Cette Présentation ne vaut que pour information partielle des changements apportéspar le SERA.
SERA
Des règles de l’air européennes,
juridiquement supérieures aux textes
et règlements français…
Sommaire
Contexte
Définitions
Evolutions réglementaires
Autres changements
• SES? EASA?
Prévisions
d’augmentation
du trafic en
Europe…
Volonté de l’Europe
de réduire coûts et
retards
Mise en œuvre du
ciel unique
européenCiel unique:
paquets législatifs
Single European Sky:
SES I en 2004
SESII en 2009 L’AESA:
régulateur Européen
(Agence Européenne
de Sécurité Aérienne)
• Pourquoi SERA?Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
OACI
FRANCE
• Pourquoi SERA?
Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
OACI
FRANCE
- SERA -
Règles européennes
• Objectifs de SERA?
La règlementation est la même partout en Europe
Elle est conforme aux annexes OACI
Réduction des risques associés aux différences de règlementation entre états
Harmonisation
de la règle pour
tous les pays
d’Europe
Support pour la
mise en œuvre
des FAB
Libre circulation
entre les états
• Corpus de SERA, vision OACI:
SERA parts A & B =
Annexe 2 OACI « règles de l’air »
annexe 11 OACI « Services de la
circulation aérienne »
Annexe 3 OACI « Assistance
météorologique à la navigation
aérienne internationale »
+ +
SERA part A SERA part B
Mais
Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers
des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d’une
« autorité compétente ».
Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires
complétant une norme de l’OACI si lesdites dispositions restent
conformes au règlement (Article 8).
En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis à son
article 4, pour des activités d’intérêt public bien identifiées et pour
la formation nécessaire pour mener ces activités.
• Applicabilité et limites
• Corpus de SERA, vision France:
SERA parts A & B =
100% du RDA
« règles de l’air »
100% du SCA « Services de la
circulation aérienne »
0,5 % de l’Annexe 3 OACI « Assistance
météorologique à la navigation aérienne
internationale »
+ +
SERA part A SERA part B
• SERA en trois dates
Naissance SERA = règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne.
Application SERA = 4 décembre 2014;
Certaines dispositions (en région parisienne) : 13 novembre 2014
Evolutions futures SERA : 4 décembre 2014 = parties A et B.
La partie C (Doc 4444 + PANS-ATM OACI) devrait voir le jour en 2015
Définitions
Liste non exhaustive
définitions nouvelles ( * définitions non SERA)
• Abordage*• Adresse d’aéronef• Aéronef égaré• Aéronef non identifié • Autorité compétente • Carburant minimal * • Code SSR• Compte rendu en vol• Durée estimée• Espace aérien situé au-dessus de la haute
mer • Exactitude• Instructions du contrôle de la circulation
aérienne• Mode (mode SSR)• Niveau de référence• Niveau de transition• Nuage ayant une importance opérationnelle
• Observation d'aéronef • Obstacle • Radar • Radar de surveillance • Radar secondaire de surveillance (SSR)• Radiotéléphonie • Service de radioguidage• Seuil • Site d’exploitation• Territoire • Travail aérien• Tronçon de route• Zone à utilisation obligatoire de radio
(RMZ)• Zone à utilisation obligatoire de
transpondeur (TMZ)• Zone de circulation d'aérodrome (ATZ)
définitions modifiées
• Aérodrome• Aérodrome contrôlé• Aéronef • Circuit d’aérodrome • Circulation à la surface • Circulation d’aérodrome • Communications air-sol • Durée totale estimée • Heure d'approche prévue • Heure d’arrivée prévue• Information de circulation (trafic)• Nuit • Service automatique d’information de région terminale (ATIS) • Service du contrôle de la circulation aérienne • Voie de circulation• Vol acrobatique (ou voltige aérienne)
Vol VFR de jour
Vol VFR de nuit
Vol IFR
Evolutions réglementaires
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
En cas de franchissement defrontière, le dépôt de plan de volpasse de 30 minutes avant ledépart à 60 minutes avant ledépart.
Un plan de vol est déposé avant :
[…] tout vol au cours duquel l'aéronef franchit des frontières ;
dans ce cas, le plan de vol est communiqué au moins 30
minutes avant l’heure estimée du départ du poste de
stationnement.
Un plan de vol [avant] tout vol au cours duquel l’aéronef
doit franchir des frontières […] est déposé au moins
soixante minutes avant le départ.
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
La notion de 30s de vol s’applique uniquement auxaéronefs qui évoluent à plus de 140kt.
Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
La plus élevée des 2 valeurs :
- 1500m, ou
- distance parcourue en 30s de vol.
- 5000m, et si l’autorité compétente le
prescrit, jusqu’à 1500m sous conditions :
1) vitesse de 140kt IAS, ou moins, pour
laisser la possibilité de voir tout autre
aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter
une collision; ou
2) dans des circonstances où la probabilité
de rencontrer d’autres aéronefs serait
normalement faible, par exemple dans des
zones à faible densité de circulation et pour
des travaux aériens à basse altitude.
Choix de mise en œuvre
En France, la possibilité de
réduction de la visibilité requise
sera établie.
La valeur de 140kts utilisable
lorsque la visibilité est supérieure
ou égale à 1500m doit être
considérée comme un maximum
et ne devrait pas être utilisée en
toutes circonstances. Des
éléments tels que les conditions
locales, le nombre et l'expérience
des pilotes à bord devraient être
pris en compte. Il est
généralement considéré que le
maintien d’une visibilité au moins
équivalente à la distance
parcourue en trente secondes de
vol permet à un pilote d’assurer la
prévention des collisions.
Les circonstances dans lesquelles
« la probabilité de rencontrer
d’autres aéronefs serait
normalement faible » ne sont pas
définies par le règlement
européen. […]
[…] Le 2) sera appliqué comme
suit :
« Les aéronefs qui pour des
raisons techniques ou de qualité
de vol ne permettent pas le
maintien d’une vitesse indiquée
inférieure à 140kts peuvent, sous
réserve d’évoluer, à une distance
de 15km au moins des
aérodromes ouverts à la
circulation aérienne publique et
des aérodromes réservés à
l’usage des administrations et de
l’Etat, sauf pour les besoins des
arrivées et des départs, être
exploités avec une visibilité en vol
équivalente à la distance qu’ils
parcourent en 30 secondes de
vol. »
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Choix de mise en œuvreChoix de mise en œuvre
En France, la possibilité de
réduction de la visibilité requise
sera établie. […]
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[Cliquez pour réduire] [Suite page 2/2>> ]
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Hauteur minimale de vol en VFR
CTR
Apparition de la notion de volume autour dela position estimée de l’aéronef.
Hauteur minimale de vol en VFR
CTR
Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué:
- 1000ft au-dessus des agglomérations ou
rassemblements de personnes au-dessus
de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de
600 m autour de l’aéronef.
- l'arrêté du 17 octobre 1957 relatif au survol
des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux fixe des
hauteurs minimales à respecter, qui sont
rappelées sur les cartes IGN/OACI au
1/500000.
- ailleurs, 500ft au-dessus du sol ou de
l’eau, et 150m de distance de tout obstacle,
personne, véhicule, navire.
Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué:
- 1000ft au-dessus des agglomérations ou
rassemblements de personnes au-dessus
de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de
600 m autour de l’aéronef.
- l'arrêté du 17 octobre 1957 relatif au survol
des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux fixe des
hauteurs minimales à respecter, qui sont
rappelées sur les cartes IGN/OACI au
1/500000. […]
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Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué :
AMC1 SERA.5005(f) Visual flight rules
VFR HAUTEURS MINIMALES –
AUTORISATION DE L'AUTORITE
COMPETENTE
Les autorités compétentes devraient
préciser les conditions dans lesquelles une
autorisation peut être accordée, y compris
les hauteurs minimales au-dessus du sol,
de l'eau ou de l'obstacle le plus élevé dans
un rayon de 150m (500ft) pour les ballons,
les planeurs effectuant des vols de pente ou
les entraînements aux atterrissages forcés.
- au-dessus des zones à forte densité, des
villes ou autres agglomérations, ou de
rassemblements de personnes en plein air,
300m (1000ft) au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 600m
autour de l’aéronef.
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GM1 SERA.3105 Hauteurs minimales
ETABLISSEMENT PAR L’AUTORITE
COMPETENTE DE HAUTEURS
MINIMALES SUPERIEURES A CELLES
PRESCRITES PAR LE REGLEMENT.
Lorsque l’autorité compétente juge trop
basses les hauteurs minimales prescrites
en SERA.5005 ou en SERA.5015, elle peut
créer des structures appropriées, telles que
des espaces aériens contrôlés, réglementés
ou interdits et définir des conditions
spécifiques par arrangements nationaux.
- ailleurs qu’aux endroits spécifiés au point
ci-dessus, 150m (500ft) au-dessus du sol
ou de l’eau ou à 150m (500ft) au-dessus de
l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon
de 150m (500ft) autour de l’aéronef.
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Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué :
AMC1 SERA.5005(f) Visual flight rules
VFR HAUTEURS MINIMALES –
AUTORISATION DE L'AUTORITE
COMPETENTE
Les autorités compétentes devraient
préciser les conditions dans lesquelles une
autorisation peut être accordée, y compris
les hauteurs minimales au-dessus du sol,
de l'eau ou de l'obstacle le plus élevé dans
un rayon de 150m (500ft) pour les ballons,
les planeurs effectuant des vols de pente ou
les entraînements aux atterrissages forcés.
[…]
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Choix de mise en œuvre
Le règlement européen permet,
comme la réglementation
française actuelle, d'autoriser
certaines activités sous les
hauteurs minimales définies dans
le règlement.
Les hauteurs minimales de survol
des agglomérations resteront
inchangées (l'arrêté du 17 octobre
1957 ne sera pas modifié),
comme le permet le règlement
européen.
De plus, comme le règlement
français actuel, le règlement
européen fixe une hauteur
minimale de 500ft en campagne.
Cependant, il assortit cette
condition d'un critère s'appliquant
à l'obstacle le plus élevé dans un
rayon de 500ft autour de l'aéronef,
alors que le règlement français
fixait une distance minimale à tout
obstacle, personne, véhicule,
navire (sphère d'interdiction ≠
cylindre d'interdiction).
Choix de mise en œuvre
Le règlement européen permet,
comme la réglementation
française actuelle, d'autoriser
certaines activités sous les
hauteurs minimales définies dans
le règlement. […]
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• Le VFR de nuit
• Plan de vol
• Conditions météo requises
• Radiocommunications
• Hauteur minimale en croisière
Vol VFR de nuit
VFR de nuit – Cas des ballons
Le VFR de nuit
- Les notions de vol local et vol de voyagesont supprimées dans SERA.- En France, le vol aux abords d’unaérodrome correspondra à la définitionactuelle du vol local du RDA.
Le VFR de nuit
Vol local : Vol effectué :
a) à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle
donnée (CTR) et éventuellement dans un volume défini
localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la
connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique ; ou
b) en l’absence de zone de contrôle :
- dans une zone réglementée créée dans le but de protéger la
circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
- à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de l’aérodrome.
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local. Dans le cadre de cet
appendice, à l’arrivée dans une CTR, une zone réglementée ou
à moins de 6,5 Nm de l’aérodrome, un vol de voyage est
considéré comme un vol local.
Le règlement européen ne définit pas le vol local de nuit et
le vol de voyage.
Les définitions existant actuellement dans la
réglementation française, dans le contexte spécifique du
vol VFR de nuit, sont utilisées comme critère pour la
détermination :
- des conditions météorologiques requises pour exécuter le
vol,
- des exigences relatives au dépôt d’un plan de vol,
- des exigences relatives aux radiocommunications.
Les dispositions nationales sur ces aspects étant
remplacées par celles du règlement européen, ces
définitions ne sont pas conservées dans le contexte VFR
de nuit avion, car elles n’ont plus d’utilité. […]
Vol local : Vol effectué :
a) à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle
donnée (CTR) et éventuellement dans un volume défini
localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la
connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique ; ou […]
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[…] Cependant, dans le contexte du paragraphe
SERA.5005 c) 1), un vol sera considéré comme évoluant
aux abords d’un aérodrome s’il est effectué :
i) à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle
donnée (CTR) et éventuellement dans un volume défini
localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la
connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique ; ou
ii) en l’absence de zone de contrôle
- dans une zone réglementée créée dans le but de protéger
la circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
- à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de
l’aérodrome.
[Suite page 2/2>> ][<< Retour page 1/2]
Plan de vol
En pratique : Aucun changement
Le dépôt d'un plan de vol est facultatif
lorsque le vol ne concerne qu'un seul
organisme APP ou SIV/APP dans sa phase
de croisière et qu'une communication radio
est établie avec celui-ci.
Plan de vol
Dépôt d’un plan de vol requis, sauf
a) vols locaux ;
b) vols entre deux aérodromes* sous
réserve que le vol au-delà des limites du vol
local au départ ou à l’arrivée, soit effectué à
l’intérieur d’espaces aériens gérés par le
même organisme de contrôle d’approche en
activité, y compris les organismes secteurs
d’information de vol (SIV/APP) ;
c) vols entrepris de jour qui, pour des
raisons imprévues, se terminent de nuit, si
une liaison radiotéléphonique est établie de
jour avec l’organisme de la circulation
aérienne de l’aérodrome de destination ou
de dégagement.
* L’aérodrome de départ peut être aussi
l’aérodrome de destination
Dépôt d’un plan de vol requis, sauf
a) vols locaux ;
b) vols entre deux aérodromes* sous
réserve que le vol au-delà des limites du vol
local au départ ou à l’arrivée, […]
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Les renseignements concernant un vol ou
une partie de vol projeté qui doivent être
fournis aux organismes des services de la
circulation aérienne sont communiqués
sous forme d’un plan de vol.
L’expression «plan de vol» est utilisée pour
désigner aussi bien des renseignements
complets sur tous les éléments qui
constituent la description du plan de vol
pour l’ensemble de la route prévue, ou des
renseignements en nombre limité lorsqu’il
s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance
concernant une brève partie d’un vol, par
exemple la traversée d’une voie aérienne,
le décollage ou l’atterrissage sur un
aérodrome contrôlé.
Choix de mise en œuvre
- La règle applicable en France
devient :
« En application de SERA.4001 a),
un vol VFR de nuit est dispensé
de déposer un plan de vol avant le
départ lorsque le vol ne concerne
qu'un seul organisme d’approche
ou un seul organisme secteur
d’information de vol (APP ou
SIV/APP) de la circulation
aérienne dans sa phase de
croisière et qu'il établit une liaison
radiotéléphonique bilatérale avec
cet organisme ; les éléments de
vol sont alors transmis
conformément à SERA 4001 c). »
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- La règle applicable en France
devient : […]
Choix de mise en œuvre
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Conditions météo requises
- Distances latérales et verticales par rapport aux nuages ; - NVFR on top possible au dessus de ‘’S’’ ;- Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum.
France : Recommandation DGAC decontinuer à prévoir une base desnuages 1500ft au moins au dessus duniveau de croisière prévu.
Conditions météo requises
Vol de voyage :
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft au-
dessus du niveau de croisière prévu
- Visibilité :
8 000 m (5 000 m en phase d’arrivée si la
visibilité est transmise par un STAP ou un
organismes ATS)
- pas de prévision de précipitation ou
d’orage
Vol local :
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft
- Visibilité 5000 m
Tous vols :
- Vue du sol requise uniquement sous
(3000ft AMSL, 1000ft ASFC) [dans toutes
les classes d’espace].
- Plafond supérieur ou égal à 1500 ft
- Distance par rapport aux nuages : 1500m
(horizontalement) et 1000ft (verticalement)
- Visibilité :
* 8000m au-dessus de FL100/10 000 ft,
* 5000m au dessous de FL100/10 000 ft.
- Pour les reliefs montagneux, des
minimums VMC de visibilité et de
distance par rapport aux nuages
supérieurs peuvent être prescrits par
l’autorité compétente.
Choix de mise en œuvre
- Le règlement européen fixe des
conditions de distance par rapport
aux nuages qui doivent être
respectées « en temps réel », ce
qui peut sembler peu réaliste
(difficulté d'évaluer la distance
d'un nuage, la nuit).
Afin de garantir le respect des
distances requises par le
règlement européen, la DGAC
recommande l’utilisation du critère
« hauteur de base des nuages
1500ft au-dessus du niveau de
croisière prévu ».
- L’autorité compétente a la
possibilité de prescrire des
minimums supérieurs en région
montagneuse (Actuellement, en
France, sont considérées comme
régions montagneuses les régions
où le relief s’élève à plus de
5000ft).
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- Le règlement européen fixe des
conditions de distance par rapport
aux nuages qui doivent être
respectées […]
Choix de mise en œuvre
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Radiocommunications
Radiocommunications obligatoiressur le canal approprié (s’il estdisponible) quels que soient laclasse et le type d’espace.
Radiocommunications
En espace aérien contrôlé (classe B à E) : établissement de
communications bilatérales requis.
Vol local : veille radiotéléphonique
Cas des hélicoptères : vol VFR de nuit ils sont tenus de garder
un contact radiotéléphonique avec l’organisme compétent de la
circulation aérienne à l’intérieur des espaces contrôlés, des
zones réglementées ainsi que dans certains volumes portés à
la connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique officielle.
Etablissement de communications bilatérales requis, sur le
canal de communication ATS approprié, s’il est disponible
(quels que soient la classe et le type d’espace
considérés).
Hauteur minimale en croisière
En pratique : Aucun changement
Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de l’obstacle leplus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée del’aéronef, le choix de mise en œuvre l’a maintenu à 1500ft de par la présencefréquente, la nuit, de vols militaires dans la couche 1000ft/1500ft ASFC.
Hauteur minimale en croisière
Vol de voyage, sauf dérogation :
- 1500 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef dans les
régions où le relief s’élève à une altitude de
plus de 1500 mètres (5000 pieds).
Vol local :
- 1000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 km autour de la
position estimée de l’aéronef, sauf
consignes locales particulières.
Sauf pour les besoins du décollage ou de
l’atterrissage et sauf autorisation expresse
de l’autorité compétente, un vol VFR de nuit
est effectué à un niveau qui n’est pas
inférieur à l’altitude minimale de vol fixée
par l’État dont le territoire est survolé ou,
lorsque aucune altitude minimale de vol n’a
été établie : Tous vols, sauf autorisation
expresse :
- 1000ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000ft au moins au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de l’aéronef,
dans les régions accidentées ou
montagneuses.
Choix de mise en œuvre
La règle applicable en France
devient :
« un vol VFR de nuit est effectué
à un niveau qui n’est pas inférieur
à :
i) au-dessus de régions
accidentées ou montagneuses, à
un niveau qui est à 600m (2000ft)
au moins au-dessus de l’obstacle
le plus élevé situé dans un rayon
de 8km autour de la position
estimée de l’aéronef ;
ii) ailleurs que dans les régions
spécifiées au point i), à un niveau
qui est à 450m (1500ft) au moins
au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de
l’aéronef. »
Ce choix de mise en œuvre se
justifie par la présence fréquente,
la nuit, de vols militaires dans la
couche 1000ft/1500ft ASFC. »
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La règle applicable en France
devient : […]
Choix de mise en œuvre
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Itinéraires obligatoires
Le suivi des itinéraires VFR de nuitétablis dans les espaces de classeE n’est plus obligatoire, il estrecommandé à l’instar de ceuxétablis en classe G.
• Plan de vol en IFR
• Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
• Annulation IFR
• Radiocommunications en EANC
Vol IFR
Plan de vol en IFR
Aucun changement
En France, même en classe G, le plan de vol restera obligatoire pour les vols IFR.
Choix de mise en œuvre
Un plan de vol est déposé avant […] un vol
IFR […].
Un plan de vol est déposé avant :
- Tout vol ou partie d’un vol appelé à
bénéficier du contrôle de la circulation
aérienne
- Tout vol IFR effectué dans l’espace aérien
à service consultatif.
- Tout vol effectué dans ou à destination de
régions ou le long de routes désignées par
l’autorité compétente, pour faciliter la
fourniture d’information de vol, le service
d’alerte et les opérations de recherches et
de sauvetage
Tous les espaces où
l’administration française est
chargée par l’OACI de rendre les
services de la CA seront désignés
comme régions à plan de vol
obligatoire pour les vols IFR
Plan de vol en IFR
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
L’obligation de voler500ft au-dessus de lasurface S disparaît
Le niveau minimal de croisière pour un IFR sera le max de 3000ft
AMSL ou 1000ft ASFC
Dérogation possible pour les hélicoptères effectuant du transport inter hospitalier
Choix de mise en œuvre
- La règle française actuelle
interdisant le vol IFR sous la
surface max (3000ft AMSL, 1000ft
ASFC) a pour origine la définition
des VMC relativement à cette
surface. Sous celle-ci, les VMC
permettent aux VFR de voler en
« bordure de couche », ce qui ne
permet pas d’assurer le « voir et
éviter » entre vols IFR et vols VFR.
On prévoit de maintenir cette
interdiction de vol sous 3000ft
AMSL, ce que permet SERA.5025
a). L’interdiction de vol sous 1000ft
ASFC perdure car elle est
impliquée par SERA.5015 b) 2)
(1000ft de marge de
franchissement des obstacles en
IFR de croisière). SERA ne permet
cependant pas de maintenir la
marge de 500ft.
La règle applicable deviendra
donc : vol IFR sous la surface
définie par max (3000ft AMSL,
1000ft ASFC) interdit (plus de
marge de 500ft).
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Hors de l’espace aérien contrôlé, le niveau
utilisé en IFR doit ménager une marge d’au
moins 500ft au-dessus du plus haut des
deux niveaux suivants : 3000ft AMSL/1000ft
ASFC.
- Un aéronef en vol IFR dans la phase de
croisière en palier hors de l’espace aérien
contrôlé utilise un niveau de croisière
correspondant à sa route magnétique,
comme il est spécifié dans le tableau des
niveaux de croisière qui figure à l’appendice
3, sauf dispositions contraires de
l’autorité compétente pour les vols
effectués à une altitude égale ou
inférieure à 900m (3000ft) au-dessus du
niveau moyen de la mer.
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
- La règle française actuelle
interdisant le vol IFR sous la
surface max (3000ft AMSL, 1000ft
ASFC) a pour origine la définition
des VMC relativement à cette
surface.
Choix de mise en œuvre
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Annulation IFR
L’annulation IFR pourra être temporaire
L’obligation de rester en VMC jusqu’à destination est supprimée.
Un vol pourrait donc avoir le profil suivant :
IFR VFR IFRRequesting
IFR clearance…
Choix de mise en œuvre
Un pilote ne peut annuler son vol IFR que
s’il estime que le vol peut être poursuivi
en VMC jusqu’à destination.
- Si un aéronef effectuant un vol selon les
règles de vol aux instruments se trouve
dans les conditions météorologiques de vol
à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins
qu’on ne prévoie que le vol sera
poursuivi pendant un laps de temps
raisonnable dans des conditions
météorologiques de vol à vue
ininterrompues et qu’on ait l’intention de
le poursuivre dans ces conditions.
Pour autant, l’annulation IFR
n’implique pas l’annulation du
plan de vol VFR, qui reste en
vigueur sauf indication contraire
du pilote dans le cadre actuel
français comme dans le cadre
européen à venir.
Annulation IFR
Requesting IFR
clearance…
Radiocommunications en EANC
En pratique : pas de changement
Tout le territoire national sera publié dans l’AIP comme région à
communications radio obligatoires (RMZ) pour les IFR.
Choix de mise en œuvre
En espace aérien non contrôlé :
établissement de communications
bilatérales avec l'organisme des services de
la circulation aérienne approprié, et
maintien de l'écoute.
- En espace aérien non contrôlé, dans une
région désignée par l’autorité
compétente : maintien l’écoute des
communications vocales air-sol, et
établissement, s’il y a lieu, des
communications bilatérales avec
l’organisme des services de la circulation
aérienne assurant le service d’information
de vol.
On prévoit de désigner tout le
territoire national comme région à
communications radio obligatoire
pour les IFR.
Radiocommunications en EANC
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Feux lumineux
L’appendice 5
Information de vol
Autres changements
Feux lumineux
SERA fait la distinction entre« feux de navigation » pourles avions et « feux deposition » pour les ballons.
Feux lumineux
RDA 3.2.3.1
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire tout
aéronef en vol allume :
a) des feux anticollision destinés à attirer l'attention sur lui ;
b) des feux de position destinés à indiquer la trajectoire relative
de l'aéronef à un observateur ; il n'allume aucun autre feu qui
serait susceptible d'être confondu avec ces feux.
RDA 3.2.3.2
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire :
a) tout aéronef qui se déplace sur l'aire de mouvement d'un
aérodrome allume des feux de position destinés à indiquer la
trajectoire relative de l'aéronef à un observateur et il n'allume
aucun autre feu qui serait susceptible d'être confondu avec ces
feux ;
b) à moins qu'il ne soit en position stationnaire et qu'il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef, sur l'aire de
mouvement d'un aérodrome, allume des feux destinés à indiquer
les extrémités de sa structure ;
c) tout aéronef en cours de manœuvre sur l'aire de mouvement
d'un aérodrome allume des feux destinés à attirer l'attention sur lui
;
d) tout aéronef, sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, dont les
moteurs sont en marche allume des feux indiquant cette situation.
a) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit, tout aéronef en
vol allume:
1) des feux anticollision destinés à attirer l’attention sur lui; et
2) des feux de navigation destinés à indiquer la trajectoire
relative de l’aéronef à un observateur; il n’allume aucun autre feu
qui serait susceptible d’être confondu avec ces feux ; ou
3) dans le cas des ballons, des feux de position.
b) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit:
1) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome allume des feux de navigation destinés à indiquer la
trajectoire relative de l’aéronef à un observateur et il n’allume
aucun autre feu qui serait susceptible d’être confondu avec ces
feux ;
2) à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace
sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la
mesure du possible ;
3) tout aéronef qui circule à la surface ou qui est remorqué sur
l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à attirer l’attention sur lui ; et
4) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome, dont les moteurs sont en marche, allume des feux
indiquant cette situation.
Information de vol
La fourniture aux vols VFR des renseignementsdisponibles sur la circulation et les conditionsmétéo le long de la route si ces conditions sontsusceptibles de rendre impossible la poursuite duvol en VMC n’est plus assujettie à la demande dupilote.
Information de vol
Outre les renseignements indiqués au 4.2.1 et 4.2.2, le service
d’information de vol assurés aux aéronefs évoluant en VFR
comprend, sur demande du pilote, les renseignements
disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le
long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de
rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Le service d’information de vol destinés aux aéronefs effectuant
des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au
point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les
conditions météorologiques le long de la route lorsque ces
conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du
vol selon les règles de vol à vue.