RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Titre du projet : PROJET DE RENFORCEMENT ET EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITE
Numéro du projet : P-GH-F00-005
Pays : GHANA
Département : ONEC Division: ONEC1
a) Brève description du projet et principales composantes environnementales et sociales
Le Projet de développement et d’accès à l’énergie du Ghana (GEDAP) III s’inspire du
GEDAP en cours et qui est financé par la Banque et d’autres donateurs depuis 2007. Le projet
actuel comprend trois composantes qui seront financées par la Banque africaine de
développement (BAD), à savoir (A) le renforcement et l’extension du système de distribution;
(B) l’électrification par les énergies renouvelables hors réseau; (C) le développement
institutionnel et le renforcement des capacités. La Electricity Company of Ghana (ECG) est
l’organe d‘exécution.
Le GEDAP III vise à améliorer l’accès de la population ghanéenne à des services d’électricité
fiables et de qualité grâce à l’extension et au renforcement du système de distribution de la
ECG, et à l’installation de systèmes hors réseau utilisant les énergies renouvelables (systèmes
photovoltaïques solaires), dans les communautés isolées où la connexion au réseau n’est pas
rentable. Les objectifs spécifiques du GEDAP III sont les suivants: (i) améliorer la fiabilité du
système et la qualité des services ; (ii) réduire les pertes techniques ; (iii) doter la ECG
d’outils modernes permettant d’améliorer la prestation de services à la clientèle et les
opérations commerciales.
Le projet n’a pas pour vocation d’investir dans le renforcement de la capacité de production
d’énergie ou du système de transport et il s’attaque plutôt aux problèmes qui touchent
actuellement le système de distribution grâce à des améliorations techniques, commerciales et
institutionnelles afin d’exploiter plus efficacement les capacités existantes.
La composante A portera sur (i) la construction, à Kasoa et à Juabeso, de deux sous-stations
de transport de l’électricité en vrac pour desservir respectivement le grand Accra et la région
ouest; (ii) la construction d’un poste de sectionnement à Asankragwa pour desservir la région
ouest; (iii) le renforcement du réseau de distribution de la ECG à Ashanti Est et dans la région
ouest, en installant des transformateurs et des câbles de distribution basse tension ; (iv)
l’intensification du réseau grâce au renforcement du système de distribution existant et à
l’extension du système, afin de couvrir les zones non électrifiées des communautés
périurbaines ou rurales des régions de Kasoa, de Juabeso, d’Asankragwa et du fleuve Volta.
Les travaux de construction liés à cette composante auront probablement des effets sur
l’environnement de chaque site.
La composante B portera sur l’acquisition, la fourniture et l’installation de systèmes
photovoltaïques solaires au profit de soixante (60) communautés isolées vivant sur des îles ou
autour du lac Volta. Les activités menées au titre de cette composante comprennent: (i)
l’électrification de 30 centres de santé et de 30 établissements scolaires; (ii) l’installation de
systèmes solaires domestiques pour alimenter 180 fonctionnaires et leurs familles; (iii) la mise
à disposition de centres communautaires de services énergétiques (pour le chargement de
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batteries et de téléphones portables) ainsi que l’éclairage public à l’échelon communautaire.
Les systèmes hors réseau communautaires utilisant les énergies renouvelables font partie
intégrante de la stratégie énergétique nationale qui vise à garantir l’accès à l’électricité pour
tous, d’ici à 2016. Dans le cadre des stratégies qui a pour objectif d’améliorer l’accès à
l’électricité, le système solaire photovoltaïque hors réseau a été proposé comme solution pour
fournir des services d’électricité modernes aux communautés vivant sur les îles isolées hors
réseau du lac Volta et aux communautés riveraines, qui comptent plus de 1 000 habitants. Au
sein de ces communautés se trouvent des services publics, dont des écoles, des centres de
santé qui ont besoin de services d’électricité de base pour fonctionner de manière plus
efficace. Cette composante a pour but de trouver des solutions qui privilégient les énergies
renouvelables (systèmes photovoltaïques solaires) afin de répondre aux besoins en électricité
des installations collectives de ces communautés.
La composante C portera sur (i) le développement institutionnel grâce à l’appui à la mise en
place du Renewable Energy Authority (REA); (ii) le renforcement des capacités grâce à
l’intégration d’un Système d’information géographique (SIG) dans le réseau de la ECG, le
financement des études de préfaisabilité et la formation, et (iii) la mise en œuvre du PGES.
Cette composante ne devrait en principe pas avoir d’effets environnementaux et sociaux
négatifs.
b) Principaux impacts environnementaux et sociaux
Le projet a été classé dans la catégorie II conformément aux Procédures d’évaluation
environnementale et sociale de la BAD et à la Liste initiale de contrôle environnemental et
social de cette institution. Un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été
élaboré au titre du projet, conformément à la politique et aux procédures environnementales et
sociales de la Banque.
La Banque a également établi que la ECG, l’organe d’exécution, avait élaboré, en 2007, un
Cadre de politique environnementale et sociale pour le réseau de distribution électrique et
pour la production intégrée d’énergie et l’électrification rurale. Ces documents de politique
ainsi que le PGES ont servi à élaborer le présent résumé environnemental qui doit être rendu
public 30 jours avant la présentation du projet au Conseil d’administration, comme le
prévoient les procédures de la Banque.
Effets positifs
Dans l’ensemble, l’investissement réalisé au titre de GEDAP III devrait avoir les résultats ci-
après: (i) réduction des pertes (techniques et commerciales) dans le système de distribution et
amélioration de la tension chez l’utilisateur final; (ii) fourniture fiable et réduction des
coupures d’électricité; (iii) raccordement de clients supplémentaires estimés à 115 000, en
particulier dans les zones périurbaines et rurales; (iv) réduction des branchements illégaux et
du vol d’électricité; (v) amélioration de la gestion de la relation avec la clientèle, de la gestion
des coupures d’électricité et de la comptabilité énergétique. Au nombre des autres effets
positifs importants, on peut citer:
L’amélioration de la situation socioéconomique locale. L’agriculture est la principale activité
économique de la zone du projet et le cacao, la principale culture vivrière. À Kasoa, le
commerce est une activité majeure à cause de la présence d’un grand marché alors que dans
les districts d’Asankragwa et de Juabeso, l’exploitation de l’or et la transformation du bois
sont les activités dominantes. Ainsi, le projet permettra d’améliorer la productivité des
entreprises existantes en encourageant l’utilisation du matériel électrique, notamment des
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broyeurs et des moteurs électriques (pour le traitement de l’or et du bois), ainsi que des
réfrigérateurs et des congélateurs (par exemple, magasins pour produits congelés, restaurants
et bars). Un approvisionnement fiable en électricité permettra d’améliorer la qualité des
produits tout en réduisant les coûts de fonctionnement des entreprises qui ont actuellement
recours à la meilleure solution de rechange, à savoir des générateurs diésel autonomes pour
les gros consommateurs haut de gamme ou des batteries pour les consommateurs bas de
gamme.
Le développement de petites et moyennes entreprises (PME). Le projet stimulera le
développement d’autres activités génératrices de revenus par le biais du recrutement de sous-
traitants et de divers services généraux (réparation et entretien, sécurité, nettoyage,
restauration). Mais plus important encore, un meilleur accès à l’électricité devrait en principe
donner un coup de pouce au développement de PME dans la zone du projet. Cela réduira
considérablement les coûts de fonctionnement et stimulera en conséquence, le développement
et/ou la multiplication des entreprises.
La création d’emplois. Le projet contribuera à la création directe d’environ 480 emplois
temporaires durant la phase de construction (80 pour les sous-stations de transport de
l’électricité en vrac et les postes de sectionnement; 100 pour le système de distribution
d’Ashanti; 180 pour l’intensification du réseau; 20 pour les énergies renouvelables; 100 pour
le SIG) et 98 emplois permanents pendant la phase d’exploitation (18 pour les sous-stations
de transport de l’électricité en vrac et les postes de sectionnement; 5 pour le système de
distribution d’Ashanti; 10 pour l’intensification du réseau; 60 pour les énergies renouvelables;
5 pour le SIG). Durant la phase de construction, le projet créera également des emplois
indirects grâce au recours aux fournisseurs et aux entrepreneurs ainsi qu’à la création de petits
magasins et restaurants.
Les systèmes photovoltaïques solaires. Les systèmes photovoltaïques solaires prévus dans le
cadre du projet sont des installations hors réseau pour alimenter les communautés qui ne sont
pas encore connectées aux réseaux existants ou qui vivent dans des zones éloignées. Ces
installations sont généralement utilisées pour les domiciles, les centres de santé, l’éclairage
public et les stations de transmission radioélectrique. Les retombées sociales escomptées au
titre de cette composante sont les suivantes: (i) l’électrification de 30 centres de santé et de 30
écoles; (ii) l’installation de systèmes solaires domestiques dans 180 ménages; (iii) la
fourniture de batteries et de services de téléphonie cellulaire, ainsi que l’éclairage public à 1
000 communautés, dont la population est estimée à 60 000 habitants. En ce qui concerne les
effets sur l’environnement, les systèmes solaires sont considérés comme une technologie
propre qui ne pollue pas l’air. Les cellules des panneaux sont fabriquées avec le silicium qui
est écologiquement inerte. Le problème environnemental a généralement trait à l’élimination
des batteries utilisées pour ce système. Toutefois, celles-ci devraient être recyclées
localement.
Les systèmes photovoltaïques solaires ont des effets positifs, notamment: (i) la réduction des
émissions de gaz à effet de serre (CO2 et NOx notamment) et l’absence d’émissions de gaz
toxiques (SO2, particules); (ii) l’absence de récupération des terres dégradées; (iii) la
réduction du nombre de lignes de transport nécessaire pour les réseaux de distribution
d’électricité; et (iv) l’absence d’effets négatifs sur la qualité des ressources hydriques. Parmi
les autres avantages des systèmes solaires, on peut citer : (a) l’accélération de l’électrification
rurale; (b) le renforcement de l’indépendance énergétique; (c) la création d’importantes
possibilités d’emplois; (d) la diversification et la sécurité de l’offre d’énergétique; et (e)
l’appui à la déréglementation des marchés d’énergie.
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Effets négatifs éventuels
Les effets environnementaux et sociaux négatifs prévus au titre du projet sont résumés ci-
après:
Les principaux impacts négatifs prévus durant les phases de préconstruction et de construction
sont les suivants:
L’acquisition de terres pour les sites des sous-stations / postes de sectionnement et l’emprise.
On estime que la superficie qu’il faudra pour chaque site de sous-station / poste de
sectionnement varie de 0,5 à 3 acres au maximum. Les sites appartiennent à deux personnes
(Juabeso et Asankragwa) et au Ministère de l’Intérieur (site de Kasoa). Les sites identifiés
sont des terrains non bâtis, sans infrastructures physiques ni bâtiments. Le projet ne devrait
pas entraîner de déplacements physiques ou économiques des populations. Toutefois, la ECG
est censée conclure des négociations pour l’acquisition de gré à gré de terres avec l’institution
et les individus concernés.
L’acquisition de terres pour l’emprise. La construction de lignes de distribution d’énergie
pose des problèmes d’acquisition du droit de passage. La largeur de l’emprise pour la plupart
des projets de transport de l’électricité (11/33 kV) est de 10 mètres (soit 5 mètres de part et
d’autre des poteaux). Dès l’obtention de l’agrément de réalisation de l’EIES, les entrepreneurs
devront définir l’itinéraire de la ligne électrique du projet proposé et procéderont à un levé
topographique. En général, les lignes de transport d’énergie sont situées dans les réserves
routières puisqu’elles longent les routes principales et les routes de desserte qui desservent les
communautés bénéficiaires. Dans les zones où il n’est pas possible d’exploiter les réserves
routières parce qu’elles ne conviennent pas à l’implantation des poteaux, ou du fait de
l’empiètement sur l’emprise de la route, il pourrait s’avérer nécessaire d’acquérir des terres
avoisinantes pour dévier la ligne comme il se doit. Pour l’heure, l’on n’a pas encore rencontré
de tels cas, mais cela peut nécessiter l’achat légal de terres et donner lieu à des
indemnisations.
Le défrichage de la végétation. Il faudra défricher tous les sites destinés aux sous-stations,
avant la construction. Tous les grands arbres et les broussailles situés à une distance de 5 m,
de part et d’autre de l’axe central de la ligne de distribution (soit une superficie de 10 m de
large), devraient être coupés jusqu’à une hauteur maximale de 1,25 m au-dessus du sol. Tous
les grands arbres situés hors de l’emprise, mais qui, du fait de leur hauteur, pourraient tomber
à moins de 2 m des conducteurs devront être également coupés. Dans la pratique, ce processus
de « débroussaillage » s’opère de manière très sélective afin de causer le moins de dégâts
possible au couvert végétal et aux cultures.
La perturbation des services publics de distribution. Les activités de terrassement et de
déblayage prévues sur le site durant la phase de construction, peuvent perturber
temporairement, les services publics de distribution tels que les télécommunications,
l’électricité, l’eau, le système d’égouts. Ces perturbations, ainsi que le bruit et la poussière
susceptibles d’être provoqués par les travaux de construction, pourraient constituer une source
de désagréments pour les autres usagers des services publics des alentours.
Parmi les effets de la phase opérationnelle, on peut citer : le risque de fuites d’huile isolante
des transformateurs et des appareillages de commutation ; le risque de fuites de gaz des
appareillages de commutation à gaz modernes (hexafluorure de soufre SF6); le bruit
provenant des transformateurs et des équipements associés; et les déchets produits par les
travaux de génie civil et d’entretien.
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c) Programme d’amélioration et d’atténuation
Il importe que les recommandations et les mesures d’atténuation soient mises en application
conformément à l’esprit du PGES, élaboré dans le cadre de l’évaluation environnementale et
dans le respect des politiques, des procédures et des directives de la BAD et de la ECG.
L’amélioration de l’environnement ne concerne guère les sites des sous-stations et les sous-
projets du réseau de distribution. Toutefois, on note qu’il est possible de réaliser des
aménagements à l’aide de matériaux inertes et de matériaux végétaux, notamment la
plantation d’arbustes. Cela devrait être encouragé dans la mesure du possible. De plus, les
systèmes photovoltaïques solaires ont généralement peu d’effets sur l’environnement étant
donné qu’ils ne font pas de bruit et ne produisent pas de polluants chimiques à l’usage. Il
s’agit de l’une des technologies d’énergie renouvelable les plus rentables que l’on peut utiliser
en milieu urbain. Cette technologie est également intéressante pour les paysages naturels et
les parcs nationaux où il est préférable d’éviter l’utilisation de pylônes et de câbles. Elle est
donc bien adaptée aux communautés isolées et insulaires s’agissant de la mise en œuvre de
solutions d’énergie hors réseau.
Atténuation pour l’acquisition de terres. La détermination de l’itinéraire de la ligne et
l’acquisition de l’emprise routière au titre du projet se feront conformément aux diverses lois
foncières (droits de passage) qui prévoient les procédures et les directives légales nécessaires.
La ligne devrait en principe être située autant que possible dans la réserve routière. Une fois
que l’itinéraire de la ligne de distribution aura été déterminé, les terres situées dans l’emprise
seront régies par les dispositions des lois sur les droits de passage. Actuellement, la
réglementation interdit de mener un certain nombre d’activités dans l’emprise, notamment,
l’exploitation minière, la construction de bâtiments, et les activités agricoles. L’identification
et l’acquisition de l’emprise routière seront réalisées par la ECG de concert avec les
communautés installées dans la zone d’influence du projet. La Land Act (la politique
foncière), les diverses lois foncières (droits de passage) et la Local Government Act (loi
relative aux collectivités territoriales) de 1993, Act 462 (loi 462) définissent les procédures
légales en matière d’acquisition de l’emprise routière. L’Assemblée de district et les parties
prenantes concernées s’appuieront sur ces lois.
Emplacements des poteaux. Les différents lieux d’implantation spécifiques (endroits) des
poteaux seront déterminés par l’entrepreneur, essentiellement en fonction de divers critères,
notamment des informations de base sur l’environnement recueillies durant l’évaluation et les
études environnementales. Après avoir confirmé l’itinéraire de la ligne, l’entrepreneur doit
analyser le sol à chaque emplacement de poteau (à environ 60-100 m d’intervalle) pour
vérifier la nature des sols, qui déterminera le type de fondation à utiliser pour la semelle des
poteaux.
La plupart des projets d’électrification rurale, une fois achevés, sont transférés à la ECG aux
fins d’exploitation et d’entretien. Il convient donc de noter que la ECG a pour principe de
s’assurer que tous ses installations et équipements sont conformes à la Factories, Offices and
Shops Act (loi relatives aux usines, aux bureaux et aux magasins) de 1970 (loi 328). La
politique de sécurité de la ECG de 2005 définit les diverses procédures qui doivent être
respectées et appliquées aux diverses phases des activités menées sur les réseaux de la société
pour garantir la sécurité des travailleurs, du grand public, des installations et des équipements.
Le Plan de gestion environnementale de la ECG élaboré en 1999 et le Cadre de politique
environnementale de la ECG prescrivent également les procédures à suivre pour faire face aux
nombreuses préoccupations liées aux opérations de la ECG, notamment la manutention des
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déchets, les effets des champs électromagnétiques et les procédures d’intervention en cas
d’urgence. Ces procédures s’appliqueront également durant la phase d’exploitation et
d’entretien qui est sous le contrôle de la ECG.
Le Guide de gestion de la réserve routière pour la coordination est un document détaillé
élaboré par les différents prestataires de services publics de distribution au Ghana, à savoir: la
ECG, Ghana Water Company, l’Autorité du bassin de la Volta, Ghana Telecom, les Agences
routières (Département des routes urbaines, Département des routes d’accès et Office des
routes du Ghana) et les organes statutaires et réglementaires pertinentes (Commission
foncière, Agence de protection environnementale, Conseil d’évaluation foncière, etc.) pour la
gestion efficace des réserves routières, en vue de l’installation de services publics tels que les
conduites, les câbles et les lignes de transport. En particulier, le guide présente les procédures
à suivre pour faire face aux perturbations des services publics et de la circulation des
véhicules et les mouvements des personnes durant les travaux de construction, ainsi qu’aux
questions d’évaluation aux fins d’indemnisation.
Les impacts environnementaux et sociaux ont été classés en fonction des différentes phases, à
savoir la phase de préconstruction (phase de conception/préparation), la phase de
construction, la phase d’exploitation et d’entretien. Le tableau ci-après donne des détails sur
les mesures d’atténuation recommandées pour chaque impact identifié, le délai de la mise en
œuvre des mesures d’atténuation, une analyse des frais connexes et la responsabilité de
l’institution. La responsabilité institutionnelle a été précisée aux fins de mise en œuvre et de
supervision. La matrice est accompagnée d’un plan de contrôle.
Le tableau 1 résume les impacts environnementaux ainsi les mesures d’atténuation
recommandées.
Tableau 1
Impacts environnementaux et mesures d’atténuation recommandées
Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
CONCEPTION
Acquisition de terres /
Impacts sociaux
Veiller à ce que les
impacts négatifs liés à
l’acquisition de terres
soient atténués
1. Acquérir les terres pour les deux sous-stations et le poste de
sectionnement afin de dissiper au maximum les incertitudes au
sein des populations.
2. La ECG doit choisir un site qui ne portera atteinte à aucune
propriété publique ou privée de manière à ce qu’il ne soit pas
nécessaire d’acquérir des terres supplémentaires.
3. Tous les montants/droits sont versés conformément aux
accords conclus avec les propriétaires fonciers.
Élimination des
déchets
Veiller à ce que des
mesures appropriées
soient prises pour
l’élimination de tous les
déchets, notamment
l’huile de
transformateur, les sols
résiduels contaminés et
la ferraille.
1. Élaborer une politique ainsi qu’un plan de gestion des déchets
pour identifier suffisamment de sites pour le stockage et la
réutilisation des transformateurs, le recyclage de huile des
disjoncteurs et l’élimination de l’huile des transformateurs, des
sols résiduels contaminés et de la ferraille, de bout en bout.
2. Inclure dans les contrats les taux unitaires de la réévaluation de
l’évacuation.
3. Indiquer dans le contrat les sites de décharge ainsi que les taux
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Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
unitaires de l’élimination.
Clauses contractuelles
Veiller à ce que les
exigences et les
recommandations en
matière d’évaluation
environnementale
figurent dans les
contrats.
1. Inclure la matrice du PGES dans le dossier d’appel d’offres et
responsabiliser les entrepreneurs quant à la mise en œuvre des
mesures d’atténuation par rapport au PGES joint au contrat.
2. Inclure dans le contrat, comme étape(s) pour le paiement, la
préparation de la revue du PGES et la définition de la méthode
pour le Plan de gestion des déchets, le Plan de santé & de
sécurité et le Plan de lutte contre l’érosion.
3. Exiger que l’entrepreneur joigne à sa déclaration de méthode
de travail et à son dossier de soumission, une liste de contrôle
des accidents environnementaux, et celle des produits
chimiques/substances contrôlés.
CONSTRUCTION Hydrologie et aspects
du drainage
Veiller à la satisfaction
de toutes les exigences
énoncées dans la lettre
de l’EPA définissant les
conditions
d’approbation en ce qui
concerne l’hydrologie
du projet.
1. Prendre en compte les conditions météorologiques lors de
l’exécution de travaux de construction particuliers.
2. Limiter la profondeur des fouilles dans les zones de recharge
de la nappe, pour l’exploitation des matériaux ou l’évacuation
des déblais.
3. Utiliser l’aménagement paysager comme partie intégrante de
l’activité de construction et de lutte contre l’érosion.
4. Limiter autant que possible la destruction du couvert végétal,
et prévoir sa restauration sur les sites de construction où il a
disparu.
Orientation de
l’entrepreneur et des
travailleurs
Veiller à ce que
l’entrepreneur et les
travailleurs
comprennent et soient
en mesure de mettre en
œuvre les prescriptions
en matière
d’environnement et de
sécurité ainsi que les
mesures d’atténuation.
1. Le spécialiste de l’environnement de la ECG doit suivre les
progrès accomplis en ce qui concerne le respect des obligations
statutaires et recommandées en matière d’environnement.
2 Organiser des séances d’information spéciales à l’intention des
responsables et/ou une formation sur place pour les
entrepreneurs et les travailleurs sur les exigences
environnementales du projet. Tenir un registre de présence et
des résultats des tests de connaissances des agents de terrain
des entrepreneurs .
3. Trouver, entre toutes les parties concernées par les activités du
projet, un accord sur les domaines importants à prendre en
compte et les mesures d’atténuation nécessaires.
4. Examiner en permanence les progrès accomplis et déterminer
les cours de recyclage à organiser.
Mesures de sécurité
pour les travailleurs
Assurer la sécurité des
travailleurs
1. Assurer, à l’ensemble du personnel, une initiation à la sécurité,
notamment sur les panneaux appropriés de mise en garde en
matière de santé et de sécurité, et demander aux travailleurs
d’utiliser le matériel de sécurité mis à leur disposition.
2. Fournir aux travailleurs des casques de protection et des
chaussures à embout d’acier.
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Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
Pertes d’arbres et du
couvert végétal dans
les zones destinées aux
sous-stations, les
lignes de distribution
et les espaces de
travail temporaires.
Éviter les impacts
négatifs liés à la
disparition des arbres
tenant lieu de repères,
des arbres-sentinelles et
des arbres-spécimens
ainsi que de la
végétation verte et du
couvert végétal.
1. L’itinéraire de la ligne de distribution devrait être choisi de
manière à prévenir la perte ou la destruction des arbres.
2. Il faudrait limiter la destruction du couvert végétal aux fins de
construction, l’emprunt de terre pour l’aménagement,
l’abattage d’arbres et d’autres végétaux importants durant la
construction, en procédant à un alignement minutieux. La
justification technique écrite de l’abattage d’arbres doit être
incluse dans l’inventaire des arbres.
3. À l’achèvement du projet, tous les débris et déchets seront
enlevés et non brûlés.
4. Les agents et les ouvriers de l’entrepreneur recevront des
instructions strictes de ne pas endommager la végétation,
notamment les arbres et les arbustes se trouvant hors des zones
immédiates d’activités. Les arbres ne doivent pas être abattus
pour servir de combustible ou de bois de construction.
5. Les propriétaires fonciers seront indemnisés pour leurs arbres
sur pied, conformément aux taux en vigueur sur le marché. Ils
seront autorisés à récupérer le bois des arbres abattus.
6. L’entrepreneur plantera trois (3) nouveaux arbres adaptés à
l’extérieur du corridor de 10 mètres prévu pour la ligne de
distribution, en remplacement d’un (1) arbre abattu.
7. Plantation compensatoire d’arbres/arbustes et de plantes
d’ornement (à un taux de 3 pour 1), conformément aux
meilleures pratiques internationales.
8. À l’achèvement des travaux, toutes les structures temporaires,
notamment les bâtiments à usage de bureau, les abris et les
toilettes, seront démontées.
Gestion et
emplacement des
campements des
travailleurs (le cas
échéant)
Veiller à ce que la
gestion des
campements de
travailleurs n’ait pas
des effets négatifs sur
le milieu ambiant et les
habitants de la zone.
1. Identifier l’emplacement des campements de travailleurs de
concert avec les autorités locales. L’emplacement sera soumis
à l’approbation de la ECG. Les campements ne doivent pas,
dans la mesure du possible, être situés près des établissements
humains ou des points d’approvisionnement en eau potable.
2. L’abattage d’arbres est interdit et le débroussaillage doit être
réduit au minimum.
3. Des installations d’alimentation en eau et d’assainissement (au
moins des latrines) doivent être mises à la disposition des
employés. Les sites des campements des travailleurs et des
latrines doivent être remblayés à la fermeture du chantier.
4. Les déchets solides et les eaux usées doivent être gérés
conformément à la réglementation nationale et locale. En règle
générale, les déchets solides ne doivent pas être jetés, enterrés
ou brûlés sur le site du projet ou à proximité dudit site, mais
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Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
déposés à la décharge ou sur le site agréé le plus proche et qui
a fait l’objet de toutes les autorisations de la part des autorités
locales.
5. L’entrepreneur doit organiser et mettre en œuvre un système de
séparation, de collecte et de transport des déchets.
6. L’entrepreneur doit prouver, document à l’appui, que tous les
déchets liquides et solides, dangereux ou non, sont séparés,
collectés et éliminés conformément aux exigences et à la
réglementation en vigueur.
7. À la clôture du projet, tous les débris et déchets doivent être
enlevés. Toutes les structures temporaires, notamment les
bâtiments à usage de bureau, les abris et les toilettes, doivent
être démontées.
8 Une végétation adaptée devra être plantée dans les zones
exposées.
9. La ECG et le Consultant chargé de la supervision de la
construction devront inspecter le campement pour s’assurer
qu’il a été libéré et restauré dans son état originel.
Exploitation,
manutention,
transport et stockage
des matériaux de
construction.
Réduire les
perturbations et la
contamination des
environs, minimiser
et/ou éviter les impacts
environnementaux
négatifs résultant de
l’exploitation, de la
manutention, du
transport et du stockage
des matériaux de
construction, en
utilisant des sources
conformes aux
conditions de permis de
l’EPA.
1. Utiliser uniquement les sites autorisés par l’EPA pour réduire
les impacts négatifs sur l’environnement.
2. Il convient de prendre des mesures conformes aux conditions
du permis et aux recommandations de l’EPA, et d’appliquer
l’approbation aux activités des sous-projets en utilisant les
sources autorisées, notamment (le cas échéant):
(i) les conditions qui s’appliquent aux choix des sites
d’exploitation des matériaux.
(ii) les conditions qui s’appliquent à la planification et à
l’utilisation des routes pour le transport des matériaux.
(iii) les conditions qui s’appliquent à l’entretien des véhicules
utilisés pour le transport des matériaux et la construction.
(iv) les conditions qui s’appliquent à la sélection des sites de
stockage des matériaux.
(v) les conditions qui s’appliquent à la production globale.
(vi) les conditions s’appliquent à la manutention de produits
nocifs ou dangereux tels que l’huile, les lubrifiants et les
produits chimiques toxiques.
Élimination des
déchets de
construction.
Minimiser les impacts
liés à l’élimination des
déchets de construction.
1. Le plan de gestion des déchets doit être soumis au CSC et
approuvé par GEDAP ESU, un mois avant le démarrage des
travaux.
WMP doit estimer la quantité et les types de déchets de
construction qui seront produits par le projet.
10
Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
2. Déterminer si les déchets peuvent être réutilisés dans le projet
ou par d’autres parties intéressées, sans que cela ait un impact
environnemental résiduel.
3 Recenser les sites sûrs d’élimination des déchets se trouvant à
proximité du site du projet, ou les sites indiqués dans le
contrat.
4 Étudier les conditions environnementales des sites
d’élimination des déchets ainsi que les recommandations
formulées en ce qui concerne les sites les plus appropriés et les
plus sûrs.
5. Les déblais meubles doivent être empilés dans des espaces
isolés pour stopper le lessivage du sol. Les débris ne doivent
pas être laissés là où ils peuvent être emportés par les eaux vers
les plaines d’inondables, les barrages, les lagunes ou d’autres
plans d’eau situés en aval.
6. L’huile et les lubrifiants utilisés doivent être soit récupérés et
réutilisés, soit enlevés du site, conformément à la
réglementation nationale et locale.
7. Les déchets d’hydrocarbures ne doivent pas être brûlés. Le site
de déversement doit être retenu d’un commun accord avec les
autorités locales/l’EPA.
8. L’huile isolante du broyeur de déchets doit être recyclée,
reconditionnée ou réutilisée dans les installations de la ECG.
9. Les équipements devraient être convenablement entretenus
pour réduire les déversements d’hydrocarbures durant la
construction.
10. L’entretien des équipements devrait se faire dans un endroit
prévu à cet effet et sur des plateaux d’égouttage pour éviter que
le sol soit contaminé par des déversements d’huile résiduelle
durant l’entretien.
11 Les déchets solides devraient être déposés dans une installation
d’élimination des déchets solides, et ne devraient pas être
incinérés en plein air ; cette pratique est illégale et contraire
aux bonnes pratiques environnementales.
Impacts sociaux
Minimiser les effets de
la présence des
travailleurs des
chantiers de
construction sur la
santé publique.
1. Il faut prévenir la propagation éventuelle du VIH/SIDA, des
maladies à transmission vectorielle et des maladies
transmissibles à partir des campements des travailleurs (il
faudrait prévoir la sensibilisation, l’orientation et les
installations sanitaires appropriées pour les travailleurs).
2. Les plaintes des populations vivant près de l’emprise pour
cause de nuisance/de dégâts causés par la construction, doivent
être examinées, prises en compte immédiatement et inscrites
dans un registre des plaintes.
11
Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
3. L’entrepreneur devrait prendre d’autres dispositions pour
éviter des incidences sur les communautés locales.
Qualité de l’air Réduire la poussière
efficacement et éviter
les plaintes dues aux
particules en
suspension dans l’air.
CONTRÔLER TOUTES LES MATIÈRES POUSSIÉREUSES A
LA SOURCE.
1. Tous les équipements et matériels lourds doivent être installés
conformément à la réglementation nationale et locale.
2. La terre et le sable stockés doivent être légèrement mouillés
avant leur chargement, en particulier dans des conditions
venteuses.
3. Il faut utiliser des camions de transport à faible consommation
de carburant et bien entretenus pour réduire les émissions de
gaz d’échappement.
4. Les véhicules transportant de la terre, du sable et d’autres
matériaux de construction doivent être couverts. Il faut limiter
la vitesse de ces types de véhicules.
Bruit Atténuer le bruit durant
la construction
1. Tous les équipements et matériels lourds doivent être installés
conformément à la réglementation nationale et locale, et dotés
de silencieux efficaces pour réduire le bruit.
2. Les équipements lourds ne doivent être utilisés que dans la
journée.
3. Les engins de chantier, trop bruyants, doivent être isolés ou
équipés de silencieux efficaces pour réduire le bruit.
4. Des camions de transport doivent être utilisés et leur vitesse
limitée.
5. L’entrepreneur doit prendre des mesures adéquates pour
réduire les nuisances sonores dans les alentours des sites de
construction en adoptant les méthodes acoustiques disponibles.
Consolidation
institutionnelle et
renforcement des
capacités.
Veiller à ce que les
responsables du
GEDAP & de la ECG
soient formés pour bien
comprendre le PGES.
Activités de renforcement des capacités par le Chargé de
l’environnement du GEDAP.
OPÉRATION
Élimination des
déchets
Réduire au minimum
l’élimination
inappropriée des
déchets.
Poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives à la gestion
des déchets dans la phase opérationnelle de tous les sous-projets et
les activités du GEDAP.
12
Problèmes
environnementaux
Objectifs Mesures d’atténuation recommandées
Plantation
compensatoire
d’arbres
Veiller à la survie des
arbres plantés.
Recruter des groupes de femmes ou de jeunes de la zone pour
entretenir et arroser de jeunes arbres de remplacement, et le cas
échéant, remplacer les spécimens morts.
Cultures et végétation
Suivre les impacts de la
poursuite du défrichage
de la végétation sous
les lignes de
distribution.
Surveiller la croissance de grands arbres.
Impacts sur la sécurité
sociale
Veiller à ce qu’il n’y ait
pas d’empiètements/de
construction sous les
transformateurs ou les
lignes de distribution.
Pas de violation des espaces libres.
À ce stade, les effets des travaux de construction et d’exploitation seront gérables compte tenu
de la taille modeste des projets de distribution d’énergie du GEDAP III et la limitation des
activités en général aux zones non sensibles et non critiques. On ne prévoit pas d’effets
irrémédiables à condition que le PGES soit mis en œuvre intégralement et que cela fasse
partie des conditions du dossier d’appel d’offres. Toutefois, l’expérience montre que certains
entrepreneurs ne sont peut-être pas au fait de cette approche ou réticents à mettre en œuvre
certaines mesures. Pour que les entrepreneurs et l’équipe de supervision/le consultant en
charge de la supervision de la construction (CSC) aient pleinement conscience des
implications du PGES et pour qu’ils se conforment audit plan, il est recommandé que le coût
des mesures environnementales soit estimé séparément dans le dossier de soumission, et que
les étapes de paiement soient liées aux résultats sur le plan environnemental, par le biais de la
mise en œuvre du PGES et de l’établissement de rapports y afférents.
d) Programme de suivi et initiatives complémentaires
Le plan de suivi a été conçu en fonction du cycle du projet. Durant la période de
préconstruction, les activités de suivi consisteront essentiellement à (i) vérifier le dossier de
soumission de l’entrepreneur, notamment pour s’assurer que toutes les exigences
environnementales nécessaires ont été prises en compte; et (ii) s’assurer que les références du
dossier d’appel d’offres relatives aux mesures d’atténuation environnementale prescrites ont
été intégrées dans les missions de l’entrepreneur et veiller à ce que les travaux préparatoires
soient exécutés en temps voulu. Au cas où une conception détaillée serait nécessaire (par
exemple, les levés topographiques concernant l’itinéraire des lignes de distribution
d’électricité et les mesures visant à éviter d’autres ressources), il convient de procéder à
l’inclusion et à la vérification des études.
Durant la période de construction, les activités de suivi consisteront essentiellement à
s’assurer que les mesures d’atténuation environnementale sont mises en œuvre ; certains
indicateurs de performance seront suivis en vue d’enregistrer les résultats des sous-projets
dans le domaine environnemental et d’orienter toute mesure corrective visant à faire face aux
effets imprévus. À la phase opérationnelle du projet, les activités de suivi porteront
essentiellement sur l’enregistrement de la performance environnementale et les propositions
de mesures correctives permettant de faire face aux impacts imprévus.
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Le tableau 2 présente une synthèse du plan de suivi.
Tableau 2. Plan de suivi
Paramètres de suivi Calendrier Responsabilité Vérifier les documents de soumission
pour s’assurer que le PGES en fait partie.
Avant la publication du
dossier d’appel d’offres
GEDAP / ECG - CEP
S’assurer que le processus de sélection et
le choix du tracé final sont conformes du
point de vue environnemental au PGES.
Avant l’approbation de
l’étude détaillée de
l’entrepreneur sur le
tracé.
GEDAP/ ECG-CEP/
Personnel chargé de
l’environnement
Assurer le suivi de la conception détaillée
du projet de l’entrepreneur pour
déterminer si les mesures d’atténuation
environnementale appropriée ont été
prises en compte.
Avant l’approbation de
l’étude détaillée de
l’entrepreneur sur le
tracé.
ECG – CEP / CSC
Assurer le suivi par le biais de la mise en
œuvre des directives environnementales
détaillées sur les travaux de construction,
notamment la gestion de la passation de
marchés, les travaux et l’opération de
clôture.
Avant l’approbation
l’étude détaillée de
l’entrepreneur.
ECG – CEP / CSC
Suivre le processus d’acquisition des
terres pour s’assurer que les négociations
sont menées à bien et que les accords sont
signés.
Avant le début des
travaux de construction
ECG – CEP / CSC
Assurer le suivi de l’orientation de
l’entrepreneur et le calendrier de
formation/des séances d’information
des travailleurs.
Rapports mensuels/
trimestriels- en cours
Assurer le suivi des divers plans pour
limiter les impacts environnementaux:
Plan de gestion des déchets, Plan de
gestion des matériaux, Plan de santé &
de sécurité, Plan de lutte contre le
bruit & la poussière.
Un mois avant le
démarrage des travaux
de construction
Entrepreneur.
Approbation par le CSC.
Assurer le suivi des préoccupations du
public et des impacts sur la sécurité
sociale.
En cours ECG – CEP / CSC
Assurer le suivi de la plantation
compensatoire d’arbres.
En cours ECG – CEP / CSC
e) Mécanismes institutionnels et besoins en matière de renforcement des capacités
Avant la mise en œuvre des sous-projets et des travaux de construction, le PGES doit être
examiné par la ECG et amendé à l’issue des études détaillées. Cet examen doit s’appuyer sur
la reconfirmation et les informations supplémentaires concernant les hypothèses émises à la
phase de faisabilité sur le positionnement, l’alignement, l’échelle de localisation et les
conditions prévues en matière d’exploitations des sous-projets. Dans le cas d’espèce par
exemple, s’il faut prendre en compte des lignes de distribution ou l’extension des limites des
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sous-stations, les études peuvent être modifiées, et ensuite on peut actualiser les calendriers de
performance et d’évaluation qui doivent être mis en œuvre durant la construction et
l’exploitation, et réviser les estimations de coûts.
Il est recommandé que toutes les exigences environnementales liées au(x) sous-projet(s) et au
PGES soient intégrées dans les dossiers d’appel d’offres avant l’établissement détaillé du
contrat et la présélection des entrepreneurs. Les réalisations antérieures des entrepreneurs
dans le domaine de la préservation de l’environnement ainsi que leur degré de sensibilisation
à l’approvisionnement respectueux de l’environnement, devraient également servir de critères
pour la présélection des entrepreneurs.
Pour faciliter la mise en œuvre du PGES, durant la préparation de la phase de construction, la
ECG doit stipuler dans le cahier de charges que les entrepreneurs sont tenus de collaborer
avec toutes les parties prenantes pour atténuer les impacts sur l’environnement. De plus, les
entrepreneurs doivent obtenir des informations dans les documents contractuels et être
disposés à appliquer toutes les mesures d’atténuation. Par la suite, le PGES sera actualisé en
fonction de chaque sous-projet et en tenant compte des détails propres aux différents sites, des
études définitives pour les sous-stations ou de l’alignement des lignes de distribution, et des
méthodes de travail des entrepreneurs. Le PGES doit être examiné par l’équipe de
supervision/le consultant en charge de la construction (CSC), et approuvé avant le démarrage
de toute activité de construction afin de tenir compte des éventuelles modifications ultérieures
et de l’affinement des propositions.
Le Ministère de l’Énergie et du Pétrole abrite le Secrétariat du GEDAP au sein duquel se
trouve une Cellule environnementale et sociale (ESU). Un spécialiste de l’environnement a
été recruté dans le cadre des GEDAP I & II. La ECG emploie également un spécialiste de
l’environnement, et il devrait recruter un spécialiste diplômé en qualité d’environnementaliste
assistant.
Les chargés de l’environnement doivent être bien sensibilisés et auront pour mission de
répondre aux préoccupations environnementales liées aux sous-projets. Le spécialiste de
l’environnement aura besoin d’une formation et de ressources pour assurer efficacement le
contrôle et la supervision de la qualité de la mise en œuvre du PGES. Pour répondre
efficacement à toutes les préoccupations, il aura besoin d’un appui solide de la haute direction
et du consultant chargé de la supervision de la construction (CSC).
Pour bien se conformer aux principes d’évaluation environnementale, le personnel chargé des
questions environnementales doit être activement associé aux activités avant le démarrage de
la phase de conception de la mise en œuvre, pour assurer la conformité avec les obligations
statutaires au titre de la loi sur l’environnement. Il est recommandé que la Cellule d’exécution
de projet (CEP) se concerte directement avec l’ESU du GEDAP et le personnel chargé des
questions environnementales de la ECG, pour examiner tous les aspects environnementaux de
la conception détaillée et les phases de passation des contrats. La ECG devra également
confirmer que les entrepreneurs et leurs fournisseurs se sont conformés à toutes les exigences
légales, qu’ils ont obtenu les autorisations et les permis appropriés et valides pour tous les
équipements mécaniques alimentés en énergie, et exercent leurs activités conformément aux
conditions prescrites par les autorités locales.
Le personnel chargé des questions environnementales devra: (a) travailler avec la ECG, par le
biais de la CEP, pour veiller à la mise en œuvre intégrale des soumissions environnementales
au titre des lois sur l’environnement, la santé et la sécurité, ainsi que d’autres lois liées à
l’environnement; (b) travailler avec la ECG, par le biais de la CEP, pour s’assurer que toutes
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les exigences environnementales et les mesures d’atténuation prévues par l’évaluation
environnementale des sous-projets sont incluses dans les dossiers de présélection et d’appel
d’offres; (c) Œuvrer de concert avec la ECG pour répondre à toutes les exigences
supplémentaires d’actualisation du PGES, qui sont nécessaires en raison de l’affinement des
sous-projets, et veiller à ce que les objectifs en matière de performance environnementale
soient inclus dans les contrats avant le démarrage du projet; (d) collaborer avec la ECG, par le
biais de la CEP, pour s’assurer que toutes les exigences environnementales et les mesures
d’atténuation prônées par le PGES, ainsi que les critères de performance environnementale,
sont intégrées dans les contrats de sous-projets ou les variantes et que le PGES est
effectivement mis en œuvre; (e) travailler avec le consultant chargé de la supervision de la
construction (CSC) et les entrepreneurs pour gérer et contrôler la mise en œuvre du PGES du
projet; (f) Travailler avec la direction pour faire en sorte que les Cadres de politique
environnementale et sociale au titre du GEDAP soient appliqués intégralement et qu’ils soient
dotés de ressources suffisantes et mis en œuvre comme il se doit.
f) Consultations publiques et obligations en matière d’information
Les consultations ont eu lieu en février et mars 2013 durant l’élaboration de l’EIES et la mise
en place du PGES, qui couvre tous les sous-projets au titre du programme GEDAP III. Les
consultations ont été menées essentiellement sous forme d’entretiens ouverts avec les
principales parties prenantes, notamment les responsables des bureaux de districts de la ECG,
des districts et assemblées municipales bénéficiaires, le Département de l’urbanisme, la
Commission foncière, l’Agence de protection de l’environnement, et des personnes physiques
telles que les chefs et les représentants des communautés bénéficiaires ainsi que les
propriétaires fonciers et d’entreprises.
Les objectifs de ces consultations étaient les suivants : informer les parties prenantes des
activités du GEDAP III ; connaître leurs opinions et préoccupations ; recenser les impacts
environnementaux et sociaux liés aux sous-projets et examiner le statut de zonage des sites
proposés. Dans l’ensemble, le processus a permis de constater un enthousiasme généralisé au
sujet du GEDAP III. Les parties prenantes n’ont soulevé aucune préoccupation particulière,
hormis l’espoir de bénéficier des possibilités d’emplois à l’échelon local, créées grâce à ces
activités.
Le processus de consultations publiques devrait se poursuivre durant toute la phase de mise en
œuvre pour prendre en compte les aspirations des parties prenantes et orienter positivement
celles dernières vers l’exécution du projet et, le cas échéant, mettre à profit la coopération sur
les questions d’accès afin de faciliter l’achèvement du projet dans les délais prescrits. Les
consultations durant les phases de préconstruction et de construction, ont été incluses dans les
activités du PGES.
g) Coûts estimatifs
Le budget nécessaire pour la gestion environnementale et sociale est la somme des rubriques
ci-après: (i) activités de développement institutionnel; (ii) programme de formation,
sensibilisation ; (iii) mise en œuvre des PGES des sous-projets (les coûts de la mise en œuvre
de ces mesures sont inclus dans les budgets des sous-projets) ; (iv) évaluations annuelles. Les
coûts estimatifs de la mise en œuvre du PGES sont résumés dans le tableau 3.
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Tableau 3
Coûts estimatifs de la mise en œuvre du PGES Rubrique Actions Budget
(dollars E-U)
Responsabilité
Acquisition de
terres
Paiement des terres acquises pour les sous-
stations et les routes d’accès durant la
construction
130 290 ECG GEDAP III/
Commission
foncière/Conseil foncier
d’évaluation
Atténuation Atténuation environnementale & sociale,
Acquisition de l’emprise pour les poteaux
et les transformateurs
115 000 ECG GEDAP III
Gestion1 Frais de permis et de licences 20 000 ECG GEDAP III
Consolidation des
capacités
Consultation des communautés /
conscientisation/ sensibilisation /
renforcement des capacités pour les
aspects environnementaux et sociaux/
Formation du personnel en santé et
sécurité et sensibilisation des
communautés
190 000 ECG GEDAP III
Suivi Suivi et rapports trimestriels 65 000 ECG GEDAP III
/EPA/MESS
Mesures
institutionnelles
Recrutement d’un environnementaliste
supplémentaire à la ECG pour appuyer les
projets du GEDAP III.
360 000 ECG/GEDAP III
Mesures
techniques
Suivi et évaluation de la mise en œuvre du
projet et des impacts du projet
180 000 Bureaux régionaux et de
districts de la ECG
Total2 1 080 290
h) Calendrier de mise en œuvre et établissement de rapports
La mise en œuvre globale du PGES incombe à la ECG. D’autres parties doivent intervenir
dans l’exécution dudit plan, à savoir: (i) les entrepreneurs chargés de s’acquitter des
obligations contractuelles, d’appliquer toutes les mesures du PGES nécessaires pour atténuer
les impacts environnementaux durant la construction; et (ii) d’autres organismes publics tels
que l’EPA, les autorités locales compétentes, l’Assemblée de district ou les autorités
régionales et gouvernementales de lutte contre la pollution, qui auront pour tâche d’assurer le
suivi de la mise en place des conditions environnementales et du respect des exigences
statutaires dans leurs régions et groupes locaux d’utilisation des terres respectifs.
Le PGES a été élaboré à la phase de planification du projet. Les données secondaires et la
reconnaissance du site ont servi principalement à l’évaluation des impacts environnementaux.
Le rapport sur le PGES a permis d’avoir une idée des impacts environnementaux potentiels
des sous-projets et il a recommandé des mesures d’atténuation appropriées.
Il existe d’autres considérations relatives aux phases de planification telles que l’obtention de
l’autorisation environnementale pour le projet au titre de l’EPA du Ghana. Le processus
d’acquisition des terres pour la construction des sous-stations et du poste de sectionnement
devrait être finalisé. Il y a également les problèmes de gestion des déchets à la phase de
construction et d’exploitation, qu’il faut traiter dans l’étude détaillée et par le biais d’un
approvisionnement respectueux de l’environnement. Enfin, au stade de la conception
détaillée, le nombre et les emplacements exacts des extensions des transformateurs, des lignes 1 Le montant estimatif représente les frais d’enregistrement et d’autorisation par l’EPA, en particulier pour les projets sélectionnés
orientés vers la BAD. 2 Le projet durera plusieurs mois et les frais mensuels du superviseur environnemental s’élevant à 6.000 dollars par mois ne sont pas
inclus dans le budget. De plus, les coûts spécifiques des activités sélectionnées qui relèvent de la BAD ne sont pas encore déterminés.
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de distribution et des systèmes photovoltaïques solaires pourraient changer en fonction des
levés topographiques détaillés, mais selon toute vraisemblance, les impacts seront
globalement similaires dans la plupart des sites.
L’installation de lignes de distribution ne devrait pas être difficile et se fera au fur et à mesure
que les études détaillées seront élaborées et s’intégrera dans le système existant pour
minimiser les impacts négatifs et maximiser les avantages. D’autres détails pourraient être
nécessaires, si l’on se rend compte que les terres doivent subir d’autres améliorations, le long
de l’alignement, où il pourrait s’avérer utile d’acquérir d’autres terrains et procéder à de
nouvelles indemnisations.
Durant la phase de mise en service, le contrôle de l’élimination des déchets devra se faire dans
le respect des exigences statutaires. Les activités de suivi durant l’exploitation du projet
porteront essentiellement sur la performance environnementale de l’enregistrement périodique
et la proposition de mesures correctives pour faire face à tous les effets imprévus.
En conclusion, il n’existe pas d’impacts environnementaux irrémédiables dans le cas des
sous-projets du GEDAP III, du point de vue environnemental et socioéconomique. La mise en
œuvre du PGES est nécessaire et les impacts environnementaux liés aux sous-projets doivent
être convenablement atténués ; les mécanismes institutionnels existants permettent de le faire.
La ECG aura besoin de ressources humaines et financières supplémentaires pour parachever
les études et prendre en compte les recommandations de manière efficace et efficiente dans
les documents contractuels, ce qui devrait avoir un lien avec les étapes de paiement.
Le PGES servira de base à la mise en œuvre d’un programme de conformité
environnementale, et il sera joint en annexe aux contrats. Le PGES sera examiné à la phase de
conception détaillée. De plus, toutes les conditions fixées ultérieurement par l’EPA du Ghana
dans le cadre de l’autorisation environnementale seront intégrées dans le programme de
conformité environnementale. Par conséquent, le suivi continu de la mise en œuvre des
mesures d’atténuation, l’application des conditions environnementales en ce qui concerne le
travail et l’autorisation environnementale, et le suivi de l’impact environnemental lié aux
sous-projets du GEDAP III, devraient être effectués et faire l’objet d’un compte rendu au
moins deux fois par an dans le cadre de l’établissement des rapports sur la performance du
projet.