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Langue : Français Original : Anglais

PROJET : PROJET DE TRANSPORT DE TEMANE,

INFRASTRUCTURE DU RÉSEAU INTÉGRÉ DE

TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DU MOZAMBIQUE

(PROJET STE), PHASE 1 : VILANCULOS - MAPUTO

PAYS : MOZAMBIQUE

RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT

ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

23 novembre 2018

Équipe

d’évaluation

Chef d’équipe Edward KIHARA Ingénieur électricien principal PESD 4503

Membres de

l’équipe

Bakia MBIANYOR Chargé en chef de la conformité

et des sauvegardes E & S SNSC 4212

Osric Tening FORTON Chargé principal des sauvegardes

E & S SNSC 5078

Grace BARRASSO Consultante, sauvegardes

sociales SNSC 5838

Elise HENRIETTE Consultante, sauvegardes en

matière de genre AHGC

Musole MUSUMALI

Chargé en chef du changement

climatique & de la croissance

verte

PECG2 3983

Joao NOLASSCO Consultant, économiste énergie RDGS.1 8692

Maurice WANYAMA Spécialiste supérieur, gestion

financière RDGS.4 8473

Herminio MALETE Chargé supérieur, opérations de

passation de marchés COMOZ 8797

Hilda HARNACK Macroéconomiste pays COMOZ

Directeur

sectoriel Batchi BALDEH

PESD 4036

Chef de

division pays Pietro TOIGO COMZ 1299

Directeur

général régional Kapil KAPOOR RDGS1

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RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Titre du projet Projet de transport de Temane, infrastructure du réseau

intégré de transport d’électricité du Mozambique (Projet

STE), Phase 1 : Vilanculos - Maputo

Code

SAP

P-ZA-FA0-

006

Pays Mozambique Catégorie 1

Département PESD Division PESD.1

1. INTRODUCTION

Le Mozambique est très riche en ressources naturelles énergétiques, dont un potentiel hydroélectrique

estimé à environ 12 000 MW, d’importantes réserves de charbon dans la région de Tete et d’abondants

gisements prouvés de gaz naturel dans les régions de Buzi, Pande, Palma et Temane. Ces ressources peuvent

fournir au Mozambique l’électricité essentielle pour son développement économique et pour des

exportations à grande échelle vers les pays limitrophes, de moyen à long terme, ce qui constitue une source

importante de recettes d’exportation et de croissance économique.

Parmi les deux principales priorités du secteur énergétique du Mozambique figurent l’accès, en expansion

rapide, à l’électricité et l’entrée en scène du pays comme plateforme énergétique pour concrétiser des

potentialités d’exportation à grande échelle d’énergie vers la région d’Afrique australe. Pour valoriser ses

vastes ressources en énergie, le Gouvernement mozambicain continue d’élaborer plusieurs projets de

production d’électricité de grande envergure, et de construction d’un système de transport à très haute

tension du nord au sud du pays, afin d’assurer l’évacuation de l’électricité produite par ces nouveaux projets,

ce qui permettra de répondre aux besoins nationaux et industriels sans cesse croissants du pays, et d’exporter

de l’électricité vers les pays voisins. Ce système de transport est connu comme l’infrastructure du réseau

intégré de transport d’électricité du Mozambique, ou le projet STE, qui est la clé de voûte du transport

d’électricité entre les provinces de Tete et Maputo, grâce à des lignes de transport à très haute tension. Le

projet STE a pour objectif de connecter et d’intégrer les deux systèmes énergétiques isolés actuels du pays

et de permettre l’évacuation vers la région méridionale de l’excédent de l’électricité produite dans le nord.

En raison de la complexité du projet STE, Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM) envisage une mise

en œuvre en plusieurs phases. Actuellement, EDM propose la réalisation de la phase 1 du projet, consistant

en la construction d’une ligne de 400 KV, longue de 561 km, qui relierait Vilanculos à Maputo, la

construction de trois nouvelles sous-stations (à Vilanculos, Chibuto et Matalane) et la modernisation de la

sous-station de Maputo. La phase 1 du projet STE est désignée Projet de transport de Temane (TTP, ou

le projet).

Le présent projet d’EIES donne des éclaircissements sur le projet, parmi lesquels : son implantation

géographique et son contexte, sa justification, les impacts potentiels environnementaux et sociaux, les

mesures connexes d’atténuation et de suivi des impacts identifiés. Le résumé de l’EIES se fonde sur la

revue d’un rapport d’évaluation d’impact environnemental et social (EIES) qui a été établi en conformité

avec les règlements mozambicains et les exigences des bailleurs en matière de sauvegarde.

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2 CADRE DE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

L’EIES du TTP a été entreprise en conformité avec les politiques, les normes, les règlements et la législation

en vigueur dans les domaines environnemental et social de la République du Mozambique. L’étude de

l’EIES est également enrichie par les conventions et les traités internationaux dont le Mozambique est

signataire.

Les cadres institutionnel et juridique, définissant les EIES dans le secteur, sont présentés dans les sous-

sections 2.1-2.6 ci-après.

2.1 Cadre de développement national

Le cadre de développement national de la République du Mozambique est présenté dans les documents

suivants :

• la Stratégie de développement national (2015-2035), approuvée en juillet 2014 avec la

vision selon laquelle l’industrialisation, inscrite dans un modèle de croissance inclusive et

durable, sera la principale voie vers la réalisation de la prospérité et de la compétitivité du

Mozambique.

• Le Plan quinquennal du gouvernement (2015-2019), approuvé en février 2015, qui indique

que l’amélioration de la qualité de vie des Mozambicains constitue son principal objectif,

à travers l’augmentation de la création d’emplois, de la productivité et de la compétitivité.

• Le Plan économique et social (PES) pour 2018, qui est un instrument pour la réalisation

des objectifs économiques et sociaux, définis dans le Programme quinquennal du

gouvernement pour la période 2015-2019. Il fixe les objectifs en matière de croissance

économique, d’inflation, d’exportation, de réserves internationales nettes, de production de

biens publics, d’assistance aux services sociaux de base et de finances publiques.

• La stratégie du secteur de l’énergie a été approuvée par la Résolution No. 10/2009, du 4

juin, et établit les directives stratégiques pour la mise en œuvre de la politique de l’énergie

(approuvée par la Résolution No. 5/98, du 3 mars). La stratégie stipule que l’énergie est

l’un des principaux facteurs de croissance économique nationale et de réduction de la

pauvreté, et estime que le Mozambique a un potentiel important en termes de ressources

énergétiques, suffisantes pour satisfaire la demande tant nationale que régionale, dans le

contexte de l’Afrique australe.

2.2 Cadre législatif du Mozambique

Le cadre juridique et la législation du Mozambique, en relation avec la gestion environnementale et sociale,

sont présentés ci-après, en conformité avec les sauvegardes opérationnelles (SO) du système de sauvegardes

intégré de la Banque africaine de développement, notamment les SO1, SO2, SO3, SO4 et SO5, énoncées

ci-dessous.

• Évaluation environnementale et sociale. Les évaluations d’impact environnemental et

social (EIES) dans le pays sont régies par une série de politiques, de règlements, de

directives et de décrets qui sont énoncés ci-après. Ces cadres s’alignent sur la SO1, qui

donne une orientation générale concernant les exigences en termes d’EIES. Au nombre de

ces cadres figurent la Politique environnementale nationale, la Résolution No. 5/95, du 6

décembre, la loi environnementale, la Loi No. 20/97, du 1er octobre, la réglementation

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pour le processus d’évaluation d’impact environnemental, le Décret No. 54/2015, du 31

décembre, le règlement relatif au processus d’audit environnemental, le décret No.

25/2011, du 15 juin, le règlement relatif au processus d’inspection environnementale, le

Décret No. 11/2006, du 15 juin, les Directives générales pour l’élaboration de l’étude des

études d’impact environnemental, le Décret ministériel No. 129/2006, du 19 juillet, et les

Directives générales relatives au processus de participation du public (PPP) au processus

d’EIES, le Décret ministériel No. 130/2006, du 19 juillet.

• Réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacement de population et

indemnisation. Le pays a énoncé les directives ci-après concernant la réinstallation

involontaire pour assurer que les communautés et les populations affectées par le projet ne

sont pas négativement impactées par la conception et l’exécution du projet : la politique

foncière nationale, Résolution No. 10/95 ; la loi foncière, Loi No. 19/1997, et son

règlement, Décret No. 66/98, du 8 décembre, Décret No 31/2012 – Règlement relatif au

processus de réinstallation résultant d’activités économiques ; Décret No. 21/97 – Loi sur

l’énergie électrique ; Décret No 23/2008 – Règlement relatif à la planification foncière ;

Loi relative à la planification territoriale, Loi No. 19/2007, et son règlement, Décret No.

23/2008, du 1er juillet ; Directives concernant le processus d’expropriation résultant de la

planification territoriale, Décret ministériel No. 181/2010 ; Règlement relatif au processus

de réinstallation résultant d’activités économiques, Décret No. 31/2012, du 8 août ; Décret

ministériel No. 181/2010 – Directives concernant le processus d’expropriation résultant de

la planification territoriale ; loi sur l’héritage culturel, Loi No. 10/88, du 22 décembre. S’il

est vrai qu’il y a un alignement sur la SO2 du SSI, sa mise en œuvre fera en sorte que des

mesures supplémentaires soient prises pour assurer l’amélioration des conditions de vie

des personnes et des communautés affectées par le projet.

• Biodiversité, ressources renouvelables et services d’écosystème. En conformité avec la

SO3, le pays dispose des directives législatives ci-après : loi sur la forêt et la faune, Loi

No. 10/99, du 7 juillet, et son règlement, Décret No. 12/2002, du 7 juin ; Loi 16/2014 (telle

qu’amendée par la Loi 5/2017) – Protection, Conservation et utilisation durable de la loi et

de son règlement sur la biodiversité. Ces règlements ont été mis en place pour prévenir une

perte nette de la biodiversité ou des impacts potentiels sur les services des écosystèmes.

• Prévention et lutte contre la pollution, matières dangereuses et efficience des

ressources : dans le même esprit de la SO4, la Loi sur l’eau, No. 16/91 ; le règlement sur

les normes environnementales de qualité et l’émission des effluents ; Décret No. 18/2004,

du 2 juin (tel qu’amendé par le Décret No. 67/2010, du 31 octobre) ; Règlement sur la

gestion des déchets solides urbains, le Décret No. 94/2014, du 31 décembre, et le règlement

sur la gestion des matières dangereuses, le décret No. 83/2014, du 31 décembre permettront

d’atteindre l’objectif de prévenir l’objectif de prévenir la pollution et de gérer les matières

dangereuses tout le long du cycle du projet.

• Conditions de travail, santé et sécurité. Au nombre des principes directeurs régissant la

santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs et les droits de négociation

collective, en conformité avec la SO5 du SSI figurent : la loi sur le travail, Loi No. 23/2007,

et les règlements relatifs au travail dépendant, à la santé et à la sécurité ; Loi nº 19/2014 –

loi sur la protection des personnes, des travailleurs et des demandeurs d’emplois vivant

avec le VIH/SIDA (abroge la Loi nº 5/2002) ; et le Décret nº 45/2009 – Règlement relatif

à l’inspectorat général du travail.

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2.3 Cadre législatif applicable au secteur de l’énergie

Le cadre juridique en vigueur, relatif au secteur de l’énergie au Mozambique, est défini dans les instruments

législatifs qui suivent :

• Loi sur l’énergie électrique, Loi No. 21/97, du 1er octobre ;

• Décret No. 8/2000, du 20 avril – portant adoption des procédures d’octroi de concessions

pour la production, le transport, la distribution et la vente de l’électricité ;

• Décret No. 42/2005, du 29 novembre – portant adoption des règles relatives au réseau

électrique national ;

• Décret No. 57/2011, du 11 novembre – portant adoption des normes et directives de

sécurité relatives à la conception des lignes électriques.

Le Mozambique fait partie du Pool énergétique d’Afrique australe (SAPP), une structure de coopération

des sociétés nationales d’électricité d’Afrique australe, créée en 1995 sous l’égide de la Communauté de

développement d’Afrique australe (SADC). Le SAPP regroupe douze pays membres de la SADC,

représentés par leurs services publics d’électricité ; le Mozambique, pour sa part, étant représenté par EDM.

2.4 Cadre administratif et institutionnel

La gestion environnementale et sociale du projet fera intervenir plusieurs institutions nationales et

régionales, ainsi que plusieurs structures locales, comme énoncé ci-dessous.

2.4.1 Ministère de la Terre, de l’Environnement et du développement rural

(MITADER)

Le MITADER est l’autorité centrale qui planifie, coordonne, contrôle et assure l’exécution des politiques

relatives à la gestion des terres, des forêts, de l’environnement, des zones de conservation, à la gestion de

la faune et au développement rural. Le MITADER est organisé en différents domaines d’activité, à travers

des directions nationales, dont les plus pertinentes pour le processus d’EIES sont les suivantes :

• la Direction nationale de l’environnement (DINAB) – dont les attributions couvrent

notamment la proposition de politiques et de règlements environnementaux, la promotion

du développement durable, le contrôle et la protection de la qualité environnementale, ainsi

que le suivi des processus d’EIES ;

• la Direction nationale de la planification foncière et de la réinstallation (DINOTER)

– dont les attributions comprennent l’instauration de règles, règlements et directives

portant sur la planification foncière, la réinstallation, la promotion et le contrôle de

l’exécution des instruments de planification foncière et des processus de réinstallation,

entre autres tâches ;

• l’inspection des terres, de l’environnement et du développement rural – ces tâches

comprennent l’inspection de la conformité avec les lois, règles et règlements concernant

les terres, l’environnement, les zones de conservation, les forêts et la faune.

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Le MITADER regroupe en outre les directions nationales du développement rural, des forêts et des terres.

En outre, le MITADER supervise les institutions suivantes : l’Administration nationale des zones de

conservation (ANAC), l’Agence nationale du contrôle de la qualité de l’environnement (AQUA) et le

Fonds national pour le développement durable.

La gestion des zones de conservation est assurée par l’ANAC. La gestion et le contrôle de la qualité de

l’environnement, y compris des aspects tels que la lutte contre la pollution, la qualité de l’eau, des sols et

de l’air, les émissions sonores et la gestion des déchets, sont des tâches confiées à AQUA. Au niveau

provincial, le MITADER est représenté par les Directions provinciales des terres, de l’environnement

et du développement rural (DPTADER). Au niveau des districts, le MITADER est représenté par les

services de la planification et de l’infrastructure du district. L’application des mesures prévues dans l’EIES

est suivie par le MITADER, à travers la DINAB au niveau national, et à travers les DPTADER, au niveau

provincial.

2.4.2 Ministère des Ressources minières et de l’Énergie (MIREME)

Le MIREME a la responsabilité générale de promouvoir le renforcement des connaissances sur les

ressources énergétiques nationales, sur leur valorisation et leur utilisation, ainsi que sur le développement

de la production énergétique pour satisfaire les besoins nationaux et tirer parti des opportunités du marché

régional. Les entités pertinentes au sein du MIREME sont notamment :

• l’Autorité de la régulation de l’énergie (ARENE) a été créée récemment par la Loi No.

11/2017, du 8 septembre, en remplacement de l’ancien Conseil national de l’électricité.

L’ARENE a les pouvoirs de supervision, de régulation, d’inspection et de sanction sur le

secteur de l’énergie.

• la Direction nationale de l’électricité (DNE) est le département du MIREME en charge

de la conception, de la promotion, de l’évaluation, de l’exécution et du suivi des politiques

du secteur de l’électricité. L’octroi de permis pour les installations électriques relève des

compétences de la DNE.

• Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM) est le service public national de l’électricité.

Il est devenu une entreprise publique, censée opérer aux conditions commerciales, en 1995.

EDM a pour tâches de créer et de faire fonctionner le service public de production, de

transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité au Mozambique, et à ce

titre, elle gère le réseau national d’électricité.

2.5 Conventions internationales relatives aux aspects environnementaux et sociaux

Les conventions internationales en vigueur, dont le Mozambique est signataire, en rapport avec des aspects

spécifiques environnementaux et sociaux sont indiquées ci-dessous.

• Biodiversité. Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles ; Convention des Nations unies sur la diversité biologique de 1993 ; Convention

relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats

des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar), 1971 ; Convention sur le commerce

international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),

1973 ; Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages

(Bonn/Convention CMS), 1979 ; Protocole de la SADC relatif à la conservation de la faune

et application de la loi, 1999

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• Pêche. Protocole de la SADC sur la pêche

• Déchets dangereux et non dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des

mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 ;

la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux

et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux en

Afrique, Bamako, 1991

• Qualité de l’air et changement climatique. La Convention-cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques (UNFCCC) et le Protocole de Kyoto, 1992 & 1997 ; la

Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, 1985, Londres 1990,

Copenhague 1992, le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, 1987

• Prévention de la pollution. Convention de Stockholm sur les polluants organiques

persistants (POPS), 2001.

• Patrimoine culturel. La Convention de l’UNESCO concernant la protection du

patrimoine mondial, culturel et naturel ; la Convention pour la sauvegarde du patrimoine

culturel immatériel (UNESCO), 2003 ; la Convention sur la protection et la promotion de

la diversité des expressions culturelles (UNESCO), 2005

• Droits de l’homme. Les conventions de l’Organisation internationale du travail et la

législation nationale relative au travail ; le Pacte international relatif aux droits civils et

politiques ; le Pacte international relatif à l’élimination de la discrimination raciale ; la

Convention relative à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ; la

Convention contre la torture, ratifiée en 1999 ; la Convention relative aux droits de l’enfant,

signée en 1990 et ratifiée en 1999 ; la Convention internationale sur les droits des

travailleurs migrants ; la Convention internationale relative aux droits des handicapées,

signée en 2007 ; les protocoles de l’Union africaine.

2.6 Sauvegardes opérationnelles de la Banque africaine de développement

La présente section résume les exigences de la Banque en matière de sauvegardes opérationnelles et

comment chaque SO est déclenchée :

• Sauvegarde opérationnelle 1 : Évaluation environnementale et sociale. Cette

sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que les activités du projet peuvent générer

des impacts environnementaux et sociaux importants sur les récepteurs identifiés dans la

zone d’influence du projet. En conformité avec le SSI, le projet a été validé comme

appartenant à la catégorie 1.

• Sauvegarde opérationnelle 2 : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres,

déplacement de populations et indemnisation. Cette sauvegarde est déclenchée parce

que le projet entraînera le déplacement physique des PAP, ainsi que des pertes de biens

dont elles dépendent pour se doter de moyens de subsistance.

• Sauvegarde opérationnelle 3 : Biodiversité, ressources renouvelables et services

écosystémiques. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que le projet

pourrait impacter la biodiversité (défrichage des terres et de la végétation) et certains

habitats considérés comme essentiels tels qu’une forêt protégée.

• Sauvegarde opérationnelle 4 : Prévention et contrôle de la pollution, matières

dangereuses. Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée parce que les activités du

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projet pendant les phases de préparation, de construction et d’exploitation sont source de

pollution et de diverses nuisances.

• Sauvegarde opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité. Cette sauvegarde

opérationnelle est déclenchée en raison du fait que la phase de construction

s’accompagnera du recrutement d’un grand nombre de travailleurs de la construction et il

y aura également des risques potentiels liés à la santé et à la sécurité des travailleurs et de

la communauté.

D’autres politiques et directives pertinentes de la Banque africaine de développement, qui sont également

déclenchées parallèlement aux sauvegardes opérationnelles du SSI, sont notamment les suivantes : les

Procédures d’évaluation environnementale et sociale relatives aux opérations de la Banque (2015) ; la

Stratégie en matière de gestion du risque climatique et d’adaptation au changement (CRMA, 2016-2020) ;

la Politique de sauvegarde intégrée (2013) ; la Politique en matière de genre de la Banque (2001) ; la

Politique de diffusion et d’accès à l’information (2012) ; le Cadre d’engagement consolidé avec les

organisations de la société civile (2012) ; la Politique de la Banque en matière de population et stratégies

de mise en œuvre (2002) ; le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes (2001) ; la

Politique de réduction de la pauvreté (2001) ; et la Politique de gestion intégrée des ressources en eau

(2000).

3 JUSTIFICATION ET DESCRIPTION DU PROJET

3.1 Emplacement du projet

La phase 1 du projet STE (TTP, ou le projet) prévoit la construction d’une nouvelle ligne de 400 KV, longue

de 561 km, qui relierait Vilanculos à Maputo et la réalisation de trois nouvelles sous-stations – Vilanculos,

Chibuto et Matalane (à Marracuene) et la modernisation la sous-station de Maputo (à Boane).

L’emplacement du projet est présenté à la Figure 3.1.

Les provinces et districts traverses par la ligne de transport proposée sont notamment les suivantes :

• Province d’Imhambane : Districts - Vilanculos, Massinga, Funhalouro, Panda

• Province de Gaza : Districts – Chibuto, Mandlakaze, Chokwe, Bilene

Province de Maputo : Districts - Magude, Manhiça, Marracuene, Moamba, Boane.

3.2 Justification du projet

Le réseau de fourniture d’électricité du Mozambique, exploité par Electricidade de Moçambique, E.P.

(EDM), est actuellement composé de deux systèmes électriques isolés :

• Système centre-nord – alimenté par la centrale hydroélectrique de Cahora Bassa (d’une

capacité de 2 075 MW), ainsi que par d’autres centrales plus petites, notamment les

centrales hydroélectriques de Chicamba et de Mavuzi (38 MW et 52 MW, respectivement)

et une centrale à turbine au gaz à Beira (12 MW). Ce système approvisionne les régions du

nord et du centre du Mozambique grâce à : a) une ligne de transport de 220kV de la sous-

station de Matambo à celle de Nampula et un système de 110kV, qui relient Nacala, Moma,

Lichinga, Pemba, Auasse et Marromeu ; et b) une ligne de transport de 220kV de la sous-station de Matambo à celle de Chibata. À partir de la sous-station de Chibata, il existe une

liaison à 110kV avec les centrales hydroélectriques de Chicamba et de Mavuzi et ensuite

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aux principaux points de charge, notamment Beira, Chimoio et Manica. À partir de Manica,

il existe une interconnexion avec le système de Zesa à 110kV (ligne Manica – Mutare).

• Système austral – alimenté par le Pool énergétique d’Afrique australe (via les sous-

stations de Maputo et d’Infulene, à 275 kV et 110 kV, respectivement), ainsi que par la

centrale hydroélectrique de 16 MW de Corumana et les centrales au gaz de Maputo (52

MW de capacité) et de Ressano Garcia (270 MW de capacité). Ce système alimente la

région australe du Mozambique, à travers un système de 110 kV, à partir des sous-stations

de Maputo, d’Infulene, de Lionde, de Xai-Xai et de Lindela.

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Figure 3.1 : Emplacement du projet

S’il est vrai que le système actuel de transport et de distribution d’énergie a été suffisant pour couvrir les

besoins en électricité du Mozambique au cours des dernières décennies, l’expansion rapide escomptée de

l’économie mozambicaine au cours des décennies à venir, en raison essentiellement du développement des

projets d’exploitation minière, de pétrole et de gaz, nécessitera une restructuration profonde du réseau de

transport d’électricité.

Chibuto Substation

Matalane Substation

Maputo Substation

Vilanculos Substation

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Comme énoncé dans la Section 1 (Introduction) du résumé de l’EIES, le Gouvernement mozambicain

poursuit le développement de plusieurs projets de production d’électricité à grande échelle et la construction

d’un système de transport à très haute tension nord – sud afin de permettre l’évacuation de l’électricité

produite par ces nouveaux projets. Ce qui permettrait au pays de couvrir ses besoins intérieurs et industriels

croissants et d’exporter de l’électricité vers les pays limitrophes. L’objectif général du projet STE est de

relier les systèmes mozambicains de transport d’électricité central-septentrional et austral, et de renforcer

l’intégration énergétique régionale grâce aux deux lignes de transport décrites ci-dessus. Cela permettra

l’évacuation de l’électricité produite à grande ou à moyenne échelle à partir des centrales hydroélectriques,

ou des centrales alimentées au gaz et au charbon, à partir du fleuve Zambèze et d’autres sources (estimée à

plus de 3100 MW au total), permettant ainsi la mise en valeur des vastes ressources énergétiques du

Mozambique, tant pour la consommation et le développement du Mozambique, d’une part, et pour les

exportations vers les pays voisins, d’autre part.

En raison de l’envergure et de la complexité du projet STE, EDM prévoit de le mettre en œuvre en plusieurs

phases. La mise en œuvre de la phase 1 du projet STE (Vilanculos – Maputo) a été priorisée par EDM dans

la mesure où elle doit permettre la construction d’une nouvelle centrale thermique au gaz de 400 MW à

Temane (dénommée “Central Térmica de Temane”, (CTT) et précédemment dénommée le projet

“Mozambique gas-to-Power (MGtP)”). Le CTT devrait être l’un des premiers projets de production

d’électricité à être lancé, et nécessitera la construction anticipée du tronçon Vilanculos – Maputo du projet

STE.

3.3 Options alternatives envisagées du projet

La conception globale actuelle du projet STE est le résultat d’un certain nombre d’études réalisées par EDM

sur la période 2008 - 2018, qui ont analysé plusieurs options différentes pour l’ossature de transport

d’électricité. Le tracé proposé a été initialement évalué en 2008, dans le cadre d’une étude de préfaisabilité.

Il a ensuite été optimisé en 2009, après quoi l’EIES intégralement conduite entre 2009 et 2011. Comme le

projet n’avait pas évolué en ce moment-là, pour plusieurs raisons, le tracé a été ensuite optimisé en 2015, à

travers une étude de faisabilité. Le tracé actuel du tronçon Vilanculos – Maputo du projet STE est la

résultante d’un long processus itératif de conception, qui a pris en compte la faisabilité technique et la

viabilité environnementale et sociale. Les options alternatives de conception envisagées portaient

notamment sur l’envergure et la portée du projet, le tracé de la ligne de transport, l’emprise, l’existe de forêt

protégée.

Avec de nombreuses options de substitution envisagées dans le cadre des précédentes moutures

d’élaboration du projet, les options les plus récentes envisagées, sur la base de la philosophie de conception

détaillée du projet réalisée en 2015, ont été les suivantes :

• option 1 : aucune alternative au projet ; et,

• option 2 : la phase 1 du projet STE.

Aucune option de substitution au projet. Cette option signifierait que le projet ne sera pas exécuté. Selon

cette option, l’environnement resterait dans son état actuel et il n’y aurait aucun impact environnemental et

social négatif ou positif lié au développement. Cependant, cela impliquerait que les projets axés sur la

production au Mozambique seraient difficiles à réaliser et déboucheraient potentiellement sur la proposition

de solutions indépendantes (comme des centrales thermiques isolées fonctionnant au diesel) plutôt que sur

une approche intégrée pour répondre aux besoins stratégiques du Mozambique d’améliorer l’infrastructure énergétique. Par ailleurs, les avantages liés à l’intégration de la SADC et à la génération de recettes seront

perdus.

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Si l’option 2 est retenue (mise en œuvre de la phase 1 du projet STE), toutes les retombées bénéfiques

du projet seront engrangées (intégration des systèmes de transport d’électricité du Mozambique, et

élaboration de projets de production d’électricité), et tous les impacts connexes environnementaux et

sociaux négatifs et positifs se matérialiseront.

Sur la base de l’analyse de l’option de substitution au projet, la phase alternative 1 du projet STE (Tracé de

la ligne de transport électrique Vilanculos – Maputo) a été retenue à la suite d’un long processus itératif

élaboré entre 2008 et 2018, à travers de multiples études techniques et environnementales. Cette option

permet à la République du Mozambique de tenir ses engagements au titre du Cadre de développement

national (Section 2.1 du présent résumé) qui s’inspire d’un modèle de croissance inclusive et durable. Le

projet permet également au Mozambique de répondre à ses deux principales priorités dans le secteur de

l’énergie, dont l’accès en expansion rapide à l’électricité et la transformation du Mozambique en plateforme

énergétique pour exploiter les possibilités d’exportation d’électricité à grande échelle vers la région

d’Afrique australe.

3.4 Description du projet

3.4.1 Principales composantes du projet

Les principales composantes de la Phase 1 du projet STE sont les suivantes :

• Construction d’une ligne de transport de 400 kV HVAC, longue de 561 km, partant d’une

nouvelle sous-station près de Vilanculos à la sous-station existante de Maputo, à Boane.

La capacité de la nouvelle ligne de transport sera d’environ 950 MW ;

• Construction de trois nouvelles sous-stations - Vilanculos, Chibuto et Matalane (à

Marracuene);

• Modernisation de la sous-station de Maputo (à Boane).

3.4.2 Lignes de transport

La principale composante du projet est la ligne électrique aérienne (LEA). Les lignes électriques aériennes

à haute tension transportent de grandes quantités d’électricité sur de grandes distances. Les lignes

électriques aériennes seront appuyées par trois types principales de pylônes d’acier en treillis, à savoir :

• les pylônes de suspension, qui appuient les conducteurs sur des tronçons de lignes droites.

Deux conceptions différentes de pylônes de suspension seront utilisées dans le cadre de ce

projet – mâts autoportants et pylônes haubanés en V ;

• les pylônes de tension, qui sont utilisées aux points où le tracé change de direction. Les

pylônes autoportants en Y seront utilisées ; et

• les tours terminales, qui sont utilisées là où la ligne se termine à la sous-station.

/42

La distance qui sépare les pylônes (longueur de portée) variera généralement de 400 m à 500 m, jusqu’à

800 m maximum dans les zones accidentées ou pour faciliter les traversées des fleuves avec des ponts à

enjambement unique. La hauteur de la tour dépendra de la configuration du terrain, de la hauteur au-dessus

de la mer et de la longueur de portée. Un aperçu des caractéristiques techniques de la LEA est présenté au

Tableau 3.1.

Tableau 3.1. Aperçu des caractéristiques techniques des lignes électriques aériennes du TTP

Caractéristiques techniques LEA de 400 kV Nombre de pylônes tension 51

Nombre de pylônes de suspension (a) 1632

Distance générale entre les pylônes 400-500 m

Hauteur générale des pylônes 20 – 35 m

3.4.3 Sous-stations

Le TTP comprendra la construction de 3 nouvelles sous-stations et la modernisation de la sous-station

actuelle de Maputo. Les caractéristiques techniques des sous-stations proposées du projet sont présentées

au Tableau 3.2.

Tableau 3.2 Aperçu des caractéristiques techniques des sous-stations de TTP

Caractéristiques techniques

Nouvelles sous-stations Sous-station existante à moderniser

Vilanculos Chibuto Matalane Maputo

Coordonnées S21° 57' 21.5" E35° 06' 05.7"

S24° 38' 08.1" E33° 31' 28.7"

S25° 40' 42.9" E32° 37' 55.0"

-

Transformateurs 400 / 110 kV 400 / 220 kV 400 / 275 kV Pas de nouveaux transformateurs

Zone opérationnelle

250 m x 300 m 280 m x 300 m 1 000 m x 1 000 m

La sous-station actuelle couvre 20 ha, avec une zone réservée de 100 ha pour l’expansion

Route d’accès

Nouvelle route d’accès d’environ 2 km à partir de la EN1.

Nouvel accès à partir de la route N208 en utilisant la voie existante le cas échéant.

Nouvel accès à partir de la route N1 en utilisant la voie existante le cas échéant.

À travers la sous-station existante jusqu’au terrain destiné à la nouvelle extension

3.4.4 Composantes et activités d’appui

Outre les principales composantes du projet décrites ci-dessus, la mise en œuvre de la phase 1 du projet

STE nécessitera un certain nombre de composantes et d’activités complémentaires, requises pour appuyer

la construction du projet ou pour permettre son exploitation et la maintenance. Il s’agit notamment :

• Création et entretien de l’emprise. Un couloir de 100 m (50 m de chaque côté de la ligne

centrale) sera créé en tant qu’emprise de la LEA. L’emprise doit protéger le système des

chutes d’arbres, des contacts avec les arbres et les branches ou d’autres dangers potentiels,

susceptibles d’endommager le système, de créer des coupures de courant ou des feux de

forêt. L’emprise permettra également l’accès, l’entretien et l’inspection de la LEA. La

largeur proposée de l’emprise a été déterminée en fonction de la loi relative aux terres (Loi

No. 19/1997) et de son règlement (Décret No. 66/98). Toute infrastructure située sur

l’emprise sera dégagée ou déplacée.

/42

• Construction de routes d’accès, aux fins de la construction et de la maintenance de la

ligne. Pendant la construction, une route sera requise pour accéder au site des pylônes. Le

cas échéant, l’accès se fera par des routes de sortie (qui pourraient nécessiter d’être

modernisées, afin de permettre la circulation de poids lourds transportant de matériaux et

d’équipements) ou par le biais de l’emprise. Si cette option n’est pas possible, de nouveaux

accès temporaires seront construits pour être utilisés uniquement pendant la phase de

construction. Le tracé de ces accès relèvera de la responsabilité de l’entrepreneur en charge

de la construction, sous la supervision d’EDM.

• Exploration des carrières d’emprunt pour fournir les agrégats et les matériaux

inertes. Les matériaux inertes et les agrégats requis pour la construction de l’accès et pour

les travaux de génie civil liés à la LEA et aux sous-stations seront prélevés dans les carrières

d’emprunt. L’objectif sera de se procurer ces matériaux à un endroit aussi proche que

possible du site des travaux. L’emplacement de ces carrières d’emprunt n’est pas défini à

cette phase de l’élaboration du projet, et sera choisi par l’entrepreneur en charge de la

construction, avec l’approbation d’EDM et des autorités au niveau du district.

• Création de camps de construction, dont des logements temporaires pour les

travailleurs ainsi que des sites de stockage temporaire d’équipements et de matériaux.

Des infrastructures auxiliaires de construction seront requises, dont des logements

temporaires pour les travailleurs, des parcs de machines, et des zones de stockage de

matériaux et d’équipements, ainsi que d’autres zones d’appui à la construction. Compte

tenu de la pleine extension de la LEA (561 km), il est probable que les camps seront établis

en plusieurs endroits. Cependant, les sites de ces camps de construction ne sont pas encore

définis et le choix des emplacements relèvera de la responsabilité de l’entrepreneur en

charge de la construction, avec l’approbation d’EDM et des autorités des districts, compte

tenu des aspects tels que l’accès au camp, à l’eau et à d'autres points.

3.4.5 Ensemble des travaux de construction

En raison de l’envergure du projet, il est prévu que les travaux de construction seront entrepris en un certain

nombre de lots, comme présenté au Tableau 3.3 ci-dessous.

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Tableau 3.3. Lots de construction proposés du TTP Lots de construction

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6

Sous-stations à l’exclusion des transformateurs et réacteurs de Statcom/SVC

• Équipement de la ligne de Temane

• Ligne CTT-IPP à Vilanculos

• Sous-station de Vilanculos

• Sous-station de Chibuto

• Sous-station de Matalane

• Sous-station de Maputo

Statcoms/SVC (Chibuto and

Vilanculos) dont les

transformateurs de Statcom

Over Head Line - Temane

- Vilanculos

Over Head Ligne

Vilanculos - Chibuto

Over Head Ligne

Chibuto-Matalane

Over Head Ligne

Matalane - Maputo

3.4.6 Calendriers de la construction et de l’exploitation La construction et la mise en service

de la Phase 1 du projet STE (Vilanculos – Maputo) auront une durée totale de 4 ans, avec le démarrage

programmé à fin 2019 et le bouclage en 2023. Les calendriers de la construction et de la mise en service

(36 mois au total) pour chacune des principales composantes du projet sont les suivantes :

• lignes de transport : 30 mois

• sous-stations : 33 mois

• vérification de la fiabilité : 1 mois à compter de l’achèvement des sous-stations.

• Délais pour aléas d’achèvement du marché : 2 mois

La durée de vie de la LEA et des sous-stations est de 30 ans. Cependant, avec une maintenance appropriée

et/ou une modernisation, leur durée de vie pourrait être plus longue.

4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

4.1 Zone d’influence du projet

La description de référence et l’évaluation d’impact du projet sont fondées sur la délimitation des deux

domaines d’étude qui couvrent tous les aspects physiques, biologiques et sociaux susceptibles d’être

affectés directement ou indirectement par le projet ou qui pourraient affecter son exécution pendant toutes

ses phases. Ces domaines d’étude sont les zones d’influence du projet, dont une zone d’influence directe

(ZID) et une zone d’influence indirecte (ZII). En définissant ces zones, il convient de prendre en compte

les impacts biophysiques et socioéconomiques séparément.

La zone d’influence directe (ZID) du projet est délimitée comme suit :

• Environnement biophysique : un couloir de 300 m de large, axé sur le tracé du projet,

étant donné que la plupart des impacts biophysiques directs devraient être ressentis dans

l’environnement immédiat de la zone d’emprise ;

• Environnement socioéconomique : les communautés traversées par la LEA proposée. Un

couloir large de 2 km centré sur le tracé de la ligne était censé englober toutes les

communautés traversées.

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La zone d’influence indirecte (ZII) du projet est définie comme suit :

• environnement biophysique : un couloir large de 2 km, axé sur le tracé du projet ;

• environnement socioéconomique : les frontières des districts traversés par la ligne

aérienne, dans la mesure où les avantages et les impacts résultant des changements induits

par le projet dans la zone d’influence indirecte sont susceptibles de s’étendre à d’autres

communautés à l’intérieur de ces territoires.

Les zones d’influence directe (ZID) et indirecte (ZII) définies du projet sont présentées à la Figure 4.1.

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Figure 4.1. Zones d’influence du projet (Zone d’influence directe [ZID] et zone d’influence indirecte [ZII])

4.2 Description de l’environnement physique

Climat. Le tracé du projet traverse deux zones climatiques distinctes : Aw et BSh. Aw est un climat de

savane tropicale qu’on trouve le long de côte mozambicaine, avec une saison sèche prolongée pendant la

saison d’hiver. Les précipitations pendant la saison humide sont généralement inférieures à 1 200 mm,

intervenant uniquement pendant la saison d’été. Les régions intérieures traversées par le trace du projet sont

classes comme étant du type climatique BSh, ce qui signifie un climat désertique subtropical aride et chaud, influencé par la stabilité et le tassement de l’air dans la couche supérieure de l’atmosphère qui résultent de

de la présence de la zone de forte pression subtropicale. Dans le climat BSh, l’humidité relative dans les

Sous-station de Chibuto

Sous-station de Matalane

Sous-station de Maputo

Sous-station de Vilanculos

/42

régions intérieures est généralement faible, les précipitations sont faibles en quantité et très peu fréquentes

en répartition temporelle et spatiale. La température diurne et annuelle varie sensiblement, avec des

fourchettes extrêmes pendant la journée.

Qualité de l’air. Dans la zone d’influence du projet, quelques sources de pollution atmosphérique ont été

identifiées. Les principales sources d’émission d’air pollué sont la combustion de la biomasse, dont les feux

de brousse, les pratiques de l’agriculture sur brûlis et la combustion d’énergie au niveau domestique. La

qualité de l’air ambiant devrait être relativement bonne dans la mesure où le domaine de l’étude concerne

essentiellement les zones non développées et les zones rurales.

Nuisance sonore. Le bruit ambiant de référence dans la zone concernée est en général déterminé par des

sources naturelles de bruit (comme la pluie, le vent, les insectes, etc.), le trafic routier de faible intensité et

l’activité humaine normale dans les villages situés le long du tracé proposé. Le bruit ambiant de la zone de

l’étude devrait être typique des zones naturelles et rurales, avec de faibles niveaux de bruit ambiant

conformes aux directives adoptées en matière de bruit.

Géomorphologie et géologie. Le tracé proposé se déploie le long d’une grande zone morphologique de

plaines côtières, avec des altitudes de moins de 200 m. Cette zone est dominée par des sédiments mous et

couvre la région sud du fleuve Save River et la bande côtière. Le relief est essentiellement plat. La géologie

de la zone du projet est pour l’essentiellement bâtie par des roches sédimentaires, composées, du sommet à

la base dans une séquence stratigraphique, de roches du Cénozoïque et de roches du Crétacé, recouvrant

des basaltes du Karoo. Les unités du Crétacé et du Tertiaire sont exposées sous une couverture du

Quaternaire, constituée essentiellement de formations sableuses.

Sismicité. Bien que le centre du Mozambique soit sous l’influence de la Grande Rift Valley, avec de

l’activité volcanique (généralement de faible magnitude), l’activité sismique dans la partie sud du

Mozambique, où se situe le projet, est très faible, étant donné que l’influence du rift n’est pas aussi ressentie.

Sols. Le cadre géologique (roches-mères) influence fortement les processus pédogénétiques. Par

conséquent, les principales unités de sol dans la zone de l’étude sont des sols alluviaux (qu’on trouve dans

les plaines inondables des principaux fleuves) et des sols sableux, dont les sols de Mananga (sols sableux

colluvionnaires) et sols sableux à partir des sables de couverture et des dunes intérieures. La ligne proposée

se trouve dans une région exposée à un faible risque d’érosion. Cependant, au niveau local, il pourrait y

avoir des zones où l’érosion peut constituer un risque important, en raison de conditions locales spécifiques.

Ressources en eau. Le tracé proposé traverse quatre principaux bassins hydrographiques, du nord au sud :

Govuro, Limpopo, Incomáti et Matola. Parmi les principaux fleuves traversés figurent Changane, Limpopo,

Incomati et Matola. Par ailleurs, le tracé du projet traverse les plaines inondables du Limpopo et d’Incomati,

en grande extension, dans des zones à problème d’inondations cycliques pendant la saison des pluies.

/42

4.3 Description de l’environnement biologique

Paysage. Le paysage de la zone du projet présente des caractéristiques variées, avec des zones de paysage

naturel dotées d’une certaine valeur scénique, intercalées dans des zones à caractère plus urbain et

industriel. La principale utilisation des terres le long de la moitié nord du couloir du tracé proposé est une

région boisée/un buisson avec des clairières ou corridors dégagés, p. ex. le long des principales routes et de

la ligne de chemin de fer du Limpopo. C’est seulement au sud de Chokwe, dans la moitié sud du tracé qu’il

y a des terrains systématiquement défrichés, même si certains blocs relativement importants de régions

boisées persistent encore entre les fleuves Incomati et Limpopo.

Couverture végétale. Selon le WWF, la zone de l’étude englobe trois biomes : le biome des forêts

tropicales et subtropicales humides composées de feuillus, le biome des prairies tropicales et subtropicales,

des savanes, les zones arbustives et boisées et le biome des prairies et des savanes inondées. Les types de

végétation trouvés à l’intérieur de la zone de l’étude sont les suivants : forêts de miombos, zones boisées

de miombo, zones boisées indifférenciées, savanes et zones agricoles.

Flore. Une flore comprenant 233 espèces au total a été identifiée pendant les enquêtes sur la flore. Aucune

des espèces confirmées dans l’étude n’a été classée comme menacée, selon l’UICN, mais trois espèces sont

classées comme quasi menacées. Il s’agit des suivantes : Dalbergia melanoxylon, Pterocarpus angolensis

et Encephalartos ferox. Quatre espèces sont endémiques : Carissa praetermissa, Dolichandrone alba,

Bauhinia burrowsii et Croton inhambanensis.

Faune. Un total de 112 espèces de mammifères vivent dans la zone de l’étude, dont 18 ont été enregistrés

pendant les enquêtes sur le terrain. Trois des espèces confirmées sont considérées comme menacées et

vulnérables au niveau mondial, à savoir : le léopard (Panthera pardus), l’hippopotame (Hippopotamus

amphibious) et l’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana). Au total, 38 espèces d’amphibiens pourraient

apparaître dans la zone de l’étude, selon des sources bibliographiques. Pendant le travail sur le terrain, la

présence de 9 espèces d’amphibiens au total a été confirmée dans la zone de l’étude. Aucune des espèces

répertoriées n’est menacée au niveau mondial. Il n’existe pas non plus d’espèces d’amphibiens endémiques,

à aire réduite, migratoires ou grégaires dans la zone de l’étude. Au total, 23 espèces de reptiles sont

potentiellement présentes dans la zone de l’étude. Pendant l’étude sur le terrain, l’on a pu confirmer la

présence de 18 espèces, dont des crocodiles et deux vipères : la vipère hébraïque (Bitis arietans) et la vipère

des marais (Proatheris superciliaris). Aucune des espèces récapitulées dans la zone de l’étude n’est

menacée, selon l’UICN. Il n’existe pas non plus d’espèces de reptiles endémiques, à aire réduite,

migratoires ou grégaires dans la zone de l’étude. Globalement, dans la zone de l’étude, il existe

potentiellement 457 espèces d’oiseaux, selon des sources bibliographiques. Pendant l’étude sur le terrain,

la présence de 119 espèces au total a été confirmée. Des fleuves, des marécages et des plans d’eau les

endroits où une grande concentration d’oiseaux avait été observée. Aucune des espèces confirmées n’est

menacée au niveau mondial. Huit des espèces récapitulées pour la zone de l’étude sont menacées. Quatre

espèces sont classées vulnérables : l’aigle martial (Polemaetus bellicosus), le messager sagittaire

(Sagittarius serpentarius), le bucorve du sud (Bucorvus cafer) et la grue caronculée (Grus carunculatus) ;

deux sont classées comme en péril : l’aigle bleu (Aquila nipalensis) et le vautour du Cap (Gyps coprotheres)

; et deux autres sont au bord de l’extinction : le vautour africain (Gyps africanus) et le vautour charognard

(Necrosyrtes monachus).

Zones de conservation. Aucune zone de conservation ou protégée n’est concernée par le tracé proposé.

Services d’écosystème. Des données secondaires ont été utilisées pour identifier et caractériser les services

d’écosystème fournis par les habitats existants au sein de la zone d’étude aux populations. Les services

d’écosystème identifiés le long du tracé du projet concernaient notamment : a) les services d’écosystème

d’appui (ou de base) p. ex. la présence de forêt, de bois, de savane, de terres irriguées assurant la production

/42

primaire et la photosynthèse, la formation de sols ainsi que le cycle des nutriments/de l’eau) ; b) la

fourniture des services d’écosystème p. ex. la présence des habitats existants assurant la production

alimentaire [chasse, alimentation naturelle, agriculture], les ressources naturelles en eau, les ressources

végétales et animales) ; c) la régulation des services d’écosystème p. ex. des habitats tels que la forêt de

miombo, les zones boisées de miombo, les fleuves, les marais et les plans d’eau contribuent à la

prévention/maîtrise des inondations/des animaux sauvages/des ravageurs et des maladies, ainsi qu’à la

régulation du climat local ; et d) les services de l’écosystème culturel, p. ex. la présence de fleuves, de

marais et de plans d’eau offre des activités récréatives, le tourisme, l’éducation et la recherche scientifique.

Habitats naturels, modifiés et essentiels. Les habitats dans la zone de l’étude ont été classés en fonction

des directives de la norme de performance 6 de la SFI (NP6 de la SFI, telle que modifiée, naturelle ou

décisive). Dans la zone du projet, les habitats naturels et les unités de végétation identifiés comprenaient

la forêt de miombo, la zone boisée de miombo, la zone boisée indifférenciée, la savane, les bosquets, les

fleuves, les marais et les plans d’eau. Les habitats modifiés comprennent les zones de l’agriculture de

subsistance, les zones de l’agriculture irriguée et les zones urbaines. En général, il y a une prédominance

évidente des habitats naturels dans la zone de l’étude (77,7 % ; 17 893 ha), en particulier dans la moitié

nord du tracé (de Chibuto jusqu’à Vilanculos). Les habitats modifiés (22,2 % ; 5111,8 ha) sont

essentiellement concentrés dans la partie sud de la zone de l’étude, près des villes et des régions les plus

densément peuplées (de Chibuto à Maputo au sud). La forêt de miombo (au sud de Vilanculos) a été

identifiée comme habitat crucial. Les parcelles forestières de miombo sont constituées d’une végétation

presque vierge qui donne des indications sur la nature originelle de la végétation, avant la perturbation

massive causée par les activités humaines au cours des derniers milliers d’années. La forêt côtière sèche

qui englobe la forêt de miombo, fait partie de du haut lieu de la biodiversité des « forêts côtières d’Afrique

de l’Est » qui abritent la plupart des espèces rares trouvées dans cette zone, ainsi que de la grande diversité

de la flore et de la faune.

4.4 Description de l’environnement socioéconomique

Division administrative. Le projet traversera les provinces de Maputo, de Gaza et d’Inhambane, ainsi que

13 districts, à savoir : a) la province d’Inhambane : Vilanculos, Massinga, Funhalouro et Panda ; b) la

province de Gaza : Chibuto, Mandlakaze, Chokwe et Bilene ; et c) la province de Maputo : Magude,

Manhiça, Marracuene, Moamba, Boane.

Démographie. Selon les projections de L’Institut national de la statistique (INE), en 2016, la population

des provinces concernées était estimée à 1 523 635 habitants (Inhambane), 1 467 951 habitants (Gaza) et

1 782 380 habitants (Maputo). La province de Maputo a la plus forte densité de population par rapport aux

autres provinces concernées. Le district le plus densément peuplé est Boane. En termes de pyramide des

âges, toutes les trois provinces et les 13 districts ont une pyramide des âges propre aux pays en

développement, avec une grande population de jeunes et une faible population âgée.

Groupes ethniques. Les trois principaux groupes ethniques dans la province d’Inhambane les Bitongas, le

Chopis et les Chitsuas. Les quatre principaux groupes ethniques dans la province de Gaza sont les

Changane, les Tsongas, les Chopis et les Rongas. La principale ethnie de la province de Maputo est

constituée de Tsongas. Cependant, étant donné que la province de Maputo est le principal centre

économique et financier du Mozambique, il est devenu un point attractif pour les personnes en quête

d’emploi et de meilleures opportunités. De ce fait, il existe une grande diversité de groupes ethniques dans

la province de Maputo.

/42

Religion. La multiethnicité le long de la LEA se manifeste également dans la grande diversité des

appartenances religieuses dans les trois provinces. Le christianisme (dont plusieurs différentes traditions)

et l’islam sont les deux principales religions, représentant, respectivement, 86,5 % et 9,8 % de la population

de ces trois provinces. S’agissant des familles à l’intérieur de l’emprise, la plupart appartiennent au groupe

ethnolinguistique Changane (64 %). Cela traduit le fait que la majorité de ces familles se trouve dans la

province de Maputo. En termes de religion, les familles vivant sur l’emprise du projet diffèrent du schéma

décrit pour le reste des districts et des provinces, avec un plus grand nombre de chrétiens évangéliques (34

%), suivis par les chrétiens zionistes (33 %) et les catholiques (12 %). Cinq temples religieux se trouvent

sur l’emprise. Aucun lieu sacré ne se situe dur l’emprise, mais l’on compte 18 cimetières à l’intérieur ou

proche de l’emprise.

Éducation. Le système éducatif dans les provinces d’Inhambane, de Gaza et de Maputo ainsi que dans les

13 districts concernés suit la même évolution que dans le reste du pays, avec un accent particulier mis sur

l’enseignement primaire, comme en témoigne le nombre sensiblement plus grand de structures de

l’enseignement primaire en comparaison avec celles de l’enseignement secondaire. Toutes les localités

traversées par le projet ont au moins une école primaire. Seule la localité de Tenga dans le district de

Moamba, mentionnée comme étant équipée d’une école secondaire. Aucune école n’est située à l’intérieur

de l’emprise du projet.

Structures sanitaires et connexes. Le secteur de la santé au Mozambique met l’accent sur les services de

soins de santé primaires. Selon l’INE (2013), en 2012, la province d’Inhambane disposait au total de 125

structures sanitaires, dont une était un hôpital provincial, quatre étaient des hôpitaux ruraux, dix étaient des

postes de santé et 110, des centres de santé. La province de Gaza avait 128 structures sanitaires en 2012

(INE, 2013), à savoir un hôpital provincial, quatre hôpitaux ruraux, 29 postes de santé et 94 centres de

santé. La province de Maputo compte au total 85 structures sanitaires, dont un hôpital provincial, un hôpital

général, un hôpital rural, un hôpital de district et 73 centres de santé. Lorsqu’on analyse les centres de santé

proches de l’emprise du projet, huit localités déclarées disposer d’un centre de santé, c’est-à-dire que la

population ne doit pas parcourir à pied de grandes distances pour accéder aux services de santé. Aucun

centre de santé n’est situé sur l’emprise du projet. Les maladies les plus courantes dont ont souffert la

plupart des familles vivant le long de l’emprise, au cours des 12 derniers mois, ont été : le paludisme, la

tuberculose, l’asthme, la diarrhée, le choléra, les MST, le VIH/SIDA. 23 % de toutes les familles ont déclaré

avoir un de leurs membres souffrant d’une maladie chronique.

Services et infrastructures de base (eau et électricité). Dans les zones urbaines et périurbaines dans

les provinces d’Inhambane, de Gaza et de Maputo, ainsi que dans les districts concernés, l’électricité est la

principale source d’énergie et est fournie par Electricidade de Moçambique, E.P. (EDM), tandis que l’eau

est fournie par Águas de Moçambique (AdeM). Dans les zones rurales, les principales sources d’eau sont

généralement les points d’eau/bornes-fontaines (fontanários) qui sont branchés au réseau général de

distribution d’eau, ainsi que les forages, les puits ouverts, les fleuves et les lagunes. Pour ce qui est de

l’assainissement, les zones urbaines et périurbaines ont un système de fosses septiques familiales

individuelles. Dans plusieurs zones rurales, la majorité de la population utilise des latrines ou pratique la

défécation en plein air. 31 % des familles vivant dans l’emprise du projet tirent l’eau des forages 13

% puisent l’eau dans les fleuves. Toutes les localités traversées par le projet ont des forages, mais nombre

d’entre eux ne sont pas fonctionnels. Les trois forages ont été identifiés dans l’emprise du projet. Pour ce

qui concerne la qualité de l’eau, 75 % des familles ne traitent pas l’eau avant de la consommer, 18 % de

l’eau bouillie, 21 % utilisent du chlore (certeza). 26 % des familles à l’intérieur de l’emprise n’ont aucun

type d’installations d’assainissement, 52 % ont des latrines traditionnelles et 17 % disposent de latrines

améliorées dans leur concession. S’agissant de l’accès à l’électricité, l’enquête du recensement a montré

que 7 % seulement de la population vivant sur l’emprise sont branchés à l’électricité fournie par EDM. Les

sources de l’énergie utilisée par les familles pour éclairer leur maison comprennent des chandelles (17 %),

/42

du pétrole lampant (20 %) et des torches (19 %). Pour faire la cuisine, les principales sources d’énergie sont

le bois de chauffe (72 %) et le charbon (15 %).

Activités économiques. Dans les provinces et les districts concernés, comme dans le reste du pays,

l’activité économique la plus importante est l’agriculture. Pour ce qui est des populations vivant sur

l’emprise du projet, l’enquête du recensement a montré qu’un grand nombre de chefs de ménage était des

agriculteurs (33,3 %). D’autres professions, telles qu’ouvrier du bâtiment, femme de ménage, gardien,

commerçant, étaient également mentionnées. Lorsqu’a été posée aux chefs de ménage la question de savoir

quelle était leur principale source de revenus, 26 % ont indiqué la vente des produits agricoles cultivés dans

leurs champs, 13 % ont indiqué qu’ils étaient employés dans un secteur formel et 7 % ont fait état de la

vente de marchandises dans le secteur informel.

Agriculture. Les méthodes culturales utilisées par les ménages sont généralement rudimentaires et

manuelles. La plupart des ménages (87,5 %) n’utilisent pas d’intrants améliorés tels que les semences

améliorées, les engrais ou les pesticides. L’agriculture dans la zone de l’enquête est essentiellement pluviale

et pratiquée dans des plaines semi-arides et occasionnellement au bas de petites pentes. Lors de l’étude sur

le terrain, 88 exploitations agricoles au total ont été identifiées, dont quatre étaient considérées comme

commerciales et sont consacrées à la culture de la canne à sucre.

Niveaux de revenu. La plupart des ménages ayant participé à l’enquête ont un faible revenu, dont la

majorité déclare un revenu mensuel inférieur à 5 000 meticais (environ 83 USD/mois). Avec une moyenne

de 4,2 membres par ménage, ce revenu est inférieur au seuil de pauvreté de 120 meticais, par jour, par

personne (2 USD/jour), comme fixé par les Nations unies.

Ménages affectés par le projet sur l’emprise. À l’intérieur de l’emprise du projet (un couloir de 100 m

centre sur le tracé), un total de 415 ménages affectés a été identifié (c.-à-d. des personnes dont les

habitations ou autres constructions se trouvent sur l’emprise du projet). La répartition par âge est analogue

à celle des districts couverts, avec un grand nombre de jeunes, et un faible nombre de personnes âgées.

5 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS

Une évaluation détaillée de tous les impacts potentiels découlant des activités liées au projet a été entreprise.

Plusieurs impacts potentiels ont été identifiés et évalués. Les impacts les plus importants liés aux phases de

construction et d’exploitation sont présentés dans ce résumé de l’EIES.

5.1 Résumé des principaux impacts négatifs du projet et mesures d’atténuation

Les principaux impacts négatifs du projet sont essentiellement liés au défrichage et à la création de

l’emprise. Parmi les impacts négatifs du projet, ayant une importance résiduelle moyenne ou majeure

figurent :

• la perte directe, la dégradation ou la fragmentation des importants habitats et de la

végétation (essentiellement les habitats des zones boisées) causée par le défrichement de

la végétation de l’emprise, en particulier dans la moitié nord du tracé, plus proche de

Vilanculos, où de vastes zones non fragmentées d’habitats boisés existent encore ;

• la dégradation supplémentaire indirecte d’habitats naturels (essentiellement d’habitats

boisés), le long de l’emprise pendant la phase opérationnelle, en raison notamment de

l’extension de l’agriculture et de l’exploitation des ressources naturelles le long de

l’emprise, compte tenu de l’accès plus aisé aux zones actuellement inaccessibles. Cette

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situation, en une fois, concerne davantage la moitié nord du tracé, dans la mesure où ces

zones sont actuellement, pour la plupart, inaccessibles aux populations locales ;

• les impacts directs de la réinstallation, résultant de la création de l’emprise, ont induit la

nécessité de réinstaller 415 familles et d’indemniser les propriétaires des structures bâties,

des exploitations agricoles et des arbres fruitiers affectés ; et

• la mortalité accrue des oiseaux (en particulier les oiseaux de grande envergure), en raison

de collisions et d’électrocution imputables à la présence des lignes de transport et des

pylônes.

5.2 Résumé des impacts positifs et mesures de renforcement

Pour ce qui est des impacts positifs, deux impacts majeurs ont été identifiés, concernant l’environnement

socioéconomique, qui peuvent se résumer essentiellement comme suit :

• le transfert de savoir-faire et de compétences aux ouvriers locaux non spécialisés qui seront

employés par le projet débouchera sur des retombées bénéfiques à long terme pour ces

familles, et pour la main-d’œuvre locale, en général. Cette conclusion a été considérée

comme un impact positif résiduel important à moyen terme ;

• La fourniture accrue d’électricité grâce au projet aura un impact positif sur l’économie

locale et régionale. Dans les conditions actuelles, la fourniture d’énergie dans certaines

zones est limitée ou inexistante. Le projet permettra d’accroître la fourniture d’énergie dans

la région méridionale du Mozambique et d’assurer une meilleure distribution de

l’électricité dans les zones actuellement non électrifiées. L’aménagement du projet pourrait

également créer des opportunités d’affaires dans le secteur industriel, dans la mesure où

les promoteurs sauront que le projet accroîtra la qualité et la puissance de la fourniture de

l’électricité, permettant ainsi un plus grand nombre de projets industriels viables. Tous ces

vecteurs de stimulation économique déboucheront à leur tour sur la création d’emplois. Cet

effet indirect, qui est véritablement le principal objectif du projet, a été considéré comme

un impact résiduel positif de grande importance.

5.3 Impacts cumulés

Les projets existants ou futurs connus, ainsi que les vecteurs connus de développement humain, pourraient

avoir un effet cumulé avec ceux qui sont liés au projet STE. Au nombre des principales composantes

environnementales valorisées (CEV) potentiellement affectées figurent la flore et la végétation, les

communautés locales et la faune ornithologique.

Les effets potentiels des projets présents et futurs ainsi que des vecteurs du développement sur les CEV ont

été déterminés, tout comme l’effet cumulé potentiel avec ceux du projet, ont été évalués.

Le seul effet cumulé pertinent sera l’effet synergique de perte et de dégradation des habitats naturels,

imputable à l’expansion des zones urbaines, et à l’exploitation agricole ainsi que des ressources naturelles,

dans la mesure où la création de l’emprise permettra aux populations d’accéder aux zones boisées qui sont

actuellement très difficiles d’accès (car il n’existe aucune sortie routière de ces grandes zones boisées non

fragmentées). Cette situation s’applique à la partie nord du tracé du projet, entre Chibuto et Vilanculos.

Tout le long du tracé de la ligne de transport, le projet doit pouvoir induire un accès plus large aux zones

reculées et, de ce fait, les impacts cumulés potentiels liés à l’expansion de la population pourraient être

importants, en particulier à long terme.

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6 MESURES D’ATTÉNUATION/DE RENFORCEMENT

Un résumé des mesures proposées d’atténuation/de renforcement des impacts, pendant les phases de

préconstruction, de construction et d’exploitation, est présenté au Tableau 6.1 et au Tableau 6.2,

respectivement. Les tableaux présentent la notation de l’importance basée sur une évaluation préatténuation

et post-atténuation (impact résiduel) présentée en détail dans l’EIES. Les impacts négatifs sont représentés

en couleurs jaune ou rouge, tandis que les impacts positifs sont représentés en vert.

Pour ce qui est des impacts négatifs, les mesures d’atténuation ont été définies pour éviter ou réduire au

minimum les impacts prévus, dont les plus pertinents sont un léger réajustement du tracé de la ligne, afin

d’éviter une parcelle d’habitat important (la forêt de miombo), l’élaboration d’un REP et l’adoption de

mesures de contrôle dans la conception de la ligne et des pylônes, afin de réduire au minimum les collisions

avec les oiseaux. L’atténuation de l’impact indirect (expansion de la population le long de l’emprise pendant

la phase d’exploitation) nécessitera des actions coordonnées par plusieurs organismes publics, afin d’éviter

la création d’installations dans des zones plus sensibles et de maîtriser les activités humaines avec la

possibilité d’impacter la biodiversité, comme la chasse, la récolte, la culture, etc.

6.1 Résumé des mesures d’atténuation/de renforcement de la phase de construction

Tableau 6.1. Résumé des impacts du projet pendant les phases de préconstruction et de construction

Description de l’impact

Notation de l’importance Principales mesures d’atténuation Avant

atténuation Après

atténuation

Impact sonore découlant des activités de construction.

FAIBLE TRÈS

FAIBLE

- La vitesse des poids lourds utilisés pour les travaux de construction ne devrait pas dépasser 30 km/h dans les environs des zones résidentielles ;

- Les activités de construction devraient être limitées, autant que possible, à la période diurne des jours ouvrables hebdomadaires.

Impacts sur les terres irriguées et sur les sols adaptés à l’irrigation

MOYENS FAIBLES

- La mise en place des installations de transport devrait éviter au maximum les zones les mieux adaptées à l’irrigation ;

- L’apprentissage au sujet des activités liées aux exploitations agricoles individuelles, comme la plantation, le labour et les rotations des cultures afin que les méthodes et les calendriers des cultures puissent être adaptés au déroulement des travaux de récolte.

Érosion et compactage accrus des sols

FAIBLES TRÈS

FAIBLES

- Limiter le défrichement de la végétation et l’enlèvement de la couche arable aux zones strictement requises pour la construction;

- Enlever et stocker la terre végétale avant d’entamer les activités d’excavation en vue de sa réutilisation dans les travaux de réhabilitation.

Pollution potentielle des eaux de surface pendant la phase de construction.

FAIBLE TRÈS

FAIBLE

- Éviter, autant que possible, les déplacements de machines dans les zones des lits de fleuve et des plaines inondables ;

- Assurer une gestion et un traitement appropriés des eaux usées ;

- Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets pour la phase de construction.

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atténuation Après

atténuation

Dégradation temporaire du paysage sur les sites de travaux.

FAIBLE TRÈS

FAIBLE

- Promouvoir le choix des zones nécessitant moins d’abattage d’arbres pour les travaux temporaires et les zones de stockage ;

- Réhabiliter et revégétaliser, dès que possible, les routes d’accès temporaire et les zones des travaux.

Perte directe d’unités de végétation et d’habitats.

ÉLEVÉE MOYENNE

- Remanier le tracé la ligne, afin d’éviter la zone d’habitat critique (forêt de miombo) ;

- Limiter strictement le défrichement de la végétation aux zones requises, surtout dans les zones d’habitats naturels.

Dégradation des unités de végétation environnantes pendant la construction.

FAIBLE TRÈS

FAIBLE

- Limiter les perturbations hors des démarcations du site. - Limiter l’entrée des véhicules non liés au projet dans la

zone de construction afin d’éviter la dispersion des espèces invasives et rudérales, ainsi que l’entrée des gens susceptibles d’exploiter illégalement les ressources naturelles.

Impacts sur les marais et les zones riveraines.

FAIBLES TRÈS

FAIBLES

- Concevoir des structures en tour pour réduire au minimum les impacts / la perturbation des marécages, des berges des fleuves et des plans d’eau ;

- Éviter les déplacements de machines lourdes dans les marais, les rives des fleuves, les lits des fleuves et les plans d’eau.

- Délimiter le périmètre des fleuves, des marais et des plans d’eau proches des zones de construction avec des rubans de balisage de la zone de construction.

Réduction des zones d’alimentation, de reproduction et de rassemblement de la faune régionale.

FAIBLE FAIBLE

- Les activités de défrichement de la végétation devraient être accompagnées par des spécialistes de l’écologie/biologie ; par conséquent, pour détecter les oiseaux en train de se percher ou de nicher près des zones de défrichement et de prendre les mesures préventives.

Mortalité accrue de la faune et baisse de la diversité des espèces

FAIBLE TRÈS

FAIBLE

- Lors des séances de formation initiale, informer les travailleurs sur l’importance de la biodiversité et sur l’engagement du projet de la préserver, afin d’éviter d’écraser les animaux intentionnellement.

- Les activités de dégagement de la végétation devraient être accompagnées par un spécialiste de l’écologie/la biologie, afin de réduire, autant que possible, la destruction des arbres pouvant servir de nichoirs.

Introduction ou prolifération éventuelle d’espèces invasives dans la zone du projet

MOYENNE FAIBLE

- Empêcher les mouvements de personnes et de véhicules hors des accès du projet.

- Autant que possible, des accès nouveaux ou temporaires doivent être créés sur la base des accès existants.

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atténuation Après

atténuation

Pertes d’habitations et autres infrastructures construites sur l’emprise

ÉLEVÉES MOYENNES

- Avant les activités de démarrage, mettre en œuvre un programme de lutte contre les empiétements, en coordination avec les autorités locales, afin d’éviter la construction de nouvelles habitations dans la zone du projet.

- Élaborer et mettre en œuvre un REP exhaustif conforme à la législation mozambicaine et aux meilleures pratiques internationales.

Perturbation des zones de culture du fait de la création de l’emprise

MOYENNE FAIBLE

- Optimiser le tracé du projet STE pendant la phase finale de conception technique, afin de réduire au autant que possible l’interférence avec les zones de culture.

- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’indemnisation pour toute perte de cultures résultant de la construction de la ligne électrique.

Transfert de compétences aux communautés locales à travers la main-d’œuvre mobilisée pour les travaux de construction

MOYEN MOYEN

- Les entrepreneurs en charge de la construction devraient assurer des formations techniques aux ouvriers non qualifiés aux fins d’améliorer leur rendement au travail et leur donner les compétences nécessaires en vue de compétir pour d’autres postes.

- Les entrepreneurs en charge de la construction devraient assurer une formation en santé et sécurité environnementales et sociales à tous les travailleurs.

Stimulation de l’économie locale et régionale grâce aux dépenses de construction et à l’accroissement du revenu de la main-d’œuvre

FAIBLE FAIBLE

- L’acquisition de biens et services par l’entrepreneur en charge de la construction devrait se faire en donnant la priorité, autant que possible, aux marchés locaux et provinciaux.

Perte de sites de patrimoine culturel

ÉLEVÉE FAIBLE

- Des temples religieux seront déplacés ou feront l’objet d’indemnisation.

- Les cimetières affectés seront déplacés vers de nouveaux emplacements, en accord avec les communautés locales, et à la suite de toutes les cérémonies et pratiques traditionnelles requises.

- Les entrepreneurs mettront en œuvre des procédures de découverte fortuite pour sauvegarder toute découverte archéologique susceptible d’être mise au jour pendant la construction.

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atténuation Après

atténuation

Les préoccupations sécuritaires augmentent du fait de l’augmentation du volume du trafic

FAIBLES TRÈS

FAIBLES

- Les véhicules lourds utilisés dans le cadre de la construction doivent respecter la limitation de vitesse à 30 km/h près des zones résidentielles.

- Installer des panneaux de signalisation routière temporaires sur les routes locales autour des sites des travaux avant et pendant l’exécution des travaux, en coopération avec les autorités locales en charge de la circulation.

- Positionner du personnel de contrôle de la circulation sur les routes d’accès au projet qui sont proches des communautés, pour mettre en application les limitations de vitesse et aider les piétons et les usagers de la route non concernés par le projet à utiliser les accès routiers en toute sécurité.

- Élaborer un programme de sensibilisation des communautés, traitant des risques liés à la circulation routière pour les communautés, des comportements préventifs appropriés ainsi que de la prudence à observer aux alentours des accès du projet.

Augmentation potentielle des conflits communautaires du fait de l’afflux de travailleurs migrants

MOYENNE FAIBLE

- L’entrepreneur doit mettre en œuvre un plan de recrutement au niveau local, pour assurer que les procédures de passation de marchés soient appliquées de manière transparente et juste, en conformité avec les autorités locales et les chefs des communautés.

- Le promoteur doit élaborer un plan de communication, pour pouvoir interagir avec les communautés, en les informant de la nature et du calendrier des activités, et en établissant des canaux de communication pour gérer les conflits sociaux susceptibles d’éclater.

Risque accru de MST découlant de la mobilisation de la main-d’œuvre et de l’afflux de populations

MOYEN FAIBLE

- Les entrepreneurs doivent élaborer un plan de gestion de la prévention du VIH/SIDA et des MST et lancer des campagnes de sensibilisation et un programme de conseils, de tests, de soins, de traitements et de prévention (distribution de préservatifs) aux travailleurs.

- Le promoteur doit interagir avec les directions sanitaires des provinces et des districts et avec les ONG spécialisées en la matière, pour financer des campagnes analogues à l’échelle des communautés locales en général.

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atténuation Après

atténuation

Impacts potentiels sur la santé et la sécurité des travailleurs pendant la phase de construction.

MOYENS TRÈS

FAIBLES

- Les entrepreneurs élaboreront et mettront en œuvre un plan d’intervention d’urgence.

- L’entrepreneur concevra et mettra en œuvre un plan de gestion de la santé et de la sécurité pour protéger chaque travailleur impliqué dans les activités de la construction, même les travailleurs temporaires. Ce plan devrait se conformer à la législation nationale et aux directives en matière de sécurité de la Banque mondiale et la Société financière internationale en matière de santé et de sécurité pour les projets de transport d’électricité.

6.2 Résumé des mesures d’atténuation/de renforcement pour la phase d’exploitation

Tableau 6.2. Résumé des impacts du projet lors de la phase d’exploitation


Notation de l’importance

Mesures d’atténuation/de renforcement Avant atténuation

Après atténuation

Émissions de bruits générées par le vent.

FAIBLES TRÈS

FAIBLES - Entretien régulier des composantes de la ligne de

transport.

Émissions de bruits provenant de la décharge à effet Corona.

FAIBLES FAIBLES - Entretien régulier des composantes de la ligne de

transport, telles que les isolateurs.

Émissions de bruits provenant du fonctionnement des sous-stations.

FAIBLES FAIBLES

- Dans la zone prévue de la sous-station, installer les équipements bruyants aussi loin que possible des zones résidentielles environnantes identifiées ;

- Assurer l’entretien régulier des transformateurs de la sous-station afin de réduire, autant que possible, les émissions de bruits.

Pollution potentielle des eaux de surface pendant la phase d’exploitation.

FAIBLE TRÈS FAIBLE

- Entretenir les équipements de la sous-station afin qu’ils soient en bon état de fonctionnement, sans fuite, sans excès d’huile et de graisse.

- Inspecter régulièrement tous les équipements de la sous-station susceptible de contenir des produits polluants.

- Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets.

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Après atténuation

Altération permanente du paysage

MOYENNE FAIBLE

- réduire au minimum le nombre des routes d’accès permanentes à l’emprise et des voies de circulation à l’intérieur de celle-ci, et lorsque c’est possible, procéder à la fermeture et à la réhabilitation des routes d’accès aux zones scéniques sensibles ;

- planter des espèces d’arbres et d’arbustes dont la hauteur maximale est de 5 m à l’intérieur de l’emprise ;

- Créer des barrières visuelles pour réduire, autant que possible, la visibilité de la ligne dans les zones sensibles ;

Dégradation indirecte des unités de végétation et des habitats le long de l’emprise

FORTE MOYENNE

- limiter, autant que possible, l’entrée et la circulation des véhicules n’appartenant pas au projet le long de l’emprise, grâce à l’installation de signalisations ;

- Intervention coordonnée des départements publics compétents pour appliquer les restrictions aux installations non contrôlées, aux extensions agricoles, au défrichement des bois, et la mise en vigueur de la lutte contre la chasse, la production de charbon et les abattages d’arbres.

Mortalité accrue des espèces d’oiseaux et de chauve-souris du fait des collisions et de l’électrocution

ÉLEVÉE MOYENNE

- adopter des mesures de contrôle dans la conception des lignes et des pylônes, dont :

o les lignes de signaux avec des BFD de 35 cm de diamètre près des fleuves et des marais et le long des zones des grandes forêts et des marécages intacts ;

o l’isolation de tous les conducteurs afin d’éviter l’électrocution ;

o installer près des marais, des fleuves et des plans d’eau, des dispositifs pour empêcher les oiseaux de se poser sur les pylônes.

Fragmentation de l’habitat due à la présence de l’emprise

MOYENNE FAIBLE

- limiter les perturbations hors des délimitations de la zone de maintenance.

- limiter le défrichement de la végétation à la zone requise.

Stimulation économique régionale, grâce à l’accroissement de la disponibilité de l’énergie

FORTE FORTE - EDM devrait assurer le programme standard de

maintenance pour le projet STE.

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Après atténuation

Risques pour la santé et la sécurité de la communauté à cause des empiétements dans l’emprise

MOYENS TRÈS

FAIBLES

- Surveiller l’empiétement de l’infrastructure dans l’emprise et appliquer rigoureusement les restrictions de l’emprise.

Impacts potentiels sur la santé et la sécurité des travailleurs pendant la phase d’exploitation.

IMPORTANTS FAIBLES

- Mettre en œuvre les politiques et procédures en vigueur d’EDM en matière de santé et de sécurité, relatives à l’exploitation des sous-stations et des lignes de transport.

7 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

(PGES)

7.1 Introduction au PGES

La gestion environnementale et sociale d’une activité proposée est un outil fondamental pour assurer les

bons résultats du projet dans les domaines environnemental et social. Le présent PGES a pour objectif de

mettre en place les directives pour l’adoption des meilleures pratiques en matière de gestion

environnementale et sociale du projet, à travers une définition précise des mesures environnementales et

sociales et des procédures de gestion à mettre en œuvre ou cours de chaque phase de l’aménagement du

projet, comme défini dans l’EIE.

En répertoriant formellement les mesures et engagements de gestion environnementale et sociale, le PGES

joue un rôle fondamental en faisant en sorte que les impacts négatifs potentiels soient réduits au minimum

et que les impacts positifs soient renforcés. Si les impacts sont jugés plus marqués que prévu au départ, des

mesures supplémentaires d’atténuation devront être mises en œuvre pour contrôler, réduire ou prévenir un

impact. À ce titre, le présent PGES devra être constamment actualisé et amendé si nécessaire, tout le long

du cycle du projet, afin de s’assurer que tous les impacts négatifs du projet sont prévenus ou réduits, et que

les positifs sont renforcés.

Le PGES ne traite pas des impacts de la réinstallation économique et physique qui sont traités séparément dans le Plan d’action de réinstallation (PAR) qui sera élaboré après le parachèvement des études techniques

détaillées, à la suite des directives fournies dans le Plan de réinstallation élaboré en conformité avec les

règlements mozambicains.

Le PGES restera un document dynamique et sera révisé le cas échéant de manière à assurer sa pertinence

et son efficacité. Tout changement important sera examiné avec les autorités compétentes du MITADER et

les bailleurs de fonds.

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7.2 Rôles et responsabilités relatives à la mise en œuvre du PGES

Les principaux rôles et responsabilités relatives à la mise en œuvre du PGES sont énoncés ci-après.

7.2.1 Promoteur du projet - EDM

EDM sera le responsable, en dernier ressort, de l’exécution du projet, mais elle s’attachera les services d’un

ou de plusieurs entrepreneurs en matière de construction, qui auront la charge de la construction de

l’infrastructure du projet.

Durant la phase de construction :

• Nombre des mesures d’atténuation et de gestion environnementale et sociale pendant la

phase de construction, requises au titre du présent PGES, devront relever de la

responsabilité de l’entrepreneur, sous la supervision du promoteur.

• EDM nommera au moins un responsable de la communication et de la surveillance dans

les domaines environnemental et social (ESCCM)1, en charge de la surveillance du

respect par l’entrepreneur de la mise en œuvre du PGES, y compris la réalisation des audits

de conformité en termes de gestion environnementale et sociale. L’ESCCM sera appuyé

par une équipe d’assistants, à définir par EDM, en fonction des besoins du projet et de la

disponibilité des ressources humaines.

Pendant la phase d’exploitation :

• EDM exploitera et gérera les lignes de transport et les sous-stations. À ce titre, la plupart

des mesures d’atténuation et de gestion environnementale et sociale pendant la phase

d’exploitation, requises au titre du présent PGES, relèveront de la responsabilité d’EDM.

Le responsable de la communication et de la surveillance dans les domaines environnemental et social

d’EDM SPV exercera les fonctions suivantes : i) il aura la responsabilité générale de la mise en œuvre du

PGES, en conformité avec les exigences du Mozambique et de la Banque ; ii) il mettra en place les

ressources humaines chargées de la mise en œuvre, dont des ressources internes et externes ; iii) il assurera

la consultation et la coordination avec les parties prenantes internes et externes ; iv) il assurera la préparation

et la présentation des rapports (d’audit, mensuels et trimestriels, etc., en fonction des normes et des

exigences réglementaires).

Le gestionnaire du projet de Temane (au sein d’EDM SPV) : cette personne devra assumer la

responsabilité générale des opérations et le respect des exigences du pays et de la Banque. Plus

particulièrement, le GP veillera : i) au respect des engagements environnementaux et sociaux en relation

avec les exigences de la Banque en termes de sauvegarde ; ii) l’intégration effective des clauses

environnementales et sociales relatives à l’adoption du PGES dans le plan de gestion environnementale des

constructions de l’entrepreneur (PGESC) ainsi que l’établissement de rapports effectifs concernant

l’exécution ; iii) le recrutement de spécialistes des questions environnementales et sociales ainsi que des

chargés des relations avec la communauté dans le cadre du projet ; et iv) la mise en œuvre effective des

mesures d’atténuation des impacts et le programme de GESS.

1 Les responsabilités du ESCCM peuvent être confiées au titulaire d’un autre poste, tel que l’ingénieur du propriétaire, en

fonction de l’organigramme à concevoir par EDM pour le projet.

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7.2.2 Entrepreneurs

Les entrepreneurs :

• mettront en œuvre toutes les mesures liées à l’atténuation des impacts de la construction ;

et concevront et mettront en œuvre tous les plans et procédures de gestion énoncés dans le

PGES pendant la phase de la construction. En nommant les sous-traitants, ils veilleront

également à ce qu’ils soient contractuellement tenus de se conformer à toutes les exigences

du PGES ;

• présenteront et mettront en œuvre la politique de recrutement et de gestion des travailleurs

(y compris le recrutement au plan local, la non-discrimination, les conditions de travail et

les normes sanitaires et sécuritaires, le Code de conduite et le mécanisme de règlement des

griefs) ; et

• mettront en œuvre un plan de communication avec la communauté et le mécanisme de

règlement des griefs.

L’entrepreneur nommera un chargé de surveillance environnementale et sociale (ESCO) ainsi qu’un

chargé de liaison avec la communauté (CLO) qui rendra compte au ESCCM d’EDM et fera en sorte que

les mesures de gestion énoncées dans le présent PGES soient respectées au jour le jour. L’ESCO et CLO

doivent être des techniciens qualifiés, ayant acquis une expérience dans des projets similaires au

Mozambique ou en Afrique australe. L’entrepreneur constituera également une équipe d’agents qualifiés

en santé et sécurité, pour appuyer l’ESCO et le CLO dans leurs activités courantes.

7.2.3 Banque africaine de développement

Les chargés de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque africaine de développement

assureront : i) le parachèvement de toutes les études complémentaires, liées à la gestion du risque

environnemental et social ; iii) le suivi de la mise en œuvre du PGES pendant la phase de construction ; et

ii) l’examen des rapports périodiques d’avancement liés à la mise en œuvre du PGES.

7.3 Programme de suivi

Le programme de suivi environnemental et social est d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures

d’atténuation environnementale et sociale, présenté en détail dans le PGES. Ses principaux objectifs sont

les suivants : i) assurer la conformité avec les lois, règlements et stratégies en vigueur au sein des

administrations concernées ; ii) analyser et mettre à jour le PGES au cas où un impact imprévu est identifié

pendant les phases de construction et d’exploitation ; iii) permettre à EDM SPV (Promoteur du projet) de

faire face rapidement à l’échec d’une mesure programmée d’atténuation ou de renforcement ; v) appliquer

les sanctions prévues dans les divers contrats passés entre EDM SPV, les principaux entrepreneurs et leurs

sous-traitants pendant la phase de construction et pendant celle de l’exploitation.

Le programme de suivi proposé pendant les phases de construction et d’exploitation du projet est résumé

au Tableau 7.1 et au Tableau 7.2, respectivement.

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Tableau 7.1. Suivi pendant la phase de construction

Activité du projet

Impact Indicateurs de suivi Responsabilité Fréquence/

Durée Emplacement Méthodes

Coût estimatif (USD)

Activités de construction proches des

zones résidentielles

Pollution de l’air

Fines particules (concentration de PTS) et nuages de poussière résultant des déplacements des machines et équipements de construction.

Entrepreneur

Trimestrielle ;

Hebdomadaire

pendant les périodes

d’intenses travaux de

construction.

Emplacements des travaux de construction

situés à moins de 200 mètres

des zones résidentielles

EPA des États-Unis 40 CFR Part 50,

Appendice J ou méthode équivalente.

Compris dans les coûts de

l’entrepreneur

Système de traitement des eaux

usées

Contamination de l’eau

Paramètres de la qualité des effluents : couleur, odeur, pH, température, DBO, DCO, total des matières solides en suspension (TSS), total du phosphore, total du nitrogène, huiles et graisses, total des bactéries coliformes et des coliformes fécaux

Entrepreneur

Mensuelle pendant la phase de

construction

Effluent du système de traitement des eaux

usées (camps de

construction)

Méthodes standard

pour l’analyse de l’eau et des eaux usées

ou méthodes

équivalentes

Compris dans

les coûts de

l’entrepreneur

Activités de construction proches des plans d’eau

Augmentation de la

sédimentation des plans

d’eau

Sédimentation accrue manifeste des plans d’eau

Entrepreneur


construction

Fleuves et autres plans

d’eau situés à proximité des

sites de construction

Inspections visuelles

Compris dans

les coûts de

l’entrepreneur

Traversées des fleuves

Érosion accrue des plans

d’eau

Érosion excessive manifeste ou autres dégâts causés aux rives des fleuves

Entrepreneur


construction

Fleuves ou lignes de drainage

traversées par le projet

Inspections visuelles

Compris dans

les coûts de

l’entrepreneur

https://www.mwa.co.th/download/file_upload/SMWW_1000-3000.pdf









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Activité du projet




Avant-postes et camps de

la construction

Production de déchets

Volume des déchets non dangereux produits.

Volume des déchets dangereux produits

Entrepreneur Hebdomadaire Avant-postes

et camps de la construction

Inspections visuelles prévues dans le

programme de gestion

des déchets

Compris dans

les coûts de

l’entrepreneur

Emprise

Augmentation d’espèces

invasives de la flore

Extension d’espèces invasives de la flore

Entrepreneur Annuelle Le long de l’emprise

Inspection visuelle comme

prévue dans le

programme de

surveillance de la

biodiversité

Compris dans les coûts de

l’entrepreneur

Tableau 7.2. Suivi pendant la phase d’exploitation

Activité du projet

Impact Indicateurs

de suivi Responsabilité

Fréquence/


Coûts estimatifs à la charge d’EDM

(USD)

Phase d’exploitation

Sous-stations Production de

déchets

Volume des déchets non dangereux produits

EDM Mensuelle Sous-stations Inspection visuelle 6 000 USD / an

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Activité du projet




Volume des déchets dangereux produits

Emprise

Augmentation d’espèces

invasives de la flore

Extension d’espèces invasives de la flore

EDM Annuelle Le long du sentier de l’emprise

Inspection visuelle comme prévue dans le programme de surveillance de la biodiversité

20 000 USD / an

Augmentation de la mortalité des oiseaux et des chauves-

souris

Mortalité des oiseaux et des chauves-souris

EDM Semestrielle Le long du sentier de l’emprise

Inspection visuelle comme prévue dans le programme de surveillance de la biodiversité

40 000 USD / an

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7.3.1 Programmes élaborés dans le cadre du processus d’EIES

Sur la base de l’environnement et des communautés affectés, ainsi que de l’évaluation d’impact parachevée,

les programmes ci-après seront mis en œuvre en vue d’atténuer tous les impacts potentiels pendant les

phases de construction et d’exploitation : i) Programme de gestion de la qualité de l’air ; ii) Programme de

gestion des ressources en eau ; iii) Programme de gestion des déchets ; iv) Programme de surveillance de

la biodiversité ; v) Cadre du plan de communication ; vi) Programme de sensibilisation de la communauté

; vii) Mécanisme de règlement des griefs ; viii) Plan de gestion de la santé et de la sécurité des communautés

; ix) Procédure de découverte de patrimoine culturel ; x) Plan d’intervention d’urgence.

Les détails des directives spécifiques relatives au développement et de la mise en œuvre de chacun des

programmes ci-dessus cités, dans le cadre de la SGES à élaborer et mettre en œuvre par EDM et les

entrepreneurs. Chacun des programmes a des objectifs et une portée, un cadre juridique, des actions

proposées et un calendrier de mise en œuvre assorti de la fréquence d’établissement de rapports sur la

performance.

7.3.2 Programmes à élaborer par les entrepreneurs

Les plans et programmes supplémentaires de gestion, qui seront élaborés par les principaux entrepreneurs,

en harmonie avec les résultats du processus de l’EIES, exposés en détail dans le PGES, comprend ce qui

suit : i) le Plan de gestion des camps et logements, ii) le Plan de gestion de la sécurité, iii) le Plan de gestion

des carrières d’emprunt, iv) le Plan d’implantation et de gestion des routes d’accès, v) le Plan de gestion

des sols et de l’érosion, vi) le Plan de gestion de la circulation, vii) le Plan de recrutement au plan local,

viii) le Programme de formation et de transfert de compétences, ix) le Plan de gestion de la santé et de la

sécurité, x) le Plan de réhabilitation et de restauration du couvert végétal, xi) le MRG des entrepreneurs

avec les communautés et les travailleurs, xii) les déclarations de méthode, y compris, mais sans s’y limiter :

la lutte contre l’érosion, la traversée des voies d’eau, les travaux en hauteur, et autres domaines que pourrait

requérir l’ESCMM.

Tous les plans devront être élaborés et soumis à l’approbation d’EDM avant le début des activités.

7.4 Rapports sur la performance environnementale et sociale

Les rapports de suivi trimestriels sur la mise en œuvre du PGES seront établis par le promoteur (EDM SPV)

et soumis à la Banque pour examen et approbation. L’objectif des rapports de suivi de la conformité sera

de montrer que les mesures d’atténuation/de renforcement, prévues dans le PGES, ont été efficacement

mises en œuvre et contrôlées.

7.5 Budget estimatif pour la mise en œuvre du PGES

Le budget estimatif pour la mise en œuvre du PGES est de 1 883 000 d’USD comme présenté en détail au

Tableau 8.3.

Le budget estimatif est fondé sur les considérations suivantes :

• La plupart des coûts liés à l’élaboration de plans spécifiques de gestion environnementale

et sociale, ainsi qu’à la mise en application des mesures d’atténuation ne peuvent pas être

précisés à ce stade du projet. Nombre de ces mesures doivent relever de la responsabilité

de l’entrepreneur (des entrepreneurs) qui réalisera (ront) le projet, afin que lesdits coûts

puissent être intégrés à d’autres coûts liés à la construction.

/42

• Le PGES actuel devra être annexé au dossier d’appel d’offres à publier afin de s’assurer

que les activités relèvent de la responsabilité de l’entrepreneur (des entrepreneurs) du

projet, et qu’il soit évalué comme partie intégrante de leurs propositions.

• Considérant que la mise en application des mesures relatives à l’exploitation sera de la

responsabilité d’EDM, une partie du budget lié à l’exploitation, requis pour la mise en

vigueur des mesures n’est pas connue à ce stade. Le budget proposé ci-dessous pour la

phase d’exploitation est limité aux cinq premières années d’exploitation.

Tableau 8.3 – Budget estimatif préliminaire du PGES, basé sur les principaux coûts

Phase Poste Coût

(USD)

Avant la construction

Programme de renforcement des capacités et de formation 250 000 USD

Total partiel avant la construction 250 000 USD

Construction

Programme en cours de communication avec les parties prenantes pendant la phase de construction

100 000 USD

Campagnes de sensibilisation des communautés pendant la construction

60 000 USD

Créer et mettre en œuvre un MRG du projet 53 000 USD

Le budget de fonctionnement de l’unité de gestion environnementale et sociale d’EDM pour les activités de gestion, d’audit, et de surveillance environnementale et sociale2

360 000 USD

Total partiel pour la construction 573 000 USD

Exploitation (5 premières

années)

Surveillance et lutte contre les espèces de flores étrangères invasives 100 000 USD Surveillance de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris 200 000 USD

Installation de répulsifs pour oiseaux dans les zones où c’est nécessaire 75 000 USD

Élaboration d’un plan d’intervention d’urgence, comprenant l’achat de trousses de lutte contre les déversements

120 000 USD

Élaboration et mise en œuvre de procédures de gestion des déchets pour la phase d’exploitation

20 000 USD

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan de gestion des parties prenantes pendant la phase d’exploitation.

60 000 USD

Surveillance de la production de déchets dans les sous-stations 30 000 USD

Surveillance de l’expansion de la population le long de l’emprise et engagement avec les autorités locales pour des interventions coordonnées.

100 000 USD

Surveillance de la performance environnementale et sociale, dont la conception de mesures d’atténuation adaptées (si nécessaire)

80 000 USD

Total partiel pour l’exploitation 785 000 USD

Fonds pour imprévu (~20 % du budget de construction et d’exploitation)

275 000 USD

Total général préliminaire 1 883 000 USD

2 Dont des activités préparatoires.

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8 CONSULTATION ET DIFFUSION AU PUBLIC

8.1 Processus de participation du public lié à l’EIES au Mozambique

La participation du public est une composante du processus d’évaluation de l’impact environnemental et

social (EIES). Elle fait intervenir les personnes intéressées ou affectées par l’aménagement proposé en

rehaussant les opportunités, les risques et les sujets de préoccupation. Répondre aux exigences de base de

la participation du public est une condition des règlements en vigueur au Mozambique et du système de

sauvegardes intégrées (SSI) de la Banque. La non-satisfaction de cet aspect peut créer des risques majeurs

pour l’aménagement du projet.

Le processus de participation du public (PPP) pendant chaque phase du processus d’EIES inclut

généralement :

• la disponibilité et la publication de documents pendant une période de 30 jours (15 jours

avant et après les réunions avec le public) ;

• des réunions avec le public et d’autres activités d’engagement des parties prenantes ; et

• la prise en compte des questions soulevées lors des réunions du public sur les rapports du

processus d’EIES.

Le principal objectif du PPP est d’informer toutes les parties intéressées et affectées (PI&A) des activités à

entreprendre, et des impacts prévus de ces activités, et de leur donner l’occasion d’exprimer leurs opinions,

leurs préoccupations et leurs attentes concernant le projet.

8.2 Participation du public à la phase d’analyse de l’EIES

Un résumé du processus de participation du public, aligné sur les exigences des règlements mozambicains

figure au Tableau 9.1.

Tableau 9.1. Étapes de l’EIES et participation du public Étapes de l’EIES

Soumis au MITADER

Approbation par MITADER

Détails liés à la participation du public

PHASE I : PHASE DE SÉLECTION (Rapport d’examen)

Rapport d’examen

30 mars 2017 4 mars 2017

PHASE II : PHASE (Rapport EPDA) T La phase comprend l’élaboration des termes de référence de l’EIES, l’identification des PAP et CAP, le processus de participation du public

(diffusion)

PROJET EPDA 19 avril 2017 ND

Le processus de participation du public (PPP) d’EPDA a été engagé en mai 2017. Les principales conclusions du PPP et les comptes rendus des réunions avec le public, ont été consignés dans le rapport d’EPDA, qui a été soumis à l’approbation du MITADER, et seront également résumées dans le rapport sur le PPP de l’EIE, qui seront compilés à la suite de la consultation du public.

EDPA FINAL 7 juillet 2017 18 septembre

2017 Rapport d’EPDA utilisé comme base pour évoluer vers la Phase III : Phase de l’EIE

PHASE III : Phase d’évaluation de l’impact (Rapport de l’EIE)

Le principal objectif de cette phase est d’entreprendre des études de référence de spécialiste, des impacts environnementaux et sociaux de l’accès, de définir les mesures d’atténuation et d’élaborer un PGES. Cette phase comprend également une étape de diffusion et de participation du public qui est un stade crucial vers l’obtention du permis environnemental.

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8.3 Résumé du processus de participation du public pendant la phase d’EPDA

Un résumé du processus de la participation du public (PPP), entrepris dans le cadre de l’EPDA, est présenté

au Tableau 9.2.

Tableau 9.2. Résumé des activités de PPP entreprises pour l’EPDA

Activité Objectif Date Compilation de la base de données des

PI&A. Pour identifier les I&AP à inclure dans le

processus de consultation. Du 28 mars au 19 avril

2017

Publication du projet de rapport de l’EPDA.

Pour permettre aux autorités et au public en général de faire des observations le projet et

l’EPDA. 19 avril 2017

Publicité dans les médias sur les réunions avec le public.

Convoquer les PI&A à participer aux réunions avec le public.

19 avril au 3 mai 2017

Remises d’invitations aux réunions du public (lettres et fax)

Du 24 au 28 avril 2017

Appels téléphoniques de suivi pour confirmer la réception des invitations.

Du 1er au 3 mai 2017

Réunions avec le public Pour recevoir et documenter les observations

et les questions des participants. Du 4 au 5 mai 2017

Détails des réunions avec le public (emplacements et nombre des

participants enregistrés)

Inhambane à l’Escola Superior de Hotelaria e Turismo (27 participants enregistrés)

04 May 2017

Xai-xai au restaurant Kapulana (31 participants enregistrés)

05 mai 2017

Matola à l’Hôtel Matola (41 participants enregistrés)

05 mai 2017

Période de réception d’observations écrites.

Pour recevoir des observations écrites au projet ou à l’EPDA.

Du 8 au 22 mai 2017

Compilation du rapport PPP Report et son intégration dans le rapport final de

l’EPDA.

Pour examen, observations et approbation du MITADER.

Du 22 au 29 mai 2017

8.3.1 Questions soulevées par les personnes intéressées et affectées (AI & P) lors du PPP

de l’ EPDA

Les questions soulevées par les personnes intéressées et affectées, présentées en détail dans le processus de

l’EIES, notamment des clarifications sur :

• la conception/description du projet (p. ex. les critères utilisés pour définir le tracé de la ligne de

transport, une composante de l’électrification rurale du projet, le calendrier de la construction, la

portée de l’emprise, la disponibilité de l’utilisation des terres et du droit d’aménagement (DUAT)

pour les zones des nouvelles sous-stations) ;

• impacts biophysiques (p. ex. les impacts sur les essences de bois précieux) ; et

• impacts socioéconomiques (p. ex. l’impact du projet sur les sites de patrimoine culturel, les

méthodes d’indemnisation, la fiabilité accrue de l’accès à l’énergie et la réduction au minimum

des coupures d’électricité, les impacts liés à la construction du fait de l’afflux des travailleurs et

de l’augmentation des maladies transmissibles & des conflits sociaux, de l’emploi de la main-

d’œuvre locale).

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Le promoteur et les consultants du projet ont répondu à toutes leurs questions provenant des personnes

affectées par le projet (PAP) de toutes les communautés affectées par le projet (CAP) et leurs réponses sont

présentées en détail dans le rapport sur l’EIES.

8.4 Processus de participation du public à la phase de l’EIE

En ce qui concerne le PPP de l’EIE, la base de données sur les PI&A constituée pendant la phase de l’EPDA

sera mise à jour. Des parties prenantes supplémentaires peuvent être prises en compte dans la base de

données, après analyse d’informations plus détaillées concernant le contexte environnemental et

socioéconomique et des impacts potentiels du projet. Les communautés locales, installées le long du tracé

du projet, seront prises en compte dans cette base de données sur les parties prenantes.

Les objectifs du PPP, pendant cette phase de l’EIE, sont notamment l’actualisation des informations

rassemblées dans la base de données sur les PI&A, compilées pendant la phase de l’EPDA, présentant les

résultats du processus de l’EIE et sollicitant des retours d’informations additionnelles, et en suscitant des observations sur le rapport de l’EIE et le PGES. Après la conclusion du PPP de l’EIE, ses principales

conclusions seront consignées dans un rapport PPP, qui sera joint au rapport final de l’EIE, à soumettre au

MITADER. Le processus de diffusion et d’organisation de réunions publiques pendant cette phase sera

identique à celui de la phase de l’EPDA décrite ci-dessus.

Un exposé de la participation proposée du public lors de la phase de l’EIE figure au Tableau 9.3 ci-dessous.

Tableau 9.3. Calendrier proposé de la participation du public lors de la phase lors de la phase de l’EIE

Phase de l’EIE Dates

proposées Détails concernant la diffusion d’informations et le processus de participation du public

Diffusion du PROJET de l’EIE (période de diffusion de 15 jours)

14 novembre 2018

Le projet de l’EIE ainsi qu’un résumé non technique (RNT) seront diffusés pour susciter l’analyse et les observations du public. Une période de diffusion de 15 jours est fixée pour donner aux PAP et aux CAP suffisamment de temps pour analyser l’EIE et participer efficacement aux réunions du public.

Publicité en faveur du processus de participation du public (réunion du public)

14 novembre 2018

Divers médias seront utilisés pour informer les PAP et les CAP, et pour faire de la publicité sur les réunions du public liée au PPP de l’EIE. Parmi ces médias figurent des lettres individuelles, des fax, des journaux nationaux et locaux, la radio locale et des appels téléphoniques aux personnes intéressées & affectées figurant dans la base de données du PPP.

Réunions du public 28, 29 et 30

novembre 2018

Trois réunions du public au total seront tenues dans le cadre du PPP de l’EIE, une dans le chef-lieu de chaque province traversée par le projet : Inhambane (Province d’Inhambane), Xai-xai (Province de Gaza) et Matola (Province de Maputo). Une liste de présence sera établie à ces réunions. Les procès-verbaux des réunions et les listes de présence seront inclus dans le PPP de la phase d’évaluation de l’impact. Après les réunions de consultation du public, une autre période de 15 jours sera accordée aux personnes intéressées et affectées par le projet (PAP/CAP) pour leur permettre d’apporter leurs contributions qui seront incluses dans le rapport final de l’EIE. Par la suite, dans le cadre de la consultation relative au Plan d’action de réinstallation (PAR), deux autres séries de réunions locales seront tenues au sein des communautés situées le long du tracé du projet. Des groupes de réflexion des communautés locales, des femmes, des jeunes ou tous autres groupes, ayant des besoins et des

/42

Tableau 9.3. Calendrier proposé de la participation du public lors de la phase lors de la phase de l’EIE

Phase de l’EIE Dates

proposées Détails concernant la diffusion d’informations et le processus de participation du public

préoccupations distincts, participeront à ces réunions locales. Les langues locales seront utilisées pour communiquer les informations et à travers des interprètes locaux. Ces consultations auront lieu au début de 2019.

Préparation du rapport du PPP de l’EIE

14 décembre 2018

Les activités du PPP, entreprises pendant la phase de l’EIE, y compris toutes les observations formulées et toutes les questions soulevées par les PI&A, ainsi que les réponses fournies par EDM, indiquant comment les observations ont été traitées, seront consignées dans le rapport du PPP, qui sera annexé au rapport final de l’EIE.

Présentation de l’EIE au MITADER

20 décembre 2018

Après le PPP, le rapport final de l’EIE sera produit, faisant ressortir les observations et les contributions des PI&A, sera soumis au MITADER pour examen. Sous réserve d’approbation de l’EIE et de la délivrance d’un permis environnemental pour le projet, toutes les activités connexes seront régies par le PGES, ainsi que par toutes les conditions qui pourraient être énoncées dans le permis environnemental. Il convient de noter qu’à la suite de l’approbation de l’EIE en mars 2019, une autre étude sur la réinstallation sera réalisée, et un Plan d’action de réinstallation ainsi qu’un Plan de mise en œuvre de l’action de réinstallation seront également soumis au MITADER avant que le permis environnemental ne soit soumis. Ce processus devrait être parachevé en octobre 2019.

Question du permis environnemental

Décembre 2019

La question du permis environnemental est subordonnée à l’achèvement du Plan d’action de réinstallation (PAR) qui prévoit des étapes additionnelles de consultations du public et de diffusion, comme indiqué brièvement ci-dessus, même si ces questions ne sont pas analysées en détail dans le présent résumé.

8.5 Consultation en cours

Il est prévu que le processus de consultation du public se poursuivra pendant toute la phase d’exécution

afin de prendre en compte les aspirations des parties prenantes et d’orienter celles-ci positivement vers la

mise en œuvre du projet, notamment en traitant efficacement toutes les plaintes liées au projet,

susceptibles d’en découler.

9 CONCLUSIONS

L’évaluation d’impact environnemental et social, relative à la phase 1 de la STE proposée (TTP, ou le

projet), a été réalisée en conformité avec les règlements mozambicains et avec les normes internationales

de sauvegardes en vigueur, dont le Système de sauvegardes intégré (SSI) de la Banque africaine de

développement, les Politiques opérationnelles de la Banque mondiale, les normes de performance de la SFI

et les principes de l’Équateur. L’objectif général de l’EIES a été d’identifier et d’évaluer les impacts

environnementaux et sociaux potentiels du projet proposé, d’évaluer les options de substitution et de

proposer les mesures appropriées pour atténuer les effets néfastes majeurs et de renforcer les retombées

bénéfiques pour que le projet proposé soit viable aux plans environnemental et social.

/42

La présente EIES a identifié une série de mesures propres à renforcer les impacts positifs potentiels du

projet proposé, ainsi que des mesures techniquement et financièrement applicables pour remédier aux effets

négatifs, essentiellement à travers l’application de mesures d’atténuation appropriées, une conception

technique judicieuse, de bonnes pratiques en matière de construction, une maintenance efficace, une

supervision et une mise en œuvre adéquates pendant tout le cycle de vie du projet. En outre, un PGES

exhaustif a été élaboré, qui utilise une hiérarchie de mesures d’atténuation pour gérer tous les impacts

environnementaux et sociaux résiduels pendant toutes les phases d’aménagement du projet.

Compte tenu de ce qui précède, il n’existe aucun problème environnemental ou social majeur, susceptible

d’entraver la mise en œuvre de l’aménagement proposé du projet, qui est censé accroître l’accès à

l’électricité et stimuler un développement économique et social viable pour les Mozambicains.

10 RÉFÉRENCES ET CONTACTS

11.1 Références

Consultec and WSP (2018). Processus d’évaluation de l’impact environnemental et social du Système de

réseau de transport intégré de l’électricité du Mozambique (Projet STE) – Phase 1 : Vilanculos – Maputo.

Rapports préparés par Consultec et WSP (2018). Le rapport de l’EIES est disponible en 4 volumes, à savoir

: i) Volume I : Introduction, Description du projet et évaluation de référence ; ii) Volume II : Évaluation

d’impact et mesures d’atténuation ; iii) Volume III : Plan de gestion environnementale et sociale ; iv)

Volume IV : Annexes, dont : a) Annexe I – Preuve de Consultec / Enregistrement de l’Association WSP

avec MITADER, b) Annexe II – Correspondance avec MITADER, c) Annexe III – Listes des espèces de

biodiversité, et d) Annexe IV – Carte des unités de végétation.

11.2 Contacts

Pour de plus amples informations relatives au projet, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes :

Pour EDM (Promoteur du projet)

• M. Andreas Spreacher, Directeur du projet de transport d’électricité de Temane. Adresse

électronique : [email protected]

• M. Antonio Joao Munguambe, Directeur adjoint du projet de transport d’électricité de

Temane. Adresse électronique : [email protected]

Pour la Banque africaine de développement (Bailleur de fonds du projet)

• Dr Mbianyor Bakia, Chargé en chef de la conformité E & S. Adresse électronique :

[email protected]

• Dr Osric Tening Forton, Chargé principal de sauvegardes E & S. Adresse électronique :

[email protected]

• Mme Grace Barrasso, Consultante en sauvegardes E & S, BAD. Adresse électronique :

[email protected]

mailto:[email protected]




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