Download - Présentation model38 inovallee 180413
MODEL 38Mobilité Detachement Local
MODEL 38 - SOMMAIRE
• Présentation
• Définition et objectifs
• Les +
• Le modèle économique
• Comparatif des coûts Model et Intérim
• Enjeux et avantages
• Convention d’adhésion : Les principes clés
• Conclusion
• Témoignage de Pascal Fréville, ancien DG Arcelor
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38Présentation
MODEL 38 – Définition et objectifs
• Dispositif RH innovant basé sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, encadré par l’article L8241-1 du code du travail et complété par la loi Cherpion sur la sécurisation des parcours de juillet 2011
• Gérer des périodes de variation de besoin de main d’œuvre : SAISONNALITE, SOUS et/ou SUR ACTIVITE, PROJET, etc.
• Sécuriser le parcours professionnel des salariés : Développement des compétences et de l’employabilité
• Développer une culture de mobilité sur le territoire Grenoblois
DEFINITION : Mobilité et Détachement Local
OBJECTIFS
Entreprise A
Salarié volontaire
Entreprise B
Entreprise A
Entreprise B
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38 – Les +
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
• Comment : En amont, pendant et après le détachement : Durée 9 h
• Objectifs : Sécuriser et accompagner le salarié dans sa démarche
• Par qui : Accompagnateur RH de la CCIF et coordinateur MODEL38
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
LA SOUPLESSE QU’OFFRE LE DISPOSITIF
• Pas de contraintes juridiques (à la différence des CDD ou de l’intérim) : Motifs de recours, délais, carence entre différents contrats, prime de précarité, etc.
• Possibilité d’utiliser le dispositif en temps partiel et temps partagé
• Dispositif expérimental : Approche individualisée pour les entreprise et pour les salariés
MODEL 38 – Les +
LE ROLE DE LA CELLULE MODEL38
• Le coordinateur MODEL38 est employé par la société SIRAC, entreprise à l’origine du projet, et
est basé dans les locaux de la CCI de Grenoble
Son rôle :
• Prospecter les employeurs pour répondre à vos besoins
• Animer le réseau d’entreprises adhérentes
• Gérer les demandes de postes à pourvoir et de profils à détacher
• Gérer les aspects juridiques et administratifs des mises à disposition
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
Vous accompagnez individuellement dans la démarche dans un cadre sécurisé
MODEL 38 – Le modèle économique
• Facturation distincte aux deux entreprises : Détachante et accueillante
• Détachement simple : 10% du coût du travail refacturé plafonné à 500€/mois ramené à 8%
pour les entreprises qui participent régulièrement au Comité Opérationnel des employeurs.
• Détachement >6 mois : 7% à partir du 7ème mois
• Détachement récurrent du même salarié : Année 1 : 10%
Année 2 : 6%
REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE
Cette facturation est réalisée mensuellement, en fin de mois, par le maître d’oeuvre SIRAC
SERVICES.
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38 – Tableau comparatif des coûts
Brut mensuel Brut chargé MODEL INTERIMEcart Model
/ intérim
€Charges
patronales
CP(10%)+ Charges
Total Coefficient
de facturation
CoûtModel
€
Coûtglobal
€
Coefficient de facturation
Coûtglobal
€%
1500 360 186 2046 0,1 205 2251 1,85 2775 -18,9%2000 800 280 3080 0,1 308 3388 1,85 3700 -8,4%2500 1175 367,5 4043 0,1 404 4447 1,85 4625 -3,9%3000 1410 441 4851 0,1 485 5336,1 1,85 5550 -3,9%3185 1496,95 468,2 5150 0,1 500 5650 1,85 5892 -4,1%3500 1645 514,5 5660 0,1 500 6160 1,85 6475 -4,9%4000 1880 588 6468 0,1 500 6968 1,85 7400 -5,8%5000 2350 735 8085 0,1 500 8585 1,85 9250 -5,8%
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38Enjeux et avantages
MODEL 38 – Les enjeux
Gestion des périodes « creuses »Gestion des variations d’activité
Alléger la MS et conserver les compétences
Gestion des carrières
Cas de force majeure
Outil supplémentaire pour le recrutement
Entreprises Salarié volontaire Territoire
• Développer son employabilité : Adéquation compétences / besoins
• Acquérir de nouvelles compétences
• Faire reconnaître les compétences acquises
• Conserver son emploi
Sécuriser son parcours professionnel
• Construire une démarche inter-secteurs opérationnelle de GTEC
Créer un réseau local de partenaires pour favoriser les mobilités de
salariés et faire vivre un dialogue social territorial
• Anticiper les besoins futurs emplois / compétences
• Mettre en adéquation les compétences et les besoins locaux
• Lutter contre le chômage et favoriser l’attractivité du territoirePrésentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38 – Les avantages
• En cas de baisse d’activité, évite le chômage partiel
• Le contrat de travail n’est pas rompu
• Économie du salaire et des charges
• Développement de l’expertise de son salarié
• Je n’ai pas de risque (maintien contrat de travail, salaire, ancienneté…).
• Je développe mes compétences et mon employabilité.
• Je retrouve mon entreprise à l’issue du détachement.
Le salarié dépend juridiquement de l’entreprise A.
Un collaborateur immédiatement opérationnel avec une autre vision du poste.
Un coût équivalent ou moindre au CDD
ENTREPRISE A
SALARIE
ENTREPRISE B
Contrat de MAD
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38Covention d’adhésion : Les principes clés
MODEL 38 – Convention d’adhésion : Les principes clés
• Chaque entreprise souhaitant participer à MODEL38 s’engage à respecter les principes clés en signant la convention d’adhésion
• Adhésion gratuite
PRESENTATION
PRINCIPES CLES• Non débauchage (les employeurs s’engagent à ne pas débaucher un salarié à l’issue d’un
détachement sauf accord des 3 parties)
• Consultation des IRP : Imposée par la loi Cherpion
• Volontariat du salarié
• Accompagnement individuel de chaque salarié
• Intégration de MODEL comme outil RH
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013
MODEL 38 – Conclusion
TEMOIGNAGNE de Pascal Fréville, ancien DG Arcelor
MittalQUESTIONS /REPONSES
CONCLUSION
• Dispositif expérimental• Soutenu par les pouvoirs publics• Favorisant le dialogue social territorial• Porté par la CCI de Grenoble• Solution RH supplémentaire pour la gestion des variations d’activité et la gestion de carrière• Réseau d’entreprises du territoire : Mutualisation des ressources sur des problématiques de gestion de l’emploi au niveau local
CONTACT
Coordinateur MODEL38
Esther MOULINChargée de développement
CCI Formation, 7 rue Hoche, 38000 Grenoble
04 76 28 29 6406 52 85 32 00
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013