Rapport d’activité 2012 - 2013
Fondation Charles Léopold Mayerpour le Progrès de l'Homme
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Introduction
La période que retrace le présent rapport se situe à la charnière entre deux décenniesd’action pour la fondation. Les orientations définies pour la période 2003-2013 étaientrésumées ainsi :
La fondation s’engage à contribuer aux mutations à long terme de nos sociétés. Pourcela, elle appuie l’émergence d’une communauté mondiale capable de concevoir et deconduire trois mutations majeures :
• de nouvelles régulations sociales, politiques et institutionnelles depuis le localjusqu’au global ;
• un socle éthique commun ; • de nouveaux modèles de développement.
[...] Pour mettre en œuvre ces orientations, elle combine trois modes d’action :
• la promotion des idées et propositions ; • l’appui à l’émergence d’alliances citoyennes ; • la promotion et l’enrichissement des méthodes.
En 2012-2013, la fondation a procédé à un exercice rétrospectif d’analyse de sonaction. Pour dégager le temps nécessaire à ce travail interne, elle a fait le choix de reconduireen grande partie les partenariats existants et de limiter le lancement d’initiatives nouvelles.Le cycle 2012-2013 est donc avant tout caractérisé par la continuité, avec quelques tempsforts qui ont rythmé le calendrier et qui sont présentés dans les pages qui suivent.
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La fondation en quelques lignes
La fondationLa fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (fph) existe depuis 1982. C'est unefondation de droit suisse, placée sous l’autorité du Canton de Vaud, et dont le siège social se trouve àLausanne. Elle dispose de deux bureaux, l'un à Paris, l'autre à Lausanne. Sa gestion est assurée par unconseil de fondation de sept à onze membres. Le conseil nomme un directeur qui est chargé de proposerune stratégie et de la mettre en œuvre en s’appuyant sur une équipe d'une dizaine de salariés.
Son fondateurLes moyens dont dispose la fph proviennent des revenus du patrimoine légué par Charles Léopold Mayer(1881-1971). Ce Français d’origine irlandaise, chimiste de formation, a longtemps vécu aux États-Unis où il afait fortune dans la finance. Imprégné de valeurs progressistes et grand admirateur d’Alfred Nobel, il a choiside mettre sa fortune au service d'actions et de travaux innovants à caractère scientifique et humaniste. Ilest l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment sur les moteurs du progrès.
Son patrimoineLe patrimoine de la fondation est investi dans des biens immobiliers et des placements financiers qui luiassurent un revenu annuel stable de dix millions de francs suisses. Les critères retenus pour les placementspeuvent se résumer ainsi : investissement sur le long terme, dans des entreprises socialement responsableset soucieuses de l'environnement ; pas de placements à risque ni dans des sociétés dont l'activité estcontraire aux buts de la fondation (comme la vente d'armes) ; un juste équilibre entre actions etobligations.La fondation possède deux immeubles d'habitation en Suisse (Genève et Lausanne), un immeuble debureau en France (Paris) et un domaine dans le Val d'Oise, en région parisienne (France) comprenant uneexploitation agricole, un centre d'accueil et d'hébergement et deux massifs forestiers.
Les financements
Deux caractéristiques définissent les financements de la fph :• le temps long : contribuer à des changements systémiques implique un engagement et un
investissement sur le long terme ; la fondation conçoit donc et construit ses partenariats dans ladurée ;
• l'appui structurel : pour permettre aux partenaires de se consacrer à la réflexion et à l'action, lafondation accepte de financer leurs dépenses structurelles ; elle fonde son évaluation sur leurcapacité à se relier, à faire des propositions et à les porter, et non sur le suivi et la justification deleurs dépenses.
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Les grands axes de l’action de la fondation
Le conseil de fondation a défini en 2003 les orientations d’action que le directeur et l’équipe ont continué àmettre en œuvre dans la période 2012-2013 :« Financer, dans les domaines de la gouvernance, de la construction d’une éthique commune et dudéveloppement de modes de vie durables :
• des actions de constitution, de renforcement et d’internationalisation de réseaux ;• des travaux favorisant l’émergence de diagnostics et de propositions ;• des actions de plaidoyer et de diffusion des propositions. »
Ces orientations se fondent sur trois constats établis sur la base de deux décennies d’action et de réflexion.
1er constat : Le mouvement de mondialisation généré par la globalisation des échanges économiques a irrémédiablement rendu les différentes régions du monde et les sociétés interdépendantes.Le mode de gouvernance inter-étatique actuel n'est pas à l'échelle des crises à résoudre.
Axe de travail : GOUVERNANCE
Objectif : Concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes de gouvernance, des règles du jeuporteuses de sens, prenant en compte la complexité du monde et le caractère universel desenjeux.
2e constat : Dans le système mondialisé dans lequel nous évoluons, les rapports entre les individus,entre les sociétés et entre les êtres humains et la biosphère ont changé de nature,d'ampleur et d'échelle.
Axe de travail : ÉTHIQUE
Objectif : Concevoir des systèmes sociaux et politiques de co-responsabilité à l'échelle de la planètepour que soit clairement défini qui est responsable de quoi et devant qui.
3e constat : Crise économique et financière, crise écologique et environnementale, tous les curseurssont dans le rouge et confirment que nos modèles de croissance et de consommation ont,non seulement dépassé les limites de la planète, mais ont également dangereusement etdurablement détérioré et détruit les ressources et le patrimoine naturel mondial.
Axe de travail : SOCIÉTÉ DURABLE
Objectif : Inventer les modalités d'une société durable : modes de vie, de production et deconsommation, accessibles à toutes les sociétés humaines et respectueux del'environnement.
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Quelques temps forts
en 2012 ...Ouverture d’Écosite
2012 marque la concrétisation du projet de conversion des bâtiments de la Bergerie de Villarceaux en centre d’accueil.L’Écosite est inauguré en 2012, après cinq années de travaux de rénovation en conformité avec les normes d’habitatécologique. Prévu à l’origine principalement pour l’accueil de classes vertes, le lieu s’impose rapidement comme lareprésentation concrète de l’objectif de transition vers des sociétés plus durables poursuivi par la fondation et sespartenaires.Et de fait, les séminaires d’associations et d’organisations de la sociétécivile s’y multiplient. L’offre de service s’étoffe pour répondre aux besoinsd’un public varié : gîtes ruraux labellisés écogîte, restaurant proposantdes produits issus de l’agriculture biologique, service de vente deproduits de la ferme, projet de maraîchage à l’étude, etc.Quelques chiffres : entre septembre 2011 et décembre 2013, le centre aaccueilli 817 groupes / classes / séminaires / randonneurs, pour un totalde 25.337 repas servis et de 12.838 nuitées enregistrées. Et lesprojections pour 2014 annoncent une belle progression.
www.bergerie-villarceaux.org
Publication de l’étude de l’équipe Séralini
En 2008, la fondation est sollicitée par le CRIIGEN - Comité de Recherche et d'InformationIndépendantes sur le génie GENétique - pour participer au financement d’une étudeindépendante visant à mesurer, sur le long terme et selon un protocole reconnu par lesinstances internationales de contrôle de la recherche scientifique, la toxicité d’une variétéde maïs OGM et d’un pesticide commercialisés par la société Monsanto et dont laCommission européenne envisage d’autoriser la mise en culture et l’utilisation sur lemarché européen. Très investie sur les questions de gouvernance de l’innovation depuis une dizained’années, la fondation, qui d’ordinaire n’a pas vocation à soutenir des travaux de
recherche, fait le choix de soutenir cette étude de l’équipe du professeur Séralini. Sa publication en septembre 2012suscite de nombreux débats et permet de réaffirmer l’insuffisance des politiques d’évaluation de l’innovationtechnique.www.criigen.org
Le lancement de la collection « Poche » des ECLM
2012 est aussi l’année du lancement d’une nouvelle collection aux Éditions Charles LéopoldMayer – ECLM : un format « Poche » vient compléter le catalogue des essais. Plus court,moins de 100 pages, plus ciblé sur un sujet avec une partie propositionnelle, il répond àune demande pour des formats courts qui connaissent un grand succès de librairie,notamment suite à la publication de Indignez-vous ! de Stéphane Hessel. Le premier opusest signé de l’ancien ministre français de la défense, Paul Quillès, et traite de la questionsensible du nucléaire militaire. Le second, publié début 2013 par la députée européenne etancienne ministre française de l’écologie, Corinne Lepage, décortique les mécanismesd’autorisation de mise sur le marché des OGM en France et en Europe.www.eclm.fr
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... en 2013
Lancement du cycle de conférences-débats Dickens
À Lausanne, la fondation renforce son implantation locale et participe audéveloppement et à la mise en réseau des associations présentes dans l’arclémanique. C’est ainsi qu’avec les autres organisations locataires du 6 avenueDickens, elle lance début 2013 un cycle de conférences-débats sur le thème del’alimentation durable. Au rythme d’une rencontre par mois, organisée enpartenariat avec l’ensemble des locataires, le « cycle Dickens » est l’occasiond’inviter des praticiens et des experts et de décliner la thématique sous un angleparticulier. Au programme en 2013 : souveraineté alimentaire, filières durables,OGM, restauration collective, rapport ville – agriculture, etc. www.dickens6.ch
Accord ACM – Parlement de la Méditerranée
L’Assemblée de Citoyennes et Citoyens de la Méditerranée - ACM,initiative soutenue par la fondation depuis son lancement en 2008,poursuit son inscription dans le paysage euro-méditerranéen. Denouveaux cercles de citoyens se créent dans de nombreux pays dupourtour méditerranéen et les rencontres thématiques annuelles(Valencia, Espagne, 2010 ; Tunis, Tunisie, 2011 ; Volos, Grèce, 2012 ;Istanbul, Turquie, 2013) renforcent la visibilité et la crédibilité de ladynamique vis-à-vis des institutions publiques. C’est ainsi quependant la rencontre annuelle d’Istanbul en novembre 2013, l’ACM etle Parlement de la Méditerranée ont signé un protocole d’accordposant les bases de futures coopérations entre les deux espaces pour
développer et consolider les relations entre les Parlements, la société civile et les citoyens de la régionméditerranéenne. Une belle reconnaissance pour l’ACM qui entretient déjà des liens suivis avec le Parlement européenet avec les autorités régionales de nombreux pays bordant la Méditerranée. www.acimedit.net
La Fondation Sciences Citoyennes et la loi sur les lanceurs d’alerte
Même si le texte de proposition de loi, initialement rédigé par laFondation Sciences Citoyennes (FSC) pour le Groupe Europe ÉcologieLes Verts (EELV), a été en partie vidé de sa substance, le vote en avril2013 d’une loi portant sur les lanceurs d’alerte et l'indépendance del’expertise en matière de santé et d'environnement constituenéanmoins une avancée significative dans la reconnaissance du statutde « lanceur d’alerte ». Un lanceur d’alerte (whistleblower en anglais)désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert deséléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la sociétéou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de lesporter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie etsouvent en prenant des risques réels. En France, le terme de « lanceur d’alerte », a été inventé en 1996 par lessociologues F. Chateauraynaud et D. Torny et popularisé par André Cicolella, lui-même lanceur d’alerte et membre dubureau de la FSC. www.sciencescitoyennes.org
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Budget 2012-2013
Budget voté pour 2012-2013 21 600 000 CHF (équivalent en euros : 18 M €* * taux de change moyen CHF/€ = 1,20)Report solde exercice précédent 1 781 256 CHFBUDGET TOTAL DISPONIBLE POUR LA PÉRIODE 23 381 256 CHF
Répartition :• Financement de l’action 17 891 880 CHF• Dépenses de fonctionnement 3 960 000 CHF• Réserve action 1 529 376 CHF
Pour le financement de l’action, ce sont au total 46 programmes qui sont dotés et répartis entre les 4 axesd’action de la fondation et la ligne transversalité.
AXE MÉTHODOLOGIQUE 2,44 M CHF AXE SOCIOPROFESSIONNEL 2,84 M CHF
Les outils et leur diffusion 0,36 M CHF Groupes professionnels 1,31 M CHF
Les livres et leur diffusion 1,39 M CHF Groupes sociaux 1,07 M CHF
Communication & animation 0,69 M CHF Groupes institutionnels 0,46 M CHF
AXE GÉOGRAPHIQUE 3,56 M CHF AXE THÉMATIQUE 7,75 M CHF
Europe 0,61 M CHF Gouvernance 3,45 M CHF
Afrique 0,74 M CHF Éthique 0,75 M CHF
Asie 1,60 M CHF Modes de vie durables 3,55 M CHF
Processus régionaux 0,61 M CHF
TRANSVERSALITÉ 1,24 M CHF
Acteurs de la Transition 1,12 M CHF
Matériaux pédagogiques 0,12 M CHF
Les frais de fonctionnement comprennent d’une part les frais de gestion du patrimoine et de réunions duconseil de fondation, et d‘autre part les frais de fonctionnement de la structure « fondation » à proprementparler : salaires et charges, entretien et charges pour les bâtiments, achat et location de matériel etéquipement de bureau. Et ce, sur les deux sites, Lausanne et Paris.
La dernière enveloppe « Réserve action » est destinée au financement d’actions non envisagées en débutde période budgétaire et dont la pertinence viendrait renforcer l’un ou l’autre des objectifs visés.
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Dépenses 2012 – 2013
Total des dépenses liées à la mise en œuvre de l’action : 18 455 668 CHF
Répartition selon les axes de programmes
Total des dépenses de fonctionnement 3 930 495 CHF
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Axe méthodologiqueAxe géographiqueAxe socioprofess ionnelAxe thématiqueTransversal i téAnciens budgets
2 801 189,00 CHF
3 677 967,00 CHF
2 188 292,00 CHF
8 173 834,00 CHF
1 108 422,00 CHF
505 964,00 CHF
Gestion du patrimoine et Consei l de Fondati onDépenses de fonctionnement de la s tructure
584 708,77 CHF
3 345 786,24 CHF
Répartition des financements et principaux bénéficiaires
Axe méthodologique 2 216 668 CHF
< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF
10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF
50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF
Des logiciels libres pour l’action collective Éditions Charles Léopold Mayer - ECLM
Exemole Éditions Charles Léopold Mayer
Association Traversées Appui à l'écriture ouvrages ECLM
Webgardener Frais d’envoi d’ouvrages ECLM
Média Variation
Coati
Autres dépenses Vers un réseau de lieux indépendants de production et de diffusion de films
Association Autour du 1er Mai
Mobiliser les espaces fph pour animer la vie intellectuelle
DHR Direction Humaine des Ressources
Séminaires à la Bergerie
Conventions
Conférences Dickens 6 Mutualisation, sélection et structuration de l’information
Soutien communication étude OGM Ritimo
Missions de communication Association Echo
Site fph Autres dépenses
Autres dépenses
Rencontres Saint Sabin Diffusion des outils et méthodes de la FPH
Communication Ritimo
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Axe géographique 3 496 313 CHF
< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF
10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF
50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF
Europe Afrique
Site cfe.eu ARGA – Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique
Citizens For Europe e.V.
IHECS
Mouvement Européen International Chine
Association européenne prospective Gouvernance, dév. durable, dialogue
Asko Europa Stiftung Association Culturemedia
VoteWatch CIC Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs
Carsten Berg Pekin University Education Foundation
Association Babel International Académie de la Culture Chinoise
Mouvement Européen France Université Normale de Pékin
Projet citizens for Europe People.cn CO. Ltd
Autres dépenses Institut de développement rural de l’Académie des Sciences Sociales de Chine
Europuls Autres dépenses
Spinelli Group Asbl
Egality Appui au dialogue Chine-Europe
Notre Europe Fondation China-Europa-Forum
European Grassroots Antiracism Movement
Vietnam
Phano
Méditerranée Accueil Paysans
Institut Medea Institut Tri Viet
Fatmir Shpetim Guri Pétris Richard
Cerai Autres dépenses
Autres dépenses Empodera Consultores
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Axe socioprofessionnel 2 818 443 CHF
< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF
10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF
50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF
Édition indépendante Alliance de Paysans et de Pêcheurs
Alliance des éditeurs indépendants Katosi Women Development Trust
CNCPRT
Journalisme responsable Guérande rencontre biens communs
Alliance internationale de Journalistes Mino Camille
Autres dépenses
Dialogue inter-religieux
Pipal Tree Réseaux d’habitants
Siddhartha Unione Inquilini
Fondazione Benvenuti in Italia Habitat et Participation
Arab Group Cerpac
Centre œcuménique des Avanchets Autres dépenses
Association Compostelle-Cordoue RNHC
Autres dépenses
Jeunes et environnement
Fonction sociale du chercheur Monde Pluriel
Fondation Sciences Citoyennes There Is Alternative TIA
Ensser Centre d’Écodéveloppement de Villarceaux
Association Française Petits Débrouillards
Association française Pugwash Terre Citoyenne
Testbiotech Almédio Consultores
Corporate Europe Observatory Empodera Consultores
Soleil Solidarités Échanges Ici La Bas Guérande rencontre biens communs
Autres dépenses Autres dépenses
Recherche universitaire et société Des militaires pour la sécurité et la paix
Le Monde publicité Euro-Isme
Autres dépenses
Réseau international de juristes Rosenberger Manfred
IHEJ Cidan
Carlos Eduardo Hernandez Celis
Ecole de la paix de Grenoble
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Axe thématique 7 907 870 CHF
< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF
10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF
50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF
Éthique et Responsabilité Recherche et débat sur la gouvernance
Globethics.net IRG
Imagens tda
Sizoo Edith Gouvernance foncier, ressources naturelles
Réseau Alliances AGTER
Sudha Sreenivasa Reddy Terre de Liens
Ethics Institute of South Africa Mino Camille
Autres dépenses Autres dépenses
Communication Resources
Collège de France Territoires et écosystèmes fragiles
Ricardo Jimenez APMM
Unione Inquilini ADEPA
Polis Inee Coopérative Gazibo
Association A6 Emedo
Réseau éducation et solidarité Autres dépenses
Fleur de Lys Cupino
Cfdt Cadres Dépassement des conflits, art de la paix
Response Trust Modus operandi
Alliance Internationale de Journalistes École de la paix de Grenoble
Monde Pluriel Autres
Faury Mélodie
Gouvernance alimentaire des villes
Gouvernance de l’innovation RISTECO
Inf’OGM URGENCI
CRIIGEN Mino Camille
Lieurac Production Autres dépenses
Stop OGM
Génération future Gouvernance de l’agriculture
ANCLI Forum Synergies Aisbl
Collectif Appel de la Jeunesse Demeter international
Revue SABC Espagne Autres dépenses
Autres dépenses
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Axe thématique (suite)
Gouvernance urbaine Gestion mutualiste biodiversité domestique
Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs Réseau Semences Paysannes
Dossiers Citego (14) PEUV association
Autres dépenses Bédé association
Ritimo
Cabannes Yves Université Internationale Terre Citoyenne
Ceras Association Association UITC
Cedidelp Cafolis
Autres dépenses
Gouvernance mondiale
Association FnGM Éducation, enseignement, formation
Autres dépenses PRES Université Lille
Nouvelle ruralité Filières durables
Centre d'Écodéveloppment de Villarceaux Banana Link Ltd
Solagro ADEPA
Autres dépenses Rongead
Agroof Sucre éthique
Grep Université Polytechnique Valencia
Autres dépenses
Refonder l’économie Mino Camille
Institut Veblen Empodera consultores
Finance Watch
Nouvelle Donne Économie sociale et solidaire
Les amis de l’École de Paris Labo ESS
Observatoire des inégalités Ripess international
Ecosol
Ressources halieutiques et pêche artisanale P’actes européens
Plancton et innovations Chantier ESS Québec
Correard Consulting Inees
Forum Mondial des Pêcheurs Ripess Europe
Brest’Aim Ben Quinones
Sustainable Markets Fondation Alternatives économiques
Autres dépenses FMDV
Mino Camille Autres dépenses
Pour une régulation des transnationales
Alter-Médias
Sherpa
Bureau Satori SAS
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Transversalité 505 964 CHF
< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF
10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF
50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF
Grande Transition
Pain pour le prochain
ATD Quart Monde
The Smart CSOs Lab
Association Quatre D
La Coopérative Gazibo
Crid Matériaux pédagogiques
Iclei World Secretariat Maison des Jeunes et de la Culture de Ris Orangis
Communautique Institut Européen Conflits Cultures Coopérations
Kehys ry Cerai
Tellus Institute Autres dépenses
Grassroots International
Mouvement Utopia
Autres dépenses
Silke Helfrich
Michel Bauwens
Association Vecam
Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs
David Bollier
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BILANSET
RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION
Réviseur des comptes de la fondation :
Société Anonyme Fiduciaire AvondoRoute de la Maladière 26
CH – 1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
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Les comptes annuels 2012 et 2013
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Bilans comparés aux 31 décembre 2012 et 2011
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ACTIF 31/12/2012 31/12/2011
CAISSESLIQUIDITES EXPLOITATIONLIQUIDITES GEREESDisponible
PLACEMENTS FIDUCIAIRES EXPL.PLACEMENTS FIDUCIAIRES GERESCONTRATS DEVISES GERESTITRESPARTICIPATIONS S.C.E.A.AUTRES TITRES IMMOBILISESC/C SCEA FRANCAISESDEBITEURS DIVERS 466,13 PRETS DIVERSCOMPTES DE GERANCES 0,00 IMPOT ANTICIPEGARANTIE LOYERRéalisable
IMMEUBLES SUISSES 1) et 2)REFECTIONS IMM. CHAVANNESIMMEUBLE PARIS ST-SABINIMMEUBLES LA BERGERIEIMMEUBLE MAISON GUISETTRANSFORM. ST-SABIN 0,00 TRANSFORM. LA BERGERIEMOBILIER & MATERIELImmobilisations matérielles
ACTIFS TRANSITOIRESCHAUFFAGE CHAVANNESRégularisation
TOTAUX ACTIF
PASSIF 31/12/2012 31/12/2011
PASSIFS TRANSITOIRES
Exigible à court et moyen terme
POUR ACTIONS
POUR PERTE REGIE 3000 S.A. 0,00 0,00
Provisions
LIQUIDATION SCI 0,00
ABANDON CREANCE LA BERGERIE
POUR MOINS-VALUE LA BERGERIE
Provisions s/opérations non réalisées
CAPITAL
FORTUNE
PERTES ET PROFITS REPORTES
Fonds propres
TOTAUX PASSIF
11 731,17 8 758,79 2 288 914,00 1 546 074,32 5 519 338,79 1 056 231,57 7 819 983,96 2 611 064,68
1 145 885,29 6 799 474,24 173 920,30 631 222,80 -40 181,73 -82 521,03
269 929 067,39 240 345 474,99 10 599 253,25 11 011 955,78
36 794,49 37 011,27 1 740 428,16 1 216 570,66
2 300,111 303 322,40 831 175,26
180 322,0069 015,64 28 349,66
4 249,56 3 999,70 285 144 376,86 260 823 179,46
29 974 000,00 29 974 000,00 4 350 000,00 4 700 000,00 2 757 370,93 2 773 616,57 1 792 232,42 1 802 791,74
567 808,82 571 154,19 82 316,20
12 972 885,00 11 835 427,49 112 220,96 159 375,23
52 608 834,33 51 816 365,22
1 142 494,59 1 531 862,69 10 271,72 3 397,32
1 152 766,31 1 535 260,01
346 725 961,46 316 785 869,37
439 259,68 368 557,30
439 259,68 368 557,30
5 699 344,15 596 019,04
5 699 344,15 596 019,04
1 740 428,16 1 216 570,66
5 002 859,63 5 032 355,03
6 743 287,79 6 248 925,69
5 000 000,00 5 000 000,00
388 400 000,00 388 400 000,00
-59 555 930,16 -83 827 632,66
333 844 069,84 309 572 367,34
346 725 961,46 316 785 869,37
Comptes de Pertes et Profits des exercices 2012 et 2011
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TEXTE Exercice 2012 Exercice 2011 TEXTE Exercice 2012 Exercice 2011
CHARGES PRODUITS
MISE EN ŒUVRE DES BUTS DE LA FONDATION ACTIONS DE LA FONDATION
ACTIONS EXTERNES CO-FINANCEMENT ACTIONS 0,00
DONS ET LIBERALITES 0,00 0,00 TOTAL ACTIONS DE LA FONDATION 0,00 0,00
ACTIONS DIRECTES (Bureau de Paris)
ACTIONS DIRECTES (Lausanne) PRODUITS PATRIMOINE IMMOBILIER
HONORAIRES & PREST. SERVICES
CHARGES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 PRODUITS D'IMMEUBLES
AMENAGEMENT LOCAUX (Lausanne) DISSOLUTION RESERVES 0,00
ALLOCATIONS POUR : TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER
0,00
PRODUITS PATRIMOINE MOBILIER
TOTAL MISE EN OEUVRE DES BUTS DIVIDENDES SUR ACTIONS 0,00
DE LA FONDATION RESULTAT SUR TITRES
INTERETS SUR OBLIGATIONS NON REALISES 0,00
FRAIS DE GESTION DU PATRIMOINE INTERETS SUR PLACEMENTS FIDUCIAIRES
CHARGES PATRIMOINE IMMOBILIER INTERETS CREANCIERS 72,85 597,87
BENEFICE SUR TITRES NON REALISE
RESULTAT SCEA FRANCAISE TOTAL PATRIMOINE MOBILIER
AMORTISSEMENT TRAVAUX BERGERIE
IMMEUBLES SUISSES - CHARGES PRODUITS DIVERS
IMMEUBLES SUISSES - IMPOTS SUBVENTIONS
TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER DISSOLUTION RESERVE S/PRETS 0,00
PRODUITS BUREAU DE PARIS
CHARGES PATRIMOINE MOBILIER PRODUITS EXTRAORDINAIRES 0,00
AMORTISSEMENT INST. BERGERIE 0,00 371,75 DISSOLUTION PROV. ACTIONS FPH 0,00
PERTES SUR TITRES TOTAL PRODUITS DIVERS
INTERETS DEBITEURS 148,89 127,40
FRAIS ET COURTAGES
FRAIS BANCAIRES
PERTES DE CHANGE
SOUS-TOTAL
DIVIDENDES NON REALISES
INT. S/OBLIGATIONS NON REALISES TOTAUX
PERTES S/TIRES NON REALISEES 0,00
SOUS-TOTAL
TOTAL PATRIMOINE MOBILIER
PERTE DE L'EXERCICE
BENEFICE DE L'EXERCICE
TOTAUX
9 964 087,32 9 790 894,79
1 437 144,11 1 406 005,33
320 440,45 211 633,65
65 848,00 75 977,90
30 240,00 2 369 498,65 2 315 900,56
3 490,35 68 354,30 829 868,80
2 369 498,65 3 145 769,36
- ACTIONS FPH 5 109 271,95
- ABANDON DE CREANCE LA BERGERIE 530 983,20 60 694,50
17 431 265,38 11 643 800,47 15 960 527,72 12 922 860,11
6 087,07 40 665,59
38 382 998,27 14 918 479,92
348 203,26 211 213,95 54 349 685,91 27 882 603,49
377 957,52 303 143,43
1 036 607,74 1 123 239,55
290 330,00 288 260,75 42 237,30 267 240,31
2 053 098,52 1 925 857,68 2 418,19
1 824,62
14 011,97
4 160 835,51
4 312 625,95 18 183 997,57 58 667,46 4 429 900,44
1 735 089,22 1 490 691,00
7 665,37 9 957,35
6 560 654,70 1 508 241,21
12 616 184,13 21 193 386,28
6 008,49 1 610,12
399 593,00 325 666,41 56 777 852,02 35 458 273,29
13 866 231,75
405 601,49 14 193 508,28
13 021 785,62 35 386 894,56
RESULTAT :
13 498 279,42
24 271 702,50
56 777 852,02 48 956 552,71 56 777 852,02 48 956 552,71
Bilans comparés aux 31 décembre 2013 et 2012
22
ACTIF 31/12/2013 31/12/2012
CAISSESLIQUIDITES EXPLOITATIONLIQUIDITES GEREESDisponible
PLACEMENTS FIDUCIAIRES EXPL.PLACEMENTS FIDUCIAIRES GERESCONTRATS DEVISES GERESTITRESPARTICIPATIONS S.C.E.A.AUTRES TITRES IMMOBILISESC/C SCEA FRANCAISESDEBITEURS DIVERSPRETS DIVERSCOMPTES DE GERANCES 0,00IMPOT ANTICIPEGARANTIE LOYERRéalisable
IMMEUBLES SUISSES 1) et 2)REFECTIONS IMM. CHAVANNESIMMEUBLE PARIS ST-SABINIMMEUBLES LA BERGERIEIMMEUBLE MAISON GUISETTRANSFORM. ST-SABINTRANSFORM. LA BERGERIEMOBILIER & MATERIELImmobilisations matérielles
ACTIFS TRANSITOIRESCHAUFFAGE CHAVANNES 886,72Régularisation
TOTAUX ACTIF
PASSIF 31/12/2013 31/12/2012
PASSIFS TRANSITOIRES
Exigible à court et moyen terme
POUR ACTIONS
POUR TITRES LA NEF.
Provisions
LIQUIDATION SCI 0,00
ABANDON CREANCE LA BERGERIE
POUR MOINS-VALUE LA BERGERIE
Provisions s/opérations non réalisées
CAPITAL
FORTUNE
PERTES ET PROFITS REPORTES
Fonds propres
TOTAUX PASSIF
8 683,69 11 731,17496 331,84 2 288 914,00
3 729 628,62 5 519 338,794 234 644,15 7 819 983,96
4 282 825,84 1 145 885,292 026 513,61 173 920,30
-5 708,07 -40 181,73291 816 637,95 269 929 067,39
10 441 832,53 10 599 253,2537 360,38 36 794,49
1 889 729,54 1 740 428,169 565,00 2 300,11
1 507 168,20 1 303 322,40180 322,00
132 110,13 69 015,6416 258,97 4 249,56
312 154 294,08 285 144 376,86
29 974 000,00 29 974 000,004 000 000,00 4 350 000,002 799 778,67 2 757 370,931 819 796,54 1 792 232,42
576 541,38 567 808,82190 417,64 82 316,20
13 283 788,41 12 972 885,0091 287,59 112 220,96
52 735 610,23 52 608 834,33
1 071 721,72 1 142 494,5910 271,72
1 072 608,44 1 152 766,31
370 197 156,90 346 725 961,46
503 204,29 439 259,68
503 204,29 439 259,68
644 768,27 5 662 549,66
37 360,38 36 794,49
682 128,65 5 699 344,15
1 889 729,54 1 740 428,16
5 079 802,47 5 002 859,63
6 969 532,01 6 743 287,79
5 000 000,00 5 000 000,00
388 400 000,00 388 400 000,00
-31 357 708,05 -59 555 930,16
362 042 291,95 333 844 069,84
370 197 156,90 346 725 961,46
Comptes de Pertes et Profits des exercices 2013 et 2012
23
TEXTE Exercice 2013 Exercice 2012 TEXTE Exercice 2013 Exercice 2012
CHARGES PRODUITS
MISE EN ŒUVRE DES BUTS DE LA FONDATION ACTIONS DE LA FONDATION
ACTIONS EXTERNES CO-FINANCEMENT ACTIONS 0,00 0,00
DONS ET LIBERALITES 0,00 TOTAL ACTIONS DE LA FONDATION 0,00 0,00
ACTIONS DIRECTES (Bureau de Paris)
ACTIONS DIRECTES (Lausanne) PRODUITS PATRIMOINE IMMOBILIER
HONORAIRES & PREST. SERVICES
CHARGES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 PRODUITS D'IMMEUBLES
AMENAGEMENT LOCAUX (Lausanne) 0,00 DISSOLUTION RESERVES 0,00 0,00
ALLOCATIONS POUR : TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER
0,00
PRODUITS PATRIMOINE MOBILIER
TOTAL MISE EN OEUVRE DES BUTS DIVIDENDES SUR ACTIONS 0,00
DE LA FONDATION RESULTAT SUR TITRES
INTERETS SUR OBLIGATIONS NON REALISES
FRAIS DE GESTION DU PATRIMOINE INTERETS SUR PLACEMENTS FIDUCIAIRES
CHARGES PATRIMOINE IMMOBILIER INTERETS CREANCIERS 14,55 72,85
BENEFICE SUR TITRES NON REALISE
RESULTAT SCEA FRANCAISE BENEFICE DE CHANGE NON REALISE
AMORTISSEMENT TRAVAUX BERGERIE DISSOLUTION RESERVES
IMMEUBLES SUISSES - CHARGES TOTAL PATRIMOINE MOBILIER
IMMEUBLES SUISSES - IMPOTS
TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER PRODUITS DIVERS
SUBVENTIONS
CHARGES PATRIMOINE MOBILIER DISSOLUTION RESERVE S/PRETS
AMORTISSEMENT INST. BERGERIE 0,00 PRODUITS BUREAU DE PARIS
PERTES SUR TITRES PRODUITS EXTRAORDINAIRES 22,80
INTERETS DEBITEURS 80,39 148,89 DISSOLUTION PROV. ACTIONS FPH 0,00
FRAIS ET COURTAGES TOTAL PRODUITS DIVERS
FRAIS BANCAIRES
PERTES DE CHANGE
SOUS-TOTAL
DIVIDENDES NON REALISES 0,00
INT. S/OBLIGATIONS NON REALISES TOTAUX
PERTES S/TIRES NON REALISEES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL
TOTAL PATRIMOINE MOBILIER
SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
PERTE DE L'EXERCICE
BENEFICE DE L'EXERCICE
TOTAUX
8 810 471,84 9 964 087,32
1 524 221,73 1 437 144,11
350 991,37 320 440,45
103 515,82 65 848,00
2 395 731,16 2 369 498,65
3 490,35
2 395 731,16 2 369 498,65
- ACTIONS FPH 5 109 271,95
- ABANDON DE CREANCE LA BERGERIE 122 534,00 530 983,20
10 911 734,76 17 431 265,38 33 423 530,99 15 960 527,72
48 150,49 6 087,07
13 175 906,35 38 382 998,27
320 434,79 348 203,26 312 641,26
400 731,58 377 957,52 5 017 781,39
1 317 556,71 1 036 607,74 51 978 025,03 54 349 685,91
316 486,30 290 330,00
2 355 209,38 2 053 098,52
47 665,73 42 237,30
19 326,06 2 418,19
10 669 373,28 4 312 625,95 14 011,97
1 862 873,25 1 735 089,22 67 014,59 58 667,46
9 249,05 7 665,37
391 585,07 6 560 654,70
12 933 161,04 12 616 184,13
6 008,49
42 443,49 399 593,00 54 440 770,78 56 777 852,02
42 443,49 405 601,49
12 975 604,53 13 021 785,62
26 242 548,67 32 506 149,52 54 440 770,78 56 777 852,02
RESULTAT :
28 198 222,11 24 271 702,50
54 440 770,78 56 777 852,02 54 440 770,78 56 777 852,02
Organisation interne
➔ Gouvernance de la fondation
24
➔ Le conseil de fondation
Membres actifs
Pierre Calame (*)Président
Françoise Astier (*)Vice-présidente
Yves de BretagneMembre actif
Paulette Calame (*)Membre actif
Jean-Paul DelattreMembre actif
Bruno DescroixMembre actif
Suzanne HumbersetMembre actif
Claire MandouzeMembre actif
Christian Mouchet (*)Membre actif
(*) Membre du conseil de gestion
Membres honoraires
Maurice Cosandey Jean Fischer Robert George
Jacques Poulet-Mathys Jean Rossiaud Danièle Talmant
André Talmant Joseph Tarradellas
➔ L’équipe
À Paris
Matthieu CalameDirecteur
Juliette DecosterResponsable de programmes
Annie GogatComptable
Hamid HamisComptable
Françoise MacéResponsable de programmes
Jocelyne MassalAssistante logistique accueil
Chantal PlanchéAssistante de direction
Naïma SayahAssistante administrative
Pierre VuarinResponsable de programmes
Inga WachsmannResponsable de programmes
Djamila ZemmariAssistante administrative
À Lausanne
Julien WoessnerResponsable de programmes
Nicolas KrauszResponsable de programmes
25
26