SNIM 2018-2022
STRATEGIE NATIONALE
D’INCLUSION FINANCIERE A MADAGASCAR
Chers acteurs et partenaires de l’inclusion financière à Madagascar,
Madagascar n’est pas en marge des différentes nations en cherchant les meilleurs moyens de réduire la pauvreté. Les expériences des autres pays adaptées à la réalité malagasy et combinées à nos valeurs ont permis de faire évoluer le paysage du système financier. Différentes stratégies ont été mises en œuvre pour permettre un meilleur accès de la population aux services financiers, pour répondre à tous ses besoins, afin d’assurer la croissance économique, dont celle de ses revenus et sa sécurité financière. Nous venons d’achever la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive. Des réalisations ont été faites mais beaucoup restent à faire. Le choix du processus Making Access to Financial Services Possible (MAP) nous a permis de faire une analyse factuelle de la demande à travers l’enquête FINSCOPE et un diagnostic des offres, des canaux de distributions et de l’environnement juridique de services financiers. Vos apports respectifs ont permis d’aboutir à la feuille de route de l’inclusion financière base de la présente stratégie.
Au nom du Gouvernement Malagasy et en mon nom personnel, je tiens à exprimer ici ma gratitude envers tous ceux et celles qui ont collaboré à l’élaboration du présent document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar, SNIM 2018-2022.
Le processus MAP a été mis en œuvre avec les appuis techniques et financiers de l’United Nations Capital Development Fund (UNCDF), de l’United Nations Development Programme (UNDP), de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI), de FinMark Trust, du Centre for Financial Regulation and Inclusion (CENFRI) et de l’Institut National de la Statistique (INSTAT). Vos contributions nous ont été plus qu’importantes, soyez-en remerciés.
Le Trésor Américain, à travers l’Office of Technical Assistance/Banking and Financial Services Team (OTA), a soutenu les efforts du Gouvernement Malagasy tout au long de l’élaboration du présent document. Vous nous avez partagé vos expériences et votre savoir-faire. Nous vous en sommes reconnaissants.
Tous les Ministères sectoriels ont apporté leurs contributions en fournissant les données et informations lors de leur consultation par rapport aux éléments de la feuille de route de l’inclusion financière. Votre forte implication témoigne de votre volonté à œuvrer ensemble pour la promotion et le développement de l’inclusion financière à Madagascar, nous vous remercions.
Enfin, à tous les acteurs, notamment la Banky Foiben’i Madagasikara, le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière, les institutions financières, les groupements et diverses associations professionnelles, les partenaires techniques et financiers : sans vos apports, le présent document n’aurait jamais vu le jour. J’espère et je souhaite que, vous serez à nos côtés pour la mise en œuvre du plan d’actions de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière dans les cinq prochaines années. Recevez ainsi toute notre entière gratitude.
MOTS DE MADAME LE MINISTRE DES FINANCES ET
DU BUDGET
Chers tous,
Au nom du Gouvernement malagasy et en mon nom personnel, je souhaite plein succès à la mise en œuvre du présent document et que les impacts escomptés soient à la hauteur de nos attentes. Je vous remercie
Vonintsalama Sehenosoa ANDRIAMBOLOLONA Ministre des Finances et du Budget
1
Madagascar
**please advise what copy we can use here as a highlight
Madagascar
3
MOTS DE MADAME LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET 1
ABREVIATIONS ET ACRONYMES 5
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES 5
1. SOMMAIRE EXECUTIF 6
2. INTRODUCTION 8
2.1. Inclusion financière : Pourquoi est-ce important pour un pays comme Madagascar ? 8
2.2. Pourquoi une stratégie nationale? 8
3. CONTEXTE DE LA SNIM 9
3.1. Contexte global 9
3.2. Processus d’élaboration de la SNIM 12
4. SITUATION DE L’INCLUSION FINANCIERE A MADAGASCAR 12
4.1. Paysage du secteur financier malagasy 13
4.2. Environnement socio-économique 13
4.3. Très faible utilisation des services financiers 14
5. PROGRES ACCOMPLIS ET DEFIS A RELEVER 14
5.1. Progrès accomplis dans le cadre de la SNFI 2013-2017 14
5.2. Défis à relever 14
5.3. Opportunités futures 15
6. Vision et objectifs strategiques 16
6.1. Vision 16
6.2. Objectifs stratégiques 16
7. PRINCIPALES INTERVENTIONS 18
7.1. Axe Stratégique N°1 : Education financière et protection des consommateurs 18
7.2. Axe Stratégique N°2. Accès et utilisation des services financiers 19
7.3. Axe Stratégique N°3. Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel 21
8. MISE EN ŒUVRE DE LA SNIM 23
8.1. Structures de mise en œuvre 23
8.2. Cadre de Suivi-évaluation (S&E) 24
ANNEXES 26
Annexe 1. Plan d’actions de la SNIM 26
Annexe 2. Cadre de suivi-évaluation de la SNIM – Projet d’indicateurs 32
Annexe 3. Evolution de quelques indicateurs d’inclusion financière entre 2013 et 2017 42
Sommaire
Liste des Tableaux
Tableau 1. Les axes stratégiques de la SNIM avec les objectifs spécifiques 17
Liste des figures
Figure 1. Cadre de mise en œuvre de la SNIM 9
Figure 2. Processus d'élaboration de la SNIM 10
Figure 3. Paysage du secteur financier malagasy 12
Figure 4. Paysage d'utilisation de services financiers au sein de la SADC 13
Figure 5. Les axes stratégiques de la SNIM 16
Figure 6. Structures de mise en œuvre de la SNIM 23
Liste des Tableaux et Figures
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
4
AP Association Professionnelle
APB Association Professionnelle des Banques
APIMF Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance
ARC African Risk Capacity
ARTEC Autorité de Régulation des Technologies de Communication
BFM Banky Foiben'i Madagasikara
BIANCO Bureau Indépendant Anti-Corruption
CEAM Comité des Entreprises d’Assurance à Madagascar
CEM Caisse d'Epargne de Madagascar
CENFRI Centre for Financial Regulation and Inclusion
CI Comité d'Investissement
CNaPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CNFI Coordination Nationale de la Finance Inclusive
CP Comité de Pilotage
CRDA Commission de Réforme du Droit des Affaires
CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière
DGT Direction Générale du Trésor
DOF Direction des Opérations Financières
EDBM Economic Development Board of Madagascar
EME Etablissement de Monnaie Electronique
FDA Fonds de Développement Agricole
FSF Fournisseur de Services Financiers
GAFI Groupe d’Actions FInancières
GVT Gouvernement
IF Institution Financière
IMF Institution de MicroFinance
IFNB Institution Financière Non Bancaire
KYC Know Your Customer
MAP Making Access to financial services Possible
ME Monnaie Electronique
MEETFP Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
MEN Ministère de l'Education Nationale
MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
MFB Ministère des Finances et du Budget
MIDSP Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé
MPAE Ministère auprès de la Présidence chargé de l'Agriculture et de l'Élevage
MPME Micro, Petites et Moyennes Entreprises
PAOMA PAOsitra MAlagasy
PGE Politique Générale de l'Etat
PND Plan National de Développement
PST Prestataire de Service Technique
PTF Partenaire Technique et Financier
RPGEM Réseau des Promoteurs des Groupes d'Epargne à Madagascar
SADC Southern African Development Community
SAMIFIN Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola sy Famatsiam-bola ny fampihorohorohana (Service de Renseignements Financiers)
SNFI Stratégie Nationale de la Finance Inclusive
SNIM Stratégie Nationale d'Inclusion Financière à Madagascar
UNCDF United Nations for Capital Development Fund
UNDP United Nations for Development Program
USD United States Dollar
Abreviations et Acronymes
5
1. Dans le contexte malagasy, l’inclusion financière est définie comme « l’accès et l’utilisation pour tous les segments de la population malgache de produits et services financiers adaptés et de proximité, dont l’épargne, l’assurance, le paiement et le crédit, offerts par des institutions pérennes ».
2. A Madagascar, comme dans d’autres pays, le secteur financier joue un rôle particulièrement important dans la mesure où il permet de débloquer les opportunités de croissance en aidant les personnes à faire face aux risques et à être capables de se prendre en charge. Ces impératifs au niveau des ménages se retrouvent au niveau national puisque les services financiers peuvent être un puissant outil politique en matière de résilience, de croissance et de développement pour le pays.
3. Ce document de stratégie permettra d’assurer une coordination efficace et une meilleure synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers.
4. L’élaboration de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement aux niveaux mondial, régional et national.
5. Une démarche participative et inclusive a été adoptée tout au long du processus de formulation de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. En effet, outre la consultation des membres du Comité de Pilotage du Making Access to financial services Possible (MAP), le Ministère des Finances et du Budget (MFB) a procédé à une large consultation des acteurs (les Ministères sectoriels, les institutions financières à travers leurs associations professionnelles, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers) par rapport au projet de feuille de route de l’inclusion financière (plan d’actions de la SNIM).
6. Le secteur bancaire et financier malgache est composé de différentes entités qui peuvent être regroupées en trois niveaux : (i) au niveau macro il y a les organes de régulation et de supervision : le Ministère des Finances et du Budget (MFB) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) / Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), (ii) au niveau méso se situent les
différentes associations professionnelles (Association Professionnelle des Banques-APB, Association Professionnelle des Institutions de Microfinance-APIMF, Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar-CEAM et Réseau des Promoteurs des Groupes d’Epargne à Madagascar-RPGEM), les partenaires techniques et financiers avec leurs programmes et projets respectifs et (iii) au niveau micro se dénombrent 11 banques territoriales, 4 établissements financiers, 25 institutions de microfinance, 5 entreprises d’assurance, 2 autres institutions collectrices de dépôts, 3 caisses de pension et d’une dizaine de d’intermédiaires en opérations de banque.
7. Malgré la diversité des institutions financières existantes, le niveau d’inclusion financière dans le pays reste relativement faible et inégalement réparti sur le territoire national. Le faible niveau d'alphabétisation et l’inhabitude d’utilisation des services financiers formels, combinés aux graves contraintes infrastructurelles et à un écosystème de paiement sous-développé, font que les fournisseurs de services financiers formels ont du mal à atteindre la plupart des consommateurs.
8. En effet, la plupart des Malagasy gèrent leur vie financière hors du système financier. Selon les résultats de l’enquête FinScope Consommateur menée en 2016, 29% des adultes sont inclus financièrement, c'est-à-dire ont et/ou utilisent des services financiers formels. En outre 17% bénéficient d’un service financier auprès d'un autre fournisseur formel (comme le mobile money) et 30% des adultes, non inclus formellement, s'engagent dans des services financiers informels.
9. Malgré le contexte post crise qui a prévalu, les initiatives menées dans le cadre de la précédente stratégie nationale SNFI 2013-2017 ont permis de réaliser des progrès significatifs dans différents domaines. Il y a lieu de relever à ce titre une amélioration tangible de l’accès et de l’utilisation des services financiers. Ce résultat a été obtenu grâce à l’effet conjugué de deux facteurs : la densification des points de services des institutions financières d’une part et le développement sans précédent du secteur de la monnaie électronique.
10. Sur le plan légal et réglementaire, les faits les plus marquants ont concerné l’adoption et la promulgation de la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique (ME) et
Sommaire Executif1
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
6
les établissements de monnaie électronique (EME). Il en est de même pour ce qui concerne la nouvelle loi sur la microfinance qui a été adoptée en décembre 2017. Dans la même foulée, il convient aussi de préciser que des dispositions sur la protection des consommateurs ont été déjà introduites dans les lois sur la monnaie électronique et sur la microfinance.
11. Néanmoins, d’importants défis restent à relever pour rehausser l’inclusion financière à Madagascar. Pour atteindre un tel objectif, des efforts devront encore être consentis en matière d’éducation financière, de promotion de l’utilisation des services financiers par différents canaux et l’amélioration continue des dispositions légales et réglementaires régissant l’inclusion financière à Madagascar.
12. Pour les cinq prochaines années, le Gouvernement Malagasy s’engage à améliorer l’accès aux services financiers de la population en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% en 2022. Afin d’atteindre cet objectif et d’orienter les interventions jugées prioritaires, la présente Stratégie Nationale d’Inclusion Financière comporte les trois axes stratégiques suivants : Axe Stratégique 1 : Education financière et protection des consommateurs, Axe Stratégique 2 : Accès et utilisation des services financiers et Axe Stratégique 3 : Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel. Chaque axe stratégique se décline en différents objectifs spécifiques correspondants aux différentes interventions et activités prioritaires.
13. La mise en œuvre de la SNIM impliquera une diversité d’acteurs dont les fonctions sont complémentaires et utiles à l’atteinte des résultats. Ainsi, trois structures de mise en œuvre sont instituées, à savoir : (i) Le Comité de Pilotage de la SNIM, (ii) les Groupes de Travail ; et (iii) le Comité d’Investissement.
14. La CNFI assure la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNIM. Elle assure également le secrétariat du Comité de Pilotage, des Groupes de travail et du Comité d’Investissement.
15. La SNIM sera pourvue d’un cadre de suivi évaluation (S&E) spécifique permettant de mesurer le progrès réalisé ainsi que de communiquer les résultats des interventions menées. La SNIM fera également l’objet d’une évaluation à mi-parcours et d’une évaluation finale lesquelles seront confiées à des consultants indépendants afin d’en garantir l’objectivité.
7
Introduction2La conception de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) témoigne la volonté commune des acteurs du secteur financier, dont le Gouvernement, le secteur privé et la société civile, à renforcer davantage l’inclusion financière à Madagascar, et ce, avec le soutien technique et financier des différents partenaires et investisseurs.
2.1. Inclusionfinancière:Pourquoiest-ceimport-antpourunpayscommeMadagascar?
Madagascar définit l’inclusion financière comme « l’accès et l’utilisation pour tous les segments de la population malagasy de produits et services financiers adaptés et de proximité, dont l’épargne, l’assurance, le paiement et le crédit, offerts par des institutions pérennes ».
L'inclusion financière constitue un outil privilégié pour l’amélioration du bien-être des ménages et génère un impact positif sur les activités des entreprises contribuant ainsi à la hausse de la production nationale et à la croissance économique. Un système financier efficace peut entraîner de réels impacts au niveau macroéconomique, en mobilisant des épargnes à des fins d'investissements (y compris l'allocation de capitaux pour développer le commerce), en réduisant les coûts de transaction et en augmentant l'efficacité, contribuant ainsi à la création et à la croissance de l'emploi1. Au niveau microéconomique, l'inclusion financière peut avoir un impact direct sur le bien-être des ménages en réduisant les coûts de transaction, leur permettant de gérer les risques d’une manière plus efficace, allouant des capitaux à des fins productives et en appuyant l'accumulation de richesses au fil du temps. Les services financiers peuvent également faciliter l'accès aux services essentiels, comme la santé ou l'éducation.
À Madagascar, l'inclusion financière peut jouer un rôle particulièrement important dans la lutte contre la pauvreté. D’après les résultats du diagnostic dans le cadre du MAP, 17% des adultes gagnant moins d’un dollar (1 USD) par jour sont exclus des services financiers formels ou informels, cela indique qu’ils ont manqué un repas, n’ont pas pu envoyer leurs enfants à l'école ni payer leurs soins médicaux au cours de la dernière année ; ce chiffre tombe à 8% s'ils sont inclus financièrement, toutes proportions gardées. Ceci indique que pour les personnes ayant des niveaux de revenus similairement peu élevés, l’inclusion ou l’exclusion financière influe de façon significative sur les risques de détresse financière.
Ainsi, à Madagascar, le secteur financier joue un rôle particulièrement important dans la mesure où il peut aider les personnes à faire face aux risques et à les habiliter à se prendre en charge, débloquant ainsi les opportunités de croissance. Ces impératifs au niveau des ménages se retrouvent au niveau national : les services financiers peuvent être un puissant outil politique en matière de résilience, de croissance et développement pour le pays.
2.2. Pourquoiunestratégienationale?
Ce document de SNIM permettra d’aligner et de prioriser les différentes actions en matière d’inclusion financière à Madagascar autour d’une vision2 commune et partagée. Il servira ainsi de cadre de référence pour toutes interventions contribuant à la promotion et au développement de l’inclusion financière dans le pays. Ce document de stratégie permettra également d’assurer une coordination efficace et une meilleure synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers.
Ce document de stratégie permettra également d’assurer une coordination efficace et une meilleure
synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que
des partenaires techniques et financiers.
1 Calderón & Liu (2003), King & Levine (1993), et Levine (1997).
2Améliorer l’accès aux services financiers de la population en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% d’ici 2022.
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
8
3.1 Globalcontext
L’élaboration de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement aux niveaux mondial, régional et national.
Figure 1. Cadre de mise en œuvre de la SNIM
3.2. Processusd’élaborationdelaSNIM
Le document de SNIM est le fruit d’un processus participatif coordonné par le Ministère des Finances et du Budget (MFB) à travers la Direction Générale du Trésor/Direction des Opérations Financières (DGT/DOF). Il s’articule autour de trois (03) activités clés avec la contribution active des acteurs impliqués directement et indirectement dans la promotion et le développement de l’inclusion financière à Madagascar.
Contexte de la SNIM 3
Internationaux
SNIM2018 - 2022
ODD 2030 Accord sur changement climatique
Autre accords internationaux auxquels Madagascar sést engagé
Agenda 2063 de l’union Africaine
Stratégie d’inclusion financière au sein de la SADC
Autre accords regionaux auxquels Madagascar sést engagé
Vision de dévelopment: Madagascar, une nation moderne et prosperePlan National de Dévelopment et Politique Generale de l’Etat
Déclaration d Maya Declaration: engagement de la Direction Générale du Trésor en tant que membre principal de l’Alliance pour l’inclusion Financière (AFI) pour meilleure inclusion financière a Madagascar
Regionaux
Nationaux
9
Evaluation finale de la strategie nationale de la finance inclusive(SNFI 2013-2017)
Large Consultation des Acteurs
Autres études : PESF, taux d’intérêt, …
3
DiagnosticDe’L’Inclusion Financiere1
2
Draft SNIM 2018 - 2022Atelier de validation
FinScope Consommateurs 2016
Demand-side
Supply-side
Diagnostic de L’Inclusion Financiere Draft Feuille de route de
l’inclusion financière
Afrique du SudLesotho
Swaziland
Madagascar
Maurice
Rwanda
Ouganda
Mozambique
SeychellesTanzania
Kenya
Ethiopie
Cameroun
NigériaGhana
Burkina Faso
Togo
Tunisie
EgyptePakistan
Inde
Népal
Birmanie Laos
Thaïlande
Cambodge
DRC
Zimbabwe
BotswanaNamibie
Zambia
Cycle répété
Premier cycle
Éventuel premier cycle
En cours
FinScope
Madagascar 2016MAKING ACCESSPOSSIBLE
Enquête Consommateur
Principaux Résultats
i ii
MAP - Making Access to financial services Possible
Figure 2. Processus d'élaboration de la SNIM
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
10
3.2.1.Diagnosticdel’inclusionfinancière
Un diagnostic complet et approfondi de l’inclusion financière a été mené dans le cadre du processus MAP dont la mise en œuvre a été approuvée par le Gouvernement malagasy en décembre 2014. Il comprend i) la réalisation d’une enquête nationale sur la demande en services financiers dénommée enquête FinScope Consommateur ainsi que ii) le diagnostic de l’inclusion financière : offres de services financiers, canaux de distribution et réglementation régissant le secteur financier malagasy.
Un premier draft de la feuille de route de l’inclusion financière pour la période 2018 à 2022 a été établi sur la base des résultats de ce diagnostic. A cet effet, les actions prioritaires mises en exergue dans le présent document de stratégie découlent des principales recommandations ressorties à l’issue de ce diagnostic.
3.2.2.EvaluationfinaledelaStratégieNationaledelaFinanceInclusive(SNFI2013-2017)
L’évaluation finale de la SNFI 2013-2017 a été réalisée par la CNFI. Une collecte de données auprès des principaux acteurs du secteur de la finance inclusive a été effectuée afin d’apprécier le degré d’atteinte des objectifs fixés, d’évaluer le degré de réalisation des différentes actions prévues et de faire ressortir les forces et les faiblesses de cette stratégie ainsi que celles de sa mise en œuvre.
Les leçons apprises à l’issue de cette évaluation ont servi d’outils importants lors de la conception de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
3.2.3.Largeconsultationdesacteurs
Une démarche participative et inclusive a été adoptée tout au long du processus de formulation de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. En effet, outre la consultation des membres du Comité de Pilotage du MAP, le Ministère des Finances et du Budget a procédé à une large consultation des acteurs (les Ministères sectoriels, les institutions financières à travers leurs associations professionnelles, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers) par rapport au projet de feuille de route de l’inclusion financière (plan d’actions de la SNIM).
Les remarques et recommandations de ces acteurs ont été intégrées dans le présent document de SNIM.
Il convient également de préciser que les résultats des différentes études et recherches réalisées durant ces dernières années, dont entre autres les recommandations du Programme d'Evaluation du Secteur Financier (PESF), l’étude sur les déterminants des taux d’intérêt à Madagascar et analyse des paramètres influençant la fixation des taux, ont servi de cadre de référence pour cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
11
Situation de l’inclusion financiere a Madagascar 4
4.1.Paysagedusecteurfinanciermalagasy
Les principaux acteurs du secteur bancaire et financier malagasy peuvent être regroupés aux niveaux macro, méso et micro.
CSBF
Partenaires Techniques
et Financiers
Prestataires de Services Techniques
Associations Professionn-
elles
Association Professionnelledes Banques (APB)
Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance (APIMF)
Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar (CEAM)
Réseau des Promoteurs des Groupes d’Epargne à Madagascar (RPGEM)
Cabinets
Centres de formation
Banky Foiben’i
Madagasikara
Différents Ministères Agriculture
Industrie Secteur Privé
Emploi
Tourisme
Education
Etc.
Direction Générale du Trésor
Direction des Opérations Financières
CNFI
Macro
Micro
Meso
11 Banques territoriales4 Etablissements financiers
25 Institutions de microfinance5 Entreprises d’assurances
2 Autres institutions collectrices de dépôts
3 Caisses de pension3 Opérateurs de Mobile Money
Des Intermédiaires en Opérations de Banque
Figure 3. Paysage du secteur financier malagasy
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
12
4.2. Environnementsocio-économique
Les conditions socioéconomiques difficiles font que la majeure partie de la population ont des difficultés à accéder aux services financiers. Le faible niveau d'alphabétisation et l’inhabitude d’utilisation des services financiers formels, combinés aux graves contraintes infrastructurelles et à un écosystème de paiement sous-développé, font que les fournisseurs de services financiers formels ont du mal à atteindre la plupart des consommateurs. Les chocs fréquents, tels que les aléas climatiques, la maladie ainsi que les vols, réduisent davantage leur accessibilité et augmentent le risque de prêter à des consommateurs aussi vulnérables. Il en résulte que la plupart des Malagasy n'utilisent pas de services financier, soit ils s'adressent à d'autres personnes de leur communauté, soit ils utilisent des dispositifs en dehors du système financier formel pour épargner, emprunter et gérer les risques. Cela signifie que les services financiers ne contribuent pas encore ou très peu à la résilience aux chocs et que les petites entreprises et les entrepreneurs agricoles ne peuvent pas souvent accéder au capital requis pour soutenir la croissance économique.
4.3 Trèsfaibleutilisationdesservicesfinanciers
La plupart des Malagasy gèrent leur vie financière hors du système financier. Selon les résultats de l’enquête FinScope Consommateur menée en 2016, 29% des adultes sont inclus financièrement, c'est-à-dire ont et/ou utilisent des services financiers formels. La Figure 4 ci-dessous illustre le paysage d’accès aux services financiers au niveau régional (SADC): 12% des adultes Malagasy ont/utilisent un compte bancaire. En outre 17% ont un service financier auprès d'un autre fournisseur formel (comme le mobile money) et 30% des adultes, non inclus formellement, s'engagent dans des services financiers informels. Ceci place Madagascar au bas du tableau de l'inclusion financière par rapport à ses pairs de la région.
Par ailleurs, selon la dernière enquête Global Findex de la Banque Mondiale (2014), 9% des adultes uniquement détiennent un compte auprès d’une institution financière formelle et/ou d’un mobile money
Seychelles
Mauritius
South Africa
Namibia
Swaziland
Botswana
Lesotho
Zimbabwe
Malawi
Zambia
Mozambique
Tanzania
Madagascar
DRC
94
85
77
62 8
54
50 18 8 24
38 23 20 19
2383930
27 7 15 51
25 13 21 41
20 4 16 60
14 43 16 27
12 17 30 41
12 24 12 52
10 9 27
3 27
6 3 13
3 2 10
1 2 3
Figure 4. Paysage d'utilisation de services financiers au sein de la SADC
13
Progres accomplis et defis a relever 5
5.1. ProgrèsaccomplisdanslecadredelaSNFI2013-2017
5.1.1.Lesoutiendelademandedeproduitsetservicesfinanciers
Le diagnostic de la demande globale des services financiers a été réalisé par le biais de l’enquête FinScope Consommateur 2016, une grande première pour Madagascar. Par ailleurs, un certain nombre d’initiatives a été mené pour mieux structurer la demande de produits et services financiers notamment à travers la promotion des groupes d’épargne et la réalisation de séances d’éducation financière.
5.1.2.Ledéveloppementdel’offredeproduitsetservicesfinanciers
Au niveau national, des améliorations ont été observées en termes d’accès et d’utilisation des services financiers à Madagascar durant ces cinq dernières années (2013-2017) entre autres l’augmentation du nombre des points de services des institutions financières, la hausse considérable du nombre d’agents de distribution de mobile money, l’interopérabilité des services de mobile money et l’augmentation de son taux d’utilisation (Cf. Tableau en annexe). Par ailleurs, durant cette période de mise en œuvre de la SNFI, on a assisté à l’émergence du modèle agent banking développé par les banques conduisant des activités de microfinance, présentant des opportunités réelles pour une meilleure inclusion financière de la population malagasy et des MPME.
5.1.3.Lacoordinationetleplaidoyerdelafinanceinclusive
Malgré le contexte de sortie de crise durant les premières années de mise en œuvre de la SNFI, les acteurs ont déployé des efforts non négligeables pour une meilleure coordination et un plaidoyer efficace du secteur de la finance inclusive à Madagascar. On peut citer entre autres l’approbation par le Gouvernement, à travers le Ministère des Finances et du Budget, de la mise en œuvre du processus MAP en décembre 2014 ainsi que la mobilisation de fonds auprès des partenaires techniques et financiers pour la promotion et le développement de l’inclusion financière.
5.1.4 Lecadrelégal,lasupervisionetl’environnementdelafinanceinclusive
Des réformes du cadre légal et réglementaire régissant le secteur financier malagasy ont été réalisées durant la période de mise en œuvre de la SNFI. En effet, la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique a été adoptée et promulguée en février 2017. La nouvelle loi sur la microfinance a été adoptée par le Parlement en décembre 2017.
Par ailleurs, les capacités du Secrétariat Général de la CSBF ont été renforcées à travers l’augmentation de son effectif depuis 2015 et la formation dans le domaine de la supervision des Institutions de MicroFinance en 2015 et 2016
5.2. Défisàrelever
Malgré les efforts déployés lors de la mise en œuvre de la SNFI, de nombreux défis restent à relever pour accroître de manière significative l’inclusion financière à Madagascar. Sans être exhaustif, ci-après les défis jugés les plus importants pour les 5 prochaines années:
5.2.1 AssurerquetouslesMalagasyontdescompétencesfinancièressuffisantesafindemieuxutiliserlesservicesfinanciersdisponiblesetontconfianceenverslesecteurfinancier
Sans une compréhension des concepts de base en finance, la population, surtout les jeunes, n’est pas bien outillée pour prendre des décisions relatives à sa vie financière. Les individus, les ménages et les MPME qui ont des compétences financières ont la capacité de faire des choix financiers éclairés en matière d'épargne, d’investissement, de crédit, d’assurance, de transferts d’argent et de paiement surtout face à l’évolution rapide du paysage du secteur financier à Madagascar (mobile banking, paiement électronique, etc.).
En outre, la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour la protection des consommateurs des services financiers et l’application effective des dispositions y afférentes constituent un défi majeur pour une meilleure inclusion financière de l’ensemble de la population malagasy.
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
14
5.2.2.Promouvoirunaccèsélargietunemeilleureutilisationdeservicesfinanciers
Il s’agit de permettre aux Institutions Financières de tirer profit de la nouvelle technologie afin de concevoir et de fournir des services financiers adaptés aux besoins réels de la population, surtout pour les femmes, les jeunes, la population rurale et les MPME. Par ailleurs, l’accès au financement des MPME, en particulier celles opérant dans le secteur agricole et dans les autres secteurs/filières porteurs, constitue également un défi majeur de l’inclusion financière pour les cinq prochaines années. .
5.2.3.Assurerlerenforcementdespolitiques,cadrelégaletréglementaireetinstitutionnel
Les enjeux d’un cadre politique, stratégique, légal et réglementaire favorable à l'inclusion financière ne sont plus à démontrer. Aussi, l’amélioration continue de la réglementation régissant l’inclusion financière à Madagascar sera poursuivie dans les prochaines années notamment à travers l’application effective de la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique, la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la microfinance, la mise en place d’une nouvelle loi bancaire et le renforcement et l’application effective des dispositions sur la protection des clients.
Par ailleurs, la mise en place d’un système de suivi-évaluation performant et efficace, notamment la disponibilité d’une base de données fiable et à jour sur l’inclusion financière, s’avère une des priorités de la SNIM. Elle permettra non seulement de mesurer les progrès accomplis du pays en matière d’inclusion financière mais surtout d’assurer un meilleur pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM
5.3 Opportunitésfutures
Le Gouvernement fait de l’inclusion financière l’un des outils clés dans la promotion d’une croissance économique forte et inclusive à Madagascar. Ses efforts pour soutenir une meilleure inclusion financière dans le pays seront renforcés pour les prochaines années.
En outre, les différents partenaires techniques et financiers (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) ont confirmé leur intention de poursuivre et de renforcer leur soutien en faveur de l’inclusion financière à Madagascar, en particulier pour le financement de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM.
Du côté des fournisseurs de services financiers, le recours à l’utilisation des nouvelles technologies, notamment le renforcement des différentes initiatives déjà en cours en matière de FinTech, s’avère une réelle opportunité pour l'accroissement de l’accès et de l'utilisation des services financiers à Madagascar.
15
Vision et objectifs strategiques6
6.1 Vision
Améliorer l’accès aux services financiers de la population malagasy en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% d’ici 2022.
SNIM2018 - 2022
Axe Strategique No1
Education financière et protection des
consommateurs
Axe Strategique No2
Acces et utilisation des services financiers
Axe Strategique No3
Renforcement des politiques, cadre légal
et réglementaire et institutionnel
6.2. Objectifsstratégiques
La SNIM est composée de trois axes stratégiques. Ces axes ont été construits à partir des cinq piliers identifiés dans le cadre de la feuille de route de l’inclusion financière. Des objectifs spécifiques sont rattachés à chaque axe stratégique.
Figure 5. Les axes stratégiques de la SNIM
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
16
AXE STRATEGIQUE
N°1
Education financière et protection des consommateurs
AXE STRATEGIQUE
N°2
Accès et utilisation des services financiers
AXE STRATEGIQUE
N°3
Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel
Objectif spécifique 1 :
Amélioration de l’éducation financière de toutes les catégories de la population pour une meilleure inclusion financière
Objectif spécifique 1 :
Mobilisation de l’Epargne pour faire face aux chocs et constituer un capital productifl
Objectif spécifique 1 :
Establish an environment conducive to financial inclusion
Objectif spécifique 2 :
Campagne d’information et de communication pour promouvoir l’inclusion financière
Objectif spécifique 2 ::
Développement des opportunités d’assurance de niche pour la résilience et la productivité
Objectif spécifique 2 :
Renforcement de la capacité institutionnelle de la CNFI et de la CSBF
Objectif spécifique 3 :
Protection des consommateurs de services financiers pour instaurer un climat de confiance entre la population et les fournisseurs
Objectif spécifique 3
Optimisation du paiement pour la résilience et le commerce
Objectif spécifique 3 :
Instauration d’un climat de confiance entre les fournisseurs de services financiers et le système judiciaire
Objectif spécifique 4 :
Offre de crédits ciblés pour élargir les opportunités économiques
Tableau 1. Les axes stratégiques de la SNIM avec les objectifs spécifiques
17
Principales interventions77.1. AxeStratégiqueN°1:Educationfinancièreet
protectiondesconsommateurs
Objectif stratégique : Promotion de l’inclusion financière à travers des actions de communication, d’éducation financière et de protection des consommateurs de services financiers
L’éducation financière de la population constitue la base fondamentale d’une meilleure inclusion financière car elle enseigne les bons comportements à avoir aussi bien face à la multitude d’offres de services financiers qu’à la gestion quotidienne de son argent. Avec une règlementation sur la protection des consommateurs adaptée au contexte malagasy, appuyée par des actions de communication ciblées pour chaque catégorie de population, l’inclusion financière à Madagascar répondra aux objectifs escomptés.
Objectif spécifique 1. Amélioration de l’éducation financière de toutes les catégories de la population pour une meilleure inclusion financière
• Elaborer un document cadre ou stratégique d’éducation financière
L’éducation financière constitue la base même de l’inclusion financière et pour une meilleure coordination des actions d’éducation financière, l’élaboration d’un document cadre ou stratégique en la matière est primordiale. Mais préalablement, un diagnostic approfondi du secteur de l’inclusion financière par rapport à l’éducation financière sera réalisé. L’élaboration de ce document aboutira au plan d’actions à mettre en œuvre pour les quatre ou cinq prochaines années.
• Renforcer l’éducation financière de la population
Les initiatives en matière d’éducation financière entamées dans le cadre de la mise en œuvre de la précédente stratégie vont être renforcées. Plus particulièrement, l’insertion de l’éducation financière dans le cursus éducatif permettra de cibler et d’inclure financièrement les enfants et les jeunes dès leur plus jeune âge. Des actions d’éducation financière ciblées sur les produits financiers seront également entreprises (finances numériques, assurances, …)
Objectif spécifique 2. Campagne d’information et de communication pour promouvoir l’inclusion financière
• Promouvoir l’inclusion financière à travers des actions de communication
Outre les rapports périodiques à publier sur l’inclusion financière à Madagascar, d’autres outils et supports de communication vont être diffusés (magazine, mailing, publireportages,…). La participation du secteur dans divers événements et manifestations autour du secteur financier est encouragée. La mise en ligne du site web de l’inclusion financière à Madagascar est un support très efficace pour faire connaître le secteur aussi bien au niveau local qu’international.
Objectif spécifique 3. Protection des consommateurs de services financiers pour instaurer un climat de confiance entre la population et les fournisseurs
• Elaborer un document cadre ou stratégique en matière de protection des consommateurs.
La loi sur la protection des consommateurs de manière globale existe déjà, par contre les dispositions concernant la protection des consommateurs des services financiers sont énoncées dans la nouvelle loi sur la microfinance. En attendant l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle loi spécifique à la protection des consommateurs de services financiers, l’élaboration d’un document cadre ou stratégique y afférent est nécessaire.
• Rendre effective la protection des consommateurs de services financiers
Une entité « médiateur de litige » sera mise en place pour servir d’interlocuteur entre les consommateurs et les fournisseurs de services financiers en cas de litige. Cette entité pourrait être logée au niveau de la Banky Foiben’i Madagasikara comme c’est le cas dans la plupart des autres pays. En attendant l’effectivité de cette mesure, le Ministère des Finances et du Budget pourrait proposer une structure provisoire.
• L’amélioration de la transparence financière notamment en matière de tarification
Des mesures et actions concrètes d’application des dispositions règlementaires en matière d’affichage des tarifications appliquées par les institutions financières seront entreprises.
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
18
7.2 AxeStratégiqueN°2.Accèsetutilisationdesservicesfinanciers
Objectif stratégique : Accès élargi et meilleure utilisation d’une large gamme de services financiers adaptés aux besoins de toutes les catégories de la population
L’objectif du deuxième axe stratégique est d’élargir l’accès et l’utilisation des services financiers. Il s’agira donc de développer l’offre de services financiers de manière à l’adapter à la demande. Dans cette perspective, les principaux produits et services financiers identifiés pour rehausser le niveau d’inclusion financière à Madagascar sont au nombre de quatre : l’épargne, le paiement, l’assurance et le crédit.
EPARGNE
Objectif spécifique 1. Mobilisation de l’Epargne pour faire face aux chocs et constituer un capital productif
La mobilisation de l’épargne des ménages malagasy et sa canalisation dans le circuit financier formel permet d’accumuler du capital pour financer la croissance et le développement d’une part, et de garantir la sécurité dans un contexte d’insécurité accentuée d’autre part.
Pour atteindre un tel objectif, les interventions prioritaires identifiées à ce titre concernent le développement de produits d’épargne innovants et le suivi rapproché des groupes d’épargne opérant en marge du secteur financier. Au final, il s’agit de favoriser l’intégration de ces derniers dans le secteur financier formel.
• Assurer un meilleur suivi des groupes d’épargne
Les groupes d’épargne ont pour rôle de répondre aux besoins de la population malagasy qui vit essentiellement en milieu rural et qui n’a pas accès aux services financiers formels pour diverses raisons. L’objectif à travers cette intervention est d’assurer un meilleur suivi de ces groupes d’épargne, qui comptent actuellement près de 300 000 membres3, en tant que structures associatives non sujettes à la supervision de la CSBF. Il s’agira de recenser et d’identifier les groupes d’épargne existants et leurs promoteurs via le réseau des promoteurs RPGEM, d’appuyer le réseau de promoteurs dans la mise en place des codes de déontologie et des normes de conduites (règles de plafonnement, identification) et d’authentification, et de renforcer les capacités des groupes d’épargne..
ASSURANCE
Objectif spécifique 2. Développement des opportunités d’assurance de niche pour la résilience et la productivité
• Concevoir des produits flexibles, transparents, sécurisés, et abordables répondant aux besoins du client
La plupart de la clientèle à faible revenu est exclue de l’assurance dite classique. Cette clientèle vulnérable dont les principales activités se trouvent dans le secteur agricole et le secteur informel est la plus exposée aux risques. C’est pourquoi, il est indispensable de promouvoir des produits d’assurance innovants et abordables répondant aux besoins de ce type de clientèle à travers la promotion de la micro assurance. Dans ce cadre, la mise en place d’une micro assurance agricole indicielle pourrait être envisagée comme une solution pour faire face aux risques agricoles. Pour cela, il est nécessaire de faire une large sensibilisation sur le produit et de réaliser au préalable une étude de faisabilité en choisissant trois filières agricoles pilotes selon les régions climatiques de Madagascar (pluvieuse, semi-désertique et désertique). Les agriculteurs, les groupements des petits exploitants agricoles, les associations ou bien les conditionneurs agricoles en seront les principaux bénéficiaires.
• Renforcer les capacités spécifiques à l’assurance
Le renforcement des capacités spécifiques à l’assurance est une condition nécessaire au développement du marché de l’assurance. Des initiatives à la création d’un centre de formation spécialisé aux métiers d’assurance, d’une part, et à l’apprentissage par les pairs, d’autre part, seront à encourager. La collaboration des universités et de la communauté mondiale pour élaborer et mettre en place des stratégies de développement adaptées et efficaces est ainsi requise. Par ailleurs, le renforcement de la coopération transversale entre les différents Ministères ainsi que l’appui technique aux Ministères chargés des Finances, de la Force Armée et de l’Agriculture s’avèrent nécessaires afin de renforcer les capacités nécessaires à la gestion des risques climatiques et agricoles.
• Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’African Risk Capacity (ARC)
L’accélération inquiétante du rythme du changement climatique mondial fait de Madagascar un des pays
Source MAP Madagascar p.16
19
les plus vulnérables aux chocs climatiques. A cet effet, Madagascar a adhéré au Traité instituant l’African Risk Capacity (ARC) qui est une institution spécialisée de l’Union Africaine pour aider les Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des événements météorologiques extrêmes et à des catastrophes naturelles4. Pour bénéficier pleinement des avantages offerts par l’ARC, il est indispensable de consacrer des ressources à la gestion des risques climatiques et agricoles ainsi que de mobiliser des fonds nécessaires pour la souscription d’assurance auprès de l’ARC. La mise en place, à l’avance, d’un plan de contingence sur un horizon pluriannuel s’avère nécessaire. Dans ce cadre, il est indispensable d’élargir les acteurs chargés d’établir ce plan de contingence afin de profiter de toutes les compétences existantes et de mieux aborder les différents risques identifiés en ne se limitant pas aux institutions déjà en place
PAIEMENT
Objectif spécifique 3. Optimisation du paiement pour la résilience et le commerce
• Développer un écosystème de paiement approprié et interopérable
L’accès des populations cibles aux services de paiement numérique ne peut se faire durablement sans un dispositif de commutation ou switch national opérationnel, rentable, pouvant véhiculer des identités biométriques et assurant l’interopérabilité entre les infrastructures des différents prestataires de services financiers. Un écosystème de paiement approprié consiste également à faciliter les procédures de compensation et de règlement entre IMF.
• Prendre des mesures appropriées pour réduire les coûts liés à la gestion de liquidité
Il est indispensable de réduire les coûts liés à la gestion de liquidité en incitant l’adoption de la monnaie électronique par les consommateurs à travers la numérisation des différents paiements ; l’utilisation de convoyeur de fonds pour réduire le coût de transport de fonds ; et développement de l’utilisation des banques commerciales pour servir d’agences de la Banque Centrale dans les zones où il n’y a pas ses succursales.
• Développer le potentiel des services de mobile money
Le développement du potentiel des services de mobile money permet de faciliter la modernisation des systèmes de paiement mobile et l’augmentation des volumes pour garantir leur pérennité. Les services de mobile money peuvent être optimisés en améliorant la gestion de liquidité des agents afin d'assurer un accès fiable des clients aux fonds, et aux agents des modèles commerciaux viables. L’extension du rôle de super-agent permet de résoudre les problèmes de gestion de liquidité rencontrés par les agents dans les zones enclavées, à condition que l’Etat assure leur sécurité physique.
• Etendre les points d'accès aux services financiers
L’extension des points d’accès aux services financiers est indispensable dans la mesure où elle contribue à la réduction des coûts élevés de distribution. Les initiatives d'ouverture de nouveaux points d'accès seront à encourager. Par ailleurs, les réseaux de distribution des IMF, de la poste et de la CEM devront être optimisés pour étendre le paiement, surtout en milieu rural.
CREDIT
Objectif spécifique 4. Offre de crédits ciblés pour élargir les opportunités économiques
Les interventions prioritaires identifiées pour élargir l’accès au crédit touchent différents domaines. Il s’agira principalement de :
• Améliorer les informations sur le crédit pour réduire le coût et le risque lié au prêt. L’amélioration des informations sur le crédit consistera à assurer un partage en continue des informations disponibles entre les deux centrales de risque existantes. L’accès des fournisseurs de services financiers à ces informations leur permettra d’obtenir une image plus complète du client et par conséquent de réduire le délai de traitement des demandes, et de mieux appréhender le risque sur le crédit. L’amélioration souhaitée vise également la mise en place d’un registre de titre de propriété et la facilitation de l’accès à ce registre pour les clients souhaitant consentir leurs titres de propriété en garantie des crédits sollicités
• Renforcer et adapter les systèmes d’information des IMF aux nouvelles technologies
Disposer d’un système d’information approprié, performant et répondant aux nouvelles normes
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
20
technologiques permettra aux IMF de sécuriser les données, de les partager et de les mettre à l’échelle selon la spécificité de chaque segment de clientèle visée notamment en ce qui concerne les crédits agricoles et les crédits aux MPME.
• Renforcer la capacité des IMF à améliorer la qualité du portefeuille
L’amélioration de la qualité du portefeuille portera en premier lieu à la nécessité de disposer des informations financières fiables et à jour pour l’accès au crédit. Elle concernera en second lieu une meilleure gestion de la trésorerie pour réduire les coûts liés à la manipulation de l’espèce et de transport de fonds notamment dans les zones rurales. En troisième lieu, il faudra tenir compte de l’importance de la transparence et de la gouvernance afin de favoriser en amont l’accès aux capitaux abordables.
• Etudier les modèles alternatifs de notation de crédit.
Afin de réduire la dépendance aux garanties de crédit, les institutions financières auront besoin d’appuis techniques et financiers pour développer des modèles alternatifs de notation de crédit. L’adoption de nouvelles méthodes dans l’estimation des risques en matière de crédit réduira la dépendance aux garanties, et de fait, permettra d’atteindre un nombre plus large d’emprunteurs potentiels.
• Rechercher de nouvelles sources de financement pour les IMF.
La recherche et la mise en place de nouvelles lignes de financement/refinancement à coût abordable, le développement de mécanisme de partage de risques renforceront l’inclusion financière. La baisse des coûts d’accès au crédit engendré élargira le nombre d’inclus dans le secteur financier formel. D’autre part, pour les IMF, après une étude de faisabilité, une ligne de refinancement dédié sera mise en place afin de pallier le manque de ressources constaté pour les IMF.
• Améliorer l’accès aux financements des micros entreprises et des entrepreneurs agricoles.
Pour faciliter l’accès des micros entreprises et des entrepreneurs agricoles aux financements, la mise en place d’un fonds de garantie pour les start-up devra être envisagée. Cette mesure facilitera la création d’emploi dans les zones rurales et contribuera à réduire l’exode rural.
7.3. AxeStratégiqueN°3.Renforcementdespoli-tiques,cadrelégaletréglementaireetinstitu-tionnel
Objectif stratégique : Le cadre institutionnel, légal et règlementaire est renforcé.
L’objectif du troisième axe stratégique est de renforcer le cadre politique, institutionnel, légal et règlementaire de l’inclusion financière. Une réglementation solide et à jour instaure un environnement de confiance entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers et le pouvoir judiciaire. Le développement de l’inclusion financière doit être garanti par l’Etat. Telle garantie doit passer par un nécessaire repositionnement institutionnel de la CNFI au sein de la Direction Générale du Trésor.
Objectif spécifique 1 : Amélioration de l’environnement de l’inclusion financière
• Elaborer et mettre en œuvre une politique d’inclusion financière.
Les activités prioritaires à mener concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’inclusion financière nécessitent la connaissance en temps réel des données relatives au secteur financier. Il s’agira donc de s’informer sur les besoins des consommateurs ainsi que sur les offres de services financiers déjà existants afin de procéder aux ajustements éventuels dans la mise à jour de cette politique d’inclusion financière ainsi que de sa mise en œuvre. Pour ce faire, il importe de mener régulièrement les enquêtes FINSCOPE tous les deux ans ainsi que des études d’impact des offres de services financiers sur la qualité de la vie des usagers.
Il s’agira aussi de mener un plaidoyer auprès des décideurs politiques pour la création d’un environnement des affaires favorable à l’inclusion financière.
• Améliorer la réglementation pour une meilleure inclusion financière.
L’objectif visé à travers cette intervention sera de combler les lacunes juridiques et la supervision des domaines clés et pertinents de l’inclusion financière. Ainsi, les activités prioritaires identifiées à ce titre porteront sur les aspects suivants : » - l’amélioration de la règlementation concernant le
système de paiement, le crédit à la consommation, la
21
monnaie électronique et la protection de l’épargne,
» - l’appui technique à la CSBF afin d’assurer l’élaboration de textes légaux relatifs à l’inclusion financière ainsi que le suivi du respect des textes,
» - l’élaboration d’un cadre juridique règlementant les institutions financières non bancaires (IFNB)
» - la refonte et l’application de la loi sur l’usure
» - la mise en œuvre des recommandations du GAFI de 2012.
L’élaboration d’un cadre légal et réglementaire spécifique pour le métier d’agents ou correspondants bancaires vise à permettre la distribution alternative des services financiers, afin i) d’améliorer la gestion des liquidités pour les agents de distribution de monnaie électronique et ii) d’assurer un accès fiable aux fonds pour les clients et des modèles commerciaux viables pour les agents..
Objectif spécifique 2 : Renforcement de capacité institutionnelle de la CNFI et de la CSBF
• Renforcer le mandat des institutions clés en charge de l’inclusion financière (CSBF, CNFI, SIF …)
Plusieurs acteurs interviendront dans la mise en œuvre de la stratégie sur l’inclusion financière. En tant qu’entité de coordination, la CNFI se retrouvera en relation avec différentes catégories d’acteurs. Aussi, afin de faciliter les échanges dans le cadre de ses activités de coordination, le repositionnement institutionnel de la CNFI pour devenir une Direction au sein du Ministère des Finances et du Budget/Direction Générale du Trésor sera une étape cruciale dans l’atteinte des objectifs fixés par la SNIM. Dans cette optique, il s’avère également nécessaire de procéder au renforcement de la capacité institutionnelle de la CNFI, notamment en matière technique, financière et humaine afin de permettre à cette entité de relever les différents défis avancés dans la mise en œuvre de la politique sur l’inclusion financière.
Objectif spécifique 3 : Instauration d’un climat de confiance entre les fournisseurs de services financiers et le système judiciaire
• Améliorer le système de règlement des différends au niveau des tribunaux sur l’exécution des contrats.
L’objectif visé à travers cette intervention est d’améliorer le système de règlement des différends au niveau des tribunaux sur l’exécution des contrats afin d’accroître la confiance. Pour ce faire, trois activités ont été identifiées :
» - La favorisation de la médiature sur les questions de protection des consommateurs
» - la sensibilisation et le renforcement des capacités des magistrats sur les questions bancaires et financières
» - le renforcement des capacités du BIANCO sur la détection et la gestion de la corruption dans le secteur bancaire et financier.
• Améliorer l’accès et s’assurer de la fiabilité des informations sur les individus et leurs patrimoines (titre de propriété, registre de sûreté et de nantissement, …)
Cette intervention a pour objectif de faciliter l’accès aux services financiers en permettant aux clients de satisfaire aux exigences du KYC en apportant toutes les informations sur les individus et leurs patrimoines. L’activité prioritaire consistera à proposer des mesures visant à améliorer l’accès et s’assurer de la fiabilité des informations sur les individus et leurs patrimoines.
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
22
Mise en œuvre de la SNIM88.1. Structuresdemiseenœuvre
BFMCSBF
Groupes de Travail (GT)
Comité d’Investissement (CI)
Autres Ministeres Sectoriels
MFBDGT/CNFI
COMITE DE PILOTAGE DE
LA SNIM(CP-SNIM)
Membres du CP-SNIMCoordination Nationale de la Finance Inclusive (CNFI)Service des Institutions Financières (SIF)Banky Foiben’i Madagasikara (BFM)Association Professionnelle des Banques (APB)Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance (APIMF)Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar (CEAM)Réseau des Promoteurs des Groupes d'Epargne à Madagascar (RPGEM)Représentant des Opérateurs de Mobile Money Représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF)Ministère chargé de l’AgricultureMinistère chargé de l’EconomieMinistère chargé du CommerceMinistère de l’Education NationaleMinistère chargé du Développement du Secteur Privé
Figure 6. Structures de mise en œuvre de la SNIM
BFM : Banky Foiben’i MadagasikaraCSBF : Commission de Supervision Bancaire et FinancièreMFB : Ministère des Finances et du BudgetDGT : Direction Générale du TrésorCNFI : Coordination Nationale de la Finance Inclusive
Le Ministère des Finances et du Budget assure la tutelle du secteur de l’inclusion financière. A ce titre, il collabore étroitement avec la Banky Foiben’i Madagasikara et les autres Ministères Sectoriels
La mise en œuvre de la SNIM impliquera une diversité d’acteurs dont les fonctions sont complémentaires et utiles à l’atteinte des résultats. Le principal Organe de mise en œuvre de la SNIM est le Comité de Pilotage appuyé par les Groupes de Travail et le Comité d’Investissement.
La CNFI assure la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNIM. Elle assure également le secrétariat du Comité de Pilotage, des Groupes de travail et du Comité d’Investissement.
8.1.1.LeComitédePilotagedelaSNIM
Le Comité de Pilotage est responsable de la mise en œuvre de la SNIM. Le Comité de Pilotage est présidé par Le Ministre Chargé des Finances ou son Représentant.
IIl a pour mandat de :• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la SNIM ;
• Proposer des orientations stratégiques et des éventuels ajustements de la SNIM.
Toutefois, tout changement à apporter à la SNIM doit obtenir la validation des acteurs lors de son évaluation à mi-parcours. .
23
Le Comité de Pilotage est composé par les représentants de:• Ministère en charge des Finances, représenté par les
entités en charge de l’Inclusion Financière;
• Ministère en charge de l’Agriculture;
• Ministère en charge de l’Economie;
• Ministère en charge du Commerce;
• Ministère en charge de l’Education Nationale;
• Ministère en charge du Développement du Secteur Privé ;
• Banky Foiben’i Madagasikara, représentée par le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF);
• Association Professionnelle des Banques (APB) ;
• Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF);
• Comité des Entreprises d’Assurance à Madagascar (CEAM);
• Réseau des Promoteurs de Groupe d’Epargne à Madagascar (RPGEM);
• Association Professionnelle des Etablissements de Monnaie Electronique ;
• Partenaires Techniques et Financiers.
L’organisation générale et le fonctionnement du Comité de Pilotage de la SNIM seront déterminés et fixés par décret.
8.1.2.LesGroupesdeTravail(GT)
Les groupes de travail sont des organes de concertation techniques créés pour analyser et discuter de la manière dont les actions prévues par la SNIM seront mises en œuvre. Ils sont tenus d’examiner les interventions prioritaires envisagées dans chaque axe stratégique de la SNIM, d’identifier les obstacles de toute nature susceptibles d’entraver l’atteinte des objectifs de la SNIM et de proposer des solutions adéquates y afférentes. Les groupes de travail seront également sollicités pour toutes réflexions relatives à l’inclusion financière à Madagascar.
Les groupes de travail seront institués soit à la demande du Comité de Pilotage de la SNIM, soit à la demande de la CNFI, en cas de besoin et suivant les priorités préconisées par le plan d’actions de la SNIM.
8.1.3.LeComitéd’Investissement(CI)
Le Comité d’Investissement a été institué afin d’harmoniser les interventions des différents partenaires techniques et financiers. Il est considéré comme un mécanisme d’approbation pour le financement des institutions financières afin d’éviter les dédoublements de financement et d’assurer une meilleure allocation des ressources. Ce mécanisme permet également d’assurer un meilleur suivi des investissements et de garantir la transparence dans la contribution au développement de l’inclusion financière.
Le CI a pour mandat de :• prendre connaissance des investissements que les
bailleurs de fonds s’apprêtent à effectuer auprès des institutions financières ; et
• donner des avis sur la pertinence de ces investissements en tenant compte de toutes les interventions des différents projets et programmes.
8.2. CadredeSuivi-évaluation(S&E)
La réussite de la mise en œuvre dépend en partie de la capacité à mesurer l’avancement ainsi qu’à communiquer les résultats des interventions. Le cadre de S&E permettra de montrer et de mettre en exergue les réalisations par rapport à la SNIM.
8.2.1.Indicateursclésàutiliser
La liste des indicateurs clés à utiliser dans le cadre du suivi-évaluation de la SNIM se trouve en annexe. Elle a été établie sur la base de meilleures pratiques au niveau international, s’avère conforme aux normes et standards internationaux et est cohérente avec le cadre de suivi-évaluation de l’inclusion financière adopté au niveau de la région SADC.
8.2.2.Rapportdesuividesprogrès
Globalement, les progrès seront mesurés au moyen de rapports annuels de suivi de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM comprenant une analyse du degré de réalisation des objectifs et de l’état d’avancement des différentes activités prévues dans le plan d’actions de la SNIM.
MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018
24
La CNFI effectuera un suivi de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM et rendra compte auprès du Comité de Pilotage sur une base semestrielle. Il s’agit de lui fournir des rapports sur la situation du secteur, sur le niveau de réalisation de la SNIM et de la participation des PTF à sa réalisation en termes d’activités et financiers et de proposer des priorités annuelles d’intervention pour les acteurs. Elle assurera également le suivi de la mise en œuvre des initiatives clés formulées au niveau de chaque groupe de travail sur une base semestrielle.
Des consultants indépendants seront recrutés et mandatés pour mener à bien l'évaluation à mi-parcours ainsi que l’évaluation finale de la SNIM, et ce, afin de préserver l’indépendance et l’objectivité du processus d’évaluation.
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