Projet de parc éolien de Tout Vent
Atelier de concertation n°1
Mairie de Torxé
Thomas NOUGUES - Chargé de projets
Le 3 juin 2013
ORDRE DU JOUR
2 03/06/2013
• Présentation du projet et de la concertation
• Tour de table : présentation des participants et des attentes de chacun envers cette concertation
• Tables rondes :
– Fonctionnement des ateliers
– Sujets à aborder
• Présentation étude acoustique
• Tables rondes sur l’acoustique
• Conclusion de l’atelier
SOMMAIRE
3
Présentation de VALOREM
Présentation du projet
La concertation
03/06/2013
4
Le groupe VALOREM
VALOREM, producteur
Éolien
Biomasse
Photovoltaïque
Compétences
2000 : Développement de projets énergies renouvelables
éolienne
2008 : Chantiers et Suivi
03/06/2013
5
Le groupe VALOREM
03/06/2013
Les projets éoliens VALOREM
6 03/06/2013
SOMMAIRE
7
Présentation de VALOREM
Présentation du projet
La concertation
03/06/2013
8
• Phase 1 – La validation du site
• Servitudes réglementaires et environnementales
• Gisement éolien accessible
• Raccordement électrique
• Acceptabilité locale
03/06/2013
Le développement du projet
Historique du projet de Tout Vent
03/06/2013 9
• 2001-2002 : Identification du site et premiers contacts avec les Mairies de Chantemerle-sur-la-Soie et Torxé • 2004-2005 : Installation d’un mât de mesure • 2006 : Ajournement du projet • 2011 : Relance du projet avec nouvelles délibérations des Conseils Municipaux et mission foncière • 2012 : Premières études naturalistes et démarche auprès de la Communauté de Communes pour lancer la ZDE • 2013 : Elargissement de la zone d’implantation potentielle avec mission foncière et début de l’étude de faisabilité complète
Situation du projet de Tout Vent
03/06/2013 10
Projet éolien de Tout Vent Zones d’études
03/06/2013 11
12
• Phase 2 – L’étude de faisabilité
Études environnementales Études du milieu humain Flore et faune terrestre (habitats), Paysage
Avifaune (oiseaux), Chiroptères (chauve-souris) Acoustique
Études internes
Gisement éolien
Accès au site
03/06/2013
Le développement du projet
13
• Phase 2 – L’étude de faisabilité
Études environnementales
Les trois volets ont été confiés à la société CERA Environnement (siège social à Villiers-en-Bois) auxquels s’ajoute un enregistrement des chiroptères par ballon à l’hélium.
Rendu de l’état initial prévu pour avril 2014
Étude acoustique
A définir
03/06/2013
Le développement du projet
14
• Phase 2 – L’étude de faisabilité
Étude paysagère
Etude confiée à Marie-Pierre GOSSET : paysagiste DPLG basée dans l’Eure
Visite du site avec les services de l’Etat le 27 juin
Rendu de l’état initial prévu dans le courant de l’été 2013
03/06/2013
Le développement du projet
15
• Phase 3 – Obtention des autorisations administratives
• Etude d’impact
• Enquête publique
03/06/2013
Le développement du projet
• Autorisation d’exploiter (ICPE)
• Permis de construire
• Contrat d’achat de l’électricité
16
• Phase 4 – Le chantier
Chantier respectueux de l’environnement :
• Limiter les risques et les nuisances causées aux riverains du chantier
• Limiter les risques sur la santé des ouvriers
• Limiter les impacts sur l’environnement, le sol et la végétation
03/06/2013
Le développement du projet
17
• Phase 5 – L’exploitation
• Entretien des équipements et du site
• Optimisation et suivi de la production
• Phase 6 – et après ?
• Démantèlement du site et remise en état
• Renouvellement du parc
03/06/2013
Le développement du projet
SOMMAIRE
18
Présentation de VALOREM
Présentation du projet
La concertation
03/06/2013
La concertation Définition et objectifs
03/06/2013 19
Information
Consultation
Concertation
Co-décision
Echelle d’implication d’acteurs à la prise de décision
La concertation Organisation initialement proposée
03/06/2013 20
Comité de
pilotage
Ateliers techniques Ateliers citoyens
La concertation Participants
03/06/2013 21
Partie prenante NOM Prénom
Mairie de Chantemerle-sur-la-Soie PERAUD Danièle
MARCHAND Janick
Mairie de Torxé PARTAUD Philippe
FILLON Daniel
Communauté de Communes Val de Trézence
DESCOUT Pierre GIRAUD (suppléant) Thierry
Propriétaires et exploitants BITEAU Pascal
MICHAUD Jean-Pierre
VALOREM NOUGUES Thomas VIGNON Vincent
Riverains
BOUTEILLE Serge BLANCHET Jean
HOYER Alain FAJAC Monsieur
ACCA Chantemerle FOUCHE Guillaume ACCA Torxé BUDE Jacques
Amis du Moulin de St Marmé DROUET Eric Services de l'Etat TITIERE François
La concertation Objectif principal
03/06/2013 22
Les ateliers ont pour objectifs principaux de formuler des propositions qui seront prises en compte par VALOREM. Règles du jeu : - Etre présent pour participer à la construction du projet - Etre prêt à accepter les règles d’échange suivantes :
- Ne pas s’interrompre - Essayer de comprendre la position des autres participants
Tour de table
23 03/06/2013
Répondre aux questions suivantes : - Comment je m’appelle ? - A quel titre je suis invité ? - Fais-je partie d’un autre groupe de partie prenante ? - Est-ce que j’accepte les règles du jeu ? - Quelles sont mes attentes vis-à-vis de ces ateliers ?
Projet éolien de Tout Vent Des contraintes environnementales non rédhibitoires
03/06/2013 24
03/06/2013 25
• Des vents supérieurs
à 6,2 m/s sur l’ensemble du site
• Aucun soucis
d’accessibilité : RD 739 et proximité A10
Projet éolien de Tout Vent Un gisement éolien généreux et accessible
03/06/2013 26
Projet éolien de Tout Vent Plusieurs possibilités de raccordement
03/06/2013 27
• Le soutien des deux communes : délibération favorable en 2011, puis travail au quotidien avec les Maires.
• Le soutien de la Communauté de Communes qui a délibéré afin de pouvoir créer une Zone de Développement Eolien.
• Enquête Torxé de 2002 : 72% de la population favorable.
• Enquête Chantemerle-sur-la-Soie en 2013 : population très majoritairement favorable au projet
• Une mission foncière très positive : taux de signature de plus de 75%.
Projet éolien de Tout Vent Acceptabilité locale
28 03/06/2013
2013
• Mai : o Premières réunions de concertation
• Juin : o Visite du site avec le paysagiste conseil de la DDTM
• Juillet : o Rendu de l’état initial de l’étude paysagère o Lancement de l’étude acoustique
• 2ème semestre : o Poursuite des études environnementales
2014
• 1er semestre : o Fin de l’étude de faisabilité o Définition de l’implantation
• 2ème semestre : o Dépôt des demandes d’autorisations administratives
Projet éolien de Tout Vent Les prochaines étapes
Questions Techniques
L’intermittence de l’éolien
Retombées fiscales
L’énergie éolienne
Le paysage
Les oiseaux
Qu’est-ce qu’un ATC ?
Les retombées économiques de l’éolien
Acoustique
L’éolien et l’immobilier
Le chantier vert Le démantèlement
Eoliennes et tourisme
Chemin d’accès
La communication chez VALOREM Pour aller plus loin
Les étapes du chantier
La promesse de bail
30
Source : SER/FEE
L’énergie éolienne Le constat
03/06/2013
31
Nacelle
Mât
Pales
Fondation
L’énergie éolienne L’éolienne
03/06/2013
Caractéristiques des éoliennes Le fonctionnement d’une éolienne
32 03/06/2013
33
• Produit ~300 jours/an
• Production ~2000 pers/an/éol.
• Vent prévisible jusqu’à 48 h
• Est recyclable
• ACV de 6 mois
• Construction ~6mois
• Démantèlement ~1 mois
• Servitude au sol ~1100 m²
• Occupation au sol ~60 m²
L’énergie éolienne Un moulin à vent moderne
03/06/2013
34
L’énergie éolienne La fondation
03/06/2013
35
L’énergie éolienne Le transport
03/06/2013
03/06/2013 36
L’énergie éolienne Le mât
37
L’énergie éolienne Le rotor
03/06/2013
38
L’énergie éolienne Le levage
03/06/2013
39
Photo chemin d’accès
03/06/2013
• Calculs fournis à titre indicatif pour 5 éoliennes de 2 MW.
40
Retombées fiscales territoriales
03/06/2013
Les atouts de l’éolien
• Pas de production de gaz à effet de serre
• Réversibilité des installations
• Pas de production de déchets Environnement
• Production significative
• Création de richesse sur le territoire
• Dynamisme économique Economie
• Limitation de la dépendance en hydrocarbure
• Décentralisation de la production
• Ressource locale et gratuite Énergétique
Les atouts de l’éolien
03/06/2013 41
• Peu de corrélation entre le vent au nord et au sud de la France
• Minimum de 2 000 MW pendant les deux tiers de l’année pour un parc éolien de 10 000 MW
• Production prévisible à l’avance
Stabilité de la production
• Bonne corrélation mensuelle et journalière entre production éolienne et consommation
• Synergie entre la production éolienne et hydraulique
• Pas besoin de nouvelles centrales thermiques pour palier les variations
Intégration dans le système de production
Intermittent mais pas aléatoire
03/06/2013 42
Source : Valorem
Avant préconisations paysagères
Après préconisations paysagères
Source : Valorem
Le paysage
03/06/2013 43
Photomontage
Parc éolien
Source : Valorem
Le paysage
03/06/2013 44
Source : guide du développeur de parc éolien(ADEME). Crédit photo: LPO: Balbuzard pécheur
- Mortalité lignes Haute Tension
> 18 millions individus /an
- Mortalité lignes moyenne Tension
> 8 millions individus /an
- Mortalité Autoroutes (10 000km)
> 300 000 individus /an
- Mortalité 10 000MW éolien
< 10 000 individus /an
L’avifaune
03/06/2013 45
L’avifaune
03/06/2013 46
Validation d’une démarche d’étude et de concertation (avec le bureau et le conseil municipal )
- Quelles règles du jeu ?
- Participants invités ?
- Quel planning proposé ?
ATC1
- Présentation site, Valorem, démarche d’études et de concertation
- Mise au point des règles du jeu
ATC 2
- Présentation résultats études
- Zoom pédagogique sur deux thèmes
ATC 3
- Présentation résultats études
- Zoom pédagogique sur deux thèmes
Information 1
- Action de presse
- Lettre projet ( bulletin municipal)
- …
Information 2
- Action de presse
- Lettre projet ( bulletin municipal)
- …
Information 3
- Action de presse
- Lettre projet ( bulletin municipal)
- …
Organisation de l’ATC
03/06/2013 47
Définition du projet
ATC4
- Présentation du pré-projet suite réunion coordination avec experts
- Recueil attentes/critiques/aménagement en vue du projet final
Information 4
- Action de presse
- Lettre projet ( bulletin municipal)
- …
Organisation de l’ATC
03/06/2013 48
Collectivités
• Taxe foncière
• Contribution Economique Territoriale (ex TP)
Propriétaire foncier
• Loyer annuel sur 20 ans
• Indexé sur le prix de l’électricité
Economie locale
• Chantier
• Exploitation maintenance
L’éolien : approche économique du territoire
03/06/2013 49
À 250 m d’une éolienne
Emergences globales extérieures
• si bruit ambiant extérieur > 35dB(A)
• 3 dB(A) de NUIT (22h - 7h)
• 5 dB(A) de JOUR (7h – 22h)
Décret ICPE
du 26 août 2011
La règlementation acoustique
Les bruits aérodynamiques
Les bruits mécaniques
Acoustique : les origines du bruit
• Danemark
• Royaume Unis
• Etats-Unis
• France
Une dizaine d’études
• Climat Energie Environnement (62)
En France
• Le marché de l’immobilier
• La phase projet est la plus sensible
• Marché normal en phase d’exploitation
Quelques pistes
L’éolien et l’immobilier
03/06/2013 52
53
• Chantier respectueux de l’environnement :
• Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
• Limiter les risques sur la santé des ouvriers
• Limiter les pollutions de proximité sur le chantier
• Limiter les impacts sur l’environnement, le sol et la végétation
• La charte est un document contractuel et fait partie des pièces du marché signé avec chaque entreprise.
• Exemples d’implications :
• Balisage du site
• Signalétique adaptée
• Gestion des déchets
• Suivi paysager
Le chantier vert
03/06/2013
Prévu par la loi Grenelle II
• Art. L. 553-3 : l’exploitant du parc est responsable du démantèlement
• Garanties financières constituées
Recyclage
• Béton et acier
• Pales en matériaux composites
Expérience VALREA
• La première fondation démantelée
• Coût final
Le démantèlement
03/06/2013 54
Mise en valeur
Identification Attractivité
Eolien et tourisme
03/06/2013 55
• Réunion publique
• Au lancement de l’étude de faisabilité
• En fin de concertation et d’études
• La lettre d’information : Eol’infos
• A chaque temps fort du
développement
• Distribution aux habitants des
communes concernées par le projet
• Site internet / Blog projet
La communication : pendant tout le développement du projet
03/06/2013 56
La communication : pendant tout le développement du projet
• Expositions :
• Dans les collectivité, exposition sur
l’éolien, les énergies renouvelables,
le projet éolien
• Permanence d’accueil :
• Le chef de projet est présent pour
répondre aux questions de la
population
• Visites de site :
• Journées de visite de site éolien
03/06/2013 57
Energies renouvelables : • Syndicat des Energies renouvelables : http://www.enr.fr/ • Comité de Liaison des Energies Renouvelables : http://www.cler.org/info/
Energie éolienne
• France Energie Eolienne : http://fee.asso.fr/ • Association Européenne de l’éolien : http://www.ewea.org/ • Base de donnée sur l’éolien : http://www.thewindpower.net/ • Association danoise de l’éolien : http://www.windpower.org/ • Bourse européenne de l’énergie :http://www.powernext.com/ • Fédération des énergies du vent : http://www.planete-eolienne.fr/
Pour aller plus loin
03/06/2013 58
03/06/2013 59
03/06/2013 60
03/06/2013 61
Actualité de la filière éolienne
La promesse de bail Présentation générale
03/06/2013 62
Propriétaires
VALOREM Exploitants
Promesse de bail
Bail Conditions de remise
en état
Attention ! La promesse de bail ne peut constituer une certitude pour l’installation d’une
éolienne.
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès
• 2500€/MW annuel
Loyer 50% pour le propriétaire
Indemnité à 50% pour le fermier
03/06/2013 63
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès
• 2500€/MW annuel
Loyer 50% pour le propriétaire
Indemnité à 50% pour le fermier
03/06/2013 64
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
• Servitude de surplomb pour une
parcelle mitoyenne : 900€ unique (50%-50%)
• Servitude de tréfonds pour câble : 1,5€/m linéaire au bailleur + indemnités fermier
• Servitude de plateforme, de virage et de chemin d’accès, créés pour le parc
• Servitude entreposage ou passage temporaire
• Servitudes de gros entretien
03/06/2013 65
La promesse de bail Présentation générale
66
• Engagement tri-partie préalable à la suite du projet
• Description des droits des signataires :
- pendant la durée de la promesse de bail,
- pendant la durée du bail
• Ne constitue pas une certitude pour l’installation d’une éolienne
• Conditions de remise en état du site après exploitation
03/06/2013
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
67
• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès
• 2500€/MW annuel
Loyer 50% pour le propriétaire
Indemnité à 50% pour le fermier
03/06/2013
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
68
• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès
• 2500€/MW annuel
Loyer 50% pour le propriétaire
Indemnité à 50% pour le fermier
03/06/2013
La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique
69
• Servitude de surplomb pour une
parcelle mitoyenne : 900€ unique (50%-50%)
• Servitude de tréfonds pour câble : 1,5€/m linéaire au bailleur + indemnités fermier
• Servitude de plateforme, de virage et de chemin d’accès, créés pour le parc
• Servitude entreposage ou passage temporaire
• Servitudes de gros entretien
03/06/2013