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JEAN GALLET

Seigneurs et paysans en France 1600-1793

ÉDITIONS OUEST-FRANCE 13, rue du Breil, Rennes

Extrait de la publication

Dans la collection «De mémoire d'homme: l'histoire»

(dirigée par Lucien Bély) :

Chantres et ménestrels à la cour de Bretagne (G. Lomenec' h) La. Civilisation celtique (F. Le Roux et c.-J. Guyonvarc 'h)

Les Dieux des Vikings (1. Renaud) Les Druites (F. Le Roux et c.-J. Guyonvarc ' h)

La. France des cathédrales (M. Chevalier) La. Grande Époque de la marine à voile (M. Acerra et J. Meyer)

La. Rue au Moyen Âge (J. Chocheyras) Seigneurs et paysans bretons du Moyen Âge à la Révolution (J. Gallet)

La. Société celtique (F. Le Roux et c.-J. Guyonvarc 'h) Les Vies de saints bretons (B. Merdrignac)

Les Vikings et les Celtes (J. Renaud) Les Vikings et la Normandie (J. Renaud)

© 1999, É<lilarge S.A. - Éditions Ouest-France, Rennes.

ISBN : 978-2-73-735199-0


AVANT-PROPOS

La féodalité politique et militaire médiévale mourut officiellement quand les biens de la famille d' Albret furent réunis à la couronne de France. La mort de ce régime survenait au terme d'une lutte que les rois avaient entreprise de longue date et qu ' ils avaient menée avec constance. Par des guerres contre les grandes familles féodales, par des mariages, par des traités, par des achats de droits de succession, par des procès et des confiscations de terres, des mainmises sur des héritages, par l ' incorporation des domaines personnels des nouveaux rois, la monarchie avait réuni à la Couronne les terres des grands vassaux. Dans le royaume, il n 'y avait plus de grands fiefs indépendants . Désormais, seul, le roi, roi de droit divin, faisait la loi, jugeait en dernier ressort, frappait monnaie, levait l ' impôt, engageait des guerres. Ce triomphe juridique correspondait à une suprématie matérielle. Devenu prodigieusement riche par un impôt payé chaque année par tous les sujets de tous les pays du royaume, le roi pouvait, non seulement écraser de son luxe tous ses rivaux, mais encore, il était désormais seul capable de lever, de payer, d' entretenir, d' équiper une armée qui devenait de plus en plus massive et qui restait mobilisée en permanence. Seul aussi à disposer d 'un grand nombre d' administrateurs. Seul enfin, à pouvoir accorder grâces et pensions et donc seul à disposer de l ' appui d' une légion de fidèles .

La seigneurie était un vestige de la féodalité civile et militaire qui venait de disparaître. Les seigneurs n ' avaient plus le droit ni les moyens d' entreprendre des guerres privées, ne battaient plus monnaie, ne levaient pas l ' impôt, ne jugeaient pas en dernier ressort. Cependant ils gouvernaient toujours les campagnes, ils avaient la seigneurie, une féodalité civile.

Cette féodalité civile différait profondément de la féodalité politique et

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militaire du Moyen Âge. L' illusion d'une permanence et d' une continuité tient au vocabulaire. En effet, le vocabulaire médiéval demeurait : « fief » ,

« vassal » , « hommage » , « foi » , « fidélité » , « aide aux quatre cas » . . . restent en usage j usqu 'en l789. Mais les réalités que ces mots d�signaient n ' étaient plus les mêmes que celles qu ' ils désignaient au Moyen Age. Elles avaient changé, non dans des caractères secondaires, mais dans leur essence même. La société féodale reposait sur un fief qui était le salaire d'un service militaire, concession précaire puisqu 'elle dépendait de la fidélité du vassal vis-à-vis du seigneur supérieur. Or, dans les nouvelles circonstances, le fief n ' avait plus de signification militaire. Il devenait un instrument de profits, héréditaire, transmissible aux femmes, objet de ventes, d'échanges, d' hypothèques, un objet de commerce. La nouvelle féodalité n' était plus militaire, elle était simplement civile.

La féodalité c i vile donnait encore une grande importance aux seigneurs. La servitude subsistait. La théorie du double domaine maintenait les droits éminents des seigneurs . Les seigneurs levaient des droits féodaux sur les paysans propriétaires. Ils exerçaient la justice sur tous les paysans de leurs juridictions qui devaient se soumettre, obéir, payer des droits seigneuriaux, faire des corvées , respecter les privilèges et les prééminences de leurs seigneurs .

Les grandes familles n' avaient pas perdu toute influence dans leurs terres. Elles entretenaient une mystique des temps féodaux, exaltaient la bravoure des ancêtres et leurs actions guerrières . Restaient aussi, partout en France, des donj ons, des murailles et des fossés, tandis que se maintenaient des usages de la vassalité féodale autour des maîtres qui résidaient dans les châteaux.

La seigneurie est une institution complexe. Le démembrement de la propriété et la multiplication des directes créaient une cascade de dépendances entre les seigneurs et les tenanciers . D ' autre part, les seigneuries présentaient une grande diversité si on considère l ' ensemble du royaume : elles n' avaient pas les mêmes caractères en pays de droit écrit et en pays coutumiers, en pays allodiaux et en pays censuels, dans une coutume ou dans une autre. Chaque seigneurie avait même sa propre loi, sa coutume locale. Il n 'y avait pas deux seigneuries identiques. Les seigneuries s 'étaient construites progressivement au cours de plusieurs siècles, sous des autorités différentes, et suivant les traditions de chaque lieu . L' unité politique du royaume se construisait, mais les institutions juridiques, sociales, économiques restaient diverses, les seigneuries conservaient leurs usages et leurs droits, et formaient une mosaïque de particularismes.

Après la disparition de la féodalité, les juristes ont étudié le droit ancien en le comparant au droit né du Code civil . Les historiens, de leur côté, ont cherché à déterminer ce qu 'était vraiment la seigneurie, partant d 'un pays, s ' intéressant d ' abord aux seigneurs et aux châteaux, puis aux situations personnelles des paysans, ensuite aux caractères économiques de la seigneurie. La seigneurie fut longtemps étudiée de biais, dans les histoires des provinces, de la société, de l ' économie. Récemment, des historiens se sont penchés sur l ' institution elle-même.

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Elle a été regardée souvent dans la perspective de la Révolution française ou, au contraire, sans penser à la Révolution. De toute façon, le débat sur la Révolution et sur l ' Ancien Régime amène à chercher si en 1 789, l ' institution était morte, ou si elle était une cellule encore bien vivante.

La recherche se heurte à des difficultés particulières . Les documents sont hétérogènes . Les traités juridiques informent sur une réglementation ; il faudrait savoir comment ces règles étaient appliquées. Or, la documentation se révèle inégale, souvent insuffisante, et ne répond pas directement à nos questions. De plus, si on regarde les aveux, les dénombrements, les terriers, les comptes, ces sources ne sont pas identiques à toutes les époques, ces variations gênent les comparaisons .

Les historiens n' usent pas du même vocabulaire. Lorsqu ' il s 'agit de faire le procès de l 'Ancien Régime ou de montrer une « transition du féodalisme au capitalisme » , la seigneurie est souvent confondue avec la noblesse, le clergé, la monarchie ; tout devient féodal , si bien que les caractères propres de la seigneurie n' apparaissent plus. Si on considère la féodalité comme un mode de production, le mot « fief » perd son sens j uridique et prend un sens large sans limites précises. « Fief », « féodal » n ' ont plus la même signification pour tous les historiens .

Après 1600, la seigneurie dura encore deux siècles. Elle fut supprimée, d' un coup, et, à première vue, brusquement. Au long des deux siècles , elle n' est certainement pas restée identique. Si on envisage d ' étudier les rapports entre les seigneurs et les paysans entre de 1600 à 1 793 , il faut saisir la seigneurie vers 1600, en suivre les changements - dans son environnement -, apprécier ce qu ' elle était devenue en 1 789, et voir ainsi l ' importance de la nuit du 4 Août et des péripéties qui ont suivi et qui ont abouti à l ' abolition de la féodalité.


PREMIÈRE PARTIE

SEIGNEURS ET PAYSANS VERS 1600


INTRODUCTION

Les seigneurs et les paysans qui vivaient il y a trois siècles avaient leur manière de considérer la vie et la société, ils avaient leurs valeurs, et ils réglaient leur conduite selon des normes spécifiques, qui n ' étaient pas comparables aux nôtres ni même à celles du siècle des Lumières . En particulier, des normes religieuses, des normes sociales, des normes juridiques.

La religion se limitait parfois à une croyance en l ' au-delà et à un culte des ancêtres. Pourtant, s ' il était convenablement instruit, le chrétien connaissait les grands traits de l ' histoire sainte : la Création, le péché originel, l ' Incarnation, la Rédemption. Il pensait à son salut et réglait sa conduite selon les exigences de la charité. Le calendrier liturgique qui mettait les fêtes en harmonie avec les saisons et avec les travaux des champs incitait opportunément le paysan à vivre au jour le jour l ' histoire de la Rédemption 1. La vie chrétienne connaissait alors un renouveau, dans tous les milieux. Une spiritualité française se concentrait sur la personne concrète du Christ « vrai Dieu et vrai homme ». On appliquait les décisions du concile de Trente 2. Les jésuites prêchaient, éduquaient la jeunesse, confessaient et pratiquaient la direction de conscience. Des missionnaires entretenaient la ferveur dans les campagnes 3. Les paysans s ' élevaient unanimement contre les clercs indignes 4. Des manuels de dévotion, des « abrégés de vie chrétienne » invitaient à mettre la religion en pratique. Reçue par la totalité de la population, la religion induisait des façons de penser et des comportements qui s ' imposaient à tous, même à ceux qui ne pratiquaient pas régulièrement. Elle composait avec d' autres courants de pensée et d' autres habitudes, mais son influence était primordiale. Or, il y

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avait une façon chrétienne de concevoir la propriété 5, l ' argent, le prêt à intérêt, les relations sociales, et, aussi bien, le gouvernement des seigneuries 6 .

Les gens qui vivaient en 1 600 avaient leurs façons de considérer la société dans laquelle ils étaient incorporés. Ils pensaient que les hommes naissaient inégaux, que cette inégalité était définitive et se transmettait avec le sang. Ils estimaient que l ' ordre social reflétait la hiérarchie naturelle des hommes 7. Pour eux, la société était composée d ' « ordres », ou d' « états » 8 : « Nous ne pourrions pas vivre ensemble en égalité de condition, il faut par nécessité que les uns commandent et que les autres obéissent. Ceux qui commandent ont plusieurs ordres, rangs ou degrés . . . Et le peuple qui obéit à tous ceux-là, est encore séparé en plusieurs ordres et rangs . . . », « de sorte que par l ' ordre, un nombre innombrable aboutit à l ' unité » : comme les organes d'un même corps, les ordres assuraient l ' harmonie sociale 9. L' appartenance à un ordre était, en grande partie, donnée par la naissance ; la mobilité sociale existait, mais elle était restreinte ; ce qui explique une certaine sérénité sociale : on ne cherchait pas à renverser un équilibre naturel . On acceptait aussi l ' idée que chaque groupe social, chaque corps, chaque province avait ses privilèges . L'homme et la femme avaient chacun son statut. D' autre part, l ' individu n 'existait que dans un groupe : ordre, famille, lignage, communauté domestique, et subordonnait ses intérêts à ceux du groupe ; les cadets se soumettaient aux aînés , ou parfois les aînés acceptaient le privilège du dernier-né, les filles passaient après les garçons ; tous travaillaient aux intérêts du groupe, et chacun comptait sur la solidarité des autres. Enfin, du haut en bas de la société, des hommes étaient unis par des liens de fidélité qui assuraient un soutien mutuel. Cette fidélité s ' affichait publiquement 10 .

Chacun suivait les normes juridiques de son pays. On connaissait l ' idée d'un droit naturel, mais on acceptait le droit positif, celui que la société appliquait. Dans ce droit positif, il y avait le droit canon et le droit civil. Le droit civil comprenait le droit écrit, le droit coutumier, les ordonnances des rois. Les usages identiques en droit coutumier et en droit écrit formaient le « droit commun » . En 1 600, ces distinctions étaient établies depuis trois siècles déjà I l . Cependant, les nOfl11es juridiques variaient considérablement d 'un lieu à un autre du royaume. A l ' égard du droit écrit (ou droit romain) et du droit couturnier, le royaume se trouvait divisé. Les rois avaient combattu l ' influence du droit romain, à l ' époque où l ' empereur se posait comme l ' interprète de ce droit 1 2 . De ce fait, le droit écrit ne dépassait pas une ligne, très sinueuse, qui en gros, allait de La Rochelle au lac Léman ; mais il concernait la moitié du royaume. Le droit coutumier prenait au contraire toutes les régions au nord de cette ligne, ainsi que des pays du sud du royaume qui avaient conservé leurs coutumes . D' autre part, les coutumes - coutumes générales concernant une province, mais aussi les cou tumes locales, très nombreuses, concernant chacune un village 13 -, différaient entre elles. Avec l 'unification du royaume, un mouvement se dessinait en faveur d' une unification du droit, la rédaction des coutumes en avait constitué le premier pas, mais tout restait à faire ; l 'opinion tenait pour

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légitimes les usages qui avaient été appliqués depuis longtemps, et elle y restait attachée.

Concernant la féodalité, le royaume se trouvait aussi coupé en deux : là où s ' imposait la règle « nulle terre sans seigneur » , la féodalité était bien établie, mais là où on affirmait qu ' il n 'y avait « pas de seigneur sans titre » ,

l ' alleu, terre libre, terre sans seigneur supérieur, triomphait 1 4 ; dans les pays allodiaux, pour se faire reconnaître seigneur, ou simplement pour réclamer un droit, il fallait un titre. Ces différences comptaient quant à l ' attitude de la population vis-à-vis des seigneurs et de leurs prérogatives.

La vie quotidienne se déroulait dans une conjoncture assez favorable si on regarde loin en arrière 15 . La population était devenue aussi nombreuse qu' avant les crises du XIVe siècle : dix-sept à vingt millions d'habitants, mais le taux de mortalité restait fort et l ' espérance de vie bien courte. Pourtant, la production avait retrouvé son niveau le plus élevé. Mais sans pouvoir aller au-delà : en effet, la demande en grains empêchait les progrès de l ' élevage et, de ce fait, l ' extension des terroirs : les forêts couvraient encore un tiers du territoire. Il n'y eut pas de vrai démarrage avant 1 730. Le plafonnement de la production interdisait donc un développement continu de la population. Néanmoins, vers 1 600, la bonne conjoncture du milieu du XVIe siècle se maintenait.

Les guerres et une crise économique avaient pourtant arrêté l ' élan du « beau Xvre siècle ». Les incertitudes monétaires, le caractère capricieux de la hausse des prix, l ' insécurité, la peur collective, les destructions .. . avaient entraîné un ralentissement rapide du commerce et de la production artisanale 1 6. Les campagnes avaient souffert. Dans les provinces très exposées, les dégâts furent considérables. Les soldats des deux partis pillaient, emportant les meubles, les chevaux, les moutons, détruisaient les récoltes, coupaient les arbres fruitiers, rançonnaient les paysans, brûlaient des églises et des maisons . . . Parfois aussi, des paysans prenaient les armes contre leurs propres voisins. Les paysans malmenés cherchaient refuge en villes - mais les portes se fermaient -, dans les châteaux, dans les bois , le plus souvent. Des marchands qui s ' armaient, des gentilshommes associés à des paysans, résistaient. Ils n 'épargnaient pas non plus leurs ennemis, dont « beaucoup demeurèrent au pays, pour engresser le terrouer et pour nourrir le poisson des rivières I7 » . Autrement, ils abandonnaient villages et cultures et devenaient brigands tandis que de leur côté, des gentilshommes comme La Fontenelle dirigeaient des bandes de pillards. Après 1 598, les passages des troupes royales, qui se poursuivirent jusqu ' en 1 6 1 3 , produisaient les mêmes effets désastreux pour la population. S ' ajoutèrent les accidents climatiques, en 1 594, en 1 595, et aussi, parfois, la peste.

La guerre a laissé des marques durables dans les campagnes. La population a diminué. Faute de paysans, des champs restaient sans cultures . Le bétail , mal nourri , mal soigné, eut fort à souffrir, il fallut souvent refaire un cheptel. Les citadins qui avaient des terres à louer, les seigneurs qui proposaient des fermes pour leurs moulins, ne trouvaient pas preneurs . La production a reculé, la chute a été estimée jusqu 'à cinquante pour cent 1 8 . Les paysans, particuliers et communautés se trouvaient endettés : pour payer les impôts, les arriérés, acheter des semences. Un « endettement de SUf-

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vie 1 9 ». Sui�ait la dépossession : la ventes de terres aux bourgeois des villes voisines. L'Eglise aussi souffrit dans ses revenus, car les dîmes ne rentraient plus et il y eut à l ' époque, des « usurpations », des refus de paiement qui s ' installèrent durablement ; elle perdit aussi une partie de son patrimoine. Inversement, la guerre a fait des heureux : des paysans habiles, et aussi des citadins, ont tiré profit de la situation, trafiquant au mieux avec les deux partis, et alliant le travail de la terre, la marchandise et la ferme de droits seigneuriaux et de dîmes.

Avec la paix, le rétablissement de l ' ordre, l ' amortissement de la dette publique, une réforme de la taille, l ' activité se ranima. L'édit de 1 602 tenta de remédier à l ' anarchie monétaire. La reconstruction entre 1 590 et 1 6 1 0 s 'effectua dans les cadres traditionnels, l a seigneurie y joua son rôle. L' État intervint aussi parfois. Il y eut des dessèchements, en Basse-Seine, dans le Médoc, en Poitou. Des Hollandais, en Saintonge et dans l ' Aunis, dirigèrent l ' assainissement des marais 20. De nouvelles ressources apparurent : la soie dans les Cévennes, le maïs dans le bas-Rhône et le Viv�ais, en Aquitaine et dans la région de Toulouse, le riz en Camargue. L' Etat rétablit l ' ordre contre les bandes organisées, diminua (momentanément) la taille, liquida les arriérés d' impôts, fit restituer des biens aux communautés. Le paysan pouvait-il, grâce à ces mesures, mettre fréquemment « la poule au pot » ? Moins souvent que la propagande royale voulut le faire croire. Le renouveau ne fut qu' une survie besogneuse, sans comparaison avec l ' essor du début du XVIe siècle.

Vers 1 600: la population vivait sur les progrès obtenus au début du siècle précédent. Elle consolidait les progrès obtenus avant 1 560, sans pouvoir aller au-delà.

L' État royal s ' installait. Il était victorieux depuis long,temps, et depuis longtemps il dispo�ait de cette marque distinctive de l ' Etat moderne : il levait l ' impôt. L'Etat français avait, au XVIe siècle, la réputation d 'un modèle de centralisation précoce et Jl1assif. Ses finances surtout excitaient l ' admiration. Or, les virtualités de l 'Etat français reposaient entièrement sur les contributions des sujets, « moutons à toisons d'or », et non sur des trésors coloniaux 2 1 . Pour le roi , la fiscalité était essentielle . La fiscalité n ' est pourtant ni un principe constitutif, ni le principe originel de l ' État mais, obligatoire, régulière, sans }imites de temps autres que celles que le roi lui assignait, elle donnait à l 'Etat de gros moyens, des moyens �ans lesquels rien n 'était possible. C'était le début d' une mainmise de l 'Etat sur l ' ensemble des ressources des provinces, que l ' évolution vers un système éguilibré et rationnel ne fera qu' accentuer. Essentielle pour l ' action de l 'Etat, la pression fiscale, comme d' ailleurs les prélèvements seigneuriaux, jouait aussi un grand rôle dans l ' activité économique ; elle mettait dans un circuit commercial des ressources qui, thésaurisées, seraient restées sans utilité, elle augmentait la monétarisation, elle accélérait aussi la vitesse de circulation de la monnaie 22.

Cependant, l ' administration royale restait rudimentaire. Le roi ne contrôlait pas totalement tout le territoire, notamment les provinces les plus éloignées de Paris. Là, dans leurs fiefs, des seigneurs vivaient encore dans une

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grande indépendance. La législation royale comptait encore peu . Les seigneurs dirigeaient leurs seigneurie, établissaient des règlements, avec ou sans le concours des communautés, mais dans une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir royal. « Aux provinces éloignées, écrivait Montaigne, un seigneur entendait parler de son maître une fois l' an . . . le poids de la souveraineté. . . le touchait à peine deux fois dans sa vie 23 . »

La féodalité civile donnait aux seigneurs le gouvernement des campagnes .

Vers 1600, cette activité se déroulait dans un cadre particulier : une société chrétienne, une société d'ordres, et des régimes juridiques très divers . Après les destructions, l ' économie se relevait, mais la production agricole plafonnait et l'espérance de vie restait très limitée.

La monarchie avait triomphé de la féodalité politique et militaire sans pouvoir encore imposer sa loi dans toutes les campagnes.

NOTES

1. François LEBRUN. «Le calendrier agro-liturgique dans la société traditionnelle ... ». art. cité.

2. Des catéchismes. « instructions familières par demandes et réponses ». traitaient de tous les articles du dogme. Un seigneur devait veiller à ce que ses sujets connaissent au moins le « Notre Père » et le «Je crois en Dieu ».

3. Marc VENARD. Élisabeth LABROUSSE. Robert SAUZET. dans Histoire de la France religieuse, ouv. cité. p.301-321. Jean de VIGUERIE, Le catholicisme des Français dans ['ancienne France. ouv. cité. p. 114. 321. René PILLORGET. �s mouvements insurrectionnels ... , ouv. cité. p. 20-27. Joël CORNETfE, L'affirmation de l 'Etat . . .• ouv. cité. p. 22-28.

4. Yves DURAND. Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Troyes ...• ouv. cité. p. 56. ,

5. Les pères de l'Eglise avaient été d'avis que Dieu aurait distribué inégalement les biens aux hommes pour investir les riches d'une fonction spécifique: administrer la Providence. Pour Guillaume d'Occam. franciscain: la propriété était une conséquence du péché originel. Cf. Daniel GUTMANN. « La question du droit subjectif chez Guillaume d'Occam ». dans Stéphane RIALS (diL). Le droit des modernes, XW-XVlll' siècles ...• ouv. cité, p. 18.

6. Louis-Charles d' Albert. duc de Luynes. publia. en 1654. une Instruction pour apprendre à ceux qui ont des terres dont ils sont seigneurs, ce qu'ils peuvent faire pour la gloire de Dieu et le soulagement du prochain ... (ouv. cité). L'auteur a écrit diver§ ouvrages de piété. des sentences et instructions chrétiennes tirées des anciens Pères de l'Eglise. des prières. une traduction du Nouveau Testament.

7. Arlette Jou ANNA. L'idée de race ...• ouv. cité. J. p. 23. 8. Roland MOUSNIER. Les institutions de la France ...• ouv. cité. J. p. 14-23. TI faudrait

citer l' œuvre entière de Roland MOUSNIER qui a révélé et étudié cette structure sociale originale.

9 . André DELAPORTE, L 'idée d 'égalité en France ...• ouv. cité. p. 110-120. 10. C'était une relation d'homme à homme. indépendante de la féodalité. et qui, sous

Henri IV et Louis XIII. devenait plus importante que la féodalité. Roland MOUSNIER. Les institutions de la France ...• ouv. cité. J. p. 67-84. « La société de lignages ». et. p. 85-93.

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« La société de fidélités » . Yves DURAND. Les solidarités ...• ouv. cité : « Les clientèles ». p. 152. « Les fidélités ». p. 1 9 1 .

I l . Elles figurent par exemple dans le préambule de l a coutume de Corbie. rédigée au xrV" siècle: Alexandre BOUTHORS. Coutumes locales . . . . ouv. cité. I. p. 296-299. Un usage qui. par le moyen de la coutume. s 'écartait du droit écrit. s ' appelait un droit « haineux ».

12. François OLIVIER-MARTIN. Histoire du droit . . . • ouv. cité. p. 1 09- 1 26. 1 3 . Plus de quatre cents pour le seul bailliage d ' Amiens. coutumes locales transcrites

et éditées par Alexandre BOUTHORS : Coutumes locales ...• ouv. cité. , , 1 4. Roland MOUSNIER. Les Institutions de la France. ouv. cité. I. p. 37 1 . Emile CHENON.

Etude sur l 'histoire des alleux ...• ouv. cité (dont une carte) . Gérard AUBIN. La seigneurie dans le Bordelais . . .• ouv. cité. p. 3 1 -69. Philippe-Jean HESSE. « Géographie coutumière . . . ». art. cité. dont p. 3 0 1 -306.

1 5 . Emmanuel LE Roy LADURIE « L ' historiographie rurale en France . . . » . art. cité. 1 990. « Les paysans français au xvI" siècle ». dans : Paysannerie française. paysannerie hongroise. xvt'-xIX' siècles. Budapest. 1 973. p. 33-53. Jean M EYER. «Le paysan français pendant la Ligue ». dans : Paysannerie française. paysannerie hongroise. XVt'-XDt' siècles. Budapest. 1973. p. 55-74. Jean JACQUART. La crise rurale en lle-de-France . . . . ouv. cité.

1 6. Lucien B ELY. La France moderne . . . . ouv. cité. p. 240-244. 1 7 . Comme la Champagne. qui fut ravagée pendant trente ans : Yves DURAND. Cahiers

de doléances des paroisses . . . • ouv. cité. p. 1 0-24. 1 8 . Jean JACQUART. La crise rurale en lle-de-France . . . . ouv. cité. 1 9. Jean MEYER. « Les paysans pendant la Ligue . . . » art. cité . 20. Les édits de 1 598 et de 1 607 �n confièrent la direction au Hollandais Humphrey

Bradley qui s ' entoura de compatriotes. A la fin du XVII" siècle. tous les marais seront plantés en blé. Jean-Michel DEVEAU. Dictionnaire de l 'Ancien Régime ...• ouv. cité. Art. AUNIS.

2 1 . Emmanuel LE Roy LADURJE « L'historiographie rurale en France . . . ». art. cité. 2 1 . Yves-Marie BERCE : « Pour une,étude institutionnelle . . . » . art. cité. p. 1 63 . 22. Michel LE MENE. Genèse de l 'Etat moderne . . . • ouv. cité. p. 239. 23. MONTAIGNE, Essais. dans Œuvres complètes. La Pléiade. 1 950. p. 303. cité par Jean

François SOLNON. Sources d ·histoire ...• ouv. cité. p. 32 .


CHAPITRE PREMIER

LES SEIGNEURIES

Les paysans entraient en relation avec les seigneurs à l ' intérieur d'une institution: la seigneurie. Certains dépendaient d 'un seigneur à cause de leur statut personnel , d ' autres parce qu ' ils « tenaient » des terres, en vertu de contrats, d' autres parce qu' ils vivaient dans le territoire de la juridiction » du seigneur. Sur l ' ensemble des habitants de sa juridiction, ses sujets, le seigneur rendait la justice, exerçait son autorité et bénéficiait de ses droits seigneuriaux. « Réalité complexe, combinant des droits et des revenus d'origines différentes selon des formules diverses qui donnent au mélange une force plus ou moins importante 1. »

Un seigneur disposait de propriétés et d'une délégation de pouvoir public : la justice. La seigneurie ne comportait pas « habituellement » la justice, elle avait « toujours » la justice, sinon, il n ' y avait pas de seigneurie. Une terre tenue en fief, pourvue ou non de censives, mais dont le propriétaire n ' avait pas de droit de justice, n 'était pas une seigneurie, ce n ' était qu ' un fief, un « fief restreint ». De même, s' intituler « seigneur » « absolument, indéfiniment et sans queue » , personne d 'autre ne le pouvait que celui qui possédait « la vraie et parfaite seigneurie », c 'est-à-dire la justice. Autrement, on pouvait seulement s ' intituler « seigneur censier » , ou « seigneur de tel fief », ou « sieur de tel fief » 2. Vers 1 600, cette distinction était maintenue. Le mot seigneurie avait pourtant, dans le langage courant, un sens large, selon lequel toute propriété était une seigneurie, et tout propriétaire, un seigneur. On appelait même seigneur, celui qui disposait d' une autorité quelconque : un père, un fils aîné. Ce sens large ne sera pas adopté ici. Un fief, même avec des mouvances, un « domaine », même étendu, ne sera pas appelé seigneurie. Mais il va de soi que, face aux paysans, des

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« seigneurs de fief » , des « seigneurs censiers », qui n 'exerçaient pas la justice, mais qui levaient des cens, qui jouissaient d 'un colombier, d ' un droit de chasse, parfois d 'un banc d ' église, faisaient partie du groupe des seigneurs ; leur pouvoir doit être pris en compte.

U ne seigneurie se composait de deux catégories de terres : des terres en propriété (la réserve, les tenures : censives et fiefs) d ' une part et, d ' autre part, un territoire sur lequel s 'exerçait la justice du seigneur : le détroit, parfois appelé « ban ». Les terres en propriété et le détroit ne coïncidaient pas toujours ; un seigneur possédait parfois des censives et des fiefs en dehors du territoire de sa justice ; inversement, ce seigneur rendait la justice à des gens qui étaient ses sujets eu égard à la justice, mais qui étaient les censitaires ou les vassaux d'autres seigneurs.

LES TERRES EN PROPRIÉTÉ : DOMAINE RÉSERVÉ, TENURES: CENS IVES ET FIEFS

Quant aux terres en propriété, le seigneur possédait des terres en domaine utile : la réserve, et des terres en domaine éminent ou direct : les censives (mot qui, ici, désignera toutes les terres de statut comparable, dont le tenancier avait la propriété utile, comme les emphytéoses, les alberges, etc .) , et les fiefs . Ces distinctions entre les différents domaines provenaient d 'un démembrement de la propriété particulier au droit féodal. Alors que le droit romain ne reconnaissait pour une terre qu' un seul propriétaire qui disposait de la totalité du droit de propriété - le droit de se servir de sa terre, « jus utendi », le droit d'en recueillir les fruits, « jus fruendi », le droit de démembrer, aliéner, détruire, « jus abutendi » -, le droit féodal divisait la propriété en deux domaines : un domaine utile et un domaine éminent ou direct (lequel comportait bien des nuances), deux propriétés pour une même terre, entre les mains de deux propriétaires différents, disposant chacun d 'une partie seulement des pouvoirs du propriétaire selon le droit romain. Celui qui disposait de la propriété utile pouvait utiliser une terre et l ' aliéner. Celui qui avait sur cette même terre, le domaine éminent, la directe, conservait une autorité sur la terre, il en surveillait l ' utilisation, les aliénations qui ne pouvaient se faire sans son autorisation et sans « récompense », et conservait la possibilité de reprendre la propriété utile concédée ; le propriétaire éminent ou direct opérait des prélèvements. Ce démembrement de la propriété était reconnu par tous : un magistrat de province parmi d' autres (De Bas-Maison-Pougnet), écrivait en 1 607: « La seigneurie utile de la chevance est transférée au preneur. Rétention au bailleur de la directe seigneurie. » Seuls les alleutiers, et les bénéficiaires de certains contrats perpétuels, disposaient de la totalité de leur droit de propriété. Mais des alleutiers, eux-mêmes, à l ' intérieur de leurs alleux, établissaient des censives et des fiefs et appliquaient donc aussi, parfois, ce démembrement de la propriété.

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ill. SERFS, MAINMORTABLES FRANCS, QUEVAISIERS, DOMANIERS . . . 76

La servitude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 8 Une �ai�morte franche : l e bordelage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 La quevruse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Le domaine congéable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

IV. PAYSANS ALLEUTIERS, PAYSANS TENANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 1

Les alleutiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 1 L e démembrement d e la propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 03 Tenanciers possé�ant la prop�,été utile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 06 Paysans tenant « a rente fonclere » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 6 Tenanciers qui n ' avaient pas la propriété utile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 17

V. LES PAYSANS SUJETS DES SEIGNEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 27

La justice du seigneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 28 Le gouvernement des campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 36 Le troupeau à part, le colombier, la chasse et la pêche . . . . . . . . . . . 1 45 Droits sur les personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 46 Les prééminences d'église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 47 Choix locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Réaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 50 Le rôle de la seigneurie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 50

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 53

Deuxième partie

MÉTAMORPHOSE

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 63

VI. LES ATTAQUES CONTRE LA SEIGNEURIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 67

308

Les forces hostiles à la seigneurie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 67 Les changements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 74 Des changements limités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 89


VII. LES SEIGNEURS ET LA SEIGNEURIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 96

Permanence de la noblesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 96 De� seigne�rs lointain� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 98 Trams de vie contrastes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 Une nouvelle gestion des seigneuries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 1 La portée d' une réaction seigneuriale et féodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208 Les relations avec les sujets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1 4

VIII. LES PAYSANS ET LA SEIGNEURIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225

Conditions paysannes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Le poids de la féodalité et du régime seigneurial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 Procès et délits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Révoltes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Doléances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 1

Troisième partie

LA FIN DE LA S EIGNEURIE

IX. L' ABOLITION DE LA FÉODALITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247

CONCLUSION DE LA TROISIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257

CONCLUSION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1

PIÈCES JOINTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265

BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279

INDEX DES MATIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297


Download - Seigneurs et paysans en France 1600-1793… · paysans propriétaires. Ils exerçaient la justice sur tous les paysans de leurs juridictions qui devaient se soumettre, obéir, payer

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