Canton de Berne
Bienvenue
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire 1
OACOT Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Modèle comptable harmonisé MCH2
à la
deuxième partie du cours
Canton de Berne
MCH2
Structure des cours
• Le nouveau plan
comptable
• Questions sur le plan
comptable
• Amortissements:
nouvelles prescriptions
• Budget: rapport
• Rapport sur les
expériences de la
commune pilote
1 3
• Compte des
investissements /
Comptabilité des
immobilisations
• Prescriptions relatives
aux évaluations
• Réserves liées à
l’évaluation
• Transfert du bilan
• Rapport sur les
expériences de la
commune pilote
• Tableau des flux de
trésorerie
• Annexe aux comptes
annuels
• Travaux de clôture
• Indicateurs financiers
• Rapport sur les
expériences de la
commune pilote
2
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Objectifs
du cours
1. Vous connaissez l’instrument de la comptabilité des
immobilisations.
2. Nous avons répondu à vos questions concernant le
compte des investissements.
3. Vous connaissez les réserves liées à l’évaluation,
ainsi que les nouvelles prescriptions relatives à
l’évaluation, et pouvez les appliquer.
4. Vous connaissez la façon correcte de transférer le
bilan du MCH1 au MCH2.
3
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
MCH2
Programme de la journée
Accueil et informations
Compte des investissements
Comptabilité des immobilisations
Questions générales
4
Prescriptions et réserves relatives à l’évaluation
Transfert du bilan
Rapport sur les expériences de la commune pilote en matière
de comptabilité des immobilisations
PAUSE
8 h 30
09 h 45
10 h 15
11 h 15 Clôture (questions, prochaines étapes)
Conclusion 11 h 30
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Documentation - Présentation
- Attestation
- Évaluation du cours en ligne ( lien bwd Berne)
5
MCH2
Abréviations utilisées:
LCo Loi sur les communes
OCo Ordonnance sur les
communes
ODGFCo Ordonnance de Direction
sur la gestion financière
des communes
GM Groupe de matières
CP Capitaux propres
CT Capitaux de tiers
PA Patrimoine administratif
FS Financements spéciaux
GRé Gain résultant de la
réévaluation
RRé Réserve liée à la
réévaluation
CC Conseil communal
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Où chercher?
Finances communales / MCH2 / Outils de travail
6
MCH2 1
www.be.ch\communes\
Finances communales MCH2 Outils de
travail
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Construction d’un nouveau centre d’entretien pour le
service d’entretien des routes
Comptabilisation au compte des investissements?
• Rénovation totale d’un locatif à la rue de la Gare
Comptabilisation au compte des investissements?
7
MCH2
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Notion d’investissement pas de changement par
rapport au MCH1
Dépenses et recettes du PA
Biens dont la durée d’utilisation s’étend sur plusieurs années
Inscription à l’actif ou au passif dans le patrimoine administratif
• Immobilisations faisant partie du patrimoine financier
dans le MCH2
Inscription directement au bilan
8
MCH2 2
Article 79 OCo
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Limites d’inscription à l’actif selon l’article 79a OCo
Une limite inférieure est admise:
Commune de Belleville: 7645 habitants
Limite d’inscription à l’actif
selon l’OCo: 75 000 francs (art. 79a OCo)
Décision du CC de Belleville: 50 000 francs
9
MCH2 2
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Limites d’inscription à l’actif selon l’article 79a OCo
Différentes limites d’inscription à l’actif,
pour les FS, par exemple
10
MCH2 2
Pratique constante!
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
11
MCH2 2
Commune de Belleville: 7645 habitants
Limite d’inscription à l’actif selon l’article 79a OCo: 75 000 francs
Décision du conseil communal de Belleville:
Limite d’inscription à l’actif pour le compte général: 50 000 francs
Limite d’inscription à l’actif pour les financements spéciaux: 30 000 francs
Exemple:
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Limites d’inscription à l’actif (selon la décision du CC)
50 000 francs pour le
compte général
30 000 francs pour le
financement spécial xy
12
MCH2 2
Remarque:
Ne pas confondre les limites d’inscription à l’actif avec les
compétences fixées par le règlement d’organisation de la
commune.
• Compétence financière du CC (selon le règlement d’organisation)
100 000 francs
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Compte des investissements
• Pas de modification dans le
MCH2 concernant la notion
d’investissement.
• Seuls les investissements dans
le patrimoine administratif sont
inscrits au compte des
investissements.
• Des limites d’inscription à l’actif
différentes sont possibles.
13
MCH2 2
EL3 Compte des investissements/Limites d’inscription à l’actif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
14
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
1
2
3
4 5
6
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
15
MCH2 2
Extrait des instructions relatives à l’introduction de la comptabilité des
immobilisations www.be.ch\communes
Répartir les biens d'investissement en
catégories d'immobilisations
Conformément à l'article 83, alinéa 2 OCo, les catégories d'immobilisations sont définies à l'annexe 2 OCo.
Evaluations Contrôler l'état du patrimoine financier et celui du patrimoine administratif.
Evaluation des immobilisations du patrimoine
financier
Le patrimoine financier est réévalué (ch. 3 des dispositions transitoires de l'OCo). La réévaluation est régie par l'annexe 1 OCo.
Evaluation des immobilisations du patrimoine
administratif
Le patrimoine administratif existant est repris à sa valeur comptable et doit être amorti de manière linéaire dans un délai de 8 à 16 ans (ch.
4 des dispositions transitoires de l'OCo). A partir du 1 er janvier 2016, le nouveau patrimoine administratif est inscrit au bilan à sa valeur
d'acquisition ou de production (art. 82 OCo). Il est amorti de manière linéaire en fonction de sa durée d'utilisation (art. 83 ss OCo).
Inscription à l'actif Une immobilisation doit être inscrite à l'actif lorsqu'elle atteint la limite fixée pour la catégorie dont elle relève (art. 79a OCo). Dans les
autres cas, elle est comptabilisée à charge du compte de résultats.
Les dépenses d'investissement, soit les dépenses atteignant la limite d'inscription à l'actif, sont comptabilisées dans le compte des
investissements.
Les investissements sont des dépenses génératrices de plus-value, servant à créer des éléments de patrimoine administratif. Une
dépense est génératrice de plus-value lorsqu’elle permet de produire un avantage économique futur supplémentaire ou d’améliorer
l’exploitation d’un bien en
- prolongeant sa durée d’utilisation initiale,
- augmentant sa capacité initiale / le volume spatial,
- améliorant de manière déterminante les normes relatives aux locaux,
- réduisant ses coûts d'exploitation et d'entretien.
Immobilisations à affectation mixte Il y a lieu d'accorder une attention particulière aux investissements consentis en faveur d'immobilisations à affectation mixte, avec
différentes durées d'utilisation à la clé.
Dans un tel cas, le bien d'investissement doit être subdivisé en plusieurs éléments qui seront saisis dans la comptabilité des
immobilisations en fonction de leur durée d'utilisation respective. Les catégories d'immobilisations fixes déterminent le degré de détail de
la subdivision du bien d'investissement.
La comptabilité des immobilisations doit renseigner sur la valeur totale des immobilisations.
Subventions d'investissement à des tiers Les subventions d'investissement sont des prestations versées à des tiers en faveur d'immobilisations dont la commune est l'une des
propriétaires ou pour lesquelles elle accorde un montant à fonds perdu. Le bénéficiaire (association, personne privée, société coopérative,
etc.) accomplit une tâche relevant de plusieurs entités ou offre une prestation d'intérêt public.
Dans le cas des subventions d'investissement, la durée d'utilisation est déterminée par la nature de l'investissement, comme s'il s'agissait
d'un investissement propre de la collectivité. Il convient donc de définir avec soin le type de bien qui est cofinancé au moyen de la
subvention.
Comme pour un investissement propre, l'amortissement d'une subvention d'investissement ne commence qu'au moment de la mise en
service de l'installation.
Tra
va
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pa
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Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
Quel est le contenu de la comptabilité des
immobilisations?
• Liste de tous les biens d’investissement
• Patrimoine administratif et patrimoine financier
Le patrimoine administratif existant ne doit pas être
obligatoirement saisi.
16
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
17
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Compte de résultats
Amort. planifiés
Amort. non plan.
Rectification
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
«Modèle de l’OACOT»
• Fichier Excel «Comptabilité des immobilisations» pour les petites
collectivités réalisant un maximum de 5 investissements par an
• Fonctions comprises:
Tableau des amortissements
Contrôle des crédits d’engagement
Tableau des immobilisations
Feuilles de calcul des valeurs de remplacement pour
l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées
18
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
Vérifier si la comptabilité des
immobilisations, une fois créée, est
complète et correcte:
Concilier avec d’anciens
inventaires et d’anciennes
listes
Vérifier si les fonctions et les
catégories d’immobilisations
ont été correctement
attribuées.
19
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Comptabilité des immobilisations
• Quelques questions sur la comptabilité des
immobilisations
Office des affaires communales et de
l’organisation du territoire 20
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
1. L’immobilisation est-elle effacée de la comptabilité des
immobilisations lorsqu’elle est entièrement amortie?
Réponse:
Non, elle est amortie à zéro franc, mais qualifiée
d’«inactive» dans la comptabilité des immobilisations.
2. Les écritures au compte des investissements sont-elles
automatiquement transférées à la comptabilité des
immobilisations ou inversement?
Réponse: Cela dépend du logiciel comptable.
Canton de Berne
Tableau des immobilisations Article 32i ODGFCo
21
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Evolution de la valeur brute des biens
d’investissement
Subdivision en trois parties:
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Coûts d’acquisition
Amortissements ordinaires cumulés PA
Rectifications cumulées PF
Valeur comptable
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
22
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Dans le canton de Berne, le tableau des immobilisations
comporte trois volets:
o Immobilisations corporelles du patrimoine financier
Groupes de matières du bilan no 1080, 1084, 1086, 1087 et
1089
o Immobilisations corporelles du patrimoine administratif
Groupes de matières du bilan no 1400 à 1407 et 1409
o Autre patrimoine administratif
Groupes de matières du bilan no 142x et 144x à 146x
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
108 Immobilisations corporelles PF
1080 1084 1086 1087 1089
Terrains non
bâtis
Bâtiments PF
(désaffectation)
Biens mobiliers
PF
Immobilisations
en cours de
construction PF
Autres
immobilisations
corporelles PF
Valeur de l'immobilisation 1.1. 20xx
Augmentations 2017
Diminutions 2017
Transferts /
reclassements (réorg.)2017
Valeur de l'immobilisation 31.12.20xx 0 0 0 0 0
Etat au 1.1.20xx
Dépréciations 2017
Revalorisations 2017
Transferts /
reclassements (réorg.)2017
Etat au 31.12.20xx 0 0 0 0 0
Valeur comptable
nette31.12.20xx 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
dont celle des
installations en leasing31.12.20xx
Valeurs d'assurance 31.12.20xx
Coûts d'acquisition
Rectifications
cumulées
Valeur comptable
23
MCH2 2
Tableau des immobilisations
Immobilisations corporelles du patrimoine financier
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 140 Immobilisations corporelles
1400 1401 1402 1403 1404 1405 1406 1407 1409
Terrains non
bâtis
Routes, voies
de
communication
Aménagement
des eaux
Ouvrages de
génie civilTerrains bâtis Forêts, alpages Biens mobiliers
Immobilisations
en cours de
construction
Autres
immobilisations
corporelles*
(sans 14099)
Valeur de
l'immobilisation1.1.20xx
Augmentations 2017
Diminutions 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Valeur de
l'immobilisation31.12.20xx 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Etat au 1.1.20xx
Amortissements
planifiés2017
Amortissements
non planifiés2017
Corrections de
valeur2017
Etat au 31.12.20xx 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valeur comptable
nette31.12.20xx 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
dont celle des
installations en
leasing
31.12.20xx
Valeurs d'assurance 31.12.20xx
* A l'exclusion du PA existant lors de l'introduction du MCH2:
Compte général 14099.0x CHF … 14099.99 CHF … CHF …
Alimentation en eau 14099.1x CHF … 14099.91 CHF … CHF …Traitement des eaux
usées 14099.2x CHF … 14099.92 CHF … CHF …
Total CHF ... CHF ... CHF ...
Ev. autres (décision de dérogation au taux
d'amortissement, FS)
Rectifications cumulées Solde au 31.12.20xx01.01.20xx
Coûts d'acquisition
Amortissements
ordinaires cumulés
Valeur comptable
24
MCH2 2
Tableau des immobilisations
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
25
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Instructions
relatives au
tableau des
immobilisations
www.be.ch\communes
Explications détaillées
Exemples illustratifs
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Font partie intégrante du guide
des finances communales:
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
• Distinction entre patrimoine financier et patrimoine
administratif
o PF = rectifications cumulées
o PA = amortissements ordinaires cumulés
26
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Tableau des immobilisations Patrimoine administratif
27
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Coûts d’acquisition (partie 1)
Valeur de
l’immobilisation
Valeur au début de l’exercice (valeur initiale = valeur
finale de l’exercice précédent)
Augmentations Investissements inscrits à l’actif en faveur
d’immobilisations existantes ou acquisition de
nouvelles valeurs patrimoniales
Diminutions P. ex. perte de valeurs patrimoniales en raison de leur
destruction ou de leur aliénation lors du transfert de
PA à un organisme responsable autonome
Transferts et
reclassements
Transferts des immobilisations en cours de
construction à la catégorie qui convient ou
reclassements entre PA et PF
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
28
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Amortissements ordinaires cumulés PA (partie 2)
État au Valeur au début/à la fin de l’exercice
(valeur initiale = valeur finale de l’exercice
précédent)
Amortissements
planifiés
Selon l’annexe 2 de l’ordonnance sur les
communes (amortissement linéaire sur toute la
durée d’utilisation)
Amortissements non
planifiés
- Dépréciation durable (destruction)
- Durée d’utilisation réduite (investissement de
remplacement avant l’échéance de la durée
d’utilisation selon l’annexe 2 OCo)
Tableau des immobilisations Patrimoine administratif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
29
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Amortissements ordinaires cumulés PA (partie 2)
Corrections de la
valeur
Toutes les autres corrections de la valeur,
comme:
- Réévaluations visées à l’article 83, alinéa 5 OCo
(prêts et participations)
- Perte sur prêt ou participation
- Revalorisation (transfert de PA à un organisme
responsable autonome)
- Réduction du montant des amortissements
Tableau des immobilisations Patrimoine administratif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
30
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Valeur comptable (partie 3)
Valeur comptable nette Valeur de l’immobilisation au 31 décembre,
déduction faite des amortissements ordinaires
cumulés sur le PA au 31 décembre
Installations en leasing Location-financement (leasing financier)
Valeurs d’assurance Terrains bâtis: assurance immobilière
Tableau des immobilisations Patrimoine administratif
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
31
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Rectifications cumulées (partie 2)
État au Valeur des rectifications cumulées au début/à la
fin de l’exercice
Dépréciation • Dépréciation découlant d’une réévaluation (art. 81, al. 3 OCo)
• Rectification immédiate en cas de dépréciation
ou de perte durant l’exercice (art. 81, al. 4 OCo)
Revalorisation Revalorisation découlant d’une réévaluation
Transfert à une autre
catégorie
Les rectifications de valeur sont reportées à la
nouvelle catégorie d’immobilisations.
Tableau des immobilisations Patrimoine financier
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
32
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Exemple 1:
La nouvelle piscine (immobilisation corporelle du PA)
est mise en service le 1er mai 2017.
Transfert à une autre catégorie du PA
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Remarques
1404 1407
Terrains bâtis
Immobilisations
en cours de
construction
Valeur de
l'immobilisation01.01.2017 0 550
1. Au début de l'exercice, la
piscine est en cours de
construction. Le coût de
production est de 550.
Terrains bâtis = 0.
Augmentations 2017
Diminutions 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017 550 -550
2. La piscine passe du GM
"immobilisations en cours de
construction" au GM "terrains
bâtis" (du compte 1407 au
compte 1404).
Valeur de
l'immobilisation31.12.2017 550 0
4. Valeur de l'installation à la fin
de l'exercice: terrains bâtis =
550, immobilisations en cours
de construction = 0.
Etat au 01.01.2017 0 0
Amortissements
planifiés2017 22
3. Tranche d'amortissement
intégrale de 550 x 4% = 22
(durée d'utilisation: 25 ans).
Amortissements non
planifiés2017
Corrections de
valeur2017
Etat au 31.12.2017 22 0
5. Amortissements ordinaires
cumulés des terrains bâtis du
PA. Aucun amortissement pour
les immobilisations en cours de
construction.
Valeur comptable
nette31.12.2017 528 0
6. Valeur comptable des
terrains bâtis à la fin de
l'exercice.
dont celle des
installations en
leasing
31.12.2017
Valeurs d'assurance 31.12.2017 5507. La piscine est assurée pour
une valeur de 550.
Coûts d'acquisition
Amortissements
ordinaires cumulés
Valeur comptable
140 Immobilisations
corporelles PA
33
2
(valeur de l’exercice précédent) (31.12.2016)
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
34
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Exemple 2:
La commune vend en 2018 un terrain du PF à la
valeur vénale de 400.
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
108
Immobilisations
corporelles PF
Remarques
1080
Terrains non bâtis
Valeur de
l'immobilisation1.1. 2018 500
1. Valeur du terrain au début de l'exercice (=
valeur à la fin de l'exercice précédent)
Augmentations 2018
Diminutions 2018 -500
3. En cours d'exercice: déduction de la
valeur d'acquisition du terrain = 500; le prix
de vente n'est pas représenté ici.
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2018
Valeur de
l'immobilisation31.12.2018 0
Etat au 1.1.2018 -100
2. Dépréciations cumulées au début de
l'exercice (= valeur à la fin de l'exercice
précédent). Valeur vénale = 500 - 100.
Dépréciations 2018 100
4. La dépréciation résultant des exercices
précédents (cf. 2) devient une perte effective
lors de la vente d'un élément comptable. Le
prix de vente est de 400.
Revalorisations 2018
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2018
Etat au 31.12.2018 0
Valeur comptable
nette31.12.2018 0
5. Le terrain vendu n'apparaît plus dans la
comptabilité des immobilisations à la fin de
l'exercice.
dont celle des
installations en leasing31.12.2018
Valeurs d'assurance 31.12.2018
Coûts d'acquisition
Rectifications
cumulées
Valeur comptable
108
Immobilisations
corporelles PF
Remarques
1080
Terrains non bâtis
Valeur de
l'immobilisation1.1. 2017 500
1. Valeur du terrain au début de l'exercice (=
valeur à la fin de l'exercice précédent)
Augmentations 2017
Diminutions 2017 0
3. En cours d'exercice: déduction de la
valeur d'acquisition du terrain = 500; le prix
de vente n'est pas représenté ici.
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Valeur de
l'immobilisation31.12.2017 500
Etat au 1.1.2017 0
2. Dépréciations cumulées au début de
l'exercice (= valeur à la fin de l'exercice
précédent). Valeur vénale = 500 - 100.
Dépréciations 2017 -100
4. La dépréciation résultant des exercices
précédents (cf. 2) devient une perte effective
lors de la vente d'un élément comptable. Le
prix de vente est de 400.
Revalorisations 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Etat au 31.12.2017 -100
Valeur comptable
nette31.12.2017 400
5. Le terrain vendu n'apparaît plus dans la
comptabilité des immobilisations à la fin de
l'exercice.
dont celle des
installations en leasing31.12.2017
Valeurs d'assurance 31.12.2017
Coûts d'acquisition
Rectifications
cumulées
Valeur comptable
35
2
31 décembre 2017 31 décembre 2018
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
36
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Exemple 3:
La commune achète un terrain (PF) le 21 mars 2017
pour un montant de 100; les terrains non bâtis du PF
sont par ailleurs réévalués en cours d’année
(octobre 2017) et enregistrent une augmentation de
leur valeur (appréciation) de 10.
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne 108
Immobilisations
corporelles PF
Remarques
1080
Terrains non bâtis
Valeur de
l'immobilisation1.1. 2017 500
1. Valeur des terrains faisant partie du PF au
début de l'exercice (= valeur à la fin de
l'exercice précédent)
Augmentations 2017 1003. Acquisition d'un autre terrain pendant
l'exercice, à une valeur de 100.
Diminutions 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Valeur de
l'immobilisation31.12.2017 600
5. Valeur de tous les terrains à la fin de
l'exercice.
Etat au 1.1.2017 -100
2. Dépréciations cumulées au début de
l'exercice (= valeur à la fin de l'exercice
précédent). La valeur vénale de l'ensemble
des terrains au début de l'exercice est de
500 - 100 = 400.
Dépréciations 2017
Revalorisations 2017 10
4. Revalorisation des terrains en cours
d'exercice. Le tableau n'indique pas en détail
quels terrains ont été revalorisés et dans
quelle mesure.
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Etat au 31.12.2017 -90
5. Somme des rectifications intervenues. Au
total, la catégorie d'immobilisations Terrains
non bâtis subit une rectification de -90.
Valeur comptable
nette31.12.2017 510
6. Valeur des terrains du PF à la fin de
l'exercice.
dont celle des
installations en leasing31.12.2017
Valeurs d'assurance 31.12.2017 37
2
Canton de Berne
Tableau des immobilisations
38
MCH2
EL 3 Comptabilité des immobilisations
2
Exemple 4:
Dommage subi par un bâtiment du PF à la suite d’un
incendie
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
39
2
(valeur de
l’exercice
précédent)
(31.12.2016)
108
Immobilisations
corporelles PF
Remarques
1084
Bâtiments PF
(désaffectation)
Valeur de
l'immobilisation1.1. 2017 500
1. Valeur des bâtiments faisant partie du PF
au début de l'exercice (= valeur à la fin de
l'exercice précédent)
Augmentations 2017
Diminutions 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Valeur de
l'immobilisation31.12.2017 500
3. La valeur des bâtiments du PF est
inchangée à la fin de l'exercice, puisqu'il n'y
a eu ni achat, ni vente, ni transfert.
Etat au 1.1.2017
Dépréciations 2017 300
2. Le bâtiment est partiellement détruit par un
incendie et subit une dépréciation durable de
300, qui est immédiatement comptabilisée.
Revalorisations 2017
Transferts /
reclassements
(réorg.)
2017
Etat au 31.12.2017 -3004. La somme des rectifications intervenues
correspond à une dépréciation de 300.
Valeur comptable
nette31.12.2017 200
5. Valeur des bâtiments du PF à la fin de
l'exercice.
dont celle des
installations en
leasing
31.12.2017
Valeurs
d'assurance31.12.2017
Coûts d'acquisition
Rectifications
cumulées
Valeur comptable
Canton de Berne
Questions générales
40
MCH2 2
• Vos questions
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Brève pause
41
MCH2 1
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Prescriptions relatives aux évaluations
Patrimoine administratif au 1er janvier 2016
• Pas de réévaluation
• Reprise à la valeur comptable
• Prêts et participations:
Même principe d’évaluation que pour le patrimoine
financier
Revalorisation possible à hauteur des amortissements
effectués précédemment selon l’article 83, alinéa 5 OCo
42
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Prescriptions relatives aux évaluations
Patrimoine administratif au 1er janvier 2016
Exemple d’évaluation des prêts et des participations
• Participation au capital de la société anonyme du téléski des
Savagnières
o Achat des actions le 1er décembre 1990 CHF 30 000
o Amortissement en 2001 à la valeur de CHF 1
o Evaluation en 2015 CHF 35 000
o Gain comptable effectif (revalorisation) CHF 34 999
o Gain comptable autorisé CHF 29 999 (montant maximal pouvant être comptabilisé avec effet sur les résultats)
• Ecriture: 14550.xx à 3410.4490.xx CHF 29 999
43
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Prescriptions relatives aux évaluations
Patrimoine financier au 1er janvier 2016
44
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Chiffre 3.1.1 OCo:
«Le patrimoine financier est réévalué au moment de
l’introduction du MCH2.»
Il faut dès lors inscrire au bilan les
nouvelles valeurs du patrimoine financier
et la réserve liée à la réévaluation déjà au
1er janvier 2016.
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Prescriptions relatives aux évaluations
Patrimoine financier au 1er janvier 2016
• Evaluation régie par l’annexe 1 OCo:
Terrains sis dans le canton de Berne
1re priorité:
2e priorité:
Autre solution
45
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Surface x
prix au m2
Valeur
officielle x
facteur de 1,4
Méthode
d’évaluation
éprouvée Pré
sente
r la
méth
ode
d’é
valu
ation d
ans l’a
nnexe
aux c
om
pte
s a
nnuels
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Prescriptions relatives aux évaluations
Patrimoine financier au 1er janvier 2016
• Evaluation régie par l’annexe 1 OCo:
Terrains cédés en droit de superficie
46
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Taux d’intérêt
effectif prévu dans
le contrat
Taux de 4,5% si le
contrat ne régit pas
l’intérêt
Pré
sente
r la
méth
ode
d’é
valu
ation d
ans l’a
nnexe
aux c
om
pte
s a
nnuels
Le taux de 4,5% est
obligatoire, sauf
disposition contraire.
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Réserves liées à l’évaluation
47
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Réserve liée à la réévaluation
ZÉ
RO
31.12.2015
Compte
passif
29600.xx
01.01.2016
Toute autre attribution est
exclue.
Prélèvements seulement selon
le chiffre 3.2 des dispositions
transitoires OCo (GM 4896) • Obligatoire en cas de vente
d’éléments du PF qui avaient
été revalorisés
• A concurrence de la perte
résultant d’une réévaluation
périodique du PF
Passage
au MCH2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Réserves liées à l’évaluation
48
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Réserve liée à la réévaluation
Monta
nt R
Ré
au 3
1.1
2.2
020
• 10% du total des immobilisations financières, plus
• 5% du total des immobilisations corporelles du PF
Mise en œuvre du chiffre 3.2.5 des dispositions transitoires de l’OCo
Compte passif
29601.xx
Attribution à la réserve
de fluctuation
Article 81a OCo
Par voie de règlement, la commune
peut lui attribuer d’autres sommes
tirées du compte général
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Réserves liées à l’évaluation
49
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Réserve liée à la réévaluation
Solde
RRé
Mise en œuvre des chiffres 3.2.6 et 3.2.7 des dispositions transitoires de
l’OCo
Attribué à la
réserve
de fluctuation
Deux possibilités suivant les chiffres 3.2.6 et
3.2.7 des dispositions transitoires de l’OCo:
31.12.2021
31.12.2022
31.12.2023 31.12.2024
31.12.2025
Ch. 3.2.6
Dissolution
linéaire en faveur
de l’excédent du
bilan dans un
délai de cinq ans
Condition:
règlement
communal
Pas de
dissolution ou
dissolution sur
une période
supérieure à
cinq ans
Ch. 3.2.7
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Réserves liées à l’évaluation
50
MCH2
EL 3 Évaluations
2
Réserve liée à la réévaluation: vue générale
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Réserves liées à l’évaluation
Pas d’attribution à la réserve liée à la
réévaluation après l’introduction du MCH2
Prélèvement obligatoire en cas de vente
d’éléments du PF qui avaient été revalorisés
Prélèvements à concurrence de la perte
résultant d’une réévaluation périodique du PF
Attributions autorisées par voie de règlement
(art. 81a OCo)
Maintien ou échelonnement de la dissolution
autorisés par voie de règlement (ch. 3.2.7
OCo)
51
MCH2 1
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Questions générales
52
MCH2 2
• Vos questions
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
Procédez en temps voulu à la mise au net du bilan
o Vérifiez la répartition PF/PA
o Analysez les provisions et les comptes de
régularisation pour en vérifier l’exactitude
o Tenez compte du régime de compétences prévu par
le règlement d’organisation
Créez le tableau synoptique (fichier Excel)
Garantissez la transparence dans le passage d’un
modèle à l’autre!
53
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
Précisions sur les provisions
Définition:
«Sortie de fonds probable ou attendue dans la période
comptable suivante ou au cours d’une période
comptable ultérieure en raison d’un événement situé
dans le passé.»
Sont interdits:
• Les provisions servant à tirer profit des crédits
budgétaires non entièrement utilisés.
• Les «préfinancements».
54
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
55
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
Comptabilisation du gain résultant de la réévaluation (GRé)
Variante A
Le bilan de clôture au 31 décembre 2015 est automatiquement repris
dans la structure du MCH2 en début d’exercice.
Présentation du bilan de clôture 2015 et du bilan d’ouverture 2016
avec explication des variations (tableau Excel)
Ecriture
Gain résultant de la réévaluation Compte 10xxx.xx à 29600.xx (A titre exceptionnel, pas de
comptabilisation
au compte de résultats)
56
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
Comptabilisation du gain résultant de la réévaluation (GRé)
Variante B
Le bilan de clôture au 31 décembre 2015 n’est pas automatiquement repris dans la structure du MCH2.
Présentation du bilan de clôture 2015 et du bilan d’ouverture 2016
avec explication des variations (tableau Excel)
Comptabilisation manuelle des soldes d’ouverture dans le bilan au
1er janvier 2016 avec les nouveaux montants
Ecritures: Actif: compte 1xxxx.xx à bilan d’ouverture
Passif: bilan d’ouverture à compte 2xxxx.xx
GRé: bilan d’ouverture à compte 29600.xx
57
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Bilan: passage du MCH1 au MCH2
Vérifiez la répartition PF/PA.
Vérifiez les valeurs inscrites au bilan.
Analysez les provisions et les comptes de
régularisation et évaluez-les à leur juste
valeur.
Demandez à l’organe compétent d’arrêter les
transferts/reclassements PF/PA.
Représentez le passage du MCH1 au MCH2
dans un tableau Excel à l’intention de
l’organe de vérification des comptes.
58
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Rapport sur les
expériences de la
commune pilote
en matière de comptabilité des
immobilisations
59
MCH2 2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Clôture
60
MCH2 2
• Quelles sont les prochaines étapes?
Elaborer le budget 2016
Préparer le passage du bilan au MCH2 et l’ouverture de l’exercice
comptable 2016
Préparer et mettre en place la comptabilité des immobilisations
Consulter et mettre à profit les outils de travail
www.be.ch\communes Finances communales MCH2 Outils de travail
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Clôture
61
MCH2 2
• Aperçu du 3e cours
Sujets abordés: comptes annuels, clôture annuelle des
comptes
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes annuels
Travaux de clôture
Indicateurs financiers
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Clôture
62
MCH2 2
• Vos questions
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Nous vous remercions de
votre attention.
Bon retour chez vous!
63
OACOT Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Veuillez remplir l’évaluation du cours en
ligne.
2
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Office des affaires communales et de
l’organisation du territoire
64
Centre de compétence du canton de Berne
pour un développement territorial durable
et des communes fortes
Orienté vers les attentes des clients
Axé sur les besoins et les prestations
Compétent et efficace
Ouvert
Transparent
www.be.ch/oacot
Domaine des finances communales