Stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques
Service de l’environnement
Comité Plénier | 30 mai 2017
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Mandat
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
PLAN D’ACTION 2014-2018
Eau Qualité de vieBiodiversitéAir ÉnergieMatières résiduelles Sol
3
Gaz à effet de serre
Les enjeux des changements climatiques
Modification des conditions météorologiques
Changements climatiques
Impacts sur la sécurité civile, sur les infrastructures de transport,
d’approvisionnement en eau potable, de collecte des eaux usées, etc.
Pluies abondantes / Vagues de chaleur / Tempêtes destructrices / Sécheresse /
Crues / Augmentation des températures moyennes
4
Objectif de la présentation
Adopter une stratégie de gestion des enjeux liés
aux changements climatiques pour :
l’adaptation aux changements climatiques = se préparer et être
en mesure de répondre à des situations mettant en péril l’utilisation
des infrastructures et la sécurité des citoyens
la lutte contre les changements climatiques = réduire les
émissions de gaz à effet de serre (GES)
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1. Contexte
2. Enjeux et opportunités
3. Stratégie
4. Plan d’adaptation aux changements climatiques
5. Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre
6. Échéances et budgets
Plan de la présentation
6
Contexte
7
HistoriqueC
ON
TE
XT
E
NOVEMBRE
2008
OCTOBRE
20152010-20152010
MARS
20102017 - 2018
AOÛT
2015
SEPTEMBRE
20162016
AOÛT
2016
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Inventaires des émissions de GES
Secteur 2009 (tCO2éq) 2015 (tCO2éq) Évolution (%)
Résidentiel 622 152 431 225 -31
Commercial et institutionnel 181 777 137 041 -25
Industriel 174 212 141 662 -19
Solvants et autres produits 75 578 125 232 +66
Transport 828 729 742 286 -10
Agricole 6 937 9 957 +44
Gestion des déchets 77 894 89 823 +15
Traitement des eaux usées 4 963 5 216 +5
Ville de Gatineau : Équipements motorisés 12 774 12 221 -4
Ville de Gatineau : Bâtiments et installations 8 250 8 450 +2
Gestion des déchets des activités municipales 1 729 1 900 +10
Total 1 994 995 1 705 013 -15
CO
NT
EX
TE
9
Actions du Plan de réduction 2010-2015C
ON
TE
XT
E
Bâtiments municipaux :
- Mesures de conversion énergétique
- Mesures d’efficacité énergétique
Flotte et équipements motorisés :
- Utilisation de biocarburant
- Acquisition de véhicules plus éco-énergétiques
- Intégration de dispositifs pour réduire la consommation de carburant
- Optimisation de l’utilisation des véhicules pour certaines activités
10
Résultats des émissions corporatives C
ON
TE
XT
E
1. Stabilisation des émissions corporatives entre 2009 et 2015 malgré :
- l’augmentation de 7,4 % de la population à desservir
- l’augmentation de 10 % de la superficie des bâtiments municipaux
- l’augmentation de 8 % du nombre de véhicules de la flotte municipale
2. Baisse de 11 % des émissions de la flotte de véhicules municipaux
malgré une augmentation du nombre de véhicules
3. Baisse de 7 % des émissions par m2 de bâtiments municipaux
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Projet d’électrification de la flotte
Projet pilote de limiteur de puissance
Flotte de camions de collecte des déchets avec coupes moteurs
Plan de gestion des déplacements des employés
Borne de recharge rapide à la Maison du citoyen
Promotion des transports actifs : Mois du vélo / À l’école à pied
ou à vélo, je suis capable!
Actions en coursC
ON
TE
XT
E
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Entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Outil majeur d’orientation et de planification pour l’aménagement
du territoire de la Ville de Gatineau
Gestion des enjeux liés aux changements climatiques = un des
principes directeurs
Objectif de réduction des émissions de GES de 18 % entre 2009
et 2020
Schéma d’aménagement et de
développement durable révisé
CO
NT
EX
TE
13
Référence Résumé des recommandations
VOR1402-01Prendre en considération les risques associés à des événements climatiques
extrêmes et se doter d’un plan d’adaptation aux changements climatiques
VOR1402-02 Établir un processus de validation des inventaires annuels de GES
VOR1402-03 Définir des actions aux impacts directs sur les émissions de GES
VOR1402-04 Communiquer la démarche auprès des employés et des citoyens
VOR1402-05 Mettre en place une structure de gouvernance multi-services
VOR1402-06 Instaurer un processus de reddition de compte fréquent et efficace
CO
NT
EX
TE
Recommandations du Vérificateur
Général
14
Cet engagement implique la réalisation des éléments suivants :
1. Réaliser un inventaire global des émissions de gaz à effet de serre
2. Réaliser un inventaire des risques liés aux changements climatiques
3. Fixer une cible de réduction des émissions de GES
4. Réaliser une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques
5. Réaliser un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre
6. Réaliser un plan d'adaptation aux changements climatiques
Compact of MayorsC
ON
TE
XT
E
La Ville de Gatineau a été invitée à participer au Compact of
Mayors par l’ancien maire de New York, Michael
Bloomberg, et par le maire de Vancouver, Gregor Robertson,
et à suivre des villes telles que Montréal et Ottawa qui ont
récemment rejoint le mouvement.
15
Enjeux et
opportunités
16
Des acteurs impliqués
Des objectifs clairs et réalistes
Des actions concrètes
Des résultats visibles
EnjeuxE
NJ
EU
X /
OP
PO
RT
UN
ITÉ
S
17
1. Fédération canadienne des municipalités (FCM) :
Programme Municipalités pour l'innovation climatique
2. Gouvernement du Québec :
Nouveau programme Climat municipalités (à venir)
Plan d’électrification des transports
OpportunitésE
NJ
EU
X /
OP
PO
RT
UN
ITÉ
S Le Canada et le Québec se sont montrés très investis
dans les négociations de l’accord de Paris sur le climat
(COP 21). Plusieurs opportunités de financement en
découlent :
18
Stratégie
19
de mobiliser et d’impliquer l’ensemble des parties prenantes
de colliger les actions existantes et d’établir des indicateurs de suivi qui
répondent aux enjeux des changements climatiques
de favoriser la considération des enjeux des changements climatiques dans
l’ensemble des services de la Ville de Gatineau
de définir de nouvelles actions pour répondre à l’ensemble des enjeux liés
aux changements climatiques
Objectif de la stratégieS
TR
AT
ÉG
IE
Élaborer les plans d’action pour l’adaptation aux
changements climatiques et la réduction des
émissions de GES qui permettront:
20
Le plan d’action du SADD intègre les enjeux liés
aux changements climatiques au travers des conditions suivantes :
Induire l’aménagement durable
Favoriser la mobilité durable des personnes et des marchandises
Favoriser le bâtiment durable
Renforcer la résilience face aux changements climatiques
Contribuer au développement d’une agriculture durable
Allier environnement et économie dans la gestion des matières résiduelles
Schéma d’aménagement et de
développement durable révisé
ST
RA
TÉ
GIE
21
Plan d’adaptation aux
changements climatiques
22
la sécurité civile (ex : gestion des périodes de chaleur accablante)
l’approvisionnement en eau potable (ex : gestion de l’étiage)
la collecte des eaux usées (ex : gestion de la saturation des systèmes de
récupération et de traitement des eaux usées)
les infrastructures de transport (ex : gestion des impacts de gel et dégel plus
fréquents et plus intenses sur les infrastructures)
la faune et la flore (ex : gestion des espèces envahissantes)
Enjeux potentiels de la Ville de GatineauA
DA
PT
AT
ION
AU
X
CH
AN
GE
ME
NT
S C
LIM
AT
IQU
ES L’impact des changements climatiques implique un
changement des contraintes de gestion municipale
dans des domaines tels que :
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1. Inventorier les champs d’intervention à
considérer
2. Identifier, consulter et impliquer les parties prenantes pour :
• Inventorier les risques
• Évaluer les impacts
• Définir les points de vulnérabilité
• Définir les options de gestion des risques
• Inventorier les mesures déjà amorcées ou planifiées
• Planifier de nouvelles mesures
3. Produire un plan d’action pour s’adapter aux changements climatiques
4. Établir un mécanisme de suivi et de reddition de compte
DémarcheA
DA
PT
AT
ION
AU
X
CH
AN
GE
ME
NT
S C
LIM
AT
IQU
ES
24
Plan de réduction des
émissions de GES
25
Types d’actions à développerR
ÉD
UC
TIO
N D
ES
ÉM
ISS
ION
S D
E G
ES
1. Actions sur les activités directement gérées
par la municipalité (6,5 % des émissions)
avec un impact direct et quantifiable sur les émissions de GES :
Flotte de véhicules et d’équipements motorisés utilisés par la Ville de
Gatineau et ses sous-traitants (ex : électrification, éco-conduite, dispositifs
de réduction de la consommation)
Bâtiments municipaux (conversion et efficacité énergétique des bâtiments)
Gestion des matières résiduelles (plan de gestion des matières résiduelles)
26
Type d’actions a développerR
ÉD
UC
TIO
N D
ES
ÉM
ISS
ION
S D
E G
ES 2. Mesures incitatives pour des pratiques
favorables à la réduction des émissions de GES :
Déplacements domicile-travail des employés municipaux (ex : installations favorables à l’utilisation des modes de transport actifs,
collectifs et électriques)
Transport (ex : collaborer avec la STO dans ses actions de réduction de GES,
installation de bornes de recharge électriques, campagne de sensibilisation et
de promotion des transports durables)
Bâtiments (ex : programmes incitatifs d’efficacité énergétique)
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1. Établir un état de situation exhaustif
2. Mettre sur pied des comités de travail
3. Inventorier les mesures déjà amorcées ou planifiées
4. Inventorier les actions envisageables
5. Identifier les parties prenantes et les consulter
6. Établir les cibles de réductions
7. Développer et rédiger les plans d’action
8. Établir un mécanisme de suivi et de reddition de compte
DémarcheR
ÉD
UC
TIO
N D
ES
ÉM
ISS
ION
S D
E G
ES
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Échéances et budgets
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Échéances et budgets
Livrables Budget Échéance
Plan de réduction des émissions de GES 210 000 $2Automne
2018Plan d’adaptation aux changements climatiques 70 000 $1
1 budgété dans le Plan d’action 2014-2018 de la Politique environnementale2 budgété dans Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réalisation des livrables à partir des budgets existants
L’ensemble de ces livrables est éligible à un financement de 80 %
ÉC
HÉ
AN
CE
S E
T B
UD
GE
TS
30
CP-ENV-2017-003
Adopter la stratégie de gestion des enjeux liés aux changements climatiques
pour la réalisation du plan d’adaptation aux changements climatiques et du plan de
réduction des émissions de GES
CP-ENV-2017-004
Mandater le Service de l’environnement pour déposer des demandes de subvention
aux programmes de soutien financier pour la gestion des changements climatiques
CP-ENV-2017-005
Participer au Compact of Mayors, une coalition mondiale des maires et des élus
locaux pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et se conformer
aux engagements qui en découlent
Recommandations