65
Etude du site d’implantation du projet
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
PPAARRTTIIEE 77 :: BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE
II.. RREELLEEVVEESS DDEE TTEERRRRAAIINN
Les différents passages de terrain réalisés pour les besoins du projet sont énumérés dans le tableau ci-après.
Thème Période Conditions
météorologiques Durée Contenu Observateur
Visite du site et
de ses abords
Décembre
2013
Brouillard givrant,
sol humide. 1 jour
La visite du site permet de faire un
état des lieux des terrains et de ses
abords (occupation du sol,
habitations, activités voisines…).
I. GROS et J.
PROUZET
IIII.. BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE
ADES Eau France. Disponible sur : <http://www.ades.eaufrance.fr/>
AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE. Disponible sur : < http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/>
AGRESTE (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche). Données en ligne. Disponible sur :
<http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/>
ATMOSF’AIR BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.atmosfair-bourgogne.org/fr/accueil-3.html>
BRGM. BD Argiles : Aléa retrait gonflement des sols argileux. Disponible sur : < http://www.argiles.fr/>
BRGM. BD Cavités souterraines. Disponible sur : < http://www.bdcavite.net>
BRGM. BD Mouvements de terrains : glissement, chute, éboulement, effondrement, coulés, érosion. Disponible
sur : <http://www.bdmvt.net>
BRGM. BD Remontée de nappes : crues, inondations, ruissellements, débordements, remontées de nappes.
Disponible sur : < http://www.inondationsnappes.fr>
BRGM. Infoterre. Disponible sur : <http://infoterre.brgm.fr/>
CADASTRE. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>
CARMEN DREAL BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.bourgogne.developpement-
durable.gouv.fr/cartographie-dynamique-r187.html>
CARTES TOPOGRAPHIQUES. Disponible sur : < http://www.cartes-topographiques.fr/France.html>
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAD DIJON. Disponible sur : < http://www.grand-dijon.fr/regards-
sur/territoire/le-scot/le-scot-approuve-23155.jsp>
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’OUCHE. Disponible sur : < http://www.vallee-ouche.fr/>
CONSEIL GENERAL DE CÔTE-D’OR. Disponible sur : < http://www.cotedor.fr/>
66
Etude du site d’implantation du projet
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE. Les canaux de Bourgogne. Disponible sur : < http://www.region-
bourgogne.fr/canaux-de-bourgogne/Fonctionnement-du-canal,8>
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE COTE-D’OR. Atlas des paysages. Disponible sur : <
http://www.territoires-cotedor.fr/_atlas21/les-unites-paysageres-de-la-cote-d-or/la-carte-des-17-unites-
paysageres>
DREAL BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr >
GEOPORTAIL. Le portail des territoires et des citoyens. Disponible sur : < http://www.geoportail.fr/index.do>
GEST’EAU. Le site des outils de gestion intégrée de l’eau. Disponible sur : < http://www.gesteau.eaufrance.fr>
INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique). Recensement de la population. Disponible
sur : <http://www.insee.fr/fr/default.asp>
MAIRIE DE FLEUREY-SUR-OUCHE. Disponible sur : < http://fleureysurouche.fr/index.php?op=edito>
METEO FRANCE. Climat. Disponible sur : <http://www.meteofrance.com/climat/france>
MINISTERE CULTURE. Base mérimée. Disponible sur :
<http://www.culture.gouv.fr/documentation/memoire/LISTES/bases/france-dpt.htm>
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER. Prévention des
risques majeurs. Disponible sur : < http://www.prim.net/>
PLAN SEISME. Programme national de prévention du risque sismique. Disponible sur : <
http://www.planseisme.fr/spip.php?page=accueil>
PREFECTURE DE CÔTE-D’OR. Disponible sur : < http://www.cote-dor.gouv.fr/>
STRATEGIE BIODIVERSITE BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr/>
67
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
JJJUUUSSSTTTIIIFFFIIICCCAAATTTIIIOOONNN DDDEEE
CCCOOONNNFFFOOORRRMMMIIITTTEEE PPPOOOUUURRR
LLLAAA RRRUUUBBBRRRIIIQQQUUUEEE 222999111000---BBB
Le projet de l’usine Reine de Dijon est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B. La présente partie
apporte la justification du respect des prescriptions de l’arrêté du 24 septembre 2013, sur la base du guide
associé.
68
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
II.. AARRTTIICCLLEE 11
Le moteur de cogénération a une puissance de 220 kW. Il est donc soumis à la rubrique 2910-B enregistrement.
IIII.. AARRTTIICCLLEE 22 ((DDEEFFIINNIITTIIOONNSS))
Aucune justification nécessaire.
IIIIII.. AARRTTIICCLLEE 33 ((CCOONNFFOORRMMIITTEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Aucune justification nécessaire.
IIVV.. AARRTTIICCLLEE 44 ((DDOOSSSSIIEERR IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN CCLLAASSSSEEEE))
Aucune justification nécessaire.
VV.. AARRTTIICCLLEE 55
Aucune justification nécessaire.
VVII.. AARRTTIICCLLEE 66
Le moteur de cogénération n’utilise comme combustible que le biogaz produit sur le même site par l’unité de
méthanisation de l’usine Reine de Dijon (même exploitant que l’installation de combustion).
Nature du
combustible Origine
Caractéristiques physico-
chimiques
Identité du
fournisseur Mode de transport
Biogaz Issus de la
méthanisation des
effluents de l’usine
Reine de Dijon
Composition : environ 70% CH4
et 30% CO2
Humidité < 30%
Teneur H2S < 200ppm
Pression entre 3 et 50 mbar
Sans objet. Canalisation
depuis les
gazomètres
Un programme de suivi est mis en place pour s’assurer de la qualité constante dans le temps du biogaz (respect
des critères physicochimiques ci-dessus).
Programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés
- Analyse en continu de la composition du biogaz en CH4, CO
2, H
2S, humidité avant injection dans le
module de cogénération ;
- Contrôle de la pression avant injection dans le module de cogénération ;
- Débitmètre avant injection pour comptabiliser la quantité de biogaz consommée.
VVIIII.. AARRTTIICCLLEE 77
Aucune justification nécessaire.
VVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 88
Il n’y a pas de combustion de déchets répondant au b(v) de la définition de la biomasse.
69
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
IIXX.. AARRTTIICCLLEE 99 ((IIDDEENNTTIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS CCOOMMBBUUSSTTIIBBLLEESS))
Le fournisseur du biogaz est l’exploitant de l’unité de cogénération. Le biogaz alimente en continu l’unité de
cogénération, il n’y a donc pas de lot. La quantité de biogaz consommé est mesurée en continu.
Fiche d’identification
Biogaz issus de la méthanisation des effluents de l’usine Reine de Dijon.
Quantité prévisionnelle produite et valorisée par cogénération : 1,322 MWh PCI
XX.. AARRTTIICCLLEE 1100 ((CCOONNTTRROOLLEE EETT AANNAALLYYSSEESS))
L’exploitant s’engage à analyser le biogaz avant cogénération, comme le précise le programme de suivi.
XXII.. AARRTTIICCLLEE 1111 ((RREEGGIISSTTRREE))
Un analyseur de biogaz est mis en place en ligne pour mesurer la teneur en H2S, CO
2 et CH
4. Les résultats des
analyses sont consignés et disponibles.
XXIIII.. AARRTTIICCLLEE 1122
S’il s’avère que le biogaz ne respecte pas les critères de qualité définis précédemment, il est brûlé en torchère.
XXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 1133 ((IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN))
Le module de cogénération et la torchère sont implantés à plus de 10 m des limites de propriété.
La distance réglementaire de 10 m entre les appareils de combustion et les installations mettant en œuvre des
matières combustibles et inflammables (gazomètres) ne peut être respectée. Le moteur de cogénération est dans
un conteneur à l’extérieur qui respecte les exigences en termes de résistance au feu mentionnées à l’article 19
(Cf. article 19).
L’illustration suivante matérialise les distances d’implantation.
70
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Illustration 20 : Distance d'implantation du module de cogénération et torchère
(Source : L’Artifex)
XXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 1144 ((EENNVVOOLL DDEESS PPOOUUSSSSIIEERREESS))
L’unité de cogénération ne génère pas, par son fonctionnement, d’envol de poussières.
Elle est implantée dans l’enceinte de l’usine Reine de Dijon, déjà munie d’un parking et de voies de circulation
goudronnée. Elle est positionnée sur une zone aménagée en enrobé. Les talus formé autour de la zone seront
végétalisés.
XXVV.. AARRTTIICCLLEE 1155 ((IINNTTEEGGRRAATTIIOONN DDAANNSS LLEE PPAAYYSSAAGGEE))
L’unité de cogénération est contenue dans un conteneur. Ce dernier est positionné à côté du bâtiment technique,
dans l’enceinte de l’usine Reine de Dijon, elle-même dans une zone d’activités, formant ainsi un ensemble
cohérent, qui ne dénature pas de site vierge ou de site d’intérêt paysager. Toutes les infrastructures sont
encaissées par rapport aux terrains environnant, réduisant ainsi les perceptions visuelles et la hauteur des
éléments.
De plus, la société Reine de Dijon réalisera des plantations d’arbres au niveau de la limite de propriété Nord,
pour renforcer l’écran boisé existant au niveau de l’ancienne voie ferrée. Ainsi, l’écran végétal sera densifié ce
qui réduira davantage les perceptions depuis le quartier résidentiel Nord.
L’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon est maintenu propre et entretenu en permanence.
71
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXVVII.. AARRTTIICCLLEE 1166 ((LLOOCCAALLIISSAATTIIOONN DDEESS RRIISSQQUUEESS))
Les gazomètres (stockage du biogaz) représentent un risque d’explosion et d’incendie (ATEX - atmosphère
explosive) ainsi que les soupapes, évents et trou d’homme.
Le conteneur de cogénération ne présente pas de risque ATEX. En effet, l’alimentation en biogaz est asservie à un
détecteur de gaz qui arrête l’alimentation en biogaz s’il détecte dans le conteneur une concentration en méthane
qui dépasse un seuil inférieur à la Limite Inférieur d’Explosivité (LIE). Ainsi, la teneur en méthane dans le
conteneur ne peut pas atteindre le domaine d’explosivité. Cette mesure est décrite dans l’article 27.
L’illustration suivante matérialise les zones ATEX sur l’installation.
Illustration 21 : Plan de localisation des zones ATEX sur l’installation
(Source : Green Watt)
Le risque ATEX est signalé par des panneaux au niveau de chaque zone de risque.
XXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 1177 ((EETTAATT DDEESS SSTTOOCCKKSS EETT PPRROODDUUIITTSS DDAANNGGEERREEUUXX))
Aucune justification nécessaire.
XXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 1188 ((PPRROOPPRREETTEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Aucune justification nécessaire.
72
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 1199 ((CCOOMMPPOORRTTEEMMEENNTT AAUU FFEEUU))
L’unité de cogénération n’est pas implantée dans un bâtiment mais dans un conteneur extérieur, adjacent au
local technique.
Les cloisons du conteneur ont une résistance au feu de 90 minutes.
XXXX.. AARRTTIICCLLEE 2200 ((AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTEE))
L’unité de cogénération est accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours depuis
les voies de circulation internes à l’usine Reine de Dijon et depuis le chemin communal à l’Est (accès secondaire
créé).
En particulier, une zone est réservée au SDIS en cas d’intervention (aire de 4 m par 10 m marquée au sol avec
interdiction de stationner) pour le raccordement à la nouvelle réserve incendie qui est localisée dans le bassin
tampon existant (réserve de 300 m3
).
Illustration 22 : Accessibilité en cas d’intervention des secours
(Source : L’Artifex)
Le conteneur de cogénération est accessible par 2 côtés différents. Les parois du conteneur comportent 3 portes
réparties sur 2 faces du conteneur pour pouvoir atteindre tous les éléments du moteur de cogénération. Ces
accès sont suffisants pour réaliser les opérations de maintenance, de réglage, de contrôle et de sécurité.
Les accès sont matérialisés sur le schéma du conteneur donné en Figure 6 en page 31
73
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXII.. AARRTTIICCLLEE 2211 ((DDEESSEENNFFUUMMAAGGEE))
Le conteneur de cogénération est muni d’un dispositif de désenfumage. Un ventilateur se met en marche lorsque
des fumées sont détectées dans le conteneur.
XXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 2222 ((MMOOYYEENNSS DDEE LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LL’’IINNCCEENNDDIIEE))
Les moyens de secours présents sur l’installation sont :
- 1 extincteur portatif de classe 55B,
- une réserve incendie de 300 m3
(incluse dans le bassin tampon existant).
La réserve incendie de 300 m3
permet de couvrir la défense incendie de l’ensemble de l’usine Reine de Dijon
dont l’unité de cogénération. Elle se compose des eaux contenues dans le bassin tampon existant. Des tests
seront réalisés pour s’assurer que la qualité de l’eau est compatible avec les moyens du SDIS.
Illustration 23 : Localisation des moyens de lutte contre l’incendie
(Source : L’Artifex)
XXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 2233 ((MMAATTEERRIIEELL UUTTIILLIISSAABBLLEE EENN AATTMMOOSSPPHHEERREE EEXXPPLLOOSSIIBBLLEESS))
Aucune justification nécessaire.
74
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 2244 ((IINNSSTTAALLLLAATTIIOONNSS EELLEECCTTRRIIQQUUEESS))
Le schéma suivant localise les équipements électriques au niveau de l’installation. L’armoire électrique est
positionnée dans le local technique.
Illustration 24 : Localisation des éléments électrique
(Source : Green Watt)
Vue de dessus
75
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Les installations électriques sont conformes aux prescriptions de l’article 422 de la norme NFC 15-100. Les
canalisations électriques sont convenablement protégées contre les chocs et contre la propagation des flammes.
Les installations électriques sont entretenues et vérifiées annuellement par un organisme compétent (le rapport de
vérification est conservé).
Il n’y a pas de chauffage dans le conteneur de cogénération.
XXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 2255 ((FFOOUUDDRREE))
L’Analyse du Risque Foudre et l’Etude Technique sont fournis en Annexe 12.
XXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 2266 ((VVEENNTTIILLAATTIIOONN))
Le conteneur de cogénération est muni d’une ventilation. La bouche de la ventilation se situe sur le toit du
conteneur.
XXXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 2277 ((SSYYSSTTEEMMEE DDEE DDEETTEECCTTIIOONN EETT EEXXTTIINNCCTTIIOONN AAUUTTOOMMAATTIIQQUUEE))
Le conteneur de cogénération est muni d’un détecteur de méthane asservis à une alarme en cas de dépassement
du seuil de dangers. L’alimentation en biogaz est alors automatiquement coupée, ainsi que l’alimentation
électrique.
Réglementairement, toute détection de gaz, au-delà de 60 % de la limite inférieur d’explosibilité (LIE), conduit à
la mise en sécurité de toute installation susceptible d’être en contact avec l’atmosphère explosive, sauf les
matériels et équipements spécifiquement conçus pour fonctionner dans un telle atmosphère.
Dans le cas étudié :
- le premier seuil de détection correspond à 20 % de la LIE : il induit l’l’arrêt du moteur du cogénérateur et
la coupure de l’alimentation selon la procédure « standard »,
- le deuxième seuil à 40 % de la LIE induit l’arrêt du moteur du cogénérateur et la coupure de
l’alimentation selon la procédure « urgence».
Le dispositif de coupure du biogaz est placé à l’extérieur du conteneur du système de cogénération, il est
clairement identifié et indiqué sur les consignes d’exploitation à mettre en œuvre dans un endroit accessible en
toute circonstance. Il est maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la
manœuvre ainsi que le repérage des positions ouvertes et fermés.
Toute la chaine de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de l’alimentation de gaz)
est testée périodiquement.
Le cogénérateur sera équipé de dispositifs permettant de contrôler son fonctionnement et en cas de défaut de
mettre en sécurité l’installation.
Le détecteur est positionné dans le conteneur de cogénération.
XXXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 2288 ((EEVVEENNTTSS EETT PPAARROOIISS SSOOUUFFFFLLAABBLLEESS))
Les portes du conteneur jouent le rôle de parois soufflables en cas d’explosion.
XXXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 2299
Les canalisations de biogaz sont en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) pour éviter les risques de fuite. Elles sont
positionnées en extérieur (pas en espace confiné). Elles sont contrôlées périodiquement.
76
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Un dispositif de coupure manuel de l’alimentation en gaz est placé à l’extérieur du conteneur, dans un endroit
accessible et bien identifié.
La coupure de l’alimentation en gaz est assurée par 2 vannes automatiques redondantes, placées en série sur la
conduite d’alimentation à l’intérieur du conteneur. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de
détection de méthane et un pressostat.
XXXXXX.. AARRTTIICCLLEE 3300 ((SSTTOOCCKKAAGGEE))
Les substances liquides susceptibles d’engendrer une pollution des eaux ou du sol sont les effluents de l’usine
Reine de Dijon et les matières en cours de fermentation. Toutes ces substances sont contenues dans ces cuves
positionnées sur une des surfaces imperméabilisées.
La rétention est formée sur l’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon par les surfaces imperméabilisé et le
décaissement du site. En cas d’incendie, les eaux d’extinction ruisselleraient sur les surfaces imperméabilisées. Les
vannes police (vannes guillotine) permettent de confiner ces eaux sur le site de l’usine.
La zone du projet de cogénération forme une surface bétonnée (imperméable) d’environ 1 000 m², soit
l’équivalent d’un stockage supplémentaire d’eaux incendie de l’ordre de 800 m3
. Au total, le site de l’usine Reine
de Dijon forme une rétention d’environ 1 800 à 2 100 m3
.
L’illustration suivante localise la rétention.
Illustration 25 : Rétention des substances liquides polluantes
(Source : L’Artifex)
77
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXXXII.. AARRTTIICCLLEE 3311
Le moteur de cogénération est muni d’un dispositif de contrôle de son bon fonctionnement et d’un dispositif de
mise en sécurité le cas contraire.
Son bon fonctionnement est contrôlé par le détecteur de méthane dans le conteneur (détection d’une fuite de
biogaz) et par le suivi de la température du circuit de refroidissement (en cas de surchauffe, ralenti puis mise à
l’arrêt du moteur).
Les dispositifs de mise en sécurité du moteur sont :
- la vanne manuelle d’arrêt d’alimentation en biogaz du moteur positionnée à l’extérieur du conteneur ;
- les 2 vannes redondantes de coupure automatique de l’alimentation en biogaz asservie à une alarme sur
l’automate de contrôle.
XXXXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 3322
Un espace suffisant pour permettre une exploitation normale est prévu autour du moteur de cogénération.
XXXXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3333 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Deux personnes seront référentes de l’installation de cogénération ainsi que de la méthanisation et de la station
d’épuration de l’usine Reine de Dijon.
XXXXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 3344 ((TTRRAAVVAAUUXX))
Aucune justification nécessaire.
XXXXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 3355 ((VVEERRIIFFIICCAATTIIOONN PPEERRIIOODDIIQQUUEE EETT MMAAIINNTTEENNAANNCCEE DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS))
Les contrats de maintenance du moteur de cogénération sont donnés en Annexe 13. Ces contrats représentent un
coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenance (initial et avenant) des installations fixes de
défense incendie sont aussi fournis en Annexe 13.
XXXXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 3366 ((CCOONNSSIIGGNNEESS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN))
Des consignes d’exploitation sont déjà mises en place sur l’usine Reine de Dijon. Elles seront adaptées pour
l’unité de cogénération. Le tableau suivant synthétise les consignes d’exploitation.
Liste des consignes
- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les
zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- obligation du permis d'intervention ;
- procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances
dangereuses ;
- modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;
- moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des
services d’incendie et de secours, etc. ;
- obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident ;
- modes opératoires ;
77
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXXXII.. AARRTTIICCLLEE 3311
Le moteur de cogénération est muni d’un dispositif de contrôle de son bon fonctionnement et d’un dispositif de
mise en sécurité le cas contraire.
Son bon fonctionnement est contrôlé par le détecteur de méthane dans le conteneur (détection d’une fuite de
biogaz) et par le suivi de la température du circuit de refroidissement (en cas de surchauffe, ralenti puis mise à
l’arrêt du moteur).
Les dispositifs de mise en sécurité du moteur sont :
- la vanne manuelle d’arrêt d’alimentation en biogaz du moteur positionnée à l’extérieur du conteneur ;
- les 2 vannes redondantes de coupure automatique de l’alimentation en biogaz asservie à une alarme sur
l’automate de contrôle.
XXXXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 3322
Un espace suffisant pour permettre une exploitation normale est prévu autour du moteur de cogénération.
XXXXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3333 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Deux personnes seront référentes de l’installation de cogénération ainsi que de la méthanisation et de la station
d’épuration de l’usine Reine de Dijon.
XXXXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 3344 ((TTRRAAVVAAUUXX))
Aucune justification nécessaire.
XXXXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 3355 ((VVEERRIIFFIICCAATTIIOONN PPEERRIIOODDIIQQUUEE EETT MMAAIINNTTEENNAANNCCEE DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS))
Les contrats de maintenance du moteur de cogénération sont donnés en Annexe 13. Ces contrats représentent un
coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenances (initial et avenant) des installations fixes de
défense incendie sont aussi fournis en Annexe 13.
XXXXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 3366 ((CCOONNSSIIGGNNEESS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN))
Des consignes d’exploitation sont déjà mises en place sur l’usine Reine de Dijon. Elles seront adaptées pour
l’unité de cogénération. Le tableau suivant synthétise les consignes d’exploitation.
Liste des consignes
- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les
zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- obligation du permis d'intervention ;
- procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances
dangereuses ;
- modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;
- moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des
services d’incendie et de secours, etc. ;
- obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident ;
- modes opératoires ;
77
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXXXII.. AARRTTIICCLLEE 3311
Le moteur de cogénération est muni d’un dispositif de contrôle de son bon fonctionnement et d’un dispositif de
mise en sécurité le cas contraire.
Son bon fonctionnement est contrôlé par le détecteur de méthane dans le conteneur (détection d’une fuite de
biogaz) et par le suivi de la température du circuit de refroidissement (en cas de surchauffe, ralenti puis mise à
l’arrêt du moteur).
Les dispositifs de mise en sécurité du moteur sont :
- la vanne manuelle d’arrêt d’alimentation en biogaz du moteur positionnée à l’extérieur du conteneur ;
- les 2 vannes redondantes de coupure automatique de l’alimentation en biogaz asservie à une alarme sur
l’automate de contrôle.
XXXXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 3322
Un espace suffisant pour permettre une exploitation normale est prévu autour du moteur de cogénération.
XXXXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3333 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Deux personnes seront référentes de l’installation de cogénération ainsi que de la méthanisation et de la station
d’épuration de l’usine Reine de Dijon.
XXXXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 3344 ((TTRRAAVVAAUUXX))
Aucune justification nécessaire.
XXXXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 3355 ((VVEERRIIFFIICCAATTIIOONN PPEERRIIOODDIIQQUUEE EETT MMAAIINNTTEENNAANNCCEE DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS))
Les contrats de maintenance du moteur de cogénération sont donnés en Annexe 13. Ces contrats représentent un
coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenances (initial et avenant) des installations fixes de
défense incendie sont aussi fournis en Annexe 13.
XXXXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 3366 ((CCOONNSSIIGGNNEESS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN))
Des consignes d’exploitation sont déjà mises en place sur l’usine Reine de Dijon. Elles seront adaptées pour
l’unité de cogénération. Le tableau suivant synthétise les consignes d’exploitation.
Liste des consignes
- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les
zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- obligation du permis d'intervention ;
- procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances
dangereuses ;
- modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;
- moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des
services d’incendie et de secours, etc. ;
- obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident ;
- modes opératoires ;
77
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXXXXXII.. AARRTTIICCLLEE 3311
Le moteur de cogénération est muni d’un dispositif de contrôle de son bon fonctionnement et d’un dispositif de
mise en sécurité le cas contraire.
Son bon fonctionnement est contrôlé par le détecteur de méthane dans le conteneur (détection d’une fuite de
biogaz) et par le suivi de la température du circuit de refroidissement (en cas de surchauffe, ralenti puis mise à
l’arrêt du moteur).
Les dispositifs de mise en sécurité du moteur sont :
- la vanne manuelle d’arrêt d’alimentation en biogaz du moteur positionnée à l’extérieur du conteneur ;
- les 2 vannes redondantes de coupure automatique de l’alimentation en biogaz asservie à une alarme sur
l’automate de contrôle.
XXXXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 3322
Un espace suffisant pour permettre une exploitation normale est prévu autour du moteur de cogénération.
XXXXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3333 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))
Deux personnes seront référentes de l’installation de cogénération ainsi que de la méthanisation et de la station
d’épuration de l’usine Reine de Dijon.
XXXXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 3344 ((TTRRAAVVAAUUXX))
Aucune justification nécessaire.
XXXXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 3355 ((VVEERRIIFFIICCAATTIIOONN PPEERRIIOODDIIQQUUEE EETT MMAAIINNTTEENNAANNCCEE DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS))
Les contrats de maintenance du moteur de cogénération sont donnés en Annexe 13. Ces contrats représentent un
coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenances (initial et avenant) des installations fixes de
défense incendie sont aussi fournis en Annexe 13.
XXXXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 3366 ((CCOONNSSIIGGNNEESS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN))
Des consignes d’exploitation sont déjà mises en place sur l’usine Reine de Dijon. Elles seront adaptées pour
l’unité de cogénération. Le tableau suivant synthétise les consignes d’exploitation.
Liste des consignes
- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les
zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- obligation du permis d'intervention ;
- procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances
dangereuses ;
- modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;
- moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des
services d’incendie et de secours, etc. ;
- obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident ;
- modes opératoires ;
78
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
- fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et
nuisances générées ;
- instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations
nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
- conditions de stockage des produits ;
- fréquence de contrôles de l’étanchéité et de l’attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs
de rétention ;
- modalités d’entretien, de contrôle et d’utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de
sécurité.
XXXXXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 3377
Un stockage de chlorure ferreux sera présent pour la désulfuration du biogaz (réduction de la teneur en H2S dans
le biogaz par ajout de chlorure ferreux dans des digesteurs). Il sera réalisé en conteneur (type IBC de 1 m3
) sur
bac de rétention. La quantité stockée est suffisante pour éviter toute rupture de stock.
XXXXXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3388
Un registre spécifique permet de consigner la vérification et le résultat des dispositifs de réglage, de contrôle, de
signalisation et de sécurité.
L’étanchéité des tuyauteries de biogaz est vérifiée annuellement (sous la pression de service).
XXXXXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 3399
Le personnel en charge de l’unité de cogénération est présent sur site en journée en semaine. Une personne
d’astreinte fait une ronde de surveillance une fois par jour, pendant les week-ends, jours fériés compris.
L’installation est surveillée à distance par l’intermédiaire d’un système informatique (supervision). Certains
paramètres peuvent être contrôlés à distance et des alarmes se déclenchent le cas échéant. En cas d’anomalie,
un report est fait vers la société de télésurveillance qui contacte la personne d’astreinte.
En cas d’arrêt de l’installation suite à des anomalies, la remise en route n’est possible qu’après intervention sur
site.
XXLL.. AARRTTIICCLLEE 4400
Le moteur de cogénération d’une puissance de 220 kW n’est pas concerné par l’article R. 224-21 du code de
l’environnement.
XXLLII.. AARRTTIICCLLEE 4411 ((PPRRIINNCCIIPPEESS GGEENNEERRAAUUXX SSUURR LL’’EEAAUU))
L’unité de cogénération ne génère pas de rejet dans l’eau en soi. Le procédé de méthanisation ainsi que les post-
traitements du digestat engendre un rejet d’eau traité (eau osmosée) dans le canal de Bourgogne.
Les eaux pluviales sont gérées sur l’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon est sont rejetées elle-aussi dans le
canal de Bourgogne.
La compatibilité avec le SDAGE est détaillée dans la partie 1 de l’étude du site d’implantation du projet (en page
35).
XXLLIIII.. AARRTTIICCLLEE 4422 ((PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS DD’’EEAAUU))
Il n’y a pas de prélèvement d’eau pour le fonctionnement du moteur de cogénération.
79
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
XXLLIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 4433 ((OOUUVVRRAAGGEESS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS))
Il n’y a pas d’ouvrages de prélèvement d’eau pour le fonctionnement du moteur de cogénération.
XXLLIIVV.. AARRTTIICCLLEE 4444 ((FFOORRAAGGEE))
Il n’y a pas de réalisation de forage.
XXLLVV.. AARRTTIICCLLEE 4455 ((CCOOLLLLEECCTTEE DDEESS EEFFFFLLUUEENNTTSS))
Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont collectés par des réseaux spécifiques pour être acheminés vers la
station d’épuration (et donc la méthanisation).
Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont acheminés jusqu’aux cuves de stockage avant méthanisation.
Illustration 26 : Principe du réseau de collecte des effluents de l’usine Reine de Dijon
(Source : L’Artifex)
XXLLVVII.. AARRTTIICCLLEE 4466 ((PPOOIINNTT DDEE RREEJJEETT))
Comme l’indique l’arrêté préfectoral du 28 juillet 1999 de l’usine Reine de Dijon, il existe 4 points de rejet
d’eaux pour l’usine :
- Rejet n°1 : rejet des eaux de procédé dans le canal de Bourgogne ;
- Rejet n°2 : rejet des eaux vannes dans le réseau d’assainissement communal ;
- Rejet n°3 : rejet des eaux de voirie dans le réseau communal séparatif ;
- Rejet n°4 : rejet des eaux de voirie dans le réseau communal séparatif.
L’unité de cogénération s’ajoute aux infrastructures de l’usine et n’engendre pas de nouveau point de rejet.
Les rejets n°2, n°3 et n°4 se localisent au niveau de l’entrée de l’usine Reine de Dijon (à l’Ouest). Le rejet n°1 est
réalisé dans le canal de Bourgogne dans le bief 42 S. Le rejet est acheminé au canal de Bourgogne par une
canalisation sous le talus de l’ancienne voie ferrée et par un fossé sur environ 340 m.
Les illustrations suivantes localisent les points de rejet.
80
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Illustration 27 : Points de rejet au niveau de l’usine Reine de Dijon
(Source : L’Artifex)
Illustration 28 : Point de rejet n°1 dans le canal de Bourgogne
(Source : L’Artifex)
Les photos ci-dessous concernent le rejet n°1.
81
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Fossé acheminant le rejet n°4 jusqu’au canal de
Bourgogne
Point de rejet n°1 dans le canal de Bourgogne
XXLLVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 4477 ((PPOOIINNTTSS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS PPOOUURR LLEESS CCOONNTTRROOLLEESS))
Le rejet au milieu naturel après méthanisation et post-traitements est contrôlé au niveau d’un bâtiment à proximité
de la station d’épuration. Des prélèvements peuvent être effectués.
Point de prélèvement pour les contrôles sur le rejet au milieu naturel
Point de
prélèvement
82
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Illustration 29 : Point de prélèvement pour les contrôles
(Source : L’Artifex)
XXLLVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 4488 ((RREEJJEETT DDEESS EEAAUUXX PPLLUUVVIIAALLEESS))
Les eaux de toiture non souillées sont collectées dans un réseau spécifique. Les eaux de voirie sont traitées par un
débourbeur-déshuileur avant rejet. Ce dernier est vidangé tous les ans.
Deux vannes polices permettent de fermer le réseau des eaux pluviales afin de maintenir sur le site les eaux en
cas d’incendie ou de pollution.
83
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Illustration 30 : Réseaux des eaux pluviales
(Source : L’Artifex)
XXLLIIXX.. AARRTTIICCLLEE 4499 ((EEAAUUXX SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS))
Aucun rejet n’est effectué dans les eaux souterraines. Le site est imperméabilisé par la voirie et le rejet se fait dans
le canal de Bourgogne.
LL.. AARRTTIICCLLEE 5500 ((VVLLEE –– GGEENNEERRAALLIITTEESS))
Aucune justification nécessaire.
LLII.. AARRTTIICCLLEE 5511 ((DDEEBBIITT,, TTEEMMPPEERRAATTUURREE,, PPHH))
L’unité de cogénération ne génère pas de rejet liquide. Ce sont les effluents de l’usine Reine de Dijon qui sont
rejetés après traitement par la station d’épuration interne de l’usine (dont la méthanisation fait partie).
Pour rappel, l’arrêté préfectoral complémentaire du 7 juillet 2008 de l’usine Reine de Dijon indique :
- un débit maximum du rejet est de 200 m3
/jour ;
- une température du rejet inférieure à 30°C ;
- le pH compris entre 5,5 et 8,5.
LLIIII.. AARRTTIICCLLEE 5522 ((VVLLEE –– MMIILLIIEEUU NNAATTUURREELL)),, AARRTTIICCLLEE 5533((RRAACCCCOORRDDEEMMEENNTT AA UUNNEE SSTTAATTIIOONN
DD’’EEPPUURRAATTIIOONN)),, 5544 EETT 8899 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEESS EEMMIISSSSIIOONNSS))
L’usine Reine de Dijon a mis en place un autocontrôle du rejet au milieu naturel (rejet n°1). Un exemple de
registre des analyses est donné en Annexe 14.
L’arrêté préfectoral du 28 juillet 1999 (et l’arrêté complémentaire du 7 juillet 2008) de l’usine Reine de Dijon
précise les valeurs limites d’émissions pour les rejets de l’usine. Pour rappel, le tableau ci-dessous spécifie les
concentrations et les flux à respecter pour les eaux pluviales et le rejet au milieu naturel.
84
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Rejet concerné Paramètres Concentration (mg/l) Flux (kg/j)
Rejet n°1 (eau osmosée)
MES 35 5,6
DCO 125 20
DBO5 35 5,6
Azote 10 1,6
P Total 1 0,16
Eaux pluviales et autres
eaux propres
MES 35 -
DCO 40 -
Hydrocarbures 5 -
LLIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 5555 ((EEAAUUXX PPLLUUVVIIAALLEESS))
Aucune justification nécessaire.
LLIIVV.. AARRTTIICCLLEE 5566 ((IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT EETT PPRREETTRRAAIITTEEMMEENNTT))
La station d’épuration de l’usine Reine de Dijon et le procédé de méthanisation sont présenté dans la partie
Description du projet (en page 22).
LLVV.. AARRTTIICCLLEE 5577 ((PPRRIINNCCIIPPEESS GGEENNEERRAAUUXX SSUURR LL’’AAIIRR))
Il n’y a pas matières pouvant produire des poussières.
Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont stockés dans des cuves fermées avant traitement (pour éviter les
odeurs).
L’émission de biogaz est interdite (torchère pour destruction du biogaz si nécessaire).
LLVVII.. AARRTTIICCLLEE 5588 ((PPOOIINNTT DDEE RREEJJEETTSS))
Les gaz d’échappement du moteur de cogénération sont canalisés et rejetés à l’atmosphère dans une cheminée
spécifique, localisée sur l’illustration suivante.
85
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Illustration 31 : Point de rejet dans l’air
(Source : L’Artifex)
LLVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 5599 ((PPOOIINNTTSS DDEE MMEESSUURREESS))
Des prélèvements et mesures peuvent être réalisés au niveau de la cheminée de rejet des gaz d’échappement,
conformément aux conditions fixées par les méthodes de références précisées dans l’arrêté du 7 juillet 2009.
LLVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 6600 ((HHAAUUTTEEUURR DDEE CCHHEEMMIINNEEEE))
La cheminée de rejet des gaz de combustion du moteur de cogénération a une hauteur de 12 m.
Conformément à l’article 6-A-2, pour les moteurs d’une puissance inférieure à 2 MW, la hauteur minimale de la
cheminée dépasse d’au moins 3 m le point le plus haut de la toiture surmontant l’installation.
Dans notre cas, la cheminée est positionnée sur le conteneur de cogénération et dépasse de plus de 3 m le local
technique adjacent (hauteur du local de 6 m).
Concernant la prise en compte des obstacles, dans le rayon D de 25 m autour de la cheminée, la cuve tampon
des effluents forme un obstacle potentiel (sous un angle supérieur à 15° dans le plan horizontal au sol). A partir
d’une hauteur de 11,75 m, il n’y a plus d’obstacle vu sous un angle égal à 15° dans le plan horizontal (Cf.
illustration suivante). En effet, les voiles de cuves ont une hauteur de 8 m et la membrane souple a une hauteur
estimée au quart du diamètre de la cuve soir 3,75 m. La hauteur totale de la cuve est donc de 11,75 m. A partir
de cet hauteur, la cuve tampon n’est plus un obstacle.
86
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
La cheminée a été rehaussée pour atteindre une hauteur de 12 m et éviter les obstacles. Cette rehausse
représente un coût de 825 euros.
Illustration 32 : Modélisation 3D de l'obstacle vu sous un angle de 15° dans le plan horizontal
(Source : Green Watt)
LLIIXX.. AARRTTIICCLLEE 6611 ((VVIITTEESSSSEE))
La vitesse d’éjection des gaz sera supérieure à 15 m/s.
D’après les fiches techniques du moteur, le débit volumique des fumées est de 856 m³/h et le diamètre de sortie
de la cheminée de 125 mm. La vitesse de sortie des fumées est donc de 69 753 m/h, soit 19,4 m/s.
LLXX.. AARRTTIICCLLEESS 6622 AA 7700 ((VVLLEE)) EETT AARRTTIICCLLEE 8800 AA 8888 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’AAIIRR))
Les valeurs limites d’émission sur les gaz d’échappement du moteur de cogénération sont données dans le
tableau suivant.
Polluant Valeur limite d’émission Surveillance
Oxydes de soufre en équivalent SO2 40 mg/Nm
3
1 fois par trimestre
Oxydes d’azote en équivalent NO2 100 mg/Nm
3
1 fois par trimestre
Poussières 4 mg/Nm3
1 fois par semestre
Evaluation des poussières par
opacimétrie en permanence
Monoxyde de carbone 450 mg/Nm3
1 fois par semestre
87
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
Polluant Valeur limite d’émission Surveillance
HAP 0,1 mg/Nm3
1 fois par semestre
Formaldéhyde 15 mg/Nm3
1 fois par semestre
Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium
(Tl) et leurs composés
0,05 mg/Nm³ par métal et
0,1 mg/Nm³ pour la somme
exprimée en (Cd + Hg + Tl)
1 fois par semestre
Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et
leurs composés
1 mg/Nm³ exprimée en (As
+ Se + Te) 1 fois par semestre
Plomb (Pb) et ses composés 1 mg/Nm³ exprimée en Pb 1 fois par semestre
Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt
(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse
(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn)
et leurs composés
20 mg/Nm³ 1 fois par semestre
Un débitmètre sur le biogaz permet de calculer le débit des gaz d’échappement grâce au rapport
stœchiométrique.
Un catalyseur d’oxydation est mis en place pour traiter les gaz d’échappement du moteur de cogénération (coût
de 2 599 euros).
Le système d’allumage du moteur a été modifié (coût de 2 855 euros).
LLXXII.. AARRTTIICCLLEE 7711 ((OODDEEUURRSS))
Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont stockés dans des cuves fermées avant traitement (pour éviter les
odeurs).
LLXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 7722 ((EEMMIISSSSIIOONNSS DDAANNSS LLEE SSOOLL))
Il n’y a pas d’émissions dans le sol.
LLXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 7733 ((BBRRUUIITT EETT VVIIBBRRAATTIIOONNSS))
Le moteur de cogénération est installé dans un conteneur insonorisé. Le bruit ne dépasse pas 52 dB à 10 m ce
qui permet de respecter le niveau sonore en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementées. Ce
niveau sonore est obtenu par une insonorisation supplémentaire représentant un coût de 23 700 euros.
Le moteur est fixé sur des silentblocs pour éviter toute vibration.
LLXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 7744 AA 7766 ((DDEECCHHEETTSS))
Type de déchets
Code déchets
(article R 541-8 du
code de
l’environnement)
Nature des déchets
Production totale
(tonnage maximal
annuel)
Mode de traitement
hors site
Déchets non
dangereux
20 03 01 : Déchets
municipaux en
mélange
Déchets Industriels
Banaux produits
par l’ensemble de
l’usine Reine de
Dijon
Environ 300 tonnes Valorisation
Déchets dangereux 13 02 * : huiles
moteur, de boîte
de vitesse et de
lubrification
usagées
Huile de vidange Entre 500 et
1 000 L
Valorisation
88
Guide de justification
REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)
LLXXVV.. AARRTTIICCLLEE 7777 ((EEPPAANNDDAAGGEE))
Le moteur de cogénération ne produit pas de déchet à épandre.
Le procédé de méthanisation produit un digestat qui est épandu dans le cadre du plan d’épandage existant de
l’usine Reine de Dijon. L’arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 portant prescriptions complémentaire pour
l’épandage des boues est donné en Annexe 15.
LLXXVVII.. AARRTTIICCLLEESS 7788 EETT 7799
Aucune justification nécessaire.
LLXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 9900 ((IIMMPPAACCTT SSUURR LL’’AAIIRR))
Les rejets dans l’atmosphère ne dépassent pas les flux.
LLXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 9911 ((IIMMPPAACCTT SSUURR LLEESS EEAAUUXX DDEE SSUURRFFAACCEE))
Les seuils ne sont pas dépassés par le rejet dans le canal de Bourgogne. En effet, ces seuils sont supérieurs aux
seuils fixés par l’arrêté préfectoral de l’usine Reine de Dijon du 7 juillet 2008.
LLXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 9922 ((DDEECCLLAARRAATTIIOONN AANNNNUUEELLLLEE DDEESS EEMMIISSSSIIOONNSS PPOOLLLLUUAANNTTEESS))
Aucune justification nécessaire.
LLXXXX.. AARRTTIICCLLEE 9933 ((EEXXEECCUUTTIIOONN))
Aucune justification nécessaire.
LLXXXXII.. SSYYNNTTHHEESSEE DDEESS MMEESSUURREESS PPRRIISSEESS PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT
Afin de respecter les prescriptions techniques de la rubrique 2910-B et afin de réduire les impacts de l’installation
sur l’environnement, l’exploitant a mis en place plusieurs mesures :
- la réduction du niveau sonore du moteur de cogénération par une insonorisation supplémentaire (coût :
23 700 euros) ;
- la mise en place d’un catalyseur d’oxydation sur les gaz d’échappement (coût : 2 599 euros) ;
- la modification du système d’allumage (coût : 2 835 euros) ;
- la rehausse de la hauteur de cheminée (coût : 825 euros) ;
- le contrat de maintenance (coût : environ 24 000 euros par an).
Les mesures représentent un coût total d’environ 54 000 euros.