Transcript
Page 1: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Incentive regulation in network industries: lessons to enhance performance of rail infrastructure management?

ARAFAutorité de régula!on des ac!vités ferroviaires

DEUXIÈME CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE / SECOND ECONOMIC CONFERENCE

Régulation incitative des industries de réseau : quels enseignements pour améliorer la performance

de la gestion de l’infrastructure ferroviaire ?

26 mai 2014 - May 26, 2014PARIS - FRANCE

www.regulation-ferroviaire.fr

57 Boulevard DemorieuxCS 81915 - 72019 LE MANSTél. +33 (0)2 43 20 64 30

Tour MontparnasseBP 48 - 75755 PARIS Cedex 15Tél. +33 (0)1 58 01 01 10

Con

cept

ion

: Age

nce

HAS

TON

E / w

ww.

hast

one.

fr

#confecoarafwww.regulation-ferroviaire.fr

couv 2_couv 21/05/2014 08:32 Page 1

Page 2: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

couv 2_couv 21/05/2014 08:32 Page 3

Page 3: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

ARAFAutorité de régula!on des ac!vités ferroviaires

Deuxième conférence économique de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires

Di!usion vidéo en direct

Second economic conference of the French railway regulatory body

#confecoarafwww.regulation-ferroviaire.fr

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 1

Page 4: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Président de l’AutoritéDéputé des Yvelines de 1993 à 2010, maire de Chanteloup-les-Vignes de 1983 à 2009, président de la communautéd’agglomération des Deux Rives de la Seine de 2009 à 2012.Pierre Cardo a été nommé président de l’ARAF par un décretdu Président de la République du 20 juillet 2010.

Pierre CARDO

LE MOT DU PRÉSIDENT Pour cette 2ème conférence économique, notre Autorité asouhaité axer les travaux de cette journée sur les systèmes derégulation incitative, mis en œuvre ou susceptibles de l’être,dans les industries de réseau.

Dans ses avis successifs sur le document de référence du réseau,l’Autorité a rappelé les limites d’une régulation de type cost plus.Elle a également, régulièrement fait part de ses attentes enterme de productivité et pour un changement des modalitésd’évolution des redevances d’accès accompagné de dispositionsciblées sur la performance dans le cadre de contratspluriannuels. Ce sont des axes de travail importants pourl’Autorité. Il est essentiel que les gestionnaires d’infrastructureferroviaire soient incités à réduire leurs coûts de gestion de leurréseau tout en intégrant les contraintes et les caractéristiquespropres à l’infrastructure ferroviaire.

Cette amélioration de la performance économique de la gestiondu réseau ferroviaire ne doit toutefois pas conduire à un e!etadverse au détriment du service o!ert aux utilisateursnotamment sur la qualité du réseau et l’allocation des sillons.

L’objectif de cette journée, composée de trois sessions et d’unetable ronde, est de présenter la recherche appliquée de larégulation incitative mais aussi des retours d’expérience demécanismes incitatifs mis en place en Grande-Bretagne, dans lesecteur ferroviaire, par l’ORR notre homologue britannique, eten France, dans le secteur de l’énergie, par la Commission deRégulation de l’Energie.

Je remercie l’ensemble des intervenants pour leurs présentationsqui ne pourront qu’enrichir la réflexion de chacun sur lapertinence des mécanismes incitatifs pour améliorer la maîtrisedes coûts et la qualité de service de l’infrastructure ferroviaire.

2

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 2

Page 5: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Pierre CARDO

Member of the Parliament (Yvelines) from 1993 to 2010,Mayor of Chanteloup-les-Vignes from 1983 to 2009 andchairman of the urban community of the “Deux Rives de laSeine” from 2005 to 2012.Pierre Cardo was appointed as chairman of the board of theFrench Railway Regulatory Body by decree of the Presidentof the Republic issued on July 20, 2010.

ADDRESS OF THE PRESIDENTOur Regulatory Body wanted our 2nd Economic Conference to focuson existing incentive regulation systems or on systems likely to bedeployed in network industries.

As mentioned in its various opinions on the rail network statement,the Authority outlined the limits of the “cost plus” regulation. Itrestated its expectations concerning productivity and a change in theterms of evolution of the access charges together with specificprovisions targeting performance levels defined in multi-yearcontracts. For the Authority this is priority work in progress. Railinfrastructure managers must be induced to reduce their networks’operating cost while taking into consideration the specific constraintsof the railway infrastructure.

However, an improved economic performance of the managementshould not lead to adverse e!ects on the service to the users, networkquality or path allocation.

The Conference agenda includes three sessions and a round table. Wewill present the results of our applied research on incentive regulationprograms and hear from the ORR - our British counterpart - aboutincentive programs deployed in Britain in the railway sector and fromthe French Energy Regulation Committee about incentives used in theenergy sector, in France.

I thank the speakers for their presentations which will - no doubt - feedour reflection on the relevance of incentives to improve cost e!iciencyand quality of service in the rail infrastructure sector.

3

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 3

Page 6: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 4

Page 7: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

SommaireConférence inaugurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Keynote speechMartin Cave

Session 3Enseignements de la recherche appliquée sur la régulation incitative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Lessons from empirical studies on incentive regulationPrésident de session : Henri LamotteMiguel AmaralAndrew Smith

Table ronde / Round table . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Président de session : Dominique BureauMartin CaveThomas KaufmannGrégoire MarlotMichel Massoni

Session 2Enseignements théoriques sur la régulation incitative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Lessons from theoretical developments on incentive regulationPrésident de session : Miguel AmaralJon SternYannick Perez

Session 1Régulation incitative dans les industries de réseau : Retours d’expérience des praticiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Incentive regulation in network industries: The practitioners’ perspectivePrésident de session : Stéphane BoulangerRichard PriceCécile George

5

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 5

Page 8: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 6

Page 9: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Conférence InauguraleKeynote Speech

La Régulation Incitative en Théorie, le price cap en Pratique

Incentive Regulation in Theory, Price Caps in Practice

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 7

Page 10: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Martin CAVE

Martin Cave est président adjoint de la Commission de laconcurrence du Royaume-Uni et de l'Autorité des marchés(CMA) et professeur invité au Imperial College Business School.Il a été professeur titulaire de la Chaire BP Centennial à laLondon School of Economics et professeur à la WarwickBusiness School. C’est un spécialiste de la concurrence et de larégulation des industries de réseau. Titulaire d’un doctorat enéconomie de l'Université d'Oxford, Martin Cave a été leconseiller de nombreux organismes de régulation. Il est l'auteurou le principal rédacteur de: Understanding Regulation(Comprendre la régulation 2011); the Handbook ofTelecommunications Economics (Le Manuel de l’Economie destélécoms, 2002 & 2005) et de nombreux articles publiés dans lesmédias.

Martin Cave is a deputy panel chair at the UK Competition andMarkets Authority and a visiting Professor at Imperial CollegeBusiness School. He has been a BP Centennial Professor at theLondon School of Economics, and a professor at WarwickBusiness School. He is an economist specialising in competitionand the regulation of network industries, holding a D Phil ineconomics from Oxford University, and had advised manyregulators. He is author or editor of : Understanding Regulation(2011); the Handbook of Telecommunications Economics (2002,2005); and a number of journal articles in the same area.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 8

Page 11: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

9

Incentive Regulation in Theory, Price Caps in Practice

“In theory, theory and practice are the same; in practice, they are not.” (Variously attributed.)We have sophisticated accounts of the operation in theory of incentive regulation, for example by La!ont and Tirole and by Armstrong andSappington, based on di!erent assumptions concerning informational asymmetry and dynamic structure. We also have, especially in the UK,a 30-year history of the operation and mutation over time of price and revenues caps in a range of network industries. The lecture will examinethe relationship between theory and practice, including observable regularities in regulator behaviour, variations in the duration of price caps,the adoption of menus of choices, and the insertion of new dramatis personae into the price control process via customer engagement.

La Régulation Incitative en Théorie, le price cap en Pratique

"Théoriquement, il ne devrait pas y avoir de di!érence entre la théorie et la pratique; en pratique ce n’est pas le cas" (Citation attribuéeà di!érents auteurs). Nous avons des études sophistiquées sur le fonctionnement théorique de la régulation incitative, par exemple par La!ont et Tiroleou par Armstrong et Sappington, sur la base de di!érentes hypothèses concernant l'asymétrie d’information et la dynamique dela structure. Au Royaume-Uni, nous avons maintenant une expérience de trente années avec de nombreuses expérimentationsdans le temps sur le plafonnement des prix et des revenus dans plusieurs industries de réseau. La présentation portera sur larelation entre la théorie et la pratique, y compris les habitudes observables dans le comportement du régulateur, les variationsdans la durée du plafonnement des prix, la mise au point de menus de contrats et l'arrivée de nouveaux acteurs dans le«psychodrame» du contrôle des prix qui implique les consommateurs finaux.

La Régulation Incitative en Théorie, le price cap en PratiqueIncentive Regulation in Theory, Price Caps in Practice

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 9

Page 12: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 10

Page 13: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Régulation Incitative dans les Industries de Réseau : Retours d’Expérience des Praticiens

Incentive Regulation in Network Industries : The Practitioners’ Perspective

Session présidée par / Session chaired byStéphane Boulanger, ARAF

Session 1

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:04 Page 11

Page 14: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

La Grande-Bretagne a maintenant une expérience de vingtannées de régulation économique indépendante dans le secteurferroviaire. La période fut marquée par des changementsmajeurs, une forte croissance, des investissements importantset une transformation du modèle initial. Richard Price parlerade ce qui a fonctionné en Grande-Bretagne, de la part de succèsattribuable au modèle de régulation et de financement dusecteur. Comment les défauts furent corrigés et commentenvisager des résultats durables pour les clients du secteurferroviaire et les financeurs.

Great Britain has 20 years’ experience of independent economicregulation in the rail sector, with substantial change, growth andinvestment during that period, and an evolution of the original model.Richard Price will discuss what has worked in Britain, how much of theindustry’s success is attributable to the regulatory and financialmodel; how shortcomings have been addressed and opportunities tosustain improving delivery for the railway’s customers and fundersinto the future.

Richard PRICE

Richard Price est Directeur Général de l'O!ice of Rail Regulation(ORR), autorité britannique de régulation indépendante pour lasécurité et l’économie de l'industrie ferroviaire. Il est aussiPrésident du Réseau des régulateurs britanniques, organe departage de savoir-faire et de bonnes pratiques entre régulateursdes activités économiques régulées.

Après une carrière comme conseiller politique et économistedans les secteurs publics et privés à la fin des années 1980,Richard Price est passé par le comité stratégique du Premierministre, puis il prit la direction de la politique industrielle auTrésor, pour transformer la politique gouvernementale desoutien aux entreprises et rationaliser le cadre réglementairebritannique. Il est directeur général de l'ORR depuis 2011 et aengagé une réévaluation de la situation financière, de laperformance et de l'e!icacité du réseau ferré  ; il a piloté uneanalyse des principaux investissements destinés à améliorer leréseau ; il a également encouragé une approche orientée vers leconsommateur final pour les financements et le service ferroviaire.

Richard Price is the Chief Executive of the O!ice of Rail Regulation(ORR), Britain’s independent safety and economic regulator forthe railway industry. He is also the Chair of the UK Regulator’sNetwork, the body for exchanging expertise and best practiceacross Britain’s sectoral economic regulators.

Richard Price has worked as a policy adviser and economist inpublic and private sectors since the late 1980’s. A#er a stint at thePrime Minister’s Strategy Unit, Richard led industrial policy at theTreasury, reforming government support for business andrationalising the UK’s regulatory framework. Richard has beenChief Executive of the ORR, since 2011, leading a review ofNetwork Rail’s finances, performance and e!iciency; scrutinisingmajor invesments in improving the network; and encouraging amore commercial, customer-focused approach to rail financeand delivery.

12

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 12

Page 15: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

13Régulation Incitative dans les Industries de Réseau : Retours d’Expérience des PraticiensIncentive Regulation in Network Industries: The Practitioners’ Perspective

La régulation incitative est l’un des outils à disposition durégulateur pour orienter le comportement de l’opérateur enmonopole en vue de maximiser le surplus collectif. La régulationpourra viser à l’amélioration des performances de l’opérateur,en termes de coûts et de qualité. Elle pourra également l’inciterà mener certains projets particulièrement utiles pour lacollectivité.

Le régulateur fixe un objectif et des incitations, notammentfinancières, qui permettent de récompenser l’opérateur en  casde bonnes performances et de le pénaliser en cas de mauvaisesperformances. Si  la structure de ce dispositif est assez simpleen soi, les modalités de mise en œuvre se révèlent bien pluscomplexes. Une des principales di!icultés est de fixer le niveaude l’objectif. Le passé est-il une bonne référence ? Le régulateurdispose-t-il de toute l’information nécessaire sur les indicateursde référence ?  La comparaison avec des pairs est-elle possible ?Dans la pratique, il ressort donc que, très souvent, la mise enplace de mécanismes incitatifs est progressive.  Par ailleurs, pouraméliorer la transparence de la régulation incitative pour lesconsommateurs, certaines incitations pourront prendre la formede pénalités qui leur sont versées directement par l’opérateuren cas de mauvaises performances.

D’une manière générale, la régulation incite l’opérateur àaméliorer ses performances sans s’immiscer dans ses choix degestion. Des incitations supplémentaires peuvent égalementviser à aligner l’intérêt de l’opérateur et celui de la collectivité,en facilitant la prise en compte par les opérateurs desexternalités (positives ou négatives) dans leurs décisions. Ainsi,une directive européenne de 2009 préconise la mise en place demesures incitatives appropriées pour favoriser l’intégration desmarchés d’électricité en Europe et la sécurité d’approvisionnement.C’est dans  ce cadre, et compte tenu des enjeux associés audéveloppement de nouvelles infrastructures transfrontalières,que s’inscrit la décision de la CRE d’introduire des mesuresincitatives visant à encourager l’opérateur de transportd’électricité à réaliser de nouveaux projets d’interconnexion.

Cécile GEORGE

Cécile George a débuté sa carrière comme ingénieure, chezAlcatel Espace en France, puis chez Schneider Electric en Italie.Après trois années passées à la tête de la division Développementindustriel à la direction de l'industrie, de la recherche et del'environnement (DRIRE) de la région Bourgogne, elle a rejoint laCommission de Régulation de l’Energie (CRE) en tant que chef dudépartement Economie et tarification à la Direction de l'accèsaux réseaux électriques, puis à partir d’octobre 2007 en tant quedirectrice.

La Direction de l’accès aux réseaux électriques est chargée desconditions financières et techniques d’accès aux réseaux publicsde transport et de distribution d’électricité (i.e. les tarifs d’accèsaux réseaux, les investissements dans le transport, la qualitéd’approvisionnement, le raccordement aux réseaux, la gestionde la congestion transfrontalière, les services d’ajustement).

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 13

Page 16: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Cécile George originally worked as an engineer for Alcatel Spaceand Schneider Electric in Italy. A#er a 3 year- period dedicatedto Industrial Development at the Industry, Research andDevelopment State Directorate in Burgundy, she joined theFrench energy regulator (CRE) as the head of Economics andTari!s Department – Electric Grid Access Directorate (CRE),heading the Directorate as of October 2007.

The Electric Grid Access Directorate is in charge of the financialand technical conditions of access to the transport anddistribution electrical networks (e.g. grid access tari!s, transportinvestments, quality of supply, connection to the grids, crossborder congestion management, balancing services).

Incentive regulation is a tool at the regulator’s disposal, to channelmonopoly operators towards more public benefit. Regulation can aimat improving the operators’ performance in terms of cost and quality.It may also induce them to select the projects with the best return forthe community.

The regulator sets both the goal and the financial incentives used toreward a good performance or penalties in case of poor performance.It seems simple, but the implementation may be tricky. The mainchallenge lies in setting the right target level. Does it make sense touse past performance as a reference? Does the regulator have all thenecessary information on key performance indicators? Do we havepeers to compare with? It appears that in most cases, incentivemechanisms are deployed gradually. Moreover, to improve thetransparency of incentive regulation for consumers, some incentivesmay take the form of penalties paid to them directly by the operatorin the case of under- performance. 

As a rule, regulation is used to induce operators to improve theirperformances without interfering with their management decisions.Additional incentives may also be used to insure that operators’interests are in line with the community’s own interest. Operators forinstance, could take into consideration certain externalities - positiveor negative - in their decision making process. A 2009 EuropeanDirective calls for the creation of relevant incentives to promote theintegration of electricity markets in Europe and increase supplysecurity. Considering the current environment and the challengesborn from the development of new cross-border infrastructures, theERC decided to create new incentive programs to induce electricitytransmission operators to launch new interconnection projects.

14

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 14

Page 17: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Enseignements Théoriques sur la Régulation Incitative

Lessons from Theoretical Developments on Incentive Regulation

Session présidée par / Session chaired byMiguel Amaral, ARAF

Session 2

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 15

Page 18: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Jon Stern est professeur invité honoraire et membre fondateurdu Centre pour la concurrence et la Politique de Régulation à laFaculté d’Economie de la City University de Londres. Il a étémembre de la Commission de la concurrence (aujourd'huimembre du CMA-Competition and Market Authority) depuis 2013. Jon Stern a été conseiller principal de LCPE (CambridgeEconomic Policy Associates) et NERA (National EconomicResearch Associates). Il est chercheur associé à l’EPRG -Cambridge et au Centre CARR de la London School of Economics.Il est actuellement membre du Conseil consultatif scientifique del’ORR – O!ice of Rail Regulation et travaille régulièrementcomme évaluateur économiste pour plusieurs institutions. Il apublié de nombreuses études universitaires sur le secteur desindustries de réseau et leur régulation.

Jon Stern is an Honourary Visiting Professor and a foundermember of the Centre for Competition and Regulatory Policy inthe Department of Economics at City University London. He hasbeen a Competition Commission Panel Member (now CMAMember) since 2013.  Jon has been a Senior Advisor at CEPA (Cambridge EconomicPolicy Associates) and NERA (National Economic ResearchAssociates). He is an Associate Researcher at EPRG, Cambridgeand at the LSE CARR Centre. He is currently a member of the ORRacademic panel and regularly works as an economist peerreviewer for a range of institutions.  He has published manyacademic papers on infrastructure industries and theirregulation.

Le Problème de la Régulation à Répétition dans le Secteur des InfrastructuresLa régulation des industries de réseau implique habituellementune réévaluation des prix à intervalles réguliers, par exempletous les cinq ans. Il en résulte un jeu stratégique entre lesrégulateurs et les entreprises régulées, avec un régulateurconfronté à des problèmes importants d'asymétrie d’information.Cette présentation donnera un aperçu de ces questions dontcelles de la révision du prix régulé. Elle montrera que letraitement de cette question est généralement en grande partiebasée sur une analyse comparative économétrique. Ce typed’approche est largement représentatif de la politique menéeau Royaume-Uni et ailleurs. La présentation envisagera ensuite les politiques alternativescomme : (i) les menus de contrats et autres outils de révélationd’information, (ii) les contrats entreprises - clients finaux. Laprésentation étudiera le cas de la régulation d’une entreprisenationale unique, appartenant à l'Etat et dont les revenuscomprennent des subventions publiques importantes. Laprésentation prendra pour exemple le service de transport ferroviairede passagers. La présentation se terminera par quelques réflexionssur le rôle de la base d'actifs régulés dans la régulation en jeurépété.The Problem of Repeat Regulation for Infrastructure IndustriesIn utility regulation, prices are typically reset at periodic intervals e.g.of 5 years or so. This results in a strategic game between regulatorsand regulated companies where the regulator faces seriousasymmetric information problems. This presentation will outlinethese issues and the response of regulatory price resetting, typicallylargely based on econometric benchmarking, a response which hasbeen typical in the UK and elsewhere. The presentation will thendiscuss alternative approaches such as (i) ‘menu’ regulation and otherinformation revelation devices; and (ii) customer-company contracts.

The presentation will discuss the implications where the regulation isof a single national company rather than several; where the regulatedcompany is state-owned; and where the regulated company’srevenues include significant amounts of state subsidy – as is the casewith passenger railway services. The presentation will conclude withsome comments on the role of the regulatory asset base in repeatregulation.

Jon STERN

16

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 16

Page 19: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

17Enseignements Théoriques sur la Régulation IncitativeLessons from Theoretical Developments on Incentive Regulation

Né en 1971, Yannick Perez est titulaire d’une Maîtrise et d’unDoctorat de l'Université de la Sorbonne, en France. Il a été Maîtrede Conférences à l'Université de Cergy (2000-2003) puis Maîtrede Conférences en Economie à l’Université Paris -Sud 11 (depuis2003). À l'Université Paris-Sud, il est coordinateur académiquedu Master européen Erasmus Mundus sur l’Economie et laGestion des Industries de Réseau.

Depuis 2005, il fait partie du corps enseignant de l'Ecoleeuropéenne sur la nouvelle économie institutionnelle.

Depuis Octobre 2008, il est conseiller économique en chef de laChaire Loyola de Palacio sur la politique Européenne de L’Energieà Florence.

Depuis 2009, Yannick Perez est membre du comité scientifique dela conférence Internationale sur le marché européen de l'énergie :Louvain (2009) Comillas (2010) Zagreb (2011), Stockholm (2013)et Cracovie (2014). Il a été co-président de la Conférence sur leMarché Européen de l'énergie à Florence en 2012.

Depuis Septembre 2011, il est Maître de Conférences en Economieà Supélec. En Février 2012, il a rejoint la chaire de rechercheArmand Peugeot sur l'électromobilité en tant que chercheurassocié. Au cours des quinze dernières années Yannick Perez apublié plus de trente cinq articles et participé à des ouvragescollectifs sur le secteur de l'énergie. Il a aussi contribué à despublications sur l'économie écologique, la politique énergétiqueet les sources d’'énergie durables et renouvelables.

Mise en œuvre de la Régulation Incitative et Cohérence avecla Capacité d’Expertise des Régulateurs.

Il est di!icile aujourd'hui d’expliquer la diversité des pratiqueset leur logique, dans la régulation des industries de réseau. Noussoutenons que deux caractéristiques essentielles doivent êtreprises en compte dans la définition des outils de régulation.

La première concerne les ressources limitées accordées auxorganes de régulation par les gouvernants et les législateurs. Ce sont elles (personnel, budget, pouvoirs administratifs) quidéterminent leur capacité à mettre en œuvre les outils derégulation. En allant du plus facile au plus di!icile à mettre enœuvre, voici la liste de ces outils: a) cost plus, b) plafonnementprix / revenus, c) régulation liée au résultat ou à la performance,d) menu de contrats et e) comparaison avec la concurrence.

Deuxièmement, les organes de régulation doivent aussi tenircompte du fait que les monopoles de réseau e!ectuent destâches multiples avec des critères de régulation hétérogènes(critères ex ante ou ex post, résultats prévus ou constatés). Lechoix des outils de régulation dépend des caractéristiques destâches. Les outils de régulation seront e!icaces pour mesurerdes tâches contrôlables et prévisibles. Une bonne analyse destâches permet de choisir les meilleurs outils d'incitation. Il estalors facile de tirer une conclusion sur la régulation des réseaux :une régulation viable des réseaux est basée sur une concordanceentre les outils de régulation, les caractéristiques des tâches àréguler et la dotation en ressources des régulateurs.

Yannick PEREZ

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 17

Page 20: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Yannick Perez was born in 1971 and took his Master's degree andPhD in economics at University La Sorbonne in France.  Hebecame assistant professor at University de Cergy (2000-2003) and tenured associate professor of Economics atUniversity Paris-Sud 11 (since 2003). At University Paris-Sud, heis the academic coordinator of the European Master ErasmusMundus in Economics and Management of Network Industries.

Since 2005, he is member of the Faculty of the European Schoolfor New Institutional Economics. 

Since October 2008 he is chief economic advisor of the Loyola dePalacio Chair on European Energy Policy .

Since 2009, Yannick Perez is member of the scientific committeeof the European Energy Market conference: Leuven (2009) Comillas(2010) Zagreb (2011), Stockholm (2013) and Krakow (2014). In2012, he has been be co-chairman of the Florence EuropeanEnergy Market Conference in 2012.

Since September 2011, he  is also associated Professor ofEconomics in Supélec, France. Since February 2012, he joined theArmand Peugeot research chair on Electromobility as associatedresearcher. Since the last 15 years Yannick Perez has publishedmore than 35 articles and book chapter in Energy related topicsincluding contribution in Ecological Economics, Energy Policy,and Renewable and Sustainable Energy Review.

Implementing Incentive Regulation and Regulatory Alignmentwith Resource Bounded Regulators

It is puzzling today to explain both the diversity and the rationale ofregulators’ practice vis-à-vis network monopolies. We argue that twofundamental characteristics should be considered when defining themost appropriate regulatory tools. First, it is the bounded endowmentof regulators set by governments and legislators which determinestheir abilities (sta!, budget, administrative powers) to implement anyof the regulatory tools. Ranked from the easiest to the mostdemanding to implement, these various tools are: a-cost plus, b-price/revenue cap, c- output or performance-based regulation, d-menu of contracts and e-yardstick competition. Second, theregulators also have to take into account that the network monopoliesperform multiple tasks with heterogeneous regulatory characteristics(in terms of controllability, ex ante predictability and ex postobservability). These characteristics of tasks determine what type ofregulatory tool is more likely to better regulate each task. Theregulatory tools then perform well only when they are implementedfor tasks that are controllable and predictable enough. It is the kindof observability of these tasks which determines the best incentive toolto implement. Lastly, conclusions for the regulation of networks arederived. A workable regulation of network relies on a reasonablealignment of the regulatory tools with the regulatory characteristicsof tasks and the regulators resource endowment.

18

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 18

Page 21: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Enseignements de la Recherche Appliquée sur la Régulation Incitative

Lessons from Empirical Etudies on Incentive Regulation

Session présidée par / Session chaired byHenri Lamotte, ARAF

Session 3

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 19

Page 22: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Andrew is a Senior Lecturer in Transport Regulation and Economicsat the Institute for Transport Studies, University of Leeds. He is aleading academic in the field of rail cost and e!iciency modelling,infrastructure access pricing and marginal cost research, railregulation and the impact of franchising and rail reforms on economice!iciency. He has published important work in these areas and hasled a number of cost modelling projects including, for example: aninternational econometric study of rail infrastructure companies,funded by ORR as part of its 2008 (and later 2013) Periodic Review ofNetwork Rail’s e!iciency; an international econometric investigationof marginal rail infrastructure costs, funded by the EU; and aneconometric study of British TOCs, funded by the Department forTransport. Andrew is also academic advisor on econometricbenchmarking issues for OFWAT. He has led a range of other projectsfunded by the EU and UK research councils.

La présentation portera sur les leçons à tirer des études existantesde l'analyse d’e!icience et / ou benchmarking, dans le cadre de laréglementation incitative de type RPI- X.

Les résultats présentés proviennent pour la plupart, d’étudesempiriques (économétriques) existantes sur l'e!icience del'infrastructure ferroviaire en Grande-Bretagne. On aborderaégalement les leçons tirées du secteur de l'eau en Angleterre et auPays de Galles. Alors que les régulateurs sont plutôt tentés par uneapproche «light touch» de la régulation économique, il est intéressantd’observer que l’analyse de l'e!icience et/ou l'analyse comparativesont des outils très puissants.Il faudra cependant évaluer l’ampleur des défis à relever pourdécider si les modèles économétriques sont su!isamment robustespour être utilisés dans le cadre de la régulation et de discuter dujugement à porter sur les résultats du modèle en ce qui concerneles objectifs d'e!icience. La question de la gestion des incertitudes (de di!érente nature) seraaussi examinée. Enfin, nous parlerons de la question controverséede la collecte de données fiables et comparables avec pourcorollaire, l’utilisation de variables permettant d’intégrerl'hétérogénéité et la qualité.

This presentation will consider the lessons that can be learnt fromprevious applications of e!iciency analysis / benchmarking within theRPI-X incentive regulation framework.

The evidence will be primarily based on previous empirical(econometric) studies of rail infrastructure e!iciency in Britain, but willalso touch on lessons from the water sector in England and Wales.Whilst economic regulators are seeking “light touch” approaches toeconomic regulation, it will be argued that e!iciency analysis /benchmarking can be extremely powerful. However, there will also be discussion around the substantialchallenges in evaluating whether econometric  models are “goodenough” for use in the regulatory framework, and what judgementneeds to be applied in translating the model outputs into appropriatee!iciency targets. The issue of dealing with uncertainty (of di!erent kinds) will also bediscussed. Finally, the vexed question of how better to collect goodand comparable data, and, related to that, incorporate variables thatcapture heterogeneity and quality will be discussed. 

Andrew SMITH

20

Andrew Smith est Maître de Conférences à Institute for TransportStudies, Université de Leeds, où il enseigne la régulation destransports et de l'économie. C’est un spécialiste reconnu de lamodélisation des coûts et de l’e!icacité du transport ferroviaire  ;reconnu aussi pour ses études sur la tarification de l'accès auxinfrastructures et le coût marginal, ses recherches sur la régulationferroviaire, l'impact de la franchise et des réformes ferroviaire surl'e!icacité économique. Il est l’auteur de publications importantessur ces di!érents sujets et a publié ses recherches sur la modélisationdes coûts. Il a conduit une étude internationale économétrique dessociétés d'infrastructure ferroviaire - financée par l’ORR - pour sonRapport de 2008, puis de 2013 dans le cadre des évaluationspériodiques de l'e!icacité du réseau ferré. Il a réalisé une enquêteéconométrique internationale -financée par l'Union européenne - surles coûts marginaux des infrastructures ferroviaires et une étudeéconométrique pour l’association des « Train Operating Companies »britanniques (TOC), financée par le Ministère des Transports. AndrewSmith est aussi conseiller de l’OFWAT (Autorité de régulation desservices d'eau en Angleterre et au Pays de Galles) pour les questionsde benchmarking économétrique. Enfin, il a dirigé plusieurs projetsfinancés par les Conseils de la recherche de l'UE et du Royaume-Uni.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 20

Page 23: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Enseignements de la Recherche Appliquée sur la Régulation IncitativeLessons from Empirical Studies on Incentive Regulation 21

Miguel Amaral est économiste senior à l’ARAF. Il est encharge, en particulier, de la tarification des prestationsminimales et pilote le groupe de travail ‘Tarification’ dugroupe des régulateurs ferroviaires indépendants européens(Independent Regulators’ Group - Rail) depuis 2011.Titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, il poursuit ses travaux de recherche enéconomie industrielle appliquée au sein de la chaire derecherche Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris 1. Sestravaux ont récemment été publiés dans Utilities Policy oudans le Journal of Transport Economics and Policy. Il estégalement enseignant au Master IREN et au Masterferroviaire de l’ENPC.

Miguel Amaral is Senior Economist at the French railwayregulatory body (ARAF). He is in charge of pricing for theminimum access package, and has chaired the IRG-Rail(Independent Regulators’ Group – Rail) ‘Charges’ WorkingGroup since 2011.He holds a PhD in Economics from the University Paris 1Panthéon-Sorbonne. He has been a permanent member ofthe Economics of Public Private Partnerships Chair(Sorbonne Business School) since 2009. He is a lecturer ineconomics (Master IREN and Master ‘Railway’, ENPC) and heis currently conducting research in applied industrialorganization. His research has recently been published inUtilities Policy and the Journal of Transport Economics andPolicy.

The use of Benchmarking Techniques in Network Industries:Overview and Lessons from Recent Economic Studies

Regulatory benchmarking has played a key role in a number ofnetwork industries where incentive-based mechanisms have beendeveloped by regulators. Results of benchmarking analysis have been,in particular, frequently used to determine the e!iciency target forregulated firms over the regulatory control period. The presentationwill first provide a review of current practices and experiences inregulatory benchmarking and outline the existing diversity inbenchmarking techniques implemented by national regulators. Thispresentation will then discuss some lessons and insights drawn fromrecent economic studies. A particular attention will be given to themethodological issues and enforcement di!iculties associated withe!iciency benchmarking.

La Mise en œuvre des Méthodes de Benchmarking dans lesIndustries de Réseau : État des Lieux et Enseignements desÉtudes Économiques Récentes

Les techniques de benchmarking ont joué un rôle de premierplan dans les industries de réseau dans lesquelles lesrégulateurs ont mis en œuvre des dispositifs de régulationincitatifs. Les résultats des analyses de benchmarking sont, enparticulier, régulièrement mobilisés pour déterminer latrajectoire d’amélioration de l’e!icience demandée auxentreprises régulées sur la période de régulation. Cetteprésentation proposera dans un premier temps un état des lieuxdes méthodes de benchmarking utilisées dans les industries deréseau et insistera sur l’hétérogénéité des pratiques développéespar les régulateurs. Elle présentera ensuite quelquesenseignements qu’il est possible de tirer des étudeséconomiques récentes sur ce sujet en portant une attentionparticulière aux di!icultés méthodologiques et aux problèmesde mise en œuvre associés à l’emploi des méthodes debenchmarking.

Miguel AMARAL

ARAFAutorité de régula!on des ac!vités ferroviaires

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 21

Page 24: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 22

Page 25: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Table RondeRound Table

Session présidée par / Session chaired byDominique Bureau, ARAF

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 23

Page 26: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Thomas KAUFMANNDirection générale de la Mobilité et des Transports, Commission EuropéenneDirectorate- General for Mobility and Transport, European Commission

Dr. Thomas Kaufman est actuellement juriste principal au sein de l’unité espaceferroviaire unique européen. Cette unité fait partie de la Direction générale de lamobilité et des transports (MOVE), rattachée à la Commission européenne, et estresponsable des a!aires légales, comme le contrôle de l’application de la législationferroviaire européenne par les Etats membres, ou comme la préparation despropositions législatives telles que la refonte du premier et, plus récemment duquatrième paquet ferroviaire. Dr Kaufmann a débuté sa carrière à la Commissioneuropéenne en entrant en 1994 à la Direction générale de la concurrence (unité ducharbon et de l’acier, puis des médias), après avoir réalisé une thèse en droit de laconcurrence et travaillé comme juriste dans un cabinet d’avocats privé. En 1999,est devenu responsable de la section politique de la Représentation en Allemagnede la Commission européenne, puis responsable de la section préadhésion eta!aires économiques en Slovénie. De retour à Bruxelles en 2004, d’abord à laDirection générale de la concurrence au sein de l’unité du transport ferroviaire, ilrejoint en 2007 l’unité ferroviaire de la DG MOVE.

Dr. Thomas Kaufmann, currently principal lawyer in the unit Single European Rail Area ofthe Commission’s Directorate-General for Mobility and Transport (MOVE), responsible forlegal issues, such as control of the implementation by Member States of the EU legislationon railways, and for the preparation of legislative proposals such as the Recast of the FirstRail Package and recently for the Fourth Package. He started his career in the Commission,a#er a PhD on competition law and an activity as a lawyer in a private law firm, in 1994 inthe Directorate-General for Competition (unit coal and steel and then media unit). In 1999he became Head of the Political Section of the Commission Representation in Germany,from 2002 Head of the Economic and Pre-Accession Section of the Commission delegationin Slovenia; from 2004 back in Brussels, first in Directorate-General Competition in thetransport unit responsible for rail transport, from 2007 in the railway unit of DG MOVE.

24

Martin CAVEImperial College Business School, Londres, Royaume-UniImperial College Business School, London, United-Kingdom

Martin Cave is a deputy panel chair at the UK Competition and Markets Authority and avisiting Professor at Imperial College Business School. He has been a BP CentennialProfessor at the London School of Economics, and a professor at Warwick Business School.He is an economist specialising in competition and the regulation of network industries,holding a D Phil in economics from Oxford University, and had advised many regulators.He is author or editor of: Understanding Regulation (2011); the Handbook ofTelecommunications Economics (2002, 2005); and a number of journal articles in the samearea.

Martin Cave est président adjoint de la Commission de la concurrence duRoyaume-Uni et de l'Autorité des marchés (CMA) et professeur invité à la BusinessSchool de l’Imperial College. Il a été professeur titulaire de la Chaire BP Centennialà la London School of Economics et professeur à la Warwick Business School. C’estun spécialiste de la concurrence et de la régulation des industries de réseau.Titulaire d’un doctorat en économie de l'Université d'Oxford, Martin Cave a été leconseiller de nombreux organismes de régulation. Il est l'auteur ou le principalrédacteur de: Understanding Regulation (Comprendre la régulation 2011); theHandbook of Telecommunications Economics (Le Manuel de l’Economie destélécoms, 2002 & 2005) et de nombreux articles publiés dans les médias.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 24

Page 27: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

25

Gregoire MARLOTDirecteur de la Stratégie, RFFStrategy Director, RFF

Titulaire d’un doctorat en Sciences Economiques à l’Université de Lyon II, GrégoireMarlot occupe les fonctions de directeur de la Stratégie à Réseau Ferré de Francedepuis 2012. Ses missions incluent, en particulier, la stratégie tarifaire, l’évaluationéconomique des projets d’investissements et des politiques de l’entreprise ainsique l’analyse des coûts. Avant de rejoindre Réseau Ferré de France, il a été chargéde mission « Transports » puis chargé du bureau « Economie des Réseaux » auministère des Finances (direction Générale du Trésor et de la Politique Economique).Grégoire Marlot a publié plusieurs articles scientifiques dans les revues TransportPolicy, Transport et les Cahiers Scientifiques du Transport.

Grégoire Marlot holds a PhD in Economics from the University of Lyon II (France). He hasbeen Director of Strategy at Réseau Ferré de France since 2012. His responsibilities includethe charging strategy, cost analysis, economic evaluation of investment projects andcorporate policies. Prior to joining Réseau Ferré de France, he was a transport o!icer andin charge of the “network economics” o!ice at the French Ministry of Finance (Treasuryand Economic Policy Directorate).Grégoire Marlot has published several academic papers in Transport Policy, Transport andLes Cahiers Scientifiques du Transport.

Table Ronde / Round Table

Michel MASSONICoordonnateur du Collège économie et régulation des transports, CGEDDCoordinator of "Economy and Regulation" Committee, CGEDD

Entre 1982 et 1992, Michel Massoni participe à l'exercice de la tutelle de l’État surles entreprises publiques de l'énergie électrique et des transports ferroviairessuccessivement à la direction générale de l'énergie et des matières premières et àla direction des transports terrestres. A partir de 1993, il exerce des responsabilitésopérationnelles et fonctionnelles à EDF-GDF Services et à EDF. En 2000, il participeà la mise en place de la commission de régulation de l'énergie où il a été directeurde l'accès aux réseaux électriques.Ancien élève de l'école polytechnique et de l'école nationale des ponts et chaussées,il est actuellement membre du conseil général de l'environnement et dudéveloppement durable et coordonnateur du collège "économie et régulation" dece conseil.

From 1982 to 1992, Michael Massoni was involved in the Government supervision ofpublicly owned companies in the electric power and rail transport sectors, working firstat the Department of Energy and Mineral Resources and subsequently at the Departmentof land transport. In 1993, he took on executive responsibilities at EDF-GDF and at EDFServices. In 2000, he took part in the creation of the Committee on Energy Regulation,where he was in charge of the access to the power grid. Michel Massoni is an alumnus of Ecole Polytechnique (School of Engineering) and EcoleNationale des Ponts et Chaussées (French National School of Public Works Engineering).He is a member of the General Council of the Environment and Sustainable Developmentwhere he is the coordinator of "Economy and Regulation" Committee.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 25

Page 28: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

26

Miguel AMARALÉconomiste senior, ARAFSenior economist, ARAF

Stéphane BOULANGERDirecteur adjoint de la direction de l’accès au réseau etresponsable de l’unité Économie et Tarification, ARAFHead of Economics and Tari! division, ARAF

Stéphane Boulanger is Head of the Economics and Tari! Division at the French railwayregulatory body (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires - ARAF). As part of hisresponsibilities, he is in charge of tari!s and national rail network pricing. Prior to joiningthe Authority, Stéphane Boulanger was a consultant for McKinsey & Co where he managedlarge transformation programs for several financial institutions and investment banks.He was previously Finance Director for the Publication Papers Division of Stora Enso group.Stéphane Boulanger graduated from SUPAERO and holds a business administrationdiploma (Diplôme d’Etudes Supérieures en Ingénierie d’A!aires - DESIA). He is also lecturerat French business schools on risk management.

Les présidents de session

Stéphane Boulanger est Directeur adjoint de l’Accès au réseau et Responsable del’Unité économie et tarification à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.Il supervise notamment les travaux sur la tarification des infrastructures du réseauferré national. Avant de rejoindre l’ARAF, Stéphane Boulanger était consultant chezMcKinsey & Co où il pilotait notamment des programmes de transformation dans lesecteur financier et tout particulièrement pour les banques de financement etd’investissements. Il a aussi exercé les fonctions de directeur financier pour unedivision du groupe international Stora Enso.Stéphane Boulanger est ingénieur SUPAERO et possède un Diplôme d’EtudesSupérieures en Ingénierie d’A!aires (DESIA). Il est également intervenant en ESC surdes problématiques de Gestion des Risques.

Miguel Amaral is Senior Economist at the French railway regulatory body (ARAF). He is incharge of pricing for the minimum access package, and has chaired the IRG-Rail(Independent Regulators’ Group – Rail) ‘Charges’ Working Group since 2011.He holds a PhD in Economics from the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne. He has beena permanent member of the Economics of Public Private Partnerships Chair (SorbonneBusiness School) since 2009. He is a lecturer in economics (Master IREN and Master‘Railway’, ENPC) and he is currently conducting research in applied industrial organization.His research has recently been published in Utilities Policy and the Journal of TransportEconomics and Policy.

Miguel Amaral est économiste senior à l’ARAF. Il est en charge, en particulier, de latarification des prestations minimales et pilote le groupe de travail ‘Tarification’ dugroupe des régulateurs ferroviaires indépendants européens (IndependentRegulators’ Group - Rail) depuis 2011.Titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ilpoursuit ses travaux de recherche en économie industrielle appliquée au sein de lachaire de recherche Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris 1. Ses travaux ontrécemment été publiés dans Utilities Policy ou dans le Journal of TransportEconomics and Policy. Il est également enseignant au Master IREN et au Masterferroviaire de l’ENPC.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 26

Page 29: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

27

Dominique BUREAUMembre du collège de l’ARAFMember of the board of ARAF

Né en 1956, diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale des Ponts etChaussées, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Dominique BUREAUest délégué général du conseil économique pour le développement durable auMinistère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.Il est également professeur à l’École Polytechnique et président du comité depilotage de sa chaire de développement durable.Il a e!ectué la plus grande partie de sa carrière jusqu’en 1997 à la direction de laprévision du Ministère de l’Économie, où il est notamment sous-directeur desÉtudes Sectorielles à la Direction de la Prévision de 1992 à 1997. De 1985 à 1986, ilest conseiller au cabinet du Ministre des Transports et chargé de mission auprès dudirecteur du budget de 1988 à 1992.En 1997, il rejoint le Conseil d’Analyse Économique qu’il quittera en 2000 pouroccuper les fonctions de directeur des études économiques et de l’évaluationenvironnementale au Ministère de l’écologie jusqu’en 2005, puis les fonctions dedirecteur des a!aires économiques et internationales au Ministère de l’Équipementjusqu’en 2008. Il est l’auteur de nombreux rapports et publications concernantnotamment les réseaux de transport, d’énergie et de télécommunications et dansle domaine de l’environnement et du développement durable.

Dominique Bureau was born in 1956. He is a graduate from Ecole Polytechnique(Polytechnic Engineering School) and Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (FrenchNational Public Works Engineering School). He is also a General Engineer of public works,water and forests. He is the Delegate General of the Economic Council for SustainableDevelopment at the Ministry of Ecology, Sustainable development, Transport and Housing.He is also a professor at the École Polytechnique and chairman of the steering committeeof the professorship on sustainable development.Until 1997 he pursued his career at the Forecasting Department of the Economy Ministry,where he worked as Deputy Director of Studies in Sectorial Forecast from 1992 to 1997. In1985 and 1986, he was advisor to the Minister of Transport and member of the sta! of theDirector of budget 1988-1992. In 1997, Dominique BUREAU joined the Economic AnalysisCouncil which he le# in 2000 to take up the position of Director of Economic Research andEnvironment Assessment at the Ministry of ecology until 2005and then became Directorof the international and economic Department at the Ministry of Public Works until 2008.He authored numerous reports and articles on networks dedicated to transport, energyand telecommunications and on environment and sustainable development issues.

Henri LAMOTTE Membre du collège de l’ARAFMember of the board of ARAF

Né en 1960, diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA, Henri LAMOTTE a fait l’essentielde sa carrière au sein du ministère de l’économie à la direction de la prévision puisà la direction générale du trésor et de la politique économique.Il y a notamment été sous-directeur chargé des finances publiques (2001-2004),sous-directeur chargé des politiques sectorielles (2004-2006) et chef du service despolitiques publiques (2006-2010). Il est actuellement chef de mission au Contrôlegénéral économique et financier à la mission écologie et développement durable.Il est également directeur d’études d’économie en année de préparation auxconcours de l’ENA et maître de conférences en économie approfondie à l’IEP deParis. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques, notamment enéconomie de l’environnement. Il est vice-président et rapporteur général de l’ICREI(International center for research on environmental issues) et membre de la Sociétéd’économie politique et du Conseil économique pour le développement durable.

Born in 1960, a graduate from IEP Paris (Paris Political Sciences Institute-Sciences Po) andalumnus of ENA (Ecole Nationale d’Administration), Henry Lamotte spent most of hiscareer working for the Economy Ministry at the Forecast Department first and at theTreasury and Economic Policy Department a#er.He has been Deputy Director for Public Finance (2001-2004), Deputy Director in charge ofsectorial policies (2004-2006) and Head of Public Policy (2006-2010). He is currently headof mission at the general economic and financial control at the ecology and sustainabledevelopment department.He is also director of economics studies for the preparatory year leading to the ENA contestand a lecturer in advanced economics at Paris IEP (Sciences Po).Henry Lamotte authored numerous research articles and documents, on a number ofsubjects including environmental economics. He is vice president and general rapporteurof ICREI (International center for research on environmental issues) and a member of theSociety of Political Economy and a member of the Economic Council for SustainableDevelopment.

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 27

Page 30: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

28

Notes

Projet5_Mise en page 1 21/05/2014 07:05 Page 28

Page 31: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

couv 2_couv 21/05/2014 08:32 Page 3

Page 32: Projet5 Mise en page 1autorite-transports.fr/.../05/Araf-Conf-Eco-Brochure.pdf · 2015-09-18 · Président de session : Dominique Bureau Martin Cave Thomas Kaufmann Grégoire Marlot

Incentive regulation in network industries: lessons to enhance performance of rail infrastructure management?

ARAFAutorité de régula!on des ac!vités ferroviaires

DEUXIÈME CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE / SECOND ECONOMIC CONFERENCE

Régulation incitative des industries de réseau : quels enseignements pour améliorer la performance

de la gestion de l’infrastructure ferroviaire ?

26 mai 2014 - May 26, 2014PARIS - FRANCE

www.regulation-ferroviaire.fr

57 Boulevard DemorieuxCS 81915 - 72019 LE MANSTél. +33 (0)2 43 20 64 30

Tour MontparnasseBP 48 - 75755 PARIS Cedex 15Tél. +33 (0)1 58 01 01 10

Con

cept

ion

: Age

nce

HAS

TON

E / w

ww.

hast

one.

fr#confecoarafwww.regulation-ferroviaire.fr

couv 2_couv 21/05/2014 08:32 Page 1


Top Related