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7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2008-2009
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Table ronde nationale surlenvironnement et lconomi
Rapport annuel
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
344, rue Slater, bureau 200Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Canada
Tl. : (613) 992-7189Tlc. : (613) 992-7385Courriel : [email protected]
www.trnee-nrtee.ca
Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2009
Imprim sur du Rolland Opaque30, contenant 30 % de fibres postconsommation, certifi Choix environnemental et fabriqu partir dnergie biogaz.
30%
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LETTRE DU PRSIDENT ET PRSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT
Juillet
Monsieur le Ministre,
Nous sommes heureux de vous prsenter le Rapport annuel 8-9de la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie (TRNEE).
La TRNEE a t particulirement occupe cette anne. lt , nous avons dius un avis intitullaboration dobjectis sur la qualit de lair ambiant pour le Canada. Nous concluions ainsi les travaux que nousavions entrepris ain de rpondre la demande que nous avait adresse le gouvernement dral pour leconseiller relativement llaboration de stratgies long terme sur les changements climatiques etlassainissement de lair pour le Canada.
La Table ronde a marqu son e anniversaire en en tenant un orum unique en son genre intitul Scuriser lavenir du Canada dans un monde en plein changement climatique . Il sagissait de trois tablesrondes runissant des ches de ile canadiens du domaine de la durabilit venus discuter de la scuritenvironnementale et conomique du Canada dans la perspective de nos cosystmes, de notre conomiednergtique et de notre environnement arctique. Le rapport rsultant, Le climat en perspective, a t publi en
juin .
La TRNEE a continu de se concentrer sur lenjeu crucial que sont les changements climatiques et aire desrecherches dans ce domaine. Au dbut de , elle a dius le rapport Dans lengrenage du changement :Eicacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux du Canada, prpar en collaboration avec
Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC) lequel trace un cheminement stratgique poursurmonter les obstacles au dploiement de technologies qui amlioreraient leicacit nergtique des btimentscommerciaux et qui rduiraient les missions de gaz eet de serre (GES).
En et au cours de lhiver , la TRNEE a poursuivi ses recherches davant-garde sur les aons dont leCanada peut atteindre les objectis de rduction des GES que sest ixs le gouvernement pour et .Les rsultats ont t publis en avril sous le titre Objecti : Politique de prix pour le carbone pour leCanada, un rapport qui recommande linstauration dun systme de quotas et dchange pour lensemble delconomie ain datteindre nos objectis environnementaux au moindre cot conomique.
Nous nous sommes galement acquitts de nos obligations en vertu de laLoi de mise en uvre du Protocole deKyoto (LMOPK), entreprenant un examen et une valuation du plan daction prpar par legouvernement conormment la LMOPK. Un rapport daccompagnement, intitul Prvisions des missions de
gaz eet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales, a galement t dius ain dorienterles responsables des politiques.
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En -, la TRNEE a lanc deux grands programmes de recherche stratgique : lun porte sur les risqueset possibilits conomiques des changements climatiques pour le Canada et lautre sur lexploitation durable deleau et les secteurs des ressources naturelles du Canada.
Grce lexpertise quelle a cultive en deux dcennies, la TRNEE est bien place pour apporter une
contribution unique et importante au dveloppement durable du Canada. Nous nous rjouissons laperspective de continuer de vous communiquer, ainsi quau gouvernement du Canada et au Parlement, desconseils stratgiques utiles, actuels et pertinents tout au long de -.
Nous vous prions dagrer, Monsieur le Ministre, lexpression de nos salutations distingues.
Le prsident, Le prsident et premier dirigeant,
Robert Page, Ph. D. David McLaughlin
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MEMBRES DE LA TRNEE(DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2009)
Prsident de la TRNEERobert Page, Ph. D.Calgary (Alberta)
Vice-prsident de la TRNEEDavid ChernushenkoOttawa (Ontario)
JanetBenjaminVancouver Nord(Colombie-Britannique)
Lhonorable
PaulineBrowes, C.P.Toronto (Ontario)
Elizabeth BrubakerToronto (Ontario)
Angus BruneauSt. Johns (Terre-Neuve etLabrador)
Anthony DaleToronto (Ontario)
Francine DorionSt-Bruno-de-Montarville(Qubec)
Robert DubMontral (Qubec)
Timothy HaigOakville (Ontario)
Christopher HilkeneToronto (Ontario)
Mark JaccardVancouver (Colombie-Britannique)
Donald MacKinnonToronto (Ontario)
Ken McKinnon
Whitehorse (Yukon)
Richard ProkopankoVancouver(Colombie-Britannique)
Wishart RobsonCalgary (Alberta)
Robert SlaterOttawa (Ontario)
Robert SopuckWinnipeg (Manitoba)
Prsident et premier dirigeantde la TRNEEDavid McLaughlin
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SECRTARIAT DE LA TRNEE(AU 31 MARS 2009)
Prsident et premier dirigeantDavid McLaughlin
Adjointe excutive au prsident
et premier dirigeant par intrimTammy Robillard
Directeur, politiques et
recherchesRen Drolet
Conseiller(re) principal(e)
en politiques
Liza CampbellAlex Long
Conseillers(res) en politiquesDale Beugin
Jimena EyzaguirreChristina Paradiso
Annika Tamlyn
Associ(e) la rechercheKatherine Balpataky
Will McDowall
Directeur, Communications etaffaires publiques (employ
terme)Robert Paterson
Directrice, Communications et
affaires publiques (cong
autoris)Caroline Bisson
Conseiller en communicationsTony Bgin
Agent dapplications InternetEdwin Smith
Coordonnatrice des
communicationsTania Tremblay
Secrtaire gnrale et
gestionnaire du service
des membresSara Melamed
Directeur par intrim,Services intgrs et
Gestionnaire, Finances et
contratsJim McLachlan
Spcialiste de la gestion de
dossiers et dinformationFosca Omara
Agente de la planification
dentreprises et des rapports
intgrs
Darlene Springall
Analyste en scurit TI, des
systmes et des rseauxKevin Trudeau
Agent financierClaude Simard
Adjointes, FinancesLinda CharbonneauCatharine White
Adminstratice des contratsDenise Johnston
Gestionnaire, Ressources
humaines et Services
administratifsHlne Sutton
Adjointe, Ressources
humaines et gestion de bureauKim Laorge
Gestionnaire de bureau (cong
autoris)Cathy Heroux
Adjoint(es) Administratif(ves)Denise EdwardsIsabella KavaianRichard Pilon
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Issue de Notre avenir tous, le clbre rapportBrundtland, la Table ronde nationale sur lenviron-nement et lconomie (TRNEE) est devenue unmodle de rassemblement de groupes aux intrtsdivers et divergents autour dune mme table en vue dedgager des consensus sur des ides et dofrir dessuggestions viables de dveloppement durable.
La TRNEE cherche soutenir la prosprit du Canadasans emprunter de ressources aux gnrations uturesni compromettre leur capacit de vivre en scurit.
La TRNEE jouit de cette position privilgie que luiconre son statut dorganisme consultati indpendanten matire de politiques appel conseiller legouvernement dral sur les solutions envisager enmatire de dveloppement durable. Nous sensibilisonsles Canadiens et leurs gouvernements aux ds dudveloppement durable. Nous prconisons unchangement positi. Nous nous eforons depromouvoir des solutions stratgiques crdibles etimpartiales dans lintrt suprieur de tous lesCanadiens en nous ondant sur la recherche,
lengagement des intervenants et la rexion de nosmembres.
Nous accomplissons cette mission en avorisant laproduction de rapports solides et bien documents surdes enjeux prioritaires, de mme quen conseillant lesgouvernements sur la meilleure aon de concilier etdintgrer les ds souvent divergents de la prospritconomique et de la conservation de lenvironnement.
La TRNEE runit un groupe de ches de le distingus dudomaine de la durabilit provenant des quatre coins duCanada qui sont actis dans le milieu des afaires, dans lemonde universitaire, en environnement, dans le domainedu travail, dans le secteur des politiques publiques et dansla sphre communautaire. Nos membres sont nomms parle gouvernement dral pour un mandat dau plus troisans. Ils se rencontrent loccasion de tables rondes, unhavre sr de discussion qui encourage lchange sansretenue dides avorisant le dgagement de consensus.Cest ainsi que nous conjuguons des positions
traditionnellement divergentes.Nous aisons aussi appel des organismes experts, diverses industries et des personnes pour nous aider aire notre travail au nom des Canadiens. Ces partenairesnous aident stimuler notre crativit, mettre nos ides lpreuve et nous donner llan dont nous avons besoinpour russir.
LaLoi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomiesouligne lindpendance de la TRNEE et de sesactivits. La TRNEE relve actuellement du gouvernement
du Canada et du Parlement par lentremise du ministre delEnvironnement.
La TRNEE tient un secrtariat qui commande et analyseles recherches dont ses membres ont besoin pour aire leurtravail. Le secrtariat soutient galement la TRNEE danslexercice de ses activits et de ses oprations de recherche,dadministration, de promotion et de communication.
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE :QUI NOUS SOMMES
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TABLE DES MATIRES
LANNE EN BREF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10REGARD VERS LAVENIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
NONC DE LA RESPONSABILIT DE LA DIRECTION LGARD DES TATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
RAPPORT DU VRIFICATEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
TAT DE LA SITUATION FINANCIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
TAT DES RSULTATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
TAT DE LAVOIR DU CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
TAT DES FLUX DE TRSORERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Pouvoirs et objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Sommaire des principales conventions comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Oprations entre apparents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Crances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Crditeurs et charges payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Avantages sociaux futurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Obligations contractuelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Crdits Parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Chiffres de lexercice prcdent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE2
particuliers, mais plutt orir des conseils sur leprocessus dlaboration des objectis nationaux.
Le rapport de la TRNEE, laboration dobjectis sur laqualit de lair ambiant pour le Canada, trace un cadre
susceptible de permettre aux gouvernements de crer unsystme eicace de rglementation de la qualit de lairambiant. Le cadre sarticule autour de trois principescls :
1. les objectis nationaux long terme doivent treappuys par ltablissement de normesrglementaires moyen terme;
2. le gouvernement du Canada devrait tre le che deile de llaboration dobjectis nationaux;
3. il aut tablir un processus scientiique indpendantain dlaborer des objectis nationaux long termeonds sur les meilleures donnes et expriencesinternationales qui soient. Les provinces, lesterritoires et les municipalits participeraient auprocessus.
On peut se procurer un exemplaire du rapportlaboration dobjectis sur la qualit de lair ambiant pourle Canadaau http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/air-ambiant/air-ambiant.php
Changements climatiques
Au cours de lanne nancire, la TRNEE a aitdimportantes nouvelles recherches sur la aon desattaquer aux missions de gaz efet de serre au Canadaet datteindre les objectis que sest xs le gouvernementpour combattre les changements climatiques. Ces travauxde recherche aisaient suite notre populaire rapportDici 2050 : La transition du Canada vers un avenir aibletaux dmission, publi en 2008.
Le rapport conclut que le meilleur moyen dobtenirdimportantes rductions des missions long termetait dappliquer un prix au carbone dans lensemble delconomie. Lors de la phase suivante de nos recherches,nous avons rchi la meilleure aon dtablir unepolitique unie de prix pour le carbone pour leCanada qui rpondrait aux objectis environnementaux
du pays au moindre cot conomique. Cette politique,intitule Objecti 2050 : Politique de prix pour le carbone
pour le Canada, a t publie en avril 2009 sous laorme dun rapport de consultation et dun documentdinormation technique. La TRNEE a efectu sesrecherches, orte de lapport continu dun comitconsultati dexperts, notamment en menant desconsultations grande chelle auprs dintervenants, entudiant les expriences ralises lchelle mondiale eten aisant de la modlisation et des analysesconomiques indites.
Notre rapport dgage les conclusions suivantes :
un signal de prix pour le carbone pour lensemble de
lconomie reprsente la aon la plus e cace
datteindre les cibles de rduction des missions
moyen et long terme du gouvernement du Canada;
ce signal de prix devrait prendre la orme dun
systme de quotas et dchange qui sappliquerait
lchelle de lconomie, qui uniferait les prix pour le
carbone dans lensemble des administrations et pour
toutes les sources dmissions et qui nous prparerait
tablir des liens internationaux avec nos principaux
partenaires commerciaux;
Objectif 2050 : Politique
de prix pour le carbone
pour le Canada Noteconsultative, diffus en
avril 2009.
Objectif 2050 : Politique de
prix pour le carbone pour le
Canada Prcis dinformation
technique, diffus en avril 2009.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 3
une politique de prix pour le carbone e cace doit
trouver un quilibre entre certitude et adaptabilit.
Le degr de certitude doit tre su sant pour
envoyer un signal de prix clair et long terme
lconomie afn de stimuler la technologie et de
changer les comportements tout en tant adaptable
aux circonstances et aux nouvelles connaissances;
le dveloppement et le lancement de technologies, de
mme que llectrifcation de la flire nergtique,
sont au cur de la rduction des missions et sont
stimuls par ltablissement dun signal de prix pour
le carbone pour lensemble de lconomie;
il aut mettre en place des politiques
complmentaires en matire de rglementation et de
technologie dans les secteurs des transports, des
btiments, du ptrole et du gaz ainsi que de
lagriculture pour sassurer dune rduction
gnralise des missions;
de nouveaux processus et mcanismes draux,
provinciaux et territoriaux de gouvernance devraient
tre mis en place.
On peut se procurer un exemplaire du rapport et des
renseignements sur le processus de recherche au
http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/
prix-carbone/prix-carbone-fra.php
Forum du 20e anniversaire de la TRNEE
Le 30 octobre 2008, la TRNEE a marqu son 20eanniversaire en tenant un orum de tables rondes uniqueen son genre, intitul Scuriser lavenir du Canada dansun monde en plein changement climatique , auquel ontparticip dminents experts, denseurs et praticienscanadiens du domaine de la durabilit. La ormule duForum consistait en trois tables rondes modres mettant
laccent sur lefet des changements climatiques sur lascurit conomique et environnementale du Canada dansloptique de trois thmes : les cosystmes du Canada, sonconomie dnergtique et son environnement arctique.
Le Forum avait notamment pour objecti damener lesparticipants aux tables rondes dterminer :
les principaux enjeux auxquels le Canada ait ace en
matire de changements climatiques en regard duthme de chaque table ronde;
les lacunes actuelles combler sur le plan despolitiques et les solutions stratgiques qui pourraientpermettre de sy attaquer;
les consquences pour llaboration de politiques et lagouvernance.
Pour alimenter la discussion et circonscrire les enjeuxondamentaux, la TRNEE avait command des expertsde renom et des leaders dopinion cls un certainnombre de commentaires sur chacun des trois thmes1.La Table ronde a publi les commentaires en mme tempsque le Guide du Forum, qui aisait tat des enjeuxprincipaux, et les a rendus accessibles grande chelle surson site Web. Elle a men un sondage en temps rel auprsde lauditoire pendant les travaux du Forum pour obtenir
les commentaires de tous les participants.Le Forum a permis de runir de grands penseurs duCanada dans les domaines de lenvironnement et delconomie et de mieux aire connatre les ds actuels
1 Les commentaires ont t fournis par Roger Gibbons, Preston Manning, Mel Cappe, Stephen Williams, David Keith, Peter Robinson, David Runnalls(et dautres intervenants de lInstitut international du dveloppement durable), Thomas Homer-Dixon et Ian Church.
Guide du Forum du 20e
anniversaire de la TRNEE,
Scuriser lavenir du
Canada dans un monde
en plein changement
climatique , diffus en
octobre 2008.
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE4
et nouveaux dcoulant de lefet des changementsclimatiques sur lenvironnement du Canada, son conomie
et sa rgion arctique. Les discussions ont prpar le terrainen vue dun programme de recherche stratgiqueprospecti sur le climat pour le Canada, que la TRNEE adifus au cours de lexercice suivant (juin 2009) sous letitre Le climat en perspective.
On trouvera de plus amples renseignements et tous lesdocuments au sujet du Forum au http://www.nrtee-trnee.ca/fra/media/evenements/autres/20e-anniversaire/20th-anniversary.php
Dans lengrenage du changement :Efficacit nergtique dans le secteurdes btiments commerciaux du Canada
En janvier 2009, la TRNEE a difus, en collaborationavec Technologies du dveloppement durable du Canada(TDDC), un rapport conjoint intitul Dans lengrenagedu changement : Ef cacit nergtique dans le secteur desbtiments commerciaux du Canada. Ce projet de rechercheconcerte conjugue le rle consultati stratgique et lepouvoir de convocation de la TRNEE la connaissance
du march et lexpertise dmontre de TDDC enmatire de technologies propres . On y propose uncheminement stratgique de aon promouvoirle cacit nergtique dans le secteur des btimentscommerciaux, en plus dy recommander des aons desurmonter les obstacles au dploiement de technologiesqui rduiraient les missions de gaz efet de serre.
La TRNEE et TDDC ont ormul 15 recommandationsstratgiques regroupes dans les 4 grandes catgoriessuivantes :
mettre en uvre un signal de prix dans lensemble
de lconomie;
intgrer des rglements contraignants;
utiliser diverses subventions pour contrer les risquesnanciers;
promouvoir les mesures volontaires et les ressourcesdinormation.
Le secteur des btiments commerciaux du Canada estun important consommateur dnergie et gnrateurdmissions de carbone. Il est responsable de 14 p. 100
de la consommation nale dnergie et de 13 p. 100 desmissions de carbone du pays. Il existe des technologiese caces sur le plan nergtique qui pourraient rduireles cots pour les entreprises et les consommateurs touten attnuant les rpercussions sur lenvironnement decet important secteur conomique. Cependant, cestechnologies ntant pas adoptes, la consommationdnergie et les missions de carbone continuentdaugmenter.
De janvier mars 2009, la TRNEE et TDDC ont tenu
des sances dinormation sur le rapport Toronto, Haliax, Montral et Vancouver. Chacune de cessances avait pour hte un organisme partenaire etmettait en vedette des conrenciers qui avaient t
Dans lengrenage du
changement : Efficacit
nergtique dans le
secteur des btiments
commerciaux du Canada,
publi en janvier 2009.
Commentaires du Forum
du 20e anniversaire de
la TRNEE, Scuriser
lavenir du Canada dans
un monde en plein
changement climatique ,
diffus en octobre 2008.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 5
invits situer les recommandations du rapport dansun contexte rgional et local. Les sances se voulaientun moyen de communiquer les rsultats de la rechercheet dtablir des rseaux locaux an de avoriser la prisede mesures pour accrotre le cacit nergtique des
btiments commerciaux. Les participants ont discutavec les prsentateurs, ce qui leur a permis de mieuxcomprendre les enjeux pertinents et les optionsstratgiques. Les invits provenaient tant des secteurspublic et priv que du milieu universitaire etdorganisations non gouvernementales.
Le cacit de ces activits dinormation est indubitable,comme en tmoigne laugmentation importante dunombre de tlchargements du rapport entourant chaquevnement. Cette tendance difuser puis tenir des
sances est devenue le mode normal de rayonnement de laTRNEE. Le rapport a t tlcharg plus de 2 064reprises (en date du 31 mars 2009).
On peut tlcharger le rapport Dans lengrenage duchangement partir du site Web de la TRNEE auhttp://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/batiments-commerciaux/batiments-commerciaux.php
Adaptation des infrastructures nordiquesaux changements climatiques
Les impacts des changements climatiques sont djvisibles dans le Nord canadien et pourraient sintensierau cours des prochaines dcennies, que nousrussissions ou non rduire les utures missionsmondiales de GES. Bon nombre de ces changementsauront des rpercussions directes sur les cosystmes,linrastructure humaine, nos conomies, notre scuritet notre bien-tre.
Lanc en juin 2006, ce programme de la TRNEE a
pour but dexaminer linuence de la politiquepublique canadienne sur la aon dont noscommunauts et secteurs conomiques prvoient etgrent les efets des changements climatiques. Sonobjecti premier est dexplorer les choix qui se prsententen matire de politiques publiques an damliorer lagestion des risques que ont planer les changements
climatiques sur les inrastructures physiques nordiques.On reconnat ainsi la vulnrabilit unique du Nordcanadien aux impacts des changements climatiques.Les inrastructures physiques nordiques sontparticulirement vulnrables puisquelles ont souvent
t dveloppes dans le contexte particulier dun climatextrme, les rendant ainsi extraordinairementvulnrables au changement. Ces inrastructures doiventsadapter e cacement la nouvelle ralit pour assurerle dveloppement durable de la rgion de mme que lasret et la scurit nationales.
Le programme semploie plus particulirement dterminer ce quil y aurait lieu de aire pour rajuster,renorcer ou restructurer les mcanismes cls au seinde domaines stratgiques existants an de reconnatre
la gravit des risques associs aux changementsclimatiques. La TRNEE a dcid dexaminer troisdomaines dans lesquels les politiques publiquespourraient contribuer intgrer les risques deschangements climatiques la gestion des inrastructuresphysiques du Nord, savoir la gestion des catastrophes,les codes, les normes et les instruments connexes,et lassurance.
Le programme a recueilli quantit de donnes, derenseignements et de points de vue. Trois groupes
dtude ont efectu les recherches en mettant chacunlaccent sur une approche de gestion des risques.
La TRNEE a galement command des recherches surle rle des gouvernements dans ladaptation et sur laresponsabilit lgale en tant que rein ladaptationou moteur de celle ci. La contribution desintervenants du Nord et des experts techniques a jouun rle dterminant dans le processus de recherche, cequi leur demandait parois de se rendre dans lescommunauts nordiques. Dans lensemble, prs dune
centaine dintervenants ont particip au processus derecherche de la TRNEE.
La TRNEE ormulera des recommandations pour lestrois secteurs stratgiques ltude, aisant ressortir cequi empche ou permet dtablir proactivement larsilience des inrastructures nordiques et des services
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE6
connexes un climat en pleine volution. Le rapportsera difus lautomne 2009.
On peut obtenir des renseignements sur le programmeet ses activits au http://www.nrtee-trnee.ca/fra/
enjeux/programmes/adaptation/adaptation.php
Lexploitation durable de lEau et lessecteurs des ressources naturellesdu Canada
lautomne 2008, la TRNEE a lanc un programmesur lexploitation durable de leau et les secteurs desressources naturelles du Canada. Ce programme a pourbut dexaminer la relation entre les secteurs de lnergie,des mines, de la oresterie et de lagriculture et
lexploitation durable de leau, lusage que ont de leauces secteurs, lapport de leau leur survie conomiqueet ce que nous pouvons aire pour assurer la prennitde cette ressource. Les changements prvus lofre, ladisponibilit et la distribution de leau queprovoqueront les changements climatiques sont lun deslments cls de ce programme.
La phase I (qui sest termine en mars 2009) taitconsacre la ormulation dobjectis clairs et la miseen place dun cadre de recherche pour le programme.
An dy arriver, la TRNEE a tenu, le 24 vrier 2009, unatelier multilatral auquel ont particip des leaderssectoriels de lindustrie, des reprsentants desgouvernements, des ches de le universitaires, desorganisations non gouvernementales, des Autochtones etdes reprsentants de la socit civile. Leur contribution at essentielle lorientation des travaux du programme.Un rapport sur les conclusions et les orientations issuesde ce orum intitul Tracer le chemin de lavenirestpubliquement accessible sur notre site Web.
La TRNEE a galement cr un Sous-comit sur leaucompos de ses membres pour permettre dlargir laparticipation au programme et de mieux lorienter. cegroupe sajoute le Comit consultati dexperts (CCE),
qui runit des spcialistes canadiens rputs du domaine
de leau. Le CCE et le Sous-comit sur leau de laTRNEE prodigueront des conseils tout au longdu programme.
On peut obtenir des renseignements sur lexploitationdurable de leau et les secteurs des ressources naturellesdu Canada au http://www.nrtee-trnee.ca/fra/enjeux/programmes/eau/eau.php
Loi de mise en uvre du Protocolede Kyoto
LaLoi de mise en uvre du Protocole de Kyoto (LMOPK)a t adopte par le Parlement en juin 2007. Elle invite leCanada sacquitter de ses obligations internationales envertu du Protocole de Kyoto en rduisant ses missions degaz efet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de1990 dici 2012.
Chaque anne, le gouvernement doit prparer un plan surles changements climatiques dans lequel sont dcrites lesmesures et les politiques quil a promulgues an desassurer que le Canada sacquitte de ses obligations envertu du Protocole de Kyoto. Ce plan doit aussi dtaillerles rductions dmissions prvues dcoulant des mesureset des politiques du gouvernement.
Tracer le chemin de
lavenir Synthse de la
discussion de latelier.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 7
Le paragraphe 10(1) du Projet de loi exige que laTRNEE excute les onctions suivantes :
a) efectuer des recherches et recueillir desrenseignements et des donnes provenant danalyses
sur le Plan ou la dclaration dans le contexte dudveloppement durable;
b) conseiller le ministre sur les questions qui relventde sa mission, notamment :
i) sur la probabilit que chacun des rglementsou des mesures prvus atteigne les rductionsdmissions anticipes dans le Plan ou ladclaration;
ii) sur la probabilit que lensemble des mesuresou des rglements prvus permette au Canada
de respecter ses engagements en vertu duparagraphe 1 de larticle 3 du Protocole deKyoto;
iii) sur toute autre question quelle estimepertinente.
La TRNEE a entrepris lanalyse ncessaire pour seconormer ses obligations en vertu de la LMOPK, etses constatations ont t prsentes dans un rapport quia t remis au ministre de lEnvironnement en juillet2008. Dans son rapport, la Table ronde a tir lesconclusions suivantes :
dans lensemble, le plan de 2008 en application dela LMOPK tait une reprsentation plustransparente et plus prcise des rductionsdmissions prvues. Plus prcisment, le plan a tamlior grce lemploi de mthodes demodlisation intgre;
bien que le plan de 2008 tmoigne dune amliorationimportante, certains problmes mthodologiques
pourraient encore entraner une surestimation desrductions dmissions, en particulier dans lvaluationdes politiques ou des programmes prisindividuellement;
en ce qui a trait au respect des engagements envertu du Protocole de Kyoto, nous avons concluque le plan ne permettrait probablement pas auCanada de les honorer. Touteois, nous pensonsque linclusion de prvisions plus long terme
permettrait de brosser un tableau plus complet dele cacit des politiques sur les changementsclimatiques.
LaRponse de la TRNEE ses obligations en vertu de laLMOPKde 2008 renermait galement lesrecommandations suivantes :
que lvaluation des politiques sattarde galementau plus long terme et aux progrs raliss danslatteinte des objectis tablis par le gouvernement;
que la modlisation intgre soit tendue de aon valuer les efets combins de chacune despolitiques;
que les mises jour du scnario de rrence le plusrcent soient bien documentes et ne soient pascombines la production de rapports en vertu dela LMOPK;
que les rductions dmissions lies au Fondstechnologique puissent tre attribues lanne oles rductions ont lieu plutt qu lanne o les
contributions ont t verses au Fonds;
Rponse de la Table
ronde nationale sur
lenvironnement et
lconomie ses
obligations en vertu
de la Loi de mise en
uvre du Protocole deKyoto, livr au ministre,
Environnement Canada,
juillet 2008.
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE8
que les uturs modles intgrs tiennent comptede toutes les compensations potentielles de aon minimiser les efets de rebond et de resquillageventuels;
que seules les rpercussions des mesures provincialesannonces et raisonnablement prvues soient prises enconsidration dans le cadre de la modlisationefectue pour le plan prpar en vertu de laLMOPK;
que les techniques de prvision appliques continuentde chercher se conormer aux pratiques exemplairesinternationales en cette matire et au chapitre de lagouvernance.
On peut se procurer un exemplaire du rapport et desrenseignements sur le processus de recherche auhttp://www.nrtee-trnee.ca/fra/enjeux/programmes/lmopk/lmopk.php
Prvisions des missions de gaz effetde serre : Leons tires des pratiquesexemplaires internationales
En juillet 2008, la TRNEE a difus un rapport intitulPrvisions des missions de gaz eet de serre : Leons tiresdes pratiques exemplaires internationales. Ce rapport a t
difus en tandem avec notre rponse de 2008 nosobligations en vertu de la LMOPK.
Ce rapport ait suite dimportantes proccupations quela Table ronde soulevait dans sa rponse de 2007 sesobligations en vertu de la LMOPK. La principaleproccupation concernait les mthodes divergentes etincompatibles de prvision quutilisent difrentsministres du gouvernement dral pour dcrire lesrductions dmissions de GES dcoulant dune mesureou dune initiative stratgique particulire, soulevant desquestions de supplmentarit, de resquillage, defet derebond et defets de linteraction des politiques.
la lumire de ces proccupations, la TRNEE estimaitquil serait utile pour le gouvernement dral depouvoir recenser les pratiques exemplairesinternationales et de les souligner dans la prvision
des rductions dmissions dcoulant des politiques
gouvernementales, et ce, tant du point de vue de lamthodologie que de celui de la gouvernance.
Les principales conclusions et recommandations delanalyse contenue dans le rapport comprennent cequi suit.
Du point de vue de lamthodologie :
Les modles conergtiques hybrides sont pluse caces pour obtenir des prvisions dmissionsde GES exactes, car ils combinent les orces des
modles ascendants et descendants traditionnelsde modlisation des prvisions dmissions.
Il est essentiel dutiliser des conditions de baseuniormes dune anne lautre (y compris desdonnes de base), des hypothses et desconditions uniormes pour sassurer que lesprvisions des missions puissent tre comparesavec exactitude dune anne lautre.
Lutilisation de dnitions cohrentes et acceptes
des termes et des concepts, notamment pour leresquillage et la supplmentarit, dans tous lesministres participant aux prvisions permettraitdassurer une plus grande transparence desprvisions dmissions et aciliterait lvaluationde lexactitude des prvisions.
Prvisions des missionsde gaz effet de serre,
diffus en juillet 2008
comme supplment la
Rponse de la TRNEE
ses obligations en vertu
de la Loi de mise en
uvre du Protocole
de Kyoto.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 9
Le modle doit comporter une perspectiveinternationale an de pouvoir ragiradquatement aux vnements mondiaux(puisque, dans la plupart des cas, le Canada estun acheteur de produits de base et dnergie au
prix du march et un commerant important debiens et dnergie). Le Canada collabore avecdautres pays en matire de politiques climatiqueset ses mthodes de prvision doivent retercette ralit.
Du point de vue de lagouvernance :
Il est prrable dutiliser les services dunorganisme de prvision indpendant pourobtenir des prvisions dmissions plus exactes
et transparentes qui seront tudies par lesresponsables des orientations politiquesgouvernementales, les analystes externes etles membres du Parlement, et aciliter unevrication et une valuation continues.
Les prvisions des missions de sources multiplesprovenant dun groupe de ministres distinctspeuvent tre exactes, mais il est plus e cacequelles soient coordonnes par un seul ministreou organisme possdant lautorit de mettre en
question les prvisions dautres ministres. Des examens indpendants rguliers, des
vrications et des valuations des prvisions et desmthodes de prvision du gouvernement par untiers (organisme ou procd) contribuent assurerlexactitude des prvisions et lapplication demthodes de prvisions courantes et robustes.
Le gouvernement doit accorder su samment deressources et de nancement la prparation deprvisions pour sassurer que les donnes sont jouret que les mthodologies de prvision intgrent lesplus rcentes amliorations, ce qui sera lavantage
des responsables des politiques qui doivent prendredes dcisions ondes sur ces prvisions.
Il est ncessaire dvaluer rgulirement etconstamment lexactitude et le cacit desprvisions antrieures pour assurer lamliorationcontinue des mthodologies et des mthodes deprvision du gouvernement.
Il aut assurer la transparence et la clart en ce quiconcerne les principales hypothses et mthodes.
On peut se procurer un exemplaire du rapport et desrenseignements sur le processus de recherche auhttp://www.nrtee-trnee.ca/fra/enjeux/programmes/lmopk/lmopk.php
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE10
En -, la TRNEE a, de manire
gnrale, accru sa visibilit et multipli ses activits auchapitre des communications, diusant cinq rapports,remaniant son site Web en en modiiant la prsentationet en en amliorant la onctionnalit, de mme quencommuniquant rgulirement et directement des conseilsaux intervenants.
Lun des principaux acteurs du succs ce chapitre etdu succs remport par les autres rapports dcritsci-dessous est laccent mis sur le site Web de la TRNEEpar ses services des communications. Le site a t
remani pour en aire un outil plus utile pour lesintervenants en tenant compte des dernires innovationstechnologiques et en mettant laccent sur lacommunication de renseignements cibls, pertinents etimportants. Ainsi remani, le site de la TRNEE respecteaussi davantage les critres de normalisation des sitesInternet du gouvernement du Canada. La TRNEE acontinu de dvelopper et damliorer son site Web enonction des besoins de ses intervenants. Depuis leremaniement, le nombre de visites du site Web estmont en lche.
Tout en remaniant son site Web, la TRNEE a pris desmesures pour aciliter laccs lectronique ses rapports.
La Table ronde a toujours cherch communiquer ses
conseils et ses conclusions au plus grand nombre possiblede Canadiens intresss. La distribution lectronique desrapports est plus avantageuse que limpressiontraditionnelle de nombreux gards puisquelle cotemoins cher et consomme moins de papier. Elle permetgalement la TRNEE denvoyer plus rapidement sesrapports aux intervenants. La Table ronde sest donnlobjecti stratgique dutiliser de plus en plus ladistribution lectronique pour communiquer sonmessage. Elle enregistre dailleurs un rapport denvironhuit rapports lectroniques pour un rapport imprim.
Le Forum du e anniversaire a t un vnement publicdenvergure pour la Table ronde lautomne . Lasection des communications a attir lattention desmdias et du public sur les travaux du Forum. Ainsi, laCPAC a tout enregistr, permettant un vaste auditoirecanadien de voir les discussions, que nous avonsgalement ajoutes notre site Web. Le rapport de lasance, intitul Le climat en perspective : Un programmede politiques en vue des prochaines tapes pour le Canada, at dius, en ligne seulement, en juin , mais il a
t tlcharg de multiples reprises partir de notre siteWeb. Une semaine aprs sa diusion, il avait ait lobjetde plus de tlchargement.
COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS
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RAPPORT ANNUEL 20082009 11
Les relations avec les mdias sont un volet cl du
travail de lquipe des communications de laTRNEE. En 2008-2009, la Table ronde a t trs
prsente dans les mdias nationaux et rgionaux
afin de promouvoir ses divers rapports, surtout
le Forum du 20e anniversaire et Dans
lengrenage du changement. En plus de
bnficier dune couverture mdiatique, la
TRNEE a galement cherch safficher parlentremise de chroniques dopinion, le cas
chant, notamment dans le Hill Times, en guise
dappui aux travaux quelle ralise dans les
domaines des changements climatiques, de leau
et de lefficacit nergtique.
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE12
REGARD VERS LAVENIR
LEXPLOITATION DURABLE DE LEAU ETLES SECTEURS DES RESSOURCESNATURELLES DU CANADA
Le Programme sur lexploitation durable de leau et lessecteurs des ressources naturelles du Canada sestdonn des objectis ambitieux pour sa phase II (avril2009 mars 2010). Pendant ce temps, la TRNEEretournera consulter chacun des secteurs et solliciterale point de vue dautres intervenants pertinents an deprendre connaissance des enjeux, des risques et des
obstacles associs lexploitation durable de leau et la durabilit des secteurs. cette n, la TRNEEentreprendra quatre tables rondes sectorielles(agriculture, oresterie, nergie et mines) lautomne 2009.
Un premier rapport sera ensuite publi sur lesconsquences et les possibilits pour les secteurs etlexploitation durable de leau. Cela servira de tremplin une prochaine tape de recherches et de consultations,puis la prsentation de conseils et de
recommandations en bonne et due orme auxgouvernements et lindustrie.
RISQUES ET POSSIBILITSCONOMIQUES DES CHANGEMENTSCLIMATIQUES POUR LE CANADA
Ce programme est une initiative de deux ans dontle but est dvaluer les risques et les possibilitsconomiques des changements climatiques pour leCanada. Il ormulera des recommandations en matirede politique stratgique pour assurer lavenirconomique du Canada dans un climat en pleinevolution. Le programme reconnat que leschangements climatiques vont au-del de la seulequestion environnementale : il sagit dun enjeu longterme dimportance stratgique pour lconomie
du Canada. Non seulement les travaux souligneront lancessit pour le Canada de participer aux efortsdploys dans le monde pour rduire les missions degaz efet de serre et la meilleure aon dy arriver, maisils eront galement valoir limportance de sadapter auxchangements climatiques.
En 2009, le programme articulera ses activits autourdun double chantier de recherche tout en mettantglobalement laccent sur la participation desintervenants et des citoyens.
Le premier chantier de recherche traite des impactsphysiques des changements climatiques. Leschangements climatiques eront courir des risques lconomie, comme ceux qui dcoulent de llvationdu niveau de la mer et dvnements extrmes tels queles temptes et les inondations. Ils se traduirontgalement, du moins court terme, par certainsavantages conomiques pour le Canada, tels que ladiminution des actures de chaufage dcoulant delaugmentation progressive des tempratureshivernales. lheure actuelle, le sort que rservent lesimpacts physiques dun climat changeant lconomieet aux rgions du Canada est mal connu, tout commeles cots pour sy adapter.
Le second chantier de recherche sintresse aux risqueset aux possibilits qui entourent la transition mondialevers une conomie aibles missions de carbone.Ladoption dans le monde de politiques de rductiondes missions era natre de nouvelles industries ettechnologies. Les chercheurs devront dterminer lessecteurs qui prsentent les possibilits ou les risquesles plus grands, de mme qutablir des donnesrepres pour mesurer la perormance dinnovateurdu Canada dans le domaine des aibles missions decarbone. Ce chantier se penchera sur ce que le Canadapeut aire pour proter des occasions que lui ofre latransition vers une conomie aibles missionsde carbone.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 13
Lobjectivit et lintgrit des tats inanciers ci-joints de lexercice termin le mars ainsi que de toutelinormation contenue dans ce rapport relve de la responsabilit de la direction de la TRNEE. La direction aprpar les tats inanciers conormment aux conventions comptables tablies par le Secrtariat du Conseil duTrsor du Canada, lesquelles sont conormes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour lesecteur public.
La direction assure lobjectivit et lintgrit de linormation qui igure dans les prsents tats inanciers. Certainesinormations sont ondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction cet gard, en tenant comptede limportance de ces inormations. Ain de sacquitter de ses responsabilits en matire de responsabilisation et dereddition de compte, la direction tient des registres comptables dans le cadre dune comptabilisation centralise des
oprations inancires ralises par la TRNEE. Linormation inancire dpose auprs des Comptes publics duCanadaet consigne dans le Rapport ministriel sur le rendementde la TRNEE concorde avec celle igurant dans lesprsents tats inanciers.
La direction maintient un systme de gestion inancire et de contrle interne conu pour donner une assuranceraisonnable que linormation inancire est iable, que les actis sont protgs, que les oprations sont conormes laLoi sur la gestion des inances publiqueset ses rglements, quelles sont eectues dans le cadre des pouvoirsconsentis par le Parlement, et dment comptabilises ain dassurer une reddition de compte eective lgard desonds publics. La direction seorce galement dassurer lobjectivit et lintgrit des donnes qui igurent dans lestats inanciers en procdant avec soin la slection, la ormation et au perectionnement dun personnel qualii, enadoptant des mesures organisationnelles qui assurent une sparation approprie des responsabilits, et en crant desprogrammes de communication qui ont pour but dassurer que les rglements, les politiques, les normes et lespouvoirs de gestion soient compris par tous les employs et membres de la TRNEE.
Les tats inanciers de la TRNEE ont t vriis par lavriicatrice gnrale du Canada, le vriicateur indpendantdu gouvernement du Canada.
Approuv par :
Le prsident et premier dirigeant, Le directeur des oprations,
David McLaughlin Jim McLachlan
Ottawa, Canada
Le 5 juin 2009
NONC DE LA RESPONSABILIT DE LA DIRECTION LGARDDES TATS FINANCIERS
exercice termin le 31 mars 2009
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE14
RAPPORT DU VRIFICATEUR
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RAPPORT ANNUEL 20082009 15
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
TAT DE LA SITUATION FINANCIREAu 31 mars
2009 2008$ $
ACTIFActifs financiers
Somme recevoir du Trsor 431 901 533 369
Crances (note 4) 58 447 94 886
490 348 628,256
Actifs non financiers
Charges payes davance 16 415 32 614Immobilisations corporelles (note 5) 201 967 158 601
218 382 191 215
TOTAL DE LACTIF 708 730 819 471
PASSIF ET AVOIR DU CANADA
Crditeurs et charges payer (note 6) 589 662 705 145
Avantages sociaux futurs (note 7) 532 206 427 731
1 121 868 1 132 876
AVOIR DU CANADA (413 138) (313 404)
TOTAL DU PASSIF ET DE LAVOIR DU CANADA 708 730 819 471
Obligations contractuelles (note 8)
Les notes affrentes aux tats financiers en font partie intgrante.
Approuv par :
Le prsident et premier dirigeant, Le directeur des oprations,
David McLaughlin Jim McLachlan
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE16
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
TAT DES RSULTATSExercice termin le 31 mars
2009 2008$ $
CHARGESCharges dexploitation
Salaires et avantages sociaux 3 000 872 2 668 157
Services professionnels et spciaux 1 342 926 1 442 184
Location 435 605 430 649
Publications 187 673 197 691
Frais de dplacement 165 169 263 157
Communications 96 718 92 762Mobilier et matriel 81 021 77 862
Amortissement des immobilisations corporelles 66 631 67 062
Rparations et entretien 47 255 34 664
Services publics, fournitures et approvisionnements 35 771 32 584
5 459 641 5 306 772
Comit excutif
Frais de dplacement et de sjour 629 10 280
Honoraires des membres 4 866 13 423
5 495 23 703
Autres comits
Frais de dplacement et de sjour 100 751 139 499
Honoraires des membres 133 868 154 095
234 619 293 594
TOTAL DES CHARGES 5 699 755 5 624 069
REVENUS
Dons (note 10) 105 000 -
Financement reu dautres ministres - 17 625
Vente de publications - 988
Divers 885 663
TOTAL DES REVENUS 105 885 19 276
COT DEXPLOITATION NET 5 593 870 5 604 793
Les notes affrentes aux tats financiers en font partie intgrante.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 17
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
TAT DE LAVOIR DU CANADAExercice termin le 31 mars
2009 2008
$ $
Avoir du Canada en dbut dexercice (313 404) 18 884
Cot dexploitation net (5 593 870) (5 604 793)
Services reus gratuitement (note 3) 433 976 417 511
Variation nette de la somme recevoir du Trsor (101 471) 2 544
Encaisse nette provenant du gouvernement (note 9) 5 161 630 4 852 448
AVOIR DU CANADA EN FIN DEXERCICE (413 138) (313 404)
Les notes affrentes aux tats financiers en font partie intgrante.
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE18
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
TAT DES FLUX DE TRSORERIEExercice termin le 31 mars
2009 2008$ $
Activits dexploitationCot dexploitation net 5 593 870 5 604 793
lments hors trsorerie inclus dans le cot dexploitation :
Moins : Amortissement des immobilisations corporelles (66 631) (67 062)
Services reus gratuitement (433 976) (417 511)
Variations de ltat de la situation financire :
Diminution des crances (36 439) (53 579)
Diminution du stock de publications aux fins de revente - (25 426)
Diminution des charges payes davance (16 199) (16 869)
Diminution des crditeurs et charges payer 115 483 41 287
Augmentation des avantages sociaux futurs (104 475) (235 422)
Sorties de fonds lies aux activits dexploitation 5 051 632 4 830 211
Activits dinvestissement en immobilisationsAcquisitions dimmobilisations corporelles 109 998 22 237
Sorties de fonds lies aux activits dinvestissement en immobilisations 109 998 22 237
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 5 161 630 4 852 448Les notes affrentes aux tats financiers en font partie intgrante.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 19
TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE
NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERSExercice termin le 31 mars
1. POUVOIRS ET OBJECTIFS
La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE), constitue en 1994 en vertu de la Loi sur la Tableronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termes de lannexe II de laLoi sur lagestion des nances publiques. La TRNEE atteint son objecti de promotion du dveloppement durable et dintgration delenvironnement et de lconomie dans la prise de dcisions dans tous les secteurs en ralisant des tudes, en organisant des dialogues dintervenants sur des sujets prcis, et dans certains secteurs conomiques, en ormulant des conseils, enmenant des activits dducation et de communications, et en servant de catalyseur du changement. Ses chargesdexploitation sont nances principalement par une autorisation budgtaire annuelle et, dans une moindre mesure, par lerecouvrement et le partage des rais de certaines activits. La TRNEE nest pas assujettie aux dispositions de laLoi delimpt sur le revenu.
2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les prsents tats nanciers ont t prpars conormment aux conventions comptables du Secrtariat du Conseil duTrsor, qui sont conormes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, et auxdirectives de n dexercice mises par le Bureau du contrleur gnral. Les principales conventions comptables sont :
a) Crdits parlementairesLa TRNEE est nance en majeure partie par le gouvernement au moyen de crdits parlementaires. Les crditsconsentis la TRNEE ne correspondent pas la prsentation tablie selon les principes comptables gnralementreconnus du Canada, les crdits tant onds dans une large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les
lments comptabiliss dans ltat des rsultats et ltat de la situation nancire ne sont pas ncessairement lesmmes que ceux pourvus par les crdits parlementaires. La note 9 prsente un rapprochement gnral entre lesdeux mthodes de rapports nanciers.
b) Somme recevoir du TrsorLa TRNEE exerce ses activits mme les onds du Trsor, qui sont administrs par le receveur gnral duCanada. Toutes les rentres de onds de la TRNEE sont dposes dans le Trsor et tous les dbours aits par laTRNEE proviennent du Trsor. La somme recevoir du Trsor reprsente le montant dencaisse que la TRNEE ale droit de tirer du Trsor sans autres crdits parlementaires, an de sacquitter de ses obligations.
c) Revenus
Les revenus sont comptabiliss dans lexercice o survient lopration ou lvnement sous-jacent dont les revenusdcoulent. Les revenus reus, mais non encore gagns sont prsents titre de revenus reports. Les onds reus departies externes tant destins des ns dtermines sont comptabiliss ds quils sont reus en tant que revenusreports. Ces revenus sont comptabiliss dans lexercice o les charges connexes sont engages.
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE20
d) ChargesLes charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit dexercice :
Les indemnits de dpart sont comptabilises mesure quelles sont gagnes par les employs et calculesen onction de linormation provenant des rsultats du passi dtermin par calcul actuariel des
indemnits de dpart pour lensemble du gouvernement. Ces indemnits de dpart constituent pour laTRNEE une obligation dont le rglement se era normalement mme les crdits uturs.
La paie de vacances et les congs compensatoires sont passs en charge mesure que les employs ontdroit ces avantages en vertu des modalits de leur contrat de travail respecti.
Les cotisations au Rgime de retraite de la onction publique sont passes en charges de lexercice au coursduquel elles sont engages et reprsentent lensemble des obligations de la TRNEE envers ce Rgime. Envertu des dispositions lgislatives actuelles, la TRNEE nest pas tenue de verser des cotisations relativement une insu sance actuarielle du Rgime de retraite de la onction publique, le cas chant.
Les services reus gratuitement dautres ministres sont comptabiliss titre de charges leur cotestimati. Une somme correspondante est directement crdite lavoir du Canada.
e) CrancesLes crances sont prsentes en onction des montants que lon prvoit raliser. Une provision est tablie pour tousles comptes o le recouvrement est incertain.
f) Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles dont le cot dacquisition est de 2 000 $ ou plus sont capitalises au cot etamorties selon la mthode linaire sur leur dure de vie utile estimative. La vie utile estimative de chaque catgorie
dimmobilisations se prsente comme suit :
CATGORIE DE BIENS VIE UTILE
Amliorations locatives Le moindre de la dure du bail ou 10 ans
Matriel inormatique et logiciels achets 3 ans
Mobilier et matriel 10 ans
g) Incertitude relative la mesureLa prparation des prsents tats nanciers conormment aux conventions comptables du Secrtariat du Conseildu Trsor du Canada, qui sont conormes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour lesecteur public, et aux directives de n dexercice mises par le Bureau du contrleur gnral, exige que la directionasse des estimations et pose des hypothses qui inuent sur le montant dclar de lacti, du passi, des revenus etdes charges dans les tats nanciers. Au moment de la prparation des prsents tats nanciers, la directionconsidre que les estimations et les hypothses sont raisonnables.
Les lments les plus importants pour lesquels des estimations sont aites sont la vie utile des immobilisationscorporelles et les hypothses sous-jacentes aux indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient difrer de aonsignicative des estimations. Les estimations de la direction ont lobjet dune rvision priodique et lesrajustements, le cas chant, sont ports aux tats nanciers de lexercice durant lequel ils sont connus.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 21
3. OPRATIONS ENTRE APPARENTS
La TRNEE est une proprit commune du gouvernement du Canada, comme tous les ministres et les socits dtat. LaTRNEE efectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon les modalits commercialesusuelles, lexception des services reus gratuitement.
La TRNEE a engag avec des apparents des charges totalisant 1 190 572 $ (2008 - 1 108 896 $) dont 433 976 $(2008 - 417 511 $) pour des services reus gratuitement. Ces services comprennent 370 976 $ (2008 - 367 511 $) pourla location de locaux. Les revenus tirs dapparents ont totalis 0 $ (2008 - 17 625 $) pour des vnements rais partagsorganiss par la TRNEE.
4. CRANCES
2009 2008$ $
Autres ministres 31 388 93 953
Tiers 27 059 934
Total des crances 58 447 94 886
5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cot au 31 Cot au 31mars 2008 Acquisitions Cessions mars 2009
Amliorations locatives 282 315 $ 63 587 $ 192 477 $ 153 425 $
Matriel informatique et logiciels achets 366 913 $ 40 261 $ 201 726 $ 205 448 $
Mobilier et matriel 180 191 $ 6 150 $ 13 850 $ 172 491 $
829 419$ 109 998$ 408 053$ 531 364$
Amortissement Amortissement Valeur comptable Valeur comptablede lexercice cumul nette au 31 mars 2009 nette au 31 mars 2008
Amliorations locatives 12 724 $ 52 252 $ 101 173 $ 50 310 $
Matriel informatique et logiciels achets 46 018 $ 136 129 $ 69 319 $ 75 077 $
Mobilier et matriel 7 889 $ 141 015 $ 31 475 $ 33 215 $
66 631$ 329 396$ 201 967$ 158 601$
6. CRDITEURS ET CHARGES PAYER
2009 2008$ $
Fournisseurs 572 996 691 806
Autres ministres 16 666 13 338
Total des crditeurs et charges payer 589 662 705 145
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE22
7. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
i) Indemnits de dpartLa TRNEE calcule son passi estimati pour les indemnits de dpart en utilisant des inormations provenant des
rsultats du passi dtermin par calcul actuariel pour les indemnits pour lensemble du gouvernement. Le passides indemnits de dpart, incluant la tranche court terme, a t tabli 532 206 $ (2008 - 427 731 $). Lemontant comptabilis au titre des salaires et avantages sociaux au cours de lexercice a t de 210 759 $ (2008 - 235422 $) et le montant pay a t de 106 284 $ (2008 - aucun).
ii) Prestations de retraiteLes cotisations de la TRNEE et des employs au Rgime de retraite de la onction publique au cours de lexercice
sont comme suit :
2009 2008$ $
Cotisations de la TRNEE 257 023 247 226
Cotisation des employs 129 420 117 275
8. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
De par leur nature, les activits de la TRNEE peuvent rsulter en la conclusion de contrats pluriannuels importantset dautres obligations en vertu desquels la TRNEE serait appele verser des sommes lorsque les services vissauront t rendus. Les obligations contractuelles importantes peuvent raisonnablement tre estimes comme suit :
2010 2011 2012 2013 Total
et aprs
Contrat de location-exploitation 27 948 $ 12 080 $ 1 259 $ - 41 287 $
9. CRDITS PARLEMENTAIRES
La TRNEE est essentiellement nance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires, quisont surtout onds sur les besoins de trsorerie. Les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et dans ltat
de la situation nancire dun exercice peuvent tre nancs au moyen de crdits parlementaires qui ont tautoriss dans des exercices prcdents, ou qui le seront dans des exercices uturs. En consquence, les rsultatsdexploitation nets de la TRNEE difrent selon quils sont prsents daprs le nancement par le gouvernement oula mthode de la comptabilit dexercice. Les tableaux de la page suivante prsentent le rapprochement des carts.
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RAPPORT ANNUEL 20082009 23
a) Rapprochement du cot dexploitation net et du total des crdits parlementairesde lexercice utiliss :
2009 2008$ $
Cot dexploitation net 5 593 870 5 604 793
Produit de la vente de publications en conformit avec le paragraphe 29.1(1)
de la Loi sur la gestion des finances publiques - 988
Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cot dexploitation net,
mais sans incidence sur les crdits :
Amortissement des immobilisations corporelles (66 631) (67 062)
Services reus gratuitement (433 976) (417 511)
Financement reu dautres ministres - 17 625
Autres revenus 105 885 663
(394 722) (466 286)
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le cot dexploitation net,
mais sans incidence sur les crdits :
Augmentation des avantages sociaux futurs (104 475) (235 422)
(104 475) (235 422)
Rajustements pour les lments sans incidence sur le cot dexploitation net,
mais ayant une incidence sur les crdits :
Acquisition dimmobilisations corporelles 109 998 22 237
Diminution du stock de publications aux fins de revente - (25 426)
Diminution des charges payes davance (16,199) (16 869)
93 799 (20 058)
Crdits de lexercice utiliss 5 188 471 4 884 016
b) Crdits parlementaires approuvs et utiliss :
2009 2008$ $
Crdit 20 Dpenses de fonctionnement 5 167 183 4 980 916
Crdits lgislatifs :Cotisations aux rgimes davantages sociaux 411 000 452 000
Frais de production de publications des fins de revente - 988
5 578 183 5 433 904
Moins : Crdits non utiliss fonctionnement (389 712) (549 889)
Total des crdits utiliss 5 188 471 4 884 016
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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE24
c) Rapprochement de lencaisse nette fournie par le gouvernementet des crdits parlementaires de lexercice utiliss :
2009 2008
$ $
Encaisse nette fournie par le gouvernement 5 161 630 4 852 448
Produit de la vente de publications en conformit avec le paragraphe 29.1(1)
de la Loi sur la gestion des finances publiques - 988
Rajustements pour les lments ayant une incidence sur lencaisse nette fournie
par le gouvernement, mais sans incidence sur les crdits :
Financement reu dautres ministres - 17 625
Autres revenus 105 885 663
105 885 18 288
Rajustements pour les lments sans incidence sur lencaisse nette fournie
par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crdits :
Variation des crances 36 439 53 579
Variation des crditeurs et charges payer (115 483) (41 287)
(79 044) 12 292
Crdits de lexercice utiliss 5 188 471 4 884 016
10. DONS
Des dons totalisant 105 000 $ (2008 - aucun) reus en 2008-2009 de tiers ont t utiliss pour nancer les cotsassocis un vnement organis par la TRNEE pour marquer son 20e anniversaire. Tous les onds avaient tdpenss au 31 mars 2009.
11. CHIFFRES DE LEXERCICE PRCDENT
Certains chifres de lexercice prcdent ont t reclasss pour les besoins de la prsentation de lexercice en cours.
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