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Schéma Territorial de l'Habitat duPays des Landes de Gascogne
Du diagnostic aux orientations
Comité de Pilotage du 2 décembre 2009
Place
Schéma territorial de l’habitat / Pays des Landes de Gascogne
Du diagnostic aux orientations / Comité de Pilotage du 2 décembre 2009
1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
2- Les orientations à promouvoir1 - La maîtrise foncière au service de l’habitat2 - L’amélioration de l’habitat et la valorisation du patrimoine bâti
ancien3 - Le renforcement de la cohésion et de solidarité pour mieux
prendre en compte les parcours résidentiels4 - L’observation et l’animation des politiques territoriales
3- La poursuite de la démarche
Le Schéma Territorial de l’Habitat, quels enjeux, quelles orientations ?
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1- Un enjeu stratégique : Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
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1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
Rappel des éléments clés du diagnostic
- Une nouvelle dynamique démographique (+ 1% en rythme annuel), confirmant l’ inscription du territoire dans une nouvelle problématique de développement
- Une croissance contrastée mais qui se diffuse sur l’ensemble du Pays
- Une croissance portée par la multiplication des mobilités et notamment par le découplage entre lieu d’emploi et lieu d’habitat
- Des trajectoires de développement contrastées selon les territoires
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Rappel des éléments clés du diagnosticLa croissance est portée par l’intensification de l’activité de la construction - entre 1999 et 2007 : 550 logements construits par an à destination de résidence principale,- entre 1990 et 1999 : 383 résidences principales supplémentaires.
MAIS, - L’activité de la construction ne relève pas du seul besoin d’accueil de nouveaux ménages :•Entre 1999 et 2006, pour un logement neuf construit, c’est 1,3 habitant supplémentaire que le Pays a gagné,•La moitié des ménages qui ont fait construire leur maison n’habitaient pas le Pays
- L’activité de la construction connaît une chute brutale ces deux dernières années (retour à hauteur de 450 logements en 2009).
1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
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La nouvelle dynamique d’accueil interroge l’offre de services du territoire autant que la capacité du territoire à s’organiser pour faire face à cet accueil.
1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
Des projets d’accueil volontaires, qui se jouent au gré des stratégies communales
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1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
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Les communes se sont engagées dans l’élaboration de documents d’urbanisme. Les projets d’accueil annoncent une ouverture foncière soutenue, abondante.
1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
estimation population 2009Les besoins en logements à l'horizon 2015desserrement des ménages
renouvel l ement 0,7% par an pour 1 000 habi tants
poi nt mort retrospecti f ( 1 999-2007)
poi nt mort annuel
Scénarios de développement à l'horizon 2015
"fil de l'eau"
tx croi s annuel : 1 %
"à Atteindre"
tx croi s annuel : 3,1 %
"à ne pas dépasser"
tx croi s annuel : 5,2%
est i mati on popul at i on 201 5 69 487 77 322 86 980
gai ns pop prévus 4 907 1 2 742 22 400
besoi ns l ogt pt mort 2009-201 5 2 584 2 584 2 584
besoi ns l i és à l 'accuei l 1 808 5 475 9 747
total besoins en Résidences Principales 4392 8060 12331besoin annuel en Résidences Principales 732 1343 2055
besoins en ha ( même mode ut i l i sati on sol moy 2300 m /l ogt) ² 1058 1913 2934
i mpact fonci er prévi si bl e ( augmentat i on
prévi si bl e du fonci er urbani sé 4400 ha 2006)24% 43% 67%
64 580à population égale
2 709
306
3 01 5
431
Continuer au rythme de 1% par an, soit accueillir 5000 habitants supplémentaires nécessite de produire 730 logements par an; Accueillir 8 000 habitants supplémentaires nécessiterait de produire 1000 logements par an.
Projet d’accueil et besoins en logementsLes besoins en logement à l’horizon 2015430 logements pour préserver le même niveau de population (point mort) Rythme annuel de production entre 1999 et 2007 : 550 logements
1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble
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La tempête Klaus La crise de la mobilité La crise environnementale et la lutte contre la dépendance énergétique La crise économique Les évolutions sociétales
Accueillir entre 5000 et 8 000 habitants supplémentaires, construire entre 730 et 1000 logements par an : Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ?Tendances, signaux et ruptures aptes à modifier l’attractivité du territoire et de son habitat
La mise en service de l’A65 La LGV
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Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ?
Scénario 1 /
Acter les tendances récentes qui tendent vers la dissociation des territoires et construire la politique habitat en regard d’autres ensembles extérieurs
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Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ?
Scénario 2 /
Prendre appui sur les dynamiques de développement pour renforcer les polarités et s’attacher à un développement interdépendant et solidaire.
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Les orientations proposées pour le Schéma Territorial
de l’Habitat
A/ l’organisation et la polarisation de l’habitat autour de grandes polarités, « têtes de pont » du développement du Pays et point d’appui de la solidarité territoriale:
Bazas à organiser Morcenx à consolider Roquefort à faire émerger Villeneuve de M. à diversifier Gabarret à maintenir
Scénario 2 /
L’habitat :1.soutient l’offre de services et d’emplois des territoires,2.optimise les déplacements et permet le développement des transports publics, 3.limite l’empreinte environnementale,4.propose une diversité de produits et de fonctions pour prendre en compte la multitude des parcours résidentiels des ménages du Pays.
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B/ Les pôles de services relais ou de proximité constituent des points d’appui au développement maîtrisé de l’habitat
Saint-Symphorien, Villandrault, Hostens Grignols, Captieux, Labouheyre, Sabres et Pissos, Sore, Labrit, Brocas, Saint J ustin
L’habitat :1.s’inscrit dans une démarche de développement maîtrisée pour préserver et valoriser l’identité du territoire2.conforte et tire parti de l’offre de services3.se diversifie pour soutenir le fonctionnement des bassins de vie de proximité
Les orientations proposées pour le Schéma Territorial
de l’Habitat
Scénario 2 /
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L’accueil est réorienté dans une démarche de développement mesuré,
L’habitat :1.préserve et valorise l’identité du territoire en optimisant le foncier de la zone agglomérée2.conforte l’offre de services3.se diversifie en prenant appui sur de la requalification de l’habitat et du patrimoine ancien
Les orientations proposées pour le Schéma Territorial
de l’Habitat
Scénario 2 /
C/ La maîtrise du développement de l’habitat au bénéfice des petits bourgs de services au sein du massif forestier
- Noaillan, Uzeste, Préchac, Bernos-Beaulac, Cudos, Lherm, Luxey…- Moustey, Saugnacq et Muret, Lesperon, Arengosse, Ygos…- Garein, Lasbastide d’A., …
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2- Les orientations à promouvoir
1.La maîtrise foncière au service de l’habitat2.L’amélioration de l’habitat et de valorisation du
patrimoine bâti ancien3.Le renforcement de la cohésion et de solidarité
pour mieux prendre en compte 4.L’observation et l’animation des politiques
territoriales
1- La maîtrise foncière
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
1- Un enjeu de maîtrise foncière
Une offre foncière abondante en secteur diffus, Un recours insuffisamment répandu aux procédures et aux outils d'aménagement, Un développement qui s'opère par extensions en délaissant des gisements significatifs en zone agglomérée, à proximité des services et des équipements, Des réserves communales rares et aléatoires
Bouclage en cours de la couverture du territoire par documents d’urbanisme
La moitié des permis sont délivrés hors document d’urbanisme et seuls 30% le sont dans le cadre d’opérations d’aménagement
- 50 communes sont sans réserves foncières communales (une centaine d’ha)- 43 communes sont propriétaires de foncier à urbaniser à usage habitat(information non connue sur 25 communes)
Les objectifs du STH
1- Un enjeu de maîtrise foncière
Contribuer à la maîtrise des sites de développement de l'habitat Soutenir des formes urbaines respectueuses de l'identité du territoire et de ses paysages Rendre les rythmes de développement de l'habitat soutenables Faire prendre en compte les démarches de développement durable
La mobilisation des opérateurs au service d'un programme d'ensemble consolidant des interventions différenciées selon les territoires :- réserves foncières dans les sites en pression ou en devenir selon le schéma d’armature et d’aménagement souhaité- terrains et bâtis stratégiques dans les bourgs, immeubles clés dans les villages
Un service de conseil urbain et d'appui technique aux communes : - consolidation des PLU (équilibre zone 1AU-2AU…), - animation de la charte, - valorisation des bonnes pratiques
Les actions souhaitables du STH
2- Un enjeu d’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti ancien
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
Des problématiques récurrentes dans les territoires qui concernent tant les propriétaires occupants que les locataires : Logement indigne, Efficacité énergétique, Précarité énergétique2 600 situations de mal logement soit 10% des ménages
Communauté de Communes
Logements occupés dans de mauvaise
conditions de confort (potentiellement
indigne ou insalubre)
Taux de mal logement
de Captieux-Grignols 374 17%de la Haute Lande 217 9%du Bazadais 362 9%du Canton de Pissos 127 9%du Canton de Villandraut 193 10%du Gabardan 167 10%du Pays d'Albret 191 9%du Pays de Roquefort 237 8%du Pays de Villeneuve de M. 141 6%du Pays Morcenais 426 11%du Pays Paroupian 172 10%
PLG 2607 10%
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
Des gisements pour le développement de l’offre de logements réduits mais qui peuvent constituer des leviers pour les territoires : 1 780 vacants Reconversion d’un patrimoine bâti (anciennes usines, bâtiments agricoles…
Communautés de Communes
Logements vacants
Taux de vacance
de Captieux-Grignols 167 6%de la Haute Lande 128 4%du Bazadais 188 4%du Canton de Pissos 171 9%du Canton de Villandraut 108 4%du Gabardan 193 9%du Pays d'Albret 142 5%du Pays de Roquefort 224 6%du Pays de Villeneuve de M. 174 6%du Pays Morcenais 215 5%du Pays Paroupian 71 3%
PLG 1781 5%
Les objectifs du STH
Favoriser l'accès et le maintien dans un logement de qualité Contribuer à la réduction des GES Développer des réponses sociales adaptées
- La mise en place de programmes opérationnels mobilisant un large partenariat institutionnel et financier assurant un ciblage des interventions
- Une animation permettant de soutenir l'efficacité des programmes
Les actions souhaitables du STH
2- Un enjeu d’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti ancien
3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
Le parc locatif représente 31% du parc de logements et 46% des mouvements résidentiels
La fragilité financière croissante des ménages du Pays
Les évolutions sociétales comme les évolutions des rapports de travail s’accompagnent de nouveaux besoins en logement
Le locatif apporte une contribution majeure à la prise en compte des besoins de mobilité résidentielle
- 43% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM. - Augmentation de 16% de ménages « pauvres »
- décohabitation, installation en couple, arrivée des enfants, divorce, départ des enfants, retraite, perte d’autonomie…- mobilité accrue, contrats précaires, chômage…
3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
Le ressort proposé pour répondre aux besoins en logement reste étroit et peu diversifié dans beaucoup de territoires
La présence du parc locatif social public (HLM et parc communal) reste très contrastée.
La faiblesse des investisseurs privés sur le marché locatif et mobilisation incertaine des opérateurs HLM
L’activité de la construction est centrée sur un produit principal : la maison individuelle (80%) majoritairement en accession.
40% des constructions de logement locatif relèvent d’opérateurs publics (HLM et Communes)
1 912 logements locatifs publics soit 7,2% des résidences principales, dont 30% de logements communaux.
Le parc locatif public oscille entre 3% et 13% des résidences principales selon les Communautés de Communes
Les objectifs du STH
3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Développer les offres locatives accessibles répondant à la diversité des parcours résidentiels, aux évolutions sociales et sociétales Favoriser le développement de la mixité sociale et inter générationnelle Soutenir la mise en œuvre de réponses sociales adaptées Optimiser tous les gisements (par public, communal, privé…)
Des programmes opérationnels d'ensemble (parc HLM, communal, privé…) associés à la mobilisation d'opérateurs et d'un large partenariat financier
L'élaboration d'un programme. logement des jeunes
Les actions souhaitables du STH
Un partenariat actif pour prévenir les situations de rupture pour les accédants en difficulté
Cadrage des objectifs de développement du parc locatif à couts abordables
3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Scénario à l'horizon 2015 (6 ans) fil de l'eau accélération de la croissance
G ai ns de popul at i on prévus sel on scénari os 4 907 8 000
Production de Résidences Principales 4392 5989Besoins annuels 732 998
m aintien du Tx locatif public à coûts abordable / RP (7,2%) 316 431
production annuelle 53 72
m ontée en diversité Tx HLM / RP (10%) 439 599
production annuelle 73 100
m ontée en diversité Tx HLM / RP (15%) 659 898
production annuelle 110 150
le développement du parc locatif public à coûts abordables : les objectifs envisageables
Rythmes de production entre 1999 et 2008 : 50/an
4- Un enjeu d’observation et d’animation
4- Un enjeu d’observation et d’animation
Des évolutions des marchés du logement rapides et qui demandent à être suivies finement Des problématiques habitat qui éprouvent des difficultés à être mises en lisibilité Une demande locative qui reste mal identifiée dans certains territoires
Suivi des gisements et du potentiels foncier constructible mal appréhendé
Forte sensibilité des marchés du logement aux retournements de l’activité de la construction et à la livraison d’opérations significatives
Observatoires de la demande locative morcelés et non consolidés
Rappel des éléments clés du diagnostic, ce qui fait question…
Les objectifs du STH
Développer la veille et la connaissance pour améliorer la réactivité et orienter l'action
Etre en mesure d'interpeller et de mobiliser les partenaires
Contribuer à la territorialisation des politiques des partenaires
Observation consolidée des dynamiques habitat
Coordination des programmes partenariaux
Les actions souhaitables du STH
4- Un enjeu d’observation et d’animation
Coordination des regards et analyses des différents partenaires (CAF, MSA, Conseils Généraux, Etat…)
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3- La poursuite de la démarche Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH
Attendus opérationnels
1/ Identifier les potentiels fonciers et immobiliers mobilisables durant les 6 prochaines années,
2/ Décliner la programmation en termes de locatif social.
1/Décliner le STH au niveau des Communautés de Communes
Méthode Des groupes de projet, animés par l’équipe du Pays des Landes de Gascogne et Place
Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH
Calendrier : janvier/mars 2010
1/ Mettre en place des stratégies territorialisées et d’ensemble pour les publics jeunes et les accédants en difficulté .
2/ Définir les nouveaux services à l’habitat
3/ Consolider les programmes d’action foncière de diversification
2/ Elaborer des programmes d’action au niveau du Pays des Landes Gascogne
Méthode
1- Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH
Calendrier : mars/avril 2010
Des groupes de projet, animés par l’équipe du Pays des Landes de Gascogne et Place
Attendus opérationnels