Sommaire
Préfecture Haute-Garonne31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 3
31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 10
31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale
d'aménagement commercial relatif à l'extension d' ensembles commerciaux à l'enseigne "
Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. (2
pages) Page 17
31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement
commercial relatifs à l'extension des ensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage"
et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. (2 pages) Page 20
31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard.
(2 pages) Page 23
31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
ITTY, directeur délégué du pôle médecine d'urgence. (2 pages) Page 26
31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
ITTY, directeur délégué du pôle médecine d'urgences. (2 pages) Page 29
31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du
site Purpan. (2 pages) Page 32
31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30 Salle Comminges à la Préfecture de la
Haute-Garonne. (1 page) Page 35
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-10-005
Arrêté portant gestion des fonctions des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection
du travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 9
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-10-004
Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité
de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du
travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 13
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 14
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 16
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-17-006
Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale
d'aménagement commercial relatif à l'extension d'
ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop"
zone d'activité de Borde Blanche à
Villefranche-de-Lauragais.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. 17
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. 18
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Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-17-005
Avis rectificatifs de la commission départementale
d'aménagement commercial relatifs à l'extension des
ensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et
"Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de
Lauragais.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 20
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 21
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 22
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-09-20-011
Décision portant délégation de signature à Madame
Audrey Guitard.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 23
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 24
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 25
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-01-005
Décision portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecine
d'urgence.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 26
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 27
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 28
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-01-004
Décision portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecine
d'urgences.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 29
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 30
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 31
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-01-003
Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY,
directeur du site Purpan.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 32
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 33
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 34
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-23-001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à
14h30 Salle Comminges à la Préfecture de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30Salle Comminges à la Préfecture de la Haute-Garonne. 35
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
MARDI 7 FÉVRIER 2017 à 14 H 30
Salle Comminges
14 h 30 AFFAIRE N° 1 :
Extension d’un supermarché INTERMARCHÉ et création d’un drive à BOULOGNE-SUR-GESSE
Surface de vente à créer : + 611 m² pour l’INTERMARCHÉ (portant son total à 1 911 m²),
Drive : 37 m² d’emprise au sol et 2 pistes de ravitaillement
Demandeur : SAS BERFASYL en qualité d’exploitant
15 h AFFAIRE N° 2 :
Création d’un drive MARKET à FONSORBES
Drive : 48,67 m² d’emprise au sol et + 2 pistes de ravitaillement Demandeur : SAS FONSORBES DISTRIBUTION en qualité d’exploitant
15 h 30 AFFAIRE N° 3 :
Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ et extension d’un drive à ST JEAN
Surface de vente à créer : 2 120 m²- 1 510 m² pour l’extension de l’INTERMARCHÉ (portant son total à 3 500 m²),- 610 m² pour la création d’une galerie marchande de 7 boutiques
Drive : + 39 m² et + 1 piste de ravitaillement (portant son total à 99 m² d’emprise au sol et à4 pistes de ravitaillement)
Demandeur : SCI BRIDGE et SA L’IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES en qualité de propriétaires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30Salle Comminges à la Préfecture de la Haute-Garonne. 36