Politiques environnementale et
fiscale : deux défis pour l’UE
Jacques Le Cacheux, UPPA et OFCE, [email protected]
Cycle UE, ENS Lyon,
10 décembre 2012.
Les objectifs ambitieux de l’Union européenne en
matière de protection de l’environnement : REACH,
PAC, quotas de pêche, climat.
Paquet énergie-climat adopté en 2009. Objectifs : 20-
20-20 for 2020.
Positions avancées dans les négociations
climatiques internationales (COP), de Copenhague à
Doha.
Mais….
L’UE, leader mondial des politiques
environnementales ?
Pourquoi lier environnement et fiscalité ?
Prix relatifs : les défaillances de marché.
Une illustration parmi d’autres, prise dans
l’actualité française de ces derniers jours : la
compétitivité, la rentabilité des projets
d’énergie renouvelable, du projet Ulcos
(Florange).
Fiscalité et environnement : quels liens ?
1. Un problème mondial
2. Les difficultés de l’action collective
multilatérale
3. La stratégie environnementale européenne
4. Bruxelles-Copenhague : articulation des
stratégies
5. Doha et après ?
Fiscalité et environnement : quels liens
?
1.1. Les données du problème
Les données physiques et météorologiques.
La question des ressources naturelles et de la
population : Malthus vs Ricardo.
Quid du futur ?
1. Un problème mondial
1. Un problème mondial
Figure 1 : Concentration de GES et changement climatique
280
300
320
340
360
380
400
420
1865 1870 1875 1880 1885 1890 1895 1900 1905 1910 1915 1920 1925 1930 1935 1940 1945 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
Concentration observée d'équivalent CO2 (au sens de Kyoto) en ppm (échelle de gauche)
Ecart à la température mondiale moyenne annuelle (au sens du GIEC, échelle de droite)
Source : Agence environnementale européenne, http://www.eea.europa.eu
1. Un problème mondial
Figure 2 : Evolution historique et projections des émissions de GES
liées à l’énergie mesurées en millions de tonnes de CO2, en %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1990 2004 2010 2015 2020 2025 2030
OCDE
non-OCDE
Source : Energy Information Administration http://www.eia.doe.gov/
La situation en 2010
Source: Le Quéré C, Raupach MR, Canadell JG, Marland G et al. (2009) Trends in the sources and sinks of carbon dioxide. Nature geosciences.
Co2 emissions from fossil fuels between 1990 and 2008: + 41%
1. Un problème mondial
Graphique 3. Émissions anthropogéniques totales de GES 1990-2005,
en milliards de tonnes équivalent CO2.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Australie France RU Canada Allemagne Japon Russie UE 15 Etats-Unis
1990
1995
2000
2004
2005
Cible Kyoto 2012
+ 2 5 ,6 + 2 5 ,3
- 1 ,5
-1 ,6
-1 8 ,4 + 6 ,9
-2 8 ,7
-1 4 ,8
+ 1 6 ,3
Source : Nations Unies.
Figure 3 : émissions de GES, en % par rapport à l’année de référence
du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995)
90
95
100
105
110
115
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
UE 25 UE 15 Etats-Unis Japon Kyoto UE 15
- 7,3%
- 0,9%
+ 6,5%
+ 15,8%
Note : l’objectif de réduction des émissions selon les termes du Protocole de Kyoto est de 8%
pour les Etats membres de l’UE 15, de 6% pour le Japon et de 7% pour les Etats-Unis (mais
sans valeur contraignante faute de ratification). Selon le rapport préliminaire de l’AEE pour
2007, les émissions auraient diminué au total depuis 1990 de 1,5% dans l’UE 15 et de 8%
pour l’UE 27.
Source : Eurostat.
1.2. Cadre analytique et instruments
La dimension « bien public mondial ».
Rappels sur la théorie économique des biens publics
(collectifs), des externalités, et la « tragédie des
communs ».
Les trois catégories d’instruments :
Réglementation et normes techniques;
Fiscalité (pigouvien)
Droits à polluer (coasien)
1. Un problème mondial
Problème de responsabilité passée : stocks et flux
d’émissions polluantes.
Problème de leadership.
Compétitivité et coût ?
Comment évaluer les coûts et les bénéfices
économiques ?
Peut-on tout quantifier ?
Quelles substituabilités et quels arbitrages ?
2. Les difficultés de l’action collective
multilatérale
Laurent/Le Cacheux (2012), Economie de
l’environnement et économie écologique, Armand
Colin.
Fitoussi/Laurent (2008), La Nouvelle écologie politique,
La République des idées/Seuil.
Laurent/Le Cacheux (2008), Revue de l’OFCE, n°106,
juillet.
Laurent/Le Cacheux (2010), Document de travail OFCE,
juin.
EU Commission (2008), 20-20 by 2020.
3. La stratégie environnementale de l’UE
Graphique 3. Emissions de GES dans l’UE, 1990-2006 (1990 = 100%).
96,7%
97,8%
90,8%
92,6%
71,7%
75,8%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
UE 15 UE 27 NEM
Source: Agence européenne pour l’environnement.
Figure 7 : Répartition des émissions de GES entre les pays de l’UE 25 en 2004
Allemagne
20%
Royaume Uni
13%
Italie
12%France
11%
Grèce
3%
Belgique
3%Pays-Bas
4%
Espagne
9%
Suède
1%
Pologne
8%
Rep. Tchèque
3%
UE 10 hors Pologne et
Rep. Tchèque
4%Danemark
1%
Irlande
1% Luxembourg
0%
Autriche
2%
Portugal
2%
Finlande
2%
Source : Agence européenne de l’environnement.
Share of EU GHS
%
« Kyoto gap »
Germany 19 -
UK 12,6 -
Italy 11 + +
France 10,5 -
Spain 8,8 + + +
Poland 7,9 - - -
Netherlands 4,1 +
Romania 3 - - -
Total
77
Hétérogénéité des performances européennes
Data source: EEA.
Finlande
Espagne
BulgarieEstonie
Lettonie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Autriche
Portugal
Belgique
Danemark
France
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Pays-Bas
Suède
Luxembourg
RU
UE 15
Rep. Tchèque
Hongrie
Lithuanie
Slovaquie
-60
-40
-20
0
20
40
60
Emissions de GES, 1990-2007 Cible de Kyoto
Road transports
Transports
Industrial process
Agriculture
Commercial and inst.
housingResidential housing
Manufacturing
Industries and
Construction
Waste
Energy industries
-40 -30 -20 -10 0 10 20 30UE 15 UE 27
Les secteurs dont les émissions augmentent
≈ 20 % of total
≈ 30 % of total
Data source: EEA.
≈ 9 %
≈ 9 %
≈ 13 %
≈ 2,5 %
GHG emissions dynamic, 1990-2007, in %
≈ 9 %
≈ 3 %
Transports emissions = 92% road transport emissions
Tableau 4 : Intensité carbonique (émissions de CO2 liées à la consommation des énergies
fossiles en tonnes par milliers de dollars de PIB de 2000 en PPP) en 2004
Pays Intensité
carbonique
Chine 0,72
Australie 0,65
Canada 0,58
Etats-Unis 0,55
Allemagne 0,42
RU 0,36
France 0,26
Suède 0,24
Source : Energy Information Administration http://www.eia.doe.gov/
Intensité carbone et découplage
Intensité carbone et découplage
Intensité carbone et découplage
Figure 4 : le consensus européen sur le changement climatique
Pourcentage des citoyens qui pensent que le changement
climatique est un problème "très sérieux"
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Chine Etats-Unis Italie Grande
Bretagne
France Allemagne
2003
2006
Source : Globescan 2006.
http://www.pipa.org/OnlineReports/ClimateChange/ClimateChange_Apr06/ClimateChange_
Apr06_quaire.pdf
Figure 5 : la légitimité environnementale de l’UE
Quel est selon vous le niveau le plus efficace pour prendre des décisions
en vue de protéger l'environnement ?
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Union Européenne Gouvernement National Organisation des Nations Unis
2002
2004
Source : Eurobaromètre.
http://ec.europa.eu/environment/barometer/pdf/report_ebenv_2005_04_22_en.pdf
Tableau 3. Les objectifs européens à l’horizon 2020.
Objectif de réduction de GES dans
les secteurs non couverts par le
marché européen du carbone
(par rapport à 2005)
Objectif de part des énergies renouvelables
dans la demande finale d’énergie
Allemagne -14.0% 18%
Autriche -16.0% 34%
Belgique -15.0% 13%
Bulgarie 20.0% 16%
Chypre -5.0% 13%
Danemark -20.0% 30%
Espagne -10.0% 20%
Estonie 11.0% 25%
Finlande -16.0% 38%
France -14.0% 23%
Grèce -4.0% 18%
Hongrie 10.0% 13%
Irlande -20.0% 16%
Italie -13.0% 17%
Lettonie 17.0% 42%
Lituanie 15.0% 23%
Luxembourg -20.0% 11%
Malte 5.0% 10%
Pays-Bas -16.0% 14%
Pologne 14.0% 15%
Portugal 1.0% 31%
Rep. tchèque 9.0% 13%
Roumanie 19.0% 24%
RU -16.0% 15%
Slovaquie 13.0% 14%
Slovénie 4.0% 25%
Suède -17.0% 49%
The limits of “command and control”
2008 2015/2016
EU 160 g/km
2015 : 130 g/km
USA
236 g/km
2016 : 155 g/km
Combustion intensity of road vehicles has improved by 40% in the EU from 1990 to 2005 + carbon intensity is 2% lower. But number of km driven has increased by 100% and number of private cars by 10%. Same evolution with freight: 80% increase in volume, with a decrease of 2% of carbon intensity and 30% of combustion intensity. So if road transportation is to be kept in check, volumes have to go down.
Source: WDR 2010.
Graphique 4. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre 2005 et
2008
(Blue Next Spot EUA 05-07)
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
24.06.
2005
09.08.
2005
21.09.
2005
04.11.
2005
19.12.
2005
31.01.
2006
15.03.
2006
28.04.
2006
16.06.
2006
31.07.
2006
13.09.
2006
25.10.
2006
07.12.
2006
23.01.
2007
06.03.
2007
19.04.
2007
04.06.
2007
16.07.
2007
27.08.
2007
08.10.
2007
19.11.
2007
07.01.
2008
18.02.
2008
02.04.
2008
Mill
ions
de
tonn
es
de C
O2
0
5
10
15
20
25
30
35
volumes échangés (échelle de gauche) prix (échelle de droite)
Annonce de la sur-allocation des permis
Problème de
non-transférabilité
des permis
Volatilité du prix
€
Source : Bluenext.
Graphique 5. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre février
2008 et mai 2009
(Blue Next Spot EUA 08-12)
0
5
10
15
20
25
26.02.
2008
18.03.
2008
10.04.
2008
02.05.
2008
23.05.
2008
13.06.
2008
04.07.
2008
25.07.
2008
18.08.
2008
08.09.
2008
29.09.
2008
20.10.
2008
10.11.
2008
01.12.
2008
22.12.
2008
15.01.
2009
05.02.
2009
26.02.
2009
19.03.
2009
09.04.
2009
05.05.
2009
26.05.
2009
Mil
lio
ns
de
to
nn
es
de
CO
2
0
5
10
15
20
25
30
35
Faillite de Lehman
Brothers,
15 septembre 2008
1er juillet 2008, pic à
28,73 euros, baril de
pétrole à 140$
16 février 2009, point bas à 8,25 euros
€
Source : Bluenext.
Graphique 6. Emissions et allocations sur le marché européen du carbone, 2005-2008
1,65
1,7
1,75
1,8
1,85
1,9
1,95
2
2,05
2,1
2,15
allocations émissions allocations émissions allocations émissions allocations émissions
Mil
liar
ds
de
to
nn
es
2005 2006 2007 2008
Source : AEE.
Fig.2. Emissions EU ETS pour l’UE 27
1650
1700
1750
1800
1850
1900
1950
2000
2050
2100
2150
2200
2005 2006 2007 2008 2009
Mil
lio
ns o
f to
ns
Source: AEE.
Graphique 7. Fiscalité environnementale dans l’UE* (moyenne pondérée), 1980-2007, en %
2,2
2,3
2,4
2,5
2,6
2,7
2,8
2,9
19801981
19821983
19841985
19861987
19881989
19901991
19921993
19941995
19961997
19981999
20002001
20022003
20042005
20062007
5,2
5,4
5,6
5,8
6
6,2
6,4
6,6
6,8
7
En % du PIB
(gauche)
En % des recettes fiscales
(droite)
* UE 15 avant 1999, UE 25 après.
Source : Eurostat.
Part des recettes de la fiscalité écologique dans le PIB,
2005, UE27 (sauf Portugal) + Norvège
Source: Eurostat
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
LU BG S
ICZ
SE
DK P
LLV IT S
KHU N
LDE
RO
UK
weig
hted
ave
rage
CY
EE FI
AT LT FR
BE
ES
MT E
L IE NO
EU-2
7
0
50
100
150
200
250
300
350
DK IT UK DE S V NL L U F R OE C Y P T* IR S L E S B E MT E L F I HU P L C Z L I S K E E L T R O B U
Taux implicite d’imposition de l’énergie, UE27, 2005
Source: Commission européenne
Évolution des prix relatifs (France)
Source: Hourcade J.-C. (2007), La taxe carbone : pour ne pas disqualifier une idée d’avenir. Nogent sur Marne, CIRED,
(‘Notes et Arguments n° 4-2007’), novembre. http://www.centre-cired.fr/forum/IMG/pdf/CIREDPN-200704.pdf