Plan TPE PME Suivez le guideDes outils pour les TPE PME
Boicircte agrave outils
PREacuteFETDE LA REacuteGION
AUVERGNE-RHOcircNE-ALPES
Tout ce qursquoil faut savoir
Mes outils en ligne
Pour reacutepondre aux preacuteoccupations des TPE - PME en matiegravere drsquoemploi de deacuteveloppement drsquoactiviteacute de RH une boicircte agrave outil numeacuterique a eacuteteacute creacuteeacutee Retrouvez notamment les aides agrave lrsquoembauche sur
httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeRubrique Emploi gt Accompagner les TPE PME gt Outils pour les TPE PME gt des aides pour embaucher
Pour estimer le coucirct salarial de lrsquoembauche pour lrsquoentreprise
Sur le site ministeacuteriel deacutecouvrez la rubrique laquoOutils pour les TPE PMEraquo
Sur le site de la DIRECCTE le simulateur drsquoaides agrave lrsquoembauche
Pour obtenir toutes les informations sur les 3 aides agrave lrsquoembauche et faire votre demande en ligne rendez-vous sur la pagehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrEstimez-le-cout-de-l-embauche-d-un-sa-larie-grace-au-simulateur-de-cout-d
Rubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Acceacuteder agrave lrsquoemploi
Je recrute Des aides pour embaucher
EMBAUCHE PME EMBAUCHE DU 1ER SALARIEacute
TPE JEUNES APPRENTIS
Pour les embauches prenant effet entre le 18012016 et le 30062017
Pour les contrats conclus agrave compter du 1er juin 2015
Entreprises de moins de 250 salarieacutes Entreprises nrsquoappartenant pas agrave un groupeet sans salarieacute depuis au moins 12 mois
Entreprises de moins de 11 salarieacutes pour lrsquoembauche de jeunes de moins de 18 ans
CDI CDD de 6 mois et plus transformation drsquoun CDD en CDI contrat de professionnalisation drsquoune dureacutee supeacuterieure ou eacutegale agrave 6 mois
CDI ou en CDD drsquoau moins 06 mois (pour les dossiers deacuteposeacutes agrave compter du 27012016 dans ce dernier cas auparavant CDD de 12 mois)
Contrat drsquoapprentissage en CDD ou CDI
Cette prime est verseacutee pour les salaires jusqursquoagrave 13 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une dureacutee hebdomadaire de 35 heures
Pas de condition de reacutemuneacuteration Pas de condition de reacutemuneacuteration
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 400 euro sur un 1 an (aide forfaitaire trimestrielle de 1 100 euros)
Faites votre demande en ligne surwwwtravail-emploigouvfrembauchepme
Faites votre demande en ligne surwwwtravail-emploigouvfr
Faites votre demande en ligne sur wwwalternanceemploigouvfr
reacuteduction geacuteneacuterale bas salaire ACCRE CICE embauche en cdi ou en cdd de 6
mois ou plus agrave lrsquoissue drsquoun contrat drsquoapprentissage
aide des collectiviteacutes locales
ACCRE aide des collectiviteacutes locales
CICE eacutexoneacuterations de charges sociales prime apprentissage TPE aide au recretument drsquoun
1er apprenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire
creacutedit drsquoimpocircts apprentissage
aide temporaire agrave lrsquoembauche drsquoun 1er salarieacute
CUICIE contrat de geacuteneacuteration contrat drsquoapprentissage
aide agrave lrsquoembauche dans les pme contrat drsquoapprentissage contrat de professionnalisation
conclu en CDD de moins de 6 mois
aide agrave lrsquoembauche dans les PME aide agrave lrsquoembauche 1er salarieacute aides Agefiph
DATE DrsquoENTREacuteE EN VIGUEUR
ENTREPRISES CONCERNEacuteES
EMBAUCHES OUVRANT DROIT Agrave LrsquoAIDE
REacuteMUNEacuteRATION DE LrsquoEMBAUCHEacute
COMMENT FAIRE LA DEMANDE DrsquoAIDE
AIDE NON CUMULABLE AVEC
Pour les contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 deacutecembre 2016 (les employeurs disposent jusqursquoau 30 juin 2017 pour faire la demande)
AIDE CUMULABLE AVEC
MONTANT DE LrsquoAIDE
SANS OUBLIER LES CONTRATS AIDEacuteS Contrat Initiative Emploi Emplois drsquoavenir Contrat de geacuteneacuterationToutes les informations sur travail-emploigouvfr - Retrouvez lrsquoarrecircteacute reacutegional Ndeg17 - 036 CUI CAE - CUI CIE
Mes contactsVotre Pocircle Emploi wwwpole-emploifr - Votre Cap Emploi wwwcapemploicomLe reacuteseau des missions locales httptravail-emploigouvfrmissions-localesLes Uniteacutes Deacutepartementales la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr
Tableau reacutecapitulatif des dispositifs de lrsquoEtat
Retrouvez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former
Drsquoapregraves un tableau de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comteacute
Je recrute en alternance
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans reacutevolus Certains publics peuvent entrer en appren-
tissage au-delagrave de 25 ans (les apprentis preacute-parant un diplocircme ou titre supeacuterieur agrave celui obtenu les personnes reconnues travailleur handicapeacute les personnes ayant un projet de creacuteation ou de reprise drsquoentreprise neacuteces-sitant le diplocircme ou titre viseacute) les sportifs de haut niveau Les jeunes ayant acheveacute le premier cycle
de lrsquoenseignement secondaire (fin de 3egraveme) peuvent ecirctre inscrits en apprentissage sous statut scolaire degraves lors qursquoils ont atteint lrsquoacircge de 15 ans reacutevolus
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans Les demandeurs drsquoemploi acircgeacutes de 26
ans et plus Les beacuteneacuteficiaires du revenu de solidariteacute
active (RSA) de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique (ASS) ou de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH) Les personnes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun
contrat aideacute
Lrsquoalternance permet de se former agrave un meacutetier et de srsquointeacutegrer plus facilement agrave la vie de lrsquoentreprise Veacuteritable passerelle vers lrsquoemploi et lrsquoinsertion professionnelle lrsquoalternance comprend deux types de contrats le contrat drsquoapprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat drsquoapprentissage
Le contrat de professionnalisation
Pour en savoir plus wwwalternanceemploigouvfr
Reacutemuneacuteration contrat dureacuteeRetrouvez les reacuteponses agrave vos questions sur le contrat de professionnalisation en teacuteleacutechargeant la fiche syntheacutetique sur le site de la DIRECCTE
httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-contrat-de-professionnalisationhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Former et se former
La prestation Conseil RH
COcircTEacuteS AIDES
Pour vous aider dans vos deacutemarchesTeacuteleacutechargez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former
Nouveau aide pour les apprentis de moins de - de 21 ans gt toutes les informations - economiegouvfr
Lrsquoaide laquo TPE jeunes apprentis raquo est la derniegravere aide agrave lrsquoapprentissage Elle est cumulable avec les autres dispositifs prime apprentissage (- de 11 salarieacutes) aide au recrutement drsquoun premier ap-prenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire (TPE PME) exoneacuteration de cotisations sociales creacutedit drsquoimpocircts apprentissage
Je gegravere mes RH
Un accompagnement personnaliseacute
Un dispositif visant agrave faciliter lrsquoaccegraves des TPE-PME agrave un appui-conseil sur le volet des RH Quels beacuteneacuteficiaires
Sont eacuteligibles au dispositif toutes les entre-prises de moins de 250 salarieacutes nrsquoappar-tenant pas agrave un groupe de 250 salarieacutes et plus et reacutepondant agrave la deacutefinition europeacuteenne de la PME
Sont prioritaires les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes et les tregraves petites entreprises de moins de 10 sala-rieacutes qui nrsquoont pas de service deacutedieacute ou nrsquoont pas de moyens financiers suffisants pour geacuterer leurs ressources humaines de faccedilon optimale
La prestation Conseil RH
La prestation de conseil doit permettre drsquoaider lrsquoentreprise agrave repeacuterer les axes drsquoameacutelioration
de sa gestion des RH en lien avec sa strateacutegie et son deacutevelop-pement eacuteconomique
de construire des outils et un plan drsquoactions partageacute par les acteurs de lrsquoentreprise (direction-salarieacutes-repreacutesentants des salarieacutes)
drsquoaccompagner la mise en œuvre des actions
FINANCEMENTLa participation des fonds publics est au maximum de 50Que ce soit pour une entreprise ou collectif drsquoentreprises le plafond drsquointervention de la DIRECCTE est de 15000euro pour la prestation
CONDITIONS DE REacuteALISATIONLa dureacutee maximale drsquointervention est de 30 jours sur une peacuteriode nrsquoexceacutedant pas 12 mois pour une mecircme entreprise
Plus drsquoinformations teacuteleacutechargez la fiche Conseil RH
PRESTATIONSLrsquoaccompagnement RH srsquoeffectue
dans le cadre drsquoune prestation individuelle solliciteacutee par lrsquoentreprise dans le cadre drsquoune prestation collective
REacuteALISATIONDes prestatairesreacutefeacuterenceacutes par la DIRECCTE
Modaliteacutes et financements
Teacuteleacutechargez le dossier de demande de subvention individuel ou collectif sur le site de la DIRECCTE en cliquant sur le lien ci-dessous (rubrique Entreprises Economie Emploi) wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr
Vos contacts agrave la DIRECCTE
Si votre projet ne deacutepasse pas la limite geacuteographique drsquoun deacutepartement contactez votre Uniteacute Deacutepartementale de la DIRECCTE (au sein des Services Mutations eacuteconomiques) Cliquez sur ce lien pour retrouver le contact des Uniteacutes Deacutepartementales
Si votre projet deacutepasse lrsquoeacutechelle deacutepartementale adressez-vous agrave lrsquoUniteacute Reacutegionale de la DIRECCTE Service Mutations eacuteconomiques - DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes - 1 Boulevard Vivier Merle - Tour Suisslife - 69443 LYON Cedex 03 - Contact Ceacuteline Fratczak - celinefratczakdirecctegouvfr
Les Uniteacutes Deacutepartementales de laDIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
Les 12 Uniteacutes Deacutepartementales de la DIRECCTE implan-teacutees au chefs-lieux de leur deacutepartements respectifs consti-tuent lrsquoeacutechelon de proximiteacute au plus pregraves des usagersLes services de lrsquoinspection du travail et des renseigne-ments en droit du travail y sont preacutesents
Droit du travail
Je gegravere mes RH
Mes interlocuteurs agrave la DIRECCTE
Mes contacts droit du travail agrave la DIRECCTE
Pour obtenir des informations droit du travail les services de la DIRECCTE vous reacutepondenthttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrContacter-votre-DIRECCTE-17698
Votre DIRECCTE gt Rubrique Nous contacter
Le site internet Travail-emploigouvfr rubrique laquoBoite agrave outil pour les TPE PMEraquo
Lrsquoanticipation des deacuteparts la gestion des compeacutetences et de la formation des salarieacutes ou encore lrsquoorganisation du travail sont des facteurs cleacutes de reacuteussiteRetrouvez les informations pratiques sur
httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeje-gere-mes-ressources-humaines
Mes outils droit du travail en ligne
Le site internet de la DIRECCTErubrique laquoTravail et relations socialesraquo
Santeacute au travail droit du travail dialogue socialLe site de la DIRECCTE est une source drsquoinformations pour reacutepondre agrave vos interrogationshttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrTravail-et-relations-sociales
Votre entreprise rencontre des difficulteacutes
FOCUS SURQursquoest-ce que lrsquoactiviteacute partielleDeacutecouvrez la fiche sur le site de la DIRECCTE
bull Le meacutediateur du creacutedit peut vous aiderPlus drsquoinformations gt httpwwweconomiegouvfrmediateurcredit
bull Des problegravemes de sous-traitance Contactez le meacutediateur des entreprisesPlus drsquoinformations gt httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSolliciter-le-mediateur-des-entreprises-en-Auvergne-Rhone-Alpes-17875
Je mobiliseles dispositifs fiscaux
Deacuteveloppement de lrsquoentreprise
Le Creacutedit drsquoimpocirct recherche - Comment le deacuteclarer Comment seacutecu-riser lrsquoeacuteligibiliteacute de son projet RampD au CIRToutes les informations sur le site de la DGE(Direction geacuteneacuterale des entreprises)httpwwwentreprisesgouvfrpolitique-et-enjeuxcompetitivitefiscalitecredit-impot-recherche
Le Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi (CICE)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpwwweconomiegouvfrpacte-responsabilitecicedetail
Le Creacutedit drsquoimpocirct innovation pour les PME Toutes les informa-tions et contacts sur le site de la DIRECCTEhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-Credit-d-Impot-Innovation
Acceacutedez au simulateur CIRhttpwww2impotsgouvfrsimulateurcirindexhtml
Deacutecouvrez le nouveau site aides-entreprisesfr base de donneacutees de reacutefeacuterence des aides publiques aux entreprises
Le suramortissement (jusqursquoau 14 avril 2017)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSuramortissement-jusqu-au-14-avril-2017-vos-investissments-peuvent-encore
Mes outils en ligne
Mes autres sites utileshttpwwweconomiegouvfr - httpwwwentreprisesgouvfrhttpwwwsimplifier-entreprisefr Une page deacutedieacutee agrave tous les
creacutedits drsquoimpocircts mobilisableshttpwwweconomiegouvfrvous-orienterentrepriseaides-credits-impot
Lien seacutecuriseacute - copier lrsquoadresse
Sur les territoires les Uniteacutes deacutepartementales de la DIRECCTE sont vos interlocuteurs privileacutegieacutes
Retrouvez vos contacts laquoPlan TPE PMEraquo dans chaque deacutepartement drsquoAuvergne-Rhocircne-Alpes (droit du tra-
vail activiteacute partielle apprentissage Conseil RH aides agrave lrsquoembauche)
Dans lrsquoonglet laquoTPE PME suivez le guideraquo du site internet de la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
Rubrique laquoEntreprises Emploi Economieraquo
DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRetrouvez-le-guide-Plan-TPE-PME-de-la-DIRECCTE-
Auvergne-Rhone-Alpes
Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi
Pour retrouver votre contact local une seule adresse
Conception et reacutealisation service communication de la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-AlpesCreacutedits photos istockcom
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httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeRubrique Emploi gt Accompagner les TPE PME gt Outils pour les TPE PME gt des aides pour embaucher
Pour estimer le coucirct salarial de lrsquoembauche pour lrsquoentreprise
Sur le site ministeacuteriel deacutecouvrez la rubrique laquoOutils pour les TPE PMEraquo
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Pour obtenir toutes les informations sur les 3 aides agrave lrsquoembauche et faire votre demande en ligne rendez-vous sur la pagehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrEstimez-le-cout-de-l-embauche-d-un-sa-larie-grace-au-simulateur-de-cout-d
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Je recrute Des aides pour embaucher
EMBAUCHE PME EMBAUCHE DU 1ER SALARIEacute
TPE JEUNES APPRENTIS
Pour les embauches prenant effet entre le 18012016 et le 30062017
Pour les contrats conclus agrave compter du 1er juin 2015
Entreprises de moins de 250 salarieacutes Entreprises nrsquoappartenant pas agrave un groupeet sans salarieacute depuis au moins 12 mois
Entreprises de moins de 11 salarieacutes pour lrsquoembauche de jeunes de moins de 18 ans
CDI CDD de 6 mois et plus transformation drsquoun CDD en CDI contrat de professionnalisation drsquoune dureacutee supeacuterieure ou eacutegale agrave 6 mois
CDI ou en CDD drsquoau moins 06 mois (pour les dossiers deacuteposeacutes agrave compter du 27012016 dans ce dernier cas auparavant CDD de 12 mois)
Contrat drsquoapprentissage en CDD ou CDI
Cette prime est verseacutee pour les salaires jusqursquoagrave 13 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une dureacutee hebdomadaire de 35 heures
Pas de condition de reacutemuneacuteration Pas de condition de reacutemuneacuteration
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 400 euro sur un 1 an (aide forfaitaire trimestrielle de 1 100 euros)
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mois ou plus agrave lrsquoissue drsquoun contrat drsquoapprentissage
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1er apprenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire
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CUICIE contrat de geacuteneacuteration contrat drsquoapprentissage
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DATE DrsquoENTREacuteE EN VIGUEUR
ENTREPRISES CONCERNEacuteES
EMBAUCHES OUVRANT DROIT Agrave LrsquoAIDE
REacuteMUNEacuteRATION DE LrsquoEMBAUCHEacute
COMMENT FAIRE LA DEMANDE DrsquoAIDE
AIDE NON CUMULABLE AVEC
Pour les contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 deacutecembre 2016 (les employeurs disposent jusqursquoau 30 juin 2017 pour faire la demande)
AIDE CUMULABLE AVEC
MONTANT DE LrsquoAIDE
SANS OUBLIER LES CONTRATS AIDEacuteS Contrat Initiative Emploi Emplois drsquoavenir Contrat de geacuteneacuterationToutes les informations sur travail-emploigouvfr - Retrouvez lrsquoarrecircteacute reacutegional Ndeg17 - 036 CUI CAE - CUI CIE
Mes contactsVotre Pocircle Emploi wwwpole-emploifr - Votre Cap Emploi wwwcapemploicomLe reacuteseau des missions locales httptravail-emploigouvfrmissions-localesLes Uniteacutes Deacutepartementales la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr
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Je recrute en alternance
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans reacutevolus Certains publics peuvent entrer en appren-
tissage au-delagrave de 25 ans (les apprentis preacute-parant un diplocircme ou titre supeacuterieur agrave celui obtenu les personnes reconnues travailleur handicapeacute les personnes ayant un projet de creacuteation ou de reprise drsquoentreprise neacuteces-sitant le diplocircme ou titre viseacute) les sportifs de haut niveau Les jeunes ayant acheveacute le premier cycle
de lrsquoenseignement secondaire (fin de 3egraveme) peuvent ecirctre inscrits en apprentissage sous statut scolaire degraves lors qursquoils ont atteint lrsquoacircge de 15 ans reacutevolus
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans Les demandeurs drsquoemploi acircgeacutes de 26
ans et plus Les beacuteneacuteficiaires du revenu de solidariteacute
active (RSA) de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique (ASS) ou de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH) Les personnes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun
contrat aideacute
Lrsquoalternance permet de se former agrave un meacutetier et de srsquointeacutegrer plus facilement agrave la vie de lrsquoentreprise Veacuteritable passerelle vers lrsquoemploi et lrsquoinsertion professionnelle lrsquoalternance comprend deux types de contrats le contrat drsquoapprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat drsquoapprentissage
Le contrat de professionnalisation
Pour en savoir plus wwwalternanceemploigouvfr
Reacutemuneacuteration contrat dureacuteeRetrouvez les reacuteponses agrave vos questions sur le contrat de professionnalisation en teacuteleacutechargeant la fiche syntheacutetique sur le site de la DIRECCTE
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La prestation Conseil RH
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Lrsquoaide laquo TPE jeunes apprentis raquo est la derniegravere aide agrave lrsquoapprentissage Elle est cumulable avec les autres dispositifs prime apprentissage (- de 11 salarieacutes) aide au recrutement drsquoun premier ap-prenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire (TPE PME) exoneacuteration de cotisations sociales creacutedit drsquoimpocircts apprentissage
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Un dispositif visant agrave faciliter lrsquoaccegraves des TPE-PME agrave un appui-conseil sur le volet des RH Quels beacuteneacuteficiaires
Sont eacuteligibles au dispositif toutes les entre-prises de moins de 250 salarieacutes nrsquoappar-tenant pas agrave un groupe de 250 salarieacutes et plus et reacutepondant agrave la deacutefinition europeacuteenne de la PME
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La prestation Conseil RH
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de sa gestion des RH en lien avec sa strateacutegie et son deacutevelop-pement eacuteconomique
de construire des outils et un plan drsquoactions partageacute par les acteurs de lrsquoentreprise (direction-salarieacutes-repreacutesentants des salarieacutes)
drsquoaccompagner la mise en œuvre des actions
FINANCEMENTLa participation des fonds publics est au maximum de 50Que ce soit pour une entreprise ou collectif drsquoentreprises le plafond drsquointervention de la DIRECCTE est de 15000euro pour la prestation
CONDITIONS DE REacuteALISATIONLa dureacutee maximale drsquointervention est de 30 jours sur une peacuteriode nrsquoexceacutedant pas 12 mois pour une mecircme entreprise
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dans le cadre drsquoune prestation individuelle solliciteacutee par lrsquoentreprise dans le cadre drsquoune prestation collective
REacuteALISATIONDes prestatairesreacutefeacuterenceacutes par la DIRECCTE
Modaliteacutes et financements
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Les Uniteacutes Deacutepartementales de laDIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
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Lrsquoanticipation des deacuteparts la gestion des compeacutetences et de la formation des salarieacutes ou encore lrsquoorganisation du travail sont des facteurs cleacutes de reacuteussiteRetrouvez les informations pratiques sur
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Santeacute au travail droit du travail dialogue socialLe site de la DIRECCTE est une source drsquoinformations pour reacutepondre agrave vos interrogationshttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrTravail-et-relations-sociales
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Le Creacutedit drsquoimpocirct recherche - Comment le deacuteclarer Comment seacutecu-riser lrsquoeacuteligibiliteacute de son projet RampD au CIRToutes les informations sur le site de la DGE(Direction geacuteneacuterale des entreprises)httpwwwentreprisesgouvfrpolitique-et-enjeuxcompetitivitefiscalitecredit-impot-recherche
Le Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi (CICE)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpwwweconomiegouvfrpacte-responsabilitecicedetail
Le Creacutedit drsquoimpocirct innovation pour les PME Toutes les informa-tions et contacts sur le site de la DIRECCTEhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-Credit-d-Impot-Innovation
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Le suramortissement (jusqursquoau 14 avril 2017)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSuramortissement-jusqu-au-14-avril-2017-vos-investissments-peuvent-encore
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vail activiteacute partielle apprentissage Conseil RH aides agrave lrsquoembauche)
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DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
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Pour les embauches prenant effet entre le 18012016 et le 30062017
Pour les contrats conclus agrave compter du 1er juin 2015
Entreprises de moins de 250 salarieacutes Entreprises nrsquoappartenant pas agrave un groupeet sans salarieacute depuis au moins 12 mois
Entreprises de moins de 11 salarieacutes pour lrsquoembauche de jeunes de moins de 18 ans
CDI CDD de 6 mois et plus transformation drsquoun CDD en CDI contrat de professionnalisation drsquoune dureacutee supeacuterieure ou eacutegale agrave 6 mois
CDI ou en CDD drsquoau moins 06 mois (pour les dossiers deacuteposeacutes agrave compter du 27012016 dans ce dernier cas auparavant CDD de 12 mois)
Contrat drsquoapprentissage en CDD ou CDI
Cette prime est verseacutee pour les salaires jusqursquoagrave 13 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une dureacutee hebdomadaire de 35 heures
Pas de condition de reacutemuneacuteration Pas de condition de reacutemuneacuteration
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 000 euro sur une peacuteriode de 2 ans (prime trimestrielle de 500 euros) verseacutes par lrsquoASP
4 400 euro sur un 1 an (aide forfaitaire trimestrielle de 1 100 euros)
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reacuteduction geacuteneacuterale bas salaire ACCRE CICE embauche en cdi ou en cdd de 6
mois ou plus agrave lrsquoissue drsquoun contrat drsquoapprentissage
aide des collectiviteacutes locales
ACCRE aide des collectiviteacutes locales
CICE eacutexoneacuterations de charges sociales prime apprentissage TPE aide au recretument drsquoun
1er apprenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire
creacutedit drsquoimpocircts apprentissage
aide temporaire agrave lrsquoembauche drsquoun 1er salarieacute
CUICIE contrat de geacuteneacuteration contrat drsquoapprentissage
aide agrave lrsquoembauche dans les pme contrat drsquoapprentissage contrat de professionnalisation
conclu en CDD de moins de 6 mois
aide agrave lrsquoembauche dans les PME aide agrave lrsquoembauche 1er salarieacute aides Agefiph
DATE DrsquoENTREacuteE EN VIGUEUR
ENTREPRISES CONCERNEacuteES
EMBAUCHES OUVRANT DROIT Agrave LrsquoAIDE
REacuteMUNEacuteRATION DE LrsquoEMBAUCHEacute
COMMENT FAIRE LA DEMANDE DrsquoAIDE
AIDE NON CUMULABLE AVEC
Pour les contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 deacutecembre 2016 (les employeurs disposent jusqursquoau 30 juin 2017 pour faire la demande)
AIDE CUMULABLE AVEC
MONTANT DE LrsquoAIDE
SANS OUBLIER LES CONTRATS AIDEacuteS Contrat Initiative Emploi Emplois drsquoavenir Contrat de geacuteneacuterationToutes les informations sur travail-emploigouvfr - Retrouvez lrsquoarrecircteacute reacutegional Ndeg17 - 036 CUI CAE - CUI CIE
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Tableau reacutecapitulatif des dispositifs de lrsquoEtat
Retrouvez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former
Drsquoapregraves un tableau de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comteacute
Je recrute en alternance
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans reacutevolus Certains publics peuvent entrer en appren-
tissage au-delagrave de 25 ans (les apprentis preacute-parant un diplocircme ou titre supeacuterieur agrave celui obtenu les personnes reconnues travailleur handicapeacute les personnes ayant un projet de creacuteation ou de reprise drsquoentreprise neacuteces-sitant le diplocircme ou titre viseacute) les sportifs de haut niveau Les jeunes ayant acheveacute le premier cycle
de lrsquoenseignement secondaire (fin de 3egraveme) peuvent ecirctre inscrits en apprentissage sous statut scolaire degraves lors qursquoils ont atteint lrsquoacircge de 15 ans reacutevolus
Quels publics
Les jeunes acircgeacutes de 16 agrave 25 ans Les demandeurs drsquoemploi acircgeacutes de 26
ans et plus Les beacuteneacuteficiaires du revenu de solidariteacute
active (RSA) de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique (ASS) ou de lrsquoallocation aux adultes handicapeacutes (AAH) Les personnes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun
contrat aideacute
Lrsquoalternance permet de se former agrave un meacutetier et de srsquointeacutegrer plus facilement agrave la vie de lrsquoentreprise Veacuteritable passerelle vers lrsquoemploi et lrsquoinsertion professionnelle lrsquoalternance comprend deux types de contrats le contrat drsquoapprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat drsquoapprentissage
Le contrat de professionnalisation
Pour en savoir plus wwwalternanceemploigouvfr
Reacutemuneacuteration contrat dureacuteeRetrouvez les reacuteponses agrave vos questions sur le contrat de professionnalisation en teacuteleacutechargeant la fiche syntheacutetique sur le site de la DIRECCTE
httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-contrat-de-professionnalisationhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRubrique Entreprises emploi eacuteconomiegt Former et se former
La prestation Conseil RH
COcircTEacuteS AIDES
Pour vous aider dans vos deacutemarchesTeacuteleacutechargez le Guide des aides agrave lrsquoapprentissage Etat Reacutegion en Auvergne-Rhocircne-Alpes sur le site de la DIRECCTE gt sous rubrique Former et se former
Nouveau aide pour les apprentis de moins de - de 21 ans gt toutes les informations - economiegouvfr
Lrsquoaide laquo TPE jeunes apprentis raquo est la derniegravere aide agrave lrsquoapprentissage Elle est cumulable avec les autres dispositifs prime apprentissage (- de 11 salarieacutes) aide au recrutement drsquoun premier ap-prenti ou drsquoun apprenti suppleacutementaire (TPE PME) exoneacuteration de cotisations sociales creacutedit drsquoimpocircts apprentissage
Je gegravere mes RH
Un accompagnement personnaliseacute
Un dispositif visant agrave faciliter lrsquoaccegraves des TPE-PME agrave un appui-conseil sur le volet des RH Quels beacuteneacuteficiaires
Sont eacuteligibles au dispositif toutes les entre-prises de moins de 250 salarieacutes nrsquoappar-tenant pas agrave un groupe de 250 salarieacutes et plus et reacutepondant agrave la deacutefinition europeacuteenne de la PME
Sont prioritaires les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes et les tregraves petites entreprises de moins de 10 sala-rieacutes qui nrsquoont pas de service deacutedieacute ou nrsquoont pas de moyens financiers suffisants pour geacuterer leurs ressources humaines de faccedilon optimale
La prestation Conseil RH
La prestation de conseil doit permettre drsquoaider lrsquoentreprise agrave repeacuterer les axes drsquoameacutelioration
de sa gestion des RH en lien avec sa strateacutegie et son deacutevelop-pement eacuteconomique
de construire des outils et un plan drsquoactions partageacute par les acteurs de lrsquoentreprise (direction-salarieacutes-repreacutesentants des salarieacutes)
drsquoaccompagner la mise en œuvre des actions
FINANCEMENTLa participation des fonds publics est au maximum de 50Que ce soit pour une entreprise ou collectif drsquoentreprises le plafond drsquointervention de la DIRECCTE est de 15000euro pour la prestation
CONDITIONS DE REacuteALISATIONLa dureacutee maximale drsquointervention est de 30 jours sur une peacuteriode nrsquoexceacutedant pas 12 mois pour une mecircme entreprise
Plus drsquoinformations teacuteleacutechargez la fiche Conseil RH
PRESTATIONSLrsquoaccompagnement RH srsquoeffectue
dans le cadre drsquoune prestation individuelle solliciteacutee par lrsquoentreprise dans le cadre drsquoune prestation collective
REacuteALISATIONDes prestatairesreacutefeacuterenceacutes par la DIRECCTE
Modaliteacutes et financements
Teacuteleacutechargez le dossier de demande de subvention individuel ou collectif sur le site de la DIRECCTE en cliquant sur le lien ci-dessous (rubrique Entreprises Economie Emploi) wwwauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfr
Vos contacts agrave la DIRECCTE
Si votre projet ne deacutepasse pas la limite geacuteographique drsquoun deacutepartement contactez votre Uniteacute Deacutepartementale de la DIRECCTE (au sein des Services Mutations eacuteconomiques) Cliquez sur ce lien pour retrouver le contact des Uniteacutes Deacutepartementales
Si votre projet deacutepasse lrsquoeacutechelle deacutepartementale adressez-vous agrave lrsquoUniteacute Reacutegionale de la DIRECCTE Service Mutations eacuteconomiques - DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes - 1 Boulevard Vivier Merle - Tour Suisslife - 69443 LYON Cedex 03 - Contact Ceacuteline Fratczak - celinefratczakdirecctegouvfr
Les Uniteacutes Deacutepartementales de laDIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
Les 12 Uniteacutes Deacutepartementales de la DIRECCTE implan-teacutees au chefs-lieux de leur deacutepartements respectifs consti-tuent lrsquoeacutechelon de proximiteacute au plus pregraves des usagersLes services de lrsquoinspection du travail et des renseigne-ments en droit du travail y sont preacutesents
Droit du travail
Je gegravere mes RH
Mes interlocuteurs agrave la DIRECCTE
Mes contacts droit du travail agrave la DIRECCTE
Pour obtenir des informations droit du travail les services de la DIRECCTE vous reacutepondenthttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrContacter-votre-DIRECCTE-17698
Votre DIRECCTE gt Rubrique Nous contacter
Le site internet Travail-emploigouvfr rubrique laquoBoite agrave outil pour les TPE PMEraquo
Lrsquoanticipation des deacuteparts la gestion des compeacutetences et de la formation des salarieacutes ou encore lrsquoorganisation du travail sont des facteurs cleacutes de reacuteussiteRetrouvez les informations pratiques sur
httptravail-emploigouvfremploiaccompagnement-des-tpe-pmetpe-pmeje-gere-mes-ressources-humaines
Mes outils droit du travail en ligne
Le site internet de la DIRECCTErubrique laquoTravail et relations socialesraquo
Santeacute au travail droit du travail dialogue socialLe site de la DIRECCTE est une source drsquoinformations pour reacutepondre agrave vos interrogationshttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrTravail-et-relations-sociales
Votre entreprise rencontre des difficulteacutes
FOCUS SURQursquoest-ce que lrsquoactiviteacute partielleDeacutecouvrez la fiche sur le site de la DIRECCTE
bull Le meacutediateur du creacutedit peut vous aiderPlus drsquoinformations gt httpwwweconomiegouvfrmediateurcredit
bull Des problegravemes de sous-traitance Contactez le meacutediateur des entreprisesPlus drsquoinformations gt httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSolliciter-le-mediateur-des-entreprises-en-Auvergne-Rhone-Alpes-17875
Je mobiliseles dispositifs fiscaux
Deacuteveloppement de lrsquoentreprise
Le Creacutedit drsquoimpocirct recherche - Comment le deacuteclarer Comment seacutecu-riser lrsquoeacuteligibiliteacute de son projet RampD au CIRToutes les informations sur le site de la DGE(Direction geacuteneacuterale des entreprises)httpwwwentreprisesgouvfrpolitique-et-enjeuxcompetitivitefiscalitecredit-impot-recherche
Le Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi (CICE)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpwwweconomiegouvfrpacte-responsabilitecicedetail
Le Creacutedit drsquoimpocirct innovation pour les PME Toutes les informa-tions et contacts sur le site de la DIRECCTEhttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrLe-Credit-d-Impot-Innovation
Acceacutedez au simulateur CIRhttpwww2impotsgouvfrsimulateurcirindexhtml
Deacutecouvrez le nouveau site aides-entreprisesfr base de donneacutees de reacutefeacuterence des aides publiques aux entreprises
Le suramortissement (jusqursquoau 14 avril 2017)Toutes les informations sur le site du Ministegravere de lrsquoEconomiehttpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrSuramortissement-jusqu-au-14-avril-2017-vos-investissments-peuvent-encore
Mes outils en ligne
Mes autres sites utileshttpwwweconomiegouvfr - httpwwwentreprisesgouvfrhttpwwwsimplifier-entreprisefr Une page deacutedieacutee agrave tous les
creacutedits drsquoimpocircts mobilisableshttpwwweconomiegouvfrvous-orienterentrepriseaides-credits-impot
Lien seacutecuriseacute - copier lrsquoadresse
Sur les territoires les Uniteacutes deacutepartementales de la DIRECCTE sont vos interlocuteurs privileacutegieacutes
Retrouvez vos contacts laquoPlan TPE PMEraquo dans chaque deacutepartement drsquoAuvergne-Rhocircne-Alpes (droit du tra-
vail activiteacute partielle apprentissage Conseil RH aides agrave lrsquoembauche)
Dans lrsquoonglet laquoTPE PME suivez le guideraquo du site internet de la DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
Rubrique laquoEntreprises Emploi Economieraquo
DIRECCTE Auvergne-Rhocircne-Alpes
httpauvergne-rhone-alpesdirecctegouvfrRetrouvez-le-guide-Plan-TPE-PME-de-la-DIRECCTE-
Auvergne-Rhone-Alpes
Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi
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