Simpl: Services des impôts en ligne
Riad Chiadmi
Direction Générale des Impôts
Salon e-commerce.ma, Casablanca le 01/06/12
Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.
projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation
qualité
Agenda:
3
Le portefeuille « Simpl »
les Services des impôts en ligne,
guichet électronique de la DGI
Simpl: l’administration fiscale en ligne
4
SIMPL: Guichet électronique de la DGI
S’inscrit dans le cadre des orientations d’ouverture du système d’information de la DGI
Contribution de la DGI au projet national e-gov (MN13)
Projet qui mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI
Simpl-TVA (février 2007) Simpl-IS (mars 2009) Simpl-IR (mars 2011, DRG à Mohammedia) ….
5
Téléservices du Simpl:
Les Simpl sont des services en ligne pour procéder aux déclarations et aux paiements des impôts par internet:
Simpl-TVA: 5 téléprocédures
Simpl-IS: 17 téléprocédures
Simpl-IR: +22 téléprocédures
6
L’accès aux Simpl se
fait à travers le
portail de la DGI
www.tax.gov.ma
pour les entreprises
qui réalisent un CA
supérieur à 50 MDhs
Accès aux Simpl
7
Accès aux Simpl
Objectifs des Simpls:Simplifier le renseignement de la déclaration, et le
paiementAméliorer la qualité de serviceRéduire les déplacements et les attentes aux
guichetsEviter les erreurs de saisie et les contentieux en
découlantInstaurer la transparence et l’accès à son dossier
fiscal Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24Réduire les coûts
Les recettes via les « Simpl » en 2011 se sont élevés à 55,2 milliards de DH
22 421040
2476 2873
0
1000
2000
3000
4000
2007 2008 2009 2010 2011
Nomb
re
Années
Evolution des adhésions
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2008 2009 2010 2011
Mon
tant
s (M
Dh)
Années
Evolution des télépaiements
Montant TVA Montant IS Montant Total
Les Simpls en chiffres:
Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.
projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation
qualité
Agenda:
11
Qualité – Sécurité :Sécuriser toute la procédure et rassurer
l’utilisateur:
Authentification par login/mot de passe + certificat électronique: Renforce le contrôle d’accès
Signature électronique: garantit contre une altération au cours de l’acheminement de sa télédéclaration/télépaiement ou après son stockage
Cryptage de la communication : assure la confidentialité des échanges
Horodatage et archivage: définissent l’heure exacte de dépôt et maintiennent la preuve légale
Paiement « canalisé » vers le compte de l’Etat
Qualité – Facilité:Prise en compte des besoins des usagers :Instauration de profils Simpl (Rédacteur, Resp.
Déclaration, Resp. Paiement), en se rapprochant de l’organisation des entreprises
Modes EFI et EDI
Pré-remplissage, calcul, contrôles et messages d’avertissement
Qualité – Assistance:
Centre d’appel
Environnement de qualification
Roadshow
Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.
projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation
qualité
Agenda:
Facteurs de succès:Volonté franche au plus haut niveau de l’organisme
Engagement conjoint du métier et de la DSI
Progressivité : Réalisation par paliers:Réalisations sur le court terme Vision globale de l’ensemble du système (+ projection dans
l’avenir)
Modération: Adéquation entre fonctionnalités et capacité de maîtrise
Montée en compétence: intégration acquisition de compétences
Accompagnement:Conduite du changement en interneAssistance des usagers
Projet CREOL (MN13):Projet de CRéation d’Entreprise On Line (DGI, MICNT, MJL, OMPIC, MI)
Palier 1: Création juridique des SARLs, en passant par un professionnel de la création (notaire, expert comptable, CRI, …)
Palier 2: Création de tout type d’entreprise en intégrant les démarches post délivrance du RC
Merci de votre attention
Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement
DGI
Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique
12
Brouillon
En attente de paiement
En attente de validation
Signée
Je rédige ma déclaration et je la soumets
Je valide les données de la déclaration
Je valide l’ordre de prélèvement
3
Signée et déposéeResponsable de la déclaration
Je connecte ma clé personnelle
Je signe et je dépose
4
5
En attente de paiementEn attente de paiement
BanqueRédacteur
Responsable de paiement
Echange crypté par SSL
Signature électronique
La déclaration est horodatée et archivée
Un accusé de réception électronique
est retourné à l’adhérent
Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque