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FORMATION CONTINUE AVOCAT
SEMINAIRE À MORZINE du samedi 18 au mardi 21 janvier 2020
Renseignements et inscriptions ERAGE 12 Boulevard Clemenceau 21000 DIJON Tél: 03 80.73.22.09 / Fax: 03 80 28 56 93 [email protected]
Jusqu’à 16 heures validéesFormations de 16h à 20h
Date limite d’inscription : 07/01/2019
www.erage.eu
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EMPLOI DU TEMPS - ERAGE Morzine 2020
Jusqu’à 16h
Formations : 16 h – 20 h à 20 h En option
SAMEDI 18/01/20
Libre
Les règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes Me Bertrand NERAUDAU, Avocat au Barreau de Paris Spécialité : Droit des assurances Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
Cocktail d’accueil
DIMANCHE 19/01/20
Libre
Les règles propres aux assurances de dommages et de personnes Me Bertrand NERAUDAU, Avocat au Barreau de Paris Spécialité : Droit des assurances Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
Soirée au Vaffieu
(restaurant de
montagne)
LUNDI 20/01/20
Libre
Fiscalité personnelle et patrimoniale : panorama IR, prélèvement à la source, IFI, plus‐values des particuliers… Me Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris Thème : Droit fiscal Niveaux : 1. Initiation ‐ Actualisation
Cocktail dînatoire Bar à vin
La Chaudanne(Soirée
privative avec groupe musical)
MARDI 21/01/20
Libre
Le patrimoine du chef d’entreprise Impact de la loi PACTE, retraite complémentaire nouvelle mouture, épargne salariale, droits des sociétés… Me Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris Thème : Droit fiscal Niveaux : 1.Initiation ‐ Actualisation
Cocktail de clôture
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Sommaire
Emploi du temps ......................................................................................... 2 Descriptif de l’hôtel le Crêt........................................................................ 3
Formations : Les règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes....... 4 Les règles propres aux assurances de dommages et de personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Fiscalité personnelle et patrimoniale : panorama ............................................................... 6 Le patrimoine du chef d’entreprise .................................................................................... 7
Biographie des intervenants .................................................................. 8 Conditions générales ............................................................................... 9 Bulletin d’inscription ................................................................................. 10 Tarifs : formation, hébergement et activités optionnelles ........................ 11 Plan d’accès ................................................................................................ 12
Lieu des formations
HOTEL*** CLUB LE CRET 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine – T. 04 50 79 09 21
Dans un cadre exceptionnel, Morzine est au cœur du grand Domaine Skiable des Portes du Soleil : 650 km de pistes. L'hôtel est à 800 m du centre de Morzine (navettes gratuites), à 600m de la télécabine de Super Morzine, liaisons Avoriaz Portes du Soleil.
L’hôtel Club « Le Crêt » est aussi un lieu de repos et son centre de détente vous propose : hammam, jacuzzi, 2 piscines intérieures, possibilités de massages et soins esthétiques.
Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking de l'hôtel.
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Samedi 18 janvier 2020 de 16h à 20h
Les règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
Spécialité : Droit des assurances Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..) Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation Formation limitée à : 110 personnes
Intervenant : Maître Bertrand NERAUDAU, Avocat au Barreau de PARIS Objectifs
Acquérir une compréhension globale du droit des assurances Connaître les grands principes du droit des assurances Etre à jour des dernières évolutions du droit des assurances
Programme
I. L’aléa Notion d’aléa. Nullité de l’assurance en l’absence d’aléa.
II. La conclusion et forme du contrat Information précontractuelle : fiche d’information, projet de contrat, proposition d’assurance… Preuve du contrat : contrat consensuel, rôle de l’écrit…
III. Les clauses du contrat : exclusions, conditions, déchéances de garantie. Conditions de validité (écriture en caractères très apparents ; caractère formel et limité ; clause non abusive, etc.) Conditions de mise en œuvre
IV. Les déclarations du contrat Déclaration de risque : provoquée (questionnaire), spontanée (aggravation/modification du risque). Fausse déclaration : nullité du contrat d’assurance ou RPP. Déclaration de sinistre : modalités (forme et délais). Fausse déclaration : déchéance de garantie.
V. Vie et fin du contrat La modification du contrat : l’avenant. La résiliation du contrat : résiliation annuelle, résiliation pour aggravation de risque, résiliation pour non‐paiement de la prime, résiliation post‐sinistre.
VI. Le contentieux Prescription des actions : prescription biennale (droit des assurances), prescription quinquennale ? (droit civil), imprescriptibilité de fait ? (jurisprudence). Compétence juridictionnelle en matière de fixation/règlement des indemnités dues (art. R. 114‐1 du code des assurances)
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Dimanche 19 janvier 2020 de 16h à 20h
Les règles propres aux assurances de dommages et de personnes
Spécialité : Droit des assurances Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..) Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation Formation limitée à : 110 personnes
Intervenant : Maître Bertrand NERAUDAU, Avocat au Barreau de PARIS
Objectifs Comprendre ce qui distingue les assurances de dommages des assurances de personnes Connaître les principes qui régissent l’une et l’autre branche du droit des assurances Perfectionner sa connaissance du droit des assurances
Programme :
Première partie – Les règles propres aux assurances de dommages
A) Le principe indemnitaire Article L. 121‐1 : l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Interdiction de la surassurance et des souscriptions multiples frauduleuses.
B) La subrogation
L. 121‐12 : l’assureur se subroge dans les droits et actions de l’assuré indemnisé contre les tiers qui ont causé le dommage.
Deuxième partie – Les règles propres aux assurances de personnes
A) Le principe forfaitaire Article L. 131‐1 et ‐2 du code des assurances : capital garanti, pas de subrogation…
B) Accidents de la vie
Assurances sur la vie Assurance santé Assurance prévoyance
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Lundi 20 janvier 2020 de 16h à 20h
Fiscalité personnelle et patrimoniale : panorama
IR, prélèvement à la source, IFI, plus‐values des particuliers…
Thème : Droit fiscal Durée : 4 heures Niveaux : 1. Initiation ‐ Actualisation Prérequis : Aucun Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..) Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation Formation limitée à : 110 personnes
Intervenant :
Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs
Etre à jour des principales mesures de la fiscalité du particulier. Faire le point sur certains montages patrimoniaux à l’aune du nouvel abus de droit
Programme
Introduction : un nouvel abus de droit qui change la pratique ? Actualité fiscalité du résultat
‐ Actualité loi de finances 2020 ‐ Pratique du prélèvement à la source ‐ Impact du choix du P.F.U. ‐ Impact loi PACTE ‐ Jurisprudence marquante 2019
Actualité fiscalité de la propriété
‐ Le nouveau critère du revenu fiscal de référence ‐ Evolution IFI et bien professionnel ‐ Transmission et SCI ‐ Jurisprudence marquante 2019
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Mardi 21 janvier 2020 de 16h à 20h
Le patrimoine du chef d’entreprise Impact de la loi PACTE, retraite complémentaire nouvelle
mouture, épargne salariale, droits des sociétés…
Thème : Droit fiscal Durée : 4 heures Niveaux : 1.Initiation ‐ Actualisation Prérequis : Aucun Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..) Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation Formation limitée à : 110 personnes Intervenant : Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris Objectifs
Mieux connaître les contraintes fiscales et sociales d’un dirigeant en exercice – Faire le point sur les opportunités
fiscales en matière de cession et de transmission d’entreprise
Programme
Le patrimoine à l’exploitation
‐ Impact loi pacte sur l’épargne salariale du chef d’entreprise, les arbitrages à faire ‐ Rien de nouveau sur le statut du dirigeant TNS ‐ Arbitrage rémunération et dividendes ‐ Le point sur l’I.F.I. ‐ Réduction de capital : un champ d’application à questionner ‐ Jurisprudence marquante 2019
Le patrimoine à céder
‐ Rappel des points fondamentaux ‐ L’apport cession : les points de vigilance ‐ Loi de finances 2020 ‐ De l’utilité d’une holding animatrice ‐ Le point sur le pacte Dutreil ‐ Jurisprudence marquante 2019
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Intervenants
Maître Bertrand NERAUDAU Inscrit au Barreau de Paris depuis février 2005. Il est titulaire d’un DESS de Droit des assurances (Paris II) et ancien élève de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ainsi que de l’Institut des études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitat (ICH) dans le cadre duquel il a notamment suivi le module relatif aux marchés publics. Il est, en outre, titulaire d’un MBA délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de l’Université Paris I – La Sorbonne ainsi que d’un diplôme d’économiste mention actuariat délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Bertrand NERAUDAU a une expérience professionnelle d’une vingtaine d’années dans le domaine de l’assurance, d’abord en intervenant au sein d’entreprises du secteur de l’assurance comme chargé de missions techniques, ensuite, comme avocat intervenant régulièrement en droit des assurances. Au cours de cette période, il a participé au fonctionnement des entreprises, et notamment à leurs relations avec les tiers (clients, intermédiaires, réassureurs, mais aussi les administrations ou encore les partenaires). Implication et publication: • Membre de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance) • Inscrit sur la liste des arbitres du CMAP et du CEFAREA (centre de formation en assurance et réassurance) • Co‐auteur de l’ouvrage « Evoluer avec la formation professionnelle dans les secteurs de la Banque et de l’Assurance », éditions l’Argus de l’assurance, 2006, avec Marie‐Katell KAIGRE • Membre du Conseil de perfectionnement de l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA)
Maître Frédéric GUIGUET Associé du Cabinet Simonnet‐Guilguet‐Brousmiche. Diplômé d'un DEA en Droit des affaires et diplômé en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I‐Sorbonne et Paris II‐Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.
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Conditions générales Formation limitée à 110 personnes. L’ERAGE ayant réservé un nombre limité de chambres d’Hôtel, les chèques devront nous parvenir avant le 07 janvier 2020 et seront encaissés courant du mois de janvier 2020. Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors du séminaire et aux vues d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, chaque demande sera étudiée individuellement et devra être justifiée par une raison valable. Le participant s’engage à envoyer un courrier en recommandé à l’ERAGE accompagné d’un justificatif motivant cette demande d’annulation. Les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la formation. Les frais d’hébergement ne seront pas remboursés à moins de 30 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 15 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les droits d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. Les données à caractère personnel collectées par le biais du bulletin d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé par l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est à des fins de gestion administrative et pédagogique. Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement concernant vos données, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande à l’adresse [email protected] assortie d’une pièce d’identité. Pour toute information complémentaire concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter cette dernière sur notre site internet : www.erage.eu Lire le règlement intérieur : http://www.erage.eu/?p=8441
Loisirs Ski 30% de remise sur la location de matériel par notre partenaire. Les remontées mécaniques se trouvent au centre de Morzine. Possibilité de randonnée en raquette, patin à glace, parapente, ski de rando ou encore yooner... Cinéma, expositions, promenade à traîneaux, massage, sauna, spa, boutiques. Visites guidées de l’étable et de la fruitière, d’un atelier de fabrique d’ardoises, du vieux bourg… Informations : https://www.morzine‐avoriaz.com
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Bulletin d’inscription Merci de le retourner à l’adresse ci‐dessous, accompagné du règlement par chèque
à l'ordre de l'ERAGE avant le 7 janvier 2020. ERAGE 12, Boulevard Clemenceau 21000 DIJON
Tél. : 03 80 73 22 09 ‐ P. 06 42 68 09 58 ‐ Fax : 03 80 28 56 93 / [email protected]
Tarifs : voir page 11 merci de cocher les options choisies en indiquant le nombre de personnes. Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ................................................................................. Jeune barreau - date prestation serment : ...... Adresse de facturation
Cabinet……………………………………………………………Barreau ...........................................
Adresse...........................................................................................................................................
Code postal ............................................................. Ancien Bâtonnier : Oui Non
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile………………………………………………..Courriel ..........................................................................
J’accepte les conditions générales de ce séminaire.
Date et signature du participant :
Montant total à régler : Formation : .......................... € Activités optionnelles : ..................€ Hébergement : ..............................€ Total : ........................... ……………
Accompagnant : Avocat : Oui Non
NOM ..............................................................................................................................................................................
Prénom ................................................................................. Jeune barreau - date prestation serment : ......
Adresse de facturation si différente du participant :
Cabinet……………………………………………………………Barreau ...........................................
Adresse...........................................................................................................................................
Code postal .............................................................Ancien Bâtonnier : Oui Non VILLE
.............................................................................................................................................
Mobile………………………………………………..Courriel ..........................................................................
J’accepte les conditions générales de ce séminaire.
Date et signature de l’accompagnant :
Montant total à régler : Formation : ............................. € Activités optionnelles : ..................€ Hébergement : ..............................€ Total : ........................... ……………
ERAGE ‐ Ecole Régionale des Avocats du Grand Est, organisme déclaré auprès de la préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71‐1130 du 31/12/1971 modifiée. N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu
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Tarifs formation
Droits d’inscription Formation Continue : 16 heures de formation Avocat et autre public........................................ 560 € 16 heures de formation jeune barreau (Avocat ayant prêté serment après novembre 2017) ................................... 400 € Pour procéder à vos demande préalables de prise en charge le numéro d’organisme de formation de l’ERAGE est le : N° 42670280867
Hébergement
Le Crêt Hôtel *** www.lecret.com ‐ lieu de la formation Sous réserve de disponibilité : Chambre double : 708 €* ‐ Chambre simple : 662 €* (*Formule 4 jours du samedi au mardi soir inclus, petits déjeuners du dimanche au mercredi compris déjeuners et dîners libres, taxe de séjour incluse). Avec supplément : parking couvert, possibilité de demi‐pension et formule semaine : merci de contacter directement l’hôtel Le Crêt pour ces options, en précisant qu’il s’agit du séminaire ERAGE ‐ Tél. : 04 50 79 09 21. Nombre de chambres limitées, nous vous recommandons de réserver rapidement. NB : Si vous souhaitez réserver une semaine complète, nous vous recommandons de contacter directement l’hôtel, sans spécifier le cadre de ce séminaire afin d’obtenir le meilleur tarif.
Activités optionnelles (Les accompagnants non avocats sont naturellement conviés aux activités optionnelles)
Samedi 18 janvier 2020 Cocktail d’accueil (offert) ‐ nombre de personnes : …………. Dimanche 19 janvier 2020‐ Soirée au Vaffieu Montée en télécabine au Plenney – marche de 15 minutes pour arriver au restaurant / Diner savoyard (Ce tarif comprend le transfert en bus de l’hôtel au remontées mécaniques AR / les remontées/ Repas) 87 €/ personne ‐ nombre de personnes: …………. Lundi 20 janvier 2020 Cocktail dînatoire Bar à vin ‐ Restaurant La Chaudanne‐ Soirée privative avec groupe musical « Glass Baloon » 68 €/personne ‐ nombre de personnes: …………. Mardi 21 janvier 2020 Cocktail de clôture (offert) ‐ nombre de personnes: ………….
Crédit photos : OT Morzine JARRY-TRIPELON, Hôtel Le Crêt, Hôtel La Bergerie, Plan Hôtel Les Airelles
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ACCÈS Google Maps : https://goo.gl/maps/ftNwtTPiEG72 Autoroute A40 : sortie Cluses Train : Gares de Cluses, Thonon‐les‐Bains ou Bellegarde Transfert par bus réguliers : Horaires et tarif : 04 50 79 15 69 Par avion : Aéroport international de Genève (50 km de Morzine) Taxi : Allo centrale taxis : 06 08 86 00 00
Hôtel Le Crêt