Point de Contact National Défi 5
Action climatique,
environnement, efficacité des ressources et matières
premières
Dunkerque – 8/01/2014
Horizon 2020
Présentation générale et dispositif national
d’accompagnement
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Horizon 2020 Présentation générale
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Sommaire
1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de mise en œuvre 4. Calendrier 5. PCN et dispositif national
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H2020 - Présentation générale 1
Programme cadre contribuant à la mise en œuvre
de la stratégie Europe 2020, de l’initiative l’Union de l’Innovation et à la construction de l’Espace Européen de la Recherche pour:
Répondre à la crise économique par un investissement
dans les métiers futurs et la croissance. Prendre en compte les inquiétudes des citoyens
concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement.
Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l ’ innovation et des technologies.
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H2020 - Présentation générale 1
Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés: Davantage d’innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l’innovation (jusqu’à la démonstration et la pré-commercialisation…) + Renforcement du leadership industriel Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport…) Une volonté d’accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà.
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• 7ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement • CIP: programme cadre pour la compétitivité et l’innovation • IET: l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie
H2020 - Présentation générale 1
Evolution des PCRD
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H2020 - Structure 2
17/10/2013 Dunkerque – 8/01/2014
H2020 - Structure 2
Titre - Date – N° page 17/10/2013
Pilier 1. Excellence scientifique • Conseil Européen de la Recherche (ERC): des
financements attractifs pour des projets aux frontières de la sciences.
• Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (programme blanc FET Open, X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget des FET est affecté au FET Open.
• Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le développement et l’intégration.
• Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.
H2020 - Structure 2 Pilier 1. Excellence scientifique
Le programme ERC Faiblesses des universités dans la catégorie « starting grants »
Faible succès dans certains programmes Marie Curie Sklodowska • Taux succès pour les ITN: 9,5% • Enjeu ITN important:
• ETN : European Training Networks • EID : European Industrial Doctorates • EJD : European Joint Doctorates
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H2020 - Structure 2 Pilier 2. Leadership industriel
• Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace
=> R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d’essai, développement de prototype, …
• Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque.
• Innovation dans les PME: toute forme d’ innovation dans les PME de toute catégorie.
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H2020 - Structure 2 Pilier 2. Leadership industriel
• Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace
=> R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d’essai, développement de prototype, …
• Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque.
• Innovation dans les PME: toute forme d’ innovation dans les PME de toute catégorie.
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H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:
Santé, évolution démographique et bien-être, Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche
marine et maritime et bio-économie, Energies sûres, propres et efficaces, Transports intelligents, verts et intégrés, Lutte contre le changement climatique, l’utilisation
efficace des ressources et les matières premières, L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés
inclusives et innovantes Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la sécurité
de l’Europe et de ses citoyens
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H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:
• Les mots clés:
Forte implication des TIC
Forte implication des SHS
Transversalité / Transdisciplinarité
Quand elle n’est pas obligatoire la participation de PME au projet est un atout
– PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre d’employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de – de 50 M€, et un bilan annuel de – de 43 M€
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H2020 - Structure 2
Appels ciblés /thématiques
Infrastructures (Pilier 1) LEIT (Pilier 2)
Défi sociétaux (Pilier 3)
Appels Blancs /ouverts FET, ERC, Actions Marie
Sklodowska Curie (Pilier 1) Fast track to innovation
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2 Une organisation différente du Travail
H2020 - Structure
Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme
-Programmation scientifique ≠ échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. ≠ outils financement -Transdisciplinarité
Les Programmes de Travail: tous les 2 ans
Les appels à proposition: tous les ans
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Divisé 12 « Focus Areas »
Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security
Le Programme Stratégique actuel 2014-2016 H2020 - Structure
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2 Les programmes de travail H2020 - Structure
Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement…
Organisation en sub-challenges
Répartition entre thématiques dépendant des « Focus Area » et sujets relevant « durablement » du défi concerné (sub-challenges)
Extraction éventuelle des Focus Areas réunis en un seul document en complément des défis sociétaux Dans ce cas : signalétique particulière faisant référence à une contribution d’un défi plutôt qu’un autre dans la Focus Area concernée Ex. : « BG XX 2014 » [Contribution from SC5]
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2 Les appels à proposition H2020 - Structure
Programmation sur deux ans mais parution des appels tous les ans: -Année 1 : décision de financement et appels à propositions couverts par ce budget -Année 2 : programmation maintenue dépendant d’une nouvelle décision de financement, confirmation budget, au besoin, délais revus
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2 Articulation générale H2020 - Structure
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Programme Stratégique
Programme de Travail 2014-2015 → 2016
Programme Stratégique
Programme de Travail 2016-2017 → 2018
Programme Stratégique
Programme de Travail 2018-2019 → 2020
Programme de Travail
2020 AAP 2014-2015 11/12/2013
Décision financière 2015+ AAP 2015
AAP 2016-2017
Décision financière 2017 + AAP 2017
AAP 2018-2019
Décision financière 2019+ AAP 2019
AAP 2020
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H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3
Règles de participation et simplification (1) Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium 3 critères d’évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions Des règles de participation unifiées sur les programmes Des règles de financement simplifiées:
taux unique/projet (participants et activités) TVA éligible
TAUX REMBOURSEMENT HORIZON 2020
institutions publiques non lucrative
Entreprises
Projets collaboratifs Projets proches du marché *
Projets collaboratifs
Projets proches du marché *
Coûts directs 100% 100% 70%
Coûts indirects 25% 25%
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H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3
Règles de participation et simplification (2)
Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de personnel
Coopération internationale ouverte soutenue sur la base de l’intérêt commun et du bénéficie mutuel.
Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement
Frais directs des grandes infrastructures publiques seront couverts
Coûts directs liés au management seront couverts (100 + 25) si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que coût direct.
Derogations pour les regles de participation des JTIs
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H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3
Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD Principales nouveautés : Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne)
aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants
Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et
FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants
Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de
diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation
Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres
Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté
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H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3
Open Access
• Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et en ligne, aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020
• L’Open Access n’interfère pas avec la décision d’exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets)
• Deux types d’Open Access : « Green » et « Gold » • « Embargo » de 6 à 12 mois • Conséquence : diffusion rapide, égalité d’accès à travers
l’Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir, optimisation de l’impact de la R&D
• « Open Data » = même chose appliquée aux données de recherche
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H2020 – Calendrier 4
Accord en commission ITRE du programme H2020 : Septembre
2013
Consultation des Etats membres: Sept à mi -Nov 2013
Formation des PCN (points de contacts nationaux du programme):
October 2013
Décisions politiques sur Horizon 2020: Automne 2013
Adoption des “Work Programme”: 10 Décembre 2013
Journées nationales d’information sur les appels dès fin
Novembre, à Paris
Publication des premiers appels à propositions: 11 Décembre 2013
Lancement national officiel le 16 décembre à Paris Dunkerque – 8/01/2014
H2020 – Calendrier – Sessions nationales d’information 4
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http://www.horizon2020.gouv.fr/
25/11/2013 Déposer un projet MESR
26/11/2013 Aspects juridiques et financiers
MESR
27/11/2013 ERC et MSCA MESR
28/11/2013 Santé… MESR
28/11/2013 Bioéconomie MESR
29/11/2013 KET NMP Strasbourg
02/12/2013 Transports MESR
….
17/12/2013 Climat, environnement…
MESR
PCN et dispositif national d’accompagnement à H2020
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Les PCN
Missions et outils "Nos Missions" :
Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base).
Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) – animation atelier montage de projet.
Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes - réseau PCN)
Valoriser les projets
Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche
"Nos Outils" :
journées d’information nouvelles sur EUROSFAIRE/bulletin d’info hotline/mails
journées de formation rendez-vous personnalisés réseautage plateformes Internet réseaux transnationaux de PCN
recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, projets, compétences
remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels
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Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020
1. Les Représentants français aux comités de programme (RCP)
– action principalement en amont
2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont
3. Les Points de Contact Nationaux (PCN) principalement en aval
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2.2 Représentants FR
aux comités de programme (RCP)
Groupes Thématiques Nationaux
(GTN)
Commission européenne
Comités de programme
Coordination du dispositif d’accompagnement
au PCRDT (MESR)
Points de Contact
Nationaux (PCN)
Acteurs de la recherche
Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020
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Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020
www.horizon2020.gouv.fr
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Merci de votre attention
Antoine Weexsteen [email protected]
+33 1 44 96 43 25
CNRS, INSU Membre du PCN défi sociétal 5
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