ST5
Développer les services aux patients (suite)
2 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
Les intervenants
Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé
Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France
3 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Thomas LE LUDEC
Directeur de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité
des Soins
Haute Autorité de Santé
4 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en
2008 à des recommandations stratégiques pour
dynamiser les processus de transfert d’activités :
• Révision de la formation initiale des professionnels de santé
• Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé
• Inscription du processus de transfert dans un modèle économique
incitatif
La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant
l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des
phénomènes de résistances socio-professionnelles
5
La coopération entre les professionnels de santé
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
6
Qu’est-ce que la coopération entre professionnels de santé ?
La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de
nouvelles formes de coopération entre professionnels
de santé :
• « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article
L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une
démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des
transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur
mode d’intervention auprès du patient »
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
7
Pour garantir aux patients un accès aux soins de
qualité sur tout le territoire national, l’application de
l’article 51 se traduit pour les professionnels par :
• Une coordination performante entre tous les intervenants de façon
à optimiser le parcours de soins des patients
• Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs
d’intervention des professions paramédicales
• Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise
rendu possible par le temps dégagé
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quels sont ses principaux enjeux ?
8
L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux
compétences propres à la HAS dans cette politique
de renouvellement des cadres d’exercice
professionnels :
• Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant
leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS)
• Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire
national
L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS
le soin de définir la périodicité de recueil des
indicateurs retenus pour le suivi du protocole
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quel est le rôle de la HAS ?
9
La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à
ce que les protocoles de coopération garantissent :
• Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise
en charge habituelle
• Un accès à des soins de qualité
• Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge
des patients
La HAS vérifie systématiquement le respect
des recommandations disponibles à ce jour
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Les impératifs de la HAS ?
10
Un comité de suivi associe les directions du
ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS (15 septembre 2009)
La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art.
51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de
protocoles de coopération soumis à la délibération du
Collège
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?
11
Les ARS sont en matière de coopération le guichet
unique pour les professionnels : • Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération,
après l'avis de la HAS • Organisation d’actions de sensibilisation/formation et de promotion
de la coopération en région • Accompagnement dans l’élaboration des projets de coopération
La HAS a initié une offre de service auprès des ARS : • Lecture technique des protocoles, en amont des saisines
officielles, afin d’accompagner les ARS dans l’apprentissage de l’instruction des protocoles de coopération
• Participation, en lien avec la DGOS, aux réunions d’information des professionnels sur invitation des ARS
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?
12
Nous pouvons aider les équipes sur :
• La définition des actes dérogatoires
• Le contenu et la durée de formation permettant au délégué
d’intervenir en lieu et place du délégant
• La procédure de gestion des risques et l’analyse des évènements
indésirables
• La pertinence des indicateurs dans les protocoles et leur seuil d’alerte
• L’intérêt du protocole pour le patient, les modalités de son information
et la possibilité de son refus
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quel premier bilan peut-on tirer de l’instruction des premiers protocoles ?
13
1er axe : une expérimentation locale
2e axe : une impulsion nationale • Repérer des projets d’intérêt national pour une possible
généralisation nationale (sans recours à un véhicule législatif et
conserver le dispositif fondé sur une présentation par une ARS)
• S’appuyer sur les conseils professionnels pour élaborer le canevas
des protocoles de coopération
Modifier l’arrêté d’instruction des protocoles pour : • Optimiser l’avis rendu par la HAS :
Avis avec recommandations
Avis avec réserve
• Introduire la possibilité de demandes d’informations
complémentaires ou d’auditions des promoteurs
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quelles perspectives ?
Norbert NABET
Directeur général adjoint, ARS
Provence-Alpes-Côte d’Azur
14 Ensemble, améliorons la qualité en santé
15
Débat avec la salle
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
16 Ensemble, améliorons la qualité en santé
La HAS et les maladies chroniques
De nombreuses missions peuvent concerner
les maladies chroniques
• Recommandations de bonne pratique
• Évaluation des médicaments
• Certification des établissements de santé
• …
Des missions leur sont spécifiques
• Les ALD
Avis sur la liste des affections exonérantes
Proposition de critères médicaux d’admission (CMA)
Recommandation de la liste des actes et prestations nécessaires
• Informations des professionnels et du public
Bon usage des soins et bonnes pratiques notamment sur les ALD
17 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Guides et outils réalisés pour les ALD
Mise en œuvre des missions par la réalisation de 3
documents cohérents et complémentaires entre eux
• Guides médecins Médecin traitant
58 dont 21 pour le cancer
• Liste d’actes et prestations Caisse et médecin traitant
Accompagnant chaque guide
• Guides patients Patient
45
18 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Guides médecins
Contenu
Appréciation • appréciés et perçus comme outil de formation
• peu adaptés à une utilisation opérationnelle
en pratique quotidienne
• format non compatible avec une utilisation
informatique
19 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Guides patients
Contenu • Déclinaison du guide médecin
• 8 pages
Circuit de remise par le MT • Commandes par les DRSM
1,3 millions en 2008
773 000 en 2009
630 000 en 2010
780 000 au 1er octobre 2011
Appréciation • Satisfaction des médecins et patients
sur le contenu et le circuit de remise
• Sert à mieux connaître sa maladie
et comprendre les traitements
20 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Listes d’actes et prestations
Contenu • Listes des professionnels
• Biologie, actes techniques, traitements
• Actualisées annuellement
Appréciation • Peu de connaissance sur son utilisation en pratique
• Elément de référence dans les discussions praticiens / caisse d’assurance maladie
21 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Nicole ZERNIK
Présidente,
Europa Donna Forum France
22 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Attentes exprimées :
• Meilleurs traitements et qualité de vie
• Accompagnement et soutien
• Information compréhensible et au bon moment
• Respects des droits (malade, citoyen)
Pour une meilleure prise en charge :
• Pluridisciplinarité
• Réseaux de soins
• Pôles et Maison de santé
• Education thérapeutique
• ALD …
Services et attentes des patients
24 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Tout en accompagnant les politiques de santé :
• Développer la prévention
• Sensibiliser aux facteurs de risques
• Promouvoir le dépistage
• DMP, télémédecine…
« Patient : acteur de ses soins »
Coordination
pour une prise en charge en continuum
tout au long du parcours de vie avec la maladie
25
Services et attentes des patients
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Plan cancer : une nouvelle dynamique
• Coopération des acteurs et décideurs de santé
• Parcours personnalisé de soins
• Parcours de l’après-cancer….
L’oncologie, un modèle pour
toutes les maladies chroniques ?
Services et attentes des patients
26 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
27 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Evolution de la collection « des guides ALD »
A partir du bilan des guides de 1ère génération et du contexte • Plans de santé publique
• Les nouvelles missions de la HAS Objectif
• Améliorer la qualité du parcours de soins pour les personnes ayant une maladie chronique
Autour de 3 enjeux • Promouvoir une gestion prospective et coordonnée
• Faciliter l’implication du patient dans sa prise en charge
• Harmoniser les pratiques et personnaliser des prises en charges
28 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Cadrage de la gamme de 2e génération
Double logique : institutionnelle et besoins du terrain • Outils de référence Réalisation pour chaque maladie
• Outils complémentaires Identification selon les besoins pour une maladie et adaptables
par les acteurs en fonction du contexte sur des thématiques transversales
Champ • Des ALD aux maladies chroniques
Cibles • Malades et professionnels.
29 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Outils de référence
1.Guide de prise en charge et synthèse
• Prise en charge usuelle, centré sur les points critiques du parcours du patient
• Ciblant les professionnels de 1er recours
2.Liste d’actes et prestations
3. Programme personnalisé de soins
• Partagé par le médecin et son patient
• Adapté par le médecin à la situation d’un patient
• Support d’une démarche prospective de prise en charge
4. Guide patient
Support du parcours
Outil opérationnel de mise en œuvre d’un parcours de qualité
Réponse à la mission ALD
En appui de l’information donnée par les professionnels
30 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Principes de mise en œuvre
Mise en œuvre en 2 temps
• 2011 : 4 « projets pilotes »
BPCO, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque
et maladie de Parkinson
• 2012 : analyse puis déploiement
Méthode d’élaboration fondée sur
• la recherche d’évidence et le consensus
• 3 réunions d’un groupe de travail et un groupe de lecture
associant les professionnels et des patients
31 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Conclusion
Evolution de la collection des guides ALD • Mieux répondre aux besoins de parcours de soins sûrs
et coordonnés
• soutenir la mise en œuvre opérationnelle
Pistes pour avancer plus encore vers la mise en œuvre des parcours de soins ? • Indicateurs à partir des points critiques
• Focus sur certains points critiques annonce
Interfaces ville-hôpital et certification
• Partenariat pour la mise en œuvre
• Cahier des charges pour l’évaluation du parcours
32 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
33
Débat avec la salle
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
34
Conclusion
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
35
La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
36