Projet de Plan ministériel en sécurité civile (PMSC)Les suites de la consultation
Martin Simard, directeur des relations institutionnellesClaude Martel, responsable de missionMathieu Allaire, conseiller en sécurité civile
Défi ambitieux…• Complexité du réseau de la santé et
des services sociaux (RSSS)• Concerne l’ensemble des organisations• Concerne l’ensemble des acteurs• Mais… chacun avec sa vision et
sa réalité!
La consultation• Apporte de nombreux commentaires variés
et hétérogènes
La suite
Repositionner le PMSC en une Politique ministérielle en sécurité civile afin de doter le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le RSSS d’orientations en sécurité civile
L’exposé d’aujourd’hui
Présentation des recommandations à considérer dans le projet de Politique ministérielle en sécurité civile découlant des consultations et travaux réalisés jusqu’à présent
Recommandation no 1
Respecter le cadre de référence du ministère de la Sécurité publique (MSP) :
• Plan national de sécurité civile (PNSC) • Plan régional de sécurité civile (PRSC)• Approche et principes• Concepts de base• Gestion des risques• Cadre de coordination de site de sinistre
– Encart sur les mandats d’enquête
Recommandation no 2
Respecter le PPIR
RÉPONSE
RÉTABLISSEMENT
INTERVENTION
PLANIFICATION
PRÉPARATION
PRÉVENTION
ÉVÉN
EMEN
T O
U
SINI
STRE
Recommandation no 3
Rédiger une orientation qui considère les quatre composantes suivantes :
• Mission « Santé »• Services essentiels• Communications• Ressources et affaires de soutien
Recommandation no 4
Rédiger une orientation qui définit une gestion d’ensemble qui balise le caractère transversal de la concertation et de la coordination en sécurité civile
Recommandation no 5
Convenir de la participation aux instances de coordination de la sécurité civile au Québec :
• Organisation de la sécurité civile du Québec• Table des responsables de mission• Organisations régionales de la sécurité civile
Recommandation no 6
Reconnaître la gestion des risques de sinistre comme base de planification et l’inscrire dans la gestion intégrée des risques selon la norme CSA/ISO 31000-10
Recommandation no 7
Reconnaître les responsabilités de la mission « Santé » qui sont confiées au MSSS par l’article 61 de la Loi sur la sécurité publique (LSC) et adhérer au PNSC
Recommandation no 8
Reconnaître les responsabilités en matière de services essentiels qui sont confiées au MSSS par l’article 60 de la LSC
Recommandation no 9
Adopter des principes directeurs en matière de communications en sécurité civile en :
• Cohérence aux orientations de la politique ministérielle en sécurité civile
• Respect des cadres législatifs, des politiques et des directives ministérielles et gouvernementales en la matière
Recommandation no 10Considérer les 6 domaines suivants en matière de ressources et d’affaires de soutien :
– Ressources humaines– Ressources matérielles– Ressources informationnelles– Ressources financières– Affaires intergouvernementales– Affaires autochtones
Recommandation no 11
Préconiser que le MSSS ainsi que chaque organisation du RSSS procède à une planification dans le respect des orientations ministérielles en sécurité civile
Recommandation no 12
Reconnaître l’importance de la formation et des exercices conséquemment à la planification en sécurité civile
Période d’échange