Rentrée 2013Rentrée 2013
Pourquoi cette réunion ?
• Présenter les grandes lignes et grandes étapes d’une partie de la refondation : les rythmes.– Pour expliciter le pourquoi de cette évolution
– Pour lever certaines ambiguïtés ou malentendus
– Pour clarifier le rôle de chacun
– Pour aborder des questions concrètes
En résumé, avoir un temps de communication institutionnelle pour vous aider à préparer la rentrée 2013…
Des éléments déclencheurs
Des éléments déclencheurs
Variations journalières de performances d’élèves de 10-11 ans à 3 épreuves (verbale, structuration spatiale, calcul rapide/additions; d’après Testu, 1994).
• Allègement de la journée de classe
• Éviter la rupture du mercredi
• Faire classe à des moments où la concentration de l’enfant est plus grande
Pour aller plus loin…
Des foires aux questions …
D’autres chantiers également…
• Les programmes (réouverture d’un comité national des programmes – consultation des chercheurs) nouvelle écriture
• Le SOCLE renouvelé et articulé avec les programmes
• Nouveau cycle• Nouvelles évaluations • Rythmes annuels• ….
LE PREMIER : Nouveaux rythmes
La semaine :
• Durée hebdomadaire d’enseignement : 24 heures
• Répartie sur 9 demi-journées :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matinLa journée :
• Une journée d’enseignement = 5h30 maximum
• Une demi-journée = 3h30 maximum
• Pause méridienne = 1h30 minimum
Entrée en vigueur : rentrée année scolaire 2013-2014
Les rythmes scolaires : le cadre nationalDécret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentairesNOR: MENE1301789D
Les principes du nouveau DécretArticle 2 D.521-10
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
• Elles sont inscrites dans l’obligation réglementaire deservice des enseignants.
• L’organisation des APC est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres.
• 1h par semaine (en plus des 24h d’enseignement) : soit 1h, soit 2x30mn, soit 4x15mn.
• Elles concernent des groupes restreints d'élèves (accord des familles).
• Elles se substituent à l’Aide Personnalisée.
• Elles permettent une pluralité de propositions pédagogiques.
Les rythmes scolaires : le cadre national
Ce qui ne peut être modifié au cadre national
• le calendrier national
• le nombre d’heures d’enseignement (972h : 864+108)
• le nombre de demi-journées (9 ½ journées).
Les rythmes scolaires : le cadre national
Le projet d’organisation de la semaine scolaire
Une organisation de la semaine concertée
au niveau local et départemental
Transmis par : les conseils d’école et le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
L’Inspecteur de l’Education nationale (IEN)conseille, organise la concertation, formule un avis sur les projets.
Le Directeur Académique
1/ Arrête l’organisation de la semaine scolaire qui ne peut être supérieure à une durée de 3 ans (examen du projet avec avis du Maire ou du président de l’EPCI).
2/ S’assure de la cohérence du projet éducatif territorial et de la compatibilité de l’organisation avec l’intérêt du service.
3/ Peut donner son accord à une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial.
4/ Décide de l’inscription dans le règlement type départemental des modifications des heures d’entrée et de sortie des classes , après avis du CDEN).
Le projet éducatif territorial
� Il rassemble les activités périscolaires s’inscrivant en prolongement du service public.
� C’est un projet souple qui accepte les initiatives locales allant dans le sens de la continuité enseignement/activités péri-éducatives.
Démarche en escalier :
Repérer les besoins des enfants dans un territoire cohérent.
Associer : - La collectivité territoriale, - Les services de l’Etat - Les acteurs locaux
Proposer des aménagements locaux de l’organisation du temps scolaire.
Les dérogations possibles au cadre national
(dans ce cas, un PEDT est obligatoire)
• samedi matin à la place du mercredi matin
• journée supérieure à 5h30
• demi journée excédant 3h30
Le PEDT (projet éducatif territorial)
•Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : Education Nationale, partenaires des activités culturelles, sportives etc…
Les rythmes scolaires : le cadre national
Le calendrier des opérations
• Mise en œuvre en septembre 2013
Périodes Qui fait quoi ?
Du 11 février au 29 mars
Organisation des réunions (réunions d’arrondissement, de circonscription, de bassins, de communautés etc…)
Tenue des conseils d’école pour définir le projet d’organisation de la nouvelle semaine scolaire
Entre le 1er et le 12 avril
Les conseils d’école transmettent à l’IEN (pour avis) le projet d’organisation de la semaine scolaire
Fin avril Après examen du projet et avis du maire ou du président de l’EPCI, le DA-SEN arrête l’organisation de la semaine scolaire.
Avant la fin du mois de mai
Elaboration d’un projet éducatif territorial temporaire (travail conjoint des collectivités et des services de l’état)
Le DA-SEN s’assure de la cohérence et du respect des conditions du projet éducatif territorial
Le calendrier des opérations
• Si mise en œuvre en septembre 2014 -DÉROGATION– Mars 2013 :Au plus tard le 9 mars 2013 : saisine du département par le maire sur le report en 2014 (cf. organisation des transports scolaires)
Au plus tard le 31 mars 2013 : transmission par le maire au DASEN de la demande de report en 2014 (courrier recommandé)
– Avril 2013 :Début avril 2013 : information des parents sur le report en 2014
Des documents d’appuis
Fonds spécifique d’aide aux communes
� Pour l’ensemble des communes qui démarrent en 2013� 50 euros par élève
� + 40 euros par élève en communes urbaines ou rurales les plus en difficulté
� Un fonds d’amorçage exceptionnel :� Rentrée 2014 : que les communes en DSU et DSR,
et seulement 45 euros par élève.
Les taux d’encadrement dans le périscolaire
� Décret en préparation.
� Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte;
� Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte.
� Nouveaux taux pour une durée de 5 ans.
Les obligations de service des enseignants au regard de
la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires
Les obligations de service des enseignants au regard de la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires
24h de présence devant élèves 3h hebdomadaires réparties en 1h d’APC et 2h de concertation et de réunion pour un total de 27h hebdomadaires
Ces 3h hebdomadaires constituent 108h dont la répartition a un impact direct sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
L’ organisation des 108h annuelles de service : conformément à l’article 2 du Décret du 30 juillet 2008
36 h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Article 6 : les activités pédagogiques complémentaires sont organisées en groupes restreints d’élèves. « Le maître de chaque classe dresse, après accord des parents, la liste des élèves qui bénéficieront des APC ».
3 situations concrètes différentes:
Aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les
apprentissages
Aide au travail personnel des
élèves
Aide pour une activité prévue par le projet d’école et/ou en lien avec
le projet éducatif territorial.
1h/semaine
a) 60h d’Activités pédagogiques complémentaires (APC) : 36h + 24h
b) 48h de Temps de concertations et de réunion : 24h + 18h + 6h
a) Les 60 h
L’ organisation des 108h annuelles de service : conformément à l’article 2 du Décret du 30 juillet 2008
24h liées à l’organisation des APC
Identification des besoins des élèves Organisation et Articulation des APC avec les moyens mis en œuvre dans le projet d’école incluant la dimension péri éducative :
Aide aux élèves
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Améliorer la fluidité des parcours entre les cycles
L’ organisation des 108h annuelles de service : conformément à l’article 2 du Décret du 30 juillet 2008
24h réparties en 4 leviers
Travaux en équipes pédagogiques (en conseil des maîtres et de cycle)
Amélioration de la continuité pédagogique inter-cycles et inter-degrés (liaison école-collège)
Relations avec les parents
Les PPS : élaboration et suivi
9h d’animations pédagogiques 9h de formation continue à distance sur des supports numériques
18h de Formations
6h de conseils d’école
b) Les 48h
Les obligations de service des enseignants au regard de la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires : synthèse
24h de présence devant élèves Total de 27h
36h d’APC24h de préparations 24h dévolues à des temps de concertations18h de Formations6h de conseils d’école
1h d’APC 2h de concertation et de réunion pour un total de 27h hebdomadaires
3h hebdomadaires = 108h annuelles (3 X 36 semaines dans l’année)
Des exemples concrets de semaines possibles
Journée (5h15)Maximum (5h30)
4 après-midi de 2h15
13h30-15h45
5 matinées de 3h
9h00-12h008h30-11h30
4 pauses méridiennes
d’ 1h30
15h45-16h304 temps périscolaires de 45 min par jour soit 3h/semaine dont 1h/semaine d’APC (temps de
travail des enseignants)
Lundi, mardi, mercredi,
jeudi, vendredi
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Journée (5h15)Maximum (5h30)
5 matinées de 3h
9h00-12h008h30-11h30
4 pauses méridiennes
d’ 1h30
4 après-midide 2h15
14h15-16h30
13h30-14h154 temps périscolaires de 45 min par jour soit 3h/semaine dont 1h/semaine d’APC (temps de
travail des enseignants)
Mais grande souplesse dans l’organisation locale des semaines scolaires
Exemple d’une journée type
A) Présentation d’une semaine possible
* Les Activités péri-éducatives peuvent aller au-delà de 16h30, en fonction des horaires de transport scolaire en lien avec le collège (17h).
LUNDI (5h15)
9h00-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement
(2h15)
15h45-16h15APC (30 min)
Activité péri éducative*16h15-16h30 : él APC (15 min)
15h45-16h30 : autres él (45 min)
MARDI (5h15)
9h00-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement
(2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative* (45 min)
MERCREDI
(3h)
9h00-12hEnseignement
(3h)
Pas de cantine scolaire
JEUDI (5h15)
9h00-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement
(2h15)
15h45-16h15APC (30 min)
Activité péri éducative*16h15-16h30 : él APC (15 min)
15h45-16h30 : autres él (45 min)
VENDREDI
(5h15)
9h00-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement
(2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative* (45 min)
24h 15h 6h 9h 1h 3h
Activités péri-éducatives : 4 x 45 min3h
B) Présentation d’une semaine possible
LUNDI (5h30)
8h30-11h30Enseignement
(3h)
11h30-13hDéjeuner
(1h30)
13h00-15h30Enseignement
(2h30)
15h30-16hAPC
(30 min)
Activité péri éducative16h-16h30 : él APC (30 min)15h30-16h30 : autres él (1h)
MARDI (5h)
8h30-11h30Enseignement
(3h)
11h30-13h30Déjeuner
(2h)
13h30-15h30Enseignement
(2h)
15h30-16h30Activité péri éducative (1h)
MERCREDI
(3h)
8h30-11h30Enseignement
(3h)
Pas de cantinescolaire
JEUDI (5h30)
8h30-11h30Enseignement
(3h)
11h30-13hDéjeuner
(1h30)
13h00-15h30Enseignement
(2h30)
15h30-16hAPC
(30 min)
Activité péri éducative16h-16h30 : él APC (30 min)15h30-16h30 : autres él (1h)
VENDREDI
(5h)
8h30-11h30Enseignement
(3h)
11h30-13h30Déjeuner
(2h)
13h30-15h30Enseignement
(2h)
15h30-16h30Activité péri éducative (1h)
24h 15h 7h 9h 1h 4h
Activités péri -éducatives : 4 x 1h4h
LUNDI (5h15)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-14hAPC (30 min)
14h15-16h30Enseignement (2h15)
13h30-14h15
A Péri éducatives Élèves en APC (15 min)
Autres élèves (45 min)
MARDI (5h)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement (2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative (45 min)
MERCREDI(3h)
9h-12hEnseignement
(3h)
Pas de cantine scolaire
JEUDI (5h30)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-14hAPC (30 min)
14h15-16h30Enseignement (2h15)
13h30-14h15A Péri Educative
Élèves en APC (15 min) Autres élèves (45 min)
VENDREDI (5h15)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h-13h30Déjeuner
(1h30)
13h30-15h45Enseignement (2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative (45 min)
24h 15h 6h
APC1h
A Péri éducative1h30
A Péri éducatives 1h30
Enseignement 4h30 Enseignement 4h30
Activités péri -éducatives : 4 x 45 min
D) Présentation d’une semaine type : ses aménagements :
LUNDI (5h30)
8h30-11h30Enseignement
(3h00)
11h30-13h00Déjeuner (1h30)
13h00-15h30Enseignement (2h30)
15h30-16hAPC (30 min)
Activité péri éducative16h-16h30 : él APC (30 min)15h30-16h30 : autres él (1h)
MARDI (5h00)
8h30-11h30Enseignement
(3h00)
11h30-13h30Déjeuner (2h00)
13h30-14h30A Péri Educative
(1h00)
14h30-16h30Enseignement (2h00)
MERCREDI(3h00)
8h30-11h30Enseignement
(3h00)
Pas de cantinescolaire
JEUDI (5h30)
8h30-11h30Enseignement
(3h00)
11h30-13h00Déjeuner (1h30)
13h00-15h30Enseignement (2h30)
15h30-16hAPC (30 min)
Activité péri éducative16h-16h30 : él APC (30 min)15h30-16h30 : autres él (1h)
VENDREDI (5h00)
8h30-11h30Enseignement
(3h00)
11h30-13h30Déjeuner (2h00)
13h30-14h30A Péri Educative
(1h00)
14h30-16h30Enseignement (2h00)
24h 15h00 7h 9h00 1h 4h00
Activité péri -éducative : 4 x 1h4h
E) Présentation d’une semaine type : ses aménagements :
LUNDI (5h15)
8h30-11h30Enseignement (3h)
11h30-13h30Déjeuner (2h00)
13h30-15h45Enseignement (2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative
(45 min)
MARDI (5h)
8h30-9hAPC
(30 min)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h00-13h30Déjeuner (1h30)
13h30-15h30Enseignement (2h)
15h30-16h30Activité péri éducative
(1h)
MERCREDI(3h30)
8h30-12hEnseignement (3h30)
JEUDI (5h)
8h30-9hAPC
(30 min)
9h-12hEnseignement
(3h)
12h00-13h30Déjeuner (1h30)
13h30-15h30Enseignement (2h)
15h30-16h30Activité péri éducative
(1h)
VENDREDI (5h15)
8h30-11h30Enseignement (3h)
11h30-13h30Déjeuner (2h00)
13h30-15h45Enseignement (2h15)
15h45-16h30Activité péri éducative
(45 min)
24h 15h30 7h 8h30 3h30
Activité péri -éducative : 2 x 1h et 2 x 45 min 3h30
Evaluation du coût des activités périscolaires
Coût annuel par élève
Elèves de moins de 6 ans (un
adulte pour 14 enfants)
Elèves de plus de 6 ans (un adulte pour 18 enfants)
pour 3 heures par semaine
130,06 euros par élève et par
an
101,16 euros par élève et par
an
pour 2 heures par semaine
86,71 euros par élève et par an
67,44 euros par élève et par an