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ISO 26000Lignes directrices relatives la Responsabilit Socitale

2Sommaire de lintervention

1 - Le Dveloppement Durable, la Responsabilit Socitale, bref historique

2 Pourquoi lISO 26000 ?

3 La norme ISO 26000, Lignes directrices relatives la Responsabilit Socitale

Le Dveloppement Durable, un sujet global et multi-acteurs

3

Deux indicateurs pour comprendre lenjeux plantaire

Lempreinte cologique

Outil qui mesure la pression exerce par lhomme sur la nature, en valuant lasurface ncessaire une population pour rpondre sa consommation de

ressources et ses besoins dabsorption de dchets.

Lindice de dveloppement humain / IDH

Un des 5 indicateurs utiliss dans le rapport mondial du dveloppementhumain, publi chaque anne par le PNUD

outil qui mesure le niveau moyen de dveloppement humain prenant encompte la longvit et la sant, linstruction et laccs au savoir dinstruction etPossibilit de disposer dun niveau de vie dcent,

Un objectif dIDH de 0,8 a t fix par les Nations Unies


Si on croise empreinte cologique et IDH :

daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

Besoins des gnrations futures

Empreinte cologique (ha/hab)

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

01234567891011

Ind

icate

ur d

e D

ve

lopp

ement

Hum

ain

IDH

Besoins des

gnrations actuelles

USA, Australie,

Canada

Europe du Nord et de

l'Ouest

Europe du Sud + "NPI"

Pays "mergents" d'Asie et d'Amrique du Sud (+ Turquie)

Pays "mergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie

Pays en voie de dveloppementd'Asie et d'Afrique


daprs Aurlien Boutaud, ENSMSE, RAE

Besoins des gnrations

futuresEmpreinte cologique (ha/hab)

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

01234567891011

Ind

icate

ur d

e d

ve

lopp

ement

hum

ain

IDH

Besoins des gnrations actuelles

chemin du dveloppement "classique"

chemins du dveloppement durable

les chemins souhaitables diffrent mais tentent de susciter une convergence long terme cologiquement viable et politiquement acceptable.

/5 /3


Pourquoi LISO26000 ?

8Pourquoi lISO 26000 ?

9La pression

des parties prenantes

USAPest

ChinaPet

Northerm ThailandAppetiser

La ncessit dharmoniserles concepts

Pourquoi lISO 26000 ?

162 pays

Documents volontaires

Un pays une voix

17 000 normes en vigueur

Organisation Internationale de normalisation

AFNOR est le membre franais de lISO

ISO : le porteur du projet

ISO 26000 : une implication sans prcdent

Demande des consommateurs

Dbut des travaux en 2005

92 pays

42 organisations internationales : OIT, Pacte mondial, GRI, OCDE

Plus de 100 experts franais

Une reprsentativit exemplaire des parties prenantes (ONG, Gouvernements, industriels, consommateurs, syndicats de salaris, )

Nesappliquepas aux seules

entreprises

mais tous

types

dorganisations

Sappliquetoutesles organisations

partout o elles

oprent et dans leurs

sphresdinfluence

Pas de certification

par tierce partie

Sappliquetousles secteurs

dactivit

Nestpasunenorme de

systme de

management

ISO 26000 : les pr-requis

Doit tre utilisable

par des petites,

moyennes ou

grandes

organisations

LA NORME

ISO 26000

Lignes directrices relatives la Responsabilit

Socitale

Prservation de lenvironnement

Performance conomique

Progrssocial

DD

RSO

14

RSE

=Responsabilit

Socitale des

Entreprises

Agenda 21

=le Dveloppement

Durable appliqu la

collectivit

Prsentation de lISO 26000

Un document qui dcrit :

Cequestlaresponsabilitsocitaleduneorganisation

Les principes et thmes incontournables que couvre la responsabilit socitale

Lamiseenuvredunedmarchederesponsabilitsocitaledansuneorganisation


15

La responsabilit socitale : de quoi parle-ton ?(source : DIS/ISO 26000)

Responsabilit dune organisation vis--vis des impacts de ses dcisions et de ses activits sur la socit et sur lenvironnement, se traduisant par

un comportement transparent et thique qui :contribue au dveloppement durable y compris la sant et au bien-tre de la socit

prend en compte les attentes des parties prenantes*respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales

est intgr dans lensemble de lorganisation et mis en uvre dans ses relations

(*) Parties prenantes : toute personne ayant un intrt dans les dcisions ou activits dune organisation(actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communauts locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,.)

Contribution des organisations au dveloppement durable

Ce que vous apporte la norme ISO 26000 :

Elle permet dassister :

les organisations dans lapprhension de leur responsabilit socitale tout en respectant les diffrences culturelle, socitale, environnementale

et lgale et les diffrentes conditions de dveloppement conomique.

de fournir des lignes directrices oprationnelles. Ces grandes lignes

permettent de mettre en pratique la responsabilit socitale, didentifier et dchanger avec les parties prenantes.

Le but premier est ainsi damliorer la crdibilit des rapports et des demandes faites au sujet de la responsabilit socitale, pour rpondre la

demande croissante de lenvironnement de lentreprise et des consommateurs.

Rfre

nces17

Ce que vous apporte la norme ISO 26000 :

Mais aussi vous permettre :

de donner du sens et de la cohrence lensemble des initiatives et dmarche dj mises en uvre :

Ex une certification ISO 14 0001, un colabel, un label diversit..

de parler le mme langage que les autres entreprises en matire de

dveloppement durable. ISO 26000 apporte ainsi une terminologie

commune dans le domaine de la responsabilit socitale.

de souligner vos rsultats de performance et mettre en valeur vos

amliorations.

Rfre

nces18

Que contient prcisment lISO 26 000.

7 principes de comportements identifis

La notion de sphre dinfluence / Partie prenante

7 questions centrales traiter avec des domaines dactions explorer

Des recommandations pour mettre en uvre sa stratgie de responsabilit socitale, pour ensuite entrer dans un plan daction damlioration des performances en phase avec les lignes directrices.

Rfre

nces19

7 principes de comportement identifis

Ils proposent des valeurs fortes de comportement pour guider les actionsetdcisionsdelorganisation

Les principes sappliquent tous les domaines identifis dans les questions centrales

Les valeurs

fondamentales !

2 Transparence

1 Redevabilit

3 Comportement thique

4 Reconnaissance des intrts des Parties Prenantes

5 Respect du principe de lgalit

6 Prise en compte des normes internationales de comportement

7 Respect des Droits de lHomme

20


Parties Prenantes

Chane de valeur

Chane dapprovisionnement

Associationprof

MediaGouvernementCitoyens ONGs

PartenairesBanques

Actionnaires

DistributeursConsom-mateurs

Traitement des dchets

Clients A

Clients B

21

Prestataires

Sous-traitant A

Sous-traitant A niveau 2

Fournisseurs de matires premires

EmploysEntreprise

Sous-traitant B

Sous-traitantB niveau 2

Rfre

nces22 22

Les 7 questions centrales de la RS

Gouvernance de lorganisation

Droits de lHomme

Relations, conditions de travail

Lenvironnement

Loyaut des pratiques

Questions relatives aux consommate

urs

Communauts et dveloppe-

-ment local

Une bibliothque de thmes explorer

environ 40 domaines dactions

Une approche globale intgrant la dimension conomique

pour dterminer la pertinence des actions mener

Rfre

nces23 23


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

garante de la mise en uvre des principes de RS

porte des valeurs fortes de comportement pour guider les actions et dcisions de

lorganisation.1. Redevabilit

2. Transparence

3. Comportement thique

4. Reconnaissance des intrts Parties prenantes

5. Respect du principe de lgalit

6. Prise en compte des normes internationales de comportement

7. Respect des droits de lHomme

La gouvernance et ses principes sappliquent tous les domaines identifis dans les questions centrales

Rfre

nces24 24


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

Devoir de vigilance

Situations prsentant un risque pour les droits de lHommePrvention de la complicit

Remdier aux atteintes

Discrimination et groupes vulnrables

Droits civils et politiques

Droits conomiques, sociaux et culturels

Principes fondamentaux et droits du travail

Rfre

nces25 25


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

Emploi et relations employeur/employ

Conditions de travail et protection sociale

Dialogue social

Dveloppement du capital humain

Rfre

nces26 26


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

Prvention de la pollution

Utilisation durable des ressources

Attnuation des changements climatiques et adaptation

Protection de lenvironnement et rhabilitation des habitats naturels

Rfre

nces27 27


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

comportement entre professionnels

Lutte contre la corruption

Engagement politique responsable

Concurrence loyale

Promotion de la responsabilit socitale dans la chane de valeur

Respect des droits de proprit

...

Rfre

nces28 28


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

Pratiques loyales en matire de commercialisation, dinformations et de contrats

Protection de la sant et de la scurit des consommateurs

Consommation durable

Service aprs-vente, assistance et rsolution des rclamations et litiges

pour les consommateurs

Protection des donnes et de la vie prive des consommateurs

Accs aux services essentiels ; Education et sensibilisation

Rfre

nces29 29


Droits de lHomme


Lenvironnement



urs


-ment local

Implication auprs des communauts

Education et culture

Cration demplois et dveloppement des comptencesDveloppement des technologies et accs la technologie

Cration de richesses et de revenus

La sant

Investissement dans la socit

Rfre

nces30 30

. Identifier et dialoguer avec les parties prenantes

Identifier/dterminer la RS(quels thmes

faut-il aborder ?)

chapitre 5

Dterminer les domaines daction pertinents partir

des impacts des activits et dcisions:

en considrant la chane de valeur et le cycle de vie des produits

en considrant de manire systmatique et globale les 7 questions centrales

en considrant la contribution au dveloppement durable

en considrant les impacts indirects au sein dun primtre tendu de sa responsabilit: la sphre dinfluence

des attentes des parties prenantes

en identifiant ses parties prenantes

en dialoguant avec ses parties prenantes

Les deux pratiques fondamentales pour apprhender sa responsabilit socitale

1re tape : Faire un ltat des lieux

2me tape : Dployer les actions lies la RS au sein de lorganisation( 7.4)

3me tape : Communiquer sur la RS (7.5)

4me tape : Amliorer la crdibilit de lorganisation en matire de RS (7.6)

Lalogiquedeladmarche

Rfre

nces32

Les tapes de la dmarche: le diagnostic

1 tat des lieux pour identifier ses priorits

Dterminer le primtre de la dmarche et les contours de la responsabilit socitale de lorganisation (7.2), y compris dans la sphre dinfluence (7.3)

Identifier les attentes des parties prenantes de lorganisation (5)

Dterminer la pertinence et limportance des domaines daction (7.3)

Grce la bibliothque des thmes de la RS (6)

Des attentes des parties prenantes

De la rglementation

Etablir les priorits daction en intgrant les moyens, les contraintes et opportunits de lorganisation

Rfre

nces33

2 Dployer les actions lies la RS au sein de lorganisation

Dfinir les grandes orientations (742)Revisitersesvaleurs,laidedesprincipesdelaRS(4)Etablir sa politique

Dcliner les orientations en objectifs et plans dactions: Intgration (741)

Mettreenuvrelesplansdactions,ycomprisexercerlinfluenceActualiser les processus et procdures

Sensibiliser et dvelopper les comptences en interne (7.4.3)Sensibiliser la RSFormer aux nouvelles comptences ncessaires (techniques, managriales)

Amlioration continueSurveillance - indicateurPerformance RS

Les tapes de la dmarche: le dploiement

Le diagnostic 360

Un outil de construction et de

hirarchisation au service de sa

stratgie de responsabilit socitale.

34

Prsentation de la mthode

36

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