RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ESPACES A CARACTERE POLYVALENT
ARTICLE 1 – Objet et localisation
La commune de Bonifacio dispose dans ses propriétés communales, de divers espaces à caractère polyvalent, l’espace Saint Jacques, la salle Carrega, la Médiathèque…
La mise à disposition des salles est envisagée aux seules fins artistiques et intellectuelles réunions politiques , séminaires colloques .
Ces espaces sont destinés à toutes les associations et exposants, tiers privés qui ont besoin de disposer d’un espace de travail et de réunion, de façon ponctuelle.
Les salles Saint Jacques, Carrega, la Médiathèque sont pourvus d’un système d’alarme.
L’espace Saint Jacques est doté d’un système de vidéo surveillance dans sa salle principale.
ARTICLE 2 -‐ Autorisation
Toute utilisation fait l’objet d’une demande écrite préalable auprès du service communal.
ARTICLE 3 – Capacité de la salle
Saint Jacques : 99 personnes, Carrega : 50 personnes, Médiathèque : 35 personnes
ARTICLE 4 -‐ Mise en place des expositions et des vernissages
L’organisateur est seul responsable de la mise en place de l’exposition et de son vernissage. Il fait le montage et le démontage de l’exposition, durant les heures d’ouverture de l’Office de tourisme .
Il prend à sa charge les frais du vernissage, dont il assume l’installation, le rangement et le nettoyage. En aucun cas, il ne pourra entreposer ses œuvres avant et après son exposition dans les locaux de la commune et/ou de l’Office de tourisme.
ARTICLE 5 – Mise en place des réunions, des conférences et des spectacles
La configuration de la salle fera l’objet d’une demande spécifique, (chaises conférences, chaises pliantes, tables). L’installation sera mise en place par les services de la mairie (pendant les heures ouvrées de la mairie). La sono, sera mise en place par les services mairie qui sont les seuls habilités à la manipuler demande. Le rétroprojecteur ainsi que l’ordinateur est mis à disposition sur demande. Toutes les demandes visées dans cet article, doivent être faites au moment de la réservation. ARTICLE 6 – Horaires et période de l’exposition et du vernissage
Les horaires sont définis à l’avance, il s’agit des horaires de début et de fin d’utilisation.
ARTICLE 7 -‐ Modalités d’utilisation
Il est interdit de fumer et de faire entrer des animaux dans les salles à moins qu’ils ne soient tenus en laisse.
L’utilisateur ne devra à aucun moment risquer de provoquer un sinistre par une utilisation impropre. L’organisateur doit utiliser le matériel mis à sa disposition. Il lui est interdit de scotcher, agrafer, percer, clouer et de modifier en quoique ce soit le système d’accrochage. Il est responsable du matériel mis à disposition, il ne doit ni modifier, ni enlever.
ARTICLE 8 – Assurances et déclarations : attestation sur l’honneur
L’organisateur certifie sur l’honneur qu’il bénéficie d’une assurance en bonne et due forme pour les biens exposés. Il se doit en produire l’attestation.
L’organisateur certifie sur l’honneur qu’il est en règle avec l’administration fiscale concernant la vente de ses œuvres. L’Office de tourisme ainsi que la commune déclinent toute responsabilité en cas de vol, de détérioration d’objets et matériels lui appartenant ou de poursuites administratives et judiciaires liées à la vente de ses œuvres.
En cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être faite auprès de la mairie, un mois à l’avance. En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée), les utilisateurs devront faire leur déclaration auprès de la SACEM.
ARTICLE 9 -‐ Publicité
L’exposant ne devra en aucun cas se livrer à un affichage public sauvage.
ARTICLE 10 – Réservations et Cautions
Un chèque de caution de 500 € est à remettre au service communal au moment de la réservation.
Il sera restitué si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la manifestation ; dans le cas contraire, il servira à la remise en état des locaux mis à disposition.
La mise en place spécifique des salles doit être demandée au moment de sa réservation.
ARTICLE 11 – Tarification
L’état des lieux et la remise des clefs se font pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Pour l’espace St Jacques, la location de la salle est de 500 € (sauf associations)
Pour la salle Carrega, la location est de 300 € (sauf associations)
Pour la Médiathèque,
ARTICLE 12 -‐ Sous-‐location
Il est interdit à l’utilisateur de céder la salle à une autre personne ou à une association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue initialement.
ARTICLE 13 -‐ Respect du règlement
Ce présent document, engage la responsabilité du Président de conférence ou de l’exposant, qui attestent par la même occasion d’avoir été informé de son contenu et des diverses obligations.
L’organisateur atteste notamment que le contrat d’assurance de son association couvre les risques liés à cette mise à disposition temporaire de local, et s’engage à effectuer toutes les démarches déclaratives auprès de son assureur en cas de sinistre.
L’organisateur est responsable du bon usage de ces locaux, et de toute dégradation volontaire ou involontaire qui pourrait être constatée sur les biens meubles et immeubles.
Le non-‐respect de l’un des points du règlement pourra entraîner un premier avertissement avant l’interdiction d’accès à ladite salle en cas de récidive.
ARTICLE 14 – Affichage
Le présent règlement intérieur fera l’objet d’un affichage sous verre dans la salle d’exposition.
Les chèques sont à libeller à l'ordre du Trésor Public.