RENFORCEMENT DES SYNERGIES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN AFRIQUE DE L'EST ET LES
ÉTATS ADJACENTS DE L'OCEAN INDIEN
RAPPORT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE ET DE LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE
18 - 20 juillet 2017, MAURICE
Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice
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Table des matières:
1.0 Introduction ..………………………….……………………………………………………………..……….. 3
1.1 Objectifs de la Conférence régionale ……….………………………………………..…….. 4
1.2 Résultats attendus …………………………………………………………………………………. 5
2.0 Ouverture…………………………………………………………………………………………………………. 6
3.0 Présentation de l'ordre du jour et des objectifs de la Conférence …………………… 12
4.0 Groupe Thématiques: Discuter des domaines clés ………………………………………….. 12
4.1 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé ………………………………………………………………….………………………………
13
4.2 Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de
propriété des biens culturels illicites ………………………………………………..………….. 16
5.0 Résultats des Séances …………………………………………………………………………………… 28
6.0 Recommandations …………………………………………………………………………………………. 30
7.0 Vers une Déclaration Régionale: La Table Ronde Ministérielle 32
8.0 Clôture du Forum ……………………….………………………………………………………………….… 34
Annexes
Annexe 1: Ordre du jour de la Conférence / Table Ronde Ministérielle ….………….…… 35
Annexe 2 : Recommandations Finale ………………………………………………………………………. 42
Annexe 3: Déclaration Ministérielle Finale …………………………………..………………………….. 44
Annexe 4: Liste des participants .……………………….……………………..…………………………..… 48
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1.0 INTRODUCTION
La Conférence Régionale et la Table ronde Ministérielle sur la protection du patrimoine culturel
en Afrique de l'Est et des îles adjacentes de l'Océan Indien qui s’est tenue à Maurice du 18 au 20
juillet 2017, a été organisée conformément à l’agenda 2030 des Nations Unies pour le
développement durable et à l’agenda 2063 de l'Union africaine: l'Afrique que nous voulons, qui
fournit une feuille de route pour la sauvegarde du patrimoine culturel dans le cadre du
développement durable grâce à la majorité des objectifs de développement durable (SDGs) et à
travers L’Aspiration 5: ‘une Afrique à forte identité culturelle, un patrimoine commun, de valeurs
et éthique partagées’ de l’agenda 2063 de l'Union africaine. La Conférence régionale a fourni une
plateforme de discussion entre les acteurs nationaux et internationaux pour renforcer les
synergies pour la protection du patrimoine culturel. Cela a également permis aux ministres de
partager leurs expériences, leurs pratiques et leurs stratégies innovantes dans la région.
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Plus de 80 participants de 12 des 13 pays couverts par le Bureau régional de l'UNESCO pour
l'Afrique de l’est (Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, île Maurice,
Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda - seul le Rwanda n'était pas représenté)
ont assisté à la conférence, qui visait à accroître les capacités et renforcer les actions communes
pour la protection du patrimoine culturel.
Une enquête régionale a été menée par l'UNESCO avant la conférence afin d'établir le niveau
actuel de protection du patrimoine culturel au niveau national et régional en Afrique de l'Est. Sur
les 13 pays de la région d'Afrique de l'Est, sept ont ratifié la Convention de 1954 de l'UNESCO
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Érythrée, Éthiopie, Madagascar,
Maurice, Rwanda, Seychelles et Tanzanie) ; cependant, seuls deux pays ont ratifié le premier
protocole et aucun pays n'a ratifié le deuxième. Cinq pays d’Afrique (Madagascar, Maurice,
Rwanda, Seychelles et Tanzanie) ont ratifié la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les
mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels; aucun d’entre eux n'a ratifié la Convention d'UNIDROIT de
1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, et seulement cinq (Comores, Ethiopie,
Madagascar, Soudan du Sud et Tanzanie) ont signé la Charte de la Renaissance Culturelle
africaine.
C'est dans ce contexte que la conférence régionale a eu lieu afin de poursuivre le processus de
consultation du niveau national au niveau régional. À cet effet, les objectifs clés suivants et les
résultats escomptés ont été établies pour guider les procédures :
1.1 OBJECTIFS:
Analyser le niveau actuel de la protection du patrimoine culturel en Afrique de l'Est
et identifier les défis et les opportunités pour une protection accrue;
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Sensibiliser aux programmes de culture de l'UNESCO et de l'Union africaine et aux
avantages de la ratification des instruments normatifs dans le domaine de la culture;
Accroître la collaboration entre les États membres de l'Afrique de l'Est et de l’Océan
indien dans le domaine de la culture;
Élaborer un cadre de travail pour la coopération régionale;
1.2 RÉSULTATS ATTENDUS:
• Une meilleure compréhension du niveau actuel de protection du patrimoine
culturel en Afrique de l'Est et dans l’Océan indien, ainsi que des défis auxquels les
pays sont confrontés et les possibilités de protection renforcée;
• Partage d'expériences et de pratiques novatrices et de politiques pour la protection
du patrimoine culturel par les ministres responsables de la culture;
• Renforcer les agendas nationaux existants pour la protection du patrimoine culturel
par le biais des Conventions, des programmes et des ressources de L’UNESCO;
• Engagement des ministres de l'Afrique de l'Est afin de renforcer les synergies
nationales et régionales pour la sauvegarde du patrimoine culture;
Participants
Sur les 13 pays de la région de l'Afrique de l'Est couverts par le Bureau régional de l'UNESCO pour
l'Afrique de l'Est, seuls cinq pays étaient représentés par leurs ministres responsables pour la
culture : Djibouti, Éthiopie, Maurice, Somalie et Soudan du Sud. Les autres pays étaient
représentés par leurs secrétaires permanents, les directeurs de la culture, les directeurs de
musées, les commissaires au musée et le monument et les Secrétaires généraux des commissions
nationales de l'UNESCO.
La Conférence régionale a également pu attirer d'autres partenaires et acteurs concernés de la
région de l'Afrique de l'Est comme les Commissions économiques régionales de l'Union africaine,
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le Fonds pour le pour le Patrimoine Mondial Africain (AWHF), le Centre for Heritage Development
in Africa (CHDA) et l'ancien Directeur du Conseil international des musées africains (AFRICOM).
Les organisations Internationales telles que le Conseil International des Monuments et des Sites
(ICOMOS), le Conseil international des musées (ICOM), l'Organisation internationale de police
criminelle (INTERPOL) et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)
étaient également bien représentés à la conférence.
Format de la Conférence
Une approche participative et pratique a été adoptée. La facilitation a été fournie par le Ministère
des arts et de la culture de Maurice, la Commission Nationale de Maurice pour l'UNESCO et le
Bureau régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est. Des spécialistes d'UNIDROIT, INTERPOL,
l'ICOMOS, l'ICOM et AWHF ont conduit les participants à travers le réseau solide d'organismes
appuyant la mise en œuvre des instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la
protection du patrimoine culturel.
2.0 OUVERTURE
La cérémonie d'ouverture a eu lieu le matin du 18 juillet 2017. Nous avons eu droit aux discours
de plusieurs intervenants dont Monsieur. Simon Springett, Coordinateur Résident des Nations
Unies pour Maurice, Mme Ann Thérèse Ndong-Jatta, Directrice du Bureau régional de l'UNESCO
pour l'Afrique de l'Est, l'Hon. Leela Devi Dookun-Luchoomun, Ministre de l'Éducation et des
Ressources humaines, de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique de l'île
Maurice. L'ouverture officielle de la conférence a été faite par l'Honorable Prithvirajsing Roopun,
Ministre des arts et de la culture de l'île Maurice. Monsieur George Abungu, archéologue,
consultant international du patrimoine et de l'UNESCO, a lancé le discours d’ouverture.
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Dans son discours d'ouverture, M. Springett a remercié le ministre des Arts et de la Culture
d'avoir accueilli cette conférence. Il a ensuite déclaré que c'était une journée très propice pour
l'ouverture de la conférence régionale sur la protection du patrimoine culture car c’est ce jour-là
qu’on rend hommage à Nelson Mandela par la désignation de Nelson Mandela Day. En tant que
coordonnateur résident des Nations Unies pour l'île Maurice, il est chargé de veiller à ce que les
activités des Nations Unies soient conformes aux priorités du gouvernement, au programme de
développement durable de 2030 et à la Vision africaine 2063. Ces priorités incluent des éléments
culturels importants. Il a informé qu'à l'île Maurice, il existe deux sites du patrimoine mondial, à
savoir le l’Aapravasi Ghat et Le Morne, qui sont riches en termes de patrimoine culturel. Il a
ajouté que le patrimoine culturel doit être utilisé comme une avant-garde pour le
développement et que des mesures efficaces devraient être mises en place pour lutter contre le
trafic illicite. Il était convaincu que cette conférence fournirait une plateforme pour examiner les
défis auxquels fait face la protection du patrimoine culturel dans la région. Il pense également et
que L’Agenda de l'Union africaine 2063 devrait marcher avec les objectifs de développement
durable 2030 qui serviront de guide à la protection du patrimoine culturel. Pour conclure, il a
demandé à tous les participants de chercher l'occasion pour apprendre davantage sur le
patrimoine culturel unique de l'île Maurice.
Dans son allocution, Madame Ndong Jatta a remercié les ministres de leur présence à cette
conférence et en particulier le ministre des arts et de la culture de l'île Maurice pour l'accueil de
la réunion. Elle a déclaré qu'il était important de s'engager ensemble sur un sujet important de
grande préoccupation à l'échelle régionale, nationale et internationale. Elle a rappelé que
l'objectif de cette réunion était d'avoir toutes les parties prenantes, les décideurs et les divers
partenaires afin de renforcer les synergies pour protéger le patrimoine culturel dans la région.
Elle a invité tous les participants à rejoindre l'UNESCO #UNITE4HERITAGE pour la protection du
patrimoine et la promotion du patrimoine culturel. Elle a aussi encouragé tous les ministres à
travailler pour l'inclusion de la culture dans leurs plans nationaux de développement, et a invité
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tous les participants à se rassembler pour la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel.
Elle a souligné le potentiel de la culture comme étant le vecteur de développement durable, ce
qui serait bénéfique pour de nombreuses personnes par le revenu et l'emploi. Elle a conclu son
allocution avec une récente citation du Directeur Général de l'UNESCO, Madame Irina Bokova:
« La culture est davantage qu’un patrimoine de monuments et de vielles pierres – la culture est
ce que nous sommes. Elle est porteuse de valeurs universelles et répète les multiples visages de
notre humanité commune. La culture est une source inépuisable d’imagination, de mémoire et
d’appartenance collective. C’est une source de résilience, de bien-être et de cohésion sociale. C’est
une force de redressement, de créativité et d’innovation. Quand la culture des peuples est
menacée, quand leur patrimoine est délibérément attaqué, quand leurs droits culturels sont
atteints, nous devons répondre avec d’autant plus de culture, plus de savoir, plus d’unité. Quand
la culture est en première ligne des crises, elle doit être à l’avant-garde du redressement et de la
consolidation de la paix. Le développement ne peut être durable sans culture et la paix ne peut
être stable sans le respect de la diversité culturelle et de la liberté artistique. Protéger la culture
et le patrimoine, c’est protéger les peuples. C’est cela que défend l’UNESCO.”
Dans son discours d'ouverture, l'Hon. Leela Devi Dookun-Luchoomun a souhaité la bienvenue aux
ministres et aux représentants des 13 pays de la Région ainsi que les partenaires du
développement et les parties prenantes. Elle a déclaré que la préservation et la protection des
patrimoines culturels est un sujet qui a accumulé un énorme élan au cours des dernières
décennies et que le patrimoine culturel englobe une vaste gamme de termes allant de tangibles
à intangibles qui, devraient être maintenus et accordés au profit des générations futur. La
sauvegarde de la culture contribue directement à la réalisation des SDG de la communauté
mondiale. En outre, la culture a un rôle crucial à jouer pour rendre les villes et les établissements
humains sûrs, résilients et durables.
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Elle a exprimé son inquiétude quant au fait que le patrimoine culturel était menacé dans un
monde où il y avait un nombre croissant de catastrophes naturelles et, pire encore, des conflits
armés, mais l'adoption de la résolution 2347 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la
protection du patrimoine culturel et la «Déclaration de Florence» par Les ministres de la Culture
du G7 en cette année envoie un signal clair sur la rapidité de cette action coordonnée. Bien qu'il
soit nécessaire de prendre conscience des problèmes liés à la définition d'actions communes, les
moyens d'améliorer et de maintenir les actions identifiées doivent être déterminés et des actions
collaboratives par le biais de coentreprises doivent être envisagées. Cependant, elle a déclaré
qu'une telle sauvegarde comporte un prix élevé: la durabilité peut être et, en général, une
entreprise coûteuse! Elle a réaffirmé qu'il est nécessaire d'accroître les activités de sensibilisation
à la conservation du patrimoine culturel.
Pour conclure, elle a invité tous les participants à contribuer, par la force des recommandations
concrètes et réalisables pour la présentation à la table ronde ministérielle.
L'Hon. Roopun, dans sa remarque d'ouverture, a souhaité la bienvenue à tous les participants à
la conférence. Il a déclaré que lorsqu’on discute sur le patrimoine, cela apporte invariablement
tout le monde à son passé, à ses origines et à leur histoire. Étant une nation très jeune, Maurice
a créé, à elle seule, une nation forte basée sur la diversité d'origine de son peuple. Il a salué la
nouvelle résolution de l'ONU 2347, qui se concentre sur la protection du patrimoine culturel, et
souligne qu'il faut avoir la volonté d’un nouvel engagement pour le dialogue et la compréhension
que les conflits armés et les activités terroristes mettent en grand danger la vie et les biens des
personnes, y compris notre patrimoine culturel inestimable.
Il a souligné que Maurice est signataire de plusieurs Conventions de l'UNESCO dans le domaine
de la culture mais il n'est pas encore signataire aux deux protocoles de la Convention de 1954 ni
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la Convention UNIDROIT de 1995, et que le Ministère des arts et de la culture a l'intention de
ratifier.
Maurice a deux sites patrimoine mondial: l'Aapravasi Ghat et le paysage culturel du Morne, liant
l'esclavage et les travailleurs embauchés. Maurice dispose également de deux inscriptions au
patrimoine culturel immatériel: le folklore des chansons bhojpuri à Maurice, le Geet-Gawai en
2016 et le Séga mauricien traditionnel en 2014. Le Séga tambour de l'île Rodrigues sera considéré
pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en
décembre 2017. Alors que le Sega Tipik était pratiqué par les esclaves, le Geet Gawai était
pratiqué par les travailleurs sous contrat.
Il a demandé aux participants de faire usage de la variété des outils et des instruments normatifs
disponibles et qui servent à la protection du patrimoine culturel. Il a conclu en disant qu'une
grande responsabilité est entre nos mains et qu’il est essentiel de trouver des solutions
appropriées, judicieuses et acceptables aux défis auxquels le continent est confronté en termes
de préservation du patrimoine et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Il a ensuite
déclaré officiellement la réunion ouverte.
Pour conclure la cérémonie d'ouverture, le Prof Abungu a donné son allocution liminaire ou il a
déclaré que la culture est le fondement de notre être et peut être utilisé comme un moyen de
réconciliation dans les moments difficiles de la diversité. Il a noté que le patrimoine fait face à
des défis différents, qui peuvent être confrontés par des mesures de protection en vertu des
Conventions 1954, 1970 et 1972 de l’UNESCO. Les Conventions ont pour but de protéger à la fois
le patrimoine tangible et intangible ainsi que les paysages culturels. Il a donné l'exemple du Mont
Kilimandjaro en Tanzanie en tant que paysage culturel important--un endroit sacré et utile aux
humains. En outre, l'UNESCO a reconnu l'importance de la sauvegarde de l'art rupestre à travers
l'Afrique, y compris le site de Laas Geel dans le Somaliland. Il a également donné des exemples à
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Maurice, tels que l'architecture créole et a noté que le Fonds du patrimoine national (NHF) a fait
quelques travaux louables dans sa préservation. Il y a de nombreux défis à relever s’agissant du
patrimoine culturel, y compris le transfert illégal, le vol, le pillage et le commerce des objets
culturels.
Monsieur Abungu a souligné le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable et a
encouragé tous les participants à prendre conscience de la nécessité pour la protection du
patrimoine culturel. Il a rappelé l'importance des plans de gestion des risques pour les sites du
patrimoine mondial et a partagé l'exemple des tombes des rois du Buganda à Kasubi en Ouganda,
qui n’a pas de plan de gestion de risque. Le site a été victime de deux incendies qui ont presque
détruit le patrimoine de la communauté de Kasubi. Cela a entraîné le deuil dans le pays et le site
a été mis sur la liste du patrimoine mondial en péril. Il a souligné l'importance des connaissances
traditionnelles en matière de transmission du patrimoine aux générations futures à travers les
échanges intergénérationnels avec les aînés, par l'éducation et la sensibilisation dans les musées
et à travers l'interprétation et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier.
Monsieur Abungu a déclaré que la participation de la communauté joue un rôle important dans
le processus de restitution des œuvres, telles que les Vigangos de la communauté Mijikenda au
Kenya.
Dans le contexte des menaces à l’héritage de Maurice, il a parlé d'un reportage de CNN le 24
novembre 2016, qui a annoncé que les os du dodo ont été vendus pour 431 000 dollars
américains dans une vente aux enchères.
Monsieur Abungu a donné plus d'exemples de certaines des menaces et défis auxquels fait face
le patrimoine, y compris la négligence, les menaces naturelles, la surexploitation et le
vandalisme. Les bâtiments historiques et monuments historiques détiennent des souvenirs. Des
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cadres légaux doivent être mis en œuvre pour les protéger. Il faut une volonté politique et le
soutien de la communauté et des groupes politiques pour la sauvegarde du patrimoine.
Il a conclu son allocution en disant que la prise de conscience de l'importance du patrimoine est
aussi importante que la sauvegarde du patrimoine. Il a encouragé les participants et en
particulier les ministres présents, à travailler pour la ratification de toutes les Conventions du
patrimoine de l'UNESCO, soulignant qu'ils sont inter reliés et complémentaires pour la
sauvegarde effective et la protection du patrimoine.
3.0 Présentation de l'ordre du jour et objectifs de la Conférence
Pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés de la conférence, un ordre du jour avec les
principes d'organisation suivants a été proposé et adopté: une séance d'ouverture conçue pour
fournir le contexte dans lequel la Conférence régionale est organisée, dont les perspectives sur
les défis et les solutions telles décrites par les décideurs (ministres et représentants) et les
partenaires des Nations Unies et les parties prenantes; séances plénières durant laquelle les pays
énoncent leurs idées pour renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel dans
le cadre de leurs priorités et objectifs nationaux ; et les panels de discussions afin de relever des
thèmes clés méritant une attention particulière et pour lesquels des recommandations devaient
être faits. L'un des résultats attendus de la Conférence régionale a été l'émission d'une
déclaration ministérielle régionale afin d'encadrer la coopération régionale pour la protection du
patrimoine culturel. L'ordre du jour détaillé figure à l'Annexe 1 du présent rapport.
4.0 Groupes thématiques: discussion des domaines clés
L'objectif général des groupes thématiques était d'explorer les principaux défis et obstacles pour
la protection du patrimoine culturel et les solutions possibles pour renforcer les politiques et la
mise en œuvre des Conventions de l'UNESCO et/ou la législation nationale pour la protection du
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patrimoine culturel. Par conséquent, les panels ont été organisés de telle sorte qu'ils ont apporté
au forum des éclaircissements conceptuels et des pratiques bonnes / prometteuses. La
composition des groupes d'experts reflète cette préoccupation comme les Nations Unies et
d'autres organismes bilatéraux ou multilatéraux. Ces dernier ont le mandat ou sont spécialisées
dans les domaines prioritaires de l'Agenda ont été invitées à contribuer aux discussions avec des
pays qui ont réussi à formuler et à mettre en œuvre des réponses concrètes aux défis en termes
programmatiques. Il était prévu que les discussions fournissent des idées pour la coopération
régionale et la création de communautés de pratique dans la région de l'Afrique de l'Est.
4.1 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Présentation de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas
de conflit armé et de la Base de données de l'UNESCO sur les législatives nationales
relatives au patrimoine culturel
La première session de la conférence a commencé dans l'après-midi du 18 juillet 2017
avec une introduction détaillée à la Convention de 1954 de l'UNESCO pour la protection
des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles de 1954 et 1999.
La présentation assurée par la spécialiste du programme pour la culture du Bureau
régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est, Madame Karalyn Monteil, a souligné la
nécessité de construire une culture de paix et de réconciliation. Le ciblage intentionnel
et destruction systématique du patrimoine culturel dans toutes les régions du monde,
y compris en Afrique, a atteint des proportions alarmantes et des taux sans précédent.
Les efforts conjoints de CICR et l'UNESCO sont essentiels dans la protection de l'héritage
culturel de l'humanité. Tous les crimes commis contre le patrimoine culturel sont
actuellement traités par la Cour pénale internationale (CPI). Madame Monteil a rappelé
qu'il existait une transition entre la recherche et l'impact de la guerre et des conflits sur
le patrimoine. Elle a noté que la culture est utilisée de différentes manières: comme une
ressource pour le développement, de l'identité nationale, le dialogue et la cohésion
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sociale. En juin 2015, l'UNESCO a lancé le #UNITE4HERITAGE, une campagne de
sensibilisation contre la destruction du patrimoine culturel à travers le monde.
Outils et ressources: soutenir la mise en œuvre nationale des lois pour la protection du
patrimoine culturel
Dr. Eve Massingham, Conseillère juridique régional, Comité international de la Croix-
Rouge (CICR), est intervenue sur le soutien que le Service de conseil juridique du CICR
peut offrir aux membres qui sont intéressés à domestiquer le bien culturel de La
Convention Haye et ses protocoles. Le Dr. Massingham a noté que le CICR a un mandat
légal en vertu du droit des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949) afin de
promouvoir le droit international humanitaire (DIH). Elle a parlé des protections en vertu
du DIH pour la population civile, mais aussi des protections spécifiques pour les lieux
d'importance culturelle pour la population civile. Le Dr. Massingham a expliqué qu'au sein
de l'institution, il y a une équipe dédiée à aider les États à mettre en œuvre des
obligations du DIH. Elle a dirigé le groupe aux outils du CICR qui sont à l'appui de la
domestication de la protection des biens culturels dans les conflits armés, y compris une
loi type pour la domestication de la Convention Haye de biens culturels.
Patrimoine mondial africain: protection et gestion du patrimoine culturel
Docteur Webber Ndoro, Directeur du Fonds Africain du patrimoine mondial a adressé "Le
patrimoine mondial africain: protection du patrimoine culturel et de la gestion". Dans son
exposé, il a noté que l'héritage africain est sous représenté sur la Liste du patrimoine
mondial de l'UNESCO, et de nombreux États africains parties à la Convention du
patrimoine mondial de 1972, n'ont pas de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.
Cependant, il y a un nombre élevé de sites africains sur la Liste du patrimoine mondial en
péril, en raison de la guerre et les conflits ou parce que la gestion du site n'est pas efficace.
Dr Ndoro a souligné que les défis devaient être bien définis et les moyens de protéger le
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patrimoine doit être identifié. Le changement climatique et la mobilité démographique
sont également des facteurs à considérer pour la protection du patrimoine. Il a rappelé
que l’Agenda de l'Union africaine 2063 souligne l'Aspiration 5, qui est une vision pour
l'Afrique avec une forte identité culturelle, patrimoine commun, de valeurs et d'éthique.
Le Docteur Ndoro a noté que le développement s’agissait avant tout d’un effort collectif
et humain; pourtant, le patrimoine est souvent exclu lors de la discussion sur le
développement. En outre, le patrimoine peut être utilisé comme un atout économique,
une identité pour l’homme et un stimulant pour le développement. Vu le niveau élevé de
pauvreté et de chômage dans le monde, les sites du patrimoine mondial en Afrique,
Monsieur Webber a appelé à d’avantage partenariats avec le secteur privé et identifier
les moyens pour les communautés de bénéficier des sites du patrimoine mondial.
Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels à Maurice
Dr. Nalini Luckheenarain, Secrétaire permanent, Ministère des arts et de la Culture de la
République de Maurice, a parlé des mesures de sauvegarde pour la protection des biens
culturels à Maurice. Elle a commencé sa présentation en soulignant comment Maurice
est une société multi- culturelle avec un riche patrimoine matériel et immatériel. La vision
du Ministère des arts et de la culture est de favoriser une approche équilibrée et
harmonieuse de la société mauricienne grâce à la consolidation de l'unité nationale, la
promotion de la créativité et de la célébration des valeurs culturelles. Avec les trois
années du plan stratégique de 2017 à 2020, la sauvegarde du patrimoine culturel national
tangibles et intangibles et la promotion d’un développement économique durable pour
Maurice est devenue une réalité. Par exemple, l'industrie cinématographique locale est
encouragée à promouvoir l'image de Maurice comme une destination préféré pour le
tournage de film. Même s'il existe un certain nombre de défis et de menaces pour le
patrimoine culturel, l'accent devrait être mis sur les points forts et dans la recherche de
solutions efficaces et à long terme tels que les programmes de recherche, les législations
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nationales, l'éducation et des campagnes de sensibilisation. Le Dr. Luckheenarain a conclu
en encourageant les participants à optimiser les avantages et les possibilités qu'offre le
secteur culturel.
L'expérience de l'Érythrée sur sa collaboration avec les communautés locales pour la
protection du patrimoine culturel
Dans le cas de l'Érythrée, le Dr. Yosief Libsekal, Directeur du Musée national de l'Érythrée,
a partagé l'expérience de l'Érythrée travaillant avec les communautés locales pour la
protection du patrimoine culturel. Il présente quatre cas études qui portent sur la
participation des communautés locales, à savoir: l'acheuléens de Buya, le Paysage culturel
de Qohaito, la Stèle de Metera et l'église médiévale de Kidane Mehret. Dr. Libsekal a fait
valoir que l'absence d'un plan de gestion du patrimoine dans certains pays d'Afrique
témoigne l'échec dans la réflexion sur comment et pourquoi le patrimoine culturel doit
être géré, étudié et communiqué efficacement aux communautés. En pratique, la gestion
du patrimoine efficace indique comment développer la capacité des communautés
locales à gérer leurs ressources patrimoniales. En plus de sites du patrimoine culturel, il a
donné l'exemple de programmes de mobilisation communautaire dans le Musée National
de l'Érythrée, qui visent l'inclusion des groupes marginalisés tels que les visiteurs aveugles
ou autrement capables pour des visites pendant les célébrations annuelles de la Journée
Internationale des Musées le 18 mai.
4.2 Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de propriété
des biens culturels
Présentation sur la Convention de 1970, le Comité retour restitution et les Accords
Bilatéraux
Le 19 juillet 2017, Monsieur Ieng Srong, chef de l'UNESCO du patrimoine mobilier et le
département du Musée a présenté une introduction à la Convention de l'UNESCO de
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1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation et le
transfert des propriétés illicites des biens culturels ainsi que les travaux du Comité
intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine
ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (ICPRCP). La Convention de 1970
renvoie aux mesures pour interdire et empêcher l'importation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels de l'UNESCO. C’est un traité international
juridiquement contraignant offrant un cadre global pour la lutte contre le trafic illicite de
biens culturels.
Dans son introduction, il a souligné le fait que le trafic illicite des biens culturels soit
devenu une source essentielle de financement pour les organisations terroristes. C'est
désormais une question de sécurité mondiale qui apporte de nouvelles responsabilités
aux organisations internationales dans la lutte contre le trafic illicite, le retour et la
restitution des biens culturels pour lesquels davantage d'efforts doivent être fournis pour
renforcer les mécanismes de prévention. Il a partagé les faits et les chiffres alarmants tels
que: 6 milliards de dollars de biens volés chaque année, y compris la perte d’artefacts
irremplaçables datant de 2 000 ans; plus de 400 sites culturels ont été pillés dans le
Levant par ISIS jusqu'à présent; et plus de 10 000 biens culturels sont actuellement en
cours de contrôle des activités terroristes. Néanmoins, il a souligné que le commerce des
biens culturels n'est pas un phénomène nouveau, il existe depuis des siècles. Au fil des
ans, un nombre incalculable d'art et d'artéfacts ont été volés dans des sites
archéologiques, des tombes, des installations de stockage et de musées du monde entier.
Bon nombre de ces biens culturels inestimables ont trouvé leur chemin dans les mains
des marchands, des maisons de vente aux enchères et les citoyens du monde entier,
parfois, des biens culturels sont interceptés par les douanes et rendus à leurs
propriétaires légitimes et parfois les biens culturels volés n'ont jamais refait surface.
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La Convention de 1970 a été adoptée par les États membres de l'UNESCO comme
solution à une augmentation des vols de biens culturels des musées et sites
archéologiques dans les années 1960. Avec d'autres Conventions de l'UNESCO, le niveau
de protection est accrue par le niveau de ratification, ce qui est assez faible pour la région
de l'Afrique et en particulier pour l'Afrique de l'Est. Non seulement les États membres
doivent être sensibilisés aux avantages de la ratification de la Convention de 1970 mais
ils ont également besoin de renforcer leurs capacités dans la mise en œuvre de la
Convention et en profiter de ses nombreuses ressources et réseau de partenaires.
Les principaux piliers de la Convention de 1970 sont la prévention, le retour et la
restitution et la coopération internationale. L'article 7 de la Convention fait référence à
des mesures préventives pour empêcher l'importation et l'exportation illicite d'objets
culturels et stipule que les États Membres prennent des mesures appropriées pour
retourner les biens culturels. Monsieur Srong a donné des exemples d'accords bilatéraux
pour l'importation et des exportations, ainsi que des initiatives nationales telles que les
carabiniers italiens, la gendarmerie nationale de l'Italie, qui est à la fois militaire et police
des populations civiles qui contribuent à la lutte internationale contre le trafic illicite de
biens culturels.
Présentation sur la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement
exportés (1995) et les Dispositions modèles définissant la propriété de l’Etat sur les
biens culturels non découverts
Madame Marina Schneider, juriste et traité Dépositaire à l'Institut international pour
l'unification du droit privé (UNIDROIT) a présenté l'Institut et la Convention de 1995.
Elle a expliqué qu'UNIDROIT est une organisation intergouvernementale créée en 1926
et basée à Rome, Italie. Elle compte 63 États membres (mais seulement quatre du
continent africain: (Egypte, Nigeria, Afrique du Sud, Tunisie et aucun pays de l'Afrique de
19
l'Est). L'objectif fondamental d'UNIDROIT est "d'harmoniser et de coordonner le droit
privé d'Etats et la préparation à l'adoption par divers Etats de règles uniformes de droit
privé". UNIDROIT a publié plus de 80 études et projets, dont plusieurs ont donné lieu à
des instruments internationaux.
Elle a expliqué qu'UNIDROIT était l'aile armée de la Convention de l'UNESCO de 1970; et
la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
aide les membres avec des réclamations internationaux pour la restitution et le retour
d'objets culturels.
L'article 3 de la Convention de 1995 précise que: le possesseur d'un objet culturel, ce qui
a été volé, doit le retourner. Le droit à une indemnité raisonnable sera prouvé lorsque le
propriétaire a fait preuve de diligence raisonnable lors de l'acquisition de l'objet comme
lu dans l'article 4(1). Les critères pour établir une diligence raisonnable sont établis à
l'article 4(4). L'objet doit être d'un intérêt significatif pour l'Etat requérant conformément
à l'article 5(3) et la limite de temps pour la demande de retour est indiquée à l'article
5(5).
Par des dispositions telles que celles dans les articles, les principales faiblesses de la
Convention de 1970 de l'UNESCO sont renforcées par la ratification de la Convention
UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Les deux
Conventions sont compatibles et complémentaires. Cependant, une différence
importante est que la Convention de 1970 a l'obligation d'avoir une loi de transposition
à l'application des dispositions de la Convention de 1970, alors que la Convention
d'UNIDROIT de 1995 est directement applicable. Il a l'application directe, et il n'est pas
nécessaire d'avoir une mise en œuvre de la loi.
20
Madame Schneider a donné un aperçu des autres instruments normatifs traitant cette
question urgente pour la région d'Afrique. La Charte de la Culture pour l'Afrique, qui date
de 1976, fait référence au retour ou restitution de biens culturels à l'article 28. Depuis
1995, toutes les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la restitution
appellent à la ratification des Conventions 1970 jusqu'à 1995. L'Accord de Cotonou de
2000 fait également référence au retour ou à la restitution de biens culturels. En 2013,
l'Union africaine de l’Agenda 2063 inclut une référence à l'aspiration 5, point 43: " la
culture, le patrimoine et les artefacts volés d’Afrique seront entièrement rapatriés et
protégés."
Elle a souligné l'importance de l'utilisation de la base de données de l'UNESCO sur les
législations nationales du patrimoine culturel. Mme Schneider a également souligné que
ni l'UNESCO 1970, ni les conventions d'UNIDROIT de 1995 ont un effet rétroactif, mais a
également suggéré que les États peuvent décider d'adopter des positions plus larges et
ils peuvent aussi négocier par l'ICPRCP. La diligence raisonnable est également
importante et a une forte influence sur les législations nationales et sur la jurisprudence,
en particulier dans les pays non Parties à la Convention. Madame Schneider est allée dans
les détails sur les modalités de ratification ou d'adhésion et clarifié déclarations
facultatives.
Finalement, elle a donné un aperçu des activités en cours pour le travail social de
proximité, la levée de conscience et le renforcement des capacités; notamment un
Programme de Bourses UNIDROIT pour des avocats / l'Assistance juridique, qui sont
disponible et sous-utilisé par des pays africains, ainsi qu'un projet académique pour
faciliter l'étude de la Convention 1995.
21
Coopération policière internationale - Travail avec des corps de police spécialisés et
l'utilisation des moyens d’identification d'objets culturels
Dans sa présentation, Mme Françoise Bortolotti, Officier du renseignement Criminel dans
l'Unité d'Objets d'art à l'Organisation Internationale de Police (INTERPOL) a expliqué les
efforts de l'INTERPOL pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. L'Interpol
travaille en collaboration avec d'autres instances (national, régional et international) en
temps de guerre et de crise en soutenant 190 États membres. Ils publient des
communiqués de presse pour sensibiliser aux vols et au pillage et présentent des œuvres
d'art volés sur leur base de données. Malheureusement, très peu d'objets volés de
l'Afrique de l’Est et l'océan Indien adjacent les États insulaires sont représentés sur la base
de données et d’autres contributions sont nécessaires pour la région. En fait, seuls 18
objets de la région sont actuellement enregistrés sur la Base de données d'INTERPOL
d'Objets Culturels Volés:
12 objets de l'Éthiopie
3 objets du Rwanda
1 objet de la Tanzanie, Madagascar
2 objets de l'Ile Maurice
Aucun des Comores, Djibouti, l'Érythrée, le Kenya, Seychelles, la Somalie, le
Soudan du Sud et l'Ouganda.
Elle a souligné l'importance des Résolutions récentes de l'ONU liées à la protection du
patrimoine culturel. Par exemple, la Résolution 2199 du conseil de sécurité de l'ONU
stipule que tous les États membres prendra des mesures appropriés pour empêcher le
commerce des biens culturels irakiens et syriens et pour d'autres articles d'importance
archéologique, scientifique et religieuse historique, culturelle, rare, enlevés illégalement
de l'Irak . Elle a aussi souligné le minimum norme internationale du ID d'Objet pour décrire
l'art, des antiquités et des antiquités dans des stocks de musée, qui était développé avec
22
la collaboration de la communauté de musée, la police et douaniers, le commerce d'art,
l'industrie d'assurance et les experts d'art et des antiquités. La norme d'ID d'Objet est
promue par le Conseil International de Musées (ICOM). Mme Bortolotti a partagé un
exemple du nouveau programme européen: Système de protection du patrimoine
culturel, financé par l'Union européenne. Le PSYCHISME inclut un système de Web des
messages formatés aussi bien que le logiciel pour la comparaison d'image automatisée
pour des offres de police dans des pays différents pour utiliser dans le combat contre le
trafic illicite de bien culturel. Finalement, Mme Bortolotti a présenté les exemples de
campagnes de sensibilisation d'INTERPOL tels que des affiches « Most Wanted » pour les
objets d'art volés.
Recommandation sur la protection et la promotion des musées et des collections (2015)
M. Ieng Srong, chef de l'UNESCO du patrimoine mobilier et le département du Musée a
présenté le nouveau 2015 la Recommandation d'UNESCO concernant la Protection et la
Promotion de Musées et des Collections, leur Diversité et leur Rôle dans la Société. Il a
expliqué que l'élaboration de la Recommandation de Musée, qui a été formellement
adoptée par la 38e session de la Conférence de Général d'UNESCO le 17 novembre 2015,
a été fondée sur des normes et des principes énoncés dans les instruments internationaux
existants se référant à la place des musées et à leurs rôles et responsabilités, qui
remontent à 1960. La nouvelle Recommandation établit un ensemble de directives
mondiales pour la protection et la promotion de musées et des collections, qui
deviennent la pierre angulaire des politiques internationales des musées. L'adoption de
cette nouvelle recommandation reflète l'engagement fort de la communauté
internationale à aider les musées à remplir leurs rôles dans la société contemporaine afin
de promouvoir le développement durable et le dialogue interculturel. M. Srong a indiqué
que les musées sont l’une des institutions les plus importantes pour sauvegarder le
23
patrimoine sous toutes ses formes, contribuant ainsi à bon nombre des missions
fondamentales de l'Organisation.
Rôles et ressources des musées et des professionnels des musées dans la sauvegarde
des biens culturels
M. Terry Nyambe, membre du conseil d’administration du Conseil International de
Musées (ICOM), a donné un aperçu des rôles et actions de l'ICOM ainsi que des ressources
disponibles pour ses 36,000 membres de professionnels de musée. Il a présenté le Code
de déontologie de l’ICOM pour les Musées, qui devraient être incorporé dans la législative
nationale et est inclus dans la nouvelle Recommandation d'UNESCO sur les Musées et les
Collections. Il a expliqué le programme de préparation et d’intervention en cas de
catastrophe de l’ICOM pour des musées. L’ICOM, l’un des fondateurs du Comité
International du Bouclier Bleu (ICBS), contribue activement dans le combat contre le trafic
illicite des biens culturels ainsi qu’à la protection des biens culturels en période de conflit
armé. Le Code de déontologie de l’ICOM interdit aux musées d'acquérir, d’authentifier ou
d’exposer des biens culturelles volées ou illicitement exportés. Il a souligné l'importance
de musées ayant la documentation appropriée de leurs collections; soulignant que sans
documentation, ils ne peuvent pas revendiquer la propriété. M. Nyambe a souligné le
travail que les Membres de l'ICOM effectuent dans le monde entier par le Comité de
Gestion des risques de Désastre ICOM. Il a donné l'exemple de Listes Rouges de l’ICOM,
un outil pour sensibiliser des types d'objets culturels au risque de trafic illicite. Il a aussi
présenté l'Observatoire International de l’ICOM sur le trafic Illicite.
Les perspectives des musées africains
Dr Rudo Sithole s’est appuyé sur son expérience en tant qu’ancien Directeur du Conseil
International de Musées africains (AFRICOM) pour fournir un aperçu complet et le
contexte des musées africains dans sa présentation: "prévention du trafic illicite du
24
patrimoine africain: perspective des musées africaine". AFRICOM a été établi dans 2000
à la suite d'une série de réunions tenues par le Conseil International de Musées (ICOM)
sur le continent africain. L'idée était d'essayer de répondre aux besoins des musées
postcoloniaux et des professionnels de l'Afrique. La question principale qui a conduit à la
formation d'AFRICOM était "Quels musées pour l'Afrique?". La création d'AFRICOM, par
sa mission, a été perçue comme une partie de la réponse à cette question. Les objectifs
d'AFRICOM étaient les suivants:
• Promouvoir le développement des musées et des institutions liées aux musées en
Afrique dans le contexte de développement mondial;
• Promouvoir le développement de professions sur lesquelles les activités de musée
sont construites;
• Renforcer la collaboration entre les musées et les professionnels des musées en
Afrique et développer les échanges avec les musées et les professionnels des musées
à l'étranger;
• Promouvoir la participation de tous les secteurs de société à la protection et à
l'appréciation du patrimoine culturel et naturel;
• Lutte contre le trafic illicite du patrimoine africain.
Docteur Sithole a commencé par souligner que, avant l'indépendance, les professionnels
des musées étaient blancs et les techniciens étaient noirs. Comme il n'y avait pas de
professionnels africains, il y avait un besoin de former des Africains. C’est grâce au partage
d'informations et d’idées sur ce qu’il faut faire dans les musées que la collaboration a été
renforcée parmi des professionnels des musées africains et entre des musées africains et
internationaux. Les musées et les sites patrimoniaux ont créé de l'emploi pour un certain
nombre d'Africains et le tourisme vers les musées et les sites patrimoniaux ont contribué
à générer des revenus pour des communautés et des entreprises locales. Dans le combat
contre le trafic illicite de biens culturels, les inventaires et la documentation sont parmi
25
les priorités des musées africains. Docteur Sithole a déclaré qu'elle estimait que 50-90 %
du matériel culturel des musées africains sont actuellement hors de l'Afrique. "Avons-
nous toujours notre identité complète quand il y a plus de bronzes du Bénin aux États
Unies qu'au Nigeria, plus de Vigango aux États Unies qu'au Kenya et plus de Dogon en
France qu'au Mali?," a-t-elle demandé. Elle a répondu avec une citation d'Aga Khan en
2002: "Sans identité culturelle, la cohésion sociale se dissout progressivement, et les
groupes humains perdent leur point de référence nécessaire pour se rapporter les uns
aux autres et avec d'autres groupes."
Docteur Sithole a mentionné "l'exemple brillant" de Docteur Zahi Hawass, un archéologue
égyptien, un Égyptologue et l'ancien ministre d'État aux Affaires d'Antiquités, qui a
contribué au rapatriement de plus de 6000 objets en Égypte au cours de la dernière
décennie.
Elle a aussi partagé les résultats d’une évaluation des besoins d'AFRICOM 2013, qui a
identifié les quatre plus grands besoins des musées africains:
1. Documentation et Inventaire des Collections
2. Soin des Collections
3. Développement Professionnel
4. Conception et Développement de l’exposition
Quant aux mesures de sécurité dans les musées africains, l'enquête a révélé que
seulement 36 % des musées ont une politique de sécurité écrite; seulement 46 % ont écrit
des procédures de sécurité et seulement 17 % des musées ont des systèmes de
surveillance électroniques. En réponse à cela, Docteur Sithole a demandé "comment le
reste des musées obtiennent leurs collections sans ces documents et gadgets
26
essentiels?". Docteur Sithole a rappelé les deux principaux problèmes identifiées lors d’un
récent atelier de d'UNESCO sur le trafic illicite en Afrique du Sud:
1. Manque de collaborations et de réseaux entre les musées et les organismes
d'application de la loi comme la police, l’immigration et les douanes
2. Les vols d'initiés (qui ont été aussi identifié lors de l'Enquête d'AFRICOM en
2013)
À titre d'exemple, Dr Sithole a proposé que afin d’atténuer efficacement la marée du trafic
illicite d’objets culturels africains, il est urgent d’élaborer une documentation appropriée
et des politiques et des procédures de sécurité; activez la mise en œuvre de ces politiques
par des ateliers pour former des professionnels des musées; créer une équipe de
professionnels africains pour trouver et documenter les objets qui sont à l'extérieur de
l'Afrique; travailler ensemble pour des rapatriements, les prêts et le partage
d'informations. Pour conclure, Dr Sithole a souligné le besoin pour les musées africains et
des organisations panafricaines essentielles telles que l’AFRICOM, financé par des États
africains plutôt que des donateurs internationaux de l'extérieur du continent.
Étude de cas : Retour du masque Makondé au Musée national de Tanzanie (ICPRCP)
M. Audax Mabula, le Directeur du Musée National de la Tanzanie, a présenté l'expérience
de la République Unie de Tanzanie en essayant de récupérer le Masque de Makondé. Il a
rappelé que Le Makondé est un atout du patrimoine culturel volé du Tanzanie en 1954.
Le masque est fait de cheveux humains et du bois clair. Au fil des ans, la Tanzanie a essayé
de récupérer le masque par des négociations bilatérales, mais a échoué. En 2006, la
République Unie de Tanzanie a sollicité le Comité Intergouvernemental de l'UNESCO pour
la promotion du retour de biens culturels à ses pays d'origine ou à sa restitution en cas
d’appropriation Illicite (ICPRCP) pour agir comme un médiateur entre le Musée national
de la Tanzanie et le Musée Barbier-Mueller à Genève, en Suisse. Après 20 ans de
27
négociations entre les parties, y compris quatre ans de médiation menée par l'ICPRCP, le
masque a été rendu à la délégation gouvernementale de la République Unie de Tanzanie
par les représentants du Musée Barbier-Mueller pendant une cérémonie tenue à Paris en
France le 10 mai 2010.
Étude de cas : Restitution du Vigango à la communauté Kaya au Kenya
Prof. George Abungu, l'archéologue et le consultant du patrimoine international, a donné
un aperçu de l'histoire de trafic illicite au Vigango, qui sont des statues en bois (des
totems) en formes humaines abstraites appartenant aux communautés de Mijikenda du
site de patrimoine mondial de la Forêt Sacrée de Mijikenda Kaya au Kenya. Prof. Abungu
a expliqué que le Vigango est supposé de représenter les ancêtres qui sont décédé. Ils
sont censés de prédire les calamités et sont vénères afin de prévenir des désastres. Au fil
des ans, des centaines de Vigango ont été illicitement enlevées de la Forêt de Kaya sans
le consentement de la communauté et, ont besoin d'être rapatriés. Aujourd'hui,
beaucoup se trouvent dans des galeries d'art contemporains, des collections privées et
dans des musées universitaires, notamment aux États-Unis. Bien que les relations
bilatérales aient réussi à avoir de nombreux Vigango rapatrié ou ont accepté d’être
retournés au Kenya, le prix élevé d'impôts a entraîné la majeure partie des objets bloqués
à l'aéroport en attendant les paiements d'impôts élevés.
Outils et ressources de sensibilisation
Mme Karalyn Monteil, Spécialiste du Programme de Culture au Bureau régional
d'UNESCO pour l'Afrique de l’Est, a présenté les outils et des ressources de sensibilisation
de l'UNESCO. Elle a expliqué que l'UNESCO réagit à la crise par le biais de plaidoyers et de
sensibilisation ; documentation et suivi; et le renforcement des capacités et l’assistance
technique.
28
Les États membres travaillent ensemble en tant que coalition mondiale. L'UNESCO réunit
un large éventail d'acteurs de différents domaines professionnels pour renforcer des
efforts dans la protection du patrimoine culturel. En juin 2015, l'UNESCO a lancé la
campagne #Unite4Heritage contre la destruction du patrimoine culturel. Depuis 1959,
l'UNESCO a lancé des campagnes internationales de sauvegarde pour sensibiliser le public
au patrimoine culturel en Égypte, au Cambodge, en Afghanistan et en Irak, etc. L'UNESCO
maintien des pages Web sur le patrimoine culturel à risque, la protection du patrimoine
culturel en période de conflit armé et le combat contre le trafic illicite de biens culturels.
De nombreuses publications, films et clips vidéo ont été produits et des Kits d'information
sur les instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture sont disponibles.
De nombreux outils ont pour but d'atteindre les jeunes tels que des bandes dessinées sur
le trafic illicite, les campagnes d'affiches, "patrimoine culturel dans une boîte" et
Facebook en direct. L'UNESCO travaille aussi pour lutter contre le trafic de biens culturels
sur l'Internet en collaboration avec Interpol et l’ICOM.
5.0 Résultat des séances
Après les présentations, les participants à la conférence ont été divisés en trois groupes (deux
anglophones et un groupe francophone) pour discuter des questions suivantes par rapport à la
protection de biens culturels en période de conflit armé et la lutte contre le trafic illicite de biens
culturels en Afrique de l’Est et les régions adjacentes des États insulaires de l'Océan Indien:
1) Quelles sont les menaces actuelles pour les biens culturels dans votre pays / région?
2) Quels sont les défis auxquels votre pays / région est confronté à la protection des biens
culturels?
3) Les outils / structures existants sont-elles adéquates? Sinon, qu'est-ce qu’il faut ?
29
Chaque groupe a élu un modérateur et un rapporteur et leurs conclusions et les
recommandations ont été présentées dans une séance plénière dans l’après-midi du 19 juillet
2017. Les participants ont présenté la liste suivante de menaces, des défis et des conclusions:
Le manque de prise de conscience de la valeur et de la nécessité de protéger les biens
culturels et le patrimoine à tous les niveaux et parmi toutes les parties prenantes de la
communauté aux décideurs politiques; y compris le niveau bas de la valeur du patrimoine
et de la culture et son rôle dans développement durable;
Le manque d'indicateurs culturels pour démontrer l'impact de culture sur le
développement économique (le développement durable);
Le manque de volonté politique et d'engagement à mettre en place et mettre en œuvre
des cadres juridiques pour la protection du patrimoine culturel et des interférences
politiques négatives;
Le manque de coordination au sein des acteurs gouvernementaux et non étatiques
chargés de protéger les biens culturels et le patrimoine culturel (entraîne un manque de
synergies entre le développement durable et la conservation du patrimoine);
Impact négatif des catastrophes naturelles et humaines sur les biens culturels et le
patrimoine, y compris le vandalisme, la guerre et les conflits;
Manque d'harmonisation entre traditionnel et contemporain;
Manque de participation de la communauté à la protection du patrimoine culturel,
particulièrement des jeunes et les porteurs traditionnels (communautés indigènes);
Manque de cadres politiques et législatifs pour la protection du patrimoine culturel,
particulièrement en période de conflit et pour le combat contre le trafic illicite de biens
culturels et le manque de participation de la communauté dans le développement et la
mise en œuvre de cadres politiques / législatifs;
Manque de planification pour la gestion du patrimoine culturel en période de conflit armé
et pour le combat contre trafic illicite de biens culturels, particulièrement en termes de
30
gestion et préparation des risques de catastrophe ainsi que la récupération; et en termes
de manque de documentation et d’inventaires de biens culturels et du patrimoine;
Le manque de capacités humaines, financières et techniques pour protéger le patrimoine
culturel, particulièrement en période de conflit et le combat contre le trafic illicite de
biens culturels;
Le manque de matériels traditionnels disponibles pour la conservation, le besoin
d’identifier des sources africaines pour des matériels et des compétences
6.0 Recommandations
Sur la base des défis et les conclusions identifiées pendant les séances de discussions, les
participants ont suggéré plusieurs recommandations visant à accroître la protection du
patrimoine culturel et à lutter contre le trafic illicite de biens culturels:
Développer des indicateurs / statistiques culturelles pour démontrer l'impact de
la culture sur le développement durable et économique;
Sensibiliser les acteurs concernés (société civile, secteurs public et privé et
partenaires financiers) à la sensibilisation aux valeurs du patrimoine culturel et à
leur participation à la protection du patrimoine culturel, en mettant
particulièrement l'accent sur les jeunes grâce à l'utilisation d'ambassadeurs de la
protection du patrimoine;
Améliorer le plaidoyer pour assurer la volonté politique de protection du
patrimoine culturel dans des plates-formes existantes telles que les Commissions
Économiques Régionales (RECs), les réseaux universitaires et patrimoniaux, entre
autres, par la création d'un prix régional pour les meilleures pratiques et par des
accords bilatéraux et multilatéraux;
Élaborer et appliquer des plans nationaux de politique culturelle, de stratégies et
d'actions pour la gestion et la protection du patrimoine avec la participation des
communautés et d'autres parties prenantes, conformément aux Objectifs de
31
développement durable des Nations Unies et à l'Agenda 2063 de l'Union
Africaine;
Développer des plans adéquats et mis à jour, des documents et des inventaires
pour la protection du patrimoine culturel, y compris la préparation aux risques
liés aux catastrophes et la prise en compte des systèmes de connaissance
traditionnelles;
Créer un fonds africain commun indépendant pour la protection du patrimoine
culturel en temps de conflit et aussi en temps de paix;
Prioriser le renforcement des capacités dans tous les domaines et les zones de
protection du patrimoine culturel et de la gestion du patrimoine culturel, y
compris les systèmes de connaissance traditionnels; Et optimiser l'échange de
ressources et des partenariats;
Renforcer et soutenir la capacité des institutions panafricaines existantes, y
compris le fonds africain du patrimoine mondial (AWHF), le Conseil International
de Musées africains (AFRICOM), l’Ecole du patrimoine africain (EPA) et le Centre
du Développement du patrimoine en Afrique (CHDA);
Ratifier et mettre en œuvre les Conventions du patrimoine culturel pour la
protection du patrimoine culturel (l'UNESCO 1954, 1970, 1972, 2001, 2003, 2005
et UNIDROIT1995) et harmoniser les textes correspondants dans les cadres
législatifs et politiques nationaux;
Élaborer et utiliser des outils de contrôle adéquats pour la protection et la gestion
du patrimoine culturel, ainsi que pour la lutte contre le trafic illicite de biens
culturels; Y compris la création, le développement ou la mise à jour des
inventaires nationaux; Création d'une base de données nationale sur les biens
culturels (musées, sites patrimoniaux, etc.) et entrées régulières dans la base de
données Interpol des œuvres d'art volées; Ainsi que l'utilisation des évaluations
d'impact du patrimoine pour les projets de développement
32
Les recommandations finales figurent à l'Annexe 2 du rapport.
7.0 Aller vers une déclaration régionale: la table ronde ministérielle
Le 20 juillet 2017, les Ministres présent de l'Afrique de l’Est et dans les îles adjacentes de l'océan
Indien (M. Moumin Hassan Barreh, le Ministre de la Culture, des Affaires Islamiques et des
Dotations de Djibouti; M. Ramadan Ashenafi Hojelle, le Ministre D' Etat de l'Éthiopie; M.
Prithvirajsing Roopun, Ministre des arts et de la culture de Maurice; M. Abdi Dahir Osman, le
Ministre de l'Éducation nationale, de la Culture et de l’Enseignement Supérieur de la Somalie et
Dr. Nadia Arop Dudi Mayom, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Soudan du
Sud) ont participé à une table ronde conçue pour discuter et s'accorder sur les défis politiques et
les priorités pour renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel issues des
deux panneaux thématiques pendant la Conférence. Les discussions et les recommandations
émanant de la table ronde devaient être intégrées dans la déclaration régionale pour être adopté
par les Ministres participants.
L’Honorable Ministre des arts et de la culture de l'Ile Maurice a formellement ouvert la table
ronde. La Directrice du Bureau Régional d'UNESCO pour l'Afrique de l’Est, Mme Ann Thérèse
Ndong Jatta a donné l'introduction ainsi qu’un aperçu de l'ordre du jour. Des remarques
d'ouverture ont été faites par le Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enseignement
Supérieur de la Somalie.
À la suite de cela, l'UNESCO a présenté les résultats de l'enquête régionale menée sur le niveau
actuel de protection des biens culturels dans la région. Les résultats ont démontré le faible niveau
de ratification des instruments normatifs dans le domaine de la protection du patrimoine culturel
et la nécessité de sensibiliser et de renforcer les capacités. Ils ont également montré la nécessité
33
pour les États membres de l'UNESCO de tirer parti des outils, des ressources et d’expertise
existant.
Les ministres ont eu un bref aperçu du contexte de la réunion, y compris la reconnaissance
internationale sur la nécessité de protéger le patrimoine culturel (résolutions de l'ONU, etc.) ainsi
que les instruments normatifs internationaux pour la protection du patrimoine culturel. On leur
a également présenté un aperçu des partenariats, des réseaux et des ressources disponibles pour
la protection du patrimoine culturel.
Finalement, les recommandations de la conférence régionale ont été présentées par Prof. George
Abungu et discuté par les Ministres.
Les ministres se sont fondés sur ces recommandations pour élaborer leur déclaration conjointe,
ce qui a confirmé leur engagement à prendre part aux instruments juridiques internationaux dans
le domaine de la protection du patrimoine culturel afin de renforcer leur protection du
patrimoine national et d'accroître les collaborations afin d’augmenter le niveau de protection du
patrimoine culturel à l'échelle régionale.
Les Ministres se sont relayés pour partager des expériences, des politiques, des défis et des
recommandations pour la protection du patrimoine culturel.
À la suite de la table ronde, un projet de déclaration du forum a été passé en revue par les
Ministres. Des suggestions pour la révision de la Déclaration ont été faites et il y avait un
consensus général pour approuver la déclaration finale (Annexe 3)
34
8.0 Clôture du forum
L'hon. Ministre des arts et de la culture de Maurice a fourni les remarques de clôture du Forum.
Il a réitéré le soutien des partenaires et des parties prenantes et a indiqué que le débat passionné
sur la voie à suivre et la Déclaration l'ont convaincu de l'importance accordée au plus haut niveau
pour la protection du patrimoine culturel. Il a remercié les participants pour leur contribution à
la réunion et leur a souhaité un grand succès dans le travail à suivre dans leurs pays respectifs.
35
Annexe 1 : Ordre du Jour
Ordre du jour Final
CONFÉRENCE RÉGIONALE ET TABLE RONDE MINISTÉRIELLE POUR LE RENFORCEMENT DES SYNERGIES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN
AFRIQUE DE L'EST ET LES ĖTATS INSULAIRES DE L’OCEAN INDIEN
Port Louis, République de Maurice 18 Juillet 2017- Session d’Ouverture à Hotel InterContinental, Maurice
18-19 Juillet 2017 Conférence à l’Hôtel Voila Bagatelle 20 juillet 2017- Table ronde ministérielle, Hotel InterContinental, Maurice
JOUR 1 – mardi 18 juillet 2017
HORAIR
E
SEANCE PRESENTATEUR
I. Séance d’ouverture - Lieu : Hotel InterContinental
9h30 Adresse d’ouverture Maître de cérémonie
Mme Vreeshini Raojee
9h35 Allocution de bienvenue
M. Simon Springett, Coordinateur Résident pour la
République de Maurice auprès des Nations Unies
Mme. Ann Therese Ndong Jatta, Directrice du
Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Afrique de
l’Est
Hon. Dr. Leela Devi Dookun-Luchoomun, Ministre
de l’Education et des Ressources Humaines, de la
Tutelle, de l’Education et des Recherches
Scientifiques
Maître de cérémonie
Mme Vreeshini Raojee
Ministre des Arts et de la Culture République de Maurice
36
10h00 Discours officiel d’ouverture
Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de
la Culture de la République de Maurice
Maître de cérémonie
Mme Vreeshini Raojee
10h20 Allocution liminaire sur la protection du patrimoine
culturel en Afrique de l’Est et dans les états insulaires
de l'océan Indien
Prof. George Abungu,
Archéologue, Consultant
culturel, expert UNESCO
10h50 Photographie de Groupe Photographe de l’UNESCO
11h00 Pause-café
II. Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Lieu : Hotel Voila Bagatelle
12h00 Présentation de l’Agenda et objectifs de la réunion Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste de Programme, Culture UNESCO
12h15 Courte présentation personnelle de chaque participant
Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture
12h30 Présentation de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et de la Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel
Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste de Programme, Culture UNESCO
13h15 Pause déjeuner
14h30 Outils et ressources : soutenir la mise en œuvre nationale des lois pour la protection du patrimoine culturel
Dr. Eve Massingham, Conseillère juridique régionale pour la Croix Rouge (CICR) à Nairobi
14h50 Patrimoine mondial africain : Protection et gestion du patrimoine culturel
Dr. Webber Ndoro, Directeur du Fonds pour le Patrimoine Mondial Africain (AWHF)
15h10 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels à Maurice
Dr. Nalini Luckheenarain, Secrétaire Permanent, Ministère des Arts et de la Culture
15h30 Expérience de l’Erythrée sur sa collaboration avec des communautés locales pour la protection du patrimoine culturel
Dr. Yosief Libsekal, Directeur du Musée National de l‘Erythrée
15h40 Pause café
37
15h50 Discussion- questions et réponses Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture
16h15 Introduction- travail de groupe Prof. George Abungu
16h30 Sessions parallèles: réunions et formation des groups et réunion du Comité pour la Rédaction de la Déclaration
Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture
17h30 Fin du jour 1
18h00- 19h30
Service navette/de la Maison d’Etat du Président et retour a l’hôtel
JOUR 2– mercredi 19 juillet 2017
III. Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de propriété des biens culturels - Lieu : Voila Bagatelle Hotel
HORAIRE SEANCE PRESENTATEUR
8h30 Présentation sur la Convention de 1970, le Comité retour restitution et les Accords Bilatéraux
M. Ieng Srong, Chef, Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO
9h00 Présentation sur la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) et les Dispositions modèles définissant la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts
Mme. Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT
10h00 Séance questions-réponses - Discussion Président : Prof. George Abungu
10h15 Pause-café
10h30 Coopération policière internationale—travail avec les corps de police spécialisés et utilisation des moyens d’identification d’objets culturels
Mme. Françoise Bortolotti, Coordinatrice à l’Unité des biens culturels, INTERPOL
10h50 Recommandation sur la protection et la promotion des musées et des collections (2015)
M. Ieng Srong, UNESCO
11h10 Rôles et ressources des musées et des professionnels des musées dans la sauvegarde des biens culturels
M. Terry Nyambe, Membre du Comité du Conseil international des musées
11h30 La perspective des Musées africains Dr. Rudo Sithole, ancien Directeur d’ AFRICOM, Conseil International des Musées africains
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11h50 Étude de cas : Retour du masque Makonde au Musée national de Tanzanie (ICPRCP)
M. Audax Mabulla, Directeur du Musée National en Tanzanie
12h10 Étude de cas : Restitution du Vigango à la communauté Kaya au Kenya
Dr. George Abungu
12h30 Outils et ressources de sensibilisation Mme. Karalyn Monteil, UNESCO
12h45 Séance questions-réponses- Discussion Présidente : Mme. Marina Schneider, UNIDROIT
13h00 Pause déjeuner
14h00 Séance de Groupe 3 - Défis pour protéger le
patrimoine culturel et lutter contre le trafic
illicite des biens culturels dans la région
1) Quelles sont les menaces que connait actuellement le patrimoine culturel dans votre pays/région ?
2) Quels sont les défis rencontrés par votre pays/région pour protéger les biens culturels?
3) Les outils et les structures actuels sont-ils adéquats ? Si non ; que faudrait-il modifier ?
Travail de groupe animé par :
Prof. George Abungu (Kenya),
Mme. Françoise Bortolotti
(INTERPOL), et Mme. Catherine
Muganga (UNODC).
14h30 Présentation de la Séance 3
Enumération des enjeux pour protéger le
patrimoine culturel et pour la lutte contre le
trafic illicite des biens culturels en Afrique de
l’Est et dans les îles adjacentes de l’Océan
indien
Rapporteurs :
Mme. Mamitu Yimla (Ethiopie),
M. Hassan Ahmed Doualeh
(Djibouti) et Dr. Eva Njoka (Kenya)
15h00 Pause-café
15h15 Séance de Groupe 4 –Solutions envisageables
1) Quelles sont les mesures de prévention, les pratiques ou les solutions pour protéger le patrimoine culturel et pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels qui ont fonctionnées dans votre pays/région par le passé ou encore actuellement?
Travail de groupe animé par :
Mme. Marina Schneider
(UNIDROIT), Mme. Françoise
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2) Quels sont les rôles endossés par les communautés, le gouvernement, et la société civile dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ?
3) Comment les pays régionaux pourraient-ils travailler ensemble pour renforcer les collaborations pour protéger le patrimoine culturel et lutter contre le trafic illicite des biens culturels?
Bortolotti (INTERPOL) et Dr.
Webber Ndoro (AWHF)
15h45 Présentation des résultats de la Séance 4
Recommandations pour protéger le
patrimoine culturel et pour de mesures de
lutte contre le trafic illicite des biens culturels
en Afrique de l’Est et dans les états insulaires
de l’Océan indien
Rapporteurs : Prof. Kebede Kassa
Tsegaye (Représentant IGAD), Dr.
Rudo Sithole (AFRICOM) et M.
Mebratu Berhan Berhe (Ethiopie)
16h15 Résumé des conclusions et des
recommandations des séances 1 au 4
Discussion
Rapporteur général : Prof. George
Abungu (Kenya)
17h00 Fin du jour 2
18h00 Transport au cocktail de réception Service navette
19h00-
21h00
Cocktail de réception et performance culturelle organisés par le Ministère des
Arts et de la Culture - Lieu : Hotel InterContinental Mauritius Resort Balaclava Fort
21h00 Départ pour l’Hotel Voila Bagatelle Service navette
JOUR 3 – jeudi 20 juillet 2017
IV. Table Ronde Ministérielle sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et dans les États insulaires de l'océan Indien - Lieu : Hotel InterContinental Mauritius Resort Balaclava Fort
HORAIRE SEANCE PRESENTATEUR
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8h00 Départ pour l’Hotel InterContinental Mauritius Balaclava Fort
Service navette
9h00 I. Introduction: Présentation du programme et de la feuille de route
Mme. Ann Therese Ndong-Jatta, Directrice du du Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est
9h15 Déclaration d’ouverture M. Abdi Dahir Osman, Ministre de l’Education, de la Culture et l’Enseignement Supérieur de la Somalie
9h30 Ouverture officielle de la table ronde ministérielle
Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de Maurice
9h45 Pause-café
10h00 Résultats du formulaire régional pour la protection du patrimoine culturel
Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste du Programme de Culture, UNESCO
10h10 Contexte : Reconnaissance international de la nécessité de protéger le patrimoine culturel Présentation : les instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel
M. Ieng Srong, Chef de Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO
10h50 Partenariats/réseaux et ressources pour la protection du patrimoine culturel
Mme. Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT
11h30 Séance question-réponses- Discussion Président : Ann Therese Ndong-Jatta, Directeur du Bureau de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est
12h00 II. Partage d’expériences et de pratiques innovantes dans la sauvegarde du patrimoine culturel en cas de conflit armé et dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ministres et leur répresentatives de : Comores, Djibouti, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Madagascar, Maurice, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda
Président : Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de Maurice
12h30 Pause déjeuner
14h00 III. Renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel. Présentation des conclusions et
Président: M. Ieng Srong, Chef, Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO
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recommandations issues de la conférence ministérielle
14h30 Discussion
15h00
Introduction et présentation du projet de déclaration sur la protection du patrimoine culturel
M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture du Ministere des Arts et de la Culture de Maurice, représentant de la commission pour la rédaction de la Déclaration des Ministres
15h15 Débat Tous les ministres présents et les participants
16h00 IV : Adoption de la Déclaration sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel
Co-présidé par :
Mme. Ann Therese Ndong Jatta, Directrice du Bureau régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est
Hon Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de la République de Maurice
16h15 V. Observations finales Dr. Nadia Arop Dudi, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Soudan du Sud
Mme Ann Therese Ndong-Jatta, Directrice du Bureau régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est
Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de Maurice
16h30 Fin de la conférence
16h45-17h15
Conférence de presse Tous les ministres participants Président : Hon. Prithvirajsing Roopun Ministre des Arts et de la Culture de Maurice
17h15- 17h30
Verre de départ Offert par le Ministère des Arts et de la Culture
17h30 Départ de la conférence de l’Hotel Voilà Bagatelle
Service navette
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Annexe 2 : Recommandations Finale
RECOMMANDATIONS
Conférence régional pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine
culturel en Afrique de l'Est et les Etats adjacents de l’océan indien 18-19 juillet 2017, Moka, République de Maurice
Les participants à la conférence régionale ministérielle pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine culturel en Afrique de l'Est et les Etats adjacents de l’océan indien, qui a eu lieu les 18 et 19 juillet 2017 à Moka, Maurice, organisée par le Bureau régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est et les Etats adjacents de l’océan indien et le Ministère des arts et de la culture de la République de Maurice, avec la participation des États insulaires d'Afrique de l’Est et de l'océan indien, Reconnaissent le généreux accueil et l’hospitalité de la République de Maurice et remercient l'Honorable Ministre des arts et de la culture et, l'Honorable Ministre de l'éducation et des ressources humaines, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour leur soutien et leur engagement envers le succès de cette conférence, Regroupant des représentants de 12 des 13 pays d'Afrique de l’Est et des États insulaires de l'océan indien: Comores, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Madagascar, Maurice, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda, Soumettons les recommandations suivantes:
1) Élaborer des indicateurs / statistiques culturels pour démontrer l'impact de la culture sur les développements durable et économique ;
2) Sensibiliser les acteurs concernés (société civile, secteurs public et privé et partenaires financiers) aux valeurs du patrimoine culturel et à leur participation à la protection du patrimoine
Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice
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culturel, en mettant particulièrement l'accent sur les jeunes avec l’aide des ambassadeurs de la protection du patrimoine ; 3) Améliorer le plaidoyer pour assurer la volonté politique de la protection du patrimoine culturel dans les plates-formes existantes telles que les commissions économiques régionales (CER), les réseaux universitaires et patrimoniaux, entre autres ; ainsi que par la création d'un prix régional pour les meilleures pratiques et par des accords bilatéraux et multilatéraux 4) Élaborer et appliquer des politiques, des stratégies et des plans d'actions culturelles nationaux pour la gestion et la protection du patrimoine avec la participation des communautés et d'autres parties prenantes, conformément aux objectifs de développement durable de l'ONU et à la Vision de l'UA 2063 ; 5) Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion, de la documentation et des inventaires pour la protection du patrimoine culturel, qui incluent la préparation aux risques de catastrophe et tiennent compte des systèmes de connaissance traditionnels ; 6) Envisager de créer un fond africain commun indépendant pour la protection du patrimoine culturel en temps de conflit et aussi en temps de paix ;
7) Prioriser le renforcement des capacités dans tous les domaines et secteurs de protection et de la gestion du patrimoine culturel, y compris les systèmes de connaissance traditionnels; et optimiser l'échange de ressources et de partenariats ; 8) Renforcer et soutenir la capacité des institutions panafricaines existantes, y compris le Fonds africain du patrimoine mondial (AWHF), le Conseil international des musées africains (AFRICOM), l'Ecole du patrimoine africain (EPA) et le Centre pour le développement du patrimoine en Afrique (CHDA) ; 9) Ratifier et mettre en œuvre les conventions du patrimoine culturel pour la protection du patrimoine culturel (UNESCO 1954, 1970, 1972, 2001, 2005 et UNIDROIT 1995) et harmoniser les textes correspondants dans les cadres législatifs et politiques nationaux ; 10) Élaborer et utiliser des outils de surveillance adéquats pour la protection et la gestion du patrimoine culturel, ainsi que pour la lutte contre le trafic illicite de biens culturels; y compris la création, le développement ou la mise à jour des inventaires nationaux; création d'une base de données nationale sur les biens culturels (musées, sites patrimoniaux, etc.) et entrées régulières dans la base de données Interpol des œuvres d'art volées; ainsi que l'utilisation des évaluations d'impact du patrimoine pour les projets de développement.
***
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Annexe 3: Déclaration Ministériel
Déclaration
Table ronde ministérielle régionale pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine culturel
en Afrique de l’Est et dans les Etats adjacents de l'océan indien 20 juillet 2017
Balaclava, République de Maurice
Nous, Ministres et Chefs de délégation de l’Etat de l’Érythrée, République démocratique d'Ethiopie, République de Djibouti, Republikan’I Madagaskiara (Madagascar), République de Maurice, République des Seychelles, République fédérale de Somalie et République du Soudan du Sud avec les représentants de l’Union des Comores, République de Kenya, République unie de Tanzanie, République d’Ouganda, responsables de la sauvegarde et de la promotion de la culture en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacents de l'océan indien, ensemble avec les représentants de la République démocratique du Congo de la Région d'Afrique centrale et des Communautés Economiques Régionales (GAD, EAC), et d'autres partenaires, à l’occasion de la table ronde ministérielle régionale sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et les Etats insulaires de l'océan indien à Balaclava, République de Maurice, le 20 juillet 2017, organisée par l’UNESCO, en collaboration avec le Gouvernement de la République de Maurice. Prenant acte du consensus autour des recommandations de la conférence régionale sur la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et Etats insulaires adjacents de l'océan indien des 18 et 19 juillet 2017 à Moka, République de Maurice.
Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice
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Conscients des menaces croissantes de conflits, du terrorisme et des catastrophes pour le
patrimoine culturel, qui, également, détériorent l'identité culturelle et la résilience des
personnes déplacées à l'intérieur du pays, des réfugiés et des migrants dans la région,
Reconnaissant l'accès au patrimoine culturel et la participation à la vie culturelle en tant
qu‘éléments indispensables aux droits de l'Homme, ainsi que le rôle fondamental de la culture
dans le renforcement de la résilience, dans le soutien de la stabilité, de l'harmonie et de la paix,
Reconnaissant le rôle fondamental de la culture et du patrimoine culturel dans la prévention des
conflits et la consolidation de la paix par la promotion du dialogue interculturel et de la cohésion
sociale,
Convaincus que la culture doit être inclue dans les plans nationaux pour le développement dans
la région ainsi que la nécessité d'améliorer les politiques pour protéger et promouvoir le
patrimoine culturel,
Rappelant la Constitution de l'UNESCO, adoptée le 16 novembre 1945 pour « contribuer à la paix
et à la sécurité en promouvant la collaboration entre les nations par l'éducation, la science et la
culture afin de continuer le respect universel de la justice, de l’état de droit et pour les droits de
l’homme et les libertés fondamentales »,
Rappelant aussi la vision de l’Union Africaine pour une « Afrique intégrée, prospère et pacifique,
guidée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale »,
Reconnaissant le rôle des communautés économiques régionales africaines dans la protection,
la conservation et la promotion du patrimoine culturel,
Soutenant la pertinence continue de la Charte culturelle pour l'Afrique, adoptée par les chefs
d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine à Port Louis, Maurice, le
5 juillet 1976,
Soulignant le besoin de mettre en œuvre l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le
développement durable et la Vision 2063 de l'Union Africaine: L'Afrique que nous voulons, qui
fournissent une feuille de route pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel pour
le développement durable,
Se référant à l'adoption par la Conférence générale des Nations Unies en 2015 du Cadre Sendai
pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), qui reconnaît clairement le besoin de
soutenir la protection des institutions culturelles et des sites du patrimoine culturel,
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Accueillant la Stratégie pour le renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection
de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé, adoptée par la
Conférence générale de l'UNESCO en novembre 2015, ainsi que son plan d'action, qui comprend
la considération des catastrophes naturelles et des dangers induits par l'Homme,
Applaudissant les efforts du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection du patrimoine culturel, en particulier par l'adoption de ses résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017), Saluant l'adoption par le Conseil des droits de l'homme en septembre 2016 de la Résolution 33/20 sur "Les droits culturels et la protection du patrimoine culturel," Prenant note de la « Déclaration de Florence », adoptée lors de la réunion des ministres de la culture de mars 2017 au G7, qui reconnaît le rôle distinctif de la culture en tant qu'instrument de dialogue, de réconciliation et de réponse aux situations de crise, et appelle à une action commune et coordonnée pour renforcer la sauvegarde du patrimoine culturel, Reconnaissant l’importance de devenir partie aux instruments juridiques internationaux pour la protection du patrimoine culturel (UNESCO 1953, 1970, 1972, 2001, 2003, 2005 and UNIDROIT 1995) et de les mettre en œuvre, Prenant note du besoin urgent de protéger les patrimoines culturel et naturel dans le cadre du
développement durable en l’Afrique de l’Est et les Etats insulaires adjacents de l'océan indien
avec la participation des jeunes générations,
Ainsi, décidons de : 1. Rejoindre la coalition mondiale « #UnisPourLePatrimoine » lancée par l'UNESCO en 2015 pour
sensibiliser la région et pour renforcer les actions communes de protection de la culture et du
patrimoine culturel en situations de crise et d'urgence ;
2. Réfléchir à l’élaboration d’instruments normatifs internationaux appropriés dans le domaine
de la protection du patrimoine culturel et au renforcement de leur mise en œuvre aux niveaux
national et régional ;
3. Réaffirmer notre engagement dans la sauvegarde et la préservation du patrimoine culturel,
tangible et immatériel, mobilier et immobilier; en premier lieu en promouvant l'inclusion de la
culture dans nos plans nationaux de développement respectifs; deuxièmement, en renforçant
les collaborations régionales en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacentes de l'océan
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indien; et troisièmement, en considérant l'intégration de la culture dans la réduction des risques
de catastrophes, dans les politiques et les opérations humanitaires, de sécurité et de
consolidation de la paix dans la région, y compris dans le cadre des mécanismes des Nations Unies
et de l'Union Africaine ;
4. Reconnaître la nécessité d'améliorer la législation pénale nationale pour sanctionner les
crimes commis contre les biens culturels ;
5. Reconnaître le rôle de l'Organisation mondiale des douanes et d'INTERPOL dans la lutte contre
le trafic illicite du patrimoine culturel, la nécessité d'utiliser et de contribuer à la Base de données
d’INTERPOL des œuvres d'art volées et d'encourager la création d'une unité nationale de police
spécialisée pour la protection du patrimoine culturel;
6. Reconnaître la nécessité urgente d’établir et mettre régulièrement à jour les inventaires pour la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. 7. Demander à l'UNESCO, à ses partenaires et à la communauté internationale de fournir une
assistance, dans le cadre de leurs mandats et de leurs ressources, pour renforcer la protection
du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacents de l'océan indien.
Adoptée le 20 juillet 2017 à Balaclava, République de Maurice
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Annexe 4 : Liste des Participants
Ministers and their representatives
Country Gender First Name Last Name Title Organisation
Djibouti M. Moumin Hassan Barreh Ministre Ministère des Affaires
musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Eritrea Dr (Mr.) Yosief Libsekal Director-General National Museum of Eritrea
Ethiopia Mr. Ramadan Ashenafi
Hojelle State Minister Ministry of Culture and Tourism
Madagascar Mr. Nely Michel Botomazava Secrétaire général Ministère de la Culture, de la
Promotion de l'Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine
Mauritius Mr. Prithvirajsing Roopun Minister Ministry of Arts and Culture
Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice
FINAL LIST OF PARTICIPANTS
Regional Conference and Ministerial Roundtable to Strengthen Synergies for the Protection of Cultural Heritage in Eastern Africa and the adjacent Indian Ocean Islands
18-20 July, Port Louis, Mauritius
Conférence régionale et table ronde ministérielle
pour renforcer les synergies sur la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’est et les îles adjacentes de l’océan indien
18-20 juillet 2017, Port Louis, Maurice
Regional Office for Eastern Africa
Bureau régional pour l’Afrique de l’Est
Organisationdes Nations Unies
pour l’éducation,la science et la culture
United NationsEducational, Scientific
and
Cultural Organization
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Mauritius Dr. (Ms) Leela Devi Dookun-
Luchoomun Minister
Ministry of Education and Human Resources, Tertiary Education and
Scientific Research
Seychelles Ms. Benjamine
Marie-Francee Rose
Principal Secretary of the Department
of Culture
Ministry for Youth, Sports & Culture
Somalia Mr. Abdi Dahir Osman Minister Ministry of Education, Culture and
Higher Education
South Sudan Dr. (Ms) Nadia Arop Dudi Mayom Minister Ministry of Culture, Youth and
Sports
Participants and resource persons
Comores M. Abdallah Nouroudine Director-General Centre national de
documentation et de recherche (CNDRS)
Djibouti M. Isman Ibrahim Robleh
Secrétaire Général Commission Nationale pour l'Education, la Science et la
Culture (CNESC)
Djibouti M. Hassan Ahmed Doualeh Directeur de la
Culture
Ministere des Affaires musulmanes, de la Culture et des
Biens Waqfs
Eritrea Ms. Tzeghereda Kidame
Officer for Culture and
Communications and Information
Sectors
Eritrean National Commisison for UNESCO
Ethiopia Mr. Ephrem Amare
Awgichew
Director, Cultural Heritage
Inventory, Inspection and Standardization
Directorate
ARCCH-Ministry of Culture and Tourism
Ethiopia Mr. Mebratu Berhan Berhe Secretary General Ethiopian National Commission
for UNESCO
50
Ethiopia Ms. Mamitu Yilma Gebru Director, National
Museum of Ethiopia
Ethiopia National Museum
Ethiopia Prof (Mr) Kebede Kassa Tsegaye Senior
Advisor/Consultant Intergovernmental Authority for
Development (IGAD)
Finland Ms. Kirsti Kovanen Secretary General International Council on
Monuments and Sites (ICOMOS)
France Ms. Françoise Bortolotti Criminal
Intelligence Officer Works of Art Unit
International Criminal Police Organization (INTERPOL)
France Mr. Ieng Srong Chief UNESCO Section of Movable
Heritage and Museums
Italy Ms. Marina Schneider Senior Legal
Officer & Treaty Depositary
International Institute for the Unification of Private Law
(UNIDROIT)
Kenya Dr. (Ms) Evangeline Njoka Secretary General Kenyan National Commission for
UNESCO
Kenya Mr John Omare Director of Culture Kenyan National Commission for
UNESCO
Kenya Mr. Peter Okwaro Director Centre for Heritage Development
in Africa
Kenya Dr. (Ms) Eve Massingham Regional Legal
Advisor International Committee of the
Red Cross (ICRC)
Kenya Prof. Dr.
(Mr.) George Abungu Archeologist
International Heritage Consultant; UNESCO expert
Kenya Ms. Ann Therese Ndong-Jatta Director UNESCO Regional Office for
Eastern Africa
51
Kenya Ms. Karalyn Monteil Programme Specialist for
Culture
UNESCO Regional Office for Eastern Africa
Kenya Ms. Gaïa Paradiso Media Relations UNESCO Regional Office for
Eastern Africa
Kenya Mr. Walter Matoke Programme
Assistant UNESCO Regional Office for
Eastern Africa
Madagascar Mme
Fanjamboahangy Ratsimisetra Secrétaire général
Madagascar National Commission for UNESCO
Madagascar Mme Emeline
Rakotoson Raharimanana
Directeur Général de la Culture et de la Sauvegarde du
Patrimoine
Ministère de la Culture, de la Promotion de l'Artisanat et de la
Sauvegarde du Patrimoine
Mauritius Dr.(Ms) Nalini Luckheenarain Permanent Secretary;
Chairperson
Ministry of Arts and Culture; Mauritius Museums Council
Mauritius Mr. Islam Bhugan Director of Culture Ministry of Arts and Culture
Mauritius Ms. Aneeta Ghoorah Assistant
Secretary-General Mauritius National Commission
for UNESCO
Mauritius Ms. Corinne Forest Head of Technical
Unit Aapravasi Ghat Trust Fund
Mauritius Dr (Mr.) Anwar Janoo Professor
Department of Humanities
University of Mauritius
Mauritius Ms Preeya Beeharry UNESCO Desk Ministry of Education & Human
Resources, Tertiary Education and Scientific Research
Mauritius Ms. Burumdoyal Tejaswinee Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and
Integration Trade
52
Mauritius Ms Anupama Chummun Principal Culture
Officer Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mr Stéphan Karghoo Ag. Director
Nelson Mandela Centre for African Culture Trust Fund, under the aegis of the Ministry of Arts
and Culture
Mauritius Ms Karine Soobroydoo Research Officer Le Morne Heritage Trust Fund,
Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mr Avinash Seegolam Conservation
Officer
Le Morne Heritage Trust Fund, under the aegis of the Ministry of
Arts and Culture
Mauritius Mr D. Ramoutar Aapravasi Ghat Trust Fund, under the aegis of the Ministry of Arts
and Culture
Mauritius Mr Vikash Rupeear Director Mauritius Museums Council, Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mr D. Ramaracheya Director Mauritius Museums Council,
under the aegis of the Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mr Shivajee Dowlutrao Officer in Charge National Heritage Trust Fund,
under the aegis of the Ministry of Arts and Culture
Mauritius Ms. Deepti Dabee Assistant
Permanent Secretary
Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mr Limbajee Bhiwajee Chief Arts Officer Ministry of Arts and Culture
Mauritius Mrs Hemlata Ramkalawan Ag. Director National Archives
Mauritius Mrs Tulsi Ramnauth Director National Library
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Mauritius Mr Simon Springett
United Nations Resident
Coordinator for Mauritius
United Nations Development Programme (UNDP)
République Démocratique
du Congo
Prof. (Mr.)
Joël Ipara
Coordonnateur National Comité
Consultatif National pour la protection des
biens culturels en cas de conflit armé
Congo Ministère de la Culture et des Arts
République Démocratique
du Congo Ms. Elsa Inabanza Makanyaka
Congo Ministère de la Culture et des Arts
République Démocratique
du Congo Ms. Henriette Gracia
Lukusa Ntumba
Congo Ministère de la Culture et
des Arts
République Démocratique
du Congo Mme. Grace Salima Musuyu
Technicienne aux Inventaires
Congo Ministère de la Culture et des Arts
Seychelles Ms. Marie-Reine
Louise Hoareau Secretary-General
Seychelles National Commission for UNESCO
Seychelles Ms. Beryl Marie-
Nella Ondiek Director Seychelles National Museums
Somalia Mr. Ahmed Hassen Yusuf Permanent Secretary
Ministry of Education, Culture and Higher Education
South Sudan Mr. Edward Ernest Jubara Director of
Antiquities and Archives
Ministry of Culture, Youth and Sports
Tanzania Prof. (Mr.)
Audax Z. Mabula Director National Museum of Tanzania
Tanzania Mr. Lubega Bernard Bakaye Principal Culture
and Sports Officer East Africa Community (EAC)
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Uganda Ms. Rosie Agoi Secretary General Uganda National
Commission for UNESCO
Uganda Ms. Rose Mwanja Commissioner, Museums and
Monument
Ministry of Tourism, Wild life and Antiquities
Zambia Mr. Terry Nyambe Board Member International Council of Museums
(ICOM)
Zimbabwe Dr. Webber Ndoro Director African World Heritage Fund
(AWHF)
Zimbabwe Dr. Rudo Sithole (Former) Director International Council of African
Museums (AFRICOM)