L’exemple du Syndicat de gestion de Toulon
Intervenants : Gilles Arduin (CG83)Olivier Crouzier (TPM)
Contexte général du transfert du Port de Toulon
. Quelques chiffres
. Calendrier étapes clefs
. Problématique et Enjeux
. Cadrage de programmation et études réalisées
La Rade : Quelques Chiffres• Chiffres clefs : 1300 ha, 1400 ha plan d’eau, linéaire de
côte de 40 km
• Accueil d’une urbanisation dense et de pôles d’activités Principaux centres urbains de l’agglomération
¼ population de TPM (100 000 hab.) ½ des emplois
Base navale de niveau mondial : 20 000 emplois Pôle mer : Espace support d’activités d’excellence (activités
technologies marines, sous-marines et de Défense) 7 sites portuaires de plaisance (4000 anneaux) et 3 sites
commerciaux (passagers et fret)
Rade = Centre des politiques de développement (SCOT, Contrat métropolitain, Projet d’agglomération, Pôle de compétitivité, Politiques de transport)
Rappel des étapes « clefs »• Octobre 2005 : Candidature officielle CG83/TPM à la reprise du Port d’intérêt
national
• 29.12.2006 : Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte des Ports du Levant au 01.01.2007
• 01.01.2007 : Transfert parallèle du Port d’intérêt national de Toulon au Département avec date d’effet du transfert au 01.01.2007 (convention de transfert Etat- département du Var)
• 02.04.2007 : Délibération feuille de route = cadrage du plan d’actions des trois premières années d’exercice du Syndicat Mixte (délibérations en parallèle du CG83 et de TPM).
• 11.06.2007 : 1er Conseil Syndical du Syndicat mixte varois des ports du Levant (élection du président, désignation du vice président, règlement du conseil syndical, débat d’orientation budgétaire, tableau d’effectif, …)
Problématique et enjeuxAvant décentralisation
Peu d’impulsion de développement volontariste de l’Etat, pilotage de la DDE restant à l’étiage
Développement par la CCI d’un portefeuille d’activités portuaires commerciales à un niveau honorable
Le transfert
Mise en place de la nouvelle autorité portuaire Construction de nouvelles relations entre AP et concessionnaires (CCI et futur concessionnaire de La Seyne), définition des instances de suivi,
Les enjeux
Nécessité de mener une réflexion sur le devenir de l’ensemble portuaire de la Rade de Toulon et de la formaliser dans un schéma directeur pour assurer sur le long terme une programmation cohérente des équipements (en intégrant les aspects d’interface ville-port, la constitution d’un pôle mer à vocation mondiale, les aspects environnementaux et culturels)
Rappel des cadrages de programmation et études réalisées
• Des cadrages de programmation– 05.07 : SCOT (Présentation du schéma directeur sur 31 communes)– 12.06 : Projet Rade avec sortie d’un Schéma Programme
d’aménagement et développement de la rade horizon 2015-2020– 05.05 : Projet Métropolitain de l’aire toulonnaise (dossier DIACT)
• Des démarches en continu– 2002-2007 : Contrat de baie (dominante environnement)
• Des études– Dossiers « portuaires »…développés par la DDE et la CCI
(Dossiers Atalante 1 et 2)– Etudes sectorielles– Etudes urbaines (interfaces ville-port)
Cadrage géographique et problématiques
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) = 31 communes
Projet métropolitain de l’aire toulonnaise (DIACT)
Projet rade
PortPôle Mer
InterfaceVille Port
Marine
CG83
Schéma programme d’aménagement et de développement du Port incluant les interfaces
Pôle mer ?
Ferries
Renforcement Croisières ?
Renforcement Merroutage ?
GrandePlaisance ?
Ferries ?
InterfaceVille-port
?
Contraintes d’expositionà la Pyrotechnie ?
Les interrogations sur les activités et leur positionnement au stade actuel
Activités plaisanceActivités pôle mer et industrie Plaisance en Petite Mer ?
Les Interfaces ville-port
Cohabitation des fonctionsportuaires et pôle mer
Embranchement SNCF
Plan d’eau civilPlan d’eau militaire
Zone militaire interditeaux navires civils
Etat initial du Port d’intérêt national
Les emprises militairesLes centres urbains
Les projets urbains en cours ou pressentisLes interrogations sur les activités
« commerce » et leur positionnement Les plans d’eau portuaire transférés
PORT DECENTRALISE DE TOULON
Propriété CG83Transfert de gestion au syndicat mixte
Activités Dockwise
Modifications apportées sur DPM terrestre
Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai. Longueur 100 m
3 ha
Convention de transfert
Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005). Terrains du domaine public portuaire. Ouvrages et installations portuaires. Biens meubles affectés spécifiques au port maritime
Respect des contraintes du port militaire. Limiter la navigation de plaisance dans la rade. Préserver et renforcer la sureté des installations militaires. Suprématie des impératifs de Défense
(Circulaire n°2005-51)
Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient être exclues
Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées
Marchandises diverses
Pôle mer ?
Ferries
Renforcement Croisières ?
Renforcement Merroutage ?
GrandePlaisance ?
Ferries ?
InterfaceVille-port
?
Contraintes d’expositionà la Pyrotechnie ?
Les interrogations sur les activités et leur positionnement au stade actuel
Activités plaisanceActivités pôle mer et industrie Plaisance en Petite Mer ?
Les Interfaces ville-port
Cohabitation des fonctionsportuaires et pôle mer
Embranchement SNCF
Plan d’eau civilPlan d’eau militaire
Zone militaire interditeaux navires civils
Etat initial du Port d’intérêt national
Les emprises militairesLes centres urbains
Les projets urbains en cours ou pressentisLes interrogations sur les activités
« commerce » et leur positionnement Les plans d’eau portuaire transférés
PORT DECENTRALISE DE TOULON
Propriété CG83Transfert de gestion au syndicat mixte
Activités Dockwise
Modifications apportées sur DPM terrestre
Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai. Longueur 100 m
3 ha
Convention de transfert
Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005). Terrains du domaine public portuaire. Ouvrages et installations portuaires. Biens meubles affectés spécifiques au port maritime
Respect des contraintes du port militaire. Limiter la navigation de plaisance dans la rade. Préserver et renforcer la sureté des installations militaires. Suprématie des impératifs de Défense
(Circulaire n°2005-51)
Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient être exclues
Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées
Marchandises diverses
Cadrage stratégique pour une assistance « intégrée »
• Le Syndicat mixte conduira une programmation des espaces portuaires à corréler avec les opérations programmes hors domaine portuaire
• Rendus d’étude et assistance demandée Mission d’organisation de l’autorité portuaire – assistance en matière
d’organisation et mise en œuvre de systèmes d’information Schéma directeur des espaces portuaires avec prise en compte des
interfaces - assistance à pré-programmation et réflexion stratégique Plan stratégique des espaces portuaires – avec l’aide opérationnelle de la
CCI, du concessionnaire du Port de la Seyne Communication au long des phases d’études
• Préalables nécessaires Recherche des trous d’étude Audit technique et financier - compétences de BE
Pas de possibilité de conduire une programmation globale de l’ensemble des opérations (sur espaces portuaires et non portuaires)
Schéma de démarche
Audit général technico- financier
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Plan stratégique
Port décentralisé(Mou. CCI)
Port non délégué(AMO)
Prestations du titulaire du marché
Prestations hors présent marché
Choix scénario implantation des fonctions portuairesComparaison scénarios globaux d’implantationSélection d’un macro-scénario RadePré-programmation pôle merPré-programmation interfaces ville-port
État des lieux
Les « produits de sortie »
Mise en œuvre duSchéma Directeur portuaire
PilotagePôle mer
PilotageInterfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
BE externes
UrgencesActions, investissements
+ 4 mois
Plan d’entreprise de la CCI (hors prestations titulaire)
+ 2 mois CCTP prestations audits techniques
Des prestations techniques assurées par des BE externes
Audit général technico- financier
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Prestations du titulaire du marché
Prestations hors présent marché
+ 6 mois
Plan stratégique
Port décentralisé(Mou. CCI)
Port non délégué(AMO)
PilotagePôle mer
PilotageInterfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Une mission d’organisation réalisée en //
Audit général technico- financier
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Prestations du titulaire du marché
Prestations hors présent marché
État des lieux
Mise en œuvre duSchéma Directeur portuaire
Les « produits de sortie »
BE externes
CCTP outils
Assistance à définition
de structure de programmation rade
Accompagnement démarche CCI
Coaching AP
AMO orga.
Orga AP et BdD/systèmes
Plan stratégique
Port décentralisé(Mou. CCI)
Port non délégué(AMO)
PilotagePôle mer
PilotageInterfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Choix scénario implantation des fonctions portuairesComparaison scénarios globaux d’implantationSélection d’un macro-scénario RadePré-programmation pôle merPré-programmation interfaces ville-port
Une mission de communication réalisée en //
Audit général technico- financier
Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)
Prestations du titulaire du marché
Prestations hors présent marché
État des lieux
Mise en œuvre duSchéma Directeur portuaire
Les « produits de sortie »AMO communication
Résultats Audit
Schéma directeur portuaire
Plan stratégique
Organisation AP
Choix scénario implantation des fonctions portuairesComparaison scénarios globaux d’implantationSélection d’un macro-scénario RadePré-programmation pôle merPré-programmation interfaces ville-port
Plan stratégique
Port décentralisé(Mou. CCI)
Port non délégué(AMO)
PilotagePôle mer
PilotageInterfaces villes-port
Validation des cadrages opérationnels
Phase 1 : Audit de reprise du Port décentralisé
• Bilan patrimonial et technique approfondi des espaces, infrastructures et équipements (superstructures) transférés,
• Audit budgétaire et financier (comprenant un audit de gestion du concessionnaire),
• Bilan sécurité et sûreté des installations• Bilan d’environnement
Phase 2 : Schéma Directeur du PortMission du Titulaire : Assistance à réflexion stratégique• Analyse des activités portuaires
• Analyse des interfaces villes-port et pôle mer– Prise de connaissance et synthèse des études existantes– Identification des zones à enjeux et conflits d’intérêts– Définition des éléments de programme à retenir (pôle mer, interfaces
ville-port, port décentralisé, …)
• Assistance à évaluation des scénarios globaux alternatifs d’implantation des activités de la Rade et adoption d’un schéma directeur portuaire
• Schéma Directeur portuaire
Lancement d’un plan d’actions à court terme (les urgences)
Phase 3 : Plan stratégique portuaireintervention lourde de la CCI => validation opérationnelle des opportunités de marchés=> mise en oeuvre business plan correspondants, => définition et mise en œuvre des budgets prévisionnels d’investissement et d’exploitation
Phase 4 : Audit des méthodes/résultats recommandations du TitulaireCette phase constitue une étape de validation finale des prestations déclinées par la CCI et termine la mission
Mission en // : AMO Organisationnel
• Assistance à définition de l’organisation de l’autorité portuaire• Audit des besoins d’information de l’AP et des outils
informatiques existants• AMO (Rédaction des spécifications de logiciels nécessaires,
lancement de marché et dépouillement des offres)• Assistance à définition d’une structure et d’une démarche de
programmation Rade• Assistance à mise en vitesse de l’autorité portuaire• Conception et mise en œuvre d’une démarche qualité
Composantes de prestations attendues Aptitude à encadrer une réflexion stratégique et faire acter des
décisions par les élus
Mise à disposition du spectre de compétences/références suivant sous coordination d’un consultant programmateur
– Conduite d’études maritimes et portuaires avec des références « développement portuaire, marketing des activités portuaires, … »
– Réalisation études de faisabilité d’infrastructures portuaires,– Mise en place de comptabilités portuaires (comptes d’investissement/
fonctionnement de ports)– Conception/mise en œuvre de systèmes d’information, – Mise en œuvre de structures juridiques de type syndicat mixte– Montage de projets en PPP, élaboration de conventions DSP, …– Réalisation de dossiers lourds avec des moyens de photocomposition
adaptés (logiciels de traitement d’images type Illustrator, Corel Draw, Photoshop)
Annexe 1
Programmation et études engagées
Politiques contractuelles engagées
Contrat d’agglomération
(2000-2006)
Contrat de projets(2007-2013)
Contrat de territoiresCG83
TPM
Scot TPM
Démarches de projet en cours
Objectifs Grand Projet Rade
Le phasage de la démarche• Une recherche de meilleure lisibilité de la démarche en identifiant 5
domaines distincts : Une mission d’organisation de l’Autorité Portuaire menée en parallèle pour une
mise en vitesse rapide de cette dernière incluant des systèmes d’information portuaire et de suivi comptable et financier de concessions, …
Les Audits de transfert pour que l’autorité concédante dispose d’un état des lieux complet
Le Schéma Directeur Port pour définir une implantation des fonctions et une programmation cohérente des investissements
Le Plan stratégique Port pour chaque entité portuaire destiné à organiser le développement des activités et la mise en œuvre les investissements prévus au Schéma Directeur
Une communication au long de l’étude
• Le Plan stratégique sera réalisé en 2 parties Une par la CCI concessionnaire transmis au concédant pour approbation. Elle
permettra la définition d’un véritable plan d’entreprise
Une par le Titulaire du marché pour la partie non concédée de la Rade. En outre, il vérifie le conformité du Plan Stratégique Port au Schéma Directeur du Port et l’intégration des interfaces ville-Port et Pôle Mer.