1- ، 1
2- 1
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4
5
6
1 1
2 1
3 1
4 1 5 1 6- 1.
03 06
08 1 14
18
21
…………………………………………………………………………………… 39
………………………………………………………… 59
…………………………………………………………………………………………………
73
………………………………………
88
………….…………………………………………………………
190
105
…………………………………………………………
127
1..…………. 145
……
168
3
1
1
4
05 – 02، 6
5
5
6
وأخرى
232019
1
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2018
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ـ1 123 2019
14
1
2017
5000
15
–
–
i
16
17
1
i القضائیة من األحكام التنظیمیة للمركز العربي للبحوث القانونیة و 3-3المادة.https://carjj.org/about
18
232019
--
–
–
–
––
19
20
- - -
21
1
Résumé
L’emprunt linguistique est un mécanisme auquel ont recours tous les peuples sans exception, en particulier au cours des dernières années après l’avènement de la globalisation et des échanges commerciaux entre eux.
Un phénomène qui enrichit la langue d’arrivée, en particulier dans les pays qui sont en position de domination économique et amoindris sur le plan scientifique et technologique et qui se trouvent confrontés une anarchie dans
22
la terminologie juridique, comme c’est le cas en Algérie en particulier et dans les pays arabes en général. L’emprunt contribue sans doute à la dynamique et à l’enrichissement des langues, néanmoins les emprunts sont considérés comme une menace en particulier lorsqu’ une langue emprunte massivement à une autre et sans tenir compte des critères déterminés, sachant que le concept juridique est ancré dans la société et diffère d’un système juridique à l’autre, ce qui se traduit par l’emprunt des termes déjà existants mais avec un concept différent ou par une pluralité de termes pour un seul concept.
Sa maitrise et son unification dans tous les pays arabes et à l’intérieur d’un même pays par des organismes linguistiques est une nécessité urgente.
Mots-clefs: terme juridique, emprunt linguistique, bilinguisme, enrichissement de la langue, menace pour la langue, organismes linguistiques.
1GÉMAR
2.
23
I
.3
4.
.
24
)II(
I
1 2
1
"5
6
ر
Robert"
25
7 Larousse
.8
9
10.
11
12.DEROY
13
14
15
Web Internet
16
Loi organique
26
Garde à vue Diversitébiologique
17
–
Facturation18Démocratie
1 9
Morphème
2
27
2 0
21
22.
23،
24
28
25
26.
de précaution» «Principe
« Pollueur-payeur » « Développement durable »« Biotope » "« Ecosystème » 27.
29
28. Consommateur29، 30 Intervenant Attentes légitimes"31،
«Sécurité desproduits » 32،33« produit sur ».
«Positiondominante»
« Etat de dépendance économique » « Régulation » 34 ،«. Concentrationséconomiques »35
II
12
1
30
36
Divorce
54 229
40
143
Curatelle99
1544
Majeure Mineure 37.
31
ع
Droit civilisteCommon law
38. 39
Code
ArticleDes ordonnances
sur requête 40،
Obligation de sécurité 03 09-03
10 Principe de précaution
3
0310
32
2
4142.
43.
33
44،
28
45
46
47،
34
4849
15%50،
51
5253 "54..
55
56
35
57
36
1-J.-C. GÉMAR,Terminologie, langue et traduction juridique : le double langage du droit, (W.P.8), Milano, UniversitàBocconi, 1999, p.9, cité par silvia CACCHIANI, Chiara PREITE Procédés définitoires dans les vocabulaires juridiques français et anglais : le cas des emprunts, 2010, n.1.
2- 1617201412.
3-Sereno- InacioD.L’utilité de la terminologie comparée dans la résolution des difficultés de la traduction juridique de l’espagnol et du portugais vers le français, thèse de l’université Lumière Lyon2 Master de langues étrangères appliquées, 2010, p.6.
4-04201775.
5 4 32905291
6-Fathi Nasser,Emprunts lexicologiques du français a l’arabe des origines jusqu’à la fin du XIIé siècle, emprunt linguistique dans la langue arabe et français, université Alep, Novembre 2007, p 18. , cité par J.Ourfahli,: analyses comparées des emprunts informatiquesDans la langue arabe et française, univ. thèse de Magister en linguistique D’Alep 2007, p.14. 7-« Acte par lequel une langue accueille un élément d’une autre langue ; élément (mot, tour) ainsi incorporé. » Petit Robert, edit. 1984). 8-« Il y a emprunt linguistique quand un parler A utilisé et finit par intégrer une unité ou un trait linguistique qui existait précédemment dans un parler B et que A ne connaissait pas ; l’unité ou le trait emprunté sont eux-mêmes appelés emprunts » Dictionnaire de linguistique, Larousse 1973.
9- 1201250 10- EOLE : Quelle langue parlons-nous donc ? Qu’est- ce qu’un emprunt linguistique ؟ Annexe documentaire, 2003, p 1, SG/ C II P.
-112733 12 -
13- L. DEROY : L’emprunt linguistique, nouvelle édition, 1980 p.19. 14-L. DEROY, préc, p. 20.
-15 1 198796 294
-16
37
17 1810040223 200441 19294 . 20-
21. 21- P. BURNEY :les langues internationales, 2ème édition, Paris, presses universitaires de France, 1966, p.104 (que-sais-je? n° 968).
22-64-14728196411964. 23-21.
24- F. NASSER : Emprunts lexicologiques du français à l’arabe des origines jusqu’à la fin du XIIesiècle,préc. p.20.
25-293. 26L. DEROY, préc, p 111.
27-3 03-10 19200343، 28-09-03 072009،1508 -03-2009.
-329 -30
31-9 - .32 333
34-3030319200343. والمتمم
-1535 36- 04
201723 3731 3832 39-calque
-33.40 4114161977. 42- 20251984
38
43- 5251 98 3 131992
-244
45- 34–04
-36 .46 47-
1،20154 .
48- Académie française et la délégation à la langue française. 49 Office Québécois de la langue française.
50-Histoire du français, chapitre10,Les emprunts et la langue française, le phénomène des échanges linguistiques, 2018, p.6. 51-Histoire du français,Les emprunts et la langue française, le phénomène des échanges linguistiques,chapitre10،préc. Idem.
40852 -6453 -794.54
.73راجع جمال بدري، المرجع السابق، ص -5556-33
34 57- 295 .
39
1
9105
Résumé L'arabe est la langue nationale et officielle de l'Etat
algérien. Après l'indépendance, les textes juridiques ont été rédigés temporairement en langue française, puis en langue arabe accompagnés d'une publication en langue française jusqu'à la promulgation de la loi n°91-05 sur la généralisation
40
de l'usage de la langue arabe, qui prévoit des dispositions pénales en cas de violation de ses dispositions. Par conséquent, le rédacteur juridique doit maîtriser cette langue en termes, mots et règles, et l'indication des mots à des significations et connaitre les mots spéciaux et les mots généraux, mots réels et mots figuratifs, mots absolus et mots restreints. La personne chargée de la règle juridique, à savoir l'acteur juridique et l'acte juridique, doivent être bien connues. Les juristes doivent prendre en compte les normes linguistiques de la formulation juridique les normes relatifs à la signification, les normes relatives aux termes utilisés dans le texte, les normes d'installation et les autres normes de dictée et de numérotation. En suivant ces normes, la règle juridique est claire et adéquate
Mots clés Langue arabe, langage juridique, normes linguistiques, rédacteur juridique, acteur juridique, acte juridique, indication des mots à des significations.
51963
76
1963
196464147281964
41
1
196219681970 23
9105 16 19914 5،7
2935
8
6
42
7
8.
9
10.
43
1
11
2
.12
13.
3 ا 14
3
44
15م.
لغة
16. لغة
17
12تطرقن
1
ت 18.
1920
2
21.
22
100
45
64 2
23762006
2006
64
10
46
09
910 L123-12
24
2909507
30 25
30
26
27
47
89
2644
288
1000 20.000
28 4 161029
36
3
19 40
48
30
31
123
1
2
3
5
49
93
98
32
43
nul
2
50
4019 9
1019
1 234
1 33،
27741530
1974 34
207415
2 359
1401
51
3
361422
98 99
37.
9899
4
38
1274
52
39
5
3
3 7415
"
40 152
1621976
53
15
148 1996
1571976
1001511802162 124 1
151
124
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le
réparer".2005
591
54
41
4
168
169
55
41299
7642 299
117775 882211
169
370371 800 799
56
الھوامش
1- 44291964 2- Ali FILALI, Bilinguisme.... op.cit., p. 79. 3 -Ali FILALI, Bilinguisme....op.cit., p. 85.
4 3 16 1991963021199681
221996 5 Ali FILALI, Bilinguisme ...op.cit., p. 81 et s. 6- Ali FILALI, Bilinguisme ...op.cit., marge n° 27, p. 86. 7- Ali FILALI, Bilinguisme.... op.cit., p. 104 et s. 8 -Ali FILALI, Bilinguisme..... op.cit., marge n° 62, p. 104.
9 1 2017165
10 - 161720147389
11 - 9 12 -Stéphane Roy, Le langage clair en droit: pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère!, Les cahiers de droit, volume 54, n° 4, december 2013, p. 982 et 983, doi.org/10.7202/1020657ar. id.erudit.org/iderudit/1020657.ar 13 Joaquin Giràldez Celablos-Escalera: L'énoncé normatif et le lexique juridique, CLMLF, 064 (2010), https://www.linguistiquefrancaise.org/articles/cmlf/pdf/2010/01/cmlf2010_000152.pdf. (Congrès Mondial de Linguistique Française - CMLF 2010).
14 -24105127
15 - 2017 28 41
4201520 16- Jerry WROBLEWSKI, Les langages juridiques: une typologie, in Droit et société, n°8, 1988, Le discours juridique, langage signification et valeurs, pp. 13- 27.
17-41 18 - F.Geny
2010232
57
19232 20
201452 2141
3
https://www.bibliotdroit.com/2017/03/blog-post_52.html 2253 23
42016101
2017330 24- "Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable".
25- "Dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre adressée par le souscripteur à son assureur et ayant pour objet la renonciation du contrat, ce dernier doit rembourser la cotisation perçue, déduction faite du cout du contrat d'assurance.".
262 27-
﴿﴾﴿﴾
58
1﴿﴾1355
https://ferkous.com/home/?q=rihab-5-7 12/02/2019.
28
2005285.
29 25/08/2016 50 28/08/2016. 30235 31 216،
https://drive.google.com/file/d/0Bz4-s1VmgZIkWmx5T1ZtUklIUXc/view
32222. 33-. 34-15191974 35 228. 36 229.
37article 142/1 du code de commerce: "Les pièces mentionnées aux articles 98 et 99 ci-dessus et toutes autres pièces produites au centre national de registre de commerce reçoivent un numéro d'entrée au moment de leur production".
38310. 39- 101 19 1975. 40152"
"Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement".
41- 42015325311331
59
60
1 Daniel Gouadec 2
Ferdinand de Saussure
Langage
3.
61
1.
4
5
John Langshaw Austin
Énoncés Performatifs
67
Boris Barraud
8
Jean-Claude Gémar
Droit
62
Acte
9
10، 11،
Lazar Focsaneanu phraséologie
norme juridiquerègle juridique12.
13
14
Public
15
63
16
Cour de justice de l'Union européenne
152012م SACEM
Marco Del Corso SACEM
17.
18
-2
Algorithmes Algèbre
Thomas Corneille
64
1694Marcel Devic1876
Jean Pruvost Nos Ancêtres les Arabes 2017
19
20
21
22ـــ
23
24
65
25
26
Émile Benveniste
27.
28
29
30
66
2
31
32
33،
343536
67
37
38.
Recherches Interdisciplinaires
39Gérard Cornu1990 Linguistique Juridique
40
Jean-Louis Sourioux Introduction au droit 1987
41
42
68
43
44
Denis Diderot 45
69
1 – – 55.
2-Daniel Gouadec; Terminologie: constitution des données; AFNOR, 1990; p 13.
3198524 4
242017120 5
2017998 6
199116 7
Performatif
Je propose de I'appeler une phrase performative ou une
énonciation performative ou - par souci de brièveté - un "performatif".»
17 Austin, L.John; Quand dire, c'est faire; Traduction: Gilles Lane; Éditions du Seuil; 1re publication; 1970; p 41 8Barraud, Boris; La linguistique juridique; in La recherche juridique (les branches de la recherche juridique), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques; 2016; P 153. 9 Cf: Gémar; Jean-Claude; Les enjeux de la traductionjuridique.Principes et nuances; www.tradulex.com/Bern1998/Gemar.pdf;p 5 et 6; Consulté le: 04/02/2019.
10
108
70
11
12017 ،22
12 Barraud, Boris; Op.cit; P 159. 13 Cf: Gémar; Jean-Claude;Ibid.; P 06; Consulté le 04/02/2019.
14 6
15 44 231424 23 200303-05191424192003
1603-0527 17
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=120443 18120
19 cf: Pruvost, Jean; Nos Ancêtres les Arabes: Ce que notre langue leur doit; JC Lattès; 2017; p. 18.
20
201343253 21
138162 22
2013، 5. 23
،2010910 24
200047
25- 172 26 -9.
27 - Benveniste, Émile; Problèmes de linguistique générale; Gallimard; 1966; p 63 et 64.
2820093839
71
29
2005171173. 30
200597 31Cf: Roger Aboulou, Camille; Cultures Juridiques et Aménagement
Jurilinguistiqueen Afrique; In: ASPECTS (Revue) Cultures juridiques (Collectif); N 1; p. 115.
3225 332627 34
93
35
102 36
93 3795 38
Categorias
39 12
2014https://platform.almanhal.com/Files/2/77360 consulté le 10/02/2019.
40 Cf: Bocquet, Claude; La traduction juridique: Fondement et méthode; De Boeck; 2008; p 19. 41 - Ibid; p 18.
72
19717071 42 Barraud, Boris; op.cit; p 154.
4320005 44102019
45Cité par: Guilbert, Louis; La spécificité du terme scientifique et technique; In: Langue française, n°17, 1973. Les vocabulaires techniques etscientifiques; p 55.
73
1
Résumé
Le dictionnaire ou le lexique deux terme couramment utilisé dans le domaine juridique malgré les différence qui existe entre le contenu et les modalités d’élaboration entre eux, déterminé par une science appelé « lexicologie »,concernant la signification des termes juridiques et leurs traduction qui sont absent dans la plus part des dictionnaire set lexique , ce qui exige la nécessité »d’unifie et d’ adopter un dictionnaire juridique officiel .
Mots clé : dictionnaire, lexique, lexique du droit algérien lexique juridique, terme.
74
1.
75
dictionnairelexique2،
"3 " lexique français arabe
4lexique du droit algérien."
5
1
6.
7
8 910
76
2
lexique de terme juridique »11
12
13
1
14
15
77
16
2
17
18
78
lexicologie19
20
1- 2- 3-
1- 2-
3-
1
lexique des termesjuridiques21،
22
79
2
lexique
des termes juridique
80
1
2324anémie"
angleangoissebacille "25
175
299
2 لو
81
obligation alternative
La minute
Expedition
Exploitation lésionaire
Abus de droit
L’accident du travail
Acte a titre onéreux
Contrat synallagmatique
Responsabilité du fait personnel
82
Gestion d’affier
Clause léonaire
Lésion
Opposabilité
Résiliation
Résultat d’une négotiation
Contrat d’adhésion
انجلیزي قاموس قاموس فرنسي
Accusé Accused
Acte gratuit Wantonact
Action Action
Action civile en dommages et intérêts
Civil action for damages
Bonne foi Good faith
83
1
:
84
2
1 60
2
85
30
299025)26(. 1 2
86
87
1- 2 84
1025 3
1998 . 4- 2
2018. 5-
198119851516 . 6-1025
7-Mouloud Yahia Bacha, Dictionnaire de terminologie juridique , Edition Bouslama – Tunis 1edition , 4emesemestre , 1936.
8-
9- 10-2018
11- Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique de termes juridiques, DallozCinquième édition, 1981.
-12 1992. -13 15 17 14-–
15 - Mouloud Yahia Bacha، op.cit. 16- 17- 18- 19- 1045 20-
21-Raymond Guillien et Jean vincent : op. cit . 22- 1ا 61
-23 144. 24- 192. 25- 33 26-1411181990 49.
88
:
1
.
Résumé Le droit de la famille a été rédigé en langue arabe pour
être traduits ensuite en langue française, mais cette traduction n’est par réussite. On constate que la différence entre le texte arabe et le texte français du code de la famille n’est pas seulement linguistique mais culturelle car la langue reflète
89
la civilisation d’une société. La langue arabe dans laquelle les règles du code de la famille sont formulées est une langue arabe dérivée des dispositions de la charia islamique alors que la langue française est dérivée de la civilisation latine, ce qui fait la différence entre le texte en langue arabe et le texte en langue française du même article.
Mots-clés : Charia-Fatiha- terme juridique islamique- civilisation islamique- civilisation latine-mariage – dot- dot de parité -polygamie-femme déjà mariée - retraite légale-abandon du domicile conjugal- héritage par substitution-biens de mainmorte- recueil légal - la rançon-droit de garde.
222 1
2 3
1304.
90
1
)2
1
5.
6
7
91
8
9
10
11
12.
13.
2
mariage
4
92
14.
143
15
le16 mariage des personnes de même sexe ،
17«l’unionlibre»18le concubinage ... le pacte civil
solidarité de PACS 19.
20
dot
21
« Biens donnés à l’un ou à l’autre des époux par contrat de mariage »22 « biens qu’une femme apporte en se mariant – biens donnés par un tiers et par contrat de mariage à l’un des époux »23
93
le régime dotal
311966والذي
«Régime dotal : les bien apportes par la femme en se mariant et dont le mari avait l’administration et la jouissance en vue de subvenir aux charges du mariage»24
"
" 25، polygamie pluralité
d’épouses (pour un homme) et d’époux (pour une femme)26 24/08/1993 Pasqua
la dot
la polygamie.
27
« dans certains domaines et c’est le cas du droit il s’agira de passer d’un système à un autre, non seulement dans la lettre mais aussi dans l’esprit du texte cible, avec ce que cela comporte de risque et de changements »28
94
––
la capacité dol ،consensuelconsentement
l’officier del’état civil
1
2 3
1
95
la femme déjà mariée
femme déjà mariée29،
la retraite légal
retraite légal30،
10
31.
retraite légale (idda)
retraite légale (idda)32،الفرنسي
retraite légale (idda) de la femme divorcée après la consommation
du mariage ، أما عدة الوفاة فقابلھا retraite légale (idda) de l’épouse dont le mari décédé
33abandon du domicile conjugal
96
abandon du domicile conjugal
ل réduction proportionnelle des réserves successorales «aoul »
Réduction proportionnelle des réserves successorale« aoul »
166
-accroissement par restitution, «radd »
accroissement par restitution
167
34héritage par substitution
prendre lieu et place-héritage par substitution - au lieu et place
35
97
)(
36biens de mainmorte «wakf»
biens de mainmorte
37،
2 38
5
. 2
« sadaq el mithl »dot de parité
39 »kafala recueil légal «le
––
98
recueil légal le
» kafala «l’hospitalité , donneraccueillir chez soi
-la rançon « diah »
rançonla.
«somme d’argent exigée pour la libération d’un prisonnier de guerre ou la relâched’un navire de commerce capturé.Somme d’argent réclamée par l’auteur d’une prise d’otages pour la libération de ceux-ci »40
-droit de garde « hadana»
attribut de l’autorité parentale 41.
3
chari'a42
99
-la fatiha43:
9
- alaqdariyale cas dit 44
-le cas dit alghara45
69 -le cas dit al muchtaraka46
100
-le cas dit al gharawaya47
- -
- cas dit al mubahala48
.
-cas dit al minbariya49
99%
101
50
102
1-222 2- 2 3195 4-
16/1720142627 5
96 6-
200484 7-34 8
2016154 9
10-www.Almaan.com
1145311 09/03/19873199061 1234512512/10/2005200661332 13 14
15-Art.143 code civil français «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
162013/404 172013
17-« L’union libre ou libre union est une union entre deux personnes dont l’amour est échanger librement ». www.wikipédia.org 18 - « Le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l’union de fait entre personnes qui vivent en couple, sans être maries ni pacses ». www.wikipédia.org - « concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle ».www.wikipédia.org
103
19- « le pacte civil de solidarité, c’est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d’organiser leur vie commune. Le pacs comme le mariage supposent une cohabitation de fait ». www.wikipédia.org 20- KSENIA GULUSKINA- poulina mazurkiewicz ,expression du concept « mariage » en droit francais et « malzenstwo » en droit polonais-étude de corpus , rocznikihumanistyczne, TOME LXI ,zeszyt 8,2013,p118
21-4 22 - Gerard Cornu, vocabulaire juridique, association Henri Capitant, quadrige/ PUF 2011,p 368. 23 - dot, la rousse, édition la rousse, paris 2008, p 334 24 - Cornu, opcit, p 368
253 26 -op cit ,766.
27
201456 28- Gemar , Jean- Claude,les enjeux de la traduction juridique, principes et nuances ,p.7
2930 3034
31 - retraite : action de se retirer. - légale : conforme à la loi.
3258 3355 34169
35-substitution: remplacement d’une personne par une autre. - action pour une personne de se mettre à la place d’une autre, Cornu ,op-cit , p. 985.
36213220 37- se dit de la possession de certains biens (fonciers) par des personnes morales (association, congrégation…), de leur appartenance à un patrimoine qui, a la différence de celui des particuliers, ne se transmet pas de main en main, Cornu, op.cit,p. 630.
104
38-91/101214112719912181991 690
3925336623/01/200120022440 40 - Cornu ,op.cit.,p 838. 41 - ibid., p 485.
42222 436 44175 45- 46176. 47- 177 48178 49179 50 44
105
1
– – –
Abstract The lack of discipline in legal terminology is the reality of
the term in our legal system; the term being translated in Arabic or French, and this is primarily due to the lack of compliance by the legislator with terms of the term.
Keywords : Term – Legal language – Legal term – Duality of language.
106
1
2.
107
3
4
5.
1
108
5200
12
1
5200
1
2 3
4
109
Code Loi Droit
141
délai terme
2 203- 210
Actes de gestion Actes d’administration
554 207
Actif social Patrimoine du débiteur Biens du débiteur biens Fonds publics
318 190
640
04012
Ratification Permission de sortie Confirmation du contrat Autorisation du tuteur legal
152
129
100
83
Formalité Décision de transport Action disciplinaire Procédure disciplinaire
180
146
0603167
88
110
Mesure d’instruction Acte d’instruction
7
Saisine Avertissement Avis de contravention
44
334
170593
Signification Diffusion Avis de clôture de la liquidation Appel à candidature
976
060210
775
14042
mise en demeure sommation congé avertissement écrit
743
180
474
0603163
Constatation Opposition Réclamation en inscription Défense à exécution proviso ire
98
742
161020
324
Associé Sociétaire
553
1-138
111
succession hérédité
150 404
Prestation à caractère familiale Allocation familiale
0603119 168
Privilège Concession Bénéfice des réfactions Avantage fiscal
982 5712
219
190
Manda Détachement
108860
060388
Certificat de travail Extrait de rôle apuré Attestation de nationalité Acte d’algérianisation Brevet professionnel pour le transport de personnes Titre participatif
901167 146
708634 34
17058
71573
Fait de la victime Acte dommageable Œuvre de journaliste Travail d’intérêt général Action concerté
138
124
120588
51
030361
112
acquéreur 11-04 38
010417
01-044
4694
Acte acte Acte sous signature privée Acte d’algérianisation Acte d’instruction Acte délictueux Acte de propriété Acte dommageable Acte juridique préjudiciable
010411
30
34
7
553
7574 11
124 191
Acte administratif
88156
819
cession 050710
01042
Chèque
15153
472
113
Clause Clause compromissoire Clause obscure
120
091624 112
Clôture Clôture d’un compte Clôture d’un exercice Clôture d’une opération de cadastre
Clôture des débats Ordonnance de clôture d’instruction
20000386
3561
7663 8
305
853
Délai Délai Délai Délai d’opposition
2
412
412
Interdiction Interdiction Interdiction d’émettre des chèques Interdiction d’exercer les droits civils Interdiction de communiquer
101
16 3
91
102
Loyer
141
467
114
471
obligation obligation
obligation alimentaire
obligation de réserve
160
14
39
Enfant conçu 252
128،134،173
Rémunération
157
631
03-06 14
90112
Commandement Commandement Commandement de payer Commandement de payer
613
5361
604
Publicité Publicité Publicité légale Taxe de publicité foncière Publicité Publicité de l’audience
010414
25
393
060210
342
115
Relaxe acquittenent
137 1374
Suffrage Scrutin
16102 16-1027
Vente aux enchère Vente par adjudication
747 621
Tiers détenteu Possesseur
912 501
Comparution du prévenu Comparution de l’accusé
343 296
Créancier nanti Créancier hypothécaire Créancier gagiste
958 885 968
Clause Condition
120 203
Attenuation de peine Diminution de peine Moderation de peine
44 44 52
116
Testament legs
184 196
Pension alimentaire entretien
74 75
Locataire preneur
467 469
Impenses Dépenses
840 841
Répudiation de la nationalité Renonciation à la nationalité
708618 708618
Obligation exigible Obligation exécutoire
212 206
mariage 4
10
citation 724
440
Cas fortuit
127
138
168
Publicité foncière
793
165
Convention internationale
975
608
117
Consommation du marriage 17
Abandon du domicile conjugal 55
Divorce sur la demande de l’épouse
53
Constituant du nantissement 958
Titulaire du droit de garde 778
Héritage par substitution 169
Femme déjà mariée 30
Tutelle testamentaire 15
Titulaire du droit de recueil légal
122
118
Actif 193
Transbordement 124
Réintégrande 524
Adjudication 920
Acquéreur 4694
6
Fiançailles (khitba) 5
Wali 9
Dot de parité (Sadaq elmithl)
15
Retraite légale (idda) 58
Khol’â 57
Droit de garde (hadana)
62
Recueil légale (kafala)
116
Adoption (tabanni) 46
Frédha 615
119
Rançon (diah) 137
Wakf 16
91105
Bien de mainmorte (waqf)
213
Bien constitué de mainmorte (waqf)
220
Constituant d’un lien de mainmorte (waqf)
214
Eviction en matière successorale (hajb)
159
Héritiers par parenté utérine ou cognats (daoui el arham)
1393
Héritiers réservataires (fard)
140
Héritier universel (aceb)
150
Héritier (aceb) par lui-même
152
Héritier aceb par un autre
155
Héritier aceb avec un autre
156
Accroissement par restitution (radd)
167
Héritier universel (aceb)
150
Chariâa 222
120
Société hoding 731
factor 54315
factoring 54314
sponsoring 169
leasing 96 09
warrant 543
2
–
7
121
–
8
1 tiers détenteur possesseur
possesseur 808
tiers détenteur 911 912 902
140 1
122
2cas fortuit cas fortuit
9،
3publicité foncière publicité foncière
1 0 11
–
–
123
1acte acte
acte
– acte
acte. acte
acte acte
acte acte12
acte 13،
14، acte
124
acte
acte acteacte
acte
2acte d’administration acte
d’administration، 573 574
3chèque472
4 15-153
125
1 -Voir : G. Cornu, Linguistique juridique, Delta-Montchrestien, 2e éd 2001. S. Chatillon, droit et langue, RIDC, 3-2002, p. 687-715. 2- Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb, in Annales de l’Université d’Alger, numéro spéciale, 2012.
16-17 2014
04 20172017. 3 - E. Déal, langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales, RGA, V°34, numéro 2, p234.
4- obligation de donner donnationdation.
donner dare ; وdonare ،
dation وdonation .
dare 104105.
5-1819.
6-92
7- 21
8- 2 2010،
233. 9 3
2015326-327 10 -
126
–
2018182. 11
5173417/02/1988199102،11 .92343 28/10/199219940138
–
–1976–
–
75 -74
36
12-Acte (Droit civil), 1° En la forme, écrit nécessaire à la validité ou à la preuve d’une situation juridique. On désigne parfois l’acte au sens formel, par le mot instrumentum. 2° Au fond, manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte est alors désigné par l’expression « acte juridique », aussi appelé negotium. Lexique des termes juridique, 2017-2018,D= Dalloz, p49.
13 324acte authentique
14 acte
232000105.
127
Résumé
Les normes juridiques ont pour objectifs l’organisation et la régulation des rapports entre les personnes dans la Société. L’application correcte de celles-ci dépend, entre autres, de leur intelligibilité, laquelle est assurée à travers l’usage d’une terminologie juridique adéquate, d’où l’intérêt pour les chargés de la légistique de veiller à l’utilisation d’une terminologie juridique appropriée. Le choix des termes juridiques dans la rédaction des textes normatifs obéit à des exigences commandées par une construction grammaticale correcte, à savoir la sélection de termes juridiques expressifs reflétant le sens de la norme à édicter et le cas échéant, la recherche d’un degré satisfaisant d’équivalence dans la traduction juridique.
Mots-clés : Norme juridique, Terminologie juridique,Construction grammaticale, Traduction juridique.
128
1
2.
3
4
129
Textes normatifs 5.
:
6.
7
8. Entreprise
– Entité – Institution– Établissement- Fondation9
130
(Gérance- Management)10.
ـDroit public et Droit commun 2 0104
2
Droit public
Droit commun
08-09 11
Juridictions de droit communJuridictions administratives.
12
131
13. 03 -11 14
Actif 08 -09 15
Parties موضعھ
808 911
16
578801 17 Service public
Service public 20303
18
9310 19 33
:
20
132
980121
800 08 -09
800801
08 -09
22
23.24 800 08-09
133
8801
197625
26
688
Propriété d’Etat 14 1976 688
0104
27
28
9 9801 901 08
0929
30 172 19963 1 :»
«
134
32
:
3 3
135
34
35. )9(
36
37
38
39.
40.
136
Administrés Partenaires actifs
41.
42
43.
44.
45
Contrat de
management
Marketing et Leasing
46.
137
Un bilinguisme et un bi juridisme
47.
48.
49.
Équivalence des situations
50.
Méthode comparative
51.
138
110303
:»
« (Est prohibée, dès lors qu’elle est susceptible
d’affecter le libre jeu de la concurrence, l’exploitation abusive, par une entreprise, de l’état de dépendance dans lequel se trouve à son égard une
entreprise, client ou fournisseur ).
52.
53.
139
140
1-
2012130133 2- DELNOY Paul, « Le rôle des légiste dans la détermination du contenu des normes », pp. 1-2, www.justice.gc.ca/, consulté le 19/06/2018.
3-
200679 4- 71 5-
28201741-44www.dspace.univ-ouargla.dz/ ، : 30/09/2018 .
6-
166/www.repository.nauss.edu.sa 13 /07/ 2018 7-
201720
8- 52008/www.mohamedraeea.net03102018 9- 3 ،8 ،1535و0303
19200343202003 08-12 25 2008 36 2
200810-05152010 46182010
Entité150303Institution7 01–0420
2001 47 22 2001 0801 28
2008 112 2008 Établissement و Fondation 49 7558 26
197578301975.
141
10Gérance15247162015
50202015Management 7558
11-080925200821232008
12-22 13 715 81 7559 26 1975
101 19 1975
14890311262003
25272003 1530809 16- 22 178801121988
2131988289525251995
5527 1995
18 29 220 /www.kotobdroit.blogspot.com
30092018 19 957و 9310 23 1993
34231993961010199631419960304 17 2003 11 19 2003
3272003 20- ZOUAÏMIA Rachid, Les instruments juridiques de la régulation
économique en Algérie, Éditions Belkeis, Alger, 2012, p. 26. 21-99801301998
37 1998 11-1326 2011433
2011180242018157 2018
142
22- 8000809
:
801
1-
2- 3-
23- ZOUAÏMIA Rachid, op. cit., pp. 232-233. 24- Ibid, p. 234.
2519767697221976942
19767906719792810197980 -011219803151980319884551988 26101976 27140524201418
30201427102014 280507 282005501620050610292006
4830200613-0120201311242013
29 9011 0809 »
« 30- ZOUAÏMIA Rachid, op. cit., p. 84.
31199696 -43871996 28 1996
76 8
143
1996 020310 2002 25
1420020819152008 6316200816016201614720164632016
32- FILALI Ali, « Bilinguisme & bi juridisme, l’exemple du droit Algérien », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, pp. 103-104. 33-COLLETMartin, « Lacréation desautorités administratives indépendantes : symptôm eouremède d’un Etatencrise », Regardssur l’actualité, n° 330, 2007, p. 10. 34- LEPETIT Jean-François, « État, juge et régulateur », in Frison-Roche Marie-Anne (s/dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2004, p.122.
35229310
36-580311 37
34 9310
38114115020152002 862002
39 14180410201827132018
40
2006106 41- KENKECHE Sid Ali, « La déréglementation face au jacobinisme de l’Etat, en France et en Algérie », RASJEP, n° 4, 2014, p. 86.
422015306
43- FILALI Ali, op. cit., p. 103 et s. 44- Ghenima Lahlou-Khiar, « Le bilinguisme juridique en Algérie et l’effectivité de la règle de droit », Communication au Colloque
144
International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, p. 277. 45- FILALI Ali, op. cit., p. 103 et s. 46- TRESCASES Anne, « La traduction juridique : un art difficile dans les pays du Maghreb », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, p. 119. 47- ZENNAKI Dalila, « La fiabilité de la traduction des textes juridiques en Algérie », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, pp. 175-176. 48- TRESCASES Anne, op. cit., p. 117.
49-:
201767 50- TRESCASES Anne, op. cit., p. 120. 51- FILALI Ali, op. cit., p. 114. 52- ZENNAKI Dalila, op. cit., p. 181.
5362157311962
311962211196373-295
19736231973
145
1
1
–.
Résumé L’algérianisation du droit passe inévitablement par son
arabisation. L’arabisation -objectif majeure de l’Algérie après son indépendance- nous renvoi à un processus de changement de la politique linguistique qui a obéi à des considérations politiques fort ressenti lors de l’arabisation du droit et de l’université de droit.
1
146
L’instauration du module de terminologie juridique -Moustalahat Quanounia- n’a pu se distinguer en tant que science dans le cursus pédagogique de l’étudiant en droit ; l’ambiguïté du contenu et la méthodologie de son enseignement en sont les causes principales. Sommes –nous devant la problématique de déterminer la portée du concept juridique à l’étudiant en tant que langage spécifique des sciences juridiques sachant que le vocabulaire juridique présente des particularités car le droit est élaboré dans un contexte national et il a un contenu culturel ; ou sommes-nous entrain d’affirmer le bilinguisme juridique ; oubien sommes-nous devant un système de traduction systématique du vocabulaire juridique ou devant la traductologie comme science?
Mots clés : vocabulaire juridique -terminologie juridique-arabisation –langage juridique- module- traduction juridique-traductologie-
1964
1
147
1. 2
3
arabe dialectal
.
4.
1
148
.
5
1
149
6
7
1
8.
9
1 2
«Lexique juridique»Cornu 10.
1
150
198111
1
12
196313
décret221964ordonnance
6892 26 1968 059116 1991
1425197115
059605211996 9105
1
151
16 06
10005000
2 22271
25081971
17 25197118
761320 1976 19 10
langue étrangère
17 1980 20 francophone
arabophone1969
1
152
21
22
23
19881989
24.
1
153
25.
111999
26.
37104 11 2004
‘arrêté’232005
1
154
0806 23200827.
.
1
155
action
action
2 8
.
contrainte –violence88 violencecontrainte
2 9
1
156
30
1
157
terminologie juridiqueMoustalahat Quanounia
31.
–
créancierdébiteur droit personnel droit positif
expliquez la phrase suivante: «la pratique équitable d’aujourd’hui est souvent la règle juridique de demain»
code françaisPortalis rédacteur du
1
158
La dualité des sujets de droit: personnes physique et personnes morales
Paris, , Dalloz, droit françaisJ.P. Gridel, Introduction au droit et au
1994
32.
–QCM
1
159
terminologie
traductologie1
–
2
1
1
160
droit civildroit positif fonds de commercemineur
«acte»
action
détenteur possesseur acquéreur
emprisonnement détention
traductologie
33
34
1
161
35
2
36.
acte
30 acte 31
acteacte 79548 545 234
acte 553 5 acte" 647acte152
324 acte authentique 886 186
acte34'acte83acte412
actesaisie
exécution 721action exécution 687 droit de
garde 62hadana62
Action71526 359 165 716
687
1
162
701715404244Action Action
524،164 affaire 440303activité
120558
wali Tuteur
injonction 37 ordonnance 3 8 acte 39
4 041.
«contrainte» établissement149résidence250
recueil légal
125 kafala 116 rançon137diah137
abandon du domicile conjugal55
abus de biens sociaux 57
1
163
1
164
1 -
22010233
2
201434
2-
4201720. 3 Lahlou-Khiar (G) «Le bilinguisme juridique en Algérie et l’effectivité de la règle de droit», colloque international, « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial, 2012, , p.270.
4 - 2014459
5 4201770
6 342007248
7- Hartani (AK) « Terminologie juridique Introduction au droit. Thèmes fondamentaux du droit algérien. Programme de License LMD des facultés de droit ». Performance édition. Alger 2010, p.7. 8 Hartani (AK), op.cit. p 235. 9 « .. cet enseignement a un objectif spécifique au sein de chacun des établissements d’enseignement supérieur : former des jeunes étudiants àla compréhension du langage juridique ». Hartani (A-K), op. cit, p7
10 -Bennadji (AK) 234 11-
1
165
2008420 12 «La traduction juridique doit obéir à des normes spécifiques, en rupture avec la traduction en général » Lahlou (k.G) colloque international «le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb». Perpignan 2&3 avril 2012, p.294.
13- 05121885
14- 2 3
4
923030419929105
15 78241971300 16- 98226 11 1998
4
-17 301969611819691970
2198241970
18- Art2 (arrêté ministériel du 25 aout 1971) : « au cours de leur scolarité, les étudiants reçoivent une formation en langue étrangère… ».
19 -1951976 -20 22271980
21- Eviandéclaration des garanties deuxième partie chapitre II,B,point11-a
14141962
22- 83.
1
166
23- 910516199136
37051997
24 Bennadji, op.cit. p244. 25 Bennadji, op.cit. p245. 26 Chronique politique 2000. Annuaire de l’Afrique du nord 2000-2001, CNRS, édition pp 111, 112. Bennadji, op.cit. p248, bas de page24.
27- 10272008 28- 75 78 29- 38
30- « ….une synthèse des connaissances qui leur sont présentées dans différents cours enseignés. Sont précisées dans cette synthèse, dans les deux langues –arabe et français les principales notions de notre système juridique ». Hartani (A-K), op.cit. pp8-9
français et arabe 31 «Lorsqu’on parle de terminologie juridique, on fait référence à la terminologie appliquée au droit ».Terral (Florence)op.cit. p.7
32-
33 -
200517
2
2014459 34 13
1
167
connaissance vulgaire
le mot connaissance scientifiqueterme notion concept
terminologie
35 Ali Filali, bilinguisme et bi-juridisme, l’exemple du droit Algérien, in Annales de l’université d’Alger, numéro spécial, 2012 ? p70.
.
36 - 2003
37- 5264 38- 198317 39- 30 40- 124 41 412
168
.
Résumé Dans les domaines de droit matériel et conflits de lois,
nous trouvons de nombreux termes juridiques, dont certains relèvent du domaine de conflit de lois et d'autres sont utilisés aussi bien dans le droit matériel que dans le cadre de conflit de lois. Cependant, cela n'entraine pas une conformité totale entre eux, car ce sont des termes qui varient selon leurs portés, fonctionnalités ou de sens étroit soit-il ou plus large. Cette recherche est venue éclairer les modèles de ces termes et mettre en évidence l'ampleur de cette association et de cette disparité.
Mots-clés : conflit de lois, signification du terme juridique, règles d'attribution, droit matériel.
169
170
1
2،
3
171
La force obligatoire
4
Droits indisponibles
Droits disponibles
23
5
172
32
6
5
7
8 9
10
11
173
12
13
14
15
231
16
174
53 58 58
248254
3641736737137418
268363364403
548
949
19
3520
175
21
22
23
24
38
97
176
12 2
25
– –
26
séparation de corps
18
177
27
28
2323124
29
33
30
178
9
31
32
33
1
34
35
179
2
36
37
38
39
40
171
180
(
24
41
Exception d’ordre public
42
24
30
43
181
36
3637
1819
44.
182
1200824ص
2-2008259ص
3-50ص 478ص 5-
1986118ص 6-
2003308ص 7- «Francescakis»
29ص
2005165ص 8-83ص 9- 259ص
10-200885ص 11-2
195813ص 12-
199724 13- 2005 26924ص14-
2009476. 15-235ص 16- 35
183
17-364
18374
19-549
20-35
21-
2004157ص
2011282ص 22718ص
Pierre Mayer & Vincent Heuzé, droit international privé, Delta, Montchrestien, 8e édition, Paris, 2005, p.373.
23-2007350ص
24-1159ص1166 25-183ص 26-184ص 27-393ص 28-244 29- 256ص 30-313ص 31-09
Savigny101ص 32-
2014765ص 33- 115ص 34- 48ص 35-100ص
184
36368ص 37- 366ص 100ص 38-54ص 39-
2002193ص 40-373ص 41-
2005162ص 42-163ص 43- 290ص 44-
2004749