Aline GIGANTResponsable du Pôle Contrats Groupes et Développement
Danièle SYLVESTREResponsable du Service Assurance Statutaire
Martin PROTTECabinet RISK PARTENAIRES
Yannick GRASSER-CHAMBREResponsable du pôle Santé Sécurité au Travail
Prévention de l’absentéisme,Sensibilisation aux conditions de travail :
Des leviers pour agir !
Absentéisme :
Définition universelle?
Manque d’assiduité ?
Absence régulière ?
Inévitable ?
Systématique ?
Seuil ?
Pas de définition officielle et reconnue par tous !
Ma collectivité est-elle
concernée ?
Définition proposée :(par l’ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
« L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradation des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnels et privés, etc. »
Définition plutôt extensive qui insiste sur 2 éléments : → la liaison de l’absentéisme avec les conditions de travail → la nécessité de le prévenir avant sa venue
Tout l’enjeu consiste à la rendre opérationnelle en analysant les indicateurs disponibles.
SOMMAIRE
1. Eléments de contexte
2. Votre réalité sur la question de l’absentéisme
3. Accompagnement proposé par le CDG88
SOMMAIRE
1. Eléments de contexte Différents types d’absentéisme Quelques données chiffrées Facteurs de l’absentéisme Enjeux
2. Votre réalité sur la question de l’absentéisme
3. Accompagnement proposé par le CDG88
• L'absentéisme structurel : Indépendant de toute mesure interne à l’employeur et pour lequel les moyens d’actions sont faibles.
• L'absentéisme conjoncturel :Vise les arrêts de travail pour accident de service liés à l’absence d’utilisation des moyens de prévention ou de sécurité.
• L'absentéisme intentionnel : Il naît de la démotivation et du désengagement issus de situations de travail ou relationnelles difficiles et doit attirer l’attention des ressources humaines.
Eléments de Contexte :Les différents types d'absentéisme
Définitions et modes de calculs
Taux d’absentéisme : part exprimé en % du temps de travail perdu en raison des absences.(Nombre de jours d’arrêt / (Nombre de jours travaillés) x 100
Taux d’agents absents : part des agents qui se sont arrêtés au moins une fois sur la période d’étude en %.(Nombre d’agents absents / Effectif) x 100
Répartition des arrêts selon la durée : (Nombre d’arrêt selon la durée / Nombre d’arrêt total)
Eléments de ContexteQuelques données chiffrées
Echantillon étudié
• Périodicité de l’étude : du 1er janvier au 31 Décembre.
• Portée de l’étude : ∙ 2014-2017 : analyse et comparaison des quatre années ;∙ les collectivités de moins de 30 agents CNRACL du département des Vosges adhérentes au contrat
groupe ; ∙ les collectivités de 30 agents CNRACL et plus du département des Vosges adhérentes au contrat
groupe.
• Le sujet étudié : les arrêts pour raison de santé des agents CNRACL.∙ le congé pour maladie ordinaire ;∙ le congé pour accident de service inclut le congé pour maladie professionnelle et l’accident de travail ;∙ le congé pour longue maladie / longue durée.
Ces chiffres sont issus d’extractions de Agirhe au 03 juillet 2018. Ils ne tiennent pas compte des dernières saisies d’absences faites par les collectivités entre temps.
Eléments de ContexteQuelques données chiffrées
2,98% 3,38% 3,52% 3,49%
0,59%0,55% 0,75% 0,63%
2,17%
3,17%3,52% 3,37%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
9,00%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Evolution du taux d'absentéisme
MO AT/MP LM/LD
Collectivités ≤ 29 agents CNRACL
Collectivités ≤ 29 agents CNRACL
31,88%
34,57%
35,32%
33,14%
4,12%
4,04%
4,21%
4,21%
3,03%
4,12%
3,87%
3,62%
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00%
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Taux d'agent absent
LM/LD AT/MP MO
Collectivités ≤ 29 agents CNRACL
57% 57% 58%55%
34% 34% 33% 35%
6% 6% 5% 7%3% 3% 3% 4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Répartition des arrêts en MO selon la durée
Arrêts < 10jrs Arrêts entre 10 et 50jrs Arrêts entre 51 et 100jrs Arrêts > 100jrs
Collectivités ≤ 29 agents CNRACL
37%
26%
38%
27%
44%
56%
26%
54%
5%
10%
22%
9%
15%
8%
13%10%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Répartition des arrêts en AT/MP selon la durée
Arrêts < 10jrs Arrêts entre 10 et 50jrs Arrêts entre 51 et 100jrs Arrêts > 100jrs
Collectivités 30 agents CNRACL et plus
2,78% 2,52%3,01% 3,41%
1,18% 1,43% 0,75%1,02%
1,95% 2,33% 2,66%
2,75%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Evolution du taux d'absentéisme
MO AT/MP LM/LD
Précision : l’ensemble des collectivités ne saisissent pas la totalité de leur arrêts MO sur Agirhe. Les taux en MO ne reflètent pas la réalité de l’absentéisme sur ce type d’arrêt.
Collectivités 30 agents CNRACL et plus
30,80%
30,63%
30,69%
34,06%
6,95%
6,64%
4,88%
6,52%
3,44%
3,38%
4,06%
3,71%
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00%
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Taux d'agent absent
LM/LD AT/MP MO
Collectivités 30 agents CNRACL et plus
58%60% 60% 60%
32% 32% 31% 29%
7% 5% 5% 6%3% 3% 4% 5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Répartition des arrêts en MO selon la durée
Arrêts < 10jrs Arrêts entre 10 et 50jrs Arrêts entre 51 et 100jrs Arrêts > 100jrs
Collectivités 30 agents CNRACL et plus
26% 25%
35%38%
52%
46%44%
39%
10% 11% 10% 9%12%
19%
12%14%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
Répartition des arrêts en AT/MP selon la durée
Arrêts < 10jrs Arrêts entre 10 et 50jrs Arrêts entre 51 et 100jrs Arrêts > 100jrs
Les principaux facteurs de l'absentéisme
L'ambiance au travailL'état de santé des agentsLes facteurs liés au managementL'aménagement du temps de travailLes facteurs liés aux relations socialesL'organisation et les conditions de travailLe système des valeurs partagées dans la collectivitéLes facteurs démographiques de la population employée
Eléments de contexteFacteurs de l’absentéisme
Eléments de contexteEnjeux humains et financiers de l’absentéisme
Coûts Nature Détails
Directs Coûts salariaux maintien de salaire prise en charge des frais médicaux
Indirects
Coûts de gestion
Coûts de remplacement
Coûts de couverture des risques
suivi, contrôle
gestion du remplacement
coût salarial, de formation, d’intégration
coût des contrats d’assurance
« Cachés »
Coûts perte de continuité SP
Coûts sociaux
Coûts d’image
coûts interruption, désorganisation et baisse de la qualité détérioration du climat, de la motivation des agentsprésents et rupture de solidarité dans les équipes risque d’accident lié à la charge ou l’inexpérience insatisfaction des administrés du fait de la baisse dequalité et des changements d’interlocuteur
SOMMAIRE
1. Eléments de contexte
2. Votre réalité sur la question de l’absentéisme Diagnostic chiffré Prise en charge de la santé au travail et des conditions de travail Bilan RH et Managérial Approche méthodologique globale
3. Accompagnement proposé par le CDG88
Chaque collectivité est concernée par l’absentéisme pour lutter contre ou en prévention de ce phénomène.
=> importance de se questionner
Votre réalité sur la question de l’absentéisme
S’occuper des présents pour éviter qu’ils ne deviennent
absents ?
A votre avis, qui est concerné par cette question ?
Effectuez-vous un suivi de votre absentéisme ?
Réalisez-vous le suivi des remboursements perçus par votre assureur ?
Votre réalité sur la question de l’absentéismeDiagnostic chiffré Réalisez-vous un
diagnostic de votre absentéisme ?
Avez-vous établi une méthode ?
Vos agents bénéficient-ils d’une surveillance médicale par un médecin de prévention ?
Réalisez-vous les visites d’embauche ?
Effectuez vous un suivi de vos visites médicales périodiques ?
Planifiez-vous des visites médicales de reprise ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Le suivi médico professionnel de vos agents
Avez-vous réalisé votre DU ? Est-il mis à jour ? Avez-vous élaboré un programme
d’actions? Réalisez-vous un suivi des actions ? Avez-vous désigné un ACP ? Bénéficie-t-il d’une formation
annuelle? Une lettre de cadrage a-t-elle été
formalisée ? Réalisez-vous des enquêtes après
accident de service ou maladie professionnelle ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : la prévention
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Quelles actions ? Quelles stratégies en terme d’employabilité de vos agents ?
Réalisez-vous des études ergonomiques de postes ?Avez-vous détecté des personnes en épuisement professionnel ?Quelles sont les actions proposées pour faciliter l’équilibre vie privée/vie professionnelle ? (temps partiel, télétravail …)Avez-vous mis en place des actions bien-être ?…
Objectif : Présentéisme et QVT
Connaissance des objectifs stratégiques ?
Quelle(s) forme(s) de reconnaissance au travail ? Individuelles ? Collectives ?
Impact sur le RI ?
Accompagnement social pour vos agents ? (PSC, action sociale, …)
Dialogue social ?
Avez-vous un plan de formation ?
Connaissance du fonctionnement de la collectivité par les agents ?
Connaissance et utilisation du CPF pour vos agents ?
Remplacement des agents absents ?
Rédaction d’un règlement intérieur ?Par service ?
Réalisation des fiches de postes ?(avec exposition aux risques professionnels)
Suivi formalisé des agents en période d’essai ou de stage ?
Intégration des formations en santé/sécurité au travail dans le plan de formation?
Communication des chiffres de l’absentéisme aux agents ?
Bilan RH et Managérial
Votre réalité sur la question de l’absentéisme
Qualité du recrutement ?
Contre visites ? Expertises ?
Contact médecin prescripteur ?
Lien avec les agents absents ?
Accompagnement au retour ?
Responsables de services formés au management ?
Réalisation des entretiens professionnels ?
Entretiens professionnels :axe amélioration conditions de travail ?
Entretiens professionnels :Recensement des questions ? réponses ?
Votre réalité sur la question de l’absentéismeBilan RH et Managérial
Reconnaissance
Accompagnement
Donner du sens
Co-construction
MotivationSentiment d’appartenance
Sentiment d’utilité
Présentéisme
Votre réalité sur la question de l’absentéismeApproche méthodologique globale
Analyser• Quantifier• Définir (méthode,
indicateurs, périmètres …)
• Etablir curseurs
Etat des lieux• Observer• (Se) questionner• Détecter
Mobiliser• Echanger• Proposer• Prioriser• Planifier• Communiquer
Système rustique
et pérenne
Questionnements précédents
Logiques d’expert +
terrain + gestion
SOMMAIRE
1. Eléments de contexte
2. Votre réalité sur la question de l’absentéisme
3. Accompagnement proposé par le CDG88 La mission « ACT » du service assurance statutaire Le pôle santé sécurité au travail
MISSION « ACT »
ABSENTEISME ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Contrat groupe d’Assurance Statutaire 2017-2020 Couverture : risques financiers liés aux absences pour raison de santé (établie en application du statut de la FPT)
Durée du contrat : 01/01/2017 au 31/12/2020
Nombre de collectivités adhérentes : 380 (juin 2018)
Collectivités ≤ 29 agents CNRACL(Petit Marché)
- Assureur/courtier : AXA/Gras Savoye
- Taux mutualisé garanti 2 ans (2017-2018)
- Garanties Tous Risques avec choix de la franchise en MO (10 j - 15 j - 30 j)
351 collectivités adhérentes
Collectivités d’au moins 30 agents CNRACL
- 4 Assureurs/Courtiers :
. AXA/Gras Savoye : 6 collectivités
. GROUPAMA/Siaci Saint-Honoré : 9 collectivités
. CNP/SOFAXIS : 12 collectivités
. ETHIAS/COLLECteam : 2 collectivités
- Taux individualisé garanti 2 ans ou 3 ans
- Choix des garanties et des franchises
29 collectivités adhérentes
COTISATIONSADHESIONS SINISTRES
COMITES DE PILOTAGE D’ABSENTEISME : Analyse / Assistance-Conseil / Suivi
- Contre-visite- Expertise médicale- Accompagnements divers (individuel, groupe de parole, retour à l’emploi …)- Recours contre tiers
SERVICES ANNEXES DE L’ASSUREUR
INTERACTIONS SERVICES
CDG88
SERVICES POLE SANTE DU CDG88
- Instances Médicales (Comité Médical/Commission de Réforme)- Hygiène/Sécurité- Psychologue du travail- Aide au retour à l’emploi…
Composition du COPILCollectivités ≤ 29 agents CNRACL Collectivités de 30 agents et plus CNRACL
1 COPIL réuni une fois par trimestre au CDG
Elus du Conseil d’Administration du CDG88 Directeur du CDG88 Représentants du personnel Service Assurance Statutaire (du pôle Contrats
Groupes et Développement) Responsable du Pôle Santé Le Cabinet RISK PARTENAIRES
COPIL trimestriel/semestriel/annuel à la demande des collectivités, au sein de leurs locaux
Elus de la collectivité Direction et Gestionnaires RH Représentants du personnel de la collectivité Service Assurance Statutaire (du pôle Contrats
Groupes et Développement) Responsable du Pôle Santé Le Cabinet RISK PARTENAIRES
Accompagnement proposé par le CDG88 :La mission « Absentéisme et Conditions de Travail »
Accompagnement proposé par le CDG88 :La mission « Absentéisme et Conditions de Travail »
DONNEES
• Les absences déclarées par les collectivités dans AGIRHE.
• Le service Informatique du CDG extrait des statistiques depuis AGIRHE selon des critères définis :→ Par lot du marché du contrat-groupe d’assurance statutaire (Petit Marché/Collectivités comptant au moins 30 agents
CNRACL)→ Par statut : CNRACL - IRCANTEC→ Absences par type de congé (CMO/CGMCLM/CLD/AT/MP)→ Absences par période (3 années antérieures/annuelle/semestrielle)
ANALYSE
• Le Cabinet RISK PARTENAIRES, représenté par Martin PROTTE, analyse les données statistiques de la collectivité par type de congé (CMO/CGM/CLM/CLD/AT/MP), il peut les comparer à une moyenne nationale.
• Analyse du taux d’absentéisme• Analyse de la proportion d’agents absents• Analyse par durée moyenne des arrêts par type d’absence (CMO/CLM-CDL/AT-MP)• Détection des types de sinistres en alerte (supérieur à des seuils considérés comme indicatifs)• Pour le Petit Marché : analyse par collectivités détectées et contact par réunion téléphonique
ANALYSES CHIFFREES
MISSION « Absentéisme et Conditions de Travail »
Etat des lieux du fonctionnement de la collectivité
Echanges sur les divers types d’absence
• Etat des lieux par congés (augmentation/stable/diminution)
• Arrêts répétitifs : motifs divers justifiés ou abusés → Arrêts saisonniers/contestataires
• Agent qui ne s’arrête pas pour des raisons financières mais qui a des soucis de santé
• Problèmes d’entente entre collègues• Accident de service : conditions de travail
parfois non respectées
Gestion des absences
• Respect de la réglementation pour l’envoi de l’arrêt de travail
• Contact avec l’agent pendant son absence• Retour après absence : entretien/service• Gestion de l’organisation des services suite
à l’absence d’un agent (ex : ATSEM)• Visites médicales périodiques respectées• Discussions sur dossiers spécifiques :
contexte et aiguillage vers actions appropriées
Propositions d’actions
ACTIONS
• La contre-visite : congé maladie ordinaire ou accident de service• L’expertise médicale : congé pour accident de service/maladie professionnelle• Formations diverses : conditions de travail/management• Accompagnement individuel de l’agent : psychologue du travail du CDG (problèmes d’ordre professionnel) ou programme
proposé par l’assurance statutaire (problèmes d’ordre privé)• Les actions proposées par le pôle Santé Sécurité au Travail (contacter le pôle santé Sécurité au Travail)
BOITE A OUTILS
• Modèle de courrier suite à non transmission d’un arrêt de travail• Guide et fiche d’entretien de retour après absence• Imprimés de contrôles médicaux• Procédure de demande d’accompagnement psychologique selon l’assureur de la collectivité• Suivi annuel des statistiques par collectivité
Accompagnement proposé par le CDG88 :La mission « Absentéisme et Conditions de Travail »
MISSION « Absentéisme et Conditions de Travail »
Formalisation et suivi des échanges
Compte-rendu
Suivi
• Rédaction des différents échanges avec notamment les actions à mettre en place
• Notification des documents envoyés (boîte à outils)
• Prévision d’une nouvelle date de COPIL
• Suivi de la mise en place des actions au travers des services du CDG / des services annexes de l’assurance
• Nouvelle analyse des statistiques par le Cabinet Risk Partenaires
• Nouveau COPIL avec analyse des actions mises en place par la collectivité
MISSION ACT « Absentéisme et Conditions de Travail »L’Accompagnement du CDG88
ANALYSERDETECTER
PROPOSERAMELIORER
PLANIFIERAGIR
SUIVREECHANGER
MISSION « ACT »
Intervenants extérieurs
FacilitateurLiens
Services CDG88
Partage d’expériences
SOMMAIRE
1. Eléments de contexte
2. Votre réalité sur la question de l’absentéisme
3. Accompagnement proposé par le CDG88 La mission « ACT » du service assurance statutaire Le pôle santé sécurité au travail
Yannick GRASSER-CHAMBREResponsable du pôle Santé Sécurité au Travail
Prévention de l’absentéisme,Sensibilisation aux conditions de travail :
Des leviers pour agir !
Le pôle Santé Sécurité au Travail : Quels leviers pour agir !
Service Médecine Préventive
Service Prévention
Hygiène Sécurité
PO
LE S
AN
TE S
ECU
RIT
E A
U T
RA
VA
ILR
esp
on
sab
le Pôl
e S
an
téSéc
uri
téa
u t
rav
ail
1 Assistante de santé travail
1 Infirmière de santé au travail
1 Responsable du Sce PHS
2 Techniciens Sécurité
5 Médecins de prévention
2 Apprentis secrétaire médical
Service desInstances Médicales
COMMISSION DE RÉFORME
COMITÉ MÉDICAL
1 Responsable du Sce IM
1 Gestionnaire des IM
1 Médecin coordinateur
Service Maintien dans l’ Emploi
1 Ergonome
1 Psychologue du travail
18 AGENTS CDG88
Service Médecine Préventive
PO
LE S
AN
TE S
ECU
RIT
E A
U T
RA
VA
ILR
esp
on
sab
le Pôl
e S
an
téSéc
uri
téa
u t
rav
ail
1 Assistante de santé travail
1 Infirmière de santé au travail
5 Médecins de prévention
2 Apprentis secrétaire médical
Vos agents bénéficient-ils d’une surveillance médicale par un médecin de prévention ?
Réalisez-vous les visites d’embauche ?
Effectuez vous un suivi de vos visites médicales périodiques ?
Planifiez-vous des visites médicales de reprise ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Le suivi médico professionnel de vos agents
Vos agents bénéficient-ils d’une surveillance médicale par un médecin de prévention ?
Réalisez-vous les visites d’embauche ?
Effectuez vous un suivi de vos visites médicales périodiques ?
Planifiez-vous des visites médicales de reprise ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Le suivi médico professionnel de vos agents
Service Médecine Préventive
44
Il a pour rôle essentiel de prévenir toute altération de la santé des agents du fait deleur travail par la mise en place d’une surveillance médico-professionnelle assuréepar une équipe pluridisciplinaire :- Médecins de prévention- Infirmière de santé au travail- Assistants en santé au travail- Ergonome- Psychologue du travail- ….
Quelle visite ? Quels agents ? Quand ? Qui l'a fait ? RemarquesAvant l'embauche Médecin agrée
Recrutement dans les 6 mois suivants l'agrément
Médecin de prévention
Médecin agréeMédecin de prévention
VISITE D'EMBAUCHEvisite obligatoire
Recrutement 6 mois après l'agrément
Médecin de prévention
- Stagiaires- Titulaires- Contractuels- Agents sous contrats de droit privé
Assistantes maternelles
Au moment de l'embauche
LES VISITES D’EMBAUCHE
Médecin de prévention Durée du dernier avis d'aptitude médical 5 ans maximum*
ET/OU Infirmière
Pas d'avis d'aptitude délivréPoursuite de l'avis d'aptitude médical en cours ou renvoi vers le médecin de prévention
Agents en Surveillance Médicale Particulière : - Personnes reconnues travailleurs handicapé- Femmes enceintes- Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée- Agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux- Agents souffrant de pathologies particulières
selon l'avis du médecin de prévention
Médecin de prévention
tous les 2 ans
- Stagiaires- Titulaires- Contractuels- Agents sous contrats de droit privé
VISITE PERIODIQUE visite obligatoire uniquement pour les agents en activité (ni en maladie, ni en congé annuel)
LES VISITES PERIODIQUES
Quelle visite ? Quels agents ? Quand ? Qui l'a fait ? Remarques
VISITESPECIFIQUE
Médecin de prévention
A la demande de l'agent A sa demande 1 fois tous les 2 ans maximum sauf exception à la demande du médecin de prévention
A la demande de la collectivitéSur demande écrite et motivée de la collectivité etavec accord du médecin de prévention
A la demande de l'infirmièreA l'issue de EIST si besoin et/ouaprès débriefing avec le médecin de prévention référent
A la demande du médecin de prévention ou médecin traitant
Sur prescription du médecin de prévention
Visite de pré-repriseSi besoin d'aménagement de poste de travail
A la demande de la collectivité ou à la demande de l'agentou à la demande du médecin conseil
Visite de reprise Après 3 mois d'arrêt maladieAprès un arrêt AT/MP supérieur de + 30 jours
A la demande de la collectivité ou à la demande de l'agent
Visite à programmer dans les 15 jours à partir du jour de la reprise
Pour tous les agents
LES VISITES SPECIFIQUES
Service Médecine Préventive
Service Prévention
Hygiène Sécurité
PO
LE S
AN
TE S
ECU
RIT
E A
U T
RA
VA
ILR
esp
on
sab
le Pôl
e S
an
téSéc
uri
téa
u t
rav
ail
1 Assistante de santé travail
1 Infirmière de santé au travail
1 Responsable du Sce PHS
2 Techniciens Sécurité
5 Médecins de prévention
2 Apprentis secrétaire médical
Avez-vous réalisé votre DU ? Est-il mis à jour ? Avez-vous élaboré un programme
d’actions? Réalisez-vous un suivi des actions ? Avez-vous désigné un ACP ? Bénéficie-t-il d’une formation
annuelle? Une lettre de cadrage a-t-elle été
formalisée ? Réalisez-vous des enquêtes après
accident de service ou maladie professionnelle ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : la prévention
Avez-vous réalisé votre DU ? Est-il mis à jour ? Avez-vous élaboré un programme
d’actions? Réalisez-vous un suivi des actions ? Avez-vous désigné un ACP ? Bénéficie-t-il d’une formation
annuelle? Une lettre de cadrage a-t-elle été
formalisée ? Réalisez-vous des enquêtes après
accident de service ou maladie professionnelle ?
…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : la prévention
1. Evaluation des risques professionnels – Document Unique - Accompagnement des collectivités dans l’évaluation de leurs risques professionnels - Réalisation d’audits de poste et rédaction du Document Unique sur AGIRHE,- Accompagnement dans le montage du dossier de subvention du Fonds National de Prévention (FNP) pour les
collectivités affiliées à la CNRACL.
2. Accompagnement en Hygiène et Sécurité- Assistance et conseil des collectivités sur les thématiques hygiène et sécurité, - Accompagnement dans tout projet en matière d'hygiène et de sécurité,- Sensibilisations sur différents thèmes à destination des agents et/ou des élus.Exemple : sensibilisation sur la conduite des engins en collectivité
51
Subventions FNP
Service Prévention Hygiène Sécurité
3. Animation du réseau des ACP Assistants/Conseillers de Prévention Organisation de 4 réunions par an sur différents thèmes (usure professionnelle, intervention des entreprise extérieures, risque chimique, amiante…) afin de sensibiliser et d’accompagner les assistants et conseillers de prévention dans leur mission.Remarque : possibilité de convention de mise à disposition d’un ACP pour les collectivités < à 5 agents.
4. Mise à disposition d’un ACFI : Agent Chargé de la Fonction d’InspectionConvention de mise à disposition d’un ACFI il réalise des missions d’inspection sur différents thèmes et contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
5. Participation ponctuelle au CHSCT
52
Service Prévention Hygiène Sécurité
Service Médecine Préventive
Service Prévention
Hygiène Sécurité
PO
LE S
AN
TE S
ECU
RIT
E A
U T
RA
VA
ILR
esp
on
sab
le Pôl
e S
an
téSéc
uri
téa
u t
rav
ail
1 Assistante de santé travail
1 Infirmière de santé au travail
1 Responsable du Sce PHS
2 Techniciens Sécurité
5 Médecins de prévention
2 Apprentis secrétaire médical
Service Maintien dans l’ Emploi
1 Ergonome
1 Psychologue du travail
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Quelles actions ? Quelles stratégies en terme d’employabilité de vos agents ?
Réalisez-vous des études ergonomiques de postes ?Avez-vous détecté des personnes en épuisement professionnel ?Quelles sont les actions proposées pour faciliter l’équilibre vie privée/vie professionnelle ? (temps partiel, télétravail …)Avez-vous mis en place des actions bien-être ?…
Votre réalité sur la question de l’absentéismePrise en charge de la santé au travail et des conditions de travail : Quelles actions ? Quelles stratégies en terme d’employabilité de vos agents ?
Réalisez-vous des études ergonomiques de postes ?Avez-vous détecté des personnes en épuisement professionnel ?Quelles sont les actions proposées pour faciliter l’équilibre vie privée/vie professionnelle ? (temps partiel, télétravail …)Avez-vous mis en place des actions bien-être ?…
ACTIONS DE L’ ERGONOME
Actions curatives : Analyse du travail des agents ayant des préconisations médicales de médecin de prévention afin de proposer des solutions d’aménagement de la situation de travail de l’agent concerné
solutions pouvant faire l’objet d’aides financées en partie par le FIPHFP
56
Service de Maintien Dans l’Emploi
ACTIONS DE L’ ERGONOME
Actions curatives : Analyse du travail des agents ayant des préconisations médicales de médecin de prévention afin de proposer des solutions d’aménagement de la situation de travail de l’agent concerné
solutions pouvant faire l’objet d’aides financées en partie par le FIPHFP
Actions de prévention : Réalisation d’une intervention ergonomique suite à une demande de la collectivité pour prévenir des risques de santé au travail
Exemple : analyse des facteurs de risque liés au travail sur écran, conseil et aménagement des postes informatiques…
58
Service de Maintien Dans l’Emploi
Intervention non payante
Intervention payante
ACTIONS DE LA PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Accompagnements individuels : Réalisation soutiens psychologiques individuels avec un agent en situation de souffrance au travail ou rencontrant des difficultés dans l’exercice de ses fonctions suite aux préconisations médicales demandées par le médecin de prévention.
59
Service de Maintien Dans l’Emploi
ACTIONS DE LA PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Accompagnements individuels : Réalisation d’entretiens individuels avec un agent en situation de souffrance au travail ou rencontrant des difficultés dans l’exercice de ses fonction suite aux préconisations médicales demandées par le médecin de prévention.
Accompagnement d’un collectif : ‒ Réalisation de médiation, ‒ Accompagnement à la gestion d’un événement traumatique en milieu de travail, ‒ Animation de groupes d’analyse des pratiques professionnelles, ‒ Sensibilisation des agents/ cadres/élus à la prévention des RPS, ‒ Réalisation d’un diagnostic RPS…
61
Service de Maintien Dans l’Emploi
Intervention non payante
Intervention payante
Service Médecine Préventive
Service Prévention
Hygiène Sécurité
PO
LE S
AN
TE S
ECU
RIT
E A
U T
RA
VA
ILR
esp
on
sab
le Pôl
e S
an
téSéc
uri
téa
u t
rav
ail
1 Assistante de santé travail
1 Infirmière de santé au travail
1 Responsable du Sce PHS
2 Techniciens Sécurité
5 Médecins de prévention
2 Apprentis secrétaire médical
Service desInstances Médicales
COMMISSION DE RÉFORME
COMITÉ MÉDICAL
1 Responsable du Sce IM
1 Gestionnaire des IM
1 Médecin coordinateur
Service Maintien dans l’ Emploi
1 Ergonome
1 Psychologue du travail
Les instances médicales comprennent :LA COMMISION DE REFORME avis consultatif sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ainsi que surl’état de santé, les infirmités ou les taux d’invalidité qui en découlent.
LE COMITE MEDICAL avis consultatif d'ordre médical lié à la santé des agents et notamment relative à l’octroi des congés maladie et à l’appréciation de l’aptitude médicale des agents.
63
Service des Instances Médicales
64
Service des Instances Médicales
Instruire et présenter les dossiers médico-administratifs des agents territoriaux lors desséances des instances médicales :‒ vérification de la saisine initiée par la collectivité,‒ vérification des pièces constitutives,‒ organisation des expertises,‒ pré-instruction des dossiers avec le médecin coordinateur,‒ …
Conseiller les collectivités sur les droits statutaires relatifs à la protection sociale desagents :‒ veille règlementaire,‒ information sur les procédures à suivre (dans le cas de dossier MP, AT…),‒ accompagnement sur des situations particulières (inaptitude au poste, régularisation des congés maladie, …)‒ …
L’accompagnement du Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 88 dans la gestion de l’absentéisme est conçu de façon :
à assurer un lien fort et efficient entre les 4 services du pôle santé sécurité au travail afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des collectivités adhérentes à aider les autorités territoriales à développer une politique deprévention des risques professionnels, à instaurer une culture de prévention durable et partagée par tous, à intégrer la prévention à tous les stades de l’organisation de la collectivité.
Prévention de l’absentéisme,Sensibilisation aux conditions de travail : des leviers pour agir !
Prévention et responsabilisation des comportements de chacun
Contribuer au maintien d’un service public de qualité tout en étant vigilant à la qualité de vie au travail des agents
Améliorer les conditions de travail : moins coûteux et plus constructif pour les collectivités que de payer des arrêts maladie
Action basée sur l’Humain (au sens large : agent, manager…) et la prévention plus porteuse de résultats sur le long terme
PRIORISERORCHESTRER
Merci de votre attention… et bon appétit !