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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
STATISTIQUE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS
DÉPARTEMENTAUX
DE 1961 •
PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
1964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
STATISTIQUE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS
DÉPARTEMENTAUX
DE 1961
PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
1964
STATISTIQUE DES COMPTES ADMINISTnATIFS DEPARTELÇENTAUX
de 1 9 6 1
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page 10 Se ligne 44 ,53 44,53 %
page 20 13e ligne Indre Haute-Loire
page 26 9e ligne Alpes-Maritimes Hautes-Alpes
— 3 —
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. - ÉTUDES STATISTIQUES
TITRE 1. Économie générale des départements.
1,1. Section d'investissement. 1,11. Programmes départementaux 1,12. Programmes non départementaux 1,13. Opérations hors programme 1,14. Équilibre de la section d'investissement
1,2. Section de fonctionnement. 1,21. Dépenses ordinaires 2,22. Ressources ordinaires 2,23. Équilibre de la section de fonctionnement
1,3. Dette à long terme
TITRE 2. Étude comparée des régions et des departements.
2,1. Étude des investissements (volume et financement). 2,11. Équipement direct 2,12. Équipement indirect
2,2. Étude du volume global des dépenses de fonctionnement
2,3. Étude des dépenses d'aide sociale
2,4. Étude de la fiscalité
2,5. Étude de la dette à long terme
DEUXIÈME PARTIE. - TABLEAUX STATISTIQUES A. TABLEAU 1. — Récapitulation générale des budgets.
1,1. Balance d'ensemble
1,2. Balances de la section d'investissement. 1,21. Présentation par nature 1,22. Présentation par fonctions
1,3. Balances de la section de fonctionnement 1,31. Présentation par nature 1,32. Présentation par fonctions
Pages
9
Pages
B. TABLEAUX 2 I 4. — Analyse des budgets par régions et par départements.
2. Balance générale du budget 38
3. Section d'investissement.
3,1. Dépenses par nature 48
3,2. Recettes par nature 49
3,3. Dépenses par fonctions 56
3,4. Recettes par fonctions 64
4. Section de fonctionnement.
4,1. Dépenses par nature 74
4,2. Recettes par nature 82
4,3. Dépenses par fonctions. 4,31. Dépenses totales 90 4,32. Services indirects 98 4,33. Services administratifs 106 4,34. Services sociaux 114 4,35. Services économiques 122 4,36. Service fiscal 130
4,4. Recettes par fonctions. 4,41. Recettes totales 138 4,42. Services indirects 146 4,43. Services administratifs
154
4,44. Services sociaux 162 4,45. Services économiques 170 4,46. Service fiscal 178
C. TABLEAUX 5. — Études complémentaires.
5,1. Étude des investissements (volume et financement). 5,11. Équipement direct 184 5,12. Équipement indirect 188
5,2. Étude du volume global des dépenses ordinaires (en fonction du niveau de population) 192
5,3. Étude des dépenses d'aide sociale (répartitions)
194
5,4. Étude de la fiscalité. 5,41. Catégories d'impôts (valeurs absolues) 5,42. Catégories d'impôts (rapports) 5,43. Étude spéciale des centimes
5,5. Étude de la Dette à long terme
— 5 --
INTRODUCTION
La présente statistique a été établie à partir des comptes administratifs départementaux de l'exercice 1961 pour la métropole, à l'exclusion du département de la Seine et du département d'Ille-et-Vilaine.
La présentation est la même que pour la statistique des budgets primitifs départementaux de 1961.
Dans une première partie intitulée « Études statistiques », le lecteur trouvera des commentaires sur l'ensemble des départements (Titre Ier) et des études comparatives par départements et par régions (Titre II), qui portent sur les principaux aspects de l'activité économique et financière des départements.
Des données statistiques détaillées sont présentées sous forme de tableaux, et regroupées dans la seconde partie intitulée « Tableaux statistiques ».
64 0905 0 67 001 1
- 7 -
PREMIÈRE PARTIE
ÉTUDES STATISTIQUES
Valeurs en millions de NF
68,7
299,9
15,1
73,1
61,8
4,3
10,8
2,0
0,3
9,2
545,2
_ 9 _
TITRE I. ÉCONOMIE GÉNÉRALE DES DÉPARTEMENTS
1,1. SECTION D'INVESTISSEMENT.
Le montant total des dépenses d'investissement est de 2.836 millions NF, se répartissant comme
suit :
— 555 millions NF de travaux et d'acquisitions de biens d'équipement; — 408 millions NF de subventions d'équipement accordées; — 176 millions NF de remboursement de dettes ; — 1.588 millions NF de créances à recouvrer dont 1.472 au titre de l'aide sociale,
— 109 millions NF de dépenses diverses (acquisitions, titres et valeurs, dotation de services autonomes, amortissements, etc.).
Le montant des dépenses réelles d'investissement ressort à 1.079 millions NF après déduction des subventions accordées et des créances à recouvrer au titre de l'aide sociale, soit environ 29,13 NF par habitant.
Le financement de ces dépenses extraordinaires est assuré de la façon suivante :
— 109 millions NF de subventions d'équipement reçues; - 462 millions NF d'emprunts et de dettes; — 529 millions NF de prélèvement sur ressources ordinaires; — 1.659 millions NF de recouvrement de créances dont 1.472 au titre de l'aide sociale sur l'État
et les communes.
1,11. Programmes départementaux.
La dépense totale au titre des équipements directs est de 545,2 millions NF, soit 14,72 NF par habitant.
Ces investissements, constitués essentiellement par des acquisitions d'immobilisations et par des travaux d'équipement, se répartissent comme suit entre les différents programmes •
Chapitres Programmes
900 Préfecture et bâtiments administratifs
901 Voirie
902 Réseaux
903 Équipement scolaire et culturel
904 Équipement sanitaire et social
905 Transports et communications
906 Défense contre les eaux
907 Équipement rural
908 Équipement culturel
909 Autres équipements
Total
64 0905 0 67 001 1
— 10 On observera que près de 55 % des crédits sont réservés à la voirie départementale.
Environ 13 % des investissements sont affectés aux bâtiments administratifs, 11 % à l'équi- pement sanitaire et social, 13 % à l'équipement scolaire et culturel et 8 % aux autres pro- grammes (réseaux, équipements divers, etc.).
Le financement des investissements a été assuré de la façon suivante : — par des subventions d'équipement reçues, à concurrence de 108,6 millions NF, soit
environ 20 %; par des emprunts pour 242,8 millions NF, soit 44,53;
— par des recettes extraordinaires diverses pour, 8,8 millions NF (dont 5,5 millions NF d'indemnités de dommages de guerre), soit 1,60 %;
— et par prélèvement sur les ressources ordinaires à concurrence de 185 millions NF soit 34 % du total.
1,12. Programmes non départementaux.
Le montant total des dépenses est de 522 millions NF pour les programmes non dépar- tementaux et correspond à une charge moyenne de 14,09 NF par habitant.
Ces dépenses consistent principalement en subventions d'équipement (409 millions NF), en avances et prêts à long ternie (97 millions NF) en dotations de services autonomes (10 mil- lions NF) et en participations au capital de sociétés (6 millions NF).
Cet équipement se. répartit comme suit entre les différents programmes.
Chapitres Programmes Valeurs en millions de NF
910 État et établissements publics nationaux 49 911 Départements et établissements publics départementaux (services d'incendie, 0.P .L.M. etc.) 34 912 Communes, syndicats de communes et autres établissements publics communaux 289 913 Autres établissements publics (chambres de commerce, syndicats mixtes, etc.) 35 914 Autres tiers (sociétés d'économie mixte, etc) 115
Total 522
Plus de 77 % des crédits sont accordés au profit des administrations dont — 55 % aux communes; — 6 % aux établissements publics départementaux; 9 % à l'État et aux établissements publics nationaux; — 7 % aux autres établissements publics. Le financement des programmes non départementaux est assuré comme suit — subventions et fonds de concours reçus 9 millions NF, soit 2 %; — emprunts et dettes : 215 millions NF, soit 41 %.
1,13. Opérations hors programme.
Ces opérations comprennent d'une part les acquisitions et aliénations hors programme (chap. 922) et d'autre part, les mouvements financiers (chap. 925).
Les acquisitions et aliénations hors programme s'élèvent à 2 millions NF d'acquisitions et 11 millions NF d'aliénations soit un excédent de recettes de 7 millions NF.
— 11 —
Les mouvements financiers peuvent être classés en trois catégories :
a. Les mouvements de dettes comprenant en dépenses, les remboursements des emprunts et les règlements des annuités de subventions.
b. Les mouvements de créances comprenant
— les créances sur l'État et les communes au titre de l'aide sociale, ainsi que les recou-vrements effectués au cours de l'exercice;
— les recouvrements d'annuités d'emprunts récupérables (part en capital); --- les avances, prêts et créances diverses hors programme, ainsi que les recouvrements.
c. Les reports des excédents extraordinaires de l'exercice précédent.
Pour 1961, les mouvements financiers se répartissent comme suit :
a. Mouvements de dettes (en millions de NF) :
— remboursements d'emprunts : 124; — règlement de subventions en annuités : 52; — soit une diminution de dettes de : 176.
b. Mouvements de créances (en millions de NF) :
créances d'aide sociale (sur l'État et sur les communes) : 1.472; recouvrements de créances d'aide sociale : 1,472;
— recouvrements d'annuités d'emprunts : 7; recouvrements de créances diverses hors programme : 35; soit une diminution de créances de : 42.
c. Report de l'excédent extraordinaire : 224,7.
d. Recouvrement de titres et divers : 1,1.
Le solde des mouvements financiers fait apparaître un excédent de 412 millions NF.
1,14. Équilibre de la section d'investissement.
Le prélèvement sur recettes ordinaires d'un montant total de 525 millions NF est affec comme suit.
Opérations d'investissement
Valeurs (en millions de NF)
Pourcentages
Dépenses Recettes Résultats
Programmes départementaux 545 360 — 185 35,24
Programmes non départementaux. 522 269 — 253 48,19
Acquisitions et aliénations hors programme 2 11 — 21,14
Mouvements financiers 1.767 1,869
Excédent extraordinaire de obture 198 — 198 7,71
Totaux 3.034 2.509 I — 525 100
1,2. SECTION DE FONCTIONNEMENT.
1,21. Dépenses ordinaires.
Le montant global des dépenses ordinaires est d'environ 3.977 millions NF, soit une charge brute de 107 NF par habitant. Sur ce total, le montant des dépenses réelles, après déduction du prélèvement pour dépenses extraordinaires de 529 millions NF, représente 3.448 mil-lions NF, soit une charge moyenne de 93,10 NF par habitant.
1° Analyse des dépenses ordinaires par nature. Le tableau annexe 131 récapitule les différentes catégories de dépenses par nature suivant
le plan comptable des départements. En adoptant la classification employée par la comptabilité nationale, les dépenses réelles
de l'exercice peuvent être réparties en quatre catégories principales d'après le tableau sui-vant
(Millions de NF)
Articles Dépenses
(classification du plan comptable)
Dépenses (classification économique)
Consommation de biens
et services
Rémunération
du travail
Rémunération
du capital Transferts
Opérations
diverses
60 Denrées et fournitures consommées 338
61 Frais de personnel. 283
62 Impôts et taxes 13
63 Travaux et services extérieurs 239
/ 64 / Participations et prestations 1.734
65 Allocations et subventions 466
66 Frais de gestion générale. 63
67 Intérêts 95
67 Déficit des services autonomes et autres frais financiers 24
69 Charges exceptionnelles 7
82 Charges sur exercices extérieurs 178
Totaux 640 283 95 2.237 185
Les dépenses de transfert représentent environ 65 % des dépenses réelles totales.
20 Analyse des dépenses ordinaires par fonctions. Le tableau ci-contre permet de ventiler les dépenses de fonctionnement (y compris le
prélèvement pour dépenses extraordinaires) entre les services directs, correspondants aux différentes activités des départements.
Les dépenses des services sociaux représentent 60 % des dépenses totales. Viennent ensuite les dépenses de voirie (31 %), les dépenses des services administratifs (5 %) et des services économiques (4 %).
TABLEAU DES DÉPENSES ORDINAIRES PAR FONCTIONS
Chapitres Fonctions
Valeurs en raillions de NF
Dépenses totales Dépenses directes Dépenses indirectes
935 VOIRIE ET RÉSEAUX 1.234 643 591
94 SERVICES ADMINISTRATIFS 178 85 93
940 Relations publiques 13 - -
941 Justice 26 -
942 Sécurité et police 24 - -
943 Enseignement 72 -
944 Œuvres sociales et scolaires 28 -
945 Sports et beaux-arts 15 -
95 SERVICES SOCIAUX 2.366 2.242 124
951 Services sociaux proprement dits 9 7 2
952 Hygiène et protection sanitaire : Services obligatoires 125 43 82
953 Hygiène et protection sanitaire : Services facultatifs 26 23 3
954 Aide sociale à l'enfance et à la mère 448 428 20
955 Aide sociale (groupe II) 446 432 14
956 Aide sociale (groupe III) 1.295 1.295 -
957 Autres formes d'aide sociale 17 14 3
96 SERVICES ÉCONOMIQUES 155 87 68
961 Interventions économiques générales 29
962 Interventions en matière agricole 68
963 Interventions en matière industrielle et commerciale 4
964 Interventions socio-économiques 11 -
965 Domaine productif de revenus 25
966 SerVices agricoles, industriels et commerciaux 18
CHARGES DIVERSES NON AFFECTÉES . ...... 44 44
970 Charges antérieures non affectées 10
97 à 977 Frais de recouvrement des impôts 11 -
930 à 934 Frais des services indirects récupérés et non répartis 23
TOTAUX 3.977 3.101 - - 876
64 0905 0 67 001 1
— 14 —
2,22. Ressources ordinaires
Les ressources ordinaires des départements comprennent 2.469 millions NF de res-sources non fiscales et 2.171 millions NF d'impôts et taxes.
10 Étude des ressources non fiscales. Ces ressources sont analysées d'une part, suivant leur nature et,d'autre part, par
fonctions.
a. Analyse par nature. Les ressources non fiscales se répartissent comme suit entre les différentes catégories de
recettes :
Articles Nature des recettes
Valeurs en millions de NF
Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre
70 PRODUITS D'EXPLOITATION 117 117
71 PRODUITS DOMANIAUX 15 15 —
72 PRODUITS FINANCIERS 23 23
Intérêts récupérés 14 14
Autres produits financiers 9 9 —
73 REMBOURSEMENTS, PARTICIPATIONS ET SUB- VENTIONS 1.846 374 1.472
Participations au titre de:l'aide sociale (État-communes) 1.472 1.472
Recouvrements divers au titre de l'aide sociale 374 374 —
Autres recouvrements . —
78 RÉDUCTION DE CHARGES (trava d'investissement en régie) 24 24
79 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 11
82 PRODUITS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 433 433
TOTAUX /469 973 1.496
— 15 —
b. Analyse par fonctions
Le tableau suivant indique la répartition des ressources non fiscales entre les différents services directs.
Chapitres Fonctions Valeurs
en millions de NF
935 VOIRIE 149
94 SERVICES ADMINISTRATIFS (1) 3
95 SERVICES SOCIAUX 1.846
Participations de l'État et des communes au titre de l'aide sociale 1.472
Autres recouvrements 374
96 SERVICES ÉCONOMIQUES 37
962 Interventions en matière agricole 7
961-963 et 964 Autres interventions économiques 4
965 Domaine productif de revenus 20
966 Services agricoles, industriels et commerciaux 6
PRODUITS DIVERS NON AFFECTÉS 434
970 Produits antérieurs non affectés 431
930 à 934 Frais des services indirects récupérés et non répartis 3
TOTAL 2.469
tt A Pexcep lion de la taxe d'apprentissage, comprise dans les ressources fiscales.
20 Étude des recettes fiscales.
Suivant la nouvelle contexture budgétaire, les ressources fiscales sont classées d'une par d'après leur nature et, d'autre part, d'après leur caractère obligatoire ou facultatif.
1 c.
16 —
Le tableau ci-dessous récapitule les différentes recettes fiscales suivant ce double classement.
(Millions de NF)
Articles Recettes fiscales
971
Impôts
obligatoires
Impôts complémentaires
(977) et taxe
d'apprentissage
Totaux
74 TAXE LOCALE
Attribution directe
Attribution de péréquation
552
498
54
552
75 AUTRES IMPÔTS INDIRECTS 176 13 189
Taxe additionnelle aux droits de mutation 176 — — Taxe chauffage et éclairage par électricité — 9,0
Taxe sur locaux loués en garni 1,0
Surtaxe électricité 0,4 —
Surtaxe eaux minérales 0,1
Divers 2,5
76 IMPÔTS INDIRECTS AUTRES QUE CENTIMES ET TAXES ASSIMILÉES 5 1
Redevance des mines et redevance hydraulique 4 —
Taxe d'apprentissage — 1 —
Divers 1 —
77 CENTIMES ET TAXES ASSIMILÉES L424 1.424
Taxe sur revenu net des propriétés bâties — 2
Taxe sur revenu net des propriétés non bâties — 3
Taxe sur valeur locative des locaux d'habitation 3
Taxe sur valeur locative des locaux professionnels 15
Centimes 1.399
Subvention fiscale automatique 2
TOTAUX 733 1.438 2.171
La charge fiscale par habitant ressort à environ 58,53 NF. Sur ce total, la taxe locale repre-sente 25 %, les centimes 65 % et la taxe additionnelle aux droits de mutation 8 %. Le coef-ficient de responsaloilité fiscale, c'est-à-dire le pourcentage des impôts complémentaires par rapport aux recettes fiscales totales, est d'environ 66,2 %.
-- 17 — 2,23. Équilibre de la section fonctionnement.
10 L'affectation des recettes fiscales au financement des services directs se répartit comme suit
(Millions de NT)
Chapitres Services
Valeurs
Dépenses totales
Recettes
non fiscales Déficit
935 Voirie 1.234 149 1.085
94 Services administratifs 178 3 175
95 Services sociaux 2,366 1.846 520
96 Services économiques 155 37 118
930 à 934 Charges diverses non affectées 44 434 + 390 et 97
Excédent ordinaire de cloture 663
TOTAUX 3.977 2.469 2.171
La voirie représente à elle seule 50 % du prélèvement fiscale, les services sociaux 24 %, les services administratifs 8 % et les services économiques 5 %.
Cette affectation peut être également présentée de la façon suivante en faisant apparaître la part des recettes fiscales affectée au financement du prélèvement et du remboursement des dettes.
Dépenses Valeurs
(Millions de Ni') Pourcentage
INTÉRÊTS 81 3,73
Intérêts bruts 95
moins intérêts récupérés — 14
Intérêts nets 81 81 3,73
REMBOURSEMENTS EN CAPITAL 168 7,74
Mouvemements de dettes 175
moins récupérations — 7
168 7,74 168
PRÉLÈVEMENT AFFECTÉ À L'ÉQUIPEMENT 361 16,63
AUTRES DÉPENSES ORDINAIRES RÉELLES 1.561 71,90
a. Aide sociale (charge nette) 528 24,32
b. Autres dépenses 1.033 47,58
TOTAUX 2.171 100
18 —
Le service de la dette (intérêts et remboursement en capital) représente environ 12 % du prélèvement fiscal, le prélèvement affecté aux dépenses d'équipement 17 %, la charge nette au titre de l'aide sociale 24 % et les autres dépenses ordinaires 47 %.
20 Le financement de l'aide sociale nécessite un examen à part, étant donné son importance et ses modalités particulières.
Le tableau suivant permet de récapituler, par chapitre budgétaire et par groupe, les dé-penses brutes et les récupérations (y compris les participations de l'État au titre des sans domicile de secours).
Chapitres Dépenses brutes Récupérations Dépenses nettes
totales
Dépenses nettes par groupe (Millions de NE')
Groupe I Groupe II Groupe III Hors groupe
951 9 2 7 - 7
952
953
954
125
26
448
9
2
53
116
24
395
532 -
955 446 60 386 384 -
956 1.295 240 1.055 - 1.055 -
957 17 1 16 16
TOTAUX 2.366 367 1.999 532 384 1.055 28
La charge nette .par habitant est en moyenne de 53,97 NF. Le coefficient moyen de récupération des dépenses brutes d'aide sociale ressort à environ
15 %. La répartition des dépenses nette d'aide sociale entre les différentes collectivités (État,
départements, communes) s'établit comme suit. (Millions de NF)
Groupes Dépenses nettes
totales
Participations
de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participations
des communes
Charge nette incombant
aux départements
I 532 443 89 - 89
IL 384 266 118 30 88 III 1.055 415 640 317 323
Hors groupe 28 28 - 28
TOTAUX 1.999 1.124 875 347 528
La participation de 1 État est de 56,25 % de l'ensemble des dépenses nettes à repa (dont 83 % pour les dépenses du groupe I, 69 % pour le groupe II et 39 % pour groupe III).
La participation des communes ressort à 39,66 % du solde global incombant aux col ec-tivités locales (dont 25 % pour le groupe II et 49 %) pour le groupe III.
La charge nette incombant aux départements est d'environ 14,25 NF par habitant.
— 19 —
1,3. DETTE À LONG TERME.
Le montant total de la dette résultant des emprunts à long terme au début de l'exercice 1961 ressort à 1.963 millions NF, soit environ 53 NF par habitant. Ce chiffre comprend la dette récu-pérable, mais exclut la dette résultant des subventions d'équipement en annuités.
Le service de la dette au cours de l'exercice se traduit par une annuité totale de 219 millions NF (soit 5,90 par habitant) se décomposant comme suit
a. 124 millions NF de remboursement en capital, soit 3,36 NF par habitant;
b. Une charge d'intérêts de 95 millions, soit 2,56 NF par habitant.
Le montant des intérêts représente 4,82 % de la dette, .et celui du remboursement en capital environ 6,34 %.
Par rapport aux recettes fiscales de l'exercice, le pourcentage moyen des intérêts est de 4,36 %.
TITRE II. - ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
2,1. ÉTUDE DES INVESTISSEMENTS (VOLUME ET FINANCEMENT).
Deux tableaux en annexe (5,11 et 5,12) permettent de comparer le volume des équipements direct et indirect de l'exercice, avec .les modalités de financement correspondantes (subventions d'équipement reçues, emprunts).
2,11. Équipement direct (programmes départementaux).
La comparaison des investissements est effectuée en fonction de la population des dépar-tements.
Le tableau ci-dessous donne un classement des départements par ordre décroissant en fonction de la charge nette d'équipement par habitant, et indique le mode de financement correspondant.
Ii apparaît que le volume des équipements calculé par rapport à la population est extrê-mement variable suivant les départements il passe de 1,66 NF par habitant dans l'Indre à 35,44 NF dans les Alpes-Maritimes.
On note également de grandes disparités en matière de financement. Dans de nombreux cas, il y a discordance entre l'importance du volume des équipements et l'importance du recours à l'emprunt.
- 21 -
TABLEAU COMPARATIF VOLUME D'ÉQUIPEMENT DIRECT ET POURCENTAGE D'EMPRUNTS
CORRESPONDANT
Départements
Dépenses d'équipe-
ment par habitant (Subventions
reçues exclues)
Financement
par
l'emprunt
Départements
Dépenses d'équipe-
ment par habitant (Subventions
reçues exclues)
Financement
par
l'emprunt
NF NF
Alpes-Maritimes 35,44 55,80 Yonne 11,47 50,40
Hautes-Alpes 34,51 73,20 Haute-Saône 11,46 26,20
Hautes-Pyrénées 28,34 114,20 Savoie 11,45 102,60
Corse 27,73 31,90 Bas-Rhin 11.17 82,90
Pyrénées-Orientales . 26,16 89,30 Loire 11,15 6,00
Creuse 25,50 69,40 Loir-et-Cher 11,15 33,70
Jura 25,12 85,00 Doubs 11,12 73,60
Var 2L89 26,60 Dordogne 11,02 104,50
Côte-d'Or 21,46 28,80 Vosges 10,77 80,10
Gers 21,24 122,50 Oise 10,69 29,80
Finistère 20,17 87,70 Cantal 10,49 146,90
Vaucluse 19,45 33,40 Tarn. 10,40 179,00
Manche 18,91 73,90 Basses-Pyrénées 10,19 35,00
Seine-Maritime 18,21 10,20 Nièvre 10,16 49,10
Puy-de-Dôme 18,19 51,70 Landes 9,74 92,00
Haute-Garonne 17,19 86,00 Haute-Vienne 9,57 85,60
Eure-et-Loir 17,11 43,00 Hérault 9,48 63,20
Corrèze 16,64 66,80 Vendée 9,15 17,90
Meuse 16,54 14,90 Marne 8,98 18,40
Lozère 16,44 25,80 Ain 8,72 116,00
Calvados 16,02 57,00 Aveyron 8,69 71,10
Haut-Rhin 15,51 106,80 Mayenne 8,47 44,80
Basses-Alpes 15,42 Aude 8,12 50,90
Haute-Marne 15,23 13,50 Gard 8,12 67,90
Seine-et-Marne 15,07 55,30 Charente-Maritime 8,05 57,10
Haute-Savoie 15,04 21,50 Loire-Atlantique 7,99 133,80
Lot 15,03 73,30 Rhône 7,92
Morbihan 14,88 37,10 Ardennes 7,81 35,80
Aube 14,74 45,20 Vienne 7,52 31,20
Satiné-et-Loire 14,52 40,40 Deux-Sèvres 7,20 2,20
Isère 14,50 35,20 Seine-et-Oise 6,84
Ariège 14,29 35,40 Pas-de-Calais 6.78 11,70
Indre-et-Loire 14,20 86,90 Territoire de Belfort 6,20 70,00
Orne 13,93 81,40 Eure 6,10 14,40
Cher 13,88 31,20 Somme 5,97 59,50
Aisne 13,57 37,60 Moselle 5,94 31,40
Allier 13,38 45,80 Indre 5,60 1,60
Loiret 12,52 12,50 Meurthe-et-Moselle 5,53 21,40
12,47 Sarthe 79,90 Gironde 4,69 41,90
Drôme 12,24 29,60 Charente 3,79 49,70
Maine-et-Loire 12,12 25,90 Bouches-du-Rhône 3,44 107,10
Ardèche 12,04 87,50 Lot-et-Garonne 3,34 319,80
Tarn-et-Garonne 12,03 105,90 Haute-Loire 1,66 83,70
Côtes-du-Nord 11,85 60,00 • Nord 11,50 50,50 MOYENNE 11,78 55,61
- 22 --
2,12. Équipement indirect (programmes non départementaux).
Le volume de l'aide apportée par les départements en faveur de l'équipement d'autres collectivités est apprécié en fonction de la population.
Le tableau ci-dessous donne un classement des departements par ordre décroissant en fonction de la charge nette d'équipement par habitant (après déduction des subventions reçues) et indique le pourcentage d'emprunt ou de dette résultant de subvention en annuités.
Le volume d'équipement indirect varie de 2,28 NF pour l'Indre à .86,08 pour le Tarn-et-Garonne.
Le mode de financement retenu est également très variable suivant les départements. Dans de nombreux cas, il n'existe pas de corrélation entre l'importance de l'aide accordée et l'im-portance du recours à l'emprunt ou aux subventions en annuités. On notera que vingt dépar-tementS financent la totalité de l'équipement indirect par des ressources propres, et que huit départements n'empruntent qu'à concurrence de 1 à 10 %.
TABLEAU COMPARATIF VOLUME D'ÉQUIPEMENT INDIRECT ET POURCENTAGE D'EMPRUNT
ET DE DETTE CORRESPONDANT
Départements Dépense
nette par habitan
Financement par
l'emprunt Départements
Dépense nette
par habitant
Financement par
l'emprunt
NF NF
Tarn-et-Garonne 86,08 82,20 Orne 11,12 Alpes-Maritimes 45,56 14,00 Vendée 11,09 11,30 Ardennes 34,21 72,20 Marne 10,86 16,60 Charente-Maritime 32,63 76,80 Calvados 10,85 8,30 Morbihan 29,10 70,70 Landes 10,82 90,70 Aude 27,87 75,10 Haut-Rhin 10,53 27,80 Seine-et-Marne 27,65 70,95 Haute-Saône 10,40 39,60 Territoire de Belfort 26,89 75,60 Haute-Marne 10,38 59,90 Ariège 26,72 68,00 Loire-Atlantique 10,36 54,10 Saône-et-Loire 25,46 38,60 Basses-Pyrénées 10,21 11,20 Gard 24,37 21,80 Ardèche 10,17 33,3 Nord 24,03 65,10 Mayenne 9,77 Tarn 22,90 64,40 Rhône 9,55 24,3 Deux-Sèvres 23,83 56,00 Corrèze 9,25 77,5 Finistère 20,20 58,50 Lot-et-Garonne 8,95 3,10 Meurthe-et-Moselle 19,04 34,20 Somme 8,92 15,60 Aisne 18,46 30,60 Pas-de-Calais 8,79 Haute-Garonne 18,44 42,20 Dordogne 8,70 47,00 Seine-Maritime 18,30 49,00 Corse 8,48 Hautes-Alpes 17,88 8,00 Gironde 8,29 21,20 Seine-et-Oise 17,36 50,50 Mn 8,17 Indre-et-Loire 17,25 46,00 Bouches-du-Rhône 7,65 33,50 Meuse 16,25 23,70 Lot 7,34 23,00 Doubs 16,14 49,50 Puy-de-Dôme 7,30 36,90 Gers - 15,92 66,00 Isère 7,18 6,00 Oise 15,57 Vosges 7,18 11,20 Hérault 15,53 12,60- Aveyron 7,01 24,90 Bas-Rhin 15,05 54,9 Allier 6,96 Pyrénées-Orientales 13,39 1,60 Cher 6,84 21,20 Jura 13,01 30,20 Savoie 6,76 Côte-d'Or 12,57 45,00 Lozère 6,69 72,50 Drôme 12,57 49,30 Nièvre 6,50 Cantal 12,31 75,40 Creuse 6,01 8,90 Loiret 12,30 Loir-et-Cher 5,68 43,90 Eure 11,96 Basses-Alpes 5,32 Eure-et-Loir 11,62 27,00 Var 5,15 69,80 Aube 11,58 Haute-Loire 5,12 45,10 Moselle 11,24 0,52 Maine-et-Loire 5,11
- 23
Départements Dépense
nette par habitant
Financement par
l'emprunt Départements
Dépense nette '
par habitant
Financement par
l'emprunt
NF % NF
Haute-Savoie . 4,87 - Côtes-du-Nord 3,07 Manche 4,72 4,90 Hautes-Pyrénées 2,61 11,20 Vaucluse 4,70 - Sarthe 2,58 - Vienne 4,51 76,40 Indre 2,28 17,70 Charente 4,21 39,40 Loire 4,05 49,00 Haute-Vienne 3,86 - Yonne 3,77 MOYENNE 13,84 42,03
2,2. ÉTUDE DU VOLUME GLOBAL DES DÉPENSES DE • FONCTIONNEMENT.
Le tableau annexe 5,2 met en parallèle le volume des dépenses ordinaires réelles (après déduc-tion du prélèvement pour dépenses extraordinaires) avec le niveau de la population. A cet effet, les départements ont été classés par ordre croissant de population (chiffres de.1954) et on a indi-qué pour chacun le volume de dépenses ordinaires réelles (en valeur absolue et en NF par habitant). Il est indiqué également le volume des dépenses extraordinaires réelles (valeur absolue et en NF par habitant). •
Enfin, à titre indicatif, on a donné la charge par habitant au titre de l'aide sociale seule (le chiffre fourni est extrait du tableau annexe 5,3 et Correspond au total des dépenses nettes à répartir).
On remarquera que le volume des dépenses ordinaires varie de 147,53 NF par habitant pour l'Ariège (140.000 habitants) à 60,96 NF pour la Moselle (770.000 habitants), soit une variation extrême de 1 à 2,4. Le volume des dépenses extraordinaires varie de 97,19 NF par habitant dans les Alpes-Maritimes à 11,66 INF par habitant dans l'Indre, soit une variation extrême de 1 à 8,3.
2,3. ÉTUDE DES DÉPENSES D'AIDE SOCIALE.
Le tableau annexe n° 5,3 permet d'analyser par régions et par département la répartition des dépenses nettes d'aide sociale entre les collectivités, en distinguant les différents groupes de dépenses. . •
Le tableau n° 4,34 donne le détail par chapitre budgétaire des dépenses d'aide sociale (directes et indirectes), et le tableau n° 4,11 fournit le détail par chapitre budgétaire des recettes d'aide': sociale (recettes directes comprenant les récupérations et les répartitions de l'État au titre des' sans domicile de secours et recettes indirectes).
Le classement des régions suivant l'importance de l'aide sociale (charge nette en NF) par habiHE. tant) s'établit comme suit.
Ré Régions
Dépense nette par
(en NF) habitant
Ré ons gi
parset phnette
aébpiet
Dépense
(en NF)
Provence, Côte d'Azur et Corse 77,69 Champagne 49,91 Languedoc 65,73 Nord 49,85 Midi, Pyrénées 64,40 Bretagne 49,27 Aquitaine. 60,91 Pays de la Loire 48,08 Basse-Normandie 59,74 Auvergne 45,85 Haute-Normandie. 59,57 Bourgogne. 45,44 Région Parisienne. 57,81 Franche-Comté 44,22:'.:
394;2992 Picardie 56,45 Alsace Limousin 53,39 Lorraine 35,15 Centre 52,49 Poitou, Charentes 50,92 Rhône, Alpes. 50,88 MOYENNE 53,97
- 24 - 2,4. ÉTUDE DE LA FISCALITÉ.
Les tableaux annexes consacrés à la fiscalité (tabl. IPS 5,41 à 5,43) donnent, par régions et par départements, les renseignements suivants :
a. Une analyse détaillée des recettes fiscales par catégorie d'impôts et taxes, en valeurs absolues (tabl. n° 5,41) en NF par habitant et en pourcentage par rapport au total (tabl. n° 5,42).
b. Une étude spéciale des centimes, indiquant leur valeur, les bases de calcul, le nombre et le produit des centimes et classant les départements d'après la valeur du centime, la valeur du cen- time démographique et le nombre de centimes (tabl. n° 5,43).
Le tableau ci-contre fait ressortir les variations de la structure fiscale en parallèle avec l'aug- mentation de la charge fiscale par habitant. Les départements sont classés par ordre décroissant suivant la charge fiscale totale par habitant et on a indiqué la répartition correspondante des impôts et taxes entre les différentes catégories (taxe locale, autres impôts obligatoires, centimes et taxes assimilées, autres impôts complémentaires).
TABLEAU COMPARATIF IMPORTANCE DE LA CHARGE FISCALE TOTALE
ET RÉPARTITION CORRESPONDANTE ENTRE LES DIFFÉRENTS IMPÔTS
Charge fiscale par habitant
Pourcentage par rapport aux recettes fiscales totales
Taxe locale Autres impôts obligatoires
Départements Autres impôts complémentaires
Centimes et taxes assimilées
25,66 24,21 23,50 22,75 22, .35 29,80
25,49 13,13 18,38 21,00 21,36
82,91 : 17,90 17,40 17,69 19,56 29,E4 20,00 29,95 25,36 22,32 25,35 24,14 21,13 18,65 20,27 22,72 2.0192 26195 3'6 , 41 35,14 26,52 25,27 23152 23,14
r-7
Alpes-Maritimes Haute-Garonne Tarn-et-Garonne 2yrènèes-Orientales Jura Seine-Maritime Drôme Dise Gard Hautes-Alpes Calvados Vaucluse Savoie Seine-et-Marne hautes-Dyrénées Cure-et-Loir Hèrault Aisne Gironde Cure Orne Var Lasses-Alpes Eante-Savoie Côte-d'Or Mayenne Indre-et-Loire Lot-et-Garonne Puy-de-Dôme Yonne Loire--Atlantique Isère Manche lusses-iLyrenées
_Lm 99,05 94,86 91 ,78
: 83,93 83,54 80,04
: 75,82 75,50
: 74,95 74,52 72,59 71,27 70, 45 70,20 6,5E 6'5,20 66,57 65,17 65,49 55,14
92 55,55 62,56 62,06
: 62,02 61,82 61,53 61,14 61,02 61,00 60,66 60,63
70 ,71 4,71 : 7,88 3,07 : 6,42 5,58 : 7,57 5,64 5 ,19 : 9,32 7,45 : 5,74
QA .57 6 10,12 7,99
:72
7,38 10,94 : 7,55 : '4,84 E:,78
10 ,39 7,15 6,a0 8,96 : 7,24 : c- P.< 9,51 6,1E, ; 3,15 : 8, j4 6,01 ; 7,83 :
4,33 50,47 _ : 78,86 - : 76,91
1,49 : 69,63 0,25 : 75,32 - : 75,68
0,01 : 77,21 - : 74,75
2,16 : 72,64 0,50 : 64,42 0 ,04 : 70, 6 4
71,56 0,06 67,65 64,74
2,29 : 55,55 55,74 0,02 1 70,86
0,03 : 75,54 72,35 66,34 71,43
0,46 : 57,75 : 62,81 54,47
: 66,53 69,93
: 67,50 6s.' rn, 02
: 72,34 2,26 : 64,57
69,61 68,35
2,40 : 6 7 ,91 71,16 0,05 : 62,34
pport aux recettes fiscales to
Autres impôts obligatoires
Autres impôts complémentaires
Centimes et taxes assimilées
MF : % : % ^ ' % Lozère 60,38. 21,00 7,88 : 1,49 : 69,63 Marne 55,96 : 28,81 7,69': - : 63,50
Je 59,94 : 26,66 5,72 : - : 67,32 Loir-et- er 59,84 : 24,23 6,87 ; 2,84 : 63,46 Ariège 59,63 :
fl , cr , ,i3 : 4,36 : - : 659 78 :Lot 59937 27,67 : 3,99 : 2,02 : 66,32 Seine-et-Oise : 59,34 : 25,49 : 17,81 : 0,03 : 56,67 Territoire de Belfort: 59,32 31,22 . 3,6 ,:-. : - : 65,18 Cher : 58H85 23,6'0 : 5,79 2,28, : 67,33 Ain : 58,45, : 28,79 : 5,74 : - : 65,47 Corrèze : 58,49 27,42 : 4,37 : 1,18 : 67,03 Somme . . 57,97 : 22,13 : 7,17 : - : 70,70 Aube : 57,93 25,86 ; 6,56 : 0,44 : 67,12 Doubs : 56,95 25,90 : 5,31 : 0,03 : 68,76 Charente : 56,80 : 25,60 : 5,70 89 2„. : 68,24 Charente-Maritime : 56,75 : 24,93 : H/9 - : 66,9. 2 Ardennes : 56,25 : 25,04 : 6,41 : 0 ,c6. : 68,4-9 entai : 55,76 : 31,34 : 4,21 : 1,22 : 63,23 orbihan : 55,30 : 26,80 : 5,95 : 0,97 : 66,28.
paute-Loire : 55,01 : 27,75 : 3,34 : - : 68,91 Creuse : 54,86 : 28,42 : 3,1I ; 0,01 : 66,34 Sarthe : 54,82 : 26,16. : 0,75 : 64,82 Nord . . L,_ (Y-T. : 25,4- : 61(3 : - : 67,82 Haute-Marne : 54,20 26,_3 : 5,73 - : 66,09 Allier : 53,95 : 27,20 : 7,15 : 0,45 : 65,24 Louches-du-Phône t 52,75 : 30,52 : 13,20 2 5,6 51,02 : Haut-Rhin . 52,41 25 9 91 : 4,76 0,65 : 68.,66, Tarn : 52,29 26,91 : 61 , 2,(T 8 - : 66,81 Gers : 52,27 : 30,36 : 6,79 : - : 62,85 Saône-et-Loire : 52,10 25,77 : J,86 - : 68,45 Loiret : 52,02 : 27,58 : 12,46 : 0,12 : 59,84 Vendée : 51,45 : 28,01 : 6,15 - : 65,84 Bas-lhin : 51,27 26,80 : 4 Le 0,13 z 6a 158 Landes : 51,09 . 30,21 : 7,15 2,27 : 60',37 Rhône : 50,76 35,93 : 12,99 - : 51,08 Deux-Sèvres : 50,66 : 30,73 : 5,90 : - : 0.5,37 Vienne : 56,07 : 26,06 : 6,39 : 0,26 ; 65,29 Dordogne : 49,73 2L,55 : 7,52 : - : 63,95 Ardèche : 42,61 32,29 : 4,05 : 1,6e : 61,98 Finistère : 49,25 : 29,33 : 6,61 : - : 64,o6 Haute-Vienne : 49,18 : 2.6,35 : 6,37 : - : 65,28 Moselle : 43986 : 29,63 : 9,06 : 0,23 : 61,08 Maine-et-Loire : 48,59 : 27,85 : 7,78 : - : 64,37 Meurthe-et-Moselle : 47,55 : 29,03 : 6,65 : 3,10 : 59,22 Haute-Saône : 47,51 31,40 : 5,50 : 2,22 : 60,90 Aveyron : 47,50 21,43 : 4,40 : 2,09 : 72,08 Aude : 45,23 31,87 : 9,01 t 0,05 : 59,07 Indre : 45,84 : 34,56 : 7,95 : 0,23 : 57,26 Cotes-du-Mord : 42,50. 34,06 : 0,75 : 1,47 : 55,72 Corse : 39,32 : 38,24 : 8,37 : 9,42 : 43,97 Loire : 39,15 26,03 : 7,13 : - : 66,84 Vosges : 38,00 37,20 : 6,41 - : 55,79 Pas-de-Calais : 36,45 : 33,53 : 6,693 _ : 57,79
: --- :
Moyennes : 58,53 ' 0,56 r rr 65,00
— 26
2,5. ÉTUDE DE LA DETTE À LONG TERME.
Le tableau annexe, n° 5,5 permet d'analyser par régions et par départements : le montant de la dette au début de l'exercice (en valeur absolue et en NF par habitant); le montant des remboursements en capital et des intérêts versés au cours de l'exercice (en
valeur absolue, en pourcentage par rapport à la dette et par rapport aux recettes fiscales).
Le tableau ci-dessous met en parallèle le volume de la dette par habitant avec le coefficient d'intérêts par rapport aux recettes fiscales. A cet effet, les départements ont été classés par ordre décroissant suivant la dette par habitant de ce tableau, on peut constater :
a. La dette par habitant varie de 13,40 NF pour les Ardennes à 274,27 NF pour les Alpes-Mari-times, soit une variation extrême de 1 à 20. On rapprochera de ces chiffres, le voluMe de dépenses extraordinaires réelles Par habitant (cf. ta.bl. annexe, n° 5,2) qui varie de 11,66 NF pour l'Indre 97,19 NF pour les Alpes-Maritimes (soit une variation Me 1 à 8).
b. Le coefficient des intérêts par rapports aux recettes fiscales apparaît lié dans une certaine mesure au volume de la dette par habitant. De 1,05 % pour la Somme (correspondant à une dette de 14,98 NF par habitant), cet indice passe à 15,34 % pour les Hautes-Alpes (au premier rang pour la dette avec 274,27 NF). Toutefois ce coefficient est également influencé : par les conditions moyennes de remboursement (taux d'intérêt et durée moyenne de rem7
boursement); par le volume des dépenses ordinaires réelles (et en particulier, par l'importance des dépenses
d'aide sociale incombant au département); par l'importance du prélèvement affecté à l'équipement, qui est lié au volume des équipe
ments réalisés et à la politique suivie pendant l'exercice en matière de financement des investis-sements.
Départements Dette
par habitant
Pourcentage d'intérêts
par rapport aux recettes
fiscales
Départements Dette
par habitant
NF NF
Hautes-Alpes 274,27 15,34 Mayenne 48,11
Hautes-Pyrénées 207,95 12,76 Corse 47,05
Basses-Alpes 175,16 9,90 Maine-et-Loire 46,28
Sarthe 166,31 14,12 Ain 45,46
Alpes-Maritimes 159,26 9,34 Nièvre 44,40
haute- Garonne 158,81 7,75 Gironde 40,03
Tarn-et-Garonne 150,66 5,34 Lot-et-Garonne 39,70
Creuse 108,26 9,76 Aride 39,11
Indre-et-Loire 93,77 4,65 Côtes-du-Nord 38,08
Orne 92,85 7,64 Isère 37,56
Vienne 91,70 7,36 Deux-Sèvres 36,80
Cantal 91,02 9,32 Aisne 34,79
Jura 83,54 5,38 Allier 33,17
Territoire de Belfort Savoie 83,16 5,84 30,59
Charente 81,74 7,97 Pyrénées-Orientales 30,77
Ariège 79,67 7,39 Saône-et-Loire 29,68
Aube 78,65 6,70 Loire 29,60
Haute-Marne 78,43 7,06 Seine-Maritime 29,44
Gers 77,71 7,40 Manche 29,39
Gard 77,12 5,70 Vendée 28,52
Var 62,65 3,95 Côte-d'Or 27,66
Dordogne 69,06 7,27 Indre 27,33
Lozère 67,32 5,92 Finistère 26,96
Loire-Atlantique 65,30 6,28 Loir-et-Cher 26,85
Bouches-du-Rhône 63,39 5,05 Hérault. 26,41
Basses-Pyrénées 62,59 5,18 Ardèche 25,25
Rhône 62,44 6,44 Eure 25,21
Yonne 59,93 4,07 Seine-et-Marne 24,82
Haute-Saône 59,61 4,44 Doubs 23,86
Corrèze 58,91 6,14 Haute-Vienne 23,35
Vosges 58,89 8,80 Drôme 21,36
Lot 58,85 5,59 Meurthe-et-Moselle 21,26
Bas-Rhin 58,05 6,23 Oise 20,25
Moselle 56,16 6,14 Seine-et-Oise 19,93
Tarn 54,15 5,44 Morbihan 19,71
Puy-de-Dôme 53,94 3,50 Calvados 19,42
Aveyron 53,46 6,51 Vaucluse 18,09
Haute-Loire 53,43 5,48 Pas-de-Calais 17,38
Charente-Maritime 53,12 5,41 Loiret 17,06
Cher 52,65 4,17 Marne 16,48
Landes 52,62 4,49 Somme 14,98
Nord 51,01 5,49 Ardennes 13,40
Eure-et-Loir 50,35 4,29
Haute-Savoie 50,29 4,42
Haut-Rhin 49,96 3,74
Meuse 48,76 2,73 MOYENNE 52,99
Pourcentage d'intérêts
par rapport aux recettes
fiscales
4,26 5,76
4,78 4,00
4,03 2,03
3,40 4,33
4,72 3,39
4,12 2,87 3,12
2,87 1,87 1,77
4,05 1,95
2,46 2,80 2,35 3,46 5,41
2,54 1,80 2,80
2,06 1,91 1,58
2,56 1,43 2,44 1,52 1,81
5,81 1,05 1,13 2,45 1,45 2,02 1,05 1,311,r
27
TABLEAU COMPARATIF VOLUME DE LA DETTE ET POURCENTAGE D'INTÉRÊTS
PAR RAPPORT AUX RECETTES FISCALES
- 29-
DEUXIÈME PARTIE
TABLEAUX STATISTIQUES
M -
Tableaux n's 1,1 à 1,3
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE
DES BUDGETS
— 32 ---
TABLEAU N° 1,1. - BALANCE D'ENSEMBLE Équilibre général du budget
(milliers de NF)
Libellés Dépenses Recettes Déficits Excédents
Section d'investissement 2.836.344,7 3.034.214,4 - 197.869,7
Section de fonctionnement 7,015.970,0 7.679.296,1 663.326,1
TOTAL DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES.
dont :
9.852.314,7 10.713.510,5 861.195,8
— mouvements d'ordre 5.275.996,2 5.275.996,2 -
— mouvements réels 4.576.318,5 5.437.514,3 861.195,8
— 33 --
TABLEAU N° 1,21. - SECTION D'INVESTISSEMENT
Présentation par nature
(milliers de NF)
Articles Libellés Dépenses Recettes
Augmentations
de
biens
Excédents reportés
Augmentation de situation
nette et de dettes
06
RÉSULTATS REPORTÉS 84.739,4
84.739,4
224.734,6
224.734,6
— 139.995,2
— Excédent extraordinaire reporté
10
11
22
14
SITUATION NETTE
Subventions d'équipement reçues
Prélèvement sur recettes ordinaires
Amortissements
Subventions d'équipement versées et frais extraor- dinaires
416.187,2
6.880,9
—
425,0
408.881,3
647.182,7
109.335,8
529.471,7
0,8
8.374,4
—
—
—
—
—
230.995,5
—
—
—
DETTES À PLUS D'UN AN 175,745,4 462.049,6 — 286.304,2
16 Emprunts et dettes à plus d'un an 175.745,4 462.049,6 —
BIENS MATÉRIELS 555.454,0 15.777,8 539.676,2
21 Acquisitions et aliénations 84.676,4 9.710,8 — —
23 Travaux. 470.777,6 6.067,0 —
1.604.218,7 1.684.469,7 80.251,0 BIENS FINANCIERS
24 Dommages de guerre 431,4 15.511,0 — —
25 Prêts, avances et créances 1.588.074,3 1.659.177,8 — —
26 Titres et valeurs 5.922,6 1.141,4 — —
27 Dépôts de garantie 20,6 2.218,3 —
28 Dotations des services autonomes 9.769,8 6.421,2 —
STOCKS — —
32 Denrées et fournitures —
TOTAUX. 2.836.341,7 3.034.214,4 539.676,2 737.5 ,9
Excédent extraordinaire de clôture 197.869,7 — 197.869,7
TOTAUX égaux 2 à 2 3.034.214,4 3034.214,4 737.545,9 737.545,9
64 0905 0 67 001 1
TABLEAU N° I,32. - SECTION DE FONCTIONNEMENT Présentation par fonctions
(milliers de NF)
Che-
pitres Libellés
DÉPENSES RECETTES
Directes .Indirectes Totales Directes Indirectes Totales
93 SERVICES INDIRECTS 1.541.879,4 752.626,6 2.294.506,0 170.079,4 1.038.585,7 1.208.665,1
930 Services financiers 626.445,7 _ 626.445,7 16.093,6 610.352,1 626.445,7
931 Personnel permanent 170.637,5 - 170.637,5 2.622,6 168,014,9 170.637,5
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 53.180,5 76.865,5 130.046,0 1.130,7 128.915,3 130.046,0
934 Administration générale.. . 47.891,8 84.891,7 132.783,5 1.534,3 131.249,2 132.783,5
935 Voirie et réseaux 643.723,9 590.869,4 1.234.593,3 148.698,2 54,2 148.752,4
94 SERVICES ADMINISTRA- 84.888,6 93.602,6 178.491,2 3.812,7 23,6 3.836,3 TIFS
95 SERVICES SOCIAUX 2.241.791,9 2.124.166,3 4.365.958,2 1.829.351,1 2.000.103,0 3.829.454,1
951-957 Dépenses des services sociaux. 2.241.791,9 124.861,9 2.366.653,8 357.821,1 2.000.103,0 2.357.924,1
958 Répartition 1.999.304,4 1.999.304,4 1.471.530,0 - 1.471.530,0
96 SERVICES ÉCONOMIQUES. 87.443,6 68.083,9 155.527,5 37.661,8 33,9 37.694,7
97 SERVICES FISCAUX 21.220,3 266,8 21.487,1 2.599.645,9 2.599.645,9
970 Charges et produits antérieurs non affectés 10.646,8 74,6 10.721,4 430,764,4 430.764,4
971 Service fiscal. — Impôts obli- gatoires 9.961,0 38,7 9.999,7 733.086,9 733.086,9
977 Service fiscal. — Impôts com- plémentaires 612,5 153,5 766,0 1.435.794,6 1.435.794,6
TOTAUX 3.977.223,8 3.038.746,2 7.015.970,0 4.640.549,9 3.038.746,2 7.679.296,1
- 37
II
Tableau n° 2
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET (par régions et par départements)
64 0905 0 67 001 1
38
TABLEAU N° 2. - BALANCE (par régions et
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
SECTION D'INVESTISSEMENT
Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
TOTAL 2.836.344,7 3.034.214,4 1.138.877,1 2.341.979,7 1.697.467,6
NORD 263.966,1 263.966,1 97.553,7 167.010,9 166.412,4
1 Nord 186.282,7 186.282,7 71.846,2 114.549,5 114.436,5
2 Pas-de-Calais 77.683,4 77.683,4 25.707,5 52.461,4 51.975,9
PICARDIE 107.724,0 102.167,8 48.320,3 98.402,8 59.403,7
3 Aisne 46.331,2 38.897,9 24.811,7 37.033,4 21.519,5
4 Oise 34.408,3 34.408,3 14.799,3 38.198,4 19.609,0
5 Somme 26.984,5 26.861,6 8.709,3 28.171,0 18.275,2
RÉGION PARISIENNE 152.610,0 179.099,6 53.346,6 119.129,8 99.263,4
6 Seine-et-Marne 41.911,9 46.695,2 15.112,4 27.030,4 20.799,5
7 Seine-et-Oise 110.698,1 . 132.404,4 38.234,2 92.099,4 72.463,9
CENTRE 125.232,4 134.447,2 45.899,5 106.275,9 79.332,9
8 Cher 18.822,4 18.544,6 6.053,6 12.981,8 12.768,9
9 Eure-et-Loir 19.513,8 19.513,8 6.303,6 14.971,3 13.210,2
10 Indre 11.441,1 1L.897,4 2.886,0 9.440,6 8.555,1
11 Indre-et-Loire 31.108,9 30.803,7 13.083,5 26.585,3 18.025,4
12 Loir-et-Cher 17.234,5 20.139,5 3.763,6 16.200,4 11.470,9
13 Loiret 27.111,7 33.548,2 11.809,3 26.096,5 15.302,4
HAUTE-NORMANDIE 93.447,2 110.353,6 38.535,3 71.778,8 54.911,9
14 Eure 22.428,1 22.428,1 8.679,0 17.751,9 13.749,1
15 Seine-Maritime 71.019,1 87.925,5 29.856,3 54.026,9 41.162,8
BASSE-NORMANDIE 81.319,8 87.144,8 36.694,7 78.975,4 44.625,1
16 Calvados 32.171,6 32.171,6 15.310,4 29.482,5 16.861,2
17 Manche 27.642,9 33.467,9 12.076,5 31.278,9 15.566,4
18 Orne 21.505,3 21.505,3 9.307,8 18.214,0 12.197,5
BRETAGNE 149.663,2 157.998,4 50.406,0 106.207,4 99.257,2
19 Côtes-du-Nord 34.190,5 35.910,0 8.863,8 35.869,1 25.326,7
20 Finistère 64.273,2 70.888,9 22.176,7 40.170,4 42.096,5
21 Ille-et-Vilaine. - - - -
22 Morbihan 51.199'5 51.199,5 19.365,5 30.167,9 31.834,0
d'ordre MOuvements réets Mouvements d'ordre Mouvements budgétaires
SECTION DE FONCTIONNEMENT
O
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
692.234,7 7.015.970,0 7.679.296,1 3.437.441,4 3.095.534,6 3.578.528,6 4.583.761,5
96.955,2 633,904,6 663.695,7 255.066,6 215.400,5 378.838,0 448.295,2
71.733,2 423.378,7 452.848,5 163.258,0 150.024,5 260.120,7 302.824,0
25.222,0 210.525,9 210.847,2 91.808,6 65.376,0 118.717,3 145.471,2
3.765,0 242.540,5 292.451,5 148.219,4 142.491,7 94.321,1 149.959,8
1.864,5 85.644,3 1111/95,8 55.058,2 60.854,7 30.586,1 50.241,1
1.209,9 82.722,0 97.952,5 47.496,9 44.328,3 35.225,1 53.624,2
690,6 74.174,2 83.403,2 45.664,3 37.308,7 28.509,9 46.094,5
59.969,8 428.919,0 452.535,4 196.202,6 180.525,4 232.716,4 272.010,0
19.664,8 111.215,9 112.289,1 51.272,1 45.210,6 59.943,8 67.078,5
40.305,0 317.703,1 340.246,3 144.930,5 135.314,8 172.772,6 204.931,5
28.171,3 340.443,6 382.042,1 172.594,7 163.031,7 167.848,9 219.010,4
5.562,8 60.493,6 65.588,9 30.533,5 28.422,7 29.960,1 37.166,2
4.542,5 55.981,5 65.538,8 29.213,6 30.103,2 26.767,9 35.435,6
2.456,8 39.849,0 42.650,7 21.285,8 17.989.2 18.563,2 24.661,5
4.218,4 65.485.6 74.095,6 34.972,8 29.775,9 30.512,8 44.319.7
3.939,1 52.009,4 56.941,6 26.859,8 24.260,2 25.149,6 32.681,4
7.451,7 66.624,5 77.226,5 29.729,2 32.480,5 36.895,3 44.746,0
38.574,8 283.524,7 301.045,6 128.808,0 129.991,8 154.716,7 171.053,8
4.676,2 65.667,1 72.212,8 32.384,9 29.857,7 33.282,2 42.355,1
33.898,6 217.857,6 228.832,8 96.423,1 100.134,1 121.434,5 128.698.7
8.169,4 217,041,5 232.215,4 119.714,8 98.433,0 97.326,7 133.782,4
2.689,1 88.539,2 91.750,9 48.600,1 37.639,7 39.939,1 54.111,2
2.189,0 73.760,0 79.755,2 42.107,1 34.724,9 31.652,9 45.030,
3.291,3 54.742,3 60.709,3 29.007,6 26.068,4 25.734,7 34.640,9
51.791,0 305.276,2 327.612,5 145.866,8 120.737,0 159.409,4 206.875,6
40,9 82.250,1 92.962,7 47.282,7 32.709,5 34.967,4 60.253,2
30.718,5 123.440,8 128.317,1 54.270,1 47.768,4 69.170,7 80.548,7
21.031,6 99.585,3 106.332,7 44.314,0 40.259,0 55.271,3 66.073,7
4
19 20
21
22
1
2
9
10
11
12
13
4
5
16
7
18
39 — GÉNÉRALE DU BUDGET par départements)
(milliers de NF)
2
— 40 --
TABLEAU N° 2. - BALANCE (par régions et
t‘D
zn
Co
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
SECTION D'INVESTISSEMENT
Mouvement budgétaires Mouvements réels Mouvements
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
PAYS DE LA LOIRE 146.738,8 156,134,7 67.712,5 120.426,4 79.026,3
Loire-Atlantique 37.135,5 41.907,6 18.647,4 32.532,7 18.188,1 Maine-et-Loire 36.669,5 36.669,5 12.606,9 23.569,8 24.062,6 Mayenne 16.542,8 18.433,6 5.680,2 13.265,2 10.862,6 Sarthe 28.284,6 31.016,6 15.766,2 28.251,7 12.518,4 Vendée 28.106,4 28.107,4 15.011,8 22.807,0 13.094,6
POITOU-CHARENTES 111.104,2 106.789,6 37.125,4 77.627,9 73.978,8
28 Charente 17.118,4 17.895,5 5.285,3 15.134,5 11.833,1 29 Charente-Maritime 43.489,5 38.085,9 15.435,4 23.883,0 28.054,1 30 Deux-Sèvres 24.787,1 24.885,9 7.206,7 19.553,3 17.580,4 31 Vienne 25.709,2 25.922,3 9.198,0 19.057,1 16.511,2
LIMOUSIN 59.612,8 62.314,1 24.680,2 48.618,1 34.932,6
32 Corrèze 20.521,4 21.367,8 8.860,3 13.353,1 11.661,1 33 Creuse 16.478,5 19.553,8 9.286,7 16.513,8 7.191,8 34 Haute-Vienne 22.612,9 21.392,5 6.533,2 18.751,2 16.079,7
AQUITAINE 152.949,9 160.827,6 54.892,1 138.381,2 98.057,8
35 Dordogne 31.010,1 29.211,5 12.221,2 22.346,5 18.788,9 36 Gironde 50.260,6 53.582,9 15.585,6 46.099,3 34.675,0 37 Landes 18.049,4 17.019,5 6.253,1 12.223,9 11.796,3 38 Lot-et-Garonne 22.966,0 30.349,9 8.960,7 29.152,8 14.005,3 39 Basses-Pyrénées 30.663,8 30.663,8 11.871,5 28.558,7 18.792,3
201.819,3 220.481,9 76.094,6 163.570,3 125,724.7 MIDI-PYRÉNÉES
40 Ariège 15.351,4 21.259,5 4.984,8 15.512,2 10.366,6 41 Aveyron 20.410,0 22.918,2 5.954,7 17.026,1 14.455,3 42 Haute-Garonne 50.582,9 56.792,6 24.800,4 42.431,5 25.782,5 43 Gers 18.944,6 20.761,7 3.031,9 15.830,4 15.912,7 44 Lot 12.847,5 12.847,5 4.756,1 10.596,2 8.091,4 45 Hautes-Pyrénées 30.542,1 23.005,8 15.862,5 23.005,8 14.679,6 46 Tarn 24.546,1 28.254,2 8.791,4 23.280,9 15.754,7 47 Tarn-et-Garonne 28.594,7 34.642,4 7.912,8 15.887,2 20.681,9
— 41
;ÉNÉRALE DU BUDGET (Suite)
ar départements) (milliers de NF)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NU
MÉ
RO
S
l'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d'ordre
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
35.708,3 406.452,8 434.008,4 203.059,0 187.296,6 203.393,8 246.711,8
9.374,9 130.070,5 137.168,4 67.577,4 65.562,1 62.493,1 71.606,3 23
13.099,7 97.125,5 100.634,1 42.225,9 34.771,6 54.899,6 65.862,5 24
5.168,4 52.492,0 54.339,3 25.559,5 21.712,6 26.932,5 32.626,7 25
2.764,9 70.473,8 71.874,5 40.348,7 31.995,9 30.125,1 39.878,6 26
5.300,4 56.291,0 69.992,1 27.347,5 33.254,4 28.943,5 36.737,7 27
29.161,7 236.237,2 263.713,5 123.059,6 105.718,7 113.177,6 157.994,7
2.761,0 50.819,0 61.290,8 28.177,0 29.576,7 22442,0 31.714,1 28
14.202,9 68.621,7 77.037,1 36.692,1 31.256,2 31.929,6 45.780,8 29
5.332,6 47.484,1 53.910,0 26.974,1 21.152,2 20.510,0 32.757,8 30
6.865,2 69.312,4 71.475,6 31.216,4 23.733,6 38.096,0 47.742,0 31
13.696,0 148.784,8 158.948,8 72.126,2 61.053.4 76.658,6 97.895,4
8.014,7 53.425,9 55.707,7 23.860,6 22.496,0 29.565,3 33.211,7 32
3.040,0 32.024,8 33.525,2 14.943,1 12.291,7 17.081,7 21.233,5 33
2.641,3 63.334,1 69.715,9 33.322,5 26.265,7 30.011,6 43.450,2 34
22.446,4 416.654,4 462.266,7 218.378,0 188.378,9 198.276,4 273.887,8
6.865,0 70.636,6 77.088,5 33.170,5 27.698,5 37.466,1 49.390,0 35
7.483,6 173.917,1 186.584,2 91.747,3 77.223,0 82.169,8 109.361,2 36
4.795,6 40.315,4 44.457,6 20.963,7 18.105,2 19.351,7 26.352,4 37
1.197,1 51.177,8 64.080,7 28.178,6 28.273,3 22.999,2 35.807,4 38
2.105,1 80.607,5 90.055,7 44.317,9 37.078,9 36.289,6 52.976,8 39
56.911,6 450,906,6 490.176,1 217.149,5 187.609,9 233.757,1 302.570,2
5.747,3 32.659,8 34.765,5 14.669,0 12.155,4 17.990,8 22.610,1 40
5.892,1 57.325,4 56.281,5 27.718,5 18.111,4 29.606,9 38.170,1 41
14.361,1 153.363,6 161.510,6 68.282,7 65.008,3 85.080,9 96.502,3 42
4.931,3 41.913,5 42.293,0 22.489,0 11.887,1 19.424,5 30.405,9 43
2.251,3 31.1324 32.258,1 15.283,3 10.568,7 15.849,3 21.689,4 44
— 48.054,6 64.577,7 26876,9 28.720,4 21.177,7 35.857,3 45
4.9733 44841,7 50.015,2 22.840,5 21.232,6 18.001,2 28782,6 46
18.755,2 45615,4 48474,5 18989,6 19.922,0 266258 28.552,5 47
64 0905 0 67 001 1
-- 42
TABLEAU N° 2. - BALANCE (par régions et
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
SECTION D'INVESTISSEMENT
Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
CHAMPAGNE 78.841,6 79.054,3 37.717,7 64.936,3 41.123,9
48 Ardennes 20.572,9 20.572,9 13.421,0 20.909,9 7.151,9
49 Aube 16.672,5 16.672,5 7.773,7 12.704,1 8.898,8
50 Marne 26.465,2 26.465,2 9.925,0 19.837,1 16.540,2
51 Haute-Marne 15.131,0 15.343,7 6.598,0 11.485,2 8.533,0
LORRAINE 106.733,6 106.847,2 50.071,5 83.471,7 56.662,1
52 Meurthe-et-Moselle 33.431,4 33.431,4 15.513,4 27.653,5 17.918,0
53 Meuse 15.350,6 16.196,3 7.968,7 11.229,0 7.381,9
54 Moselle 35.528,4 34.625,4 17.629,3 22.126,7 17.899,1
55 Vosges 22.423,2 22.594,1 8.960,1 22.462,5 13.463,1
ALSACE 79.976,6 79.098,3 36.197,9 62.580,9 43,778,7
56 Bas-Rhin 43.514,0 44.138,6 18.963,6 31.450,4 24.550,4
57 Haut-Rhin 36.462,6 34.959,7 17.234,3 31.130,5 19.228,3
FRANCHE-COMTE 61180,8 67292,6 29.477,0 47.686,5 31.703,8
58 Doubs 20.489,5 20.489,5 10.156,1 13.203,9 10.333,4
59 Jura 17.564,8 22.886,8 10.499,3 17.848,6 7.065,5
60 ' Haute-Saône 16.428,4 15.980,0 6.147,1 11.527,9 10.281,3
61 Territoire de Belfort 6.698,1 7.936,3 2.674,5 5.106,1 4.023,6
BOURGOGNE 104.648,3 119.152,9 43.135,2 79.593,6 6L513,1
62 Côte-d'Or 28.985,4 28.836.8 12.511,1 16.859,7 16.474,3
63 Nièvre 18.051,6 13.474,1 8.722,2 10.428,7 9.329,4
64 Saône-et-Loire 38.777,2 54.504,5 15.751,8 29.967,7 23.025,4
65 Yonne 18.834,1 22.337,5 6.150,1 22.337,5 12.684,0
AUVERGNE 78.204,6 89.149,8 32.088,5 70.141,6 46.116,1
66 Ailier 22.988,6 26.557,4 8.158,1 21.980,0 14.830,5
67 Cantal 13.356,6 17.203,7 4.214,4 11.116,2 9.142,2
68 Haute-Loire 8.796,4 12.325,7 2.736,8 10.438,7 6.059,6
69 Puy-de-Dôme 33.063,0 33.063,0 16.979,2 26.606,7 16.083,8
43 —
GÉNÉRALE DU BUDGET (Suite) 3ar départements)
(milliers de NF)
SECTION DE FONCTIONNEMENT ci) 0 ce
E d'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels
,y_ Mouvements d'ordre
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
14d18,0 204.668,3 227.422,6 106.603,3 102.351,7 98.065,0 125.070,9
337,0 40.227,3 45.462,6 25.502,0 23.248,4 14,725,3 22.214,2 48
3.968,4 46.560,2 48.404,2 23.568,9 20.482,5 22.991,3 27.921,7 49
6.628,1 77.739,9 92.278,3 37.932,5 42.558,8 39.807,4 49.719,5 50
3.858,5 40.140,9 41.277,5 19.599,9 16.062,0 20.541,0 25.215,5 51
23.375,5 263.080,1 296.299,5 133.787,2 133.720,0 129.292,9 162,579,5
3.777,9 67.924,3 78.830,7 37.609,7 36.376,0 30.314,6 42.454,7 52
4.967,3 41.917,1 43.697,6 20.235,3 19.601,3 21.681,8 24.096,4 53
12.498,7 104.646,5 115.995,6 46.905,4 52.854,1 57.741,1 63.141,5 54
131,6 48.592,2 57.775,6 29.036,8 24.888,7 19.555,4 32.886,9 55
16.517,4 191.214,3 204.881,7 95.815,5 82.221,6 95.398,8 122.660,1
12.688,2 108. 877, 8 114.769,8 53.539,0 47.568,8 55.338,8 67.201,0 56
3.829,2 82.336,5 90.111,9 42.276,5 34.652,8- 40.060,0 55.459,1 57
19.606,1 159,976,8 169.184,6 73.432,4 70.542,5 85.544,4 98.642,1
7.285,6 53.836,6 56.223,4 23.862,6 23.201,6 29.974,0 33.021,8 58 5.038,2 49.270,0 52.948,9 22.792,6 24.444,2 26.477,4 28.504,7 59 4.452,1 40.987,2 42.296,6 19.327,2 14.807,4 21.660,0 .27.489,2 60 2.830,2 15.883,0 17.715,7 7.450,0 8.089,3 8.433,0 9.626,4 61
39.559,2 272.225,4 292.177,7 128.227,6 126.227,0 143.997,8 165.950,7
11.977,1 71.735,2 79.689,1 31.608,3 35.065,0 40.126,9 44.624,1 62 3.045,4 44.977,6 50.434,1 26.401,1 25.573,6 18.576,6 24.860,5 63
24.536,8 105.888,1 107.769,6 40.163,5 43.557,3 65.724,6 64.212,3 64
0 49.624,5 54.284,9 30:054,7 22.031,1 19.569,8 32.253,8 65
19.008,2 215.611,4 226.286,0 106.973,6 90.540,2 108.637,8 135.745,8
4.577,4 67.016,7 69.814.7 33.111,0 25.655,9 33.905,7 44158,8 66 6.087,3 34.997,8 35.807,4 15.149,0 12.903,9 19.848,8 22,903,5 67
1.887,0 36.257,3 37.096,4 20.631,9 17.298,4 15.6254 19.798,0 68
6.456,3 77.339,6 83.567,5 38.081,7 34.682,0 39.257,9 48.885,5 69
2
— 44 —
TABLEAU N° 2. - BALANCE (par régions et
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
SECTION D'INVESTISSEMENT
Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
RHONE-ALPES 244.345,9 266.045,2 90.331,6 245.914,6 154.014,3
70 Ain 19.795,4 23.418,7 7.281,4 21.379,8 12.514,0
71 Ardèche 18.061,9 18.061,9 5.859,9 15.590,6 12.202,0
72 Drôme 19.499,8 30.279,5 6.533,1 23.223,4 12.966,7 73 Isère 48.817,4 48.817,4 23.326,4 31.342,4 25.491,0
74 Loire 36.302,5 36.302,5 10.616,1 29.126,5 25.686,4 75 Rhône 65.457,3 65.457,3 20.781,0 93.150,9 44.676,3
76 Savoie 19.250,8 26.547,1 8.177,0 20.099,0 11.073,8 77 Haute-Savoie 17.160,8 17.160,8 7.756,7 12.002,0 9.404,1
146.922,3 158.957,6 63.923,1 114.041,5 82.999,2 LANGUEDOC
78 Aude 29.504,7 29.342,2 11.058,3 14.506,4 18.446,4
79 Gard 41.751,6 55.033,5 18.505,6 44.379,7 23.246,0
80 Hérault 37.648,3 42.348,1 13.125,1 31.111,4 24.523,2
81 Lozère 9.136,4 10.226,7 2.455,6 8.319,9 6.680,8 82 Pyrénées-Orientales 28.881,3 22.007,1 18.778,5 15.724,1 10.102,8
PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE 289.303,3 326.890,7 124.673,7 277.208,1 164.629,6
83 Basses-Alpes 4.935,4 4.935,4 3.110,4 3.407,9 1.825,0
84 Hautes-Alpes 13.555,8 16.586,3 7.671,6 14.223,6 5.884,2
85 Alpes-Maritimes 67.747,4 67.949,2 50.104,6 67.949,2 17.642,8
86 Bouches-du-Rhône 94.016,7 123.686,2 21.948,5 109.833,5 72.068,2
87 Corse 39.265,3 39.099,6 13.923,5 35.690,2 25.341,8
88 Var 39.396,0 35.460.6 13.581,8 23.048,6 25.814,2
89 Vaucluse 30.386,7 39.173,4 14.333,3 23.055,1 16.053,4
— 45
GÉNÉRALE DU BUDGET (Suite et fin) par départements)
(milliers de NF)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IU
MÉR
OS
d'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d'ordre
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
20.130,6 574.886,9 682.923,0 325.240,0 299.392,1 249.646,9 383.530,9
2.038,9 53.573,5 61.672,5 30.126,6 27.750,5 23.446.9 - 33.922,0 70
2.471,3 39.335,4 43.708,5 21.822,1 16.464,5 17.513,3 27.244,0 71
7.056,1 55.832,2 61.991,2 27.061,1 27.309,5 28.771,1 34.681,7 72
17.475,0 126.548,3 139.653,1 52.242,7 57.331,5 74.305,6 82.321,6 73
7.176,0 97.257,4 105.096,5 51.123,7 40.452,4 46,133,7 64.644,1 74
— 27.693,6 84.545,5 145.941,6 84.823,7 73.849,6 — 278,2 72.092,0 75
6.448,1 58.070,2 62.243,8 26.877,5 26.425,4 31.192,7 35.818,4 76
5.158,8 59.724,4 62.615,8 31.162,6 29.808,7 28.561,8 32.807,1 77
44.916,1 347.957,8 388.787,0 148.453,1 151.199,2 199.504,7 237.587,8
14.835,8 63.266,3 69.743,0 24.179,8 27.045,9 39.086,5 42.697,1 78
10.653,8 104.704,7 110.435,2 45.221,7 38.360,0 59.483,0 72.075,2 79
11.236,7 107.169,9 117.729,3 47.506,4 44.779,3 59.663,5 72.950,0 80
1.906,8 23.298,5 23.908,7 10.889,6 6.725,8 12.408,9 17.182,9 81
6.283,0 49.518,4 66.970,8 20.655,6 34.288,2 28.862,8 32.682,6 82
49.682,6 675.663,1 730.622,3 318.663,5 258.675,7 356.999,6 471.946,6
1.527,5 20.417,8 21.922,8 10.212,3 11.419,8 10.205,5 10.503,0 83
2.362,7 23.115,3 24.297,2 11.820,3 9.480,7 11.295,0 14.816,5 84
— 103.125,8 135.735,2 58.009,2 72.975,8 45.116,6 62.759,4 85
13.852,7 259.262,0 267.776,2 126.768,7 77.067,8 132.493,3 190.708,8 86
3.409,4 69.780,8 70.035,8 32.830,2 11.152,8 36.950,6 58.883,0 87
12.412,0 107.327,6 110.770,3 46.838,4 36.878,9 60.489,2 73.891,4 88
16.118,3 92.633,8 100.084,4 32.184,4 39.699,9 60.449,4 60.384,5 89
64 0905 0 67 001 1
— 47 —
I I I
Tableaux n's 3 I à 3,4
SECTION D'INVESTISSEMENT
(par régions et par départements)
2 c.
-- 48 -
TABLEAUX Nos 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes
u) o
Z
-
Régions e t départements
DÉPENSES
Total
des dépenses
06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 20
Résultai extra-
ordinaire reporté
Subven- bous
d lequb peinent
Frei,
extra- ordinaires
Mouve- mes ts
de dettes
Biens meubles
et immeubles
Travaux en cour,
Biens sinistrés
Travaux Mouvements rte créances
mou, ;nen la
de titres
Dépôts et
cent' an- nement
Dotation .
services autonomes
NORD 263.966,1 23.58,1 5.543,3 52.973,7 11.258,0 3.743,7 31.962,6 0,1 128.417,1 509,5 5.800,0
1 Nord 186.282,7 23.758,1 - 42.106,1 10.036,9 2.253,5 23.826,8 0,1 78.501,2 - - 5.800,0 2 Pas-de-Calais 77.683,4 - 5.543,3 10.867,6 1.221,1 1.490,2 8.135,8 - 49.915,9 509,5 - -
PICARDIE 107.724,0 9.362,8 - 13.404,7 4.917,0 2.810,5 14.409,5 62.159,3 92,8 567,4
3 Aisne 46.331,2 8.545 5 - 7.008,0 1.405,7 1.065,3 7.321,6 20.417,5 0,2 576,4 4 Oise 34.408,3 - 2.680,0 2.539,4 1.040,2 4.439,6 23.616,6 92,5 - 5 Somme 26.984,5 817,3 - 3.716,7 971,9 705,0 2.648,3 18.125,2 0,1 - -
RÉGION PARISIENNE 152.610,0 - 39.942,6 4.795,3 4.649,3 21.175,7 81.729,1 25,0 - 293,0
6 Seine-et-Marne 41.911,9 - - 12.204,6 1.267,8 1.962,3 5.641,9 20.517,3 25,0 293,0 7 Seine-et-Oise 110.698,1 - 27.738,0 3.527,5 2.687,0 15.533,8 - 61.211,8 - -
CENTRE 125.232,4 387,1 1.270,0 10.117,0 6.163,0 7.164,0 20.282,2 24,5 77.046,7 2.007,5 20,4 750,0
8 Cher 18.822,4 387,1 - 1.662,0 929,2 967,7 3.408,3 - 11.467,2 0,9 - 9 Eure-et-Loir 19.513,8 - 1.490,7 652,3 1.549,9 3.442,2 - 12.378,7 - -
10 Indre 11.441,1 - 543,4 595,2 84,5 1.636,8 - 8.581,2 - - - 11 Indre-et-Luire 31.108,9 - 2.870,0 2.154,8 1.552,0 4.734,0 - 17.546,1 2.000,0 2,0 250,0 12 Loir-et-Cher 17.234,5 - - 998,6 935,2 968,4 2.254,7 1,1 11.551,5 7,5 17,5 500,0 13 Loiret 27.111,7 1.270,0 2.552,3 896,3 2.041,5 4.806,2 23,4 15.522,0 - - -
HAUTE-NORMANDIE 93.447,2 - - 19.435,5 4.198,1 3.287,1 18.496,5 47.725,5 94,5 - 210,0
14 Eure 22.428,1 - 2.901,6 1.298,4 611,6 1.785,5 15.775,5 54,5 - 15 Seine-Maritime 71.019,1 16.533,9 2.899,7 2.675,5 16.710,0 - 31.950,0 40,0 210,0
1
BASSE-NORMANDIE 81.319,8 - - 6.800,8 3.388,4 3.212,4 22.016,1 2,4 45.780,0 98,3 - 21,4
16 Calvados 32.171,6 - 3.720,3 723,8 1.735,8 8.477,4 - 17.461,3 53,0 - - 17 Manche 27.642,9 1.655,9 1.137,7 533,0 8.364,0 2,4 15.903,2 25,3 21,4 18 Orne 21.505,3 - L424,6 1.526,9 943,6 5.174,7 - 12.415,5 20,0 - -
BRETAGNE 149.663,2 - - 30.394,7 12.943,4 3.742,9 26.978,2 75.577,3 26,7 - 19 Côtes-du-Nord 34.190,5 - 962,6 1.803,3 1.217,4 5.935,8 - 24.259,9 11,5 - - 20 Finistère 64.273,2 - 14.893,5 5.958,0 1.479,9 13.557,6 - 28.369,0 15,2 - 21 Ille-et-Vilaine - - - - - - - - 22 Morbihan 51.199,5 14.538,6 5.182,1 1.045,6 7.484,8 - 22.948,4 - -
49
ÎECTION D'INVESTISSEMENT far nature
(milliers de NF)
RECETTES
ci, o
l=,
06 10 1 1 14 16 1 21 22 23 24 25 26 27 28
Total
des cc eett es
l'annal extra-
orcikaire reporté
Subven- lions
d'équi- peinent
Ilie°1è misent
sur recettes
ordinaires
Fra is
extra--
ordinaires
S/I ou ve- mec te
de dettes
Biens
meubles et lins meubles
Amortis- seinen I. de biens meubles et iras meubles
Travaux
en cours
Biens
. . , sinistres
Toux Es nents
de créances
mauve_
mente
de litres
pro is et
caution- neinent
Dotation des
corvires auto_ nomes
- 4.246,1 82.554,8 - 46.066,6 380,3 - 124.913,5 4.8 - 5.800,0 263.966,1
- 2.649,2 57.278,6 - 45.049,6 333,3 75.167,2 4,8 - 5.800,0 186.282,7 1
- 1.596,9 25.276,2 1.017,0 47,0 49.746,3 - - - 77.683,4 2
8.710,9 2,494,1 1.570,1 16,5 8.940,7 487,8 224,9 4.419,2 75.281,8 0,1 21,7 102.167,8
- 1.016,9 55,9 - 5.248,8 169,3 224,9 2.757,8 29.402,5 0,1 21,7 38.897,9 3
8.710,9 823,9 1.473,7 - 1.390,0 - 1.000,7 21.009,1 - 31.403,3 4
- 653,3 40,5 16,5 2.301,9 318,5 660,7 24.870,2 - - - 28.861,6 5
31.933,2 7.520,9 39.028,9 284,5 27.807,9 425,1 252,6 71.844,7 1,8 - 179.099,6
VO
t - 1
1.686,8 L020,4 11.942,0 - 12.678,8 113,4 19.253,8 - - - 132.404,4
30.246,4 6.500,5 27.086,9 284,5 15.129,1 311,7 252,6 52.590,9 1,8 - 46.695,2
3.241,9 5.026,5 26.149,9 62,0 15.018,8 597,9 32,2 159,0 81.704,3 4,5 2.200,2 250,0 134.447,2
426,5 5.563,0 - 1.649,9 186,3 - - 10.718,7 0 2 - 18.544,6 8
- 490,6 4.532,5 53,7 2.743,0 58,4 18,7 11.613,0 3,9 - - 19.513,8 9
2.089,8 339,5 2.456,8 - 123,1 6,4 - - - 6.881,8 - - - 11.897,4 10
- 1.188,8 2.206,9 8,3 8.434 5 49,6 2,6 - 16.463,0 - 2.200,0 250,0 30.803,7 11
1.152,1 711,9 3.939,1 - 1.500,5 179,0 29,6 12.627,1 0,2 - - 20.139,5 12
- 1.869,2 7.451,6 - 567,8 118,2 - 140,3 23.400,7 - 33.548,2 13
8.098,1 4.623,7 27.701,4 - 10,506,3 804,9 - - 5.120,5 53.498,7 - - 110.353,6
- L181,7 4.676,1 - 293,6 419,3 - - 15.857,4 - - 22.428,1 14
8.098,1 3.442,0 23.025,3 10.212,7 385,6 - 5.120,5 37.641,3 - 87.925,5 15
6950,6 4.173,3 6.661,3 - 13.923,9 388,9 - 2.022,4 5.006,8 48,017,6 - 87.144,8
L215,1 2.656,6 2.289,2 - 4.450,0 138,6 - - 4.729,0 16.693,1 - - 32.171,6 16
5.735,5 445,8 1.485,1 6.355,0 43,5 - 236,7 19.166,2 33.467,9 17
- 1.070,9 2887,0 3.1189 206,8 - 2.022,4 41,1 12.158,2 - - 21.505,3 18.
4.305,0 2.717,3 27.348,7 86,4 38.685,2 218,0 - 145,3 947 83.433,0 964,8 - 157.998,4
- 573,3 40,9 3.582,4 141,1 - 644 31.507,9 - 35.910,0 19
4,305,0 1.374,8 15.804,3 - 21.496,1 42,5 145,3 - 27.720,9 - - 70.888,9 f. 20
- - _. - - - 21
- 769,2 11.503,5 86,4 13.606,7 34,4 - 30,3 24.204,2 9648 - - 51.199,5 t 22
- 50 -
TABLEAUX N°5 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes
f f l o = t4 r:. Z
R oi départe men La
DÉPENSES
Total
des dépenses
06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 28
Résultat extra-
ordinaire reporté
S ab yen- t'ont
d'équi- pem eut
Frais extra-
ordinal res
Mono/ e- ments
de dettes
Biens me utiles
t m Men ble›
Tra va ux en cours
Biens sinistrés et „dieu-
Mouvements de créances
motive _ méats
Lie titres
Dépôts et
louaient
Dotation des
services a u I onomes
23 24 25 26 27
PAYS DE LA LOIRE 146.738,8
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
37.135,5
36.669,5 16.542,8
28.284,6
28.106,4
11.812,0
1.094,0 6.196,0
-
-
4.522,0
-
- - -
-
14.543,4
6.308,6 1.225,3 2.373,4 1.072,8 3.563,3
12.863,2
4.234,7 2.158,6 1.158,6 3.777,8 1.533,5
7.038,3
1.995,6 1.821,8
436,4 2.050,5
734,0
27.105,2
6.623,1 6.108,2 1.845,7 8.827,2 3.701,0
-
- -
72.854,9
16.809,5 19.149,7 10.637,2 12.556,3 13.702,2
470,3
70,00 9,9
40,0 -
350,4
-
-
51,5
51,5
-
28 29 30 31
POITOU - CHARÉNTES
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
111 104,2 2.472,5
-
-
2.472,5
-
-
-
-
-
19.555,9
1.178,8 11.942,0
5.087,1 1.348,0
11.902,2
1.819,4 6.800,7 1.025,2 2.256,9
2.486,0
222,0 848,6 503,9 911,5
10.809,8
1.905,0 4.289,9 2.312,5 2.302,4
- 63.839,8
11.993,2 19.608,3 15.858,4 16.379,9
-
- 38,0
- 38,0
17.118,4
43.489,5
24.787,1
25.709,2
32 33 34
LIMOUSIN
Corrèze Creuse Haute-Vienne
59.612,8
20.521,4
16.478,5
22.612,9
98,3
98,3 -
-
-
-
4.713,0
2.955,0 663,5
1.094,5
3.929,6
L999,6 1.038,6
891,4
1.844,8
554,1 731,9 558,8
15,310,0
4.948,4 6.443,5 3.918,1
_
- - -
33.701,6
9.950,5 7.601,0
16.150,1 -
15,5
15,5
35 36 37 38 39
AQUITAINE
Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Bases-Pyrénées
152.949,9
31.010,1
50.260,6
18.049,4
22.966,0
30.663,8
2.950,0
1.308,1 -
-
1.641,9 -
22,6
22,6 -
-
14.674,6
2.056,8 5.142,6 3.060,1
373,1 4.042,0
13.098,0
3.945,9 2.712,7 2.587,6 1.397,0 2.454,8
2.597,7
715,2 310,9 455,7 292,9 823,0
18.949,3
3.966,5 5.433,9 2.195,2 3.151,8 4.201,9
- -
100.373,7
18.815,0 36.610,5 9.750,8
16.055,3 19.142,1
104,0
- 50,0 -
54,0 -
-
-
- -
180,0
180,0 -
-
40 41 42 43 44 45 46 47
MIDI - PYRÉNÉES
Ariège Aveyron Hante-Garonne Gers Lot Hautes-PyTénées Tarn Lam-et-Garonne
201.819,3
15.351,4
20.410,0
50.582,9
18.944,6
12.847,5
30.542,1
24.546,1
28.594,7
3.950,6
-
-
3.950,6
-
' -
-
-
-
-
-
-
39.494,1
3.760,3 1.648,9 8.931,9 2.610,4 1.095,6
524,9 6.713,6
14.208,5
18.710,9
1.184,3 1.760,9 5.332,1 1.183,0
515,9 4.871,9 2.120,8 1.742,0
2.946,8
155,0 299,4 304,2 287,4 150,8 747,9 427,2 574,9
35.312,2
2.518,2 2.504,2
10.757,0 4.344,5 2.978,2 5.669,8 3.549,9 2.990,4
-- -
- -
101.338,7
7.733,6 14.196,6 25.257,7 10.519,3
8.095,0 14.776,9 11.734,7
9.024,9
66,0
- - - -
12,0 - -
54,0
-
-
-
- -
-
51 -
;ECTION D'INVESTISSEMENT (Suite) ,ar nature
(milliers de NF) RECETTES
06 10 Il 14 16 21 22 23 24 25 26 27 28
Total
des -„„, oc,
en 5 Z 't 5 Z
Résultai extra-
ordinaire reporté
Subven- Gons
ir Qqn,- panent
Préle- veinent
sur recettes
oit-linaires
Fiais
extra-
ordinaires
Motive- Me uls
de dettes
diens meubles et lm-
meubles
Amortis- sernen I. de biens meubles ni euble b
Travaux
en murs
Diens
sinistrés
Mouvements
de créances
:3'imlive- mente
de titres
Fais-, is et
caution- ne ment
Dotation fies
services auto_
nomes
3.420,7 11.086,7 32.444,6 - 19.8906, 484,8 0,8 32,4 242,8 88.531,1 0,2 - 156.134,7
- 3.034,0 6.111,2 - 11.962,3 100,3 - 32,4 - 20.667,4 - - 41.907,6 23 -. 1.494,2 13.099,7 1.631,0 254,5 - - 187,6 20.002,5 - - - 36.669,5 24
1.291,5 151,1 5.168,4 - 956 0 117,3 - - 5,8 10.743,5 - 18.433,6 25 2.129,2 5.623,0 2.764,9 - 4.189,9 10,6 - - 49,4 16.249,6 - - 31.016,6 26
- 784,4 5.300,4 1.151,4 2,1 0,8 - 20.868,1 0,2 - 28.107,4 27
6.673,9 3.717,9 10.603,4 2.705,7 20.579,6 101,5 11,0 10,9 62.363,4 1,3 18,1 - 106.789,7
1.015,4 857,8 3,0 2.705,7 1.114,3 37,7 - - 12.143,5 - 18,1 - 17.895,5 28 3.065,6 1.360,8 2.957,7 - 13.310,2 6,6 11,0 10,9 17.363,1 - - 38.085,9 29 2.592,9 585,9 1.078,7 4.303,9 50,1 16.274,4 - - - 24.885,9 30
- 913,4 6.564,0 1.851,2 10,1 - - 16.582,4 1,3 - 25.922,4 31
2.999,1 5.361,5 11.953,2 - 10.257,0 236,6 31.506,7 - 62.314,1
- 1.477,3 6.271,9 - 4.442,8 41,4 - 9.134,4 - 21.367,8 32 2.999,1 2.837,6 3.040,0 3.154,2 90,8 - - 7.432,1 - - 19.553,8 33
- 1.046,6 2.641,3 - 2.660,0 101,4 - 14.940,2 21.392,5 34
5,405,0 6.029,9 19.119,9 0,3 19.805,3 522,9 - 109.944,1 0,2 - 160.827,6
- 542,6 5.818,5 0,2 5.901,1 14,0 - 16.935,1 - - 29.211,5 35 - 1.178$ 7.483,6 - 3.340,6 31,0 - 41.548,8 - 53.582,9 36 - 813,2 2.515,6 4.680,8 344,7 - 8.665,1 - 17.019,4 37 - 2.656,1 1.197,1 - 2.911,0 6,3 - 23.579,2 0,2 30.349,9 38
5.405,0 839,1 2.105,1 0,1 2.971,8 126,9 - - 19.215,9 - - 30.663,9 39
16.494,0 7.316,7 35.138,1 - 57444,1 199,7 23,3 101866,0 - 220.481,9
3.522,6 672,2 3.201,7 - 3.2556 139 - 10.593,5 - - 21.259,5 0 - 284,6 5.123,7 - 2.323,4 10,0 - - 15.176,5 21918,2 41
6.125,4 1.920,5 14.361,1 11.876,6 120,7 - 23,3 22.365,0 - - 56.792,6 42 206,6 676,7 2.984,2 6.766,7 11,6 - 10.115 9 20761,7 43
- 907,5 2.251,5 - 1879,0 11,5 7.798.0 - - - 12.847,5 44 - 681,1 - - 6.652,5 3,1 - - 15.669,1 23.005,8 45
2.6199 772,3 605,3 10.287,2 16,9 - - 13.952,6 - 21254,2 46 4.019,5 1401,8 6.610,6 - 14.403,1 12,0 - - - a 195,4 34.642,4 47
- 32
TABLEAUX Nos 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes
o 4
éal ,....é,
7.
Régions et départements
-
DÉPENSES
Total
des dépensesépe" s -
06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 28
Résultat
extra-
ordinaire
reporté
Subven-
-lions
d'équi-
pement
Frais
extra- ordinaires
Motive-
mente
de
dettes
Biens
meubles
et immeubles
Travaux
en cours
Biens
sinistrés
Mouvements
de créances
mauve_
mente
de titres
Dépôts
et caution-
nement
Dotation
des
services
autonomes
CHAMPAGNE 78.841,6 - 14,144,1 3.482,7 2.217,0 12.429,2 1,6 46.516,3 17,3 - 33,4
48 Ardennes 20.572,9 - 8.160,9 727,0 384,7 2.157,0 1,6 9.103,1 5,2 - 33,4 49 Aube 16.672,5 - 1.036,1 1.117,5 443,6 3.423,7 - 10.651,6 - - 50 Marne 26.465,2 - - 4.096,9 704,6 874,9 3.791,2 - 16.985,5 12,1 - 51 Haute-Marne 15.131,0 - 850,2 933,6 513,8 3.057,3 9776,1 - -
LORRAINE 106.733,6 - - 18.718,7 6.528,3 4.073,9 16.757,4 221,6 60.078,3 - 355,9
52 Meurthe-el-Moselle 33.431,4 - - 6.909,8 1.500,4 1.141,8 5.414,4 - 18.465,0 - - - 53 Meuse 15.350,6 2.372,4 958,1 923,7 2.291,6 - 8.479,4 - 325,4 54 Moselle 35.528,4 7.504,6 3.038,6 1.114,0 4.896,6 - 18.944,1 - - 30,5 55 Vosges 22.423,2 1.931,4 1.031,2 894,4 4.154,8 221,6 14.189,8 - -
ALSACE 79.976,6 - - 13.515,3 5.234,1 2.899,7 16.368,6 - 40.830,1 850,0 278,8
56 Bas-Rhin 43.514,0 - - 7.908,5 4.079,3 1.519,3 7.694,3 21.211,8 850,0 250,8 57 Haut-Rhin 36.462,6 - 5.606,8 1.154,8 1.380,4 8.674,3 - 19.618,3 . - - 28,0
FRANCHE-COMTÉ 61.180,8 2.440,5 45,0 9.727,2 3.019,8 2.777,3 12.575,7 - 30.454,3 26,5 114,5
58 Doubs 20.489,5 555,9 45,0 4.068,5 523,2 666,5 4.737,8 - 9.892,6 - - - 59 Jura 17.564,8 - 2.283,1 1.053,6 1.638,4 5.020,0 - 7.455,2 - - 114,5 60 Haute-Saône 16.428,4 1.884,6 - 1.119,5 628,5 346,1 2.345,9 - 10.098,8 5,0 - - 61 Territoire de.Beifort 6.698,1 - 2.256,1 814,5 126,3 472,0 - 3.007,7 21,5 -
BOURGOGNE 104.648,3 3.045,4 - 18.360,4 4.880,2 6.033,0 17.714,5 54.447,4 138,6 0,2 28,6
62 Côte-d'Or 28.985,4 - - 4.436,0 1.680,9 2.000,7 6.799,9 13.509,3 138,6 - 20,0 63 Nièvre 18.051,6 3.045,4 1.269,6 787,5 1.873,7 1.516,5 9358,7 - 0,2 - 64 Saône-et-Loire 38.777,2 - 11.694,2 1.054,0 1.558,4 6.303,2 - 18.158,8 - - 8,6 65 Yonne 18.834,1 960,6 1.357,8 600,2 3.094,9 12.820,6 - -
78.204,6 7.762,3 4.181,2 1.373,5 18.638,1 181,2 45.914,4 108,6 45,3 AUVERGNE
66 Allier 22.988,6 1.574,6 601,0 345,9 5.306,9 181,2 14.908,7 25,0 45,3 67 Cantal 13.356,6 - 1.884,7 1.387,1 177,1 2.078,9 - 7.828,8 - - 68 Haute-Loire 8.796,4 - 967,0 1.144,0 76,9 342,0 6.266,5 - 69 Puy-de-Dôme 33.063,0 - 3.336.0 1.049,1 773,6 10.910,3 16.910,4 83,6 -
53
SECTION D'INVESTISSEMENT (Suite)
par nature (milliers de NF)
RECETTES
m 0 g
'Ln,
Z
06 10 H i4 16 21 22 23 29 25 26 29 28
Total
des recettes
Résultat
extra-
ordinaire
reporte
Subven- lions
8' équi-- peinent
Inuté- vements
sur recettes
ordinaires
F rai,
extra
ordinaires
Mouve-
mente
da
dettes
Miens
meubles
et un_
meubles
Amortis- e„ s ment
de biens meubles et iin_
meubles
Travaux
en cours
Biens
sinistres
Mouvements
de créances
Meuve-
mente
de titre!,
clic, s
caution- manant
et
Dotation des
services auto-
nomes
3.676,0 2.247,5 14.128,7 - 12.995,2 113,7 - 22,9 45.846,4 23,9 79.054,3
3.475,5 350,0 - 337,0 - 8.316,6 67,4 - 8.700,4 - - 20.572,9 48 - 317,8 3.968,4 1.604,9 8,5 - - 10.772,9 - - 16.672,5 49
200,5 980,8 6.638,8 1.438,3 11,9 22.5 17.172,4 - - 26.465,2 50 - 598,8 3.858,5 - 1.635,4 25,9 0,4 9.200,7 23,9 - - 15.343,7 51
4.328,1 4.875,2 19.912,8 33,6 10.994,9 155,9 797,3 165,9 65.384,5 3,7 195,3 106.847,2
4.208,2 2.281,2 2.813,8 - 4.686,7 27,5 - 165,9 19.248,1 - - 33.431,4 52 - 231,9 4.967,3 11,3 1.310,6 7,6 - , - 9.572,3 95,3 16.196,3 53 - 1.380,0 12.108,8 22,3 1.483,0 18,8 36,5 - 19.476,0 - - 100,0 34.625,4 54
119,9 982,1 22,9 - 3.514,6 102,0 - 760,8 17.088,1 3,7 - - 22.594,1 55
820,4 3.514,2 12.327,6 - 22,362,5 86,0 - 42,6 39.943,6 1,4 - 79.098,3
820,4 676,8 8.498,4 - 12.419,9 56,5 42,6 21.624,0 - - 44.138,6 56 - 2.837,4 3.829,2 9.942,6 29,5 - 1a319,6 1,4 34.959,7 57
3.636,8 2.917,0 16.515,0 6,2 14.822,1 941,4 72,2 28.354,8 27,1 67.292,6
- 1.738,9 5.713,8 - 5.3009 174,6 - 7.534,2 27,1 - 20.489,5 58 /587,2 789,7 5.038,2 - 5.572,1 9,0 - 72,2 7.818,4 - - 22386,8 59
- 3134 4.438,5 6,2 1493,6 7574 - - - 8.970,7 - 15.980,0 60
49,6 75,0 1324,5 - 2.455,5 0,2 - - 4031,5 - - 7.936,3 61
15.545,2 3493,7 31.059,7 0,2 15317,2 1393 7763 0,1 510403 78,0 - 4,2 119.301,5
- 1.197,0 9.313,9 - 4.2334 64 - - - 14004,0 779 4,2 21985,4 62
- 959,1 3.045,4 0,2 1.200,0 11,8 - - 8.2574 - - 13.474,1 63
7.920,2 699,2 18.7004 - 8.042,5 50,5 776,0 01 18.315,5 0,1 54.504,5 64
7.625,0 638,4 - - 1.541,1 70,1 - 12.462,9 - - - 22.337,5 65
53412 4.197,8 17390,0 - 11299,5 1314,9 1013 46378,5 116 89.149,8
4.5394 848,3 4.577,5 - 2.289,5 234 - - 14.2645 12,6 - 26.557,4 66
- 416,4 4.4414 - 4376,2 13,1 - 108,3 7.848,3 - 17.203,7 67
1.088,8 57,5 1.914,8 798,6 6,0 - 8.540,0 12325,7 68
- 2.875,6 6.456,3 5.835,2 1.872,2 - - 16.023,7 - - - 31063,0 69
---..
- 54 -
TABLEAUX Nos 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes
o Z •-, 4
m 06
Région et départements
DÉPENSES
Total
des dépenses
10 14 16 21 23 24 25 26 27 28
Résultat extra-
ordinaire reporté
Sub vin- lions
d,équ[_
peinent dettes
Frais
extra-
Mauve- meurs
de
Biens meubles
si immeubles
Travaux
en cours
'Diane
sinistrés servicesordinaires de
Mouvements
de créances
mon„_
men es titres
Dépôts et
caulion- nouent
Dotation des
autonomes
244.345,9 7.081,1 - 19.293.2 12.601,7 8.383,9 37.889,9 - 157.205,8 903,8 - 986,5 RHÔNE - ALPES
70 Ain 19.795,4 - 2.229,8 1.508,8 770,4 2.231,2 12.667,7 337,5 - 50,0 71 Ardèche 18.061,9 - 2.529,7 1.102,2 396,6 3.217,4 10.815,7 0,3 - 72 D rôme 19.499,8 - - 3.216,0 1.160,2 660,9 2.764,2 - 11.518,4 180,0 73 Isère 48.817,4 7.081,1 - 3.120,3 2.043,6 2.366,6 6.734,8 27.133,0 300,0 38,0 74 Loire 36.302,5 - 2.189,7 1.735,8 756,8 7.165,2 - 23.669,4 37,2 - 748,5 75 Rhône 65.457,3 4.141,7 2.244,7 1.870,5 7.691,2 49.499,2 10,0 - -
.76 Savoie 19.250,8 - 979,2 1.532,9 920,2 3.811,7 - 11.825,5 31,3 - 150,0 77 Haute-Savoie 17.160,8 - 886,8.. 1.273,5 641,9 4.274,2 10.076,9 7,5 , - -
LANGUEDOC 146.922,3 11.318,7 - 21.636,7 7.591,3 5.496,2 20.387,0 80.429,2 63,2 - -
78 Aude 29.504,7 4.997,0 7.196,3 1.373,4 613,4 2.269,0 - 13.055,6 79 Gard 41.751,6 - 6.479,3 1.685,4 461,5 9.522,6 23.602,8 - - 80 Hérault 37.648,3 4.873,4 1.188,3 1.029,8 4.356,2 26.137,6 63,0 81 Lozère 9.136,4 865,3 284,7 171,4 1.339,8 6.475,2 - 82 Pyrénées-Orientales 28.881,3 6.321,7 2.222,4 .3.059,5 3.220,1 2.899,4 - 11.158,0
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE . . . . 289.303,3 6.062,4 - 19.674,0 20.059,0 5.898,2 55.209,9 181.654,8 320,0
83 Basses-Alpes 4.935,4 202,5 610,5 330,2 1.719,1 - 2.073,1 - 84 Hautes-Alpes 13.555,8 - - 1.590,7 904;0 458,9 5.098,8 5.503,4 85 Alpes-Maritimes 67.747,4 - 6.290,4 6.948,3 1.932,3 19.024,4 - 33.552,0 - - 86 Bouches-du-Rhône 94.016,7 6.112,8 6.417,0 1.130,3 7.205,1 - 73.151,5 - - 87 Corse 39.265,3 1.582,9 1.303,6 114,6 10.403,8 - 25.540,4 320,0 - 88 Var 39.396,0 - 2.967,7 2.175,0 1.403,3 7.403,5 25.446,5 - - - 89 Vaucluse 30.386,7 6.062,4 927,0 1.703,6 528,6 4.3552, 16.387,9 - -
(1)
TOTAUX 2.836.344,7 84.739,4 6.880,9 408.881,3 175.745,4 84.676,4 470.777,6 431,4 1588.074,3 5.922,6 20,6 9.769,8 (1)
1) Y compris une somme de 423,0 en amortissement de frais extraordinaire.
- 55 -
SECTION D'INVESTISSEMENT (Suite et fin) par nature (milliers de NF)
RECETTES 06 10 'Il 14 16 21 22 23 24 25 26 27 28
cr ? ré
Desattat Subven- Prêté- Frais Mous e- Biens Amortis- mauve_ D sots Dotation 'rotai
extra- ordinaire reporté
Gons d'équi- peinent
veinent sur re„ ti„
ordinaires
extra- ordinaires
mente de
dettes
meubles e t in,-
meubles
cernent de biens meubles et ira _ meubles
Travaux
en cours
Diens
SilliStré9
MouvraiLents
de créances mente
de titres
et caution- liement.
des se rv ices
auto- nomes
des race t tes Z
21.287,3 4.822,1 16.042,1 - 27.819,7 871,8 38,7 195.013,5 - 150,0 266.045,2
1.900,3 305,0 1.885,8 3.157,9 86,7 - 16.083,0 - 23.418,7 70 1.760,2 636,8 1.600,9 3.469,5 15,9 - - 10.578,6 - - 18.061,9 71
- 57,9 5.298,9 2.707,2 43,2 38,7 22.133,6 - 30.279,5 72 - 117,5 17.475,0 - 3.471,6 402,6 - - 27.350,7 - 48.817,4 73 - 620,2 5.868,0 5.744,3 89,2 - - 23.990,8 - 36.302,5 74
13.746,4 688,8 27.693,6 - 5.350,0 180,9 73.184,8 - - 65.457,3 75 3.631,4 1.897,6 6.448,2 - 2.965,2 - 11.450,3 - 150,0 26.547,1 76
249,0 498,3 5.158,9 - 954,0 48,9 - 10.251,7 - - - 17.160,8 77
16.524,1 6.018,4 39.357,6 - 24.873,9 336,3 - 6,0 71.824,3 17,0 158.957,6
542,2 538,8 9.294,4 6.734,2 4,8 - 12.210,8 17,0 29.342,2 78 9.671,9 3.921,2 10.653,7 8.198,0 16,6 - 22.572,1 - - 55.033,5 79 5.723,9 856,2 11.219,7 3.756,8 190,0 6,0 20.595,5 - - 42.348,1 80
586,1 470,5 1.906,8 750;0 2,4 - 6.510,9 10.226,7 81 - 231,7 6.283,0 - 5.434,9 122,5 9.935,0 - 22.007,1 82
55.136,1 12.935,3 42.463,9 5.179,0 30.938,6 300,5 - 1.750,0 - 178.187,3 - 326.890,7
449,2 761,6 1.527,5 - 7,4 - 2.189,7 - - 4.935, 83 2.881,5 2.097,9 1.697,2 3.032,6 9,5 400,0 - 6.467,6 - 16386,3 84
35.137,5 1.217,4 -à - 13.500,9 13,6 - 1.350,0 16.729,8 - - 67.949,2 85 12.875,1 3433,2 12.235,3 - 6.573,5 135,6 - 88.433,5 - 123.686,2 86 2.860,3 3.652,0 3.652,6 - 2.191,0 - - - 26.743,7 - - 39.099,6 87
932,5 1.681,2 7.233,0 5.179,0 3.893,8 56,4 - - 18,5 16.484,7 - 35.460,6 88
- 92,0 16.118,3 - 1.746,8 78,0 - 21.138,3 - - 39.173,4 89
224.734,6 109.335,8 529.471,7 8.374,4 462.049,6 9.710s 0,8 6.067,0 15.511,0 1.659.177,8 1.141,4 2.218,3 6.421,2 3 034.214,4
- 56 -
TABLEAU N° 3,3. - SECTION Dépenses
cf) 0 cO
5'
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906
Préfecture et
bâtiments adminis-
tratifs
Voirie
Réseaux
départe-
mentaux
Équipement scolaire
et culturel
et
Équipement sanitaire
social
Transports et
commuai- cations
Défense
contre
les eaux
NORD 2.681,6 27.497,0 4.166,0 2.509,3 88,4
1 Nord 1.756,8 20.739,0 3.260,3 L044,3 - -
2 Pas-de-Calais 924,8 6.758,0 905,7 1.465,0 88,4 -
PICARDIE 2.359,4 10.347,8 26,5 2.459,9 689,8 348,7
3 Aisne 670,3 4.622,7 26,5 1.554,9 119,9 348,7 - 4 Oise 1.140,6 3.601,5 456,6 281,1 -
5 Somme 548,5 2.123,6 - 448,4 288,8 - -
RÉGION PARISIENNE 3.688,9 7.853,8 _ 4.609,5 9.218,1 -
6 Seine-et-Marne 952,9 3.989,1 1.248,7 1.342,6 - -
7 Seine-et-Oise 2.736,0 3.864,7 3.360,8 7.875,5 - -
CENTRE 4.702,9 13.298,7 55,2 5.577,4 2.147,7 74,6 37,5
8 Cher 685,0 3.259,5 - 287,2 144,4 - -
9 Eure-et-Loir 437,8 3.416,5 55,2 987,7 ' 60,0
10 Indre 627,8 319,7 - 769,9 8,4 -
11 Indre-et-Loire 1.232,9 3.570,3 - 450,6 1.113,9 -
12 Loir-et-Cher 914,0 846,1 - 736,0 574,0 74,6 37,5
13 Loiret 805,4 1.886,6 2.346,0 247,0
13- HAUTE-NORMANDIE 5.283,4 9.927,4 1.222,4 2.424,6 202,1 4.505,0
14 Eure i 882,6 703,7 677,3 828,0 - 121,7
15 Seine-Maritime 4.400,8 9223,7 545,1 1.596,6 202,1 4.383,3
BASSE-NORMANDIE 2.075,1 14.239,1 - 5.285,3 1.359,5 -
16 Calvados 1.109,6 3.803,6 4.654,8 126,0 -
17 Manche 438,6 8.013,0 340,3 86,3
18 Orne 526,9 2.422,5 290,2 1.1472.
BRETAGNE 2.994,1 21.034,9 2.274,7 2.487,1 1.352,2
19 Côtes-du-Nord 746,6 4.305,1 488,1 571,7 -
20 Finistère 1.302,7 10.540,0 1.334,8 1.749,7 1.135,1
21 111e-et-Vilaine - - - 22 Morbihan 944,8 6.189,8 451,8 165,7 217,1 -
- 57 -
YINVESTISSEMENT ar loncdons (milliers de NF)
907
!quipement
rural
908
Équipement
cultuel
909 910 911 912 913 914 922 925
Total
général NUM
ÊROS
Autres
équipements
Programmes
pour
l' r. , ,stat
Programmes pour les établisse-
menu départe- mentaux
Programmes
pour les
communes
Programmes pour les
établisse. menu publics
Programmes pour
d'autres tiers tiers
Acquisitions et
aliénations programme
Mouvements
financiers
18,0 - 11.311,8 5.950,0 19.547,4 7.957,7 17.003,4 - 165.235,5 263.966,1
- - 9.195,0 5.950,0 16.804,6 5.954,2 12.531,6 109.046,9 186.282,7 1
18,0 - 2.116,8 - 2.742,8 2.003,5 4.471,8 - 56.188,6 77.683,4 2
101,0 800,0 1.498,5 11.273,6 520,8 6.028,4 1,4 71.268,2 107.724,0
101,0 300,0 1.498,5 6.547,0 - 837,0 1,4 29.703,3 46.331,2 3
- - - - 2.224,4 117,5 4.436,2 - 22.150,4 34.408,3 4
- - 500,0 2.502,2 403,3 755,2 - 19.414,5- 26.984,5 5
19,9 34,1 2.160,2 3.420,6 30.408,1 99,4 6,476,5 7,3 84.613,6 152.610,0
19,9 34,1 2.160,2 508,0 4.541,6 99,4 5.230,2 - 21.785,2 41.911,9 6
- 2,912,6 25.866,5 - 1.246,3 7,3 62.828,4 110.698,1 7
200.0 19,9 780,5 2.492,2 10.829,1 173,8 4.447,2 47,1 80.348,6 125.232,4
- - 479,2 1.383,4 85,2 11,7 12.486,8 18.822,4 8
- - 170,0 1.233,1 23,8 1.607,5 35,4 11.486,8 19.513,8 9
33,7 100,0 262,2 - 168,7 - 9.150,7 11.441,1 10
- 238,6 1.112,2 4.074,4 150,0 718,7 18.447,3 31.108,9 11
200,0 - 3,0 623,0 291,8 - 449,7 - 12.487,8 17.234,5 12
- - 19,9 26,0 490,0 3.584,2 - 1.417,4 - 16.289,2 27.111,7 13
1.070,1 500,0 14.775,8 5.110,4 - 48.426,0 93.447,2
- - 0,1 250,0 2.723,9 1.004,0 15.236,8 22.428,1 14
1.070,0 250,0 12.051,9 4.106,4 33.189,2 71.019,1 15
62,7 - 1.358,4 237,5 5.756,4 653,0 2.505,4 423,9 47.363,5 81.319,8
62,7 - - 1 358,4 100,0 1.588,3 533,0 1.228,9 421,2 17.185,1 32.171,6 16
- - 135,0 1.074,5 120,0 800,5 2,7 16.632,0 27.642,9 17
- - 2,5 3.093,6 476,0 - 18.546,4 21.505,3 18
53,1 916.8 3.004,3 180,0 24.283,1 10,3 3.894,6 87.123,0 149.663,2
53,1 372,3 286,6 180,0 788,4 55,9 234,4 26.108,3 34.190,5 19
- 2.072,9 - 10.843,9 4,4 1.785,3 33.504,4 64.273,2 20
- - - _ _ _ _ - 21
- 544,5 644,8 12.650,8 1.874,9 27.515,3 51.199,5 22
- 58 --
TABLEAU N° 3,3. - SECTION Dépenses
Ln 0 c% ksg e
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906
Préfecture et
bâtiments admirais-
tratifs Voirie
Réseaux départe-
Équipement scolaire
et et culturel
Équipement sanitaire
et social
Transports et
commuai- cations
Défense contre
les eaux
PAYS DE LA LOIRE 3.113,7 12.366,1 8.003,0 6.638,9 3.032,4 1.065,3 -
23 Loire-Atlantique 859,0 4.355,2 898,7 2.182,2 600,7 24 Maine-et-Loire 540,4 2.818,5 1.871,9 2.261,2 223,2 61,6 25 Mayenne 320,2 1.639,3 37,0 286,3 - 26 Sarthe 1.102,2 876,2 6.131,1 2.720,4 29,0 - - 27 Vendée 291,9 2.676,9 - 721,6 311,7 403,0
POITOU-CHARENTES 2.012,9 7.018,3 - 1.945,7 1.331,2 402,9 212,6
28 Charente 819,1 498,6 681,6 50,3 - - 29 Charente-Maritime 549,7 3.068,9 - 523,3 4,0 402,9 212,6 30 Deux-Sèvres 458,1 1.730,2 228,3 387,4 - - 31 Vienne 186,0 1.720,6 512,5 889,5 - -
LIMOUSIN 1.213,4 10.056,2 - 1.861,9 3.750,0 22,0
32 Corrèze 278,7 4.547,3 524,9 140,9 20,0 - 33 Creuse 303,9 3.302,0 329,2 3.307,7 - 34 Haute-Vienne 630,8 2.206,9 1.007,8 301,4 2,0
AQUITAINE 4.816,2 10.622,6 - 918,3 2.839,2 48,8 1.968,4
35 Dordogne 1.361,5 2.371,3 - 305,5 654.9 16,6 - 36 Gironde 522,2 2.527,0 - 121,6 217,3 32,2 1.967,5 37 Landes 811,6 1.528,8 - 124,0 174,0 - 0,9 38 Lot-et-Garonne 1.012,7 659,6 147,7 1.696,8 39 Basses-Pyrénées 1.108,2 3.535,9 - 219,5 96,2
MIDI-PYRÉNÉES 5.794,1 23.979,6 356,7 2.420,5 3.312,5 41,6 1.764,6
40 Ariège 381,7 1.513,6 216,7 561,2 41 Aveyron 244,4 2.515,9 - 11,3 42,4 - 42 Haute-Garonne 2.388,2 5.761,9 356,7 929,9 1.461,4 41,6 3,7 43 Gers 222,9 3.888,7 - 98,1 312,5 - - 44 Lot 166,5 2.668,6 126,9 167,0 - 45 Hautes-Pyrénées 1.240,9 4.225,5 166,9 759,9 58,2 46 Tarn 615,4 3.062,1 293,6 5,9 - - 47 Tarn.et.Garonne 534,1 343,3 - 577,1 2,2 1.702,7
59
]'INVESTISSEMENT (suite)
par fonctions (milliers de NF)
907 908 909 910 911 912 913 914 922 925
Total
généial
146.738,8
37.135,5 36.669,5 16.542,8 -28.284,6 28.106,4
N.D.
t NU
MÉRO
S cr,
l;quipement
rural
Équipement
cultuel
Autres
équipements pour l'État
Programmes pour les établisse-
ments départe- mentaux
Programmes pour les
communes,
AcquisitionsProgrammes Programmes pour les établisse-
mente' publics
Programmes pour
d'autres tiers
et aliénations
hors programme
louvements
financiers
94.307,9
20.635,4 26.235,1 11.795,8 16.330,2 19.311,4
-
-
- -
- -
-
-
- - - -
-
- -
1.142,2
200,0 412,2 30.0
500,0
856,7
323,6 192,1 230,0
111,0
6.508,3
2.117,4 1.394,5 1.182,5
914,5 899,4
2.857,0
2.600,0 40,0 40,0
177,0
6.838,5
2.363,3 615,8 975,9
4,0 2.879,5
8,8
3,0 5,8 - -
- - 670,0 3.233,0 15.939,6 1493,2 3.904,4 329,8 72.610,6 111.104,2
- - 48,7 1.251,6 - 20,8 - 13.747,7 17.118,4 28 550,0 3.119,9 8.245,2 2.932,6 317,7 23.562,7 43.489,5 29 120,0 64,4 5.364,3 1.493,2 582,2 0,2 14.358,8 24.787,1 30
- - - - 1.078,5 - 368,8 11,9 20.941,4 25.709,2 31
6,2 - 112,6 118,1 4.Q18,6 92,9 203,9 210,0 37.947,0 59.612,8
6,2 - 31,3 - 2.215,7 - 12.756,4 20.521,4 32 - - - 34,3 - 912,4 92,9 - - 8.196,1 16.478,5 33
47,0 118,1 890,5 - 203,9 210,0 16 994,5 22.612,9 34
199,5 7,6 187,4 2.287,3 1.893,7 11.383,5 323,2 4.594,9 3,5 110.855,8 152.949,9
- - - 813,1 180,0 2.00.3,6 291,2 - 23.010,4 31.010,1 35 - - 8114 1.572,7 1.02/0 1779 3.8511 37437,7 51260,6 36
199,5 7,6 - 2010 212 2.713,3 - 154,2 3,5 12.111,8 18.049,4 37 - 26,0 2054 118 2.0213 540 75,4 - 17.044,3 22.966,0 38 - - 1614 258,4 1051 /613,3 91,3 2231 21.2516 30.663,8 39
43,6 48,4 510,3 1.466,2 37.038,0 3.286,1 12,3 121.744,8 201.819,3
- - - - - 3.740,3 10 - 8.935,9 15.351,4 40
- - 114 - 1453,0 605,3 - 15.526,3 20.410,0 41
9,6 - 910 2832 8.4694 - 8518 1,5 29.926,3 50.582,9 42
34,0 48,4 2310 413 2.532,0 145,0 - 11.386,7 18.944,6 1 43
- - - 510 1.003 31,6 118 8.622,9 12.847,5`44
- - - 610 - 422,8 510 21557,9 30.542,1 45
- - - 117,9 1.085,9 4.655,8 1.2010 13.509,5 24.546,1 46
- - 0,8 14.761,8 3934 - 11279,3 28.594,7 47
-- 60
TABLEAU N° 3,3. - SECTION Dépenses
cn cg ,t4 Z
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906
Préfecture et
bâtiments admirais-
natifs mentaux Voirie
Réseaux départe-
Équipement scolaire
et culturel
Équipement sanitaire
et social
Transports et
communi- cations
Défense contre
les eaux
CHAMPAGNE 2.143,0 8.505,3 2.614,8 1.039,9 196,5 -
48 Ardennes 618,8 714,5 828,1 181,4 196,5 - 49 Aube 120,1 2.666,6 - 329,4 751,2 - 50 Marne 1.137,7 2.897,6 - 579,1 95,4 - 51 Haute-Marne 266,4 2.226,6 - 878,2 11,9
LORRAINE 2.625,2 8.680,9 4,0 5.983,7 2.364,3 - _
52 Meurthe-et-Moselle 645,7 1.238,7 - 3.077,6 181,9 53 Meuse 275,6 751,6 4,0 1.699,1 927,4 - 54 Moselle 876,1 3.602,1 - 185,6 1.246,6 - - 55 Vosges 827,8 3.088,5 1.021,4 8,4 -
ALSACE 1.239,8 9.894,3 - 946,6 1.739,4 -
56 Bas-Rhin 710,5 5.868,5 802,6 895,6 - 57 Haut-Rhin 529,3 4.025,8 144,0 843,3 -
2.283,2 8.256,0 3.617,6 449,7 121,1 166,5 FRANCHE-COMTÉ
58 Doubs 708,1 1.878,8 - 2.643,8 137,3 5,7 - 59 Jura 1.049,4 4.268,1 269,9 252,1 114,5 166,5 60 Haute-Saône 128,4 1.989,9 - 585,2 9,3 0,9 - 61 Territoire de Belfort 397,3 119,2 - 118,7 51,0 -
BOURGOGNE 3.113,1 13.568,0 4.318,1 3.019,8 -
62 Côte-d'Or 613,3 6,165,0 - 990,0 1.089,8 - 63 Nièvre 233,4 484,9 . 1.980,1 701,7 - 64 Saône-et-Loire 1.698,9 5.162,0 - 770,4 440,6 - 65 Yonne 567,5 1.756,1 577,6 787,7 - -
AUVERGNE L853,8 14.115,5 L526,1 2.607,2 -
66 Allier 441,2 4.244,3 - 298,8 853,4 - 67 Cantal 168,0 2.066,9 - 18,0 - 68 Haute-Loire 266,1 131,7 17,6 - - 69 Puy-de-Dôme 978,5 7.672,6 - 1.209,7 1.735,8
61
)'INVESTISSEMENT (Suite)
iar fonctions (milliers de NF)
907 908 959 910 911 912 913 914 922 925
Total
général
El) 0 q-ra -.:i.cruipement
rural Equipemeut
cultuel Autres
équipements
Programmes pour l'État
Programmes poux les
se- étment
abliss départe-
Programmes pour les
communes mentaux
Programmes pour les établisse-
meurs publics
Programmes pour
d'autres tiers
Acquisitions et.
aliénations hors
programme
Mouvements financiers
2,3 - 8,0 1.690,6 L275,0 4.094,9 941,5 1/.152,3 0,1 45.177,4 78.841,6
2,3 - - 506,0 70,5 308,8 929,6 7.781,6 8.434,8 20.572,9 48 - - 352,8 49,5 722,1 - 1.664,4 10.016,4 16.672,5 49 - - - - 400,0 63,6 2.449,4 11,9 1.584,8 17.245,7 26A65,2 50 - - 8,0 431,8 1.091,4 614,6 - 121,5 0,1 9.480,5 15.131,0 51
90,4 - 3.503,3 1.588,6 14.058,2 45,1 7.558,2 56,0 60.175,7 106.733,6
- 1.749,7 105,0 5.089,1 45,1 5.071,3 16.227,3 33.431,4 52 - - 100,0 1.180,0 1.685,1 - 401,4 0,2 8.326,2 15.350,6 53
41,4 1.289,6 232,6 5.412,9 1.715,5 - 20.926,0 35.528,4 54 49,0 - 364,0 71,0 1.871,1 - 370,0 55,8 14.696,2 22.423,2 55
259,6 4.949,3 2.140,2 1.994,7 6.032,2 1.427,3 4.730,6 2,7 44.619,8 79.976,6
256,8 52,2 1.955,1 103,0 3.660,0 354,2 4.582,2 2,7 24.270,0 43.514,0 56 2,8 4.897,1 185,1 1.891,7 2.372,2 1.073,1 148,4 - 20.349,8 36.462,6 57
9,7 - 5,7 1.748,8 583,0 7.878,7 277,4 2.711,3 234,4 32.837,7 61.180,8
4,3 - 750,0 301,5 3.217,7 12,8 1.000,8 - 9.828,7 20.489,5 58 5,4 292,3 231,1 2.026,2 212,0 302,6 233,8 8.140,9 17.564,8 59 - - - 600,0 - 1.034,9 - 542,8 - 11.537,0 16.428,4 60 - - 5 7 106,5 50,4 1.599,9 52,6 865,1 0,6 3.331,1 6.698,1 61
17,9 41,4 669,4 4.042,8 11.242,5 472,4 . 3.645,9 60.497,0 104.648,3
- 32,6 20,0 3.743,9 - 692,1 15.638,7 28.985,4 62 - - - - 1189,9 72,4 299,1 13.090,1 18.051,6 63
11,8 41,4 636,8 3.924,2 5.516,3 400,0 2.539,5 17.635,3 38.777;2 64 6,1 - 98,6. 792,4 - 115,2 14.132,9 18.834,1 65
39,6 - 21,0 965,7 270,4 5.116,9 1.376,7 1.668,3 48.643,4 78.204,6
- - - 38,2 222,0 1.268,8 25,0 1.041,5 - 7 14.555,4 22.988,6 66 - - 21,0 313,6 - 1.843,9 - 23,5 - 8.901,7 13.356,6 67 - - - 232,0 48,4 Rom - 21,9 7.275,5 8.796,4 68
39,6 - 381,9 - 1.201,0 1.351,7 581,4 17.910,8 ' 33.063,0 69
-- 62 - TABLEAU N° 3,3. - SECTION
Dépenses
NUMÉ
ROS
Régions et départements -
900 901 902 903 904 905 906
Préfecture et
bâtiments admirais-
natifs mentaux Voirie départe- scolaire
et culturel
Réseaux Défense ÉquipementÉquipement sanitaire
et social
Transports et
commuai- cations
contre les eaux
RHÔNE-ALPES 5.909,7 31.345,0 52,9 5.446,5 1.141,7 181,7 99,6
70 Ain '798,8 2.139,0 25,2 63,0 - - 71 Ardèche 215,4 2.955,9 69,0 50,6 95,9 72 Drôme 906,6 2.362,0 156,7 - - - 73 Isère 517,7 6.616,4 - 1.314,7 23,6 157,7 - 74 Loire 641,6 5.090,8 51,6 2.130,8 7,1 - 75 Rhône 1.590,0 5.069,6 - 693,3 812,6 11,2 76 Savoie 755,4 3.603,6 1,3 215,4 147,0 - - 77 Haute-Savoie 484,2 3.507,7 - 841,4 37,8 12,8 3,7
LANGUEDOC 3.022,6 9.788,6 - 4.400,8 1.796,0 102,7 792,8
78 Aude 288,2 1.893,3 416,3 71,8 - 79 Gard 1.087,4 2.293,5 84,6 851,3 3,2
80 Hérault 812,7 3.103,6 - 766,4 348,9 1,8 100,7 81 Lozère 136,1 1.238,4 20,6 430,1 - 82 Pyrénées-Orientales 698,2 1.259,8 - 3.112,9 93,9 100,9 688,9
PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 5.811,0 27.550,2 6.595,7 4.797,7 12.581,4 1.247,2
83 Basses-Alpes 112,1 1.662,1 - 69,8 92,7 1,0 84 Hautes-Alpes 117,6 4.453,8 - - 832,8 - 72,7 85 Alpes-Maritimes 1.367,4 8.498,9 3.969,0 1.311,9 2.043,8 970,7 86 Bouches-du-Rhône 1.247,9 3.667,2 629,5 949,4 1.966,9 202,8 87 Corse 866,9 2.938,7 6,0 955,0 5.736,0 - 88 Var 656,3 4.549,8 1.820,8 1.031,8 473,1 89 Vaucluse 1.442,8 1.779,7 170,4 479,8 1.436,1
Totaux 68.737,2 299.945,3 15.094,0 73.032,4 61,840,8 4.248,6 10.794,2
(I) Ycompris une somme de 5.664,1 (travaux de défense contre les eaux, chapitre 915).
-- 63 -
"INVESTISSEMENT (Suite et fin)
ar fonctions (milliers de NF)
907 908 909 910 911 912 913 914 922 925
Total
général
NU
MÉ
R OS
rural quipementÉquipement
cultuel Autres
équipements
Programmes pour l'État
Programmes pour les établisse-
départe- mentaux mens
Programmes pour les
communes
Programmes pour les
établisse- mens
publics
Programmes pour , d'autres tiers
Acquisitions et
aliénations hors
programme
Mouvements financiers
206,9 249,4 635,4 4.299,4 L002,9 18.731,4 1.092,2 2,944,4 930,3 170.076,5 244.345,9
- - - 56,4 200,0 1.396,6 337,5 558,4 - 14.220,5 19.795,4 70 - 249,4 - 11,5 2.198,8 - 323,2 11.892,2 18.061,9 71
- - - 54,7 185,0 2.781,8 101,0 341,4 - 12.610,6 19.499,8 72
- - 571,2 1.349,8 250,0 1.759,9 505,2 632,3 - 35.118,9 48.817,4 73 - - 409,1 - 2.185,6 56,1 - - 25.729,8 36.302,5 74
174,7 - 1.760,3 279,9 6.936,3 10,0 249,1 930,3 46.940,0 65.457,3 75 64,2 315,0 88,0 931,8 82,4 290,0 - 12.756,7 19.250,8 76
32,2 342,6 - 540,6 - 550,0 - 10.807,8 17.160,8 77
30,7 426,8 1,646,2 831,5 17.454,5 426,8 4.998,0 9,8 95.530,4 146.922,3
30,7 62,2 75,5 7.330,7 - 28,4 9,8 19.297,8 29.504,7 78 - - 364,0 256,0 3.694,1 84,3 2.433,7 24.935,4 41.751,6 79
(1) - - 123,6 850,0 500,0 4.293,4 1.749,4 24.997,8 37.648,3 80 - - - - - 531,5 - 19,8 - 6.759,9 9,136,4 81
303,2 370,0 1.604,8 ' 312,5 766,7 19.539,5 28.881,3 82
677,5 1.937,5 6.716,6 891,7 13.154,6 14.508,9 5.239,8 56,9 187.536,6 289.303,3
0,6 - - 452,3 - 121,1 2.423,7 4.935,4 83 - - 480,9 10,0 - 745,3 198,6 679,6 - 5.964,5 13.555,8 8
166,4 1.109,7 3.935,2 4.680,5 14.211,3 711,8 24.770,8 67.747,4 83 - - 346,9 1.141,2 63,2 3.538,8 42,8 3.275,7 - 76.944,4 94.016,7 86 - - - 150,7 91,0 1.517M - 335,8 22,0 26.645,4 39.265,3 87
510,5 - 1.145,0 737,5 1460,3 - 4,5 349 26.971,5 39.396,0 88
- - 334,5 - 759,6 56,2 111,3 - 23.816,3 30.386,7 89
2038,6 257,0 9.231,7 48.587,9 34.327,1 289.525,4 34,799,6 108.942,5 2.334,3 1.766.944,0 2,836.344,7
- 64
TABLEAU NP 3,4. - SECTION Recettes
cn 0 4
‘..„ 5 Z
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906 907
Préfectures
et bâtiments
admints_
tratifs
Voirie
Réseaux
départe.
mentaux
Équipement
scolaire
et culturel
Équipement
sanitaire
et social
Transports
et
commuai-
cations
Défense
contre
les eaux
Équipement
rural
NORD 714,3 12.315,3 - 2.335,8 3.108,2 - -
1 Nord 368,8 11.960,2 1.612,0 1.682,5 - -
2 Pas-de-Calais 345,5 355,1 723,8 1.425,7 -
PICARDIE 1.598,5 6.829,0 150,0 2.535,1 972,8 538,2 244,0
3 Aisne 153,1 3.131,2 - 1.984,2 182,3 538,2 244,0
4 Oise 1.229,9 2.087,6 - 76,5 229,8 -
5 Somme 215,5 1.610,2 150,0 474,4 560,7 - -
RÉGION PARISIENNE 861,9 2.756,9 - 686,5 7.168,5 97,6 - -
6 Seine-et-Marne 662,1 1.770,1 - 515,7 1.600,0 97,6
7 Seine-et-Oise 199,8 966,8 - 170,8 5.568,5 - -
CENTRE 3.886,9 7.255,7 - 3.848,0 1.481,2 1,7 -
8 Cher 15,6 1.236,9 - 184,4 251,9 -
9 Eure-et-Loir 18,7 1.290,0 - 1.130,8 23,5 0,1 -
10 Indre 5,2 - 324,7 16,0 -
11 Indre-et-Loire 3.087,7 4.615,1 265,6 726,6 - -
12 Loir-et-Cher 500,9 113,7 587,9 463,2 - -
13 Loiret 258,8 - 1.354,6 - 1,6 -
HAUTE NORMANDIE 981,4 1.526,0 1.426,5 1.989,8 1.693,3 -
14 Eure 670,4 380,3 651,7 57,2 135,0
15 Seine-Maritime 311,0 1.145,7 774,8 1.932,6 1.558,3
BASSE NORMANDIE 613,5 9.495,8 - 6.206,2 1.255,6 5,9 31,4
16 Calvados 8,5 786,0 5.881,2 65,1 5,9 31,4
17 Manche 210,5 6.482,6 - 175,5 68,1 - - -
18 Orne 394,5 2.227,2 - 149,5 1.122,4 -
BRETAGNE 1.636,5 15.878,5 1.522,6 1.439,7 940,0 3,8
19 Côtes-du-Nord 251,4 3.652,2 309,4 25,1 - - 3,8
20 Finistère 1.080,7 9.397,0 918,8 1.369,6 940,0 -
21 Ille-et-Vilaine - - -
22 Morbihan 304,4 2.829,3 - 294,4 45,0 - - -
b5 -
)'INVESTISSEMENT ar fonctions
(milliers de NF)
908 909 910 911 912 913 914 922 925 927
N.D N
UM
ÉRO
S Programmes Programmes Acquisitions Financement Total
pour les Programmes pour les Programmes complémen- quipement Autres Programmes établis- autres et aliénations Mouvements taire
semants r les Polir établis - pour hors section général
cultuel équipements pour l'État dell'arte« communes serpents d'autres tiers
financiers d'investis- mentaux publics programme semant
- - 9.217,7 5.800,0 5.641,3 9.148,8 9.414,7 84,0 124.041,8 82.144,2 263.966,1
- 8.795,0 5.800,0 5.540,0 9.085,0 9.414,7 59,9 74.783,7 57.180,9 186.282,7
- 422,7 - 101,3 63,8 24,1 49.258,1 24.963,3 77.683,4
- - 894,9 1.266,9 2.555.8 299,8 446,7 478,9 82,503,7 853,5 102.167,8
- - 831,3 1.266,9 2.205,6 - 430,2 151,7 27.779,2 0 38.897,9 3
- - 13,2 29.917,8 853,5 34.408,3 4
- - 63,6 - 350,2 299,8 16,5 314,0 24.806,7 0 28.861,6 5
- 1.174,5 1.911,0 16.459,1 - 4.833,7 291,9 104.048,4 38.809,6 179.099,6
1.174,5 - 2.890,4 - 4.832,5 2,0 21.208,3 11.942,0 46.695,2 6
- - - 1.911,0 13.568,7 1,2 289,9 82,840,1 26.867,6 132.404,4 7
- - 598,2 120,0 4.299,6 150,0 2.032,0 389,9 84.791,2 25.592,8 134.447,2
- 414,2 395,6 - - 150,2 10.728,5 5.167,3 18.544,6 8
- - - 20,0 53,7 - 1.412,4 51,7 11.003,2 4.509,7 19.513,8 9
16,7 100,0 - - - 8.978,0 2.456,8 11.897,4 10
- - 167,3 - 2.757,7 150,0 8,3 13,3 16.924,5 2.087,6 30.803,7 11
- - - - - 600,0 174,7 13.779,4 3.919,7 20.139,5 12
- - - - 1.092,6 - 11,3 - 23.377,6 7.451,7 33.548,2 13
8.500,2 199,6 235,6 66.099,8 27.701,4 110.353,6
- - - - - 4,0 - 15.853,4 4.676,1 22.428,1 14 - - - 8.500,2 - 195,6 235,6 50.246,4 23.025,3 87.925,5 15
- - - 2.633,4 105,0 418,8 4.879,7 54,995,1 6.504,4 87.144,8
- - - - - 400,0 4.859,1 17.935,2 2.199,2 32.171,6 16
- - - 105,0 18,8 20,6 24.901,7 1.485,1 33.467,9 17
- - 2.633,4 - - - 12.158,2 2.820,1 21.505,3 18
- 240,7 1.826,7 - 16.496,6 - 1.168,7 144,6 89.635,1 27.064,9 157.998,4
- 107 - - 112,4 31.545,0 0 35.910,0 19
- - 1.496,7 7.174,3 - - - 32.807,5 15.704,3 70288,9 20
- - - - - - - 21
- 230,0 330,0 - 9.322,3 1.168,7 32,2 25.282,6 11.360,6 51.199,5 22
64 0905 0 67 001 1
- 66 -
TABLEAU N° 3,4. - SECTION Recettes
NUM
ÉRO
S
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906 907
Préfectures
et bâtiments
adminis-
tratifs
Voirie
Réseaux
départe-
mentaux
Équipement
scolaire
et culturel
Équipement
sanitaire
et social
Transports
et
cornmuni.
cations
Défense
contre
les eaux
Équipement
rural
PAYS DE LA LOIRE 2.374,7 7.355,0 6.120,1 4.086,3 5.669,0 1.191,5
23 Loire-Atlantique. 56,4 4.170,1 - 787,9 5.085,3 917,7 24 Maine-et-Loire 291,6 688,7 1.044,9 796,2 508,2 25 Mayenne 283,8 774,9 - 16,2 58,2 - 26 Sarthe 1.732,5 982,4 5.075,2 2.068,2 17,1 3,8 27 Vendée 10,4 738,9 417,8 0,2 270,0
POITOU - ClIARENTES 879,4 3.157,0 - 1.412,3 891,3 277,6 198,0
28 Charente 330,8 398,4 706,8 7,7 - 29 Charente-Maritime 460,1 1.612,1 - 435,8 10,9 277,6 198,0 30 Deux-Sèvres 77,2 380,7 - 15,1 224,2 - - 31 Vienne. 11,3 765,8 254,6 648,5 - -
LIMOUSIN 110,5 8.460,1 968,8 3.543,0 829,4 -
32 Corrèze 10,0 4.025,6 143,9 - 29,4 - - 33 Creuse 90,3 2.261,0 - 142,9 3.495,5 - - 34 Haute-Vienne 10,2 2.173,5 682,0 47,5 800,0
AQUITAINE 3.713,3 8.714,1 521,6 5.114,2 1,5 374,3 199,5
35 Dordogne 1.295,1 2.846,9 188,3 583,1 1,5 - 36 Gironde 738,3 1.690,4 - 28,3 89,0 - 374,3 - 37 Landes 661,5 1.687,0 - 109,0 199,5 38 Lot-et-Garonne 502,0 932,0 16,3 4.240,8 39 Basses-Pyrénées 516,4 1.557,8 288,7 92,3
MIDI - PYRÉNÉES 9.662,5 20.493,9 298,3 2.756,8 2.713,5 2.294,0 126,7
40 Ariège 324,6 490.1 - 255,3 325,4 - 41 Aveyron 101,9 1.934,4 - 7,9 35,1 - 42 Haute-Garonne 3.683,7 3.240,4 298,3 1.106,6 1.283,7 126,7 43 Gers. 369,0 4.838,1 - 124,2 185,1 - 44 Lot 34,9 2.272,0 216,0 45,8 45 Hautes-Pyrénées 1.712,1 _ 4.432,5 - 229,5 819,7 - 46 Tarn 2.986,2 3.176,4 - 356,1 - - _ 47 Tarn-et-Garonne. 450,1 110,0 461,2 18,7 - 2.294,0
- 67 -
)'INVESTISSEMENT (Suite) ar fonctions
(milliers de NI')
908 909 910 911 912 913 914 922 I 925 927
Total
général
m 0 r4
quipement
cultuel
Autres
équipements
Programmes
pour l'Etat
Programmes pour les établis
sements , aérium.
mentaux
Programmes
pour les
commtmes
Programmes pour les autres établis- sements publics
Programmes
pour
d'autres tiers
Acquisitions
et aliénations
bers
programme
MouvementsMouvementstaire
financiers
Financement complémen'
section d'investis.
Bernent
- 778,0 1.345,3 2.378,3 1.347,4 355,1 99.739,6 32.393,9 156.134,7
- - 200,0 1.263,7 2.378,8 899,5 20.037,0 6.111,2 41.907,6 23
- - 78,0 74.5 - 417,9 249,8 19.419,3 13.070,4 36.669,5 24
- - 105,3 12.034,9 5.160,3 18.433,6 25
- - - - 7,1 - - 18.378,7 2.751,6 31.016,6 26
- - 500,0 - 20.869,7 5.3C0,4 28.107,4 27
- - 109,4 2.977,2 14.723,0 1.342,4 3.360,1 281,2 66.636,5 10.524,3 106.789,7
- 109,4 174,6 2.622,3 83,9 10,8 13.447„8 3,0 17.895,5 28
- - 2.785,7 7.844,2 - 2.885,6 260,0 18.357,2 2.957,7 38.085,9 29
35,9 3.316,5 1.342,4 198,7 6,3 18.272,9 1.016,0 24.885,9 30
940,0 - 191,9 4,1 16.558,6 6.547,6 25.922,4 31
- - 156,2 1.787,9 92,9 100,8 34.311,3 11.9534 62.314,1
- - 1.742,8 - 8,1 9.136,1 6.271,9 21.367,8 32
- 156,2 40,0 92,9 10.235,0 3.040,0 19.553,8 33
5,1 - 92,7 ]4.940,2 2.641,3 21.392,5 34
- - 2.655,5 3.396,4 7.086,5 219,0 399,2 109.429,7 19.002,8 160.827,6
- - 863,0 1.054,3 201,0 12,7 16.363,3 5.802,3 29.211,5 35
- - 1.255,3 3.216,4 131,4 0,4 25,9 38.549,6 7.483,6 53.582,9 26
- 166,3 - 2.673,0 8,1 339,2 8.660,2 2,515,6 17.019,4 37
- - 10,4 75,0 1.863,2 - 9,5 0,4 21.512,7 1.187,6 30.349,9 38
- - 360,5 105,0 1.364,6 - 21,0 24.343,9 2.013,7 30.663,9 39
- 411,5 464,7 24.571,8 1.745,3 145,2 119.724,6 35.072,6 220.481,9
- 2.545,6 0,2 0,7 14.115,9 3.201,7 21.259,5 40
- 15,2 494,3 240,1 - 14.965,6 5.123,7 22.918,2 41
- 283,2 3.821,5 124,0 105,5 28.366,4 14.352,6 56.792,6 42
- - 229,3 -- 1.951,7 - 11,6 10.093,3 2.959,4 20.761,7 43
- - - 250,0 - 11,5 7.798,0 2.219,3 12.847,5 44
- 60,2 - - 3,1 15.748,7 0 23.005,8 45
- - 106,8 180,7 3.168,0 - 1.200,0 12,8 16.461,9 605,3 28.254,2 46
- - - 0,8 12.340,7 181,5 - 12.174,8 6.610,6 34.642,4 47
- 68
TABLEAU N° 3,4. - SECTION Recettes
cri 0 ,W
Z
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906 907
Préfectures
et bâtiments
admirais-
tratifs
Voirie
Réseaux
départe-
mentaux
Équipement
scolaire
et culturel
Équipement
sanitaire
et social
Transports
commun-
cations
et Défense
contre
les eaux.
Équipement
rural
CHAMPAGNE 524,1 2.984,6 1.355,5 702,4 -
48 Ardennes 475,0 350,0 - 310,0 7,4 -
49 Aube 8,6 985,9 254,3 692,0
50 Marne .35,3 1.021,5 623,1 3,0 - -
51 Haute-Marne. 5,2 627,2 - 168,1 -
LORRAINE 257,1 4.592,5 4.279,4 1.752,9 2,2
52 Meurthe-et-Moselle 33,7 300,7 1.861,0 341,0 -
53 Meuse 17,8 134,8 519,3 232,9 - -
54 Moselle 83,7 1.019,0 - 487,6 871,9 2,2
55 Vosges 121,9 3.138,0 1.411,5 307,1 - -
ALSACE 993,4 9.640,5 - 1.010,5 1.797,7
56 Bas-Rhin. 66,7 6.016,2 867,5 350,0
57 Haut-Rhin 926,7 3.624,3 143,0 1.447,7
FRANCHE-COMTÉ 1.701,1 4.908,2 4.612,0 712,5 9,1 19,0 37,8
58 Doubs 250,4 554,3 3.118,9 573,0 - - 37,8
59 Jura. 935,6 3.968,2 211,4 104,2 7,9 19,0
60 Haute-Saône 7,6 385,7 1.281,7 35,3 1,2 -
61 Territoire de Belfort 507,5 - -
BOURGOGNE 146,7 7.269,7 1,2 2.222,5 1.963,8 2,4
62 Côte-d'Or 10,0 2.055,6 - 310,5 1.117,0 -
63 Nièvre 12,2 296,0 - 1.466,2 396,5 -
64 Saône-et-Loire 100,4 3.126,9 - 282,9 249,3 0,5
65 Yonne 24,1 1.791,2 1,2 162,9 201,0 - - 1,9
1.452,5 5.937,0 624,0 3.379,4 3.575,6 12,7 AUVERGNE
66 Allier 12,5 2.236,7 17,5 900,1 -
67 Cantal 24,7 2.116,0 6,9 7,5 - 12,7
68 Haute-Loire 8,2 355,5 - - _ _
69 Puy-de-Dôme 1.407,1 1.228,8 624,0 3.355,0 2.668,0 -
- 69 -
YINVESTISSEMENT (Suite)
ar fonctions (milliers de NF)
908 909 910 911 912 913 914 922 925 927
Total
général
-
S. quipement
cultuel
Autres
équipements
Programmes
pour l'État
Programmes pour les établis- sements , dé rte- mentaux
Programmes pour les
communes
Programmes pour les autres établis-
Programmes pour
d'autres tiers
Acquisitions et aliénations
hors programme
Mouvements
financiers
Financement complémen.
taire section
d'investis-sement-
sements publics
- 0,4 942,4 1088,1 0,4 832,8 7.781,6 64,7 48.679,0 14.098,3 79.054,3
- - - - 832,8 6.931,6 34,6 11.975,9 - 344,4 20.572,9 48 - - 300,0 - - - - 10.472,7 3.959,0 16.672,5 49 - - 392,0 - - - 750,0 9,4 17.005,7 6.625,2 26.465,2 50 - 0,4 250,4 1.088,1 0,4 -. 100,0 20,7 9.224,7 3.858,5 15.343,7 51
- - 3.067,7 800,0 3.535,5 108,3 68.576,9 19.874,7 106.847,2
- - 1.500,0 - 2.964,1 23.622,3 2.808,6 33.431,4 52 - 156,3 800,0 - - 0,7 9.377,2 4.957,3 16.196,3 53 - - 1.411,4 ... 67,8 - 18.573,0 12.108,8 34.625,4 54 - - 503,6 107,6 17.004,4 0 22.594,1 55
77,0 4.800,0 2.291,0 100,0 1.360,9 400,0 3.531,2 158,0 40.765,4 12.172,8 79.098,3
- - 1.570,0 100,0 985,4 3.231,2 158,0 22.444,3 8.349,3 44.138,6 56 77,0 4.800,0 721,0 375,5 400,0 300,0 - 18.321,1 3.823,5 34.959,7 57
- - 1.539,7 432,7 4.343,0 35,1 1.080,2 398,7 31.112,9 16.350,6 67.292,6
- - 750,0 301,6 1.580,7 10,7 35,3 139,7 7.578,4 5.558,7 20.489,5 58 96,2 131,1 934,4 - - 259,0 11,181,6 5.038,2 22.886,8 59
- 600,0 - 283,3 - 250,0 - 8.706,0 4.429,2 15.980,0 60 - - 93,5 1.544,6 24,4 794,9 - 3.646,9 1.324,5 7.936,3 61
- - 1.741,8 4.848,2 638,2 851,7 68.423,0 31.044,1 119.153,3
- 2,5 1.859,6 - 159,0 1,0 14.008,5 9.313,5 28.837,2 62 - - - - - 170,6 - 8.087,2 3.045,4 13.474,1 63 - - - 1.739,3 2.988,6 308,6 786,8 26.236,0 18.685,2 54.504,5 64 - - - - 63,9 20.091,3 0 22.337,5 65
- 1.000,0 709,7 2.304,3 1.003,4 321,2 31,1 51.436,8 17.362,1 89.149,8
9,2 3,4 3,5 18.797,1 4.577,4 26.557,4 66 - 1.000,0 280,5 - 1.757,4 - 58,6 7.498,0 4.441,4 17.203,7 67
129,2 537,7 - - 27,6 9.380,5 1.887,0 12.325,7 68 - - 300,0 - - 1.000,0 262,6 15.761,2 6.456,3 33.063,0 69
64 0905 0 67 001 1 3 A
- 7 0 -
TABLEAU N° 3,4. - SECTION Recettes
cn O fx
Régions et départements
900 901 902 903 904 905 906 907
Préfectures et bâtiments
admirais- matifs mentaux
Voirie Réseaux départe-
Équipement scolaire
et culturel
Équipement sanitaire et social
Transports et
commun". cations
Défense contre
les eaux
Équipement
rural
RHÔNE - ALPES 2.556,7 16.439,7 0,3 3.103,0 266,0 49,7
70 Ain 1.340,2 2.026,8 - 63,0 - 71 Ardèche 43,2 2.856,7 0,3 16,1 50,6 - 72 Drôme 46,0 1.000,0 - 52,3 - - - 73 Isère 8,8 2.001,8 - 940,0 77,4 - - 74 Loire 901,7 2.564,4 - 1.604,2 1,8 - - - 75 Rhône 18,2 626,6 58,5 69,8 17,5 76 Savoie 34,2 4.525,2 3,4 - - 77 Haute-Savoie 164,4 838,2 428,5 3,4 - 32,2
LANGUEDOC 1.755,6 4.958,2 4.830,0 2.171,1 181,9 1.314,1
78 Aude 177,3 514,6 756,6 183,5 - - - 79 Gard 880,0 910,0 - 100,0 1.396,3 - -
80 Hérault 149,4 1.851,6 475,0 142,6 181,9 1.020,1 81 Lozère 43,4 505,0 17,7 297,8 - - 82 Pyrénées-Orientales 505,5 1.177,0 - 3.480,7 150,9 294,0 -
2.599,9 15.953,3 2.706,5 3.254,8 10.015,3 - 67,3 546,4 PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE.
83 Basses-Alpes 16,8 599,0 - 24,0 4,9 - 84 Hautes-Alpes 6,9 2,997,3 - 1.837,5 7,3 - 85 Alpes-Maritimes 1.931,9 5.245,6 1.200,0 2.068,4 102,5 60,0 167,1 86 Bouches-du-Rhône 282,4 3.950,1 536,7 387,2 2.119,0 - - 87 Corse 154,0 540,0 - 768,8 4.380,2 - - 88 Var 150,0 2.181,5 861,4 2,1 337,7 379,3 89 Vaucluse 57,9 439,8 108,4 4,3 1.233,5 - -
TOTAUX 39.020,5 176.921,0 9.900,4 56.353,6 58.304,0 4.068,5 5.978,6 1.243,9
(1) Y compris une somme de 7.704.2. Travaux contre les inondations, chapitre 915.
- 71
D'INVESTISSEMENT (Suite et fin)
)ar fonctions (milliers de IMF)
908 909 910 911 912 913 914 922 925 927
Total
NUMÉ
ROS Programmes Programmes Acquisitions
Financement
pour les Programmes pour les Programmes complémen- Equipement Autres Programmes établis- autres
et aliénations Mouvements taire sements
pour les établis- pour
hors section général cultuel équipements pour l'État départe-
mentaux communes sements
publics d'autres tiers programme
financiers d'investis- sement
370,0 673,0 4.421,8 262,2 4.512,3 32,8 1.974,2 287,0 215.259,8 15.836,7 266.045,2
- - 54,8 18.111,2 1.822,7 23.418,7 70 370,0 - - 777,0 67,5 0,2 12.338,8 1.541,5 18.061,9 71 - - 50,0 2,4 1.707,6 32,8 - 22.089,5 5.298,9 30.279,5 72 - 373,0 1.300,0 - - 279,9 18,1 26.343,4 17.475,0 48.817,4 73 - - 324,3 - 1.300,0 - 80,9 23.659,0 5.866,2 36.302,5 74 - - 2.510,3 205,0 717,7 - 1.129,4 148,8 87.719,0 - 27.763,5 65.457,3 75 - 300,0 237,2 - 10,0 6,4 4,4 14.989,2 6.437,1 26.547,1 76 - - - 491,0 34,6 10.009,7 5.158,8 17.160,8 77
- 180,9 1.034,6 100,6 6.004,6 54,8 2.951,0 28,1 87.290,4 38.397,5 158.957,6 (1)
- - 18,4 75,5 5.547,0 - - 4,8 12.770,1 9.294,4 29.342,2 78 - - - 25,1 3,7 4,8 1.569,4 16,5 3L769,8 10.653,7 55.033,5 79
(1)
- 50,0 ' 850,0 - 68,8 1.199,9 26.055,8 10.303,0 42.348,1 80 - - - - 385,0 - 15,0 2,4 7.097,0 1.863,4 10.226,7 81 - 130,9 166,2 - 0,1 50,0 166,7 4,4 9.597,7 6.283,0 22.007,1 82
- 1.041,5 4.756,1 1.161,1 3.181,5 3.406,2 4.165,5 951,1 230.941,6 42.142,6 326.890,7
- - 334,5 157,3 439,5 - 1.831,9 1.527,5 4335,4 83 - 406,5 - - 105,3 78,8 315,3 3,1 9.134,6 1.693,7 16.586,3 84 - 603,0 1.000,0 53,4 3.300,0 350,0 - 51.867,3 0 67.949,2 85 - 32,0 1.280,1 76,6 527,4 - 1.886,2 95,6 100.277,6 12.235,3 123.686,2 86
- - - - - 244,6 29.602,6 3.409,4 39.099,6 87 - 1.806,9 1.084,5 2.338,1 24,6 1.174,5 537,7 17.423,9 7.158,4 35.460,6 88 - - 334,6 - - 2,8 - 70,1 20.803,7 16.118,3 39.173,4 9
447,0 7.936,5 36.585,6 21.642,7 136.191,2 19.282,8 47.629,6 10.664,8 1.869.442,6 524.897,0 3.026.510,2
3
- 73 -
IV
Tableaux n°5 4,1 à 4,4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(par régions et par départements)
64 0905 0 67 001 1
— 74 —
TABLEAU N° 4,1. — SECTION Dépenses
o
Z C et
Régions et départements
Total
des
dépenses
60 61 62 63
Denrées fournitures
consommées
Frais de
personnel
Impôts et
taxes
Travaux et services extérieurs
TOTAL GÉNÉRAL 7.015.970,0 337.661,8 283.428,2 12.623,2 239.410,7
NORD 633.904,6 9.698,8 10.747,6 403,2 17.901,6 1 Nord 423.378,7 7.263,9 7.274,4 299,0 2.707,1 2 Pas-de-Calais 210.525,9 2.434,9 3.473,2 104,2 15.194,5
PICARDIE 242.540,5 23.846,5 14.305,6 599,3 10.863,0 3 Aisne 85.644,3 12.126,3 4.831,2 194,5 5.334,0
4 Oise 82.722,0 6.466,6 5.662,4 258,7 2.842,4
5 Somme 74,174,2 5.253,6 3.812,0 146,1 2.686 6
RÉGION PARISIENNE 428.919,0 12.280,9 14.779,3 643,0 10.338,1 6 Seine-et-Marne 111.215,9 5.148,7 5.486,8 284,3 2.244,9
7 Seine-et-Oise 317.703,1 7.132,2 9.292,5 358,7 8.093,2
CENTRE 340.443,6 29.042,6 16.732,6 876,6 7.916,2 8 Cher 60.493,6 6.094,1 3.153,0 150,0 1.456,3
9 Eure-et-Loir 55.981,5 7.622,7 1.668,5 152,7 1.253,o
10 Indre 39.849,0 4.491,8 2.026,4 86,8 656,7
11 Indre-et-Loire 65.485,6 2.695,7 3.649,5 188,4 1.705,4
12 Loir-et-Cher 52.009,4 4.520,3 3.174,3 167,3 1.532,1
13 Loiret 66.624,5 3.618,0 3.060,9 131,4 1.312,1
HAUTE NORMANDIE 283.524,7 13.174,7 10.124,3 400,5 7.586,5 14 Eure 65.667,1 3.747,4 1.823,8 84,0 2.917,5
15 Seine-Maritime 217.857,6 9.427,3 8.303,5 316,6 4.669,0
BASSE NORMANDIE 217.041,5 18.499,8 9.459,2 436,4 7.842,9 16 Calvados 88.539,2 6.617,0 4.291,1 196,7 3.799,8
17 Manche 73.760,0 7.480,8 3.183,3 162,9 2.443,6
18 Orne 54.742,3 4.402,0 1.984,8 76,8 1.599,5
BRETAGNE 305.276,2 17.266,2 13.543,5 571,9 5.982,0 19 Côtes-du-Nord 82.250,1 3.879,2 5.880,1 243,2 1.856,7
20 Finistère 123,440,8 8.182,5 4.732,4 208,5 2.249,4
21 Elle-et-Vilaine — — — — —
22 [Morbihan 99.585,3 5.204,5 2.931,0 120,2 1.875,9
- 75 -
1E FONCTIONNEMENT ir nature
(milliers de NF)
64 65 66 67 68 69 82 83 91 u) 0 'articipations 1 prestations au bénéfice
de tiers
Allocations
subventions
Frais de gestion générale et de transport
Frais
financiers
Dotations aux comptes
d'amortis- serrent
Charges
exceptionnelles
Charges sur exercices
antérieure
Prélèvement sur
recettes ordinaires
Prestations internes
1733.975,2 466.091,7 62.644,5 119.037,9 7.955,1 7.327,8 177.876,5 529.191,2 3.038.746,2
140.894,3 54.013,0 3.328,3 9.288,9 140,5 8.650,3 83.500,6 296.337,5
93.921,1 34.535,4 2.060,0 7.663,2 - 111,9 7.421,9 57.278,6 202.842,2 1 46.973,2 19.477,6 1.268,3 1.625,7 - 28,6 1.228,4 25.222,0 93.495,3 2
69.310,0 14,345,2 3.572,4 2.861,8 - 181,5 8.334,1 1.299,3 93.021,8
22.521,0 5.125,5 702,8 1.653,5 163,1 2.406,3 48,9 30.537,2 3 21.913,1 4.655,1 719,7 708,8 11,0 4.259,1 1.209,9 34.015,2 4 24.875,9 4.564,6 2.149,9 499,5 - 7,4 1.668,7 40,5 28.469,4 5
112.054,2 25.728,8 3.481,2 3.574,3 546,0 12.776,8 39.028,9 193.687,5
27.713,9 3.954,4 1.387,1 970,0 58,3 4.023,7 1L942,0 48.001,8 6 84.340,3 21.774,4 2.094,1 2.604,3 - 487,7 8.753,1 27.086,9 145.685,7 7
80.352,8 18.371,6 4.668,7 4.533,8 11,5 88,3 10.021,4 26.150,0 141.677,5
12.541,8 4.301,1 773,3 850,5 - 2,6 1.205,8 5.562,9 24.397,2 8 13.200,0 1.900,0 913,8 1.010,9 - 23,5 1.477,8 4.532,6 22.225,4 9
9.103,1 2.854,8 412,3 459,4 - 5,1 1.189,4 2.456,8 16.106,4 10 18.522,1 3.645,5 1.124,6 1.434,4 11,5 4,0 2.003,2 2.206,9 28.294,4 11 12.049,2 3.053,7 531,3 414,6 - 40,1 1.376,9 3.939,1 21.210,5 12 14.936,6 2.616,5 908,4 364,0 - 13,0 2.768,3 7.451,7 29.443,6 13
70.043,7 13.044,8 1.841,4 2.651,8 - 1.973,2 7.967,0 27.701,5 127.015,2
15.789,3 3.097,0 554,9 553,2 154,2 3.666,6 4.676,2 28.666,0 14 54.254,4 9.947,8 1.286,5 2.098,6 1.819,0 4.300,4 23.025,3 98.409,2 15
58.012,2 13.801,3 1.761,5 2,806,0 40,1 208,1 7.486,3 7,025,5 89.662,2
24.867,3 4.865,1 663,0 428,3 - 40,8 2.831,0 2.289,2 37.649,9 16 19.268,0 5.873,0 703,7 926,3 .- 7,3 2.657,3 1.485,1 29.568,7 7 13.876,9 3.063,2 394,8 1.451,4 40,1 160,0 1.998,0 3.251,2 22.443,6 18 .
74.063,5 19.830,4 2.390,5 4.806,2 422,9 6.989,7 27.348,7 132.060,7
22.401,7 7.126,8 955,5 1.246,5 - 386,9 3.306,2 40,9 34.926,4 19 97.8142 7.02Q8 777,7 1A17,7 - 3Q0 1.830,8 15.804,3 53.366,5 20
- - - - - - - - 2 23.847,6 5.682,8 657,3 2.142,0 - 1.852,7 11.503,5 43.767,8 22
- 76 --
TABLEAU N° 4,1. - SECTION Dépenses
AD
Ai Ln
A
J. w
NUM É
ROS
Régions et départements
Total
. des
dépenses
60 61 62 63
Denrées et fournitures
, consommées
Frais de
personnel
Impôts et
taxes
Travaux et services extérieurs
PAYS DE LOIRE 406.452,8 25.587,9 16.992,6 710,8 11.257,6
Loire-Atlantique 130,070,5 6.176,4 4.059,0 157,6 3.966,9
Maine-et-Loire 97.125$ 5.293,6 3.576,4 156,8 1.689,7
Mayenne 52.492,0 1.850,2 3.719,9 2.533,7 102,2
Sarthe 70.473,8 5.272,6 3.838,1 163,0 3.099,4
Vendée 56.291,0 651,4 5.125,4 2.985,4 131,2
POITOU - CHARENTES 236.237,2 14.484,2 10.732,2 467,8 5.688,1
28 Charente 50.819,0 3.682,2 2.370,2 117,3 1.033,9
29 Charente-Maritime 68.621,7 3.992,1 3.659,7 137,0 1.915,1
30 Deux-Sèvres 47.484,1 2.917,2 2.589,7 111,8 1.450,9
31 Vienne 69.312,4 1.288,2 3.892,7 2.112,6 101,7
148.784,8 7.053,8 6.154,5 354,7 6.285,8 LIMOUSIN
32 Corrèze 53.425,9 1.060,4 1.895,8 114,6 3.556,1
33 Creuse 32.024,8 1.331,1 1.561,8 1.315,6 58,1
34 Haute-Vienne 63.334,1 4,431,6 2,943,1 182,0 1.398,6
AQUITAINE 416.654,4 16.996,0 15.278,0 579,4 17.562,6
35 Dordogne 70,636,6 893,6 2.237,9 127,3 3.743,7
36 Gironde 173,917,1 8.340,7 6.320,8 152,3 5.889,6
37 Landes 40.315,4 1.829,5 2.351,8 1.588,4 65,6
38 Lot-et-Garonne 51.177,8 658,7 2.020,6 91,4 3.653,8
39 Basses-Pyrénées 80,607,5 4.751,2 3.110,3 142,8 2.446,0
MIDI - PYRÉNÉES 450.906,6 21.865,1 22.104,3 992,6 13.208,5
40 Ariège 32.659,8 588,9 1.796,9 75,2 1.621,1
41 Aveyron 57.325,4 3.114,0 2 384,9 125,7 2.067,0
42 Ilauto-Garonne 153.363,6 6.570,7 8.113,0 345,5 1.480,1
43 Gers 41.913,5 1279,4 4,207,7 2.050,5 93,4
44 Lot 31.132,6 36 0 1.014,0 45,2 2.089,7
45 Hautes-Pyrénées 48.054,6 2.151,4 2.442,2 108,0 875,8
46 Tarn 40.841,7 1.005,4 2.528,0 2.672,2 112,9
47 Tarn-et-Garonne 45.615,4 2.339,4 1.630,6 86,7 2.190,0
- 77 -
)E FONCTIONNEMENT. (Suite) ar nature
(milliers de NF)
64 65 66 67 68 69 82 83 91
NU
MÉ
RO
S
Participations et prestations au bénéfice
de tiers
Allocations
subventions
Frais de gestion générale et de transport
Frais
financiers
Dotations aux comptes
d'amortis-
Charges
exceptionnellesnelles
Charges sur exercices
antérieurs
Prélèvement sur
recettes ordinaires
Prestations
internes
99.001,2 25.314,3 3.148,6 10.495,1 - 38,4 11.040,7 32.444,7 170.420,9
34.018,7 8.590,2 720,5 4.077,8 - 5.810,3 6.111,2 56.381,9 23
20.790,8 6.033,7 778,2 1.322,9 - 6,5 2.577,4 13.099,7 41.799,8 24-
12.875,3 2.524,1 398,1 724,4 1,3 830,3 5.168,5 21.764,0 25
18013,1 4.949,1 488,8 3.645,9 - 878,7 2.764,9 27.360,2 26
13.303,3 3.217,2 763,0 724,1 30,6 944,0 5.300,4 23.115,0 27
59.401,9 16.334,2 2.219,3 4.888,7 2.718,9 1.312,9 7.530,1 10.603,4 99.855,5
12.534,4 3.910,6 524,3 1.459,4 2.718,9 1.231,1 1.263,5 3,0 19.920,2 28
17.379,9 3.899,8 775,3 1.488,3 72,8 3.372,0 2.957,7 28.972,0 29
13.542,8 4.281,4 419,7 699,8 5,2 955,6 1.078,7 19.431,3 30
15.894,8 4.212,4 500,0 1.241,2 3,8 1.939,0 6.564,0 31.532,0 31
33.801,7 10.834,6 1.774,3 2.531,7 57,3 3.526,4 11.953,2 64.456,8
10.762,1 4.299,9 339,3 924,8 - 907,6 6.271,9 23.293,4 32
6.182,9 2.025,6 260,7 1.036,9 38,2 1.132,2 3,040,0 14.041,7 33
16.856,7 4.509,1 1.174,3 570,0 19,1 1.486,6 2.641,3 27.121,7 34
107.855,0 36.164,0 3,858,5 8.723,7 - 538,9 10.822,0 19.119,9 179.156,4 '
1.8.488,2 4.812,1 784,3 1.439,3 26,9 567,2 5.818,5 31.647,6 35
45.013,7 12.295,2 1.409,7 4.204,6 55,0 8.065,7- 7.483,6 74.686,2 36
9.876,8 3.621,6 346,1 1.035,1 7,4 241,4 2.515,6 16.836,1 37
12.931,1 6.222,3 490,3 560,8 - 49,6 1.500,1 1.197,1 21.802,0 38
21.545,2 .9.212,8 828,1 1.433,9 - 400,0 447,6 2.105,1 34.184,5 39
102.494,1 33.712,6 3.601,4 11.840,9 72,0 8.257,8 35.137,8 198.619,5
6.562,5 2.310,9 338,8 636,6 0,9 737,2 3.201,7 14.789,1 40
13.125,2 5.101,5 340,0 952,2 - - 507,9 5.123,7 24.483,3 41
31.279,2 9.353,5 1.350,5 4.943,9 25,6 4.820,6 14.361,1 70.719,9 42
9.108,0 3.224,0 402,4 812,1 35,0 676,6 2.984,1 16.440,3 3
8.655,1 1.881,1 262,7 521,9 - - 448,4 2.251,5 13.598,0 4
14.371,1 4.594,8 314,3 1.928,5 6,7 84,1 0,0 21.177,7 45
10.914,8 3.4858 300,4 1,169,3 3,0 648,6 605,3 17.396,0 46
8478,2 2.761,0 292,3 8764 0,8 3344 6610,4 20.015,2 47
64 0905 0 67 001 I
- 78 -
TABLEAU N 4,1. - SECTION Dépenses
in 0 ,67
5 Régions e t départements
Total
des
dépenses
60 61 62 63
Denrées et fournitures consommées
Frais de
personnel
Impôts et
taxes
Travaux et services extérieurs
CHAMPAGNE 204.668,3 13.175,7 8.529,9 389,5 7.524,6
48 Ardennes 40.227,3 2.551,8 1.851,6 92.7 1.808,7
49 Aube 46.560,2 1.796,0 1.575,5 84,9 2.566,3
50 Marne 77.739,9 5.943,1 2.813,5 118,7 2.321,7
51 Haute-Marne 40.140,9 2.884,8 2.289,3 93,2 827,9
LORRAINE 263.080,1 15.280,3 12.455,2 671,6 11.003,2
52 Meurthe-et-Moselle 67.924,3 4.330,1 2.562,1 115,0 2.804,6
53 Meuse 41.917,1 3.225,8 2.493,4 108,0 1.125,7
54 Moselle 104.646,5 4.884,5 4.501,0 207,6 5.445,3
55 Vosges 48.592,2. 2.839,9 2.898,7 241,0 1.627,6
ALSACE 191.214,3 10.134,4 9.451,4 480,9 5.665,8
56 Bas-Rhin 108.877,8 6.492,0 5.283,0 281,8 3.389,2
57 Haut-Rhin 82.336,5 3.642,4 4.168,4 199,1 2.276,6
FRANCHE - COMTÉ 159.976,8 12.207,5 8.108,5 404,5 4.612,9
58 Doubs 53.836,6 2.802,2 2.889,7 132,0 1.614,1
59 Jura 49.270,0 4.332,2 3.120,6 146,0 1.593,1
60 Haute-Saône 40.987,2 4.129,8 1.121,3 84,6 958,6
61 Territoire de Belfort 15.883,0 943,3 976,9 41,9 447,1
BOURGOGNE 272.225,4 18.668,3 10.785,7 485,7 12.119,3
62 Côte-d'Or 71.735,2 2.662,5 2.245,7 91,0 3.198,7
63 Nièvre 44.977,6 6.115,5 3.107,9 119,2 697,3
64 Saône-et-Loire 105.888,1 8.561,9 3.776,4 190,7 2.958,8
65 Yonne 49.624,5 1.328,4 1.655,7 84,8 5.264,5
AUVERGNE 215.611,4 8.595,3 X7.161,4 291,5 18.145,4
66 Allier 67.016,7 4.133,9 3.299,3 153,0 1.750,5
67 Cantal 34.997,8 2.731,1 805,4 33,0 665,6
68 Haute-Loire 36.257,3 417,3 952,4 44,9 6.214,4 --tu 69 Puy-de-Dôme 77.339,6 1.313,0 2.104,3 60,6 9.514,9
- 79 -
)E FONCTIONNEMENT (Suite) ar nature
(milliers de NF) 64 65 66 67 68 69 82 83 91
NUMÉROS
Participations et prestations au bénéfice
de tiers
Allocations subventions
Frais de gestion générale et de transport fusanciers
Frais Dotations aux comptes
' sentent
Charges exceptionnellesdamortis- sur
Charges exercices
antérieurs
Prélèvement sur
recettes ordinaires Prestations
internes
50.981,8 12.515,1 3.793,8 4.290,2 3,0 102,1 5.299,9 14.115,1 83.947,6
10.880,4 3.639,9 1.510,0 1.179,2 17,2 1.970,4 - 337, 0 15.062,4 48 11.700,4 3.045,5 968,2 1.048,5 8,6 774,8 3.968,4 19.023,1 49 19.699,3 3.652,0 579,2 1.264,2 3,0 9,6 1.530,9 6.625,2 33.179,5 50
8.701,7 2.177,7 736,4 798,3 66,7 1.023,8 3.858,5 16.682,6 51
65.940,4 14.402,4 3.559,6 5.810,1 32,9 5.029,3 19.957,8 108.937,3
20.930,1 3.868,3 647,2 919,4 - 10,5 1.422,5 2.813,8 27.500,7 52 8.152,2 2.381,1 810,0 526,8 - 3,0 1.409,3 4.967,3 16.714,5 53
21.265,0 4.581,8 1.698,5 . 3.041,3 - 1.670,4 12.108,8 45.242,3 54 15.593,1 3.571,2 403,9 1.322,6 19,4 527,1 67,9 19.479,8 55
49.316,0 11.666,8 2.529,0 3.700,8 - 51,7 2.818,6 12.327,6 83.071,3
27.321,9 5.584,2 1.087,2 2.570,3 50,9 1.478,4 8.498,4 46.840,5 56 21.994,1 6.032,6 1.441,8 1.130,5 - 0,8 1.340,2 3.829,2 36.230,8 57
34.457,0 8.132,7 1.480,3 2.097,2 69,4 1.862,2 16.505,9 70.038,7
12.365,2 2.512,0 623,0 384,8 - 539,6 5.704,7 24.269,3 58 9.429,5 2.263,7 475,3 1.031,3 - 1,8 399,1 5.038,2 21.439,2 59 9.096,9 2.525,7 284,4 484,3 - 39,7 601,9 4.438,5 17.221,5 60 3.565,4 831,3 97,6 196,8 - 27,9 '321,6 1.324,5 7.108,7 61
61.759,9 12.959,6 2.037,2 2.833,4 - 494,1 6.860,4 31.059,2 112.162,6
17.441,6 3.372,9 598,9 829,6 - 6,1 1.161,2 9.313,4 30.813,6 62 11.345,8 2.564,5 433,8 632,2 4,5 1.380,3 3.045,4 15.531,2 63 16.915,9 4.336,8 580,8 584,6 461,9 2.571,9 18.700,4 46.248,0 64 16.056,6 2.685,4 423,7 787,0 - 21,6 1.747,0 0,0 19.569,8 65
47.900,1 15.131,5 1.280,5 3.682,0 26,9 4.758,8 17.362,1 , 91.275,9
16.155,9 6.781,3
4.703,0 2.506,0
488,3 187,7
703,6 950,8 -
1.723,4 488,1
4.577,4 4.991,4
29.328,4 15.407,4
66 67
8.719,9 . 2.875,2 149,3 758,8 - 26,9 472,8 1.887,0 13.738,4 68 16.243,0 5.047,3 455,2 1.268,8 - 2.074,5- 6.456,3 32.801,7 69
- 80 -
TABLEAU No 4,1, SECTION Dépenses
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements -
Total
des - dépenses
60 61 62 63
Denrées et fournitures consommées
Frais , de
personnel
Impôts et
taxes
Travaux et services extérieurs
RHÔNE - ALPES 574.886,9 28.376,9 26.692,3 1.059,1 30.480,5
70 Ain 53.573,5 1.951,3 2.897,3 .130,8 4.330,8 71 Ardèche 39.335,4 3.074,6 2.776,9 94,0 971,4 72 Drôme 55.832,2 2.796,2 2.495,8 132,7 2.736,3
73 Isère 126.548,3 3.385,5 4.249,9 195,4 5.387,5 74 Loire 97.257,4 7.802,6 3.676,1 146,3 2.504,7 75 Rhône 84.545,5 5.676,9 4.590,3 177,4 4.599,6 76 Savoie 58.070,2 2.510,4 2.807,5 123,3 3.003,8 77 Haute-Savoie 59.724,4 1.179,4 3.198,5 59,2 6.946,4
LANGUEDOC 347.957,8 6.819,6 12.468,7 573,8 11 119,4
78 Aude 63.266,3 1.453,2 2.122,5 106,0 1.064,5
79 Gard 104.704,7 819,4 2.653,7 124;3 6.035,4
80 Hérault 107.169,9 2.833,0 4.264,7 188,7 2.307,1
81 Lozère 23.298,5 785,4 957,7 36,2 829,5
82 Pyrénées-Orientales 49.518,4 928,6 2.470,1 118,6 880,9
PROVENCE CÔTE D'AZUR - CORSE 675.663,1 14.607,3 26.821,4 1.230,3 16.306,7
83 Basses-Alpes 20.417,8 897,9 764,2 42,5 591,2
84 Hautes-Alpes 23.115.3 611,3 1.232,3 70,3 1,707,6
85 Alpes-Maritimes 103.125,8 1.928,8 5.758,4 235,5 2.891,6
86 Bouches-du-Rhône 259.262,0 4.552,0 8.075,7 449,4 5.041,0
87 Corse 69.780,8 1.217,7 1.926,4 56,2 990,2 88 Var 107.327,6 3.915,1 5.349,9 223,5 2.201,5
89 Vaucluse 92.633,8 1.484,5 3.714,5 152,9 2.883,6
- 81 -
3E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
ar nature (milliers de NF)
64 65 66 67 68 69 82 83 91
Participations et prestations au bénéfice
de tiers
Allocations
subventions
Frais de
gestion générale et, de transport
Frais Dotations aux comptes
d'amortis" serrent
Charges
exceptionnelles financiers internes
Charges sur exercices
antérieurs
Prélèvement sur
recettes ordinaires
Prestations
Cl)
Cal
Z
168.456,6 39.384,6 5.076,6 10.640,9 302,6 14.849,6 15.972,0 233.595,2
14.808,3 3.218,9 610,3 1.029,3 - 5,5 1.146,2 1.885,7 21.559,1 70
10.707,6 2.663,8 380,4 374,8 162,1 616,5 1.600,9 15.912.4 71
13.668,6 3.119,2 419,6 528,2 4,5 1.160,0 5.298,9 23.472,2 72
27.522,8 7.298,6 937,9 1.477,6 - 5,0 1.782,5 17.475,0 56.830,6 73
27.595,1 6.708,4 817,2 1.258,8 - 4,9 6177 5.868,0 40.257,6 74
48.044,4 9.618,4 963,4 3.588,9 77,2 7.556,7 - 27.763,4 27.415,7 75
12,873,7 3.056,0 550,2 1.133,5 - 30,0 789,1 6.448,1 24.744,6 76
13.236,1 3.701,3 397,6 1.249,8 13,4 1.180,9 ' 5.158,8 23.403,0 77
74.510,6 25.324,3 2.677,6 4.133,3 38,1 10.788,2 39.357,3 160.146,7
13.000,3 4.403,8 465,6 595,4 4,0 964,6 9.294,3 29,792,1 78
21.140,9 6.591,2 711,0 1.772,6 - 5.373,2 10.653,7 48.829,3 79 24.194,1 8.727,5 789,8 1.049,6 10,4 3.139,8 11.219,7 48,443,5 80
5.866,3 1.403,4 252,3 305,7 - 15,3 437,9 1.906,8 10.502,0 81
10.309,0 4.198,4 458,9 410,0 8,4 872,7 6.283,0 22.579,8 82
173.368,2 46.079,9 4.563,8 12.847,1 5.181,6 630,0 22.206,7 42.220,6 309.599,5
5.545,1 1.125,0 310,8 557,7 3,2 374,6 1.527,4 8.678,2 83
5.335,4 980,7 263,4 1.003,5 2,6 - 113,8 1.697,2 9.597,2 84
31.725,3 6.504,9 979,2 5.092,3 - 0,5 2.892,7 0,0 45.116,6 85 77,370,4 17.133,0 1.239,2 4.139,6 - 36,4 8.732,0 12.235,3 120.258,0 86 11.753,8 9.603,8 508,6 586,9 - 200,6 5.986,0 3.409,4 33.541,2 87 23.672,3 6.416,2 781,1 1.091,4 5.179,0 372,2 2.815,3 7.233,0 48.077,1 88
17465,9 4.316,3 481,5 375,6 - 17,2 1.292,3 16.118,3 44.331,2 89
TABLEAU N° 4,2. - SECTION (Recettes
cn 0e ,L4
z7
et départements
Total
des
recettes
70 71 72 73 74
Produits Produits
d'exploitation
Produits
domaniaux
Produits
financiers
Remboursements Subventions
Participations Taxe locale
7.679.296,1 117.415,4 15.486,5 23.076,6 1.846.444,4 552.422,2 TOTAL GÉNÉRAL .. .
NORD 663.695,7 3,711,1 736,1 430,5 156.634,9 44.782,0
1 Nord 452.848,5 188,3 479,2 241,2 98.293,6 29.177,4 2 Pas-de-Calais 210.847,2 3.522,8 256,9 189,3 58.341,3 15.604,6
PICARDIE 292.451,5 12.834,5 560,3 383,9 71.837,8 17.985,2
3 Aisne 111.095,8 6.548,1 356,8 171,9 24.175,6 6.194,3 4 Oise 97.952,5 3.676,5 176,8 180,1 23.944,6 5.835,0 5 Somme 83.403,2 2.609,9 26,7 31,9 23.717,6 5.955,9
RÉGION PARISIENNE 452.535,4 2,486,2 765,3 472,0 103.101,0 32.980,7
6 Seine-et-Mame 112.289,1 2.144,8 365,7 2,7 25.972,9 7.130,3 7 Seine-et-Oise 340.246,3 341,4 399,6 469,3 77.128,1 25.850,4
CENTRE 382.042,1 11.128,3 784,6 582,2 90.750,6 26.318,1
8 Cher. 65.588,9 3.381,3 89,2 13,9 14.330,4 3.950,7 9 Eure-et-Loir 65.538,8 1.382,9 71,7 232,0 13.642,3 4.385,4
10 Indu 42.650,7 1.896,3 130,4 14,8 11.220,6 3.920,7 11 Indre-et-Loire 74.095,6 34,1 76,0 98,1 19.742,7 5.323,6 12 Loir-et-Cher 56.941,6 2.790,6 206,9 81,0 13.961,6 3.563,8 13 Loiret 77.226,5 1.643,1 210,4 142,4 17.853,0 5.173,9
HAUTE NORMANDIE 301.045,6 1.524,7 629,2 241,3 62.908,2 18.979,5
14 Eure 72.212,8 462,9 118,4 50,6 16.390,6 4.999,7 15 Seine-Maritime 228.832,8 1.061,8 510,8 190,7 46.517,6 13.979,8
BASSE NORMANDIE 232.215,4 2.294,3 571,8 1.157,3 53.989,0 16.293,7
16 Calva dos 91.750,9 213,8 313,4 742,0 20.881,6 6.337,6 17 Manche 79.755,2 1.570,3 173,0 20/45 17.910,8 6.190,3 18 Orne 60.709,3 510,2 85,4 210,8 15.196,6 3.765,8
BRETAGNE 327.612,5 9.958,2 501,2 557,3 87.791,9 25.518,6
19 Côtes-du-Nord 92.962,7 2.589,5 107,9 76,7 28.465,3 7.282,0
20 Finistère 128.317,1 4.701,7 244,2 203,6 33.011,1 10.514,2
21 Ille-et-Vilaine - 4 -
22 Morbihan 106.332,7 2.667,0 149,1 -
277,0 26.315,5 7.722,4
- 83 -
DE FONCTIONNEMENT par nature)
(milliers de NF)
75 76 77 78 79 82 91
ND
NUMÉ
ROS
Autres impôts indirects
Impôts indirects autres
que les centimes Centimes
et taxes assimilés Réduction
de charges
Produits exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes
188.000,6 5.726,8 1.423.298,4 24.005,9 11.166,6 433.506,4 3.038.746,2
10.584,1 1.239,0 104.735,4 3.700,3 98,4 40.706,5 296.337,4
7.373,5 383,0 77.834,9 994,5 46,9 34.993,9 202.842,1 3.210,6 856,0 26.900,5 2.705,8 51,5 5.712,6 93.495,3
6.357,8 74,3 68.794,6 2.171,7 75,4 18.354,2 93.021,8
1.930,7 53,4 25.097,3 2.171,7 54,6 13.804,2 30.537,2 3 2.498,2 10,7 24.674,2 - 12,7 2.928,5 34.015,2 4 1.928,9 10,2 19.023,1 8,1 1.621,5 28.469,4 5
22.163,4 148,1 78.178,4 682,3 46,2 17.824,3 193.687,5
4.101,6 120,2 20.684,9 682,3 14,0 3.067,9 48.001,8 6 18.061,8 27,9 57.493,5 32,2 14.756,4 145.685,7 7
10.245,7 128,4 65.315,7 4.097,1 13,6 31.000,3 141.677,5
1.497,7 28,0 11.268,1 1.723,0 1,0 4.908,4 24.397,2 1.838,6 - 11.941,3 2.332,9 6,5 7.479,8 22.225,4 9
901,7 25,8 6.495,4 - 0,5 1.937,9 16.106,4 10 2.034,3 - 15.278,6 - 4,8 3.209,0 28.294,4 11 1.635,9 51,2 9.107,8 - - 4.332,5 21.210,5 12 2.337,5 - 23,4 .11.224,5 41,2 0,8 9.132,7 29.443,6 13
7.423,1 72,5 73.684,1 4,8 4.548,9 4.014,1 127.015,2
2.407,0 28,4 14.596,7 4,8 4.547,7 - 28.606,0 14 5.016,1 44,1 59.087,4 1,2 4.014,1 98.409,2 15
5.936,6 45,7. 54.533,8 237,5 9,5 7.484,0 89.662,2
2.942,9 29,8 22.384,4 - 1,0 254,5 37.649,9 16 1.628,0 3,7 19.290,3 55,5 5,2 3.154,9 29.568,7 17 1.365,7 12,2 12.859,1 182,0 3,3 4.074,6 22.443,6 18
6.553,5 34,4 53.976,7 493,6 15,9 10.150,5 132.060,7
2.187,8 4,8 11.916,3 493,6 1,2 4.911,2 34.926,4 19 2.369,5 21,9 22.964,1 - 14,7 905,6 53.366,5 20
_ _ _ _ _ _ 21 1.996,2 . 7,7 19.096,3 4.333,7 43.767,8 22
-- 84 -
TABLEAU N° 4,2. - SECTION (Recettes
z
Régions et départements
Total
des
recettes
70 71 72 73 74
Produits
d'exploitation
Produits
domaniaux
Produits
financiers
Remboursements. Subventions Participations
Taxe locale
PAYS DE LA LOIRE 434.008,4 12.836,1 770,8 783,8 89.091,7 32.931,6
23 Loire-Atlantique 137.168,4 1.166,8 . 188,5 . 35,4 21.268,5 10.519,5
24 Maine-et-Loire 109.634,1 2.791,1 249,1 214,9 22.873,9 7.014,5
25 Mayenne 54.339,3 1.574,2 36,9 69,9 13.265,5 3.662,5
26 Sarthe 71.874,5 4.504,0 261,0 404,5 16.239,2 6.033,8
27 Vendée 69.992,1 2.800,0 35,3 59,1 15.444,6 5.701,3
263.713,5 3.221,1 450,0 437,8 68.239,5 20.303,3 POITOU - CHARENTES
28 Charente 61.290,8 373,0 189,9 76,9 13.982,3 4.608,1
29 Charente-Maritime 77.037,1 120,4 130,8 258,5 20.810,8 6.338,0
30 Deux-Sèvres 53.910,0 1.676,6 89,4 50,8 14.645,6 4.872,1
31 Vienne 71.475,6 1.051,1 39,9 51,6 18.800,8 4.485,1
LIMOUSIN 158.947,8 3.167,2 629,7 373,0 40.145,3 11.118,1
32 Corrèze 55.707,7 1.334,8 162,6 327,7 12.158,7 3.894,6
33 Creuse 33.524,2 157,4 174:8 43,6 8.352,2 2.699,1
34 Haute-Vienne 69.715,9 1.675,0 292,3 1,7 19.634,4 4.524,4
AQUITAINE 462.266,6 2.558,6 L321,1 1.848,6 111.646,2 32.707,8
35 Dordogne 77.088,5 173,6 363,1 203,5 20.343,5 5.360,9
36 Gironde 186.584,2 39,8 508,2 1.309,8 41485,9 12.102,2
37 Laudes 44.457,6 459,1 93,2 96,8 11.1.95,6 3.843,3
38 Lot-et-Garonne 64.080,6 0,3 209,9 40,5 15.991,9 3.811,1
39 Basses-Pyrénées 90.055,7 1.885,8 146,7 198,0 22.629,3 7.590,3
490.176,1 5.259,6 1.259,3 555,1 116.072,7 .29.254,4 MIDI - PYRÉNÉES
40 Ariège 34.765,5 1.296,3 72,6 99,1 8.711,2 2.492,9
41 Avey-ron 56.281,5 731,7 76,0 0,2 16.537,3 2.979,7
42 Haute-Garonne 161.510,6 1.079,4 474,2 87,0 28.005,1 7.545,2
43 Gers 42.293,0 361,9 76,4 81,2 11.484,2 2.938,4
44 Lot 32.258,1 23,4 46,2 0,5 9.676,1 2,426,9
45 Hautes-Pyrénées 64.577,7 517,8 286,7 234,1 19.717,1 3.626,5
46 Tana 50.015,2 894,1 152,6 22,4 12.414,1' 4.337,5
47 Tarn-et-Garonne 48.474,5 355,0 74,6 30,6 9.527,6 2.907,3
-85 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
par nature) (milliers de NF)
75 76 77 78 79 82 91
Autres impôts indirects
Impôts indirects autres
que les centimes
Centimes et taxes assimilés
Réduction de
charges
Produits exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes
9.995,5 39,9 86.164,0 778,1 8,5 30.187,5 170.420,9
3.647,0 12,5 30.607,1 - 0,6 13.340,6 56.381,9 23 1.951,5 7,6 16.211,4 - 0,7 7.519,5 41.799,8 24 1.069,4 3,9 11.005,2 250,0 - 1.637,8 21.764,0 25 2.076,0 12,9 14.937,2 - 3,8 41,9 27.360,2 26 1.251,6 3,0 13.403,1 528,1 3,4 7.647,6 23.115,0 27
5.113,4 25,0 49.656,3 46,9 26,8 16.337,9 99.855,5
1.051,2 4,4 12.156,4 0,1 8.928,3 19.920,2 28 2.072,1 - 17.014,0 46,9 25,4 1.248,2 28.972,0 29
934,6 8,6 10.048,5 - - 2.152,5 19.431,3 30 1.055,5 12,0 10.437,4 1,3 4.008,9 31.532,0 31
2.091,1 39,0 26.395,2 248,7 56,9 10.221,8 64.456,8
788,2 14,9 9.519,2 - 2,1 4.211,5 23.293,4 32 299,1 3,2 6.459,5 - 16,7 1.276,9 14.041,7 33
1.008,8 20,9 10.416,5 248,7 38,1 4.733,4 27.121,7 34
10.004,7 327,2 90.122,8 711,4 458,0 31.403,8 179,156,4
1.412,4 - 12.018,6 0,2 5.565,1 31.647,6 35 4.386,1 37,8 43.183,3 52,5 8.792,4 74.686,2 36 1.075,3 123,4 7.679,1 - 0,5 3.055,2 16.836,1 37 1.291,5 3,1 11.367,6 - 403,9 9.158,8 21802,0 38 1839,4 162,9 15.874,2 711,4 0,9 4.832,3 34.184,5 39
8.224,4 161,5 99.197,6 2.311,5 3.788,9 25.471,6 198.619,5
343,9 25,7 5.492,2 89,4 0,8 1.352,3 14.789,1 40 874,7 27,8 10.024,4 - 2,4 544,0 24.483,3 41
2.985,9 12,8 39.321,2 2.006,0 10,0 9.263,9 70.719,9 42 657,0 4,4 6.082,2 - 3.762,0 405,0 16.440,3 43 527,8 0,5 5.818,4 - 0,4 139,9 13.598,0 44
1.137,6 17,4 9.524,1 - 4,9 8.333,8 21.177,7 45 952,1 71,5 10.766,0 2,0 7,7 2.999,2 17.396,0 46 745,4 1,4 12.169,1 214,1 0,7 2.433,5 20.015,2 47
- 86
TABLEAU N° 4,2. - SECTION (Recettes
cn
4,
NUMÉROS
oo
Régions et départements
Total
des
recettes
70 71 72 73 74
Produits
d'exploitation
Produits
domaniaux
Produits
financiers
Remboursements Subventions Participations
Taxe locale
CHAMPAGNE 227.422,6 3.384,8 800,5 881,8 51.516,1 17.737,4
Ardennes 45.462,6 22,3 315,8 1,5 10.002,3 3.951,9
Aube 48.404,2 136,4 123,3 382,6 10.630,5 3.607,3
Marne 92.278,3 1.924,9 287,2 222,9 21.157,2 7.171,9
Haute-Marne 41.277,5 1.301,2 74,2 274,8 9.726,1 3.006,3
LORRAINE 296.299,5 4.949,6 1.008,0 2.361,5 67.366,3 28.217,5
52 Meurthe-et-Moselle 78.830,7 1.612,5 337,5 188,0 17.943,5 8.379,6
53 Meuse 43.697,6 1.675,8 122,5 297,6 10.057,4 3.346,8
54 Moselle 115.995,6 174,3 378,8 1.534,4 22.201,9 11.139,3
55 Vosges 57.775,6 1.487,0 169,2 341,5 17.163,5 5.351,8
ALSACE 204.881,7 2.305,0 379,6 325,0 50.274,4 16.648,1
56 Bas-Rhin 114.769,8 1.427,4 182,7 178,4 26.502,0 9.726,7
57 Haut-Rhin 90.111,9 877,6 195,9 146,6 23.772.4 6.921,4
FRANCHE-COMTÉ 169.184,6 4.113,5 421,0 187,2 34.564,0 13.720,4
58 Doubs 56.223,4 405,0 170,1 31,0 11.449,5 4.825,9
59 Jura 52.948,9 2.572,0 136,5 113,5 9.021,2 3.929,3
60 Haute-Saône 42.296,6 1.136,5 88,2 19,2 10.749,9 3.122,6
61 Territoire de Belfort 17.715,7 26,2 23,5 3.343,4 1.841,6
BOURGOGNE 292.178,7 11.292,6 616,9 723,9 65.220,8 20.293,5
62 Côte-d'Or 79.689,1 381,4 169,2 54,6 17.387,4 5.996,7
63 Nièvre 50.435,1 2.696,0 131,9 67,9 11.599,6 3.553,9
64 Saône-et-Loire 107.769,6 6.795,0 156,2 170,1 20.245,6 6.863,8
65 Yonne 54.284,9 1.420,2 159,6 431,3 15.988,2 3.879,1
AUVERGNE, 226.286,0 1.363,7 374,0 422,9 56.245,0 18.264,6
66 Allier 69.814,7 991,2 83,8 277,6 17.315,5 5.470,4
67 Cantal 35.807,4 161,0 34,0 13,6 8.295,0 3.094,2
68 Haute-Loire 37.096,4 110,7 13,7 11.359,2 3.290,7
69 Puy-de-Dôme 83.567,5 211,5 145,5 118,0 19.275,3 6.409,3
-87-.
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
par nature) (milliers de NF)
75 76 77 78 79 82 91 O
Autres impôts indirects
Impôts indirects autres
que les centimes
Centimes et taxes assimilés
Réduction de
charges Produits
exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes
4.491,7 1.168,3 43.041,8 54,1 20.398,5 83.947,6
1.020,1 1.102,4 10.808,6 - - 3.175,3 15.062,4 48
939,6 52,1 9.364,1 2,8 4.142,4 19.023,1 49
1.914,2 8,1 15.807,5 48,9 10.556,0 33.179,5 50
617,8 5,7 7.061,6 - 2,4 2.524,8 16.682,6 51
7.284,8 1.261,5 56.315,0 233,9 29,4 18.331,7 108.937,3
3.029,4 370,0 17.094,7 226,9 1,2 2.146,7 27.500,7 52
692,3 28,1 8.358,7 7,0 14,8 2.382,1 16.714,5 53
2.642,9 852,0 22.963,2 - 10,3 8.856,8 45.242,3 54
920,8 14,4 7.898,4 3,1 4.946,1 19.479,8 55
3.056,8 65,5 43.241,2 186,4 40,0 5.288,4 83.071,3
1.671,1 6,2 24.894,5 186,4 3.153,9 46.840,5 56
1.385,7 59,3 18.346,7 - 40,0 2.134,5 36.230,8 57
2.578,0 33,4 36.568,9 1.296,2 41,0 5.622,3 70.038,7
994,4 17,3 12.811,8 52,3 21,7 1.174,1 24.269,3 58
605,8 11,9 13.856,6 - 2,2 1.260,7 21.439,2 59
765,6 - 6.056,1 1.243,9 6,7 1.886,4 17.221,5 60
212,2 4,2 3.844,4 - 10,4 1.301,1 7.108,7 61
5.885,2 152,8 54.027,3 1.752,4 236,6 19.814,0 112.162,7
1.616,5 5,8 14.998,8 141,3 13,6 8.110,2 30.813,6 62
894,8 24,0 10.217,4 215,7 1,4 5.501,4 15.531,1 63
1.445,2 109,5 18.225,3 1.387,8 1,3 6.121,6 46.248,2 64
1.928,7 13,5 10.585,8 7,6 220,3 80,8 19.569,8 65
4.207,1 88,3 49.060,8 921,3 53,6 4.008,8 91.275,9
1.494,2 17,1 13.117,1 921,3 24,4 773,8 29.328,3 66
533,2 2,4 6.243,6 29,1 1.993,9 15.407,4 67
395,5 3,4 8.172,4 0,1 12,3 13.738,4 68
1.784,2 65,4 21.527,7 - 1.228,8 32.801,8 69
- 88 -
TABLEAU N° 4,2. - SECTION (Recettes
NUMÉROS
Régions et départements
Total
des
recettes
70 71 72 73 74
Produits
d'exploitation
Produits
domaniaux
Produits
financiers
Remboursements Subventions
Participations Taxe locale
RHÔNE - ALPES 682.923,0 15.268,3 1.454,1 7.185,2 183.731,4 57.408,6
70 Ain 61.672,5 3.602,7 83,2 152,7 15.999,7 5.252,4 71 Ardèche. 43.708,5 1.820,8 27,0 14,7 12.694,6 3.989,8 72 Drôme 61.991,2 204,4 219,8 24,8 13.585,5 3.833,7 73 hère 139.653,1 0,6 214,1 307,0 31.184,4 8.691,1 74 Loire 105.096,5 3.805,2 162,3 50,1 29.819,8 6.670,2 75 Rhône 145.941,6 322,4 325,4 6.403,5 55.117,5 17.633,2 76 Savoie 62.243,8 517,1 320,3 30,7 14.022,8 4.740,7 77 Haute-Savoie 62.615,8 4.995,1 102,0 201,7 11.307,1 6.597,5
LANGUEDOC 388.787,0 1.108,1 605,5 339,7 89.672,0 22.449,0
78 Aude 69.743,0 328,2 173,8 67,1 15.733,2 3.952,2 79 Gard. 110.435,2 26,0 116,7 190,3 27.445,3 5.859,1 80 Hérault 117.729,3 121,9 164,4 17,9 28.096,7 6.802,9 81 Lozère 23.908,7 366,7 57,8 40,1 6.950,4 1.774,9 82 Pyrénées-Orientales 66.970,8 265,3 92,8 24,3 11.446,4 4.059,9
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 730.622,2 2.649,8 847,5 2.826,6 195.645,6 48.510,1
83 Basses-Alpes 21.922,8 260,1 67,0 171,3 6.324,8 1.648,2
84 Hautes.Alp es 24.297,2 843,8 56,7 261,9 5.818,4 1.906,2 85 Alpes-Maritimes 135.735,2 460,1 107,9 314,6 25.357,5 13.016,7
86 Bouches-du-Rhône 267.776,6 359,6 225,8 1.621,3 84.770,0 16.884,3
87 Corse 70.035,8 443,9 59,7 65,4 26.099,0 3.714,0
88 Var 110.770,3 278,6 261,8 276,9 27.840,3 7.251,2
89 Vaucluse 100.084,3 3,7 68,6 115,2 19.435,6 4.089,5
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
)ar nature) (milliers de NF)
75 76 77 78 79 82 91
NUMÉROS
Autres impôts
indirects
Impôts indirects autres
que les centimes
Centimes
et taxes assimilés
Réduction de
charges
Produits
exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes
17.533,4 244,0 127.177,1 1.733,4 68,1 37.524,1 233.595,3
1.046,9 0,8 11.946,7 - 3,0 2.025,3 21.559,1 70
708,1 11,7 7.660,0 547,9 - 321,5 15.912,4 71
1.184,8 15,8 17.013,6 - 0,3 2.436,3 23.472,2 72
3.534,8 50,7 25.937,7 - 49,3 12.852,7 56.830,7 73
1.700,3 128,4 17.131,4 1.185,5 0,1 4.185,6 40.257,6 74
6.373,5 24,4 25.068,6 - - 7.257,4 27.415,7 75
1.034,5 11,5 12.194,9 - - 4.626,7 24.744,6 76
1.950,5 0,7 10.224,2 15,4 3.818,6 23.403,0 77
7.839,8 169,0 68.189,8 246,4 1.157,9 36.863,1 160.146,7
1.115,9 10,3 7.325,9 - 3,5 11.240,8 29.792,1 78
2.228,6 116,1 21.761.1 11,7 2,4 3.848,6 48.829,3 79
2.558,0 32,6 22.810,8 - 918,2 7.762,4 48.443,5 80
129,9 2,9 2.834,2 213,6 233,8 802,4 10.502,0 81
1.807,4 7,1 13.457,8 21,1 - 13.208,9 22.579,8 82
30.425,5 206,0 91921,9 /152,0 338,8 4/498,9 30/599,5
456,8 19,3 3.179,8 11,8 116,7 .988,8 8.678,2 83
362,2 10,6 3.9910 167,4 132 9 1.148,9 9.5972 84
12.140,6 135,6 25.770,4 808,7 2,9 12.503,6 45.116,6 85
10.172,0 36,7 28233,4 - 29,5 5.186,0 120.258,0 86
1327,7 - 4.271,1 - 7,4 106,4 333412 87
4.116,0 3,8 15.536,6 1.127,1 10,8 5.990,1 48.077,1 188
1450,2 - 13.939,6 370 38,6 16.575,1 44.331,2 89
- 90 -
TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses totales
c.n 0 x.4
Z
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
TOTAL GÉNÉRAL 2.294.506,0 178.491,2 4.365.958,2 155.527,5 21.487,1 1.541.879,4
NORD 233.104,5 22.256,8 369.256,3 7.837,3 1.449,7 128.588,4
1 Nord 157.003,0 17.907,2 241.308,0 6.121,2 1.039,3 81.297,7 2 Pas-de-Calais 76.101,5 4.349,6 127.948,3 1.716,1 410,4 47.290,7
PICARDIE 59.854,6 6.480,1 172.229,2 3.588,6 388,0 54.138,9
3 Aisne 24.698,6 2.428,7 56.375,1 2,043,4 98,5 23.014,4 4 Oise 20.374,6 2.650,5 58.459,4 1.060,7 176,8 17.247,1 5 Somme 14.781,4 1.400,9 57.394,7 484,5 112,7 13.877.4
RÉGION PARISIENNE 132.076,5 13.937,6 277.075,0 5.028,1 801,8 81.795,6
6 Seine-et-Marne 42.951,2 2.871,2 63.928,2 1.065,8 399,5 26.846,4 7 Seine-et-Oise 89.125,3 11.066,4 213.146,8 3.962,3 402,3 54.949,2
CENTRE 122.867,5 7.313,6 202.236,2 6.681,9 1.344,4 86.562,0
8 Cher 25.667,2 968,8 31.533,4 2151,5 172,7 18.090,4 9 Eure-et-Loir 21.475,2 1.709,6 32.201,7 483,0 112,0 15.936,9
10 Indre 14.294,1 995,0 23.667,3 782,2 110,4 10.603,5 11 Indic-et-Loire 17.021,6 1.541,5 45.352,9 1.401,4 168,2 11.414,0 12 Loir-et-Cher 19.253,3 938,8 30.662,3 1.099,8 55,2 14.201,5 13 Loiret 25.156,1 1.159,9 38.818,6 764,0 725,9 16.315,7
HAUTE NORMANDIE 98.742,4 7.104,1 168.841,6 8.051,0 785,6 59.785,1
14 Eure 21.296,5 2.342,9 40.729,4 955,2 343,1 14.318,3 15 Seine-Maritime 77.445,9 4.761,2 128.112,2 7.095,8 442,5 45.466,8
BASSE-NORMANDIE 56.096,8 4.902,0 147.724,5 7.204,8 1.113,4 43.885,3
16 Calvados 20.607,5 2.320,8 62.444,6 2.881,9 284,4 16.663,9 17 Manche 18.172,7 1.413,1 51.066,9 2.397,3 710,0 15.076,3 18 Orne 17.316,6 1.168,1 34.213,0 1.925,6 119,0 12.145,1
BRETAGNE 103.936,4 6.411,2 186.499,7 7.107,7 1.321,2 68.268,3
19 Côtes-du-Nord 16.309,2 950,7 61.478,6 2.978,3 533,3 12.664,0 20 Finistère 50.395,3 2.999,5 68.168,0 1.517,1 360,9 32.323,3 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 37.231,9 2.461,0 56.853,1 2.612,3 427.0 23.281,0
9
DE FONCTIONNEMENT par fonctions
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES Cf) O
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
84.888,6 2.241.791,9 87.443,6 21.220,3 752.626,6 93.602,6 2.124.166,3 68.083,9 266,8
9.613,2 195.068,7 2.847,1 1.449,7 104.516,1 12.643,6 174.187,6 4.990,2
7.609,7 128.370,9 2.218,9 1.039,3 75.705,3 10.297,5 112.937,1 3.902,3 1
2.003,5 66.697,8 628,2 410,4 28.810,8 2.346,1 61.250,5 1.087,9 2
4.004,3 89.130,7 1.856,8 388,0 5.715,7 2.475,8 83.098,5 1.731,8
1.836,7 29.058,7 1.098,8 98,5 1.684,2 592,0 27.316,4 944,6 3
1.424,9 29.408,1 449,9 176,8 3.127,5 1.225,6 29.051,3 610,8 - 4
742,7 30.663,9 303,1 112,7 904,0 658,2 26,730,8 176,4 - 5
6.277,5 144.321,9 2.034,7 801,8 50.280,9 7.660,1 132.753,1 2.993,4
1.185,3 34.230,1 552,8 399,5 16.104,8 1.685,9 29.698,1 513,0 - 6
5.092,2 110.091,8 1.481,9 402,3 34.176,1 5.974,2 103.055,1 2.480,4 7
3.702,6 103.326,9 3.830,3 1.344,4 36.305,5 3.611,0 98.909,3 2.851,6 -
382,7 15.867,0 1.583,6 172,7 7.576,8 585,1 15.666,4 567,9 -
990,0 16.505,2 212,0 112,0 5.538,3 719,6 15.696,5 271,0 9
306,1 12.430,9 291,7 110,4 3.690,6 688,9 11.236,4 490,5 - 10
1.041,4 23.739,5 828,1 168,2 5.657,6 500,1 21.613,4 573,3 11
453,9 15.637,4 450,9 55,2 5.051,8 484,9 15.024,9 648,9 12
528,5 19.146,8 464,0 725,9 8.840,4 631,4 19.671,8 300,0 - 13
2.597,2 88.465,0 4.876,6 785,6 38.957,3 4.506,9 80.376,6 3.174,4
738,6 21.378,7 282,4 343,1 6.978,2 1.604,3 19.350,7 672,8 14
1.858,6 67.086,3 4.594,2 442,5 31.979,1 2.902,6 61.025,9 2.501,6 15
2.465,1 75.266,1 4.649,4 1.113,4 12 211,5 2.436,9 72.458,4 2.555,4
1.086,2 31.506,3 1.348,5 284,4 3.943,6 1.234,6 30.938,3 1.533,4 16
774,6 25.861,9 1.765,5 710,0 3.096,4 638,5 25.202,0 631,8 17
604,3 17.894,9 1.535,4 119,0 5.171,5 563,8 16.318,1 390,2 - 18
3.868,8 95.282,7 4.628,0 1.167,7 35.668,1 2.542,4 91.217,0 2.479,7 153,5
591,6 31.438,7 2.096,1 533,3 3.645,2 359,1 30.039,9 882,2 - 19
1.598,3 34.853,9 937,9 360,9 18.072,0 1.401,2 33.314,1 579,2 - 20
_ _ _ - - - _ - 21
1.678,9 28.990,1 1.594,0 273,5 13.950,9 782,1 - 27.863,0 1.018,3 153,5 22
9
TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses totales
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
PAYS DE LA LOIRE 141.865,7 11.864,2 243.292,7 8.429,0 1.001,2 96.872,0
23 Loire-Atlantique 33.187,5 3.513,3 88.837,1 4.093,8 436,8 22.886,1
24 Maine-et-Loire 40.316,7 3.849,6 51.936,8 080,4 142,0 25.476,8
25 Mayenne 20.945,0 1.098'4 29.335,2 917,3 196,1 14.357,2
26 Sarthe 25.586,0 2.380,2 40.768,9 1.608,7 130,0 18.619,9
27 Vendée 21.830,5 1.020,7 32.414,7 928,8 96,3 15.532,0
POITOU - CHARENTES 67.626,2 5,298.0 156.481,8 6.150,8 680,4 48.883,6
28 Charente 10.899,0 1.776,4 34.406,8 3.583,1 153,7 8.817,8
29 Charente-Maritime 19.892,3 1.211,0 45.848,9 1.365,8 303,7 14.792,7
30 Deux-Sèvres 12.112,9 1.120,2 33.611,5 586,5 53,0 9.729,1
31 Vienne 24.722,0 1.190;4 42.614,6 615,4 170,0 15.544,0
LIMOUSLY 53.678,8 4.570,9 86.550,6 3.808,6 175,9 35.777,0
32 Corrèze 23.093,7 1.735,9 27.001,2 1.560,9 34.2 14.505,0
.33 Creuse 13.640,0 1.096,3 16.792,5 468,8 27,2 8.857,5
34 Haute-Vienne 16.945,1 1.738,7 42.756,9 1.778,9 114,5 12.414,5
AQUITAINE 105.753,7 9.935,6 286.164,0 13.683,0 1.118,1 76.374,0
35 Dordogne 23.267,6 1.610,7 43.940,2 1.680,5 137,6 15.017,6
36 Gironde 39.978,8 3.210,2 125.382,0 5.016,5 329,6 29.678,5
37 Landes 12.634,1 1.696,8 23.954,4 1.982,9 47,2 9.001,7
38 Lot-et-Garonne 11.365,6 1.393,7 35.887,1 2.516,6 14,8 8.636,6
39 Basses-Pyrénées 18.507,6 2.024,2 57.000,3 2.486,5 588,9 14.039,5
MIDI - PYRÉNs,ES 159.942,1 7.613,1 270.782,8 11.613,6 955,0 107.334,1
40 Ariège 12.791,3 759,1 18.435,3 649,4 24,7 8.352,5
41 Aveyron 20.811,1 913,1 34.131,6 1.361,7 107,9 14.154,2
42 1-laute-Garonne 57.216,0 2.472,5 89.436,5 3.852,2 386,4 36.557,2
43 Gers 16.534,1 530,6 23.767,0 1.040,0 41,8 12.190,6
44 Lot 9.858,6 763,0 19.387,1 1.101,0 22,9 6.563,8
45 Hautes-Pyrénées 9.862,4 685,2 36.118,2 1.210,9 177,9 7.310,6
46 Tarn 10.715,4 521,5 28.476,5 1.006,3 122,3 8.168,5
47 Tarn-et-Garonne 22.153,5 968,4 21.030,6 1.392,1 71,1 14.036,7
- 93 DE FONCTIONNEMENT (Suite) )ar fonctions
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES o rz
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
6.769,8 125.797,1 5.657,8 935,2 44.993,7 5.094,4 117.495,6 2.771,2 66,0
1.766,6 45.857,7 2.741,4 436,8 10.301,4 1.748,7 42.979,4 1.352,4 23
2.307,3 26.958,7 440,9 142,0 14.839,9 1.542,3 24.978,1 439,5 24
572,9 15235,8 432,0 130,1 6.587,8 525,5 14.099,4 485,3 66,0 25
1.466,4 21.631,9 1.265,4 130,0 6.966,1 913,8 19.137,0 343,3 - 26
656,6 16.113,0 778,1 96,3 6.298,5 364,1 16.301,7 150,7 27
2.610,5 80.008,0 4.199,2 680,4 18.742,6 2.687,5 76.473,8 1.951,6
1.110,4 17.586,9 3.230,0 153,7 2.081,2 666,0 16.819,9 353,1 28
586,1 23.625,8 341,4 303,7 5.099,6 624,9 22.223,1 1.024,4 29
460,8 17.518,6 291,3 53,0 2.383,8 659,4 16.092,9 295,2 30
453,2 21.276,7 336,5 170,0 9.178,0 737,2 21.337,9 278,9 31
1.423,3 45.221,7 1.730,1 175,9 17.901,8 3.147,6 41.328,9 2.078,5
528,1 14.320,0 745,2 34,2 8.588,7 1,207,8 12.681,2 815,7 32
207,7 8.690,6 200,1 27,2 4.782,5 888,6 8.101,9 268,7 33
687,5 22.211,1 784,8 114,5 4.530,6 1.051,2 20.545,8 994,1 34
5.986,6 143.510,4 10.508,9 1.118,1 29.379,7 3.949,0 142.653,6 3.174,1
686,9 22.454,9 692,0 - 8.250,0 923,8 21.485,3 988,5 35
1.949,4 63.086,8 4.186,6 329,6 10.300,3 1.260,8 62.295,2 829,9 36
].132,3 11.957,4 1.340,7 47,2 3.632,4 564,5 11.997,0 642,2 37
1.132,7 17.431,3 2.157,3 14,8 2.728,9 261,0 18.452,8 359,3 38
1.085,3 28.577,0 2.132,3 588,9 4.468,1 938,9 28.423,3 354,2 - 39
3.519,2 133.324,5 7.187,9 921,4 52.608,0 4.093,9 137.458,3 4.425,7 33,6
226,2 8.968,4 298,9 24,7 4.438,8 532,9 9.466,9 350,5 - 40
526,0 17.229,5 858,1 74,3 6.656,9 387,1 16.902,1 503,6 33,6 41
1.064,6 42.583,5 2.052,2 386,4 20.658,8 1.407,9 46.853,0 1.800,2 _ 42
263,7 12.244,2 732,9 41,8 4.343,5 266,9 11.522,8 307,1 - 43
280,9 9.990,9 676,1 22,9 3.294,8 482,1 9.396,2 424,9 44
432,3 17.995,4 950,7 177,9 2.551,8 252,9 18.122,8 250,2 45
431,6 13.892,8 830,5 122,3 2.546,9 89,6 14,583,7 175,8 46
293,9 10.419,8 778,7 71,1 8.116,5 674,5 10.610,8 613,4 47
- 94 --
TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses tctales
V) -
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
CHAMPAGNE 70.032,8 4.031,2 124.845,8 4.455,3 1.303,2 50.121,0
48 Ardennes 10.132,0 438,9 27.950,1 955,9 750,4 9.154,8 49 Aube 16.567,6 1.102,3 • 26.831,5 1.838,9 219,9 11.230,6 50 Marne 27.060,7 1.620,7 48.016,1 901,6 140,8 18.379,8 51 Haute-Marne 16.272,5 869,3 22.048,1 758,9 192,1 11.355,8
LORRAINE 95.374,9 7.325,7 153.363,8 5.999,1 1.016,6 66.629,1
52 Meurthe-et-Moselle 18.067,9 2.274,2 45.923.7 1.457,5 201,0 13.445,2 53 Meuse 18.507,8 638,1 20.890,2 1.763,0 118,0 12.842,9 54 Moselle 48.294,0 2.963,0 50.567,9 2.221,3 600,3 31.641,3 55 Vosges 10.505,2 1.450,4 35.982.0 557,3 97,3 8.699,7
ALSACE 65.737,3 5.570,9 109.796,7 9.738,5 370,9 45.120,9
56 Bas-Rhin 43.003,0 3.305,0 56.850,4 5.531,5 187,9 28.840,7 57 Haut-Rhin 22.734,3 2.2,95,9 52.946,3 4.207,0 183,0 16.220,2
68.542,1 4.174,6 83.858,3 3.024,2 317,6 44.579,5 FRANCHE-COMTÉ
58 Doubs 20.926,7 1.776,7 30.228,5 814,7 90,0 13.536,6 59 Jura 25.035,9 1.278,0 21.606,6 1.263,5 86,0 15.827,2 60 Haute-Saône 16.706,4 685,6 22.744,3 795,7 55,2 11.398,5 61 Territoire de Belfort 5.873,1 434,3 9.278,9 210,3 86.4 3.817,2
117.988,1 5,069,5 142.962,5 5.169,7 1.035,6 78.355,3 1 BOURGOGNE
62 Côte-d'Or 31.710,7 932,1 37.972,6 883,7 236,1 19.999,3 63 Nièvre 18.944,8 492,5 24.837,0 613,3 90,0 13.650,8 64 Saône-et-Loire 56.618,0 2.423,4 44.024,9 2.209,8 612,0 34.824,7 65 Yonne 10.714,6 1.221,5 36.128,0 1.462,9 97,5 9,880,5
AUVERGNE 81.637,7 4.508,0 124.441,4 4.443,6 580,7 56.379,7
66 Allier 21.455,5 1.510,3 43.147,0 810,5 93,4 15.186,8 67 Cantal 15.646,7 628,0 18.071,0 617,8 34,3 9.776,1 68 Haute-Loire 14.589,3 298,9 20.195,5 852,1 321,5 10.485,0 69 Puy-de-Dôme 29.946,2 2.070,8 43.027,9 2.163,2 131,5 20.931,8
- 95 --
DE FONCTIONNEMENT (Suite) iar fonctions
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉ
RO
S
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
1.793,2 64.663,7 2.839,6 1.303,2 19.911,8 2.238,0 60.182,1 1.615,7
375,1 14.096,9 787,7 750,4 977,2 63,8 13.853,2 168,2 48 361,2 14.303,6 1.415,8 219,9 5.337,0 741,1 12.521,9 423,1 49 755,0 25.055,4 229,4 140,8 8.680,9 865,7 22.960,7 672,2 50
301,9 11.201,8 406,7 192,1 4.916,7 567,4 10.846,3 352,2 51
3.588,3 80.052,0 2.856,8 1.016,6 28.745,8 3.737,4 73.311,8 3.142,3 -
1.287,9 24.720,0 769,5 201,0 4,622,7 986,3 21.203,7 688,0 52 292,8 10.813,8 1.135,1 118,0 5.664,9 345,3 10.076,4 ' 627,9 53
1.275,9 25.179,1 707,6 600,3 16.652,7 1.687,1 25.388,8 1.513,7 54 731,7 19.339,1 241,6 97,3 1.805,5 718,7 16.642,9 312,7 - 55
2.689,4 56.403,1 3.558,7 370,9 20.616,4 2.881,5 53.393,6 6.179,8
1.524,3 29.360,4 2.124,0 187,9 14.162,3 1.780,7 27.490,0 3.407,5 - 56 1.165,1 27.042,7 1.434,7 183,0 6.454,1 1.100,8 25.903,6 2.772,3 57
1.688,3 41.803,9 1.543,8 317,6 23.962,6 2.486,3 42.049,4 1.540,4
693,1 14.756,4 491,2 90,0 7.390,1 1.083,6 15.472,1 323,5 58 430,1 10.978,0 509,5 86,0 9.208,7 847,9 10.628,6 754,0 59 341,9 11.529,5 440,6 55,2 5.307,9 343,7 11.214,8 355,1 - 60 223,2 4.545,0 102,5 86,4 2.055,9 211,1 4.733,9 107,8 61
2.181,1 75.722,3 2.776,2 1.021,9 39.632,8 2.888,4 67.234,2 2,393,5 13,7
694,6 19.335,5 669,8 222,4 11.711,4 237,6 18.637,1 213,9 13,7 62 293,6 14.963,0 449,0 90,0 5.294,0 198,9 9.874,0 164,3 - 63 705,7 22.687,1 810,6 612,0 21.793,3 1.717,7 21.337,8 1.399,2 - 64 487,2 18.742,7 846,8 97,5 834,1 734,3 17.385,3 616,1 65
1.498,0 63.005,7 2.871,5 580,7 25.258,0 3.010,0 61.435,7 1.572,1 -
589,2 21.299,7 519,3 93,4 6.268,7 921,1 21.847,3 291,2 66 210,0 9.254,2 315,8 34,3 5.870,6 418,0 8.816,8 302,0 67 238,6 10.779,3 694,5 321,5 4.104,3 60,3 9.416,2 157,6 68 460,2 21.672,5 1.341,9 131,5 9.014,4 1.610,6 21.355,4 821,3 69
- 96 -
TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses totales
Cf)
o ce
'[.9
z Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
RHÔNE - ALPES 142.778,7 11.635,2 404.855,1 13.425,1 2.192,8 114.420,3
70 Ain 16.214,1 1.242,4 33,823,0 2.220,8 73,2 11.828,2
71 Ardèche 11.309,8 884,2 26.596,2 511,8 33,4 9.080,9
72 Drôme 20.840,5 1.203,6 32.265,4 1.467,7 55,0 14.542,2
73 Isère 54.325,9 3.482,3 63.795,6 4.721,9 222,6 32.811,4
74 Loire 29.692,7 2.238,1 64.130,9 1.024,6 171,1 21.312,5
75 Rhône - 39.089,2 - 462,8 122.189,8 1.306,5 601,2 - 9.818,5
76 Savoie 24.597,0 1.218,7 31.220,3 946,9 87,3 16.651,5
77 Haute-Savoie 24.887,9 1.828,7 30.833,9 L224,9 949,0 18.012,6
LANGUEDOC 123.655,7 9.719,9 205.012,2 8.574,9 995,1 75.901,4
78 Aude 26.597,2 2.384,5 33.018,1 1.189,3 77,2 15.140,1
79 Gard 36.596,4 2.035,9 63.752,1 2.058,4 261,9 22.581,0
80 Hérault 33.797,2 2.661,9 67.558,8 2.703,3 448,7 21.388,2
81 Lozère 7.585,4 401,0 14.657,6 643,4 11,1 5.196,0
82 Pyrénées-Orientales 19.079,5 2.236,6 26.025,6 1.980,5 196,2 11.596,1
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 193.213,5 18.769,0 449.688,0 11.452,7 2.539,9 122.107,4
83 Basses-Alpes 6.995,5 348,1 12.678,0 368,1 28,1 4.747,1
84 Hautes-Alpes 9.663,6 589,3 12.356,4 478,3 27,7 6.678,7
85 Aipes-Alaritimes 24.755,7 3.176,9 73.481,9 1.238,4 472,9 17.066,9
86 Bouches-du-Rhône 54.428,3 7.615,3 192.340,3 4.046,0 832,1 34.789,0
87 Corse 12.897,7 2.070,7 53.496,1 1.228,5 87,8 8.338,1
88 Var 40.592,8 2.728,8 59.774,7 3.259,6 971,7 25.546,6
89 Vaucluse 43.879,9 2.239,9 45.560,6 833,8 119,6 24.941,0
- 97 - DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin) par fonctions
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉR
OS
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services Services Services Services Services Services Services Services Services administratifs sociaux économiques fiscaux indirects administratifs sociaux économiques fiscaux
6.636,0 210.021,7 8,029,4 2.192,8 28.357,9 4.999,2 194.833,4 5.404,7
635,4 17.984,1 1.493,5 73,2 4.385,9 607,0 15.838,9 727,3 70
552,8 13.480,7 275,2 33,4 2.228,9 331,4 13,115,5 236,6 71 645,5 16.336,0 781,3 55,0 6.298,3 558,1 15.929,4 686,4 - 72
1.186,3 32.811,6 2.685,8 222,6 21.514,5 2.296,0 30.984,0 2.036,1 - 73 824,5 34.122,0 569,7 171,1 8.380,2 1.413,6 30.008,9 454,9 74
1.337,8 64.006,1 1.003,2 601,2 - 29.270,7 - 1.800,6 58.183,7 303,3 75 444,1 15.656,0 486,7 87,3 79.45,5 774,6 15.564,3 460,2 - 76
1.009,6 15.625,2 725,0 949,0 6.875,3 819,1 15.208,7 499,9 - 77
4.200,9 102.781,6 3,932,1 995,1 47.754,3 5.519,0 102.230,6 4.642,8
752,4 17.032,0 472,5 77,2 11.457,1 1.632,1 15.986,1 716,8 78 731,6 31.945,3 355,6 261,9 14.015,4 1.304,3 31.806,8 1.702,8 79
1.317,0 33.343,3 2.229,2 448,7 12.409,0 1.344,9 34.215,5 474,1 - 80 84,0 7.336,9 168,5 11,1 2.389,4 317,0 7.320,7 474,9 81
1.315,9 13.124,1 706,3 196,2 7.483,4 920,7 12.901,5 1.274,2 82
7.775,3 228.603,2 5.037,7 2.539,9 71.106,1 10.993,7 221.084,8 6.415,0
78,3 6.768,1 118,0 28,1 2.248,4 269,8 5,909,9 250,1 - 83 203,9 6.453,8 153,9 277 2.9849 3854 5.902,6 324,4 84
1.581,8 38.243,5 644,1 4729 7.688,8 1.595,1 35.238,4 593 85 2.738,2 99.113 1.530,4 832,1 19639,3 4.877,1 93.2260 2.515,6 X86
963,3 25.941,1 909,3 87,8 4.5596 1.1074 27355,0 319,2 87 1451,2 29.841,4 1439,6 971,7 15.046,2 1.2776 29933,3 1.8200 88
758,6 22.241,0 242,4 1196 18.938,9 1.481,3 23.319,6 591,4 89
64 0905 0 67 001 1
— 98 —
TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. — Détail des
mi O
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
930 931 932 930 934 935
Services financiers
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Services financiers
NORD 89.773,8 9.119,3 15.651,2 13.932,8 104.627,4 89.773,8
1 Nord 63.668,0 5.767,5 14.017,2 10.775,5 61.774,8 63.668,0
2 Pas-de-Calais 26.105,8 3.351,8 1.634,0 3.157,3 41.852,6 26.105,8
PICARDIE 2.599,8 6.094,2 2.867,1 3.480,1 44.813,4 2.599,8
3 Aisne 957,5 2.041,7 822,5 1.208,1 19.668,8 957,5
4 Oise 1.358,0 2.780,8 1.404,8 1.670,6 13.160,4 1.358,0
5 Somme 284,3 1.271,7 639,8 601,4 11.984,2 284,3
RÉGION PARISIENNE 41.253,6 11.149,0 8.914,1 8.832,2 61.927,6 41.253,6
6 Seine-et-Marne 12.548,6 3.404,7 2.578,4 2.285,8 22.133,7 12.548,6
7 Seine-et-Oise 28.705,0 7.744,3 6.335,7 6.546,4 39.793,9 28.705,0
CENTRE 29.119,4 9.390,8 5.729,9 5.726,9 72.900,5 29.119,4
8 Cher 5.859,9 1.854,9 1.286,6 1.193,3 15.472,5 5.859,9
9 Eure-et-Loir 5.218,9 1.075,1 613,2 629,4 13.938,6 5.218,9
10 Indre 2.849,3 1.180,7 639,8 984,9 8.639,4 2.849,3
11 Indre-et-Loire 3.160,6 2.109,9 1.144,0 1.088,1 9.519,0 3.160,6
12 Loir-et-Cher 4.285,5 1.392,5 976,6 701,5 11.897,2 4.285,5
13 Loiret 7.745,2 1.777,7 1.069,7 1.129,7 13.433,8 7.745,2
HAUTE-NORMANDIE 29.724,5 9.010,8 7.419,3 5.275,2 47.312,5 29.724,6
14 Eure 5.132,1 1.953,1 1.(66,9 1.402,6 11.141,8 5.132,1
15 Seine-Maritime 24.592,5 7.057,7 5.752,4 3.872,6 36.170,7 24.592,5
BASSE-NORMANDIE 8.893,5 5.009,7 3.421,4 3.284,0 35.488,2 8.893,5
16 Calvados 2.533,3 2.509,1 1.846,4 1.597,7 12.121,0 2.533,3
17 Manche 2.152,3 1.190,7 835,6 930,4 13.063,7 2.152,3
18 Orne 4.207,9 1.309,9 739,4 755,9 10.303,5 4.207,9
BRETAGNE 30.821,9 6.776,6 4.624,4 4.037,8 57.675,7 30.821,9
19 Côtes-du-Nord 1.017,9 2.490,9 1.462,6 1.379,6 9.958,2 1.017,9
20 Finistère 16.767,6 2.589,3 1.658,3 1.325,4 28.054,7 16.767,6
21 Ille-et-Vilaine — — — — —
22 Morbihan 13.036,4 1.696,4 1.503,5 1.332,8 19.662,8 13.036,4
- 99 - )E FONCTIONNEMENT ervices indirects (chapitres 930 à 935)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉ
RO
S
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Services financiers
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
9.119,3 2.347,7 2.653,7 24.688,9 13.303,5 11.274,1 79.938,5
5.767,5 L775,3 1.723,2 8.363,7 - 12,241,9 9.052,3 54.411,1 1
3.351,8 572,4 935,5 16.325,2 - 1.061,6 2.221,8 25.527,4 2
6.094,2 1.906,6 1.643,8 41.894,5 - 960,5 1.836,3 2.918,9
2.041,7 633,5 655.8 18.715,9 189,0 542,3 952,9 3
2.780,8 858,2 650,1 11.600,0 - 546,6 1.020,5 1.560,4 4
1.271,7 ' 414,9 327,9 11.578,6 - 224,9 273,5 405,6 5
11.149,0 2.849,2 2.549,4 23.994,4 - 6.064.9 6.282,8 37.933,2
3.404,7 848,3 714,6 9.330,2 1.730,1 1.571,2 12.803,5 6
7.744,3 2.000,9 1.834,8 14.664,2 - - 4.334,8 4.711,6 25.129,7 7
9.390,8 2.765,4 2.214,0 43.072,4 2.964,6 3.512,8 29.828,1
1.854,9 537,0 331,8 9.506,8 - - 749,6 861,5 5.965,7 8
1.075,1 362,5 279,4 9.001,0 - 250,7 350,0 4.937,6 9
1.180,7 345,9 321,9 5.905,7 294,0 662,9 2.733,7 10
2.109,9 579,6 468,9 5.095,0 - 564,4 619,2 4.424,0 11
1.392,5 550,4 400,2 7.572,9 - 426,2 301,3 4.324,3 12
1.777,7 390,0 411,8 5.991,0 - 679,7 717,9 7.442,8 13
9.010,8 2.651,5 1.506,0 16.892,2 - - 4.767,8 3.769,2 30.420,3
1.953,1 828,5 428,0 5.976,6 838,4 974,6 5.165,2 14
7.057,7 1.823,0 1.078,0 10.915,6 - 3.929,4 2.794,6 25.255,1 15
5.009,7 1.932,1 1.389,0 26.661,0 1.489,3 1.895,0 8.827,2
2.509,1 1.143,9 768,0 9.704,6 697,5 829,7 2.416,4 16
1.190,7 470,1 316,4 10.946,8 365,5 614,0 2.116,9 17
1.309,9 313,1 304,6 6.009,6 - - 426,3 451,3 4.293,9 18
6.776,6 1.584,6 1.594,0 27.491,1 - 3.039,8 2.443,8 30.184,6
2.490,9 551,6 4284 8.175,2 - 911,0 951,2 1.783,0 19
2.589,3 548,1 649,9 11.768,3 1.110,2 675,5 16.286,4 20
- - - - - 21
1.696,4 484,9 515,7 7.547,6 - - 1.018,6 817,1 13.115,2 22
4.
- 100 -
TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
930 931 932 930 934 935
Services financiers
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
etimmobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Services financiers
PAYS DE LA LOIRE 40.961,5 6.896,6 5.966,1 4.903,5 83.138,0 40.961,5
23 Loire-Atlantique 8.924,9 2.032,4 2.071,8 1.618,1 18.540,3 8.924,9 24 Maine-et-Loire 14.274,3 1.761,0 1 399,0 961,4 21.921,0 14.274,3 25 Mayenne 5.831,6 855,7 1.049,0 884,2 12.324,5 5.831,6 26 Sarthe 6.005,5 1.084,3 877,6 952,7 16.665,9 6.005,5 27 Vendée 5.925,2 1.163,2 568,7 487,1 13.686,3 5.925,2
POITOU - CHARENTES 15.126,0 5.122,6 3.003,3 4.432,1 39.942,2 15.126,0
28 Charente 1.397,2 1.311,1 474,7 839,6 6.876,4 1.397,2 29 Charente-Maritime 4.334,1 1.753,3 829,7 1.383,0 11.592,2 4.334,1 30 Deux-Sèvres 1.669,7 726,5 665,3 724,0 8.327,4 1.669,7 31 Vienne 7.725,0 1.331,7 1.033,6 1.485,5 13.146,2 7.725,0
LIMOUSIN 14.254,2 3.052,0 4.067,1 3.844,8 28.460,7 14.254,2
32 Corrèze 7.151,9 674,5 1.732,4 1.580,7 11.954,2 7.151,9 33 Creuse 4.052,9 884,7 942,2 563,2 7.197,0 4.052,9 34 Haute-Vienne 3.049,4 1.492,8 1.392,5 1.700,9 9.309,5 3.049,4
AQUITAINE 24.120,4 8.658,8 6.149,7 6.680,1 60.144,7 24.120,4
35 Dordogne 7.201,0 1.360,2 1.349,6 1.528,6 11.828,2 7.201,0 36 Gironde 8.699,9 2.973,0 2.081,0 1.711,1 24.513,8 8.699,9 37 Landes 3.087,5 974,5 827,0 825,7 6.919,4 3.087,5 38 Lot-et-Garonne 1.797,4 1.781,8 767,3 1.286,9 5.732,2 1.797,4 39 Basses-Pyrénées 3.334,6 1.569,3 1.124,8 1.327,8 11.151,1 3.334,6
MIDI - PYRÉNÉES 45.798,3 11.616,6 7.848,6 6.727,6 87.951,0 45.798,3
40 Ariège 3.819,2 1.094,4 482,6 745,0 6.650,1 3.819,2 41 Aveyron 6.029,8 1.124,3 752,8 756,8 12.147,4 6.029,8 42 Haute-Garonne 18.831,5 4.204,5 2.864,3 2.457,2 28.858,5 18.831,5 43 Gers, 3.675,7 878,3 576,9 549,6 10.853,6 3.675,7 44 Lot 2.710,3 900,8 822,3 410,2 5.015,0 2.710,3 45 Hautes-Pyrénées 1.823,4 1.281,6 630,7 717,5 5.409,2 1.823,4 46 Tarn 1.451,7 1.287,3 669,6 397,8 6.909,0 1.451,7 47 Tam-et-Garonne 7.456,7 845,4 1.049,4 693,5 12.108,2 7.456,7
101 -
DE FONCTIONNEMENT (suite)
services indirects (chapitres 930 à 935) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES vt O
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers Administration
générale Voirie
et réseaux Services
financiers Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers Administration
générale Voirie
et réseaux
6.896,6 2.636,6 2.448,4 43,928,8 3.329,5 2.455,1 39,209,2
2.032,4 894,6 871,6 10.162,6 1.177,2 746,5 8.377,7 23 1.761,0 456,5 445,5 8.539,5 942,5 515,9 13.381,5 24
855,7 494,6 385,6 6.789,7 554,4 498,6 5.534,8 25 1.684,3 518,8 507,5 10.503,7 358,7 445,2 6.162,2 26 1.163,2 272,1 238,2 7.933,3 - 296,6 248,9 5.753,0 27
5.122,6 1.545,9 1.760,6 25.328,5 - 1,457,4 2.671,5 14,613,7
1.311,1 348,2 286,4 5.474,9 - 126,5 553,2 1.401,5 28 1.753,3 420,9 731,2 7.553,2 - 408,8 651,8 4.039,0 29
726,5 415,3 297,3 6.620,3 250,0 426,7 1.707,1 30 1.331,7 361,5 445,7 5.680,1 672,1 1.039,8 7.466,1 31
3.052,0 L891,7 1.001,3 15.577,8 - 2.175,4 2.843,5 12.882,9
674,5 685,6 331.1 5.661,9 - 1.046,8 1.249,6 6.292,3 32 884,7 358,7 246,4 3.314,8 - 583,5 316,8 3.882,2 33
1.492,8 847,4 423,8 6,601,1 - 545,1 1.277,1 2.708,4 34
8.65,88 3.066,3 3.391,0 37.137,5 3.083,3 3.289,2 23.007,2
1.360,2 568,0 518,2 5.370,2 - - 781,6 1.010,4 6.458,0 35 2.973,0 908,6 1.368,8 15.728,2 - 1.174,4 342,3 8.785,6 36
974,5 452,9 336,1 4.150,7 374,0 489,7 2.768,7 37 1.781,8 510,7 417,9 4.128,9 256,6 869,0 1.603,3 38 L569,3 626,1 750,0 7.759,5 498,7 577,8 3.391,6 39
11,616,6 3.240,1 2.767,7 43.911,4 - - 4.608,5 3.959,9 44.039,6
1.094,4 168,6 245,5 3.024,8 - - 314,0 499,5 3.625,3 40 1.124,3 336,3 282,3 6.381,5 416,5 474,5 5.765,9 41 4.204,5 901,7 831,5 11.788,0 1.962,6 1.625,7 17.070,5 42
878,3 320,0 276,9 7.039,7 - 256,9 272,7 3.813,9 43 900,8 327,0 196,7 2.429,0 495,3 213,5 2.586,0 44
1.281,6 389,8 305,0 3.510,8 240,9 412,5 1.898,4 45 1.287,3 427,2 315,3 4.687,0 - 242,4 82,5 2.222,0 46
845,4 369,5 314,5 5.050,6 - - 679,9 379,0 7.057,6 47
64 0905 0 67 001 1 4A
- 102 -
TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
cr) 0 PP
g-e
Z
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
930 931 932 930
934 935
Services financiers
Personnel
Permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers
Administration
générale
Voirie et réseaux
Services financiers
l..
CHAMPAGNE 16.527,2 4.574,6 3.438,9 3.608,4 41.883,7 16.527,2
48 Ardennes - 113,6 1.258,6 563,1 475,9 7.948,0 - 113,6 49 Aube 4.893,9 813,3 816,5 969,3 9.074,6 4.893,9
50 Marne 7.133,5 1.485,9 1.367,4 1.645,7 15.428,2 7.133,5
51 Haute-Marne 4.613,4 1.016,8 691,9 517,5 9.432,9 4.613,4
LORRAINE 25.036,8 6.616,6 5.361,0 5.054,9 53.305,5 25.036,8
52 Meurthe-et-Moselle 3.549,7 737,0 L196,7 1.049,3 11.535,2 3.549,7
53 Meuse 5.296,0 1.135,3 962,4 504,7 10.609,4 5.296,0
54 Moselle 14.945,1 3.595,8 2.675,3 2.696,3 24.381,5 14.945,1
55 Vosges 1.246,0 1.148,5 526,6 804,6 6.779,5- 1246,0
ALSACE 15.457,6 9.737,1 3.896,7 5.823,9 30.822,0 15.457,6
56 Bas-Rhin 10.617,5 5.376,6 2.072,0 3.947,9 20.989,0 10.617,5
57 Haut-Rhin 4.840,1 4.360,5 1.824,7 1.876,0 9.833,0 4.840,1
FRANI-eV-COMTÉ 18.250,8 6.416,8 4.114,2 3.706,1 36.054,2 18.250,8
58 Doubs 5.854,3 1.996,9 1.672,8 1.285,9 10.116,8 5.854,3
59 Jura 6.028,2 3.067,8 1.351,4 1.530,8 13.057,7 6.028,3
60 Haute-Saône 4.874,5 762,0 559,3 574,7 9.935,9 4.874,5
61 Territoire de Belfort 1.493,8 590,1 530,7 314,7 2.943,8 1.493,8
BOURGOGNE 33.294,8 5.435,7 6.103,2 5.467,4 67.687,0 33.294,8 1
62 Côte-d'Or 9.832,6 1.166,1 1.189,1 1.441,4 18.081,5 9.832,6
63 Nièvre 3.622,6 1.114,0 820,2 1.185,3 12.202,7 3.622,6
64 Saône-et-Loire 19.157,7 1.508,4 3.475,3 2.213,8 30.262,8 19.157,7 1
65 Yonne 681,9 1.647,2 618,6 626,9 7.140,0 681,9
AUVERGNE 20.603,1 4.861,3 4.380,2 4.730,0 47.063,1 20.603,1
66 Allier 5.205,6 1.836,1 1.506,5 1.339,5 11.567,8 5.205,6
67 Cantal 5.362,2 317,0 564,5 593,7 8.809,3 5.362,2
68 Haute-Loire 2.537,6 776,6 658,6 816,6 9.799,9 2.537,6
69 Puy-de-Dôme 7,497,7 1.931,6 1.650,6 1.980,2 16.886,1 7.497,7
- 103 -
DE FONCTIONNEMENT (suite)
services indirects (chapitres 930 à 935) (milliers de NF)
DÉPENSES DÉPENSES INDIRECTES cri 0 *4
DIRECTES
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers Administration
générale Voirie
et réseaux Services
financiers Personnel permanent
Ensembles mobiliers,
et immobiliers Administration
générale Voirie
et réseaux
4.574,6 1.708,4 1.466,6 25.844,2 - 1.730,5 2.141,8 16.039,5
1.258,6 462,3 300,3 7.247,2 - 100,8 175,6 700,8 48 813,3 391,0 386,0 4.746,4 - 425,5 583,3 4.328,2 49
1.485,9 554,7 529,3 8.676,4 - 812,7 1.116,4 6.751,8 50 1.016,8 300,4 251,0 5.174,2 - 391,5 266,5 4.258,7 51
6.616,6 2.516,9 1.769,8 30.688,9 2.844,1 3.285,1 22.616,6
737,0 623,6 492,3 8.042,6 - - 573,1 557,0 3.492,6 52 1.135,3 488,5 275,1 5.648,0 - 473,9 229,6 4.961,4 53 3.595,8 1.121,1 674,3 11.305,0 - 1.554,2 2.022,0 13.076,5 54 1.148,5 283,7 328,1 5.693,4 - 242,9 476,5 1.086,1 55
9.737,1 1.959,1 1.639,0 16.328,1 - 1.937,6 4.184,9 14.493,9
5.376,6 1.182,8 949,4 10.714,4 - - 889,2 2.998,5 10.274,6 56 4.360,5 776,3 689,6 5.613,7 1.048,4 1.186,4 4.219,3 57
6.416,8 1.865,7 1.360,3 16.685,9 2.248,5 2.345,8 19.368,3
1.996,9 702,5 475,9 4.507,0 - 970,3 810,0 5.609,8 58 3.067,8 636,6 528,7 5.565,9 - 714,8 1.002,1 7.491,8 59
762,0 287,2 230,5 5.244,3 272,1 344,2 4,691,6 60 590,1 ' 239,4 125,2 1.368,7 - 291,3 189,5 1.575,1 61
5.435,7 2.099,8 1.951,4 35.573,6 - 4.003,4 3.516,0 32.113,4
1.166,1 546,0 701,0 7.753,6 - - 643,1 740,4 10.327,9 62 1.114,0 476,3 398,1 8.039,8 - 343,9 787,2 4.162,9 63 1.508,4 652,7 494,1 13.011,8 - 2.822,6 1.719,7 17.251,0 64 1.647,2 424,8 358,2 6.768,4 - 193,8 268,7 371,6 65
4.861,3 2.032,3 1.771,2 27 111,8 - - 2.348,0 2.958,7 19.951,3
1.836,1 770,0 527,6 6.847,5 - 736,6 811,8 4.720,3 66 317,0 209,7 186,3 3.700,9 - 354,8 407,4 5.108,4 67 776,6 224,0 359,7 6.587,1 - 434,6 456,9 3.212,8 68
1.931,6 828,6 697,6 9.976,3 - - 822,0 1.282,6 6.909,8 69 ---
4 A.
— 104 —
TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. — Détail des
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
930 931 932 934 935 930
Services financiers
Personnel permanent
Ensembles mobiliers
et immobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Services financiers
RHÔNE - ALPES 24.630,7 14.508,7 5.690,1 10.831,8 87117.,4 24.630,7
70 Ain 2.554,4 1.175,6 931,3 1.828,4 9.724,4 2.554,4 71 Ardèche 1.887,1 862,3 285,8 525,7 7.748,9 1.887,1 72 Drôme 5.615,2 1.501,4 745,2 638,4 12.340,3 5.615,2 73 Isère 18.771,9 2.301,9 3.789,9 2.928,1 26.444,1 18.771,9 74 Loire 6.926,4 1.729.4 1.208,3 1.777,0 18.051,6 6.926,4 75 Rhône 24.599,5 4.199,6 2.906,1 1.391,E 17.174,8 24.599,5 76 Savoie 7.486,9 1.497,8 786,0 611,4 14.214,9 7.486,9 77 Haute-Savoie 5.988,3 1.240,7 759,7 1.131,2 15.768,0 5.988,3
LANGUEDOC 41.979,0 8.825,7 7.697,7 6.682,8 58.470,5 41.979,0
78 Aude 9.900,1 1.331,9 1.790,3 1.920,4 11.654,4 9.900,1 79 Gard 12.361,9 2.609,6 2.212,0 1.990,8 17.422,1 12.361,9
80 Hérault 10.883,8 2.867,8 1.655,4 1.393,9 16.996,3 10.883,8
81 Lozère 2.158,8 524,6 576,8 351,4 3.973,8 2.158,8
82 Pyrénées-Orientales 6.674,4 1.491,8 1.463,2 1.026,3 8.423,8 6.674,4
PROVENCE - CÔTE-D'AZUR - CORSE 58.218,6 17.763,9 13.701,8 15.721,2 87.808,0 58.218,6
83 Basses-Alpes 2.048,4 261,2 399,6 488,2 3.798,1 2.048,4 84 Hautes-Alpes 2.672,4 477,6 488,0 617,6 5.408,0 2.672,4 85 Alpes-Maritimes 4.770,5 4.144,0 1.874,8 2,079,8 11.886,0 4.770,5 86 Bouches-du-Rhône 15.030,2 7.068,9 4.658,3 6.846,4 20.824,5 15.030,2 87 Corse 3.969,8 1.252,0 1.243,9 886,4 5.545,6 3.969,8 88 Var 13.388,1 2.771,7 2.051,9 2.074,3 20.306,8 13.388,1
89 Vaucluse 16.339,2 1.788,5 2.985,3 2.728,5 20.038,4 16.339,2
DE FONCTIONNEMENT (suite enfin)
services indirects (chapitres 930 à 935) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel Ensembles Administration Voirie Services Personnel Ensembles Administration Voirie permanent mobiliers
et immobiliers générale et réseaux financiers permanent mobiliers et immobiliers générale et réseaux
14.508,7 5.237,3 5.329,3 64.714,8 452,8 5.502,5 22.402,6
1.175,6 520,4 1.107,2 6.470,6 - 410,9 721,2 3.253,8 70 862,3 195,9 308,7 5,826,9 89,9 217,0 , 1.922,0 71
1.501,4 321,9 334,4 6.769,3 423,3 304,0 5.571,0 72 2.301,9 1.364,7 892,9 9.480,0 - 2.515,2 2.035,2 16.964,1 73 1.729,4 621,2 721,1 11.314,4 587,1 1.055,9 6.737,2 74 4.199,6 1.462,3 1.146,7 7.972,4 - 4.368,4 244,9 - 25.147,2 75 1.497,8 295,0 410,4 6.961,4 - - 491,0 201,0 7.253,5 76 1.240,7 455,9 407,9 9.919,8 303,8 723,3 5.848,2 77
8.825,7 2.341,0 2.586,0 20.169,7 5.356,7 4.096,8 38.300,8
1.331,9 436,5 573,7 2.897,9 - 1.353,8 1.346,7 8.756,6 78 2.609,6 680,1 687,3 6.242,1 1531,9 L303,5 11.180,0 79 2.867,8 537,6 744,3 6.354,7 - 1.117,8 649,6 10.641,6 80
524,6 279,8 182,9 2.049,9 297,0 168,5 1.923,9 81 1.491,8 407,0 397,8 2.625,1 1.056,2 628,5 5.778,7 82
17.763,9 5.002,3 5.094,3 36.028,3 - - 8.699,5 10.626,9 51.779,7
261,2 188,7 243,7 2.005,1 210,9 244,5 1.783,0 83 477,6 231,7 251,2 3.045,8 - 256,3 366,4 2.362,2 84
4.144,0 778,3 929,7 6.444,4 1.096,5 1.150,1 5.442,2 85 7.068,9 L840,1 1.695,3 9.154,5 - - 2.818,2 5.151,1 11.670,0 86 L252,0 .472,3 496,0 2.148,0 771,6 390,4 3.397,6 87 2.771,7 698,5 889,4 7.798,9 1.353,4 1.184,9 12.507,9 88 1.788,5 792,7 589,0 5431,6 2.192,6 2.139,5 14606,8 89
64 0905 0 67 001 1
-- 106 -
TABLEAU N° 4,33. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
-
DÉPENSES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice
Sécurité et Police
Enseigne- ment
(Euvres sociales scolaires
Sports et
Beaus.Arts
Relations
publiques
NORD 618,4 2.096,0 1.543,4 11.885,6 2.360,6 752,8 314,2
1 Nord 318,8 1.687,6 410,2 13.338,0 1.449,2 703,4 164,3
2 Pas-de-Calais 299,6 408,4 L133,2 1.547,6 911,4 49,4 149,9
PICARDIE 382,1 577,5 603,0 2.806,4 1.375,7 735,4 248,4
3 Aisne 54,8 122,0 221,5 1.376,6 349,3 304,5 51,2
4 Oise 284,9 263,8 371,6 793,3 604,1 332,8 168,8
5 Somme 42,4 191,7 9,9 636,5 422,3 98,1 28,4
RÉGION PARISIENNE 425,3 1.396,2 4.608,4 3.081,5 3,466,9 959,3 284,2
6 Seine-et-Marne 210,4 404,7 629,4 1.088,8 403,3 134,6 160,2
7 Seine-et-Oise 214,9 991,5 3.979,0 1.992,7 3.063,6 824,7 124,0
CENTRE 873,5 921,4 563,1 2.560,1 1.928,5 467,0 460,3
8 Cher 274,7 106,9 217,4 204,0 149,1 16,7 47,8
9 Eure-et-Loir 59,0 243,6 41,8 380,0 895,6 89,6 59,0
10 Indre 62,8 108,8 127,0 440,5 146,7 109,2 14,5
11 Indre-et-Loire 142,4 118,2 80,4 680,4 384,5 135,6 134,1
12 Loir-et-Cher 190,8 101,7 67,1 404,5 135,7 39,0 64,9
13 Loiret 143,8 242,2 29,4 450,7 216,9 76,9 140,0
HAUTE-NORMANDIE 200,7 1.537,0 223,0 2.800,2 1.108,3 1.234,9 109,0
14 Eure 75,3 249,9 63,3 997,8 519,5 437,1 34,5
15 Seine-Maritime 125,4 1.287,1 159,7 1.802,4 588,8 797,8 74.,5
BASSE-NORMANDIE 461,8 673,2 389,4 2.113,6 674,5 589,5 308,6
16 Calvados 282,2 248,5 54,0 888,7 332,3 515,1 219,3
17 Manche 39,5 212,1 30,9 854,0 226,3 50,3 28,0
18 Orne 140,1 212,6 304,5 370,9 115,9 24,1 61,3
BRETAGNE 209,7 757,7 149,3 3.820,0 975,6 498,9 135,0
19 Côtes-du-Nord 43,8 156,1 23,0 396,6 263,1 68,1 38,9
20 Finistère 104,9 444,0 3,7 1.721,6 399,1 326,2 49,5
21 Ille-et-Vilaine - - - _ - -
22 Morbihan 61,0 157,6 122,6 1.701,8 313,4 104,6 46,6
-- 107
DE FONCTIONNEMENT iervices administratifs (Chapitre 940 à 945)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉ
RO
S
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Justice Sécurité et Police
Enseigne- ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
Relations publiques Justice
Sécurité et Police
Enseigne. ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
336,3 696,2 6.696,6 1.182,6 387,3 304,2 1,759,7 847,2 8.189,0 1.178,0 365,5
196,5 211,4 5.940,9 734,0 362,6 154,5 1.491,1 198,8 7.397,1 715,2 340,8 1
139,8 484,8 755,7 448,6 24,7 149,7 268,6 648,4 791,9 462,8 24,7 2
240,3 234,6 1.952,0 875,6 453,4 133,7 337,2 368,4 854,4 500,1 282,0
53,9 15,6 1.252,3 249,3 214,4 3,6 68,1 205,9 124,3 100,0 90,1 3
94,6 213,8 429,3 345,1 173,3 116,1 169,2 157,8 364,0 259,0 159,5 4
91,8 5,2 270,4 281,2 65,7 14,0 99,9 4,7 366,1 141,1 32,4 5
263,5 2.232,4 875,5 2.053,1 568,8 141,1 1.132,7 2.376,0 2.206,0 1.413,8 390,5
67,7 127,7 444,5 292,4 92,8 50,2 337,0 501,7 644,3 110,9 41,8 6
195,8 2.104,7 431,0 1.760,7 476,0 90,9 795,7 1.874,3 1.561,7 1.302,9 348,7 7
217,3 184,6 1.279,8 1.201,7 358,9 413,2 704,1 378,5 1.280,3 726,8 108,1
26,1 30,6 145,8 125,7 6,7 226,9 80,8 186,8 58,2 23,4 10,0 8
54,9 41,8 211,9 547,0 75,4 188,7 - 168,1 348,6 14,2 9
27,2 15,5 127,8 89,3 31,8 48,3 81,6 111,5 312,7 57,4 77,4 10
32,7 36,8 560,7 144,3 132,8 8,3 85,5 43,6 119,7 240,2 2,8 11
30,2 56,7 131,3 131,8 39,0 125,9 71,5 10,4 273,2 3,9 - 12
46,2 3,2 102,3 163,6 73,2 3,8 196,0 26,2 348,4 53,3 3,7 13
144,5 151,1 768,4 600,9 823,3 91,7 1.392,5 71,9 2.031,8 507,4 411,6
48,5 45,3 200,8 210,7 198,8 40,8 201,4 18,0 797,0 308,8 238,3 14
96,0 105,8 567,6 390,2 624,5 50,9 1.191,1 53,9 1.234,8 198,6 173,3 15
150,0 171,6 1.349,5 393,4 92,0 153,2 523,2 217,8 764,1 281,1 497,5
73,8 19,1 546,4 199,8 27,8 62,9 174,7 34,9 342,3 132,5 487,3 16
41,2 4,5 538,7 114,0 48,2 11,5 170,9 26,4 315,3 112,3 2,1 17
35,0 148,0 264,4 79,6 16,0 78,8 177,6 156,5 106,5 36,3 8,1 18
164,1 * 107,0 2.529,9 642,5 290,3 74,7 593,6 42,3 1.290,1 333,1 208,6
34,9 14,7 243,1 199,6 60,4 4,9 121,2 8,3 153,5 63,5 7,7 19
73,3 2,1 1.103,4 215,2 154,8 55,4 370,7 1,6 618,2 183,9 171,4 20
- - - - - > 21
55,9 90,2 1.183,4 227,7 75,1 14,4 101,7 32,4 5184 85,7 29,5 22
108 -
TABLEAU N° 4,33. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
t \
NUMÉROS
o,
cn
Régions et départements
-
DÉPENSES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice
Sécurité et Police
Enseigne- ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
Relations
Plibli(lues
PAYS DE LA LOIRE 1.057,5 1.392,7 611,2 6.191,7 2.029,4 581,7 329,1
Loire-Atlantique 607,2 504,3 449,8 1.360,5 297,1 296,4 129,1 Maine-et-Loire 143,8 143,5 100,7 2.709,7 576,9 175,0 74,4
Mayenne 63,9 90,0 7,0 747,3 161,1 29,1 42,4 Sarthe 107,8 540,8 22,0 754,0 900,8 54,8 33,1 Vendée 134,8 114,1 31,7 620,2 93,5 26,4 50,1
POITOU-CHARENTES 490,4 618,3 896,8 2.285,6 593,3 413,6 190,4
28 Charente 149,5 186,7 204,7 950,7 103,8 181,0 50,3 29 Charente-Maritime 204,2 193,5 125,7 305,1 263,9 118,6 72,6
30 Deux-Sèvres 70,3 114,5 169,9 574,8 145,3 45,4 38,2 31 Vienne 66,4 123,6 396,5 455,0 80,3 68,6 29,3
LIMOUSIN 202,0 686,0 655,5 1.871,1 614,1 541,9 100,8
32 Corrèze 119,5 216,8 579,7 366,6 223,0 230,3 34,0
33 Creuse 10,8 281,2 71,2 565,5 129,1 38,5 10,8 31 Haute-Vienne 71,7 188,0 4,9 939,0 262,0 273,1 56,0
AQUITAINE 534,6 1.581,8 2.792,3 2.741,8 1.348,4 - 936,7 338,9
35 Dordogne 96,2 227,9 177,6 541,6 215,3 352,1 20,0
36 Gironde. 228,0 775,7 977,3 685,9 354,5 188,8 178,6
37 Landes 63,9 145,4 827,5 372,0 207,4 80,6 41,2
38 Lot-et-Garonne 56,5 105,9 354,9 392,5 278,1 205,8 51,6
39 Basses-Pyrénées 90,0 326,9 455,0 749,8 293,1 109,4 47,5
MIDI-PYRÉNÉES 559,0 1.366,5 1.083,1 2.477,3 1.013,2 1.114,0 243,0
40 Ariège 68,8 91,9 93,2 198,7 161,0 145,5 16,1
41 Aveyron 86,8 169,0 200,5 205,2 150,0 110,6 42,6
42 Haute-Garonne 88,9 664,1 507,4 783,1 216,7 212,3 28,7
43 Gers 59,9 88,2 7,1 157,0 131,1- 87,3 30,0
44 Lot. 35,2 104,3 45,4 425,1 75,1 77,9 31,4
45 Hautes-Pyrénées 44,9 57,3 59,9 230,4 90,2 202,5 41,7
46 Tarn 34,6 64,6 24,7 99,5 123,2 174,6 29,9
47 Tarn-et-Garonne 139,9 136,1 144,9 378,3 65,9 103,3 22,6
- 109
)E FONCTIONNEMENT (Suite)
ervices anministratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES IN DIRECTES
NUMÉROS
941 942 943 944 945 940 941 942 343 944 945
Justice Sécurité
et Police
Enseigne-
ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Bea ux- Arts
Relations
publiques Justice
Sécurité
et Police
Enseigne-
ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
238,9 68,4 4.098,8 L689,8 344,8 728,4 1.1 53,8 542,8 2.092,9 339,6 236,9
92,3 11,6 1.091,6 297,1 144,9 478,1 412,0 438,2 268,9 - 151,5 23
57,8 47,8 1.641,4 382,7 103,2 69,4 85,7 52,9 1.068,3 194,2 71,8 24
26,8 4,7 377,2 102,5 19,3 21,5 63,2 2,3 370,1. 58,6 9,8 25
38,5 2,7 523,2 817,9 51,0 74,7 502,3 19,3 230,8 82,9 3,8 26
23,5 1,6 465,4 89,6 26,4 84,7 90,6 30,1 154,8 3,9 - 27
197,6 137,5 1.380,0 414,2 290,8 300,0 420,7 759,4 905,6 179,1 122,7
53,3 43,0 732,9 78,3 152,6 99,2 133,4 161,8 217,8 25,5 28,3 28
53,8 5,5 203,3 184,2 66,7 131,6 139,7 120,2 101,8 79,7 51,9 29
40,5 84,3 197,4 78,9 21,5 32,1 74,0 85,6 377,4 66,4 23,9 30
50,0 4,7 246,4 72,8 50,0 37,1 73,6 391,8 208,6 7,5 18,6 31
74,5 152,0 589,9 295,5 210,6 101,2 611,5 503,8 1.281,2 318,6 331,3
20,9 . 147,3 136,7 122,2 67,0 85,5 195,9 432,4 229,9 100,8 163,3 32
13,6 0,7 110,6 63,4 8,6 - 267,6 70,5 454,9 65,7 29,9 33
40,0 4,0 342,6 109,9 135,0 15,7 148,0 0,9 596,4 152,1 138,1 34
414,6 2.156,9 L335,8 1.019,7 720,7 195,7 1.167,2 635,4 1.406,0 328,7 216,0
57,9 7,6 223,5 160,7 217,2 76,2 170,0 170,0 318,1 54,6 134,9 35
205,4 865,5 231,7 279,4 188,8 49,4 570,3 111,8 454,2 75,1 - 36
28,7 792,0 123,6 103,1 43,7 - 22,7 116,7 35,5 248,4 104,3 36,9 37
56,2 267,8 315,5 253,8 187,8 4,9 49,7 87,1 77,0 24,3 18,0 38
66,4 224,0 441,5 222,7 83,2 42,5 260,5 231,0 308,3 70,4 26,2 39
263,6 351,7 1.194,5 639,2 827,2 - 316,0 1.102,9 731,4 1.282,8 374,0 286,8
16,0 25,6 72,9 66,1 29,5 52,7 75,9 67,6 125,8 94,9 116,0 40
42,1 132,9 153,5 89,9 65,0 44,2 117,9 67,6 51,7 60,1 45,6 41
70,9 116,6 531,6 151,0 165,8 60,2 593,2 390,8 251,5 65,7 46,5 42
19,4 1,4 70,4 71,2 -71,3 29,9 68,8 5,7 86,6 59,9 16,0 43
17,2 5,4 110,5 57,4 59,0 3,8 87,1 40,0 314,6 17,7 18,9 44
23,3 34,5 90,9 49,1 192,8 3,2 34,0 25,4 139,5 41,1 9,7 45
33,4 0,9 85,8 112,4 169,2 4,7 31,2 23,8 13,7 10,8 5,4 46
41,3 34,4 - 78,9 42,1 74,6 117,3 94,8 110,5 299,4 23,8 28,7 47
64 0905 0 67 001 1
-- 110 -
TABLEAU N° 4,33. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
c...
NU
MÉR
OS
c
co
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice
Sécurité et Police
Enseigne- ment
OEuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
Relations
Publicrues
CHAMPAGNE 378,9 735,2 308,5 L606,1 623,5 379,0 245,2
Ardennes 95,5 49,7 15,4 83,6 113,1 81,6 85,8 Aube 48,9 272,0 153,3 390,6 153,0 84,5 39,4 Marne 148,0 282,9 40,8 761,5 237,5 150,0 85,4 Haute-Marne 86,5 130,6 99,0 370,4 119,9 62,9 34,6
LORRAINE 489,4 1.342,7 370,9 2.911,9 1.408,7 802,1 299,2
52 Meurthe-et-Moselle 47,0 214,2 167,8 1.314,9 128,0 102,3 47,0 53 Meuse 51,4 102,8 12,0 320,3 92,8 58,8 43,6 54 Moselle 147,5 864,1 171,3 780,7 687,6 311,8 77,6 55 Vosges 243,5 161,6 19,8 496,0 200,3 329,2 131,0
ALSACE 795,3 1.747,8 212,3 1.400,5 866,6 548,4 540,5
56 Bas-Rhin 648,3 827,9 106,2 892,0 525,8 304,8 456,4 57 Haut-Rhin 147,0 919,9 106,1 508,5 340,8 243,6 84,1
FRANCHE-COMTÉ 233,7 593,8 620,3 1.607,2 661,7 457,9 94,5
58 Doubs 85,8 226,2 298,1 845,2 186,7 134,7 25,3 59 Jura 82,9 133,3 112,9 449,3 337,0 162,6 33,1 60 Ilaute-Saône 43,1 126,6 173,4 201,8 95,6 45,1 17,5 61 Territoire-de-Belfort 21,9 107,7 35,9 110,9 42,4 115,5 18,6
BOURGOGNE , 444,0 800,3 617,5 1.714,1 1.058,0 435,6 256,7
62 Côte-d'Or 76,9 148,6 43,3 403,7 143,5 111,1 67,3 63 Nièvre 26,4 86,0 33,1 248,1 75,7 23,2 26,4 64 Saône-et-Loire 306,0 330,0 97,3 747,4 688,9 253,8 128,3 65 Yonne 34,7 235,7 443,8 314,9 144,9 47,5 34,7
AUVERGNE 192,5 1.349,2 709,4 1483,3 473,4 300,2 78,0
66 Allier, 13,2 618,3 50,6 547,0 153,3 127,9 13,2 67 Cantal 34,9 108,0 48,2 297,0 91,8 48,1 25,2 68 Haute-Loire 9,7 67,1 45,9 77,4 45,8 53,0 8,6 69 Puy-de-Dôme 134,7 555,8 564,7 561,9 182,5 71,2 31,0
111
)E FONCTIONNEMENT (Suite)
ervices administratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NUMÉROS
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Justice Sécurité et Police
Enseigne- ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
Relations i
Publiques Justice
Sécurité et Police
Enseigne- ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
162,7 105,9 612,1 415,7 251,6 133,7 572,5 202,6 994,1 207,8 127,3
25,5 13,8 75,1 101,6 73,3 9,7 24,2 1,6 8,5 11,5 8,3 43
42,2 69,1 63,6 91,0 55,9 9,5 229,8 84,2 327,0 62,0 28,6 49
65,5 6,2 374,4 137,0 86,5 62,6 217,4 34,6 387,2 100,5 63,4 50
29,5 16,8 99,0 86,1 35,9 51,9 101,1 82,2 271,4 33,8 27,0 51
511,5 190,9 L288,3 771,7 526,7 190,2 831,2 180,0 L623,6 636,9 275,5
63,3 150,9 657,8 277,8 91,1 - 150,9 16,9 657,1 150,2 11,2 52
26,6 9,1 89,6 85,0 38,9 7,8 76,2 2,9 230,7 7,8 19,9 53
359,0 26,6 337,5 297,8 177,4 69,9 505,1 144,7 443,2 389,8 134,4 54
62,6 4,3 203,4 111,1 219,3 112,5 59,0 15,5 292,6 89,1 110,0 55
446,0 160,9 655,6 518,1 368,3 254,8 1.301,8 51,4 744,9 348,5 180,1
177,9 92,6 358,2 267,8 171,4 191,9 650,0 13,6 533,8 258,0 133,4 56
268,1 68,3 297,4 250,3 196,9 62,9 651,8 37,8 211,1 90,5 46,7 57
157,4 178,4 609,2 376,6 272,2 139,2 436,3 441,9 998,1 285,1 185,7
47,2 47,9 342,0 146,4 84,3 60,5 179,0 250,2 503,2 40,3 50,4 58
35,2 12,1 162,7 128,4 58,6 49,8 98,1 100,8 286,6 208,6 104,0 59
58,8 87,8 74,2 72,8 30,8 25,6 67,8 85,6 127,6 22,8 14,3 60
16,2 30,6 30,3 29,0 98,5 3,3 91,4 5,3 80,7 13,4 17,0 61
168,4 220,8 774,9 536,7 223,6 187,3 631,8 396,7 939,3 521,2 212,1
46,7 37,9 324,5 121,0 97,2 9,6 101,9 5,4 79,2 27,5 13,9 62
37,1 3,1 128,1 75,7 23,2 - 48,9 30,0 120,0 - - 63
43,5 35,6 139,8 270,3 88,2 177,7 286,5 61,7 607,6 418,6 165,6 64
41,1 144,2 182,5 69,7 15,0 - 194,5 299,6 132,5 75,1 32,6 65
209,2 86.8 618,3 361,0 144,7 114,5 1.140,0 622,5 865,1 112,4 155,5
61,2 2,9 315,8 126,4 69,7 - 557,1 47,6 231,3 26,9 58,2 66
15,3 11,4 86,1 53,0 19,0 9,7 92,7 36,8 210,9 38,8 29,1 67
40,4 41,6 58,9 41,1 48,0 1,1 26,7 4,3 18,5 4,7 5,0 68
92,3 30,9 157,5 140,5 8,0 103,7 463,5 533,8 404,4 42,0 63,2 69
4 c.
112 -
TABLEAU N° 4,33. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
in 0
LI. n Régions et départements
-
DÉPENSES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations
publiques J us tice Sécurité
et Police Enseigne-
ment Œuvres sociales scolaires
Sports et
Beaux-Arts
Relations
publiques
RHÔNE-ALPES 583,6 1.376,9 1.398,8 5.319,9 L901,6 1.054,4 412,3
70 Mn 54,7 145,0 75,9 571,4 244,8 150,6 33,4 71 Ardèche 27,8 102,2 100,5 392,5 167,7 93,5 22,4 72 Drôme 35,1 164,5 73,1 453,1 375,9 101,9 13,9 73 Isère 148,2 776,9 289,7 1.750,6 305,5 211,4 74,7 74 Loire 128,5 340,8 835,9 573,2 269,0 90,7 65,5 75 Rhône 32,2 - 489,1 - 163,3 - 249,3 273,6 133,1 134,0 76 Savoie 106,7 237,2 145,8 499,1 99,0 130,9 33,1 77 Haute-Savoie 50,4 99,4 41,2 1.329,3 166,1 142,3 35,3
429,9 1.536,0 1.335,5 3.362,8 2.343,2 712,5 118,0 LANGUEDOC
78 Aude. 112,9 288,2 705,4 541,8 609,6 126,6 44,0 79 Gard 242,9 423,3 116,7 986,2 194,9 71,9 20,2 80 Hérault 55,3 458,5 218,1 1.096,5 447,3 386,2 43,0 81 Lozère 18,8 119,9 13,1 169,9 50,7 28,6 10,8
82 Pyrénées-Orientales - 246,1 282,2 568,4 1.040,7 99,2 -
PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 3.058,2 2.728,4 4.202,2 5.456,6 1.681,5 1.642,1 596,7
83 Basses-Alpes 58,9 46,8 90,5 86,0 24,3 41,6 11,2
84 Hautes-Alpes 43,0 107,7 86,4 186,6 80,4 85,2 15,2
85 Alpes-Maritimes 227,7 697,7 761,3 864,8 414,3 211,1 209,4 86 Bouches-du-Rhône 2.308,4 1.351,6 1.961,6 1.141,8 353,6 498,3 140,4
87 Corse 141,7 137,4 186,7 1.147,0 129,7 328,2 79,5
88 Var '132,8 188,5 464,1 1.579,2 233,5 130,7 85,6
89 Vaucluse 145,7 198,7 651,6 451,2 445,7 347,0 55,4
-- 1 1 3 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
services administratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES 1N DIRECTES 9) 9
941 942 943 944, 945 940 941 942 943 944 945 fil
Sécurité Enseigne- CE uv ces Sports Relations Sécurité Enseigne- Œuvres Sports Justice sociales et Justice sociales et
et Police ment publiques scolaires Beaux-Arts et Police ment scolaires Beaux-Arts
486,2 232,4 3.224,7 L550,3 730,1 171,3 890,7 1.166,5 2M95,2 351,3 324,2
43,5 23,9 305,8 145,6 83,2 21,3 101,5 52,0 265,6 99,2 67,4 70
28,7 72,7 228,4 134,4 66,2 5,4 73,5 27,8 164,1 33,3 27,3 71
40,7 20,1 168,4 326,1 76,3 21,2 123,8 53,0 284,7 49,8 25,6 72
106,6 45,2 618,1 215,9 125,8 73,5 670,3 244,5 1.132,5 89,6 85.6 73
74,5 10,1 375,0 243,9 55,5 63,0 266,3 825,9 198,2 25,1 35,1 74
92,3 30,7 674,1 273,6 133,1 - 101,8 - 581,4 - 194,0 - 923,4 - 75
55,6 16,8 148,1 99,0 91,5 73,6 181,6 129,0 351,0 39,1 76
44,3 12,9 706,8 111,8 98,5 15,1 55,1 28,3 622,5 54,3 43,8 77
233,6 410,2 1.308,3 1.651,9 478,9 311,9 1.302,4 925,3 2.054,5 691,3 233,6
52,9 228,9 197,5 179,8 49,3 68,9 235,3 476,5 344,3 429,8 77,3 78
61,5 8,0 509,4 108,4 24,1 222,7 361,8 108,7 476,8 86,5 47,8 79
75,5 167,7 330,5 345,8 354,5 12,3 383,0 50,4 766,0 101,5 31,7 80
16,7 4,8 19,4 27,7 4,6 8,0 103,2 8,3 150,5 23,0 24,0 81
27,0 0,8 251,5 990,2 46,4 - 219,1 281,4 316,9 50,5 52,8 82
554,5 2.064,1 2.067,9 1.245,7 1.246,4 2.461,5 2.173,9 2.138,1 3.388,7 435,8 395,7
14,2 1,0 28,2 17,9 5,8 47.7 32,6 89,5 57,8 6,4 35,8 83
11,8 49,3 87,0 21,5 19,1 27,8 95,9 37,1 99,6 58,9 66,1 84
101,0 480,3 205,3 393,0 192,8 18,3 596,7 281,0 659,5 21,3 18,3 85
257,5 693,7 797,5 353,6 495,5 2.168,0 1.094,1 1.267,9 344,3 2,8 86
44,2 177,8 294,9 70,5 296,4 62,2 93,2 8,9 852,1 59,2 31,8 87
83,1 454,6 499,3 223,7 104,9 47,2 105,4 9,5 1.079,9 9,8 25,8 88
42,7 207,4 155,7 165,5 131,9 90,3 156,0 444,2 295,5 280,2 215,1 89
- 114
TABLEAU N° 4,34. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
DÉPENSES TOTALES
z Régions et départements
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services
sociaux
Hygiène et
protection sanitaire services
obligatoires
Hygiène et
protection sanitaire services
facultatifs
Aide sociale
à la mère et à
l'enfant
Aide
sociale
groupe II
Aide
sociale
groupe III
Autres
aides
sociales
Répartition des
dépenses sociales
Services
sociaux
Hygiène et
protection sanitaire services
obligatoires
NORD 19,1 7.580,4 3.034,1 39.390,4 27.293,2 122.733,3 941,0 168.264,8 19,1 3.103,1
1 Nord 5.164,0 1.774,3 24.231,9 16.938,1 83.763,0 484,5 108.952,2 2.034,7
2 Pas-de-Calais 19,1 2.416,4 1.259,8 15.158,5 10.355,1 38.970,3 456,5 59.312,6 19,1 1.068,4
PICARDIE 68,5 5.017,9 2.343,9 22.164,4 15.561,1 48.326,6 475,6 78.271,2 29,5 2.061,2
3 Aisne 1.914,0 1.336,8 6.612,2 6.077,8 14.653,7 58,9 25.721,7 792,2
4 Oise 11,5 2.243,7 598,2 7.703,0 4.950,1 15.709,4 377,9 26.865,6 11,5 1.076,8
5 Somme 57,0 860,2 403,9 7.849,2 4.533,2 17.963,5 38,8 25.683,9 18,0 192,2
RÉGION PARISIENNE 606,1 7.261,4 451,5 37.699,0 21.436,2 80.953,6 3.665,5 125.001,7 606,1 2.687,9
6 Seine-et-Marne 137,8 1.427,6 155,0 8.91.7,8 4.783,1 20.095,0 174,1 28.237,8 137,8 366,8
7 Seine-et-Oise 468,3 5.833,8 296,5 28.781,2 16.653,1 60.858,6 3.491,4 96.763,9 468,3 2.321,1
CENTRE 1.166,4 6.106,3 1.364,5 27.228,7 18.695,2 54.817,6 575,0 92.282,5 722,9 2.060,0
8 Cher 258,4 823,2 278,5 3.649,2 2.403,5 9.850,3 42,8 14.227,5 18,4 119,5
9 Eure-et-Loir 1.027,6 35,8 5.084,4 3.321,0 7.718,7 147,6 14.866.6 572,8
10 Indre 942,3 253,0 1.850,9 2.257,8 7.847,5 18,9 10.496,9 455,2
11 Indre-et-Loire 596,0 889,9 257,2 5.939,5 3.955,4 12.698,8 1.38,6 20.877,5 596,0 414,1
12 Loir-et-Cher 312.0 777,5 290,3 5.215,7 1.907,2 8.140,1 53,9 13.965,6 108,5 140,0
13 Loiret 1.645,8 249,7 5.489,0 4.850,3 8,562,2 173,2 17.848,4 358,4
HAUTE-NORMANDIE 15,7 4.284,6 1.517,2 22.643,2 14.504,7 49.474,9 501,6 75.899,7 1,1 1.483,1
14 Eure 15,7 842,6 248,0 4.722,9 3.955,8 12.259,1 184,5 18.500,8 1,1 313,2
15 Seine-Maritime 3.442,0 1.269,2 17.920,3 10.548,9 37.215,8 317,1 57.398,9 1.169,9
BASSE-NORMANDIE 164,0 2.679,9 1.172,8 19.011,1 14.791,6 39.984,7 344,8 69.575,6 164,0 1.284,8
16 Calvados 965,1 739,3 10.254,5 4.959,0 15.992,3 89,0 29.445,4 245,7
17 Manche 164,0 893,4 162,5 4.613,6 6.597,6 14.143,9 13,9 24.478,0 164,0 332,7
18 Orne 821,4 271,0 4.143,0 3.235,0 9.848,5 241,9 15.652,2 706,4
BRETAGNE 185,1 4.415,5 2.442,2 14.772,5 28.124,6 50.010,3 213,6 86.335,9 185,1 1.319,1
19 Côtes-du-Nord 1.319,3 676,1 4.558,3 9.066,9 17.152,9 51,3 28.653,8 425,2
20 Finistère 185,1 1.747,1 996,2 5.154,5 10.072,8 18.658,1 111,4 31.242,8 185,1 458,8
21 Ille-et-Vilaine
22 Morbihan 1.349,1 769,9 5.059,7 8.984,9 14.199,3 50,9 26.439,3 435,1
115 DE FONCTIONNEMENT ociaux (chapitres 951 à 958)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES ch CD 4 Z
953 954 r 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène et protection sanitaire services facultatifs
Aide „ode à la mère
nt a l'enfant
Aide sociale
groupe Il
Aide sociale
groupe III
Autres aides
sociales
Répartition des
dépenses sociales Services sociaux
Hygiène et protection sanitaire services obligatoires
Hygiène et protection à sanitaire services facultatifs
Aide sociale la mère et n
l'enfant
Aide sociale
groupe ll
Aide sociale
groupe Ill
Autres aides
sociales
Répartition des
dépenses sociales
3.034,1 38.714,6 26.523,5 122.733,3 941,0 - 4.477,3 675,8 769,7 - - 168.264,8
1.774,3 23.877,6 16.436,8 83.763,0 484,5 - 3.129,3 354,3 501,3 - 108.952,2 1 1.259,8 14.837,0 10.086,7 38.970,3 456,5 - 1.348,0 - 321,5 268,4 - 59.312,6 2
1,942,3 21.295,6 15.161,7 48.326,6 313,8 39,0 2.956,7 401,6 868,8 399,5 161,7 78.271,2
1.138,8 6.486,4 5.930,0 14.653,7 57,6 - 1.121,8 198,0 125,8 147,9 1,2 25.721,7 396,2 7.221,8 4.775,0 15.709,4 217,4 - 1.166,9 202,0 481,2 175,1 - 26.865,6 4 407,3 7.587,4 4.456,7 17.963,5 38,8 39,0 668,0 1,6 261,8 76,5 160,5 25.683,9 5
406,6 36.585,5 20.946,8 80.953,6 2.135,4 4.573,5 44,9 1.113,5 489,4 - 1.530,1 125.001,7
155,0 8.694,2 4.621,4 20.095,0 159,9 - - 1.060,8 223,6 161,7 14,2 28.237,8 6 251,6 27.891,3 16.325,4 60.858,6 1.975,5 - 3.512,7 44,9 889,9 327,7 1.515,9 96.763,9 7
1.193,3 26.104,1 17.874,0 54.817,6 555,0 443,5 4.046,3 171,2 1.124,6 821,2 20,0 92.282,5
266,4 3.428,4 2.161,2 9.850,3 22,8 240,0 703,7 12,1 220,8 242,3 20,0 14.227,5 8 6,1 4.891,2 3.163,8 7.718,7 147,6 - 454,8 29,7 193,2 152,2 - 14.866,6 9
298,7 1.721,1 2.139,5 7.847,5 18,9 - 487,1 4,3 129,8 118,3 - 10.496,9 10 246,3 5.750,0 3.895,7 12.698,8 138,6 - 475,8 10,9 189,5 59,7 - - 20.877,5 11 273,0 5.089,1 1.832,9 8.140,1 53,9 - 203,5 637,5 17,3 126,6 74,3 - - 13.965,6 12 152,8 5.224,3 4.675,9 8.562,2 173,2 - 1.287,4 96,9 264,7 174,4 - 17.848,4 13
1.512,4 21.440,0 14.051,9 49.474,9 501,6 14,6 2.801,5 4,8 1.203,2 452,8 - 75.899,7
243,8 4.585,4 3.790,6 12.259,1 184,5 14,6 529,4 4,2 136,5 165,2 - - 18.500,8 14 1.268,6 16.853,6 10.261,3 37.215,8 317,1 - 2.272,1 0,6 1.066,7 287,6 - - 57.398,9 15
724,2 18.476,2 14.287,4 39.984,7 344,8 1.395,1 448,6 534,9 504,2 - 69.575,6
461,3 10.039,9 4.678,1 15.992,3 89,0 - 719,4 278,0 214,6 280,9 - 29.445,4 6 162,5 4.493,1 6.554,8 14.143,9 13,9 - - 560,7 - 120,5 42,8 24.478,0 17 100,4 3.943,2 3.054.5 9.848,5 241,9 - 115,0 170,6 199,8 180,5 - 15.652,2 18
2.224,0 13.832,1 27.510,5 50.010,3 201,6 - 3.096,4 218,2 940,4 614,1 - 12,0 86.335,9
524,1 4.391,8 8.893,4 17.152,9 51,3 - - 894,1 152,0 166,5 173,5 - - 28.653,8 19 944,4 4.702,3 9.793,8 18.658,1 111,4 - - 1.288,3 51,8 452,2 279,0 - - 31.242,8 20 - - - - _ - _ _ _ - _ - 21
755,5 4.738,0 8.823,3 14.199,3 38,9 - - 914,0 14,4 321,7 161,6 12,0 26.439,3 22 ----
- 116
TABLEAU N° 4,34. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
-
Régions et départements
-
DÉPENSES TOTALES
951
Services
O
952 953 . 954 -
955 - 956 957 958 951 952
Hygiène et
protection sanitaire services
oblige loires
Hygiène et
protection sanitaire services
inculte tifs
Aide sociale
à le mère
et à l'enfant
Aide
sociale groupe II
Aide
sociale groupe HI
Autres
aides
sociales
Répartition
dos dépenses sociales
Services
sociaux
Hygiène et
protection sanitaire services
obligatoires
PAYS DE LA LOIRE 1.036,2 6.399,6 1.707,7 27.931,0 25.536,9 68.383,0 778,1 111.520,2 1.036,2 3.685,4
23 Loire-Atlantique 1.036,2 2.587,1 808,9 8.786,4 9.559,8 24.312,1 568,0 41.178,6 1.036,2 2.311,9
24 Maire-et-Loire - 1.200,7 228,7 7.461,6 4.701,9 14.625,2 87,2 23.631,5 - 408,2
25 Mayenne 847,7 298,5 2.491,5 3.301,6 9.175,2 14,4 13.206,3 - 261,3
26 Sarthe 725,3 260,8 6.634,5 3.754,9 10.903,3 33,7 18.456,4 479,1
27 Vendée 1.038,8 110,8 2.557,0 4.218,7 9.367,2 74,8 15.047,4 - 224,9
POITOU-C11ARENTES 388,2 3.870,6 881,4 13.972,0 15.450,4 49.014,9 351,2 72.553,1 280,5 1.170,8
28 Charente 270,0 762,1 376,4 3.581,0 3.020,1 10.306,9 120,0 15.970,3 270,0 173,4
29 Charente-Maritime 118,2 1.433,9 329,1 3.860,8 4.560,5 14.525,4 106,9 20.914,1 10,5 415,8
30 Deux-Sèvres - 647,7 174,2 1.680,1 3.166,3 12.220,8 74,8 15.647,6 - 332,0
31 Vienne - 1.026,9 1,7 4.850,1 4.703,5 11.961,8 49,5 20.021,1 - 249,6
LIMOUSIN 767,7 1.924,6 260,2 6.055,6 10.242,4 27.672,8 121,3 39,506,0 461,0 779,6
32 Corrèze 109,6 459,8 164,3 1.335,5 2.641,3 9.924,8 22,0 12.343,9 109,6 198,1
33 Creuse 463,3 92,4 1.332,8 2.267,7 4.940,1 57,9 7.638,3 - 89,3
34 Haute-Vienne- 658,1 1.001,5 3,5 3.387,3 5.333,4 12.807,9 41,4 19.523,8 351,4 492,2
AQUITAINE 1.410,0 7.334,5 521,6 25.485,9 32.654,0 83.646,8 551,2 134.559,9 1.410,0 1.903,1
35 Dordogne 148,6 1.184,3 8,9 4.869,2 5.016,3 12.268,7 41,0 20.403,2 148,6 386,5
36 Gironde 1.098,4 2.426,0 309,7 10.555,4 13.247,1 38.146,3 142,9 59.456,2 1.098,4 512,0
37 Landes - 760,1 103,2 1.734,4 2.719,4 7.350,4 78,6 11.208,3 - 231,0
38 Lot-et-Garonne 150,0 1.412,1 53,7 2.789,3 3.238,5 11.591,1 38,2 16.614,2 150,0 341,3
39 Basses-Pyrénées 13,0 1.552,1 46,1 5.537,6 8.432,7 14.290,3 250,5 26.878,0 13,0 432,3
MIDI-PYRÉNÉES 200,1 9.073,9 520,8 15.535,0 31.144,8 86.379,9 703,1 127.225,2 68,1 1.748,5
40 Ariège - 773,1 57,1 396,4 2.686,2 5.837,6 18,6 8.666,3 -. 142,7
41 Aveyron 40,9 927,2 130,6 1.229,2 5.329,8 10.610,0 66,8 15.797,1 3,2 178,2
42 Haute-Garonne - 5,6 3.476,7 43,6 5.538,8 8.000,3 29.737,5 188,2 42.445,8 5,6 614,5
43 Gers 134,5 515,7 110,8 1.726,0 2.777,7 7.561,3 28,3 10.912,7 40,2 96,3
44 Lot 679,7 0,9 867,9 3.184,6 5.842,1 16,8 8.795,1 - 181,1
45 Hautes-Pyrénées - 1.260,9 13,4 2.778,7 5.006,7 9.780,0 339,0 16.939,5 - 250,2
46 Tarn 19,1 853,1 161,9 1.963,3 2.964,6 8.867,6 24,5 13.622,4 19,1 113,8
47 Tarn-et-Garonne - 587,5 2,5 1.034,7 1.194,9 8.143,8 20,9 10.046,3 - 171,7
- 117 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
sociaux (chapitres 951 à 958)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES IN DIRECTES
,0:
i. Z;
953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène et
sanitaire - services facultatifs
Aide curiale
à la mère e t A
l'enfant
Aide sociale
groupe II
protection
Aide sociale
groupe III
Autres aides
sociales
Répartition
dépenses sociales
sociaux
Hygiêne et
protection sanitaire services
obligatoires
Hygiène et
protection sanitaire services
facultatifs
Servicesdes des Aide
suciate à la mire
et a Perdant
Aide sociale
groupe II
Aide sociale
groupe III
Autres aides
sociales
R 'Partawn
dépenses soc iales
1.468,2 26.120,2 24.656,4 68.379,3 451,4 - 2.714,2 239,5 1.810,8 880,5 3,7 326,7 111.520,2
677,2 8.100,2 9.164,7 24.312,1 255,4 275,2 131,7 686,2 395,1 - 312,6 41.178,6 23 228,7 6.952,8 4.656,6 14.625,2 87,2 792,5 - 508,8 45,3 - 23.631,5 24 208,6 2.382,3 3.194,0 9.175,2 14,4 586,4 89,9 109,2 107,6 - - 13.206,3 25 260,8 6.351,7 3.603,3 10.903,3 33,7 - - 246,2 - 282,8 151,6 - - 18.456,4 26
92,9 2.333,2 4.037,8 9.363,5 60,7 - 813,9 17,9 223,8 180,9 3,7 14,1 15.047,4 27
848,2 13.412,1 14.930,3 49.014,9 351,2 - 107,7 2.699,8 33,2 560,0- 520,0 - 72.553,1
376,4 3.416,1 2.924,1 10.306,9 120,0 - - 588,7 - 164,9 96,0 - - 15.970,3 28 323,8 3.746,7 4.496,7 14.525,4 106,9 - 107,7 1.018,1 5,3 114,1 63,8 - 20.914,1 29 146,3 1.615,9 3.128,8 12.220,8 74,8 - 315,7 27,9 64,3 37,4 - 15.64, 7,6 30
1,7 4.633,4 4.380,7 1 L 961,8 49,5 - 777,3 - 216,7 322,8 20.021,1 31
258,7 5.840,0 10.088,3 27.672,8 121,3 306,7 1.145,0 1,5 215,6 154,1 - 39.506,0
164,1 1.295,7 2.605,7 9.924,8 22,0 - 261,7 0,2 39,8 35,6 - .12.343,9 32 92,4 1.294,3 2.216,6 4.940,1 57,9 374,0 - 38,5 51,1 - 7.638,3 33
2,2 3.250,0 5.266,0 12.807,9 41,4 306,7 509,3 1,3 137,3 67,4 - - 19.523,8 34
133,3 24.189,3 31.415,0 83.646,8 512,9 - - 5.431,5 88,3 1.295,6 1.239,0 38,3 134.559,9
4,1 4.768,9 4.846,6 12.268,7 31,5 797,8 4,8 100,3 169,7 - 9,5 20.403,2 35 309,7 9.963,1 12.931,6 38.146,3 125,7 1.914,0 - 592,3 315,5 17,2 59.456,2 36 19,7 1.659,4 2.618,3 7.350,4 78,6 - 529,1 83,5 ' 75,0 101,1 - 11.208,3 37 53,7 2.400,6 2.862,8 11.591,1 34,8 1.070,8 - 388,7 375,7 - 3,4 16.614,2 38 46,1 5.397;3 8.155,7 14.290,3 242,3 - 1.119,8 140,3 277,0 8,2 26.878,0 39
423,1 14.030,0 29.971,8 86.379,9 703,1 - 132,0 7.325,4 97,7 1.505,0 1.173,0 - 127.225,2
5,2 353,0 2.611,3 5.837,6 18,6 - - 630,4 51,9 43,4 74,9- - - 8.666,3 40 122,8 1.137,4 5.111,1 10.610,0 66,8 37,7 749,0 7,8 91,8 218,7 - - 15.797,1 41
7,8 4.546,6 7.483,3 29.737,5 188,2 - 2.862,2 35,8 992,2 517,0 - 42.445,8 42 110,8 1.687,7 2.719,6 7.561,3 28,3 - 94,3 419,4 - 38,3 58,1 - 10.912,7 43
0,9 838,2 3.111,8 5.842,1 16,8 - 498,6 - 29,7 72,8 - 8.795,1 44 11,2 2.706,0 4.909,0 9.780,0 339,0 - 1.010,7 2,2 72,7 97,7 - 16.939,5 45
161,9 1.818,2 2.887,7 8.867,6 24,5 739,3 - • 145,1 76,9 - 13.622,4 46 2,5 942,9 1.138,0 8.143,8 20,9 415,8 - 91,8 56,9 - 10.046,3 47
- H8 -
TABLEAU N° 4,34. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
NUM É
ROS
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services soc iaux
Hygiène et
protection sanitaire services
obliga [(tires
Hygiène et
protection sanitaire services
facuilatifs
Aide sociale
à ta mè re el à
l'enfant
Aide soc iale
groupe 11
Aide sociale
groupel 11
AlltreS' aides
sociales
Rép artition des
dépenses sociales
Services soc iaux
Hygièrto et
protection sanitaire services
obligatoires
CHAMPAGNE 641,7 2.953,2 2.102,1 16,955,1 13.131,5 32.054,5 424,6 56.583,1 641,7 1.032,9 ' 48 Ardennes - 854,3 505,9 3.689,2 2.598,0 7.153,8 260,0 12.888,9 - 267,1
49 Aube - 710,0 633,5 3.911,3 3.173,1 6.497,9 57,3 11.848,4 204,6 50 Marne 641,7 840,8 764,8 5.969,4 4.696,0 13.308,5 65,5 21.729,4 641,7 . 450,2 51 Haute-Marne ' - 548,1 197,9 3.385,2 2.664,4 5.094,3 41,8 10.116,4 - 111,0
LORRAINE 183,2 7.864,5 1.023,5 23.184,2 18,123,2 33.422,9 504,3 68.758,0 75,0 4.422,8 52 Meurthe-et-Moselle - 1.988,6 492,4 7.658,8 5.235,7 9.438,3 93,6 21.016,3 - 1.927,9 .53 Meuse 31,9 707,0 399,7 2.907,2 2.356,3 5.278,9 51,1 9.155,1 31,9 131,9 54 Moselle 3.161,4 127,4 8.707,1 6.112,8 9A76,2 295,2 22.686,8 - 864,1 55 Vosges 151,3 2.007,5 4,0 4.211,1 4.418,4 9.229,5 60,4 15.899,8 43,1 1.498,9
ALSACE 5.878,1 673,9 22.910,4 10.274,9 20.743,9 623,1 48.692,4 - 2.250,9 56 Bas-Rhin 2.883,0 380,2 12.965,2 5.716,0 9.602,3 167,1 25.136,6 1.214,8 57 Haut-Rhin 2.995,1 ' 293,7 9.945,2 4.558,9 11.141,6 456,0 23.555,8 - 1.036,1
FRANCHE-COMTÉ 639,3 4.097,6 791,5 9.228,1 9.811,7 21.098,5 330,1 37.861,5 243,0 1.081,3 58 Doubs 423,4 2.006,1 444,9 2.673,6 3.609,2 7.516,9 42,0 13.512,4 205,4 435,7 59 Jura 215,9 761,8 240,7 1.886,2 3.194,2 5.566,8 141,0 9.600,0 37,6 121,3 60 Haute-Saône - 763,6 - 3.561,8 2.172,6 5.600,4 100,8 10.545,1 - 426,3 61 Territoire de Belfort - 566,1 105,9 1.105,5 835,7 2.414,4 46,3 4.204,0 98,0
BOURGOGNE 217,2 4.439,6 630,9 17.907,6 15.120,8 41.619,0 556,5 62.470,9 217,2 1.185,9 62 Côte-d'Or - 1.390,2 - 5.468,8 4.119,0 9.707,8 48,5 17.238,3 - 437,3 63 Nièvre 143,8 792,8 137,0 3.374,2 3.400,7 8.084,6 36,3 8.867,6 143,8 221,4 64 Saône-et-Loire 62,3 1.332,0 297,4 3.902,3 3.734,4 14.250,7 441,3 20.004,5 62,3 360,5 65 Yonne 11,1 924,6 196,5 5.162,3 3,866,7 9.575,9 30,4 16.360,5 11,1 166,7
AUVERGNE.. 57,3 3.865,2 513,1 10.153,2 15.028,9 37.444,7 208,7 57.170,3 34,3 993,7 66 Allier - 1.572,1 . 310,0 3.822,1 5.045,9 12.607,2 25,5 19.764,2 - 285,3 67 Cantal 16,8 248,9 56,8 1.100,5 2.289,7 5.759,2 21,2 ' 8.577,9 1,8 74,6 68 Haute-Loire 40,5 443,6 113,9 1.238,9 2.916,5 6.472,9 ' 7,4 8.961,8 32,5 81,8 69 Puy-de-Dôme - 1.600,6 32,4 3.991,7 4.776,8 12.605,4 154,6 19.866,4 - 552,0
- 119 -
)E FONCTIONNEMENT (Suite)
,ciaux (chapitres 951 à 958)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DEPENSES INDIRECTES
NUM
ÉRO
S
953 954 955 956 957 958 - 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène et
›rMecI" sanitaire services acultatifs
Aide sociale
à la mère et à
l'enfant
Aide
sociale
groupe II
Aide
sociale
groupe III
Autres
aides
sociales
RéParlition des
dépenses sociales
Services
0„ame
Hygiène et
protection sanitaire services
obligatoires
Hygiène et
protection sanitaire services
facultatifs
Aide sociale
à la mère
et fi. l'enfant
Aide
sociale
groupe II
Aide
sociale
groupe III
Autres
aides
sociales
Répartition (les
dépenses sociales
--A-
1.621,1 16.154,3 12.738,3 32.054,5 420,9 - 1.920,3 481,0 800,8 393,2 - 3,7 56.583,1
352,6 3.527,3 2.536,1 7.153,8 260,0 - 587,2 153,3 161,9 61,9 - - 12.888,9 48 629,4 3.781,5 3.138,9 6.497,9 57,3 - - 505,4 4,1 129,8 34,2 - 11.848,4 49 441,2 5.666,5 4.481,8 13.303,5 65,5 390,6 323,6 302,9 214,2 - 21.729,4 50 197,9 3.179,0 2.581,5 5.094,3 38,1 - 437,1 206,2 82,9 3,7 10.116,4 51
833,9 23.033,8 17.759,3 33.422,9 504,3 108,2 3.441,7 189,6 450,4 363,9 - 68.758,0
492,4 7.578,0 5.189,8 9.438,3 93,6 - 60,7 - 80,8 45,9 - - 21.016,3 52 330,1 2.789,8 2.197,1 5.278,9 54,1 575,1 69,6 117,4 159,2 - - 9.155,1 53
7,4 8.508,0 6.027,2 9.476,2 296,2 - - 2.297,3 120,0 199,1 85,6 22.686,8 54 4,0 4.158,0 4.345,2 9.229,5 60,4 - 108,2 508,6 - 53,1 73,2 - - 15.899,8 55
660,1 22.298,0 9.827,1 20.743,9 623,1 - 3.627,2 13,8 612,4 447,8 - - 48.692,4
366,4 12.526,0 5.483,8 9.602,3 167,1 - 1.668,2 13,8 439,2 232,2 - 25.136,6 56 293,7 9.772,0 4.343,3 11.141,6 456,0 1:959,0 - 173,2 215,6 - - 23.555,8 57
747,4 8.740,5 9.574,3 21.098,5 323,9 396,3 3.016,3 44,1 487,6 237,4 6,2 37.861,5
422 3 2.574,7 3.559,4 7.516,9 42;0 - 218,0 1.570,4 22,6 98,9 49,8 - 13.512,4 58 219,2 1.751,3 3.141,3 5.566,8 140,5 - '178,3 640,5 21,5 134,9 52,9 - 0,5 9.600,0 59 - 3.350,9 2.056,8 5.600,4 95,1 - - 337,3 - 210,9 115,8 - 5,7 10.545,1 60
105,9 1.063,6 816,8 2.414,4 46,3 - 468,1 - 42,9 18,9 - 4.204,0 61
630,7 17.000,8 14.529,5 41.619,0 545,2 - - 3.253,7 0,2 906,8 591,3 11,3 62.470,9
- 5.167,0 3.986,2 9.707,8 37,2 - 952,9 - 301,8 132,8 11,3 17.238,3 62 137,0 3.152,9 3.187,0 8.084,6 36,3 571,4 - 221,3 213,7 - - 8867,6 63 297,2 3.693,1 3.582,0 14.250,7 441,3 - - 971,5 0,2 209,2 152,4 - 20.004,5 64 196,5 4.987,8 3.774,3 9.575,9 30,4 - 757,9 174,5 92,4 - - 16.360,5 65
230,6 9.612,2 14.497,0 37.444,7 193,2 - 23,0 2.871,5 282,5 541,0 531,9 15,5 57.170,3
55,0 3.545,4 4.781,3 12.607,2 25,5 - 1.286,8 255,0 276,4 264,6 - - 19.764,2 66
56,8 1.070,2 2.270,4 5.759,2 21,2 15,0 174,3 - 30,3 19,3 - - 8.577,9 67
113,9 1.206,3 2.864,5 6.472,9 7,4 8,0 361,8 - 32,6 52,0 - - 8.961,8 68
4,9 3.790,3 4.580,8 12.605,4 139,1 - 1.048,6 27,5 201,4 196,0 15,5 19.866,4 69
- 120 -
TABLEAU N° 4934. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
NUM É
ROS
Régions et départements
-
DÉPENSES TOTALES
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services
sociaux
Hygiène et
protection sanitaire services
obligatoires
Hygiène et
protection sanitaire services
facultatifs
Aide sociale
à la mère
et a l'enfant
Aida sociale .
groupe II
Aide sociale
groupe In
Autres
aides
sociales
Répartition des
dépenses sociales
Services
„dame
Hygiène et
p rotection sanitaire services
obligatoires
RHÔNE-ALPES 433,9 11.520,5 2.265,0 35.565,1 43.211,5 124.747,5 2.421,3 184.690,3 433,9 4.752,2
70 Ain 2,2 1.036,1 258,9 2.600,1 3.625,4 10.835,0 159,1 15.306,2 2,2 753,5 71 Ardèche - . 798,0 201,2 2.153,8 3.349,2 7.690,2 35,2 12.368,6 - 219,4 72 Drôme 132,8 1.044,9 136,1 2.461,8 3.002,6 10.395,5 103,2 14.988,5 132,8 302,6 73 Isère - 1.801,0 281,5 6,104,6 6.493,1 18.318,3 1..652,9 29.144,2 - 315,4 74 Loire 1.446.9 329,2 4.924,6 7.096,0 21.558,1 105,3 28.670,8 430,3 75 Rhône - 3.272,7 823,3 13.349,4 11.734,8 37.364,4 170,6 55.474,6 - 2.225,5 76 Savoie 1.243;6 54,6 2.373,3 4.028,4 9.045,6 101,0 14.373,8 - 237,5 77 Haute-Savoie 298,9 877,3 180,2 1.597,5 3.882,0 9.540,4 94,0 14.363,6 298,9 268,0
LANGUEDOC 55,1 6.255,2 741,8 12.439,4 19.773,7 70.017,4 480,1 95.249,5 55,1 1.167,5
78 Aude 43,7 1.021,9 12,7 2.012,4 3.091,9 11.652,1 184,6 14.998,8 43,7 317,3 79 Gard 1.674,3 399,9 3.721,2 5.771,3 22.346,8 48,6 29.790,0 257,7 80 Hérault - 2.193,5 197,8 4.178,3 6.013,7 23.075,9 226,4 31,673,2 239,1 81 Lozère 11,0 441,1 17,6 554,1 2.434,6 4.259,7 5,5 6.934,0 11,0 106,2 82 Pyrénées-Orientales 0,4 924,4 113,8 1.973,4 2.462,2 8.682,9 15,0 11.853,5 0,4 247,2
1.061,5 12.456,4 1.092,8 27.289,2 46.035,0 152.673,7 2.245,6 206.833,8 233,4 2.861,8 PROVENCE -CÔTE -D'AZTHI-CORSE
83 Basses-Alpes - 215,5 15,0 628,5 2.150,2 3.976,8 6,7 5.685,3 73,3 84 Hautes-Alpes 358,4 44,1 332,8 2.346,3 3.631,0 56,6 5.587,2 - 91,2 85 Alpes-Maritimes - 2.404,2 53,4 4.986,1 6.487,5 26.653,7 253,2 32.643,8 - 304,5 86 Bouches-du-Rhône 884,1 4.076,0 714,4 12.380,3 18.699,4 66.560,9 1.164,5 87.860,7 117,4 1.129,0 87 Corse 73,2 1.417,3 0,3 1.491,2 4.194,0 19.736,9 133,2 26.450,0 11,8 584,1 88 Var . 52,0 2.174,6 95,9 3.783,3 6.374,4 19.154,6 140,6 27,999,3 52,0 508,0 89 Vaucluse 52,2 1.810,4 169,7 3.687,0 5.783,2 12.959,8 490,8 20.607,5 - 52,2 171,7
- I2L
)E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
Dciaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉR
OS 953 t 954 955 955 957 958 951 352 953 954 955 956 957 958
Hygiène et
no rection
Aide sociale
à la mère
Aide
sociale
Aide
sociale
Autres lléP des
aides à Services etartitian Hygiène
et protectionprotection
Hygiène Aide sotie,
la mère
Aide
sociale
Aide
sociale
Autres
aides
Répartition
sanitaire dépenses sociaux sanitaire sanitaire dépenses
services et à groupe II groupe III sociales sociales services services et à groupe II groupe III sociales sociales facultatifs l'enfant obligatoires facultatifs l'enfant
2.092,8 33.222,3 42.369,0 124.747,5 2.403,8 - 6,768,3 172,2 2.342,6 842,5 - 17,5 184.690,3
258,6 2.440,2 3.535,5 10.835,0 159,1 282,6 0,3 159,9 89,9 - - 15.306,2 70
201,2 2.048,0 3.286,7 7.690,2 35,2 - 578,6 - 105,8 62,5 12.368,6 71
75,2 2.368,4 2.958,3 10.395,5 103,2 - 742.3 60,9 93,4 44,3 - - 14.988,5 72
279,0 5.911,1 6.334,9 18.318,3 1.652,9 - - 1.485,6 2,5 193,5 158,2 - 29.144,2 73
320,0 4.755,7 6.970,1 21.558,1 87,8 - 1.016,6 9,2 168,9 125,9 17,5 28.670,8 74
821,9 11.908,6 11.515,1 37.364,4 170,6 - 1.047,2 1,4 1.440,8 219,7 - 55.474,6 75
54,6 2.273,0 3.944,3 9.045,6 101,0 - 1.006,1 - 100,3 84,1 - 14.373,8 76
82,3 1.517,5 3.824,1 9.540,4 94,0 - 609,3 97,9 80,0 57,9 14.363,6 77
558,6 11.592,1 18.963,0 70.017,4 427,9 - 5.087,7 183,2 847,3 810,7 52,2 95.249,5
8,1 1.893,0 2.933,2 11.652,1 184,6 - • 704,6 4,6 119,4 158,7 - 14.998,8 78
313,3 3.426,0 5.552,9 22.346,8 48,6 1.416,6 86,6 295,2 218,4 - - 29.790,0 79
197,8 3.871,5 5.784,8 23.075,9 174,2 - - 1.954,4 - 306,8 228,9 52,2 31.673,2 80
17,6 530,8 2.406,1 4.259,7 5,5 - - 334,9 23,3 28,5 - 6.934,0 81
21,8 1.870,8 2.286,0 8.682,9 15,0 - 677,2 92,0 102,6 176,2 - 11.853,5 82
942,8 26.002,9 44.390,2 152.673,7 1.498,4 - 828,1 9.594,6 150,0 1.286,3 1.644,8 - 747,2 206.833,8
15,0 606,0 2.090,3 3.976,8 6,7 - 142,2 22,5 59,9 - 5.685,3 83
41,8 306,9 2.326,3 3.631,0 56,6 - 267,2 2,3 25,9 20,0 - - 5.587,2 84
53,4 4.859,5 6.155,9 26.653,7 216,5 - - 2.099,7 - 126,6 331,6 36,7 32.643,8 85
687,3 11.867,0 17.994,5 66.560,9 758,2 - 766,7 2.947,0 27,1 513,3 704,9 406,3 87.860,7 86
0,3 1.370,9 4.103,9 19.736,9 133,2 61,4 833,2 _ - 120,3 90,1 - 26.450,0 87
31,9 3.664,8 6.289,5 19.154,6 140,6 - 1.666,6 64,0 118,5 84,9 - 27.999,3 88
113,1 3.327,8 5.429,8 12.959,8 186,6 1.638,7 56,6 359,2 353,4 304,2 20.607,5 89
- 122 -
TABLEAU N° 4,35. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
961 962 963 964 965 966 961
Interventions
économiques générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions
socio- économiques
Domaine
productif
de revenus
Services industriels
et commerciaux
Interventions
économiques générales
NORD 482,0 L971,7 38,4 448,3 2.103,1 2.793,8 245,4
1 Nord 277,0 1,471,4 26,2 421,3 1.648,4 2.276,9 142,8
2 Pas-de-Calais 205,0 500,3 12,2 27,0 454,7 516,9 102,6
PICARDIE 323,4 1.183,0 97,5 154,3 353,9 1.476,5 235,9
3 Aisne 96,7 695,5 - 135,2 1,5 1.114,5 96,7
4 Oise 133,5 374,2 61,7 16,9 333,2 141,2 76,7
5 Somme 93,2 113,3 35,8 2,2 19,2 220,8 62,5
RÉGION PARISIENNE 2.320,9 1.216,9 65,6 439,8 710,4 274,5 1.122,7
6 Seine-et-Marne 268,1 499,1 47,9 93,2 38,2 119,3 234,7
7 Seine-et-Oise 2.052,8 717,8 17,7 346,6 672,2 155,2 888,0
CENTRE 1.457,5 3.198,7 225,1 165,2 1.306,3 329,1 1.212,7
8 Cher 674,1 1.024,5 21,3 53,1 275,1 103,4 640,7
9 Eure-et-Loir 22,5 158,0 70,2 42,8 189,5 22,5
10 Indre 204,7 412,2 34,7 42,8 19,6 68,2 74,2
11 Indre-et-Loire 285,8 562,0 78,3 1,5 379,8 94,0 215,8
12 Loir-et-Cher 188,1 449,9 5,6 21,5 378,1 56,6 180,9
13 Loiret 82,3 592,1 15,0 3,5 64,2 6,9 78,6
HAUTE-NORMANDIE 884,6 2.943,1 101,3 2.286,1 1.686,1 149,8 711,9
14 Eure 57,3 332,1 76,3 46,9 368,4 74,2 26,3
15 Seine-Maritime 827,3 2.611,0 25,0 2.239,2 1.317,7 75,6 685,6
BASSE-NORMANDIE 533,5 5.026,7 119,5 255,6 1.242,5 27,0 266,4
16 Calvados 105,8 1.696,9 27,2 68,2 978,6 5,2 73,2
17 Manche 187,8 1.813,2 38,1 155,3 181,1 21,8 102,2
18 Orne 239,9 1.516,6 54,2 32,1 82,8 - 91,0
BRETAGNE 1.143,5 3.768,6 160,2 941,4 313,3 780,7 L015,1
19 Côtes-du-Nord 568,4 L490,1 47,3 16,8 190,7 665,0 504,2
20 Finistère 355,8 864,3 49,5 148,9 30,2 68,4 343,4
21 Ille-et-Vilaine - - _ _ -
22, Morbihan 219,3 1.414,2 63,4 775,7 92,4 47,3 167,5
- 123 -
)E FONCTIONNEMENT tonomiques (chapitres 961 à 966)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
962 I 963 964 965 966 961' 962 962 963 964 965 966 2)cc) c4 4.9 5 terventions
m matière agricole
Interventions en matière industrielle
et
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus commerciale commerciale
Services industriels
et commerciaux
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions „ matière industrielle
et
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels et
commerciaux
862,5 32,3 230,7 78,2 1.398,0 236,6 1.109,2 6,1 217,6 2.024,9 1.395,8
659,0 26,2 217,2 1.173,7 134,2 812,4 - 204,1 1.648,4 1,103,2 1 203,5 6,1 13,5 - 78,2 224,3 102,4 296,8 6,1 13,5 376,5 292,6 2
496,5 59,5 87,1 12,5 965,3 87,5 686,5 38,0 67,2 341,4 511,2
250,1 - 75,8 - 676,2 - 445,4 - 59,4 1,5 438,3 3 186,7 35,5 9,8 141,2 56,8 187,5 26,2 7,1 333,2 - 4
59,7 24,0 1,5 12,5 147,9 30,7 53,6 11,8 0,7 6,7 72,9 5
335,5 41,4 229,5 31,1 274,5 1.198,2 881,4 24,2 210,3 679,3
92,1 31,2 47,6 27,9 119,3 33,4 407,0 16,7 45,6 10,3 - 6 243,4 10,2 181,9 3,2 155,2 1,164,8 474,4 7,5 164,7 669,0
1.991,3 169,8 101,0 26,4 329,1 244,8 1.207,4 55,3 64,2 1.279,9
805,5 14,6 19,4 103,4 33,4 219,0 6,7 33,7 275,1 8 76,5 70,2 42,8 - - 81,5 - 189,5 - 9
120,1 15,4 13,8 - 68,2 130,5 292,1 19,3 29,0 19,6 - 10 440,5 50,5 1,5 25,8 94,0 70,0 121,5 27,8 - 354,0 11 188,7 4,1 20,0 0,6 56,6 7,2 261,2 1,5 1,5 377,5 12 360,0 15,0 3,5 - 6,9 3,7 232,1 - - 64,2 - 13
2.050,8 60,1 1.904,0 149,8 172,7 892,3 41,2 382,1 1.686,1
125,3 35,L 21,5 74,2 31,0 206,8 41,2 25,4 368,4 14 1.925,5 25,0 1.882,5 - 75,6 141,7 685,5 356,7 1.317,7 - 15
4.011,4 108,7 205,9 30,0 27,0 267,1 1.015,3 10,8 49,7 1.212,5 -
1.166,7 20,7 52,7 30,0 5,2 32,6 530,2 6,5 15,5 948,6 16 1.486,6 33,8 121,1 - 21,8 85,6 326,6 4,3 34,2 181,1 - 17 1.358,1 54,2 32,1 - 148,9 158,5 - 82,8 - 18
2.150,3 123,3 517,6 52,2 769,5 128,3 1.618,4 36,9 423,8 261,1 11,2
817,8 42,0 14,9 52,2 665,0 64,1 672,4 5,3 1,9 138,5 - 19 387,2 32,9 106,0 - 68,4 12,4 477,1 16,6 42,9 30,2 - 20
- - _ _ - - 21 945,3 48,4 396,7 36,1 51,8 468,9 15,0 379,0 92,4 11,2 22
124 -
TABLEAU N° 4,35. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
NUMÉR
O S
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
961 962 963 964 965 966 961
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions sono-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels
et commerciaux
Interventions économiques
générales
PAYS DE LA LOIRE 2.218,1 3.881,6 343,4 183,0 1.014,4 788,5 1.690,0 23 Loire-Atlantique. 1.683,3 1.353,7 86,0 151,0 609,3 210,5 1.271,6
24 Maine-et-Loire 209,6 435,3 74,6 - 135,2 25,7 154,0
25 Mayenne 61,7 607,1 51,3 7,0 176,3 13,9 41,0
26 Sarthe 167,4 947,9 53,8 25,0 77,5 337,1 127,3
27 Vendée 96,1 537,6 77,7 16,1 201,3 96,1
POITOU-CHARENTES L717,6 3.110,2 523,9 506,6 254,4 38,1 1.531,9 28 Charente 1.459,9 1.706,7 53,5 311,3 45,0 6,7 1.396,1
29 Charente-Maritime 135,9 548,0 314,3 128,8 208,8 30,0 55,8
30 Deux-Sèvres 31,2 461,6 92,0 - 0,3 1,4 16,9
31 Vienne 90,6 393,9 64,1 66,5 0,3 - 63,1
LIMOUSIN 619,5 1.386,4 229,7 39,1 793,4 740,5 177,1 32 Corrèze 390,6 261,4 187,6 20,4 150,5 550,4 54,3
33 Creuse 57,0 292,5 28,3 18,0 53,9 19,1 57,0
34 Haute-Vienne 171,9 832,5 13,8 0,7 589,0 171,0 65,8
AQUITAINE L537,0 6.859,2 299,3 647,6 1.403,0 2.936,9 L162,3 35 Dordogne 364,2 707,9 131,4 96,0 364,4 16,6 183,2
36 Gironde 242,7 1.594,2 64,6 97,5 693,7 2.323,8 220,7
37 Landes 216,7 1.089,0 43,5 9,7 148,7 475,3 117,9
38 Lot-et-Garonne 310,6 1.933,5 18,9 63,6 102,3 87,7 283,5
39 Basses-Pyrénées 402,8 1.534,6 40,9 380,8 93,9 33,5 357,0
MIDI-PYRÉNÉES L605,6 5.666,7 297,9 220,5 2.508,3 L314,6 1.149,1 40 Ariège 141,5 421,1 21,0 22,1 37,8 5,9 36,1
41 Aveyron 302,0 557,6 63,7 55,2 193,8 189,4 257,8
42 Haute-Garonne 93,5 1.635,2 86,7 91,4 1.540,0 405,4 79,8
43 Gers 110,7 711,1 18,5 10,0 99,7 90,0 49,5
44 Lot 58,7 569,4 9,0 34,2 295,0 134,7 51,1
45 Hautes-Pyrénées 414,2 596,1 32,5 - 120,8 47,3 371,8
46 Tarn 128,7 395,8 43,8 7,6 3,3 427,1 60,2
47 Tarn-et-Garonne 356,3 780,4 22,7 - 217,9 14,8 242,8
- 125 --
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)
DÉPENSES DÉPENSES INDIRECTES
NU
MÉR
OS
DIRECTES
962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966
nterventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socle-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels
et commerciaux
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en ma tière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels
et cominereien,
2.667,5 261,7 180,7 74,8 783,1 528,1 L214,1 81,7 2,3 939,6 5,4
1.022,3 86,0 151,0 - 210,5 411,7 331,4 - - 609,3 - 23 208,7 52,5 - - 25,7 55,6 226,6 22,1 - 135,2 - 24 343,8 34,0 4,7 8,5 20,7 263,3 17,3 2,3 176,3 5,4 25 647,5 53,8 25,0 74,7 337,1 40,1 300,4 - - 2,8 - 26 945,2 35,4 - 0,1 201,3 - 92,4 42,3 16,0 27
2,037,3 289,0 302,9 - 38,1 185,7 1.072,9 234,9 203,7 254,4
1.490,7 39,3 297,2 6,7 63,8 216,0 14,2 14,1 45,0 28 96,0 154,1 5,5 - 30,0 80,1 452,0 160,2 123,3 208,8 29
223,0 50,0 - 1,4 14,3 238,6 42,0 - 0,3 30 227,6 45,6 0,2 - 27,5 166,3 18,5 66,3 0,3 - 31
642,1 59,1 17,5 134,5 699,8 442,4 744,3 170,6 21,6 658,9 40,7
140,8 23,3 4,8 12,3 509,7 336,3 120,6 164,3 15,6 138,2 40,7 32 83,7 28,3 12,0 - 19,1 208,8 - 6,0 53,9 - 33
417,6 7,5 0,7 122,2 171,0 106,1 414,9 6,3 - 466,8 34
5.777,9 158,4 472,2 1,2 2.936,9 374,7 1.081,3 140,9 175,4 1.401,8
455,2 36,2 0,8 - 16,6 181,0 252,7 95,2 95,2 364,4 - 35 1.503,8 57,3 81,0 - 2.323,8 22,0 90,4 7,3 16,5 693,7 36
716,6 29,7 - 1,2 475,3 98,8 372,4 13,8 9,7 147,5 - 37 1.710,9 17,2 58,0 - 87,7 27,1 222,6 1,7 5,6 102,3 38 1.391,4 18,0 332,4 - 33,5 45,8 143,2 22,9 48,4 93,9 - 39
4.442,5 208,5 142,3 4,0 1.241,5 456,5 1.224,2 89,4 78,2 2.504,3 73,1
234,0 10,5 11,5 0,9 5,9 105,4 187,1 10,5 10,6 36,9 - 40 380,4 19,5 11,0 189,4 44,2 177,2 44,2 44,2 193,8 41
1.416,0 75,8 75,0 - 405,4 13,7 2 19,2 10,9 16,4 1.540,0 - 42 582,3 8,0 3,0 0,1 90,0 61,2 128,8 10,5 7,0 99,6 18,0 43 465,1 9,0 34,2 - 116,7 7,6 104,3 - 295,0 - 44 515,3 26,3 - - 47,3 42,4 80,8 6,2 120,8 55,1 45 344,2 43,5 7,6 3,0 372,0 68,5 51,6 0,3 0,3 - 46 505,2 15,9 - - 14,8 113,5 275,2 6,8 - 217,9 - 47
126 -
TABLEAU N° 4,35. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services
cn 0 1:4
1 /44
Z
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
961 962 963 964 965 966 961
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions „ matière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services
industriels et commerciaux
Interventions économiques
générales
CHAMPAGNE 1.496,4 1.327,3 208,8 208,3 680,4 534,1 1.330,6
48 Ardennes 175,4 212,2 101,0 42,6 6,8 417,9 141,9
49 Aube 968,9 484,8 53,3 151,6 161,6 18,7 937,1
50 Marne 195,6 305,1 33,2 8,7 329,6 29,4 112,9
51 Haute-Marne 156,5 325,2 21,3 5,4 182,4 68,1 138,7
LORRAINE 1.109,7 3.004,7 23,0 239,1 1.391,0 231,6 681,3
52 Meurthe-et-Moselle 257,0 660,3 4,3 103,8 402,9 29,2 207,0 53 Meuse 80,0 1.141,2 2,8 4,8 367,2 167,0 75,9 54 Moselle 475,8 999,0 7,2 129,6 588,2 21,5 240,4 55 Vosges 296,9 204,2 8,7 0,9 32,7 13,9 158,0
ALSACE 2.136,9 4.012,6 20,1 920,3 1.716,9 931,7 1.012,4
56 Bas-Rhin 1.356,9 2.342,1 18,9 903,3 221,7 688,6 420,8
57 Haut-Rhin 780,0 1.670,5 1,2 17,0 1.495,2 243,1 591,6
FRANCHE-COMTÉ 381,2 1.550,6 68,8 184,8 576,2 322,6 197,9
58 Doubs 103,1 434,0 44,9 56,7 124,4 51,6 47,7
59 Jura 124,6 702,2 1,7 77,3 256,0 101,7 49,7
60 Haute-Saône 122,3 344,3 20,3 27,3 119,5 162,0 73,9
61 Territoire de Belfort 31,2 70,1 1,9 23,5 76,3 7,3 26,6
BOURGOGNE 358,1 3.443,4 155,3 45,9 457,3 709,7 310,2
62 Côte-d'Or 117,8 477,9 - 0,9 0,7 286,4 103,0
63 Nièvre 2,5 466,5 9,9 1,3 - 133,1 2,5
54 Saône-et-Loire 55,0 1.330,5 - 128,6 37,1 423,4 235,2 23,1
65 Yonne 182,8 1.168,5 16,8 6,6 33,2 55,0 181,6
745,2 2.370,0 164,4 375,2 367,5 421,3 527,6 AUVERGNE
66 Allier 167,0 473,9 8,4 1,0 90,3 69,9 134,2
67 Cantal 87,5 965,6 17,6 11,5 27,0 8,6 68,1
68 Haute-Loire 81,1 605,2 - 76,7 44,2 44,9 72,8
69 Puy-de.Dôme 409,6 825,0 138,4 286,0 206,0 297,9 252,5
-- 127
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
NUMÉ
ROS 962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socle-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels
et connnercian,
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Servicesdtriels industriels
et commerciaux
671,4 136,4 176,6 - 524,6 165,8 655,9 72,4 31,7 680,4 9,5
130,2 59,4 38,3 - 417,9 33,5 82,0 41,6 4,3 6,8 - 48 299,7 40,5 129,3 9,2 31,8 185,1 12,8 22,3 161,6 9,5 49
62,9 19,2 5,0 - 29,4 82,7 242,2 14,0 3,7 329,6 - 50 178,6 17,3 4,0 68,1 17,8 146,6 4,0 1,4 182,4 - 51
L728,0 18,8 197,1 - 231,6 428,4 1.276,7 4,2 42,0 1.391,0
427,0 4,3 102,0 29,2 50,0 233,3 - 1,8 402,9 52 889,5 2,7 167,0 4,1 251,7 0,1 4,8 367,2 - 53 343,9 7,2 94,6 - 21,5 235,4 655,1 - 35,0 588,2 - 54 67,6 4,6 0,5 - 13,9 138,9 136,6 4,1 0,4 32,7 55
1.545,3 13,0 70,7 149,1 768,2 1.124,5 2.467,3 7,1 849,6 1.567,8 163,5
957,7 11,8 59,5 149,1 525,1 936,1 L384,4 7,1 843,8 72,6 163,5 56 587,6 1,2 11,2 - 243,1 188,4 1.082,9 - 5,8 1.495,2 - 57
795,3 20,3 101,8 105,9 322,6 183,3 755,3 48,5 83,0 470,3
346,4 14,7 26,5 4,3 51,6 55,4 87,6 30,2 30,2 120,1 - 58 226,6 0,7 30,8 100,0 101,7 74,9 475,6 1,0 46,5 156,0 59 176,9 3,3 24,5 - 162,0 48,4 167,4 17,0 2,8 119,5 - 60
45,4 1,6 20,0 1,6 7,3 4,6 24,7 0,3 3,5 74,7 61
1.687,9 80,6 23,8 673,7 47,9 1.755,5 74,7 22,1 457,3 36,0
315,5 - 0,9 - 250,4 14,8 162,4 - - 0,7 36,0 62 302,2 9,9 1,3 133,1 - 164,3 - - - - 63 482,8 53,9 15,6 235,2 31,9 847,7 74,7 21,5 423,4 64 587,4 16,8 6,0 55,0 1,2 581,1 - 0,6 33,2 - 65
1.642,2 79,2 201,2 421,3 217,6 727,8 85,2 174,0 367,5
305,8 8,4 1,0 69,9 32,8 168,1 - - 90,3 66 229,4 7,9 1,8 - 8,6 19,4 236,2 9,7 9,7 27,0 67 507,3 - 69,5 - 44,9 8,3 97,9 - 7,2 44,2 68 599,7 62,9 128,9 - 297,9 157,1 225,6 75.5 157,1 206,0 69
- 128 -
TABLEAU N° 4,35. - SECTION . Dépenses par fonctions. - Détail des services
Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
961 962 963 964 I 965 966 961
Interventions
économiques
générales
Interventions
en matière
agricole
Interventions en matière
industrielle et
commerciale
Interventions
soeio-
économiques
Domaine
productif
de revenus
Services industriels
et enmeneeeien,
Interventions économiques
générales
RHÔNE-ALPES 3.279,6 6.132,1 310,5 530,7 1.831,0 1.341,2 2.606,7
70 Ain 102,4 1.465,2 51,6 50,3 15,9 535,4 62,5
71 Ardèche 109,7 367,1 4,1 11,3 19,6 - 109,7
72 Drôme 295,5 686,8 - 63,8 274,1 147,5 177,3
73 Isère 2.046,9 1.449,1 10,5 156,2 895,3 163,9 1.752,7
74 Loire 237,7 234,5 139,5 166,1 81,8 165,0 185,0
75 Rhône 83,5 861,6 14,9 5,1 177,1 164,3 26,6
76 Savoie 128,2 241,8 84,5 15,5 367,2 109,7 99,9
77 Haute-Savoie 275,7 826,0 5,4 62,4 55,4 193,0
1.121,7 3.063,8 173,0 1.316,3 2.162,7 737,4 546,8 LANGUEDOC
78 Aude 326,0 651,2 17,7 55,2 64,5 74,7 127,0
79 Gard 266,6 663,6 114,2 55,3 826,6 132,1 43,8
80 Hérault 126,8 980,4 8,7 1.062,7 99,4 425,3 126,8
81 Lozère 73,4 259,3 32,4 5,0 273,3 37,4
82 Pyrénées-Orientales 328,9 509,3 - 138,1 898,9 105,3 211,8
PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 3.347,8 2.441,0 924,3 704,0 2.478,1 1.557,5 1.291,1
83 Basses-Alpes 131,9 84,7 13,8 - 53,9 83,8 12,6
84 Hautes-Alpes 95,7 217,7 43,8 0,4 85,7 35,0 21,5
85 Alpes-Maritimes 275,7 332,4 90,3 104,7 207,0 228,3 129,0
86 Bouches-du-Rhône 988,7 348,6 439,3 313,5 870,0 1.085,9 171,5
87 Corse 402,0 338,3 284,1 55,4 148,7 - 402,0
88 Var 1.145,9 829,1 16,1 218,2 925,8 124,5 437,5
89 Vaucluse 307,9 290,2 36,9 11,8 187,0 - 117,0
-- 129 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966
Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions Interventions
„ matière Interventions Domaine Services . en matière industrielle socio. productif industriels
et économiques en matière industrielle et
socio- productif industriels et
agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole commerciale économiques de revenus commerciaux
3.616,2 109,2 274,2 72,9 1.341,2 672,9 2.515,9 201,3 256,5 1.758,1 -
833,4 31,5 30.7 - 535,4 39,9 631,8 20,1 19,6 15,9 70 150,1 4,1 11,3 - - - 217,0 - - 19,6 71 447,9 - 8,0 0,6 147,5 118,2 238,9 55,8 273,5 - 72 602,5 10,5 156,2 - 163,9 294,2 846,6 - 895,3 73 177,5 16,6 25,6 - 165,0 52,7 57,0 122,9 140,5 81,8 74 792,1 14,9 5,1 0,2 164,3 56,9 69,5 - 176,9 - 75 175,9 27,8 1,3 72,1 109,7 28,3 65,9 56,7 14,2 295,1 - 76 436,8 3,8 36,U - 55,4 82,7 389,2 1,6 26,4 - 77
1.497,0 52,6 1.111,6 5,5 718,6 574,9 1.566,8 120,4 204,7 2.157,2 18,8
236,9 6,9 21,5 5,5 74,7 199,0 414,3 10,8 33,7 59,0 - 78 136,4 20,6 22,7 132,1 222,8 527,2 93,6 32,6 826,6 - 79 627,2 8,7 1.041,2 - 425,3 - 353,2 - 21,5 99,4 - 80 113,7 16,4 1,0 - - 36,0 145,6 16,0 4,0 273,3 - 81 382,8 - 25,2 - 86,5 117,1 126,5 - 112,9 898,9 18,8 82
1.465,0 407,0 323,0 0,1 1.551,5 2.056,7 976,0 517,3 381,0 2.478,0 6,0
25,7 1,9 - 77,8 119,3 59,0 11,9 53,9 6,0 83 90,3 6,7 0,4 35,0 74,2 127,4 37,1 - 85,7 - 84
220,1 17,0 49,7 - 228,3 146,7 112,3 73,3 55,0 207,0 85 87,3 105,7 80,0 0,1 1.085,9 817,2 261,3 333,6 233,5 870,0 86
253,6 245,6 8,0 - < - 84,7 38,5 47,4 148,6 87 681,1 16,1 180,4 124,5 708,4 148,0 - 37,8 925,8 88 106,9 14,0 4,5 - 190,9 183,3 22,9 7,3 187,0 89
64 0905 0 67 001 1
- 130
TABLEAU N° 4,36. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NUMÉROS Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
970 971 977
Charges et produits
antérieurs non affectés
Impôts obligatoires
Impôts complémentaires
NORD 789,4 660,3
1 Nord 670,8 368,5
2 Pas-de-Calais 118,6 291,8
PICARDIE 76,8 311,2
3 Aisne 10,9 87,6 -
4 Oise 50,8 126,0
5 Somme 15,1 97,6
RÉGION PARISIENNE 321,1 480,7
6 Seine-et-Marne 221,3 178,2
Seine-et-Oise 99,8 302,5
CENTRE 921,3 422,8 0,3
8 Cher 100,2 72,2 0,3
9 Eure-et-Loir 22,2 89,8 -
10 Indre 43,0 67,4 -
11 Indre-et-Loire 66,1 102,1 -
12 Loir-et-Cher 47,3 7,9
13 Loiret 642,5 83,4
HAUTE-NORMANDIE 382,6 403,0
14 Eure 238,9 104,2
15 Seine-Maritime 143,7 298,8
BASSE-NORMANDIE 821,5 291,1 0,8
16 Calvados 149,4 135,0
17 Manche 617,1 92,1 0,8
18 Orne 55,0 61,0
BRETAGNE 320,7 733,4 267,1
19 Côtes-du-Nord 50,1 483,2 -
20 Finistère 203,7 157,2 -
21 111e-et-Vilaine - -
22 Morbihan 66,9 93,0 267,1
131 -
DE FONCTIONNEMENT services fiscaux (chapitres 970 à 977)
(milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
970 971 977 970 971 977 NUMÉROS
Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires
789,4 660,3 -
670,8 368,5 1
118,6 291,8 - - 2
76,8 311,2
10,9 87,6 - - 3
50,8 126,0 - - 4
15,1 97,6 - -
321,1 480,7 - -
221,3 178,2 - 6
99,8 302,5 - - - 7
921,3 422,8 0,3 -
100,2 72,2 0,3 - 8
22,2 89,8 - - - - 9
43,0 67,4 - - - - 10
66,1 102,1 - 11
47,3 7,9 - 12
642,5 83,4 - 13
382,6 403,0 - -
238,9 104,2 - - 14
143,7 298,8 - - - 15
821,5 291,1 0,8 -
149,4 135,0 - _ - 6
617,1 92,1 0,8 17
55,0 64,0 - 18
320,7 733,4 113,6 - - 153,5
50,1 483,2 - - 19
203,7 157,2 - 20
_ _ 21
66,9 930 1136 153,5 22
I
132 -
TABLEAU N° 4,36. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NUMÉROS Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
970 971 977
Charges et produits antérieurs non affectés
Impôts obligatoires
Impôts complémentaires
23
24
25
26
27
PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
489,7
284,7
22,5
121,9
33,1
27,5
511,5
152,1
119,5
74,2
96,9
68,8
28
29
30
31
POITOU - CHARENTES
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
311,6
88,5
119,0
1,7
102,4
368,8
65,2
184,7
51,3
67,6
-
LIMOUSIN 31,0 144,9 .-
32 Corrèze 1,7 32,5
33 Creuse 1,6 25,6 -
34 Haute-Vienne 27,7 86,8 -
AQUITAINE 325,9 792,2
35 Dordogne 71,4 66,2
36 Gironde 148,7 180,9
37 Landes 2,0 45,2
38 Lot-et-Garonne 14,8 -
39 Basses-Pyrénées 89,0 499,9
MIDI - PYRÉNÉES 520,8 434,2 -
40 Ariège 0,3 24,4 -
41 Aveyron 61,8 46,1
42 Haute-Garonne 212,9 173,5
43 Gers 12,4 29,4 -
44 Lot - 22,9 -
45 Hautes-Pyrénées 72,8 105,1
46 Tarn 119,8 2,5
47 Tam-et-Garonne 40,8 30,3 -
- 133
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
970 971 977 970 971 977 NUMÉROS
Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts
antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires
448,7 486,5 - 41,0 25,0 -
284,7 152,1 - - 23
22,5 119,5 - - 24
80,9 49,2 41,0 25,0 25
33,1 96,9 - - - 26
27,5 68,8 - - 27
311,6 368,8 -
88,5 65,2 - 28
119,0 184,7 - - 29
1,7 51,3 - 30
102,4 67,6 - - 31
31,0 144,9 -
1,7 32,5 - - 32
1,6 25,6 - - 33
27,7 86,8 _ 34
325,9 792,2 -
71,4 66,2 - - 35
148,7 180,9 - - 36
2,0 45,2 - 37
14,8 - - 38
89,0 499,9 - - 39
487,2 434,2 33,6 -
0,3 24,4 - 40
28,2 46,1 33,6 - 41
212,9 173,5 - - - 42
12,4 29,4 - - 43
- 22,9 44
72,8 105,1 - 45
119,8 2,5 - - 46
40,8 30,3 47
-------
64 0905 0 67 001 1 5n
- 134 -
TABLEAU N° 4,36. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NUMÉROS Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
970 971 977
Charges et produits antérieurs non affectés
Impôts obligatoires
. Impôts complémentaires
CHAMPAGNE 996,5 245,8 60,9
48 Ardennes 745,6 4,8 -
49 Aube 71,8 87,2 60,9
50 Marne 30,9 109,9 -
51 Haute-Marne 148,2 43,9 -
LORRALNE 531,9 465,8 18,9
52 Meurthe-et-Moselle 20,2 161,9 18,9
53 Meuse 107,1 10,9 -
54 Moselle 395,3 205,0 -
55 Vosges 9,3 88,0
ALSACE 72,1 298,8
56 Bas-Rhin 3,0 184,9
57 Haut-Rhin 69,1 113,9 -
FRANCHE-COMTÉ 99,0 218,6
58 Doubs 0,8 89,2
59 Jura 47,0 39,0
60 Haute-Saône 20,2 35,0
61 Territoire de Belfort. 31,0 55,4 -
BOURGOGNE 228,6 . 807,0
62 Côte-d'Or 126,9 169,2
63 Nièvre 30,5 59,5 64 Saône-et-Loire 58,9 553,1 65 Yonne 12,3 85,2
AUVERGNE 287,7 293,0 -
66 Allier 17,9 75,5 - 67 Cantal 4,3 30,0 68 Haute-Loire 2o2,1 59,4 69 Puy-de-Dôme 3,4 128,1
---- 135
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)
DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES
970 971 977 970 971 977 NUMÉROS
Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts
antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires
996,5 245,8 60,9
745,6 4,8 - - - - 48
71,8 87,2 60,9 - - 49
30,9 109,9 - - - 50
148,2 43,9 - - 51
531,9 465,8 18,9
20,2 161,9 18,9 - 52
107,1 10,9 - - - 53
395,3 205,0 - - 54
9,3 88,0 - - 55
72,1 298,8 -
3,0 184,9 - - - 56
69,1 113,9 - 57
99,0 218,6 -
0,8 89,2 - - 58
47,0 39,0 - - - 59
20,2 35,0 - 60
31,0 55,4 - 61
228,6 793,3 13,7
126,9 95,5 - 13,7 - 62
30,5 59,5 - - 63
58,9 553,1 - - 64
12,3 85,2 _ 65
287,7 293,0 - -
17,9 75,5 - - 66
4,3 30,0 - _ _ 67
262,1 59,4 - 68
3,4 128,1 - - - 69
- 136 -
TABLEAU N° 4,36. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des
NUMÉROS Régions et départements
DÉPENSES TOTALES
970 977
971
Charges et produits antérieurs non affectés
Impôts obligatoires
Impôts complémentaires
RHÔNE - ALPES 1.171,2 1.021,6
70 Ain 0,1 73,1
71 Ardèche 4,2 29,2 -
72 Drôme 55,0
73 Isère 41,7 180,9
74 Loire 30,5 140,6
75 Rhône 277,1 324,1 -
76 Savoie 3,6 83,7 -
77 Haute-Savoie 814,0 135,0 -
750,3 244,8 - LANGUEDOC
78 Aude 18,7 58,5
79 Gard 223,3 38,6
80 Hérault 338,3 110,4
81 Lozère 0,8 10,3 -
82 Pyrénées-Orientales 169,2 27,0
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 1,271,7 850,2 418,0
83 Basses-Alpes 4,0 24,1 -
84 Hautes-Alpes 0,3 26,3 1,1
85 Alpes-Maritimes 153,0 319,9 -
86 Bouches-du-Rhône 450,6 329,6 51,9
87 Corse 61,4 26,4 -
88 Var 602,4 4,3 365,0
89 Vaucluse 119,6 -
- 137 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)
DÉPENSES INDIRECTES DÉPENSES DIRECTES
970 971 977 970 971 977 NUMÉROS
Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires
1.171,2 1.021,6 -
0,1 73,1 - 70
4,2 29,2 - - - 71
- 55,0 - _ _ - 72
41,7 180,9 - - - - 73
30,5 140,6 - 74
277,1 324,1 - 75
- 3,6 83,7 - - 76
814,0 135,0 - - - 77
750,3 244,8 -
18,7 58,5 - 78
223,3 38,6 - - - 79
338,3 110,4 - - - - 80
0,8 10,3 81
169,2 27,0 - - 82
1.271,7 850,2 418,0
3,9 24,1 - - - 83
0,3 26,3 1,1 - - - 84
153,0 319,9 - - - 85
450,6 329,6 51,9 - - 86
61,4 26,4 - - - 87
602,4 4,3 365,0 - - - 88
- 119,6 - - - 89
64 0905 0 67 001 1 5 a
- 138 -
TABLEAU N° 4,4L - SECTION (Recettes totales
O Régions et départements
RECETTES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Total général 1208.665,1 3.836,3 3.823.454,1 37.694,7 2.599.645,9 170.079,4
NORD 135.948,4 114,9 324.406,6 1.207,4 202.018,4 7.875,8
1 Nord 95.393,6 45,2 206.757,9 884,1 149.762,7 1.508,7
2 Pas-de-Calais 40.549,8 ' 69,7 117.648,7 323,3 52.255,7 6.367,1
PICARDIE 30,335,1 144,3 149.644,4 960,9 111.366,8 15.589,5
3 Aisne 13.827,0 59,3 49.837,6 382,7 46.989,2 9.013,0
4 Oise 10.866,4 62,8 50.797,0 292,3 35.934,0 3.717,2
5 Somme 5.641,7 22,2 49.009,8 285,9 28.443,6 2.859,3
RÉGION PARISIENNE 73.248,6 245,6 226.999,7 938,3 151.193,2 4.569,0
6 Seine-et-Marne 23.530,9 133,0 53.049,4 558,8 35.017,0 3,766,9
7 Seine-et-Oise 49.717,7 112,6 173.860,3 379,5 116.176,2 802,1
CENTRE 65.401,4 707,1 181.560,4 2.043,5 132.329,7 16.042,3
8 Cher 15.312,3 11,6 28.353,0 266,4 21.645,6 5.143,7
9 Eure-et-Loir 11.191,0 347,0 28.212,4 148,4 25.640,0 3.843,9
10 Indre 7.576,9 223,9 21.421,5 146,8 13.281,6 1.967,4
11 Indre-et-Lobe 7.871,6 14,8 40.195,6 168,7 25.844,9 455,6
12 Loir-et-Cher 9.916,9 108,2 27.952,1 276,4 18.658,0 2.723,8
13 Loiret 13.502,7 1,6 35.425,8 1.036,8 27.259,6 1.907,9
HAUTE NORMANDIE 53.044,1 134,2 136.558,7 3.491,3 107.817,3 1.958,5
14 Eure 10.620,6 79,1 35.555,9 139,8 25.817,4 516,6
15 Seine-Maritime 42.423,5 • 55,1 101.002,8 3.351,5 81.999,9 1.441,9
BASSE NORMANDIE 23.106,4 41,1 121.362,2 3.465,7 84.240,0 3.020 8
16 Calvados 8.658,2 23,1 49.460,5 1.672,2 31.936,9 454,7
17 Manche.. 6.817,4 12,4 41.547,5 1.152,2 30.225,7 1.726,6
18 Orne 7.630,8 5,6 30.354,2 641,3 22.077,4 839,5
BRETAGNE 56.988,9 52,8 173.867,0 1.127,8 95.576,0 11.264,0
19 Côtes-du-Nord 9.922,2 9,4 57.039,8 313,0 25.678,3 3.649,6
20 Finistère 27.048,9 34,2 c4.107,5 373,7 36.752,8 4.925,2
21 llle-et- V daine
22 Morbihan 20.017,8 9,2 52.719,7 441,1 33.144,9 2.689,2 -----
- 139 -
DE FONCTIONNEMENT )ar fonctions)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉ
ROS
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
3.313,0 1.829.351,1 37.661,0 2.599.645,9 1.038.585,7 23,3 2.000.103,0 33,7 -
114,9 156.141,8 1.207,4 202.018,4 128.072,6 168.264,8
45,2 97.805,7 884,1 149.762,7 93.889,9 - 103.952,2 - 1
69,7 58.336,1 323,3 52.255,7 34.182,7 59.312,6 2
143,6 71.369,2 960,6 111.366,8 - 14.745,6 0,7 78.275,2 0,3
59,3 24.114,5 382,6 46.989,2 4.814,0 - 25.723,1 0,1 3
62,8 23.931,2 292,1 35.934,0 7.149,2 - 26.865,8 0,2 4
21,5 23.323,5 285,9 28.413,6 2.782,4 0,7 25.686,3 - 5
245,6 101.991.8 938,3 151.193,2 68.679,6 125.907,9 -
133,0 24.911,6 558,8 35.017,0 19.764,0 28.237,8 6
112,6 77.090,2 379,5 116.176,2 48.915,6 - 96.770,1 -
692,0 89.259,4 2.041,2 132.329,7 49.359,1 15,1 92.301,0 2,3
11,6 14.125,2 14.125,3 2 L 645,6 10.163,6 - 14.227,8 0,8 - 8
316,6 13.334,5 13.334,6 25.640,0 7.347,1 0,4 14.877,9 9
223,9 10.924,6 10.924,5 13.281,6 5.609,5 - 10.496,9 - 10
14,8 19.317,2 19,317,3 25.844,9 7.416,0 - 20.878,1 - 11
93,5 13.980,9 13.930,9 18.658,0 7.223,1 14,7 13.971,2 1,5 12
1,6 17.577,0 17.577,0 27.259,6 11.594,8 - 17.848,8 - - 13
134,2 60.656,4 3.464,0 107.817,3 51.085,6 75.902,3 27,3
79,1 17.053,9 139,8 25.817,4 10.104,0 18.502,0 - 14
55,1 43.602,5 3.324,2 81999,9 40.981,6 57.400,3 27,3 15
41,1 51.785,6 3.465,7 84.240,0 20.035,6 69.576,6
23,1 20.014,1 1.672,2 31.936,9 8.203,5 - 29.446,4 - 16
12,4 17.069,6 1.152,2 30.225,7 5.090,8 24.477,9 17
5,6 14.701,9 641,3 22.077,4 6.791,3 15.652,3 - 18
52,8 87.531,2 1.127,8 95.576,0 45.724,9 86.335,8 - -
9,4 28.386,0 313,0 25.678,3 6.272,6 - 28.653,8 , 19
34,2 32.864,7 373,7 36.752,8 22.123,7 - 31.242,8 - 20
- _ - - - 21
9,2 26.280,5 441,1 - 33.144,9 17.328,6 - 26.439,2 - 22
- 140 -
TABLEAU N° 4,41. - SECTION (Recettes totales
rn O
z Régions et départements
RECETTES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
PAYS DE LA LOIRE 72.227,5 382,6 200.438,8 1.770,3 159.189,2 13.907,2
23 Loire-Atlantique 15.743,2 99,5 62.882,8 344,4 58.098,5 1.111,0
24 Maine-et-Loire 21.173,3 144,4 46.172,0 504,9 32.639,5 3.005,3
25 Mayenne 10.430,1 8,8 26.451,6 73,9 17.374,9 1.876,9
26 Sarthe 13.408,2 125,5 34.470,5 781,4 23.088,9 4.507,0
27 Vendée 11.472,7 4,4 30.461,9 65,7 27.987,4 3.407,0
POITOU-CHARENTES 31.110,5 117,5 141.186,3 585,9 90.713,3 3.808,9
28 Charente 4.398,9 3,8 29.929,6 219,2 26.739,3 449,1
29 Charente-Maritime 8.612,7 93,3 41.538,4 178,3 26.614,4 554,9
30 Deux-Sèvres 5.469,4 15,3 30.914,8 145,2 17.365,3 1.686,1
31 Vienne 12.629,5 5,1 38.803,5 43,2 19.994,3 1.118,8
LIMOUSIN 28.380,7 173,7 79.714,7 1.208,4 49.470,3 3.430,3
32 Corrèze 12.250,1 71,7 24.391,6 580,8 18.413,5 1.301,0
33 Creuse 6.572,8 57,6 16.284,1 244,0 10.365,7 169,5
34 Haute-Vienne 9.557,8 44,4 39.039,0 383,6 20.691,1 1.959,8
AQUITAINE 49.006,4 117,8 245.116,3 3.494,0 164.532,1 4.410,5
35 Dordogne 11.636,7 8,9 40.794,8 291,1 24.357,0 392,6
36 Gironde 15.606,0 85,8 100.585,4 L826,1 68.480,9 376,4
37 Landes 6.173,6 5,1 22.223,2 279,9 15.775,8 545,3
38 Lot.et-Garonne 5.633,4 7,5 32.598,2 215,1 25.626,4 445,5
39 Basses-Pyrénées 9.956,7 10,5 48.914,7 881,8 30.292,0 2.650,2
MIDI-PYRÉNÉES 84.080,1 187,4 239.012,2 1.814,9 165.081,5 12.691,2
40 Ariège 7.509,2 34,9 17.343,0 182,4 9.696,0 1.386,4
41 Aveyron 9.635,7 13,3 32.021,4 160,3 14.450,8 953,6
42 Haute-Garonne 31.885,6 32,3 70.297,8 573,2 58,721,7 3.612,8
45 Gers 9.803,9 7,1 22.322,6 83,2 10.076,2 4.276,2
44 Lot 4.963,1 23,6 18.263,9 94,5 8.913,0 160,4
45 Hautes-Pyrénées 4.972,5 49,7 33.232,5 468,4 25.854,6 734,3
46 Tana 4.699,5 21,2 26.009,7 169,9 19.114,9 925,9
47 Tarn-et-Garonne 10.610,6 5,3 19.521,3 83,0 18.254,3 641,6
-------
- 141 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
par fonctions) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NU
MÉ
RO
S
1
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services a dminisnutifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
378,0 88.342,8 1.770,3 159.189,2 58.320,3 4,6 112.096,0 - 99,5 21.133,1 344,4 58.098,5 14.632,2 - 41.749,7 - 23
144,4 22.540,2 504,9 32.639,5 18.168,0 - 23.631,8 - 24 4,3 13.245,3 73,9 17.374,9 8.553,2 4,5 13.206,3 - 25
125,4 ' 16.011,6 781,4 23.088,9 8.901,2 0,1 18.458,9 - 26 4,4 15.412,6 65,7 27.987,4 8.065,7 - 15.049,3 - 27
117,5 68.632,4 585,9 90,713,3 27.301,6 - 72.553,9 - 3,8 13.959,2 219,2 26.739,3 3.949,8 - 15.970,4 28
93,3 20.624,2 178,3 26.614,4 8.057,8 - 20.914,2 29 15,3 15.266,8 145,2 17.365,3 3.783,3 - 15.648,0 - - 30
5,1 18.782,2 43,2 191994,3 11.510,7 - 20.021,3 - 31
173,7 40.208,3 1.208,4 49.470,3 24.950,4 - 39.506,4 71,7 12.047,3 580,8 18.413,5 10.949,1 - 12.344,3 - 32 57,6 8.645,7 244,0 10.365,7 6.403,3 - 7.638,4 - - 33 44,4 19.515,3 383,6 20.691,1 7.598,0 - 19.523,7 - 34
117,8 110.556,0 3.494,0 164.532,1 44.595,9 - 134.560,3 8,9 20.391,5 291,1 24.357,0 11.244,1 - 20.403,3 - 35
85,8 41.128,8 1.826,1 68.480,9 15.229,6 - 59.456,6 - 36 5,1 11.014,9 279,9 15.775,8 5.627,8 - 11.208,3 - 37 7,5 15.984,1 215,1 25.626,4 5.187,9 16.614,1 - 38
10,5 22.036,7 881,8 30.292,0 7.306,5 - 26.878,0 39
187,0 111.785,6 1.811,3 165.081,5 71.388,9 0,4 127.226,6 3,6 - 34,9 8.676,7 182,4 9.696,0 6.122,8 - 8.666,3 - - 40 1.2,9 16.224,2 156,7 14.450,8 8.682,1 0,4 15.797,2 3,6 41 32,3 27.850,7 573,2 58.721,7 28.272,8 - 42.447,1 - - 42 7,1 11.410,0 83,2 10.076,2 5.527,7 - 10.912,6 - - 43
23,6 9.468,6 94,5 8.913,0 4.802,7 - 8.795,3 - - 44 49,7 16.293,0 468,4 25.854,6 4.238,2 - 16.939,5 - 45 21,2 12.387,3 169,9 19.114,9 3.773,6 13.622,4 - 46 5,3 9.475,1 83,0 18.254,3 9.969,0 - 10.046,2 - 47
64 0905 0 67 001 1 5c
- 142 -
TABLEAU N° 4,4L - SECTION (Recettes totales
NUMÉ
ROS
Régions et départements
-
RECETTES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
CHAMPAGNE 33.254,2 169,4 108.957,7 1.119,1 83.982,2 5.900,9
48 Ardennes 3.981,0 62,6 22.213,1 265,1 18.940,8 1.814,5
49 Aube 7.626,4 15,3 23.677,5 246,8 16.838,2 452,5
50 Marne 13.547,4 8,8 /2.826,9 434,0 . 35.461,2 2.098,8
51 Haute-Marne 8.099,4 22,7 20.240,2 173,2 12.742,0 1.535,1
LORRAINE 47.162,7 257,2 135.801,6 2.24.9,5 110.828,5 6.990,2
52 Meurthe-et-Moselle 8.369,5 18,1 38.874,5 554,2 31.014,4 L886,5
53 Meuse 9.553,5 26,1 19.110,0 703,2 14.304,8 1.994,0
54 Moselle 24.068,9 63,2 44.799,2 613,0 46.451,3 1.513,4
55 Vosges 5.170,8 149,8 33.017,9 379,1 19.058,0 1.595,3
ALSACE 36.814,9 174,5 98.390,3 L252,5 68.299,5 2.471,0
56 Bas-Rhin 23.395,1 131,6 51.224,5 566,5 39.452,1 1.726,2
57 Haut-Rhin 13.419,8 42,9 47.115,8 696,0 28.847,4 744,8
FRANCITF-G0MTÉ 37.564,5 134,1 72,271,0 723,5 58.491,5 5.395,0
58 Doubs 11.248,8 77,1 24.871,1 219,9 19.805,5 494,1
59 Jura 14.220,7 23,3 18.705,3 343,0 19.656,6 2.386,7
60 Haute-Saône 9.151,9 25,2 21.175,2 113,7 11.830,6 2.475,6
61 Territoire de Belfort 2.943,1 8,5 7.519,4 46,9 7.197,8 38,6
BOURGOGNE 63,059,2 164,0 130.097,4 1.364,1 97.494,0 13.372,8
62 Côte-d'Or 14.133,9 50,1 34.545,0 237,9 30.722,2 559,3
63 Nièvre 9.513,1 37,3 23.043,5 204,0 17,637,2 2.849,5
64 Saône-et-Loire 34.418,1 21,4 40.310,8 359,4 32.659,9 8.177,7
65 Yonne 4.994,1 55,2 32.198,1 562,8 16.474,7 1.786,3
AU VERGNE 38.432,4 83,4 111.522,6 648,7 75.598,9 4.330,4
66 Allier 11.827,8 27,0 36.930,2 105,4 20.874,3 2.264,6
67 Cantal 6.997,9 2,8 1. 6.838,5 80,8 11.867,4 168,7
68 Haute'Lcire 0.349,1 8,3 13.644,3 227,2 11.867,5 1.572,4
69 Puy-de-Dôme 13.257,6 45,3 39.039,6 235,3 30.989,7 324,7
,--.
- 143 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
par fonctions) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES IN DIRECTES cl) 0
QZ
.z.
94 95 96 97 93 94 95 96 97
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
Services indirects
Services administratifs
Services sociaux
Services économiques
Services fiscaux
109,4 52.363,4 1.119,1 83.982,2 27.353,3 56.594,3
62,6 9.317,2 265,1 18.940,8 2.166,5 12.895,9 - 48
15,3 11.828,3 246,8 16.838,2 7.173,9 11.849,2 49
8,8 21.096,0 434,0 35.461,2 11.448,6 21.730,9 50
22,7 10.121,9 173,2 12.742,0 6.564,3 10.118,3 51
257,0 67.037,1 2.249,5 110.828,5 40.172,5 0,2 68.76-1,5
17,9 17.857,0 551,2 31.014,4 6.483,0 0,2 21.017,5 - 52
26,1 9.955,0 703,2 ]. 4.304,8 7.559,5 - 9.155,0 53
63,2 22.112,4 613,0 46.451,3 22.555,5 - 22.686,8 - 54
149,8 17.112,7 379,1 19.058,0 3.574,5 15.905,2 55
174,5 49.613,0 1.252,5 68.299,5 34.343,9 48.727,3 -
131,6 26.052,9 566,5 39.452,1 21.668,9 25.171,6 - 56
42,9 23.560,1 686,0 28.847,4 12.675,0 23.555,7 - 57
134,0 34.401,9 723,5 58.491,5 32.169,5 0,1 37.869,1
77,0 11.356,6 219,9 19.806,5 10.754,7 0,1 13.514,5 58
23,3 9,100,1 343,0 19.656,6 11.831,0 9.605,2 59
25,2 10.630,0 113,7 11.830,6 6.676,3 - 10.545,2 - - 60 3,5 3.315.2 46,9 7.197,8 2.904,5 4.204,2 61
163,8 67.621,3 1.364,1 97,194,0 49.686,4 0,2 62.476,1 - -
49,9 17.305,2 237,9 30.722,2 13.574,6 0,2 17.238,8 - 62
37,3 14.176,0 204,0 17.637,2 6.663,6 - 8.867,5 63
21,4 20.303,0 359,4 32.659,9 26.240,4 20.007,8 - 64
55,2 15836,1 562,8 16.474,7 3.207,8 - 16.362,0 65
82,2 54.349,9 648,7 75.598,9 34.102,0 1,2 57.172,7 -
26,0 17.216,1 105,4 20.874,3 9.563,2 1,0 19.764,1 66
2,6 8.230,5 80,8 11.8674 6829,2 0,2 8.578,0 67
8,3 9.682,6 227,2 11167,5 4776,7 - 8.961,7 68
45,3 19.170,7 235,3 30.939,7 12.932,9 - 19868,9 69
- 144 -
TABLEAU N° 4,41. - SECTION (Recettes totales
RECETTES TOTALES
93 94 95 96 97 93
Services Services Services Services Services Services indirects administratifs sociaux économiques fiscaux indirects
72.671,2 133,1 366.532,2 3.818,1 239.768,4 23.771,2
10.156,0 5,1 30.544,4 731,3 20.235,7 3.905,0
5.928,7 24,3 25.011,3 70,1 12.674,1 2.385,4
8.679,4 23,6 28.486,4 330,7 24.471,1 195,8
27.947,0 25,0 60.142,4 491,9 51.046,8 261,0
16.699,1 8,8 58.340,4 233,9 29.814,3 5.112,6
- 21.745,3 27,6 110.478,6 845,6 56.335,1 6.314,8
10.902,6 18,7 27.920,3 802,5 22.599,7 532,1
14.103,7 - 25.608,4 312,1 22.591,6 5.064,5
66.429,4 232,6 185.279,1 1.825,2 135.020,7 1.637,4
15.270,3 151,6 30.444,1 253,5 23.623,5 477,0
19.197,2 18,8 57.208,0 205,3 33.805,9 158,2
16.866,1 51,4 59.702,6 1.157,4 39.951,8 96,2
4.170,8 7,0 13.872,5 80,5 5.777,9 603,0
10.925,0 3,8 24.051,9 128,5 31.861,6 303,0
110.398,4 129,0 400.874,9 2.585,6 216.634,3 7.642,5
3.470,5 1,6 11.938,1 103,0 6.409,6 477,7
5.278,9 23,4 11.368,8 101,5 7.524,6 1.269,7
14.181,1 21,7 57.672,2 299,0 63.561,2 1.710,0
33.933,5 55,2 172103,8 1.185,7 60.498,4 1.537,0
7.790,3 6,9 52.387,9 132,5 9.718,2 699,1
21.864,8 9,9 55.363,4 638,2 32.894,0 1.786,9
23.879,3 10,3 40.040,7 125,7 36.028,3 162,1
Régions et départements
RHÔNE-ALPES
70
Ain
71
Ardèche
72
Drôme
73
Isère
74
Loire
75
Rhône
76
Savoie
77
Haute-Savoie
LANGUEDOC
78
Aude
79
Gard
80
Hérault
81
Lozère
82
Pyrénées-Orientales
PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE
83
Basses-Alpes
84
Hautes-Alpes
85
Alpes-Maritimes
86
Bouches-du-Rhône
87
Corse
88
Var
89
Vaucluse
- 145 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
par fonctions) (milliers de NF
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES Cf) 0 = 94 95 96 97 93 94 95 96 97 ,w
Services Services Services Services Services Services Services Services Services a administratifs sociaux économiques fiscaux indirects administratifs sociaux économiques fiscaux
132,3 181.837,9 3.818,1 239.768,4 48.900,0 0,8 184.694,3
5,1 15.236,3 731,3 20.235,7 6.251,0 - 15.308,1 - 70 20,0 12.642,6 70,1 12.674,1 3.543,3 0,4 12.368,7 - - 71 23,6 13.497,8 330,7 24.471,1 8.483,6 - 14.988,6 - 72 25,0 30.997,8 491,9 51.046,8 27.686,0 - 29.144,6 - - 73 8,7 29.669,4 233,9 29.814,3 11.586,5 0,1 28.671,0 - - 74
30,0 55.002,9 845,6 56.335,1 - 28.060,1 - 55.475,7 - - 75 18,4 13.546,5 802,5 22.599,7 10.370,5 0,3 14.373,8 - 76 - 11.244,6 312,1 22.591,6 9.039,2 - 14.363,8 - 77
232,6 89.924,7 1.825,2 135.020,7 64.792,1 95.354,6
151,6 15.445,3 253,5 23.623,5 14.793,3 14.998,8 78 18,8 27.417,7 205,3 33.805,9 19.039,0 29.790,3 79 51,4 28.029,2 1.157,4 39.951,8 16.770,0 - 31.673,5 80 7,0 6.938,3 80,5 5.777,9 3.567,8 6.934,2 - 81 3,8 12.094,1 128,5 31.861,6 10.622,0 - 11.957,8 - - 82
129,0 194.031,5 2.585,4 216.634,3 102.755,9 206.843,4 0,2
1,6 6.252,7 103,0 6.409,6 2.992,8 - 5.685,4 - - 85 23,4 5.780,8 101,5 7.524,6 4.009,2 5.588,0 - - 84 21,7 25.026,7 299,0 63.561,2 12.471,1 - 32.645,5 - 85 55,2 84.242,3 1.185,7 60.498,4 32.396,5 87.861,5 86 6,9 25.937,9 132,5. 9.718,2 7.091,2 26.450,0 - 87 9,9 27.364,1 638,2 32.894,0 20.077,9 - 27.999,2 - - 88
10,3 19.427,0 125,5 36.028,3 23.717,2 20.613,8 0,2 - 89
- 146 -
TABLEAU NI' 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
O
Régions et départements
r RECETTES TOTALES
930 931 932 930 934 935
Service financier
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et Service réseaux financier
NORD 89.773,8 9.119,3 15.651,2 13.932,8 7.471,3 146,7
I Nord 63.668,0 5.767,5 , 14.017,2 10.775,5 1.170,4 84,3 2 Pas-de-Calais 26.105,8 3.351,8 1.634,0 3.157,3 6.300,9 62,4
PICARDIE 2.599,8 6.094,2 2.867,1 3.480,1 15.293,9 161,2
3 Aime 957,5 2.041,7 822,5 1.208,1 8.797,2 104,8 4 Oise 1.358,0 2.780,8 1.404,8 1.670,6 3.652,2 41,7 5 Somme 284,3 1.271,7 639.8 601,4 2.844,5 14,7
RÉGION PARISIENNE 41.253,6 1.1.149,0 8.914,1 8.832,2 3.099,7 353,9
6 Seine-et-Marne 12.548,6 3.404,7 2.578,4 2.285,8 2.713,4 1,4 7 Seine-et-Oise 28.705,0 7.741,3 6.335,7 6.546,4 386,3 352,5
CENTRE 29.119,4 9.390,8 3.729,9 5.726,9 15.134,4 347,3
8 Cher 5.859,9 1.854,9 1.286,6 1.193,3 5.117,6 11,0 9 Eure-et-Loir 5.218,9 1.075,1 613,2 629,4 3.654,4 186,7
10 indic 2.849,3 1.180,7 639,8 984,9 1.922,2 13,9 11 Indre-et-Loire 3.160,6 2.109,9 1.144,0 1.083,1 369,0 26,6 12 Loir-et-Cher 4.285,5 1.392,5 976,6 701,5 2.590,8 60,8 13 Loiret 7.745,2 1.777,7 1.069,7 1.129,7 1.780,4 43,3
HAUTE-NORMANDIE 29.724,6 9.010,8 7.419,3 5.275,2 1.514,2 135,8
14 Eure 5.132,1 1.953,1 1.666,9 1.402,6 465,9 35,5 15 Seine-6laritime 24.592,5 7.057,7 5.752,1 3.872,6 1.148,3 100,3
BASSE-NORMANDIE 8.893,5 5.009,7 3.421,4 3.284,0 2.497,8 230,1
16 Calvados 2.533,3 2.509,1 1.846,4 1.597,7 171,7 3,0 - 17 Manche 2.152,3 1.190,7 835,6 930,4 1,708,4 6,9 18 Orne 4.207,9 1.309,9 739,4 755,9 617,7 220,2
BRETAGNE 30.821,9 6.776,6 4.624,4 4.037,8 10.728,2 396,0
19 Côtes-du-Nord 1.017,9 2.490,9 1.462,6 1.379.6 3.571,2 8,8 20 Finistère 16.767,6 2.589,3 1.658,3 1.325,4 4.708,3 164,6 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 13.036,4 1.696,4 1.503,5 1.332,8 2.448,7 222,6
147 DE FONCTIONNEMENT services indirects (chapitres 930 à 935)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES IN DIRECTES Cf) CD 4 5
RECETTES
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service Personnel permanent financier
Voirie Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
et réseaux
117,8 30,6 109,4 7.471,3 89.627,1 9.001,5 15.620,6 13.823,4 117,8 29,3 106,9 1.170,4 63.583,7 5.649,7 13.987,9 10.668,6 1
- 1,3 2,5 6.300,9 26.043,4 3.351,8 1.632,7 3.154,8 2
107,3 2,6 25,1 15.293,3 2.438,6 5.986,9 2.864,5 3.455,0 0,6 89,9 0,9 20,2 8.797,2 832,7 1.951,8 821,6 1.187,9 - 3 17,4 1,1 4,8 3.652,2 1.316,3 2.763,4 1.403,7 1.665,8 4
_ 0,6 0,1 2.843,9 269,6 1.271,7 639,2 601,3 0,6 5
1.042,7 40,0 32,7 3.099,7 40.899,7 10.106,3 8.874,1 8.799,5 - 1.023,8 12,1 16,2 2.713,4 12.547,2 2.380,9 2.566,3 2.269,6 6
18,9 27,9 L6,5 386,3 28.352,5 7.725,4 6.307,8 6.529,9 7
21,9 127,0 128,7 15.417,4 28.772,1 9.368,9 5.603,0 5.598,2 17,0 1,5 11,4 2,2 5.117,6 5.848,9 1.853,4 1.275,2 1.191,1 - 8 - 0,6 2,2 3.654,4 5.032,2 1.075,1 612,6 627,2 L - 9 0,7 3,0 27,8 1.922,0 2.835,4 1.180,0 636,9 957,1 0,2 10 6,5 37,6 15,9 369,0 3.134,0 2.103,4 1.106,4 1.072,2 - 11 4,0 67,2 1,0 2.590,8 4.224,7 1.338,5 909,4 700,5 12 9,2 7,2 79,6 1.763,6 7.696,9 1.768,5 1.062,5 1.050,1 16,8 13
76,2 71,9 67,1 1.607,5 29.583,8 8.934,6 7.347,4 5.208,1 6,7 2,7 12,3 0,2 465,9 5.035,6 1.950,4 1.654,6 1.402,4 14
73,5 59,6 66,9 1.141,6 24.402,2 6.984,2 5.692,8 3.805,7 6,7 15
32,0 107,4 153,5 2.497,8 8.663,3 4.977,7 3.314,0 3330,6 30,7 101,7 147,6 171,7 2.530,3 2.478,4 1.744,7 1.450,1 - 16 1,3 4,7 5,3 1.798,4 2.145,3 1.189,4 830,9 925,2 17 - 1,0 0,6 617,7 3.587,7 1.309,9 18 738,4 755,3
59,3 21,0 59,5 10.728,2 30.425,9 6.717,3 4.693,4 3.978,3 55,0 5,0 9,6 3.571,2 1.009,1 2.435,9 1.457,6 1.370,0 19 2,0 2,5 47,8 4.798,3 16.603,0 2.587,3 1.655,8 1.277,6 20 - - - - - - - 21 2,3 13,5 2,1 2.448,7 12.813,8 1.694,1 1 490,0 1.330,7 22
- 148
TABLEAU N° 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. -- Détail des
En o a
1 /4[..7
4
Régions et départements
RECETTES TOTALES
930 931 932 934 935 930
Service financier
Personnel
Permanent
Ensembles immobiliers
et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
PAYS DE LA LOIRE 40.961,5 6.896,6 5.966,1 4.903,5 13.499,8 295,2
23 Loire-Atlantique 8.924,9 2.032,4 2.071,8 1.618,1 1.096,0 5,4
24 Maine-et-Loire 14.274,3 1.761,0 1.399,0 961,4 2.777,6 179,8
25 Mayenne 5.831,6 855,7 1.049,0 884,2 1.809,6 53,4
26 Sarthe 6.005,5 1.084,3 877,6 952,7 4A88,1 -
27 Vendée 5.925,2 1.163,2 568,7 487,1 3.328,5 56,6
POITOU-CHARENTES 15.126,0 5.122,5 3.003,3 4.432,1 3.426,6 351,1
28 Charente 1.397,2 1.311,1 474,7 839,6 376,3 65,5
29 Charente-Maritime 4.334,1 1.753,3 829,7 1.383,0 312,6 223,4
30 Deux-Sèvres 1.669,7 726,4 665,3 724,0 1.684,0 -
31 Vienne 7.725,0 1.331,7 1.033,6 1.485,5 1.053,7 62,2
LIMOUSIN 14.254,2 3.052,0 4.067,1 3,844,8 3.162,6 215,0
32 Corrèze 7.151,9 674,5 1.732,4 1.580,7 1.110,6 155,6
33 Creuse 4.052,9 884,7 942,2 563,2 129,8 29,3
34 Haute-Vienne 3.049,4 1.492,8 1.392,5 1.700,9 1.922,2 30,1
24.120,4 8.658,8 6.149,7 6.680,1 3.397,4 877,5 AQUITAINE
35 Dordogne 7.201,0 1.360,2 1.349,6 1.328,6 197,3 127,6
36 Gironde 8.699,9 2.973,0 2.081,0 1.711,1 141,0 187,3
37 Landes 3.087,5 974,5 827,0 825,7 458,9 81,9
36 Lot-et-Garonne 1.797,4 1.781,8 767,3 1.286,9 - 442,0
39 Basses-Pyrénées 3.334,6 1.569,3 1.124,8 1.327,8 2.600,2 38,7
MIDI-PYRÉNÉES 45.798,3 11.616,6 7.848,6 6.727,6 12.089,0 380,3
40 Ariège 3.819,2 1.094,4 482,6 745,0 1.368,0 18,4
41 Aveyron 6.029,8 1.124,3 752,8 756,8 972,0 -
42 Haute-Garonne 18.831,5 4.204,5 2.864,3 2.457,2 3.528,1 8,6
43 Gers 3.675,7 878,3 576,9 549,6 4.123,4 102,2
44 Lot 2.710,3 900,8 822,3 410,2 119,5 -
45 Hautes-Pyrénées ‘.. 1.823,4 1.281,6 630,7 717,5 519,3 203,7
46 Tarn 1.451,7 1.287,3 669,6 397,8 893,1 21,0
47 Tarn-et.Garonne 7.456,7 845,4 1.049,4 693,5 565,6 26,4
- 149 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite) services indirects (chapitres 930 à 935)
(milliers de NF)
I RECETTES INDIRECTES RECETTES DIRECTES
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
31,4 32,1 48,7 13.499,8 i 40.666,3 6.865,2 5.934,0 4.854,8 1,8 6,6 1,2 1.096,0 8.919,5 2.030,6 2.065,2 1.616,9 23
26,9 1,3 19,7 2.777,6 14.094,5 1.734,1 1.397,7 941,7 24 11,0 2,9 1.809,6 5.778,2 855,7 1.038,0 881,3 25
9,5 9,4 4.188,1 6.005,5 1.084,3 868,1 943,3 26 2,7 3,7 15,5 3.328,5 5.868,6 1.160,5 565,0 471,6 27
18,5 9,2 3,5 3.426,6 I 14.774,9 5.104,0 2.994,1 4.428,6 0.7 5,0 1,6 376,3 1.331,7 1.310,4 469,7 838,0 28
15,7 2,3 0,9 312,6 4.110,7 1.737,6 827,4 1.382,1 29 1,9 0,2 1.684,0 1.669,7 726,4 663,4 723,8 30
2,1 0,8 1.053,7 7.662,8 1.329,6 1.033,6 1.484,7 31
28,1 13,8 10,8 3.162,6 j 14.039,2 3.023,9 4.053,3 3.834,0 24,7 8,5 1,6 1.110,6 6.996,3 649,8 .723,9 1.579,1 vo 32 3,4 4,8 2,2 129,8 4.023,6 881,3 937,4 561,0 33
0,5 7,0 1.922,2 3.019,3 1.492,8 1.392,0 1.693,9 34
20,0 106,4 9,2 3.397,4 j 23.242,9 8.638,8 6.043,3 6.670,9
14,5 53,1 0,1 197,3 7.073,4 1.345,7 1.296,5 1.528,5 35 1,8 45,8 0,5 141,0 8.512,6 2.971,2 2.035,2 1.710,6 36
4,3 0,7 458,9 3.005,6 974,5 822,7 825,0 37 2,6 0,9 1.355,4 1.781,8 764,7 1.286,0 38
3,7 0,6 7,0 2.600,2 3.295,9 1.565,6 1.124,2 L 320,8 39
120,6 51,1 80,2 12.059,0 I 45.417,9 /1.496,0 7.797,5 6.647,5 30,0
- 1.368,0 3.800,8 1.094,4 482,6 745,0 40 10,6 0,5 0,5 912,0 6.029,8 1.113,7 752,3 756,3 30,0 41 5,1 11,8 59,2 3.528,1 18.822,9 4.199,4 2.852,5 2.398,0 42
17,4 14,8 18,4 4.123,4 3.573,4 860,9 562,1 531,3 43 36,1 4,8 119,5 2.710,3 864,7 817,5 410,2 44 8,9 0,4 2,0 519,3' 1.619,7 1.272,7 630,3 715,5 45 9,8 1,9 0,1 893,1 1.430,7 1.277,5 667,7 397,7 46
32,7 16,9 - 565,6 7.430,3 812,7 1.032,5 693,5 47
150 -
TABLEAU N° 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
CID CD = ‘47 Régions et départements
RECETTES TOTALES
930 931 932 934 935 930
Service financier
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
CHAMPAGNE 16.527,2 4.574,6 3,433,9 3.608,4 5.105,1 728,4
48 Ardennes //3,6 1.258,6 563.1 475,9 1.797,0 12,1
49 Agite 4.893,9 813,3 816,5 969,3 133,4 298,1
50 Marne 7.133,5 1.485,9 1.367,4 1.645,7 1.914,9 147,0
51 Hafite-Marne 4.613,4 1.016,8 691,9 517,5 1.259,8 271,2
LORRAINE 25.036,8 6.616,6 5.361,0 5.054,9 5.093,4 1.755,9
52 Meurthe-et-Moselle 3.549,7 737,0 1.196,7 L049,3 1.836,8 25,1
53 Meuse 5.296,0 1.135,3 962,4 504,7 1.655,1 257,4
54 Moselle 14.945,1 3.595,8 2.675,3 2.696,3 156,4 1.321,3
55 Vosges 1.246,0 1.148,5 526,6 804,6 1.445,1 149,1
ALSACE 15.457,6 9.737,1 3.896,7 5.823,9 1.899,6 205,8
56 Bas-Rhin 10.617,5 5.376,6 2.072,0 3.947,9 1.381,1 50,8
57 Haut-Rhin 4.840,1 4.360,5 L824,7 1.876,0 518,5 155,0
FRANCHE -COMTÉ 18.250,8 6.416,8 4.114,2 3.706,1 5.076,6 183,3
58 Doubs 5.854,3 1.996,9 1.672,8 1.285,9 438,9 48,7
59 Jura 6.028,2 3.067,8 1.351,4 1.530,8 2.242,5 109,8
60 Haute-Saône 4.874,5 762,0 559,3 574,7 2.381,4 2,8
61 Territoire de Belfort 1..493,8 590,1 530,7 314,7 13,8 22,0
BOURGOGNE 33,291,8 5.435,7 6.103,2 5.467,4 12.758,1 526,7
62 Côte-d'Or 9.832,6 L166,1 1.189,1 1441,4 504,7 44,1
63 Nièvre 3.622,6 1,114,0 820,2 1.185,3 2.771,0 67,9
64 Saône-et-Loire 19.157,7 1.508,4 3.475,3 2.213,8 8.062,9 73,6
65 Yonne 681,9 1.647,2 618,6 626,9 1.419,5 341,1
AUVERGNE 20.603,1 4.861,3 4.380,2 4.730,0 3.857,8 390,6
66 Allier 5.205,6 1.836,1 1.506,5 1.339,5 1.940,1 269,8
67 Cantal ` 5.362,2 317,0 564,5 593,7 160,5 5,1
68 Haute-Loire 2.537,6 776,6 658,6 816,6 1.559,7 4,9
69 Puy-de-Dôme 7.497,7 1.931,6 1.650,6 1.980,2 197,5 110,8
-- 151 DE FONCTIONNEMENT (Suite) ervices indirects (chapitres 930 à 935)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES in 0 i4 eC 0 iC
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles. immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
27,3 24,8 15,3 5.105,1 15.798,8 4.547,3 3.414,1 3.593,1 - 0,6 2,9 1,9 1.797,0 - 125,7 1.258,0 560,2 474,0 48
12,0 2,5 6,5 133,4 4.595,8 801,3 814,0 962,8 49 12,2 18,1 6,6 1.914,9 6.986,5 1.473,7 1.349,3 1,639,1 50 2,5 1,3 0,3 1.259,8 4.342,2 1.014,3 690,6 517,2 - 51
33,8 75,4 31,7 5.093,4 23.280,9 6.582,8 5.285,6 5.023,2 7,8 15,3 1,5 L836,8 3.524,6 729,2 1.181,4 1.047,8 52
11,6 47,6 22,3 1.655,1 5.038,6 1.123,7 914,8 482,4 53 12,7 12,3 7,7 156,4 13.620,8 3.583,1 2.663,0 2.688,6 54 1,7 0,2 0,2 1.445,1 1.096,9 1.146,8 526,4 804,4 55
165,3 43,0 157,3 1.899,6 15.251,8 9.571,8 3.853,7 5.666,6 - 121,5 25,4 147,4 1.381,1 10.566,7 5.255,1 2.046,6 3.800,5 - 56
43,8 17,6 9,9 518,5 4.685,1 4.316,7 1.807,1 1.866,1 57
115,9 8,9 10,3 5.076,6 18.067,5 6.300,9 4.105,3 3.695,8 - 1,7 4,8 438,9 5.805,6 1.996,9 1.671,1 1.281,1 - 58
32,6 1,8 - 2.242,5 5.918,4 3.035,2 1.349,6 1.530,6 - 59 81,2 4,7 5,5 2.381,4 4.871,7 630,8 554,6 569,2 60 2,6 0,7 13,8 1.471,8 588,0 530,0 314,7 61
10,3 48,7 29,0 12.758,1 32.768,1 5.425,4 6.054,5 5.438,4 3,0 6,6 0,9 504,7 9.788,5 1.163,1 1.182,5 1.440,5 62 2,0 8,3 0,3 2.771,0 3.554,7 1.112,0 811,9 1.185,0 - 63 - 22,4 18,8 8.062,9 19.084,1 1.508,4 3.452,9 2.195,0 54
11,4 9,0 1.419,5 340,8 1.641,9 607,2 617,9 65
35,1 16,3 30,6 3.857,8 20.212,5 4.826,2 4.363,9 4.699,4 27,5 15,0 12,2 1.940,1 4.935,8 1.808,6 1.491,5 1.327,3 66
2,6 0,5 160,5 '' 5.357,1 314,4 564,5 593,2 67 5,0 2,8 1.559,7 2.532,7 771,6 658,6 813,8 68 - 1,3 15,1 197,5 7.386,9 . 1.931,6 1.649,3 1.955.1 69
- 152 -
TABLEAU N° 4,42. ® SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
NUiv1
ÉROS
Régions et départements
RECETTES TOTALES
930 931 932 930 934 935
Service financier
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
RHÔNE-ALPES 24.630,7 14.508,7 5.690,1 10.831,8 17.009,9 6.276,6
70 filin 2.554,4 1.175,6 931,3 1.828,4 3.666,3 59,2
71 Ardèche 1.887,1 862,3 285,8 525,7 2.367,8 8,7
72 Drôme 5.615,2 1.501,4 745,2 638,4 179,2 -
73 Isère 18.771,9 2.301,9 3.879,9 2.928,1 65,2 170,6
74 Loire 6.926,4 1.729,4 1.208,3 1.777,0 5.058,0 25,6
75 Rhône 24.599,5 4.199,6 - 2.906,1 1.391,6 169,1 5.956,5
76 Savoie 7.486,9 1.497,8 786,0 611,4 520,5 5,5
77 Haute-Savoie 5.988,3 1.240,7 759,7 1.131,2 4.983,8 50,5
41.979,0 8.825,7 7.697,7 6.682,8 1.244,2 213,5 LANGUEDOC
78 Aude 9.900,1 1.331,9 1.790,3 1.920,4 327,6 4,8
79 Gard 12.361,9 2.609,6 2.212,0 1.990,8 22,9 112,1
80 Hérault 10.883,8 2.867,8 1.655,4 1.393,9 65,2 23,4
81 Lozère 2.158,8 524,6 576,8 351,4 559,2 40,0
82 Pyrénées-Orientales 6.674,4 1.491,8 1.463,2 1.026,3 269,3 33,2
PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE 58.218,6 17.763,9 13.701,8 15.721,2 4.992,9 1.922,8
83 Basses-Alpes 2.048,4 261,2 399,6 488,2 273,1 170,5
84 1-lantes-Alpes 2.672,4 477,6 488,0 617,6 1.023,3 238,6
85 Alpes-Maritimes 4.770,5 4.144,0 1.874,8 2.079,8 1.312,0 189,4
96 Bouches-du-Rhône 15.030,2 7.068,9 4.658,3 6.846,4 329,7 1.083,6
87 Corse 3.969,8 1.252,0 1.243,9 886,4 438,2 -
88 Var 13.388,1 2.771,7 2.051,9 2.074,3 1.578,8 143,5
89 Vaucluse 16.339,2 1.788,5 2.985,3 2.728,5 37,8 97,2
-- 153
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin) services indirects (chapitres 930 à 935)
(milliers de NF)
RECETTES INDIRECTES w
RECETTES DIRECTES O
931 932 934 935 930 931 932 934 935
Personnel permanent
Ensembles immobiliers et mobiliers
Administration générale
Voirie et réseaux
Service financier
Personnel permanent réseaux
Ensembles immobiliers
Administration générale
Voirie et et mobiliers
189,0 108,2 187,6 17.009,9 18.354,1 14.319,7 5.581,9 10.644,2 -
168,5 2,7 8,3 3.666,3 2.495,2 1.007,1 928,6 1.820,1 70 2,8 3,8 2,3 2.367,8 1.878,4 859,5 282,0 523,4 71 2,3 12,4 2,0 179,2 5.615,2 L499,1 732,8 636,4 72 4,2 20,9 " 0,1 65,2 18.601,3 2.297,7 3.859,0 2.928,0 73 2,7 13,9 12,4 5.058,0 6.900,8 1.726,7 1.194,4 1.764,6 74 - 42,4 146,8 169,1 - 30.556,0 4.199,6 - 2.948,5 1.244,8 75 2,4 0,6 3,1 520,5 7.481,4 1.495,4 785,4 608,3 - 76 6,1 11,5 12,6 4.983,8 5.937,8 1.234,6 748,2 1.118,6 - 77
136,5 33,3 9,9 1.244,2 41.765,5 8.689,3 7.664,4 6.672,8
125,8 18,3 0,5 327,6 9.895,3 1.206,2 1.772,0 1.919,8 78 5,3. 11,7 6,2 22,9 12.249,8 2.604,3 2.200,3 1.984,6 79 5,3 0,2 2,1 65,2 10.860,4 2.862,5 1.655,2 1.391,8 80 0,1 3,1 0,6 559,2 2.118,8 524,5 573,7 350,8 81 0,0 - 0,5 269,3 6.641,2 1.491,8 1.463,2 1.025,8 82
233,6 159,0 334,2 4.992,9 56.295,8 " 17.530,3 13.542,8 15.387,0
11,5 7,5 15,1 273,1 1.877,9 249,7 392,1 473,1 83 0,4 1,3 6,1 1.023,3 2.433,8 477,2 486,7 611,5 84
136,5 52,0 20,1 1.312,0 4.581,1 4.007,5 1.822,8 2.059,7 85 50,5 28,6 44,6 329,7 13.946,6 7.018,4 4.629,7 6.801,8 - 86 26,9 - 234,0 438,2 3.969,8 1.225,1 1.243,9 652,4 87
2,8 53,7 8,1 1.578,8 13.244,6 2.768,9 L998,2 2.066,2 - 88 5,0 15,9 6,2 37,8 16.242,0 1.783,5 2.969,4 2.722,3 - 89
- 154
TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services
NUMÉ
ROS
Régions et départements
RECETTES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment ili'cuivaress so scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques
NORD - 0,1 - 114,8 -
1 Nord _ - 45,2 -
2 Pas-de-Calais 0,1 - - 69,6 - -
PICARDIE 8,5 - 13,6 22,2 100,0 8,5
3 Aisne 6,9 - 0,3 2,0 50,1 6,9
4 Oise 1,4 13,3 14,5 33,6 1,4
5 Somme 0,2 - 5,7 16,3 0,2
RÉGION PARISIENNE 2,1 74,7 101,4 67,4 - 2,1
6 Seine-et-Marne 0,6 11,5 101,4 19,5 0,6
7 Seine-et-Oise 1,5 - 63,2 47,9 1,5
CENTRE 2,6 1,3 11,6 253,0 437,3 1,3 2,6
8 Cher - _ 4,8 - 6,8 -
9 Eure-et-Loir 0,3 - - 32,8 312,6 1,3 0,3
10 Indre 0,1 - 0,5 215,7 7,6 - 0,1
11 Indre-et-Loire 0,3 1,3 6,3 2,0 4,9 0,3
12 Loir-et-Cher 1,8 - 2,5 103,9 - 1,8
13 Loiret 0,1 - - - 1,5 - 0,1
HAUTE-NORMANDIE 0,3 0,1 1,2 2,7 124,9 5,0 0,3
14 Eure 0,3 0,1 - - 78,7 - 0,3
15 Seine-Maritime - - 1,2 2,7 45,2 5,0 -
BASSE-NORMANDIE 0,4 - 2,5 15,4 22,2 0,6 0,4
16 Calvados 0,4 1,3 7,6 13,5 0,3 0,4
17 Manche - 1,2 2,5 8,7 -
18 Orne - - - 5,3 - 0,3 -
BRETAGNE 1,9 42,5 8,4
19 Côtes-du-Nord 1,2 - 8,2 - -
20 Finistère - 25,8 8,4
21 111e-et-Vilaine - - - -
22 Morbihan 0,7 8,5 -
155 -
DE FONCTIONNEMENT administratifs (Chapitres 940 à 945)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉ
ROS
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Justice Sécurité et police
Enseigne- ment
Œuvres sociales scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques Justice
Sécurité et police
Enseigne- ment sociales
Œuvres
scolaires Spor ts et
Beaux-Arts
0,1 - 114,8 -
- 45,2 - - 1 0,1 69,6 - - - 2
- 13,6 21,5 100,0
-
0,7 - -
0,3 2,0 50,1 - - - - 3
- 13,3 14,5 33,6 - - - - 4 - - 5,0 16,3 - - 0,7 5
- 74,7 101,4 67,4 - -
- 11,5 101,4 19,5 - - 6 - 63,2 - 47,9 - 7
1,3 11,6 253,0 422,2 1,3 - 15,1 -
4,8 6,8 - - 8 - - 32,8 312,2 1,3 - 0,4 9 - 0,5 215,7 7,6 - - - - 10 1,3 6,3 2,0 4,9 - 11 - - 2,5 89,2 - - 14,7 12
- - 1,5 - - - - 13
0,1 1,2 2,7 124,9 5,0
0,1 - 78,7 - - - 14 - 1,2 2,7 46,2 5,0 - - - - 15
- 2,5 15,4 22,2 0,6 - - -
- 1,3 7,6 13,5 0,3 - - - 16 - 1,2 2,5 8,7 - - 17 - _ 5,3 - 0,3 - - 18
- 1,9 42,5 8,4 - -
- 1,2 8,2 - - - - - 19
- - - 25,8 8,4 - - 20 - _ _ _ - 21
- B7 8,5 _ _ _ 22
- 156 -
TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services
co 0 it '4 Z Z
Régions et départements
RECETTES TOTALES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment
uvres so
CE
ciales
scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques
PAYS DE LA LOIRE 3,2 78,9 2,7 155,6 134,4 7,8 3,2
23 Loire-Atlantique 0,2 78,9 - - 12,6 7,8 0,2
24 Maine-et-Loire 3,0 - 2,1 139,3 - - 3,0
25 Mayenne - 4,7 4,1
26 Sarthe - 10,5 115,0 -
27 Vendée - 0,6 1,1 2,7 -
POITOU-CHARENTES 0,4 - 0,1 12,3 104,7 - 0,4
28 Charente 0,1 - 0,1 - 3,6 - 0,1
29 Charente-Maritime 0,1 - - 5,3 87,9 0,1
30 Deux-Sèvres - - - 6,6 8,7 -
31 Vienne 0,2 - 0,4 4,5 0,2
LIMOUSIN 9,1 - 47,6 68,9 41,1 7,0 9,1
32 Corrèze - - 45,0 4,4 22,3 -
33 Creuse - - - 51,6 6,0 - -
34 Haute-Vienne 9,1 2,6 12,9 12,8 7,0 9,1
AQUITAINE 3,6 2,6 7,3 61,7 42,6 3,6
35 Dordogne - 1,7 - - 7,2 -
36 Gironde 1,0 2,1 61,5 21,2 1,0
37 Landes 0,2 1,5 - 3,4 0,2
38 Lot-et-Garonne 2,4 - 1,0 - 4,1 - 2,4
39 Basses-Pyrénées - 0,9 2,7 0,2 6,7 -
MIDI-PYRÉNÉES 3,3 13,8 55,7 54,6 60,0 3,3
40 Ariège - - 0,8 - 8,5 25,6 -
41 Aveyron - - 4,6 6,9 1,8 - -
42 Haute-Garonne 0,5 2,3 17,1 12,4 - 0,5
43 Gers - - 0,1 4,9 2,1 -
44 Lot - - 0,4 20,9 0,5 1,8 -
45 Hautes-Pyrénées % - 1,5 1,5 16,7 30,0 -
46 Tarn 0,8 - 2,2 4,4 11,2 2,6 0,8
47 Tarn-et-Garonne 2,0 - 1,9 - 1,4 - 2,0
- 157 -
)E FONCTIONNEMENT (Suite)
tdministratifs (Chapitres 940 à 945) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Œuvres CEuvres Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment sociales scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment sociales scolaires
Sports et Beaux-Arts
78,9 2,7 151,0 134,4 7,8 4,6 -
78,9 - - 12,6 7,8 - - 23
- 2,1 139,3 - - - - - 24
- - 0,2 4,1 - - 4,5 - - 25
- - 10,4 115,0 0,1 - 26
- 0,6 1,1 2,7 - - 27
0,1 12,3 104,7
- 0,1 3,6 - 28
- - 5,3 87,9 - - 29
- 6,6 8,7 - - - 30
- - 0,4 4,5 - - - - - 31
47,6 68,9 41,1 7,0 - -
- 45,0 4,4 22,3 - - - 32
- - 51,6 6,0 - - 33
- 2,6 12,9 12,8 7,0 - 34
2,6 7,3 61,7 42,6 - - - - _
1,7 - 7,2 - - - 35
- 2,1 61,5 21,2 - - - 36
- 1,5 - 3,4 - - 37
- 1,0 - 4,1 - - 38
0,9 2,7 0,2 6,7 - - 39
- 13,8 55,3 54,6 60,0 - 0,4 -
- 0,8 - 8,5 25,6 - - 40
- 4,6 6,5 1,8 - - 0,4 41
2,3 17,1 12,4 - 42
0,1 4,9 2,1 - 43
- 0,4 20,9 0,5 1,8 - 44
- 1,5 1,5 16,7 30,0 , - - 45
- 2,2 4,4 11,2 2,6 - - 46
- 1,9 - 1,4 - 47
- 158 -
TAB EAU N° 4,43. -- SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
TOTALES RECETTES
940 941 942 943 944 945 -
940
Relations publiques Justice
Sécurité et police
Enseigne- ment
Œuvres socialesSports
scolaires
et Beaux-Arts
Relations publiques
CHAMPAGNE 0,4 7,2 8,0 93,0 0,8 0,4
48 Ardennes 0,1 - 6,1 6,2 50,2 - 0,1
49 Aube - - 14,5 0,8
50 Marne 0,2 - - 8,6 - 0,2
51 Haute-Marne 0,1 - 1,1 1,8 19,7 0,1
LORRAINE 14,9 16,9 11,2 8,9 82,7 122,6 14,9
52 Meurthe-et-Moselle - 1,8 1,0 2,8 12,5 - -
53 Meuse 0,1 - 8,7 4,3 13,0 - 0,1
54 Moselle 14,2 15,1 1,8 32,1 - 14,2
55 Vosges 0,6 - 1,5 - 25,]. 122,6 0,6
ALSACE 54,6 21,9 4,7 67,4 25,5 0,4 54,6
56 Bas-Rhin 54,6 - 4,7 67,4 4,5 0,4 54,6
57 Flaut-Rhin - 21,9 - 21,0 - -
FRANCHE-COMTÉ 1,4 26,9 50,4 54,3 1,1
58 Doubs - 1,4 23,8 29,7 22,2 -
59 Jura 1,0 - 0,6 9,3 12,4 1,0
60 Haute-Saône 0,1 - 1,3 11,4 12,4 0,1
61 Territoire de Belfort - - 1,2 - 7,3 -
BOURGOGNE 0,9 6,4 5,6 109,9 41,2 0,9
62 Côte-d'Or 0,6 6,4 3,1 33,0 7,0 0,6
63 Nièvre - - 1,2 24,3 11,8 -
64 Saône-et-Loire - - 6,9 14,5 - -
65 Yonne 0,3 1,3 45,7 7,9 - 0,3
AUVERGNE 0,1 1,2 0,1 9,9 64,4 7,7 0,1
66 Allier -- - 9,0 18,0 - -
67 Cantal 0,1 0,3 - 0,9 1,5 0,1
68 Haute-Loire -- 0,9 01 , 4,5 2,8 -
69 Puy-de-Dôme - - - - 40,4 4,9
159 DE FONCTIONNEMENT (Suite) administratifs (Chapitres 940 à 945)
(milliers de NE)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
V,
e.
NUMÉ
ROS
c> o,
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Œuvres Œuvres et Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment sociales scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment sociales scolaires
Sports Beaux Arts
- 7,2 8,0 93,0 0,8 -
- 6,1 6,2 50,2 - -
14,5 0,8 - - - -
- 8,6
-
-
1,1 1,8 19,7 - - -
16,9 11,2 8,7 82,7 122,6 0,2
1,8 1,0 2,6 12,5 0,2 52
- 8,7 4,3 13,0 - - - 53
15,1 - 1,8 32,1. - 54
- 1,5 - 25,1 122,6 - - 55
21,9 4,7 67,4 25,5 0,4 -
- 4,7 67,4 4,5 0,4 - - 56
21,9 - 21,0 - - 57
1,4 26,9 50,3 54,3 0,1
1,4 23,8 29,6 22,2 0,1 58
- 0,6 9,3 12,4 - - - 59
- 1,3 11,4 12,4 - - - 00
- 1,2 - 7,3 61
6,4 5,6 109,7 41,2 - 0,2
6.,4 3,1 32,8 7,0 - 0,2 62
- 1,2 24,3 11,8 - - 03
- - 6,9 14,5 - - - 64
- 1,3 457 7,9 - 65
1,2 0,1 8,9 64,4 7,7 - 1,0
- - 8,0 18,0 - 1» - 66
0,3 - 0,9 1,5 - - - 67
0,9 0,1 - 4,5 2$ - - 63
- - - 40,4 4» - - 69
160 --
TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions, - Détail des services
NUMÉROS
Régions et départements
TOTALES RECETTES
940 941 942 943 944 945 940
Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment
CEuvres sociales scolaires
Sports et Beaux-Arts
Relations publiques
RHÔNE-ALPES 2,6 0,8 2,4 23,2 104,1 2,6
70 Ain - 0,3 4,8 _ -
71 Ardèche 0,1 - - 0,4 23,8 - 0,1
72 Drôme - 2,1 - 21,5
73 Isère - 0,8 - 1,3 22,9 -
74 Loire 0,1 - - 8,6 0,1 - 0,1
75 Rhône 2,4 - - - 25,2 - 2,4
76 Savoie - - - 8,1 10,6 - -
77 Haute-Savoie - - - -
LANGUEDOC 3,4 1,7 51,4 11,5 164,6 - 3,4
78 Aude - 43,5 - 108,1 - -
79 Gard 3,0 - 1,3 5,2 9,3 3,0
80 Hérault - 1,7 2,9 6,3 40,5 -
81 Lozère 0,4 - 3,7 - 2,9 0,4
82 Pyrénées-Orientales - - - - 3,8
25,4 9,8 44,8 37,4 11,6 25,4 PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE
83 Basses-Alpes - 1,6 -
84 Hautes-Alpes - - 14,5 8,9
85 Alpes-Maritimes - 3,1 18,6 - - -
86 Bouches-du-Rhône 25,4. 0,3 20,7 6,5 2,3 25,4
87 Corse - 6,1 _ 0,4 0,4 -
88 Var - - 5,5 4,4 -
89 Vaucluse 0,3 - 10,0 -
- 161 -
)E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
dministratifs (Chapitres 940 à 945) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUM É
ROS
941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945
Justice Sécurité et police
Enseigne- ment
Chiures sociales
scolaires Sports et
Beaux-Ans Relations publiques Justice Sécurité
et police Enseigne-
ment Œuvres sociales scolaires
Sports e t. Beaux-Ar s
0,8 2,4 22,4 104,1 - 0,8
- 0,3 4,8 _ _ - - 70 - - - 23,8 - - - 0,4 71 - 2,1 - 21,5 - - 72 0,8 - 1,3 22,9 - - - 73 - - 8,5 0,1 - - 0,1 - 74 - - 25,2 - - _ 75 - - 7,8 10,6 0,3 76
- - - _ 77
1,7 51,4 11,5 164,6 - -
- 43,5 - 108,1 - - 78 - 1,3 5,2 9,3 - 79 1,7 2,9 6,0 40,5 - - - - 80 - 3,7 - 2,9 - - - 81 - - 3,8 _ _ 82
- 9,8 44,8 37,4 11,6 - -
- 1,6 - - 83 - - - 14,5 8,9 84 - 3,1 18,6 - - - - - 85
0,3 20,7 6,5 2,3 - - - - 86 - 6,1 - 0,4 0,4 - - - - 87 - - 5,5 4,4 - - - 88 - 0,3 - 10,0 -
i
- - - 89
64 0905 0 67 001 1
- 162
TABLEAU N° 4,44. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
NUMÉROS
Régions et départements
RECETTES TOTALES
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services
sociaux
Hygiène
Protection sanitaire Services ami„. Cotres
Hygiène et
Pret"tion sanitaire Services
facultatifs
et Aide Aide
sociale à la mère
et à l'enfant
sociale
Groupe ll
Aide sociale
Groupe Ill
Autres
aides sociales
Répar- t nie" des
dépenses sociales
Services
sociaux
Hygiène et
Protection sanitaire ServicesobiTg toises
NORD 19,1 7,580,4 3.034,1 39.390,4 27.293,2 122.733,3 941,0 123,415,1 111,4 743,8 1
1 Nord - 5.164,0 1.774,3 24.231,9 16.938,1 83.763,0 484,5 74.402,1 563,5
2 Pa s-de-C lais 19,1 2.4164 1.259,8 15.158,5 10.355,1 38.970,3 456,5 49.013,0 111,4 180,3
PICARDIE 68,5 5.017,9 2.343,9 22.164,4 15.561,1 48.326,6 475,6 55.686,4 90,3 198,4
3 Aisne - 1.914,0 1.336,8 6.612,2 6.077,8 14.653,7 58,9 19.184,2 - 64,8
4 Oise 11,5 2.243,7 598,2 7.703,0 4.950,1 15.709,4 377,9 19.203,2 38,1 130,8
5 Somme 57,0 860,2 408,9 7.849,2 4.533,2 17.963,5 38,8 17.299,0 52,2 2,8
RÉGION PARISIENNE 606,1 7.261,4 451,5 37,699,0 21,436,2 80,953,6 3.665,5 74.836,4 109,8 726,1
6 Seine-et-Marne 137,8 1.427,6 155,0 8.917,8 4.783,1 20.095,0 174,1 17.359,0 - 200,8
7 Seine-et-Oise 468,3 5.833,8 296,5 28.781,2 16.653,1 60.858,6 3.491,4 57.477,4 109,8 575.3
CENTRE 1.166,4 6.106,3 1.364,5 27.228,7 18.695,2 54.817,6 575,0 71.606,7 518,0 203,3
8 Cher 258,5 823,2 278,5 3.649,2 2.403,5 9.850,3 42,8 11.047,1 300,0 40,7
9 Eure-et-Loir - 1.027,6 35,8 5.084,4 3.321,0 7.718,7 147,6 10.877,3 18,4
10 Indre - 942,3 253,0 1.850,9 2.257,8 7.847,5 18,9 8.251,1 - 27,4
11 Indre-et-Loire 596,0 889,9 257,2 5.939,5 3.955,4 12.698,8 138,6 15.720,2 18,0 37,9
12 Loir-et-Cher 312,0 777,5 290,3 5.215,7 1.907,2 8.140,1 53,9 11.255,4 200,0 19,7
13 Loiret - 1.945,8 249,7 5.489,0 4.850,3 8.562,2 173,2 14.455,6 - 59,2
HAUTE-NORMANDIE 15,7 4.284,6 1.517,2 22,643,2 14,504,7 49.474,9 501,6 43.616,3 977,0
14. Eure 15,7 842,6 248,0 4.722,9 3.955,8 12.259,1 184,5 13.327,3 150,0
15 Seine-Maritime - 3.442,0 1.269,2 17.920,3 10.548,9 37.215,8 317,1 30.289,5 - 827,0
BASSE-NORMANDIE 164,0 2.679,9 1.172,8 19,011,1 14.791,6 39.984,7 344,8 13.213,3 0,5 169,7
16 Calvados - 965,1 739,3 10.254,5 4.959,0 15.992,3 89,9 16.461,3 - 40,2
17 Manche 164,0 893,4 162,5 4.613,6 6.597,6 14.143,9 13,9 14.958,6 0,5 50,2
18 Orne - 821,4 271,0 4.143,0 3.235,0 9.848,5 241,9 11.793,4 79,3
BRETAGNE 185,1 4.415,5 2.442,2 14.772,5 28.121,6 50.010,3 213,6 73.703,2 33,3 220,5
19 Côtes-du-Nord - 1.319,3 676,1 4.558,3 9.066,9 17.152,9 51,3 24.215,0 - 1,4
20 Finistère 185,1 1.747,1 996,2 5.1. 54;5 10.072,8 18.658,1 111,4 27.182,3 33,3 162,9
21 Ille-et-Vilaine - - - - - -
22 Morbihan - 1.349,1 769,9 5.059,7 8.984,9 14199,3 50,9 22.305,9 - 56,2
--- 163 -
DE FONCTIONNEMENT services sociaux (chapitres 951 à 958)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉ
ROS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène et
Protection sanitaire Services
facultatifs
Aide sociale
à la mère et
à l'enfant
Aide soc iale
Groupe II
Aide sociale
Groupe Ill
Autres aides
sociales
Repar I it inn des
dépenses sociales
Services
r°riaux
Hygiène et Protection sanitaire Services oblige- toà.„
tlygièrie et
Protecti on sanitaire Services
facultatifs
Aide sociale
à la môre et
à l'enfant
Aide sociale
Groupe II
Aide sociale
Groupe III
Autres aides
sociales
Répar- tition
des dé erses sociales
- 4.168,1 3.937,0 23.722,4 44,0 123.415,1 - 92,3 6.836,5 3,034,0 35.222,3 23.356,3 99.011,0 897,0 -
- 2.523,3 3.040,4 17.276,4 - 74.402,1 - • 4.600,5 1.774,3 21.708,6 13.897,7 66.486,6 484,5 1 1.644,8 896,6 6.446,0 44,0 49.013,0 - 92,3 2.236,0 1.259,7 13.513,7 9.458,6 32.524,4 412,5 2
227,1 1.915,5 2.278,0 10.967,8 5,7 55.686,4 21,8 4.819,5 2.116,8 20.249,0 13.283,1 37.358,8 469,8
58,6 467,8 819,7 3.519,4 - 19.184,2 - 1.849,2 1.278,2 6.144,4 5.258,1 11.134,3 58,9 168,5 805,8 847,4 2.731,7 5,7 19.203,2 - 26,6 2.112,9 429,7 6.897,3 4.102,7 12.977,7 372,1 - 4 - 641,9 610,9 4.716,7 - 17.299,0 4,8 857,4 408,9 7.207,3 3.922,3 13.246,8 38,8 - 5
42,6 3.546,2 4.775,6 17.842,4 22,7 74.836,4 496,3 6.535,8 408,9 34.152,8 16.660,6 61.111,2 3.642,8 -
- 1.291,5 1.378,7 4.559,2 22,4 17.359,0 137,8 1.226,8 155,0 7.626,3 3.404,4 15.535,8 151,7 6 42,6 2.254,7 3.396,9 13.283,2 0,3 57.477,4 358,5 5.308,5 253,9 26.526,5 13.256,2 45.575,4 3.491,1 - 7
91,3 3.267,8 2.402,2 11.169,9 - 71.606,7 648,4 5.903,0 1.273,2 23.960,8 16.293,1 43.647,9 575,0
5,9 403,8 118,6 2.269,1 - 11.047,1 - 41,6 782,5 272,6 3.245,4 2.284,9 7.641,2 42,8 - 8 9,8 642,8 237,1 1.549,1 10.877,3 - 1.009,2 26,0 4.441,6 3.083,9 6.169,6 147,6 - 9
61,0 124,0 368,2 2.092,8 - 8.251,1 - 914,9 192,0 1.726,9 1.889,6 5.754,8 18,9 - 10 10,0 629,5 441,0 2.460,6 15.720,2 578,0 852,0 247,2 5.310,0 3.514,4 10.238,2 138,6 - 11 - 641,5 230,5 1.633,8 - 11.255,4 112,0 757,8 290,3 4.574,1 1.676,7 6.506,4 53,9 - 12 4,6 826,2 1.006,9 1.224,5 - 14.455,6 - 1.586,6 245,1 4.662,8 3.843,4 7.337,7 173,2 - 13
61,1 2.541,6 2.017,2 11.435,9 6,8 43.616,3 15,7 3.307,6 1.456,1 20.01,6 12.487,5 38.639,0 494,8 36,2 565,1 594,3 2.376,2 4,8 13.327,3 15,7 092,6 211,8 4.157,8 3.361,5 9.882,9 179,7 24,9 1.976,5 1.422,9 9.059,7 2,0 30.289,5 - 2.615,0 1.244,3 15.943,8 9.126,0 28.156,1 315.1 - 15
304,2 1.486,2 1.319,3 5.292,2 0,2 43.213,3 163,5 2.510,2 868,6 17.524,9 13.472,3 34,692,5 344,6 - 233,0 743,0 257,3 2.279,1 0,2 16.461,3 921,9 506,3 9.511,5 4.701,7 13.713,2 88,8 - 16
1,9 415,8 720,2 922,4 - 14.958,6 163,5 843,2 160,6 4.197,8 5.877,4 13.221,5 13,9 - 17 69,3 327,4 341,1 2.090,7 11.793,4 - 742,1 201,7 3.815,6 2.893,2 7.757,8 241,9 18
5,0 1.481,9 3.277,7 8.730,6 79,0 73.703,2 151,8 4.195,0 2.437,2 13.290,6 24.846,9 41.279,7 134,6
5,0 4604 1.213,0 2.491,2 - 24215,0 - 1.3179 671,1 4.0979 7.8539 14661,7 51,3 19 497,1 1.267,6 3.642,5 79,0 27.182,3 151,8 1.5842 996,2 4657,4 8.805,2 15.015,6 324 20 - - - - 21
- 52494 797,1 2.596,9 - 22.305,9 - 1.292,9 769,9 4.535,3 8.187,8 11.6024 50,9 22
164 -
TABLEAU N° 4,44. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
1 N
UM
ÉRO
S
Régions et départements
RECETTES TOTALES
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
- Services
„ciao,
HygièneHygiène
Protection santare Se
rvices
oligga. toi„,
Hygiène et
Protection sanitaire Services
facultatifs
Aide sociale
à la mère
et à l'enfant
Aide
sociale
Groupe II
Aide
sociale
Groupe III
Autres
aides
soc i a les
Répar-
Cition des
dépenses sociales
Services
sociaux
Hygiène et
Protection sanitaire
Soebrifigie: foires
PAYS DE LA LOIRE 1.036,2 6.399,6 1.707,7 27.931,0 25.536,9 68.383,0 778,1 68.666,3 356,7
23 Loire-Atlantique 1.036,2 2.587,1 808,9 8.786,4 9.559,8 24.312,1 568,0 15.224,3 220,4 24 Maine-et-Loire 1.200,7 228,7 7.461,6 4.701,9 14.625,2 87,2 17.866,7 89,4 25 Mayenne - 847,7 298,5 2.491,5 3.301,6 9.175,2 14,4 10.322,7 1,4 26 Sarthe 725,3 260,8 6.634,5 3.754,9 10.903,3 33,7 12.158,0 - 34,8 27 Vendée L038,8 110,8 2.557,0 4.218,7 9.367,2 74,8 13.094,6 10,7
POITOU - CF1ARENTES 388,2 3.870,6 881,4 13.972,0 15.450,4 49.014,9 351,2 57.257,6 175,2 336,3
28 Charente 270,0 762,1 376,4 3.581,0 3.020,1 10.306,9 120,0 11.493,1 - 3,0 29 Charente-Maritime 118,2 1.433,9 329,1 3.860,8 4.560,5 14.525,4 106,9 16.603,6 175,2 122,4 30 Deux-Sèvres - 647,7 174,2 1.680,1 3.166,3 12.220,8 74,8 12.950,9 - 22,1 31 Vienne - 1.026,9 1,7 4,850,1 4.703,5 11.961,8 49,5 16.210,0 - 188,8
LIMOUSIN 767,7 1.924,6 260,2 6.055,6 10.242,4 27.672,8 121,3 32.670,1 719,8 120,5
32 Corrèze 109,6 459,8 164,3 1.335,5 2.641,3 9.924,8 22,0 9.734,3 - 51,0 33 Creuse - 463,3 92,4 1.332,8 2.267,7 4.940,1 57,9 7.129,9 46,7 25,0 34 Haute-Vienne 658,1 1.001,5 3,5 3.387,3 5.333,4 12.807,9 41,4 15.805,9 673,1 44,5
AQUITAINE 1.410,0 7.334,6 521,6 25,485,9 32.654,0 83.646,8 551,2 93.512,1 362,5 226,5
35 Dordogne 148,6 1.184,3 8,9 4.869,2 5.016,3 12.268,7 41,0 17.257,8 172,9 26,6 36 Gironde 1.098,4 2.426,0 309,7 10.555,4 13.247,1 38.146,3 142,9 34.659,6 39,6 131,5 37 Landes - 760,1 103,2 1.734,4 2.719,4 7.350,4 78,6 9.477,1 - 20,8 38 Lot-et-Garonne 150,0 1.412,1 53,7 2.789,3 3.238,5 11.591,1 38,2 13.325,3 150,0 13,7 39 Basses-Pyrénées 13,0 1.552,1 46,1 5.537,6 8.432,7 14.290,3 250,6 18.792,3 33,9
MIDI-PYRÉNÉES 200,1 9.073,9 520,8 15.535,0 31.144,8 86.379,9 703,1 95.454,6 40,2 348,7
40 Ariège - 773,1 57,1 396,4 2.686,2 5.837,6 18,6 7.574,0 - 5,4 41 Aveyron 40,9 927,2 130,6 1.229,2 5.329,8 10.610,0 66,8 13.686,9 33,7 25,2 42 Haute-Garonne... 5,6 3.476,7 43,6 5.538,8 8.000,3 29.737,5 188,2 23.307,1 - 229,2 43 Gers e 134,5 515,7 110,8 1.726,0 2.777,7 7.561,3 28,3 9.468,3 1,6 20,0 44 Lot - 679,7 0,9 867,9 3.184,6 5.842,1 16,8 7.671,9 28,1 45 Hautes-Pyrénées - 1.260,9 13,4 2.778,7 5.006,7 9.780,0 339,0 14.053,8 - 19,6
46 Tarn 19,1 853,1 161,9 1.963,3 2.964,6 8.867,6 24,5 11.155,6 - 20,2
47 Tam-et-Garonne - 587,5 2,5 1.034,7 1.194,9 8.143,8 20,9 8.537,0 4,9 1,0
- 165
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
;ervices sociaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
Z
953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène et
Protection sanitaire Services
facultatifs
Aide sociale
à la mère et
à l'enfant
Aide sociale
Groupe II
Aide sociale
Groupe III
Autres aides
sociales
Repars titi" des
d , 'Renies sociales
Services scei„v
Hygiène Protection sanitaire services
oblig, ta ires
Hygiène et
Protection sunna ire Services
[senti atifs
Aide sociale
à ta more et
à lient eut
Aide sociale
Groupe II
Aide sociale
Groupe Ill
Autres aides
sociales
Répar- t ision des
dépenses sociales
91,1 3.800,0 2.496,5 12.932,1 0,1 68.666,3 1.036,2 6.042,9 L616,6 24.131,0 23.040,4 55.450,9 778,0 -
59,1 779,1 591,1 4.259,0 0,1 15.224,3 1.036,2 2.366,7 749,8 8.007,3 8.968,7 20.053,1 567,9 - 23 - 1.693,2 555,6 2.335,3 - 17.866,7 - 1.111,3 228,7 5.768,4 4.146,3 12.289,9 87,2 - 24
- 310,6 468,4 2.142,2 - 10.322,7 - 846,3 298,5 2.180,9 2.833,2 7.033,0 14,4 - 25
- 878,9 522,5 2.417,0 - 12.158,0 690,5 260,8 5.755,6 3.232,0 8.486,3 33,7 - 26 32,0 138,2 358,5 1.778,6 13.094.6 - 1.028,1 78,8 2.418,8 3.860,2 7.588,6 74,8 - 27
4,7 1.685,7 1.343,4 7.804,1 25,4 57.257,6 213,0 3.534,3 876,7 12.286,3 14.107,0 41.210,8 325,8 -
- 453,3 272,6 1.711,9 25,3 11.493,1 270,0 759,1 376,4 3.127,7 2.747,5 8.595,0 94,7 - 28 - 428,3 440,4 2.854,2 0,1 16.603.6 - 57,0 1.311,5 329,1 3.432,5 4.120,1 11.671,2 106,8 - 29 3,0 157,6 278,9 1.854,3 - 12.950,9 625,6 171,2 1.522,5 2.887,4 10.366,5 74,8 - 30 1,7 646,5 351,5 1.383,7 - 16.210,0 838,1 - 4.203,6 4.352,0 10.578,1 49,5 - 31
5,1 1.054,4 1.263,0 4.375,3 - 32.670,1 47,9 1.804,1 255,1 5.001,2 8.979,4 23.297,5 121,3 -
- 248,3 395,6 1.618,1 - 9.734,3 109,6 408,8 164,3 1.087,2 2.245,7 8.306,7 22,0 - 32 - 99,8 423,0 921,3 7.129,9 - 46,7 438,3 92,4 1.233,0 1.844,7 4.018,8 57,9 - 33 5,1 706,4 444,4 1.835,9 - 15.805,9 - 15,0 957,0 - 1,6 2.680,9 4.889,0 10.972,0 41,4 - 34
103,1 3.250,5 2.494,1 10.604,2 3,1 93.512,1 1.047,5 7.108,1 418,5 22.235,5 30.159,8 73.042,7 548,2 -
5,0 952,3 575,4 1.398,4 3,1 17.257,8 - 24,3 1.157,7 3,9 3.916,9 4.440,9 10.870,3 37,9 - 35
- 960,6 790,8 4.546,8 - 34.659,6 1.058,8 2.294,5 309,7 9.594,9 12.456,2 33.599,6 142,9 - 36 83,9 255,1 177,0 1.001,0 9.477,1 - 739,3 19,3 1.479,3 2.542,4 6.349,4 78,6 - 37 14,2 87,3 497,7 1.895,9 - 13.325,3 - 1.398,4 39,5 2.702,0 2.740,8 9.695,2 38,2 - 38
- 995,2 453,2 1.762,1 18.792,3 13,0 1.518,2 46,1 4.542,4 7.979,5 12.528,2 250,6 - 39
61,8 1.782,0 4.011,0 10.084,4 2,9 95.454,6 159,9 8.725,2 459,0 13.753,1 27.133,7 76.295,5 700,2 -
37,9 40,9 156,8 851,7 - 7.574,0 - 767,7 19,2 355,5 2.529,4 4.975,9 18,6 - 40 - 231,9 718,4 1.528,1 - 13.686,9 7,2 902,0 130,6 997,3 4.611,4 9.081,9 66,8 - 41 3,2 397,4 753,8 3.160,0 - 23.307,1 5,6 3.247,5 40,4 5.141,4 7.246,5 26.577,5 188,2 - 42 2,5 76,0 487,8 1.33,8 9.468,3 132,9 495,7 108,3 1.650,0 2.289,9 6.207,5 28,3 - 43 0,8 91,6 883,2 793,0 - 7.671,9 - 651,6 0,1 776,3 2.301,4 5.049,1 16,8 - 44
11,0 450,5 666,8 1.091,1 0,2 14.053,8 - 1.241,3 2,4 2.328,2 4.339,9 8.688,9 338,8 - 45 6,4 294,0 294,5 616,6 - 11.155,6 19,1 832,9 155,5 1.669,4 2.670,0 8.251,0 24,5 - 46
- 199,7 49,7 680,1 2,7 8.537,0 - 4,9 586,5 2,5 835,0 1.145,2 7.463,7 18,2 - 47
-- ,
64 0905 0 67 001 1 6 A
- 166
TABLEAU N° 4,44. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
NUMÉROS
Régions et départements
RECETTES TOTALES 951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services sociaux
Hygiène et
Protection sanitaire Services obliga- Lo ire,
Hygiène et .
Pitt" i 'Ou sanitaire Services
facultatifs
Aide sociale
à la nièce et
à L'enfant
Aide sociale
Groupe II
Aide surie°
Groupe tut
Autres aides
sociales
Répare Lili" des
dépenses sociaux sociales
Services lImiène
et Protection sa ait aire Sotclici
gc:a
toires
CHAMPAGNE 641,7 2.953,2 2.102,1 16.955,1 13.131,5 32.054,5 424,6 10.695,0 418,6 48 Ardennes - 854,3 505,9 3.689,2 2.598,0 7.153,8 260,0 7.151,9 116,5 49 Aube 710,0 633,5 3.911,3 3.173,1 6.497,9 57,3 8.694,4 - 119,0 50 Marne 641,7 840,8 764,8 5.969,4 4.696,0 13.308,5 65,5 16.540,2 - 115,4 51 Haute-Marne 548,1 197,9 3.385,2 2.664,4 5.09-1,3 41,8 8.308,5 - 67,7
LORRAINE 183,2 7.864,5 1.023,5 23.484,2 18.123,2 33.422,9 504,3 51.195,8 199,2 565,9 52 Meurthe-et-Moselle - 1.988,6 492,4 7.658,8 5.235,7 9.438,3 93,6 13.967,1 - 1,0 53 Meuse 31,9 707,0 399,7 2.907,2 2.356,3 5.278,9 54,1 7.374,9 - 97,7 54 Nloselle - 3.161,4 127,4 8.707,1 6.112,8 9.476,2 296,2 16.918,1 - 174,7 55 Vosges 151,3 2.007,5 4,0 4.211,1 4.418,4 9.229,5 60,4 12.935,7 199,2 292,5
ALSACE - 5.878,1 673,9 22.910,4 10.274,9 20.743,9 623,1 37.236,0 210,6 56 Bas-Blin - 2.883,0 380,2 12.965,2 5.716,0 9.602,3 167,1 19.510,7 - 47,8 57 Haut-Rhin - 2.995,1 293,7 9.945,2 4.558,9 11.141,6 456,0 17.725,3 - 162,8
FRANCHE-COMTÉ 639,3 4.097,6 791,5 9.228,1 9.811,7 21.098,5 330,1 26.274,2 321,0 155,8 58 Doubs 423,4 2.006,1 444,9 2.673,6 3.609,2 7.516,9 42,0 8.155,0 17,4 3,9 59 Jura 215,9 761,8 240,7 1.886,2 3.194,2 5.565,8 141,0 6.698,7 303,6 46,2 60 Haute-Saône - 763,6 - 3.561,8 2.172,6 5.600,4 100,8 8.976,0 3,1 61 Territoire de Belfort - 566,1 105,9 1.106,5 835,7 2.414,4 46,3 2.444,5 - 102,6
BOURGOGNE 217,2 4.439,6 630,9 17.907,6 15.120,8 41.619,0 556,5 49.695,8 297,2 517,0 62 Côte-d'Or 1.393,2 - 5.468,8 4.119,0 9.707,8 48,5 13.810,7 - 67,4 63 Nièvre 143,8 792,8 137,0 3.374,2 3.400,7 8.084,6 36,3 7.074,1 200,8 381,1 64 Saône-et-Loire 62,3 1.332,0 297,4 3.902,3 3.734,4 14.250,7 441,3 16.290,4 96,4 11,6 65 Yonne 11,1 924,6 196,5 5.162,3 3.866,7 9.575,9 30,4 12.430,6 56,9
57,3 3.865,2 513,1 10.153,2 15.028,9 37.444,7 208,7 44.251,5 42,3 158,0 AUVERGNE 66 Allier L572,1 310,0 3.822,1 5.045,9 12.607,2 25,5 13.597,4 34,4 67 Cantal 16,8 248,9 56,8 1.100,5 2.239,7 5.759,2 21,2 7.365,4 26,9 12,9 68 Haute-Loire 40,5 443,6 113,9 1.238,9 2.916,5 6.472,9 7,4 7.410,6 15,4 0,8 69 Puy-de-Dôme 1.600,6 32,4 3.991,7 4.776,8 12.605,4 154,6 15.878,1 - 109,9
167 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite) services sociaux (chapitres 951 à 958)
(milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉ
ROS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
HygieLie et Protection sanitaire Services facultatifs
Aide sociale à h mère
et à l'enfant
Aide sociale
Groupe II
Aide sociale
Groupe III
Autres aides
sociales
Repas- si tien des
dé n'es sociales
services sociaux
Hygiène Proleetction sanitaire
rvi s eces obliga_ toi res
Hygiène et
Pr° tectien sanitaire Services facultatifs
Aide sociale A La mère
et à l'enfant
Aide sociale
Groupe II
Aide sociale
Groupe Ill
Autres aides
sociales
Riper- tition des depenses
sociales
327,2 1.982,6 1.735,3 7.203,8 0,9 40.695,0 641,7 2.534,6 1.774,9 14.972,5 11.396,2 24,850,7 423,7 - 310,2 345,9 181,9 1.210,8 - 7.151,9 - 737,8 195,7 3.343,3 2.416,1 5,943,0 260,0 48
1,0 485,9 760,7 1.767,3 - 8.694,4: - 591,0 632,5 3.425,4 2.412,4 4.730,6 57,3 - 49 - 832,2 362,7 3.245,5 - 16.540,2 641,7 725,4 764,8 5.137,2 4.333,3 10.063,0 65,5 50
16,0 318,6 430,0 980,2 0,9 8.308,5 480,4 181,9 3.066,6 2.234,4 4.114,1 40,9 51
157,0 2.621,8 4.063,0 8.232,3 2,1 51.195,8 16,0 7.298,6 866,5 20.862,4 14.060,2 25.190,6 502,2 57,1 936,1 1.062,3 1.833,4 - 13.967,1 - 1.987,6 435,3 6.722,7 4.173,4 7.604,9 93,6 52 - 320,6 567,4 1.594,4 - 7.374,9 31,9 609,3 399,7 2.586,6 1.788,9 3.684,5 54,1 53
99,9 897,9 1.671,0 2.349,7 1,1 16.918,1: - 2.986,7 27,5 7.809,2 4.441,8 7.126,5 295,1 - 54 - 467,2 762,3 2.454,8 1,0 12.935,7 - 47,9 1.715,0 4,0 3.743,9 3.656,1 6.774,7 59,4 - 55
1,2 2.795,2 3.205,9 6.163,0 1,1 37.236,0 5.667,5 672,7 20.115.2 7.069,0 14.580,9 622,0 - 1.971,4 1.794,1 2.728,9 - 19.510,7 - 2.835,2 380,2 10.993,8 3.921,9 6.873,4 167,1 - 56 1,2 823,8 1.411,8 3.434,1 1,1 17.725,3 2.832,3 292,5 9.121,4 3.147,1 7.707,5 454,9 57
- 1.451,4 1.610,1 4,589,2 0,2 26.274,2 318,3 3.941,8 791,5 7.776,7 8.201,6 16.509,3 329,9 - 455,7 655,4 2.069,2 - 8.155,0 406,0 2.002,2 444,9 2.217,9 2.953,8 5.447,7 42,0 - 58
282,1 497,0 1.272,5 - 6.698,7 - 87,7 715,6 240,7 1.604,1 2.697,2 4.294,3 141,0 - 563,0 343,2 744,5 0,2 8.976,0 - 760,5 - 2.998,8 1.829,4 4.855,9 100,6 60 - 150,6 114,5 503,0 - 2.444.5 - 463,5 105,9 955,9 721,2 1.911,4 46,3 61
10,9 3.352,6 2.035,2 11.799,1 3,6 49,605,8 - 80,0 3.922,6 620,0 11.555,1 13.085,5 29.819,9 552,9 - - 918,8 361,0 2.148,4 - 13.810,7 - 1.322,8 - 4.550,0 3.758,0 7.559,4 48,5 62 6,8 1.102,0 732,1 4.678,9 0,2 7.074,1 - 57,0 411,7 130,2 2,272,2 2.668,6 3.405,7 36,1 63 1,5 661,1 381,7 2.853,9 3,4 16.290,4 - 34,1 1.320,4 295,9 3.238,2 3.352,7 11.396,8 437,9 - 64 2,6 667,7 560,4 2.117,9 - 12.430,6 11,1 867,7 193,9 4.494,7 3.306,2 7.458,0 30,4 65
91,8 1.343,4 1.786,4 6.676,5 - 44.251,5 15,0 3.707,3 421,3 8.809,9 13.242,5 30.768,0 208,7 s 89,8 437,6 560,0 2.496,9 - 13.597,4 - 1.537,7 220,2 3.384,6 4.485,9 10.110,3 25,5 - 66 - 73,9 168,5 632,9 - 7.365,4 - 10,1 236,1 56,8 1.026,6 2.121,2 5.126,2 21,2 - 67 2,0 399,2 508,4 1.346,2 7.410,6 25,1 442,8 111,9 839,7 2.408,1 5.126,6 7,4 68 - 432.7 549,5 2.200,5 15.878,1 - 1.490,7 32,4 3.559,0 4.227,3 10.404,9 154,6 69
------.
-- 168
TABLEAU N° 4,44. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
Régions et départements
RECETTES TOTALES
951 952 953 954 955 956 957 958 951 952
Services
sociaux
Hygiène et
Protection sanitaire Services obliga- toires
Hygiène et
Protec lion sanitair e Services
facultatifs
Aide
sociale à l'enfant
et à la mère
Aide
sociale
Groupe II
Aide
sociale
Groupe 111
Autres
aides
sociales
néper- Lit Inn
des
dénen"s sociales
Services
sociaux
Hygiène
Protection sanitaire Services obliga-toires
RHÔNE - ALPES 433,9 11.520,5 2.265,0 35.565,1 13.211,5 124.747,5 2.421,3 146.367,4 - 809,2
Ain 2,2 1.036,1 258,9 2.600,1 3.625,4 10.835,0 159,1 12.027,6 259,3 Ardèche - 798,0 201,2 2.153,8 3.349,2 7.690,2 35,2 10.783,7 - 31,7 Drôme 132,8 1.044,9 136,1 2.461,8 3.002,6 10.395,5 103,2 11.209,5 34,9 Isère - 1.801,0 281,5 6.104,6 6.493,1 18.318,3 1.652,9 25.491,0 - 76,8 Loire 1.446,9 329,2 4.924,6 7.096,0 21.558,1 105,3 22.880,3 155,1 Rhône 3.272,7 823,3 13.319,4 11.734,8 37.364,4 170,6 43.763,4 88,6 Savoie - 1.243,6 54,6 2.373,3 4.028,4 9.045,6 101,0 11.073,8 - 33,1 Haute-Savoie 298,9 877,3 180,2 1.597,5 3.882,0 9.540,4 94,0 9.138,1 - 129,7
LANGUEDOC 55,1 6.255,2 741,8 12.439,4 19.773,7 70.017,4 480,1 75.516,4 202,4
Aude 43,7 1.021,9 12,7 2.012,4 3.091,9 11.652,1 184,6 12.424,8 41,5 Gard - 1.674,3 399,9 3.721,2 5.771,3 22.346,8 48,6 23.245,9 - 40,7 Hérault - 2.193,5 197,8 4.178,3 6.013,7 23.075,9 226,4 23.817,0 78,0 Lozère 11,0 441,1 17,6 554,1 2.434,6 4.259,7 5,5 6.148,9 - 9,4 Pyrénées-Orientales 0,4 924,4 113,8 1.973,4 2.462,2 8.682,9 15,0 9.879,8 - 32,8
1.061,5 12.456,4 1.092,8 27.289,4 46,035,0 152.673,7 2.245,6 158.020,7 1,3 1.217,3 PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE.,
Basses-Alpes 215,5 15,0 628,5 2.150,2 3.976,8 6,7 4.945,4 - 12,0 Hautes-Alpes - 358,4 44,1 332,8 2.346,3 3.631,0 56,6 4.599,6 - 24,5 Alpes-Maritimes - 2.404,2 53,4 4.986,1 6.487,5 26.653,7 253,2 16.834,1 - 193,4 Bouches-du-Rhône 884,1 4.076,0 714,4 12.380,3 18.699,4 66.560,9 1.164,5 67.624,2 - 737,0 Corse 73,2 1.417,3 0,3 1.491,2 4.194,0 19.736,9 133,2 25.341,8 1,3 19,1 Var 52,0 2.174,6 95,9 3.783,3 6.374,0 19.154,6 140,6 23.588,0 - 187,5 Vaucluse 52,2 1.810,4 169,7 3.687,0 5.783,2 12.959,8 490,8 15.087,6 - 43,8
z
70
71
72
73 74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
169 ---
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
services sociaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉR
OS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958
Hygiène t
Aide sociale Aide Aide Autres
llépar-
t iti" Services
Hygiène et
Protection Hyget iène Aide
sociale Aide Aide Autres Répar- Cition
Protection à le mère sociale sociale aides des nitaire sanitaire ProaeeProtectionà la mère sociale sociale aides des sanitaire Services el Groupe II Groupe III sociales "Penses sociaux Services sanitaire
Servicesr et Groupe II Groupe III sociales dépenses facultatifs à l'enfant sociales toises facultatifs à l'enfant sociales
107,4 5,290,8 4.496,9 24.305,7 460,5 146.367,4 433,9 10.711,3 2.157,6 30.274,3 38,714,6 100.441,8 1.960,8 0,4 262,1 454,2 2.232,5 0,2 12.027,6 2,2 776,8 258,5 2.338,0 3.171,2 8.602,5 158,9 70 - 334,3 193,5 1.299,4 - 10.783,7 - 766,3 201,2 1.819,5 3.155,7 6.390,8 35,2 71
41,7 394,8 123,6 1.693,3 - 11.209,5 132,8 1.010,0 94,4 2.067,0 2.879,6 8.702,2 103,2 - 72 - 1.055,9 481,1 3.434,2 458,8 25.491,0 - 1.724,2 281,5 5.048,8 6.012,0 14.884,1 1.194,0 73 - 442,9 1.025,8 5.165,3 - 22.880,3 - 1.291,8 329,2 4.481,7 6.070,2 16.392,8 105,3 - 74 - 1.961,7 1.468,3 7.719,4 1,5 43.763,4 - 3.184,1 823,3 11.387,7 10.266,5 29.645,0 169,1 75 - 665,8 350,1 1.423,7 - 11.073,8 - 1.210,5 54,6 1.707,5 3.678,3 7.621,9 .101,0 76
65,3 173,3 400,3 1.337,9 - 9.138,1 298,9 747,6 114,9 1.424,2 3.481,7 8.202,5 94,0 77
16,7 1.610,3 2.184,9 10.393,7 - 75.516,4 55,1 6.052,8 725,1 10.829,1 17.588,8 59.623,7 480,1 5,0 230,5 525,7 2.217,8 - 12.424,8 43,7 980,4 7,7 1.781,9 2.566,2 9.434,3 184,6 78 7,0 449,6 533,4 3.141,1 23.245,9 - 1.633,6 392,9 3.271,6 5.237,9 19.205,7 48,6 - 79 - 286,7 375,0 3.472,3 23.817,0 - 2.115,5 197,8 3.891,6 5.638,7 19.603,6 226,4 80 4,1 49,6 417,1 309,2 - 6.148,9 11,0 431,7 13,5 504,5 2.017,5 3.950,5 5,5 81 0,6 593,9 333,7 1.253,3 9.879,8 0,4 891,6 113,2 1.379,5 2.128,5 7.429,6 15,0 82
33-7,6 2.418,9 7.538,2 24.353,4 44,0 158.020,7 1.060,2 11.239,1 755,2 24.870,3 38.396,9 128.320,2 2.201,6 - 9,3 59,7 641,4 584,9 - 4.945,4 - 203,5 5,7 568,8 1.508,8 3.391,9 6,7 83 8,4 8,9 544,9 594,4 4.599,6 - 333,9 35,7 323,9 1.801,5 3.036,5 56,6 - 84 - 785,2 1.004,0 6.210,0 - 16.834,1 - 2.210;8 53,4 4.200,9 5.483,5 20.443,7 253,2 - 85
241,4 992,3 3.304,9 11.305,2 37,3 67.624,2 884,1 3.339,0 473,0 11.388,0 15.394,5 55.255,7 1.127,2 - 86 - 98,7 36,4 440,6 - 25.341,8 71,9 1.398,2 0,3 1.392,5 4.157,6 19.296,3 133,2 - 87
34,0 234,9 1.032,7 2.280,4 6,7 23.588,0 52,0 1.987,1 61,9 3.548,4 5.341,7 16.874,2 133,9 - 88 44,5 239,2 1.073,9 2.937,9 - 15.087,6 52,2 1.766,6 125,2 3.447,8 4.709,3 10.021,9 490,8 - 89
k
64 0905 0 67 001 1
170
TABLEAU N° 4,45. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
TOTALES RECETTES
961 962 963 964 965 966 961
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels et commerciaux
Interventions économiques
générales
NORD - 3,0 1,8 - 968,5 234,1 -
1 Nord 3,0 - - 684,5 196,6
2 Pas-de-Calais - 1,8 284,0 37,5
PICARDIE 0,2 46,7 9,3 721,1 183,6
3 Aisne 46,7 - 298,7 37,3
4 Oise 0,2 4,7 284,6 2,8
5 Somme - - 4,6 137,8 143,5
RÉGION PARISIENNE 68,7 115,0 1,5 714,6 38,5 68,7
6 Seine-et-Marne 62,5 115,0 - 368,3 13,0 62,5
7 Seine-et-Oise 6,2 - 1,5 346,3 25,5 6,2
CENTRE 0,1 390,8 9,1 0,3 1.553,4 89,8 0,1
8 Cher 143,3 2,2 0,2 93,0 27,7
9 Eure-et-Loir 66,1 82,3
/0 Indre 59,7 - 0,1 79,9 7,1
11 Indre-et-Loir - - 6.9 - 130,7 31,1 -
12 Loir-et-Cher _ 14,1 253,7 8,6
13 Loiret 0,1 107,6 - 913,8 15,3 0,1
HAUTE NORMANDIE 872,4 5,0 1.800,0 738,3 75,6
14 Eure - 1,4 5,0 - 133,4 -
13 Seine-Maritime 871,0 1.800,0 604,9 75,6
BASSE NORMANDIE 10,0 1.864,7 29,9 0,9 1.516,0 44,2 10,0
16 Calvados 10,0 601,8 2,1 0,8 1.038,8 18,7 10,0
17 Manche - 720,8 16,5 0,1 389,3 25,5
18 Orne 542,1 11,3 - 87,9 - -
475,6 - 524,3 127,9 BRETAGNE ,.
19 Côtes-du-Nord 123,5 113,0 76,5 -
20 Finistère - 135,2 207,7 30,8
21 Ille-et-Vilaine - -
22 Morbihan 210,9 203,6 20,6
- 171 -
)E FONCTIONNEMENT ervices économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
NUMÉROS 962 963 464 965 966 961 962 963 964 965 966
Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socle,- productif industriels et
agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et
commerciale économiques de revenus commerciaux
3,0 1,8 968,5 234,1 - - 3,0 - 684,5 196,6 1 - 1,8 284,0 37,5 - - 2
46,6 9,3 721,1 183,6 0,2 0,1 - 46,6 - 298,7 37,3 - 0,1 3 - 4,7 284,6 2,8 0,2 - 4 - 4,6 137,8 143,5 - 5
115,0 1,5 714,6 38,5 115,0 - 368,3 13,0 - - - - 6
- 1,5 346,3 25,5 7
390,0 9,1 0,3 1.553.4 88,3 0,8 - 1,5 142,5 2,2 0,2 93,0 27,7 0,8 - - 8
66,1 82,3 - - - - 9 59,7 0,1 79,9 7,1 - - - - 10 - 6,9 - 130,7 31,1 - - 11
14,1 - 253,7 7,1 - - 1,5 12 107,6 - 913,8 15,3 - 13
845,1 5,0 1.800,0 738,3 75,6 27,3 1,4 5.0 133,4 - - 14
843,7 1.800,0 604,9 75,6 - 27,3 - - 15
1.864,7 29,9 0,9 1.516,0 44,2 - 601,8 2,1 0,8 1.038,8 18,7 - 16 720,8 16,5 0,1 389,3 25,5 - - 17 542,1 11,3 87,9 _ 18
475,6 524,3 127,9 123,5 113,0 76,5 - - 19 135,2 207,7 30,8 - 20
- - - 21 216,9 203,6 20,6 22
- 172 -
TABLEAU N° 4,45. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
Régions et départements
TOTALES RECETTES
961 962 963 964 965 966 961
Interventions Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels et commerciaux
Interventions économiques
générales économiques
générales
PAYS DE LA LOIRE 13,7 266,8 18,1 5,5 L349,4 116,8 13,7
23 Loire-Atlantique 128,3 5,5 182,4 38,2
24 Maine-et-Loire 13,7 120,1 0,2 355,2 15,7 13,7
25 Mayenne 11,2 5,4 54,3 3,0
26 Sarthe 7,0 9,1 717,6 47,7
27 Vendée 0,2 3,4 39,9 22,2
POITOU-CIL&RENTES 23,4 3,5 532,6 26,4
28 Charente 16,5 197,3 5,4
29 Charente-Maritime 2,6 1,0 153,7 21,0
30 Deux-Sèvres 4,3 2,5 138,4
31 Vienne 43,2
LDIOUSIN 0,4 60,4 21,1 622,9 503,6 0,4
32 Corrèze 0,4 1,0 17,2 163,8 398,4 0,4
33 Creuse 33,2 3,9 173,8 33,1
34 haute-Vienne 26,2 285,3 72,1
AQUITAINE 590,3 1,5 8,6 1.107,1 1.786,5
35 Dordogne 0,4 273,9 16,8
36 Gironde 161,7 8,6 426,7 1.229,1
37 Landes 128,2 1,5 95,2 55,0
38 Lot-et-Garonne 164,4 50,7
39 Basses-Pyrénées 300,0 146,9 434,9
MIDI-PYRÉNÉES 10,0 140,7 95,6 L282,9 285,7 10,0
40 Ariège 24,7 76,3 78,6 2,8
41 Aveyron 14,8 76,3 69,2
42 Haute-Garonne 3,8 483,1 86,3
43 Gers 83,2
44 Lot 47,3 47,2
45 Hautes-Pyrénées 10,0 110,9 0,5 287,3 59,7 10,0
46 Tarn 152,7 17,2
47 Tarn-et-Garonne 5,1 0,2 74,4 3,3
- 173
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
services économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES 962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966
Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio. productif industriels et
agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et
commerciale économiques de revenus commerciaux
266,8 18,1 5,5 L349,4 116,8 128,3 5,5 182,4 28,2 23 120,1 0,2 355,2 15,7 24 11,2 5,4 54,3 3,0 25
7,0 9,1 717,6 47,7 26 0,2 3,4 39,9 22,2 27
23,4 3,5 532,6 26,4 16,5 197,3 5,4 28
2,6 1,0 153,7 21,0 29 4,3 2,5 138,4 30
43,2 31
60,4 21,1 622.9 503,6 1,0 17,2 163,8 398,4 32
33,2 3,9 173,8 33,1 33 26,2 285,3 72,1 34
590,3 1,5 8,6 L107,1 L786,5 0,4 273,9 16,8 35
161,7 8,6 426,7 1.229,1 36 128,2 1,5 95,2 55,0 37
164,4 50,7 38 300,0 146,9 434,9 39
140,7 92,0 1.282,9 285,7 3,6 24,7 76,3 78,6 2,8 40.
11,2 76,3 69,2 3,6 41 3,8 483,1 86,3 42
83,2 43 47,3 47,2 44
110,9 0,5 287,3 59,7 45 152,7 17,2 46
5,1 0,2 74,4 3,3 47
64 0905 0 67 001
174
TABLEAU N° 4,45. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
RECETTES TOTALES
z Régions et départements
961 962 I 963 964 965 966 961
Interventions
économiques générales
Interventions
en matière agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions
socio- économiques
Domaine
productif de revenus
Services industriels et
commerciaux
Interventions
économiques générales
CHAMPAGNE 11,3 100,0 16,5 850,5 140,8 11,3
48 Ardennes 5,4 15,0 206,9 37,8 5,4
49 Aube 0,4 1,7 16,5 221,8 6,4 0,4
50 Marne 22,7 347,1 64,2
51 Haute-Marne 5,5 60,6 74,7 32,4 5,5
LORRAINE 40,0 541,8 3,4 0,1 1.620,9 43,3 40,0
52 Meurthe-et-Moselle 40,0 501,7 12,5 40,0
53 Meuse 529,2 1,3 0,1 170,6 2,0
54 Moselle 5,5 586,3 21,2
55 Vosges 7,1 2,1 362,3 7,6
ALSACE 640,3 0,1 515,8 96,3
56 Bas-Rhin 185,8 0,1 286,0 94,6
57 Haut-Rhin 454,5 229,8 1,7
FRANCHE-COMTÉ 54,8 552,3 116,4
58 Doubs 172,6 47,3
59 luxa 54,8 255,7 32,5
60 Haute-Saône 87,0 26,7
61 Territoire de Belfort 37,0 9,9
82,6 451,8 2,0 0,9 653,1 173,7 82,6 BOURGOGNE
62 Côte-d'Or 5,0 30,1 0,6 182,0 20,2 5,0
63 Nièvre 86,3 0,9 0,3 114,1 2,4
64 Saône-et-Loire 84,1 0,6 195,9 78,8
65 Yonne 77,6 251,3 0,5 161,1 72,3 77,6
165,6 7,9 0,1 427,0 48,1 AUVERGNE
66 Allier 99,4 6,0
67 Cantal 9,3 65,0 6,5
68 Haute-Saône 108,5 0,1 110,0 8,6
69 Puy-de-Dôme 47,8 7,9 152,6 27,2
DE FONCTIONNEMENT (Suite)
services économiques (chapitres 961 à 966)
RECETTES DIRECTES RECETTES. INDIRECTES
962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966
Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services
en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio- productif industriels et agricole et
commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et
commerciale économiques de revenus commerciaux
100,0 16,5 850,5 140,8 - - -
15,0 - - 206,9 37,8 - - - 48
1,7 16,5 221,8 6,4 - - 49
22,7 - - 347,1 64,2 - - 50
60,6 - 74,7 32,4 - - 51
541,8 3,4 0,1 1.620,9 43,3 -
- - - 501,7 12,5 - - - 52
529,2 1,3 0,1 170,6 2,0 - - 53
5,5 - - 586,3 21,2 - - 54
7,1 2,1 362,3 7,6 - - 55
640,3 0,1 - 515,8 96,3 - -
185,8 0,1 286,0 94,6 - - - 56
454,5 - 229,8 1.7 - - 57
54,8 552,3 116,4 - - - -
172,6 47,3 - - - - 58
54,8 - 255,7 32,5 - - 59
87,0 26,7 - - 60
- 37,0 9,9 - - 61
451,8 2,0 0,9 653,1 173,7 - - -
30,1 - 0,6 182,0 20,2 - 62
86,3 0,9 0,3 114,1 2,4 - - - 63
84,1 0,6 - 195,9 78,8 - - - - 64
251,3 0,5 - 161,1 72,3 - - - - - 65
165,6 7,9 0,1 427,0 48,1 - -
- - 99,4 6,0 - - - 66
9,3 - - 65,0 6,5 - - - - 67
108,5 - 0,1 110,0 8,6 - - - 68
47,8 7,9 - 152,6 27,2 - - - - 69
- 176 -
TABLEAU N° 4,45. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des
NUMÉ
ROS
Régions et départements
TOTALES RECETTES 961 962 963 964 965 966 961
Interventions économiques
générales
Interventions en matière
agricole
Interventions en matière industrielle
et commerciale
Interventions socio-
économiques
Domaine productif
de revenus
Services industriels et commerciaux
Interventions économiques
générales
70 71 72 73 74 75 76 77
RHÔNE-ALPES
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie
29,8
- 1,0 _
28,8 - - _
637,1
480,5 31,3 75,3
49,0 - 1,0
5,9
2,4 - - - 1,3 2,2
-
1,2
0,6 -
0,6 -
2.099,3
90,7 37,7
243,5 230,7 181,4 771,4 413,8 130,1
1.044,9
157,2 0,1
11,9 232,4
51,2 22,4
388,7 181,0
29,8
1,0
28,8
LANGUEDOC 84,8 1,9 895,9 737,3 105,3
78 Aude 8,6 189,3 55,6 - 79 Gard - 196,0 _ 9,3 80 Hérault 55,5 - - 178,4 27,6 81 Lozère - 20,7 1,9 895,9 57,9 _ - 82-Pyrénées-Orientales - - - 115,7 12,8
PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 288,8 21,7 60,5 0,7 1.099,6 1.114,3 288,8
83 Basses-Alpes - - - 67,9 35,1 84 Hautes-Alpes - 3,1 - 77,0 21,4 85 Alpes-Maritimes - 19,2 - 0,7 217,8 61,3 86 Bouches-du-Rhône - - 57,4 - 244,0 884,3 87 Corse 7,3 - - 125,2 - 7,3 88 Var 281,5 1,8 - 242,7 112,2 281,5 89 Vaucluse - 0,7 - 125,0 -
- 177 -
DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
services économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de. NF)
RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES
962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966 ru OU
Interventions Interventions ut Interventions en madère Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services
en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio- productif industriels et Z
agricole et commerciale
économiques de revenus commerciaux générales agricole et commerciale
économiques de revenus commerciaux
637,1 5,9 1,2 2.099,3 1.044,9
480,5 2,4 0,6 90,7 157,2 - 70
31,3 - 37,7 0,1 - 71
75,3 - - 243,5 11,9 - - - 72
- - - 230,7 232,4 - - 73
- 1,3 - 181,4 51,2 - - - 74
49,0 2,2 0,6 771,4 22,4 - - - 75
- 413,8 388,7 - 76
1,0 - 130,1 181,0 - - - 77
84,8 1,9 895,9 737,3 105,3 - - -
8,6 189,3 55,6 - - - 78
196,0 9,3 - - - 79
55,5 - 178,4 27,6 - - 80
20,7 1,9 895,9 57,9 - - - 81
- - 115,7 12,8 - - - - 82
21,5 60,5 0,7 1.099,6 1.114,3 - 0,2 -
- 67,9 35,1 - - - - - 83
- 3,1 - 77,0 21,4 - 84
19,2 - 0,7 217,8 61,3 85
- 57,4 - 244,0 884,3 - - 86
- - - 125,2 - - - 87
1,8 - 242,7 112,2 - - - 88
0,5 125,0 - 0,2 - - 89
178 —
TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977)
(milliers de NF)
Régions et départements
RECETTES TOTALES (DIRECTES)
970 971 977
Charges et produits antérieurs
non affectés
Impôts
obligatoires
Impôts
complémentaires
1
2
NORD
Nord
Pas-de-Calais
40.707,2
34.993,9
5.713,3
56.575,8
36.933,9
19.641,9
104.735,4
77.834,9
26.900,5
PICARDIE 18.229,2 24.332,4 68.805,2
3 Aisne 13.766,9 8.114,4 25.107,9
4 Oise 2.926,6 8.333,2 24.674,2
5 Somme 1.535,7 7.884,8 19.023,1
RÉGION PARISIENNE 17.839,0 55.175,8 78.178,4
6 Seine-et-Marne 3.068,5 11.263,6 20.684,9
7 Seine-et-Oise 14.770,5 43.912,2 57.493,5
CENTRE 29.508,5 36.669,3 66.151,9
8 Cher 4.908,0 5.088,0 11.649,6
9 Eure-et-Loire 7.474,7 6.224,0 11.941,3
10 Indre 1.937,9 4.822,4 6.521,3
11 Indre-et-Loir 3.208,4 7.357,9 15.278,6
12 Loir-et-Cher 4.305,9 _ 4.837,6 9.514,5
13 Loiret 7.673,6 8.339,4 1L246,6
HAUTE-NORMANDIE 7.730,6 26.402,6 73.684,1
14 Eure 3.813,9 7.406,8 14.596,7
15 Seine-Maritime 3.916,7 18.995,8 59.087,4
BASSE-NORMANDIE 7.441,2 22.253,2 54.545,6
16 Calvados 250,8 9.289,9 22.396,2
17 Manche 3.115,8 7.819,6 19.290,3
18 Orne 4.074,6 5.143,7 12.859,1
9.527,2 31.473,7 54.575,1 BRETAGNE
19 Côtes-du-Nord 4.292,2 9.152,0 12.234,1
20 Finistère 905,0 12.883,7 22.964,1
21 111e-el-Vilaine — — —
22 Morbihan 4.330,0 9.438,0 19.376,9
— 179
TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite)
Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NID
Z.
Régions et départements
RECETTES TOTALES (DIRECTES)
970 971 977
Charges et produits antérieurs
non affectés
Impôts
obligatoires
Impôts
complémentaires
PAYS DE LA LOIRE 30.099,2 42.762,9 86.327,1
23 Loire-Atlantique 13.333,3 14.168,8 30.596,4
24 Maine-et-Loire 7.455,1 8.973,0 16.211,4
25 Mayenne 1.637,8 4.731,9 11.005,2
26 Sarthe 41,9 7.936,0 15.111,0
27 Vendée 7.631,1 6.953,2 13.403,1
POITOU - CHARENTES 15.631,2 25.348,1 49.734,0
28 Charente 8.923,5 5.623,6 12.192,2
29 Charente-Maritime 1.190,3 8.410,1 17.014,0
30 Deux-Sèvres 1.508,5 5.808,3 10.048,5
31 Vienne 4.008,9 5.506,1 10.479,3
LIMOUSIN 9.834,8 13.056,5 26.579,0
32 Corrèze 4.211,5 4.515,9 9.686,1
33 Creuse 889,9 2.999,3 6.476,5
34 Haute-Vienne 4.733,4 5.541,3 10.416,4
AQUITAINE 31.394,1 42.726,5 90.411,5
35 Dordogne 5.565,1 6.773,3 12.018,6
36 Gironde 8.792,4 16.505,2 43.183,3
37 Landes 3.055,2 4.752,8 7.967,8
38 Lot-et-Garonne 9.156,2 5.102,6 11.367,6
39 Basses-Pyrénées 4.825,2 9.592,6 15.874,2
MIDI - PYRÉNÉES 28.282,5 36.806,2 99.992,8
40 Ariège 1.346,8 2.857,0 5.492,2
41 Aveyron 544,3 3.592,1 10.314,4
42 Haute-Garonne 8.855,9 10.543,9 39.321,9
43 Gers 398,7 3.595,4 6.082,1
44 Lot ,-- 139,9 2.777,3 5.995,8
45 Hautes-Pyrénées 11.565,4 4.437,9 9.851,3
46 Tarn 2.999,0 5.349,9 10.766,0
47 Tarn-et-Garonne 2.432,5 3.652,7 12.169,1
— 180 —
TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite)
Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)
Régions et départements
RECETTES TOTALES (DIRECTES)
970 971 977
Charges et produits antérieurs non affectés
Impôts
obligatoires
Impôts
complémentaires
CHAMPAGNE 18.670,2 22.198,9 43.113,1
48 Ardennes 3.158,5 4.963,4 10.818,9
49 Aube 2.888,0 4.525,1 9.425,1
50 Marne 10.567,5 9.086,2 15.807,5
51 Haute-Marne 2.056,2 3.624,2 7.061,6
LORRAINE 17.793,1 35.824,9 57.210,5
52 Meurthe-et-Moselle 2.146,7 10.877,5 17.990,2
53 Meuse 1.889,2 4.056,9 8.358,7
54 Moselle 8.856,8 14.631,3 22.963,2
55 Vosges 4.900,4 6.259,2 7.898,4
ALSACE 5.287,9 19,770,4 43.241,2
56 Bas-Rhin 3.153,6 11.404,0 24.894,5
57 Haut-Rhin 2.134,3 8.366,4 18.346,7
FRANCHE-COMTÉ 5.619,8 16.038,7 36.833,0
58 Doubs 1.173,1 5.821,5 12.811,9
59 Jura L260,7 4.493,5 13.902,4
60 Haute-Saône 1.886,4 3.669,9 6.274,3
61 Territoire de Belfort 1.299,6 2.053,8 3.844,4
BOURGOGNE 17.174,5 25.922,6 54.396,9
62 Côte-d'Or 8.110,2 7.613,2 14.998,8
63 Nièvre 2.958,6 4.461,1 10.217,5
64 Saône-et-Loire 6.024,8 8,409,8 18.225,3
65 Yonne 80,9 5.438,5 10.955,3
- 3.995,6 22.258,6 49.344,7 AUVERGNE
66 Allier .., 765,9 6.909,1 13.199,3
67 Cantal 1.993,9 3.509,5 6.364,0
68 Haute-Loire 8,6 3.686,5 8.172,4
69 Puy-de-Dôme 1.227,2 8.153,5 21.609,0
181
TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)
Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)
Régions et départements -
RECETTES TOTALES (DIRECTES)
970 971 977
Charges et produits antérieurs non affectés
Impôts
obligatoires
Impôts
complémentaires
RHÔNE - ALPES 37.480,5 74,738,2 127.549,7
70 Ain 1.988,9 6.299,3 , 11.947,5
71 Ardèche 316,1 4.490,4 7.867,6
72 Drôme 2.436,3 5.021,2 17.013,6
73 Isère 12.852,6 12.104,1 26.090,1
74 Loire 4.184,9 8.498,0 17.131,4
75 Rhône 7.257,4 24.009,1 25.068,6
76 Savoie 4.625,7 5.767,3 12.206,7
77 Haute-Savoie 3.818,6 8.548,8 10.224,2
36.168,2 29.482,9 69.369,6 LANGUEDOC
78 Aude 11.221,7 5.069,8 7.332,0
79 Gard 3.848,6 7.549,2 22.408,1
80 Hérault 7.762,4 9.373,6 22.815,8
81 Lozère -‘ 802,6 1.907,7 3.067,6
82 Pyrénées-Orientales 12.532,9 5.582,6 13.746,1
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 42.349,8 73.268,7 101.015,8
83 Basses-Alpes 988,7 2.124,4 3.296,5
84 Hautes-Alpes 1.148,2 2.236,8 4.139,6
85 Alpes-Maritimes 12.497,9 23.404,3 27.659,0
86 Bouches-du-Rhône 5.170,6 24.192,4 31.135,4
87 Corse r 5,4 4.526,8 5.186,0 i
88 Var 5.990,1 11.244,2 15.659,7
89 Vaucluse 16.548,9 5.539,8 13.939,6
- 183 -
Tableaux n°5 5,1 à 5,5
ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES (par régions et par départements)
- 184 - TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS
(Programmes départementaux) Étude du financement
rc ,
--
NU
MÉR
OS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF) Dépense
totale
(en NF
par habitant) 4
Pourcentage
de
subventio
5
nette
Dépense
totale nette
(en NF
par habitant) 6
Rapport : Emprunt
Dépense
totale 1
Subventions
reçues 2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense
(en %) 7
NORD :
Nord 26.800,4 2.649.2 12.215,0 12,77 9,8 11,50 50,5
Pas-de-Calais 10.159,9 1.495,6 1.017,0 7,95 14,7 6,78 11,7
PICARDIE t
3 Aisne 7.444,0 830,3 2.490,4 15,28 11,1 13,57 37,6
Oise 54,79,8 823,9 1.390,0 12,58 15,0 10,69 29,8
5 Somme 3.409,3 636,8 1.651,4 7,34 18,6 5,97 59,5
RÉGION PARISIENNE
6 Seine-et-Marne 7.587,3 752,7 3.781,4 16,73 9,9 15,07 55,3
7 Seine-et-Oise 17.837,0 6.148,7 10,43 34,4 6,84
CENTRE t
8 Cher 4.376,1 426,5 1.235,7 15,38 9,7 13,88 31,2
9 Eure-et-Loir 4.957,2 490,5 1.923,0 18,99 9,8 17,11 43,0
10 Indre 1.725,8 339,5 23,1 6,97 19,6 5,60 1,6
11 Indre-et-Loire 6.367,7 1.188,8 5.534,5 17,45 18,6 14,20 86,9
12 Loir-et-Cher 3.382,2 711,9 900,5 14,10 21,0 11,15 33,7
13 Loiret 5.304,9 788,9 567,8 14,71 14,8 12,52 12,5
HAUTE-NORMANDIE :
14 Eure 3.213,3 1.181,7 293,6 9,66 36,7 6,10 14,4
15 Seine-Maritime 20.351,6 3.203,3 1.755,7 21,61 15,7 18,21 10,2 1
BASSE-NORMANDIE :
16 Calvados 9.756,7 2.656,6 4.050,0 22,02 ' 27,2 16,02 57,0
17 Manche '8.878,2 427,0 6.250,0 19,86 4,8 18,91 73,9
18 Orne 4.386,8 556,9 3.118,9 15,96 12,6 13,93 81,4
BRETAGNE :
19 Côtes-du-Nord 6.536,9 573,3 3.582,4 12,99 8,7 11,85 60,0
20 Finistère 16.062,3 1.374,8 12.889,3 22,06 8,5 20,17 87,7
21 Ille-et-Vilaine - - - - - -
22 Morbihan 8.513,7 761,3 2.879,9 16,34 8,9 14,88 37,1
- 185 - TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite)
(Programmes départementaux) Étude du financement
tL,
NJ
N
NUMÉ
ROS
c,
Ln
Régions et départements
VALEURS (en millier de NF) Dépense totale
( en NF par habitant)
4 .
Pourcentage de
subvention 5
Dépense totale nette
( en NF par habitant)
6
Rapport : Emprunt
Dépense totale
1
Subventions reçues
2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense nette
(„ o/0) 7
PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
8.895,8 7.776,8 2.282,8
10.858,9 4.405,1
3.034,0 1.491,2
151,1 5.615,9
784,4
7.847,1 1.631,0
956,0 4.189,9
651,4
12,12 15,00
9,07 25,83 11,13
34,1 19,2
6,6 51,7 17,8
7,99 12,12
133,8 25,9 44,8 79,9 17,9
8,47 12,47
9,15
POITOU - CIIARENTES : 28 Charente 2.049,6 857,8 593,5 6,53 41,8 3,79 49,7 29 Charente-Maritime 4.761,4 1.155,2 2.059,3 10,62 24,2 8,05 57,1 30 Deux-Sèvres 2.804,0 550,0 50,0 8,96 19,6 7,20 2,2 31 Vienne 3.308,6 906,6 750,0 10,36 27,3 7,52 31,2
LIMOUSIN : 32 Corrèze 5.518,0 1.477,3 2.700,0 22,72 26,7 16,64 66,8 33 Creuse 7.242,8 2.837,6 3.061,3 41,93 39,1 25,50 69,4 34 Haute-Vienne 4.148,9 1.041,5 2.660,0 12,78 25,1 9,57 85,6
AQUITAINE : 35 Dordogne 4.709,8 542,6 4.354,6 12,46 11,5 11,02 104,5 36 Gironde 5.387,8 1.178,9 1.765,6 6,00 21,9 4,69 41,9 37 Landes 2.846,4 420,2 2.234,0 11,43 14,7 9,74 92,0 38 Lot-et-Garonne 3.542,8 2.656,1 2.836,0 13,34 74,9 3,34 319,8 39 Basses-Pyrénées 5.121,2 839,1 1.502,2 12,19 16,3 10,19 35,0
MIDI - PYRÉNÉES : 40 Ariège 2.673,2 672,2 710,0 19,08 25,1 14,29 35,4 41 Aveyron 2.814,0 269,4 1.809,8 9,61 9,5 8,69 71,1 42 Haute-Garonne 10.953,0 1.914,0 7.778,4 20,83 17,4 17,19 86,0 43 Gers 4.604,6 672,2 4.819,6 24,87 14,5 21,24 122,5 44 Lot 3.129,0 907,5 1.629,0 21,17 29,0 15,03 73,5 45 Hautes-Pyrénées 6.451,4 681,1 6.592,3 31,69 10,5 28,34 114,2 46 Tarn 3.977,0 772,3 5.738,5 12,90 19,4 10,40 179,0 47 Tarn-et-Garonne 3.159,4 1.085,8 2.196,1 18,32 34,3 12,03 105,9
- 186
TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite)
(Programmes départementaux) Étude du financement
NUMÉROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF) Dépense
totale
( NFi,
en
par habitant) 4
Pourcentage
de
subvention
5
Dépense
totale nette
(en NF
par habitant) 6
Rapport :
Emprunt
Dépense
totale
5
Subventions
reçues
2
Produits
des emprunts et dettes
3
Dépense
nette
(en ode) 7
CHAMPAGNE
48 Ardennes 2.541,6 350,0 785,0 9,06 13,7 7,81 35,8
49 Aube 3.867,3 317,8 1.604,9 16,06 8,2 14,74 45,2
50 Marne 4.709,8 980,8 688,3 11,34 20,8 8,98 18,4
51 Haute-Marne 3.391,1 387,5 408,2 17,20 11,4 15,23 13,5
LORRAINE
52 Meurthe-et.Moselle 5.143,9 1.781,2 722,6 8,47 34,6 5,53 21,4
53 Meuse 3.657,7 231,9 510,6 17,66 6,3 16,54 14,9
54 Moselle 5.951,8 1.380,0 1.437,5 7,73 23,1 5,94 31,4
55 Vosges 4.995,1 982,1 3.214,6 13,40 19,6 , 10,77 80,1
ALSACE :
56 Bas-Rhin 8.586,2 676,8 6.560,0 12,12 7,8 11,17 82,9
57 Haut-Rhin 10.442,3 2.537,4 8.446,1 20,48 24,2 15,51 106,8
FRANCHE - COMTÉ
58 Doubs 5.378,0 1.738,9 2.681,9 16,43 32,3 11,12 73,6
59 Jura 6.125,9 592,2 4.704,1 27,81 9,6 25,12 85,0
60 Haute-Saône 2.713,9 313,4 630,0 12,96 11,5 11,46 26,2
61 Territoire de Belfort 691,9 75,0 432,3 6,95 10,8 6,20 70,0
BOURGOGNE :
62 Cote-d'Or 8.858,1 1.197,0 2.213,4 24,82 13,5 21,46 28,8
63 Nièvre 3.400,1 959,1 1.200,0 14,16 28,2 10,16 49,1
64 Saône-et-Loire 8.125,1 699,2 3.006,0 15,89 0,6 14,52 40,4
65 Yonne 3.695,0 638,4 1.541,1 13,86 17,3 11,47 50,4
AUVERGNE :
66 Allier 5.837,7 848,3 2.289,5 15,66 14,5 13,38 45,8
67 Cantal 2.273,9 416,4 2.730,0 12,84 18,3 10,49 146,9
68 Haute-Loire 415,4 57,5 299,9 1,92 13,8 1,66 83,7
69 Puy-de-Dôme 11.636,2 2.875,6 4.535,2 24,17 24,7 18,19 51,7
187
TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite et fin)
(Programmes départementaux) Étude du financement
ue O
e-i
7 i
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF) Dépense
totale
(en NE
par habitant) 4 ,
Pourcentage
de
subvention
5
Dépense
totale nette
(en NF
par habitant) 6
Rapport :
Emprunt
Dépense
totale
1
Subventions
reçues
2
Produits
des emprunts
et dettes 3
Dépense
nette (en %)
7
RHÔNE - ALPES :
70 Ain 3.026,0 305,0 3.157,9 9,70 10,0 8,72 116,0
71 Ardèche 3.636,2 636,8 2.625,0 14,66 17,5 12,04 87,5
72 Drôme 3.425,3 55,6 1.000,0 12,44 1,6 12,24 29,6
73 Isère 9.201,3 117,5 3.199,0 14,71 1,2 14,50 35,2
74 Loire 7.921,9 620,2 4.444,3 12,10 7,8 11,15 6,0
75 Rhône 8.351,5 688,8 - 8,63 8,2 7,92 -
76 Savoie 4.786,9 1.897,6 2.965,2 18,98 39,6 11,45 102,6
77 Haute-Savoie 4.919,8 498,3 954,0 16,74 10,1 15,04 21,5
LANGUEDOC
78 Aude 2.700,3 520,4 1.111,7 10,06 19,2 8,12 50,9
79 Gard 4.320,0 1.096,2 2.190,0 10,88 25,3 8,12 67,9
80 Hérault 5.257,7 787,4 2.826,8 11,15 14,9 9,48 63,2
81 Lozère 1.825,2 470,5 350,0 22,15 25,7 16,44 25,8
82 Pyrénées-Orientales 6.257,8 231,7 5.384,9 27,17 37,0 26,16 89,3
PROVENCE - CÔTE-D'AZUR CORSE :
83 Basses-Alpes 1.938,3 637,3 - 22,98 32,9 15,42 -
84 Hautes-Alpes 5.957,8 1.985,8 2.910,6 70,03 33,3 34,51 73,2
85 Alpes-Maritimes 19.437,8 1.164,1 10.200,9 37,70 5,9 35,44 55,8
86 Bouches-du-Rhône 9.010,6 3.397,7 3.872,1 8,59 37,7 3,44 107,1
87 Corse 10.502,6 3.652,0 2.191,0 42,52 34,7 27,73 31,9
88 Var 9.042,3 2.406,3 21,89 21,89 26,60
89 Vaucluse 5.308,8 89,2 1.746,8 19,78 1,6 19,45 33,4
TOTAUX ET MOYENNES :
i
545.219,8 3.08.605,1 242.842,9 14,72 19,91 11,78 55,61
- 188
TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Programmes non départementaux)
Étude du financement
NU
MÉR
OS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de F) Dépense totale (en F
Par habitant)
Pourcentage de
subvention 5
Dépense totale nette
(en F par habitant)
6
Rapport d'emprunt
Dépense totale
1
Subventions reçues
2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense nette
(en %) 7
NORD t
1 Nord 50435,4 - 32034,6 24,03 - 24,03 65,1 2 Pas-de-Calais 11.334,9 101,3 -. 8,88 0,89 8,79
PICARDIE :
3 Aisne 9.182,5 186,6 2.758,4 18,85 2,03 18,46 30,6 4 Oise 6.778,1 - 15,57 - 15,57
5 Somme 4.160,7 16,5 650,5 8,96 0,39 8,92 15,6
RÉGION PARISIENNE :
6 Seine-et-Marne 12.539,4 - 8.897,4 27,65 - 27,65 70,9 7 Seine-et-Oise 30.025,4 351,8 15.129,1 17,57 1,17 17,36 50,5
CENTRE t
8 Cher L947,8 - 414,2 6,84 - 6,84 21,2 9 Ente-et-Loir 3.034,4 820,0 11,62 11,62 27,0
10 Indre 564,6 - 100,0 2,28 - 2,28 17,7 11 Indre-et-Loire 6.293,9 - 2.900,0 17,25 17,25 46,0 12 Loir-et-Cher 1.364,5 - 600,0 5,68 - 5,68 43,9 13 Loiret 5.517,6 1.080,3 - 15,30 19,57 12,30 -
HAUTE - NOW-MANI/12E :
14 Eure 3.978,0 - - 11,96 - 11,96 - 15 Seine-Maritime 17.478,3 238,7 8.457,0 18,56 1,3 18,30 49,0
BASSE - NORMANDIE :
16 Calvados 4.808,6 - 400,0 10,85 - 10,85 8,3 17 Manche 2.130,0 18,8 105,0 4.76 0,8 4,72 4,9
18 Orne 3.572,1 514,0 12,99 14,38 11,12 -
BRETAGNE :
19 Côtes-du-Nord 1.545,3 - 3,07 3,07 - 20 Finistère 14.706,5 8.606,8 20,20 - 20,20 58,5 21 111e-eh/Maine - - - - - - 22 Morbihan 15.170,5 7,9 10.726,8 29,11 29,10 70,7
- 189 - TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite)
(Programmes non départementaux) Étude du financement
NUMÉROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de F) Dépense totale (en F
par habitant ) 4
Pourcentage de
subvention 5
Dépense totale nette
(en F par habitant)
6
Rapport i d'emprunt 11
Dépense totale
1
Subventions reçues
2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense nette i
(„ %) 7
23 24 25 26 27
PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sartlre Vendée
7.604,3 2.654,6 2.458,4 1.095,5 4.389,9
- 3,0 - 7,1 -
4.115,2 .
- 500,0
10,36 5,12 9,77 2,60
11,09
0,1 - 0,6 -
10,36 5,11 9,77 2,58
11,09
54,1
- -
11,3
POITOU - CRAI1ENTES : 28 Charente 1.321,1 - 520,8 4,21 - 4,21 39,4 29 Charente-Maritime 14.847,7 205,6 11.250,9 33,14 1,3 32,68 76,8 30 Deux-Sèvres 7.624,1 35,9 4.253,9 24,37 0,4 23,83 56,0 31 Vienne 1.447,3 6,9 1.101,2 4,53 0,4 4,51 76,4
LIMOUSIN : 32 Corrèze 2.247,0 - 1.742,8 9,25 9,25 77,5 33 Creuse 1.039,6 92,9 6,01 6,01 8,9 34 Haute-Vienne 1.259,5 5,1 - 3,88 0,4 3,86
AQUITAINE : 35 Dordogne 3.289,9 1.546,5 8,70 - 8,70 47,0 36 Gironde 7,435,1 - 1.575,0 8,29 - 8,29 21,2 37 Landes 3.087,7 393,0 2.446,8 12,40 12,7 10,82 90,7 38 Lot-et-Garonne 2.378,9 - 75,0 8,95 - 8,95 3,1 39 Basses-Pyrénées 4.291,0 - 1.469,6 10,21 10,21 34,2
MIDI - PYRÉNÉES : 40 Ariège 3.742,3 - 2.545,6 26,72 - 26,72 68,0 41 Aveyron 2.069,7 15,2 513,6 7,07 0,7 7,01 24,9 42 Haute-Garonne 9.702,1 6,5 4.098,2 18,45 18,44 42,2 43 Gers 2.953,3 4,5 1.947,1 15,95 - 15,92 66,0 44 Lot 1.084,8 - 250,0 7,34 - 7,34 23,0 45 Hautes-Pyrénées 532,8 - 60,2 2,61 2,61 11,2 46 Tarn 7.059,6 - 4.548,7 22,90 - 22,90 64 47 Tarn-et-Garonne 15.156,0 316,0 12.207,0 87,92 2,0 86,08 82,2
190
TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite)
(Programmes non départementaux) Étude du financement
NUM
ÉROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de F) Dépense
totale
(en F , Par habitant)
4
Pourcentage
de
subvention
5
Dépense
totale nette
(en F
par habitant) 6
Rapport d'emprunt
Dépense -
totale
1
Subventions
reçues
2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense nette
(„ ox)) 7
CHAMPAGNE :
48 Ardennes 9.596,5 6.931,6 34,21 34,21 72,2
49 Aube 2.788,8 - 11,58 11,58
50 Marne 4.509,7 - 750,0 10,86 - 10,86 16,6
51 Haute-Marne 2.259,3 - 211,4 1.227,2 11,45 9,35 10,38 59,9
LORRAINE
52 Meuthe-et-Moselle 12.060,2 500,0 3.964,1 19,86 4,14 19,04 34,20
53 Mense 3.366,5 - 800,0 16,25 - 16,25 23,70
54 Moselle 8.650,6 45,5 11,24 11,24 0,52
55 Vosges 2.676,1 300,0 7,18 7,18 11,20
ALSACE :
56 Bas-Rhin 10.655,5 - 5.859,9 15,05 - 15,05 54,9
57 Haut-Rhin 5.670,5 300,0 1.496,5 11,12 5,29 10,53 27,8
FRANCHE - COMTÉ :
58 Doubs 5.282,8 2.619,0 16,14 16,14 49,5
59 Jura 3.064,2 197,5 868,0 13,91 6,4 13,01 30,2
60 Haute-Saône 2.177,7 - 863,6 10,40 - 10,40 39,6
61 Territoire de Belfort 2.674,5 2.023,2 26,89 26,89 75,6
BOURGOGNE :
62 Côte-d'Or 4.488,6 2.020,2 12,57 12,57 45,0
63 Nièvre 1.561,4 6,50 6,50 -
64 Saône-et-Loire 13.016,3 5.036,5 25,46 25,46 - 38,6
65 Tonné 1.006,2 - 3,77 3,77 -
AUVERGNE :
66 Allier 2.595,5 - 6,96 - 6,96
67 Cantal 2.181,0 1.646,2 12,31 12,31 75,4
68 Haute-Loire 1.105,5 498,7 5,12 - 5,12 45,1
69 Puy-de-Dôme 3.516,0 1.300,0 7,30 7,30 36,9
191 - TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite et fin)
(Programmes non départementaux) Étude du financement
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
VALEURS (en milliers de F) Dépense
totale
(en F
Par habitant) 4
Pourcentage
de
subvention
5
Dépense
totale nette
(en F
par habitant) 6
Rapport d'emprunt
Dépense
totale
1
Subventions
reçues
2
Produits des emprunts
et dettes 3
Dépense nette
(„ %) 7
RHÔNE - ALPES
70 Ain 2.548,9 - 8,17 8,17 -
71 Ardèche 2.533,5 - 844,5 10,17 10,17 33,3
72 Drôme 3.463,9 2,3 1.707,2 12,58 - 12,57 49,3
73 Isère 4.497,2 - 272,6 7,18 7,18 6,0
74 Loire 2.650,8 1.300,0 4,05 4,05 49,0
75 Rhône 9.235,5 - 2.250,0 9,55 9,55 24,3
76 Savoie 1.707,2 6,76 6,76
77 Haute-Savoie 1.433,2 4,87 - 4,87 -
LANGUEDOC
78 Aude 7.496,8 18,4 5.622,5 27,94 0,2 27,87 75,1
79 Gard 12.496,2 2.825,0 6.008,0 31,49 22,6 24,37 21,8
80 Hérault 7.392,8 68,8 930,0 15,68 0,9 15,53 12,6
81 Lozère 551,3 400,0 6,69 6,69 72,5
82 Pyrénées-Orientales 3.084,0 50,0 13,39 13,39 1,6
PROVENCE - CÔTE D'AZUR- CORSE :
83 Basses-Alpes 573,4 124,3 6,79 21,6 5,32 -
84 Hautes-Alpes 1.633,5 112,1 122,0 19,20 6,8 17,88 8,0
85 Alpes-Maritimes 23.538,8 53,3 3.300,0 45,66 0,2 45,56 14,0
86 Bouches-du-Rhône 8.061,7 35,5 2.701,4 7,68 0,4 7,65 33,5
87 Corse 2.095,3 - 8,48 - 8,48
88 Var 3.347,3 1.218,2 1.487,5 8,10 36,3 5,15 69,8
89 Vaucluse 1.261,6 2,8 - 4,70 4,70 -
TOTAUX ET MOYENNES 521.846,6 9.184,3 215.506,7 14,09 1,75 13,84 42,03
- 192 ---
TABLEAU N° 5,2. - DÉPENSES BUDGÉTAIRES RÉELLES Dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement
Étude du volume des dépenses en fonction du niveau de population
Ô 0 Département
, (par ordre croissant de population)
Population
1954
DÉPENSES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES Aide sociale charge nette
ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES
Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs
milliers de NE
NF par habitant
milliers de NF
NE par habitant
NF par habitant
1 Lozère 82.391 10.889,6 132,16 2.455,6 29,80 84,15
2 Basses-Alpes 84.335 10.212,3 121,09 3.110,4 36,88 67,41
3 Hautes-Alpes 85.067 11.820,3 138,95 7.671,6 90,18 65,68
4 Belfort (Territoire de) 99.427 7.450,0 74,92 2,674,5 26,89 42,28
5 Ariège 140.010 14.669,0 147,53 4.984,8 35,60 61,89
6 Lot 147.754 15.283,3 103,43 4.756,1 32,18 59,52
7 Tarn-et-Garonne 172.379 18.989,6 110,16 7.912,8 45,90 58,28
8 Creuse 1. 72.702 14.943,1 86,52 9.286,7 53,77 44,23
9 Cantal 177.065 15.149,0 85,55 4.214,4 23,80 48,44
10 Gers 185.111 22.489,0 121,48 3.031,9 16,37 58,95
11 Haute-Marne 197.147 19.599,8 99,41 6.598,0 33,46 51,31
12 Hautes-Pyrénées 203.544 26.876,9 132,04 15.862,5 77,93 83,22
13 Meuse ' 207.106 20.235,4 97,70 7.968,7 38,47 44,20
14 Haute-Saône 209.303 19.327,2 92,34 6.147,1 29,36 50,38
15 Haute-Loire 215.577 20.631,9 95,70 2.736,8 12,69 41,57
16 Jura 220.202 22.792,6 103,50 10.499,3 47,68 43,59
17 Pyrénées-Orientales 230.285 20.655,6 89,69 18.778,5 81,54 51,47
18 Loir-et-Cher 239.824 26.859,8 111,99 5.763,6 24,03 58,23
19 Nièvre 240.078 26.401,4 109,97 8.722,2 36,33 36,93
20 Aube 240.797 23.568,9 97,87 7.773,7 32,28 49,20
21 Corrèze 242.798 23.860,6 98,27 8.860,3 36,49 50,84
22 Corse 246.995 32.830,2 132,91 13.923,5 56,37 10,71
23 Indre 247.436 21.285,8 86,02 2.886,0 11,66 42,42
24 Landes 248.943 20.963,7 84,21 6.253,1 25,11 45,02
25 Ardèche 249.077 21.822,1 87,61 5.859,9 23,52 49,65
26 Mayenne 251.522 25.559,5 101,61 5.680,2 22,58 52,50
27 Savoie 252.192 26.877,5 106,57 8.177,0 32,42 56,99
28 Eure-et-Loire 261.035 29.213,6 111,91 6.303,6 24,14 56,95
29 Lot-et-Garonne 265.549 28.178,7 106,11 8.960,7 33,74 62,56
30 Yonne 266.410 30.054,7 112,81 6.150,1 23,08 61,41
31 Aude 268.254 24.179,8 90,13 11.058,3 41,22 55,91
32 Vaucluse 268.318 32.184,4 119,94 14.333,3 53,41 76,80
33 Orne 274.862 29.007,6 105,53 9.307,8 33,86 56,94
34 Drôme 275.280 27.061,1 98,30 6.533,1 23,73 54,44
35 Ardennes 280.490 25.502,0 90,91 13.421,0 47,84 45,95
36 Cher 284.376 30.533,5 107,37 6.053,5 21,28 50,03
37 Aveyron 292.727 27.718,5 94,69 5.954,7 20,34 53,96
38 Haute-Savoie 293.852 31.162,6 106,04 7.756,7 26,39 48,88
39 Tam 308.197 22.840,5 74,11 8.791,4 28,52 44,20
40 Mn 311.941 30.126,6 96,57 7.281,4 23,34 49,06
41 Deux-Sèvres 312.842 26.974,1 86,22 7.206,7 23,03 50,01
42 Charente f 313.635 28.177,0 89,84 5.285,3 16,85 50,92
43 Vienne 319.208 31.216,3 97,79 9.198,0 28,81 62,72
44 Haute-Vienne 324.429 33.322,5 102,71 6.533,2 20,13 60,17
45 Doubs 327.187 23.862,6 72,93 10.156,1 31,04 41,29
193 -
TABLEAU N° 5,2. - DÉPENSES BUDGÉTAIRES RÉELLES (Suite et fin)
Dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement
Étude du volume des dépenses en fonction du niveau de population
cri
z Département
(par ordre croissant_ de population)
Population
1954
DÉPENSES ORDINAIRES
RÉELLES DÉPENSES RÉELLES EXTRAORDINAIRES
Aide sociale charge nette
Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs
milliers de NE
NF par habitant
milliers de NF
NF par habitant
NF par habitant
46 Eure 332.514 32.384,9 97,39 8.679,0 26,10 55,64
47 Côte-d'Or 356.839 31.608,2 88,57 12.511,1 35,06 48,72
48 Loiret 360.523 29.729,2 82,46 11.809,3 32,75 49,50
49 Indre-et-Loire 364.706 34.972,8 95,89 13.083,5 35,87 57,24
50 Vosges 372.523 24.888,8 66,81 8.960,1 24,05 42,68
51 Allier 372.689 33.111,0 88,84 8.158,1 21,88 53,03
52 Dordogne 377.870 33.170,5 87,78 12.221,2 32,34 53,99
53 Vendée 395.641 27.347,5 69,12 15.011,8 37,94 38,03
54 Gard 396.742 45.221,7 D 3,93 18.505,6 46,64 75,08
55 Var 413.012 46.838,4 113,40 13.581,8 32,88 67,79
56 Marne 415.141 37.932,5 91,37 9.925,0 23,90 52,34
57 Basses-Pyrénées 420.019 44.317,9 105,51 11.871,5 28,26 63,99
58 Sarthe 420.393 40.348,7 95,97 15.766,2 37,50 43,90
54 Oise 435.308 47,496,9 109,11 14.799,3 33,99 61,71
60 Calvados 442.991 48.600,1 109,70 15.310,4 34,56 66,47
61 Manche 446.860 42.107,1 94,22 12.076,5 27,02 5E78
62 Charente-Maritime 447.973 36.692,1 81,90 15.435,4 34,45 46,68
63 Seine-et-Marne 453.438 „ 51.272,1 113,07 15.112,4 33,32 62,27
64 Somme 464.153 45.664,3 98,38 8.709,3 18,76 55,33
65 Hérault 471.429 47.506,4 100,77 13.125,1 27,84 67,18
66 Puy-de-Dôme 481.380 38.081,7 79,10 16.979,2 35,27 41,27
67 Aisne 487.068 55.058,2 113,04 24.811,7 50,94 52,81
68 Côtes-du-Nord 503.178 47.282,7 93,96 8.863,8 17,61 56,94
69 Haut-Rhin 509.647 42.276,5 82,95 17.234,3 33,81 46,21
70 Saône-et-Loire 511.182 40.163,5 78,56 15.751,8 30,81 39,12
71 Alpes-Maritimes 515.484 58.009,2 112,53 50.104,6 97,19 63,33
72 Maine-et-Loire 518.241 42.225,9 81,47 12.606,9 24,32 45,60
73 Morbihan 520.978 44.314,0 85,05 19.365,5 37,17 50,75
74 Haute-Garonne 525.669 68.282,7 129,89 24.800,4 47,1. 7 80,74
75 Ille-et-Vilaine - - -
76 Meurthe-et-Moselle 607.022 37.609,7 61,95 15.513,4 25,55 34,62
77 Isère 626.116 52.242,7 83,43 23.326,4 37,25 46,55
78 Loire 654.482 51.123,7 78,11 10.616,1 16,22 43,80
79 Bas-Rhin 707.934 53.539,0 75,62 18.963,1 26,78 35,50
80 Finistère 727.847 54.270,1 74,56 22.176,7 30,46 42,92
81 Loire-Atlantique 733.575 67.577,4 92,12 18.647,4 25,41 56,13
82 Moselle 769.388 46.905,4 60,96 17.629,3 22,91 29,48''..
83 Gironde 896.517 91.747,3 102,33 15.585,6 17,38 66,32
84 Seine-Maritime 941.684 96.423,1 102,39 29.856,3 31,70 60,95
85 Rhône 966.782 84.8233 8733 20381,0 21,49 57,38 1'.
86 Bouches-du-Rhône 1248.762 126.7625 12087 21.9425 20,92 8277
87 Pas-de-Calais t 1276.833 91.8086 71, 90 25.7072 20,13 46,45''.
88 Seine-et-Oise 1.708.791 144.930,5 84,81 38234,2 22, 37 56,63
89 Nord 2.092545 1632520 7739 71246,2 3423 51,91
64 0905 0 67 001 1
— 194 —
TABLEAU NI' 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
o O g.,
K
Régions et départements
VALEURS (eu milliers de NE)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
NORD 168.264,8 96.957,6 71.307,2 26.457,4 44.849,8
Groupe I 44.540,1 38.199,1 6.341,0 - 6.341,0 Groupe II 23.217,5 16.672,6 6.604,9 2.687,6 3.917,3 Groupe 111 98,709,9 42.085,9 56.624,0 23.769,8 32.854,2 Hors groupe 1.737,3 - 1.737,3 - 1.737,3
1 NORD 108.952,2 59.552,7 49.399,5 14.849,4 34.550,1
Groupe I 27.535,6 23.405,2 4.130,4 - 4.130,4 Groupe 11 13.818,9 9.673,3 4.145,6 2.072,8 2.072,8 Groupe 1H 66.185,6 26.474,2 39.711,4 12.776,6 26.934,8 Hors groupe 1.412,1 1.412,1 - 1.412,1
2 PAS-DE-CALAIS 59.312,6 37.404,9 21.907,7 11.608,0 10.299,7
Groupe I 17.004,5 14.793,9 2.210,6 - 2.210,6 Groupe II 9.458,6 6.999,3 2,459,3 614,8 1.844,5 Groupe III 32.524,3 15,611,7 16.912,6 10.993,2 5.919,4 Hors groupe 325,2 - 325,2 325,2
PICARDIE 78.271,1 43.066,2 35.204,9 12.620,2 22.584,7
Groupe I 26.994,9 22.403,5 4.591,4 - 4.591,4 Groupe II 13.283,1 8.789,9 4.493,2 1.084,2 3.409,0 Groupe III 37.329,0 11.872,8 25.456,2 11.536,0 13.920,2 Hors groupe 664,1 - 664,1 - 664,1
3 AISNE 25.721,7 15.284,7 10.437,0 3.899,5 6.537,5
Groupe I 9.167,6 7.700,8 1.466,8 - 1.466,8 Groupe II 5.258,2 3.575,5 1.682,7 336,5 1.346,2 Groupe III 11.134,3 4.008,4 7.125,9 3.563,0 3.262,9 Hors groupe 161,6 - 161,6 161,6
4 OISE 26.865,6 13.951,1 12.914,5 5.252,1 7.662,3
Groupe 1 9.390,3 7.700,0 1.690,3 - 1.690,2 Groupe II 4.102,6 2.625,7 1.476,9 590,8 886,1 Groupe III 12.948,0 3.625,4 9.322,6 4.661,3 4.661,3 Hors groupe 424,7 - 424,7 424,7
r
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE nettes entre l'État et les collectivités locales
195 --
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % o
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
49,85 28,74 21,11 7,83 13,28 57,62 37,10
13,19 11,32 1,87 - 1,87 85,76 - 6,89 4,94 1,95 0,79 1,16 71,62 40,69
29,25 12,48 16,77 7,04 9,73 42,63 41,97 0,52 - 0,52 - 0,52 - -
51,91 28,38 23,53 7,08 16,45 54,65 30,05
13,12 11,15 1,97 - 1,97 85,00 - 6,58 4,61 1,97 1,00 0,97 70,00 50,00
31,54 12,62 18,92 6,08 12,84 40,00 32,17 0,67 0,67 - 0,67 - -
46,45 29,29 17,16 9,09 8,07 63,06 52,98
13,32 11,59 1,73 - 1,73 87,00 - 7,41 5,48 1,93 0,48 1,45 74,00 25,00
25,47 12,22 13,25 8,61 4,64 48,00 65,00 0,25 - 0,25 - 0,25 - -
56,45 31,06 25,39 9,10 16,29 55,02 35,85
19,47 16,16 3,31 - 3,31 82,99 - 9,58 6,34 3,24 0,78 2,46 66,17 24,13
26,92 8,56 18,36 8,32 10,04 31,80 45,32 0,48 - 0,48 - 0,48
52,81 31,38 21,43 8,01 13,42 59,42 37,36
18,82 15,81 3,01 - 3,01 84,00 - 10,79 7,34 3,45 0,69 2,76 68,00 20,00 22,86 8,23 14,63 7,32 7,31 36,00 50,00 0,34 - 0,34 - 0,34 - -
61,71 32,05 29,66 12,06 17,60 51,93 40,67
21,57 17,69 3,88 - 3.88 82,00 - 9,42 6,03 ,39 1,36 2,03 64,00 40,00
29,74 8,33 21,41 10,70 10,71 28,00 50,00 0,98 - 0,98 - 0,98 -
— 196
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
' de l État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des °sem-ailles
Solde
à la charge
des départements
SOMME 25.683,8 13.830,4 11.853,4 3.468,6 8.384,8
Groupe I 8.437,0 7.002,7 1.434,3 — 1.434,3
Groupe II 3.922,3 2.588,7 1.333,6 156,9 1.176,7
Groupe III 13.246,7 4.239,0 9.007,7 3.311,7 5.696,0
Hors groupe 77,8 — 77,8 — 77,8
125.001,7 64.441,4 60.560,3 10.394,9 50.165,4 RÉGION PARISIENNE
Groupe 1 41.044,3 33.977,0 7.067,3 — 7.067,3
Groupe II 16.608,2 10.893,5 5.714,7 571,4 5.143,3
Groupe III 63.099,9 19.570,9 43.529,0 9.823,5 33.705,5
Hors groupe 4.249,3 — 4.249,3 4.249,3
6 28.237,8 13.883,3 14.354,5 3.475,6 10.878,9 SEINE-ET-MARNE
Groupe I 8.977,2 7.361,3 1.615,9 — 1.615,9
Groupe II 3.398,7 2.175,2 1.223,5 122,3 1.101,2
Groupe III 15.524,5 4.346,8 11.177,7 3.353,3 7.824,4
Hors groupe 337,4 337,4 — 337,4
7 SEINE-ET-OISE 96.763,9 50.558,1 46.205,8 6.919,3 39.286,5
Groupe I 32.067,1 26.615,7 5.451,4 — 5.451,4
Groupe II 13.209,5 8.718,3 4.491,2 449,1 4,042,1
Groupe HI 47.575,4 15.224,1 32.351,3 6.470,2 25.881,1
Hors groupe 3.911.9 — 3.911,9 — 3.911,9
CENTRE 92.282,5 54.752,6 37.529,9 16.854,1 20.675,8
Groupe I 31.259,1 26.402,8 4.856,3 — 4.856,3
Groupe II 16.121,0 11.090,4 5.030,6 1.364,7 3.665,9
Groupe III 43.642,7 17.259,4 26,383,3 15.489,4 10.893,9
Hors groupe 1.259,7 1.259,7 — 1.259,7
8 CHER 14.227,5 8.808,3 5.419,2 2.238,8 3.180,4
Groupe I 4.034,6 3.510,6 524,5 — 524,5
Groupe II 2.118,1 1.581,3 536,8 80,5 456,3
Groupe III 7.641,1 3.716,9 3.924,2 2.158,3 1.765,9
Hors groupe 433,7 — 433,7 — 433,7
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
cn
NUMÉROS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation - des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
55,33 29,79 25,54 7,47 18,07 53,85 29,26
18,18 15,09 3,09 - 3,09 83,00 8,45 5,58 2,87 0,34 2,53 66,00 11,76
28,54 9,12 19,42 7,13 12,29 32,00 36,76 0,16 0,16 - 0,16 -
57,81 29,80 28,01 4,81 23,20 51,55 17,16
18,98 15,71 3,27 - 3,27 82,78 - 7,68 5,04 2,64 0,26 2,38 65,59 10,00
29,18 9,05 20,13 4,55 15,58 31,01 22,56 1,97 - 1,97 - 1,97 -
62,27 30,62 31,65 7,66 23,99 49,16 24,21
19,80 16,23 3,57 - 3,57 82,00 - 7,50 4,80 2,70 0,27 2,43 64,00 10,00
34,24 9,59 24,65 7,39 17,26 28,00 30,00 0,73 - 0,73 - 0,73 -
56,63 29,59 27,04 4,05 22,99 52,24 14,97 7
18,76 15,57 3,19 - 3,19 83,00 - 7,74 5,10 2,64 0,26 2,38 66,00 10,00
27,84 8,92 18,92 3,79 15,13 32,00 20,00 2,29 - 2,29 2,29 - -
52,49 31,15 21,34 9,59 11,75 59,33 44,91
17,78 15,02 2,76 2,76 84,46 - 9,17 6,31 2,86 0,78 2,08 68,79 27,13
24,83 9,82 15,01 8,81 6,20 39,55 58,71 0,71 0 71 - 0,71 - -
50,03 30,97 19,06 7,87 11,19 61,91 41,31
14,19 12,34 1,85 - 1,85 87,00 7,45 5,56 1,89 0,28 1,61 74,00 15,00
26,87 13,07 13,80 7,59 6,21 48,00 55,00 1,52 - 1,52 1,52 - -
64 0905 0 67 001 1
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
NUMÉROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation de PEtat
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
9 EURE-ET-LOIR 14.866,6 7.792,6 7.074,0 3.084,7 3.989,3
Groupe I 5.431,9 4.399,9 1.032,0 - 1.032,0 Groupe II 3.083,9 1.912,0 ]. .171,9 246,7 925,2 Groupe Ill 6.169,6 1.480,7 4.683.9 2.838,0 1.850,9 Hors groupe 181,2 - 181,2 - 181,2
10 INDRE 10.496,9 6.586,0 3.910,9 1.665,1 2.245,8
Groupe I 2.812,7 2.431,8 380,9 380,9 Groupe II 1.889,7 1.396,9 492,8 169,5 323,3 Groupe III 5.754,7 2.757,3 2.997,4 1.495,6 1.501,8 Hors groupe 39,8 39,8 39,8
11 INDRE-ET-LOIRE 20.877,5 12.490,8 8.386,7 3.229,4 5.157,3
Groupe I 6.983,3 5.935,8 1.047,5 1.047,5 Groupe II 3.514,3 2.460,0 1.054,3 158,1 896,2 Groupe 111 10.237,5 4.095,0 6.142,5 3.071,3 3.071,2 Hors groupe 142,4 - 142,4 142,4
12 LOIR-ET-CHER 13.965,6 8.882,0 5.083,6 2.373,4 2.710,2
Groupe I 5.599,6 4.815,7 783,9 - 783,9 Groupe II 1.671,6 1.203,5 468,1 187,2 280,9 Groupe III 6.506,4 2.862,8 3.643,6 2.186,2 1.457,4 Hors groupe 188,0 - 188,0 188,0
13 LOIRET 17.848,4 10.192,9 7.655,5 4.262,7 3.392,8
Groupe I 6.397,0 5.309,5 1.087,5 - 1.087.5 Groupe H 3.843,4 2.536,7 1.306,7 522,7 784,0 Groupe 111 7.333,4 2.346,7 4.986,7 3.740,0 1.246,7 Hors groupe 274,6 274,6 - 274,6
HAUTE-NORMANDIE 75.899,7 35.234,9 40.664,8 8.382,0 32.282,8
Groupe I 24.503,5 19.609,0 4.894,5 - 4.894,5 Groupe II r 12.462,6 7.563,8 4.898,8 489,9 4.408,9 Groupe III 38.036,9 8.062,1 29.974,8 7.892,1 22.082,7 Hors groupe 896,7 - 896,7 - 896,7
199 -- PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NUM É
ROS
Total des
dépenses nettes
Participation de r État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
56,95 29,85 27,10 11,82 15,28- 52,41 43,60 9
20,81 16,86 3,95 - 3,95 81,00 - 11,81 7,32 4,49 0,95 3,54 62,00 21,05 23,64 5,67 17,97 10,87 7,10 24,00 60,52 0,69 - 0,69 - 0,69 -
42,42 26,62 15,80 6,73 9,07 62,74 42,57
11,37 9,83 1,54 - 1,54 87,00 - 10 7,64 5,64 2,00 0,69 1,31 74,00 34,39
23,26 11,15 12,11 6,04 6,07 48,00 49,90 0,15 0,15 - 0,15 - -
57,24 34,25 22,99 8,85 14,14 59,83 38,51 11
19,15 16,27 2,88 - 2,88 85,00 - 9,64 6,75 2,89 0,43 2,46 70,00 15,00
28,07 11,23 16,84 8,42 8,42 40,00 50,00 0,38 - 0,38 - 0,38 -
58,23 37,03 21,20 9,89 11,31 63,59 46,68 12
23,35 20,03 3,27 - 3,27 86,00 - 6,97 5,02 1,95 0,78 1,17 72,00 40,00
27,13 11,93 15,20 9,11 6,09 44,00 60,00 0,78 0,78 - 0,78 -
49,50 28,27 21,23 11,82 9,41 57,10 55,68 13.
17,74 1473 3,01 - 3,01 83,00 - 10,66 7,04 3,62 1,45 2,17 66,00 40,00 20,34 6,50 13,84 10,37 347 32,00 75,00 0,76 - 0,76 - 0,76 - -
59,57 27,65 31,92 6,58 25,34 46,42 20,61
19,23 15,39 3,84 - 3,84 80,02
9,78 5,94 3,84. 0,38 3,46 60,69 10,00 29,85 6,32 23,53 6,20 17,33 21,19 26,33 0,71 - 0,71 - 0,71 - -
- 200 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
Z N
UM
ÉR
OS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
EURE 18.500,8 10.058,2 8.442,5 3.269,2 5.173,3
Groupe I 5.024,0 4.220,2 803,8 - 803,8
Groupe Il 3.354,2 2.280,9 1.073,3 107,3 966,0
Groupe III 9,880,8 3.557,1 6.323,7 3.161,9 3.161,8
Hors groupe 241,8 - 241,8 - 241,8
15 SEINE-MARITIME 57.398,9 25.176,7 32.222,2 5.112,8 27.109,4
Groupe I 19.479,5 15.388,8 4.090,7 - 4.090,7
Groupe Il 9,108,4 5.282,9 3.825,5 382,6 3.443,0
Groupe III 28.156,1 4.505,0 23.651,1 4.730,2 18.920,8
Hors groupe 654,9 - 654,9 - 654,9
BASSE-NORMANDIE 69.575,6 30.701,9 38.873,7 12.511,5 26.362,2
Groupe 1 20.663,0 15.267,7 5.395,3 - 5.395,3
Groupe 11 13.433,5 7.671,8 5.761,7 450,1 5.311,6
Groupe III 34.661,9 7.762,4 26.899,5 12.061,4 14.838,1
Hors-groupe 817,2 - 817,2 - 817,2
16 CALVADOS 29.445,4 11.086,6 18.358,8 53.74,7 12.984,1
Groupe I 10.881,2 7.205,8 3.675,4 3.675,4
Groupe 11 4.687,6 2.075,7 2.611,9 2.611,9
Groupe Ill 13.709.6 1.805,1 11.904,5 5.374,7 6.529,8
Hors-groupe 167,0 - 167,0 - 167,0
17 MANCHE 24.478,0 10.979,1 13.498,9 3.979,5 9.519,4
Groupe I 5.159,8 4.179,4 980,4 - 980,4
Groupe 11 5.852,7 3.628,7 2.224,0 264,9 1.959,1
Groupe III 13.212,5 3.171,0 10.041,5 3.714,6 6.326,9
Hors-groupe 253,0 - 253,0 - 253,0
18 ORNE 15.652,2 8.636,2 7.016,0 3.157,3 3.858,7
Groupe 1 4.622,0 3.882,5 739,5 - 739,5
Groupe 11 2.893,2 1.967,4 925,8 185,2 740,6
Groupe III '7.739,8 2.786,3 4.953,5 2.972,1 1.981,4
Hors-groupe 397,2 - 397,2 397,2
- 201 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (Secte)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % in 0 ee
Z Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des commtmes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État `[
Participation des communes
Solde à la charge
des collectivités Total des
dépenses nettes
55,64 30,25 25,39 9,83 15,56 54,36 38,72 14
15,11 12,69 2,42 2,42 84,00 - 10,09 6,86 3,23 0,32 2,91 68,00 10,00 29,71 10,70 19,01 9,51 9,50 36,00 50,00 0,73 0,73 - 0,73 - -
60,95 26,73 34,22 5,43 28,79 43,86 15,86 15 20,63 16,34 4,34 - 4,34 79,00 - 9,67 5,61 4,06 0,41 3,65 58,00 10,00
29,90 4,78 25,12 5,02 20,10 16,00 20,00 0,70 - 0,70 - 0,70 - -
59,74 26,36 33,38 10,74 22,64 44,13 21,07
17,74 13,11 4,63 4,63 73,89 - 11,53 6,59 4,94 0,39 4,55 57,11 7,81 29,76 6.66 23,10 10,35 12,75 22,39 44,83 0,71 0,71 - 0,71 - -
66,47 25,02 41,45 12,13 29.32 37,65 29,27 16 24,56 16,27 8,29 8,29 78,00 - 10,58 4,68 5,90 - 5,90 56,00 - 30,95 4,07 26,88 12,13 14,75 12,00 45,14 0,38 - 0,38 - 0,38 - -
54,78 24,56 30,22 8,90 21,32 44,85 29,48 17 11,55 9,35 2,20 2,20 81,00 - 13,10 8,12 4,98 0,59 4,39 62,00 11,90 29,57 7,09 22,48 8,31 14,17 24,00 37,00 0,56 - 0,56 - 0,56 - -
56,94 31,42 25,52 11,49 14,03 55,17 45,00 18
16,81 14,12 2,69 - 2,69 84,00 - 10,53 - 7,16 3,37 0,67 2,70 68,00 20,00 I 28,16 10,14 18,02 10,82 7,20 36,00 60,00 1,44 - 1,44 - 1,44 - -
64 0905 0 67 001 1
— 202 —
TABLEAU 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
NUMÉ
ROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF')
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
86.335,8 59.224,2 27.111,6 14.479,0 12.632,6 BRETAGNE Groupe I 19.601,5 17.381,7 2.219,8 2.219,8 Groupe II 24.818,9 19.195,5 5.623,4 1.343,9 4.279,5 Groupe III 41.269,0 22.647,0 18.622,0 13.135,1 5.486,9 Hors-groupe 646,4 - 646,4 - 646,1
19 COTES-DU-NORD 28.653,8 19.695,5 8.958,3 4.519,5 4.438,8 Groupe I 6.021,2 5.358,9 662,3 662,3 Groupe II 7.854,0 6.126,0 1.728,0 345,6 1.382,3 Groupe III 14.661,7 8.210,6 6.451,1 4.173,9 2.277,3 Hors-groupe 116,9 - 116,9 - 116,9
20 FINISTÈRE 31.242,8 21.698,8 9.541,0 5.483,5 4.060,5 Groupe 1 7.215,7 6.421,9 793,8 - 793,8 Groupe II 8.805,2 6.868,1 1.937,1 528,3 1.408,8 Groupe Ill 15.015,7 8.408,8 6.606,9 4.955,2 1.651,7 Hors-groupe 206,2 - 206,2 206,2
21 ILLE-ET-VILAINE - Groupe I - Groupe II - Groupe Ill - Hors-groupe - - -
22 MORBIHAN 26.439,2 17.829,9 8.609,3 1.476,0 4.133,3 Groupe 1 6.364,6 5.600,9 763,7 - 763,7 Groupe II 8.159,7 6.201,4 1.953,3 470,0 1.488,3 Groupe Ill 11.591,6 6.027,6 5.564,0 4.006,0 1.558,0 Hors-groupe 323,3 - 323,3 - 323,3
PAYS DE LA LOIRE 111.520,1 63.730,0 47.790,1 13.665,8 34.124,3 Groupe I 31.531,3 26.764,8 4.766,5 - 4.766,5 Groupe II 22.999,9 15.826,5 7.173,4 970,2 6.203,2 Groupe Ill 55.408,6 21.138,7 34.269,9 12.695,6 21.574,3 Hors-groupe 1.580,3 - 1.580,3 - 1.580,3
203 -
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NUM
ÉROS
Participation Participation Total Participation
Solde Participation Solde de l'État des communes
Total Solde des à la charge à la charge
dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des dépenses nettes
à la charge des collectivités
49,27 33,80 15,47 8,26 7,21 68,59 56,40
11,18 9,92 1,26 - 1,26 88,67 -
14,16 10,95 3,21 0,76 2,45 77,34 23,89
23,56 12,93 10,63 7,50 3,13 54,87 70,53
0,37 - 0,37 - 0,37 - -
56,94 39,14 17,80 8,98 8,82 68,74 50,45 19
11,97 10,65 1,32 - 1,32 89,00 -
15,61 12,14 3,44 0,68 2,76 78,00 20,00
29,14 16,32 12,82 8,30 4,52 56,00 64,70
0,22 - 0,22 0,22 - -
42,92 29,81 13,11 7,53 5,58 69,45 57,45 20
9,91 8,82 1,09 - 1,09 89,00 -
12,10 9,44 2,66 0,72 1,94 78,00 27,27
20,63 11,55 9,08 6,81 2,27 56,00 75,00
0,28 - 0,28 - 0,28 - -
- 21
- - -
- -
- -
50,75 34,22 16,53 8,59 7,94 67,44 51,99 22
12,22 1075 1,47 - 147 88,00 -
15,66 11,90 3,76 0,90 286 76,00 24,00
22,25 11,57 10,68 7,69 2,99 52,00 72,00
0,62 - 0,62 0,62 - -
48,08 27,48 20,60 5,89 14,71 57,14 28,59
13,59 1154 205 - 205 84,88 -
9,92 682 3,10 0,42 268 6881 13,52
23,89 9,12 14,77 5,47 930 38,15 37,04
0,68 - 0,68 - 0,68 -
— 204
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
cri o
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
das collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
23 LOIRE-ATLANTIQUE 41.178,6 20.384,9 20.793,7 3.569,1 17.224,6
Groupe I 11.012,8 9.030,2 1.982,6 1.982,6 Groupe II 8.968,6 5.739,8 3.228,8 381,5 2.847,3
Groupe III 20.053,1 5.614,9 14.438,2 3.187,6 11.250,6 Hors-groupe 1.144,1 — 1.144,1 — 1.144,1
24 MAINE-ET-LOIRE 23.631,4 14.149,3 9.482,1 3.717,4 5.764,7
Groupe I 7.108,2 6.042 0 1.066,2 — 1.066,2
Groupe II 4.146,3 2.926,9 1.219,4 162,6 1.056,8
Groupe 111 12.290,0 5.180,4 7.109,6 3.554,8 3.554,8
Hors-groupe 86,9 — 86,9 — 86,9
25 MAYENNE 13.206,3 7.810,5 5.395,8 2.512,2 2.883,6
Groupe I 3.153,7 2.899,6 254,1. 254,1
Groupe 11 2.792,8 1.871,1 921,7 149,1 772,6
Groupe III 6.990,7 3.039,8 3.950,9 2.363,1 1.587,8 Hors-groupe 269,1 — 269,1 269,1
26 SARTHE 18.456,4 10.964,9 7.491,5 1.193,1 6.298,4
Groupe I ' 6.706,1 5.633,1 1.073,0 — 1.073,0 Groupe 11 3.232,0 2.277,8 954,2 107,2 847,0
Groupe 111 8.486,3 3.054,0 5.432,3 1.085,9 4.346,4
Hors-groupe 32,0 — 32,0 — 32,0
40) 27 VENDÉE 15.047,4 10.420,4 4.627,0 2.674,0 1.953,0
Groupe I 3.550,5 3.159,9 390,6 — 390,6
Groupe II 3.860,2 3.010,9 849,3 169,8 679,5
Groupe III 7.588,5 4.249,6 3.338,9 2.504,2 834,7
Hors-groupe 48,2 — 48,2 — 48,2
POITOU-CHARENTES 72.553,1 43.634,8 28.918,3 13.622,7 15.295,6
Groupe I 16.277,6 14.090,4 2.187,2 — 2.187,2
Groupe II 13.842,4 10.163,8 3.678,6 943,4 2.735,2
Groupe III 41.200,4 19.380,6 21.819,8 12.679,3 9.140,5
Hors-groupe 1.232,7 — 1.232,7 — 1.232,7
- 205 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NE par habitant) RAPPORTS EN %
NUMÉR
OS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Panicipation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'Etat
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde à la charge
des collectivités
56,13
15,01 12,22 27,34 1,56
27,79
12,31 7,82 7,66 -
28,34
2,70 4,40
19,68 1,56
4,86
- 0,52 4,34 -
23,48
2,70 3,88
15,34 1,56
49,50
82,00 64,00 28,00 -
17,16
- 11,81 22,08
23
45,60
13.72 8,00
23,71 0,17
27,30
11,66 5,65 9 99 -
18,30
2,06 2,35
13,72 0,17
7,17
- 0.31 6,86 -
11,13
2,06 2,04 6,86 0,17
59,87
85,00 70,00 40,00 -
39,20
- 13,33 50,00
24
52,50
12,54 11,10
31,05
11,53 7,44
12,08
21,45
1,01 3,66
15,71 1,07
9,99
- 0,59 9,40 -
11,46
1,01 3,07 6,31 1,07
59,14
- 67,00 - -
46,56
- 3,03
59,81
25
27,79 1,07
43,90
15,95 7,68
20,19 0,08
26,08
13,40 5,42 7,26
17,82
2,55 2,26
12,93 0,08
2,83
- 0,25 2,58 -.
14,99
2,55 2,01
10,35 0,08
59,41
84,00 68,00 36,00
15,92
- 1,12
20,00
26
38,03
8,97 9,76
19,18 0,12
26,34
7,99 7,61
10,74 -
11,69
0,98 2,15 8,44 0,12
6,76
- 0,43 6,33 -
4.93
0,98 1,72 -̂,11 0,12
69,25
89,00 78,00 56,00 -
57,70
20,00 75,00
27
52,06
11,68 9,93
29,56 0,89
31,31
10,11 7,29
13,91
20,75
1,57 2,64
15,65 0,89
9,77
- 0,68 9,09 -
10,98
1,57 1,96 6,56 0,89
60,14
86,56 73,42 47,04 -
47,11
- 25,64 58,11
64 0905 0 67 001 1
- 206 -- TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,
Étude des répartitions des dépenses
Cf) o = sil Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
28 CHARENTE 15.970,3 9.413,9 6.560,1 2.079,1 4.481,0
Groupe 11 4.250,0 3.653,9 . 594,9 - 594,9
Groupe II 2.747,5 1.978,2 769,3 153,8 615,5
Groupe 111 8.595,0 3.781,8 4.813,2 1.925,3 2.887,9
Hors-groupe 377,8 - 382,7 - 382,7
29 CHARENTE-MARITIME 20,914,1 12.454,8 8.459,3 4.148,8 4.310,5
Groupe I 5.066,9 4.357,5 709,4 - 709,4
Groupe II 4.120,1 2.966,5 1.153,6 230,7 922,9
Groupe III 11.660,9 5.130,8 6.530,1 3.918,1 2.612,0
Hors-groupe 66,2 - 66,2 - 66,2
30 DEUX-SÈVRES 15.647,6 9.619,1 6.028,5 3.331,8 2.696,7
Groupe I 2.312,7 2.035,2 277,5 - 277,5
Groupe 11 2.886,0 2.193,4 692,6 346,3 346,3
Groupe III 10.366,5 5.390,5 4.976,0 2.985,5 1.990,5
Hors-groupe 82,4 - 82,4 - 82,4
31 VIENNE 20.021,1 12.147,0 7.874,1 4.063,0 3.811,1
Groupe I 4.648,0 4.043,8 604,2 - 604,2
Groupe II 4.088,8 3.025,7 1.063,1 212,6 850,5
Groupe Ili 10.578,0 5.077,5 5.500,5 3.850,4 1.650,1
Hors-groupe 706,3 706,3 706,3
LIMOUSIN 39.506,0 26.307,1 13.198,9 6.363,0 6.835,9
Groupe I 7.055,2 5.876,3 1.178,9 1.178,9
Groupe Il 8.924,3 7.133,4 1.790,9 421,5 1.369,4
Groupe III 22.616,8 13.297,4 9.319,4 5.941,5 3.377,9
Hors groupe 909,7 - 909,7 - 909,7
32 CORRÈZE 12.343,9 7.816,4 4.527,5 1.917,9 2.609,6
Groupe I 1.553,7 1.488,3 165,4 - 165,4
Groupe 11 2.190,6 1.752,5 438,1 87,6 350,5
Groupe III 7.626,0 4.575,6 3.050,4 1.830,3 1.220,1
Hors groupe 873,6 - 873,6 - 873,6
207
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NUMÉROS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charte
des collectivités des Participation
communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
50,92 30,01 20,91 6,63 14,28 58,95 31,69 28
13,55 11,65 1,90 - 1,90 86,00 8,76 6,31 2.45 0,49 1,96 72,00 20,00
27,40 12,05 15,35 6,14 9,21 44,00 40,00 1,21 - 1,21 1,21 - -
46,68 27,80 18,88 9,26 9,62 59,55 49,04 29
11,31 9,73 1,58 - 1,58 86,00 - 9,20 6,62 2,58 0,51 2,07 72,00 20,00
26,03 11,45 14,58 8,75 5,83 44,00 60,00 0,14 - 0.14 - 0,14 - -
50,01 30,75 19,26 10,65 8,61 61,47 55,27 30 7,39 6,51 0,88 - 0,88 88,00 - 9,22 7,01 2,21 1,11 1,10 76,00 50,00
33,14 17.23 15,91 9,54 6,37 52,00 60,00 0,26 - 0,26 - 0,26 - -
62,72 38,05 24,67 12,73 11,94 60,67 51,50 31
14,56 12,67 1,89 - 1,89 87,00 - 12,81 9,48 3,33 0,67 2,66 74,00 20,00 33,14 15,90 17,24 12,06 5,18 48,00 70,00 2,21 - 2,21 - 2,21 - -
53,39 35,55 17,84 8,59 9,25 66,59 48,20
9,53 7,94 1,59 - 1,59 83,29 12,06 9.64 2,42 0,56 486 7993 23,53 30,56 17,97 12,59 8,03 4,56 58,79 63,75 1,24 - 1,24 - 1,24 -
50,84 32,19 18,65 7,90 10,75 63,32 42,36 32
6,81 6,13 0 68 - 0 68 9000 9,02 7,22 1,80 0,36 1,44 8000 20,00
31,41 18,84 12, 57 7,54 5,03 60,00 60,00 3,60 - 3»0 3,60 -
- 208 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
Cf) C =
1 /4Cf.) Régions et départements
VALEURS (en milliers de NT)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
33 CREUSE 7.638,3 6.030,4 1.607,9 1.099,5 508,4
Groupe I 1.763,5 1.247,3 516,2 - 516,2 Groupe II 1.844,7 1.680,1 164,6 100,2 64,3 Groupe III 4.018,8 3.103,0 915,8 999,3 83,4 Hors groupe 11,3 - 11,3 - 11,3
34 19.523,8 12.460,3 7.063,5 3.345,6 3.717,9 HAUTE-VIENNE
Groupe I 3.638,0 3.140,7 497,3 497,3 Groupe II 4.889,0 3.700,8 1.188,2 233,7 954,5 Groupe III 10.972,0 5.618,8 5.353,2 3.111,9 2.241,3 Hors groupe 24,8 24,8 24,8
AQUITAINE 134.559,8 77.213,4 57.346,4 16.298,6 41.047,8
Groupe I 30.148,3 25.072,3 5.076,0 5.076,0 Groupe 11 30.157,4 20.739,4 9.418,0 1.287,3 8.130,7 Groupe Ill 73.007,4 31.401,7 41.605,7 15.011,3 26.594,4 Hors groupe 1.246,7 1.246,7 - 1.246,7
35 DORDOGNE 20.403,2 14.483,8 5.919,4 2.774,0 3.145,4
Groupe I 4.903,i 4.412,8 490,3 490,3 Groupe II 4.457,8 3.583,9 873,9 179,2 694,7 Groupe III 10.876,5 6.487,1 4.389,4 2.594,8 1.794,6 Hors groupe 165,8 165,8 - 165,8
36 GIRONDE 59.456,2 29.672,7 29.783,5 4.986,9 24.796,6
Groupe I 12.919,3 10.723,8 2.195,5 2.195,5 Groupe Il 12.439,9 8.210,3 4.229,6 423,0 3.806,6 Groupe III 33.558,1 10.738,6 22.819,5 4.563,9 18.255,6 Hors-groupe 538,9 - 538,9 - 538,9
37 LANDES 11.208,3 8.810,4 2.397,9 666,7 1.731,2
Groupe I 2.209,6 2.054,9 154,7 - 154,7 Groupe II 2.539,4 2.183,9 355,5 50,8 304,7 Groupe Ill 6.349,4 4.571,6 1.777,8 615,9 1.161,9 Hors groupe 109,9 - 109,9 - 109,9
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
1 N U
MÉRO
S
Total des
dépenses nettes
Participation de r État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
44,23 34,92 9,31 6,37 2,94 78,95 68,38 33 10,21 7,22 2,99 - 2,99 91,00 - 10,68 9,73 0,95 0,58 0,37 82,00 60,87 23,27 17,97 5,30 5,79 0,49 64,00 109,12 0,07 - 0,07 - 0,07 - -
60,17 38,40 21,77 10,31 11,46 63,82 47,36 34 11,21 9,68 1,53 - 1,53 88,00 - 15,06 11,40 3,66 0,72 2,94 76,00 19,66 33,82 17,32 16,50 9,59 6,91 52,00 58,13 0,08 - 0,08 - 0,08 - -
60,91 34,95 25,96 7,37 18,59 57,38 28,42 13,65 11,35 2,30 - 2,30 83,16 13,65 9,69 4,26 0,58 3,68 68,77 13,67 33,05 14,21 18,84 6,79 12,05 43,01 36,07 0,56 - 0,56 0,56 -
53,99 38,33 15,66 7,34 8,32 70,98 46,86 35 12,97 11,68 1,29 - 1,29 90,00 - 11,79 9,48 2,31 0,47 1,84 80,00 20,50 27,79 17,17 11,62 6,87 4,75 60,00 59,11 0,44 - 0,44 - 0,44 - -
66,32 33,10 33,22 5,56 27,66 49,91 16,74 36 14,41 1196 2,45 - 2,45 83,00 - 13,87 9,16 4,71 0,47 4,24 66,00 1000 37,43 11,98 2545 5,09 20,36 3200 20,00 0,61 - 061 061 -
45.02 35,39 9,63 2,68 6,95 78,60 27,80 7 8,87 8,25 062 - 062 93,00
10,20 8,77 1,43 0,20 1,23 86,00 129 25,50 18,37 7,13 248 4,65 72,00 34,64 0,45 - 0,45 -- 045 -
-- 210
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
CD
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
38 LOT-ET-GARONNE 16.614,2 9.760,6 6.853,6 3.564,6 3.289,0
Groupe I 4,094,7 3.521,1 573,3 - 573,3 Groupe 11 2,740,7 1.973,3 767,4 307,0 460,4 Groupe III 9.695,3 4.265,9 5.429,4 3.257,6 2.171,8 Hors groupe 83,5 - 83,5 - 83,5
39 BASSES-PYRÉNÉES 26.877,9 14.485,9 12.392,0 4.306,4 8.085,6
Groupe I 6.021,6 4.359,4 1.662,2 - 1.662,2 Groupe II 7.979,6 4.788,0 3.191,6 327,3 2.864,3 Groupe III 12.528,1 5.338,5 7.189,6 3.979,1 3.210,5 Hors groupe 348,6 - 348,6 - 348,6
RÉGION DU MIDI-PYRÉNÉES 127.224,9 76.282,6 50.942,3 19.171,8 31.770,5
Groupe I 22.903,8 19.841,0 3.062,8 - 3.062,8 Groupe II 27,128,6 20.378,5 6.750,1 1.375,8 5.374,3 Groupe III 76.228,6 36.063,1 40.165,5 17.796,0 22.369,5 Hors groupe 963,9 - 963,9 - 963,9
40 ARIÈGE 8.666,2 6.537,7 2.128,5 1.036.3 1.092,2
Groupe I 1.118,9 1.029,4 89,5 - 89,5 Groupe II 2.529,4 2.124,7 404,7 80,9 323,8 Groupe Ill 4.975,9 3.383,6 1.592,3 955,1 636,9 Hors groupe 42,0 42,0 - 42,0
41 AVEYRON 15.797,0 10.486,9 5.310,1 3.199,9 2.110,2
Groupe I 2.027,3 1.804,3 223,0 223,0 Groupe II 4.611,3 3.596,8 1.014,5 202,9 811,6 Groupe III 9.081,9 5.085,8 3.995,1 2.997,0 999,1 Hors groupe 76,5 76,5 76,5
42 HAUTE-GARONNE 42,445,8 18.958,2 23.487,6 4.348,9 19.138,7
Groupe I 8.388,7 6.878,8 1.509,9 - 1.509,9 Groupe 11 7.246,5 4.637,7 2.608,8 521,7 2.608,1 Groupe III 26.577,5 7.441,7 19.135,8 3.827,2 15.308,6 Hors groupe 233,1 - 233,1 - 233,1
- 211 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NE par habitant) RAPPORTS EN %
NUMÉ
ROS
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes
Solde à la charge
des collectivités
62,56 36,75 25,81 13,42 12,39 58,75 52,01 38
15,42 13,26 2,16 - 2,16 86,00 -
10,32 7,43 2,89 1,16 1,73 72,00 40,00
36,51 16,06 20,45 12,26 8,19 44,00 60,00
0,31 - 0,31 0,31 -
63,99 34,48 29,51 10,25 19,26 53,89 34,75 39
14,34 10,38 3,96 - 3,96 86,00 -
18,99 11,39 7,60 0,77 6,83 72,00 10,25
29,82 12,71 17,11 9,48 7,63 44,00 55,34
0,84 - 0,84 - 0,84
64,40 38,61 25,79 9,70 16,09 59,95 37,63
11,59 10,04 1,55 - 1,55 86,62
13,73 10,31 3,42 0,70 2,72 75,11 20,38
38,58 18,26 20,32 9,00 11,32 47,30 44,30
0,50 - 0,50 0,50 - -
61,89 46,69 15,20 7,40 7,80 75,44 48,68 40
7,99 7,35 0,64 - 0,64 92,00 -
18,06 15,17 2,89 0,58 2,31 84,00 20,00
35,53 24,17 11,36 6,82 4,54 68,00 60,00
0,31 - 0,31 - 0,31 -
53,96 35,82 18.14 10,93 7,21 66,38 60,26 41
6,92 6,16 0,76 0,76 89,00
15,75 12.28 3,47 0,69 2,78 78,00 20,00
31,02 17,38 13,64 10,24 3,40 56,00 75,00
0,27 - 0,27 - 0,27 -
80,74 36,06 44,68 8,27 36,41 41,71 18,51 42
15,95 13,08 2,87 - 2,87 82,00
13,78 8,82 4,96 1,00 3,96 64,00 20,00
50,55 14,16 36,39 7 27 29,12 28,00 20,00 0,46 - - 0,46 - 0,46 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
NUMÉ
ROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
GERS 10.912,7 7.288,9 3.623,8 2.179,4 1.444,4 Groupe I 2.319,3 2.054,2 . 255,1 255,1. Groupe II 2.284,9 1.782,2 502,7 150,8 351,9 Groupe III 6.147,3 3.442,5 2.701,8 2.028,6 676,2 Hors groupe 161,2 161,2 161,2
LOT 8.795,1 6.149,5 2.615,6 1.522,4 1.123,2
Groupe I 1.421,0 1.278,9 142,1 - 142,1 Groupe II 2.301,4 1.841,2 460,2 128,9 331,3 Groupe III 5.049,1 3 029,4 2.019,7 1.393,5 626,2 Hors groupe 23,6 23,6 - 23,6
45 HAUTES-PYRÉNÉES 16.939,4 11.881,7 5.057,7 2.172,1 2.885,6
Groupe I 3.551,6 3.196,5 355,1 355,1 Groupe II 4.339,9 3.471,9 868,0 86,8 781,2 Groupe III 8.688,9 5.213,3 3.475,6 2.085,3 1.390,3 Hors groupe 359,0 359,0 - 359,0
46 TARN 13.622,4 8.653,0 4.969,4 2.502,5 2.466,9
Groupe I 2.655,4 2.336,7 318,7 - 318,7 Groupe 11 2.670,0 21129,2 640,8 128,1. 512,7 Groupe III 8.244,3 4.287,1 3.957,2 2.374,4 1.582,8 Hors groupe 52,7 - 52,7 - 52,7
47 TARN-ET-GARONNE 10.046,3 6.326,7 3.719,6 2.210,3 1.509,3
Groupe I 1.421,6 1.252,2 169,4 - 169,4 Groupe II 1.145,2 894,8 250,4 75,7 174,7 Groupe III 7.463,7 4.179,7 3.284,0 2.134,6 1.149,4 Hors groupe 15,8 15,8 - 15,8
CHAMPAGNE 56.583,0 27.888,4 28.694,6 12.806,5 15.888,1
Groupe I 19.902,3 14.577,4 5.324,9 - 5.324,9 Groupe II 11.395,8 6.864,9 4.530,9 1.694,1 2.836,8 Groupe III 24,833,3 6.446,1 18.387,2 11.112,4 7.274,8 Hors groupe 451,6 - 451,6 451,6
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NUMÉR
OS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
58,95 39,37 19,58 11,77 7,81 66,79 60,14 43 12,52 11,15 1,37 - 1,37 89,00 - 12,34 9,62 2,72 0,81 1,91 78,00 30,00 33,20 18,60 14,60 10,96 3,64 56,00 75,00 0,89 - 0,89 - 0,89 - -
59,52 41,61 17,91 10,30 7,61 69,90 57,54 44 9,61 8,65 0,96 - 0,96 90,00 -
15,57 12,46 3,11 0,87 2,24 80,00 28,00 34,17 20,50 13,67 9,43 4,24 60,00 69,00 0,17 - 0,17 - 0,17 - -
83,22 58,37 24,85 10,67 14,18 70,14 42,94 45
17,44 15,70 1,74 - 1,74 90,00 21,32 17,05 4,27 0,43 3,84 80,00 10,00 42,68 25,62 17,06 10,24 6,82 60,00 60,00 1,78 - 1. ,78 - 1,78 - -
44,20 28,07 16,13 8,11 8,02 63,52 50,35 46 8,61 7,58 1,03 1,03 88,00 8,66 6,58 2,08 0,41 1,67 76,00 20,00
26,76 13,91 12,85 7,70 5,15 52,00 60,00 0,17 - 0,17 - 0,17
58,28 36,70 21,58 12,82 8,76 62,97 59,42 47
8,24 7,26 0,98 - 0,98 89,00 6,64 5,19 1,45 0,43 1,02 78,00 30,23
43,29 24,25 19,04 12,39 6,65 56,00 74,13 0,11 - 0,11 - 0,11 -
49,91 24,60 25,31 11,29 14,02 49,28 44,63
17,56 12,86 4,70 - 4,70 73,24 10,06 6,05 4,01 1,49 2,52 60,24 37,38 21,90 5,69 16,21 9.80 6,41 25,95 60,43 0,39 - - 0,39 - 0,39 -
- 214 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
Ô
1 a Ë des
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
48 ARDENNES 12.888,9 4.588,3 8.300,6 2.563,6 5.737,0 Groupe I 4.349,8 1.868,0 2.481,8 - 2.481,8 Groupe II 2.416,1 1.273,8 1.142,3 281,1 861,2 Groupe III 5.942,9 1.446,5 4.496,4 2.282,5 2.213,9 Hors groupe 180,1 - 180,1 180,1
49 AUBE 11.848,3 6.361,7 5.486,6 2.332,6 3.154,0 Groupe I 4.611,1 3.735,0 876,1 - 876,1 Groupe II 2.412,1 1.495,5 916,6 183,3 . 733,3 Groupe III 4.713,4 1.131,2 3.582,2 2.149,3 1.432,9 Hors groupe 111,7 - 111,7 - 111,7
50 MARNE 21.729,4 10.943,9 10.785,5 5.596,3 5.189,2 Groupe I 7.212,6 5.842,2 1.370,4 - 1.370,4 Groupe II 4.333,3 2.686,6 1.646,7 866,7 780,0 Groupe 111 10,062,9 2.415,1 7.647,8 4.729,6 2.918,2 Hors groupe 120,6 - 120,6 - 120,6
51 HAUTE-MARNE 10.116,4 5.994,5 4.121,9 2.314,0 1.807,9 Groupe I 3.728,8 3.132,2 596,6 - 596,6 Groupe 11 2.234,3 1.409,0 825,3 363,0 462,3 Groupe III 4.114,1 1.453,3 2.660,8 1.951,0 709,8 Hors groupe 39,2 - 39,2 39,2
LORRAINE 68.757,8 38.058,1 30.699,7 13.137,5 17.562,2 Groupe I 28.683,6 23.231,7 5.451,9 - 5.451,9 Groupe II 14.027,1 8.715,1 5.312,0 1.624,1 3.687,9 Groupe 111 25.089,6 6.111,3 18.978,3 11.513,4 7.464,9 Hors groupe 957,5 - 957,5 - 957,5
52 MEURTRE-ET-MOSELLE 21.016,3 - 10.269,5 10.746,8 3.697,6 7.049,2 Groupe 1 9.008,2 7.026,4 1.981,8 - 1.981,8 Groupe II 4.173,4 2.337,1 1.836,3 375,6 1.460,7 Groupe III 7.550,0 906,0 6.644,0 3.322,0 3.322,0 Hors groupe 284,7 - 284,7 - 284,7
215 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NUM1
ROS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
45,95 16,35 29,60 9,13 20,47 35,59 30,88 48
15,51 6,66 8,85 - 8,85 84,00 - 8,61 4,54 4,07 1,00 3,07 68,00 24,60
21,19 5,15 16,04 8,13 7,91 36,00 50,76 0,64 - 0,64 - 0,64 - -
49,20 26,41 22,79 9,68 13,11 53,69 42,51 49
19,14 15,51 3,63 - 3,63 81,00 - 10,01 6,21 3,80 0,76 3,04 62,00 20,00 19,57 4,69 14,88 8,92 5,96 24,00 60,00
0,48 - 0,48 - 0,48 - -
52,34 26,36 25,98 13,48 12,50 50,36 51,88 50 17,37 14,07 3,30 - 3,30 81,00 - 10,44 6,47 3,97 2,09 1,88 62,00 52,63 24,24 5,82 18,42 11,39 7,03 24,00 61,84 0,29 - 0,29 - 0,29 - -
51,31 30,41 20,90 11,73 9,17 59,25 56,13 51 18,91 15,89 3,02 - 3,02 84,00 - 11,33 7,15 4,18 1,84 2,34 68,00 44,00 20,87 7,37 13,50 9,89 3,61 36,00 73,32
0,20 - 0,20 - 0,20 -
35,15 19,45 15,70 6,71 8,99 55,35 42,79 14,66 1188 2,78 - 2,78 80,99
7,17 4,45 2,72 0,83 189 62,13 30,57 12,83 3,12 9,71 588 3,83 24,35 60,67
0,49 - 0,49 - 0,49 -
34,62 16,91 17,71 6,09 11,62 48,86 34,40 52
14,84 11,57 3,27 - 3,27 78,00 6,87 3,85 3,02 0,62 2,40 5600 20,45
12,44 1,49 10,95 5,47 5,48 12,00 50,00 0,47 - 047 - 0,4.7 - -
- 216 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
Ln 0 cK
v...1 Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités des
Participation
communes
Solde
à la charge
des départements
53 9.155,1 5.544,2 3.610,9 L830,7 1.780,2 MEUSE
Groupe I 3,576,0 3.003,9. 572,1 - 572,1
Groupe II 1.788,8 1.216,4 572,4 286,2 286,2
Groupe III 3.677,5 1.323,9 2.353,6 1.544,5 809,1
Hors groupe 112,8 112,8 - 112,8
54 MOSELLE 22.686,7 13.538,8 9.147,9 3.379,2 5.768,7
Groupe 1 10.649,6 8.732,6 1.917,0 - 1.917,0
Groupe II 4.408,8 2.821,7 1.587,1 317,4 1.269,7
Groupe III 7.087,5 1.984,5 5.103,0 .1 3.061,8 2.041,2
Hors groupe 540,8 540,8 540,8
55 VOSGES 15.899,7 8.705,6 7.194,1 4.230,0 2.964,1
Groupe I 5.449,8 4.468,8 981,0 - 981,0
Groupe II 3.656,1 2.339,9 1.316,2 644,9 671,3
Groupe III 6.774,6 1.896,9 4.877,7 3.585,1 1.292,6
Hors groupe 19,2 19,2 - 19,2
ALSACE 48,692,4 27.325,4 21.367,0 9.910,6 11.456,4
Groupe I 25.833,5 20.531,7 5.306,8 5.306,8
Groupe Il 7.051,1 4.152,5 2.898,6 1.449,2 1.449,4
Groupe III 14.530,8 2.641,2 ,
11.939,6 8.461.4 3.478,2
Hors groupe 1.222,0 - 1.222,0 - 1.222,0
56 BAS-RHIN 25.136,6 14.360,2 10.776,4 5.150,5 5.625,9
Groupe 1 13.917,3 10.994,7 2.922,6 - 2.922,6
Groupe 11 3.906,5 2.265,8 1.640,7 820,3 820,4
Groupe III 6.873,3 1.099,7 5.773,6 4.330,2 1.443,4
Hors groupe 439,5 439,5 - 439,5
57 HAUT-RHIN 23.555,8 12.965,2 10.590,6 4.760,1 5.830,5
Groupe I 11.921,2 9.537,0 2.384,2 - 2.384,2
Groupe 11 3,144,6 1.886,7 1.257,9 628,9 _ 629,0
Groupe III 7.707,5 1.541,5 6.166,0 4.131,2 2.034,8
Hors groupe 782,5 - 782,5 - 782,5
- 217
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
cri NU
MÉROS
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
44,20 26,77 17,43 8,83 8.60 60,55 50,69
17,27 14,50 2,77 - 2,77 84,00 - 8,64 5,87 2,77 1,38 1,39 68,00 50,00
17,76 6,40 11,36 7,45 3,91 36,00 65,62 0,53 0,53 - 0,53 - -
29,48 17,59 11,89 4,39 7,50 59,67 36,93 54 13,84 11,35 2,49 - 2,49 82,00 -
5,73 3,67 2,06 0,41 1,65 64,00 20,00 9,21 2,57 6,64 3,98 2,66 28,00 60,00 0,70 - 0,70 - 0,70 - -
42,68 23,36 19,32 11,35 7,97 54,75 58,79 55 14,63 12,00 2,63 2,63 82,00 -
9,81 6,28 3,53 1,73 1,80 64,00 49,00 18,19 5,08 13,11 9,62 3,49 28,00 73,49 0,05 - 0,05 0,05 - -
39,99 22,44 17,55 8,13 9,42 56,11 46,38
21,22 16,86 4,36 4,36 79,46 - 5,79 3,41 2,38 1,19 1,19 58,89 50,00
11,97 2,17 9,80 6,94 2,86 18,11 70,86 1,01 - 1,01 - 1,01 - -
35.50 20,28 15,22 7,27 7,95 57,12 47,79 56 19,66 15,53 4,13 - 4,13 79,00 -
5,52 3,20 2,32 1,16 1,16 58,00 50,00 9,71 1,55 8,16 6,11 2,05 16,00 75,00 0,61 - 0,61 - 0,61 - -
46,21 25,43 20,78 9,33 11,45 55,04 44,94 57
23,39 18,71 4,68 - 4,68 8000 6,17 3,70 2,47 1,23 1,24 6000 50,00
15,12 3,02 12,10 8,10 4,00 20,00 67,00 1,53 - i 1,53 - 1,53 -
-- 218 -- TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,
Étude des répartitions des dépenses
NUMÉ
ROS
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
FRANCHE-COMTÉ 37.861,5 21.433,6 16.427,9 4.840,7 11.587,2
Groupe I 12.822,1 10.633,4. 2.188,7 - 2.188,7 Groupe II 8.199,6 5.426,5 2.773,1 635,2 2.137,9 Groupe III 16.471,9 5.373,7 11.098,2 4.205,5 6.892,7 Hors groupe 367,9 367,9 367,9
58 DOUBS 13.512,4 7.217,2 6.295,2 937,8 5.357,4
Groupe I 5.041,3 4.083,4 957,9 - 957,9 Groupe II 2.951,8 1.830,1 1.121,7 112,2 1.009,5 Groupe III 5.431,9 1.303,7 4.128,2 825,6 3.302,6 Hors groupe 87,4 - 87,4 - 87,4
59 JURA 9.600,0 5.524,2 4.075,8 1.174,5 2.901,3
Groupe I 2.552,6 2.144,1 408,5 - 408,5 Groupe II 2.697,2 1.834,1 863,1 221,2 641,9 Groupe HI 4.294,3 1.546,0 2.748,3 953,3 1.795,0 Hors groupe 55,9 - 55,9 - 55,9
60 HAUTE-SAÔNE 10.545,1 6.672,2 3.872,9 2.303,8 1.569,1
Groupe I 3.720,8 3.199,9 520,9 - 520,9 Groupe Il 1.829,4 1.329,6 499,8 258,5 241,3 Groupe III 4.839,3 2.142,7 2.696,6 2.045,3 651,3 Hors groupe 155,6 - 155,6 - 155,6
61 TERRITOIRE DE BELFORT 4.204,0 2.020,0 2.184,0 424,6 1.759,4
Groupe I 1.507,4 1.206,0 301,4 - 301,4 Groupe II 721,2 432,7 288,5 43,3 245,2 Groupe III 1.906,4 381,3 1.525,1 381,3 1.143,8 Hors groupe 69,0 - 69,0 - 69,0
BOURGOGNE 62.470,9 37.264,6 25.206,3 12.341,2 12.865,1
Groupe I 19.014,8 16.242 6 2.772,2 - 2.772,2 Groupe II 13.061,5 9.115,1 3.946,4 1.154,5 2.791,9 Groupe III 29.797,3 11.906,9 17.890,4 11.186,7 6.703,7 Hors groupe 597,3 - 597,3 - 597,3
219
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % 9)
Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
44,22 25,03 19,19 5,65 13,54 56,61 29,46 14,98 12,42 2,56 - 2,56 82,93 -
9,58 6,34 3,24 0,74 2,50 66,18 22,90 19,24 6,27 12,97 4,91 8,06 32,62 37,89
0,42 - 0,42 - 0,42 - -
41,29 22,06 19,23 2,86 16,37 53,41 14,89 58 15,41 12,48 2,93 2,93 81,00
9,02 5,59 3,43 0,34 3,09 62,00 10,00 16,60 3,99 12,61 2,52 10,09 24,00 20,00
0,26 - 0,26 - 0,26 -
43,59 25,08 18,51 5,33 13,18 57,54 28,31 59 11,59 9,74 1,85 - 1,85 84,00 - 12,25 8,33 3,92 1,00 2,92 68,09 25,62 19,50 7,01 12,49 4,33 8,16 36,00 34,69 0,25 - 0,25 - 0,25 -
50,38 31,87 18,51 11,00 7,51 63,27 59,48 60 17,78 15,29 2,49 - 2,49 86,00 -
8,74 6,35 2,39 1,23 1,16 72,00 51,72 23,12 10,23 12,89 9,77 3,12 44,00 75,84 0,74 - 0,74 - 0,74 - -
42,28 20,31 21,97 4,27 17,70 48,04 19,44 61
15,16 12,13 3,03 3,03 80,00 7,25 4,35 2,90 0,43 2,47 60,00 1500
19,17 3,83 15,34 384 11,50 20,00 2500 0,70 - 0,70 - 0 70 -
45,44 27,11 18,33 8,97 9,36 59,65 48,96 13,83 11,82 2,01 - 2,01 85,42
9,50 6,63 2,87 0,84 203 69,78 29,25 21,68 8,66 13,02 8,13 489 39,95 62,52 0,43 - 0 43 - 0 43 - - d
- 220
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
rn O cC Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde à la charge
des départements
62 CÔTE-D'OR 17.238,3 9.878,5 7.359,8 3.932,2 3.127,6
Groupe I 5.855,6 4.981,2 874,4 - 874,4
Groupe IF 3.757,9 2.482,6 1.275,3 511,6 763,7
Groupe 111 7.546,1 2.414,7 5.131,4 3.420,6 1.710,8
Hors groupe 78,7 - 78,7 78,7
63 NIÈVRE 8.867,6 5.838,3 3.029,3 1.235,8 1.793,5
Groupe 1 2.812,1 2.418,4 393,7 - 393,7
Groupe II 2.668,6 1.921,4 747,2 186,8 560,4
Groupe III 3.405,7 1.498,5 1.907,2 1.049,0 858,2
Hors groupe 18,8 - 18,8 - - - 18,8
64 SAÔNE-ET-LOIRE 20.004,5 11.528,1 8.476,4 4.762,2 2.714,2
Groupe I 4.790,9 4.120,2 670,7 - 670,7
Groupe II 3.329,7 2.397,4 932,3 298,3 634,0
Groupe III 11.387,5 5.010,5 6.377,0 4.463,9 1.913,1
Hors groupe 496,4 496,4 - 496,4
65 YONNE 16.360,5 10.019,7 6.290,8 2.411,0 3.879,8
Groupe I 5.556,2 4.722,8 783,4 - 783,4
Groupe II 3.305,3 2.313,7 991,6 157,8 833,8
Groupe III 7.458,0 2.983,2 4.474,8 2.253,2 2.221,6
Hors groupe 41,0 41,0 41,0
57,170,2 35.216,5 21.953,7 9.034,9 12.918,8 AUVERGNE
Groupe I 12.657,0 10.938,1 1.718,9 - 1.718,9
Groupe 11 13.236,5 9.755,2 3.481,3 1.109,1 2.372,2
Groupe III 30.709,1 14.523,2 16.185,9 7.925,8 8.260,1
Hors groupe 567,6 - 567,6 - 567,6
66 ALLIER 19.764,1 12.435,6 7.328,5 1.161,8 6.166,7
Groupe I 4.937,7 4.295,8 641,9 - 641,9
Groupe II 4.479,9 3.315,1 1.164,8 116,5 1.048,3
Groupe III 10.051,4 4.824,7 5.226,7 1.045,3 4.181,4
Hors groupe 295,1 - 295,1 - 295,1
- 221 -- PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % in o c4 [..7 ! Total
des dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
48,30 27,68 20,62 11,01 9,61 57,30 53,42 62
16,41 13,96 2,45 - 2,45 83,00 - 10,53 6,96 3,57 1,43 2,14 66,00 40,11 21,15 6,76 14,39 9,58 4,81 32,00 66,66 0,21 - 0,21 0,21 -
36,93 24,31 12,62 5,14 7,48 65,83 40,79 63 11,71 10,07 1,64 - 1,64 86,00 - 11,11 8,00 3,11 0,78 2,33 72,00 25,00 14,18 6,24 7,94 4,36 3,58 44,00 55,00
- 0,07 - - 0,07 - - 0,07 -
39,12 22,55 16,57 9,32 7,25 57,63 56,18 64 9,37 8,06 1,31 - 1,31 86,00 - 6,51 4,69 1,82 0,58 1,24 72,00 32,00
22,28 9,80 12,48 8,74 3,74 44,60 70,00 0,96 - 0,96 - 0,96 - -
61,41 37,61 23,80 9,05 14,75 61,24 38,32 65 20,85 17,73 3,12 3,12 85,00 - 12,41 8,68 3,73 0,59 3,14 70,00 15,91 27,99 11,20 16,79 8,46 8,33 40,00 50,35 0,16 - 0,16 - 0,16 -
45,85 28,25 17,60 7,25 10,35 61,60 41,15
10,15 8,77 1,38 - 1,38 86,42 10,62 7,82 2,80 0,89 1,91 73,70 31,86 24,63 11,66 12,97 6,36 6,61 47,29 48,97 0,45 - 0,45 - 0,45 - -
53,03 33,37 19,66 3,12 16,54 62,92 15,85 66
13,25 11,53 1,72 - 172 87,00 - 12,02 8,89 3,13 0,31 2,82 74,00 10,00 26,96 12,95 14,01 2,81 11,20 ? 48,00 20,00 0,80 - 0,80 - 0,80 -
222 TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,
Étude des répartitions des dépenses
O Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
67 CANTAL 8.577,9 5.433,5 3.144,4 1.931,8 1.212,6
Groupe I 1.313,4 1.155,8. 157,6 157,6
Groupe II 2 121,2 1.612,1 509,1 254,5 254,6
Groupe III 5.126,2 2.665,6 2.460,6 1.677,3 783,3
Hors groupe 17,1 17,1 17,1
68 HAUTE-LOIRE 8.961,8 5.951,2 3.010,6 1.459,4 1.551,2
Groupe I 1.357,8 1.202,0 155,8 - 155,8
Groupe II 2.408,1 1.878,3 529,8 106,0 423,8
Groupe III 5.126,6 2.870,9 2.255,7 1.353,4 902,3
Hors groupe 69,3 - 69,3 - 69,3
69 PUY-DE-DÔME 19.866,4 11.396,2 8.470,2 4.481,9 3.988,3
Groupe I 5.048,1 4.284,5 763,6 - 763,6
Groupe II 4.227,3 2.949,7 1.277,6 632,1 645,5
Groupe III 10.404,9 4.162,0 6.242,9 3.849,8 2.393,1
Hors groupe 186,1 - 186,1 - 186,1
RÉGION RHÔNE-ALPES 184.690,2 97.245,0 87.445,2 49.122,2 38.323,0
Groupe I 42.812,3 36.160,5 6.651,8 - 6.651,8
Groupe II 38,635,7 25.850,8 12.784,9 4.273,5 8.511,4
Groupe III 100.167,6 35.233,7 64.933,9 44.848,7 20.085,2
Hors groupe 3.074,6 - 3.074,6 - 3.074,6
70 AIN 15.306,2 8.959,6 6.346,6 3.068,0 3.278,6
Groupe I 3.361,9 2.891,2 470,7 - 470,7
Groupe II 3.171,2 2.283,3 887,9 177,6 710,3
Groupe III 8.602,5 3.785,1 4.817,4 2.890,4 1.927,0
Hors groupe 170,6 - 170,6 - 170,6
71 12.368,5 9.065,8 3.302,7 1.717,8 1.584,9 ARDÈCHE
Groupe I 2.771,3 2.521,9 249,4 - 249,4
Groupe II 2.993,8 2.454,9 538,9 107,8 431,1
Groupe III 6.389,1 4.089,0 2.300,1 1.610,0 690,1
Hors groupe 214,3 - 214,3 - 214,3
-- 223 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % cri C4(: `44 Total
des dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
Participation de l'État
Participation des communes
Total des
dépenses nettes Solde à la charge
des collectivités
48,44 30,69 17,75 10,91 6,84 63,34 61,44 67 7,42 6,53 0,89 - 0,89 88,00 -
11,98 9,10 2,88 1,44 1,44 76,00 50,00 28,95 15,06 13,89 9,47 4,42 52,00 68,16 0,09 - 0,09 - 0,09 -
41,57 27,60 13,97 6,77 7,20 66,40 48,47 68 6,30 5,57 0,73 0,73 89,00 -
11,17. 8,71 2,46 0,49 1,97 78,00 20,00 23,78 13,32 10,46 6,28 4,18 56,00 60,00
0,32 - 0,32 - 0,32 - -
41,27 23,67 17,60 9,31 8,29 57,36 52,91 69 10,48 8,90 1,58 1,58 85,00 - 8,78 6,13 2,65 1,31 1,34 70,00 49,47
21,61 8,64 12,97 8,00 4,97 40,00 61,66 0,40 - 0,40 - 0,40
50,88 26,79 24,09 13,53 10,56 52,65 56,17
11,79 9,96 1,83 1,83 84,46 - 10,64 7,12 3,52 1,18 2,34 66,90 33,42 27,60 9,71 17,89 12,35 5,54 35,17 69,06 0,85 - 0,85 0,85 -
49,06 28,72 20,34 9,83 10,51 58,53 48,34 70 10,78 9,27 1,51 - 1,51 86,00 - 10,17 7,32 2,85 0,56 2,29 72,00 20,00 27,58 12,13 15,45 9,27 6,18 44,00 60,00 0,53 - 0,53 - 0,53 - -
49,65 36,39 13,26 6,89 6,37 73,29 52,01 71
11,13 10,12 1,01 - 1,01 91,00 - 12,02 9,85 2,17 0,43 1,74 82,00 20,00 25,65 16,42 9,23 6,46 2,77 64,00 70,00 0,85 - 0,85 - 0,85 - -
- 224 -
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
....Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
72 DRÔME
Groupe 1
Groupe II
Groupe IH
Hors groupe
14.988,5
3.003,8
2.876,7
8.524,4
583,6
8.406,1
2.584,1
2.071,3
3.750,7
6.582,4
419,7
805,4
4.773,7
583,6
2.803,4
161,1
2.642,3
3.779,0
419,7
644,3
2.131,4
583,6
73 ISÈRE
Groupe I
Groupe II
Groupe III '
Hors groupe
29.144,2
7.054,4
6.012,0
14.881,1
1.193,7
17.772,2
6.561,3
3.973,4
7.237,5
11.37,20
493,1
2.038,6
7.646,6
1.193,7
7.718,8 3.653,2
493,1
1.342,8
623,6 I
1.193,7
695,8
7.023,0
74 LOIRE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Hors groupe
28.670,8
6.050,0
6.070,2
16.382,6
168,0
15,944,7
5.142,5
4.249,2
6.553,0
12.726,1
907,5
1.821,0
9.829,6
168,0
6.935,5
546,3
6.389,2
-.
5.790,6
907,5
1.274,7
3.440,1
168,0
75 RHÔNE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Hors groupe
55.474,6
15.359,2
10.376,7
29.660,8
77,9
22.898,0
12.133,8
6.018,5
4.745,7
-
32.576,6
3.225,1
4.358,2
24,915,1
77,9
20.865,4
-
2.179,1
18.686,3
-
11.711,2
3.225,4
2.179,1
6.228,8
77,9
76 SAVOIE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Hors groupe
14.373,8
2.967,5
3.678,3
7.621,9
106,1
7.329,7
2.463,0
2.427,7
2.439,0
7.044,1
504,5
1.250,6
5.1.82,9
106,1
3.744,1
375,2
3.368,9
3.309,0
504,5
875,4
1.814,0
106,1
77 HAUTE-SAVOIE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
Hors groupe
14.363,6
.. 2.244,2
3.456,8
8.102,2
560,4
6.868,9
1.862,7
2.372,5
2.633,7
-
7.494,7
381,5 .
1.084,3
5.468,5
560,4
2.269,2
-
, 30,6
2.238,6
-
5.225,5
381,5
1.053,7
3.229,9
560,4
225 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
NU
MÉR
OS
Participation Participation Total Participation
Solde Participation Solde de l'Étal des communes
des à la charge à la charge Total Solde dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des
dépenses nettes à la charge
des collectivités
54,44 30,54 23,90 10,18 13,72 56,08 43,58 72
10,91 9,39 1,52 - 1,52 86,00
10,45 7,52 2,93 0,58 2,35 72,00 20,00
30,97 13,63 17,34 9,69 7,74 44,00 55,35
2,11 2,11 - 2,11 - -
46,55 28,38 18,17 12,33 5,84 60,98 67,87 73
11,27 10,48 0,79 - 0,79 83,00 -
9,60 6,35 3,25 1,11 2,14 66,00 34,13
23,77 11,55 12,22 11,22 1,00 32,00 91,84
1,91 1,91 - 1,91 -
43,80 24,36 19,44 10,59 8,85 55,61 54,49 74 9,24 7,86 1,38 - 1,38 85,00
9,27 6,49 2,78 0,83 1,95 70,00 30,00
25,03 10,01 15,02 9,76 5,26 40,00 65,00
0,26 - 0,26 - 0,26 - -
57,38 23,68 33,70 21,58 12,12 41,27 64,05 75
15,88 12,55 3,33 - 3,33 79,00
10,73 6,22 4,51 2,25 2,26 58,00 50,00
30,68 4,91 25,77 19,33 6,44 16,00 75,00
0,09 - 0,09 - 0,09 -
56,99 29,06 27,93 14,85 13,08 50,99 53,15 76
11,77 9,77 2,00 - 2,00 83,00 -
14,53 9,62 4,96 1,49 3,47 66,00 30,00
30,22 9,67 20,55 13,36 7,19 32,00 65,00
0,42 - 0,42 0,42 - -
48,88 23,37 25,51 7,72 17,79 47,82 30,28 77
7,64 6,34 1,30 - 1,30 83,00
11,76 8,07 3,69 0,10 3,59 66,00 28,22
27,57 8,96 18,61 7,62 10,99 32,00 40,93
1,91 - 1,91 - 1,91 -
64 0905 0 67 001 1
- 226
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
ce 0 cC ti4
`t4
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
nettes
Participation
de l'État des communesdépenses
Solde
à la charge
des collectivités
Participation Solde
à la charge
des départements
RÉGION DU LANGUEDOC 95.249,5 57.065,2 38.184,3 18.451,2 19.733,1
Groupe I 17.178,9 14.947,4 2.231,5 - 2.231,5
Groupe II 17.569,6 13.141,7 4.427,9 1.604,5 2.823,4
Groupe 111 59,574,8 28.976,1 30.598,7 16.846,7 13.752,0 Hors groupe 926,2 - 926,2 - 926,2
78 AUDE 14.998,8 9.149,7 5.849,1 3.275,1 2.574,0
Groupe I 2.610,6 2.297,4 313,2 - 313,2
Groupe II 2.561,2 1.946,5 614,7 256,1 353,6
Groupe III 9.434,3 4.905,8 4.528,5 3.019,0 1.509,5
Hors groupe 392,7 392,7 - 392,7
79 GARD 29.790,0 17.574,7 12.215,3 5.671,2 6.544,1
Groupe 1 5.156,1 4.485,9 670,2 - 670,2
Groupe II 5.237,9 3.876,0 1.361,9 680,9 681,0
Groupe III 19.1.93,4 9.212,8 9.980,6 4.990,3 4.990,3
Hors groupe 202,6 202,6 - 202,6
80 IIÉRAULT 31.673,2 18.012,3 13.660,9 5.804,7 7.856,2
Groupe 1 6.204,9 5.327,0 877,9 - 877,9 Groupe II 5.638,6 4.059,8 , 1.578,8 315,8 1.263,0
Groupe III 19.603,4 8.625,5 10.977,9 5.488,9 5.489,0
Hors groupe 226,3 226,3 226,3
81 LOZÈRE 6.934,0 5.231,9 1.702,1 917,0 785,1
Groupe I 936,2 861,3 74,9 74,9
Groupe II 2.017,5 1.694,7 322,8 161,4 161,4
Groupe III 3.935,2 2.675,9 1.259,3 755,6 503,7
Hors groupe 45,1 - 45,1 - 45,1
82 PYRÉNÉES-ORIENTALES 11.853,5 7.096,6 4.756,9 2.783,2 1.973,7 ,
Groupe I ... 2.271,1 1.975,8 295,3 - 295,3
Groupe II 2.114,4 1.564,7 549,7 190,3 359,4
Groupe III 7.408,5 3.556,1 3.852,4 2.592,9 1.259,5
Hors groupe 59,5 - 59,5 - 59,5
- 227
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS. EN %
NUMÉROS
Participation Participation Total Participation Solde Participation Solde de l'État des communes des à la charge à la charge Total Solde
dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des
dépenses nettes à la charge
des collectivités
65,73 39,38 26,35 12,73 13,62 59,91 48,32
11,85 10,31 1,54 - 1,54 87,00 - 12,12 9,07 3,05 1,11 1,94 74,80 36,24 41,11 20,00 21,11 11,62 9,49 48,64 55,05 0,65 0,65 - 0,65 , - -
55,91 34,11 21,80 12,21 9,59 61,00 55,99 78
9,73 8,56 1,17 - 1,17 88,00 - 9,55 7,26 2,29 0,95 1,34 76,00 41,66
35,17 18,29 16,88 11,26 5,62 52,00 66,66 1,46 - 1,46 - 1,46 -
75,08 44,29 30,79 14,29 16,50 58,99 46,42 79
13,00 11,31 1,69 - 1,69 87,00 - 13,20 9,77 3,43 1,72 1,71 74,00 50,00 48,38 23,21 25,17 12,57 12,60 48,00 50,00 0,50 0,50 0,50 -
67,18 38,20 28,98 12,31 16,67 56,87 42,49 80
13,16 11,30 1,86 - 1,86 86,00 - 11,96 8,61 3,35 0,67 2,68 72,00 20,00 41,58 18,29 23,29 11,64 11,65 44,00 50,00 0,48 - 0,48 - 0,48 - -
84,15 63,50 20,65 11,13 9,52 75,45 '53,87 81
11,36 10,45 0,91 0,91 92,00 - 24,49 20,57 3,92 1,96 1,96 84,00 50,00 47,76 32,48 15,28 9,17 6,11 68,00 60,00 0,54 - 0,54 - 0,54 - -
51,47 30,81 20,66 12,08 8,58 59,87 58,50 8
9,86 8,58 1,28 - 1,28 87,00 - 9,18 6,79 2,39 0,83 1,56 74,00 34,61
32,17 15,44 16,73 11,25 5,48 48,00 67,31 0,26 - 0,26 - 0,26 -
- 228
TABLEAU N° 5,3. -- HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
o O
Z
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde à la charge
des départements
RÉGION PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 206.833,8 111.592,0 95.241,8 46.428,7 48.813,1
Groupe I 36.613,7 30,909,9 5.703,8 - 5.703,8
Groupe II 38.394,2 27.020,2 1.L374,0 3.422,5 7.951,5
Groupe III 128.319,6 53.661,9 74.657,7 43.006,2 31.651,5
Hors groupe 3.506,3 3.506,3 - 3.506,3
83 BASSES-ALPES 5.685,3 3.935,3 1.750,0 1.010,1 739,9
Groupe I 770,2 693,2 77,0 77,0
Groupe 11 1.508,8 1.207,0 301,8 60,4 241,4
Groupe III 3.391,9 2.035,1 1.356,8 949,7 407,1
Hors groupe 14,4 - 14,4 - 14,4
84 HAUTES-ALPES 5,587,2 3.718,8 1.868,4 880,8 987,6
Groupe 1 689,4 613,6 75,8 - 75,8
Groupe 11 1.801,5 1.405,1 396,4 79,3 317,1
Groupe III 3.035,9 1.700,1 1.335,8 801.5 534,3
Hors groupe 60,4 60,4 60,4
85 ALPES-MARITIMES 32.643,8 13.530,6 19.113,2 3.303,5 15.809,7
Groupe I 6.451,9 5.226,0 1.225,9 - 1.225,9
Groupe II 5.480,0 3.398,1 2.082,7 208,2 1.874,5
Groupe III 20.443,7 4.906,5 15.537,2 3.095,3 12.441,9
Hors groupe 267,4 267,4 - 267,4
86 BOUCHES-DU-RHÔNE 87.860,7 40.359,2 47.501,5 27.265,0 20.236,5
Groupe I 15.080,8 12.517,0 2.563,8 - 2.563,8
Groupe II 15.394,5 10.160,4 5.234,1 1.847,3 3.386,8
Groupe III 55.255,7 17.681,8 37.573,9 25.417,7 12.156,2
Hors groupe 2 129,7 - 2.129,7 - 2.129,7
87 CORSE 26.450,0 23.596,1 2.853,9 1.745,6 1.108,3
Groupe I £791,0 2.707,2 83,8 - 83,8
Groupe II 4.157,6 3.908,1 249,5 124,7 124,8
Groupe III 19.296,3 16.980,8 2.315,5 1.620,9 694,6
Hors groupe 205,1 - 205,1 - 205,1
229 -
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)
nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %
Participation Participation Total Participation Solde Participation Solde de l'État des communes des à la charge à la charge Total Solde
dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des dépenses nettes
à la charge des collectivités
77,69 41,92 35,77 17,44 18,33 54,74 48,74
13,75 11,61 2,14 2,14 84,42 - 14,4°2 10,15 4,27 1,29 2,98 70,37 30,09 48,20 20,16 28,04 16,55 11,89 41,81 57,60 1,32 - 1,32 1,32 - -
67,41 46,66 20,75 11,98 8,77 69,22 57,72 83 9,13 8,22 0,91 0,91 90,00 -
17,89 14,31 3,58 0,72 2,86 80,00 20,00 40,22 24.13 16,09 11,26 4,83 60,00 70,00 0,17 .... 0,17 _ 0,17. - -
65,68 43,72 21,96 10,35 11,61 - 66,56 47,14 84
8,10 7,21. 0,89 0,89 89,00 - 21,18 16,52 4,66 0,93 3,73 78,00 20,00 35,69 19,99 15,70 9,42 6,28 56,00 60,00 0,71 - 0,71 = 11,71 - -
63,33 26,25 37,03 6,41 30,67 41,45 17,28 85 12,52 10,14 2,38 - 2,38 81,00. - 10,63 6,59 4,04 0,40 3,64 62,00 10,00 39,66 9,52 30,14 6,01 24,13 24,00 20,00 0,52 - 0,52 0,52 -
83,77 38,48 45,29 26,00 19,29 45,93 57,30 86
14,38 11,93 2,45 - 2,45 83,00 - 14,69 9,69 5,00 1,76 3,24 66,00 35,29 52,69 16,86 35,83 24,24 11,59 32,00 67,64 2,01 - 2,01 - 2,01 - -
10,71 9,55 1,16 0,71 0,45 89,21 61,16 87
1,13 1,10 0,03 t - 0;03 97,00 - 1,68 1,58 0,10 0,05 0,05 94,00 50,00 7,81 6,87 0,94 0,56 0,28 88,00 70,00 0,09 - 0,09 - 0,09 - -
64 0905 0 67 001 1 A
TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses
230
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
VALEURS (en milliers de NF)
Total
des
dépenses nettes
Participation
de l'État
Solde
à la charge
des collectivités
Participation
des communes
Solde
à la charge
des départements
88 VAR 27.999,3 15.193,5 12.805,8 8.394,6 4.411,2
Groupe 1 5.534,8 4.704,6 830,2 830,2
Groupe II 5.341,7 3.739,2 1.602,5 801.2 801,3
Groupe Ill 16.874,2 6.749,7 10.124,5 7.593,4 2.531,1
Hors groupe 248,6 — 248,6 — 248,6
89 VAUCLUSE 20.607,5 11.258,5 9.349,0 3.829,1 5.519,9
Groupe I 5.295,6 4.448,3 847,3 847,3
Groupe II 4.709,3 3.202,3 1.507,0 301,4 1.205,6
Groupe III 10.021,9 3.607,9 6.414,0 3.527,7 2.286,3
Hors groupe 580,7 — 580,7 — 580,7
TOTAUX ET MOYENNES 1.999.304,4 1.124.635,5 874.668,9 346.894,5 527.774,4
231
PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite et fin) nettes entre l'État et les collectivités locales
VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN °A
NUM É
ROS
Participation Participation Total des
dépenses nettes
Participation de l'État
Solde à la charge
des collectivités
Participation des communes
Solde à la charge
des départements
de l'État des communes Total des
dépenses nettes Solde
à la charge des collectivités
67,79 36,79 31,00 20,32 10,68 54,26 65,55 88
13,40 11,39 2,01 2,01 85,00 - 12,93 9,05 3,88 1,94 1,94 70,00 50,00 40,85 16,35 24,50 18,38 6,12 40,00 75,00 0,61 0,61 0,61
76,80 41,96 34,84 14,27 20,57 54,63 40,95 89
19,74 16,58 3,16 - 3,16 84,00 - 17,55 11,93 5,62 1,12 4,50 68,00 20,00 37,35 13,45 23,90 13,15 10,75 36,00 55,00 2,16 2,16 2,16 - -
53,97 30,36 - 23,61 9,36 14,25 56,25 39,66
8
- 232 --
TABLEAU N° 5,41 - Études des catégories
Régions et départements
Total
général
IMPÔTS OBLIGATOIRES
Total
des
ru Pô, obligatoires
-
Taxe locale Autres impôts obligatoires Total
des imonts compté- nentaires
Total
Attri-
bulion
directe
At tri- Dulie/1
de
[aéré- qua lion
Total
Taxe addition-
nette aux
mutations
Rede- ivance
des mines
Total
Taxe sur le
chauffage et
l'éclairage
NORD 161.311,1 56.575,8 44.782,0 44.432,0 350,0 11.793,8 10.584,1 1.209,7 104.735,3
1 Nord 114.768,8 36.933,9 29.177,4 28.827,4 350,0 7.756,5 7.373,5 383,0 77.834,9 2 Pas-de-Calais 46.542,3 19.641,9 15.604,6 15.604,6 - 4.037,2 3.210,6 826,7 26.900,4
PICARDIE 93.137,5 24.332,3 17.985,2 17.150,8 834,4 6.347,1 6.347,1 68.805,2 10,6 -
3 Aisne 33.222,2 8.114,3 6.194,3 5.689,9 504,4 1.920,0 1.920,0 25.107,9 10,6
4 Oise 33.007,4 8.333,2 5.835,0 5.659,0 176,0 2.498,2 2.498,2 24.674,2
5 Somme. 26.907,9 7.884,8 5.955,9 5.801,9 154,0 1.928,9 1.928,9 19.023,1 -
RÉGION PARISIENNE 133.354,2 55.175,8 32.980,7 31.535,1 1.445,6 22.195,1 22.163,4 31,7 78.178,4 27,4
6 Seine-et-Marne 31.948,5 11.263,6 7.130,3 6.684,9 445,5 4.133,3 4.101,6 31,7 20.684,9 - -
7 Seine-et-Oise 101.405,7 43.912,2 25.850,4 24.850,2 1.000,2 18.061,8 18.061,8 57.493,5 27,4
CENTRE 101.993,2 35.841,2 26.318,1 23.408,8 2.909,3 9.523,1 9.523,1 66.152,0 836,1 722,5
8 Cher 16.737,7 5.088,0 3.950,7 3.554,7 396,0 1.137,3 1.137,3 11.649,7 381,6 360,4
9 Eure-et-Loir 18.165,3 6.224,0 4.385,4 3.626,8 758,6 1.838,6 1.838,6 11.941,3 - - 10 Indre 11.343,7 4.822,4 3.920,7 3.511,0 409,7 901,7 901,7 6.521,3 25,8 -
11 Indre-et-Loire 22.636,5 7.357,9 5.323,6 4.544,6 779,0 2.034,3 2.034,3 15.278,6 -
12 Loir-et-Cher 14.352,0 4.837,5 3.563,8 2.997,8 566,0 1.273,7 1.273,7 9.514,5 406,7 362,1.
13 Loiret 18.758,0 7.511,4 5.173,9 5.173,9 - 2.337,5 2.337,5 11.245,6 22,0
HAUTE NORMANDIE . . 100.086,7 26.402,6 18.979,4 18.058,1 921,3 7.423,2 7.423,2 - 73.684,1 -
4 Eure 22.003,5 7.406,8 4.999,7 4.156,4 843,3 2.407,1 2.407,1 - 14.596,7 15 Seine-Maritime 78.083,2 18.995,8 13.979,7 13.901,7 78,0 5.016,1 5.016,1 - 59.087,4 -
BASSE NORMANDIE . . . . 76.798,8 22.253,2 16.293,7 13.357,4 2.936,3 5.959,5 5.924,8 34,7 54.545,6 11,8 -
16 Calvados 31.686,1 9.289,9 6.337,6 6.049,4 288,2 2.952,3 2.931,1 21,2 22.396,2 11,8 -
17 Manche 27.109,9 7.819,6 6.190,3 3.872,2 2.318,1 1.629,3 1.628,0 1,3 19.290,3 - - 18 Orne 18.002,8 5.143,7 3.765,8 3.435,8 330,0 1.377,9 1.365,7 12,2 12.859,1 -
BRETAGNE 86.048,8 31.473,7 25.518,6 22.826,1 2,692,5 5.955,1 5.955,1 - 54.575,1 598,4
19 Côtes-du-Nord 21.386,1 9.152,0 7.282,0 6.289,7 992,3 1.870,0 1.870,0 - 12.234,1 317,8
20 Finistère 35.847,8 12.883,7 10.514,2 9.458,5 1.055,7 2.369,5 2.369,5 22.964,1 - 21 Rle-et-Vilaine - - - - - -
22 Morbihan 28.814,9 9.438,0 7.722,4 7.077,9 644,5 1.715,6 1.715,6 19.376,9 280,6
RESSOURCES FISCALES d'impôts et taxes
(valeurs en milliers de NF)
IMPÔTS COMPLÉMENTAIRES
NUM
ÉROS
Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées
Taxe Taxe Taxe Taxe Surtaxe Surtaxe Taxe Taxe Taxe sur Sub- Sub- Sub- sur sur sur sur sur sur su la valreur la valeur ventions ventions vention les locaux sur Divers Total le revenu le revenu locative locative Centimes fiscales dépar-
toués les chasses les eaux l'élec tri- les chasses net net des
des locaux
des locaux auto- tements exeep-
en garni louées minérales cité -
gardées des P.D. P.N.B. d'habi- talion
protes- sionnels
mutiques pauvrs tionnege
104.735,3 202,7 321,0 - 5.171,2 98.836,9 203,5 -
- - - - - 77.834,9 202,7 170,2 . - 4.649,2 72.769,9 42,9 26.900,4 150.8 - 522,0 26.067,0 160,6 -
- 10,6 - - 68.794,6 23,9 285,0 - 394.7 67.150,2 940,8
- 10,6 25.097,3 91,5 - 154,9 24.096,7 754,2 - - - - - - 24.674,2 23,9 83,0 239,8 24.259,1 68,4 - - 4 - - - - 19.023,1 - 110,5 - 18.794,4 118,2 -
- - - - 27,4 78.151,0 417,2 226,3 706,8 1.203,9 75.596,1 0,7
- - - 20.684,9 - 70,0 - 198,0 20.416,9 - - - - 27,4 57.466,1 417,2 156,3 706,8 1.005,9 55.179,2 0,7
- - 113,6 65.315,9 12,3 79,2 95,8 79,6 65.047,5 1,5 -
- 21,2 - 11.268,1 - 37,7 - - 11.230,4 - -
- - - - - - 11.941,3 - - - 11.941,3 - 9 - - 25,8 6.495,5 12,3- 41,5 95,8 79,6 6.266,3 - - 10 - - - - - 15.278,6 - - - - 15,278,6 - - 11
44,6 9.107,8 9.107,2 0,6 - - 12 - 22,0 - 11.224,6 - 11.223,7 0,9 - 13
- - - 73.684,1 23,9 82,6 970,7 72.527,9 79,0 - -
- 14.596,7 23,9 82,6 - 148,1 14.278,3 63,8 - - 59.087,4 822,6 58.249,6 15,2 - 15
- - - - 11,8 54.533,8 23,8 160,7 54.314,7 34,6 - -
- - - - - 11,8 22.384,4 - - 22.366,7 17,7 - - 16 - - - 19.290,3 23,8 160,7 19.095,9 9,9 - 17
- - - - - - 12.859,1 - 12.852,1 7,0 - 18
- - - 317,8 280,6 53.976,7 - - 53.976,7
- - - 317,8 - 11.916,3 - - 11.916,3 - 9 - - 22.964,1 - - - 22.964,1 - 20 - - _ _ - 21 - - - - - 280,6 19.096,3 - - - 19.096,3
64 0905 0 67 001 1
- 234
TABLEAU N° 5,41 -Études des catégories
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
Total
général
IMPÔTS OBLIGATOIRES
Total
clos
impôts
obligatoires
Taxe locale Autres impôts obligatoires Total des
ni, p 'Us campé,
ment aires aires Total
Attr i_
bution
directe
Attri- billion
de pére-
qua lion
Total
Taxe a ddition-
nette aux
mutations
Red e_
vallée des
mines
Total
Taxi: 9 ur le
chauffage el
Y éclair age
PAYS DE LA LOIRE 129.090,0 42.762,9 32.931,6 30.483,4 2.448,2 9.831,3 9.821,7 9,6 86.327,1 173,8 173,8
23 Loire-Atlantique 44.765,2 14.168,8 10.519,5 10.154,0 365,5. 3.649,3 3.647,0 2,3 30.596,4 -
24 Maine-et-Loire 25.184,4 8.973,0 7.014,5 6.625,0 389,5 1.958,5 1.951,5 7,0 16.211,4 -
25 Mayenne 15.737,1 4.731,9 3.662,5 3.518,0 144,5 1.069,4 1.069,4 - 11.005,2 - -
26 Sarthe 23.047,0 7.936,0 6.033,8 5.254,9 778,9 1.902,2 1.902,2 - 15.111,0 173,8 173,8
27 Vendée 20.356,3 6.953,2 5.701,3 4.931,5 769,8 1.251,9 1.251,6 0,3 13.403,1
POITOU - CHARENTES . - 75.082,1 25.348,1 20.303,2 16.026,3 4.276,9 5.044,9 5.043,3 1,6 49.734,0 77,8
28 Charente 17.815,8 5.623,6 4.608,0 3.680,4 927,6 1.015,6 1.015,o - 12.192,2 35,8 -
29 Charente-Maritime 25.424,1 8.410,1 6,338.0 5.553,4 784,6 2.072,1 2.072,1 - 17.014,0 -
30 Deux-Sèvres. 15.856,8 5.808,3 4.872,1 2.802,4 2.069,7 936,2 934,6 1,6 10.048,5
31 Vienne 15.985,4 5.506,1 4,485,1 3.990,1 495,0 1.021,0 1.021,0 - 10.479,3 42,0
LIMOUSIN 39.635,5 13.056,5 11.118,1 8.297,7 2.820,4 1.938,4 1.929,2 9,2 26.579,0 168,0 166,9
32 Corrèze 14.202,0 4.515,9 3.894,6 2.060,2 1.834,4 621,3 621,3 - 9.686,1 166,9 166,9
33 Creuse 9.475,8 2.999,3 2.699,1 2.182,1 517,0 300,2 299,1 1,1 6.476,5 1,1 -
34 Haute-Vienne 15.957,7 5.541,3 4.524,4 4.055,4 469,0 1.016,9 1.008,8 8,1 10.416,4 -
AQUITAINE 133.138,0 42.712,9 32.707,8 27.549,0 5.158,8 10.005,1 9.702,5 302,6 90.425,1 302,2 288,6
35 Dordogne 18.791,9 6.773,3 5.360,9 4.725,4 635,5 1.412,4 1.412,4 - 12.018,6
36 Gironde 59.688,5 16.505,2 12.102,3 11.069,8 1.032,5 4.402,9 4.386,1 16,8 43.183,3 - -
37 Landes 12.720,6 4.752,8 3.843,3 3.111,8 731,5 909,5 786,6 122,9 7.967,8 288,6 288,6
38 Lot-et-Garonne 16.470,2 5.102,6 3.811,0 2.432,9 1.378,1 1.291,6 1.291,6 - 11.367,6 -
39 Basses-Pyrénées 25.466,8 9.579,0 7.590,3 6.209,1 1.381,2 1.988,7 1.825,8 162,9 15.887,8 13,6 -
num - PYRÉNÉES 136.799,0 36.806,2 29.254,3 24.263,6 4.990,7 7.551,9 7.429,7 122,2 99.992,8 795,2 777,4
40 Ariège 8.349,2 2.857,0 2.492,9 1.966,4 526,5 364,1 - 343,9 20,2 5.492,2 - -
41 Aveyron. 13.906,5 3.592,1 2.979,7 2.530,6 449,1 612,4 584,6 27,8 10.314,4 290,0 272,8
42 Haute-Garonne 49.865,8 10.543,9 7.545,2 7.545,2 - 2.998,7 2.985,9 12,8 39.321,9 0,6 -
43 Gers 9.677,5 3.595,4 2.938,4 1.165,3 1.773,1 657,0 657,0 - 6.082,1 - -
44-Lot 8.773,1 2.777,3 2.426,9 1.846,9 580,0 350,4 350,4 - 5.995,8 177,4 177,4
45 Hautes-Pyrénées 14.289,2 4.437,9 3.626,4 2.872,0 754,4 811,5 810,4 1,1 9.851,3 327,2 327,2
46 Tarn 16.115,9 5.349,9 4.337,5 3.852,5 485,0 1.012,4 952,1 60,3 10.766,0 - -
47.Tarn-et-Garonne 15.821,8 3.652,7 2.907,3 2.484,7 422,6 745,4 745,4 - 12.169,1 -
____.-
- 235 -
RESSOURCES FISCALES (Suite) d'impôts et taxes
(valeurs en milliers de NE)
IMPÔTS COMPLÉMENTAIRES
Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées
Taxe
les locaux barres
en garni
Taxe sur
les chassas louées
Surtaxe sur
les eaux minérales
Surtaxe
l'électri- cité
Taxe sut
les chasses gardées
Divers Total Taxe sur
le revenu net
des P.B.
sur- Taxe
sur le revenu
des P.N.B.
Taxe sur la valeur locative 'locaux d'habi- tation
Taxe sur
la valeur locative locaux prolos-
sionnels
Centimes
Sub- ventions fiscales auto-
matiques
Sub- ventions dépar-
tements pauvres
salis vention excep-
nonnette
.rtss
-- - - 86.153,3 75,3 167,0 460,7 94,3 85.331,9 24,1 - -
30.596,4 58,7 77,8 460,7 - 29.999,2 - - 23
- 16.211,4 - - 16.188,7 22,7 - 24
- - 11.005,2 - 11.003,8 1,4 - 25
14.937,2 - - 14.937,2 - - 26
- - 13.403,1 16,6 89,2 94,3 13.203,0 - - - 27
70,0 7,5 0,3 49.656,2 3610 110,2 317,2 161,7 49.031,1 - -
35,5 - - 0,3 12.156,4 18,0 32,8 101,3 61,6 11.942,7 - 28
- - 17.014,0 - - 17.014,0 - - 29
- - - 10.048,5 59,9 139,6 78,7 9.770,3 - - 30
34,5 7,5 10.437,3 18,0 17,5 76,3 21,4 10.301,1 - 31
- - 1,1 26.411,0 6,9 29,7 40,2 26.318,4 - 15,8
- - 9.51.9,2 - - 9.519,2 - 32
- - - 14 6.475,4 6,9 29,7 - 40,2 6.382,8 - 15,8 33
- - 10.416,4 - 10.416,4 - - 34
- 13,6 90.122,9 156,7 189,5 174,4 543,6 89.014,6 44,1 -
- 12.018,6 18,6 46,8 118,2 104,6 11.730,4 - - 35
43.183,3 87,9 81,6 42.969,7 44,1 - 36
- 7.679,2 13,2 41,5 56,2 106,7 7.461,6 - - 37
- 11.367,6 - - 11.367,6 - 38
13,6 15.874,2 37,0 19,6 - 332,3 15.485,3 - - 39
---
17,2 0,6 99.197,6 95,2 136,9 108,4 1.040,8 97.816,3 - -
_- - 5.492,2 9,6 15,8 - 111,6 5.355,2 - - - 40
17,2 - 10.024,4 16,3 33,4 68,5 157,6 9.748,6 41
- - 0,6 39.321,3 44,4 49,8 - 349,6 38.877,5 . - - 42
- - - 6.082,1 - - 39,9 16,2 6.026,0 - _ 43
- - - - - 5.818,4 -. - - - 5.818,4 - _ 44
- - - - 9.524,1 17,6 7,2 - 215,9 9.283,4 - - 45
- - - 10.766,0 . - - - - 169,3 10.596,7 - - - 46
- - - 12.169,1 7,3 30,7 20,6 12.110,5 - - 47
----
8 n.
-- 236
TABLEAU N° 5,41 - Études des catégories
Régions et départements
-
Total
général
IMPÔTS OBLIGATOIRES
Total
des
impôts obligataires
Taxe locale Autres impôts obligatoires Total
des
impôts compté_
men taires
Total
Al ci-
}Dindon
directe
MIK- bubon de
péré- quation
Total
Taxe addition-
nette aux
mu la tioru
Rod e _
varice
Lies
mines
Total
Taxe sur Io
chauffage et
l'éclairage
CHAMPAGNE 65.311,9 22.198,9 17.737,5 15.425,6 2.311,9 4.461,4 4.422,4 39,0 43.113,0 71,2 60,9
48 Ardennes 15.782,3 4.963,4 3.951,9 3.576,1 375,8 1.011,5 1.011,5 - 10.818,9 10,3 -
49 Aube 13.950,1 4.525,1 3.607,4 3.029,4 578,0 917,7 878,7 39,0 9.425,0 60,9 60,9
50 Marne 24.893,7 9.086,2 7.171,9 6,355,8 816,1 1.914,3 1.914,3 - 15.807,5 - - 51 Haute-Marne 10.685,8 3.624,2 3.006,3 2.464,3 542,0 617,9 617,9 7.061,6 -
LORRAINE 93.035,4 35.738,2 28.217,5 25.887,1 2.330,4 7.520,7 6.286,9 1.233,8 57.297,2 982,3 895,5
52 Meurthe-et-Moselle 28.867,7 10.877,5 8.379,6 8.253,1 126,5 2.497,9 2.133,9 364,0 17.990,2 895,5 895,5
53 Meuse 12.415,6 4.056,9 3.346,8 2.331,2 1.015,6 710,1 692,3 17,8 8.358,7 - - 54 Moselle 37.594,5 14.544,6 11.139,3 10.646,3 493,0 3.405,3 2.553,3 852,0 23.049,9 86,8
55 Vosges 14.157,6 6.259,2 5.351,8 4.656,5 695,3 907,4 907,4 - 7.898,4 - -
ALSACE 63.011,6 19.550,0 16.648,1 16.078,6 569,5 2.901,9 2.836,4 65,5 43.461,6 220,4
. 56 Bas-Rhin 36.298,5 11.358,1 9.726,7 9.561,7 165,0 1.631,4 1.625,2 6,2 24.940,4 45,9
57 Haut-Rhin 26.713,1 8.191,9 6.921,4 6.516,9 404,9 1.270,5 1.211,2 59,3 18.521,2 174,5 -
FRANCHE • COMTÉ 52.871,7 16.033,2 13.720,4 10.943,6 2.776,8 2.312,8 2.308,3 4,5 36.838,5 269,7 218,3
58 Doubs 18.633,4 5.816,0 4.826,9 4.543,4 283,5 989,1 988,9 0,2 12.817,4 5,6 -
59 Jura 18.395,9 4.493,5 3.929,3 2.291,1 1.638,2 564,2 559,9 4,3 13.902,4 45,8 -
60 Haute-Saône 9.944,2 3.669,9 3.122,6 2.616,6 506,0 547,3 547,3 - 6.274,3 218,3 218,3
61 Territoire de Belfort 5.898,2 2.053,8 1.841,6 1.492,5 349,1 212,2 212,2 - 3.844,4 -
BOURGOGNE 80.319,6 25.922,6 20.293,8 18.482,4 1.811,4 5.628,8 5.515,6 113,2 54.396,9 369,5 369,5
62 Côte-D'Or 22.612,0 7.613,2 5.996,7 5.377,6 619,1 1.616,5 1.616,5 - 14.998,8 - -
63 Nièvre 14.678,6 4.461,1 3.554,0 3.554,0 - 907,1 894,8 12,3 10.217,5 -
64 Saône-et-Loire 26.635,1 8.409,8 6.863,9 6.389,9 474,0 1.545,9 1.445,1 100,8 18.225,3 - 65 Yonne 16.393,8 5.438,5 3.879,2 3.160» 718,3 1.559,3 1.559,2 0,1 10.955,3 369,5 369,5
71.603,3 22.258,6 18.264,6 15.922,2 2.342,4 3.994,0 3.946,4 47,6 49.344,7 283,9 120,3 AUVERGNE
66 Allier 20.108,4 6.909,1 5.470,5 4.601,0 869.5 1.438,6 1.435,1 X3,5 13.199,3 82,3 -
67 Cantal 9.873,5 3.509,5 3.094,2 2.213,3 880,9 415,3 412,9 2,4 6.364,0 120,3 120,3
68 Haute-Loire 11.858,9 3.686, 3.290,7 3.090,7 200,0 395,8 395,5 0,3 8.172,4 - - 69 Puy-de-Dôme 29.762,5 8.153,5 6.409,2 6.017,2 392,0 1.744,3 1.702,9 41,4 21.609,0 81,3 -
- 237 -
RESSOURCES FISCALES (Suite)
d'impôts et taxes (valeurs en milliers de NF)
IM POTS COMPLÉMENTAIRES
Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées
NU
MÉR
OS
Taxe Taxe Taxe Taxe Surtaxe Surtaxe Taxe Taxe Taxe sur sur Sub- Sub- Bab- sur sur sur la valeur la valeur ventions ventions
les locaux sur SUT sur sur
Divers Total le revenu le revenu locative locative Centimes fiscales dépar- xel4i°11 loués les chasses les eaux l'électri- les chasses net
ne t des
des locaux
des locaux auto- tements exceP-
en garni louées minérales cité gardées des P.B. P.N.B. d'habi- tation
protes- sionnels
matiques pauvres tionnelle
- 8,1 - 0,5 1,7 43.041,8 51,9 115,0 - 427,6 42.307,9 139,4
- 8,1 0,5 1,7 10.808,6 19,3 42,9 173,7 10.534,7 38,0 - 48 - - - - - - 9.364,1 - - 9.353,3 10,8 - 49 - - - 15.807,5 32,6 72,1 253,9 15.358,3 90,6 - 50 - - - - - - 7.061,6 - - - - 7.061,6 - 51
- - - - - 1,2 85,6 56.314,9 76,0 77,8 398,7 715,1 54.883,2 164,1 - -
- - - 17.094,7 64,2 40,1 398,7 621,3 15.957,4 13,0 - 52 - - - - 8.358,7 11,8 37,7 93,8 8.087,4 128,0 - - 53 - - - 1,2 85,6 22.963,1 - - - 22.944,8 18,3 - - 54 - - - 7.898,4 - - 7.893,6 4,8 - 55
- - - 220,4 43.241,2 - - - 43.133,9 107,3 -
- - - - - 45,9 24.894,5 - 24.787,2 107,3 - 56 - - - - 174,5 18.346,7 - - 18.346,7 - 57
- - 45,8 5,6 36.568,8 10,8
-
4,5 108,6 36.444,9 - -
- - - 5,6 12.811,8 - - - 12.811,8 - - - 58
- - - 45,8 - 13.856,6 - - - 1,4 13.855,2 - 59 - - - 6.056,0 - - . - 6.056,0 - - 60 - - - 3.844,4 10,8 4,5 107,2 3.721,9 - - 61
- - - - 504.27,4 51,5 142,1 100,8 89,2 53.623,5 20,3 -
- - - 14.998,8 - - - - 14.998,8 _ , - - 62 - - - - 10.217,5 100,8 10.116,7 - - 63 - - - 18.225,3 32,3 95,8 - - 18.097,2 - - 64
- - - - 10.585,8 19,2 46,3 89,2 10.410,8 20,3 - 65
- - 142,3 - 21,3 49.060,8 89,0 157,9 53,3 559,9 - 48.200,7 - -
- - 61,0 - 21,3 13.117,0 30,8 65,0 - 118,0 12.903,2 - - 66 - - - - - - 6.243,7 9,2 22,3 - 42,7 6.169,5 - 67
- - - - 8.172,4 9,1 25,8 53,3 75,0 8.009,2 - - - 68 - - 81,3 - - 21.527,7 39,9 44,8 - 324,2 21.118,8 - 69
- 238
TABLEAU N° 5,41 - Études des catégories
70
71
72
73
74
75
76
77
Régions et départements
Total
général
IMPÔTS OBLIGATOIRES
Total
des
impôts
obligatoires
Taxe locale Autres impôts obligatoires Total
d" impôts
compté-
monta' e s Total
Attri-Attri-
butien
directe
bubon de
pêré- quatiOn
Total
Taxe addition-
nette aux
nt u ta t ions
Rode- vantes
des
Unes
Total
Taxe sur le
chauffage et
l'éclairage
RHÔNE - ALPES 202.287,7
18.246,7
12.358,0
22.034,8
38.194,1
25.629,4
49.077,7
17.974,0
18.773,0
74.735,6
6.299,3
4.490,4
5.018,6
12.104,1
8.498,0
24.009,1
5.767,3
8.543,8
57.408,6
5.252,4
3.989,8
3.833,7
8.691,1
6.670,2
17.633,2
4.740,7
6.597,5
53.947,9
4.558,8
3.989,8
3.833,7
7.745,3
6.670,2
16.915,4
4.185,9
6.048,8
3.460,7
693,6
945,8
-
717,8
5548
548,7
17.327,0
1.046,9
500,6
1.184,9
3.413,0
1.827,8
6.375,9
1026,6
1.951,3
17.161,9
1.046,9
500,5
1.184,9
3.382,4
1.700,3
6.373,5
1.022,8
1.950,6
165,1
-
0,1
-
30,6
127,5
2,4
3,8
0,7
127.552,2
11.947,4
7.867,6
17.016,2
26.090,1
17.131,4
25.068,6
f2.206,7
10.224,2
375,1
0,8
207,6
2,6
152,4
-
-
11,7
-
360,0
207,6
-
152,4
-
Ain
Ardèche
Drôme
hère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoic
98.852,1 29.482,7 22A49,0 18.158,9 4.290,1 7.033,7 6.909,8 123,9 69.369,4 946,6 930,2 LANGUEDOC
78 Aude 12.401,7 5.069,7 3.952,2 3.249,8 704,4 1,117,5 1.115,9 1,6 7.332,0 6,1 -
79 Gard 29.957,3 7.549,2 5.859,1 4.849,1 1.010,0 1.690,1 1.586,8 103,3 22.408,1 647,1 641,9
80 Hérault 32.189,4 9.373,6 6.802,9 5.892,9 910,0 2.570,7 2.558,0 12,7 22.815,8 5,1 -
81 Lozère 4.975,2 1.907,7 1.774,9 1.029,9 745,0 132,8 130,0 2,8 3.067,5 -
82 Pyrénées-Orientales 19.328,5 5.582,5 4.059,9 3.139,2 920,7 1.522,6 1.519,1 3,5 13.746,0 288,3 288,3
PROVENCE-CÔTE D'AZUR - CORSE 174.284,6 72.939,8 48.510,1 45.920,0 2.530,1 24.429,7 24.377,3 52,4 101.344,8 6.1.89,3 4.170,9
83 Basses-Alpes 5.420,9 2.124,4 1.648,2 1.054,2 594,0 476,2 456,9 19,3 3.296,5 - -
84 Hautes-Alpes 6.376,4 2.236,8 1.906,2 1.186,2 720,0 330,6 330,3 0,3 4.139,6 31,9 -
85 Alpes-Maritimes 51.063,4 23.031,6 13.016,7 13.016,7 - 10.064,9 10.064,9 - 27.981,8 2.211,3 1.636,7
86 Bouches-du-Rhône 55.327,7 24.186,2 16.884,3 16.231,2 653,1 7.301,9 7.269,2 32,7 31.141,5 2.908,1 2.483,7
87 Corsé 9.712,8 4.526,8 3.714,0 3.714,0 - 812,8 812,8 - 5.186,0 914,9 50,5
88 Var 26.903,9 11.244,2 7.251,2 6.937,7 313,5 3.993,0 3.992,9 0,1 15.659,7 123,1
89 Vaucluse 19.479,5 ' 5.539,8 4089,5 3.780,0 309,5 1.450,3 1.450,3 - 13.939,7 -
TOTAUX 2.168.052,8 731.600,8 552 . 422,3 498.154,6 54.267,7 179.178,5 175.612,2 3.566,3 1.436.452,0 12.709,3 9.254,8
239 - RESSOURCES FISCALES (Suite et fin) d'impôts et taxes
(valeurs en milliers de NF)
IMPÔTS COMPLÉMENTAIRES
Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées w o Taxe Taxe Surtaxe SurtaxeTaxe Taxe Tare Taxe sus Taxe Tue Sale- Sub- .,..I, sur
les Locaux sur SUE' sur eue Divers 'total sur
te revenu sur
le revenu la valeur tara rive
la valeur Locative ce„ limes mes
ventions fisea l„
v entions de par _ eéatien
,__, '-'
toues les chasses les eaux 'tee i- les chasses net net des
des locaux
des locaux auto- ternents exceP-
en garni louées In inérales cité gardées des P.B. P.N.B. d'habi- cation
protes- sionnels
matiques pauvres I ionnelle
- - 15,1 127.177,1 137,7 170,9 65,1 1.669,3 125.134,1 - - -
- - - - 0,8 11.946,6 53,1 89,6 11.803,9 - 70 7.660,0 - - 7.660,0 - 71
- - 2,6 17.013,6 - - 168,7 16.844,9 - - 72
- - - - - - 25.937,7 62,2 54,6 636,9 25.184,0 - - 73
- - 17.131,4 48,3 45,0 - 310,6 16.727,5 - - 74
- - 25.068,6 - - - 25,068,6 - - 75
- - - - 11,7 12,195,0 27,2 18,2 65,1 159,0 11.925,5 - - 76
- - 10.224,2 - 304,5 9.919,7 - 77
- - 14,6 1,8 68.422,8 109,1 258,9 396,1 67.417,3 8,1 233,3
- - - 6,1 - 7.325,9 15,5 52,0 - 87,4 7.171,0 - 78
- 3,4 1,8 21.761,0 25,8 65,7 - 155,9 21.513,6 - - 79
- - - 5,1 - 22.810,7 ' 31,7 56,5 - 128,9 22.593,6 - 80
- - 3.067,5 2,8 6,7 - 23,9 2.792,7 8,1 233,3 - 31
- - 13.457,7 33,3 78,0 13.346,4 - 82 -
825,0 - 1.193,4 95.155,5 281,8 196,3 332,3 1.570,1 92.541,6 233,4 -
- - - - - - 3.296,5 12,8 - 66,6 3.100,4 116,7 - 83
31,9 - - 4.107,7 6,8 6,7 31,9 66,6 3.879,0 • - 116,7 - 84
251,8 - 322,8 25.770,5 85,1 27,2 - - 25.658,2 - - 85
418,2 6,2 28.233,4 126,3 68,9 - 1.174,3 26.863,9 - - - 86
- - 864,4 4,271,1 - - - 4.271,1 - 87
123,1 - - - 15.536,6 43,4 - 41,4 300,4 214,6 14.936,8 - - 88
- - - 13.939,7 20,2 39,3 - 48,0 13.832,2 - 89
912,2 18,7 142,3 364,1 139,7 1.877,5 1.423.742,7 1.881,7 2.911,5 2.813,5 15 . 236,6 1.398.649,4 1.767,5 466,7 15,8
r
- 240 -
TABLEAU N° 5,42. - Étude des catégories
NUMÉROS Régions et départements
VALEURS EN NF PAR
Total Taxe locale Autres impôts
obligatoires
1
2
NORD
Nord.
Pas-de-Calais
47,79
54,68
36,45
13,26
17,59
15,38
3,49
3,69
3,16
PICARDIE 67,17 12,97 4,57
3 Aisne 68,20 12,71 3,94
4 Oise 75,82 13,40 5,73
5 Somme 57,97 12,83 4,15
RÉGION PARISIENNE 61,67 15,25 10,26
6 Seine-et-Marne 70,45 15,72 9,11
7 Seine-et-Oise 59,34 15,12 10,56
CENTRE 58,01 18,76 5,41
8 Cher 58,85 13,89 3,99
9 Eure-et-Loir 69,58 16,80 7,04
10 Indre 45,84 15,84 3,64
11 Indre-et-Loire 62,06 14,59 5,57
12 Loir-et-Cher 59,84 14 86 , 5,31
13 Loiret 52,02 14,35 6,48
HAUTE NORMANDIE 78,54 14,89 5,82
14 Eure 66,17 15,03 7,23
15 Seine-Maritime 82,91 1.4,84 5,32
BASSE NORMANDIE 65,93 13,98 5,11
16 Calvados 74,52 14,30 6,66
17 Manche 60,66 13,85 3,64
18 Orne 65,49 13,70 5,01
BRETAGNE 49,11 14,56 3,39
19 Côtes-du-Nord 42,50 14,47 3,71
20 Finistère 49,25 14,44 2,56
21 Ille-et-Vilaine y - - -
22 Morbihan 55,30 14,82 3,29
RESSOURCES FISCALES d'impôts et taxes
(Valeurs en jNF par habitant et pourcentages)
HABITANT % PAR RAPPORT AU. TOTAL DES RECETTES FISCALES
Impôts Centimes complémentaires complémentaires Taxe locale Autres impôts Impôts Centimes NUMÉROS
autres crue les centimes et taxes assimilées
et taxes assimilées obligatoires autres que les centimes et taxes assimilées
et es assimilées
27,77 3 0 : 7,3c - c-..2, ,3
37,08 25,42 /-7, 76 - , , : 67,2 :2 : 1 21,06 33,53 , Li r , o u : 57,79 : 2
19,31 9,62 : 6,21 20 0,01 75;37
12,65 : 5,73 ; -1-D 75,54 : 3 51,54 17,62 7,57 t 4,75 : 4 56,68 22,13 : 7,17 : 70,7e: 5 40,98 . .
24,73 ° 16,64'2 : 0,02 58,67, : 36,1 H il - i- ,,,,,, • ..„ : 6h 74 45,61 25,49 7,c o,c5 7 ...,6 ,6 , 33,62 : . .
e. c Cr. --i . 9,34 : 0,82 : , ..... 7
0,47 37,15 : 23,60 6,79 : 2,22 : 67,33
1,34
39,62 24 , 1 4
45,74 3/:,,56 H :
10,1,2: 7,95
: - : L.,c7-_,
.
. 65,74 57,26 . 10
0,10 26,25 23,52 : li IOfuU - -
' _ 67750 ' 11 41,890 24 1 83 ' 2,8i7 • 4,- ,c, ..... 63,46 ,. 12
,69 37,97 27,58 12,4 6 : 0,12 59,,14 • 13
0,06 31,13 . . : • . .
12 , 96 : 42 : - . • 73,62 : 57,82 • .
43,89 22,72 : 10,54 : - : 66,34 14
62,74 17,92 6,42 : - 15 75 :
• •
211 22 : 71 76 : 0,02 . 71,00 46,82 . . 50,53 20,60 : 9,32 0,04 70,64 : 16
43,16 6,78
22,83 20,92
: : .
7,65 6,01 - :
; .
:
71,16 17
71,43 rj., •
. . 2-5,66 ; 6,92 0,70 62,72
0,34 43,11 . 34,06 : 6,75 • 1,47 55,72 t 19
0,63 23,68 29,33 ° 6,61 - 64,06 : 20 31,55 _
26,80 • °
-
5,95 -
(0,97 • - 21
^^ 66,28 : ACA 0,53 30,65
- 242 -
TABLEAU N° 5,42. -- Étude des catégories
NUMÉROS Régions et départements
VALEURS EN NF PAR
Total Taxe locale Autres impôts
obligatoires
PAYS DE LA LOIRE 55,65 14,19 4,23
23 Loire-Atlantique 61,02 14,34 4,97
24 Maine-et-Loire 48,59 13,53 3,77
25 Mayenne 62,56 14,56 4,25
26 Sarthe 54,82 14,35 4,52
27 Vendée 51,45 14,41 3,16
POITOU - CHARENTES 53,87 14,56 3,61
28 Charente 56,80 14,69 3,23
29 Charente-Maritime 56,75 14,14 4,62
30 Deux-Sèvres 50,68 15,57 2,99
31 Vienne 50,07 14,05 3,19
LIMOUSIN 53,56 15,02 2,30
32 Corrèze 58,49 16,04 2,55
33 Creuse 54,86 15,62 1,73
34 Haute-Vienne 49,18 13,94 3,13
AQUITAINE 60,27 14,80 4,52
35 Dordogne 59,73 14,18 3,73
36 Gironde 66,57 13,49 4,91
37 Landes 51,09 15,43 3,65
38 Lot-et-Garonne 62,02 14,35 4,86
39 Basses-Pyrénées 60,63 18,07 4,73
MIDI - PYRÉNÉES 69,25 14,80 3,82
40 Ariège 59,63 17,80 2,60
41 Aveyron 47,50 10,17 2,09
42 Haute-Garonne 94,86 14,35 5,70
43 Gers 52,27 15,87 3,54
44 Lot 59,37 16,42 2,37
45 Hautes-Pyrénées 70,20 17,81 3,98
46 Tarn 52,29 14,07 3,28
47 Tarn-et-Garonne 91,78 16,86 4,32
0,13
Impôts complémentaires
a tres que les centimes et taxes assimilées
Centimes et taxes assimike
0,22 35,69
27 y 42 : 4,37 1,18 67,03 : 32 0,22 .3220. 28,48 : 3,17 0,01 68,34 33 37,49 28 . 35 : 6,37 - 65,23 : 34 32;11.l.11.• :
7,52 - 63,95 35 7,38 - 72,35 36 7,15 2,27 60,37 : 37 7184 - 65,02 • 38 7,E1 0,05 62,34 : 39
31,80 48,16 30,84 42,80 37,79
28,53 20,27 30,21 23,14
21,38
29,86 21,43 : 15,13 : 30,36 : 27,67 25,33 26,91 : 18,38 :
4136 4,4c 6,01 6,79 .3,99 5166 6,23 4,71
65,76 4o 72,08 73,86 42 62,85 43 66,32 t 66,65 : 45 66,61 : 46 76,91 : 47
0,5E 72,52
2,02 2,29
39,22 34,24 74,80 32,85 39,37 41,87
4.93
RESSOURCES d'impôts et taxes
(Valeurs en Pa habitant pourcent
HABITANT PAR RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES
Impôts complémentaires
autres que les centimes et taxes assimilées
Centimes et taxes assimilées
Autres impôts Taxe:locale obligatoires
NUMÉROS
25,51 7,62
25,50
8,15
6E,35
27,85
7,7
64,37
. 23,27
6,80
69,93
26,18
8,25
0, 75
64,82
28,01
6,15
65,84
27,04 : 6,79 0,10 66,14
. :
25;86 : 5,70 0,20 : 68,24
24,93 -: 8,15 - : 66,92
30,73 : 5,90 - 63,37
23,06 : 6,39 01 25 65,29
: ° °
23 24 25 26 27
: : : :
28 29 30 31
0,07 37,14 41,70 31,28 43,75 35,53 33,87
0,07
- 244 -
TABLEAU N° 5,42. - Étude des catégories
NUMÉROS Régions et départements
VALEURS EN NF PAR
Total Taxe locale Autres impôts
obligatoires
CHAMPAGNE 57,61 15,64 3,93
48 Ardennes 56,26 14,08 3,60
49 Aube 57,93 14,98 3,81
50 Marne 59,96 17,27 4,61
51 Haute-Marne 54,20 15,24 3,13
LORRAINE 47,56 14,42 3,84
52 Meurthe-et-Moselle 47,55 13,80 4,11
53 Meuse 59,94 16,15 3,42
54 Moselle 48,86 14,47 4,42
55 Vosges 38,00 14,36 . 2,43
ALSACE 51,75 13,67 2,38
56 Bas-Rhin 51,27 13,73 2,30
57 Haut-Rhin 52,41 13,58 2,49
FRANCHE•COMTÉ 61,75 16,02 2,70
58 Doubs 56,95 14,75 3,02
59 Jura 83,54 17,84 2,56
60 Haute-Saône 47,51 14,91 2,61
61 Territoire de Belfort 59,32 18,52 2,13
BOURGOGNE , 58,43 14,76 4,09
62 Côte-d'Or 63,36 16,80 4,53
63 Nièvre 61,14 14,80 3,77
64 Saône-et-Loire 52,10 13,42 3,02
65 Yonne 61,53 14,56 5,85
57,43 14,65 3,20 AUVERGNE
66 Allier v 53,95 14,67 3,86
67 Cantal 55,76 17,47 2,34
68 Haute-Loire 55,01 15,26 1,83
69 Pur de-Dôme 61,82 11,23 3,62
27,16 6,83 ° 0,11 65,90
38,53
38,88
25 , ok 25,86 28,81
6,41 6,58 7,69
.0,06 b ,
68,49 67,12 63,50
48 49 50
a.
38R7 281 13 5,78 66,09 Cl'35,81;:
30,34 29 26 , 96 29 , 63 37,80
8,08
8,65 5,72 0, 06 ) 6,41
1,06
3s10
0,23 61,03 55,79
2R 6
40,35
28,84
21,20
26,42
26,80 25,91
4,61 49 49 1. 4,76
0,35
0 9 65
68,62
68,58 68,68 35,16
35,99
25,95
25,90 21,36 31,4c 31,22
4,37 : 0,51 69,17
5,31 0,03 68,76 3,07 0,25 75,52 5,50 2,20 60,90 3,60 • 65,18
39,15
62,92 28,93
38,66
61 °
60,52 e70,2(,) 67,32
56 57 °
58 59
RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES HABITANT
Impôts complémentaires
autres que les centimes et taxes assimilées
Centimes
es assimilées
Autres impôts
obligatoires Taxe locale
NUMÉROS Impôts complementaares
autres que les centime et taxes assimilées
63 64
62
65
0 0 j jj 60,61 68,43 64,57
. : Li:9 25 î 27 : 7,01 1'
26,52 : 7,15 : 24,21 : 6,18 - : 25,77 5,80 : 23,66 : 9,51 : 2,26
39,35
2,7,2° 31,30 27,75 21,53
3,34 5
3,23 68,91 72,34
35,19
35,26
37,90
72
65,24 66
67,26 39,30
2,03
2,55
35,65
39,73
RESSOURCES FISCALES (Suite)
d'impôts et taxes
(Valeurs en NF par Habitant e pourcentages)
- 246 -
TABLEAU N° 5,42. - Étude des catégories
NUMÉROS Régions et départements
VALEURS EN NF PAR
Total Taxe locale Autres impôts
obligatoires
RHÔNE - ALPES 55,73 15,81 4,77
70 Ain 58,49 16,83 3,35
71 Ardèche 49,61 16,01 2,00
72 Drôme 80,04 13,92 4,30
73 Isère 61,00 13,88 5,45
74 Loire 39,15 10,19 2,79
75 Rhône 50,76 18,23 6,59
76 Savoie 71,27 18,79 4,07
77 Haute-Savoie 63,88 22,45 6,64
68,21 15,49 4.85 LANGUEDOC
78 Aude 46,23 14,73 4,16
79 Gard 75,50 14,76 4,25
80 Hérault 68,28 14,43 5,45
81 Lozère 60,38 21,54 1,61
82 Pyrénées-Orientales 83,93 17,62 6,61
PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 65,47 18,22 9,17
83 Basses-Alpes 64,27 19,54 5,64
84 Hautes-Alpes 74,95 22,40 3,88
85 Alpes-Maritimes 99,05 25,25 19,52
86 Bouches-du-Rhône 52,75 16,09 6,96
87 Corse 39,32 15,03 3,29
88 Var 65,14 17,55 9,66
89 Vaucluse 72,59 15,24 5,40
Moyenne 58,53 19,75 4,83
Autres impôts
obligatoires et taxes assimilée
Centimes Taxe locale
Impôts complémentaires
autres que les centimes et taxes assimilées
Centirrié
et taxes assrmitées.
HABITANT % PAR RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES
NUMÉROS Impôts complémentaires
autres que lm centimes et taxes assimilees
0,37
4,28
2,77
3,70
0,29
7,12 0,96
1.9,56 21,13
0,05 2,16 0,02
1,49
59,07 72,64 7c,66 819 r `si 69,63
27,30
54,84
48,38
37,23
58,43
78 79 80
82
27 ,83 : 14 '.., d,
50,41, : 8,78 29,89 : 5,19 25,49 : 19,71 50,52, : 13,20 38 , 2k : 8,37 26,95 : 14,84 20,99 : 7,45
54,60
6c,edi : 83 0 e 5e. 64,4 2 : 84
4,33 : 50,47 85 5,26 : 51,02 : 00 or
9,42 : 43,97 : 87 0,46 • 57,75 : 88 - 71,56 : 89
39,08
48,28
49,99
26,92
7,29
37,61
51,95
RESSOURCES FISCALES (Sui
d'impôts et taxes (Valeurs en NF par habitant et pourcentages)
0,10
38,29
30,75
61,88
41,42
26,17
25,92
48,35
34,79
28,79
R 7 -
5,7k 4,0,5 5,5S 8,94 7,13
12,99 5.'71 10,39
1,6E 0,01
0,05
62,87
0 f 77,21 ° 67,9.1 ,A6,84
„08, 67,85 34,47
32,29 17 4 0
5 26,03 35,93 26 , 33 35,14
71 72 73 74 75 76 77
- 248 -
TABLEAU N° 5,43. - (Étude spéciale
r.D
NU
MÉ
RO
S
Régions et départements
-
Population
de 1954
Superficie
en km2
NOMBRE VALEUR DU
de cantons
de communes
Contributions
Fonçière des propriétés Personnelle mobilière Bâties Non bâties
NORD 3.375.378 12.389 115 1.572 1.394,05 462,85 1.702,55
Nord 2.098.545 5.750 69 664 972,04 241,16 1.255,64 Pas-de-Calais 1.276.833 6.639 46 908 422,01 221,69 446,91
PICARDIE 1.386.529 19.384 113 2.367 853,62 612,10 840,11
3 Aisne 487.068 7.367 37 834 282,54 193,70 337,62 i 4 Oise 435.308 5.854 35 698 298,73 181,48 244,66 5 Somme 464.153 6.163 41 835 272,35 236,92 257,83
RÉGION PARISIENNE 2.162.229 11.519 70 1.221 1.442,97 375,86 2.108,42
6 Seine-et-Marne 453.438 5.915 29 533 361,32 200,87 316,90 7 Seine-et-Oise 1.708.791 5.604 41 691 1.081,65 174,99 1.791,52
CENTRE 1.757.900 39.123 155 1.890 821,45 731,01 868,47
8 Cher 284.376 7.200 29 290 96,81 83,46 123,15 9 Eurc-et-Loir 261.035 5.875 24 425 148,20 184,17 134,67
10 Indre 247.436 6.823 23 248 76,98 92,71 92,44 11 Indre-et-Loire 364.706 6.110 24 281 175,65 114,68 200,73 12 Loir-et-Cher 239.824 6.351 24 297 107,66 112,37 103,19 13 Loiret 360.523 6.764 31 349 216,15 143,62 214,29
- HAUTE-NORMANDIE 1.274.198 12.346 91 .1..456 1.018,97 557,22 768,99
14 Eure 332.514 6.005 36 699 230,21 259,79 164,32 15 Seine-Maritime 941.684 6.341 55 757 818,76 297,43 604,67
BASSE-NORMANDIE 1.164.713 17.546 122 1.921 636,66 835,23 481,12
16 Calvados 442.991 5.520 38 760 333,89 310,06 225,02 17 Manche 446.860 5.925 48 648 173,96 309,38 154,32 18 Orne 274.862 6.101 36 513 128,81 215,79 101,78
BRETAGNE 1.752.003 27.156 172 1.310 475,81 426,31 639,71
19 Côtes-du-Nord t 503.178 6.878 48 391 119,99 160,49 158,48 20 Finistère 727.847 6.736 43 294 201,64 139,02 319,28 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 520.978 6.806 38 263 154,14 126,80 161,95
- 249 -
RESSOURCES FISCALES des centimes)
CENTIME CENTIME Nombre
de
centimes
Produit
des
centimes
Produit
des
centimes
pat habitant
CLASSEMENT D'APRÈS
NUMÉ
ROS
Valeur
totale
Démo-
graphique
Super-
ficiaire
Valeur du
centime
Valeur du
centime démographique
NOMBRE de
centimes Des
patentes
4.471,38
3.520,85 950,53
8.030,83
5.989,69 2.041,14
-
0,27 0,16
-
1,04 0,31
24.679
12.000 12.679
(en milliers de NE)
98.836,9
72.769,9 26.067,0
(en NE)
29,28
34,67 20,41
-
1 9
-
11 76
-
80 77
1.1591,3 3.464,96 - - 58.233 67.150,2 48,43 - - -
425,59 1.239,45 0,25 0,17 19.247 24.096,7 49,47 20 22 30 3 349,83 1.074,70 0,24 0,18 22.638 24.259,1 55,72 25 26 15 4 383,71 1.150,81 0,24 - 0,19 16.348 18.794,4 40,49 22 26 54 5
2.104,29 6.031,54 - 27.016 . 75.596,1 34,96 ' - -
430,91) 1.309,99 0,27 0,22 15.450 20.416,9 45,02 18 11 62 6 1.673,39 4.721,55 0,27 0,84 11.566 55.179,2 32,29 2 11 82 7
1.256,63 3.677,56 - 107.435 65.047,5 37,00 -
237,20 510,62 0,19 0,08 20.690 11.230,4 39,49 61 62 19 178,52 615,56 0,24 0,11 18.512 11.941,3 45,74 46 26 36 9 133,26 395,39 0,16 0,06 15.688 6.2(6,3 25,32 74 76 60 10 259,20 750,26 0,20 0,12 20.285 15.278,6 41,89 39 55 22 11 137,26 460,48 0,19 0,07 19.722 9.107,2 37,97 70 62 28 12 311,19 885,25 0,21 0,13 12.538 11.223,7 31,13 35 26 78 13
1.810,82 4.186,€0 - - 33.659 72.527,9 56,92 - - -
237,27 891,59 0,26 0,15 16.143 11.278,3 42,94 33 18 56 14 1.573,55 3.294,41 0,34 0,53 17.516 58.249,6 -61,85 4 3 46 15
848,38 2.801,39 69.175 54.314,7 46,63 - -
476,75 1.345,72 0,29 0,24 16.630 22.366,7 50,49 17 4 51 16 222,54 860,20 0,19 0,15 22.030 19.095,9 42,73 36 62 16 17 149,09 - 595,47 0,21 0,10 21.515 12.852,1 46,75 55 45 17 18
904,56 2.446,39 - - 66.182 53.976,7 30,80 - - -
213,01 651,97 0,13 0,09 '18.136 11.916,3 23,68 42 83 41 19 460,46 1.120,40 0,15 0,17 20.255 22.964,1 31,55 24 80 23 20
- - - 21 231,09 674,02 0,13 0,10 27.791 19.096,3 36,65 41 83 4 - 22
--.
64 0905 0 67 001 1 9
- 250, -
TABLEAU N° 5,43. - (Étude spéciale
rn O Pré Régions et départements
Population
de 1954
Superficie
en kmz
NOMBRE VALEUR DU
de
cantons
de
communes
Contributions
Fonçière des propriétés Personnelle mobilière Bâties Non bâties
PAYS DE LA LOIRE 2.319.372 32.113 170 1.572 832,50 833,80 989,20
23 Loire-Atlantique 733.575 6.898 46 222 256,92 124,78 363,28
24 Maine-et-Loire 518.241 7.126 34 381 218,58 206,88 230,60
25 Mayenne 251.522 5.169 27 276 80,46 161,32 81,31
26 Sarthe 420.393 6.210 33 386. 186,98 181,96 177,07
27 Vendée 395.641 6.710 30 307 89,56 158,36 136,94
POITOU-CHARENTES 1.393.658 25.776 131 1.565 605,67 532,34 531,42
28 Charente 313.635 5.951 29 424 180,60 118,71 113,72
29 Charente-Maritime 447.973 6.853 40 486 244,97 166,05 189,59
30 Deux-Sèvres 312.842 5.998 31 357 79,25 147,74 94,79
31 Vienne 319.208 6.974 31 298 100,85 99,84 133,32
LIMOUSIN 739.929 16.955 84 761 276,08 200,42 . 287,58
32 Corrèze 242.798 5.869 30 289 117,59 67,21 80,84
33 Creuse 172.702 5.568 25 266 41,42 65,83 51,39
34 Haute-Vienne 324.429 5.518 29 206 117,07 67,38 155,35
AQUITAINE 2.208.898 41.511 202 2.364 1.077,57 587,80 1.141,38
35 Dordogne 377.870 9.183 47 587 186,04 150,51 121,44
36 Gironde 896.517 10.005 51 555 543,33 150,38 582,01
37 Landes 248.943 9.325 28 334 65,26 70,24 89,17
38 Lot-et-Garonne 265.549 5.372 35 328 133,84 161,98 92,42
39 Basses-Pyrénées 420.019 7.626 41 560 149,10 54,69. 256,34
MIDI - PYRÉNÉES 1.975.391 45.361 247 3.250 988,17 836,85 713,15
40 Ariège 140.010 4.888 20 342 73,41 44,43 43,05
41 Aveyron 292.727 8.746 43 307 135,37 114,97 89,85
42 Haute-Garonne 525.669 6.296 39 592 292,33 143,39 258,86
43 Gers 185.111 6.246 29 467 71,23 134,60 44,80
44 Lot 147.754 5.213 30 540 64,91 99,88 42,09
45 Hantes-Pyrénées 203.544 4.507 26 481 106,52 36,18 85,16
46 Tarn 308.197 5.747 36 326 158,94 123,35 100,54
47 Tarn-et-Garonne 172.379 3.718 24 195 85,46 140,05 48,80
Dent 79.403 aux rôles supplémentaires 1960.
- 251 -
RESSOURCES FISCALES (Suite)
des centimes)
CENTIME CENTIME Nombre
de
centimes
Produit
des
centimes
Produit
des
centimes
par habitant
CLASSEMENT D'APRÈS
NUMÉR
OS
Valeur
totale
Démo-
graphique Super.
ficiaire
Valeur du
centime
Valeur du
centime démographique
NOMBRE de
centimes Des
patentes
1.687,29 4.342,79 - 101.942
(en milliers de MI
85.331,9
(en NF)
36,79 - - -
759,04 1.504,02 0,20 0,22 19.727 29.999,2 40,89 14 55 27 23
358,57 1.014,63 0,19 0,14 15.858 16.188,7 31,23 28 62 59 24
112,66 435,75 0,17 0,08 25.196 11.003,8 43,74 73 72 10 25
279,21 825,22 0,20 0,13 17.931 14.937,2 35,53 38 55- 43 26
177,81 563,17 0,14 0,08 23.230 (1) 13.203,0 33,37 58 83 12 27
844,05 2.513,48 - 78.123 49.031,1 35,18 - - -
220,64 633,67 0,20 0,11 18.566 11.942,7 38,07 49 55 35 28
289,03 889,64 0,20 0,13 18.949 17.014,0 37,97 34 55 34 29
139,28 461,06 0,14 0,08 21.178 9.770,3 31,23 68 83 18 30
195,10 529,11 0,16 0,08 19.430 10.304,1 32,28 64 76 29 31
631,06 1.395,14 - 61.511 26.318,4 35,56 - -
267,98 533,62 0,22 0,09 17.700 9.519,2 39,20 63 38 45 32
73,59 232,23 0,13 0,04 27.312 6.382,8 36,95 85 87 8 33
289,49 629,29 0,19 0,11 16.499 10.416,4 32,10 50 62 52 34
2.147,25 4.954,00 - - 89.704 89.014,6 40,29 - -
192,92 650,91 0,17 0,07 17.905 11.730,4 31,04 44 72 44 35
1.042,88 2.318,60 0,25 0,23 18.376 42.969,7 47,92 6 22 37 36
152,44 377,11 0,15 0,04 19.040 7.461,6 29,97 75 80 32 37
178,04 566,28 0,21 0,11 19.965 1.1.367,6 42,80 57 45 25 38
580,97 1'.041,10 0,24 0,14 14.418 15.485,3 36,86 26 26 67 39
1.936,64 4.474,81 - - 165.951. 97.816,3 49,51 - -
164,14 325,03 0,23 0,07 15.049 5.355,2 38,24 80 34 64 40
263,80 603,99 0,21 0,07 15.959 9.748,6 33,30 54 45 58 41
682,62 1.377,20 0,26 0,22 27.810 38.877,5 73,95 16 18 5 42
63,38 314,01 0,17 0,05 19.089 6.026,0 32,55 81 72 31 43
75,27 282,15 0,19 0,05 20.458 5.818,4 39,37 82 62 20 44
327,17 555,03 0,27 0,12 16.372 9.283,4 45,60 60 11 53 45
268,92 651,75 0,21 0,11 18.285 10.596,7 34,38 43 45 38 46
91,34 365,65 0,21 0,10 32.929 12.110,6 70,25 77 45 1 47
9.
- 252 -
TABLEAU N° 5,43. - (Étude spéciale
Fa
Régions et départements
Population
de 1954
Superficie
en km2
NOMBRE VALEUR DU
de
cantons
de
communes
Contributions
Foncière des propriétés personnelle
Bâties Non bâties mobilière
CHAMPAGNE L133.575 25.634 118 2.151 721,03 368,67 666,56
48 Ardennes 280.490 5.236 31 503 151,46 82,92 148,12
49 Aube 240.797 6.001 26 445 [71,65 82,73 148,12
50 Marne 415.141 8.179 33 554 268,94 98,47 284,28
51 Haute-Marne 197.147 6.218 28 549 128,98 104,55 86,04
LORRAINE 1.956.039 23.141 122 2.478 1.009,44 436,58 1.010,99
52 Meurthe-et-Moselle 607.022 5.234 29 599 382,60 65,38 416,76
53 Meuse 207.106 6.233 28 585 129,82 101,93 83,03
54 Moselle 769.388 6.107 36 763 340,32 187,42 359,02
55 Vosges 372.523 5.867 29 531 156,70 81,85 152,18
ALSACE 1.217.581 8.339 65 945 579,15 309,95 642,60
56 Bas-Rhin 707.934 4.877 35 561 335,29 200,68 407,07
57 Haut-Rhin 509.647 3.462 30 384 243,86 109,27 235,53
FRANCHE-COMTÉ 856.119 16.153 92 1.906 448,43 298,46 410,48
58 Doubs 327.187 5.228 27 636 170,85 81,63 191,19
59 Jura 220.202 4.995 32 581 124,18 102,28 84,39
60 Haute-Saône 209.303 5.331 28 583 110,94 108,59 76.79
61 Territoire de Belfort 99.427 599 5 106 42,46 6,46 58,11
BOURGOGNE 1.374.509 31.562 150 2.104 768,86 674,60 688,55
62 Côte-d'Or 356.839 8.761 37 717 262,13 189,01 222,83
63 Nièvre. 240.078 6.817 25 313 100,60 114,39 108,48
64 Saône-et-Loire 511.182 8.564 51 590 259,28 244,16 219,58
65 Yonne 266.410 7.420 37 484 146,85 127,04 137,66
1.246.711 25.930 131 1.431 584,99 464,47 571,50 AUVERGNE
66 Allier 372.689 7.311 29 321 153,05 117,73 195,25
67 Cantal , . 177.065 5.740 23 269 78,80 99,71 56,40
68 Haute-Loire 215.577 4.924 29 268 72,74 86,01 58,67
69 Puy-de-Dôme 481.380 7.955 50 473 280,40 161,02 261,18
(I) Pour tenir compte du régime fiscal particulier des départements d'Alsace-Lorraine, les centimes démographique et supers iaire et la valeur du centime ont été divisés (2) Pour établir ce rang do classement le nombre de centimes e été multiplié par 2,50.
RESSOURCES FISCALES (Suite) des centimes)
CENTIME CENTIME Nombre
de
centimes
Produit
des
centimes
Produit
des
centimes
par habitant
CLASSEMENT D'APRÈS rn
cn Ç.'4 Valeur
totale
Démo-
graphique
Super-
ficiaire
Valeur du
centime
Valeur du
centime démographique
NOMBRE de
centimes Des
patentes
(en milliers (en NF) de NE)
1.114,49 2.870,75 - - 61,692 42.307,9 37,32 - - -
244,25 626,75 0,22 0,12 16.680 10.534,7 37,55 51 38 50 48
240,45 642,95 0,26 0,11 14.537 9.353,3 38,84 48 18 66 49
487,67 1.139,36 0,27 0,14 13.425 15.358,3 36,99 23 11 72 50
142,12 461,69 0,22 0,07 17.050 7.061,6 35,81 67 38 48 51
2.651,98 5.108,99 - - 47.823 54.883,2 28,05 - - -
971,72 1.836,46 0,28 0,35 8.682 15.957,4 26,28 11 9 86 52
146,02 460,80 0,22 0,07 L7.442 8.087,4 39,04 69 (38 47 53
1.087,47 (1) 1.974,23 (1) 0,23 (1) 0,32 (2) 12.260 22.944,8 29,82 10 34 79 54
446,77 837,50 0,22 0,14 9.439 7.893,6 21,18 37 38 85 55
1.985,65 3.517,35 - - 25.642 43.133,9 35,42 - - -
1.120,36 (1) 2.063,40 (1) 0,28 (1) 0,42 (2) 12.752 24.787,2 35,01 8 9 76 56
865,29 (1) 1.453,95 (1) 0,27 (1) 0,42 (2) 12.890 18.346,7 35,99 15 11 75 57
995,71 2.153,58 - 68.942 36.444,9 42,56 - - -
519,95 963,62 0,27 0,18 13.124,27 12.811,8 39,15 31 11 74 58
183,76 494,61 0,22 0,10 27.725 13.855,2 62,92 66 38 6 59
142,39 438,71 0,21 0,08 13.785 6.056,0 28,93 72 45 71 60
149,61 256,64 0,25 0,43 14.308 3.721,9 37.43 84 22 68 61
1.148,90 3.280,91 - - 68.867 53.623,5 39,01 - - -
366,90 1.040,87 0,29 0,12 15.091 14.998,8 42,03 27 4 63 62
180,91 504,38 0,21 0,07 19.983 10.116,7 42,13 65 45 24 63
445,21 1.168,23 0,22 0,14 15.510 18.097,2 35,40 21 38 61 64
155,88 567,43 0,21 0,08 18.283 10.410,8 39,07 56 45 39 65
1.262,81 2.883,77 - 70.109 48.200,7 33,66 - - -
443,43 909,46 0,24 0,12 14.094 12.903,2 34,62 32 26 69 66
121,23 356,14 0,20 0,06 16.825 6.169,5 34,84 78 55 49 67
129,57 346,99 0,16 0,07 22.883 8.009,2 37,15 79 76 13 68
568,58 1.271,18 0,26 0,16 16.307 21.118,8 43,87 19 18 55 69
par 2,50.
64 0905 0 67 001 1
254-
TABLEAU N° 5,43. - (Étude spéciale
Superficie Population
de 1954
Non bâties
Personnelle mobilière
70
71
72
73
74
75
76
77
Mn
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
83
84
85
86
87
88
89
Basses-Alpes
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Boaches-céRhône
Corse
Var
Vaucluse
NOMBRE VALEUR DU
Régions et départements Contributions
de de
Bâties cantons
en km2 communes
Foncière des propriétés
RHÔNE - ALPES 3.629.722 44.529
311.941 5.801
249.077 5.527
275.280 6.521
626.116 8.209
654.482 4.771
966.782 2.857
252.192 6.230
293.852 4.613
263 3.004 1.906,94 635,91 1.910,91
36 456 115,16 97,76 125,64
31 349 81,96 68,62 59,87
29 381 131,22 98,78 103,25
45 565 390,02 146,90 322,85
32 339 342,80 85,70 305,48
33 269 634,78 62,86 806,30
29 330 119,55 33,60 74,43
28 315 91,45 41,69 113,09
LANGUEDOC
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
27.622 149 1.570 737,06 471,69 616,62
6.313 31 441 162,47 113,93 101,78
5.825 40 355 189,78 120,84 163,89
6.197 36 343 252,91 141,19 217,61
5.167 24 198 29,21 52,04 18,44
4.120 18 233 102,69 43,69 114,90
78
79
80
81
82
1.449101
268.254
396.742
471.429
82.391
230.285
PROVENCE CÔTE D'AZUR - CORSE 2.661.973
84.335
85.067
515.484
]..048.762
246.995
413.012
268.318
40,352 236 1.375 1.305,20 313,19 1.988,10
6.954 30 243 78,38 38,68 30,09
5.726 24 181 66,74 33,41 24,21
4.308 34 163 297,05 24,88 687,04
5.102 34 118 518,66 68,78 811,19
8.707 62 366 21,91 11,05 49,38
5.996 30 153 228,88 67,43 277,80
3.565 22 151 93,58 68,96 108,39
TOTAUX ET MOYENNES 37.035.528 537.841 18.514,62 10.965,81 19.578,11 37.560 2.950
(1) Ce nombre moyen de centimes a été obtenu en divisant e total de la colonne +Produit des centimes» (en milliers de NF) par le total de la colonne =Valeur totale
- 255 -
RESSOURCES FISCALES (Suite et fin) des centimes)
0,29
0,24
0,42
0,29
0,06
0,23
0,21
CENTIME
Super-
ficiaire
0,04
0,04
0,51
0,63
0,02
0,16
0,16
129.581
0,11 19.008
0,07 20.297
0,10 25.906
0,22 13.832
0,36 9.704
1,32 6.590
0,10 18.184
0,13 16.060
0,09
0,13
0,16
0,03
0,11
Nombre
de
centimes
Produit
des
centimes
CENTIME
5.727,01 10.180,77
278,59 617,15
163,89 374,34
312,61 645,86
935,64 1.795,41
987,84 1.721,82
2.266,29 3.770,23
416,65 644,23
365,50 611,73
1.037,83 2.863,20
161,33 539,51
274,62 749,13
380,82 992,53
38,10 137,79
182,96 444,24
Produit
des
centimes
par habitant
(en NF)
34,47
37,84
30,75
61,19
40,22
25,55
25,92
47,28
33,75
46,52
26,73
54,22
47,92
33,89
57,95
34,76
36,76
45,59
49,77
25,61
17,29
36,16
51,55
Démo-
graphique
0,19
0,15
0,23
0,29
0,25
0,37
0,24
0,19
0,20
0,18
0,21
0,17
0,19
114.280
13.315
28.606
22.735
19.928
29.696
116.657
12.000
17.940
11.478
8.247
27.459
15.023
24.510
67.417,3
7.171,0
21.513,6
22.593,6
2.792,7
13.346,4
92.541,6
3.100,4
3.879,0
25.658,2
26.863,9
4.271,1
14.936,8
13.832,2
(en milliers de NF)
125.134,1
11.803,9
7.660,0
16.844,9
25.184,0
16.727,5
25.068,6
11.925,5
9.919,7
CLASSEMENT D'APRÈS
Valeur
totale
Des patentes
3.965,22
110,97
87,75
1.191,67
1.809,92
70,50
407,64
286,77
7.571,71
258,12
212,11
2.200,64
3.208,55
152,84
981,75
557,70
Valeur du
centime
Valeur du
centime démographique
NOMBRE de
centimes
52
76
45
12
13
3
47
53
62
80
34
4
22
2
26
62
33 70
21 71
9 72
70 73
84 74
88 75
40 76
57 77
62
40
29
88
71
83
86
7
5
87
30
59
55
71
45
72
62
4
26
1
4
88
34
45
80 83
42 84
83 85
87 86
7 87
65 88
11 89
73 78
3 79
14 80
26 81
2 82
39.691,08 88.749,92 15.759 (1) 1.398.649,4
en
--- 256 -
TABLEAU N° 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME
NU
MÉR
OS
Régions et départements
VALEURS RAPPORTS
Dette au début
de l'exercice
Rembour- sements
en capital Intérêts
Dette au début
de l'exercice Rembonr-
sements Intérêts Intérêts
Nombre d'habitants
Dette au début
de l'exercice
Dette au début
de l'exercice
Total des recettes
fiscales milliers de NF milliers de NF milliers de NF NF % % %
NORD 129.265,3 7.310,2 7.454,1 38,29 5,6 5,7 4,62
Nord 107.065,6 6.090,7 6.311,8 51,01 5,6 5,8 5,49 Pas-de.Calais 22,199,7 1.219,5 1.142,3 17,38 5,4 5,1 2,45
PICARDIE 32.721,2 3.221,1 1.743,6 23,59 9,8 5,3 1,87
3 Aisne 16.946,6 1.053,2 954,8 34,79 6,2 5,6 2,87 4 Oise 8.817,2 1.219,5 504,5 20,25 13,8 5,7 1,52 5 Somme 6.957,4 948,4 284,3 14,98 13,6 4,0 1,05
RÉGION PARISIENNE . . ... , 45.324,7 2.850,6 2.444,0 20,96 6,3 5,3 1,83
6 Seine-et-Marne 11.256,1 740,7 606,6 24,82 6,5 5,3 1,91 7 Seine-et-Oise 34.068,6 2.109,9 1.837,4 19,93 6,2 5,3 1,81
CENTRE 81.677,8 5.546,0 3.488,1 46,46 6,7 4,2 3,41
8 Cher 14.974,5 929,2 692,6 52,65 6,2 4,6 4,17 9 Eure-et-Loir 13,143,4 607,0 699,1 50,35 4,6 5,3 4,29
10 Indre 6.764,7 562,3 392,5 27,33 8,3 5,8 3,46 11 Indre-et-Loire 34.201,3 2.154,7 1.054,1 93,77 6,3 3,0 4,65 12 Loir-et-Cher 6.439,9 834,1 365,8 26,85 12,9 5,6 2,54 13 Loiret 6.154,0 458,7 284,0 17,06 7,4 4,6 1,45
HAUTE-N ORMAIN DIE 36.110,1 2.228,6 1.975,4 28,33 6,1 5,4 1,97
14 Eure 8.385,6 715,6 454,6 25,21 8,5 5,4 2,06 15 Seine-Maritime 27.724,5 1.513,0 1.520,8 29,44 5,4 5,4 1,95
BASSE-NORIVLANDIE 47.265,1 3.388,4 2.377,5 40,58 7,2 5,0 3,09
16 Calvados 8.606,9 723,8 334,1 19,42 8,4 3,8 1,05 17 Manche 13.136,8 1.137,7 667,2 29,39 8,6 5,0 2,46 18 Orne 25.521,4 1.526,9 1.376,2 92,85 5,9 5,3 7,64
BRETAGNE 141.470,7 7.549,9 3.757,0 80,74 5,3 2,6 4,36
19 Côtes-du-Nord . 19.161,1 1.532,5 1.017,9 38,08 7,9 5,3 4,72 20 Finistère 19.623,7 835,3 1.063,3 26,96 4,2 5,4 5,41 21 111e-et-Vilaine - - - - - - - 22 Morbihan 102.685,9 5.182,1 1.675,8 19,71 5,0 1,6 5,81
- 257 -
TABLEAU N° 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (suite)
Z
Régions et départements
-
VALEURS RAPPORTS
Dette
au début
de l'exercice
Rembour'
sements
en capital
Intérêts
Dette au début
de l'exercice
Remboun
semelles Intérêts Intérêts
Nombre d'habitants
Dette au début
de l'exercice
Dette au début
le l'exercice
Total des recettes
fiscales
milliers de NF milliers de NF milliers de NF NT
PAYS DE LA LOIRE 165.193,4 11.693,7 8.567,5 71,22 7,0 5,1 6,63
23 Loire-Atlantique 47.903,5 3.287,9 2.813,7 65,30 6,8 5,8 6,28
24 Maine-et-Loire 23.986,7 2.158,6 1.203,9 46,28 8,9 5,0 4,78
25 Mayenne 12.102,8 1.055,0 671,2 48,11 8,7 5,5 4,26
26 Sarthe 69.915,7 3.777,8 3.253,9 166,31 5,4 4,6 14,12
27 Vendée 11.284,7 1.414,4 624,8 28,52 12,5 5,5 2,80
POITOU - CHARENTES 90.240,5 6.057,2 4.628,3 64,75 6,7 5,1 6,16
28 Charente 25,637,4 1.740,0 1.420,8 81,74 6,7 5,5 7,97
29 Charente-Maritime 23.799,1 1.449,0 1.376,4 53,12 6,0 7,0 5,41
30 Deux-Sèvres 11.515,7 863,0 653,7 36,80 7,4 5,6 4,12
31 Vienne 29.288,3 2.005,2 1.177,4 91,70 6,8 4,0 7,36
LIMOUSIN 40.578,7 3.875,5 2.205,7 54,84 9,5 - 5,4 5,56
32 Corrèze 14.304,2 1.999,6 871,9 58,91 13,9 6,0 6,14
33 Creuse 18.697,9 584,5 925,7 108,26 5,2 4,9 9,76
34 Haute-Vienne 7.576,6 891,4 408,1 23,35 11,7 5,3 2,56
AQUITAINE 111.922,3 9.818,2 5.037,2 50,66 8,7 4,5 3,78
35 Dordogne 26.096,4 2.911,6 1367,3 69,06 11,1 5,2 7,27
36 Gironde 35.890,1 2.660,3 1.216,3 40,03 7,4 3,3 2,03
37 Landes 13.101,4 1.366,8 571,9 52,62 10,4 4,3' 4,49
38 Lot-et-Garonne 10.543,1 1.397,1 560,8 39,70 13,2 5,3 3,40
39 Basses-Pyrénées 26.291,3 1.482,4 1.320,9 62,59 5,6 5,0 5,18
MIDI - PYRÉNÉES. 218.362,2 13.151,1 10.145,9 110,54 6,0 4,6 7,42
40 Ariège 11.155,3 684,0 617,5 79,67 6,1 5,5 7,39
41 Aveyron 15.649,7 1.108,3 905,4 53,46 7,0 5,7 6,51
42 Haute-Garonne 83.482,6 4.964,2 3.868,9 158,81 5,9 4,6 7,75
43 Gers y 14.386,7 1.183,1 716,2 77,71 8,2 4,9 7,40
44 Lot 8.696,1 512,5 490,9 58,85 5,8 5,6 5,59
45 Hautes-Pyrénées 42.327,8 2.648,5 1.823,4 207,95 6,2 4,3 12,76
46 Tarn 16.691,9 1.303,7 877,5 54,15 7,8 5,2 5,44
47 Tarn-et-Garonne 25.972,1 746,8 846,1 150,66 2,8 3,2 5,34
258 -
TABLEAU N° 595. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (Suite)
NUMÉ
ROS
Régions et départements
VALEURS RAPPORTS
Dette
au début
de l'exercice en
Rembour-
sements
capital
Intérêts
Dette au début
de l'exercice BgnMoun
Intérêts Intérêts
Nombre d'habitants
Dette au début
de l'exercice
Dette au début
de l'exercice
Total des recettes
fiscales
milliers de NF milliers de Ni? milliers de NF NF % % %
CHAMPAGNE 45.006,4 2.869,5 2.425,9 39,70 6,3 5,3 3,71
48 Ardennes 3.760,9 234,2 230,8 13,40 ' 6,2 6,1 1,31
49 Aube 18.941,0 1.085,7 934,9 78,65 5,7 4,9 6,70
50 Manie 6.841,7 616,0 505,3 16,48 9,0 7,3 2,02
51 Haute-Marne 15.462,8 933,6 754,9 78,43 6,0 4,8 7,06
LORRAINE 88.161,2 4.786,4 4.599,0 45,07 5,4 5,2 4,94
52 Alourdie-et-Moselle 12.907,4 796,6 704,4 21,26 6,1 5,4 2,44
53 Meuse 10.099,1 610,7 339,1 48,76 6,0 3,3 2,73
54 Moselle 43.214,2 2.347,9 2.309,5 56,16 5,4 5,3 6,14
55 Vosges 21.940,5 1.031,2 1.246,0 58,89 4,6 5,6 8,80
ALSACE 66.567,7 3.321,7 3.264,8 54,67 4,9 4,9 5,18
56 Bas-Rhin 41.101,6 2.310,3 2.263,2 58,05 5,6 5,5 6,23
57 Dant-Rhin 25.466,1 L011,4 1.001,6 49,96 3,9 3,9 3,74
FRANCHE - COMTÉ 41.725,2 2.388,1 1.897,5 48,73 5,7 4,5 -
58 Doubs 7.808,8 523,2 295,6 23,86 6,7 3,7 1,58
59 Jura 18.396,8 1.053,6 990,1 83,54 5,7 5,3 5,38
60 Haute-Saône 12.477,6 628,5 442,5 59,61 5,0 5,0 4,44
61 Territoire de Belfort 3.042,0 182,8 169,3 30,59 6,0 5,6 2,87
BOURGOGNE 51.677,8 3.191,4 2.264,4 37,59 6,1 4,3 -
62 Côte-d'Or 9.873,7 693,1 532,2 27,66 7,0 5,3 2,35
63 Nièvre 10.660,1 715,0 591,7 44,40 6,7 5,5 4,03
64 Saône-et-Loire 15.176,0 425,4 472,6 29,68 2,8 3,1 1,77
65 Yonne 15.968,0 1.357,9 667,9 59,93 8,5 4,2 4,07
65.968,8 3.367,9 3.240,9 52,91 5,1 4,9 4,52 AUBERGINE
66 Allier 12.362,4 601,0 628,1 33,17 4,8 5,0 3,12
67 Cantal 16.117,9 1.072,5 920,8 91,02 6,6 5,7 9,32
68 Haute-Loire 11.518,3 645,3 650,6 53,43 5,6 5,6 5,48
69 Puy-de-Dôme 25.970,2 1.049,1 1.041,4 53,94 4,0 4,0 3,50
- 259
TA LEAU 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (Suite et fin)
Z
Régions et départements
VALEURS RAPPORTS
Dette
au début
de l'exercice
Rembour-
sements
en capital
Intérêts
Dette au début
de l'exercice
Rembour- sements
Intérêts Intérêts
Nombre d'habitants
Dette au début
de l'exercice
Dette au début
de l'exercice
Total des recettes
fiscales
milliers de NE milliers de NP milliers de NE NF %
RHÔNE - ALPES 165.372,1. 10.166,1 8.765,1 45,56 6,1 5,3 4,33
70 Ain 14.182,2 1.508,8 728,9 . 45,46 10,6 5,1 4,00 71 Ardèche 6.290,1 457,2 345,6 25,25 7,2 5,4 2,80 72 Drôme 5.882,7 663,2 316,3 21,36 11,2 5,3 1,43 73 Isère 23.519,0 2.047,1 1.292,6 37,56 8,7 5,5 3,39 74 Loire 19.375,4 1.056,2 1.038,6 29,60 5,4 5,3 4,05 75 Rhône 60.369,9 2.224,2 3.163,9 62,44 3,6 5,2 6,44 76 Savoie 20.973,4 1.177,3 1.049,8 83,16 5,6 5,0 5,84 77 Haute-Savoie 14.779,4 1.032,1 . 829,4 50,29 6,9 5,6 4,42
66.180,2 4.265,2 3.483,1 ' 45,66 6,4 5,2 3,52 LANGUEDOC
78 Aude 10.493,7 571,8 535,8 39,11 5,4 5,1 4,33 79 Gard 30.599,8 1.685,4 1.708,2 77,12 5,5 5,5 5,70 80 Hérault 12.453,6 1.137,0 580,8 26,41 9,1 4,6 1,80 81 Lozère 5.547,1 284,7 295,4 67,32 5,1 5,3 5,92 82 Pyrénées-Orientales 7.086,0 586,3 362,9 30,77 8,2 5,1 1,87
PROVENCE s CÔTE-D'AZUR- CORSE 231.937,5 13.416,6 10.926,7 87,12 5,7 4,7 6,26
83 Basses-Alpes 14.772,5 639,6 536,8 175,16 4,3 3,6 9,90 84 Hautes-Alpes 23.331,6 868,0 978,3 274,27 3,7 4,1 15,34 85 Alpes-Maritimes 82.098,2 4.939,2 4.770,4 159,26 5,9 5,8 9,34 86 Bouches-du-Rhône 66.488,6 3.834,7 2.794,9 63,39 5,7 4,2 5,05 87 Corse 11.621,4 1.303,6 500,3 47,05 11,2 4,8 5,76 88 Var 28.770,1 1.604,1 1.065,0 69,65 5,5 3,7 3,95
_ 89 Vaucluse 4.855,1 257,4 221,0 18,09 5,3 4,5 1,13
TOTAUX ET MOYENNES., . 1.962.728,9 124.463,4 94.691,7 52,99 6,34 4,82 4,36
IMPRIMERIE NATIONALE. 64 0905 0 67 001 1
.4181,[8:ffit.,