PAF 2021-2022Quelles politiques économiques
dans le cadre européen ?Vice-rectorat de Polynésie française
Nicolas Danglade CMI Vendredi 8 octobre 2021
Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?• Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché
unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance. • Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique
européenne de la concurrence. • Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire
agissent sur la conjoncture. • Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon
indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques).
Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?• Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché
unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance. 2 h• Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique
européenne de la concurrence. 3h• Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire
agissent sur la conjoncture. 3h• Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon
indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques). 4h
Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) 0,5 heure; comprendre les effets du
marché unique sur la croissance 1,5 heure
Connaître les grandes caractéris1ques de l’intégra1on européenne (marché unique et zone euro)
Intégra1on européenne ? • Le programme précise marché unique et zone euro • Connaître les grandes dates de la construc1on de l’union
économique et monétaire européenne et ses caractéris5ques = intégra5on économique et intégra5on monétaire • On peut faire le choix de ne pas aborder les poli5ques sectorielles
(PAC, Euratom, CECA)
L’intégration européenne économique = la réalisation du marché unique • 1957 : création de la CEE = objectif de mise en œuvre des 4 grandes
libertés• Finalisation de l’union douanière (1968) = libre-circulation des biens • Les différences de réglementations nationales freinent la libre circulation
des biens = arrêt cassis de Dijon (1979) • 1987 : signature de l’Acte unique = volonté de libéraliser la circulation des
biens, services, capitaux et personnes (4 grandes libertés)1989 = libéralisation des mouvements de capitaux 1995 = création de l’espace Schengen Libéralisation des services ? Plus complexe car de nombreux services sont produits par les Etats dans le cadre de monopoles publics. Libéralisation dans ces secteurs ? Découper l’activité, définir le domaine des services publics, libéraliser les autres secteurs, privatiser les prestataires des services qui peuvent être marchands ; premier grand secteur des services libéralisé, le transport aérien (1987)
L’intégration européenne monétaire = la création de la monnaie unique • 1969 rapport Barre + 1971 plan Werner = échec • 1973 création du serpent monétaire européen • 1979 création du système monétaire européen • 1992 Traité de Maastricht = création de la monnaie unique • 1998 création de la BCE / 1999 création de l’euro• 1er janvier 2002 : l’euro remplace toutes les monnaies nationales
Création d’une union économique Réaliser les 4 grandes libertés : un marché unique des
biens, un marché unique des services, un marché unique des capitaux, un marché unique du travail
« one market »
Création d’une union monétaire Zone euro
Créer une monnaie unique « one money »
1957 Traité de RomeRéalisation de l’union douanière 1968
Arrêt cassis de Dijon 19791986 Acte unique
1989 libre circulation capitaux1995 Espace Schengen
Libéralisation progressive des services
Tous les pays de l’UE ne font pas partie de l’espace Schengen (Irlande,
Croatie, Roumanie, Bulgarie)
Tous les pays de l’UE ne font pas partie de la zone euro (ex :
Danemark)
il y a des excepFons = une Europe « à la carte »
1971 Echec du plan Werner1973 serpent monétaire
1979 système monétaire européen 1992 Traité de Maastricht
2021 : BrexitPour la première fois depuis 1957, un Etat membre décide de
sortir de l’UE = il n’existe donc pas une tendance inexorable/inéluctable à plus d’Europe
Comprendre les effets du marché unique sur la croissance
Etudier les effets attendus de la réalisation du marché unique (Union économique) mais pas ceux de la monnaie unique (Union monétaire)
Recul des contrôles administratifs
Baisse des coûts de transaction
Hausse de la concurrence
Effet de rationalisation
Hausse compétitivité (prix et hors-prix)
Hausse de la demande globale
Économies d’échelle
Marché unique des B&S
Innovation
Hausse taille des marchés
Hausse PGFHausse de la croissance potentielle
Hausse de la croissance (PIB) + rattrapage économique
(convergence des niveaux de vie)
Baisse prix
Recul des contrôles administratifs
Baisse des coûts de transaction
Hausse de la concurrence
Effet de rationalisation
Hausse compétitivité (prix et hors-prix)
Hausse de la demande globale
Économie d�échelle
Marché unique des B&S
innovation
Hausse taille des marchés
Hausse PGFHausse de la croissance potentielle
Hausse de la croissance (PIB) + rattrapage économique
(convergence des niveaux de vie)
Baisse prix
mobilité capital productif
Marché unique des capitaux
Circulation de l’épargne
Baisse taux d’intérêt
DIPP/DCV
Mesurer les gains obtenus par la réalisation de l’Union économique ?
Évaluation empirique
Le marché unique a stimulé la croissance des Etats membres
Source: Trésor Eco 2015 « Pourquoi et comment approfondir aujourd’hui le marché intérieur européen »
Les gains de l’UEM : Jusqu’en 2008, la dynamique d’ac:vité est supérieure zone euro par rapport aux Etats-Unis Après 2008, la dynamique d’ac:vité est inférieure zone euro par rapport aux Etats-Unis
Le rattrapage/convergence des niveaux de vie
P. Artus Flash Economie n°1174 2016
La convergence des niveaux de vie
Varoudakis et alii « La gouvernance économique de la zone euro » De Boeck, 2018, p.16
Document 56 : évolution PIB par habitant Europe du Nord et Europe du Sud
Baisse du taux de chômage dans les pays de la périphérie
Varoudakis et alii « La gouvernance économique de la zone euro » De Boeck, 2018, p.19
• Analyse empirique des effets de l’UEM = un avant et un après 2008• Pourquoi la dynamique économique européenne fléchit après 2008 ?
Pourquoi les niveaux de vie divergent-ils ? • Le programme ne propose pas de traiter la crise de l’euro mais on
peut étudier les limiter de la gouvernance économique de l’UE : - Limites de la politique de la concurrence - Limites du policy mix
Une divergence des PIB/tête au sein de la zone euro
France Stratégie « Sortir de l’ambiguïté constructive » Mai 2016
Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence (3 heures)
Objectifs
Instaurer une concurrence libre et non faussée (par les abus de position
dominante, les cartels et les interventions de l’Etat)
Stimuler l’innovation et la croissance potentielle (politique industrielle dite
« horizontale »)
Limites
La croissance potentielle diminue
La poli>que de la concurrence, qui est considérée comme l’instrument de la poli>que industrielle européenne, ne permet pas assez
de luAer contre les défaillances de marché et de soutenir les entreprises innovantes
Ce n’est pas tant la poli>que de la concurrence qui n’est pas efficace que l’absence de poli>ques
sectorielles et de sou>ens directs
Modalités / apports
Pas de GAFAM européen en position dominante (la politique de la concurrence aux Etats-Unis
a été trop laxiste)
Concurrence et commerce : quelles poli1ques pour l’Europe ? Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 51, mai 2019
Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture (3 heures)
• Définir la notion de conjoncture
• Rappel = chapitre « Comment lutter contre le chômage ? » Connaître les principales politiques mises en oeuvre pour lutter contre le chômage : politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale, politiques d’allégement du coût du travail, politiques de formation et politiques de flexibilisation pour lutter contre les rigidités du marché du travail.
• Définir la notion de conjoncture : niveau de l’activité à court terme (PIB)
Rappel = Chapitre Terminale « Comment lutter contre le chômage ? » Connaître les principales politiques mises en oeuvre pour lutter contre le chômage : politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale, politiques d’allégement du coût du travail, politiques de formation et politiques de flexibilisation pour lutter contre les rigidités du marché du travail.Chapitre Première »Qu’est-ce que la monnaie et comment est-elle créée ? »Comprendre le rôle de la banque centrale dans le processus de création monétaire, en particulier à travers le pilotage du taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire, et comprendre les effets que ces interventions peuvent produire sur le niveau des prix et sur l’activité économique.
Comment la politique monétaire agit-elle sur la conjoncture ? Poli7que monétaire (expansionniste) : ac7on de la
banque centrale sur l’offre de monnaie centrale (hausse) afin d’agir sur le niveau d’ac7vité
Canaux de diffusion de la politique monétaire
Canal du crédit : les banques se refinancent plus
facilement auprès de la BC = hausse du financement des
agents à besoin de financement
Canal du taux directeur : baisse du taux d’intérêt qui se répercute
sur le coût des emprunts = hausse des emprunts
Canal du taux de change: sortie des capitaux /
dépréciation / exportations
Canal du prix des actifs : la baisse du taux d’intérêt
produit une hausse de la demande d’actif qui fait augmenter leur prix = un
effet de richesse
Hausse du niveau d’activité
Remarques• Pourquoi les taux directeurs baissent continuellement ? On assiste à une
baisse continue de l’inflation depuis le début des années 1980 Tx réel = tx nominal – inflation• Que se passe-t-il après 2008 ? La politique de taux zéro n’a pas d’effet immédiat (le taux de chômage ne se met à baisser qu’à partir de 2013) + le taux reste durablement bas (une conjoncture qui dure ?) = le canal du taux directeur semble mal fonctionner = utiliser d’autres canaux de diffusion de la politique monétaire / l’action de la politique monétaire ne se limite pas à l’utilisation du taux d’intérêt
Que signifie la hausse du bilan de la banque centrale ? • La banque centrale augmente le volume des /tres qu’elle accepte en
pension ou achète = quan7ta7ve easing• La banque centrale élargit la liste des collatéraux qu’elle accepte en
refinancement ou achète = qualita7ve easingObjec7f = perme9re aux intermédiaires financiers (banques) d’augmenter leurs ac/vités de financement (s7muler le canal du crédit) + faire baisser les taux d’intérêt sur certains /tres de de9es (notamment pour éviter crise de9e souveraine)
• Une remarque : si on présente la politique monétaire de la BCE comme une politique qui ne vise que la stabilité des prix = problème de logique = quelle est alors son action sur la conjoncture (variation de court terme du niveau d’activité) ? • Rappel : l’objectif principal de la BCE est la stabilité du NGP (2% an)
mais une fois cet objectif atteint, la BCE peut suivre d’autres objectifs, dont la stabilisation de la conjoncture = pour montrer que la politique monétaire a des effets sur la conjoncture, il faut montrer qu’elle a des effets sur le niveau d’activité
Lien entre politique monétaire et niveau d’activité• Comment ?
Hausse du chômage (choc de demande = chômage « conjoncturel »)
Politique monétaire expansionniste
Canal du taux d’intérêt et canal du crédit (notamment)
Stimuler la hausse de l’activité
Baisse du chômage « conjoncturel »
Tension sur les salaires et les prix = infla8on
Politique monétaire restrictive
Canal du taux d’intérêt et canal du crédit
Freiner la hausse de l’acDvité
Hausse du chômage « conjoncturel »
Loi d’Okun
Courbe de Phillips
Loi d’Okun
• Même si l’objec.f premier de la banque centrale est un objec.f d’infla.on de 2% par an, cela ne l’empêche pas d’intervenir pour stabiliser l’ac.vité lorsqu’il y a une hausse du chômage de nature conjoncturelle (écart qui se creuse entre croissance poten.elle et croissance / écart de produc.on)
Comment la politique budgétaire agit-elle sur la conjoncture ?
Deux instruments de la politique budgétaire
La poli9que de relance Les stabilisateurs automatiques
Action volontaire sur le budget de l’Etat
Hausse des dépenses publiques
Baisse des impôts
Ac9on automa9que provoquée par le ralen;ssement de l’ac;vité
Hausse des dépenses de protection sociale
Baisse des recettes pour financer la
protection sociale
Hausse de la demande publique
Retournement de la conjoncture (choc de demande négatif)
Baisse de la demande privée
Hausse de la demande privée
Vient compenser
Comment la poli,que budgétaire agit-elle sur la conjoncture ?
Deux instruments de la politique budgétaire
La politique de relance Les stabilisateurs automa,ques
Hausse des dépenses publiques
Baisse des impôts Hausse des dépenses de protection sociale
Baisse des recettes pour financer la protection sociale
Risque déficit public (D > R)Risque déficit public (D > R)
Action volontaire sur le budget de l’Etat
Ac,on automa,que provoquée par le ralenBssement de l’acBvité
Décomposition du solde budgétaire
Solde primaire structurel + solde primaire conjoncturel + charge de la dette
Plan de relance Stabilisateurs automatiques
Autres dépenses de l’Etat (fonctionnement …)
L’effet mul*plicateur de la dépense publique sur la demande globale
Hausse dépense publique
Revenus agents privés Consomma2on + Épargne
Revenus agents privés Consommation + Épargne
Revenus agents privés Consommation + Épargne
Effet mul2plicateur = la somme des consomma2ons privées est supérieure à la dépense publique ini2ale
M = 1 / 1-c (pas nécessaire avec les élèves)
0
Le policy mix européen et ses évolutions récentes : • http://ses.ens-lyon.fr/articles/leconomie-europeenne-2021-lue-face-a-la-crise-de-la-covid-19-vers-une-nouvelle-solidarite-europeenne
Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique
alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens (2 heures) ;
comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).
Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique
alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens (2 heures)
La monnaie unique
Une seule politique monétaire pour toute la zone euro définit par le
conseil des gouverneurs de la BCE
Un objectif principal la stabilité des prix Cet objectif atteint, la BCE peut chercher à atteindre d’autres objectifs
(hausse activité, baisse chômage, stabilité financière …)
Indépendance de la BC = ce ne sont pas les gouvernements de la zone euro qui conduisent la politique monétaire mais les banquiers centraux (qui sont indépendants du pouvoir politique); la BC a un mandat pour
atteindre un/des objectifs et utilise la politique qu’elle pense adéquate
Chaque pays uGlise sa propre poliGque budgétaire (impôts/dépenses)
Il y a autant de politiques budgétaires qu’il y a de pays membres
Chaque gouvernement conduit sa politique budgétaire
Elle est contrainte par les traités européens = règles de finances publiques
La division des tâches entre la politique monétaire et les politiques budgétaires est qualifiée de « consensus de Bruxelles »• Puisque la politique monétaire est unique, elle doit pouvoir agir
quand il y a un choc symétrique • Puisque les politiques budgétaires sont nationales, elles doivent
pouvoir agir quand il y a un choc asymétrique
Pourquoi la banque centrale est-elle indépendante ? Pourquoi les poli5ques budgétaires sont-elles encadrées par des règles de finances publiques ?
Une première réponse• Si la BC n’est pas indépendante du pouvoir politique et si les
politiques budgétaires nationales ne sont pas encadrées alors il y a un risque pour que les gouvernements les utilisent à des fins électorales = cycle politico-économique = problème de défaillance de l’Etat théorisé par Kydland et Prescott (1979), puis par Barro et Gordon (1983)
Une seconde justification à la présence de règles de finances publiques : le fonctionnement d’une UEM peut pousser un Etat membre à adopter un comportement de passager clandestin et à accumuler les déficits publics • Hausse des émissions d’obligations publiques dans la monnaie nationale
sur un marché des capitaux national = forte hausse de la demande de financement / hausse significative du taux d’intérêt / force de rappel qui conduit à limiter l’endettement • Hausse des émissions d’obligations publiques dans la même monnaie sur
un marché des capitaux unique = faible hausse de la demande de financement / faible impact sur le taux d’intérêt / pas de force de rappel = les Etats ne sont pas incités à limiter leur dette
Conclusion = dans une UEM, les Etats ne sont pas incités à limiter leur endettement public, il y a donc un risque que la dette ne cesse d’augmenter = crise dette souveraine = les autres Etats doivent alors intervenir pour venir en aide à l’Etat qui fait défaut Conséquence = dans une UEM, un Etat peut jouer le rôle de passager clandestin, laisser filer sa dette et demander ensuite aux autres Etats membres de rembourser sa dette passée pour éviter une crise de la dette souveraine = situation d’aléa moral
Offre de capitaux
Demande de financement
Marché des capitaux de taille européenneLorsque la Grèce émet des titres publics = la fonction de demande se déplace vers la droite mais faiblement (elle représente une part marginale de la demande de financement total) = le taux d’intérêt augmente peu
Taux d’intérêt
Volume de capitaux
Offre de capitaux
Demande de financement
Taux d’intérêt
Volume de capitauxMarché des capitaux de taille nationale
Lorsque la Grèce émet des titres publics = la fonction de demande se déplace vers la droite mais fortement (elle représente une part élevée de la demande de financement total) = le taux d’intérêt augmente beaucoup
Émission de dette avec monnaie nationale et marché des capitaux national
Émission de dette avec monnaie unique et marché des capitaux unique
Il existe une troisième justification à la présence de règles de finances publiques : • Chez une partie des économistes (ce point fait débat) = contestation
de l’efficacité des plans de relance (exemples des années 1970/80) = après un choc asymétrique, dans une économie ouverte, les plans de relance fonctionnent mal (ce sont les partenaires commerciaux qui en tirent profit / effets d’éviction) = donc, ils sont inutiles • Conséquence = il faut limiter les déficits publics à ceux provoqués
par les stabilisateurs automatiques et ne pas faire de plan de relance = il faut donc limiter les déficits publics et l’accumulation de dette publique
Il existe donc des règles de finances publiques pour limiter déficit et de8e publics dans la zone euro• Traité d’Amsterdam 1997 : PSC (règle du déficit max à 3% du pib)
• PSC renforcé de 2011 (rajout règle de la de;e max à 60% du pib + obliga?on de réduc?on du ra?o de;e/PIB de 1/20 de l’écart à l’objec?f de 60% par an)
D’autres règles de finances publiques =• Traité d’Amsterdam (97) : interdic?on pour la BCE d’acheter directement
des ?trés émis par les Etats ; interdic?on pour chaque Etat membre de rembourser la de;e d’un autre Etat membre
• TSCG (Pacte budgétaire européen) 2012 : déficit primaire structurel max à 0,5% du pib
Dans le TSCG, on retrouve ce;e idée selon laquelle le déficit primaire structurel doit être limité (donc plan de relance de faible ampleur) mais pas le déficit primaire conjoncturel (qui est provoqué par les stabilisateurs automa?ques)
Mais les règles de finances publiques sont appliquées de manière assez lâche :• 2003-2004 cas de la France et de l’Allemagne • Suspension en 2008 après la crise des subprimes• Suspension en 2020 après la crise du covid-19• Aujourd’hui, la règle qui consiste à diminuer chaque année 1/20 de
l’écart entre la dette publique et le seuil de 60% n’est pas appliquée
Comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).
À par&r de 2011, tous les pays européens choisissent de réduire leurs
déficits publics (et d’appliquer les règles de finances publiques)
Dans le même temps, la politique monétaire est expansionniste (surtout
à partir de 2011)
Défaut de coordination
Policy mix : incohérent
Impact négatif sur la dynamique de la demande
Source : http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/lausterite-maniaco-depressive/
Les gains de l’UEM : Jusqu’en 2008, la dynamique d’ac:vité est supérieure en zone euro par rapport aux Etats-Unis Après 2008, la dynamique d’ac:vité est inférieure en zone euro par rapport aux Etats-Unis
Comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination 1 heure, chocs asymétriques 1 heure).
Ne stimule pas assez l’activité là où à lieu le choc asymétrique
La poliBque monétaire = un taux d’intérêt unique = trop élevé là où
choc asymétrique a lieu
La politique budgétaire se heurte aux règles de finances publiques :
TSCG critère de déficit primaire structurel à max 0,5% = limitation usage d’un plan de
relance utilisation des stabilisateurs automatiques
Choc asymétrique
Remarque: quelle est la portée de l’argument selon lequel, les politiques budgétaires ne permettent pas de stabiliser l’activité parce qu’elles sont contraintes par les traités européens ? • C’est vrai à partir de 2011 = choix des européens d’appliquer les règles de
finances publiques = erreur de politique économique Masochisme budgétaire (Jean Pisani-Ferry)Austérité maniaco-dépressive (CPEII)• C’est faux en 2009 ou depuis 2020 = suspension de l’application des traités
= plans de relance • Les limites de l’intervention budgétaire peuvent aussi être provoquées
par une crise des finances publiques (2010)
Marcel Aloy, Gilles Dufrénot et Anne Péguin-Feissolle « Austérité budgétaire : remède ou poison ? » (2017) : • Les politiques d’austérité budgétaire ont provoqué un baisse de
20,6% du PIB en Grèce, 6% au Portugal, 5,5% en Espagne, 1,9% en Italie en cumul sur la période 2010-2014• Conséquence = un cercle vicieuxAustérité / baisse du PIB / hausse du déficit + hausse dette / austérité …
Rapport de Blanchard et Leigh (FMI, 2013) pour le FMI = cri>que la stratégie de la Commission européenne • Le coût de l’austérité depuis 2011 = 500 milliards d’euros de
croissance perdue (le cumul de ce qui a été perdu en 2011, 2012 et 2013)• L’austérité a conduit la zone euro dans la défla>on entre 2014 et
2016 alors que dans le même temps le chômage baissait aux Etats-Unis
Si on veut expliquer le décrochage de la dynamique de croissance européenne et la hausse des inégalités entre économies nationales à partir de 2008 ? • La politique de la concurrence ne stimule pas assez la croissance
potentielle • Le policy mix ne stabilise pas efficacement les économies
(coordination incohérente et difficultés face aux chocs asymétriques)= Échec de la gouvernance macroéconomique de la zone euro