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La participation du public dans la prise de décision en matière
d’environnement au Québec : de la pratique à l’optimisation
Par : Claudette Journault, membreBureau d’audiences publiques sur
l’environnement
Montréal, le 30 septembre 2005
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Le plan
1. Présentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)1.1 Rappel historique1.2 L’encadrement juridique, éthique et
procédural
2. Adéquation Convention Aarhus \ BAPE : une perspective en matière de participation du public.2.1 L’évaluation des activités et des projets2.2 L’élaboration des plans, programmes et
politiques relatifs à l’environnement
3. Conclusion : vers une optimisation de la participation du public.
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Introduction
Les 26 ans de pratique du BAPE
La convention Aarhus : une perspective
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Rappel historique
1972 Adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) dont la section VII du chapitre 1 porte sur la gestion des déchets.
1978 L’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Le BAPE est institué.
1980 Adoption du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.
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Rappel historique (suite)
1992 Adoption formelle du code de déontologie pour les membres du BAPE.
1993 Assujettissement des projets d’établissement ou d’agrandissement de lieux d’enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs.
1996 Assujettissement des projets industriels.
2002 Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
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L’organisme
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme permanent, quasi judiciaire, qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et dont les membres sont nommés par le gouvernement.
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La mission
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable.
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Les valeurs
L’indépendance
L’impartialité
La transparence
L’équité
La neutralité politique
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Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective
2.1 L’évaluation des activités et projets
L’accès à l’information à toutes les étapes de la démarche : un prérequis.
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Du début du processus
Convention Aarhus
Le public concerné est informé au début du processus d’élaboration du projet.
Les autorités publiques sont dûment informées des activités qui risquent d’avoir des incidences sur l’environnement.
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Du début du processus (suite)
Processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
Lors de la phase d’information et de consultation publique
Perspective
L’information et les documents relatifs au projet rendus publics le plus tôt possible et de façon continue soit bien avant la période d’information et de consultation publiques.
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À la fin : le suivi
Convention Aarhus
La Convention stipule que les exploitants dont les activités ont un impact important sur l’environnement informe périodiquement le public de l’impact sur l’environnement.
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À la fin : le suivi (suite)
Processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Au Québec, il n’y a pas d’obligation formelle systématique pour effectuer un suivi environnemental
Perspective
Maintenir le dialogue avec la communauté d’accueil en cours d’exploitation.
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En passant par la décision des autorités publiques
Convention Aarhus
La Convention stipule qu’au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public doivent dûment être pris en considération. De plus, le texte de la décision doit être communiqué au public assorti des motifs et des considérations sur lesquels ladite décision est fondée.
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En passant par la décision des autorités publiques (suite)
Perspective
Au Québec, il serait fort avantageux d’assurer le caractère public de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts à la phase d’autorisation en rendant public les documents soumis après le dépôt du rapport du BAPE.
De plus, il serait souhaitable que les motifs et les considérations sur lesquels la décision est prise soient rendus publics et que le public concerné en soit informé.
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Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective (suite)
2.2 L’élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l’environnement avec la participation du public.
Convention Aarhus
Le public participe à l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires.
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Convention Aarhus (suite)
Des délais raisonnables
La participation du public commence au début
Les résultats de la participation du public sont dûment pris en considération
Incitation à faire participer le public à l’élaboration des politiques relatives à l’environnement
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Au Québec
Des expériences concluantes de participation du public en regard de programmes et politiques
La gestion des déchets dangereux La gestion de la forêt La stratégie énergétique La gestion des matières La gestion de l’eau L’industrie porcine Un programme de levés sismiques Un programme de pulvérisation aérienne
de phytocides et d’insecticides
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CONCLUSION
La participation du public dans la prise de décision, un investissement
L’accomplissement de la démarche de consultation dans le respect du public
Le renforcement de la démocratie
L’information et la consultation du public dès le début de la procédure