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Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs
Dr Elisabeth VERITERéunion Communedu Cercle des Obstétriciens et du Groupe d’Etudes en Néonatologie 24 mai 2012
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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé
Regroupe les structures Etat/ Assurance maladie antérieurement chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’organisation des soins:
- Agences Régionales de l’Hospitalisation
- Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales
- Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales
- Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé
- Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie
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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé
Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus:
- il accorde les autorisations des établissements et services de santé et du médico-social
- il est ordonnateur des recettes et dépenses
Il définit la politique régionale de santé en concertation avec:
- Conseil de surveillance (pilotage)
- Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (consultatif):- 1 commission permanente- des commissions spécialisées :
– Prévention
– Organisation des soins
– Prise en charge et accompagnement médico-social
- 1 formation spécialisée dans le droit de l’usager- éventuellement des groupes de travail permanents
- Conférences de territoire (consultatif)
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La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé
L’ARS élabore une politique régionale de prévention et de soins:
- en lien avec les autres autorités compétences ainsi qu’avec les professionnels
- regroupés dans un « Projet régional de santé »
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« Le projet régional de santé »
définit :
- les objectifs pluriannuels des actions de l’ARS
- les mesures pour les atteindre
est constitué:
- d’un plan stratégique régional de santé
- de schéma régionaux (schéma régional de prévention, schéma régional de soins et schéma régional du médico-social)
- de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application
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Organisation des soins en périnatalité: Commission régionale de la naissance
instaurée par l’arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ;
ayant pour missions de :
- favoriser le développement de réseaux en associant les professionnels et les institutions œuvrant dans le champ de la périnatalité
- proposer une politique régionale en accord avec la politique nationale
- impulser des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés
- apporter un concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional
- ….
non reprise dans les textes d’application de la loi HPST
élargie à la petite enfance
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Organisation des soins en périnatalité: Réseaux de périnatalité
décret périnatalité 1998;
arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ;
des missions précisées par la circulaire du 30 mars 2006 :
- …
- apporter une contribution de terrain à l’élaboration des volets périnatalité et enfance du SROS
- participer aux réunions de la CRN
- …
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Mise en œuvre de l’organisation régionale des soins
programmes déclinant les modalités spécifiques d’application:
- À partir des orientations du SROS
- En prenant en compte les propositions et contraintes locales
