Constant ELIASHBERG
Responsable du Département Assurances a l'ENAss-AEAet de l'Institut Supérieur de Réassurance
École Nationale d'assurancesAssociation pour 1'Enseignement de l'Assurance
RESPONSABILITE CIVILEET ASSURANCES DE
RESPONSABILITE CIVILE
PREFACE DEJean-Frangois de VULPILLIÈRES
2e édition
L'ARGUS2, rue de Chateaudun, Paris 9e
293
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 7
INTRODUCTION 9
I - La responsabilité civile et son assurance 9
n - Objectifs de l'ouvrage 10
III - Plan retenu 10
PREMIERE PARTIELE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE 1
NOTIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
1 - L'ORGANISATION JUDICIAIRE 14
!• Le premier degré de juridiction 14
A - Les juridictions répressives 14
B - Les juridictions civiles 15
294
2. L'appel ou Ie second degré de juridiction 16
A - Principe 16
B - Exceptions 16
3. La cour de cassation 17
A - Principes 17
B - Les décisions de la cour de cassation 17
2 - LA JURISPRUDENCE 2 0
1. L'exploitation de la jurisprudence 20
A - Distinction utile 20
B - Prudence 2 0
2. Les publications de référence 21
A - Le bulletin des arrêts de la cour de cassation 21
B - Le recueil Dalloz 2 2
C - La semaine juridique 22
D - La gazette du Palais • • • 2 2
E - Responsabilité civile et assurance 23
3 - LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ
CIVILE 25
1. La responsabilité pénale 25
A - Principe 25
B - Distinction 25
C - Nouveau code pénal 26
D - Mise en oeuvre 26
2. La responsabilité civile 26
A - Principe 26
B - Mise en oeuvre 27
295
3. L'action civile de Ia victime devant les tribunaux
répressifs 27
A - Justitication 27
B - Enoncé du principe 29
B - Mise en oeuvre 29
4 - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 31
1. Le dommage 31
A - La nature du dommage 31
B - Les caractères du dommage indemnisable 33
2. La faute 38
A - Exposé du principe 38
B - La notion de faute 38
3. Le Hen de causalité 39
A - Signification 39
B - Le lien de causalité et la perte d'une chance 39
C - Applications particulières 40
5 - LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ 42
1. Les faits justifïcatifs 42
A - La légitime défense 42
B - L'ordre de la loi et le commandement de Pautorité
légitime 4 3
C - L'état de nécessité 4 3
2. La cause étrangère 4 3
A - La force majeure 44
B - Le ait d'un tiers 4*
C - Le fait de la victime 44
296
6 - RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE ET
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (ou quasi délictuelle) 47
1. La responsabilité civile contractuelle 47
A - Défmition 47
B - Caractéristiques 48
2. La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle 50
A - Défmition 50
B - Caractéristiques 50
CHAPITRE 2
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
OU QUASI DÉLICTUELLE
1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT PERSONNEL 55
1. Dispositions des articles 1382 et 1383 55
A - Distinction et domaines d'application 55
B - La mise en oeuvre des articles 1382 et 1383 56
2. Les personnes soumises a la responsabilité civile
du fait personnel 57
A - La responsabilité civile personnelle des enfants mineurs 57
B - La responsabilité civile personnelle des aliénés 59
C - La responsabilité civile des personnes morales 59
D - Responsabilité subjective et responsabilité objective 6 0
3. L'abus de droit 61
A - Origine 61
B - Applications actuelles 6 1
297
2 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D'AUTRUI 63
1. Les caractéristiques de Ia responsabilité civile du fait
d'autrui g4
A - Justification et domaine d'application 64
B - Vers une extension des cas de responsabilité du fait
d'autrui ? 64
C - Le cumul entre responsabilité civile du fait personnel
et responsabilité civile du fait d'autrui 65
D - La présomption de faute 65
2. La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants
mineurs 66
A - Les personnes responsables 67
B - Les conditions de la responsabilité parentale 67
C - La présomption de faute des parents 68
3. La responsabilité civile des artisans du fait de leurs
apprentis 69
A - Les personnes visées 69
B - Les conditions de responsabilité 70
C - La présomption de faute de l'artisan 70
4. La responsabilité civile des commettants du fait de leurs
préposés 70
A - Les personnes visées 70
B - Les conditions de la responsabilité civile des commettants 72
C - La présomption de responsabilité des commettants 75
D - Le cumul de la responsabilité civile du commettant
et de la responsabilité civile du préposé 75
5. La responsabilité civile des instituteurs du fait de leurs
élèves 7 6
A - Les personnes visées 7 6
B - Les conditions de la responsabilité civile des«instituteurs» 76
298
C - La substitution de l'État a l'enseignant responsable 77
6. Un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui . . . . 77
A - L'arrêt Blieck du 29 mars 1991 77
B - La portee de l'arrêt Blieck 78
3 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES 80
1. Les caractéristiques de la responsabilité civile du fait des
choses 80
A - Domaine et textes de référence 80
B - La présomption de responsabilité 81
2. La responsabilité civile générale du fait des choses . . . 81
A - Les choses visées 81
B - Les personnes responsables 83
C - Les conditions de la responsabilité civile du fait des choses 85
D - Les cas d'exonération 86
3. La responsabilité civile en cas de communication
d'incendie 90
A - Exception et justification 90
B - Conditions d'application 90
C - Pour une abrogation de la loi de 1922 92
4. La reponsabilhé civile du fait des animaux 92
A - Les animaux visés 93
B - Les personnes responsables 93
C - Conditions d'application 93
D - Les cas d'exonération 94
5. La responsabilité civile des propriétaires de batiment 94
A - Conditions d'application 94
B - Étendue de la responsabilité 95
299
CHAPITRE 3
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
1 - LES CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE CONTRACTUELLE 100
1. L'existence d'un contrat valable 100
A - Conditions de validité du contrat 100
B - Difficultés 101
2. L'inexécution du contrat 101
A - Les obligations nées du contrat 101
B - Les obligations accessoires 102
C - Inexécution totale ou partielle 102
3. L'inexécution imputable au debiteur 102
A - Debiteur et créancier 102
B - Origine de l'inexécution 103
4. L'existence d'un dommage né de l'inexécution 103
2 - LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE CONTRACTUELLE 1 0 4
1. La distinction entre obligations de résultat
et obligations de moyens 104
A - Définitions 1 0 4
B - Intérêt de la distinction 1 0 5
C - La pratique judiciaire 1 0 6
2. Les limites de la responsabilité civile contractuelle 107
A - Les cas d'exonération 7
B - Les clauses limitant ou excluant la responsabilité 107
300
3. La réparation de la responsabilité civile contractuelle 110
A - La mise en demeure du debiteur 110
B - Les différentes formes de la réparation 110
CHAPITRE 4
L'IMPORTANCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1 - LES PRINCIPES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 114
1. Les textes de référence ü *
A - Les traites 1 1 4
B - Les autres textes communautaires H*
2. La primauté du droit communautaire H5
A - La hiërarchie des sources juridiques ^ '
B - La jurisprudence 115
2 - LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE 117
1. La directive relative a la responsabilité du fait des
produits défectueux 117
A - Les principes de la directive RC produits 1 1 7
B - Les difficultés résultant de la directive RC produits 119
2. La directive relative a la sécurité générale des produits 121
A - Généralités 121
B - Dispositions essentielles 121
3. Le projet de directive concernant les prestations de
services 122
301
DEUXIÈME PARTIE
LES RÈGLES COMMUNES AUX ASSURANCES
DE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE 1
LE DOMAINE DES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE 128
1. Le domaine traditionnel des assurances de responsabilités . . . 128
2. L'extension du domaine des assurances de responsabilités . . . 129
2 - LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
CIVILE 1 3 0
1. La multiplication des obligations d'assurance de
responsabilités 1 3 0
A - La justification des obligations d'assurance 13O
B - Le danger de la prolifération des obligations 131
C - L'incohérence du régime des obligations d'assurance . . . 131
2. La classif ication des obligations d'assurance de132responsabilités
A - Les obligations relatives aux transports 132
B - Les obligations inhérentes a l'exercice d'une profession . 132
C - Les obligations se rapportant aux activités sportives ou aux
. . . 133loisirs
D - Les obligations diverses 1 3 3
302
CHAPITRE 2
LE CONTENU D'UNE ASSURANCE
DE RESPONSABILITÉ CIVILE
1 - L'ÉTENDUE DE LA GARANTIE 136
1. L'objet d'une assurance de responsabilité civile 136
A - L'objet du contrat 136
B - Les notions d'assuré et de tiers 137
2. Le contenu et l'importance des garanties 138
A - Les dommages garantis 138
B - Les événements garantis 140
C - Les montants des garanties 140
3. La periode de garantie 142
A - Le principe de la periode de garantie 143
B - L'adaptation du principe en assurance de responsabilités 143
C - Les applications particulières a certaines assurances de
responsabilités 145
D - La jurisprudence des années 1990 148
4. L'étendue géographique des contrats 150
A - La garantie de base 150
B - Les extensions possibles 150
5. La garantie protection juridique 151
A - L'ancienne extension défense et recours 151
B - Les nouvelles dispositions relatives a l'assurance de protec-
tion juridique 154
C - Les conséquences des nouvelles dispositions 155
2 - LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES 157
1. Les exclusions communes aux assurances de dommages 157
A - La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré 157
303
B - Les dommages résultant de la guerre, des émeutes, du terro-
risme et autres événements collectifs 159
C - Les dommages résultant d'événements catastrophiques . . 160
D -Les risques atomiques 160
E - La participation è des paris, courses ou compétitions . . . . 161
F - Les amendes 161
2. Les exclusions spécüiques aux assurances de responsabilités. 161
A - Les biens appartenant ou confiés a l'assuré 161
B - Les dommages prévisibles 162
C - Les dommages causés par certains véhicules ou engins . . 164
D - Les dommages résultant de la pollution 164
E - Les dommages matériels et immatériels résultant d'incendie,
d'explosion ou de l'action des eaux 165
CHAPITRE 3
LES PARTICULARITÉS DES ASSURANCES
DE RESPONSABILITÉ CIVILE
EN CAS DE SINISTRE
1 - LES DISPOSITIONS PRÉVUES AU CODE DES ASSURANCES 170
1. La notion de sinistre 170
A - Le principe 170
B - Les conséquences 170
2. Les reconnaissances de responsabilité 171
A - Le principe 1̂ 1
B - La distinction entre les faits et la responsabilité 172
304
3. L'action directe de la victime 172
A - Principe 172
B - L'exercice de l'action directe 173
4. L'inopposabilité des déchéances 174
A - Le principe 174
B - La mise en oeuvre du principe 175
2 - LA PARTICIPATION DE L'ASSUREUR AU PROCES PÉNAL 177
1. L'exception instaurée par la loi du 8 juillet 1983 177
A - La situation antérieure a la loi de 1983 177
B - La situation après la loi de 1983 178
2. Les limites et les conditions de l'intervention de
l'assureur 179
A - Les limites de l'intervention 179
B - Les conditions de l'intervention 180
CHAPITRE 4
LA SITUATION DES ASSURANCES
DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
1 - L'ÉTAT DES LIEUX 184
1. La dégradation des résultats 184
A - L'accroissement des sinistres 184
B - L'insuffisance des primes (ou cotisations) 184
2. La dérive du droit de la responsabilité et des assurances 185
A - Le droit de la responsabilité 185
B - Le droit des assurances 185
3. La réduction de l'offre d'assurances 186
305
2 - PERSPECTIVES 188
1. L'évolution prévisible du droit de la responsabilité . . . 188
2. L'évolution nécessaire des assurances de responsabilité 189
A - Le développement de la prévention 189
B - L'amélioration du contenu et de gestion des contrats . . . 190
TROISIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES FORMULES D'ASSURANCES
DE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE 1
LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU PARTICULIER
1 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE « VIE PRIVÉE » 196
1. Les responsabilités encourues 196
A - La responsabilité du fait personnel 196
B - La responsabilité du fait d'autrui 197
C - La responsabilité du fait des choses 197
D - La responsabilité contractuelle 197
2. Les garanties et les extensions possibles 198
A - La garantie de base i 9 8
B - Le problème de l'assurance scolaire 200
C - Les extensions de garantie possibles 201
3. L'étendue des garanties 203
A - L'étendue géographique 203
B - Le montant des garanties 2 0 4
306
4. Les exclusions 204
A - La pratique de toute activité professionnelle 204
B - Les dommages causés par certains animaux 205
C - Les dommages résultant de la pratique de certains sports 205
B - La pratique de la chasse 205
5. Les modalités de l'assurance 206
A - Contrat spécifique ou non 206
B - Éléments de tarification 206
2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CHASSEUR 207
1. Les responsabilités encourues 207
A - Responsabilité du fait personnel 207
B - Responsabüité du fait d'autrui 207
C - La responsabilité du fait des choses 208
2. L'obligation d'assurance du chasseur 208
A - Principes 208
B - Commentaires 209
3. Le contenu des assurances responsabilité civile du
chasseur 210
A - La garantie de base 210
B - Les extensions facultatives 211
C - L'étendue géographique 211
D - Les exclusions 211
4. Les modalités de l'assurance 212
A - La forme du contrat 212
B - La tarification 212
5. Le fonds de garantie chasse 213
A - Objet 213
307
B - Intervention 213
C - Ressources 213
3 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE
D'IMMEUBLE '. 214
1. Les responsabilités encourues 214
A - Responsabilité civile délictuelle (ou quasi délictuelle) . . . . 214
B - Responsabilité civile contractuelle 215
2. L'objet et l'étendue des garanties 216
A - La clientèle visée 216
B - La garantie de base 216
C - Les extensions possibles 217
D - Le montant des garanties 217
3. Les exclusions 217
4. Les modalités de l'assurance 218
A - Les régies de souscription 218
B - Les éléments de tarification 218
CHAPITRE 2
LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
DES ENTREPRISES
- LA CLASSOTCATION DES ENTREPRISES ET DES FORMULES
D'ASSURANCE 220
1. La classification des entreprises 220
A - Les entreprises du batiment et des travaux publics 220
308
B - Les artisans et les commercants (sauf batiment et annexes) 220
C - Les entreprises industrielles et commerciales 221
2. La classification des formules d'assurance 221
A - Les formules retenues par les assureurs 221
B - Les risques pendant et après l'exercice des activités . . . . 222
2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PENDANT
L'EXERCICE DES ACTIVITÉS 223
1. Les responsabilités encourues 223
A - La responsabilité vis-a-vis des tiers 223
B - La responsabilité vis-a-vis des préposés 224
C - Responsabilité vis-a-vis des clients 227
2. Les garanties de base 227
A - Présentation générale des garanties 227
B - Les extensions liées è la garantie de base 228
3. Les extensions facultatives 232
A - Les dommages immatériels non consécutifs 232
B - La pollution accidentelle 233
C - Le fait des sous-traitants 233
D - Embranchement SNCF 234
E - Marchés publics ou semi-publics 234
4. L'étendue des garanties 235
A - La periode de garantie 235
B - L'étendue géographique 235
C - Les montants des garanties 236
D - Les exclusions 236
5. Les principes de tarification 237
A - Les entreprises du batiment, des travaux publics et annexes 237
309
B - Les artisans et les commercants 238
C - Les entreprises industrielles et commerciales 238
3 - L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS
LIVRAISON OU APRÈS TRAVAUX 239
1. Les responsabilités encourues 239
A - La responsabilité civile «après travaux » 239
B - L'état actuel de la responsabilité des vendeurs et fabricants
de produits après leur livraison 240
C - L'avenir de la responsabilité des fabricants et vendeurs de
produits 247
2. Le contenu des garanties 249
A - La garantie de base 249
B - Les extensions de garantie 250
3. L'étendue des garanties 252
A - La periode de garantie 252
B - L'étendue géographique 252
C - Les montants des garanties 252
4. Les exclusions 253
A - Les dommages concernant les produits livrés ou les travaux
exécutés 253
B-Les dommages relatifs au défaut de performance des
produits 255
C - Les engagements particuliers 255
D -Le non respect des normes en vigueur 255
E - Les «responsabilités » relevant de la construction 255
5. Les modalités de l'assurance 255
A - Les régies de souscription 255
B - Les critères de tarification 257
310
CHAPITRE 3
LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
DE CERTAINES PROFESSIONS
1 -LES RÈGLES COMMUNES AUX CONTRATS SPÉCIFIQUES A
CERTAINES PROFESSIONS 260
1. Les responsabilités inhérentes a l'exercice des activités 260
2. L'articulation des contrats 261
2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
DES EXPLOITANTS AGRICOLES 262
1. Les responsabilités encourues 262
A - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle 262
B - Les responsabilités concernant les aides occasionnels et les
stagiaires 263
C - La responsabilité pollution et produits livrés 264
2. Le contenu des garanties 265
A - Les garanties de base 265
B - Les extensions spécifiques non dissociables 265
C - Les extensions facultatives 266
3. L'étendue des garanties 266
A - La periode de garantie 266
B - L'étendue géographique 266
C - Le montant des garanties 267
D -Les exclusions 267
4. Les modalités de l'assurance 267
A - La forme du contrat 267
B - les critères de tarification 267
311
3 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MÉDECINS 269
1. Les responsabilités encourues 269
A - Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle 269
B - La responsabilité contractuelle 270
2. Le contenu de Ia garantie 275
A - Les garanties de base 275
B - Les extensions de garantie 275
3. L'étendue des garanties 276
A - La periode de garantie 276
B - L'étendue géographique 276
C - Le montant des garanties 276
4. Les exclusions 276
A - Les actes professionnels illicites 277
B - Les expérimentations 277
C - Les traitements par rayons X ou matières radioactives .. 277
D -La chirurgie de convenance 277
E - La pratique des implants 277
F - Exploitation d'un établissement médical 277
5. Les modalités de l'assurance 278
A - Les régies de souscription 278
B - Les éléments de tarification 278
4 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES EXPERTS
AUTOMOBILES 279
1. Les responsabilités encourues 279
312
A - la réglementation de la profession 279
B - la responsabilité professionnelle 280
2. Le contenu des garanties 280
A - L'obligation d'assurance 280
B - L'articulation du contrat 281
3. L'étendue de la garantie 282
A - La periode de garantie 282
B - le montant des garanties 282
C - Les exclusions 282
4. Les éléments de tarification 283
S - L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
DES HÖTELIERS 284
1. Les responsabilités encourues 284
A - La responsabilité dépositaire 284
B - L'obligation de sécurité 285
2. Le contenu de la garantie 286
A - Les garanties de base 286
B - Les extensions de garanties 286
3. L'étendue des garanties 287
A - La periode de garantie 287
B - L'étendue géographique 287
C - Le montant des garanties 287
D -Les exclusions 288
4. Les éléments de tarification 288
313
BIBLIOGRAPHIE — OUVRAGES DE BASE 291
PUBLICATIONS ET REVUES DE RÉFÉRENCE 292
INDEX 315