Second comité de Pilotage du 28 novembre 2012Salle polyvalente de Meloisey
Site NATURA 2000
Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et
arrière Côte de Beaune (FR 2600973)
Ordre du jour
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes : intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site
Mise en place des protocoles de suivis et
inventaires
Recherche de signataires et/ou
contractants
Animation et représentation du site auprès des acteurs et
utilisateurs
Développer des actions de communications
Développer de nouvelles conventions de gestion
Elaboration de la Charte
Veille écologique : surveillance des habitats
et des espèces
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Nous disposons depuis mars 2012 du cadastre numérisé de l’ensemble du site Natura 2000
(partenariat DREAL – SAFER – Animateur)
Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Partie cadastrale falaises de Saint-Romain
Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB
Un an après : premières réalisations
Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site
Un total de 10 fichiers au format PDF au 1/5000ème
Un tableau d’assemblage au 1/30000ème
La version papier des cartes correspondantes
Un tableur descriptif des propriétaires
Un support cd-rom des parcelles vectorisées
Mesure H2 et H8 du DOCOB
Rappel des objectifs
Un an après : premières réalisations
Développer des actions de communications
Depuis février 2012, un portail internet dédié au site a été crée à l’adresse suivante : www.natura2000meloisey.com
Rappel des objectifs
886 visiteurs en 9 mois (soit 16% des habitants)
Un an après : premières réalisations
Développer des actions de communications
Article Bien Public
Emission d’un bulletin de liaison
Rédaction d’un article dans le sabot de vénus n°36 (juillet
2012)
Rappel des objectifs
Un an après : premières réalisations
Développer des actions de communications
Rappel des objectifs
Création d’une plaquette d’information sur l’ensemble du site
Cette action (mesure H1 du DOCOB), a pour objectif de présenter au grand public l’intérêt écologique du site Natura 2000 et les objectifs conservatoires.
La mise en PAO et l’impression auront lieu en décembre (4000 exemplaires
réalisés par l’imprimerie S‘print)
Un an après : premières réalisations
Animation et représentation du site auprès des acteurs et
utilisateurs
Rappel des objectifs
- Réunions entre animateurs afin d’insérer les projets dans une démarche globale (notamment Côte Chalonnaise et Vallée du Rhoin)
- Sorties de terrain avec les partenaires institutionnels.
- Participation au Comité de pilotage des barèmes Natura 2000.
- Présence aux comités de pilotage d’autres sites Natura 2000.
Un an après : premières réalisations
Animation et représentation du site auprès des acteurs et
utilisateurs
Rappel des objectifs
- Participation à des réunions ou sollicitation en tant que personne associée.
- Conférences, colloques…
- Présence lors de manifestation locales ou régionales (chantiers nature, expositions thématiques…)
- Réunions avec les partenaires opérationnels (CENB, SHNA, EPTB)
- Prise de contact auprès de pôles scolaires pour la mise en place de manifestations.
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.
Un an après : premières réalisations
Animation et représentation du site auprès des acteurs et
utilisateurs
Rappel des objectifs
- Participation à des réunions ou sollicitation en tant que personne associée.
- Conférences, colloques…
- Présence lors de manifestation locales ou régionales (chantiers nature, expositions thématiques…)
- Réunions avec les partenaires opérationnels (CENB, SHNA, EPTB)
- Prise de contact auprès de pôles scolaires pour la mise en place de manifestations.
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.
Un an après : premières réalisations
Animation et représentation du site auprès des acteurs et
utilisateurs
Rappel des objectifs
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.
Objectif direct : limiter le piétinement des communautés des falaises calcaires (8210) et des pelouses sur dalles (6110).
Objectif indirect : limiter le dérangement et favoriser la nidification d’espèces rupestres (faucon pèlerin et hibou grand duc principalement).
Données 2012
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques.
- Faucon Pèlerin :
Falaises de Saint-Romain : 1 couple nicheur.Falaises de Cormot – Vauchignon : 1 couple nicheur.Pas Saint-Martin : 1 couple nicheur (depuis 2008)
Compte tenu de la territorialité de cette espèce, nous pouvons admettre que les populations observées sur les sites présentant toutes les caractéristiques d’accueil sont satisfaisantes.
- Une demande d’APB a été formulée pour le site du Pas Saint-Martin.
A NOTER
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques
- Hibou Grand Duc :
Nouvelle observation : 1 individu sur la falaise de Baubigny
- Une demande de modification des dates de l’APB de Saint-Romain a été sollicité afin d’étendre les dates du 15 décembre au 15 juillet (favorable au Grand-Duc)
A NOTER
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Est prévue sur 2013 la réalisation du DOCOB de la ZPS « Arrière Côte de Dijon et Beaune » FR2612001
Afin que les mesures afférentes aux deux DOCOB soient réalisées en synergie, la continuité de l’action sera pursuivie en partenariat avec les futures opérateurs et animateurs du futur
DOCOB.
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Elaboration de la Charte
En grande partie terminée : soumise à approbation en janvier 2013
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Elaboration de la Charte
Les conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont définies dans le bulletin officiel des impôts 6 B-1-07.
Il y est inscrit que le bénéfice de l'exonération est accordé aux terrains situés dans un site Natura 2000.
Les sites Natura 2000 regroupent les sites désignés comme zones spéciales de conservation (ZSC) et zones de protection spéciale (ZPS) par l'autorité administrative.
Le retard de traduction en droit français des directives européennes, empêche à ce jour, les signataires de pouvoir prétendre à l’exonération.
Toutefois, afin d’être opérationnelle dès la désignation en ZSC, la charte sera achevée dès février 2013 pour approbation.
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Veille écologique : surveillance des habitats
et des espèces
Sorties de terrain (Appropriation du site : 1500 hectares).
Vérification in-situ des cartographies d’habitats contenues dans le DOCOB.
Recherche des données écologiques existantes (programme LIFE, plans de gestion…
Inventaires succincts (présence/absence) avec acquisition d’une base photographique utilisable dans le cadre des actions de communication.
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Veille écologique : surveillance des habitats
et des espèces
Cartes communales de Saint-Gervais sur Couches.
Plans locaux d’urbanisme de Nolay, Mavilly et Meloisey.
Projet éolien – raccordement souterrain entre Montagny-les-Beaune et le poste de livraison électrique PDL3.
Projet de réaménagement du parking et de la signalétique à la Montagne des Trois Croix.
Sollicitation dans le cadre de projets pouvant avoir une incidences sur les espèces ou habitats ayant justifiés la désignation du site Natura 2000.
Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs
Mise en place des protocoles de suivis et
inventaires
Restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux abords des ruisseaux de Pichotot (Saint-Romain) et de la Cozanne (Vauchignon).
Mise en place d’un protocole de mesure de fermeture des milieux de pelouses calcaires (partenariat avec la CENB).
Réalisation d’une synthèse des enjeux à chiroptères (partenariat SHNA).
BILAN
Recherche de signataires et/ou
contractants
Développer de nouvelles conventions de gestion
Deux des objectifs initiaux n’ont pas été réalisé
Ces deux approches nécessitent une connaissance parfaite des enjeux, de l’état de conservation et des objectifs.......
En outre, le soutien à la contractualisation (ou la mise en place de conventions) est un poste très consommateur de temps qui n’est pas en adéquation avec une première année d’animation
Ces deux approches seront prioritaires en 2013
L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura.
Ordre du jour
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes : intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Nouvelles données naturalistes :
Ordre du jour
Un an après : premières réalisations
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses
Rappel des conclusions du précédent COPIL
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Chargé d’étude chauve-souris
Acquisition de nouvelles données naturalises :
Synthèse des enjeux chiroptères
Nouvelles données naturalistes :
Site Natura 2000 FR2600973 "Pelouses et forêts calcicoles
de la Côte et Arrière-Côte de Beaune »
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
Présentation des principaux sites à enjeux sur les chauves-souris
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
Pas une mais des espèces…
Plus de 1200 espèces à travers le monde
- 34 en France métropolitaine
- 44 en Europe réparties en 4 familles- Rhinolophidés- Vespertilionidés- Minioptéridés- Molossidés
- 23 en Bourgogne
Une vie de chauve-souris… au rythme des saisons
dessin de Philippe PENICAUD
L’HIBERNATION
-Accumulation de graisse- Une vie au ralenti- Sensibilité forte aux dérangements- Fidélité aux sites
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale. L'effectif maximum connu en hibernation est de 846 individus.
Les 3 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe, le Grand murin et le Grand rhinolophe.
L’Ecrasée
Nom vernaculaire Nom scientifiqueProtection nationale
Directive Habitats-Faune-Flore
(annexe)
Liste Rouge France
Liste Rouge Bourguignonne
Effectif maximum connu
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 346
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 315
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 186
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 62
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 12
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 10
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 4
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale. L'effectif maximum connu en hibernation est de 848 individus.
Les 2 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées.
Le Complexe Nord
Nom vernaculaire Nom scientifiqueProtection nationale
Directive Habitats-Faune-Flore
(annexe)
Liste Rouge France
Liste Rouge Bourguignonne
Effectif maximum connu
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 346
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 315
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 186
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 62
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 12
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 10
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 4
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
Un phénomène de complexe de site
Nom vernaculaire Nom scientifiqueProtection nationale
Directive Habitats-Faune-Flore
(annexe)
Liste Rouge France
Liste Rouge Bourguignonne
Effectif Hiver 2011-2012
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 1144
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 323
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 195
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 90
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 13
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 12
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 5
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
TOTAL 1784
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
Un phénomène de complexe de site
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
- Dérangement en période sensible par la fréquentation humaine
- Effondrement de galeries dans certains secteurs
Principales menaces sur les sites
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)
- Limitation de la fréquentation humaine du 1er octobre au 15 avril
- Sensibilisation des spéléologues de la région
- Mise en place de panneaux d’informations pour les usagers
- Mise en sécurité des accès (puits notamment) par la pose de périmètre grillagé
Mesures de gestion possibles
Merci de votre attention
Structures partenaires sur les actions chauves-souris en Bourgogne
le Petit rhinolophe
le Grand murin
le Grand rhinolophe
le Murin à oreilles échancrées
Ordre du jour
Présentation du programme d’action 2013
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes : intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Questions diverses
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Programme d’action 2013
1
2
3
4
Gestion administrative et financière
Information, communication, sensibilisation
Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces
Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Montages administratifs et financiers pour l’animation du site (demande de subventions, ingénierie financière pour les appels d’offres, suivi des activités d’animation…)
- Animation et mise en œuvre du Document d’objectif (préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation des compte-rendu…)
- Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice (chaque jeudi après-midi)
Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Réunion auprès des services de l’état pour le bon déroulement et la cinétique de réalisation du Document d’objectif et des mesures afférentes .
- Suivi de la mise en œuvre (production de rapports, comptes rendu, tenu de l’agenda, réalisation des bilans, élaboration des programmes d’actions ….)
- Organisation et animation de groupes de travail .
Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Suivi et mise à jour de la base de données SUDOCO
Programme d’action 2013
2 Information, communication, sensibilisation- Gestion, maintenance et référencement du site internet.
- Intervention dans le cadre de la semaine du développement durable : semaine du 1er au 7 avril 2013 (à définir).
- Accompagnement de scolaires : sensibilisation aux espaces et espèces sensibles (3 jours programmés).
- Accueil de la « nuit de la chauve souris 2013 » en partenariat avec la SHNA.
- Poursuite des actions de communication avec notamment un projet de « court métrage » en partenariat avec France 3 sur la gestion patrimoniale des pelouses calcaires.
Programme d’action 2013
2 Information, communication, sensibilisation
- Achèvement de la Charte de bonnes pratiques Natura 2000 , transmission pour validation début 2013.
- Participation à la vie du réseau Natura 2000 (journées des animateurs les 11 et 12 avril 2013, formations…)
- Représentativité à des évènements régionaux.
- Participation conférences etc….
- Réalisation et diffusion du bulletin de liaison n°2.
Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
Programme d’action 2013
3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art.125)
décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.
Programme d’action 2013
3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
L’animateur Natura 2000 est un relais d’information pour le porteur de projet.
- En portant à connaissance le cadre de la démarche, les documents disponibles (brochures d’information, documents techniques, DOCOB…)
Il s’agira d’être associé dès l’amont à tout projet potentiellement impactant et de poursuivre la mission de représentativité et de soutien aux porteurs.
- En orientant le porteur de projet vers les interlocuteurs et services instructeurs (DDT, bureaux d’études…)
Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces
Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces
- Poursuite des investigations de terrain.
- Participation aux suivis naturalistes à l’intérieur du site (LPO, SHNA…)
- Soutien technique dans le cadre de l’application du protocole « pelouses calcaires » mis en place en 2012.
Intervention de Mr Samuel Gomez
Responsable du pôle Territoires et Réseaux
Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignons
Les pelouses calcaires de Bourgogne
Actions 2013 portées par le CENB
Mise en œuvre du renouvellement des
documents de gestion des sites du CENB »
Mont de Rome Saint-Sernin-du-Plain Côte de Beaune 12,2311
Montagne des Trois Croix Santenay, Dezize-lès-Maranges Côte de Beaune 79,7628
Le Verger Saint Romain Côte de Beaune 0,3535
Le Vert Louret Baubigny Côte de Beaune 5,2361
Les Jallaud d'Orches Baubigny Côte de Beaune 2,0455
Sur la Chaume Pommard Côte de Beaune 33,7683
Montagne de la Chaume Nantoux Côte de Beaune 100,8967
Combe Renaud Vauchignon, Cormot-le-Grand Côte de Beaune 0,6115
Sous les Roches Molouses Meloisey Côte de Beaune 1,5682
236,4737Pelouses de la Cote de Beaune
Obligation pour obtenir l’Agrément du CENB
- Diagnostic écologique- Bilan des actions engagées- Proposition de réorientation des actions du Conservatoire à 10 ans- Relais d’informations sur les sites du CENB sur le territoire : comité de gestion en lien avec Natura 2000
Le protocole « pelouses calcaires »
Etablissement du protocole
Finalité :- Niveau de connaissances
écologiques sur le site- niveau de l’état de
conservation des pelouses- proposition d’itinéraires de
gestion à venirEx
emple en cours
de constr
uction
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 1Commune de Change, Saint-
Gervais-sur-Couches
Mont Rème
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 1Commune de Change, Saint-
Gervais-sur-Couches
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 2Commune de Santenay
Le Poisot La gande Chaume
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 2Commune de Santenay
Hors sites « conservatoires »
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 3Communes de Cormot, Nolay
et VauchignonLes vignes de
Thorey
Le Cul de Pussey
La Grande Chaume
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 3Communes de Cormot, Nolay
et Vauchignon
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires»
Site 4 Communes de
Bouze-les-Beaune, Pommard
La ComelleLe Crétot
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 4 Communes de
Bouze-les-Beaune, Pommard
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 5 Communes de
Auxey-Duresses, Baubigny , Saint-Romain Le Marsain
Sous le Marsain
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaires »
Site 5 Communes de
Auxey-Duresses, Baubigny , Saint-Romain
Hors sites CENB
Application du protocole « pelouses calcaire »
Ces investigations permettront
« Conserver et restaurer localement les complexes de pelouses »
Dans ses déclinaisons A1, A2, A3, A4 et A6
De privilégier une politique contractuelle pour la conservation de la richesse écologique des sites.
De disposer d’un « état zéro » de référence pour 14 entités couvrant près de 40% du site Natura 2000 et sujette à des processus dynamiques.
De dresser un constat et de proposer des itinéraires techniques, des priorisations et de planifier des opérations.
De répondre à l’objectif A du document d’objectif à savoir :
Programme d’action 2013
4
Un effort particulier sera mis en œuvre afin de rencontrer les propriétaires et/ou gestionnaires des milieux les plus dégradés.
- Prise de rendez-vous.
- Présentation de la démarche.
- Soutien technique et administratif pour contractualisation 2013 - 2014.
Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces.
gestion des habitats et espèces.
Programme d’action 2013
4
Suite aux découvertes récentes (voir intervention SHNA) - élaboration d’une fiche mesure complémentaire portant sur la protection d’espèces Chiroptères nécessitant une attention particulière et des mesures conservatoires adaptées.
Travail en étroite collaboration avec la SHNA et les services de l’état.Travail en réseau dans le cadre du DOCOB du site FR2600975 « Cavités à Chauve souris »
Présentation de la marche à suivre :
Intervention de Claire Saunier
DREAL Bourgogne.
Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Transmission de la fiche action aux membres du COPIL lors de la convocation 2013 pour lecture, éventuelles corrections et approbation.
Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Mesure D du document d’objectif
Réalisation du projet de restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux abords du ruisseau de Pichotot (Saint-Romain) initié en 2012 en partenariat avec le Syndicat Mixte Saône et Doubs dans le cadre du contrat de rivière Dheune.
gestion des habitats et espèces.
Programme d’action 2013
4
Compléter les investigations de terrain initiées en 2012 quand à la mise en place d’îlot de sénescence et de vieillissement.
Mesure B1 et B2 du document d’objectif
Il s’agira de retenir les secteurs les plus adaptés, les cartographier, s’approprier les documents de gestion forestière , de procéder aux délimitations et de rencontrer les propriétaires
Secteurs pressentis :- Bois de Moléchard (Meloisey)- Reculée de Vauchignon - Bois des Roches (Mavilly-Mandelot)- Bas de Loque et « Sous le Verger » (Saint-Romain)
gestion des habitats et espèces.
Programme d’action 2013
4
Création d’une plaquette d’information sur les espèces patrimoniales en partenariat avec la structure animatrice du site FR2601000 « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil ».Présentation aux deux COPIL en 2013 pour impression 2014.
Mesure E2 du document d’objectif
Programme d’action 2013
Conclusion
« L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura ».
Programme d’action 2013
Conclusion
« L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura ».
L’objectif pour l’année 2013 sera de reconduire ce travail d’animation, en donnant priorité à la mise en œuvre des processus de contractualisation pierre de voute de la politique Natura 2000.
Recherche de signataires et/ou
contractants
Développer de nouvelles conventions de gestion
Les deux actions non réalisées sur 2012 et rentrant dans ce cadre seront portées à la programmation 2013 à savoir :
Programme d’action 2013
Budget prévisionnel : animation à mi-temps
Frais de personnel 18415 euros (rappel montant 2012 – 18693 euros)
Gestion adminisrative23
Information - com-munication - sensibili-
sation25
Incidence des projets12
Terrain - suivis - repérage
25
Gestion des habitats30
Programme d’action 2013
Prestation de service 8265,56 euros (rappel montant 2012 - 6340 euros)
Prestataires MissionsMontant HT en
eurosMontant réel supporté en
euros
Conservatoire des Espaces Naturels
Bourguignons
Application du protocole mesure de fermeture, réalisation des itinéraires
techniques, recommandations et outil à la contractualisation
6911 8265,56
8265,56Total
Frais professionnels 3720 euros (rappel montant 2012 – 4324 euros) Type de frais Quantité Coût unitaire Montant
Frais kilometrique (km) 9000 0,39 3510Frais de repas 8 15 120
Frais d'hébergement 1 90 903720Total
Achats prévisionnels et services extérieurs 142,20 (rappel montant 2012 – 493 euros )
Objet de la dépense FournisseursMontant HT en
eurosMontant réel
supporté
Hébergement site InternetPlatefome
wix118,9 142,2
142,2Total
Programme d’action 2013
Frais de structure (rappel montant 2012 - 4284 euros)
Programme d’action 2013
Montant global budget prévisionnel animation 2013 :
34826,76 euros
(rappel budget animation 2012 – 34134 euros )
Ordre du jour
Questions diverses
Présentation du programme d’action 2013
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes : intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Merci de votre attention