n°208
Supplément de Perspectives
Sanitaires & Sociales,
revue publiant les informations de
la Fédération des Etablissements
Hospitaliers & d’Aide à la Personne
Privés Non Lucratifs - FEHAP
Rédaction179, rue de Lourmel
75015 PARIS Tél. : 01 53 98 95 00
Directeur de la PublicationYves-Jean DUPUIS
Rédactrice en ChefIngrid ARNOUX
CorrectriceMuriel CHALANCON
Commission paritaireN°0709 G 84064
ISSN 0757-0481
1 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
n° 10janvier / février 2010WWW.FEHAP.FR
L’OFFRE DE SOINS PNL MAJORITAIRE
En 2008, on dénombre en France 4528 structures regroupant
142 685 places pour enfants et adolescents handicapés.
Ce dispositif se répartit entre 2307 établissements (107961
places) et 2221 services (34724 places) (tableau 1).
On distingue quatre grandes catégories d’établissements,
spécialisés en fonction du handicap dominant du public
accueilli, auxquels viennent s’ajouter des structures offrant
des solutions spécifiques d’hébergement. Ce secteur est donc
caractérisé par une grande diversité d’acteurs, à l’image de
la variété des besoins des publics accueillis (graphique 1).
Dans leur très grande majorité, ces établissements et ser-
vices sont privés à but non lucratif (PNL); ce statut regroupe,
fin 2008, environ 90% des établissements et services auto-
risés, comme des capacités d’accueil en établissements, le
reste de l’offre étant globalement public. On notera que la
capacité moyenne des structures publiques est sensiblement
plus importante que celle du secteur PNL.
La restructuration des capacités existant en établissements
et le développement de l’offre ambulatoire constituent une
première réponse aux objectifs de développement de l’action
médico-sociale précoce et de soutien à la scolarisation et à
l’acquisition de l’autonomie des enfants, fixés par le programme
Situation budgétaire et financière 2008 des structures
pour enfants handicapésLaetitia Ducoudré et Stéphane Piffre,
Chargés d’études à l’Observatoire
Déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés (IME)Retard mental avec ou sans troubles associés (IME)Autres déficiences* et sans indication (ITEP et IME)Déficience sensorielle avec ou sans troubles associés (IES)Déficience motrice avec ou sans troubles associés - lésions cérébrales (IME)Polyhandicap (EEAP - IME - IEM)Autisme (IME - ITEP)
30 709
32 997
18 671
8 427
7 447
7 8901 820
Graphique 1: Répartition des places autoriséesen 2008 par nature de handicap pris en charge
Source: extraction FINESS 2008
Nota: les types d’établissements principalement concernés par ces auto-risations figurent entre parenthèses
*troubles du caractère et du comportement, troubles psychopathologiques,déficience des fonctions de communication, du psychisme, épilepsie, toutedéficience sans indication
pluriannuel de création de places 2008-2012. Celui-ci pré-
voit, en effet, le financement de 75 CAMSP et d’une trentaine
de CMPP nouveaux sur la période ainsi que la création de
7250 places supplémentaires en SESSAD, indépendam-
ment du redéploiement de 5000 places d’IME vers ce mode
de prise en charge (1 250 places créées pour la tranche
annuelle 2008). En ce qui concerne l’objectif de renforce-
ment de l’offre de soins dédiée aux enfants porteurs de trou-
bles du comportement, le plan évoque un déploiement de
300 places supplémentaires par an de 2008 à 2011.
UNE ENQUÊTE COURONNÉE DE SUCCÈS
Cette année, l’enquête «ESMS FEHAP» visait à collecter les
données budgétaires et bilancielles 2007 et 2008. Au lance-
ment de l’enquête, la FEHAP comptait 259 établissements
et 301 services pour enfants handicapés, soit 560 structures
adhérentes (17604 places). 213 d’entre elles (6976 places)
ont participé à cette enquête. Elles représentent un chiffre
d’affaires (CA) cumulé de 344 millions d’€et emploient près
de 5 100 ETP (équivalents temps plein). Soit un taux de
réponses de 38% (35% des institutions et 41% des services
- tableau 2). A l’exception des EEAP, les répondants sont
d’une taille moyenne légèrement supérieure à la moyenne
des adhérents FEHAP de ce secteur.
2 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 2008 DES STRUCTURES POUR ENFANTS HANDICAPÉS
D’un point de vue méthodologique, moins d’une dizaine
d’adhérents ont communiqué leur réponse en agrégeant
différents types d’activité. Ces résultats ont été pris en
compte dans les évolutions sectorielles (regroupements
«Tous établissements», «Tous services») mais écartés des
analyses par type d’activité. Enfin, si les résultats des EEAP
et IES sont présentés afin d’établir de premiers points de
repères pour ces structures, ces données doivent être inter-
prétées avec la plus grande prudence, compte tenu des faibles
effectifs étudiés (moins de 10 structures). Ces résultats sont
matérialisés par un astérisque dans les différents tableaux.
Enfin, les activités d’accueil temporaire et de soins expéri-
mentaux ne seront pas étudiées en raison des trop faibles
taux de réponses de ces structures.
Les différents indicateurs seront exprimés en valeur
médiane, afin de décrire une vision plus représentative de
l’ensemble des comportements. Il convient également de
noter que les capacités des CMPP s’expriment en nombre de
séances, celles des CAMSP en files actives, et non en places.
Tableau 1: Ensemble des ESMS pour enfants en situation de handicap en 2008
Institut médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnelEtablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapésJardin d’enfants spécialiséInstitut thérapeutique et d’enseignement pédagogiqueEtablissement pour déficients moteurs, pour déficients cérébrauxEtablissement pour déficients auditifsInstitut pour déficients visuelsInstitut d’éducation sensorielle pour sourds / aveuglesCentre d’accueil familial spécialiséFoyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapésEtablissement d’accueil temporaire pour enfants handicapésEtablissement expérimental pour enfance handicapéeTOTAL ETABLISSEMENTS
Croissance par rapport à 2007 (%)Service d’éducation spécialisée et de soins à domicileCentre d’action médico-sociale précoceCentre médico-psycho-pédagogiqueBureau d’aide psychologique universitaireTOTAL SERVICES
Croissance par rapport à 2007 (%)
SigleType d’activité Capacité installée en places
Nombre de structures
autoriséesRépartition
des places (%)
IME 1268 69645 64,5EEAP 198 5202 4,8
8 193 0,2ITEP 387 14663 13,6IEM 137 7273 6,7
86 5631 5,2IES 37 2007 1,9
11 933 0,9CAFS 90 1199 1,1
33 376 0,313 242 0,239 597 0,6
2307 107961 1000,8 -0,6 *
SESSAD 1440 34724 100CAMSP 294 * *CMPP 470 * *BAPU 17 * *
2221 34724 1002,6 8,5 *
Source: Répertoire FINESS 2008
Tableau 2: Répartition des adhérents FEHAP du secteur de l’enfance handicapée et taux de réponses à l’enquête ESMS
Etablissements d’éducationspécialisée
Etablissements et servicesd’hébergement
Autres établissements
Autres services
Services à domicile ou ambulatoires
Type d’activitéAgrégat Capacité totaleAdhérentsFEHAP Participants Taux
d’échantillonnage
Institut médico-éducatif 92 5107 29 31,5%Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés 34 987 10 29,4%Institut thérapeutique et d’enseignement pédagogique 35 1541 14 40%Etablissement pour déficients moteurs 77 4096 29 37,7%Etablissement pour déficients auditifs, visuels, auditifs et visuels 10 625 6 60%Centre d’accueil familial spécialisé 4 105 2 50%Etablissement d’accueil temporaire 2 2 0 0%Foyer d’hébergement pour enfants ou adolescents handicapés 2 37 0 0%Etablissement expérimental, Jardins d’enfants spécialisé 3 71 1 33,3%Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile 164 5033 51 31,1%Centre d’action médico-sociale précoce 39 * 16 41%Centre médico-psycho-pédagogique 96 * 54 56,3%Bureau d’aide psychologique universitaire 2 * 1 50%TOTAL ENFANTS HANDICAPÉS 560 17604 213 38%
Sources: enquête ESMS FEHAP 2009, FINESS 2008
3 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
Graphique 3: Évolution des performances budgétaires médianes des adhérents entre 2007 et 2008 (résultat comptable/CA) en %
EEAP* IEM IES* IME ITEP Établissements SESSAD CAMSP CMPP Services Ensemble
4,1
0,91,4
1,6
0,9
1,62,2
1,4
2,3 1,9
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
1,6
20072008
Graphique 4: Évolution 2008 - 2009 des charges et produits par groupe fonctionnel
-14%-12%-10%
-8%-6%-4%-2%0%2%4%6%8%
10%12%14%
Groupe 3 - Produits financiers, exceptionnels, non encaissables
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 1 - Produits de tarification
Groupe 3 - Dépenses de structure
Groupe 2 - Dépenses de personnel
Groupe 1 - Dépenses d'exploitation courante
EEAP* IEM IES* IME ITEP Établissements SESSAD CAMSP CMPP Services Ensemble
UNE SITUATION BUDGÉTAIRE FLUCTUANTE,MAIS GLOBALEMENT SATISFAISANTE
Fin 2008, 68% des structures ayant répondu à l’enquête sont
bénéficiaires. Pour environ 13% des participants, 2008 est au
moins le second exercice déficitaire consécutif, caractérisé,
dans la moitié des cas, par une aggravation des pertes.
On observe que, dans plus de 38% des cas, le résultat bud-
gétaire 2008 est inverse à celui de 2007 et que 57% des par-
ticipants ont connu une détérioration de leur résultat. Enfin,
plus de 6% d’entre eux sont dans une situation préoccu-
pante (graphique 2).
En 2008, comme en 2007, la performance budgétaire
médiane (calculée comme le rapport entre le résultat
comptable et le CA) des établissements et services atteint
environ 1,5 % de leur CA (graphique 3). Si, pour les établis-
sements, la progression des charges d’exploitation est
légèrement supérieure à celle des produits (respectivement
+ 1,1 % et + 0,9 %), ce phénomène est amplifié pour les
services (respectivement + 9,8% et + 7,5%), caractérisant
un fort dynamisme de ces structures.
A titre de comparaison, le taux annuel d’inflation (calculé à
partir de l’indice des prix à la consommation s’appliquant
aux ménages - source INSEE) a atteint 2,8% en 2008 contre
1,5% l’année précédente.
Si la moitié des établissements a amélioré sa performance
budgétaire en 2008, près de 60% des IME et ITEP partici-
pants ont vu leur résultat diminuer. Parallèlement, un tiers
des services sont déficitaires en 2008, mais la majorité
d’entre eux ne l’était pas en 2007.
Graphique 2: Évolution de la situationbudgétaire des adhérents entre 2007 et 2008
0% 10%
17,6% 31,7% 19%
18,9%6,4%6,4%
20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
Résultat déficitaire en 2008
Tendance favorable
Tendance défavorable
Résultat exédentaire
en 2008
Amélioration du résultat 2008 : augmentation de l'excédent ou réduction du déficit de 2007
Déterioration du résultat 2008 : diminution de l'excédent ou aggravation du déficit de 2007
Changement de situation budgétaire (résultat excédentaire en 2007 devenant déficitaire en 2008 et inversement)
Source: enquête ESMS FEHAP 2009
Evolution des différents groupes fonctionnels:une croissance significative des charges destructure
Le graphique 4 détaille les contributions des groupes fonc-
tionnels à la croissance générale des charges et des pro-
duits d’exploitation et ce, pour chaque type d’activité.
Globalement, pour les établissements, les charges d’exploi-
tation courante (Groupe 1) et celles afférentes à la structure
(Groupe 3) ont une croissance moyenne opposée, de l’ordre
de plus ou moins 5 % par rapport à 2007. Ces postes de
SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 2008 DES STRUCTURES POUR ENFANTS HANDICAPÉS
4 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
dépenses ont un impact simultanément croissant dans la
structure de coût en vigueur au sein des IME et ITEP en 2008,
caractérisant des investissements croissants (graphique 5).
La croissance à deux chiffres des produits de tarification
dont bénéficient les SESSAD et CAMSP en 2008 équilibre
relativement bien celle de leurs charges. L’affaiblissement
de la performance médiane des CMPP s’explique par l’évo-
lution de leur structure de coût. En effet, plus de la moitié
de la croissance des charges des CMPP et des SESSAD
est induite par l’augmentation des charges de Groupe 3.
Ce poste a également eu un rôle déterminant en 2008 pour
les CAMSP, puisque leur contribution au développement
des charges totales a atteint 97,6%.
Sur l’échantillon, 80 établissements ont investi 18,4 millions
d’€ en 2008, soit 2 fois plus qu’en 2007. Le taux d’investis-
sement médian 2008 est de 2,7%, soit environ 1 300€ par
place autorisée. Toutefois, l’ampleur des montants enga-
gés par type d’activité est très variable d’un établissement
à un autre. Si la nature et les montants des opérations
d’investissement réalisées par les services ne sont pas
comparables à ceux menés par les établissements, néan-
moins 116 d’entre eux ont investi pour un montant total
de 6,1 millions d’€ en 2008, contre 3,5 millions d’€ l’année
précédente. Leur taux d’investissement médian atteignant
globalement 1,7 % en 2008.
Des salariés globalement plus jeunes et plus nombreux dans les services
Les dépenses de personnel représentent environ 70% du
budget des établissements et peuvent aller jusqu’à 74%
pour les ITEP. Elles progressent de 1,8% par rapport à 2007.
On constate une légère réduction d’effectifs, affectant plus
particulièrement les IME et IES. Indépendamment du jeu de
Graphique 5: Taux d’investissement médians en 2008 (en % du CA)
EEAP* IEM IES* IME ITEP Tous établissements
SESSAD0%
2,1%
2,7%
4,9%
3,3%
1,5%
2,7%
2%
1%
2%
3%
4%
5%
Tableau 3: Encadrement / activité réalisée et tarifée
Taux d’encadrementmoyen 2008 (%)Type d’activité CA médian à la
place 2008 (€)Taux d’activité
moyen 2008 (%)
EEAP1 114,1 94,3 66285Avec places d’internat 122,3Sans internat 105,4IEM 88,7 100 59182IES2 61,6 103,4 41089Avec places d’internat 64,8Sans internat 23,5IME 62,5 97,1 39779Avec places d’internat 66,5Sans internat 47,2ITEP 74,7 95,7 46892Tous établissements 74,7 98,5 48240SESSAD 29,9 97 18570CAMSP * 99,9 *CMPP * 100,6 *Tous services * 98,9 *Ensemble 98,6
1- Taux d’activité : activité réalisée / activité prévisionnelle, en journées hormis pour les CAMSP en file active et les CMPP en nombre d’actes2- Taux d’encadrement : Nombre d’ETP salariés pour 100 places.
l’ancienneté et de l’augmentation de la valeur du point (+ 0,77%
en 2008), le développement du recours au personnel exté-
rieur a contribué à la croissance de la masse salariale. En
effet, la rémunération d’intermédiaires et les dépenses
de personnels extérieurs ont progressé d’environ25% pour
les IME et IES observés. Ce phénomène pouvant contribuer
à l’alourdissement du poids des charges sociales et fiscales,
dont le taux moyen s’élève à 53,7 % de la masse salariale en
2008, soit + 0,6 point par rapport à 2007.
Les charges de personnel des services étudiés se sont
davantage développées en 2008: + 4,1% par rapport à 2007.
Cette tendance concerne plus particulièrement les SESSAD
(+ 5,1%) et les CMPP (+ 4,0%), les CAMSP se distinguant par
une quasi-stabilité de ce poste de dépenses entre les deux
exercices. En moyenne, ces adhérents ont recruté 3,6 %
d’ETP supplémentaires (+ 6,5% en SESSAD) en 2008. En
SESSAD et en CAMSP, ce processus a certainement abouti
à un rajeunissement de la structure du personnel, la masse
salariale globale de ces services évoluant dans l’ensem-
ble plus modérément. Dans le cas particulier des CAMSP,
l’impact de l’accroissement des effectifs a pratiquement été
compensé par la diminution du coût salarial moyen et la
réduction des dépenses afférentes aux personnels exté-
rieurs de 22 %. Ceci expliquant la stabilité des charges
correspondantes (tableau 3).
Source: enquête ESMS FEHAP 2009
5La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
Pour l’ensemble des services étudiés, le taux de charges
sociales et fiscales a augmenté de 0,7 point en 2008, pour
atteindre 56,2% (soit 2,5 points de plus qu’en établisse-
ment).
Des taux d’activité très satisfaisants pour l’ensemble du secteur
Le taux d’activité (défini comme le rapport entre l’activité
réalisée et l’activité prévisionnelle) constaté en moyenne
pour l’année 2008 est de l’ordre de 98,5 % (tableau 3). Le
minima concernant les EEAP alors que les IES ont dépassé
leurs objectifs initiaux. Aucune catégorie de service n’a
apparemment souffert d’un manque d’activité au cours de
cet exercice. On notera que tous établissements confondus,
le CA médian annuel d’une place autorisée atteint 48240 €
en 2008.
ANALYSE DU BILAN
113 bilans ont pu être exploités, répartis entre 56 établisse-
ments et 57 services ou structures fonctionnant selon un
mode ambulatoire. Les chiffres et ratio présentés ici sont
pondérés selon le nombre d’établissements déclarés par
bilan. Les données relatives aux types de structure les
plus fréquents sont présentées, permettant d’esquisser
leurs tendances financières respectives. Les CAMSP et les
CMPP ont été regroupés, du fait de leurs fonctionnements
comparables.
Une dynamique de long terme globalementéquilibrée
Comme le montre le tableau 4, les montants varient fortement
selon le caractère ambulatoire ou pas de la structure, ce qui
est probablement en partie imputable au fonctionnement
sur un mode résidentiel des institutions. La situation finan-
cière en 2008 est globalement équilibrée, avec des emplois
de long terme couverts par les ressources de long terme.
Les graphiques 6 et 7 mettent en lien l’investissement et
les caractéristiques du cycle de long terme des ESMS en
2008: les comportements d’investissement des institutions,
services ou structures ambulatoires ne sont pas néces-
sairement corrélés à leurs comportements d’endettement
bancaire. Les investissements réalisés semblent donc
financés par d’autres moyens, constat cohérent avec les fai-
bles taux d’endettement enregistrés.
Par ailleurs, la courbe des CA permet de nuancer l’analyse
en prenant en compte la taille des établissements et services.
Les institutions dont le CA est compris entre 2 et 4 millions
d’euros sont celles qui investissent le plus, pour des mon-
tants compris entre 50 000 et 100 000 €. Concernant les
services ou structures ambulatoires, ce sont ceux dont le
CA est compris entre 50 000 et 1 million d’€qui investissent
Graphique 6: Dynamique de l’endettement -Institutions par catégorie d’investissement, de dettes financières et de CA
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
0 <50 000 € [50 000 € -100 000 €[
[100 000 € -200 000 €[
≥200 000 €
Montants de l'investissement et des dettes financières
% d
es é
tabl
isse
men
ts
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45 CA<2M CA [2M - 4M[ CA [4M - 6M[ CA ≥ 6M
Montants de chiffre d'affaires en €
InvestissementDettes financièresCA
Graphique 7: Dynamique de l’endettement - Ambulatoire par catégorie d’investissement, de dettes financières et de CA
0
10
20
30
40
50
60
70
80
0 [0 - 5 000[ [5 000 - 15 000[ ≥15 000
Montants de l'investissement et des dettes financières
0
10
20
30
40
50
60
70
80<500 000 [500 000 - 1M[ [1M- 1,5M[ ≥1,5 M
Montants de chiffre d'affaires en €
InvestissementDettes financièresCA
% d
es é
tabl
isse
men
ts
le plus, pour des montants allant jusqu’à 5000 €. Cependant,
pour ces derniers, le montant de l’investissement semble
moins lié à la taille de la structure.
Malgré ces efforts en investissement, les taux de vétusté
indiquent que le renouvellement des immobilisations doit
être envisagé pour l’ensemble des structures. La norme
financière est, en effet, d’envisager le renouvellement au-
delà de 60%. A cet égard, les établissements comme les
SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 2008 DES STRUCTURES POUR ENFANTS HANDICAPÉS
6 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
services qui ont le taux de vétusté le plus élevé (plus de 60%)
présentent l’équilibre financier minimum le plus fort (supé-
rieur à 1). Cela suggère que la solidité de la situation de long
terme repose excessivement sur une détérioration des
immobilisations insuffisamment prise en charge. Rappelons
que l’équilibre financier met en relation tous les emplois
de long terme et les ressources de long terme (investis-
sement et exploitation).
Enfin, la structuration des ressources durables s’appuie sur
les affectations des résultats excédentaires, comme le
montre le graphique 8 : les ressources durables servent
en grande partie à l’investissement, ce qui est cohérent avec
le faible taux de dépendance financière, et à compenser
les déficits passés.
La dynamique de court terme plus contrastée
Notons que les indicateurs, ratios et agrégats calculés en
nombre de jours sont rapportés à la masse budgétaire (total
des dépenses) et non au CA. Ce choix découle des carac-
téristiques propres au secteur médico-social, où le point de
départ de construction des budgets et de fixation des tarifs
est la masse budgétaire.
Les données disponibles ne permettent pas de confronter
les délais de rotation des créances et des dettes. Afin de
rapprocher deux indicateurs comparables, le poids des
créances et celui des dettes dans la masse budgétaire ont
été calculés. Ils mesurent respectivement l’importance des
ressources et des emplois de court terme dans la masse
budgétaire. Ainsi, le tableau 5 reflète un équilibre fragile
pour les établissements qui dégagent un besoin en fonds
de roulement (BFR) positif. Ce dernier est de l’ordre de 1
à 20 jours pour 27% d’entre eux, de 20 à 50 jours pour une
proportion équivalente et de plus de 50 jours pour 7 %
d’entre eux. A l’inverse, 74% des services ont un BFR négatif,
notamment les SESSAD. Cela signifie que les dettes couvrent
plus que les besoins découlant des créances.
Les graphiques 9 et 10 illustrent cette réalité en faisant
ressortir la construction de la trésorerie nette dans chaque
secteur. Ils confirment l’existence d’un BFR positif pour plus
de la moitié des établissements, compensé par un fonds de
roulement (FDR) plus élevé que celui des services et
structures ambulatoires. Le FDR est la différence entre
les ressources de long terme et les emplois de long terme
(investissement et exploitation).
Enfin, les ratios de liquidité montrent des situations
contrastées.
Pour illustrer le tableau 5, les ratios médians de liquidité des
établissements signifient qu’au moins la moitié d’entre eux
peuvent convertir facilement 1,19€ de l’actif circulant
(créances non disponibles immédiatement) pour 1€ de
passif à court terme (dettes de moins d’un an). Ou bien,
ils peuvent utiliser directement 0,69€ immédiatement
disponibles pour 1€ de passif à court terme.
Tableau 4: Principaux indicateurs de la situation financière à long terme - valeurs médianes en 2008 (en €)
NombreType d’établissement Ressources durables2008Immobilisations 2008 Dettes financières
2008Indépendance
financière 2008Endettement
financier 2008Vétusté
2008
IEM 20 3536331 3578854 19128 0,3% 0,4% 70%IME 21 1922036 2351050 88618 1,2% 1,8% 65%EEnnsseemmbbllee iinnssttiittuuttiioonnss11 5566 11666600 559911 22447722 887711 2244 999999 00,,88%% 00,,88%% 6666%%CAMSP / CMPP 25 178949 823112 * * * 67%SESSAD 31 195159 572259 * * * 58%EEnnsseemmbbllee aammbbuullaattooiirree11 5577 117788 994499 666622 441100 ** ** ** 6600%%
38,6%
28,4%
15%
8,7%
5,3%1,3%
1% 0,9% 0,8%
Investissement (10682)Compensation des déficits d'exploitation (10686)Compensation des charges d'amortissement (10687)Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation (11510)Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation (11511)Réserve de trésorerie (10685)Report à nouveau déficitaire (11519)Dépenses refusées en application de l'article R.314-52Part non ventilée
Graphique 8: Propositions d’affectations d’un résultat excédentaire
Clé de lecture 1re ligne: 50% des IEM ont des immobilisations (ressources durables) d’un montant supérieur à 3536331€ (3 578 854€).
1- Intègre tous les types de structures, y compris ceux dont les effectifs sont trop faibles pour être détaillés.
7 La lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier I janvier / février 2010 I n°10
Si les établissements dégagent des marges de manœuvre
essentiellement grâce aux dettes de court terme, les services
utilisent plutôt leurs disponibilités. Cela est confirmé par la
trésorerie active en nombre de jours : près de 147 jours
contre 92 pour les établissements. Rappelons que la
trésorerie active est constituée des valeurs mobilières de
placement, des disponibilités et des comptes de liaison
trésorerie.
Concernant les institutions, celles ayant les ressources
durables les plus faibles (inférieures à 2 M d’€) ont la
liquidité immédiate la moins favorable (inférieure à 1). La
liquidité générale est plus homogène entre les différentes
catégories de ressources durables des établissements.
En revanche, concernant les services, les liquidités (immé-
diates et générales) sont plus souvent inférieures à 1 pour
ceux dont les ressources durables sont les plus faibles (infé-
rieures à 500000€).
On retiendra que la situation de long terme est globalement
équilibrée, pour la majorité des établissements et services.
En revanche, on notera, d’une part, que les besoins en
investissement supplémentaires doivent être évalués pré-
cisément. Ils nécessiteront certainement un accompa-
gnement financier des établissements et services. D’autre
part, l’affectation des résultats excédentaires montre que
la résorption des déficits passés tient encore une place
importante. Nous n’avons pas le recul nécessaire pour
voir dans quelle mesure cette résorption impacte la solidité
des fonds de long terme.
Et pour conclure
Au regard du contexte inflationniste qui a affecté l’ensemble
de l’économie sur cette période, les charges d’exploitation
des établissements ont évolué d’une façon relativement
modérée et ont globalement trouvé une assez bonne
contrepartie en termes de tarification. Les tensions budgé-
taires mises en évidence résultent la plupart du temps
d’opérations d’investissements structurantes. L’activité
ambulatoire des services étant en pleine expansion, les
exercices futurs devraient logiquement se caractériser par
des taux de croissance plus modérés. Un peu plus de 6%
des adhérents ont réalisé des déficits répétés et aggravés.
La persistance de ces situations –quoique minoritaires–
reste inquiétante dans la mesure où elle pénalise dura-
blement le niveau des fonds propres des organismes
gestionnaires concernés.
Ces fonds propres permettent, en effet, de faire face aux
aléas et peuvent également servir au financement des
investissements (renouvellement des immobilisations exis-
tantes ou créations de places). A ce titre, le renforcement de
la solidité financière des adhérents est un enjeu stratégique.
Notons, enfin, que, malgré cette situation majoritairement
favorable, près de 15% de l’ensemble des établissements
et services ont un FDR négatif, ce qui est révélateur de
situations particulièrement fragiles.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 ]0 - 100 000[ ≥100 000
Montants de FDR et de BFR en €
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es e
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Besoin en fonds de roulement (BFR)Fonds de roulement (FDR)
Graphique 9: Dynamique du cycle à court terme - Institutions
% d
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2030
40
50
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0 ]0 - 100 000[ ≥100 000
Montants de FDR et BFR en €
Besoin en fonds de roulement (BFR)Fonds de roulement (FDR)
Graphique 10: Dynamique du cycle de court terme - Ambulatoire
Tableau 5: Principaux indicateurs des besoins d’exploitation à court terme - valeurs médianes en 2008
NombreType d’établissement Poids des dettes / MBPoids des créances /MB
Trésorerie active en jours de MB Liquidité générale Liquidité immédiate
IEM 20 17% 15% 69 1,2% 0,5%IME 21 20% 14% 76 1,3% 0,8%EEnnsseemmbbllee iinnssttiittuuttiioonnss11 5566 1177%% 1144%% 9922 11,,22% 00,,77%CAMSP / CMPP 25 10% 12% 139 0,8% 0,8%SESSAD 31 5% 14% 146 0,3% 0,8%EEnnsseemmbbllee aammbbuullaattooiirree11 5577 1100%% 1133%% 114466 00,,88% 00,,88%
Clé de lecture 1re ligne: les créances (dettes à court terme) représentent plus de 17% (15%) de la masse budgétaire totale pour 50% des IEM.
Leur trésorerie active représente 69 jours de leur masse budgétaire totale.
1- Intègre tous les types de structures, y compris ceux dont les effectifs sont trop faibles pour être détaillés.