Renaud Denis29 août 2014
Défense du mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Master en Sciences Économiques
L’Impôt Négatif sur le Revenu et l’Allocation Universelle
Impôt Négatif sur le Revenu = INR
Proposé par divers économistes depuis les années 60Milton Friedman (1962, 1980, …) James Tobin (1965, 1966, …)Lampman (1965, …)
Vise à améliorer la sécurité sociale existante en corrigeant certains effets indésirables
Introduction à l’Impôt Négatif sur le Revenu
Incitations perverses sur l’offre de travail Incitations perverses sur la structure familiale Stigmatisation des bénéficiaires Manque d’efficacité
Un nombre important de programmes d’aidesPeu intégrés (niveaux local, national, supra-national)Beaucoup d’individus dans le besoin ne disposent d’aucune aideCoût administratif élevé Introduction de distortions au sein des marchés
Et d’autres: incitations perverses sur l’épargne, etc.
Quels sont ces effets indésirables?
Représentation sur un graphique Revenu Brut / Revenu Net
Pour 1 € gagné, l’État « prélève » 1 € d’allocation
On parle d’un taux marginal implicite de 100%
Au-delà de 800€, Impôt sur le Revenu, par exemple 33,3%
Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti
Trappe à pauvreté
Effets pervers de ce programme sur l’offre de travail. L’individu est désincité à travailler. Retient les bénéficiaires dans une situation de pauvreté (Trappe à inactivité / à pauvreté). Érosion des compétences.
Deux individus sont parents de 2 enfantsVivant séparés
Madame bénéficie d’une allocation pour mère célibataire de 800 €
Monsieur dispose du revenu de son travailÉtant mariés
Madame ne dispose d’aucun revenuMonsieur dispose du revenu de son travail
Illustration 2: Aides ciblant les mères célibataires
Effets pervers de ce programme sur la structure familiale. Certains couplent en difficulté n’ont d’autre choix que de se séparer: conséquences sociales.
Dans l’Impôt sur le Revenu classique, il n’existe que deux possibilités: 1/ on paie un impôt ou 2/ on ne paie rien
L’Impôt Négatif sur le Revenu ajoute une 3ème possibilité: celle de recevoir une allocation (= impôt négatif)
L’Impôt dû/reçu dépend uniquement du revenu: ceux qui ont un revenu faible reçoivent une allocation, les autres sont soumis à l’impôt
Critères d’éligibilité beaucoup plus larges Pas d’exigence de travail Il vise les ménages ou les individus (selon les variantes)
Il vise à se substituer à un grand nombre de programmes existants (sans cependant les remplacer tous)
L’Impôt Négatif sur le Revenu (1)
L’Impôt Négatif sur le Revenu (2)
• Crédit d’impôt remboursable• Revenu Primaire• taux d’imposition• Allocation (+) ou Impôt (-)
• Revenu d’équilibre (break-even point)
Arbitrage entre consommation et loisirs
Le segment CD représente l’effet d’un Revenu Minimum sur l’offre de travail
On peut observer la trappe à inactivité. Il existe un cran au point D
Le segment CD’ représente l’effet d’une INR
Elle supprime le cran D L’offre de travail est améliorée au
sein du segment CD
L’INR: Effets positifs sur l’offre de travail
Réduit les incitations perverses sur la structure familiale
Ne pénalise pas l’épargne
L’INR: Autres effets positifs
Réduit la stigmatisation
Liés à la largesse des critères d’éligibilité
Promeut l’aide en espèces plutôt qu’en nature Respect des marchés et de la
liberté individuelle
Promeut l’efficacité administrativeRéduit la complexitéRéduit les coûts
Liés à l’efficacité du programme
Mais tout n’est pas si rose (ou vert)
La suppression d’un cran va créer un (ou plusieurs) autres crans (ici, suppression de D mais création de D’)
Certains individus auparavant sur le segment DD’ vont réduire leur offre de travail
Certains individus auparavant sur le segment D’F vont réduire leur offre de travail
L’effet net sur l’offre de travail est donc ambigu
Il peut varier selon les lieux, les populations et au cours du temps
L’INR: Effets sur l’offre de travail sont ambigus
Absence de critère d’exigence de travail bien que celui-ci puisse donner de bons résultats
L’INR: Autres Critiques
Risque lié à la mixité de la population capable de travailler avec celle qui ne l’est pas
Liées au “laxisme” des critères d’éligibilité
Difficulté d’ajustement entre le revenu garanti, le taux d’imposition et le revenu d’équilibre
Problème de temporalité entre le moment du besoin de l’aide le moment de sa délivrance
Et d’autres
Dans le cas de l’AU, l’allocation est versée ex-ante
À tous, riches comme pauvres De manière inconditionnelle Associée à un IR classique, ses
effets redistributifs peuvent être strictement équivalents à ceux d’une INR
D’où, ses effets sur le travail
Deux mots sur l’Allocation Univeselle (1)
Difficultés objectives et subjectives
Complications communes avec l’INR Effet ambigu sur l’offre de W Laxisme des critères d’éligibilité
Pas d’exigence de travail? Donner aux riches comme aux
pauvres?
Impact budgétaire vs. coût net
Le découplage entre versement de l’allocation et collecte de l’impôt peut être plus flexible
La garantie de disposer d’une rente perpétuelle inconditionnelle facilite l’allocation des emplois et le crédit
L’absence d’exigence de travail représente une garantie que ces emplois seront convenables
Deux mots sur l’Allocation Univeselle (2)
L’INR et l’Allocation Universelle ont des arguments puissants en leur faveur (on en a discuté) Ils visent à mieux redistribuer les richesses et à éradiquer l’extrême pauvreté Ils visent à simplifier la sécurité sociale, et à en réduire les coûts administratifs Ils sont plus respectueux des individus et des marchés
Il y a des défis pour les mettre en œuvre: Nécessite d’élaborer des propositions au cas par cas (endroit et instant donnés) Quelle définition des revenus? Quels programmes remplacer? Quels seront les effets nets sur le travail? D’où, quel est leur coût? Coût net, coût budgétaire Ils doivent convaincre: les économistes, les décideurs politiques, l’opinion
publique Et les administrations / acteurs sociaux qui vivent de ces programmes inefficients?
Conclusion
Beaucoup de points n’ont pas pu être abordés dans cette revue de la littérature Nécessité d’effectuer un arbitrage sur les sujets abordés
Ce qui devrait être abordé plus avant: Analyse détaillée de la littérature sur les études empiriques Analyse détaillée des propositions concrètes: pour la BE, pour l’EU? D’où, par exemple, une analyse plus approfondie des coûts
Cela étant dit, mon impression sur l’INR/AU à l’issue de cette revue de la littérature est plutôt positive (trop?) Les arguments en faveur sont plus convaincants que les arguments contre + Intuition: Comment un programme intégré pensé dans sa globalité, élargissant
éventuellement la notion de revenu, pourrait-il au final être moins efficace que la multitude actuelle de programmes?
Conclusion
Questions & Discussion
Augmentation de G, à t constantAugmentation de t à G constant
Le dilemme de la Flat-Tax
Allocation UniverselleImpôt Négatif sur le revenu
Coût budgétaire de l’INR vs. AU
0 € +800 € = 800
€ 600 € +200 € = 800
€
Soit un Revenu Mininimum Garanti de 800€ Un individu est sans emploi Il reçoit une aide sociale de 800€ Ensuite, il trouve un travail et gagne 600€ Il reçoit une aide sociale de 200€
Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti
Malgré le fait qu’il travaille, l’individu n’augmente pas son revenu net. C’est la trappe à l’inactivité, ou trappe à pauvreté. L’individu est désincité à travailler.