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Rapport annuel 2010de la procom – Fondation d’aide à la communication pour sourds
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procom Rapport annuel 2010
Service d‘interprètesISa Thuner
Personnel interprètesFormation, form. continueInformations des clients
Conseils qualifiés p. missionsContrôle de qualité
pas exhaustif
ServicesurS LInder
Financesassociations
ProjetsContrats, négociations
Infrastructure IT
pas exhaustif
administrationService de mise en relation
LILLy BöSCh
relais téléphoniquePersonnel mises en relation
administration du personnelSecrétariat de la fondation
Facturation
pas exhaustif
Organigramme de la
fondation procom 2010
SurveillanceSurveillance fédérale
des fondations
Conseil de fondation (CF)Stefan honegger-Läubli (président)
ruedi Graf (vice-président)Beat Kleeb
Brigitt Largoalain huber
Organe de révisionWilli & Partner aG Wetzikon
Organisations des sourdssonos/SGB-FSS
Secrétaire (CF)Lilly Bösch
directeururs Linder
Comité directeur
Conseil consultatifreprésentants des organi-
sations et des destinataires (conseil de fondation et
comité directeur sont présents)
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procom Rapport annuel 2010
SommaireAvant propos du président pour l’année 2010 4
Rapport annuel de la direction/Services d‘interprètes 6
Statistiques services d‘interprètes 8
Projet VideoCom 9
Relais téléphonique et SMS/Teletext 10
Statistiques relais texte, SMS et internet 11
Remerciements au personnel 12
Forme juridique, but et organes 13
Bilan 14
Compte de profits et pertes 15
Flux de fonds 16
Compte sur la variation du capital 17
Annexe aux comptes annuels 2010 18
Enumération des postes du bilan 19
Enumération des postes du compte d‘exploitation 21
Rapport de l‘organe de contrôle 23
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procom Rapport annuel 2010
déjà 40% environ des coûts pour la transmission Video « VideoCom » sont
financés, et tout est prêt pour commencer le 4 avril 2011 ! L’année 2010 a été
de nouveau très prospère pour procom : nos interprètes n’ont jamais exécuté
autant d’heures d’interprétation et l’intérêt pour la transmission de textes
a continué à augmenter.
Je donne volontiers ci-dessous
quelques détails sur trois défis de
l’année 2010 :
Premièrement nous nous sommes
préparés intensivement pour
l’introduction du nouveau service
« VideoCom » - c’est ainsi que nous
désignons à l’avenir notre transmission
Video. nous avons préparé la formation
pour les interprètes, aménagé les
places de travail et nous avons
commencé l’appel des fonds (fundrai-
sing). Comme l’indique le prospectus
annexé, nous devons récolter environ
6,5 millions de francs pour pouvoir
financer nous-mêmes le nouveau
service jusqu’en 2017. ensemble avec
les provisions de procom, nous avons
déjà reçu environ 2,4 millions de francs
grâce au généreux soutien de la
Fédération suisse des sourds FSS-SGB,
de la Fondation Max-Bircher et du
Stefan HOneGGeR-LÄUBLI Président
Mobile :
+41 (0)79 677 41 05
Fax :
+41 (0)31 301 36 77
avant propos du président
pour l’année 2010
Bureau fédéral pour l’égalité des
personnes handicapées. C’est un
excellent départ et je désire déjà
remercier très chaleureusement pour ce
soutien. nous mettrons tout en œuvre
pour répondre à la confiance qui nous
est accordée. Mais le succès du projet
VideoCom dépend aussi de vous : c’est seulement si la transmission Video est fréquemment utilisée que ce projet sera un succès. naturellement nous
serions heureux si vous aussi pouvez
contribuer financièrement par un
montant à cet important projet
d’intégration. Merci bien d’avance !
deuxièmement nous avons réaménagé
les places de travail de nos opérateurs/
trices et installé un Call-Center
moderne. nous nous réjouissons que
les appels continuent à être en forte
augmentation, mais c’est aussi en
même temps un défi pour nos collabo-
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procom Rapport annuel 2010
ratrices et collaborateurs. nous
sommes fiers de pouvoir leur offrir des
conditions de travail les plus modernes.
troisièmement nous devons faire face
à nouveau à une forte augmentation
des missions d’interprètes : en Suisse
alémanique environ 10% de plus, en
Suisse romande même 15% de plus
d’interventions. Ceci fut possible car
neuf personnes ayant terminé au
mieux leur qualification nous ont
rejoints en Suisse alémanique. en
Suisse romande, de nouvelles interprè-
tes de France ont pu être engagées et
quelques congés maternité sont arrivés
à leur fin. nous sommes heureux de pouvoir largement couvrir les besoins en augmentation.
en Suisse romande justement, le
nombre élevé des demandes non
honorées continue à nous inquiéter.
Malheureusement aucune nouvelle
formation n’est prévue pour le moment
pour résoudre nos problèmes de
personnel. C’est pourquoi la trans-
mission Video en Suisse romande est
planifiée pour 2013 au plus tôt.
Pour bien terminer, je tiens beaucoup à remercier vivement : toutes les
collaboratrices et tous les collabora-
teurs sans qui procom n’aurait pas pu
terminer de nouveau une excellente
année. J’apprécie le fort engagement
quotidien et tire mon chapeau face à
ces énormes efforts d’intégration !
ensuite je désire aussi remercier notre
direction. depuis des années, l’équipe
en place maîtrise tous les défis et
s’engage à 150% au service de notre
fondation. Merci aussi à mes collègues
du conseil de fondation pour
l’excellente collaboration constructive.
Je suis très heureux que M. alain huber,
un spécialiste éprouvé connaissant bien
le monde des sourds ait pu se joindre à
notre conseil de fondation.
et pour terminer, chères clientes et chers clients, je vous remercie chaleureusement de votre fidélité. en utilisant chaque jour nos services,
vous continuerez à nous motiver pour
de nouvelles performances !
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procom Rapport annuel 2010
rapport annuel de
la direction
Service des interprètes
en automne, les associations sonos et
FSS-SGB ont renouvelé le contrat de
consortium avec procom pour les
années 2011 jusqu’en 2014, et l’Office
fédéral des assurances sociales a de
nouveau conclu le contrat de presta-
tions pour cette période, en décembre.
Toutefois, conformément aux mesures
d’économies décidées par le Parlement,
les subventions de l’aI ont été gelées
au niveau de l’année 2010.
en 2010, le Conseil de fondation de
procom s’est réuni trois fois en séances
ordinaires sous la direction de Stefan
honegger-Läubli. au printemps, lors de
sa retraite traditionnelle avec la
direction, alain huber, ancien directeur
de la FFS-SGB, a été accueilli dans le
conseil de fondation de procom.
Le conseil consultatif de procom s’est
retrouvé les deux fois par année au
Gehörlosenzentrum Oerlikon, comme
précédemment. Les représentants de la
FFS-SGB des trois régions linguistiques
et de sonos ont été informés de la
marche des affaires et ont discuté avec
le conseil de fondation et la direction
les besoins des clients de procom. Les
suggestions et les critiques exprimées à
cette occasion nous aident à orienter
procom dans la bonne direction et
forment un élément important de la
prise de décisions.
en 2010, le Corporate design, la
présentation graphique de procom, a
été revue. Les changements suivront
successivement, le nouveau site
internet apparaîtra au printemps 2011.
au point de vue financier, l’année 2010
s’est bien terminée : tant le service
d’interprétation que le relais télépho-
nique ont présenté un surplus de
recettes. Ceci permet à procom de
continuer à alimenter le fonds lié pour
l’interprétation et d’effectuer un
versement dans le fonds pour de
nouveaux projets.
Forte augmentation des services d’interprétation – demande soutenue pour la transmission de textes –
nouveau membre au conseil de fondation – Contrat de prestations pour les services d’interprétation renouvelé –
Fort soutien pour le projet VideoCom
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procom Rapport annuel 2010
en général en 2010, tant en Suisse
alémanique qu’en Suisse romande, les
commandes de missions
d’interprétation ont de nouveau
augmenté. nous avons pu répondre à
cette demande par l’engagement de
neuf nouvelles interprètes.
Le financement nécessaire pour gérer
le service des interprètes reste une
tâche importante de procom et des
associations de sourds et malenten-
dants.
suisse alémanique
9262 missions d’interprétation (année
précédente 8386) ont pu être assurées,
ceci correspond à une augmentation de
plus de 10%. Le nombre des heures
effectives d’interprétation (y compris
les heures de préparation) a passé
même de 19‘505 (2009) à 23‘173,
c.-à-d. 18% de plus. La cause de
l’augmentation des heures
d’interprétation est à rechercher avant
tout dans la demande pour des
missions pour la formation et le
perfectionnement professionnels.
Cette forte demande a pu être
maîtrisée grâce à l’engagement de
neuf étudiantes hfh ayant terminé
leur formation avec succès et qui
travaillent auprès de procom depuis
l’été 2010.
L’année dernière, nous avons reçu
seulement 5 réclamations pour plus de
9‘000 missions et notre directrice du
service d’interprètes, Isa Thuner s’en
est occupées pour les liquider. Le
médiateur (Ombudsstelle) n’a pas eu
de cas à traiter cette année. Ce petit
nombre de réclamations nous réjouit,
c’est un signe évident de la haute
qualité de nos services et de la
satisfaction de nos clients et clientes.
Pour le projet VideoCom, neuf interprè-
tes ont été choisies qui seront formées
en conséquence au début 2011.
suisse romande
Le nombre des missions en Suisse
romande s’est fortement accru par
rapport à l’année précédente soit de
15% à 6595 (année précédente 5714),
car deux interprètes supplémentaires
ont été engagées de France et quel-
ques congés maternité, qui avaient
fortement réduit nos capacités l’année
dernière, sont arrivés à leur fin. en
moyenne 28 personnes (année
précédente 24) ont travaillé comme
interprètes.
Le nombre des demandes non honorées
reste élevé en Suisse romande et nous
le regrettons. Malheureusement aucune
nouvelle formation n’est prévue pour le
moment pour nous permettre de faire
face au manque de capacité
d’interprétation.
tessin
Pour la Suisse italienne, nous disposons
à notre bureau de Camorino TI de 9
interprètes en langue des signes. Le
nombre des missions est resté prati-
quement constant avec 763 (année
précédente 806).
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procom Rapport annuel 2010
dolmetschdienst deutschschweiz
Service d‘interprète Suisse romande
Servizio interpreti Ticino
personne entendante au téléphonepersonne sourde avec vidéophone
langue des signes langue orale
langue des signes langue orale
interprète avec vidéophone et casque micro
M A X B I R C H E R S T I F T U N G
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procom Rapport annuel 2010
Projet VideoCom
notre demande d’intégrer le relais
vidéo dans les services de base
(communication en langue des signes
par Internet et transmission à un
interlocuteur entendant par le télépho-
ne) a été refusée en son temps par le
Conseil fédéral.
Malgré tout l’introduction du relais
vidéo est prévue à l’essai pour le début
2011. un concept du projet VideoCom a
été préparé et présenté aux associa-
tions lors du conseil consultatif. Il faut
trouver si ce service futuriste est
vraiment un besoin essentiel pour les
sourds. Les préparatifs techniques et
pour les locaux pour débuter la
VideoCom sont en cours.
procom devrait déjà recevoir
d’importants appuis financiers pour ce
vaste projet : le Bureau fédéral de
l’égalité pour les personnes handica-
pées (BFeh) a promis Fr. 375‘000.- pour
les trois prochaines années,
la Fondation Max Bircher et la FFS-SGB
soutiennent ce projet avec chacune Fr.
500‘000.- pour les années 2011 à 2017.
avec 1 million de francs que procom a
réservés déjà de ses propres fonds,
environ 40% de l’ensemble des coûts
pour ce projet sont assurés. nous
tenons à remercier ici aussi pour les
généreuses contributions !
Les fonds restant seront récoltés
auprès de fondations et entreprises qui
emploient des sourds. nous avons pu
constituer à cet effet un comité de
patronage d’un haut niveau, composé
de représentants de la politique, de
l’économie, du sport, de la culture et
d’associations. La prospection com-
mencera au printemps 2011, sans
s’adresser aux particuliers.
nous avons la certitude de pouvoir
commencer l’exploitation pilote en
Suisse alémanique le 4 avril 2011 !
Le but de ce projet est d’apporter la
preuve de l’utilité de ce service et
d’ancrer le relais vidéo dans les services
de base, pour la nouvelle période qui
commence en 2018.
nous tenons volontiers à disposition
des informations plus détaillées
concernant ce projet.
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procom Rapport annuel 2010
relais téléphonique et SMS
allemand/français/italien
Le relais téléphonique entre téléscrit et
téléphone vocal – débuté il y a 25 ans
– fonctionne comme jusqu’ici 24 heures
sur 24. La diminution des conversations
relayées a pu être compensée grâce à
l’introduction de l’accès à Internet en
2009 qui a permis une augmentation
constante à 69‘640 (année précédente
62‘613) appels (avec SMS), une
augmentation de 11,2% (année
précédente 2,3%), dont 41‘785 (contre
21‘498) effectués par Internet. Les
minutes de transmission ont toutefois
encore plus fortement augmenté de
318‘957 minutes en 2009 à 370’957 en
2010, soit 16% de plus.
La demande de SMS à relayer s’est
stabilisée à 11‘491 (année précédente
11‘178). Ce plafonnement à un niveau
élevé peut être attribué à une
utilisation accrue de l’accès à Internet.
après avoir introduit en novembre
2008 le nouveau système texte/vocal
basé sur Internet , qui rend possible
aussi l’accès au relais texte,
à côté du téléscrit, via notre site
www.procom-deaf.ch/texte,
nous avons franchi une nouvelle étape
importante : Le relais à Wald a été
déplacé dans le même immeuble et
professionnellement aménagé. nous
sommes fiers de pouvoir offrir des
places de travail claires et modernes à
nos opératrices et opérateurs dans le
nouveau call-center.
Pages Teletext 771 – 774
allemand/français/italien
Les pages Teletext pour sourds et
malentendants, introduites en 1981 et
reprises par procom en novembre 1994
restent un moyen inchangé et très
demandé par les sourds et malenten-
dants.
Malgré la forte diffusion d’Internet et
beaucoup de homepages d’associations
et sociétés, les pages Teletext sont
toujours utilisées pour une information
rapide et sûre. 999 pages
d’informations actualisées par année,
consultées 4527 fois (jours et pages)
prouvent que le fort intérêt reste
inchangé.
11
procom Rapport annuel 2010
relais texte, SMS et internet/nombre des communications
Le nouveau relais texte à Wald :
5 places de travail,
en cabines insonorisées
Moyenne des appels relayés
par année
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procom Rapport annuel 2010
remerciements au
personnelIl reste à remercier toutes les collabora-
trices et tous les collaborateurs de
procom. Par leur dévouement et leur
disponibilité à s’engager pour les
nouveautés, beaucoup de problèmes
quotidiens de communication ont été
résolus, en offrant un soutien impor-
tant pour l’intégration des sourds et
malentendants dans la société. C’est
pourquoi je les remercie très chaleureu-
sement, mais aussi le conseil de
fondation, mes collègues de la
direction et tous ceux qui nous ont
aidés dans notre travail !
Urs Linder
Directeur procom
Tél : +41 (0)55 511 11 63
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procom Rapport annuel 2010
Forme juridique, but et organes
Conseil de fondation durée Mode de signature
stefan honegger-lÄubli, président depuis 2004 à deux
ruedi graf, vice-président depuis 2006 à deux
beat Kleebbrigitte largoalain huber
depuis 1988depuis 2007depuis 2010
à deuxsanssans
direction
urs linder, directeur depuis 2000 seul
lillY bÖschisa thuner
depuis 2001depuis 2001
à deuxà deux
Forme juridique et but
Sous le nom de procom, fondation
d’aide à la communication pour sourds,
existe selon acte officiel du 20 juin
2007 une fondation au sens des art. 80
et ss du code civil suisse.
La fondation a pour but de promouvoir
les possibilités de communication des
sourds en Suisse et cela aussi bien
entre eux qu’entre sourds et enten-
dants.Cela comprend l’organisation de
services de télé-communication pour
sourds et des services
d’intérpretations.
La fondation est habilitée à soutenir
financièrement et sur le plan organisa-
tionnel des projets nouveaux ou
existants qui contribuent à résoudre
des problèmes de communication
entre sourds.
Bases juridiques
nouvel acte de fondation du 20 juin 2007, approuvé par la surveil-
lance fédérale des fondations le 21 septembre 2007
règlement d’organisation du 15 août 2008
(annexe 1 du 1er septembre 2008,
annexes 2 – 4 du 7 novembre 2006)
règlement d’organisation du Conseil consultatif du 20 juin 2007
Organe de contrôle
Willi & Partner aG, Bahnhofstr. 66, 8620 Wetzikon
Organes de la fondation au 31 décembre 2010
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procom Rapport annuel 2010
désignation
31.12.2010ChF
année préc.ChF
liquidités 1'081'084.93 1'345'086.17
créances de livraisons et prestations 1'114'338.64 615'972.97
créances divers 619.91 2'613.40
prestations pas encore facturées 570'000.00 752'000.00
actifs transitoires 645'702.71 6'706.22
ToTal acTifs circulanTs 3‘411‘746.19 2‘722‘378.76
immobilisations corporelles 140'604.00 129'806.00
immobilisations financières 433'316.20 458'588.50
ToTal acTifs immobilisés 573'920.20 588'394.50
TOTAL ACTIFS 3'985'666.39 3'310'773.26
engagements de livraisons et prestations 23'414.08 5'587.65
engagements divers 803'757.95 738'900.40
passifs transitoires 78'939.15 83'886.92
ToTal fonds éTrangers 906'111.18 828'374.97
fonds service d'interprètes 748'685.20 460'818.00
fonds relais vidéo 265'327.35 24'839.85
fonds affecTés 1'014'012.55 485'657.85
capital de fondation versé 60'000.00 60'000.00
capital propre libre réalisé 618'262.09 541'482.19
capital propre désigné 1'320'563.15 1'318'478.35
résultat de l'exercice 2 66'717.42 76'779.90
ToTal capiTal de l'organisaTion 2'065'542.66 1'996'740.44
TOTAL PASSIVS 3'985'666.39 3'310'773.26
Bilan
15
procom Rapport annuel 2010
désignation
2010ChF
année préc.ChF
dons 5'060.00 27'495.65
contributions des organisations 150'000.00 150'000.00
contributions des organisations extraordinaires 50'000.00
produits projet relais vidéo (attribués) 119'646.10 0.00
ToTal produiTs recherche de fonds 274'706.10 227'495.65
subventions ofas 2'100'303.50 2'090'415.50
produits des prestations décisions individuelles ai 3'786'946.18 3'346'042.88
produis des missions d'interprétation 1'379'729.08 1'260'842.04
produits frais de participation des utilisateurs 122'864.37 119'252.55
produits relais téléphonique 798'971.58 749'499.83
produits divèrs/extraordinaires et diminutions 396.00 85'512.08
produiTs des presTaTions de services 8'189'210.71 7'651'564.88
TOTAL PrOduITS 8‘463‘916.81 7‘879‘060.53
charges des projets et soutiens -3'940.00 -3'915.00
charges relais vidéo (materiel) -9'080.06 -7'045.85
charges directes marchandises relais téléphonique -62'637.49 -56'759.08
ToTal charges direcTes projeTs / relais Téléphonique -75'657.55 -67'719.93
frais de personnel -7'079'356.41 -6'341'235.72
formation continue -29'500.58 -33'035.65
frais de déplacements et représentation -357'662.38 -347'735.65
loYer/entretien/assurances -100'433.48 -101'179.27
frais de bureau/edv/ports -133'150.71 -88'789.51
publicité, relations publiques -29'845.95 -10'935.03
amortissements immobilisations corporelles -66'108.17 -54'017.63
ToTal charges d'exploiTaTion -7'796'057.68 -6'976'928.46
rESuLTAT INTErMEdIAIrE 1 592'201.58 834'412.14
charges financières -1'600.07 -1'518.73
produits financiers 6'555.41 7'272.84
ToTal résulTaT financier 4'955.34 5'754.11
rESuLTAT INTErMEdIAIrE 2 597'156.92 840'166.25
attribution fonds attribués -567'513.30 -376'322.20
affectation fonds attribués 39'158.60 0.00
ToTal résulTaT fonds -528'354.70 -376'322.20
rESuLTAT dE L'EXErCICE 1 68'802.22 463'844.05
attribution capital propre désigné -2'084.80 -387'064.15
rESuLTAT dE L'EXErCICE 2 66'717.42 76'779.90
Compte de profits et pertes
16
procom Rapport annuel 2010
désignation
2010ChF
année préc.ChF
résultat de l'exercice avant résultat fonds 597'156.92 840'166.25
amortissement immobilisations corporelles 66'108.17 54'017.63
(augmentation)/diminution créances -496'372.18 123'112.68
(augmentation) prestations pas encore facturées 182'000.00 -232'000.00
(augmentation) actifs transitoires -638'996.49 3'098.18
augmentation/(diminution) engagements de livr. et prest. 17'826.43 1'700.42
augmentation engagements divers 64'857.55 -18'645.63
augmentation passif transitoire -4'947.77 -1'183.08
flux de fonds d'exploiTaTion -212'367.37 770'266.45
(investissements) immobilisations corporelles -76'906.17 -11'117.63
(investissements) immobilisations financières 25'272.30 -40'887.93
flux de fonds d'invesTissemenT -51'633.87 -52'005.56
(dIMINuTION)/AugMENTATION LIquIdITé -264'001.24 718'260.89
(etat) des liquidités au 1er janvier -1'345'086.17 -626'825.10
etat des liquidités au 31 décembre 1'081'084.93 1'345'086.17
VArIATION dES LIquIdITéS -264‘001.24 718'261.07
Flux de fonds
17
procom Rapport annuel 2010
Moyens de financement propre :
etat au début
01.01.2010
Constitution
attribution
Tranfers de
fonds intern
utilisation
dissolution
etat à la fin ChF
31.12.2010
capital de fondation versé 60'000.00 60'000.00
capital propre libre réalisé 618'262.09 66'717.42 684'979.51
capital réalisé désigné renouv. mat. techniques 200'000.00 200'000.00
capital réalisé désigné pour la recherche 50'000.00 0.00 50'000.00
capital réalisé désigné restruct. de l'exploitation 150'000.00 150'000.00
capital réalisé désigné pour les relations publiques 100'000.00 0.00 100'000.00
capital réalisé désigné pour nouvels projets 610'000.00 610'000.00
capital réalisé désigné réserve patronal 208'478.35 2'084.80 210'563.15
résultat annuel 0.00 68'802.22 -68'802.22 0.00
CAPITAL dE L’OrgANISATION 1'996'740.44 68'802.22 0.00 0.00 2'065'542.66
Moyens de capital lié :
fonds service d'interprètes, lié 460'818.00 287'867.20 748'685.20
fonds relais vidéo, lié 24'839.85 279'646.10 39'158.60 265'327.35
FONdS à uTILISATION AFFECTéE 485'657.85 567'513.30 0.00 39'158.60 1'014'012.55
Compte sur la variation du capital
18
procom Rapport annuel 2010
annexe aux
comptes annuels 2010
Bases pour la présentation des comptes
Pour la première fois, la fondation
procom présente ses comptes selon les
directives spéciales pour la comptabili-
té (Swiss GaaP Fer 21) qui donnent
une image effective de la fortune, des
finances et du rendement (true and fair
view).
Principes d’évaluation
Pour le bilan, le principe du prix
d’acquisition ou de fabrication est
valable. Les plus importants principes
d’évaluation et de comptabilisation au
bilan sont énumérés ci-dessous :
Liquiditésa la valeur nominale.
Créancesa la valeur nominale compte tenue des correctifs de valeur suivants :
débiteurs à moins d‘un an 2 %
débiteurs de plus d‘un an 50 %
débiteurs de plus de deux ans 100 %
Prestations pas encore facturéesMissions d’interprétation pas encore facturées, estimation sur la base du chiffre
d’affaires probable de l’année suivante, qui doit être attribuée aux prestations de
l’exercice sous revue.
Mobilier et installationsa la valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements planifiés.
Limite au bilan : Fr. 5‘000.-.
a l’apparition d’une diminution de valeur au jour du bilan, un impairementtest
sera effectué au niveau de groupe le plus petit possible (cash generating unit).
Si ni la valeur net de marché, ni la valeur d’utilisation ne dépasse la valeur
comptable, la valeur comptable est ramenée au niveau des deux autres valeurs,
avec incidence sur le résultat.
Catégories des installations et durée d‘utilisation
EDV 3 Jahre
Mobilier et véhicules 5 Jahre
Placements financiersPrêts et avoirs/réserves des contributions de l’employeur sont portés à la valeur
nominale, les participations à la valeur d’acquisition ou à la valeur comptable
interne la plus base.
engagementsen règle générale à la valeur nominale.
ProvisionsLes correctifs de valeur et les provisions sont constitués et évalués selon des
principes économiques objectifs. Il sera tenu compte suffisamment des risques.
Principes de la comptabilité et de la présentation des comptes
19
procom Rapport annuel 2010
désignation
31.12.2010ChF
année préc.ChF
caisse, banque et avoir compte postal 1'081'084.93 1'345'086.17
liquidiTés 1'081'084.93 1'345'086.17
débiteurs relais téléphonique 110'505.11 180'977.74
débiteurs service des interprètes 1'097'072.40 506'275.26
ducroire -92'100.00 -71'000.00
comptes transitoires -1'138.87 -280.03
créances provenanT de livraisons eT presTaTions 1'114'338.64 615'972.97
factures pour missions interprètes 4e trim. 570'000.00 752'000.00
presTaTions pas encore compTabilisées 570'000.00 752'000.00
hYpothèque en fav. coop. d’electronique pour sourds 200'000.00 200'000.00
réserve emploYeur à fondation collective vita, intérêt 1% 210'563.15 208'478.35
divers 22'753.05 50'110.15
placemenT financiers 433'316.20 458'588.50
installations edv état au 1er janvier 25'443.87 14'326.24
installations/mobilier/véhicules état au 1er janvier 227'048.31 227'048.31
eTaT insTallaTions/mobilier 1er janvier au coûT d’acquisiTion 252'492.18 241'374.55
entrées edv 12'530.44 11'117.63
entrées installations/mobilier/véhicules 64'375.73 0.00
ToTal enTrées 76'906.17 11'117.63
sorties edv 0.00 0.00
sorties installations/mobilier/véhicules 0.00 0.00
ToTal sorTies 0.00 0.00
ETAT INSTALLATIONS/MObILIEr 31 déCEMbrE Au COûT d’ACquISITION 329'398.35 252'492.18
enumération des
postes du bilan
20
procom Rapport annuel 2010
désignation
31.12.2010ChF
année préc.ChF
amorTissemenTs cumulés insTallaTions/mobilier au 1er janvier 122'686.18 68'668.55
amortissements edv (33%) 7'832.44 8'517.63
amortissements installations/mobilier/véhicules (20%) 58'275.73 45'500.00
ToTal amorTissemenTs 66'108.17 54'017.63
AMOrTISSEMENTS CuMuLéS INSTALLATIONS/MObILIEr Au 31 déCEMbrE 188'794.35 122'686.18
VALEur COMPTAbLE NETTE Au 31 déCEMbrE 140'604.00 129'806.00
salaires des interprètes pour missions en décembre 343'054.89 321'228.57avs, contributions lpp, solde primes assurance indemnités journalière 355'281.55 271'834.49
tva 4e trimestre 102'956.23 109'064.67
divers 2'465.28 36'772.67
auTres engagemenTs à courT Terme 803'757.95 738'900.40
révision, prestations sociales et factures téléphone décembre 78'939.15 83'886.92
passivs TransiToires 78'939.15 83'886.92
Capital d’organisation
Le capital de la fondation de Fr. 60‘000.- a été
versé par la Coopérative d’electronique pour
Sourds, Wald, (Ghe/CeS).
Fonds service des interprètes
Fonds lié avec la réglementations suivante : les ¾
des excédents du service des interprètes sont
virés au fonds, les déficits du service des
interprètes sont prélevés du fond.
Fonds relais video
Fonds lié pour le projet vidéo,
virés par des dons destinés aux projet.
21
procom Rapport annuel 2010
enumération des postes du
compte d‘exploitation
Contributions des organisations
Contributions de sonos et SGB-FSS
selon accord de consortium pour
le service d‘interprète.
dépenses d‘exploitation exercice précédent
suisse além. suisse rom. tessin relais tél. relais vidéo frais génér. ToTal
personnel 3'482'739.61 2'389'565.38 246'968.54 622'826.28 26'560.00 310'696.59 7'079'356.41
formation continue 16'558.96 5'051.49 615.00 5'894.00 1'381.13 29'500.58
voYages/ représentation 204'092.37 104'359.18 12'877.87 12'923.14 1'018.54 22'391.28 357'662.38
locaux/entretien/assurance 36'838.10 15'942.42 4'047.90 17'485.73 2'500.00 23'619.33 100'433.48
matériel 18'807.51 765.27 3'243.36 110'334.57 133'150.71
publicité/ lobbYing 29'845.95 29'845.95
amortissements installations 3'701.00 53'207.17 9'200.00 66'108.17
dépenses d’exploiTaTion 3'762'737.55 2'515'683.74 264'509.31 715'579.68 30'078.54 507'468.85 7'796'057.68
PArTS EN % 48.26% 32.27% 3.39% 9.18% 0.39% 6.51% 100.00%
suisse além. suisse rom. tessin relais tél. frais génér. ToTal
personnel 3'082'911.98 2'216'941.88 254'398.53 599'297.65 187'685.67 6'341'235.72
formation continue 4'270.20 11'469.30 829.00 0.00 16'467.15 33'035.65
voYages/ représentation 168'170.36 111'704.09 17'562.96 12'321.97 37'976.27 347'735.65
locaux/entretien/assurance 33'000.00 13'393.84 3'600.00 20'322.91 30'862.52 101'179.27
matériel 3'417.16 2'347.56 696.64 82'328.15 88'789.51
publicité/ lobbYing 0.00 10'935.03 10'935.03
amortissements installa-tions 3'717.63 0.00 0.00 36'200.00 14'100.00 54'017.63
dépenses d’exploiTaTion 3'295'487.33 2'355'856.67 276'390.49 668'839.17 380'354.79 6'976'928.46
PArTS EN % 47.23% 33.77% 3.96% 9.59% 5.45% 100.00%
dépenses d‘exploitation 2010
22
procom Rapport annuel 2010
Principes concernant
l’organisation de la fortune
Tous les engagements courants et les
investissements doivent aussi à l’avenir
pouvoir être financés par des fonds
propres, sans fonds étrangers, et une
grande partie du capital d’organisation
doit être tenue sous forme liquide.
Transactions avec des
organisations apparentées
La Fédération Suisse des Sourds
(SGB-FSS) a soutenue le service des
interprètes avec une contribution de
Fr. 75’000.- (ex. précédent Fr. 100’000.-),
et sonos, Schweiz. Verband für Gehörlo-
sen- und hörgeschädigten-Organisatio-
nen, avec Fr. 75’000.- (ex. précédent Fr.
100‘000.-). a l’année précédant sont y
compris des contributions extraordi-
naires de Fr. 25‘000.- de chaque
organisation, qui ont été versée
entièrement dans le fonds lié service
d’interprète.
L’hypothèque de Fr. 200‘000.- à la fonda-
trice Coopérative d’electronique pour
Sourds (Ghe/CeS) porte intérêt à 1.35%
(ex. précédent 1.75%). une lettre de
gage sur la propriété Sonnenberg, cat.
no 8051 à Wald Zh sert de garantie.
evénements après la
clôture du bilan
aucun
Indemnités au conseil de
fondation
Les membres du conseil de fondation
reçoivent le remboursement des frais
effectifs et des jetons de pré-sence
pour les séances, selon annexe 4 du
règlement d’organisation du 15 août
2008.
autres informations
- Pas de cautionnement, ni
d’engagement de garantie et de mise
en gage en faveur de tiers.
- Pas d’actif mis en gage ou cédé.
- Valeur des installations/mobilier pour
l’assurance incendie Fr. 224‘000.-
(ex.pr. : Fr. 224‘000.-).
- Pas de conflit juridique en cours.
Prévoyance en faveur du
personnel
Les collaborateurs/collaboratrices de
procom sont assurées auprès de neST
fondation collective (relais télépho-
nique) et de Zurich assurances,
fondation collective Vita (autres
collaborateurs/trices), selon LPP.
Les institutions de prévoyance
couvrent les prestations obligatoires
solon LPP ainsi que les prestations
complémentaires. Les contributions
réglementaires de l’employeur sont
reprises sans changement dans le
compte de résultats.
Le degré de couverture des institutions
de prévoyance s’élevait au 31 décembre
2010 à 104% (neST fondation collecti-
ve) à 98.9% (Vita fondation collective).
Le conseil de fondation a renoncé à
rechercher l’efficacité et l’engagement
dans l’économie, qu’il considère comme
peu important.
Indications pour la réalisa-
tion d’une évaluation des
risques
Le Conseil d‘administration a, lors de
sa réunion du 12 mars 2011, contrôlé,
ajouté et approuvé l’évaluation des
risques, basé à celle-ci de l’année
précédent. Selon lui, les principaux
risques ont été saisies dans le docu-
ment de stratégie, les mesures de
contrôle et de surveillance des risques
ont été définit et la mise en œuvre a
été définit.
23
procom Rapport annuel 2010
trAdUCtiOn :
Au conseil de fondation de Procom,Fondation d’aide à la communication pour sourdsHömelstrasse 178636 Wald ZH
rapport de l’organe de révision sur le contrôle restreint
En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte d’exploitation, flux de fonds, compte sur la variation du capital et annexe) de PROCOM, Fondation d’aide à la communication pour sourds, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010. En accord avec Swiss GAAP RPC, les indications dans le rapport de prestation ne sont pas soumises à la vérification ordinaire de l’organe de révision.
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au conseil de fondation alors que notre mission consiste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance.Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes an-nuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des opérations de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle.
Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ne reflètent pas de manière adaptée à la situation effective de la fortune, des finances et des revenus, en conformité avec Swiss GAAP RPC et qui ne sont pas conformes à la loi et à l’acte de fondation.
Wetzikon, 28. April 2011
ppa. Bruno Wüstexpert comptable diplôméexpert-réviseur agrééresponsable du mandat
Annexescomptes annuels
procom
Fondation d‘aide à
la communication pour sourds
Adresseprocom
Hömelstrasse 17
CH-8636 Wald
Téléphone 055 511 11 60
Téléscrit055 511 11 61
Fax055 551 11 62
Internetwww.procom-deaf.ch
DonsPC 80-151-4