, du Développement durable,
Répertoire des documents
L-01-00
REPERTOIRE
DSAC/NO
Répertoire disponible en
téléchargement sur
www.osac.aero
Indice Zb 27 juin 2014
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
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ÉVOLUTION DU REPERTOIRE
CE DOCUMENT EST CRÉÉ.
IL ANNULE ET REMPLACE LE FASCICULE SUIVANT :
P-00-00 - SOMMAIRE DES FASCICULES
Cette évolution a pour but :
- de réviser le fascicule P-04-30.
Toute question, remarque ou proposition de modification peut être adressée à [email protected].
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SOMMAIRE
1 OBJET ........................................................................................................................................................................ 4 2 DOMAINE D’APPLICATION .................................................................................................................................. 4 3 REFERENCES ........................................................................................................................................................... 4 4 DEFINITIONS ........................................................................................................................................................... 4 5 DOCUMENTS EN VIGUEUR .................................................................................................................................. 5 6 CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUX NUMEROS
DE DOCUMENTS ........................................................................................................................................................... 10 7 CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENS NUMEROS
DE FACICULES .............................................................................................................................................................. 14 8 DOCUMENTS SUPPRIMÉS ................................................................................................................................... 19 9 FASCICULES ANNULÉS GARDÉS POUR MÉMOIRE ....................................................................................... 21
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1 OBJET
Ce répertoire fournit la liste à jour des documents publiés par OSAC pour le compte de la DSAC et il identifie ceux qui sont archivés et supprimés.
2 DOMAINE D’APPLICATION
Ce répertoire concerne l’ensemble des documents publiés par OSAC hormis les formulaires qui sont répertoriés dans le document L-01-01. Les bulletins sont répertoriés dans le document L-01-02 pour les bulletins d'information et le document L-01-03 pour les bulletins de recommandation.
3 REFERENCES
R-00-00 : Documentation OSAC L-01-01 : Répertoire des formulaires L-01-02 : Répertoire des bulletins d'information L-01-03 : Répertoire des bulletins de recommandation
4 DEFINITIONS
Le présent répertoire ne nécessite aucune définition particulière.
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5 DOCUMENTS EN VIGUEUR
Les nouvelles versions de documents sont indiquées par une barre dans la marge gauche.
Numéro VERSION
TITRE Ed. Rév. Indice
PARTIE 0 – GÉNÉRALITÉS
00 - Introduction
R-00-00 A Documentation OSAC
[…]
01 - Répertoires
L-01-00 Zb Répertoires des documents
L-01-01 B Répertoires des formulaires
L-01-02 B Répertoire des Bulletins d’Information
L-01-03 B Répertoire des Bulletins de Recommandation
02 - Réservé
03 - Procédures communes
P-03-00 A Instruction et surveillance des agréments d'organismes
P-32-60 3 2 Bilan qualité des industriels agréés production
P-50-20 1 0 Les réunions Qualité internes des organismes agréés selon le règlement CE 2042/2003
04 - Autorisations exceptionnelles
P-04-00 A Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité (Aéronefs et organismes relevant du règlement 216/2008)
PARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ
10 - Conception
P-04-15 9 0 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférés à l'EASA
P-04-30 4 1 Liste des équipements homologues de radiocommunication et de radionavigation
P-04-49 1 2 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)
[…]
11 - Suivi de navigabilité des aéronefs
P-41-31 2 1 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public
12 - Limitations de nuisance
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Numéro VERSION
TITRE Ed. Rév. Indice
PARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE
20 - Généralités
R-20-00 A Manuels de vol et étiquettes
21 - Identification
P-41-65 1 1 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord
22 - Délivrance initiale documents de bord
P-22-01 A Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués en France
P-22-09 1 0 Classification des aéronefs neufs importés
P-22-12 3 0 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France
P-22-13 1 1 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification
P-22-17 A Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASA
P-22-19 A Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement « RA-xxxK »
P-22-25 1 0 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés
RP-22-30 1 0 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type
RP-22-90 2 1 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation
P-23-10 1 1 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSAC
P-74-10 2 0 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification
23 - Renouvellement CDN/CEN
P-23-30 1 0 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"
RP-41-10 5 0 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de la navigabilité - Transport aérien et Aviation générale
RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR
24 - Contrôles aéronefs
PARTIE 3 – PRODUCTION
30 - Généralités
P-30-05 A Compte rendus d'évènements (Occurrence Reporting)
P-31-50 2 0 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français
P-31-57 1 2 Accord entre les organismes de conception et de production
31 - Agrément de production
G-31-00 B Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un Manuel d'Organisme de Production (MOP) selon Part 21 - sous partie G
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Numéro VERSION
TITRE Ed. Rév. Indice
G-31-01 A Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A
P-31-02 A Agrément national de production
32 - Conformité - Navigabilité
P-35-10 5 1 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuves
P-35-20 3 1 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef
P-35-30 2 1 EASA Form 53 - Certificat de remise en service
P-35-35 2 2 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères
Partie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ
40 - Sujets transverses
R-40-08 A Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons
RP-41-10 5 0 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de la navigabilité - Transport aérien et Aviation générale
P-42-20 2 0 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008
[…]
P-50-11 1 0 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité
41 - Programme d’Entretien
410 - Généralités
P-42-21 1 0 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008
P-43-26 2 1 Systèmes enregistreurs de vol
P-51-80 1 0 Les instructions pour le maintien de la navigabilité
P-52-60 2 0 Programme de fiabilité associe au programme d'entretien des aéronefs lourds suivant le règlement (CE) 2042/2003
411 - Guides techniques pour les Programmes d’Entretien
G-41-11 B Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons en aviation générale
RP-41-25 1 0 Décompte des temps de vol
412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes d’Entretien
P-41-15 2 1 Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATC
P-61-10 1 0 Pesée et centrage des aéronefs de l'Aviation Générale
42 - Agréments M/G
420 - Généralités
421 - Spécificités du Transport Aérien Commercial
G-42-11 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlement communautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et I
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Numéro VERSION
TITRE Ed. Rév. Indice
RP-42-10 A Gestion du maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard)
G-42-13 A Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part M Sous Partie G) à un organisme d'entretien Part 145
P-42-14 A Instruction des exigences d'entretien rattachées à l'exploitation d'hélicoptères avec un temps d'exposition
P-52-37 1 1 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aérien commercial
422 - Spécificités de l’Aviation Générale
P-42-22 A Prérogative de réalisation d'Examens de Navigabilité sur les aéronefs ELA 1 hors agrément G+I
G-42-23 B Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale
43 - Exploitation
430 - Spécificités du Transport Aérien Commercial
R-43-00 A Instruction relative à l'exploitation en transport aérien commercial d'avions monomoteur à turbine en conditions IMC et/ou de nuit
431 - Spécificités de l’Aviation Générale
44 - Généralités maintenance
440 - Aéronefs
G-44-01 A Précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture des aéronefs
P-54-90 1 0 Démantèlement des aéronefs
441 - Certificat libératoires
P-41-30 4 0 Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs Annexe II OACI (JAA Form 1)
45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)
450 - Ateliers 145
G-45-00 B Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145
P-54-42 1 0 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145
P-54-45 1 1 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145
451 - Ateliers M/F
G-45-10 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenance agréé Partie M sous-partie F
46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)
RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR
[…]
RP-46-15 1 0 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils
[…]
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Numéro VERSION
TITRE Ed. Rév. Indice
PARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS
D’ENTRETIEN
50 - Licences
P-50-00 C Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie-66
R-50-01 A Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux
R-50-02 A Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66
P-50-04 A Examens de Type organisés par la DGAC pour les aéronefs des Groupes 2 & 3 de la Partie 66
51 - Licences nationales
P-51-00 A Délivrance, Amendements et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA)
52 - Organismes de Formation
G-52-00 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE)
P-52-01 A Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147
R-52-02 B Qualification des instructeurs, examinateurs et contrôleurs pratiques
PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES
60 - Essais - Contrôles
[…]
P-41-80 1 0 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude
61 - Techniques aviation légère
P-62-15 1 0 Colles pour les constructions aéronautiques
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6 CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUX NUMEROS DE DOCUMENTS
Notes :
Ce tableau n’inclut pas les fascicules archivés ou supprimés (se reporter aux chapitres 4 et 5 respectivement).
Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement.
L’ordre de ce tableau est conforme à l’ancienne classification des fascicules.
Ancien
numéro
Nouveau
numéro
0- PARTIE 0 – GENERALITES
00 Introduction
P-00-00 L-01-00 Sommaire des procédures et guides
P-00-10 R-00-00 Publications d’OSAC et plan de la documentation OSAC publications and documentation outline
01 Autorités aéronautiques
02 Réservé
03 Réglementation aéronautique
04 Répertoires
P-04-15 L-10-00 Répertoires des certificats de type et des fiches de navigabilité, de caractéristiques et de données associées Index of type certificates and associated data sheets
P-04-30 L-10-03 Liste des équipements homologués de radiocommunication et de radionavigation
P-04-49 L-10-04 Répertoire des qualifications des groupes auxiliaires de puissance (APU) Index of approval concerning auxiliary power units (APU)
05 Procédures communes
1- PARTIE 1 – NAVIGABILITE DE TYPE
10 Généralités
11 Conditions de navigabilité des aéronefs
12 Conception et certification de type des matériels
13 Evolution de définition des matériels
14 Suivi de la navigabilité des aéronefs
15 Limitations de nuisances
2 PARTIE 2 – NAVIGABILITE INDIVIDUELLE
20 Généralités
21 Identification des matériels
RP-21-10 R-00-00 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité et certificat d'immatriculation
R-21-15 R-00-00 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors AESA)
22 Certification individuelle des matériels
P-22-09 P-22-00 Classification des aéronefs neufs importés
P-22-11 P-22-01 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués en France
P-22-12 P-22-02 Délivrance des CDN individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France
P-22-13 P-22-03 Procédure de délivrance de document de bord à un aéronef en dehors d'une classification
P-22-25 P-22-04 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés
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Ancien
numéro
Nouveau
numéro
RP-22-30 P-22-07 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité
de type RP-22-90 P-22-08 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation
23 Vols sans CDN ou avec CDN échu
P-23-10 P-22-06 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par le GSAC
P-23-30 P-23-03 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"
24 Certifications spécifiques
25 Informations spécialisées de maintien de navigabilité
3- PARTIE 3 – PRODUCTION
30 Généralités
31 Surveillance production
P-31-25 P-03-00 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants) chez les nouveaux postulants
P-31-40 P-03-00 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillance
P-31-50 P-30-03 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit français
P-31-57 P-30-04 Accord entre les organismes de conception et de production
P-31-70 P-30-05 Compte rendus d'évènements
32 Agréments de production
P-32-40 P-03-00 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie G
P-32-55 G-31-00 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selon Part 21 - sous partie G
P-32-60 G-03-02 Bilan qualité des industriels agréés production
33 Production hors agrément
P-33-10 P-03-00 Autorisation de production selon le part 21 subpart F
P-33-55 G-31-01 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A
34 Equipements et pièces à approbation propre
35 Conformité - Navigabilité
P-35-10 P-32-01 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuves
P-35-20 P-32-02 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef
P-35-30 P-32-03 EASA Form 53 - Certificat de remise en service
P-35-35 P-32-04 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères
4- PARTIE 4 – EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
40 Généralités
41 Aviation générale et transport aérien
RP-41-10 P-40-06 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de la navigabilité - Transport aérien et Aviation générale
P-41-15 R-41-20 Entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRB)
RP-41-25 R-41-14 Décompte des temps de vol
P-41-30 P-44-12 JAA Form One - Certificat libératoire autorisé utilisé par un organisme d'entretien agréé
P-41-31 P-11-01 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public
P-41-40 G-41-11 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistons
P-41-65 P-21-00 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord
P-41-80 P-60-01 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude
42 Aviation générale
P-42-20 P-40-06 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008
P-42-21 R-41-02 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008
RP-42-50 P-46-00 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR
43 Entreprises de transport aérien
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Ancien
numéro
Nouveau
numéro
P-43-26 R-41-03
Systèmes enregistreurs de vol
P-43-30 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien
44 Exploitants JAR OPS 1 & 3
P-44-45 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien (OPS 1/OPS 1T & OPS 3)
45 Ateliers JAR 145
46 Ateliers d'aviation générale
[…]
RP-46-15 P-46-01 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils
47 Personnels de maintenance
5- PARTIE 5 – REGLEMENT EUROPEEN N° 2042/2003 (ENTRETIEN)
50 Généralités
P-50-11 G-40-05 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité
P-50-20 G-03-02 Les réunions Qualité internes des organismes agréés selon le règlement CE 2042/2003
51 Maintien de navigabilité des aéronefs - Partie M
P-51-16 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F
P-51-17 P-03-00 Evolutions et surveillance d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F
P-51-35 G-42-23 Canevas de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants de l’aviation générale
P-51-80 G-41-04 Les instructions pour le maintien de la navigabilité
52 Entretien des aéronefs exploités en transport public - Partie M
P-52-26 P-03-00 Procédures de délivrance, modification et surveillance des agréments de gestion du maintien de la navigabilité des exploitants en transport public
P-52-27 P-03-00 Délivrance du privilège d'examen de navigabilité (Partie M Sous-Partie I) d'un exploitant en transport public agréé partie M Sous-Partie G
P-52-35 G-42-11 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transport aérien
P-52-36 G-42-13 Entretien sous traité par une entreprise de transport aérien (Partie M sous partie G) à un organisme d'entretien Partie 145
P-52-37 RP-42-12 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aérien commercial
P-52-50 RP-42-10 Gestion du maintien de la navigabilité ETOPS
P-52-60 G-41-05 Conditions d'acceptation d'un programme de fiabilité et d'un groupe de pilotage d'un programme de fiabilité
53 Entretien des aéronefs non exploités en transport public - Partie M
54 Organismes d'entretien - Partie 145
P-54-16 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'entretien selon la partie 145
P-54-17 P-03-00 Evolutions et surveillance d'un agrément d'entretien selon la partie 145
P-54-18 G-45-00 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145
P-54-42 P-45-03 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145
P-54-45 G-45-04 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145
P-54-90 P-44-02 Démantèlement des aéronefs
55 Personnels d'entretien - Partie 66
P-55-15 P-50-00 Délivrance, amendement et renouvellement des licences - Partie 66
P-55-17 R-50-01 Examens de conversion Partie 66 applicables aux détenteurs de diplômes et/ou titres nationaux
P-55-18 R-50-02 Levées des limitations portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66
P-55-19 P-52-01 Approbation par la DGAC d'une formation de type conforme à la Partie-66 et réalisée hors agrément Partie-147
P-55-20 P-50-04 Habilitation par la DGAC des examinateurs (MTRE) de qualification de types PARTIE-66 pour les aéronefs non lourds non complexes et procédures d'examen
P-55-21 P-50-04 Examens DGAC et obtention de qualifications de type Partie-66 pour les aéronefs non lourds non complexes
P-55-23 P-52-01 Approbation par la DGAC de l'élément pratique d'une formation de type conforme à la Partie-66 réalisé dans un organisme d'entretien Partie-145
56 Organismes de formation – Partie 147
P-56-14 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de formation et d'examens maintenance selon la partie 147
P-56-15 P-03-00 Surveillance et évolutions d'un organisme de formation et d'examens agréé selon la partie 147
P-56-18 G-52-00 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (M.T.O.E.).
Guidelines for the Part 147 maintenance training organisation exposit ion (MTOE)
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 13
Ancien
numéro
Nouveau
numéro
P-56-19 R-52-02
Qualification des instructeurs/examinateurs et contrôleurs pratiques en centre de formation de base et/ou de type Partie 147
6- PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES
60 Généralités
61 Mise en œuvre des matériels
62 Structures – Matériaux
P-62-15 G-61-00 Colles pour les constructions aéronautiques
63 Moteurs – Hélices
64 Aménagements – Equipements
65 Equipements de sécurité/sauvetage
66 Essais - Contrôles
7- PARTIE 7 – QUESTIONS ADMINISTRATIVES
70 Généralités
71 Financement
72 Gestion
73 Matérialisation des interventions
74 Procédures administratives externes
P-74-10 P-22-03 Délivrance des documents de bord et d'aéronef - Aspects administratifs
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 14
7 CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENS NUMEROS DE FACICULES
Notes :
Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement.
L’ordre de ce tableau est conforme à la nouvelle classification des documents.
Nouveau
numéro
Ancien
numéro TITRE
PARTIE 0 – GÉNÉRALITÉS
00 - Introduction
R-00-00 P-00-10 Documentation OSAC
R-00-00 R-21-15 Idem
R-00-00 RP-22-10 Idem
R-00-01 P-73-10 Marques OSAC
01 - Répertoires
L-01-00 P-00-00 Répertoires des documents
L-01-01 P-73-10 Répertoires des formulaires
L-01-02 Répertoire des Bulletins d’Information
L-01-03 Répertoire des Bulletins de Recommandation
02 - Réservé
03 - Procédures communes
P-03-00 P-31-25 Instruction et surveillance des agréments d'organismes
P-03-00 P-31-40 Idem
P-03-00 P-32-40 Idem
P-03-00 P-33-10 Idem
P-03-00 P-51-16 Idem
P-03-00 P-51-17 Idem
P-03-00 P-52-26 Idem
P-03-00 P-52-27 Idem
P-03-00 P-54-16 Idem
P-03-00 P-54-17 Idem
P-03-00 P-56-14 Idem
P-03-00 P-56-15 Idem
G-03-02 P-32-60 Méthodologie de surveillance Interne
G-03-02 P-50-20 Idem
04 - Autorisations exceptionnelles
P-04-00 P-43-30 Autorisations Exceptionnelles
P-04-00 P-44-45 Idem
PARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ
10 - Conception
L-10-00 P-04-15 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférés à l'EASA
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 15
Nouveau
numéro
Ancien
numéro TITRE
L-10-03 P-04-30 Liste des équipements homologués de radiocommunication et de radionavigation
L-10-04 P-04-49 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)
P-10-06 P-13-10 Approbations de conception des évolutions apportées aux aéronefs en service et leurs moteurs et hélices
11 - Suivi de navigabilité des aéronefs
P-11-01 P-41-31 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public
12 - Limitations de nuisance
PARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE
20 - Généralités
R-20-00 Manuels de vol et étiquettes
21 - Identification
P-21-00 P-41-65 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriques de bord
22 - Délivrance initiale documents de bord
P-22-00 P-22-09 Classification des aéronefs importés
P-22-01 P-22-11 Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués en France
P-22-02 P-22-12 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufs construits en France
P-22-03 P-22-13 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification
P-22-03 P-74-10 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'une classification
P-22-04 P-22-25 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagés
P-22-06 P-23-10 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSAC
P-22-07 RP-22-30 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilité de type
P-22-08 RP-22-90 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation
P-22-17 Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASA
P-22-19 Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement « RA-xxxK »
23 - Renouvellement CDN/CEN
P-23-02 RP-42-50 Renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR
P-23-03 P-23-30 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"
24 - Contrôles aéronefs
PARTIE 3 – PRODUCTION
30 - Généralités
R-30-00 R-31-35 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, Q
P-30-03 P-31-50 Sous-traitance de production à l'étranger
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 16
Nouveau
numéro
Ancien
numéro TITRE
P-30-04 P-31-57 Accord entre les organismes de conception et de production
P-30-05 P-31-70 Compte rendus d'évènements (Occurrence Reporting)
31 - Agrément de production
G-31-00 P-32-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selon Part 21 - sous-partie G
G-31-01 P-33-55 Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A
P-31-02 Agrément national de production
32 - Conformité - Navigabilité
P-32-01 P-35-10 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuves
P-32-02 P-35-20 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronef
P-32-03 P-35-30 EASA Form 53 - Certificat de remise en service
P-32-04 P-35-35 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères
Partie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ
40 - Sujets transverses
G-40-05 P-50-11 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités de maintien de la navigabilité
P-40-06 RP-41-10 Maintien de la navigabilité des aéronefs Annexe II OACI
P-40-06 P-42-20 Idem
R-40-08 Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons
41 - Programme d’Entretien
410 - Généralités
R-41-02 P-42-21 Programme d'entretien des aéronefs civils Annexe II utilisés en aviation générale
R-41-03 P-43-26 Systèmes enregistreurs de vol
G-41-04 P-51-80 Les instructions pour le maintien de la navigabilité
G-41-05 P-52-60 Programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs lourds suivant le règlement (CE) 2042/2003
411 - Guides techniques pour les Programmes d’Entretien
G-41-11 P-41-40 Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons en aviation générale
R-41-14 RP-41-25 Décompte des temps de vol
412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes d’Entretien
R-41-20 P-41-15 Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATC
42 - Agréments M/G
420 - Généralités
421 - Spécificités du Transport Aérien Commercial
RP-42-10 P-52-50 Gestion de maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard)
G-42-13 P-52-36 Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part M Sous Partie G) à un organisme d'entretien Partie 145
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Nouveau
numéro
Ancien
numéro TITRE
G-42-11 P-52-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlement communautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et I
RP-42-12 P-52-37 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aérien commercial
P-42-14 Instruction des exigences d'entretien rattachées à l'exploitation d'hélicoptères avec un temps d'exposition
422 - Spécificités de l’Aviation Générale
P-42-22 Prérogative des réalisations d'Examens de Navigabilité sur les aéronefs ELA 1 hors agréments G+I
G-42-23 P-51-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale
43 - Exploitation
430 - Spécificités du Transport Aérien Commercial
R-43-00 Instruction relative à l'exploitation en transport aérien commercial d'avions monomoteur à turbine en conditions IMC et/ou de nuit
431 - Spécificités de l’Aviation Générale
44 - Généralités maintenance
440 - Aéronefs
G-44-01 Précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture des aéronefs
P-44-02 P-54-90 Démantèlement des aéronefs
441 - Certificat libératoires
P-44-10 P-51-30 Certificats libératoires EASA (Réception)
P-44-11 P-51-30 Formulaire 1 de l'EASA - Certificat libératoire autorisé émis par un organisme d'entretien agréé Partie 145 ou Partie M sous-partie F
P-44-12 P-41-30 Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs Annexe II OACI (JAA Form 1)
45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)
450 - Ateliers 145
G-45-00 P-54-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145
P-45-02 P-54-20 Modalités de mise en œuvre du MAG EASA/FAA
P-45-03 P-54-42 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145 d'un aéronef exploité en transport public
G-45-04 P-54-45 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145
451 - Ateliers M/F
G-45-10 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenance agréé Partie M sous-partie F
46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)
P-46-00 RP-42-50 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR
P-46-01 RP-46-15 Idem
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Nouveau
numéro
Ancien
numéro TITRE
PARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS D’ENTRETIEN
50 - Licences
P-50-00 P-55-15 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66
R-50-01 P-55-17 Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux
R-50-02 P-55-18 Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66
P-50-04 P-55-20 Examens de Type organisés par la DGAC pour les aéronefs des Groupes 2 & 3 de la Partie66
P-50-04 P-55-21 Idem
51 - Licences nationales
P-51-00 Délivrance, Amendements et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA)
52 - Organismes de Formation
R-52-00 P-56-16 Moyens acceptables de conformité à la Partie 147
P-52-01 P-55-19 Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147
P-52-01 P-55-23 Idem
G-52-00 P-56-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE)
R-52-02 P-56-19 Qualification des instructeurs, examinateurs et contrôleurs pratiques
PARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES
60 - Essais - Contrôles
P-60-01 P-41-80 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude
61 - Techniques aviation légère
G-61-00 P-62-15 Colles à bois pour les constructions aéronautiques
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8 DOCUMENTS SUPPRIMÉS
P-00-00 Sommaire des procédures et guides
P-00-10 Publications d'OSAC et plan de la documentation
P-04-20 Répertoires chronologiques des consignes de navigabilité et des bulletins de recommandation de la DGAC / Chronological indexes of airworthiness directives and DGAC recommendation bulletins
P-04-25 Répertoire analytique des consignes de navigabilité / Analytical index of airworthiness directives
R-11-20 Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs JAR-21
RP-14-10 Incidents aéronautiques
R-14-15 Définition des accidents et incidents d'aviation civile
RP-21-10 Marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité et certificat d'immatriculation
R-21-15 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors EASA)
P-22-11 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués en France
P-31-25 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants) chez les nouveaux postulants
R-31-35 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, Q
P-31-40 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillance
P-31-70 Compte rendus d'évènements
RP-31-80 Part 21 - section B sous-parties A, F, G ET P - Procédures et AMC/GM
P-32-40 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie G
P-32-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selon Part 21 - sous partie G
P-32-85 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière première
P-33-10 Autorisation de production selon le part 21 subpart F
P-33-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part 21 - Subpart F section A
P-34-10 Guide de rédaction d'une procédure alternative de conception pour l'obtention d'une autorisation "ETSO"
P-41-40 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistons
P-42-16 Certificats libératoires autorisés en aviation générale
P-42-40 Aéronefs immatriculés français exploités PAR une entreprise de transport public étrangère
P-43-30 Autorisations Exceptionnelles Demandées Par Une Entreprise De Transport Aérien
P-44-45 Autorisations Exceptionnelles Demandées Par Une Entreprise De Transport Aérien (OPS 1 / OPS 1/T & OPS 3)
RP-46-10 Agrément des unités d'entretien d'aéronefs (UEA)
RP-46-20 Agréments des ateliers d'entretien d'aéronefs (AEA)
P-50-10 Guide de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité - Maintien de navigabilité
P-51-16 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F
P-51-17 Evolutions et surveillance d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/F
P-51-35 Canevas de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité en aviation générale
P-52-26 Procédures de délivrance, modification et surveillance des agréments de gestion du maintien de la navigabilité des exploitants en transport public
P-52-27 Délivrance du privilège d'examen de navigabilité (Partie M Sous-Partie I) d'un exploitant en transport public agréé partie M Sous-Partie G)
P-52-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlement communautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et I
P-52-36 Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part M Sous Partie G) à un organisme d'entretien Partie 145
P-52-50 Gestion du maintien de la navigabilité ETOPS
P-54-16 Délivrance initiale d'un agrément d'entretien selon la partie 145
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 20
P-54-17 Evolutions et surveillance d'un agrément d'entretien selon la partie 145
P-54-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145
P-55-15 Délivrance, amendement et renouvellement des licences - Partie 66
P-55-16 Moyens acceptables de conformité et guides pour la Partie 66
P-55-17 Examens de conversion Partie 66 applicables aux détenteurs de diplômes et/ou titres nationaux
P-55-18 Levées des limitations portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66
P-55-19 Approbation par la DGAC d'une formation de type conforme à la Partie-66 et réalisée hors agrément Partie-147
P-55-20 Habilitation par la DGAC des examinateurs (MTRE) de qualification de types PARTIE-66 pour les aéronefs non lourds non complexes et procédures d'examen
P-55-21 Examens DGAC et obtention de qualifications de type Partie-66 pour les aéronefs non lourds non complexes
P-55-23 Approbation par la DGAC de l'élément pratique d'une formation de type conforme à la Partie-66 réalisé dans un organisme d'entretien Partie-145
P-55-24 Quantification de l'expérience récente individuelle en entretien
P-56-14 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de formation et d'examens maintenance selon la partie 147
P-56-15 Surveillance et évolutions d'un organisme de formation et d'examens agréé selon la partie 147
P-56-16 Moyens acceptables de conformité à la Partie 147
P-56-17 Procédures d'examens Partie 66 applicables aux organismes Partie 147 pour les formations de base
P-56-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (M.T.O.E.). Guidelines for the Part 147 maintenance training organisation exposition (MTOE)
P-56-19 Qualification des instructeurs/examinateurs et contrôleurs pratiques en centre de formation de base et/ou de type Partie 147
L - 01 - 00 Indice Zb 27 Juin 2014 Page : 21
9 FASCICULES ANNULÉS GARDÉS POUR MÉMOIRE Ces fascicules ne sont plus applicables et ne font l'objet d'aucun suivi de la part de la DGAC.
Ils restent toutefois à la disposition des usagers car ils décrivent nombre de principes ou de règles générales applicables dans les domaines de la navigabilité initiale ou du maintien de la navigabilité.
P-12-10 Recueil de notes techniques relatives à la certification
P-13-10 Approbation de conception des évolutions apportées sur les aéronefs, moteurs et équipements en service
P-13-25 Réparations structurales des aéronefs en service
P-14-25 L'émission et la diffusion des consignes de navigabilité/The issue and distribution of airworthiness directives
P-22-10 Classification des aéronefs importés
P-22-16 Instructions générales concernant les ballons habités
P-22-20 Certificat de navigabilité d'aéronef agricole (CNAA)
P-24-10 Aéronefs pour l'emport et le largage de parachutistes
P-25-11 Avions Douglas DC3
P-25-40 Hélicoptères Bell et Agusta-Bell 47
P-25-41 Hélicoptères Bell et Agusta-Bell 206-A et 206-B
P-41-35 Entretien des moteurs à turbine à gaz (à réaction directe ou turbopropulseurs) de petite et moyenne puissance
P-41-45 Entretien des hélices
P-41-70 Vérification des moyens de mesure
P-42-25 Maintien de navigabilité des planeurs - Entretien
P-42-35 Test et calibration des instruments de bord
P-45-16 Procédure d'instruction et de surveillance d'un atelier JAR 145 par le GSAC
P-45-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de l'entretien JAR 145
P-51-30 Formulaire 1 de l'EASA - Certificat libératoire autorisé émis par un organisme d'entretien agréé 145 ou M/F
P-54-19 Guide de rédaction de la procédure de qualification et de formation des personnels autorisés à prononcer l'APRS pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes dans un organisme agréé Partie 145
P-54-20 Modalités de mise en oeuvre des "Maintenance Implementation Procedures" (MIP) DGAC/FAA
P-54-50 Exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé Partie 145
P-61-15 Stockage des matériels - Tuyauteries souples
P-61-25 Gonflement des pneumatiques sur avions de plus de 5700 kg
P-62-10 Structures en bois
P-62-20 Entoilages aéronautiques
P-62-25 Inspection et réparation des structures en matériaux composites
P-64-15 Bouteilles utilisées en aéronautique
P-66-10 Choc sur hélice montée sur moteur à pistons
P-73-10 Marques OSAC