gestion du kit électoral. Cette organisation permet que le déroulement du scrutin se
fasse dans les meilleures conditions, ce qui pourrait également influencer positivement le
résultat du scrutin.17
Elle consiste également dans la confection, l’acquisition et la répartition du
kit électoral dans les différentes circonscriptions.
b. Objectif poursuivi des élections
La fonction première de l’élection est de permettre aux citoyens de choisir
leurs gouvernants et leurs représentants, qui vont confectionner et voter les lois en leur
nom au Parlement. Ainsi, l’élection est une délégation de Souveraineté. Elle constitue, au sein
d’une société organisée, une « soupape de sécurité ». En effet, la possibilité pour les citoyens
de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou, au contraire, donner un
nouveau mandat au pouvoir sortant, évite que les désaccords politiques majeurs ne trouvent
un autre terrain d’expression (la rue), voire d’autres modalités (la violence). « Le langage des
urnes a donc remplacé progressivement le langage des armes ».18
L’élection peut aussi permettre de régler une crise. Lorsqu’un débat
extrêmement important divise les citoyens, le recours au suffrage universel peut permettre de
trouver une solution.
Enfin, pour notre part ; l’élection revêt aussi un aspect tactique dans la mesure
où : on y fait recours afin d’accéder au pouvoir et de le conserver le plus longtemps possible.
Ainsi, en Grande-Bretagne, les législatives ont toujours lieu avant la fin du mandat de la
Chambre des Communes, le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire ;il dirige le
gouvernement, nomme les ministres et les officiels du Royaume et enfin, c’est lui qui a 85%
des initiatives en terme de projets de gouvernement.
17 Lisongomi, B., Décision de vote et devenir de la démocratie. Esquisse de construction de l’électeur
congolais, Paris, L’Harmattan, 2009, p.32.
18Lisongomi, B., op cit., p.39.
18
§2. Différents modes des scrutins électoraux
Le mode de désignation des élus est appelé scrutin. Il peut être uninominal
ou à listes, majoritaire ou proportionnel, à un tour ou à plusieurs tours.
Historiquement mise en œuvre dans les régimes aristocratiques (Antiquité
grecque) pour désigner les membres de l'exécutif, l'élection, devenue libre et étendue au
suffrage universel, est une des caractéristiques majeures de la démocratie. Cependant, les
partisans de la démocratie directe, prônent la tenue d’un referendum ou d’un tirage au sort des
représentants en lieu et place d’autres formes des scrutins.19
Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation
des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des
conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.).
Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son
champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les
démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce
dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique
nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent
aussi varier dans le temps. Par exemple, Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de
changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le
même depuis le XVIIIe siècle20.
Au Pakistan, La commission électorale permanente est chargée d'organiser,
de diriger les élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se
déroulent honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des
mesures pour lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus
électoral pour les élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées
provinciales et les emplois publics que cela soit spécifié ou non par la loi.
La commission est mise en place par le président de la République, elle est
constituée d'un commissaire en chef des élections et de quatre membres tous juges des Hautes
Cours, nommés par le président après consultation du juge en chef de la Haute Cour
concernée et du commissaire en chef des élections.
19Idem. 20https//www.vie.publique.fr/decouverte-institutions/institution/approfondissemeents/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html consulté le 25/6/2019 à 22h22
19
§3. Encadrement politique et juridique des élections
a. Encadrement politique
En ce qui concerne le cadre politique, nous retiendrons que Tout parti
dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. L’existence des structures
est une condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter dans le paysage
de l’offre électorale, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, et convaincre les
électeurs de soutenir le programme politique qu’ils comptent mettre en œuvre une fois qu’ils
y auront accédé au pouvoir.
En général, à l’échelle nationale, un congrès, réuni périodiquement,
composé des représentants des adhérents, est l’occasion d’un débat entre les différentes
sensibilités ou tendances et a pour mission première de désigner les instances nationales du
parti. Quels que soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national,
avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu
par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Les Républicains).
A l’échelle locale, il existe des entités de base, sections ou cellules, qui sont
regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents.
C’est à ce niveau que s’organise le "travail de terrain" qui permet au parti d’être en prise
directe avec l’électorat.
On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent exister entre l’appareil du
parti ("permanents" et responsables nationaux), le groupe parlementaire à l’Assemblée
nationale ou au Sénat, et les militants "de base". Ainsi, les militants peuvent paraître plus
attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe parlementaire pourra être
davantage enclin au compromis. Dès lors, cette organisation en différents cercles peut
s’avérer source de conflits.
En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie
politique, les partis, obligés d’avoir un "présidentiable" dans leurs rangs, sont devenus des
structures de sélection du meilleur candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités
internes peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des clivages
programmatiques, se définir en groupes de soutien à une personnalité.
Le développement du système de « primaires » apparaît aujourd’hui comme
un moyen de régulation de la concurrence interne. Initiée à Gauche à partir de 2006 avec la
primaire « fermée », réservée aux adhérents du Parti Socialiste (PS) en France, puis selon une
20
formule « ouverte » en 2011 puis en 2016, la formule des primaires est finalement adoptée en
2016 pour les électeurs de la Droite et le Centre : tendance de fond, cette « primarisation »
répond à la crise de leadership traversée par les partis politiques traditionnels.
b. Encadrement juridique
Le terme «cadre juridique des élections» se réfère généralement à la
combinaison de la législation et des règles liées à des élections dans un pays donné. Un cadre
juridique relatif aux élections comprend les dispositions applicables dans la Constitution, la
loi électorale et d'autres lois qui touchent aux élections, telle une loi sur les partis politiques. Il
comprend également des règlements rattachés à la loi électorale et d'autres lois pertinentes,
ainsi que des instructions et règlements édictés par l'OGE responsable. L'élaboration du cadre
juridique des élections varie considérablement entre les différents pays. Ce rapport n'aborde
pas le cadre spécifique des «données» juridiques en raison de cette variation.
Le cadre juridique détermine les «règles du jeu» pour les différentes phases
d'un processus électoral, en y incluant les volets décrits dans cette section du rapport. Ainsi, il
est dans les intérêts directs des concurrents électoraux et des citoyens de veiller à ce que les
règles de la compétition électorale, ainsi que la manière dont ces règles sont appliquées,
garantissent la tenue d'une véritable élection démocratique. Les informations sur le cadre
juridique, et toutes les modifications qui lui sont liées, doivent être accessibles aux citoyens.
Les possibilités de participation du public aux processus de réforme sont également
importantes. Lors de l'évaluation ou de la réforme du cadre juridique des élections, les acteurs
concernés que ce soit les organismes gouvernementaux, les groupes de la société civile ou des
partis politiques doivent envisager ce qu'implique le cadre pour la transparence, l'exclusivité
et la responsabilisation de chaque étape du cycle électoral, en abordant également les 15
autres catégories étudiées dans cette section du rapport.
SECTION III : PRESENTATION DU PAKISTAN
Dans cette section, nous présenterons notre cadre d’étude qui est le
Pakistan : sur le plan géographico-historique, sur le plan politico-économique, ainsi que sur
le plan socioculturel.
21
§1. Sur le plan géographico-historique21
a. Sur le plan géographique
Le Pakistan a une superficie de 796 096 km2 et possède des frontières
communes avec l'Iran (900 km) au sud-ouest, l'Afghanistan (2 400 km) à l'ouest et au nord, la
Chine (520 km), au nord-est et l'Inde (2 900 km) sur tout son côté Est.
La côte sud est bordée par la mer d'Arabie avec 1 050 km de littoral. Le
relief est formé de hauts sommets dans le nord (dont le mont K2 qui, à 8 611 mètres d'altitude,
est le deuxième point culminant du monde), de montagnes arides à l'ouest, d'un plateau
inhospitalier dans le Sud-Ouest, du désert du Cholistan dans le Sud-Est et de plaines alluviales
affectées à l'agriculture partout ailleurs. Les climats du Pakistan sont variés.
Le Baloutchistan et une partie du Sind ont des climats désertiques ou semi-
arides. Le reste du pays, et là où vit la majorité de la population, connait un climat humide
avec une saison de moussons, qui s'étend de juin à septembre. Celles-ci ont conduit aux
catastrophiques inondations de 2010. La diversité de climats et de paysages induit une grande
variété d’espèces animales et végétales, notamment dans le bassin de l'Indus. En 2000, 2,5 %
du territoire, soit environ 2 millions d'hectares, sont occupés par des forêts.
b. Sur le plan historique
L’histoire du Pakistan débuta avec l'idée de la création d'une nation pour les
musulmans du sous-continent indien sous le Raj britannique, avec l'influence d'intellectuels et
de la Ligue musulmane. Le Pakistan fut créé dans la nuit du 14 au 15 août 1947 au cours de la
partition des Indes. Depuis lors, le pays connait surtout l'instabilité politique et une forte
influence de l'armée. Son histoire est marquée par trois putschs et des périodes de démocratie
instable.
Depuis sa création, il entretint des relations tendues avec l’Inde en raison de
prétentions territoriales concurrentes sur le Cachemire, les deux pays s'étant affrontés à
travers trois guerres successives.
En 1971, le Pakistan se trouva réduit à sa partie occidentale au terme de la
guerre d'indépendance du Bangladesh. Depuis 2004, le pays fait face à une insurrection
islamiste.
21https//fr.m.wikipedia.org/wiki/histoire_du_pakistan#cite.ref-2 consulté le 25/6/2019 à 22h22
22
Entre 1947 et 1958, sept Premiers ministres se succédèrent avant que le chef
de l'armée Ayub Khan fit un coup d'État. Sous la pression d'un mouvement populaire, il quitta
le pouvoir en 1969 mais le céda à un autre militaire, Yahya Khan.
En 1971, l'armée abdiqua en faveur de Zulfikar Ali Bhutto qui rétablit un
régime civil et mit sur pied une politique socialiste en s'appuyant sur le Parti du peuple
pakistanais (PPP). Il fut cependant pendu après le coup d'État militaire du général Zia en
1977, et celui-ci islamisa en profondeur la société.
Après la mort de Zia en 1988, le pays connut une nouvelle période de
démocratie instable. Durant près de dix ans, gouvernements de Benazir Bhutto, fille d'Ali
Bhutto, et de Nawaz Sharif se succédèrent sans jamais parvenir à la fin de leur mandat. Le
second fut renversé en 1999 par un nouveau putsch du chef de l'armée Pervez Musharraf.
Ce troisième régime militaire fut le plus court. Buté à l'union de l'opposition
et au mouvement des avocats, Musharraf fut contraint de démissionner en 2008 où s'ouvrit
alors une nouvelle ère démocratique plus stable.
En 2013, le PPP acheva un mandat de cinq ans puis la Ligue musulmane de
Nawaz Sharif fit de même en 2018.
§2. Sur le plan politico-économique22
a. Sur le plan politique
Le Pakistan est une république fédérale multipartite. Le président est le chef
d'État, le Premier ministre chef du gouvernement, qui exerce le pouvoir exécutif tandis que le
pouvoir législatif est détenu par le Parlement et les assemblées provinciales.
Dans l'équilibre des institutions déterminé par la Constitution de 1973, le
régime parlementaire est moniste et le Premier ministre détient la réalité du pouvoir alors que
le chef de l’État détient un rôle honorifique. Cela dit, le pays a connu plusieurs périodes de
régime présidentialiste, principalement durant les régimes militaires. La réforme
constitutionnelle de 2010 a redonné la réalité du pouvoir au Premier ministre. L'Assemblée
nationale et les quatre assemblées provinciales sont élues au suffrage universel direct
uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Ces derniers organes forment
ensuite un collège électoral avec le Sénat qui élit le président de la République pour cinq ans.
Le Sénat est quant à lui élu par les membres des quatre assemblées provinciales à niveau égal.
22AKTC-pakistan-171227_r.jpgConsulté le 28/6/2019 à 21h31
23
Les sénateurs ont un mandat de six ans, et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le
Pakistan est dans une situation de bicaméralisme égalitaire. Le Sénat d’une part représente les
provinces et leur autonomie, et l'Assemblée nationale d’autre part représente le peuple et
l'unité de l'État. Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant
l'Assemblée nationale, et les gouvernements locaux devant leurs assemblées provinciale
respectives. L'Assemblée nationale peut être dissoute par le président sur proposition du
Premier ministre. Les provinces ont un pouvoir important dans le cadre d'une organisation
fédérale de l’État, notamment renforcé par la réforme de 2010, avec des compétences en
matière de police générale, de santé et d'éducation notamment. La Cour suprême est à la tête
de l'ordre juridictionnel et détermine la jurisprudence constitutionnelle. Elle reçoit les litiges
concernant l'interprétation de la Constitution ainsi que les appels formés contre les décisions
des Hautes Cours. Depuis la réforme de 2010, ses membres sont sélectionnés par une
commission judiciaire puis choisis par un comité parlementaire et formellement nommés par
le président de la République23.
b. Sur le plan économique
L’économie pakistanaise est basée sur l’agriculture. Le pays compte une
importante industrie textile et une petite industrie de l'armement. Comme ses semblables, le
barrage de Tarbela sur l'Indus ne remédie que partiellement au déficit du Pakistan en énergie
et ses coupures de courants sont récurrentes et fragilisent l'économie. Le pays compte surtout
sur le développement de l’hydroélectricité et du charbon. Selon l'autorité pakistanaise de la
télécommunication, il y aurait en 2011 quelque 111 millions de téléphones portables au
Pakistan couvrant près de 65 % de la population, et 31 millions de personnes disposeraient
d'une connexion internet soit environ 18 % des habitants24.
En 2017, la moitié des foyers au Pakistan ne sont pas connectés au réseau
d'électricité25. À cause de la crise économique du tournant des années 2010, des prix élevés du
pétrole et des aliments en 2007-2008, d'une instabilité intérieure accrue et des coupures
d'électricité, ont mis aux prises le Pakistan avec un déficit commercial et budgétaire
important, en plus de l'inflation et l'augmentation de la pauvreté. En raison des difficultés
particulières auxquelles elles sont confrontées, les femmes forment maintenant une grande
proportion de la population pauvre26.
23https://fr.m.wikipedia.org/wiki/election_legislatives_pakistanaises_de_2018consulté le 30/7/2019 à 19h22 24 The express tribune, Pakistan reached repport 25 ARTE, Inde-Pakistan, une frontiere sous haute tension 26 « Pakistan-Agence canadienne de développement international 2011 »
24
Le pays a dû demander l'aide du Fonds monétaire international, nonobstant
une légère amélioration de la croissance économique à partir de 2013. En 2016, la signature
du corridor économique Chine-Pakistan prévoit de nombreux investissements.
§3. Sur le plan socioculturel
a. Sur le plan social
Le Pakistan est un pays de paradoxes et rien n’est comme il semble être. Ses
chiffres sont déformés par les médias. Il n’y a pas eu de recensement depuis 1998, et les
recensements précédents (1971, 1981…) sont douteux. Certaines zones étaient difficiles à
recenser, comme le Baloutchistan : population agressive, refus de comptabiliser les femmes…
A la Partition, le pays était à 75% rural. Actuellement, elle est à 75% urbaine. Il compte
environ 170 millions d’habitants. Les Panjabi pour rester majoritaire se déclarent tous
résidents du Panjab, même quand ils habitent à Karachi par exemple27.
A l’est de l’Indus, on a :
- Le Panjab (capitale Lahore) : 60% de la population du pays.
- Le Sindh (Karachi) : 20% de la population.
A l’ouest de l’Indus :
- Le Baloutchistan : (capitale Kweta) 45% du territoire mais surtout du désert, peuplé de
pashtouns et de réfugiés afghans en majorité.
- North West Frontier Province ou NWFP (capitale Peshawar).
- L’Azad Kashmir (capitale Muzzafarabad) + divers territoires du nord au statut
indéterminé car anciens Etats princiers sous la coupe du Kashmir. Les frontières avec
l’Inde en sont floues.
- Les zones tribales ou "Federally Administered Tribal Areas" (FATA) : zones tampon
entre le Pakistan et l’Afghanistan. Les Britanniques avaient créé la ligne Durand en 1893
en guise de frontière, mais elle ne sera jamais reconnue, car cette ligne a coupé des ethnies
en deux (pashtounes notamment). Comme les tribus ne reconnaissent pas les frontières, on
a créé les zones tribales (Waziristân…). Elles ont un statut d’autonomie sous
administration fédérale (FATA). Un PA (political agent, représente l’Etat dans chaque
région. Dans le cas des zones tribales, il les achète pour éviter les soulèvements.
- Swat, ancien Etat princier, rattaché à tort aux zones tribales, a été rattaché au Pakistan.
- Répartition de la population
27https://www.google.cd consulté le 01/7/2019 à 05h25
25
Il y a un mouvement d’immigration constant du nord vers le sud. Karachi, dans
le Sindh, est la ville la plus cosmopolite (« Bombay pakistanais »). Il y a plus de Pashtouns à
Karachi qu’à Peshawar. A la Partition, les muhajirs (musulmans d’Inde partis peuplés du
Pakistan et du Bangladesh) ont pris la place des sikhs et des hindous qui ont migré dans
l’autre sens28.
Armée
Le Pakistan n’existe que par rapport à l’Inde, et son armée est formée contre
l’Inde. Pourtant, Il se retrouve à combattre des intégristes musulmans. L’armée est une
« caste » à part. Les soldats qui combattent dans les zones tribales, les Frontier Corps, sont
eux-mêmes issus des zones tribales, sont sous armés et se mutinent régulièrement.
L’armée pakistanaise est principalement panjabi et pashtoun. Depuis l’époque
coloniale. Il y a très peu de Baloutches, qui combattent plutôt dans les montagnes, et très peu
de Sindhi (peu attirés par l’armée). Les crises entre l’armée au pouvoir et la population
rythment l’histoire entière du pays29.
b. Sur le plan culturel
La culture du Pakistan désigne d'abord les pratiques culturelles observables de
ses habitants. La région géographique actuelle de l'État du Pakistan a été administrée par
différents peuples et empires (Aryens, Perses, Ghaznavides, Seldjouks, Arabes, Rajputs,
Moghols…). Toutes ces influences culturelles ont laissé de nombreuses traces. Le site
de Mohenjo-daro est un site important de la civilisation de la vallée de l'Indus, les restes d'une
des plus grandes cités de l'âge du bronze, première en son avancement de l'humanité30.
Le Pakistan, État à majorité musulmane, a un passé et une histoire culturelle
très liés à l'Inde actuelle. Que ce soit la musique, le cinéma, la gastronomie, la littérature, les
deux pays sont les héritiers de la même histoire commune. Mohamed Iqbal, issu d'une famille
hindoue convertie à l'islam depuis quelques siècles, poète, est le père de l'idée de création de
l'État pakistanais.
28https://www.google.cd consulté le 02/7/2019 à 9h34 29 Idem 30Malala Yousafzai, Moi, Malala. En luttant pour l'éducation, elle a changé le monde, Paris,
Hachette, 2014, p.284.
26
Conclusion partielle du premier chapitre
Ce chapitre dégage les notions des considérations générales. Il est subdivisé en
trois sections dont : la définition des concepts opératoires (technologie et élection), Notion sur
les élections et enfin la présentation du Pakistan (sur le plan géographico-historique, sur le
plan politico-économique, ainsi que sur le plan socioculturel).
27
CHAPITRE II : ORGANISATION DES ELECTIONS AU
PAKISTAN
Dans cette seconde partie de notre travail, il sera question de mettre l’accent en
premier lieu sur la préparation du vote et l’organisation matérielle des élections et en second
lieu sur un bref aperçu du déroulement des élections, et enfin sur les structures de gestion des
opérations électorales.
SECTION I : PREPARATION DU VOTE ET ORGANISATION
MATERIELLE DES ELECTIONS
Dans cette section, nous allons présenter les moyens matériels du vote au
Pakistan, le vote par correspondance et vote par procuration ou par anticipation.
§1. Les moyens matériels du vote
La commission électorale chargée d’organiser les élections a demandé
l’assistance de la puissante armée pakistanaise pour achever le déploiement du kit électoral
(les isoloirs, les urnes, les bulletins…) et de centaines milliers de ses soldats devant les
bureaux de vote avant les élections, dont l’issue apparaît incertain.
Des militaires observaient attentivement des membres de la Commission
électorale alors qu’ils distribuaient des urnes et du matériel dans les bureaux de vote de
plusieurs villes, a constaté l’AFP. Les forces armées ont déployé 370.000 soldats dans tout le
pays pour s’assurer du bon déroulement du scrutin la plus grande opération du genre dans
l’histoire du Pakistan pour un jour d’élection. « Le déploiement des troupes est achevé », les
troupes travailleraient avec les unités locales de maintien de l’ordre pour assurer « un
environnement sûr et sécurisé » lors de l’élection31.
La commission électorale pakistanaise a accordé aux soldats un large accès et
des pouvoirs étendus à l’intérieur des bureaux de vote, alimentant des craintes de
manipulation.
§2. Le vote par correspondance
Pour faciliter l’exercice de vote, ou le droit de vote pour les législatives, il est
également possible de voter non seulement à l’urne ou par procuration mais aussi par
correspondance et par internet.
31https://Lacroix.com matériels des élections au Pakistan
28
Il y a lieu évidemment de voter par internet, ou à l’aide de l’urne ou par
procuration, dans l’hypothèse où si vous ne voteriez finalement pas par correspondance pour
l’un, l’autre ou les deux tours (par exemple par crainte de problèmes liés aux tensions des
kamikazes, les attentats etc.)32.
Le Pakistan sous une tension à la veille d'élections indécises menacées par les
talibans, élections législatives indécises, notamment entre le favori Nawaz Sharif et l'outsider
Imran Khan, sous les menaces des talibans qui ont appelé les électeurs à ne pas aller voter s'ils
veulent rester en vie. Un convoi transportant des bulletins de vote au Baloutchistan (sud-
ouest) a été attaqué à la roquette et deux des hommes qui l'escortaient ont été tués et cinq
autres blessés, ont indiqué les autorités locales33.
Le président pakistanais Asif Ali Zardari a voté par correspondance après que
les talibans eurent menacé directement son parti, le PPP. L'épouse de M. Zardari, l'ancienne
Première ministre Benazir Bhutto, avait été tuée en 2007. Leur fils Bilawal Buttho Zardari,
président du PPP, craignant pour sa vie, a quant à lui renoncé à voter, a annoncé un
responsable du parti34.
Ces élections vont permettre à un gouvernement civil de passer la main à un
autre après avoir terminé un mandat complet de cinq ans, une première dans ce pays créé en
1947 et à l'histoire jalonnée de coups d'Etat. Le taux de participation, qui était de l'ordre de
44% lors des dernières élections de 2008, sera l'une des clés du scrutin35.
Plus de 600.000 hommes des forces de sécurité seront chargés de protéger les
bureaux de vote, dont près de la moitié sont considérés comme "à risque"36.
§3.Le vote par procuration ou par anticipation
Voter par procuration permet à un électeur de demander à un autre de voter à
sa place. Pour effectuer cette demande, vous devez avoir un empêchement pour vous rendre
dans votre bureau de vote, en raison de ces motifs :
obligations professionnelles ;
être en situation de handicap ;
raison de de santé ;
32https://pk.ambafrance.org/Vote-par-correspondance 33https://www.lepoint.fr/monde/pakistan. 34https://www.lepoint.fr/monde/pakistan. 35 Idem 36 Idem
29
apporter assistance à une personne malade ;
obligations de formation ;
être en vacances ;
résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit sur la liste
électorale ;
être en détention provisoire ou purger une peine qui n’entraîne pas d’incapacité
électorale.
Il (le mandant) peut choisir la personne de son choix pour voter à votre place.
Cette personne (le mandataire) doit toutefois respecter certaines conditions. Celles-ci diffèrent
selon que le vote soit au Pakistan ou à l’étranger.
Il est probable que le régime politique pakistanais posera un problème unique
après les élections. L'énigme sera probablement celle des bureaux de scrutin nationaux plutôt
que provinciaux.
En dépit des controverses récentes concernant la corruption autour de l'ancien
Premier ministre Nawaz Sharif et de l'euphorie concernant l'émergence du messie anti-
corruption «propre» Imran Khan, il semble que le parti de la Ligue musulmane pakistanaise
(PML-N), dirigé par Sharif, reste en avance le plus grand parti au parlement, sinon avec la
majorité37.
Mais ce sera tout pour sa renommée et sa réputation qu’il a bâties après tant
d’années de dur labeur, et qui pourraient en faire un personnage détesté par le public. Tout ce
qu'il peut espérer, c'est que les plus petits partis s'en tirent assez bien pour pouvoir le soutenir.
La plupart de ces partis sont des islamistes hardcore. Ce n'est pas moins un problème non
plus. D'autre part, une sorte d'alliance ou d'entente entre les sondages PML (N) et PPPP ne
peut être exclue, malgré leurs antagonismes passés. Cependant, il sera très pénible pour PPP
de jouer le second rôle dans un gouvernement probablement dirigé par la PML-N38.
Bien plus, rien ne peut être anticipé avant les élections. PPP, PML-N, PTI sont
tous des partis centristes. Les questions d’idéologie ou de politique de gouvernance sont
moins au centre de cette élection que les personnalités politiques. La stabilité du Pakistan est
essentielle pour ses citoyens, ainsi que pour la région dans le contexte du radicalisme /
terrorisme national, régional et même mondial. Il a également des implications géopolitiques
37https://www.dhakatribune.comconsulté le 05/7/2019 à 18h47 38https://www.dhakatribune.comSarwar Jahna Chowdhury a Publié sur
30
et sécuritaires pour l’Asie du Sud, la sous-région Af-Pak et même l’Asie. La région et les
centres de pouvoir mondiaux suivraient de près l'évolution de la situation au Pakistan.
SECTION II : DEROULEMENT DES ELECTIONS
Cette section se déroule comme le dit son titre, au tour des opérations
préparatoires des élections au Pakistan, l’établissement de la liste électorale, Clôture du
scrutin et dépouillement des votes.
§1. Les opérations préparatoires
Bien que les attaques des insurgés restent fréquentes et parfois spectaculaires,
l’organisation des élections au Pakistan s’est faite en dépit du niveau de violence et le nombre
de morts s’est nettement réduit depuis 2014, les talibans pakistanais ayant été expulsés du
pays par d’innombrables opérations militaires39. Les insurgés utilisent toutefois depuis lors
l'Afghanistan comme base arrière pour mener des attaques au Pakistan40.
En juillet 2017, la Cour suprême destitue le Premier ministre Nawaz Sharif
pour falsification de preuve dans le cadre d'une enquête pour une évasion fiscale révélée par
les Panama Papers. Il est par la suite remplacé par Shahid Khaqan Abbasi, un de ses proches.
Il est également interdit de diriger la Ligue musulmane du Pakistan et il ne peut plus se
présenter à un scrutin à vie41.
En 2018, nonobstant des critiques persistantes sur le recensement de 2017, la
Commission électorale le prend pour base afin de redécouper les circonscriptions électorales.
Ces dernières n'avaient en effet pas été modifiées depuis 2002, posant un problème d'égalité
des votes, des circonscriptions ayant connues des évolutions démographiques très différentes.
Malgré tout, le nouveau découpage laisse apparaitre 30 circonscriptions sur 272 dont la
population s'éloigne anormalement de la moyenne. Le député de la circonscription la plus
peuplée (Bannu) représente ainsi 1,2 million d'habitants à lui seul quand celui de la moins
peuplé (Kachhi-Jhal Magsi) n'en représente que 386 25514,1542.
39 Le Pakistan s'oriente vers une normalisation de la vie politique [archive] sur Le Point, le 27 mai 2018 40 Pakistan: un attentat qui pose la question du pouvoir de nuisance des talibans [archive] sur Radio France internationale, le 4 février 2018 41 « Pakistan : le ministre de l’intérieur blessé par balle dans une tentative supposée d’assassinat » [archive], sur lemonde.fr, 6 mai 2018 (consulté le 6 mai 2018) 42 ECP report shows disparity in constituency-wise vote numbers [archive] sur Dawn.com, le 6 mars 2018
31
§2. L’établissement de la liste électorale
L’ambassade de France au Pakistan rappelle aux électeurs inscrits sur les listes
électorales consulaires des Bureaux de vote d’Islamabad et de Karachi que la date limite pour
indiquer au consulat leur choix, concernant les législatives, de voter par correspondance sous
pli fermé est le 1er mars 201743.
Le commissaire en chef est nommé selon une procédure décrite à l'article 213
de la Constitution. Le Premier ministre, en consultation avec le chef de l'opposition à
l'Assemblée nationale, doit établir une liste de trois noms qui sera transmise à un comité
parlementaire de douze députés ou sénateurs et composée d'autant de membres de la majorité
que de l'opposition. Ce comité mène des consultations des candidats puis retient la personne
qui sera nommée. En cas de désaccord entre le Premier ministre et le chef de l'opposition, les
deux hommes fournissent chacun leur liste au comité. Les quatre autres membres de la
commission sont nommés selon la même procédure, à la seule exception que le président de la
République remplace le Premier ministre. Les membres sont nommés pour une durée de trois
ans44.
§3.Clôture du scrutin et dépouillement des votes
L'un des principaux candidats aux législatives pakistanaises a dénoncé des «
fraudes flagrantes » lors du scrutin, toujours en cours de dépouillement, annoncé par certains
partis, « Ce sont des fraudes si flagrantes que tout le monde s'est mis à pleurer. Ce qu'ils ont
fait aujourd'hui a ramené le Pakistan 30 ans en arrière (...)» le parti de Shahbaz Sharif a rejeté
le résultat, le PML-N, et celui du gouvernement sortant.
Le dépouillement prend largement du retard ; du temps peu auparavant, la
télévision nationale avait indiqué qu'à peine 18% des bulletins avaient été dépouillés six
heures après la fin du scrutin. A cause du retard pour le dépouillement beaucoup ont rejeté
intégralement les résultats des élections générales de 2018 du fait d'irrégularités manifestes et
massives ». Et les résultats ont été comptés en l'absence des agents électoraux, se sont plaints
les partis45.
43https://pk.ambafrance.org 44In Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions sur pakistani.org 45https://pk.ambafrance.org consulté le 15/7/2019 à 06H24
32
SECTION III : LES STRUCTURES DE GESTION DES
OPERATIONS ELECTORALES
Dans cette section, comme l’annonce son intitulé, d’une manière détaillée nous
allons chercher à développer les structures administratives chargées des élections au Pakistan,
les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou Autonomes, et l’inscription des
électeurs.
§1. Les structures administratives chargées des élections
Les réformes sociales, politiques et administratives déterminent d’un pays à
l’autre et sont plus lentes et moins efficaces que d'autres, en raison de sa structure
gouvernementale, de sa situation financière et de son taux d'alphabétisation. Ceci est courant
dans les pays sous-continentaux tels que le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Bhoutan
et les Maldives46.
Les élections dans les États sont considérées comme l’épine dorsale des
systèmes législatifs des pays démocratiques, qui offrent aux citoyens la possibilité légale de
choisir leurs représentants par le biais de procédures équitables et libres, dans les limites de
leurs cadres constitutionnel et administratif. Ces cadres organisationnels doivent être
autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au moyen d’examens réguliers et des
modifications nécessaires dans le cadre de mesures d’administration et de gestion modernes.
Il ne s'agit pas seulement de garantir le respect des normes et obligations internationales, mais
également de refléter un système politique plus large, d'impliquer la participation du public et
de maintenir sa confiance en l'efficacité du système démocratique amélioré. Il a également été
observé que les structures politiques et démocratiques sont toujours renforcées en assurant des
processus électoraux ouverts et complets. De plus, un processus électoral libre et équitable
accroît généralement la confiance des électeurs dans le système électoral. Plus encore, les
candidats acceptent facilement les résultats sans accuser les adversaires et les allégations des
commissaires électoraux47.
Le Pakistan est une fédération de 4 unités fédératrices (provinces) qui
fonctionnent sous un système judiciaire de droit commun, comme le Royaume-Uni,
l'Australie et le Canada. En outre, la séparation des pouvoirs est également similaire au
Royaume-Uni et en Australie, à savoir les législatures, les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Dans le cadre constitutionnel de travail pakistanais, des élections doivent être organisées tous
46https://www.google.cdconsulté le 20/7/2019 à 16H24 47https://www.google.cdconsulté le 21/7/2019 à 10H24
33
les cinq ans, ce qui est d'ailleurs le plus souvent arrivé plus tôt avant l'achèvement du mandat
du gouvernement. Le système électoral majoritaire (système de représentation non
présidentielle et non proportionnelle) est la méthode utilisée pour les élections nationales et
les élections provinciales au Pakistan. Le président en tant que chef d’État, élu par
l’assemblée nationale / les parlements fédéraux, tandis que le Premier ministre assume les
fonctions de chef du gouvernement toujours élu par le Parlement fédéral. Ministres principaux
élus par les assemblées provinciales de chaque province. Contrairement à l'Australie, les
élections au Pakistan reposent sur le mode de scrutin uninominal à un tour, et non sur un vote
préférentiel.
Au Pakistan, 11 élections ont été organisées de 1962 à 2013. Jusqu'à ce jour,
après l'indépendance du monarque britannique en 1947, aucune élection n'a eu lieu au
Pakistan. Après sa toute première élection en 1962, 10 autres élections ont été organisées au
hasard en 1965, 1970, 1977, 1985, 1988, 1990, 1993, 1997, 2002, 2008 et 2013. Les élections
fédérales de 1970 sont généralement considérées comme les élections les plus équitables.
L’histoire du Pakistan est que toutes les élections restantes ont échoué et ont été corrigées48.
§2. Les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou
Autonomes
La Commission électorale du Pakistan est une organisation gouvernementale
pakistanaise, indépendante et autonome selon la Constitution, chargée d'assurer le bon
déroulement des élections49.
La commission électorale permanente est chargée d'organiser, de diriger les
élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent
honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour
lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus électoral pour les
élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées provinciales et les
élections locales, que cela soit spécifié ou non par la loi.
La commission est mise en place par le président de la République. Elle est
constituée d'un commissaire en chef des élections issu de la Cour suprême et nommé par le
Premier ministre ainsi que de quatre membres souvent juges des Hautes cours de justice,
48Idem 49 Constitution (Eighteenth Amendment) Act, 2010 [archive] sur pakistani.org
34
nommés par le président. Toutes ces nominations sont faites en conformité avec les choix d'un
comité parlementaire paritaire50.
La commission électorale du Pakistan est supposée agir en pleine et totale
indépendance, grâce à une autonomie financière et l'absence de tout contrôle de la part du
gouvernement. Pour ce faire, elle gère de manière indépendante le personnel électoral chargé
d'assurer le déroulement des élections dont elle supervise la sécurité et annonce les résultats.
Le 18e amendement de la Constitution du 19 avril 2010 renforce cette autonomie, mais les
membres de la commission demandent ensuite sa pleine application, craignant pour leur
autonomie financière alors qu'ils continuent de dépendre du ministère des Finances pour avoir
les crédits suffisants, par exemple pour acheter le matériel électronique nécessaire à la bonne
exécution de ses missions51.
Dans le but d'assurer cette autonomie, la Cour suprême a établi dans sa
jurisprudence de 2014 « Commission électorale contre Javed Hashmi » que les tribunaux
électoraux, mis en place par la Commission électorale, avaient une compétence exclusive sur
les litiges électoraux par rapport aux autres juridictions. L'arrêt prévoit cependant des
exceptions, un candidat exclu pouvant par exemple également se pourvoir devant une Haute
cour de justice. Un appel devant la Cour suprême est toujours possible52.
Les articles 218 et 219 de la Constitution fixent les missions fondamentales de
la Commission électorale du Pakistan. Celle-ci est chargée d'établir les règles, l'organisation et
le bon déroulement des élections de l'Assemblée nationale, des quatre assemblées provinciales
ainsi que des organes locaux et du Sénat. Elle doit garantir que les élections sont conduites de
manière honnête, équitable et juste dans le respect de la loi, et prévenir les actes de
corruption53.
Bien plus, la commission est chargée d'établir les tribunaux électoraux et de
gérer les vacances dans les assemblées et les élections partielles. Elle peut aussi recevoir des
compétences supplémentaires attribuées par la loi54.
La Commission électorale du Pakistan est composée de cinq membres
honoraires, soit son président appelé commissaire en chef des élections du Pakistan (Chief
Election Commissioner) et quatre membres pour chacune des provinces du pays (Pendjab,
50 Idem 51Sikander Shaheen, « ECP seeks full autonomy », sur The Nation, 1er décembre 2011 (consulté le 28 septembre 2018) 52CIVIL PETITION NO. 2025 OF 2014 sur le site de la Cour suprême du Pakistan 53Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions, sur pakistani.org 54 Idem !
35
Sind, Khyber Pakhtunkhwa et Baloutchistan). Ils peuvent ensuite choisir une équipe
d'employés chargés de les assister, en accord avec la loi55.
Le commissaire en chef doit être un juge de la Cour suprême, ou doit être un
fonctionnaire fédéral ou provincial comptant plus de 20 années d'expérience et s'étant retiré de
ses fonctions. Il peut également être un technocrate, c'est-à-dire pouvant attester près de seize
années d'études supérieures et 20 années d'expériences. Il faut à chaque fois ne pas être âgé de
plus de 65 ans. Les quatre représentants provinciaux peuvent quant-à eux être nommés au sein
des quatre Hautes cours des provinces correspondantes, ou être un fonctionnaire ou un
technocrate qui remplit les conditions susmentionnées.
Le commissaire en chef est nommé selon une procédure décrite à l'article 213
de la Constitution. Le Premier ministre, en consultation avec le chef de l'opposition à
l'Assemblée nationale, doit établir une liste de trois noms qui sera transmise à un comité
parlementaire de douze députés ou sénateurs et composé d'autant de membres de la majorité
que de l'opposition. Ce comité mène des consultations des candidats puis retient la personne
qui sera nommée. En cas de désaccord entre le Premier ministre et le chef de l'opposition, les
deux hommes fournissent chacun leur liste au comité. Les quatre autres membres de la
commission sont nommés selon la même procédure, à la seule exception que le président de la
République remplace le Premier ministre. Les membres sont nommés pour une durée de trois
ans56.
La Commission électorale du Pakistan est mise en place le 23 mars 1956 par la
première Constitution de l'histoire du pays. Celle-ci cesse cependant d'exister à peine deux ans
plus tard, alors que le général de l'armée pakistanaise mène un putsch et annule la
constitution. La commission est toutefois remise en place par la constitution de 1962. Elle fait
face à son premier défi pour organiser les élections législatives de 1970, les premières de
l'histoire du Pakistan, et qui ne souffrent pas de contestations majeures. Les élections
suivantes de 1977 sont toutefois très largement remises en cause et conduisent à un nouveau
putsch. Sajjad Ahmad Jan, le commissaire en chef des élections en poste à l'époque, finira par
admettre l’irrégularité de ce scrutin qu'il attribue au Parti du peuple pakistanais au pouvoir57.
Entre 1988 et 1997, les quatre élections législatives organisées sont à chaque
fois contestées par le parti défait et les élections législatives de 2002 sont également
critiquées. En revanche, les élections de 2008 figurent parmi les moins contestées, alors
55Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions, sur pakistani.org 56 Idem ! 57 General Elections 1977 [archive] sur Story of Pakistan, le 1er juin 2003
36
qu'elles marquent la défaite du régime militaire au pouvoir. Lors des élections législatives de
2013, la Commission électorale admet immédiatement avoir échoué à organiser un scrutin
juste à Karachi, où de graves violences ont lieu58. Deux partis d'opposition mènent de plus en
2014 une marche de contestation contre des bourrages d'urnes allégués lors de ce scrutin. Les
élections de 2018 sont également particulièrement contestées par plusieurs partis défaits59.
§3.L’inscription des électeurs
Au Pakistan, un Citoyen pakistanais est inscrit sur les listes électorales en vertu
de la loi de 1974 sur les listes électorales60. Lorsqu’il siège au moins une assemblée nationale
ou provinciale, il n’a pas moins de 25 ans et si le Sénat n’a pas moins de 30 ans. d'âge, est de
bonne moralité et n'est généralement pas connu pour violer les injonctions islamiques, avoir
une connaissance suffisante des enseignements et des pratiques islamiques, s'acquitter des
devoirs obligatoires prescrits par l' islam et s'abstenir de tout péché majeur, être sagace, juste
et honnête, n'a pas été condamné pour un crime de turpitude morale ou pour avoir fourni de
faux éléments de preuve, et n'a pas, après l'établissement du Pakistan, œuvré contre l'intégrité
du pays ou s'être opposé à l'idéologie pakistanaise et s'il est diplômé, ne peut contester les
élections et devenir membre du Parlement ou d'une assemblée provinciale61.
Qualification d'électeur
Citoyen pakistanais, le premier janvier de l’année au cours de laquelle les rôles
sont établis ou révisés n’a pas moins de 18 ans, ne peut être déclaré fou par un tribunal
compétent. Et est ou est réputé être résident d'une région électorale, peut s'inscrire lui-même
comme électeur dans cette région électorale. Les citoyens inscrits sur les listes électorales ne
sont éligibles que pour voter62.
58 ECP admits to failure in Karachi elections [archive] sur Dawn.com, le 11 mai 2013 59 Khemta H Jose, « How to Swing an Election, Pakistan Army Style » [archive], sur The Quint, 13 août 2018 (consulté le 28 septembre 2018) 60 Contitution du pakistan. ‘’Article 577’’ conitution pakistanaise recuperee le 23 mai 2013 61 https://en.m.wikipedia.org consulté le 12/8/2019 à 19H38 62 Idem
37
Conclusion partielle du deuxième chapitre
Ce chapitre dégage les organisations des élections au Pakistan et il est
subdivisé en trois sections dont : préparation du vote et organisation matérielle des élections
(Les moyens matériels du vote, le vote par correspondance, le vote par procuration ou par
anticipation), le Déroulement des élections (Les opérations préparatoires et la Clôture du
scrutin et dépouillement des votes), Les structures de gestion des opérations électorales (Les
structures administratives chargées des élections).
38
CHAPITRE III. LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE
AU PAKISTAN : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Après les différentes théories, nous voici à la démonstration dudit travail qui
tablera sur le recours à la technologie électorale au Pakistan, les différents enjeux et
perspectives d’avenir.
SECTION I : LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU
PAKISTAN
En cette première section, nous nous efforcerons à aborder le recours à la
technologie électorale au Pakistan par différents moyens ou par voie des kits électoraux, ou en
ligne : (sms, réseaux sociaux ou internet, etc.) et nous mettrons l’accent sur les perspectives
d’avenir.
§1. Kits électoraux
La commission électorale chargée d’organiser les élections a demandé
l’assistance de la puissante armée pakistanaise pour achever le déploiement des matériels
électoraux (les isoloirs, les urnes, les bulletins…) et centaines de milliers de ses soldats devant
les bureaux de vote avant les élections, dont l’issue apparaissait incertaine.
Des militaires observaient attentivement les membres de la Commission
électorale alors qu’ils distribuaient des urnes et du matériel dans les bureaux de vote de
plusieurs villes, a constaté l’AFP. Les forces armées ont déployé 370.000 soldats dans tout le
pays pour s’assurer du bon déroulement du scrutin, la plus grande opération du genre dans
l’histoire du Pakistan pour un jour d’élection. « Le déploiement des troupes est achevé », les
troupes travailleraient avec les unités locales de maintien de l’ordre pour assurer « un
environnement sûr et sécurisé » lors de l’élection63.
La commission électorale pakistanaise a accordé aux soldats un large accès et
des pouvoirs étendus à l’intérieur des bureaux de vote, alimentant des craintes de
manipulation.
§2. Recours aux sms
Une étudiante utilise son téléphone portable sur un campus à Islamabad. Parmi
les 46 millions de personnes de moins de 35 ans inscrites aux prochaines élections nationales,
63https://Lacroix.comélections au Pakistan
39
nombreux sont les utilisateurs avertis des médias sociaux qui utilisent des plateformes comme
YouTube et Facebook Live, Twitter, Whatsapp, email64.
Une foule de jeunes Pakistanais, équipés pour la plupart de smartphones,
entourent la voiture de l'homme politique et diffusent en direct des images de quelque chose
d'extraordinaire: des électeurs en colère demandant à leurs élus ce qu'ils ont fait pour eux
récemment. Un titanique 46 millions de personnes âgées de moins de 35 ans sont inscrits sur
les listes électorales nationales le 25 juillet beaucoup d'entre eux sont des utilisateurs avertis
des médias sociaux qui publient des vidéos appelant les plus puissants.
Les analystes surveillent de près pour voir si ces rares moments de
responsabilité pourraient perturber la manière dont les principaux partis politiques comptent
depuis longtemps sur les politiciens ruraux et leurs énormes banques de votes comme un
raccourci vers le pouvoir.
Lorsqu’une génération qui a grandi en idolâtrant comme joueur de cricket
devenu politicien, Imran Khan a voté en masse pour son parti pakistanais Tehreek-e-Insaf.
Les moins de 35 ans représentent une proportion massive de l'électorat total de 106 millions
d'électeurs inscrits aux élections de 201865.
§3. Recours à internet
Alors que le Pakistan se prépare à se rendre aux urnes le 25 juillet 2018,
BoloBhi, de la Digital Rights Foundation, Net Blocks, et d’autres personnes préoccupées par
la liberté d’expression demandent au gouvernement par intérim de protéger l’intégrité des
réseaux de téléphonie mobile et des connexions Internet au Pakistan66. Plus de 17 millions
d'entre eux sont âgés de 18 à 25 ans, et un très gros groupe est sur le point de voter pour la
première fois. Le Pakistan a coupé l'accès au réseau mobile et à Internet aussi la semaine
avant le consensus à Lahore. Les organisations de la société civile au Pakistan craignaient
que les services Internet et cellulaires ne soient à nouveau perturbés pendant les élections67.
Au cours de deux dernières années, le Pakistan a eu plus de 19 arrêts
d’Internet, selon le projet d’optimisation du suivi de l’arrêt (Stop) d’Access Now. En
invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le Pakistan a fermé Internet et les
réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à l'information est le plus
nécessaire. Des élections libres et équitables impliquent de la part des parties prenantes un
64https://www.straitstimes.com consulté le 01/08/2019 à 16H44 65 Idem 66https ://www.accessnow.org consulté le 01/08/2019 à 16H24 67https://www.straitstimes.com consulté le 01/08/2019 à 16H24
40
discours public libre et ouvert lors de la campagne électorale. Plus tôt cette année, la Haute
Cour d’Islamabad a remporté une victoire majeure dans la lutte contre les interruptions
d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique similaire dans le monde
entier. La cour a jugé illégale la politique pakistanaise qui revendique le pouvoir d'ordonner la
fermeture d'internet pour des raisons de «sécurité nationale»68.
Plus précisément, la cour a estimé que l'autorité en vertu de cette directive était
trop large et reposait sur des termes ambigus (tels que «sécurité nationale»). Le tribunal s'est
en outre référé à l'article 54 (3) de la loi de 1996 sur les télécommunications au Pakistan
(réorganisation). Cet article dispose que «la proclamation d'urgence par le président du
Pakistan», le gouvernement peut suspendre les services de télécommunication69.
§4. Recours aux réseaux sociaux
La voix de tout pakistanais était particulièrement importante au moment de
vote. Certains travaux essentiels avaient déjà été documentés de la société civile pour lutter
contre les interruptions d’internet, notamment le partage d'histoires personnelles rassemblées
en partenariat avec Bytes for All Pakistan, membre de la coalition KeepItOn.
L’internet pourra aider au Pakistan ou à la coalition KeepItOn à identifier et à
signaler tout incident de censure en ligne, même aux élections prochaines de coupure de
réseau et de blocage de la plate-forme qu’ils rencontrent. Ils peuvent utiliser des outils de
l'Observatoire ouvert d'interférences réseau ou de Net Blocks pour rassembler des preuves
techniques d'un arrêt, et utiliser ce formulaire pour raconter l’histoire d'arrêt, afin de fournir
un compte rendu détaillé de l'impact direct de celui-ci. Il est extrêmement important de
montrer le véritable effet des arrêts sur les personnes qui en souffrent.
Lorsqu’ils travaillent ensemble pour documenter ces incidents, ils renforcent la
lutte pour la défense de la liberté d'expression au Pakistan et dans le monde.
SECTION II. LES ENJEUX DE LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU
PAKISTAN
Dans cette section, nous nous intéresserons aux enjeux de la technologie
électorale au Pakistan pour le Gouvernement, pour les Partis politiques et pour les Candidats
aux élections.
68 Idem ! 69 Idem !
41
§1. Pour le Gouvernement
Le Pakistan a organisé les élections et les citoyens se sont rendus aux urnes
pour des législatives aux enjeux multiples, accusations de corruption, ce qui pourrait
empêcher les financements à bien fonctionner pour les scrutins, car il faut toujours des bons
financements pour une bonne organisation. Les attentats perpétrés récemment, les tueries, les
doutes et la crainte gagnent de plus en plus du terrain et ceci pourrait occasionner un climat de
méfiance dans le chef des électeurs pakistanais.
Et les résultats déterminants pour l'issue des législatives, alors qu'elle est
traditionnellement acquise à Nawaz Sharif, il pourrait bien en être autrement cette fois-ci. Car
le candidat du PML-N se trouve actuellement derrière les barreaux avec sa fille, tous deux
accusés de corruption ; s'interrogent les habitants de ces zones oubliées, qui placent désormais
leurs espoirs en son principal adversaire, le chef du PTI Imran Khan. Il est une personnalité à
laquelle les plus pauvres s'identifient plus facilement. Car cet ancien joueur de cricket peut se
targuer de s'être fait tout seul ; il n'est pas issu d'une grande famille présente en politique
depuis des décennies.
La question de l'insécurité, notamment, est au cœur des préoccupations. Car si
de façon générale, la situation sécuritaire s'est améliorée ces dernières années, le Pakistan a
été frappé ces dernières semaines par des attentats en série.
Cent soixante-quinze personnes ont ainsi trouvé la mort en quatre jours dans
différentes attaques dans l'ouest du pays. Les élections sont propices aux rassemblements, une
aubaine pour les groupes terroristes qui veulent faire montre de leur force de frappe après
avoir subi les offensives à répétition des forces militaires dans leur base près de la frontière
avec l’Afghanistan70.
Le Pakistan n'a jusqu'à aujourd'hui jamais réussi à établir un régime
démocratique stable pour la bonne et simple raison qu'aucune institution démocratique n'a été
laissée au Pakistan au départ des britanniques. Depuis la partition en 1947, l'oligarchie
militaire a régulièrement imposé sa volonté (en répondant aux appels pressants des membres
de l'opposition) en s'appuyant, parfois de manière obscure, sur une tendance islamique
fondamentaliste, quand cette tendance n'était pas ouvertement encouragée, pendant le régime
Zia par exemple71.
70« The HudoodOrdinances », sur Dawn.com, 7 mai 2011 consulté le 8 novembre 2018 à 8h00 71Nadeem F. Paracha, « 49 Years of the PPP: A Visual Journey », Dawn.
42
Le différend concernant le Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis leur
partition. L'Inde, qui refuse tout référendum local, revendique le Cachemire dans son entier en
faisant valoir que le caractère fondamentalement fédéral et laïc de son organisation lui permet
d'accueillir toute population musulmane. Le Pakistan est accusé de mener une guerre en sous-
main en incitant les combattants islamistes et en l’aidant par l'intermédiaire de ses services
secrets, l'Interservices Intelligence Agency (ISI). De son côté, le Pakistan considère que la
population à très forte majorité musulmane lui donne une légitimité naturelle sur ce
territoire72.
Deux des trois guerres que se sont menées les deux États étaient motivées par
la question du Cachemire. En outre, comme il a été dit plus haut, la course à l'armement
nucléaire s'explique essentiellement par l'existence de ce différend : moyen de dissuasion
permettant à chaque pays d'adopter une posture arrogante, l'arme nucléaire constitue aussi une
menace majeure pour l'ensemble du sous-continent et l'équilibre mondial. Un épisode armé
majeur a été évité de justesse entre décembre 2001 et octobre 2002 après que l'Inde a massé
des troupes le long de sa frontière avec le Pakistan à la suite de l'attaque terroriste sur son
parlement à New Delhi.
Pour la première fois en octobre 2002, des élections libres se sont tenues au
Jammu-et-Cachemire, donnant le pouvoir aux autonomistes. Le taux moyen de participation
ne s'est cependant élevé qu'à 44 %, de sorte que la valeur de ce scrutin a donné lieu à de
controverses. Le Pakistan a annoncé le 23 novembre 2003 un cessez-le-feu unilatéral sur la
ligne de contrôle (LOC), immédiatement accepté par l'Inde. En décembre 2003, Pervez
Musharraf se déclare prêt à abandonner provisoirement une des plus anciennes revendications
pakistanaises, la tenue d'un référendum au Cachemire, si cet abandon est de nature à favoriser
un règlement pacifique du conflit. À la suite, l'Inde a laissé entendre qu'il existait bien un
problème concernant le territoire du Cachemire, ce qui pourrait signifier qu'elle est prête à
admettre que celui-ci ne faisait pas nécessairement partie intégrante de ses frontières. Le
séisme de 2005 au Cachemire a fait, selon un bilan encore provisoire au 1er novembre 2005,
73 276 morts et 69 260 blessés en Azad Cachemire. Le pays a demandé l'aide internationale et
son voisin indien, qui compterait environ 1 500 tués, a ouvert la frontière et envoyé des
secours : 25 tonnes de matériel de secours (notamment nourriture, couvertures et
médicaments) d'abord par expédition aérienne, puis au moyen de deux autres expéditions par
train, franchissant la frontière commune. L'Inde a également promis une aide de 25 millions
72 Idem !
43
de dollars au Pakistan. Ces actions de coopération humanitaire auront peut-être une influence
positive sur l'avenir des relations bilatérales de ces pays73.
Malgré cela, ces développements indéniables ne concernent que le centre de
Lahore. Dès qu'on s'en éloigne, les rues ne sont plus asphaltées, la voie de circulation réservée
au Métrobus est par endroits défoncée, voire inachevée, les habitants creusent des puits
toujours plus profonds dans leur quartier ou leur jardin pour s’approvisionner en eau et les
coupures d’électricité durent jusqu'à 12 heures par jour.
§2. Pour les partis politiques
Les partis pakistanais se sont rendus aux urnes le 25 juillet pour des législatives
aux enjeux multiples. Tout s’est joué entre deux partis : le PML-N de l’ancien Premier
ministre Nawaz Sharif, incarcéré après des accusations de corruption, et le PTI de l’ancienne
star de cricket Imran Khan. Ce dernier n’a jamais encore remporté de scrutin74.
Les résultats du Pendjab, province la plus peuplée du Pakistan, seront
déterminants pour l'issue de ces législatives du 25 juillet. Alors qu'elle est traditionnellement
acquise à Nawaz Sharif, il pourrait bien en être autrement cette fois-ci. Car le candidat du
PML-N se trouvait derrière les barreaux avec sa fille, tous deux accusés de corruption. Leur
parti en souffrira-t-il ? Des voix s'élèvent pour dénoncer une manipulation de l’establishment
militaire afin de mettre en péril la candidature de l'ancien Premier ministre dont le camp vante
le bilan économique positif. Lahore, la capitale provinciale, s’est considérablement
développée ces dernières années : une ligne de Métrobus la traverse du nord au sud, une ligne
de train est en construction, et elle abrite un quartier commercial et financier où sont
implantées plusieurs universités75.
Le chef du PTI Imran Khan. Il est une personnalité à laquelle les plus pauvres
s'identifient plus facilement. Car cet ancien joueur de cricket peut se targuer de s'être fait tout
seul ; il n'est pas issu d'une grande famille présente en politique depuis des décennies.
Mais Imran Khan est aussi très critiqué pour son passé sulfureux de jet-setter.
Certains ne cachent pas leur détestation pour celui qu'ils accusent de s'être éloigné de l'islam.
Pourtant Imran Khan ne cesse de vouloir se redorer son blason. Il est même allé jusqu'à se
rapprocher de partis islamistes. Le chef du PTI sait qu'il lui faudra sceller des alliances pour
remporter ces élections. Et il s’allierait avec le diable s’il le faut, selon ses propos, telles
73 Idem ! 74« Constitution of Pakistan 1962 », sur academia.edu (consulté le 28 janvier 2019). 75 Idem
44
choses soulèveraient des présomptions des tricheries et irrégularités des élections et dans la
zone à la spirale des conflits, une guerre pourrait s’en suivre et empêcherait des bons résultats
et la poursuite des scrutins et comme affirment également certains analystes qui doutent
cependant de la viabilité d'une coalition au pouvoir face aux défis auxquels le pays est
confronté76.
§3. Pour les candidats aux élections
Si Nawaz Sharif est démis de son poste de Premier ministre le 28 juillet 2017
par la Cour suprême dans le cadre d'une enquête pour évasion fiscale, puis emprisonné un an
plus tard peu avant le scrutin. Il est alors remplacé par l'un de ses proches, Shahid Khaqan
Abbasi et à l'occasion de ces élections, la Ligue musulmane est menée par Shehbaz Sharif,
frère de Nawaz77.
Le parti d'opposition Mouvement du Pakistan pour la justice mené par Imran
Khan arrive largement en tête, sans toutefois remporter la majorité absolue. Il devance
notamment la Ligue musulmane et le Parti du peuple pakistanais, tandis que les islamistes du
Muttahida Majlis-e-Amal enregistrent des résultats plus faibles qu'attendus. Khan revendique
sa victoire nonobstant des accusations de fraudes de la part des principaux partis politiques
dont celui sortant. Le 17 août, il est élu Premier ministre par la nouvelle assemblée78.
La grande majorité des partis défaits lors de ces élections dénoncent des
irrégularités massives en faveur du Mouvement du Pakistan pour la justice, et accusent
l'armée pakistanaise de pressions pré-électorales. La Ligue musulmane du Pakistan affirme
notamment « rejeter totalement » les résultats, pointant des « fraudes flagrantes » notamment
dans le processus de comptage. Ses agents électoraux auraient d'après elle été expulsés de
certains bureaux de vote tandis que le formulaire officiel sur lequel doivent être notifié les
atteintes constatées par eux au bon déroulement du vote ne leur aurait pas été fourni79,80. La
Commission électorale nie cependant le même jour toute fraude lors du scrutin81.
76 Idem ! 77http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20180726-pakistan-imran-khan-proclame-victorieux-elections-legislatives 78 Idem ! 79https://www.ouest-france.fr/monde. Consulté le 11/07/2019 à 18H16 80https://tribune.com. 81https://www.lorientlejour.comconsulté le 11/06/2018 à 16H24
45
SECTION III : PERSPECTIVES D’AVENIR
Cette section nous permettra de proposer quelques perspectives d’avenir sur le
recours à la technologie électorale au Pakistan, pour les Partis politiques, pour les Candidats
aux élections et pour le Gouvernement.
§1. Pour les Partis politiques
La situation du Pakistan a changé depuis les attentats atroces qu’a subis ce
pays. Réputé être le berceau de divers fondamentalismes, le pays devient alors l'objet de
toutes les attentions et dispose d'une aide financière d'un niveau jamais atteint : Le Pakistan
apparaît être pour de nombreux observateurs une base privilégiée, et opérationnelle, des
mouvements terroristes islamistes à travers le monde. L'Etat a aussi petit à petit abandonné sa
mainmise sur l'éducation au profit d'écoles coraniques privées dont de nombreuses enseignent
aux plus jeunes les bases du fondamentalisme82.
Dès janvier 2002, Pervez Musharraf exprime son souhait de voir le pays
revenir à une attitude plus distante avec l'Islam, dans le cadre d'un compromis social avec la
religion, sans remettre en cause cette appartenance fondatrice. République islamique, le
Pakistan est en effet profondément partagé entre son attachement à l'Islam et sa tolérance vis-
à-vis du fondamentalisme islamique d'une part, et les nécessités économiques et financières
qui le conduisent à se présenter en allié fidèle des États-Unis et à participer à la traque des
dirigeants d'Al-Qaida et des terroristes sur son territoire d’autre part83.
§2. Pour les Candidats aux élections
Le Pakistan entre espoir et désenchantement d’une nouvelle génération, l’un
des pays les plus jeunes du monde, passe aux urnes pour la première fois le 25 juillet, à
l’occasion des législatives. Entre désenchantement et espoir, leur vote déterminera l’avenir de
leur pays. Rue décorée des affiches des candidats à l’élection à Rawalpindi (Pakistan). Faisal
Mahmood/Reuters Dans les cafés d’une ville qui ne s’éteint jamais, les marchés populaires
aux mille guirlandes à l’effigie des partis, les cafétérias des universités ou les foules
électrisées des rassemblements politiques, la jeunesse du Pakistan débat, s’engage, s’indigne,
s’indiffère et s’enthousiasme selon l’AFP. À Lahore, cœur du Penjab et citadelle politique,
cette nouvelle génération a suivi le rythme enfiévré d’une campagne électorale cruciale dans
l’histoire du pays qui, mercredi 25 juillet et sous haute sécurité, renouvelle ses parlements
législatif et provinciaux. Vote incertain sera décisif. Car sur 105 millions d’électeurs (pour
82 « Zulfikar Ali Bhutto becomes Prime Minister », storyofpakistan.com, 1er juin 2003 83 « Zulfikar Ali Bhutto becomes Prime Minister », storyofpakistan.com, 1er juin 2003
46
207 millions d’habitants), ils sont 46 millions d’inscrits âgés de 18 à 35 ans, dans l’un des
pays les plus « jeunes » du monde, qui possède un des taux de fertilité les plus élevés d’Asie –
environ trois enfants par femme. De ce scrutin émergera un nouveau gouvernement civil,
scellant la laborieuse transition démocratique d’une nation musulmane détentrice de l’arme
nucléaire, assaillie par le poids historique de l’armée, les piétinements de son économie, la
menace terroriste et les enjeux stratégiques84.
Certains n’ont pas même vingt ans, mais déjà des idées affirmées. « Tous nos
politiciens sont corrompus et je ne voterai pas », a décidé Rabia, une étudiante de 19 ans qui
fait la queue dans un fast-food bondé. Elle est réprimandée par son amie Manahil : « Il faut
voter pour le changement ! Imran Khan mérite une chance. » Comme Manahil, les plus
volubiles sont souvent les jeunes qui défendent Imran Khan, ancien champion de cricket
devenu un impétueux politicien aux élans réformateurs.
De nombreux jeunes candidats, démocratie oblige, les jeunes sont aussi
présents dans les rangs des candidats. Les partis religieux en comptent le plus grand nombre.
Jusqu’à la moitié, selon le candidat Mian Faisal, qui n’a que 29 ans. Lui défend les couleurs
du parti radical Tehreek Labeik Pakistan, qui milite pour des lois anti-blasphèmes très
controversées. « Les jeunes sont demandeurs de religion, et notre parti est représenté partout
au Pakistan », se félicite-t-il. La campagne a en effet donné davantage de visibilité aux partis
extrémistes sur l’échiquier politique.
Au cœur de Lahore, Gibran Butt est le plus jeune candidat des élections. Grand
gaillard de 26 ans, il a arpenté sa circonscription pour sa formation religieuse du Jamat-e-
Islami. Lui veut se battre contre la corruption. Et dans la marée des mines sérieuses de
politiciens placardées dans la ville, les posters de Gibran Butt, avec un immense sourire,
détonnent. « Les jeunes me demandent si je sourirai toujours après les résultats, plaisante-t-il.
Mais je garderai mon sourire car, ce qui compte, c’est de s’engager à servir notre pays. » Si
elle est désenchantée à l’égard de la classe politique, la nouvelle génération du Pakistan veut
désormais avoir son mot à dire85.
Les défis des candidats au futur gouvernement :
• L’économie. Le risque de crise de la balance des paiements est fort. La
banque centrale a dû puiser dans ses réserves de devises étrangères et dévaluer plusieurs fois
sa monnaie pour combler un déficit commercial expansif.
84https://www.la-croix.comconsulté le 11/07/2019 à 19H24 85https://www.la-croix.comconsulté le 12/07/2019 à 19H24
47
• L’extrémisme. La situation sécuritaire du pays s’est améliorée, mais plusieurs
attentats ont émaillé la campagne électorale. L’un d’eux, au Baloutchistan, a fait au moins 149
morts.
• La pénurie d’eau. Le Pakistan se dirige vers un désastre écologique si les
autorités ne s’attaquent pas à cette question. Le pays risque une « pénurie absolue » d’ici 2025
(moins de 500 mètres cubes par personne), selon les prévisions.
• Les relations civils/militaires. L’armée a longtemps dirigé le Pakistan. Ses
interventions répétées apparaissent comme un frein à la transition démocratique du pays et à
son développement.
§3. Pour le gouvernement
Le Pakistan est régulièrement l'objet d'attentats attribués aux islamistes :
l'armée et la police sont la principale cible d'attaques dans le nord-ouest, près de la frontière
avec l'Afghanistan. Le 22 septembre 2013, une faction talibane revendique un attentat dans
une église de Peshawar. Cette attaque, la plus meurtrière contre la communauté chrétienne du
pays, fait 82 morts86.Le terrorisme est devenu la plaie du pays qui peine à s'en défaire tant à
l'Etat a abandonné du terrain dans la vie quotidienne des pakistanais.
Avec l’allure des tensions, des attentats perpétrés les réformes sociales,
politiques et administratives en raison de sa structure gouvernementale pakistanaise, qui
offrent aux citoyens la possibilité légale de choisir leurs représentants par le truchement de
procédures équitables et libres, dans les limites de leurs cadres constitutionnel et administratif.
Ces cadres organisationnels doivent être autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au
moyen d’examens réguliers et des modifications nécessaires dans le cadre de mesures
d’administration et de gestion modernes. Au cas contraire, l’histoire d’échec à l’organisation
des élections s’écrirait toujours.
Il ne s'agit non seulement de garantir le respect des normes et obligations
internationales, mais également de refléter un système politique plus large, d'impliquer la
participation du public et de maintenir sa confiance en l'efficacité d’un système démocratique
amélioré. Bien plus, un processus électoral libre et équitable accentue généralement la
confiance des électeurs dans le système électoral. En outre, les candidats acceptent facilement
86« Pakistan : double attentat dans un quartier chrétien de Lahore », sur Le Monde, 15 mars 2015 (consulté le
15 mars 2015)
48
les résultats sans accuser les adversaires et les allégations des commissaires électoraux.
Depuis la création du Pakistan, seules Les élections fédérales de 1970 sont généralement
considérées comme les élections les plus équitables.
Dans l’histoire du Pakistan, toutes les élections restantes ont échoué et ont été
corrigées par les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent honnêtement,
justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour lutter contre
la corruption, les manifestants. Et la Commission électorale admet avoir échoué à organiser
un scrutin juste à Karachi, où de graves violences ont lieu de contestation contre des
bourrages d'urnes allégués lors de ce scrutin. Les élections de 2018 sont également
particulièrement contestées par plusieurs partis défaits ; les cadres organisationnels doivent
être autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au moyen d’examens réguliers et des
modifications nécessaires dans le cadre de mesures d’administration et de gestion modernes.
Conclusion partielle du troisième chapitre
Le recours à la technologie électorale au Pakistan implique les Kits électoraux,
l'accès au réseau mobile et à Internet malheureusement interrompue la semaine avant les
consensus, en invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le Pakistan a fermé
Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à l'information est le
plus nécessaire. Des élections libres et équitables impliquent un discours public libre et ouvert
de la part des candidats. Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte
contre les interruptions d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique
similaire dans le monde entier. Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais
était particulièrement importante au moment de vote.
49
CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce tour d’horizon, nous n’avons pas la prétention d’avoir épluché
toutes les facettes de la question. Nous entendons tout de même ouvrir, par ces analyses, de
nouvelles grilles de lecture de cette étude dont le titre est : « recours à la technologie
électorale au Pakistan : enjeux et perspectives ». Il nous semble impérieux de présenter donc
l’essentiel de nos investigations. A cet effet, nous nous sommes posé la question
fondamentale constituant le soubassement de notre démarche scientifique, comme suit : Quels
sont les enjeux du recours à la technologie électorale au Pakistan ? Et quelles en sont les
perspectives d’avenir ?
A titre d’hypothèses, Si le Pakistan demeure un pays fascinant, empreint à de
multiples paradoxes, en particulier sur le plan politique et sociétal et le pays arrive a organisé
des élections ; Si ces élections du 25 juillet 2018 constituaient un véritable test concernant le
processus démocratique en cours depuis 2008, alors que l’histoire contemporaine du Pakistan
reste encore très marquée par une violence politique diffuse qui s’est manifestée par une série
de coup d’États et plusieurs assassinats, il n’en reste pas moins que ces élections, une fois
n’est pas coutume, n’ont pas, pour une kyrielle de raisons et de facteurs qui seront analysés
dans cet travail, permis aux franges les moins représentées et les plus marginalisées des
électeurs pakistanais de participer à ce processus démocratique.
La vérification de tels postulats nous a imposé le recours à la méthode
analytique appuyée par la technique documentaire. Et soucieux de souscrire à la
circonscription de l’étude ; temporellement, nos réflexions sont à jauger dans la fourchette
temporelle allant de 2018 à 2019. Spatialement, le Pakistan a été mise en filigrane.
Hormis l’introduction et la conclusion générales, le présent travail
comprend trois chapitres. Le premier dégage les notions de considérations générales. Le
deuxième table sur les élections Pakistanaises de 2018. Et le troisième enfin dégage les enjeux
du recours à la technologie électorale au Pakistan.
En définitive, Le recours à la technologie électorale au Pakistan implique les
Kits électoraux, l'accès au réseau mobile et à Internet malheureusement interrompue la
semaine avant les consensus, en invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le
Pakistan a fermé Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à
l'information est le plus nécessaire. Des élections libres et équitables dépendent d'un discours
public libre et ouvert. Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte
contre les interruptions d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique
50
similaire dans le monde entier. Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais
était particulièrement importante au moment de vote.
51
BIBLIOGRAPHIE
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affirme-pouvoir-former-une-coalition-a-lassemblee.html
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40. https://www.la-croix.com
55
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHIE .......................................................................................................................................... 2
REMERCIEMENT ................................................................................................................................. 3
IN MEMORIAM ..................................................................................................................................... 4
DEDICACE ............................................................................................................................................. 5
AVANT-PROPOS................................................................................................................................... 7
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 9
I. PRÉSENTATION DU SUJET .................................................................................................... 9
II. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE ................................................................................... 10
A. PROBLÉMATIQUE ............................................................................................................. 10
B. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL ............................................................................................. 12
III. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET ............................................................................................ 12
A. CHOIX DU SUJET ............................................................................................................... 13
B. INTÉRÊT DU SUJET ........................................................................................................... 13
Sur le plan scientifique : ................................................................................................................ 13
Sur le plan social : ......................................................................................................................... 13
Sur le plan personnel : ................................................................................................................... 14
IV. MÉTHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE ................................................................... 14
A. MÉTHODE DE TRAVAIL ................................................................................................... 14
B. TECHNIQUE DE RECHERCHE ......................................................................................... 14
V. DÉLIMITATION DU SUJET ................................................................................................... 15
A. DELIMITATION TEMPORELLE ....................................................................................... 15
B. DÉLIMITATION SPATIALE .............................................................................................. 15
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL ................................................................................................ 15
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES ........................................................................... 16
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES .................................................... 16
§1. Technologie ............................................................................................................................. 16
§2. Election .................................................................................................................................... 16
SECTION II : NOTION SUR LES ELECTIONS ............................................................................ 16
56
§1. Organisation et objectifs des élections .................................................................................... 17
§2. Différents modes des scrutins électoraux ................................................................................ 18
§3. Encadrement politique et juridique des élections .................................................................... 19
SECTION III : PRESENTATION DU PAKISTAN ......................................................................... 20
§1. Sur le plan géographico-historique .......................................................................................... 21
§2. Sur le plan politico-économique .............................................................................................. 22
§3. Sur le plan socioculturel .......................................................................................................... 24
Conclusion partielle du premier chapitre .............................................................................................. 26
CHAPITRE II : ORGANISATION DES ELECTIONS AU PAKISTAN ........................................... 27
SECTION I : PREPARATION DU VOTE ET ORGANISATION MATERIELLE DES
ELECTIONS ..................................................................................................................................... 27
§1. Les moyens matériels du vote ................................................................................................. 27
§2. Le vote par correspondance ..................................................................................................... 27
§3. Le vote par procuration ou par anticipation ............................................................................. 28
SECTION II : DEROULEMENT DES ELECTIONS ...................................................................... 30
§1. Les opérations préparatoires .................................................................................................... 30
§2. L’établissement de la liste électorale ....................................................................................... 31
§3.Clôture du scrutin et dépouillement des votes .......................................................................... 31
SECTION III : LES STRUCTURES DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES ......... 32
§1. Les structures administratives chargées des élections ............................................................. 32
§2. Les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou Autonomes ............................... 33
§3.L’inscription des électeurs ........................................................................................................ 36
Conclusion partielle du deuxième chapitre ........................................................................................... 37
CHAPITRE III. LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN : ENJEUX
ET PERSPECTIVES ............................................................................................................................. 38
SECTION I : LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN ............... 38
§1. Kits électoraux ......................................................................................................................... 38
§2. Recours aux sms ..................................................................................................................... 38
§3. Recours à internet .................................................................................................................... 39
§4. Recours aux réseaux sociaux ................................................................................................... 40
SECTION II. LES ENJEUX DE LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN ............. 40
57
§1. Pour le Gouvernement ............................................................................................................. 41
§2. Pour les partis politiques ......................................................................................................... 43
§3. Pour les candidats aux élections .............................................................................................. 44
SECTION III : PERSPECTIVES D’AVENIR .................................................................................. 45
§1. Pour les Partis politiques ......................................................................................................... 45
§2. Pour les Candidats aux élections ............................................................................................. 45
§3. Pour le gouvernement .............................................................................................................. 47
Conclusion partielle du troisième chapitre ............................................................................................ 48
CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................... 49
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................ 50
TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................... 55