18033
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE RIVIÈRE-DU-LOUP
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale
de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le jeudi 16 mars 2017, à 20 heures,
salle Émilien-Michaud de la préfecture de la MRC située au 310, rue Saint-Pierre
à Rivière-du-Loup.
APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ
Sont présents :
BASTILLE, Louis-Marie Saint-Modeste
BÉRUBÉ, Claire Saint-Arsène
CARON, Yvon Saint-François-Xavier-de-Viger
CÔTÉ, Renald Saint-Épiphane
COUTURE, Gilles Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
DARIS, Ghislaine Cacouna
DIONNE, Philippe Saint-Paul-de-la-Croix
FRASER, Léopold Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
GAMACHE, Gaétan Rivière-du-Loup
MORE, Vincent Notre-Dame-du-Portage
NADEAU, Michel Saint-Antonin
THÉRIAULT, Ursule L'Isle-Verte
Tous formant quorum sous la présidence du préfet, monsieur Michel LAGACÉ,
maire de la municipalité de Saint-Cyprien.
Sont aussi présents :
MARSOLAIS, Alain directeur de l'aménagement du territoire
MIMEAULT, Linda adjointe à la direction
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET
Le préfet souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ouverte à
20 heures.
2017-03-114-C 2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
QUE l'ordre du jour soit adopté en ajoutant le point « 7.8 Appui à Innov &
Export PME à titre d’organisme régional à vocation économique pour
supporter et accompagner les PME dans ses volets d’expertise » et en
laissant le point « Affaires nouvelles » ouvert.
Adoptée à l'unanimité des conseillers.
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET
2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
16 FÉVRIER 2017 AVEC MODIFICATIONS S'IL Y A LIEU
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (10 MINUTES)
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5. PRÉSENTATION DE DOCUMENTS, LETTRES ET REQUÊTES ADRESSÉS AU
CONSEIL DE LA MRC
5.1. Capsules dans le cadre du 150e anniversaire du Canada
5.2. Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger
6. REDDITION DE COMPTES ET SUIVI BUDGÉTAIRE
6.1. Autorisation de virements budgétaires
6.2. Ratification des dépenses effectuées par le directeur général
et secrétaire-trésorier et les directeurs de service en vertu du
règlement numéro 156-07
6.3. Résolution afin d'autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer,
pour et au nom de la MRC, certains achats de biens et de
services
6.4. Ratification et approbation des paiements et des comptes à
payer
PARTIE 1 DU BUDGET (TOUTES LES MUNICIPALITÉS)
7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants
pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au
développement
7.2. Adoption du règlement numéro 223-17 portant sur la
rémunération et l'allocation de dépenses des membres du
conseil de la MRC
7.3. Adoption du règlement numéro 224-17 portant sur la
rémunération et l'allocation de dépenses pour des fonctions
concernant tous les membres du conseil de la MRC à
l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup
7.4. Orientation du conseil de la MRC concernant l’élection d’un
préfet au suffrage universel
7.5. Autorisation d'ouverture d'un poste de directeur(trice)
général(e) et secrétaire-trésorier(ère)
7.6. Attribution d’un contrat de services professionnels pour
effectuer des tâches d’archivistique et de modernisation du
calendrier de conservation
7.7. Autorisation de changer de fournisseur de service
téléphonique
7.8. Appui à Innov & Export PME à titre d’organisme régional à
vocation économique pour supporter et accompagner les
PME dans ses volets d’expertise
8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1. Examen de la conformité des plans, des règlements ou des
résolutions relatifs à l'urbanisme des municipalités
8.1.1. Règlement numéro 1906-2 de la Ville de Rivière-du-
Loup
8.1.2. Règlement numéro 755-16 de la municipalité de Saint-
Antonin
8.1.3. Règlement numéro 393 de la municipalité de Saint-
Modeste
8.2. Avis sur l'opportunité des travaux publics autorisés par les
municipalités
8.3. Avis à la Commission de protection du territoire agricole
8.3.1. Avis à la CPTAQ relatif à l’élargissement d’un chemin
en vue de reconstruire un pont à Saint-Antonin
8.4. Autorisation d'assister au congrès annuel 2017 de l'Association
des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) à Québec
8.5. Adoption du rapport annuel du programme d’aménagement
durable des forêts (PADF) 2015-2016 amendé
9. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
9.1. Appui au projet de Stratégie de sensibilisation auprès des
entreprises et organismes en réponse à l'appel de propositions
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2017-2019 à l'intention des municipalités dans le cadre du
programme Mobilisation-diversité
10. GESTION DE LA ROUTE VERTE - CORPORATION SENTIER RIVIÈRE-DU-
LOUP – TÉMISCOUATA
10.1. Confirmation du mandat de la corporation Sentier Rivière-du-
Loup – Témiscouata à des fins de demandes d’aide
financière
10.2. Rapport de l'entretien de la Route verte pour l’année 2016,
parc linéaire du Petit-Témis section Nord et du réseau de
l’Estuaire
11. TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) DÉLÉGUÉES
11.1. Rapport financier 2016 sur la gestion des terres publiques
intramunicipales (TPI) déléguées
12. SÉCURITÉ INCENDIE
12.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de
coordonnateur à la sécurité incendie
13. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
13.1. Résolution confiant à Co-éco la gestion du nom et du logo
« Une collecte qui carbure! »
13.2. Demande de financement au Fonds municipal vert – projet
Gestion intégrée des encombrants Écocentres / Écomeubles /
Écochantier
13.3. Nomination d'un comité technique d’accompagnement pour
la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles
(PGMR)
13.4. Implantation du bâtiment Écochantier
14. CULTURE ET PATRIMOINE
14.1. Autorisation d’assister au congrès des communicateurs
municipaux du Québec qui aura lieu du 24 au 26 mai 2017 à
Montréal
14.2. Adoption des projets retenus dans le cadre du programme
d'aide aux initiatives culturelles 2017 de la MRC
14.3. Réalisation d’outils promotionnels pour INFOpatrimoine
14.4. Autorisation de siéger au comité Culture à l’école de la
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup pour la
coordonnatrice à la culture et aux communications
15. PERCEPTION DES DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE
SABLIÈRES
15.1. Mise à jour du tableau sur les itinéraires de transit
16. NOMINATIONS DE REPRÉSENTANTS SUR DIVERS ORGANISMES
EXTERNES DE LA MRC
16.1. Nomination d'un représentant substitut de la MRC au sein du
comité de gestion incendie du CAUREQ
16.2. Nomination des membres du conseil d'administration du CLD
de la région de Rivière-du-Loup
17. NOMINATIONS SUR DIFFÉRENTS POSTES OU COMITÉS PERMANENTS DE
LA MRC
17.1. Nomination de madame Sylvie Samson au comité de sécurité
incendie
18036
AUTRES PARTIES DU BUDGET (CERTAINES MUNICIPALITÉS)
18. ÉVALUATION MUNICIPALE
18.1. Dépôt du rapport des activités de l’année 2016 du service de
l’évaluation municipale
19. SOUTIEN À LA RURALITÉ
19.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants
pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la
ruralité
20. DÉVELOPPEMENT RURAL
20.1. Nomination de Marie-Eve Ouellet au poste de coordonnatrice
de développement rural à titre temporaire
20.2. Autorisation d'ouverture d'un poste d'agent de
développement rural pour un maximum d'un an
20.3. Autorisation de formation Attractivité et maintien des
populations
21. FORMATION EN SÉCURITÉ INCENDIE
21.1. Autorisation d'offrir une formation en désincarcération
21.2. Autorisation d'offrir une formation Pompier 1 section 3
22. TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
22.1. Autorisation de versement de l’aide financière de la MRC
pour les activités de transport collectif de Transport Vas-y inc.
en 2016
22.2. Demande d'aide financière au programme d'aide au
développement du transport collectif
22.3. Réaction de la MRC au projet de plans de transport collectif
au Bas-Saint-Laurent
23. PRÉVENTION EN SÉCURITÉ INCENDIE
23.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de chef à
la prévention en sécurité incendie
23.2. Fin de la convention de bail intervenue entre la MRC et la
municipalité de Saint-Arsène
24. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
25. AFFAIRES NOUVELLES
25.1. Motion de remerciements et de félicitations à monsieur Roch
Rousseau, L'Entre-Jeunes
26. CLÔTURE DE LA SÉANCE
2017-03-115-C 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER
2017 AVEC MODIFICATIONS S'IL Y A LIEU
Il est proposé par le conseiller Léopold Fraser
appuyé par le conseiller Renald Côté
et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2017 soit
approuvé en sa forme et teneur.
Adoptée à l'unanimité des conseillers.
18037
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (10 MINUTES)
Les questions portent sur le sujet suivant :
- le bouton pour faciliter l'entrée des personnes handicapées situé à
l'arrière de l'édifice de la MRC n'est pas fonctionnel.
5. PRÉSENTATION DE DOCUMENTS, LETTRES ET REQUÊTES ADRESSÉS AU CONSEIL
DE LA MRC
2017-03-116-C 5.1. Capsules dans le cadre du 150e anniversaire du Canada
Monsieur Renald Lavoie, directeur au développement des
affaires de CMATV sollicite une participation financière de 500 $
plus les taxes applicables, afin de produire 10 capsules de
5 minutes chacune pour souligner le 150e anniversaire de la
Confédération.
Il est résolu que :
Les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite à cette
demande.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
5.2. Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger
Madame Yvette Beaulieu, directrice générale et secrétaire-
trésorière, transmet à la MRC copie d'une résolution dans laquelle
le conseil demande au gouvernement du Québec d'amender le
Code municipal du Québec et toute autre loi municipale
pertinente afin de permettre que, lors de séances extraordinaires
du conseil, les membres du conseil puissent y participer par des
moyens électroniques dont, notamment, le téléphone ou autre
moyen de communication permettant d'être entendu par les
autres membres du conseil physiquement présents à une séance
du conseil et les membres du public présents à ces séances
extraordinaires.
6. REDDITION DE COMPTES ET SUIVI BUDGÉTAIRE
6.1. Autorisation de virements budgétaires
Aucun virement n'est nécessaire.
2017-03-117-C 6.2. Ratification des dépenses effectuées par le directeur général et
secrétaire-trésorier et les directeurs de service en vertu du
règlement numéro 156-07
Il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE les dépenses effectuées par le directeur général et
secrétaire-trésorier et les directeurs de service, en vertu du
règlement numéro 156-07, au montant de 140,83 $, soient
approuvées et ratifiées;
QU’une copie de la liste de ces dépenses, dont les membres de
ce conseil ont pris connaissance, soit classée sous la cote
« Dépenses effectuées par le directeur général et secrétaire-
trésorier et les directeurs de service en vertu du règlement
numéro 156-07 ».
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18038
2017-03-118-C 6.3. Résolution afin d'autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer, pour
et au nom de la MRC, certains achats de biens et de services
Il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Vincent More
et résolu :
QUE le secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer, pour et au
nom de la MRC, certains achats de biens et de services au
montant de 8 109,12 $;
QU’une copie de la liste de ces achats, dont les membres de ce
conseil ont pris connaissance, soit classée sous la cote « Achat de
biens et de services ».
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
017-03-119-C 6.4. Ratification et approbation des paiements et des comptes à
payer
Il est proposé par le conseiller Gilles Couture
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE la liste des paiements, incluant les chèques pour les
dépenses déjà approuvées (lors d’une séance précédente du
conseil et/ou du comité administratif) et des chèques, paiements
ou retraits directs pour les dépenses incompressibles, ainsi que la
liste des comptes à payer, soient ratifiées et approuvées :
Total des paiements (dépenses incompressibles) : 395 703,51 $
Total des comptes à payer : 45 730,81 $
GRAND TOTAL À PAYER : 441 434,32 $
QU'une copie de la liste de ces paiements et de la liste de ces
comptes, dont les membres de ce conseil ont pris connaissance,
soit classée sous la cote « Paiements à ratifier - comptes à
payer »;
QUE le préfet, ainsi que le secrétaire-trésorier, soient mandatés à
signer, pour et au nom de la MRC, des ordres de paiement des
comptes à payer.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
PARTIE 1 DU BUDGET (TOUTES LES MUNICIPALITÉS)
7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2017-03-120-C 7.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au
développement
ATTENDU qu'en vertu de l'article 12 de l'Entente relative au Fonds
de développement des territoires, la MRC a l'obligation
d'adopter et de maintenir à jour une politique de soutien aux
projets structurants pour améliorer les milieux de vie;
ATTENDU les résolutions numéros 2015-11-513-C et 2016-05-229-C
par lesquelles ce conseil adoptait la politique sur les projets
structurants;
ATTENDU qu'il y a lieu de faire une mise à jour de cette politique;
ATTENDU que la politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien au
développement a été préalablement expédiée aux conseillers;
18039
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par la conseillère Ghislaine Daris
et résolu :
QUE ce conseil adopte la politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de
soutien au développement, telle que déposée;
QUE cette politique soit déposée sur le site web de la MRC;
QU’une copie soit transmise au ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-121-C 7.2. Adoption du règlement numéro 223-17 portant sur la
rémunération et l'allocation de dépenses des membres du
conseil de la MRC
ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit
qu’une MRC peut adopter un règlement fixant la rémunération
des élus et que cette loi détermine les modalités dans lesquelles
un tel règlement doit s’inscrire;
ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 19 janvier 2017 par
le conseiller Louis-Marie Bastille qui a présenté le projet de
règlement;
ATTENDU que des avis publics sur le projet de règlement,
contenant les mentions requises à l’article 9 de la Loi sur le
traitement des élus municipaux, ont été publiés le 25 janvier 2017
et le 22 février 2017 dans le journal Info-Dimanche diffusé sur le
territoire de la MRC et dans les municipalités locales visées par le
Code municipal au moins 21 jours précédant la présente séance;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Gaétan Gamache
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
QUE ce conseil adopte le règlement numéro 223-17.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
RÈGLEMENT NUMÉRO 223-17
portant sur la rémunération et l’allocation de dépenses des
membres du conseil de la MRC
LE CONSEIL DE LA MRC STATUE ET DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Titre du règlement
Le titre de ce règlement est « Règlement numéro 223-17 portant
sur la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du
conseil de la MRC ».
Article 2 : Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent projet de
règlement.
18040
Article 3 : Rémunération
La rémunération des membres du conseil sera établie selon les
postes particuliers tel que formulé aux dispositions sur le
traitement des élus (L.R.Q. C.T-11.001).
Article 4 : Répartition
La répartition de cette rémunération, par poste(s) et fonction(s),
s’établira comme suit :
a) un membre du conseil de la MRC recevra, annuellement,
une rémunération de base de 2 333,33 $, plus un montant
de 1 166,67 $ en allocation de dépenses pour l’année 2017;
b) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
administratif, recevra une rémunération additionnelle de
933,33 $ annuellement, plus un montant de 466,67 $ en
allocation de dépenses pour l’année 2017;
c) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
d’aménagement, recevra une rémunération additionnelle
de 466,66 $ annuellement, plus un montant de 233,34 $ en
allocation de dépenses;
d) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
consultatif agricole, recevra une rémunération
additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant
de 233,34 $ en allocation de dépenses;
e) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
consultatif culturel, recevra une rémunération
additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant
de 233,34 $ en allocation de dépenses;
f) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
consultatif sur les matières résiduelles, recevra une
rémunération additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus
un montant de 233,34 $ en allocation de dépenses;
g) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
consultatif multiressource sur les terres publiques
intramunicipales (TPI), recevra une rémunération
additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant
de 233,34 $ en allocation de dépenses;
h) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du comité
consultatif sur la sécurité incendie, recevra une
rémunération additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus
un montant de 233,34 $ en allocation de dépenses;
i) un membre du conseil de la MRC qui est, de plus, un
membre du comité de sécurité publique, recevra une
rémunération additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus
un montant de 233,34 $ en allocation de dépenses;
j) un membre de la MRC qui est, de plus, membre d’une
commission créée pour l’application de l’article 56.9 de la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour la tenue des
assemblées publiques pour la révision du schéma
d’aménagement, recevra une rémunération additionnelle
de 80 $ et une allocation de 40 $ par assemblée publique
où il sera présent;
k) un membre de la MRC qui est, de plus, membre du bureau
des délégués recevra une rémunération additionnelle de
80 $ et une allocation de 40 $ par réunion du comité où il
sera présent;
18041
l) un membre du conseil de la MRC élu préfet suppléant
recevra une rémunération annuelle additionnelle de
1 866,67 $, plus un montant de 933,33 $ en allocation de
dépenses pour l’année 2017;
m) un membre du conseil de la MRC élu préfet recevra une
rémunération annuelle totale de 28 000 $, plus un montant
de 14 000 $ en allocation de dépenses pour l’année 2017.
Cette rémunération et cette allocation sont versées pour
toutes les charges qui lui incombent et il n’a droit à aucune
autre rémunération ou allocation additionnelle de la part
de la MRC.
Article 5 : Modalités de calcul
La rémunération et l’allocation des élus sont établies selon les
postes et les fonctions pour lesquels ils sont nommés par résolution
du conseil et se comptabilisent sur une base journalière multipliée
par le nombre de jours en fonction durant l’année.
Article 6 : Rétroactivité
La rémunération et l’allocation prévues au présent règlement
sont rétroactives au 1er janvier 2017.
Article 7 : Indexation
À partir de l’année 2018, la rémunération et l’allocation de
dépenses prévues pour chacun des postes et des fonctions
énumérés à l’article 4 sont ajustées, au 1er janvier de chaque
année, selon le taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des
prix à la consommation (IPC) non désaisonnalisé, tel que publié
par Statistique Canada pour le territoire du Québec.
Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne
des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le
31 août de la dernière année et la moyenne des indices
mensuels pour la période équivalente de l’avant-dernière
année.
Article 8 : Abrogation
Le présent règlement abroge le règlement numéro 210-16.
Article 9 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux
dispositions de la loi.
2017-03-122-C 7.3. Adoption du règlement numéro 224-17 portant sur la
rémunération et l'allocation de dépenses pour des fonctions
concernant tous les membres du conseil de la MRC à l'exception
de celui de la Ville de Rivière-du-Loup
ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit
qu’une MRC peut adopter un règlement fixant la rémunération
des élus et que cette loi détermine les modalités dans lesquelles
un tel règlement doit s’inscrire;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 2.2, 2e alinéa de cette loi, ne
peuvent être établies dans un même règlement que les
rémunérations et les rémunérations additionnelles au sujet
desquelles les mêmes membres du conseil sont habilités à
participer aux délibérations et à voter;
ATTENDU que certaines fonctions de la MRC concernent toutes
les municipalités du territoire à l’exception de la Ville de Rivière-
du-Loup;
18042
ATTENDU que ce conseil juge opportun d’adopter une
réglementation fixant la rémunération des élus occupant des
postes pour ces fonctions;
ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 19 janvier 2017 par
le conseiller Louis-Marie Bastille qui a présenté le projet de
règlement;
ATTENDU que des avis publics sur le projet de règlement,
contenant les mentions requises à l’article 9 de la Loi sur le
traitement des élus municipaux, ont été publiés le 25 janvier 2017
et le 22 février 2017 dans le journal Info-Dimanche diffusé sur le
territoire de la MRC et dans les municipalités locales visées par le
Code municipal au moins 21 jours précédant la présente séance;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE ce conseil adopte le règlement numéro 224-17.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
RÈGLEMENT NUMÉRO 224-17
portant sur la rémunération et l'allocation de dépenses pour des
fonctions concernant tous les membres du conseil de la MRC à
l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup
LE CONSEIL DE LA MRC STATUE ET DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Titre du règlement
Le titre de ce règlement est « Règlement numéro 224-17 portant
sur la rémunération et l'allocation de dépenses pour des
fonctions concernant tous les membres du conseil de la MRC à
l'exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup ».
Article 2 : Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent projet de
règlement.
Article 3 : Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer la rémunération
additionnelle ainsi que l’allocation de dépenses pour les
fonctions qui concernent tous les membres du conseil de la MRC
à l’exception de celui de la Ville de Rivière-du-Loup.
Article 4 : Rémunération
La rémunération des membres du conseil sera établie selon les
postes particuliers tel que formulé aux dispositions sur le
traitement des élus (L.R.Q. C.T-11.001).
Article 5 : Répartition
La répartition de cette rémunération et de cette allocation est la
suivante :
a) un membre du conseil de la MRC, qui est de plus un membre
du comité consultatif de soutien à la ruralité, recevra une
rémunération additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus
un montant de 233,34 $ en allocation de dépenses;
18043
b) un membre du conseil de la MRC, qui est de plus un membre
du comité d’évaluation, recevra une rémunération
additionnelle de 466,66 $ annuellement, plus un montant de
233,34 $ en allocation de dépenses.
Article 6 : Modalités de calcul
La rémunération et l’allocation des élus sont établies selon les
fonctions pour lesquels ils sont nommés par résolution du conseil
et se comptabilisent sur une base journalière multipliée par le
nombre de jours en fonction durant l’année.
Article 7 : Rétroactivité
La rémunération et l’allocation prévues au présent règlement
sont rétroactives au 1er janvier 2017.
Article 8 : Indexation
À partir de l’année 2018, la rémunération et l’allocation de
dépenses prévues pour chacune des fonctions énumérées à
l’article 5 sont ajustées, au 1er janvier de chaque année, selon le
taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des prix à la
consommation (IPC) non désaisonnalisé, tel que publié par
Statistique Canada pour le territoire du Québec.
Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne
des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le
31 août de la dernière année et la moyenne des indices
mensuels pour la période équivalente de l’avant-dernière
année.
Article 9 : Abrogation
Le présent règlement abroge le règlement 211-16.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux
dispositions de la Loi.
2017-03-123-C 7.4. Orientation du conseil de la MRC concernant l’élection d’un
préfet au suffrage universel
ATTENDU que la loi prévoit qu’une MRC peut, par règlement,
décréter que le préfet doit être élu au suffrage universel;
ATTENDU que pour ce faire, une MRC doit adopter un règlement
qui doit être en vigueur au plus tard le 1er mai de l'année où se
tient l'élection conformément à la Loi sur l'organisation territoriale;
ATTENDU que les membres du conseil de la MRC ont discuté de
cette possibilité en regard de la réalité du territoire et des
avantages de cette forme de représentation;
ATTENDU qu’ils se déclarent satisfaits du mode de
fonctionnement actuel par lequel le préfet est élu par et parmi
les membres du conseil de la MRC;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Philippe Dionne
appuyé par le conseiller Gaétan Gamache
et résolu :
18044
QUE ce conseil indique qu’il n’a pas l’intention d’amorcer de
processus pouvant mener à l’élection du préfet de la MRC de
Rivière-du-Loup par suffrage universel et qu’il désire poursuivre
l’élection de son préfet selon la formule actuelle, soit une
élection par et parmi les membres du conseil de la MRC.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-124-C 7.5. Autorisation d'ouverture d'un poste de directeur(trice) général(e)
et secrétaire-trésorier(ère)
ATTENDU le départ annoncé de monsieur Raymond Duval au
poste de directeur général et secrétaire-trésorier d'ici la fin de
l'année 2017;
ATTENDU qu’il y a lieu de favoriser un transfert des dossiers de la
MRC entre monsieur Duval et la personne qui occupera
éventuellement cette fonction;
ATTENDU que ce conseil désire se faire soutenir dans ce processus
d'embauche;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Michel Nadeau
appuyé par le conseiller Renald Côté
et résolu :
QUE ce conseil autorise le préfet à entreprendre un processus de
recrutement pour l’embauche d’une personne au poste de
directeur(trice) général(e) et secrétaire-trésorier(ère) et qu’à
cette fin, il soit autorisé :
1) à retenir les services de Raymond Chabot Grant Thornton
pour un montant maximal de 3 390 $ plus les taxes
applicables et un montant maximal de 1 850 $/candidat plus
les taxes pour les évaluations psychométriques, s'il y a lieu;
2) à signer, pour et au nom de la MRC, le contrat de services
professionnels pour le soutien du processus d'embauche et
que cette dépense soit assumée par la fonction budgétaire
« administration générale » à même le poste « services
professionnels divers »;
3) à faire publier le poste dans les médias appropriés en temps
opportun;
4) à mettre sur pied un comité de sélection comprenant au
moins deux élus du conseil de la MRC, lesquels soumettront
leurs recommandations d’embauche au conseil de la MRC.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-125-C 7.6. Attribution d’un contrat de services professionnels pour effectuer
des tâches d’archivistique et de modernisation du calendrier de
conservation
ATTENDU les besoins en gestion documentaire et en
modernisation du calendrier de conservation de la MRC;
ATTENDU l’offre de services de monsieur François Taillon, directeur
de la firme Archives Côte-du-Sud, pour réaliser les tâches de
gestion documentaire;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
18045
QUE ce conseil autorise la direction générale à retenir les services
de la firme Archives Côte-du-Sud pour effectuer des tâches
d’archivistique et de modernisation du calendrier de
conservation de la MRC;
QUE ces services professionnels soient exécutés aux conditions
suivantes :
- taux horaire 30 $/heure pour un maximum de 20 heures;
- frais de déplacement (transport) 0,42 $/km à partir de sa
place d'affaires située au 100, 4e avenue Painchaud à La
Pocatière;
- toute autre dépense en lien avec ce mandat après entente
préalable avec la direction générale et sur présentation de
pièces justificatives;
QUE cette dépense soit assumée par la fonction budgétaire
« administration générale » à même le poste « services
professionnels divers ».
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-126-C 7.7. Autorisation de changer de fournisseur de service téléphonique
ATTENDU que le contrat avec le fournisseur de service
téléphonique arrive à échéance dans les prochaines semaines;
ATTENDU qu'une demande de soumission a été faite auprès de
2 fournisseurs;
ATTENDU les recommandations faites par la direction générale sur
les 2 soumissions reçues;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Claire Bérubé
appuyé par le conseiller Vincent More
et résolu :
QUE ce conseil :
1) autorise le transfert des lignes de téléphone avec Vidéotron
pour un montant de 233,52 $/mois plus les taxes applicables
pour une durée de 3 ans;
2) autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document permettant la
mise en aplication de la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-127-C 7.8. Appui à Innov & Export PME à titre d’organisme régional à
vocation économique pour supporter et accompagner les PME
dans ses volets d’expertise
ATTENDU qu’Innov & Export PME est en activité depuis 1997 et
que sa mission est de favoriser l’essor économique du Bas-Saint-
Laurent en proposant aux entreprises et organisations de la
région différents services d’accompagnement en innovation et
productivité, en exportation, en transport et logistique, ainsi qu’en
communication et marketing;
ATTENDU qu’Innov & Export PME a démontré que son rôle et ses
interventions contribuent largement au dynamisme économique
de la région du Bas-Saint-Laurent et joue un rôle incontournable
pour la compétitivité des PME sur la scène régionale, provinciale
et au-delà des frontières canadiennes;
18046
ATTENDU qu’Innov & Export PME joue un rôle de premier plan en
matière de culture innovante, de productivité, de structuration
commerciale et de débouchés à l’exportation;
ATTENDU qu’Innov & Export PME regroupe des compétences
techniques pointues en matière de développement de projets
techniques répondant à la réalité des PME et qu’elle propose un
lien de proximité pour toutes les PME qui ont besoin de
compétences précises sans avoir les moyens de pouvoir payer un
service professionnel qui leur est indispensable;
ATTENDU qu’Innov & Export PME contribue à l’amélioration des
pratiques d’affaires et du maintien des emplois en région
éloignée;
ATTENDU qu’Innov & Export PME est partenaire régional en
innovation de l’Association pour le développement de la
recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ-RCTI);
ATTENDU qu’Innov & Export PME est une organisation régionale
pour la promotion de l’exportation (ORPEX) reconnue par
Développement économique Canada (DEC) et le ministère de
l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MESI) pour le
territoire du Bas-Saint-Laurent;
ATTENDU que la Conférence régionale des élus supportait Innov &
Export PME dans les activités liées au mandat innovation et
productivité;
ATTENDU que le conseil d’administration de Innov & Export PME
est composé de gens d’affaires de l’ensemble du territoire et son
équipe est localisée dans deux localités du territoire, soit Rimouski
et Rivière-du-Loup;
ATTENDU qu’Innov & Export PME a agrandi son équipe en 2014
afin d’obtenir une excellente représentativité sur le territoire du
Bas-Saint-Laurent et souhaite poursuivre son développement par
l’ouverture de deux nouveaux postes à temps plein (un ingénieur
et une conseillère à l’exportation) afin de répondre à la
demande croissante de la région et limiter le refus ou le report
des dossiers comme c’est le cas actuellement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ursule Thériault
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE ce conseil désigne Innov & Export PME à titre d’organisme
régional à vocation économique pour supporter et
accompagner les PME du Bas-Saint-Laurent dans les créneaux
d’expertises qu’il dessert et qui sont :
- innovation (produits et procédés);
- productivité;
- exportation;
- commercialisation-marketing;
- transport et logistique;
QUE cette reconnaissance a pour objectif :
- de légitimer les demandes financières de Innov & Export PME
qui assureront la pérennité de ses services offerts aux
entreprises;
- d’associer Innov & Export PME aux projets qui toucheront ces
volets d’expertises au Bas-Saint-Laurent.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18047
8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1. Examen de la conformité des plans, des règlements ou des
résolutions relatifs à l'urbanisme des municipalités
2017-03-128-C 8.1.1. Règlement numéro 1906-2 de la Ville de Rivière-du-Loup
Monsieur Georges Deschênes, greffier de la Ville de
Rivière-du-Loup, transmet à la MRC, pour avis, le
règlement numéro 1906-2.
Résolution :
ATTENDU que la Ville de Rivière-du-Loup a adopté, le
9 mars 2017, le règlement numéro 1906-2 modifiant son
règlement sur les conditions d’émission des permis de
construction numéro 1258-2;
ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 10 mars 2017;
ATTENDU que ce règlement ne concerne pas, de façon
particulière, le territoire agricole protégé et les activités
agricoles, tel que stipulé dans la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (LPTAA);
ATTENDU que le service de l’aménagement du territoire
a soumis ses recommandations concernant la
conformité de ce règlement au schéma
d’aménagement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
QUE ce conseil :
1) approuve le règlement numéro 1906-2 modifiant le
règlement sur les conditions d’émission des permis
de construction numéro 1258-2 de la Ville de
Rivière-du-Loup;
2) autorise le secrétaire-trésorier à délivrer un certificat
de conformité à l’égard de ce règlement.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-129-C 8.1.2. Règlement numéro 755-16 de la municipalité de Saint-
Antonin
Monsieur Gino Dubé, directeur général et secrétaire-
trésorier, transmet à la MRC, pour approbation, le
règlement numéro 755-16 afin de modifier des normes
applicables aux matériaux de recouvrement extérieur,
aux usages complémentaires à l’habitation, aux usages
autorisés dans la cour avant et aux terrains en angle.
Résolution :
ATTENDU que la municipalité de Saint-Antonin a adopté,
le 9 février 2017, le règlement numéro 755-16 modifiant
son règlement de zonage numéro 311 et son règlement
de lotissement numéro 312;
ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 20 février 2017;
18048
ATTENDU que ce règlement ne concerne pas, de façon
particulière, le territoire agricole protégé et les activités
agricoles, tel que stipulé dans la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (LPTAA);
ATTENDU que le service de l’aménagement du territoire
a soumis ses recommandations concernant la
conformité de ce règlement au schéma
d’aménagement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE ce conseil :
1) approuve le règlement numéro 755-16 modifiant le
règlement de zonage numéro 311 et le règlement
de lotissement 312 de la municipalité de Saint-
Antonin;
2) autorise le secrétaire-trésorier à délivrer un certificat
de conformité à l’égard de ce règlement.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-130-C 8.1.3. Règlement numéro 393 de la municipalité de Saint-
Modeste
Monsieur Alain Vila, directeur général et secrétaire-
trésorier, transmet à la MRC, pour approbation, le
règlement numéro 393 modifiant la règlementation
d’urbanisme de la municipalité de Saint-Modeste afin
de remplacer certaines dispositions concernant les
carrières et sablières.
Résolution :
ATTENDU que la municipalité de Saint-Modeste a
adopté, le 6 mars 2017, le règlement numéro 393
modifiant le règlement de zonage 142;
ATTENDU que la MRC en a reçu copie le 14 mars 2017;
ATTENDU que ce règlement ne concerne pas, de façon
particulière, le territoire agricole protégé et les activités
agricoles, tel que stipulé dans la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (LPTAA);
ATTENDU que le service de l’aménagement du territoire
a soumis ses recommandations concernant la
conformité de ce règlement au schéma
d’aménagement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Michel Nadeau
appuyé par la conseillère Ghislaine Daris
et résolu :
QUE ce conseil :
1) approuve le règlement numéro 393 modifiant le
règlement de zonage 142 de la municipalité de
Saint-Modeste;
18049
2) autorise le secrétaire-trésorier à délivrer un certificat
de conformité à l’égard de ce règlement.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
8.2. Avis sur l'opportunité des travaux publics autorisés par les
municipalités
Aucun avis n'est demandé.
8.3. Avis à la Commission de protection du territoire agricole
2017-03-131-C 8.3.1. Avis à la CPTAQ relatif à l’élargissement d’un chemin en
vue de reconstruire un pont à Saint-Antonin
ATTENDU la demande de la firme CIMA+ (mandataire
du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports) concernant un projet
d’élargissement d’un chemin en vue de reconstruire un
pont sur le lot 4 900 747 du cadastre du Québec de la
municipalité de Saint-Antonin;
ATTENDU qu’en vertu des dispositions de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles, un avis
de la MRC sur ce projet est requis;
ATTENDU que la MRC a analysé cette demande en
regard des critères de l’article 62 de la LPTAA et en
tenant compte des objectifs du schéma
d’aménagement, des dispositions du document
complémentaire et des mesures de contrôle intérimaire
applicables;
ATTENDU la recommandation du service de
l’aménagement du territoire concernant la conformité
au schéma d’aménagement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par le conseiller Renald Côté
et résolu :
QUE ce conseil indique à la Commission de protection
du territoire agricole qu’il est favorable à la demande
d’autorisation soumise par la firme CIMA+ (mandataire
du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports) sur le lot 4 900 747 du
cadastre du Québec de la municipalité de Saint-
Antonin (dossier numéro 415113). Cette
recommandation favorable s’appuie sur les motifs
suivants :
- il s’agit d’un projet nécessaire puisque le pont
actuel doit être remplacé. Ce projet consolidera
donc une infrastructure routière existante pour
qu’elle soit sécuritaire pour ses utilisateurs;
- ce projet est conforme au schéma
d’aménagement, aux dispositions du document
complémentaire et des mesures de contrôle
intérimaire en vigueur.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18050
2017-03-132-C 8.4. Autorisation d'assister au congrès annuel 2017 de l'Association
des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) à Québec
Il est proposé par le conseiller Michel Nadeau
appuyé par le conseiller Léopold Fraser
et résolu :
QUE ce conseil autorise messieurs Mathieu Gagné, aménagiste
du territoire, et Alain Marsolais, directeur de l’aménagement du
territoire, à participer au congrès de l’Association des
aménagistes régionaux du Québec (AARQ) qui se tiendra du
19 au 21 avril 2017 à Québec;
QUE les frais d’inscription au coût total de 800 $ plus taxes pour les
2 participants et les dépenses inhérentes à ce déplacement
(hébergement, repas et transport), sur présentation d’états et de
pièces justificatives, soient payés à même le budget de la
fonction « aménagement du territoire »;
QUE le temps consacré aux activités même de ce congrès, hors
des heures habituelles de bureau, ne soit pas rémunéré, et que
les modalités relatives au temps pour le déplacement soient
convenues avec leur supérieur immédiat.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-133-C 8.5. Adoption du rapport annuel du programme d’aménagement
durable des forêts (PADF) 2015-2016 amendé
ATTENDU l’entente de délégation intervenue entre le ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs et les MRC du Bas-Saint-
Laurent concernant la gestion du Programme d’aménagement
durable des forêts (PADF);
ATTENDU que le rapport annuel doit être signé par la direction
générale et le préfet de chacune des MRC et adopté par
chaque conseil de MRC;
ATTENDU que le dépôt du rapport annuel 2015-2016 amendé est
nécessaire pour obtenir le montant résiduel correspondant à 25 %
du montant octroyé pour 2015-2016;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par la conseillère Ursule Thériault
et résolu :
QUE ce conseil adopte le rapport annuel 2015-2016 amendé
relatif au Programme d’aménagement durable des forêts.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
9. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2017-03-134-C 9.1. Appui au projet de Stratégie de sensibilisation auprès des
entreprises et organismes en réponse à l'appel de propositions
2017-2019 à l'intention des municipalités dans le cadre du
programme Mobilisation-diversité
ATTENDU que le Centre local de développement de la région de
Rivière-du-Loup (CLD) assure un service en immigration depuis
près de 15 ans;
ATTENDU que le CLD est déjà financé par le programme
Mobilisation-diversité;
18051
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup a reconnu le CLD
comme l’organisme de développement économique sur son
territoire par la signature d’une entente de délégation, celle-ci
incluant la livraison des services en immigration sur l’ensemble du
territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;
ATTENDU que le CLD ne peut augmenter ses budgets actuels
octroyés par le programme Mobilisation-diversité autrement que
par une demande fait par la MRC de Rivière-du-Loup dans le
cadre de l’appel de propositions 2017-2019 à l’intention des
municipalités du même programme, soit Mobilisation-diversité;
ATTENDU que plusieurs enjeux liés à la démographie, au
recrutement de main-d’œuvre et à la croissance économique
nécessitent des actions supplémentaires de la part du CLD;
ATTENDU que le projet de stratégie de sensibilisation auprès des
entreprises et organismes est en complémentarité aux services
actuels livrés par le CLD en immigration;
ATTENDU que la gestion de ce projet sera confiée entièrement au
CLD;
ATTENDU que la contribution demandée au ministère de
l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est de 35 750 $ sur
une période de deux ans et que le CLD affectera une partie de
ses surplus cumulés pour combler son financement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par la conseillère Ursule Thériault
et résolu :
QUE ce conseil entérine le dépôt d'un projet dans le cadre du
programme Mobilisation-diversité du ministère de l'Immigration,
de la Diversité et de l'Inclusion et autorise le préfet et le directeur
général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la MRC
de Rivière-du-Loup, une entente avec le ministère à ce sujet.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
10. GESTION DE LA ROUTE VERTE - CORPORATION SENTIER RIVIÈRE-DU-LOUP –
TÉMISCOUATA
2017-03-135-C 10.1. Confirmation du mandat de la corporation Sentier Rivière-du-
Loup – Témiscouata à des fins de demandes d’aide financière
ATTENDU que l'article 5.1 du règlement numéro 213-16
concernant la désignation d'équipements comme ayant un
caractère supralocal reconnaît à la corporation Sentier Rivière-
du-Loup – Témiscouata (CSRT) le mandat de gérer, d'entretenir et
de mettre en valeur le parc linéaire du Petit-Témis (parcours de
31,1 km balisé Route verte, accès libre) et le parcours cyclable
de la Route verte de l'Estuaire (parcours de 77,6 km dont
certaines sections sont balisées Route verte, accès libre);
ATTENDU que ce mandat est précisé dans une entente entre la
MRC de Rivière-du-Loup et la CSRT qui a été renouvelée par la
résolution numéro 2011-11-402-C de la MRC et la résolution
numéro 20111129-7 de la CSRT;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Gaétan Gamache
et résolu :
18052
QUE ce conseil confirme que la corporation Sentier Rivière-du-
Loup – Témiscouata est autorisée et mandatée pour déposer,
pour et au nom de la MRC de Rivière-du-Loup, toute demande à
l'égard d'un programme d'aide financière applicable au parc
linéaire du Petit-Témis ou à la Route verte de l'Estuaire pour
l'année 2017.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-136-C 10.2. Rapport de l'entretien de la Route verte pour l’année 2016, parc
linéaire du Petit-Témis section Nord et du réseau de l’Estuaire
ATTENDU que le rapport d'entretien du parc linéaire
interprovincial du Petit-Témis section Nord et du réseau de
l’Estuaire - saison 2016 a été préalablement déposé au conseil de
la MRC par la corporation Sentier Rivière-du-Loup – Témiscouata;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ursule Thériault
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE le rapport d’entretien, comprenant les dépenses reliées à
l'opération du parc linéaire interprovincial du Petit-Témis section
Nord et du circuit cyclable de l’Estuaire - année 2016, soit
accepté tel que déposé par la corporation Sentier Rivière-du-
Loup – Témiscouata.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
11. TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) DÉLÉGUÉES
2017-03-137-C 11.1. Rapport financier 2016 sur la gestion des terres publiques
intramunicipales (TPI) déléguées
Le rapport financier 2016 sur le fonds de mise en valeur des terres
publiques intramunicipales (TPI) déléguées a été préalablement
transmis aux conseillers.
Résolution :
Il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Michel Nadeau
et résolu :
QUE ce conseil prenne acte du rapport financier 2016 sur le fonds
de mise en valeur des terres publiques intramunicipales (TPI)
déléguées.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
12. SÉCURITÉ INCENDIE
2017-03-138-C 12.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de
coordonnateur à la sécurité incendie
ATTENDU le départ prévu de monsieur Jocelyn Morin au poste de
coordonnateur à la sécurité incendie;
ATTENDU que le schéma de couverture de risques en matière de
sécurité incendie exige que soient respectés les engagements et
les actions qui sont inscrits dans son plan de mise en oeuvre;
18053
ATTENDU que ce poste à temps partiel est combiné avec le poste
de chef à la prévention afin de réaliser les objets de l’entente
intermunicipale de fournitures de services en matière de
prévention et sécurité incendie intervenue entre la MRC et des
municipalités de son territoire;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Michel Nadeau
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE ce conseil :
1) autorise la direction générale à amorcer le processus de
recrutement visant à combler le poste à temps partiel de
coordonnateur à la sécurité incendie et que, pour ce faire,
elle puisse procéder à l’affichage du poste (incluant
l’affichage interne et, si nécessaire, à la publication dans les
médias appropriés) et à mettre en place un comité de
sélection;
2) entend procéder à la nomination du titulaire de ce poste de
la classe 3 de la convention collective sur la base des
recommandations du comité de sélection et de la direction
générale;
QUE copie de cette résolution soit transmise au syndicat des
employés de la MRC.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
13. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
2017-03-139-C 13.1. Résolution confiant à Co-éco la gestion du nom et du logo « Une
collecte qui carbure! »
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup a obtenu un
financement de la part du Fonds Éco IGA en 2010 pour préparer
une campagne de sensibilisation sur la collecte des matières
organiques, ce financement ayant permis la création du logo, du
nom de la campagne Une collecte qui carbure! et de certains
éléments graphiques;
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup, la Ville de Rivière-du-
Loup, la SÉMER, la MRC de Kamouraska et la MRC des Basques
ont appuyé Co-éco depuis 2014 pour mettre en œuvre la
campagne Une collecte qui carbure!, celle-ci ayant fait l’objet
d’un contrat de service commun avec les cinq partenaires en
2016;
ATTENDU que des actions de communication sont réalisées par
divers partenaires de la campagne en utilisant le logo, le nom de
la campagne et des éléments graphiques appartenant à la
MRC, et qu’il y a lieu de baliser cette utilisation pour assurer l’unité
et la cohérence du message;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Gilles Couture
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
18054
QUE ce conseil :
1) mandate Co-éco pour gérer l’utilisation du logo et du nom
Une Collecte qui carbure! ainsi que de tous les éléments
graphiques reliés qui sont la propriété de la MRC;
2) autorise la Ville de Rivière-du-Loup et la SÉMER à utiliser ces
éléments conformément au contrat signé entre les
partenaires, mais toujours suite à l’approbation de Co-éco;
3) mandate le directeur général et secrétaire-trésorier,
monsieur Raymond Duval, à signer, pour et au nom de la
MRC, une entente en ce sens avec Co-éco.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-140-C 13.2. Demande de financement au Fonds municipal vert – projet
Gestion intégrée des encombrants Écocentres / Écomeubles /
Écochantier
ATTENDU que le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-
2020 de la MRC de Kamouraska et celui de la MRC de Rivière-du-
Loup comprennent comme mesure de desservir le territoire par
une ressourcerie, un budget étant prévu à cet effet dans le
cadre financier des PGMR;
ATTENDU que Ateliers Mon-Choix de Saint-Pascal a adopté une
résolution le 8 février 2017 indiquant son intérêt à participer au
projet de ressourcerie mis de l’avant par Co-éco;
ATTENDU que le projet Écomeubles est le fruit d’un travail de
concertation des organismes du milieu depuis 2011 pour la mise
en place d’un système de vente des meubles propices au
réemploi;
ATTENDU que le projet Écochantier de Co-éco fait l’objet d’un
financement de Recyc-Québec pour la mise en place d’un
système de vente des matériaux de construction propices au
réemploi;
ATTENDU que le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-
2020 de la MRC de Rivière-du-Loup prévoit des travaux
d’infrastructure majeurs relativement aux écocentres;
ATTENDU que Co-éco présentera une demande de financement
au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des
municipalités pour la mise en place d’une ressourcerie dans le
cadre d’un projet intégré Écomeubles / Écochantier / Écocentres
sur le territoire des MRC de Rivière-du-Loup et de Kamouraska;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par la conseillère Ursule Thériault
et résolu :
QUE ce conseil indique son intérêt pour :
- participer à la mise en place d’une ressourcerie
approvisionnée par les écocentres;
- appuyer la demande de financement à la Fédération
canadienne des municipalités.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18055
2017-03-141-C 13.3. Nomination d'un comité technique d’accompagnement pour la
mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles
(PGMR)
ATTENDU que le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
prévoit différentes actions à être réalisées selon un calendrier
établi;
ATTENDU que les éléments à discuter concernent notamment la
fin de contrats de collecte et la réglementation sur les matières
résiduelles;
ATTENDU que les municipalités de Saint-Antonin, de Saint-Paul-de-
la-Croix et de Saint-François-Xavier-de-Viger sont particulièrement
visées par certaines des actions à réaliser en 2017;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Vincent More
appuyé par le conseiller Louis-Marie Bastille
et résolu :
QUE ce conseil :
1) nomme les conseillers de comté représentant les
municipalités de Saint-Antonin, de Saint-Paul-de-la-Croix et
de Saint-François-Xavier-de-Viger pour siéger au sein d’un
comité technique d’accompagnement pour la mise en
œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
2) demande aux municipalités concernées de déléguer leur
directeur général, ou tout employé de la municipalité ayant
la capacité de la représenter en regard des dossiers qui y
seront discutés, pour siéger sur ce comité.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-142-C 13.4. Implantation du bâtiment Écochantier
ATTENDU que Co-éco a obtenu un financement de Recyc-
Québec pour l’implantation du projet appelé Écochantier;
ATTENDU qu’il s’agit d’un projet qui devra opérer de façon
intégrée avec un projet appelé Écomeubles et également les
écocentres du territoire;
ATTENDU que la MRC est à planifier l’implantation d’un nouvel
écocentre dans un quadrilatère situé au sud-ouest de
l’écocentre actuel de Rivière-du-Loup, sujet à des négociations
avec la Ville de Rivière-du-Loup;
ATTENDU que l’implantation dans ce quadrilatère du projet
Écochantier impliquerait un aménagement plus hâtif d’une
partie de la surface du sol;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ursule Thériault
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE ce conseil indique à Co-éco :
1) qu’il est ouvert à envisager l’implantation du projet
Écochantier ainsi qu’éventuellement du projet Écomeubles
attenant, dans le quadrilatère envisagé pour l’implantation
du nouvel écocentre de Rivière-du-Loup;
18056
2) que le mandat attribué à Actuel conseil de planifier ce
nouvel écocentre permettra de valider cette possibilité en
terme d’aménagement et d’espace disponible;
3) que la MRC est disposée à évaluer, selon un échéancier plus
hâtif, l’aménagement d’une partie du terrain dudit
quadrilatère, tout dépendant des coûts et des conditions de
cette option.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
14. CULTURE ET PATRIMOINE
2017-03-143-C 14.1. Autorisation d’assister au congrès des communicateurs
municipaux du Québec qui aura lieu du 24 au 26 mai 2017 à
Montréal
Il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Michel Nadeau
et résolu :
QUE ce conseil autorise madame Mélanie Milot, coordonnatrice
à la culture et aux communications, à participer au congrès de
l’Association des communicateurs municipaux (ACMP) du
Québec qui se tiendra du 24 au 26 mai 2017 à l’hôtel Hyatt
Regency de Montréal;
QUE les frais d’inscription, au coût total de 450 $ plus taxes et les
dépenses inhérentes à ce déplacement (hébergement, repas et
transport), sur présentation d’états et de pièces justificatives,
soient payés à même le budget de la fonction « culture et
communication »
QUE le temps consacré aux activités même de ce congrès, hors
des heures habituelles de bureau, ne soit pas rémunéré et que les
modalités relatives au temps pour le déplacement soient
convenues avec son supérieur immédiat.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-144-C 14.2. Adoption des projets retenus dans le cadre du programme d'aide
aux initiatives culturelles 2017 de la MRC
ATTENDU que le programme d'aide (Fonds) d’initiatives culturelles
est l’un des projets de l'Entente de développement culturel Ville-
MRC 2017 conclue avec le ministère de la Culture et des
Communications le 18 janvier 2017;
ATTENDU qu’un montant de 3 500 $ est prévu à l’enveloppe 2017
du Fonds d’initiatives culturelles;
ATTENDU que l’analyse des projets est faite à l’aide de critères
pondérés et est confiée au sous-comité du comité consultatif
culturel;
ATTENDU que 7 projets ont été déposés suite à l’appel de projets
et que 2 projets ayant obtenu le plus haut pointage ont été
retenus;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Léopold Fraser
et résolu :
QUE ce conseil accorde l’aide financière versée aux projets
retenus par le sous-comité du comité consultatif culturel;
18057
QUE ce conseil autorise les montants suivants relatifs à chaque
projet :
Organismes Projets
Coût du
projet
Montant
demandé
Montant
accordé
Musée du Bas-Saint-
Laurent
Souvenirs à
partager 1 560 $ 1 200 $ 1000 $
Patrimoine et culture du
Portage
Les grandes
vacances à
Notre-Dame-
Portage 3 500 $ 2 800 $ 2500 $
Total 3 500 $
QUE ce conseil autorise le préfet, monsieur Michel Lagacé, et le
directeur de l’aménagement du territoire, monsieur Alain
Marsolais, à signer le protocole entre les parties.
QUE ce conseil autorise la répartition d’un montant non utilisé s’il y
a désistement d’un projet, au projet ayant obtenu la meilleure
note parmi les projets non retenus.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-145-C 14.3. Réalisation d’outils promotionnels pour INFOpatrimoine
ATTENDU que le site web Infopatrimoine a été réalisé
conjointement par la Ville et la MRC dans le cadre de l’Entente
de développement culturel 2013-2015;
ATTENDU que la promotion du site nécessite l’élaboration et la
création d’outils de communication et l’achat d’une publicité
dans la Rumeur du Loup;
ATTENDU que l’embauche de professionnels pour la réalisation du
mandat est nécessaire;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Vincent More
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE ce conseil autorise l’embauche de professionnels pour la
création d'outils de communication et l’achat d’une publicité
pour une somme maximum de 1 050 $ plus les taxes applicables
à même le poste « services professionnels » de la fonction
budgétaire « culture et communication »,
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-146-C 14.4. Autorisation de siéger au comité Culture à l’école de la
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup pour la
coordonnatrice à la culture et aux communications
ATTENDU que la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-
Loup sollicite la participation de la coordonnatrice à la culture et
aux communications, madame Mélanie Milot, pour siéger au sein
du comité Culture à l’école de la Commission scolaire de
Kamouraska-Rivière-du-Loup;
ATTENDU que le comité se rencontre trois fois par année;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ursule Thériault
appuyé par le conseiller Michel Nadeau
et résolu :
18058
QUE ce conseil autorise la coordonnatrice à la culture et aux
communications, madame Mélanie Milot, à siéger au sein du
comité Culture à l’école de la Commission scolaire de
Kamouraska-Rivière-du-Loup.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
15. PERCEPTION DES DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES
2017-03-147-C 15.1. Mise à jour du tableau sur les itinéraires de transit
ATTENDU que la MRC a adopté le règlement numéro 164-08
constituant un fonds régional réservé à la réfection et à
l’entretien de certaines voies publiques;
ATTENDU que ce règlement prévoit l’adoption, au plus tard le
31 mars de chaque année, d’une résolution identifiant les
itinéraires de transit retenus aux fins de son application;
ATTENDU que le conseil de la MRC a déjà adopté, par la
résolution numéro 2017-01-029-C, les itinéraires de transit pour
l’année 2017;
ATTENDU qu’une demande de validation de la longueur d’un des
itinéraires de transit a été soumise après adoption de la
résolution;
ATTENDU que cette validation a provoqué une remise en
question de la manière de calculer la longueur des tronçons de
route;
ATTENDU que les membres du comité d’aménagement
recommandent d’ajouter les kilomètres de voies incluses dans les
périmètres d’urbanisation aux itinéraires de transit;
ATTENDU que les membres du comité administratif ont adopté la
résolution numéro 2017-02-010-A qui recommande également
d’apporter ces ajustements aux itinéraires de transit;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Louis-Marie Bastille
et résolu :
QUE ce conseil retienne, aux fins de l’application du règlement
concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la
réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, les
itinéraires de transit suivants :
QUE la résolution numéro 2017-01-029-C soit abrogée.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
ROUTES Municipalités
Longueur
(km)
Moreault Cacouna 2,63
3e Rang Est L'Isle-Verte 4,70
Rue Principale Saint-Antonin 12,42
Chemin des Pionniers Saint-Arsène 4,85
Chemin Taché Est Saint-Cyprien 6,56
Chemin du 2e rang Ouest/4e Rang Est Saint-Épiphane 11,18
Chemin Taché Ouest Saint-Hubert 18,14
Rue Principale Saint-Modeste 10,59
3e Rang Saint-Paul-de-la-Croix 10,16
Chemin des Raymond/Beaubien -
Taché/Armand-Thériault - Fraserville Ville de Rivière-du-Loup 11,63
18059
16. NOMINATIONS DE REPRÉSENTANTS SUR DIVERS ORGANISMES EXTERNES DE
LA MRC
2017-03-148-C 16.1. Nomination d'un représentant substitut de la MRC au sein du
comité de gestion incendie du CAUREQ
Le représentant actuel de la MRC est monsieur Éric Bérubé,
directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Rivière-du-
Loup, et comme substitut, monsieur Yvan Rossignol, directeur du
service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antonin.
Résolution :
Il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE ce conseil désigne monsieur Éric Bérubé, directeur du service
de sécurité incendie de la Ville de Rivière-du-Loup, à titre de
représentant du territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, au sein
du comité de gestion incendie du CAUREQ pour 2017-2018 et
comme substitut, monsieur Yvan Rossignol, directeur du service
de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antonin.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-149-C 16.2. Nomination des membres du conseil d'administration du CLD de
la région de Rivière-du-Loup
Représentants actuels :
Siège 1 : Milieu municipal
Michel Lagacé
Siège 2 : Milieu municipal
Gaétan Gamache
Siège 3 : Milieu municipal
Ghislaine Daris
Résolution :
ATTENDU que conformément aux règlements généraux, un
comité de sélection des candidats aux postes d’administrateurs
non élus municipaux a siégé et soumis ses recommandations
quant aux candidatures retenues et à être nommées par le
conseil de la MRC;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ursule Thériault
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
QUE ce conseil nomme les personnes suivantes au conseil
d’administration du Centre local de développement de la région
de Rivière-du-Loup :
Siège 1 : Milieu municipal
Michel Lagacé
Siège 2 : Milieu municipal
Gaétan Gamache
Siège 3 : Milieu municipal
Ghislaine Daris
Siège 4 : Milieu des affaires
Gilles D’Amours
18060
Siège 5 : Milieu des affaires
Francis Gagné
Siège 6 : Milieu des affaires
Daniel Bérubé
Siège 7 : Milieu des affaires
Gabriel Morin
Siège 8 : Milieu communautaire, institutionnel de la santé et
des services sociaux et de l’éducation
Benoit Ouellet
Siège 9 : Milieu communautaire, institutionnel de la santé et
des services sociaux et de l’éducation
René Gingras
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
17. NOMINATIONS SUR DIFFÉRENTS POSTES OU COMITÉS PERMANENTS DE LA
MRC
2017-03-150-C 17.1. Nomination de madame Sylvie Samson au comité de sécurité
incendie
ATTENDU la résolution numéro 2017-01-040-C nommant les
représentants au sein du comité de sécurité incendie pour
l'année 2017 et qu'un poste est demeuré vacant;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Gilles Couture
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE ce conseil nomme madame Sylvie Samson, directrice
générale de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup,
au sein du comité de sécurité incendie, en remplacement de
madame Madeleine Lévesque, et ce, jusqu’à la séance du
conseil de la MRC de janvier 2018.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
AUTRES PARTIES DU BUDGET (CERTAINES MUNICIPALITÉS)
18. ÉVALUATION MUNICIPALE
2017-03-151-C 18.1. Dépôt du rapport des activités de l’année 2016 du service de
l’évaluation municipale
Le rapport annuel du service de l'évaluation municipale, pour
l'année 2016, a été présenté aux conseillers avant la présente
séance.
Résolution :
Il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Vincent More
et résolu :
QUE ce conseil prenne acte du rapport annuel du service de
l'évaluation municipale pour l'année 2016.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18061
19. SOUTIEN À LA RURALITÉ
2017-03-152-C 19.1. Adoption de la politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la ruralité
ATTENDU qu'en vertu de l'article 12 de l'Entente relative au Fonds
de développement des territoires, la MRC a l'obligation d'adopter
et de maintenir à jour une politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie;
ATTENDU les résolutions numéros 2015-11-513-C et 2016-05-229-C
par lesquelles ce conseil adoptait la politique sur les projets
structurants;
ATTENDU qu'il y a lieu de faire une mise à jour de cette politique;
ATTENDU que la politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie - volet Fonds de soutien à la ruralité, a
été préalablement expédiée aux conseillers;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par la conseillère Ursule Thériault
et résolu :
QUE ce conseil adopte la politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie - volet Fonds de
soutien à la ruralité telle que déposée;
QUE cette politique soit déposée sur le site web de la MRC;
QU’une copie soit transmise au ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
20. DÉVELOPPEMENT RURAL
2017-03-153-C 20.1. Nomination de Marie-Eve Ouellet au poste de coordonnatrice de
développement rural à titre temporaire
ATTENDU l'absence temporaire de madame Chantal Ouellet
depuis le 13 février 2017, au poste de coordonnatrice au
développement rural;
ATTENDU la signature par le syndicat des employés de la MRC et
par la partie patronale de la lettre d’entente numéro 3
concernant la notion de chef d’équipe, ladite lettre d’entente
fait partie intégrante de la convention collective des employés
de la MRC;
ATTENDU le 2e « Considérant » de ladite lettre d’entente qui
stipule : « … que le choix de la personne qui agit comme chef
d’équipe appartient à l’Employeur »;
ATTENDU que madame Marie-Eve Ouellet, actuellement agente
de développement rural à la MRC, afin d'assumer cette fonction,
a fait l’objet d’un processus d’évaluation réalisé par le préfet et
l’adjointe à la direction pour valider sa capacité à assumer cette
fonction et que ceux-ci ont soumis leur recommandation à ce
conseil;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Renald Côté
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
18062
QUE ce conseil nomme madame Marie-Eve Ouellet, au poste de
coordonnatrice au développement rural de la MRC aux
conditions suivantes, pendant l'absence temporaire de madame
Chantal Ouellet :
- classe et échelon : maintien dans la classe 3 (agent de
développement rural) et à l’échelon actuel;
- statut : maintien du statut actuel de salarié à temps complet;
- entrée en fonction : rétroactive au 20 février 2017 avec la
prime de chef d’équipe prévue à la lettre d’entente
numéro 3 de la convention collective en vigueur.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-154-C 20.2. Autorisation d'ouverture d'un poste d'agent de développement
rural pour un maximum d'un an
ATTENDU l’absence temporaire de madame Chantal Ouellet
depuis le 13 février 2017, au poste de coordonnatrice au
développement rural;
ATTENDU que madame Marie-Eve Ouellet, actuellement agente
de développement rural à la MRC, a été nommée par ce conseil
au poste de coordonnatrice au développement rural afin de
remplacer temporairement madame Chantal Ouellet;
ATTENDU qu’il y a lieu de remplacer madame Marie-Eve Ouellet
au poste d’agente de développement rural;
ATTENDU qu'un comité de sélection s'est tenu pour un même
objet et que parmi la banque de candidatures, madame Kathy
Rioux avait l'intérêt et les compétences pour assumer les tâches
liées au poste d'agent de développement rural;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Vincent More
et résolu :
QUE ce conseil :
1) nomme madame Kathy Rioux au poste d'agente de
développement rural de la MRC aux conditions suivantes,
pour une période maximale d’un an :
- classe 3 de la convention collective;
- entrée en fonction à convenir avec la direction
générale;
2) autorise l’adjointe à la direction à confirmer l’embauche de
la personne choisie et à définir les modalités de son entrée
en fonction;
QUE copie de cette résolution soit transmise au syndicat des
employés de la MRC.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-155-C 20.3. Autorisation de formation Attractivité et maintien des populations
ATTENDU le succès qu'a reçu le 1er atelier destiné aux
corporations de développement des municipalités rurales du
territoire;
18063
ATTENDU l'offre de services reçue pour un atelier sur la
thématique « Attractivité et maintien des populations »;
ATTENDU que les membres de ce conseil ont préalablement reçu
l'offre de services;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Gilles Couture
et résolu :
QUE ce conseil :
1) accepte d'offrir cette formation aux corporations de
développement des municipalités rurales du territoire pour
un montant total de 1 375 $ plus les taxes applicables dont
245 $ pour la location de la salle, 850 $ pour la formation et
280 $ pour le repas;
2) autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document pouvant être
nécessaire à la mise en oeuvre de la présente.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
21. FORMATION EN SÉCURITÉ INCENDIE
2017-03-156-C 21.1. Autorisation d'offrir une formation en désincarcération
Municipalités concernées : Saint-Cyprien et Saint-Hubert-de-
Rivière-du-Loup.
ATTENDU les besoins en formation en sécurité incendie établis par
certaines municipalités du territoire de la MRC de Rivière-du-
Loup;
ATTENDU qu'un maximum de 12 candidats sont intéressés pour
suivre la formation désincarcération;
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup est en mesure d’offrir
cette formation;
ATTENDU que ce programme de formation débutera selon la
disponibilité des pompiers qui suivront cette formation;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Gilles Couture
appuyé par le conseiller Michel Lagacé
et résolu :
QUE ce conseil :
1) autorise la signature d'un contrat de service avec la Ville de
Rivière-du-Loup pour un instructeur pour dispenser la
formation en désincarcération pour un montant maximal de
1 800 $, plus des frais de déplacement et de repas pour un
montant ne dépassant pas 320 $;
2) autorise la signature d'un contrat de service avec monsieur
Gaétan Michaud en tant qu’appariteur pour la formation en
désincarcération pour un montant maximal de 840 $, plus
des frais de déplacement et de repas pour un montant ne
dépassant pas 320 $;
18064
3) autorise le déboursé des frais d’inscription, d’examen et de
documentation à l’École nationale des pompiers pour un
montant maximal de 445 $ par participant, plus les taxes
applicables;
4) autorise le déboursé des frais d'utilisation des outils de
désincarcération à la municipalité de Saint-Cyprien pour un
montant maximal de 1 000 $, plus les taxes applicables;
QUE les frais directs de cette formation, assumés par la MRC plus
les frais administratifs de 5 %, soient facturés aux municipalités
bénéficiaires;
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur
Raymond Duval, soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC,
tout document afin de mettre en œuvre la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-157-C 21.2. Autorisation d'offrir une formation Pompier 1 section 3
Municipalités concernées : Cacouna, Saint-Antonin, Saint-
Cyprien, Saint-Épiphane et Saint-Paul-de-la-Croix.
ATTENDU les besoins en formation en sécurité incendie établis par
certaines municipalités du territoire de la MRC de Rivière-du-
Loup;
ATTENDU qu'un maximum de 10 candidats sont intéressés pour
suivre la formation pompier 1 section 3;
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup est en mesure d’offrir
cette formation;
ATTENDU que ce programme de formation débutera selon la
disponibilité des pompiers qui suivront cette formation en 2017;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Ghislaine Daris
appuyé par le conseiller Michel Nadeau
et résolu :
QUE ce conseil :
1) autorise la signature d'un contrat de service avec la Ville de
Rivière-du-Loup, en tant qu'instructeur et une partie du
monitorat, pour un montant maximal de 3 588 $, plus des frais
de déplacement et de repas pour un montant ne dépassant
pas 300 $;
2) autorise la signature d'un contrat de service avec monsieur
Gaétan Michaud, en tant que moniteur, pour dispenser la
formation pompier 1 section 3, pour un montant maximal de
900 $, plus des frais de déplacement et de repas pour un
montant ne dépassant pas 300 $;
3) autorise le déboursé des frais d’inscription, d’examen et de
documentation à l’École nationale des pompiers pour un
montant maximal de 95 $ par participant;
QUE les frais directs de cette formation, assumés par la MRC plus
les frais administratifs de 5 %, soient facturés aux municipalités
bénéficiaires;
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC, tout document afin de mettre
en œuvre la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18065
22. TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
2017-03-158-C 22.1. Autorisation de versement de l’aide financière de la MRC pour
les activités de transport collectif de Transport Vas-y inc. en 2016
ATTENDU qu’en vertu du programme de transport collectif du
ministère des Transports, Transport Vas-Y inc., organisme de
transport pour la MRC, pourrait se qualifier pour une aide
financière de 164 000 $ en autant que le milieu contribue pour un
montant de 60 000 $;
ATTENDU que Transport Vas-Y inc. a informé la MRC, par lettre
datée du 21 septembre 2016, qu’il prévoit atteindre cette
participation financière du milieu en injectant 60 000 $ provenant
de la contribution des usagers et demandait une aide financière
au montant de 22 000 $ à la MRC de Rivière-du-Loup;
ATTENDU qu’il a été prévu un montant de 22 000 $ dans les
prévisions budgétaires de l’année 2017;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Louis-Marie Bastille
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE ce conseil confirme sa participation financière de l’année
2017 à Transport Vas-Y inc., pour le volet transport collectif, pour
un montant de 22 000 $, à assumer à même le budget 2017 de la
fonction budgétaire « transport collectif » et autorise la direction
générale à verser ce montant le ou vers le 1er mai 2017, à
Transport Vas-Y inc.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-159-C 22.2. Demande d'aide financière au programme d'aide au
développement du transport collectif
ATTENDU que la MRC de Rivière-du-Loup offre des services de
transport collectif régional depuis 2001 et, qu’à ce titre, elle
appuie financièrement Transport Vas-Y inc.;
ATTENDU qu’il est prévu d’effectuer en 2017 environ 20 000
déplacements;
ATTENDU que les modalités d’application au Programme d’aide
au développement du transport collectif prévoient que la
contribution du ministère des Transports, de la Mobilité durable et
de l'Électrification des transports (MTMDET) correspondra au
double de la contribution du milieu (MRC et usagers), et ce,
jusqu’à concurrence de 164 000 $ par année dans le cas où le
nombre de déplacements se situe entre 10 000 et 20 000;
ATTENDU que la MRC prévoit verser une somme de 22 000 $ à
Transport Vas-y inc. en 2017 pour ses services de transport
collectif et que la participation prévue des usagers sera de
60 000 $ pour cette même année;
ATTENDU que ces données proviennent des prévisions
budgétaires pour l’année 2017 et que les états financiers
viendront confirmer les résultats exacts;
ATTENDU que la contribution financière estimée du MTMDET, pour
le service de transport collectif pour la MRC de Rivière-du-Loup,
pour 2017 pourrait être de 164 000 $;
18066
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par la conseillère Ursule Thériault
et résolu :
QUE ce conseil demande au MTMDET une contribution financière
de base de 164 000 $ pour le maintien du transport collectif en
opération sur son territoire pour l’année 2017.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-160-C 22.3. Réaction de la MRC au projet de plans de transport collectif au
Bas-Saint-Laurent
ATTENDU que par la résolution numéro 2015-03-147-C, de concert
avec les MRC du Bas-Saint-Laurent, la MRC a mandaté la
conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent pour
retenir les services de la firme de consultant GESTRANS et
coordonner le mandat de réalisation d’un plan de transport
collectif pour le territoire du Bas-Saint-Laurent et pour un plan
local à l’échelle de chaque MRC;
ATTENDU que le suivi de mandat a été transféré au Collectif
régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent dans le
cadre de la dissolution de la CRÉ;
ATTENDU que GESTRANS a fait diverses présentations, au cours
des derniers mois, du projet des plans de transport à l’intention
des élus et des intervenants concernés;
ATTENDU que le CRD a demandé aux MRC de lui faire part de ses
réactions concernant la plus récente version des propositions
soumises quant à l’organisation du transport collectif et son
financement;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Louis-Marie Bastille
et résolu :
QUE ce conseil indique qu’il :
1) privilégie le scénario de financement basé sur le
prélèvement d’une taxe de 1 cent par litre d'essence vendu
au Bas-Saint-Laurent et la mise en place d’une régie
intermunicipale pour des raisons d’efficacité;
2) est généralement d’accord avec les propositions de circuit
de transport régional qui le concerne, en considérant que les
routes locales de rabattement pourraient éventuellement
être bonifiées à l’usage;
3) prend acte des propositions du plan visant à bonifier le
transport local dans la MRC et qu’il reviendra à Transport
Vas-y inc. d’en évaluer la faisabilité principalement sur
l’aspect financier;
4) demeure disposé à collaborer avec les autres MRC de la
région pour améliorer le plan régional déposé et les
modalités d'organisation du transport collectif au Bas-Saint-
Laurent.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
18067
23. PRÉVENTION EN SÉCURITÉ INCENDIE
2017-03-161-C 23.1. Autorisation d'ouverture d'un poste à temps partiel de chef à la
prévention en sécurité incendie
ATTENDU le départ prévu de monsieur Jocelyn Morin au poste de
coordonnateur à la sécurité incendie et chef de la prévention;
ATTENDU l’entente intermunicipale de fourniture de services en
matière de prévention et de sécurité incendie intervenue entre la
MRC et 7 municipalités du territoire;
ATTENDU que ce poste à temps partiel est combiné avec le poste
de coordonnateur à la sécurité incendie attitré à la mise en
œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Claire Bérubé
appuyé par le conseiller Renald Côté
et résolu :
QUE ce conseil :
1) autorise la direction générale à amorcer le processus de
recrutement visant à combler le poste, à temps partiel, de
chef à la prévention en sécurité incendie et que pour ce
faire, elle puisse procéder à l’affichage du poste (incluant
l’affichage interne et, si nécessaire, à la publication dans les
médias appropriés) et à mettre en place un comité de
sélection;
2) entend procéder à la nomination du titulaire de ce poste de
la classe 3 de la convention collective sur la base des
recommandations du comité de sélection et de la direction
générale;
QUE copie de cette résolution soit transmise au syndicat des
employés de la MRC.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-162-C 23.2. Fin de la convention de bail intervenue entre la MRC et la
municipalité de Saint-Arsène
ATTENDU la convention de bail intervenue entre la municipalité
de Saint-Arsène et la MRC par laquelle la municipalité de Saint-
Arsène louait à la MRC un local pour l’exercice de son mandat
de prévention en sécurité incendie;
ATTENDU que ledit bail vient à échéance le 31 décembre 2017;
ATTENDU qu’à l’article 7 du bail, le locateur s’oblige envers la
locataire à fournir l’internet haute vitesse;
ATTENDU la problématique liée à la connexion internet et après
plusieurs échanges et évaluation de la fiabilité du lien internet
sans fil et plusieurs propositions, aucune intervention n’a été faite;
ATTENDU la proposition de la MRC au montant 3 200 $ de mettre
fin au bail avant le 31 décembre 2017;
ATTENDU la contre-offre faite par la municipalité de Saint-Arsène
au montant de 4 500 $, consignée dans sa résolution numéro
2017-035;
18068
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Yvon Caron
appuyé par le conseiller Philippe Dionne
et résolu :
QUE ce conseil accepte la contre-offre de la municipalité de
Saint-Arsène;
QUE la MRC verse à la municipalité de Saint-Arsène un montant
de 4 500 $ en compensation afin de mettre fin à la convention
de bail intervenue entre la municipalité de Saint-Arsène et la
MRC de Rivière-du-Loup venant à échéance le 31 décembre
2017;
QUE la MRC ne versera aucune autre somme additionnelle et la
municipalité accepte de signer une quittance totale et finale
pour ledit montant.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
24. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Les questions portent sur les sujets suivants :
- élection du préfet au suffrage universel direct;
- fin du bail intervenu avec la municipalité de Saint-Arsène pour le service
de prévention incendie de la MRC.
25. AFFAIRES NOUVELLES
2017-03-163-C 25.1. Motion de remerciements et de félicitations à monsieur Roch
Rousseau, L'Entre-Jeunes
Il est proposé par le conseiller Gaétan Gamache
appuyé par la conseillère Claire Bérubé
et résolu :
QUE ce conseil offre ses plus sincères félicitations et
remerciements à monsieur Roch Rousseau pour son engagement
et son dévouement durant toutes ces années au sein de L'Entre-
Jeunes de Rivière-du-Loup, et lui souhaite une agréable retraite.
Adoptée à l'unanimité des conseillers habiles à voter.
2017-03-164-C 26. CLÔTURE DE LA SÉANCE
À 20 h 40, l’ordre du jour étant épuisé,
il est proposé par le conseiller Philippe Dionne
appuyé par le conseiller Yvon Caron
et résolu :
QUE la séance soit levée.
Adoptée à l'unanimité des conseillers.
(signé) Michel Lagacé (signé) Linda Mimeault
Michel Lagacé, préfet Linda Mimeault, adjointe à la
direction et secrétaire-trésorière
adjointe