Selon l’arrêté préfectoral n° 2014-453 du 10 juin 2014, le brûlage de tous les déchets verts est interdit, sauf la période du 1er octobre au 30 juin sur autorisation du Préfet et uniquement pour : •lesdéchetsissusdudébroussaillementobligatoire(OLD);•OUlesrésidusdetailledesoliviers,mimosasetarbresfruitiersengrosvolume.
Prescriptions à observer dans tous les cas :•incinérationentre10h00et15h30uniquement;•lesvégétauxdoiventêtresecs;•leventnedoitpasêtresupérieurà20km/h;•lefoyernedoitpassetrouveràl’aplombdesarbres;•unaccèsàl’eauouuneréservede200litresdoitsetrouveràproximitédufoyer;•l’entassementdesvégétaux:maximum1,5mdediamètreet1mdehauteur;•siplusieurstasallumés,ilsdoiventêtreà3mdedistancel’undel’autre;•aucunevégétationarbustiveouligneusenedoitsetrouveràmoinsde5mdufeu;•lesfoyersdoiventrestersoussurveillanceconstanteetnoyésauplustardà15h30;•lerecouvrementparlaterreestinterdit.
Danstouslescas,lebrûlagedesvégétauxnedevrapasconstituerunegênepourlevoisinage.
L’emploi du feu est strictement interdit pendant les épisodes de pollution de l’air
(facteurs aggravant l’hiver).
Réglementat ion
X2
Selon l’article 21 de l’arrêté 2014-453 en cas de non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets verts,
une contravention de 450 eurospeutêtreappliquée.450€
Lecodeforestierimposeledébroussaillementdelatotalitédesterrainssituésenzonesurbainesoudansleslotissements,qu’ilssoientbâtisoupas.
DansledépartementdesAlpes-Maritimes,l’arrêtépréfectoraldu2014-452du10juin2014obligechaque propriétaireàdébroussaillerenrespectantlesconsignesci-dessous:
Pour les voies d’accès, la distance dedébroussaillement varie selon lesmassifsforestiersde2mà10mdepartetd’autredelavoie.
Reportez-vousà l’arrêté2014-454du10juin2014.
Obligat ion Légalede Débroussaillement (OLD)
Quand débroussailler ?
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3mmin.
3mmin.
moitiéhauteur
2mmin.
siarbre<
4m
siarbre>
4m
50mpeutêtreportéà100mparlePPRiFdevotrecommune
> 15m diam. max.<1 arbre seul ou bosquet d’arbre
30€/m2
De préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernierdélairéglementaire.Sivousnerespectezpaslesobligationslégalesdedébroussaillementvousvousexposez à une amende de 30€/m2
Art. 135-2 et L163-5 du code forestier
Comment débroussailler ?
Un déchet vert est un déchet végétal résultant de l’entretiendesespacesvertspublicsetprivés(parcs et jardins, terrains de sports, etc.) :lesfeuillesmortes,lesrésidusd’élagageetdetailledeshaiesetarbustes,lestontesdegazon.
Selon l’Ademe :unhabitantproduitenmoyenne165kg
de déchets végétaux par an.
73% de la populationbrûlelesvégétaux,mais 60% utilisent aussi d’autressolutions
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
À quoi équivaut le brûlage de 50kgde déchets verts ?émissionsdeparticules
3moischauffagefioul 6000kmmoteurdieselou18000kmmoteuressence
70à920allers-retoursdéchetterie (20 km)
50kgdedéchetsverts = = =
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Le brûlage des déchets verts est une source importante de pollution car c’est une combustion trèsincomplètedesvégétaux(surtout s’ils sont humides)àl’airlibre,elleestfortementémettricedepolluants:
•particulesfines•produitstoxiques•substancescancérigènes.
Laqualitédel’airestsurveilléequotidiennement
parAirPACA.
Les impacts sur la santé : les effets sont similaires à ceux de la combustion du diesel tant dans la fréquence que dans les troubles engendrés (infections respiratoires, cancer du poumon).
Quels impacts pour mon air ?
Quels impacts sur ma santé ?
Polluantatmosphériquegaz+particules
Cendresincandescentes,risqued’incendie
FortesgênespourlevoisinageHAP:HydrocarburesAromatiquesPolycycliquesPM10:Particulesdiamètreinférieurà10micromètres
HAPPM10DioxineFurane
airpaca.org
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J’agisPour limiter et valoriser mes déchets verts,ilexisteplusieurssolutions :
L’aménagement bien pensé et le bon choix des végétaux :
•préférerlesvégétauxpersistantsàcroissancelentelimitantlatailleetdonclaproductiondedéchets.
•privilégier lesespèces locales,declimatméditerranéen,éco-nomeseneau.
•choisiretimplanterdesvégétauxenfonctionduvolumequ’ilsoccu-perontàlatailleadulte.(ciste,lavande,euphorbe,romarin...)
Le pâturage : les animaux peuvent naturellement éliminer les végétaux,limitantainsilaproductiondedéchets.
La décomposition naturelle :en laissant lesvégétaux (feuilles mortes,…), la nature fera le travailpourvous.
Le suivi de la lune:pourralentirlacroissancedesvégétaux,maislesrendrepluscompactsetplusvigoureux,voustaillerezlesplantesenlunedescendante.
Le broyage consisteà réduire sous formedecopeaux lesdéchetsverts issusde la tailleetdel’élagage.Lebroyatobtenupeutêtrevalorisédedifférentsmanières:
•le paillage (en surface du sol):•préservelatempératuredusol;•conservel’humidité;•empêchelaproliférationdesmauvaisesherbes;•protègedesfortesgelées;•fournitlesélémentsnutritifs.
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Adresses ut iles : OLDS.D.I.S : Service Départemental d’Incendies et de Secours Contact:0493227600
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la MerContact:0493727272
ONF : Office National des ForêtsContact: 0493185151
•le Bois Raméal Fragmenté (broyat frais de jeunes branches vertes, de feuilles) : sertprincipa-lementàréinstaller l’activitébiologiquedusol(vers de terre, champignons,…)etamélioresastructure.Enespandage,ensurfacesur3cmàl’automneetl’incorporerdansles5premierscmdusolauprintemps.
•le compostage:lebroyatpeutêtreincorporéenmélangedansvotrecomposteur.
Le compostage domestique permetaussideréutiliserlesdéchetsverts.Aprèsdécomposition,lecompostserviraàenrichirlesol.*
La tonte mulching estunetechniquedetontesansramassaged’herbe.Leprincipeconsisteàbroyertrèsfinementl’herbequisedéposeensuitesurlesol.
La collecte sélective :certainescommunesproposentlacollectedesdéchetsverts.
L’apport en déchetterie:Ilestpossiblededéposersesdéchetsvertsendéchèterieoùilsserontvalorisés.*
*Contactez Envinet au 04 92 19 75 00
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Adresses ut iles : air et solutions alternat ivesADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergiewww.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens
AIR PACA : Association agréée de surveillance de la qualité de l’airwww.airpaca.org