SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI
Les outils et financements de l’Etat en
faveur de l’emploi
22 septembre 2016
Le Service Public de l’Emploi de ce jour met
notamment en exergue l’effort de l’Etat, en
Auvergne-Rhône-Alpes, en faveur de l’emploi
Cet effort est de l’ordre de 2,5 milliards d’€
(voir le détail dans la diapositive suivante) :
cela correspond approximativement aux deux
tiers du budget d’une collectivité comme le
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou
la Métropole de Lyon.
2
3
Contrats
aidés
Contrat de
génération
Garantie
JeuneIAE
Entreprises
adaptéesCICE
Embauche
PME
42 569
emplois
9 627
contrats
6 402
parcours
7 950
ETP
2 785
emplois
66 649
bénéficiaires
82 247
bénéficiaires
334
millions €
115
millions €
33
millions €
92
millions €
41
millions €
1 505
millions €
329
millions €
Intervention de l'Etat pour l'Emploi en Auvergne-Rhone-Alpes
98 190 parcours
101 millions €
2,5 milliards €
Favoriser l'insertion des personnes en recherche d'emploi :
69 333 emplois
0,6 milliards €
Réduire le coût du travail
pour développer la
compétitivité et l'emploi :
148 896 bénéficiaires
1,8 milliards €
Agir pour les compétences
des demandeurs d'emploi :
98 190 parcours
0,1 milliards €
Plan 1 million - formations,
création d'entreprise, VAE
Source DIRECCTE
Programme d’intervention
Introduction : point sur la conjoncture
I/ La situation de l’emploi à la rentrée 2016
II/ Les outils du retour à l’emploi
III/ Les aides aux entreprises et au développement
de l’emploi
Focus : la prestation de service internationale
4
Introduction :
point sur la conjoncture
5
6
Point sur la conjoncture en France
7
Point sur la conjoncture en France
Point sur la conjoncture en Auvergne-Rhône-Alpes
8
• Chiffre d’affaires des entreprises au 1er semestre 2016 (source DRFIP / DIRECCTE) :
- + 4,2 % dans notre région, rapporté à la même période en 2015
- + 2,8% France entière
• Investissement des entreprises au 1er semestre 2016 (source DRFIP / DIRECCTE) :
- + 0,5% dans notre région, rapporté à la même période en 2015
- - 7,4% France entière
• Création d’entreprises au 1er semestre 2016 (source INSEE / DIRECCTE) :
- + 2,9% dans notre région, rapporté à la même période en 2015
- + 4,7% France entière
• Construction et activité hôtelière dans notre région au 1er semestre
2016, rapporté au 1er trimestre 2015 (Source INSEE / DIRECCTE) :
- + 1,4% de logements commencés
- + 6,6% de fréquentation hôtelière
Point sur la conjoncture en Auvergne-
Rhône-Alpes
9
I/ La situation de l’emploi à la rentrée 2016
A. Le taux de chômage
B. Les perspectives de recrutement
10
I. A. Le taux de chômage
11
Taux de chômage 1er trimestre 2016 Evolution
annuelle
Auvergne-Rhône
Alpes
8,8% - 0,1 point
France
métropolitaine
9,9% - 0,1 point
Evolution du taux de chômage :
12
Taux de chômage par zone d’emploi (1T 2016) :
I.A. Le taux de chômage : profil des demandeurs d’emploi
13
(*) inscrits depuis plus d’un an en continu en catégories A, B ou C
(**) ayant été inscrits au moins 12 mois en catégorie A au cours des 12 derniers mois
Nombre à
fin juillet
2016
Part (%)Evolution
annuelle
DEFM catégorie A : 395 180 100% -0,5%
dont jeunes 56 800 14% -4,6%
dont seniors 96 350 24% 4,2%
dont travailleurs handicapés (BOE) 45 150 11% -1,4%Nombre à
fin juillet
2016
Part (%)Evolution
annuelle
DEFM catégories A, B ou C : 621 020 100% 1,0%
dont jeunes 88 980 14% -3,4%
dont seniors 142 220 23% 5,2%
dont travailleurs handicapés (BOE) 57 500 9% -1,0%
dont DELD (*) 261 440 42% 2,2%
dont "éloignés de l'emploi" (**) 138 425 22% 2,3%
Nombre à
fin juillet
2016
Part (%)Evolution
annuelle
DEFM catégories A, B ou C : 621 020 100% 1,0%
dont jeunes 88 980 14% -3,4%
dont seniors 142 220 23% 5,2%
dont travailleurs handicapés (BOE) 57 500 9% -1,0%
dont DELD (*) 261 440 42% 2,2%
dont "éloignés de l'emploi" (**) 138 425 22% 2,3%
0 %
I.B. Les perspectives de recrutement : évolutions
des déclarations préalables à l’embauche
14
675 846 déclarations d’embauche* au 2e trimestre 2016, soit:
- une progression modérée sur 3 mois de 0,1%
- une hausse annuelle de 5,1%
(*) hors DPAE effectuées par les entreprises de travail temporaire
I.B. Les perspectives de recrutement : types de
contrats
15
- Les CDD courts représentent 67% des embauches
- Evolution par type de contrats:
CDI + 8,6 %
CDD long + 1,0%
CDD de moins d’un mois + 5,8%
I.B. Les perspectives de recrutement : taille
d’entreprise
16
Hausse des déclarations préalables à l’embauche
quelle que soit la taille d’entreprise
CDI CDD long CDD court Total
moins de 20
salariés +7,7% -2,3% +4% +3,1%
20-249 salariés +10,4% +2,7% +8,6% +7,7%
plus de 250
salariés +7,6% +5,0% +5,9% +5,9%
I.B. Les perspectives de recrutement : secteurs
17
BTP : +3,2% sur 1 an, mais -3,8% sur 3 mois
• +17,5% de CDI, baisse des CDD dans les - de 250 salariés
Industrie -0,9% sur 1 an, -1,8% sur 3 mois
• -11% dans les + de 250 salariés
• - 7% pour l’industrie agroalimentaire
Tertiaire +5,7% sur 1 an, +0,9% sur 3 mois
• Hausse des embauches tous contrats, toutes tailles d’entreprise
• -26% pour l’immobilier et -2% pour la finance et l’assurance
II/ Les outils du retour à l’emploi
A. Les outils en faveur de l’insertion
B. La formation des actifs
18
[ II/ Les outils du retour à l’emploi ]
A. Les outils en faveur de l’insertion
1. Les contrats aidés
2. L’insertion des jeunes
3. Le retour à l’emploi des personnes
les plus en difficulté
19
II. A. 1. Les outils en faveur de l’insertion : les
contrats aidés
CUI CAE CUI CIE E Av Contrats de
Génération
Objectifs 30 966
5 025 (1288 starters)
6 578 sans objet
Réalisé 70% 71%* 87% 9 764
contrats
* Réalisation Semestre 2
20
Au 2 septembre 2016
II. A. 1. Les outils en faveur de l’insertion : les
contrats aidés
Les résidents QPV :
7,4% des CAE (objectif 9,5%)
6,4% des CIE (objectif 9,1%)
15,3% des E AV (objectif 16,1%)
Les TH :
15% des CAE
11% des CIE
4% des E AV
Les seniors :
31% des CAE
25% de CIE
Les DELD :
68% des CAE
65% des CIE
Les bénéficiaires des
minimas sociaux :
12% des CAE
8% des CIE
Au 31-08-2016
II. A. 1. Les outils en faveur de l’insertion : les
contrats aidés
• Une priorité qualitative : la sortie des emplois d’avenir
– Près de 10 000 sorties en 2016.
– 5 544 sortie d’emplois d’avenir de janvier à août 2016, dont
48,4% de sorties positives (emploi, formation, VAE…).
– Des plans d’actions départementaux :
• Meilleure mobilisation du Service Public de l’Emploi
• Mise en place d’ateliers (orientation, recherche d’emploi)
• Mobilisation de la Validation des Acquis de l’Expérience
• Préparation de jeunes aux concours…
22
II. A. 2. Les outils en faveur de l’insertion des
jeunes : la Garantie Jeunes
• Un parcours actif d’insertion professionnelle pour les jeunes
• Au 31 août 2016, 8470 entrées depuis le début du dispositif et
3438 entrées depuis le début de l’année (54% de l’objectif)
• En 2016 couverture de l’ensemble du territoire régional. En 2017,
une généralisation du dispositif.
• En termes de résultats, au 30 juin 2016 :
- 97,2% des jeunes ont effectué au moins un jour d’immersion
après 12 mois de parcours
- 55% de sorties positives (emploi, formation, alternance)
• Enjeu sur les objectifs qualitatifs et le reporting qui conditionne
le solde de l’accompagnement 23
– Mise en relation de jeunes avec des bénévoles issus du monde
professionnel
– En 2016, 1221 parcours programmés pour la DIRECCTE et 716 pour
la DRJSCS. Objectif du Comité interministériel pour l’Egalité et la
Citoyenneté de doubler le nombre d’accompagnements à fin 2017,
notamment pour les jeunes de Quartiers Politiques de la Ville.
– Une soixantaine de structures mettent en œuvre ce dispositif
(Missions Locales, clubs d’entreprises, associations…)
– COPIL régional le 30 septembre pour redynamiser le dispositif et
construire un plan régional à l’échelle Auvergne-Rhône-Alpes:
- Amélioration de l’appel à projet commun DRJSCS/ DIRECCTE
- Formation des parrains / Recrutement de nouveaux parrains
- Promotion de la plateforme nationale du parrainage
- Effort spécial en direction des jeunes diplômés des quartiers
24
II. A. 2. Les outils en faveur de l’insertion
des jeunes : le parrainage
II. A. 3. Les outils en faveur du retour à l’emploi des personnes
les plus en difficulté : l’emploi des personnes handicapés
25
•Taux d’emploi total secteur privé (ARA – réf. 2012) : 4 %
•Taux d’emploi total secteur public (ARA – réf. 2013) : 5,6 %
• Un réseau d’organismes de placement professionnel spécialisés (Cap
emploi) lorsque le handicap constitue le principal frein de l’accès ou du
retour à l’emploi, avec, notamment, en 2015 :
- 7600 placements à + de 3 mois effectués;
- 500 contrats d’alternance conclus.
• 2813 prestations d’évaluation en milieu professionnel déclenchées et
11164 bénéficiaires d’une mesure de mobilisation vers l’emploi en 2015.
• 116 entreprises adaptées implantées dans notre région : 2715 ETP
aidés pour un montant de plus de 41 millions d’euros (2016).
• 9575 licenciés pour inaptitude, 3096 maintiens réalisés par les
Sameth en 2015 et grâce à la mobilisation des CMDE ou équivalent
et des opérateurs
II. A. 2. Les outils en faveur du retour à l’emploi des personnes
les plus en difficulté : l’insertion par l’activité économique
• Activité professionnelle et accompagnement de personnes
éloignées de l’emploi.
• En 2015, 16 226 personnes dans 450 SIAE, pour un budget de
près de 93 millions d’euros.
• En 2016, sur les 8 791 entrées à ce jour : 41% de bénéficiaires de
minimas sociaux ; 43% de DELD ; 17% de + 50 ans ; 7,6% de TH.
• En 2016, 49% de sorties positives depuis le 1er janvier : 18% en
CDI ou CDD de plus de 6 mois, 16% en CDD de moins de 6 mois,
15% en autres sorties positives.
• Enjeu sur :
La connaissance territoriale et le pilotage
La qualité des parcours en vue du retour à l’emploi
La performance économique de l’IAE 26
[ II/ Les outils du retour à l’emploi ]
B. La formation des actifs
1. Le plan 500 000
2. L’alternance
27
28
II.B.1. La formation des actifs – le Plan 500 000
AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 98 190 45,2%
DT AIN 2 453 6 497 42,1%
DT ALLIER 2 346 4 780 52,6%
DT DROME ARDECHE 5 630 12 997 46,6%
DT HAUTE LOIRE CANTAL 2 403 4 845 52,9%
DT HAUTE SAVOIE 3 417 8 567 45,9%
DT ISERE 6 079 15 064 41,2%
DT LOIRE 4 236 10 244 43,2%
DT PUY DE DOME 4 209 8 782 51,4%
DT RHONE 7 974 21 246 41,2%
DT SAVOIE 2 260 4 680 52,6%
Cible annuelle % Réalisation
AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 98 190 45,2%
NATIONAL 391 446 925 000 46,3%
CIBLE
ANNUELLE% RéalisationFormation
29
II.B.1. La formation des actifs – le Plan 500 000
AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 26 537 17 748 2 884 2 419 1 350 2 136
DT AIN 2 453 1 720 1 254 171 146 53 96
DT ALLIER 2 346 1 209 591 141 314 75 88
DT DROME ARDECHE 5 630 4 120 3 208 310 196 118 288
DT HAUTE LOIRE CANTAL 2 403 1 407 884 250 191 52 30
DT HAUTE SAVOIE 3 417 2 363 1 753 261 130 55 164
DT ISERE 6 079 4 001 2 576 541 310 174 400
DT LOIRE 4 236 2 305 1 373 399 209 200 124
DT PUY DE DOME 4 209 2 460 1 463 227 481 138 151
DT RHONE 7 974 5 368 3 492 435 301 432 708
DT SAVOIE 2 260 1 487 1 062 146 141 52 86
AFPR AFCTOUS
FINANCEURPOEIPOEC
DONT
FINANCEMT
POLE
EMPLOI
AIF
30
Au niveau national
Participation des partenaires sociaux à la réunion partenariale du 29
février 2016, pour acter les modalités de gouvernance et de financement.
Réunion le 23 février avec les OPCA autour des besoins en
recrutement et en formation, les réalisations et difficultés, les
prévisions 2016 sur les POE et les contrats de professionnalisation.
Au niveau régional
Participation du COPAREF aux réunions de travail partenariales des
1er février et 7 mars 2016, pour identifier les métiers en tension et
l'offre de formation associée sur chaque bassin/zone territoriale.
Démarche des partenaires sociaux auprès des Branches et
organisations multi professionnelle pour identifier les besoins.
Participation du COPAREF à la rencontre partenariale du 6 avril avec
les OPCA pour identifier leur mobilisation au niveau régional.
II. B.1. La formation des actifs: le plan 500 000 –
L’engagement des partenaires sociaux
31
Consultation de 29 Branches professionnelles et des 3 organisations
multi professionnelles (UDES, FRSEA, UNAPL) à partir du document
de travail réalisé par la DRPE relatif à l’analyse des métiers en
tension pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Remontée des besoins de 10 Branches professionnelles au niveau
régional, départemental ou par bassin d’emploi/zone territoriale.
Croisement des besoins remontés par Pôle emploi et par les
Partenaires Sociaux (réunion du 14 avril 2016)
Méthode arrêtée:
- à partir du besoin remonté par les Branches, croisement avec Pôle emploi.
- Si corrélation : précision sur les bassins concernés, puis consultation des
Branches pour identifier la territorialisation des besoins et les formations.
- Si écart : ajout du besoin et définition des formations complémentaires,
soit non confirmation du besoin et retrait des formations du plan.
II. B.1. La formation des actifs: le plan 500 000 –
Recensement des besoins par les partenaires sociaux
32
Au plan national
• Les Partenaires Sociaux ont décidé de contribuer à la réalisation
du plan sur l’ensemble des dispositifs directement destinés aux
demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins économiques
avérés en mobilisant le FPSPP à hauteur de plus de 650 M€
comprenant :
Les moyens et dispositifs des outils paritaires (OPCA,OPACIF)
dédiés à la formation des demandeurs d’emploi (POE, CIF CDD, ..)
La dotation Compte Personnel de Formation à hauteur de 285 M€
ZOOM sur la contribution des partenaires sociaux au niveau
régional via le FPSPP en matière de formation des demandeurs
d’emploi (tous dispositifs confondus).
II. B.1. La formation des actifs: le plan 500 000 –
Contributions des partenaires sociaux
33
Définir de manière concertée et partagée :
Un diagnostic des besoins en emploi/compétences sur la région
Les dispositifs et les formations correspondant aux besoins identifiés avec
priorité aux dispositifs et formations dont le taux de sortie en emploi est le
plus significatif et complémentarité des dispositifs (Pôle emploi, OPCA…)
Favoriser la construction des parcours professionnels adaptés aux
situations des demandeurs d’emploi en prenant appui sur le CEP
Dynamiser les entrées en formation (réduction des délais, mobilisation des
prescripteurs) avec une vigilance sur les formations liés aux métiers en tension
Un tableau de bord de suivi comprenant des indicateurs qualitatifs,
quantitatifs et financiers (tableau de bord national)
Un comité de pilotage et de suivi du déploiement du plan avec analyse à
fréquence régulière des indicateurs (lien avec le CREFOP)
II. B.1. La formation des actifs: le plan 500 000 –
Priorité des partenaires sociaux
II. B. 2. La formation des actifs : l’alternance –
Eléments généraux
• En stock : 48 223 apprentis fin décembre 2015 soit une
évolution de –1,1% par rapport à décembre 2014.
• Une campagne apprentissage 2016-2017 en évolution
positive par rapport à la précédente.
• Plus de 6000 aides TPE Jeunes apprentis à fin Août 2016.
Pour mémoire : 4 400€ pour l’embauche d’un apprenti
mineur pour les employeurs de – de 11 salariés).
• 23 972 contrats de professionnalisation au 30 juin 2016,
en forte augmentation par rapport au 30 juin 2015. Nota : données recueillies sur la base Extrapo avec les limites suivantes :
problèmes de dépôt de certains OPCA, taux de couverture d’environ 60%.
34
III/ Les aides aux entreprises et au développement
de l’emploi
A. Les mesures de développement de l’emploi
B. Les mesures de soutien aux entreprises
35
[III/ Les aides aux entreprises et au développement
de l’emploi]
A. Les mesures de développement de l’emploi
1. Le Plan TPE-PME
2. Les mesures issues des pactes « de
responsabilité » et « de compétitivité »
36
III. A. 1. Les mesures de développement de l’emploi :
Le Plan TPE-PME - « Embauche PME »
• S’inscrivant dans le Plan TPE-PME du 9 juin 2015,
annoncée le 18 janvier 2016 : une aide pour encourager les
embauches dans les PME.
• Du 18 janvier au 31 décembre 2016, prime trimestrielle de
500 € durant les 2 premières années du contrat, 4 000 € au
total, pour les embauches réalisées par les PME pour un
salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic;
• Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche dans une
entreprise ou une association d’un salarié en CDI, CDD ou
contrat de professionnalisation de 6 mois et plus,
transformation d’un CDD de 6 mois et plus en CDI.
• Le dispositif est reconduit en 2017.
37
III. A. 1. Les mesures de développement de l’emploi :
Le Plan TPE-PME – « Embauche PME »
Réalisation au 9 septembre 2016
Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept.
Objectifs 3 342 5 111 9 750 9 313 9 127 10 595 9 423 27 143
Nombre d’aides 4 343 12 660 12 200 13 064 13 629 11 203 10 815 10 829
Taux de réalisation
130% 248% 125% 140% 149% 106% 115% 40%
38
Un total de 88 743 embauches, au 21 septembre 2016, en
Auvergne-Rhône-Alpes
III. A. 1. Les mesures de développement de l’emploi :
Le Plan TPE-PME – Le Conseil RH aux PME
39
• Prestation proposée par l’Etat pour répondre aux besoins
des entreprises de -250 salariés en matière de GRH : Accompagnement individuel ou collectif par des prestataires
référencés par la DIRECCTE, sur la base d’un cahier des charges
Spectre d’intervention large : intégration des RH dans la stratégie globale, professionnalisation de la fonction RH, lever les freins à l’embauche, appui au recrutement, transmission des compétences.
Prestation sur mesure, courte ou approfondie (1 à 30 jours) • Priorité aux -50 et -10 salariés • Financement public de 50% maximum • Articulation avec les dispositifs OPCA et partenaires
III. A. 2. Les mesures de développement de l’emploi :
mesures des pactes - les baisses de cotisations
• Issues du « Pacte de responsabilité et de solidarité » du
31 décembre 2013, avec un double objectif : favoriser
l’emploi et améliorer la compétitivité.
• Contenu :
Exonération totale de cotisations de sécurité sociale
au niveau du SMIC.
Baisse des cotisations familiales de 1,8 points jusqu’à
4000 € nets (depuis le 1er avril 2016).
Plus de 90 % des salariés concernés.
Une baisse également pour les TNS
• 9 Mds€ par an en année pleine au niveau national.
40
III. A. 2. Les mesures de développement de l’emploi :
Mesures des pactes - Les baisses de cotisations
Exemple concret
Une PME emploie 20 salariés: 10 salariés sont rémunérés
au SMIC et les 10 autres à 2 fois le SMIC, ce qui représente
sur une année une masse salariale brute de 527 983 €.
Le montant de la baisse de cotisations sociales sera de
7920 € en 2016. Elle est automatique.
Des estimateurs sont disponibles sur le site de l’URSSAF.
41
III. A. 2. Les mesures de développement de l’emploi :
Mesures des pactes - Crédits Impôt Compétitivité
Emploi (CICE)
• « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et
l’emploi » du 6 novembre 2012.
• Objectif de diminution du coût du travail pour favoriser
l’emploi et améliorer de la compétitivité des entreprises
• Montant : montée en charge pour passer de 10 Md€ /an
au démarrage du dispositif à 20 Md€/an à horizon 2020.
42
III. A. 2. Les mesures de développement de l’emploi :
Mesure des pactes – Le CICE
- Assiette : rémunérations versées aux salariés inférieures
à 2,5 fois le SMIC, soit 3 666 euros bruts.
- Taux du crédit d’impôt : 6 %
- Cas général de l’imputation : le CICE est imputé sur l’IS
ou l’IR dû par l’entreprise.
- Déclaration sur bordereaux URSAFF avec un formulaire
spécifique lors de la déclaration annuelle de résultats
- Le CICE peut faire l’objet d’une avance de trésorerie.
43
III. A. 2. Les mesures de développement de l’emploi :
Mesure des pactes – Le CICE
Dans notre région, depuis la création du dispositif:
- un montant de 4,655 Mds € au 31/07/2016.
- 153.428* bénéficiaires en 2014 et 66.469* en 2015.
44
(*) chiffres évolutifs
[ III/ Les aides aux entreprises et au développement
de l’emploi ]
B. Les mesures de soutien aux entreprises
45
III. B. Les mesures de soutien au financement des
entreprises : le suramortissement
• Objectif : Favoriser l'investissement des entreprises
• Permettre aux entreprises soumises à l’impôt selon un
régime réel une déduction du résultat liée aux
investissements éligibles réalisés entre le 15/04/2015 et le
14/04/2017 (le dispositif a été prolongé)
• Distinct de l’amortissement comptable : 40 % du prix de
revient déduit du bénéfice linéairement sur sa durée normale
d’amortissement.
• Investissements éligibles nombreux (notamment matériels
de fabrication et transformation) voir sur le site
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-
PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412
46
III. B. Les mesures de soutien au financement des
entreprises : le Crédit Impôt Recherche (CIR)
• Objectif : encourager les efforts de R&D des entreprises
• Un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D engagées,
déductible de l’IS dû au titre de l’année où les dépenses ont
été engagées.
• Dépenses éligibles : frais de personnel, investissements
dédiés, frais de fonctionnement, etc. (les subventions
doivent être déduites du calcul).
• L’éligibilité du projet est en lien avec le financement de la
R&D stricto sensu: originalité/amélioration substantielle
d'un produit/process, rupture par rapport à état de l’art,
progression scientifique, levée de verrous technologiques...
47
III. B. Les mesures de soutien au financement des
entreprises : le Crédit Impôt Innovation (CII)
• Objectif : Soutenir l’effort d’innovation des PME ayant au
moins 3 ans d’existence.
• 20% de crédit d’impôt avec une assiette éligible maximum
de 400 000 € (80 000 € de crédit d’impôt maximum par an).
• Dépenses éligibles : dépenses internes et externes liées à
la conception du prototype d’un produit innovant. Toutes
les subventions doivent être déduites du calcul du CII.
• Le produit doit être innovant : défini comme un produit
corporel ou incorporel (logiciel) qui n’est pas encore mis sur
le marché au lancement des opérations et qui se distingue
des produits existants sur au moins : un plan technique,
l’écoconception, l’ergonomie, les fonctionnalités.
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III. B. Les mesures de soutien au financement des
entreprises : différences entre CIR et CII
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III. B. Les mesures de soutien au financement des
entreprises : L’aide à la ré-industrialisation (ARI)
• Objectif de financement des projets des PME et des ETI,
des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie,
par voie d’aides remboursables à fort effet d’amorçage
• Date limite de dépôt de dossiers est fixée au 31/12/2016.
Volet « Excellence Industrielle » pour les investissements
ayant un fort impact. Les seuils d’éligibilité sont fixés à
5M€ d’investissements et 25 créations d’emploi minimum.
Montant de l’aide jusqu’à 2 M€.
Un volet « Croissance et Développement » réservé aux
projets des TPE et des PME, avec des seuils réduits (2 M€
d’investissements et 10 créations d’emploi minimum).
Montant de l’aide fixe de 500 k€.
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FOCUS – Prestations de Services
Internationales (PSI)
• Un engagement fort de l’Etat :
Évolution de la réglementation vers plus de régulation et d’exigences envers les entreprises étrangères et leurs clients français par les lois « Savary » du 10/07/14, « Macron » du 06/08/15 et « El Khomri » du 08/08/16.
Programmation volontariste des contrôles par l’inspection du travail.
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FOCUS – Prestations de Services
Internationales (PSI)
• Objectifs nationaux: 1000 contrôles de PSI chaque mois; en 2017 : 1500 dont une part en horaires décalés (nuit, week-end)
• Auvergne-Rhône-Alpes:
- 600 interventions réalisées en 2015
- 1400 au 30 juin 2016
- des partenariats avec les professions
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FOCUS – Prestations de Services
Internationales (PSI)
Nouveaux moyens coercitifs, au 1er semestre 2016:
Amendes administratives: 497 000 € pour
défaut de formalités déclaratives contre les
entreprises étrangères et 370 000 € pour
défaut de vigilance de leurs donneurs d’ordre
Décision administratives de fermeture de
chantier: 4 décisions préfectorales
Suspension de PSI: 25 procédures entrainant
7 suspensions
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