1
Premier concours national d’Agrégation
de l’enseignement supérieur
pour le recrutement de Professeurs des Universités
en droit privé et sciences criminelles
2
Bibliographie
__________________________________________________________________ Sont notamment mis à la disposition des candidats en vue de la présentation en loge d’une leçon consistant en un commentaire de texte ou de documents portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations (Arr. 13 févr. 1986, art. 10, 1°), les ouvrages, revues et documents suivants.
__________________________________________________________________
I. – OUVRAGES
II. – PUBLICATIONS DIVERSES
III. – ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
IV. – TRAVAUX DE L’ASSOCIATION H. CAPITANT (Journées internationales)
V. – CODES
VI. – GRANDS ARRÊTS
VII. – MELANGES
VIII. – RAPPORTS
IX. – REVUES
__________________________________________________________________
3
I. - OUVRAGES :
Auteur
Titre
Editeur
Année
Albiges C. L’équité en droit privé LGDJ 2000
Alland D., Rials S. Dictionnaire de la culture juridique LAMY PUF 2003
Amar J. De l'usager au consommateur de service
public
PUAM 2001
Amrani-Mekki. S. Le temps et le procès civil Dalloz 2002
Amrani-Mekki. S., Cadiet L. La sélection des pourvois à la Cour de Economica 2005
4
cassation
Ancel P. Droit des sûretés Litec 2006
Ancel P. et Rivier M.-C. Le conventionnel et le juridictionnel dans le
règlement des différends
Economica 2001
Ancel. M.-E. La prestation caractéristique du contrat Economica 2002
André Ch. Le fait du créancier contractuel LGDJ 2002
Antonmattei P.-H. Contribution à l'étude de la force majeure LGDJ 1992
Antonmattei P.-H. Droit civil – Contrats spéciaux Litex / LexisNexis 2008
Antonmattei P.H. , Raynard
J.
Droit civil - Contrats spéciaux Litec 2007
Antonmattei P.H. , Raynard
J.
Travaux dirigés de droit des obligations Litec 2000
Arabeyre P. et Halperin J.L. Dictionnaire historique des juristes français : XIIe PUF 2007
5
et Krynen J. - XXe siècle
Asuncion de la Planes K. La réfaction du contrat LGDJ 2006
Atias C. Le contentieux contractuel Librairie de l’Université
d’Aix-en-Provence
2008
Atias Ch. Droit civil - Les biens Litec 2006
Atias Ch. Epistémologie juridique Dalloz 2002
Atias Ch. Philosophie du droit PUF 1999
Atias Ch. Précis élémentaire de contentieux contractuel Librairie de l’Université
d’Aix-en-Provence
2006
Aubert de V. et Rochfeld J. L'acquis communautaire : les sanctions de
l'inexécution du contrat
Aubert J.-L. Introduction au droit et thèmes fondamentaux
du droit civil
Sirey 2006
6
Aubert J.-L. La responsabilité civile des notaires Defrénois 2002
Aubert J.-L., Bihr Ph. Location d'habitation Sirey 1994
Aubert J.-L., Flour J. Les obligations - 1. L'acte juridique Armand Colin 1998
Aubert J.-L., Flour J. Les obligations - 2. Le fait juridique Armand Colin 1997
Aubert J.-L., Flour J. et Y.,
Savaux E.
Les obligations - 3. Le rapport d'obligation Armand Colin 1999
Audit B. Droit international privé Economica 2008
Audit M., Muir Watt H. et
Pataut E. (dir.)
Conflits de lois et régulation économique LGDJ/Lextenso 2008
Auguet Y Concurrence et clientèle LGDJ 2000
Auvergnon P. (dir.) Genre et droit social PU Bordeaux 2008
Auvergnon P. (dir.) L’effectivité du droit du travail. A quelles
conditions ?
PU Bordeaux 2008
7
Avanzini I. Les obligations du dépositaire. Contribution à
l'étude de droit de dépôt
Litec 2007
Aymeric N.-H. Essai sur une théorie générale du compte en
droit privé
Panthéon-Assas 2008
Baillot P., Piraud J.-F. La fiscalité de l'assurance vie L'argus de l'assurance 2008
Bakouche D. L'excès en droit civil LGDJ 2004
Ballot-Léna A. La responsabilité civile en droit des affaires :
des régimes spéciaux vers un droit commun
LGDJ/Lextenso 2008
Barthe D. La situation de l'entrepreneur victime d’une
pratique anticoncurrentielle
PUAM 2000
Baruchel N. La personnalité morale en droit privé LGDJ 2004
Batteur A. Droit des personnes et de la famille JGDJ 2003
8
Bayard Jammes F. La nature juridique du droit du copropriétaire
immobilier
LGDJ 2003
Beaugendre S. Contrat d'assistance et activité d'assurance LGDJ 2000
Becquet S. Le bien industriel LGDJ 2005
Beddiar A. Regard de l'islam sur les procréations
médicalement assistées
Behar-Touchais M. L'interdiction de se contredire au détriment
d'autrui
Economica 2001
Beignier B. Droit du contrat d’assurance PUF 1999
Beignier B. Les régimes matrimoniaux : régime primaire,
régime légal, régimes conventionnels
Montchrestien 2008
Bélanger L. La condition de survie et l'acte juridique LGDJ 2007
Bellissent J. Contribution à l'analyse de la distinction des LGDJ 2001
9
obligations de moyens et de résultat
Bellivier F. et Noiville C. Contrats et vivant LGDJ 2006
Bénabent A. Droit civil - La famille Litec 2003
Bénabent A. Droit civil – Les contrats spéciaux civils et
commerciaux
Montchrestien 2008
Bénabent A. Droit civil - Les obligations Montchrestien 2007
Benabou V.-L. et Chagny
M. (dir.)
La confiance en droit privé des contrats
(actes, colloque 22 juin 2007)
Dalloz 2008
Benalcazar S. (de) PACS, mariage et filiation : étude de la
politique familiale
Defrénois 2007
Bensamoun A. Essai sur le dialogue entre le législateur et le
juge en droit d’auteur
PUAM 2008
Berlioz P. La notion de bien LGDJ 2007
10
Bernault C. La propriété littéraire et artistique appliquée
à l'audiovisuel
LGDJ 2003
Bezou C. La clause sociale : la négociation
internationale et l’OIT
Eska 2008
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, entreprises
d’assurance
LGDJ 1996
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, distribution de
l'assurance
LGDJ 1999
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, contrat
d'assurance
LGDJ 2002
Bigot J. (dir.) et Baillot P. et
J. Kullman
Traité de droit des assurances : assurances
de personnes
LGDJ 2007
Blaise J.-B. Droit des affaires : commerçants – LGDJ 2007
11
concurrence- distribution
Blanluet G. Essai sur la notion de propriété économique
en droit privé français. Recherches au
confluent du droit fiscal et du droit civil
LGDJ 1999
Bloch C. La cessation de l’illicite : recherche sur une
fonction méconnue de la responsabilité
civile extracontractuelle
Dalloz 2008
Bloch C. L'obligation contractuelle de sécurité PUAM 2002
Bloch P., Duvert C.,
Sauphanor-Brouillaud N.
Différenciation et indifférenciation des
personnes dans le code civil
Economica 2006
Bobbio N. Essais de théorie du droit LGDJ - Bruylant 1998
Boffa R. La destination de la chose Defrénois/Lextenso 2008
Bonneau Th. Droit bancaire Montchrestien 1999
12
Bonnet D. Cause et condition dans les actes juridiques LGDJ 2005
Boré J., Boré L. La cassat ion en matière civile Dalloz 2003
Borenfreund G. et Souriac
M.-A. (dir.)
Syndicats et droit du travail
(actes, 2ème journée Gérard Lyon-Caen,
15 juin 2007)
Dalloz 2008
Borgetto M., Chauvière M.
(dir.)
Qui gouverne le social ? Dalloz 2008
Borghetti J.-S. La responsabilité du fait des produits LGDJ 2004
Bossu B. (dir.) Les arrêts fondamentaux de droit du travail :
relations individuelles
Artois Presses
Université
2008
Bottini F. La protection des décideurs publics face au
droit pénal
LGDJ/Lextenso 2008
Bouloc B. Droit pénal général Dalloz 2007
13
Bouloc B. Procédure pénale Dalloz 2007
Bourgeois G., Julien P.,
Zavaro M.
La pratique de l'expertise judiciaire Litec 1999
Boussougou Bou Mbine F. La pénétration des idées communautaires LGDJ 1999
Boutard Labarde M.-C.,
Canivet G., Claudel E.,
Michel-Amsellem V. et
Vialens J.
L’application en France du droit des
pratiques anticoncurrentielles
LGDJ 2008
Bouteille M. Les propriétés conditionnelles PUAM 2008
Boutonnet C. Le principe de précaution en droit de la
responsabilité civile
LGDJ 2005
Bouty C. L’irrévocabilité de la chose jugée en droit PUAM 2008
14
privé
Boy L., Racine J.-B. et
Siiriainen F. (coord.)
Sécurité juridique et droit économique Larcier 2008
Brenner Cl. L'acte conservatoire LGDJ 1999
Brun P. Responsabilité civile extracontractuelle Litec 2005
Brun P., Jourdain P. (dir.) Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application LGDJ 2006
Brunetti-Pons C. La notion juridique de couple Economica 2001
Buffelan-Lanore Y. Droit civil. Obligations Armand Colin 1998
Bufnoir C. Propriété et contrat LGDJ 2005
Bureau D. et Muir-Watt H. Droit international privé Puf 2007
Cabrillac C., Mouly Ch. Droit des sûretés Litec 1999
Cabrillac R. Droit civil : les régimes matrimoniaux Montchrestien 2007
Cabrillac R. Droit des obligations Dalloz 1998
15
Cabrillac S. (dir.) Evolution des sûretés réelles : regards croisés
Université – Notariat (Actes, colloque, Montpellier, 2006)
Bruylant 2008
Cabrillac R., Frison-Roche
M.-A., Revet Th. (dir.)
Libertés et droits fondamentaux Dalloz 2008
Cabrillac R., Mazeaud D.
et Prüm A. (dir.)
Le contrat en Europe aujourd’hui et demain
(Actes, colloque, 2007)
Société de Législation
comparée
2008
Cabrillac S. Les garanties financières professionnelles Litec 2000
Cachard O. Droit du commerce international LGDJ 2008
Cadiet L. et Canivet G.
(dir.)
De la commémoration d’un Code à l’autre :
200 ans de procédure civile en France
Litec/LexisNexis 2006
Cadiet L. et Jeuland E. Droit judiciaire privé, 5ème éd. Litec/LexisNexis 2006
Calais-Auloy J.,Steinmetz
F.
Droit de la consommation Dalloz 2006
16
Camaji L.-E. La personne dans la protection sociale :
recherche sur la nature des droits des
bénéficiaires de prestations sociales
Dalloz 2008
Camensuli-Feuillard L. La dimension collective des procédures
civiles d’exécution : contribution à la
définition de la notion de procédure
collective
Dalloz 2008
Camous E. Règlements non-juridictionnels des litiges de
la consommation
LGDJ 2002
Canivet G., Frison-Roche
M.-A., Klein M.
Mesurer l'efficacité économique du droit LGDJ 2005
Canlorbe J. L’usage de la marque d’autrui Litec/LexisNexis 2007
Carbasse J.-M. , La conscience du juge dans la tradition Puf 1999
17
Depambour-Tarride L. juridique européenne
Carbonnier J. Ecrits 1908-2003 PUF 2008
Carbonnier J. Droit civil - Introduction PUF 2002
Carbonnier J. Droit civil - Les obligations PUF 2004
Carbonnier J. Droit civil - Les personnes. La famille PUF 2004
Carbonnier J. Droit civil - Les biens PUF 2000
Carbonnier J. Droit et passion du droit sous la Vème
République
Flammarion 2006
Carbonnier J. Essais sur les lois Defrénois 1995
Carbonnier J. Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans
rigueur
LGDJ 2001
Carbonnier J. Sociologie juridique PUF 1994
Caron Ch. Droit d'auteur et droits voisins Litec 2006
18
Carré de Malberg R. Confrontation de la théorie de la formation du
droit par degrés avec les idées et les institutions
consacrées par le droit positif français
relativement à sa formation
Dalloz 1933
Castaldi C. L’exploitation commerciale de l’image des
personnes physiques
Bruylant 2008
Castaldo A. Introduction historique au droit Dalloz 2006
Catala P. Avant-projet de réforme du droit des
obligations et de la prescription
La documentation
Française
2006
Catala P. Famille et patrimoine PUF 2000
Cathiard A. L'abus dans les contrats conclus entre
professionnels
PUAM 2006
Cayla O. et Halperin J.-L. Dictionnaire des grandes œuvres juridiques Dalloz 2008
19
(dir.)
Centre d'études et de
prévision
Nationalité et citoyenneté, nouvelle donne
d'un espace européen
SIRP 2002
Cermolacce A. Cause et exécution du contrat PUAM 2001
Cesaro J.-F. Le doute en droit privé Ed. Panthéon-Assas 2003
Chaaban R. La caducité des actes juridiques - Etude de
droit civil
LGDJ 2005
Chabas C. L'inexécution licite du contrat LGDJ 2002
Chainais C. La protection juridictionnelle Dalloz 2007
Chardeaux M.A. Les choses communes LGDJ 2006
Chartier Y. La Cour de cassation Dalloz 1999
Chaumet F. Les assurances de responsabilité de l'entreprise L'argus de l'assurance 2008
Chénédé F. Les commutations en droit privé : contribution Economica 2008
20
à la théorie générale des obligations
Chenut C.-H. Le contrat de consortium LGDJ 2003
Chevreau E. Le temps et le droit : la réponse de Rome De Boccard 2006
Chevreau E., Mausen Y.,
Bougle C.
Introduction historique au droit des obligations Litec 2007
Chilstein D. Droit pénal international et lois de police Dalloz 2003
Chung-Wu Ch. Apparence et représentation en droit positif
français
LGDJ 2000
Coeuret A., Fortis E. Droit pénal du travail Litec 2000
Collart Dutilleul F.,
Delebecque Ph.
Contrats civils et commerciaux Dalloz 2007
Collart Dutilleul F.,
Delebecque Ph.
Le renouveau des sanctions contractuelles Economica 2007
21
Colliard C.-A. et Letteron R. Libertés publiques
Colombet Cl. La famille PUF 1994
Colombet Cl. Propriété littéraire et artistique et droits voisins Dalloz 1994
Colomer A. Droit civil - Régimes matrimoniaux Litec 2004
Conte P. Droit pénal spécial Litec 2007
Conte P., Maistre du
Chambon P.
Procédure pénale Armand Colin 2000
Corgas-Bernard C. La résiliation unilatérale du contrat à durée
déterminée
PUAM 2006
Cornu G. Droit civil – La famille Domat 2006
Cornu G. Droit civil – Les personnes Domat 2007
Cornu G. Droit civil - Introduction au droit Montchrestien 2007
Cornu G. Droit civil - Les biens Montchrestien 2007
22
Cornu G. L'art du droit en quête de sagesse PUF 1998
Cornu G. Linguistique juridique Montchrestien 2000
Cornu G. Vocabulaire juridique - Association Henri
Capitant
PUF 2007
Cornu G., Foyer J. Procédure civile PUF 1998
Couchez G. Procédure civile Sirey 2008
Couilbault F., Eliashberg C. Les grands principes de l'assurance L'Argus 2005
Courbe P. Droit de la famille Armand Colin 1997
Cousy H., Thevenoz L.,
Tilleman B.
Droit des contrats : France, Suisse, Belgique Larcier 2006
Couturier G. Traité de droit du travail PUF 2001
Cozian M., Viandier A.,
Deboissy F.
Droit des sociétés Litec 2008
23
Cumyn M. Validité du contrat suivant le droit strict ou
l'équité
LGDJ 2002
Dabin J. Le droit subjectif Dalloz
Daigre J.-J. L'euro et le droit Litec 2000
Danis Fatome A. Apparence et contrat LGDJ 2004
Danos F. Recherches juridiques - Propriété, possession et
opposabilité
Economica 2007
Darmaisin S. Le contrat moral LGDJ 2000
de Vauplane H.,
Bonnet J.-J.
Droit des marchés financiers Litec/LexisNexis 2001
Décima O. L’identité des faits en matière pénale Dalloz 2008
Decocq A. Droit de la concurrence – Droit interne et droit
de l’ Union européenne
LGDJ / lextenso éd. 2008
24
Dekeuwer Defossez F. Droit commercial Domat 2001
Dekeuwer-Défossez F.,
Choain C.
L'autorité parentale en question Septentrion 2003
Delaporte-Carré C. L’articulation des institutions de protection de
la personne de l’enfant contre ses parents
Dalloz 2008
Delebecque Ph., Pansier F.-
J.
Droit des obligations. Contrats et quasi contrat Litec 2001
Delebecque Ph., Pansier F.-
J.
Droit des obligations. Responsabilité civile. Délit
et quasi-délit
Litec 2001
Delebecque Ph., Simler Ph. Les sûretés, la publicité foncière Dalloz 1995
Delfosse A. et Peniguel J.-F. La réforme des successions et des libéralités
Delfosse-Cicile M.-L. Le lien parental Ed. Panthéon Assas 2003
Delmas St Hilaire P. Le tiers à l'acte juridique LGDJ 2000
25
Delmas-Marty M., Fronza E.,
Giudicelli-Delage G. (dir.)
Les sources du droit international pénal SLC 2004
Delozière-Le Fur A.-V. La compensation dite multilatérale Ed. Panthéon Assas 2003
Demogue R. Les notions fondamentales du droit privé (1911) La mémoire du droit 2001
Denoix de Saint-Marc R.
Histoire de la loi
Privat
2008
Depadt Sebag V. La justification du maintien de l'article 1386 du
Code civil
LGDJ 2000
Deroussin D. Histoire du droit des obligations Economica 2007
Descamps O. Les origines de la responsabilité pour faute
personnelle dans le Code civil
LGDJ 2005
Desportes F. Droit pénal général Economica 2008
Desportes F. et Le Droit pénal général Economica 2008
26
Gunehec F.
Destours S. La soumission des personnes publiques au droit
interne de la concurrence
Litec 2000
Deumier P. Le droit spontané Economica 2002
Didier P. De la représentation en droit privé LGDJ 2000
Didier P. et Didier Ph. Droit commercial. Introduction générale -
Entreprise commerciale
Economica 2004
Dissaux N. La qualification d'intermédiaire dans les
relations contractuelles
Docquir B. Le droit de la vie privée Larcier 2008
Donnier M. Voies d'exécution et procédures de distribution Litec 1999
Douchy-Oudot M. Procédure civile – L’action en justice – Le
procès – Les voies de recours
Gualiano éditeur 2008
27
Drago G. Contentieux constitutionnel français Thémis – Puf 2006
Drago G. La légitimité de la jurisprudence du conseil
constitutionnel
Economica 1999
Dumas R. Essai sur la fondamentalisation du droit des
affaires
L’Harmattan 2008
Dupeyroux J.-J. Droit de la Sécurité sociale Dalloz 2008
Durand S. L'usufruit successif Defrénois 2006
Ellul J. Le fondement théologique du droit Dalloz 2008
Emerich Y. La propriété des créances : approche
comparative
LGDJ 2008
Estoup P. La pratique des procédures rapides Litec 1998
Etier G. Du risque à la faute (évolution de la responsabilité
civile pour le risque du droit romain au droit commun)
Bruylant Schulthess 2006
28
Eudier F. Droit de la famille Armand Colin 1999
Fabre-Magnan M. Droit des obligations – 1. Contrat et
engagement unilatéral
Thémis 2008
Fabre-Magnan M. Les obligations PUF 2004
Fages B. Droit des obligations LGDJ 2007
Farjat G. Pour un droit économique PUF 2004
Faure Abbad M. Le fait générateur de la responsabilité
contractuelle
LGDJ 2004
Fauré G., Koubi G. Le titre préliminaire du Code civil Economica 2001
Fauvarque-Cosson B. Livre vert sur le droit européen de la
consommation. Réponses françaises
Sté législ.comparée 2007
Favennec-Héry F.,
Verkindt P.-Y.
Droit du travail LGDJ 2007
29
Favre Rochex A.,
Courtieu G.
Le droit du contrat d'assurance terrestre LGDJ 1998
Fenouillet D. Droit de la famille Dalloz 2008
Fenouillet D. , Labarthe F. Faut-il recodifier le droit de la consommation ? Economica 2002
Fenouillet D., Vareilles-
Sommieres P. de
La contractualisation de la famille Economica 2001
Ferrier D. Droit de la distribution Litec – LexisNexis 2006
Feuillet-Le Mintier B. Normativité et biomédecine Economica 2001
Fin-Langer L. L'équilibre contractuel LGDJ 2002
Fiorentino A. La rupture du contrat de travail en droit
anglais : droit comparé anglais et français
PUAM 2008
Flour J. Droit civil – Les obligations – 1. L’acte juridique Sirey 2008
Flour J., Aubert J.-L., Droit civil – Les obligations – 1. L’acte juridique Sirey 2008
30
Savaux E.
Flour J., Aubert J.-L.,
Savaux E.
Droit civil – Les obligations – 2. Le fait juridique Sirey 2007
Flour J., Aubert J.-L.,
Savaux E.
Droit civil - Les obligations – 3. Le rapport
d'obligation
Sirey 2006
Flour, J, Champenois G. Les régimes matrimoniaux Armand Colin 2001
Fontaine M., Viney G. Les sanctions de l'inexécution des obligations
contractuelles
Bruylant 2001
Forrey V. Le consensualisme dans la théorie générale du
contrat
LGDJ 2007
Fossier T., Bauer M. Tutelles : accompagnement et protection
juridique des majeurs
ESF Editeur 2007
Foyer J., Lebreton G., L’autorité PUF 2008
31
Puigelier C. (dir.)
Foyer J., Puigelier C. Le nouveau code de procédure civile (1975-
2005)
Economica 2006
François G. Consentement et objectivation - L'apport des
principes du droit
PUAM 2007
Frydman B. Le sens des lois Bruylant 2008
Fulchiron H. Réformes du droit des étrangers Litec 1999
Gahdoun P.-Y. La liberté contractuelle dans la jurisprudence
du Conseil constitutionnel
Dalloz 2008
Garapon A. et Salas D.
(dir.)
Imaginer la loi : le droit dans la littérature Michalon 2008
Garapon A., Allard J. et
Gros F.
Les vertus du juge Dalloz 2008
32
Garcia K. Le droit civil européen : nouvelle matière,
nouveau concept
Larcier 2008
Garé Th. Droit des personnes et de la famille Montchrestien 1998
Gareil L. L’exercice de l’autorité parentale LGDJ 2004
Gau-Cabée C. Droits d’usage et Code civil LGDJ 2006
Gaudemet E. L’interprétation du Code civil en France
depuis 1804
La mémoire du droit 2002
Gaudemet E. Théorie générale des obligations Dalloz 2004
Gaudemet J. Droit privé romain Domat 2000
Gaudemet J. Sociologie historique du droit PUF 2000
Gaudu F. et Vatinet R. Les contrats de travail LGDJ 2001
Gautier P.-Y. Propriété littéraire et artistique PUF 2007
Gavalda C. et Stoufflet J. Droit bancaire : institutions, comptes, Litec/LexisNexis 2008
33
opérations, services
Gavalda G., Stoufflet J. Instruments de paiement et de crédit Litec
Gavin Millan E. Essai d'une théorie générale des contrats
spéciaux
LGDJ 2003
Gelot B. Finalités et méthodes objectives
d'interprétation
LGDJ 2003
Genicon F. La résolution du contrat pour inexécution LGDJ 2007
Ghestin J. Cause de l'engagement et validité du contrat LGDJ 2006
Ghestin J. La formation du contrat LGDJ 1993
Ghestin J., Bergel J.-L.,
Bruschi M., Cimamonti S.
Les biens LGDJ 2000
Ghestin J., Billiau M. et
Loiseau G.
Le régime des créances et des dettes LGDJ 2005
34
Ghestin J., Billiau, M Les obligations. Les effets du contrat LGDJ 1992
Ghestin J., Huet J. Les principaux contrats spéciaux LGDJ 2001
Ghestin J., Jamin C.,
Billiau M.
Les effets du contrat LGDJ 2001
Ghestin J., Viney G. Introduction à la responsabilité LGDJ 2008
Ghestin J., Viney G.,
Jourdain
Les conditions de la responsabilité LGDJ 2006
Gicquel J. et J.-E. Droit constitutionnel et institutions politiques Montchrestien 2007
Gili E. La communauté de vie et la reconnaissance
des couples conjugaux
PUAM 2008
Girard P.-F. Manuel élémentaire de droit romain Dalloz 2003
Giudicelli-Delage G. (dir.) Droit pénal des affaires en Europe Thémis 2006
Giudicelli-Delage G. et La victime sur la scène pénale en Europe PUF 2008
35
Lazerges C.
Gjidara S. L'endettement en droit privé LGDJ 1999
Gleize B. La protection de l’image des biens Defrénois/Lextenso 2008
Godelain S. La capacité dans les contrats Fondation Varenne 2007
Goffaux-Callebaut G. Du contrat en droit des sociétés : essai sur le
contrat instrument d’adaptation du droit des
sociétés
L’Harmattan 2008
Gohin O. (dir.) Les procédures d’urgence : approche
comparative – Journée d’étude du 22 mars
2007
Editions Panthéon-
Assas
2008
Gourion P.-A., Peyrard G.
et Soubeyrand N.
Droit du commerce international LGDJ/Lextenso 2008
Grabarczyk K. Principes généraux dans la jurisprudence de la 2008
36
CEDH
Grare C. Recherches sur la cohérence de la
responsabilité délictuellle
Dalloz 2005
Greffe P. et F. La publicité et la loi : droit français UE Suisse Litec 2000
Gridel J.-P. Notions fondamentales de droit et de droit
français
Dalloz 1992
Grimaldi C. Quasi-Engagement et engagement en droit
privé (recherche sur les sources de l'obligation)
DEFRENOIS 2007
Grimaldi M. Droit civil. Les successions Litec 1998
Grimaldi M. Droit civil. Libéralités. Partages d'ascendants Litec 2000
Grimaldi M. Droit patrimonial de la famille Dalloz 2008
Grimaldi M. (dir.) Droit patrimonial de la famille : Régime
matrimoniaux – Successions – Libéralités
Dalloz Action 2008-
2009
37
Grimonprez B. L'exigibilité en droit des contrats (Fac. droit et
sciences sociales de Poitiers)
LGDJ 2006
Gross B., Bihr P. Ventes civiles et commerciales - Baux PUF 2002
Groutel H., Leduc F.,
Pierre P., Asselain M.
Traité du contrat d’assurance terrestre Litec/LexisNexis 2008
Grua F. Les contrats de base de la pratique bancaire Litec 2000
Grynbaum L. La contrainte Economica 2007
Grynbaum L., Nicod M. Le solidarisme contractuel Economica 2001
Guégan-Lécuyer A. Dommages de masse et responsabilité civile LGDJ 2006
Guettier C. Droit des contrats administratifs PUF 2008
Guilbaud J., Colas-Belcour
F.
La chasse et le droit Litec 1999
38
Guinchard S. Procédure civile - Droit interne et droit
communautaire
Dalloz 2008
Guinchard S. (dir) Droit et pratique des voies d’exécution Dalloz 2004
Guinchard S. et Buisson J. Procédure pénale Litec/LexisNexis 2008
Guinchard S. et
Montagnier G.
Lexique des termes juridiques Dalloz 2007
Guinchard S. et v. a. Droit processuel Dalloz 2007
Guinchard S.,
Montagnier G., Varinard A.
Institutions juridictionnelles Dalloz 2007
Gutman D. Le sentiment d'identité LGDJ 2000
39
Guyon Y. Droit des affaires. Droit commercial général et
sociétés
Economica 1996
Hakim N. L'autorité de la doctrine civiliste française au
XIXe s.
LGDJ 2002
Halpérin J.-L. Histoire du droit des biens Economica 2008
Hauser J. Sociologie judiciaire du divorce Economica 2001
Heron J., Le Bars T. Droit judiciaire privé Domat
Heymann-Doat A., Calvès
G.
Libertés publiques et droits de l’homme LGDJ/Lextenso 2008
Hiez D. Etude critique de la notion de patrimoine en
droit privé actuel
LGDJ 2003
Hontebeyrie A. Le fondement de l'obligation solidaire en droit Economica 2004
40
privé français
Houtcieff D. Droit commercial : actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce –
Instruments de paiement
Sirey/Dalloz 2008
Huet J. Les principaux contrats spéciaux LGDJ 2001
Hugot J., Pillebout J.-F. La prestation compensatoire et le divorce (loi
du 30 juin 2000)
Litec 2001
Jacob F. Le constitut ou l'engagement autonome de
payer
LGDJ 1998
Jacques P. Regards sur l'article 1135 du Code civil Dalloz 2005
Jaluzot B. La bonne foi dans les contrats Dalloz 2001
Jamin Ch., Mazeaud D. Les clauses abusives entre professionnels Economica 2001
Jamin Ch., Mazeaud D. L'harmonisation du droit des contrats en Economica 2001
41
Europe
Jamin Ch., Mazeaud D. L'unilatéralisme et le droit des obligations Economica 1999
Jault A. La notion de peine privée LGDJ 2005
Jault-Seseke F. Le regroupement familial en droit comparé
français et allemand
LGDJ 1996
Jestaz Ph. Le droit Dalloz 2007
Jestaz Ph., Jamin C. La doctrine Dalloz 2004
Jeuland E. Essai sur la substitution de personne LGDJ 1999
Jeulin I. Les techniques fiduciaires LGDJ 2007
Jobard-Bachelier M.-N. Sûretés, publicité foncière Dalloz 1997
Jobard-Bachelier M.-N. Techniques de cassation : pourvois et arrêts Dalloz 2006
Joly-Passant E. L'écrit confronté aux nouvelles technologies LGDJ 2006
Josserand L. De l’esprit des droits et de leur relativité, Dalloz 2006
42
(réimpression, édition de 1939)
Josserand L. Les mobiles dans les actes juridiques du droit
privé (réimpression, édition de 1928)
Dalloz 2006
Jouanjan O. Une histoire de la pensée juridique en
Allemagne (1800-1918)
PUF 2005
Jouannet E., Ruiz Fabri H. et
Sorel J.-M. (dir.)
Regards d’une génération sur le droit
international
Pedone 2008
Joubert N. La notion de liens suffisants avec l’ordre
juridique en droit international privé
Litec/LexisNexis 2007
Jourdain P. Les principes de la responsabilité civile Dalloz 2007
Jubault C. Droit civil Les successions, Les libéralités Domat 2005
Karimi A. Les clauses abusives et la théorie de l'abus de
droit
LGDJ 2001
43
Karm A. L'entreprise conjugale Defrénois 2004
Keller M. (dir.) Procès du travail, travail du procès LGDJ/Lextenso 2008
Kernaleguen F. Institutions judiciaires Litec 1999
Kolb R. Droit international pénal Helbing
Lichtenhahn/Bruylant
2008
Kondyli I. La protection de la famille par la réserve
héréditaire
LGDJ 1997
Krajeski D. Droit des assurances Montchrestien 2004
Krenc F., Puéchavy M. (dir.) Le droit de la famille à l’épreuve de la
Convention européenne des droits de
l’homme (Actes, colloque, 4 mai 2007)
Bruylant 2008
Kullmann J. (dir.) Lamy Assurances LAMY 2008
Laazouzi M. Les contrats administratifs à caractère Economica 2008
44
international
Labarthe F. Contrat d’entreprise – Traité des contrats LGDJ / lextenso éd. 2008
Lacroix C. Réparation des dommages en cas de
catastrophes
LGDJ 2008
Lafuma E. Des procédures internes, contribution à l’étude
de la décision de l’employeur en droit du
travail
LGDJ/Lextenso 2008
Laithier Y.-M. Etude comparative des sanctions de
l'inexécution
LGDJ 2004
Lambert S. L'intention libérale dans les donations PUAM 2006
Lamberterie I. de Les actes authentiques électroniques. Réflexion
juridique prospective
La documentation
Française
2002
Lambert-Faivre Y. Le droit du dommage corporel Dalloz 1990
45
Lambert-Faivre Y.,
Leveneur L.
Droit des assurances Dalloz 2007
Lamboley A. Travaux dirigés de droit des régimes
matrimoniaux
Litec 2000
Lamboley A., Laurens-
Lamboley M.-H.
Droit des régimes matrimoniaux Litec 2000
Lamoureux M. L'aménagement des pouvoirs du juge par les
contractants - Recherche sur un possible
imperium des contractants
PUAM 2006
Lanois P. L’effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley Revue Banque 2008
Laronze B. L'usufruit des droits de propriété intellectuelle PUAM 2006
Larroumet C. Droit civil – Les obligations, le contrat (1ère
partie)
Economica 2007
46
Larroumet C. Droit civil – Les obligations, le contrat (2ème
partie)
Economica 2007
Larroumet C., François J. Droit civil – Les obligations, régime général Economica 2000
Larroumet C., M. Bacache-
Gibeili
Droit civil – Les obligations, la responsabilité
civile extracontractuelle
Economica 2007
Larroumet Ch. Droit civil Introduction à l'étude du droit privé Economica 2006
Larroumet Ch. Les biens, droits réels principaux Economica 2006
Larroumet Ch. et François
J.
Les sûretés personnelles Economica 2004
Lasserre-Kiesow V. La technique législative, étude sur les codes
civils français et allemand
LGDJ 2002
Lavefve Laborderie A.-S. La pérennité contractuelle LGDJ 2005
47
Le Gallou A. Essai d'une théorie générale des règlements
amiables en droit privé
Université de Rennes I 1998
Le Gallou C. La notion d'indemnité en droit privé LGDJ 2007
Le Roy M. L’évaluation du préjudice corporel LGDJ 2007
Le Tourneau Ph. Droit de la responsabilité Dalloz 2008/2009
Le Tourneau Ph. Théorie et pratique des contrats informatiques Dalloz 2000
Le Tourneau Ph. Contrats informatiques et électroniques Dalloz Référence 2008
Le Tourneau Ph. Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz Action 2008
Lebreton G. Libertés publiques et droits de l’homme A. Colin 2005
Leclercq C. Libertés publiques Litec/LexisNexis 2003
Leclercq Cl. Droit constitutionnel et institutions politiques Litec 1999
Lecuyer S. Appréciation critique du droit international LGDJ 2008
48
privé conventionnel
Leduc F. La responsabilité du fait des choses, réflexions
autour d'un centenaire
Economica 1997
Legeais D. Sûretés et garanties du crédit LGDJ/Lextenso 2008
Lenoble J., Berten A. Dire la norme : droit, politique et énonciation LGDJ 1996
Lepineux B. Approche institutionnelle de l’ordre public : les
fondements idéalistes de la notion à l’épreuve
de son contenu réaliste
PU Faculté de droit de
Clermont-Ferrand
2008
Lequette de Kervenoael S. L'authenticité des œuvres d'art LGDJ 2006
Letellier F. L'exécution testamentaire Defrénois 2004
Leveneur L. Droit des contrats. 10 ans de jurisprudence
commentée- La pratique en 400 décisions
Litec 2002
Lévy J.-P., Castaldo A. Histoire du droit civil Dalloz 2002
49
Lignières P. Partenariats publics privés Litec 2000
Limbach F. Le consentement contractuel à l'épreuve des
conditions générales
LGDJ 2004
Lipinski P. La liquidation dans le régime de séparation de
biens
LGDJ 2002
Litty O. Inégalité des parties au contrat LGDJ 1999
Loiseau G. Le nom objet d'un contrat LGDJ 1997
Lokiec P. Contrat et pouvoir LGDJ 2004
Lombard F. La cause dans le contrat administratif Dalloz 2008
Loussouarn Y., Bourel P. Droit international privé Dalloz 2007
Lucas A. et Lucas H.-J. Traité de la propriété littéraire et artistique Litec 2000
Lucas Puget A.-S. Essai sur la notion d'objet du contrat LGDJ 2005
Luxembourg F. La déchéance des droits : contribution à Editions Panthéon- 2008
50
l’étude des sanctions civiles Assas
Lyon-Caen A., Urban Q.
(dir.)
Le droit du travail à l’épreuve de la
globalisation
Dalloz 2008
Maillard S. L’émergence de la citoyenneté sociale
européenne
PUAM 2008
Mainguy D. Introduction générale au droit Litec 1999
Malaurie P., Aynès L. (dir.) Droit civil - Les successions – Les libéralités Defrénois /Lextenso 2008
Malaurie P., Aynès L. (dir.) Droit civil – Les biens Defrénois 2007
Malaurie P., Aynès L. (dir.) Droit civil – Les régimes matrimoniaux Defrénois 2007
Malaurie P., Aynès L. (dir.) Droit civil – Les personnes – Les incapacités Defrénois 2007
Malaurie P., Aynès L. (dir.),
Crocq P.
Droit civil – Les sûretés – La publicité foncière Defrénois – Lextenso
éditions
2008
Malaurie P., Aynès L. (dir.), Droit civil – La famille Defrénois 2006
51
Fulchiron H.
Malaurie P., Aynès L. (dir.),
Gautier P.-Y.
Droit civil – Les contrats spéciaux Defrénois 2007
Malaurie P., Aynès L. (dir.),
Morvan P.
Droit civil – Introduction générale Defrénois 2005
Malaurie P., Aynès L. (dir.),
Stoffel-Munck
Droit civil – Les obligations Defrénois 2007
Malaurie Ph. Anthologie de la pensée juridique Cujas 2001
Malaurie-Vignal M. Droit de la distribution Sirey 2006
Malecki C. L'exception d'inexécution LGDJ 1999
Malinvaud Ph. Introduction à l’étude du droit Litex / LexisNexis 2008
Malinvaud Ph. Droit des obligations Litec 2005
Malinvaud Ph. Droit de la construction Dalloz 2007
52
Malinvaud P., Jestaz Ph. Droit de la promotion immobilière Dalloz 2004
Marguénaud J.-P. L'animal en droit privé PUF
Marmayou J.-M. L'unité et la pluralité contractuelle entre les
mêmes parties
PUAM 2002
Martin R. Déontologie de l'avocat Litec 2001
Martin X. Mythologie du Code Napoléon DMM 2003
Mas F. La conclusion des contrats de commerce
électronique
LGDJ 2005
Masquefa Ch. La restructuration LGDJ 2000
Massip J. Le nouveau droit de la filiation Defrénois 2006
Mathieu B. et Verpeau M.
(dir.)
L’intérêt général, norme constitutionnelle Dalloz 2007
Mathieu-Izorche M.-L. Droit civil - Les biens Sirey 2006
53
Mayaud Y. Droit pénal général PUF 2007
Mayaud Y. Violences involontaires et responsabilité
pénale
Dalloz 2003
Mayer P. et Heuzé V. Droit international privé Domat 2007
Mayer-Robitaille L. Le statut juridique des biens et services culturels
dans les accords commerciaux internationaux
L’Harmattan 2008
Mazeaud A. Droit du travail Montchrestien 2006
Mazeaud H., Chabas F. Obligations. Droits réels principaux. Exercices. Montchrestien 1997
Mazeaud H., Leveneur L. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités.
Exercices
Montchrestien 2000
Mazeaud H.-L. et J.,
Chabas F.
Introduction à l’étude du droit Montchrestien 2000
Mazeaud H., Mazeaud J., Biens. Droit de propriété et ses Montchrestien 1994
54
Mazeaud L., Chabas F. démembrements
Mazeaud H., Mazeaud J.,
Mazeaud L., Chabas F.,
Leveneur L. et Leveneur S.
Successions - Libéralités Montchrestien 1999
Mazeaud H., Mazeaud J.,
Mazeaud L., Chabas F.,
Picod Y.
Sûretés - Publicité foncière Montchrestien 1999
Mazeaud H.-L. et J.,
Chabas F.
Obligations : théorie générale Montchrestien 1998
Mazeaud H.-L. et J.,
Chabas F. et Laroche-
Gisserot F.
Les personnes Montchrestien 1997
Mazeaud H.-L. et J., La famille : mariage, filiation Montchrestien 1995
55
Leveneur L.
Meffre J.-M., Grall J.-C.,
Coispeau B.
Guide pratique de la répression des fraudes Litec 2000
Mekki M. L'intérêt général et le contrat LGDJ 2004
Merle Ph. Droit commercial - Sociétés commerciales (à
jour Loi 4 août 2008)
Dalloz 2008
Merle Ph., Fauchon A. Droit commercial - Sociétés commerciales Dalloz 2007
Merle R. et Vitu A. Traité de droit criminel – Tome 1 – Droit pénal
général
Editions Cujas 1997
Merle R. et Vitu A. Traité de droit criminel – Tome 2 – Procédure
pénale
Editions Cujas 2001
56
Mestre J. Droit commercial LGDJ 1999
Mestre J., Putman E. et
Billiau M.
Les sûretés réelles – Droit commun des sûretés
réelles
LGDJ 1996
Mignon-Colombet A. L'exécution forcée en droit des sociétés Economica 2004
Mignot M. Les obligations solidaires et les obligations in
solidum en droit privé français
Dalloz 2002
Milhac O. La notion de condition dans les contrats
onéreux
LGDJ 2001
Miniato L. Le principe du contradictoire en droit
processuel
LGDJ 2008
Mirabail S. La rétractation en droit privé français LGDJ
Molfessis N. Le Conseil constitutionnel et le droit privé LGDJ 1997
57
Molfessis N. Les mots de la loi Economica 2001
Molfessis N. (dir.) La Cour de cassation et l’élaboration du droit Economica 2004
Monéger F. Droit international privé Litec 2001
Monéger J. (dir.), Sourioux
J.-L., Terrasson de Fougères
A.
Pothier Robert-Joseph, d'hier à aujourd'hui Economica 2001
Montas A. Quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit
maritime comme source de droit
LGDJ 2007
Moreno D. Urbanisme et équipement commercial Economica 1999
Mortier R. Le rachat par la société de ses droits sociaux LGDJ
Morvan P. Le principe de droit privé Ed. Panthéon-Assas 1999
Motulsky H. Principes d'une réalisation méthodique du droit
privé. La théorie des éléments générateurs des
Dalloz 2002
58
droits subjectifs
Murat P. Droit de la famille Dalloz 2008
Nadaud S. Codifier le droit civil européen Larcier 2008
Najm M.-C. Principes directeurs du droit international privé Dalloz 2005
Neirinck C. (dir.) L’Etat civil dans tous ses états LGDJ 2008
Neuville S. Le plan en droit privé LGDJ 1998
Nguyen Duc Long Ch. La numérisation des œuvres. Aspects de droits
d'auteur et de droits voisins
Litec 2001
Niboyet F. L’ordre public matrimonial LGDJ/Lextenso 2008
Niboyet M.-L. et Geouffre
de la Pradelle G.
Droit international privé LGDJ 2007
Noblot C. La qualité du contractant comme critère lég.
de protection
LGDJ 2002
59
Oberdorff H. Droits de l’homme et libertés fondamentales LGDJ 2008
Oppetit B. Droit et modernité PUF 1998
Oppetit B. Philosophie du droit Dalloz 2001
Ouerdane-Aubert de
Vincelles C.
Altération du consentement et efficacité des
sanctions contractuelles
Dalloz 2002
Oury Brulé M. L'engagement du codébiteur solidaire non
intéressé
LGDJ 2002
Pansier J. Droit du travail Litec 2000
Parance B. La possession des biens incorporels LGDJ/Lextenso 2008
Paul F. Les choses qui sont dans le commerce LGDJ 2000
Pavageau S. Le droit de propriété dans les jurisprudences
française, européenne et internationale
LGDJ 2006
60
Pavia M.-L., Revet Th. La dignité de la personne humaine Economica 1999
Pélissier J., Supiot A. et
Jeammaud A.
Droit du travail Précis Dalloz 2006
Pellé S. La notion d'interdépendance contractuelle Dalloz 2007
Pelletier M. Les normes du droit fiscal Dalloz 2008
Pendu M. Le fait religieux en droit privé Defrénois/Lextenso 2008
Perelman C. Logique juridique (Nouvelle rhétorique) Dalloz 1999
Pérès Dourdou C. La règle supplétive LGDJ 2004
Pérochon F., Bonhomme R. Entreprise en difficulté - Instruments de crédit et
de paiement
LGDJ 2006
Perrot R. Institutions judiciaires Domat 2008
Peskine E. Réseaux d’entreprises et droit du travail LGDJ/Lextenso 2008
61
Peterka N. Les dons manuels LGDJ 2001
Picod Y. Droit des sûretés Thémis droit Puf 2008
Picod Y., Davo H. Droit de la consommation A. Colin 2005
Piedelièvre S. Actes de commerce, commerçants, fonds de
commerce
Dalloz 2008
Piedelièvre S. Droit de la consommation Economica 2008
Piedelièvre S. La publicité foncière LGDJ 2000
Piedelièvre S. Les sûretés Litec 2000
Pignarre G. Forces subversives et forces créatrices en droit
des obligations
Dalloz
Planiol M. et Ripert G. Traité pratique de droit civil français (réimpression,
2ème édition de 1952-1962)
LGDJ 1995
Portalis J. -E.- M. De l'usage et de l'abus de l'esprit Dalloz 2007
62
philosophique durant le XVIIIème siècle
Poughon J.-M. Aubry et Rau : leurs œuvres, leurs
enseignements
PU de Strasbourg
2006
Poulet L. Transaction et protection des parties LGDJ 2005
Pradel J. Droit pénal général Cujas 1999
Pradel X. Le préjudice dans le droit civil de la
responsabilité
LGDJ 2004
Puigelier C. La loi, bilan et perspectives Economica 2005
Puigelier C. (dir.) La preuve Economica 2004
Putman E. (dir.) L’accès à la justice PUAM 2007
Radé C. Droit du travail et responsabilité civile LGDJ 1997
Raynaud Ph. et Zoller E. Le droit dans la culture américaine Panthéon-Assas 2001
63
Rémy B. Exception d’ordre public et mécanisme des
lois de police en droit international privé
Dalloz 2008
Renucci J.-F. Droit européen des droits de l'homme LGDJ 1999
Revet Th. L'inflation des avis en droit Economica 2001
Richard A. Le paiement de la dette d’autrui PUAM 2007
Rieubernet C. Les donations entre époux, étude critique Defrénois 2003
Rihm I. L'erreur dans la déclaration de
volonté/contribution à l'étude du régime de l'erreur en
droit français
PU d'Aix-Marseille 2006
Ripert G. La règle morale dans les obligations civiles
(réimpression, 4ème édition de 1949)
LGDJ 1995
Ripert G., Roblot R.,
Delebecque P.,
Traité élémentaire de droit commercial – Effets
de commerce, banque, contrats
LGDJ 2004
64
Germain M. commerciaux
Ripert G., Roblot R.,
Germain M.
Traité élémentaire de droit commercial – Les
sociétés commerciales
LGDJ 2002
Ripert G., Roblot R., Vogel
L.
Traité élémentaire de droit commercial –
Commerçants, tribunaux de commerce
LGDJ 2001
Rizzi A. La protection des créanciers à travers
l'évolution des procédures collectives
LGDJ 2007
Robert J. Droits de l'homme et libertés fondamentales Montchrestien 1993
Robert J.-H. Droit pénal général Puf Thémis 2005
Robert J.-H. et
Matsopoulou H.
Traité de droit pénal des affaires Puf 2004
Robineau M. Contribution à l'étude du système de
responsabilité (les potentialités du droit des assurances)
Defrénois 2006
65
Roland H., Boyer L. Adages du droit français Litec 1999
Roubier P. Droits subjectifs et situations juridiques DALLOZ 2005
Roubier P.. Le droit transitoire Dalloz 2008
Russo C. De l'assurance de responsabilité à l'assurance
directe
Dalloz 2001
Saint -Alary-Houin C. Droit des entreprises en difficulté Montchrestien 2006
Saintourens B. Le code civil, une leçon de légistique Economica 2006
Saleilles R. De la personnalité juridique (1910) (Histoire et
théorie)
La mémoire du droit 2003
Saleilles R. Etude sur la théorie générale de l'obligation
(1914)
La mémoire du droit 2001
Saleilles R. La théorie générale de l’obligation, (réimpression,
3ème édition de 1914)
La mémoire du Droit 2001
66
Savatier R. Le droit comptable au service de l’homme
(réimpression, édition de 1969)
Dalloz 2006
Sefton Green R. La notion d'obligation fondamentale LGDJ 2000
Sénéchal M. L'effet réel de la procédure collective : essai
sur la saisie collective du gage commun des
créanciers
2006
Sériaux A. Contrats civils PUF 2001
Sériaux A. Droit des obligations PUF 2006
Serlooten P. Droit fiscal des affaires Dalloz 2008
Servais J.-M. Droit social de l’Union européenne Bruylant 2008
Seube J.B. Droit des biens Litec 2007
Sibony A.-L. Le juge et le raisonnement économique en
droit de la concurrence
LGDJ/Lextenso 2008
67
Simler Ph., Delebecque Ph. Droit civil – Les sûretés – La publicité foncière Dalloz 2004
Soinne B. Traité des procédures collectives Litec 1995
Soyer J.-C. Droit pénal et procédure pénale LGDJ – Lextenso
éditions
2008
Starck B., Roland H.,
Boyer L.
Introduction au droit Litec 2000
Starck B., Roland H.,
Boyer L.
Obligations. Régime général Litec 1999
Starck B., Roland H.,
Boyer L.
Obligations. Responsabilité délictuelle Litec 1991
Starck B., Roland H.,
Boyer L.
Obligations. Le contrat Litec 1993
Stoffel-Munck P. L'abus dans le contrat - Essai d'une théorie LGDJ 2000
68
Strickler Y. Droit des biens PUF 2006
Sudre F. Droit européen et international des droits de
l'homme
PUF 2006
Sudre F. La convention européenne des droits de
l'homme
PUF 2005
Sudre F. (dir.) et Tinière R. Droit communautaire des droits fondamentaux Bruylant 2008
Sueur J.-J., Charvin R. Droits de l'homme et libertés de la personne Litec 2000
Supiot A., Critique du droit du travail Coll. Quadrige 2007
Tavernier P. (dir.) La France et la Cour européenne des droits de
l’homme : la jurisprudence en 2006
Bruylant 2008
Taylor S. L'harmonisation communautaire de la
responsabilité
LGDJ 2003
Tercier P. La recherche et la rédaction juridiques Editions Universitaires 1999
69
Fribourg Suisse
Terré F (dir.) Le droit de la famille PUF 2002
Terré F. (dir.) Le consommateur et ses contrats Juris-Classeur 2002
Terré F.
Introduction générale au droit
Dalloz
2006
Terré F., Fenouillet D. Droit civil – Les personnes – La famille – Les
incapacités
Dalloz 2005
Terré F. et Simler P. Droit civil - Les biens Dalloz 2006
Terré F., Simler P.
Droit civil - Les régimes matrimoniaux
Dalloz
2008
Terré F., Simler P.,
Lequette Y.
Droit civil - Les obligations
Dalloz
2005
Teyssié B. Droit civil - Les personnes Litec 2005
70
Teyssié B. Droit du travail - Relations collectives Litec 2007
Teyssié B. Droit européen du travail Litec 2001
Teyssié B. (dir.) Les principes dans la jurisprudence de la
Chambre sociale de la Cour de cassation
Dalloz 2008
Thavez-Pipard D. Responsabilité pénale des communes Litec 1999
Thieffry P. Droit européen de l'environnement Dalloz 1998
Thireau J.-L. Introduction historique au droit Flammarion 2001
Thomat-Raynaud A.-L. L'unité du patrimoine : essai critique Defrénois 2007
Tilleman B. ,Verbeke A.,
Verkindt P.-Y.
Droit des contrats : France, Belgique - Tome II Larcier 2006
Tilleman B., Verbeke A.,
Verkindt P.-Y.
Droit des contrats : France, Belgique - Tome I Larcier 2005
Torbey K. Les contrats de franchise et de management LGDJ 2002
71
à l'épreuve
Tosi I. Acte translatif et titularité des droits LGDJ 2006
Traullé J. L'éviction de l'article 1382 du Code civil en
matière extracontractuelle
LGDJ 2007
Trescases A. Assurances et droit des régimes matrimoniaux Defrénois 2007
Tricoit J.-P. La médiation dans les relations de travail LGDJ/Lextenso 2008
Vallansan J. Redressement et liquidation judiciaires Litec 2000
Vareilles-Sommieres P. de Le droit privé européen Economica 1998
Vial G. La preuve en droit extrapatrimonial de la
famille
Dalloz 2008
Villey M. Le droit et les droits de l’homme
(réimpression, édition de 1983)
PUF 2008
Villey M. Le droit romain PUF 2002
72
Villey M. Leçons d'histoire de la philosophie du droit Dalloz 2002
Villey M. Philosophie du droit Dalloz 2001
Villey M., Rial S. La formation de la pensée générale moderne PUF 2006
VincentJ., Prévault J. Voies d'exécution et procédures de distribution Dalloz 1999
Vinckel F. Droit de l’exécution forcée Gualino/Lextenso 2008
Viney G. L'indemnisation des victimes d'accidents de la
circulation
LGDJ 1992
Viney G. et Jourdain P. Les conditions de la responsabilité LGDJ 2006
Viney G. et Jourdain P. Les effets de la responsabilité LGDJ 2001
Vivant M. Le droit des brevets Dalloz 2005
Vogel L. Droit de la négociation commerciale LawLex 2008
Vogel L. Droit des ententes et abus de domination LawLex 2008
Voirin P. et Goubeaux G. Droit civil – Personnes – Famille LGDJ 2007
73
Voirin P. et Goubeaux G. Droit civil – Régimes matrimoniaux LGDJ/Lextenso 2008
Von Jhering R. La lutte pour le droit Dalloz 2006
Waline J. Droit administratif Dalloz 2008
Weber M. Sociologie du droit PUF 2007
Wéry P. Droit des contrats. Le mandat Larcier 2000
Wicker G. (dir.) Droit européen du contrat et droit des contrats
en Europe
Litec 2008
Wintgen R. Etude critique de la notion d'opposabilité LGDJ 2004
Zattara A.-F. La dimension constitut ionnelle et européenne
du droit de propriété
LGDJ 2001
Zavaro M. L'assurance et les garanties financières de la
construction
Litec 1997
Zenati F. et Revet Th. Les biens PUF 2006
74
Zenati-Castaing F., Revet
Th.
Droit des personnes PUF 2006
Zoller E. Droit constitutionnel PUF 1999
Zolynski C. Méthode de transposition des directives
communautaires
Dalloz 2007
----------------------
75
II. - PUBLICATIONS DIVERSES :
L'indemnisation des accidents médicaux LGDJ 1997
Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999
relative au concubinage et au pacte civil de
solidarité LGDJ 2002
L'actualité de la pensée de Bertold Goldman Ed.Panth.Ass. 2004
Association franco-suisse de
Paris II
Le centenaire du Code civil suisse : actes du
colloque du 5 avril 2007
Société de
Législation
comparée 2008
76
Association H. Capitant et Sté
de Législation Comparée
Principes contractuels communs - Projet de cadre
commun de référence
Sté de
législation
comparée 2008
Association H. Capitant et Sté
de Législation Comparée
Terminologie contractuelle commune - Projet de
cadre commun de référence
Sté de
législation
comparée
Congrès des notaires de
France
La dévolution successorale 1975
Congrès des notaires de
France
Le statut matrimonial du français 1978
Congrès des notaires de
France
Le consommateur 1985
Congrès des notaires de Le patrimoine au XXIe siècle (Lille 2000) ACNF 2000
77
France
Congrès des notaires de
France
Les collectivités locales. Le renouveau contractuel ACNF 2001
Congrès des notaires de
France
Développement durable : un défi pour le droit ACNF/LexisN
exis
2008
Cour de cassation
(sous l’égide de la)
Quel avenir pour le Ministère public ?
(Actes, colloque, 12 octobre 2007)
Dalloz 2008
Editions Journaux Officiels Les Français et leur Code civil JO 2004
78
Université Panthéon-Assas
(Paris II)
1804-2004 - Le Code civil - Un passé, un présent, un
avenir
Dalloz 2004
Actes, journées internationales
de la Société d'Histoire du
Droit
(Aix-en-Provence, mai 2003) Les grands juristes
PUAM 2006
Actes, colloque, Aix-en-
Provence, déc. 2005
Filiation et adoption : les réformes opérées par
l'ordonnance
Actes, colloque, Beyrouth, mai
2004
Le Code civil français et le dialogue des cultures
juridiques Bruylant 2008
Actes, colloque, Montpellier,
février 2006
Evolution des sûretés réelles : regards croisés
Université – Notariat Bruylant 2008
79
Actes, colloque, Revue des
contrats, octobre 2007
L’anéantissement rétroactif du contrat LGDJ/
Lextenso
2008
Actes, colloque, Centre de
droit américain
(Université Paris II)
La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe Dalloz 2008
Répertoire de droit communautaire Dalloz 2008
Répertoire de droit international Dalloz 2008
----------------------
80
III. - ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT :
Archives de
philosophie du droit
Collection complète depuis le Tome I
(sauf tome 39)
Sirey/Dalloz
----------------------
81
IV – TRAVAUX DE L’ASSOCIATION H. CAPITANT (Journées internationales) :
Travaux de l’association
H. Capitant – Journées
internationales
Collection complète
(sauf 1961, 1962, 1964, 1965, 1966, 1971 et 1972)
----------------------
82
V. - CODES (Dalloz ou Litec) :
Code administratif
Code civil
Code de commerce
Code de l’action sociale et des familles
Code de la communication
Code de la consommation
Code de la construction et de l’habitation
83
Code de la copropriété
Code de la propriété intellectuelle
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code de l’environnement
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code des assurances
Code des baux
Code du sport
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Code pénal
84
Code des procédures collectives
Code des sociétés
Code du tourisme
Code du travail
Code rural
85
VI. - GRANDS ARRÊTS :
Terré F., Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence civile –
Introduction – Personnes – Famille – Biens
Dalloz 2007
Terré F., Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence civile –
Obligations – Contrats spéciaux – Sûretés
Dalloz 2008
Ancel B. et Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence française en droit
international privé
Sirey
Pélissier J., Lyon-Caen G., A.
Jeammaud et Dockès E.
Les grands arrêts du droit du travail
Dalloz
Pradel J. et Varinard A. Les grands arrêts du droit pénal général Dalloz 2007
Pradel J. et Varinard A. Les grands arrêts de la procédure pénale Dalloz 2006
86
Vidal D. Grands arrêts du droit des affaires Sirey 1992
Vivant M. (dir.) Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Dalloz 2004
Favoreu L., Philip L. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Sirey 2007
----------------------
87
VII. – MELANGES :
Titre
Editeur
Année
Aubert J.-L. Mélanges J.-L. Aubert – Propos sur les obligations Dalloz 2005
Azard P. Etudes à la mémoire du Doyen Pierre Azard –
Aspects contemporains du droit des affaires et de
l’entreprise
Editions
Cujas
1980
Béguin J. Droit et actualité – Etudes offertes à Jacques Béguin Litec 2005
Bézard P. Le juge et le droit de l’économie Montchresti
en
2002
Blanc-Jouvan X. Mélanges Xavier Blanc-Jouvan – De tous horizons Société de
Législation
2005
88
comparée
Boulouis J. Droit communautaire et droit français – Recueil
d’études, Jean Boulouis
Editions La
Mémoire du
droit
1999
Boyer L. Mélanges dédiés à Louis Boyer, Doyen à la Faculté
de droit de Toulouse
PU Toulouse 1996
Breton A. et Derrida F. Mélanges en hommage à André Breton et Fernand
Derrida
Dalloz 1991
Buffet J. Mélanges Jean Buffet – La procédure en tous ses
états
PA 2004
Burst J.-J. Mélanges Jean-Jacques Burst – Propriétés
intellectuelles An 2000
Litec 1997
Catala P. Le Droit privé français à la fin du XXe siècle Litec 2001
89
Chavanne A. Mélanges offerts à Albert Chavanne – Droit pénal,
propriété industrielle
Litec 1990
Cohen-Jonathan G. Mélanges Cohen-Jonathan - Libertés, justice Bruylant 2004
Colomer A. Mélanges offerts à André Colomer Litec 1993
Decocq A. Mélanges offertes à André Decocq – Une certaine
idée du droit
Litec 2004
Decottignies R. Mélanges en l’honneur du doyen Roger
Decottignies
PUG 2003
Despax M. Mélanges Michel Despax
PU des sciences
sociales de
Toulouse 2002
Didier P. Mélanges Paul Didier – Etudes de droit privé Economica 2008
Dupichot J. Etudes offertes à Jacques Dupichot, Liber amicorum Bruylant 2004
90
Flour J. Mélanges – Etudes offertes à Jacques Flour Rép.
notariat
Defrénois
1979
Farjat G.
Mélanges Farjat – Philosophie du droit et droit
économique, quel dialogue ? PUF 1999
Fouchard Ph. Ecrits : Droit de l’arbitrage – Droit du commerce
international. En mémoire de Philippe Fouchard
Comité
français de
l’arbitrage
2007
Foyer J. Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer - Le
monde du droit
Economica 2008
Françon A. Mélanges en l’honneur de André Françon –
Propriétés intellectuelles
Dalloz 1995
Gassin R. Mélanges offerts à Raymond Gassin – Sciences PUAM 2007
91
pénales et sciences criminologiques
Gaudemet-Tallon H. Mélanges en l’honneur d’Hélène Gaudemet-Tallon –
Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques
Dalloz 2008
Ghestin. J.
Etudes offertes à Jacques Ghestin. Le contrat au
début du XXIe siècle LGDJ 2001
Gobert M. Mélanges offerts à Michèle Gobert Economica 2004
Hébraud P. Mélanges offerts à Pierre Hébraud Univ. Sc.
sociales de
Toulouse
1981
Honorat A. Procédures collectives et droit des affaires :
morceaux choisis – Mélanges Adrienne Honorat
Ed. Frison-
Roche
2000
Jeantin M. Prospectives du droit économique – Dialogues avec
Michel Jeantin
Dalloz 1999
92
Julien P. La justice civile au vingt et unième siècle – Mélanges
Pierre Julien
Edilaix 2003
Lagarde P. Le droit international privé : esprit et méthodes –
Mélanges Paul Lagarde
Dalloz 2005
Lambert J. Etudes offertes à Jacques Lambert Editions
Cujas
1975
Larguier J. Droit pénal, procédure pénale – Mélanges Larguier PUG 1993
Le Bayon A. Regards croisés sur les droits de la famille et du
patrimoine – Mélanges Alain Le Bayon
L’Harmattan 2005
Le Gall J.-P. Fiscalité et entreprise : polit iques et pratiques.
Mélanges Jean-Pierre Le Gall
Dalloz 2007
Le Tourneau Ph. Mélanges Philippe Le Tourneau – Libre droit Dalloz 2008
Legeais R. A la recherche d’un nouveau droit fondamental à Ed. Cujas 2003
93
travers le droit civil, le droit pénal et le droit
comparé. Mélanges Raymond Legeais
Levasseur G. Droit pénal – Droit européen – Mélanges Georges
Levasseur
Litec 1992
Linant De Bellefonds X. Droit et technique - Etudes à la mémoire du Pr.
Xavier Linant De Bellefonds
Litec 2007
Lombois Cl. Apprendre à douter : questions de droit, questions
sur le droit – Etudes offertes à Claude Lombois
Pulim 2004
Lorvellec L. Ecrits de droit rural et agroalimentaire de Louis
Lorvellec
Dalloz 2002
Malaurie Ph. Mélanges Philippe Malaurie Defrénois 2005
Malinvaud Ph. Etudes offertes à Philippe Malinvaud Litec 2007
Marty G. Mélanges dédiés à Gabriel Marty Univ. Sc. 1978
94
sociales de
Toulouse
Mercadal B. Etudes offertes à Barthélémy Mercadal Ed. F.
Lefebvre
2002
Merle R. La plume et la parole – Mélanges Roger Merle Editions
Cujas
1993
Monéger J. (dir.), Sourioux J.-L.,
Terrasson de Fougères A. Pothier Robert-Joseph, d'hier à aujourd'hui Economica 2001
Normand J. Justice et droits fondamentaux – Etudes offertes à
Jacques Normand
Litec 2003
Ottenhof R. Le champ pénal – Mélanges Reynald Ottenhof Dalloz 2006
Paillusseau Mélanges Jean Paillusseau
Pélissier J. Analyse juridique et valeurs en droit social – Etudes Dalloz 2004
95
offertes à Jean Pélissier
Perrot R. Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges
Roger Perrot
Dalloz 1996
Pirovano A. Mélanges Antoine Pirovano - L' ordre concurrentiel Ed. Frison-
Roche
2003
Ponsard A. La Cour de cassation, l’Université et le Droit – Etudes
en l’honneur de André Ponsard
Litec 2003
Pradel J. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire –
Mélanges Jean Pradel
Cujas 2006
Rodière R. Etudes offertes à René Rodière Dalloz 1981
Rubellin-Devichi J. Des concubinages : droit interne, droit international,
droit comparé. Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi
Litec/LexisN
exis
2002
Saint-Alary R. L’immeuble et le droit – Mélanges Roger Saint-Alary Ed. 2006
96
législatives
PU Toulouse
Savatier J. Les orientations sociales du droit contemporain –
Ecrits en l’honneur de Jean Savatier
Puf 1992
Serra Y. Etudes sur le droit de la concurrence Dalloz 2006
Simler Ph. Etudes offertes au Doyen Philippe Simler Litec Dalloz 2006
Soyer J.-Cl. L’honnête homme et le droit – Mélanges Jean-
Claude Soyer
LGDJ 2000
Stoufflet J. Mélanges Jean Stoufflet PU/LGDJ 2001
Strasser W. Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser - Trente
ans de droit européen des droits de l’homme
Bruylant 2008
Terré F. L’avenir du droit - Mélanges François Terré Dalloz 1999
Vasseur M. Mélanges Michel Vasseur Banque- 2000
97
Editeur
Verdier J.-M. Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du
XXIème siècle
Dalloz 2001
Viney G. Etudes offertes à Geneviève Viney : liber amicorum LGDJ/Lexten
so
2008
Vitu A. Droit pénal contemporain – Mélanges André Vitu Cujas 1989
----------------------
98
VIII. – RAPPORTS :
Commission nationale de
l’informatique et des libertés
28ème rapport d’activité 2007 La
Documentatio
n française
2008
Conseil d'Etat Rapport public 1998 La
documentation
Française
1998
Conseil d’Etat Rapport public 2008 La
Documentatio
n française
2008
Cour de cassation La protection de la personne. Rapport de la Cour
de cassation
La
documentation
Française
2000
99
Cour de cassation La responsabilité. Rapport de la Cour de cassation La
documentation
Française
2002
Cour de cassation La santé dans la jurisprudence de la Cour de
cassation
La
Documentatio
n française
2008
Coulon J.-M. (prés.) La dépénalisation de la vie des affaires La
Documentatio
n française
2008
Guinchard S. L’ambition raisonnable d’une justice apaisée La
Documentatio
n française
2008
100
----------------------
X. - REVUES :
Revue trimestrielle de droit civil 1902 à 2007
Revue des contrats 2004 à 2007
Revue trimestrielle de droit
commercial
1990 à 2007
Revue de jurisprudence de droit des
affaires
2002 à 2007
Revue générale de droit des
assurances
2004-2007
Revue trimestrielle de droit européen 1997 à 2007
101
Revue de science criminelle 1997 à 2007
Revue critique de droit international
privé
1997 à 2007
Journal du droit international (Clunet) 1997 à 2007
Revue Droit social 1997 à 2007
Revue de droit sanitaire et social 1998 à 2007
Revue française de droit
constitutionnel
2000 à 2007
DROITS - Revue française de théorie
juridique – Volumes 1 à 46
PUF 1985-2008
Recueil hebdomadaire Dalloz 1998-2008
La Semaine Juridique, édition
Générale
1998-2008
102
A titre complémentaire les candidats auront accès
aux sites Legifrance, Lexisnexis (Jurisclasseur), Europa, Cour
européenne des droits de l’homme et BasePacte traités.
103