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1.
LES SERVICES D’INCENDIE :LES SERVICES D’INCENDIE :
D’UNE ORIGINE COMMUNALE…D’UNE ORIGINE COMMUNALE…
...VERS UNE ORGANISATION ...VERS UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE...DÉPARTEMENTALE...
DEPUIS TOUJOURS, LA DÉFENSE INCENDIE EXISTE...
MAIS ELLE EST RÉGLEMENTÉE FIN XVIIIème SIÈCLE...
le maire a« le soin de prévenir par des précautions convenables, et la charge de faire
cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies et les inondations »
qui arrêteque :
par la LOI D’ADMINISTRATION COMMUNALE
du 24 AOÛT 17901er TEXTE D ’ORGANISATION DES SECOURS
COMPLETEE PAR
LE DÉCRET DU 6 DÉCEMBRE 1791les communes ont à devoir
de posséder pompes et matériel
LE DÉCRET DU 5 NOVEMBRE 1792l’entretien du matériel et des personnels
ou les achats sont du ressort des communes
OBJECTIFCRÉER DANS TOUTES LES COMMUNES UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
(mais la réalité fut plus modeste)
UN SIÈCLE PLUS TARD ...
le décret dit « Freycinet » du 29 décembre 1875
met en place
le premier règlement d’administration publique pour les sapeurs-pompiers et définit le service des corps civils
instaure
« l’engagement » des communes à posséder et entretenir un équipement
de lutte contre l’incendie
LES INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUXsans pouvoir hiérarchique ni opérationnel
et sans grand succès au départ puisque peu de conseils généraux votent les fonds nécessaires...
etcréedéjà
PLUS RECEMMENT...
Jusqu’à
1925le décret du 13 août crée le SDIS avec une fonction administrative
1953le décret du 7 marsL’inspecteur départemental hérite du commandement des secours
1955le décret du 20 maiLe SDIS, rendu obligatoire, devient établissement public sous l ’autorité du préfet
1982la loi du 2 mars Loi de décentralisation
le décret du 4 aoûtMise en œuvre opérationnelle = préfetGestion administrative = Pdt CG
1988le décret du 6 maiDécret SDIS - contribution obligatoire des communes aux finances du SDIS
La loi du 3 maiLoi de départementalisation, modifiée par la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002
1996
AVEC, DES EXCEPTIONS...
MILITARISATION
DE CES DEUX CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
21 NOVEMBRE 1938
Feu des Nouvelles Galeries à Marseille
10 JUILLET 1810
Feu de l’ambassade d’Autriche à Paris
CE QUI PRÉCÈDE MONTRE QUE...
D’origine communale, LES CORPS DE SAPEURS
POMPIERS évoluent vers
STRUCTURESUPRA COMMUNALE
aujourd’hui départementale,et demain…?
alors queLES SERVICES DE L’ÉTAT ont étécréés et organisés par le pouvoir
central
CE QUI EXPLIQUE
AU SDIS• 2 patrons : le PCA et le préfet• 1 financement par les collectivités territoriales
• l’existence d’un CA• le statut territorial des agents
POUR LES SERVICES D’ÉTAT• 1 seul patron : le préfet• 1 financement par l’État• pas de CA• le statut de fonctionnaire
d’État
et déconcentrés sur le terrain
CONCRÈTEMENT, LA DÉPARTEMENTALISATION C’EST ...
AVANT LA LOIAVANT LA LOI DEPUIS LA LOIDEPUIS LA LOI
1commission administrative
du S.D.I.S.
3 conseils d’EPCI
26 conseils municipaux gestionnaires d’un corps de S.P
les S.I.S. relevaient de
30centres de décision
et de gestion dont
et ils comportent
UN CORPS DÉPARTEMENTALcomprenant
1 état-major départemental
31 C.I.S.6 C.S.P.
25 C.S.
et ils comportaient
31 corps de S.P. communaux dont
1 S.D.I.S.
les S.I.S. relèvent de
1centre de décision
et de gestion
LE CONSEILD’ADMINISTRATION
du SDIS
MAIS ATTENTION…
LA DEPARTEMENTALISATIONNE SUPPRIME EN AUCUN CAS...
LA RESPONSABILITE DES MAIRES EN MATIERE
DE POLICE ADMINISTRATIVE
ComitéTechniqueParitaire
Commission AdministrativeParitaire
Comité ConsultatifDépartementalSapeursPompiers Volontaires
Conseilde Centre
Commission Administrative etTechnique desServices d’Incendie et deSecours
DES ORGANES DE CONSULTATION ET DE DÉCISION
Conseil d’Administration
BUREAU
UN C.A.S.D.I.S. QUI COMPREND...
14 représentants du Conseil Général
5 représentants des communes
3 représentants des E.P.C.I
22 MEMBRES
Depuis 1955, le SDIS est donc...
un ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTALappelé S.D.I.S
et disposant de...
AUTONOMIEFINANCIÈRE
PERSONNALITÉ MORALEET
JURIDIQUE
Missions de logistique générale
Le SDIS a aujourd’hui pour missions ...
Missions de service public
Prévention et lutte contre l’ incendie
Prévention et lutte contre l’ incendie
Prévention et évaluation des risques
Prévention et évaluation des risques
Organisation et Coordination des moyens de secours
Organisation et Coordination des moyens de secours
Protection des personnes, biens et environnement
Protection des personnes, biens et environnement
Secours d’ urgenceSecours d’ urgence
TechniqueTechnique
Gestion financièreGestion financière
Gestion personnelsGestion personnels
FormationFormation
Secrétariat généralSecrétariat général
L’ORGANISATIONL’ORGANISATION
DU SDISDU SDIS
2.
GROUPEMENTS TERRITORIAUX
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
D.D.S.I.SLieutenant-Colonel DULAUD
ADMINISTRATIONFINANCES
FORMATIONSPORT
LOGISTIQUEGESTION
DES RISQUESOPERATIONS SSSM
TARN NORD TARN OUEST TARN SUD
DEUX TYPES DE GROUPEMENTS
PRÉFET PRÉSIDENT DU C.A.S.D.I.S.
D.D.S.I.S. ADJOINTCommandant MORIN
FORMATIONSPORT
LOGISTIQUEGESTION
DES RISQUESOPERATIONS SSSM
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
ADMINISTRATION ET FINANCESADMINISTRATION ET FINANCES
SERVICESERVICEFINANCESFINANCES
BUREAUBUREAUSTATUTSTATUT
ET MANAGEMENTET MANAGEMENT
Missions :Gestion du budget
Gestion des ressources humaines
Secrétariat des instances consultatives
Suivi administratif des marchés publics
Suivi des affaires juridiques et contentieuses
Suivi des assurances
ADMINISTRATION - FINANCES MME CLECH DEL TEDESCO
ADMINISTRATIONFINANCES
LOGISTIQUEGESTION
DES RISQUESOPERATIONS SSSM
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
FORMATION - SPORTFORMATION - SPORT
SERVICESERVICEFORMATIONFORMATION
SERVICESERVICESPORTSPORT
Missions :– Évaluation des besoins en formation– Mise au point des stages de formation et de
leur contenu– Concours de recrutement S.P.P. 2ème
classe– Concours d’avancement de grade– Contrôle des formations– Organisation du sport des agents du SDIS– Compétitions officielles (cross, parcours
sapeur pompier et athlétisme)
FORMATION - SPORT COMMANDANT SPAY
FORMATIONSPORT
ADMINISTRATIFFINANCES
GESTIONDES RISQUES
OPERATIONS SSSM
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
LOGISTIQUELOGISTIQUE
ATELIERATELIERDEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL
SERVICESERVICERADIO - INFORMATIQUERADIO - INFORMATIQUE
SERVICESERVICEHABILLEMENTHABILLEMENT
SERVICESERVICEPETIT MATERIELPETIT MATERIEL
SERVICESERVICEBATIMENTAIREBATIMENTAIRE
Missions :Gestion administrative du parc matériel, agrès et bâtiments : acquisition des équipements (cahier des charges), rotation du parc matériel et des agrès (contrôle, réparation)Suivi du parc bâtimentaire (constructions neuves, amélioration de bâtiments, entretien, réparation)Gestion de l’habillement des personnels sapeurs-pompiersGestion informatique et radio du département
LOGISTIQUE COMMANDANT LABADIE
GESTION DES RISQUESGESTION DES RISQUES
FORMATIONSPORT
ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE OPERATIONS SSSM
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
SERVICESERVICEPREVISIONPREVISION
SERVICESERVICEPREVENTIONPREVENTION
Missions :Étude des plans d'établissements répertoriés (E.T.A.R.E.)
Étude des plans de secours
Rédaction du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.)
Mise et place et développement du SIG
Participe, dans le cadre des commissions de sécurité, à la mise en œuvre des règlements de sécurité dans les établissements recevant du public
Étude des dossiers d'installations classées
GESTION DES RISQUES COMMANDANT FOURNIER
FORMATIONSPORT
ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE
GESTIONDES RISQUES
SSSM
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
OPÉRATIONSOPÉRATIONS
OPÉRATIONS
Missions :Gestion du C.O.D.I.S. - C.T.A
Mise en oeuvre des unités territoriales
Étude, analyse et suivi des opérations de secours
Suivi des compte-rendus de sorties de secours
SERVICESERVICEOPERATIONSOPERATIONS
CODISCODIS
COMMANDANT LEDUC
FORMATIONSPORT
ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE
GESTIONDES RISQUES
OPÉRATIONS
GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)
SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICALSERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL
Missions :Suivi médical des personnels sapeurs pompiers
Suivi de l’aptitude physique des sapeurs pompiers
Organisation de l’assistance médicale lors des interventions
Participation à l’élaboration des plans de secours
Participation aux actions de formation dans le domaine du secourisme
S.S.S.M. MÉDECIN LIEUTENANT-COLONEL MOUSSA
LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
NORD
SUD
OUEST
UN SERVICE DÉPARTEMENTALUN SERVICE DÉPARTEMENTAL
24h/2424h/24AU SERVICE DES TARNAIS...AU SERVICE DES TARNAIS...
DE PLUS EN PLUS D’INTERVENTIONS...
18542216471776717142
1720116357
16351
16325
14992
14194
15840
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Nom
bre
d'in
terv
enti
ons
Feux Secours routiers Secours à personnes Divers Total
EN 2001…. 18 542 INTERVENTIONS
18%
53%
11%
17%Feux
Interventions diverses
Secours routiers
Secours à personnes
24h/2424h/24DES HOMMESDES HOMMES
ET DES FEMMES...ET DES FEMMES...
Un service de proximité assuré par...
2001 PERSONNES AU SERVICE DES TARNAIS
PATS3%
207 SPP16%
935 SPV82.1%
Des hommes et des femmesqui, grâce à une double vieprofessionnelle, se mettent auservice de leur concitoyens
Des hommes et des femmes qui exercent àtemps plein le métier de sapeur pompier
Des hommes et des femmes qui participent indirectement à l'activité opérationnelle, en fournissant un soutien logistique
DES SPV DE TOUTES ORIGINES...
Scolaires18.4%
Sans emploi9.0%
Secteur public17.5%
Retraité0.4%
Secteur privé54.6%
DES SP FORMES DANS DE NOMBREUX DOMAINES...
Beaucoup de généralistes des secours,mais aussi des spécialistes...
En sauvetage déblaiement...En sauvetage subaquatique
En risque technologique...
En sauvetage déblaiement...
Des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des
infirmiers
24h/2424h/24DES MOYENS TECHNIQUES ...DES MOYENS TECHNIQUES ...
Pour assurer ces missions ...
LE CODIS 81 :
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Les sapeurs-pompiers reçoivent les appels aux nos 18 et 112 et alertent sans délai depuis le CODIS, le
centre le plus proche du sinistre grâce à un système informatique « sophistiqué ».
Le CODIS est également un outil opérationnel de coordination des moyens et de traitement de l ‘information. Il est
interconnecté avec le centre 15 et le COG Gendarmerie.
LE VOICI… AVEC UNE CARTE DU S.I.G...
16 camions qui ne transportent que de l’eau ou du matériel spécifique : tuyaux, matériel de secours, émulseur, poste de commandement
28 camions qui transportent de l’eau, du personnel et des outils sur les voies carrossables pour combattre les incendies de bâtiments d’habitation, recevant du public, ou industriels
49 camions qui transportent de l’eau, du personnel et des outils sur tous les terrains pour combattre les incendies de forêts, de fermes ou d’espaces ruraux
8 camions spécialisés dans les accidents de circulation
UNE CENTAINE DE VÉHICULES POIDS LOURDS
5 grandes échelles et 4 camions élévateurs aériens
Plus de 100 véhicules légers : VL ou utilitaires, routiers ou tous chemins, transport de personnel, atelier…
Plus de 10 bateaux
44 ambulances
DE NOMBREUX ENGINS LEGERS...
Pour le sauvetage et les soins aux victimes
Pour l’éclairage et ventilation
Pour l’extinction
Pour l’habillement
Pour la protection respiratoire
Pour la lutte contre les pollutions
Pour les transmissions
Tout le matériel de bureautique nécessaire aux services de l’État Major et à la gestion des casernes
DES MATÉRIELS DIVERS...
L’État Major avec le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours), l’école, l’atelier départemental...
31 centres d’incendie et de secours
ET DES BÂTIMENTS.
LA SECURITE LA SECURITE
24h/2424h/24N ’A PAS DE PRIX N ’A PAS DE PRIX
MAIS ELLE A UN COÛT...MAIS ELLE A UN COÛT...
3.
UN FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES - BP 2002
CONTRIBUTION CONSEILGENERAL
CONTRIBUTIONCOMMUNES
ET EPCI
ETAT(DGE + FCTVA)
EMPRUNT
RECETTESDIVERSES
FONCTIONNEMENT16.45 M€ (107.87 MF)
INVESTISSEMENT3.24 M€ (21. 23 MF)
PARTICIPATION DE TRANSFERT
CONTINGENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Divers3,8%
Achats4,4%
Frais financiers1,1%
Frais de personnel
60,7%
Remboursements et subventions
14,0%
Travaux, services extérieurs
10,7%
Amortissement7,5%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Etudes et recherches
0%
Rembourse-ments emprunts
15%
Achats véhicules
53,4%
Achats autres matériels
9,2%
Prêts, avances et créances
0,7%
Travaux sur bâtiments
0,7%
Mobilier, informatique
20,6%
.
b.
0 100 km
Martinique Guyane
30 km0
0 20 km
GuadeloupeRéunion
60 km0
76
80
6259
2 8
51 55
54
57
67
68
885210
77
95
78
9128
271450
61
725335
2229
56
44 4937
45 89
21
70 90
25
39
41
18 58
71
3
23
36
79 8685
1716
8763 42 69
1
24
33
40
32
47
64
65
31
9
11
66
81
82
46
19
15 43
48
12
34
30
7
38
74
73
5
46
8313
84
2B
2A
973
971974
97226
60
France - Départementspar Colonne O
1 (6)2 (29)3 (27)4 (16)5 (18)
CONTRIBUTION PAR HABITANT
BASE CLASSEMENT S D I S arrété du 2 AOUT 2001
( en 2001)
2B: 624 F 2A: 751 F 04: 320 F 23: 299 F 48: 259 F 09: 239 F
( en 2002) 81: 300 F
ET AILLEURS .... (données 1999)
ALLEMAGNE: 600
AUTRICHE 600
ETATS-UNIS 600
NORVEGE 350
SUEDE 400
FINLANDE 420
JAPON 570
DANEMARK 550
ROYAUME UNI 340
BELGIQUE 300
FRANCE 230
ITALIE 120
GRECE 100
ESPAGNE 80