2000-1070 1201
Ordonnance du DFIsur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
du 27 mars 2002
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art. 8, al. 2, de l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires(ODAl)1,
arrête:
Art. 1 Principe1 Seules les substances citées à l’annexe 1 ainsi que les arômes au sens de l’art. 8,al. 1, let. b, ODAl peuvent être utilisées comme additifs. Leur autorisation est régiepar les annexes 2, 3, 4 et 7.2 Les substances citées à l’annexe 2 sont des additifs autorisés sans aucune restric-tion dans toutes les denrées alimentaires.3 Les substances citées à l’annexe 3 sont des additifs autorisés de manière généraledont l’adjonction aux denrées alimentaires est soumise aux bonnes pratiques defabrication (BPF) ou à des restrictions quantitatives, sauf dispositions contraires dela liste d’application de l’annexe 7.4 Les substances citées à l’annexe 4 sont des additifs autorisés de manière généraledont l’adjonction aux poudres et aux comprimés alimentaires est soumise aux bon-nes pratiques de fabrication (BPF) ou à des restrictions quantitatives, sauf disposi-tions contraires de l’annexe 7.5 L’annexe 7 (liste d’application) règle l’emploi de tous les additifs dans les denréesalimentaires, à l’exception des additifs cités à l’annexe 2, et définit les exceptionsaux dispositions des annexes 3 et 4.6 Ne sont pas considérés comme additifs:
a. les substances utilisées pour la production d’eau potable;
b. les produits contenant de la pectine et obtenus à partir de résidus séchés depommes ou de zestes d’agrumes, ou d’un mélange des deux, par l’actiond’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels desodium ou de potassium («pectine liquide»);
c. les gommes bases pour gommes à mâcher;
RS 817.021.221 RS 817.02
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d. la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidonmodifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon physi-quement modifié et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;
e. le chlorure d’ammonium;
f. le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines etleurs sels, l’albumine du lait et le gluten;
g. les acides aminés et leurs sels (à l’exclusion de l’acide glutaminique, la gly-cine, la cystéine, la cystine et leurs sels) qui ne répondent pas à la définitionfonctionnelle des additifs;
h. les caséinates et la caséine;
i. l’inuline;
j. les enzymes, à l’exception de celles qui sont mentionnées dans les annexes.
Art. 2 Autorisation provisoire1 Dans l’attente d’une modification des annexes de la présente ordonnance par leDFI, l’Office fédéral de la santé publique (office) peut, sur demande motivée, autori-ser d’autres additifs et en fixer la dose maximale dans les denrées alimentaires con-cernées. L’autorisation est temporaire et est publiée dans la Feuille officielle suissedu commerce.2 L’autorisation est accordée pour autant:
a. que le besoin technologique ou organoleptique revendiqué s’avère suffisantet que l’objectif recherché ne peut être atteint par d’autres méthodes écono-miquement et techniquement utilisables;
b. que la dose proposée ne présente aucun danger pour la santé;
c. qu’un dossier analytique soit présenté;
d. que l’emploi de l’additif ne puisse induire le consommateur en erreur.
Art. 3 Additifs transférés et transfert1 Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’unedenrée alimentaire composée.2 Selon le principe du «carry-over», le transfert est admis pour autant:
a. que l’additif soit autorisé dans l’ingrédient utilisé;
b. que sa teneur dans le produit fini ne dépasse pas la dose maximale autoriséepour l’ingrédient entrant dans la composition du produit fini.
3 L’al. 2 ne s’applique pas aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants enbas âge.
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Art. 4 Préparations d’additifs1 Les additifs peuvent être utilisés sous forme de préparations, c’est-à-dire en com-binaison avec des supports ou des solvants porteurs.2 Les supports et les solvants porteurs sont des substances:
a. qui sont utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier de toute autremanière l’état physique d’un additif alimentaire afin d’en faciliter le manie-ment, l’application ou l’utilisation;
b. qui ne modifient pas la fonction technologique de l’additif considéré;
c. qui n’ont pas d’effet d’ordre technologique ni organoleptique dans le produitfini, et
d. qui ne modifient pas la composition fondamentale du produit fini.3 Les préparations d’additifs ne peuvent contenir que les supports et les solvantsporteurs cités à l’annexe 5, compte tenu des conditions qui y sont précisées. Cettedisposition ne s’applique pas aux préparations d’édulcorants (al. 4) ni aux poudres àlever (al. 5).4 Outre les additifs cités à l’annexe 5, les préparations d’édulcorants mises en ventesous forme de poudre ou de comprimés (édulcorants de table) peuvent contenir desagents de charge (p. ex. dextrines); sous forme de comprimés, elles peuvent de sur-croîr contenir du lactose. Les préparations mises sur le marché sous forme de solu-tions aqueuses peuvent être additionnées de sorbates (E 200 à 203), de benzoates (E210 à 213) ou de p-hydroxybenzoates (E 214 à 219) jusqu’à concurrence de 1 g/l àtitre d’agents conservateurs.5 Les poudres à lever peuvent contenir de la farine et de l’amidon en poudre à titrede supports. La dose de poudre à lever requise pour 1 kg de farine doit dégager aumoins 1500 cm3 d’acide carbonique actif. Son excédent en hydrogénocarbonate desodium ne doit toutefois pas dépasser 3 g. 100 g de poudre à lever doivent dégagerau moins 4500 cm3 d’acide carbonique actif.
Art. 5 Critères de pureté1 Les additifs ne doivent pas présenter une teneur en composés organiques ou inor-ganiques, en particulier en métaux lourds, entraînant un risque pour la santé.2 L’office définit les normes techniques à respecter pour satisfaire aux critères depureté au sens de l’al. 1. Le titre de ces normes est publié dans la Feuille fédérale,avec mention d’une référence ou de l’organisme auprès duquel le texte correspon-dant peut être obtenu.
Art. 6 Catégories d’additifs et indication des additifs sur l’emballagedes denrées alimentaires préemballées
1 Les additifs doivent être classés dans l’une des catégories figurant à l’annexe 6,selon leur fonction dans la denrée alimentaire considérée.
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2 Dans le cas des denrées alimentaires préemballées, ils doivent être indiqués dans laliste des ingrédients (art. 28 ODAl) sous le nom de leur catégorie, avec mention deleur nom spécifique ou du numéro E.3 L’étiquetage doit être conforme aux dispositions suivantes:
a. si un additif remplit la fonction de plusieurs catégories, il y a lieu de le men-tionner sous le nom de la catégorie qui correspond à la fonction principalede l’additif dans la denrée alimentaire concernée;
b. les additifs qui ne peuvent être classés dans aucune catégorie doivent êtreindiqués par leur nom spécifique ou par leur numéro E;
c. pour les amidons modifiés (E 1404, 1410, 1412, 1413, 1414, 1420, 1422,1440, 1442, 1450, 1451), le nom de la catégorie («amidons modifiés») n’estpas obligatoirement suivi du nom spécifique ou du numéro E. Si l’amidonmodifié est susceptible de contenir du gluten, le nom de la catégorie doit êtresuivi de l’indication de l’espèce végétale dont il provient (p. ex. «amidon deblé, modifié»);
d. les additifs transférés (art. 3) ne doivent être indiqués que s’ils remplissentencore une fonction spécifique dans le produit fini. L’indication demeuretoutefois obligatoire pour les additifs incorporés à un ingrédient composélorsque ce dernier figure dans la liste des ingrédients sous sa dénominationspécifique (art. 30, al. 1 et 2, ODAl), ainsi que pour l’anhydride sulfureux etles sulfites (E 220 à 224, 226 à 228) lorsque leur concentration est égale ousupérieure à 10 mg SO2/kg. L’art. 30, al. 3, ODAL s’applique par analogie;
e. les supports et les solvants porteurs ajoutés aux préparations d’additifs ainsique les additifs utilisés comme adjuvants technologiques ne sont pas soumisà la déclaration obligatoire; font exception les additifs visés à l’art. 28,al. 1bis, ODAL ainsi que l’anhydride sulfureux et les sulfites (E 220–224,226–228) lorsque leur concentration est égale ou supérieure à 10 mgSO2/kg. L’art. 30, al. 3, ODAL s’applique par analogie;
f. la déclaration des gaz d’emballage (annexe 6, ch. 16) n’est pas obligatoire;
g. les succédanés du sucre ajoutés à titre d’édulcorant peuvent aussi être indi-qués sans indication du nom de catégorie «Edulcorants».
4 Les arômes doivent être indiqués au moyen du terme «arôme», d’une dénominationplus précise ou d’une description de l’arôme. En outre:
a. le terme «naturel» de même que toute autre indication équivalente ne peu-vent être utilisés pour caractériser un arôme que si les composants del’arôme proviennent exclusivement d’arômes naturels ou de préparationsaromatisantes (annexe 6, ch. 24 a et d);
b. pour les arômes dont la dénomination contient une référence à une denréealimentaire ou à une source d’arôme déterminée, le terme «naturel» de mêmeque toute autre indication équivalente ne peuvent être utilisés que lorsque leproduit satisfait aux exigences de la let. a et lorsque ses composants aromati-sants ont été isolés exclusivement ou presque exclusivement à partir de ladenrée alimentaire ou de la source d’arôme concernée.
5 L’art. 7 et les remarques figurant à l’annexe 7 sont réservés.
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Art. 7 Dispositions particulières concernant l’étiquetagedes denrées alimentaires préemballées
1 Les denrées alimentaires qui contiennent de l’aspartame (E 951) doivent porter lamention «contient une source de phénylalanine».2 L’étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent un ou plusieurs édulcorantsservant à leur conférer un goût sucré doit porter l’indication «contient un (ou des)édulcorant(s)». L’étiquetage des produits qui, outre des édulcorants, contiennent dusucre (saccharose) ou d’autres types de sucres doit porter la mention telle que «con-tient du sucre et un (ou des) édulcorant(s)».3 L’étiquetage des denrées alimentaires dont la teneur en succédanés du sucre(E 420, 421, 953, 965, 966 et 967) est supérieure à 100 g par kilogramme ou parlitre doit porter la mention «peut avoir des effets laxatifs en cas de consommationexcessive» à titre d’avertissement.4 L’étiquetage des denrées alimentaires dont la durée de conservation a été prolon-gée grâce à l’emploi de gaz d’emballage doit porter la mention «conditionné sousatmosphère protectrice».
Art. 8 Etiquetage des additifs ou des préparations d’additifs destinésà la vente en l’état au consommateur
1 Lorsque les additifs ou les préparations d’additifs sont destinés à la vente en l’étatau consommateur, les indications suivantes doivent figurer sur l’emballage ou surl’étiquette:
a. le nom de la catégorie selon l’annexe 6;
b. la destination, le mode d’emploi et le dosage;
c. les composants, conformément à la dénomination établie, dans l’ordredécroissant d’importance pondérale; pour les additifs, il y a lieu de mention-ner le nom spécifique et le numéro E;
d. la date de durabilité minimale (art. 25, al. 1, ODAl);
e. le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse du fabricant, de l’importateur,de l’entreprise de conditionnement ou du vendeur;
f. le lot de fabrication;
g. le poids net de conditionnement.2 L’emballage de même que l’étiquette des préparations d’édulcorants (édulcorantsde table) doivent porter les indications suivantes:
a. la dénomination spécifique «édulcorant (édulcorant de table) à base de …»suivie du nom de la substance édulcorante entrant dans sa composition,(p. ex. «saccharine»);
b. le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), p. ex. «le pouvoirédulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4g)»;
c. la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparationsd’édulcorants contenant de l’aspartame;
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d. a mention «peut avoir des effets laxatifs en cas de consommation excessive»pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des succédanés de sucre;
e. les indications visées à l’al. 1, let. c à g; pour les préparations d’édulcorantssous forme de comprimés, l’indication de la quantité nette peut être rempla-cée par l’indication du nombre de comprimés par unité de conditionnement.
Art. 9 Etiquetage des additifs et des préparations d’additifs non destinésà la vente en l’état au consommateur
1 L’emballage ou l’étiquette des additifs et des préparations d’additifs destinés nonpas à la vente en l’état au consommateur, mais à la fabrication de denrées alimentai-res, doit porter les indications suivantes:
a. la mention «pour utilisation dans les denrées alimentaires» ou une mentionplus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif estdestiné;
b. le cas échéant, les conditions particulières de conservation et d’utilisation;
c. le mode d’emploi, au cas où son omission ne permettrait pas de faire unusage approprié de l’additif;
d. toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant lesteneurs maximales applicables aux additifs et aux ingrédients dans le produitfini;
e. les indications visées à l’art. 8, al. 1, let. c à g; pour les additifs, il y a lieu dementionner le nom spécifique et le numéro E.
2 Lorsque l’emballage ou le récipient contenant un produit visé à l’al. 1 porte demanière bien visible la mention «destiné à la fabrication de denrées alimentaires etnon à la vente au détail», les indications visées à l’al. 1, let. c et d, ainsi qu’à l’art. 8,al. 1, let. c et e, peuvent également figurer sur les documents de livraison.
Art. 10 Dispositions finales1 L’ordonnance du 26 juin 1995 sur les additifs2 est abrogée.2 Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetéesselon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2004. Passé ce délai, elles peuvent encore êtreremises au consommateur jusqu’à expiration du délai de conservation.3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2002.
27 mars 2002 Département fédéral de l’intérieur:
Ruth Dreifuss
2 RO 1995 3218, 1997 1481, 1998 530, 2000 351
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Annexe 1(art. 1, al. 1)
Liste des additifs autorisés
a. Colorants3)
E 100 CurcumineE 101 Riboflavine, riboflavine-5’-phosphateE 102 TartrazineE 104 Jaune de quinoléineE 110 Sunset Yellow FCF, jaune orangé SE 120 Cochenille, acide carminique, carminsE 122 Azorubine, carmoisineE 1234) AmaranteE 124 Ponceau 4R, rouge cochenille AE 1274) ErythrosineE 1284) Rouge 2GE 129 Rouge allura ACE 131 Bleu patenté VE 132 Indigotine, carmin d’indigoE 133 Bleu brillant FCFE 140 Chlorophylles, chlorophyllinesE 141 Complexes cuivriques de chlorophylles et de chlorophyllinesE 142 Vert SE 150a Caramel ordinaireE 150b Caramel de sulfite caustiqueE 150c Caramel ammoniacalE 150d Caramel au sulfite d’ammoniumE 151 Noir brillant BN, noir PNE 153 Charbon végétal médicinalE 1544) Brun FKE 155 Brun HTE 160a Carotènes mélangés, β-carotèneE 160b4) Extraits d’Annatto, bixine, norbixineE 160c Extrait de paprika, capsanthéine, capsorubineE 160d LycopèneE 160e β-apo-8’-caroténal (C 30)E 160f Ester éthylique de l’acide β-apo-8’-caroténoïque (C 30)E 161b LutéineE 161g4) CanthaxanthineE 162 Rouge de betterave, bétanineE 163 AnthocyanesE 170 Carbonate de calciumE 171 Dioxyde de titaneE 172 Oxydes et hydroxydes de ferE 1734) Aluminium
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E.174 ArgentE 175 OrE 1804) Litholrubine BK
3) Sont également autorisées les laques aluminiques résultant du processus de solidificationdes colorants au moyen d’hydroxyde d’aluminium en milieu aqueux.
4) Ne doivent pas être remis directement au consommateur.
b. Conservateurs et antioxydants5)
E 200 Acide sorbiqueE 202 Sorbate de potassiumE 203 Sorbate de calciumE 210 Acide benzoïqueE 211 Benzoate de sodiumE 212 Benzoate de potassiumE 213 Benzoate de calciumE 214 p-hydroxybenzoate d’éthyleE 215 Ethyl p-hydroxybenzoate de sodiumE 216 p-hydroxybenzoate de propyleE 217 Propyl p-hydroxybenzoate de sodiumE 218 p-hydroxybenzoate de méthyleE 219 Méthyl p-hydroxybenzoate de sodiumE 220 Anhydride sulfureux (dioxyde de soufre)E 221 Sulfite de sodiumE 222 Sulfite acide de sodiumE 223 Disulfite de sodiumE 224 Disulfite de potassiumE 226 Sulfite de calciumE 227 Sulfite acide de calciumE 228 Sulfite acide de potassiumE 230 Biphényle (diphényle)E 231 OrthophénylphénolE 232 Orthophénylphénate de sodiumE 234 NisineE 235 NatamycineE 236 Acide formiqueE 237 Formiate de sodiumE 238 Formiate de calciumE 239 HexaméthylènetétramineE 242 Dicarbonate de diméthyleE 2496) Nitrite de potassiumE 2506) Nitrite de sodiumE 251 Nitrate de sodiumE 252 Nitrate de potassiumE 280 Acide propioniqueE 281 Propionate de sodiumE 282 Propionate de calcium
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E 283 Propionate de potassiumE 284 Acide boriqueE 285 Tétraborate de sodium (borax)E 310 Gallate de propyleE 311 Gallate d’octyleE 312 Gallate de dodécyleE 315 Acide érythorbiqueE 316 Erythorbate de sodiumE 320 Butylhydroxyanisol (BHA)E 321 Butylhydroxytoluène (BHT)E 1105 Lysozyme-- ----- Ethanol
5) Excepté les antioxydants autorisés de manière générale selon l’annexe 3.6) Ne peuvent être utilisés que sous forme de sel nitrité pour la rubéfaction (à savoir le
mélange homogène de sel comestible et de nitrite de potassium ou de nitrite de sodiumà raison de 0,6 % masse max.).
c. Edulcorants
1. Edulcorants non calorigènes
E 9507) Acésulfame-KE 9517) AspartameE 952 Acide cyclamique et ses sels de sodium ou de calcium (cyclamate)E 954 Saccharine et ses sels de sodium, de potassium et de calciumE 9577) ThaumatineE 9597) Dihydrochalcone de néohespéridine
2. Edulcorants calorigènes (succédanés du sucre, polyols)
E 4207) Sorbitol, sirop de sorbitolE 4217) MannitolE 9537) IsomaltolE 9657) Maltitol, sirop de maltitolE 9667) LactitolE 9677) Xylitol
7) Peuvent également être autorisés à d’autres fins que l’édulcoration.
d. Autres additifs
E 170 Carbonates de calcium (carbonate de calcium, carbonate acide decalcium)
E 260 Acide acétiqueE 261 Acétate de potassiumE 262 Acétates de sodium (acétate de sodium, diacétate de sodium)E 263 Acétate de calciumE 270 Acide lactiqueE 290 Anhydride carbonique (dioxyde de carbone)
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E 296 Acide maliqueE 297 Acide fumariqueE 300 Acide ascorbiqueE 301 Ascorbate de sodiumE 302 Ascorbate de calciumE 304 Esters d’acides gras de l’acide ascorbique (palmitate d’ascorbyle,
stéarate d’ascorbyle)E 306 Extrait riche en tocophérolsE 307 Alpha-tocophérolE 308 Gamma-tocophérolE 309 Delta-tocophérolE 322 LécithinesE 325 Lactate de sodiumE 326 Lactate de potassiumE 327 Lactate de calciumE 330 Acide citriqueE 331 Citrates de sodium (monosodique, disodique, trisodique)E 332 Citrates de potassium (monopotassique, tripotassique)E 333 Citrates de calcium (monocalcique, dicalcique, tricalcique)E 334 Acide tartrique (L(+)-)E 335 Tartrates de sodium (monosodique, disodique)E 336 Tartrates de potassium (monopotassique, dipotassique)E 337 Tartrate double de sodium et de potassiumE 338 Acide orthophosphoriqueE 339 Orthophosphates de sodium (monosodique, disodique, trisodique)E 340 Orthophosphates de potassium (monopotassique, dipotassique, tri-
potassique)E 341 Orthophosphates de calcium (monocalcique, dicalcique, tricalcique)E 343 Phosphates de magnésium (monomagnésique, dimagnésique)E 350 Malates de sodium (malate de sodium, malate acide de sodium)E 351 Malates de potassiumE 352 Malates de calcium (malate de calcium, malate acide de calcium)E 353 Acide métatartriqueE 354 Tartrate de calciumE 355 Acide adipiqueE 356 Adipate de sodiumE 357 Adipate de potassiumE 363 Acide succiniqueE 380 Citrate de triammoniumE 385 Ethylènediaminetétracétate de calcium disodium (EDTA de
calcium disodium)E 400 Acide alginiqueE 401 Alginate de sodiumE 402 Alginate de potassiumE 403 Alginate d’ammoniumE 404 Alginate de calciumE 405 Alginate de propane-1,2-diolE 406 Agar-agar
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E 407 CarraghénanesE 407a Algues Eucheuma transforméesE 410 Farine de graines de caroubeE 412 Farine de graines de guarE 413 Gomme tragacantheE 414 Gomme arabiqueE 415 Gomme xanthaneE 416 Gomme KarayaE 417 Gomme TaraE 418 Gomme GellaneE 422 GlycérolE 425 Konjac (gomme de konjac, glucomannane de konjac)E 432 Monolaurate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 20)E 433 Monooléate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 80)E 434 Monopalmitate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 40)E 435 Monostéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 60)E 436 Tristéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 65)E 440 Pectine, pectine amidéeE 442 Phosphatides d’ammoniumE 444 Acétate isobutyrate de saccharoseE 445 Esters glycériques de résine de boisE 450 Diphosphates (disodique, trisodique, tétrasodique, dipotassique,
tétrapotassique, dicalcique, dihydrogéno-diphosphate de calcium)E 451 Triphosphates (pentasodique, pentapotassique)E 452 Polyphosphates (sodique, potassique, calco-sodique, calcique)E 459 Bêta-cyclodextrineE 460 Cellulose (cellulose microcristalline, cellulose en poudre)E 461 MéthylcelluloseE 463 HydroxypropylcelluloseE 464 HydroxypropylméthylcelluloseE 465 EthylméthylcelluloseE 466 Carboxyméthylcellulose sodiqueE 469 Carboxyméthylcellulose hydrolysée par voie enzymatiqueE 470a Stéarates de sodium, de potassium et de calciumE 470b Stéarates de magnésiumE 471 Mono- et diglycérides d’acides grasE 472a Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472b Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472d Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472e Esters monoacétyltartrique et diacétyltartrique des mono- et
diglycérides d’acides grasE 472f Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides
d’acides grasE 473 Sucroesters d’acides grasE 474 SucroglycéridesE 475 Esters polyglycériques d’acides grasE 476 Polyricinoléates de polyglycérol
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E 477 Esters de propane-1,2-diol d’acides grasE 479b Huile de soja oxydée par chauffage ayant réagi avec des mono- et
diglycérides d’acides grasE 481 Stéaroyl-2-lactylate de sodiumE 482 Stéaroyl-2-lactylate de calciumE 483 Tartrate de stéaryleE 491 Monostéarate de sorbitaneE 492 Tristéarate de sorbitaneE 493 Monolaurate de sorbitaneE 494 Monooléate de sorbitaneE 495 Monopalmitate de sorbitaneE 500 Carbonates de sodium (carbonate de sodium, carbonate acide de
sodium, sesquicarbonate de sodium)E 501 Carbonates de potassium (carbonate de potassium, carbonate acide
de potassium)E 503 Carbonates d’ammonium (carbonate d’ammonium, carbonate acide
d’ammonium)E 504 Carbonates de magnésium (carbonate de magnésium, carbonate
acide de magnésium)E 507 Acide chlorhydriqueE 508 Chlorure de potassiumE 509 Chlorure de calciumE 511 Chlorures de magnésiumE 512 Chlorures d’étain IIE 513 Acide sulfuriqueE 514 Sulfates de sodium (sulfate de sodium, sulfate acide de sodium)E 515 Sulfates de potassium (sulfate de potassium, sulfate acide de
potassium)E 516 Sulfate de calciumE 520 Sulfates d’aluminiumE 521 Sulfates d’aluminium sodiqueE 522 Sulfates d’aluminium potassiqueE 523 Sulfates d’aluminium ammoniqueE 524 Hydroxyde de sodiumE 525 Hydroxyde de potassiumE 526 Hydroxyde de calciumE 527 Hydroxyde d’ammoniumE 528 Hydroxyde de magnésiumE 529 Oxyde de calciumE 530 Oxyde de magnésiumE 535 Ferrocyanures de sodiumE 536 Ferrocyanures de potassiumE 538 Ferrocyanures de calciumE 541 Phosphates d’aluminium sodique acideE 551 Dioxydes de siliciumE 552 Silicates de calciumE 553a Silicate de magnésium, trisilicate de magnésiumE 553b Talc
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E 554 Silicate alumino-sodiqueE 555 Silicate alumino-potassiqueE 556 Silicate alumino-calciqueE 559 Silicate d’aluminium (kaolin)E 570 Acides grasE 574 Acide gluconiqueE 575 Glucono-delta-lactoneE 576 Gluconate de sodiumE 577 Gluconate de potassiumE 578 Gluconate de calciumE 579 Gluconate ferreuxE 585 Lactate ferreuxE 620 Acide glutamiqueE 621 Glutamate monosodiqueE 622 Glutamate monopotassiqueE 623 Diglutamate de calciumE 624 Glutamate d’ammoniumE 625 Diglutamate de magnésiumE 626 Acide guanyliqueE 627 Guanylate disodiqueE 628 Guanylate dipotassiqueE 629 Guanylate de calciumE 630 Acide inosiniqueE 631 Inosinate disodiqueE 632 Inosinate dipotassiqueE 633 Inosinate de calciumE 634 5’-ribonucléotide calciqueE 635 5’-ribonucléotide disodiqueE 640 Glycine et son sel de sodiumE 650 Acétate de zincE 900 DiméthylpolysiloxaneE 901 Cire d’abeille blanche et jauneE 902 Cire de candelillaE 903 Cire de carnaubaE 904 ShellacE 905 Cire microcristallineE 912 Esters de l’acide montaniqueE 914 Cire de polyéthylène oxydéeE 920 L-cystéineE 927b CarbamideE 938 ArgonE 939 HéliumE 941 AzoteE 942 Protoxyde d’azoteE 948 OxygèneE 949 HydrogèneE 999 Extraits de quillaiaE 1103 Invertase
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E 1200 PolydextroseE 1201 PolyvinylpyrrolidoneE 1202 PolyvinylpolypyrrolidoneE 1404 Amidon oxydéE 1410 Phosphate d’amidonE 1412 Phosphate de diamidonE 1413 Phosphate de diamidon phosphatéE 1414 Phosphate de diamidon acétyléE 1420 Amidon acétyléE 1422 Adipate de diamidon acétyléE 1440 Amidon hydroxypropyléE 1442 Phosphate de diamidon hydroxypropyléE 1450 Octényle succinate d’amidon sodiqueE 1451 Amidon oxydé acétyléE 1505 Citrate de triéthyleE 1518 Triacétate de glycéryle (triacétine)
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1215
Annexe 2(art. 1, al. 2 et 5)
Additifs autorisés sans restriction dans toutesles denrées alimentaires
E 290 Anhydride carbonique (dioxyde de carbone)E 938 ArgonE 939 HéliumE 941 AzoteE 942 Protoxyde d’azoteE 948 OxygèneE 949 Hydrogène
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1216
Annexe 3(art. 1, al. 3)
Additifs autorisés de manière générale, sauf dispositionscontraires de l’annexe 7 pour certaines denrées alimentaires
a. Additifs autorisés selon les BPF
E 170 Carbonates de calciumE 260 Acide acétiqueE 261 Acétate de potassiumE 262 Acétates de sodiumE 263 Acétate de calciumE 270 Acide lactiqueE 296 Acide maliqueE 300 Acide ascorbiqueE 301 Ascorbate de sodiumE 302 Ascorbate de calciumE 304 Esters d’acides gras de l’acide ascorbiqueE 306 Extrait riche en tocophérolsE 307 Alpha-tocophérolE 308 Gamma-tocophérolE 309 Delta-tocophérolE 322 LécithinesE 325 Lactate de sodiumE 326 Lactate de potassiumE 327 Lactate de calciumE 330 Acide citriqueE 331 Citrates de sodiumE 332 Citrates de potassiumE 333 Citrates de calciumE 334 Acide tartrique (L(+)-)E 335 Tartrates de sodiumE 336 Tartrates de potassiumE 337 Tartrate double de sodium et de potassiumE 350 Malates de sodiumE 351 Malates de potassiumE 352 Malates de calciumE 354 Tartrate de calciumE 380 Citrate de triammoniumE 400 Acide alginiqueE 401 Alginate de sodiumE 402 Alginate de potassiumE 403 Alginate d’ammoniumE 404 Alginate de calciumE 406 Agar-agarE 407 CarraghénanesE 407a Algues Eucheuma transformées
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1217
E 410 * Farine de graines de caroubeE 412 * Farine de graines de guarE 413 Gomme tragacantheE 414 Gomme d’acacia ou gomme arabiqueE 415 * Gomme xanthaneE 417 * Gomme TaraE 418 Gomme GellaneE 420 ** Sorbitol, sirop de sorbitolE 421 ** MannitolE 422 GlycérolE 440 Pectine, pectine amidéeE 460 CelluloseE 461 MéthylcelluloseE 463 HydroxypropylcelluloseE 464 HydroxypropylméthylcelluloseE 465 EthylméthylcelluloseE 466 Carboxyméthylcellulose sodiqueE 469 Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatiqueE 470a Stéarates de sodium, de potassium et de calciumE 470b Stéarates de magnésiumE 471 Mono- et diglycérides d’acides grasE 472a Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472b Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472d Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides grasE 472e Esters monoacétyltartrique et diacétyltartrique des mono- et
diglycérides d’acides grasE 472f Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides
d’acides grasE 500 Carbonates de sodiumE 501 Carbonates de potassiumE 503 Carbonates d’ammoniumE 504 Carbonates de magnésiumE 507 Acide chlorhydriqueE 508 Chlorure de potassiumE 509 Chlorure de calciumE 511 Chlorures de magnésiumE 513 Acide sulfuriqueE 514 Sulfates de sodiumE 515 Sulfates de potassiumE 516 Sulfate de calciumE 524 Hydroxyde de sodiumE 525 Hydroxyde de potassiumE 526 Hydroxyde de calciumE 527 Hydroxyde d’ammoniumE 528 Hydroxyde de magnésiumE 529 Oxyde de calciumE 530 Oxyde de magnésium
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E 570 Acides grasE 574 Acide gluconiqueE 575 Glucono-delta-lactoneE 576 Gluconate de sodiumE 577 Gluconate de potassiumE 578 Gluconate de calciumE 640 Glycine et son sel de sodium (glycinate de sodium)E 920 *** L-cystéineE 953 ** IsomaltolE 965 ** Maltitol, sirop de maltitolE 966 ** LactitolE 967 ** XylitolE 1103 InvertaseE 1200 PolydextroseE 1404 Amidon oxydéE 1410 Phosphate d’amidonE 1412 Phosphate de diamidonE 1413 Phosphate de diamidon phosphatéE 1414 Phosphate de diamidon acétyléE 1420 Amidon acétyléE 1422 Adipate de diamidon acétyléE 1440 Amidon hydroxypropyléE 1442 Phosphate de diamidon hydroxypropyléE 1450 Octényle succinate d’amidon sodiqueE 1451 Amidon oxydé acétylé
* Ne doit pas être employé pour la production de denrées alimentaires déshydratées dont laréhydratation s’effectue au moment de l’ingestion.
** Ne doit pas être employé dans les boissons ni comme édulcorant.*** Ne doit être employé que comme agent de traitement de la farine.
b. Additifs autorisés avec restrictions quantitatives
E 425 KonjacE 620 Acide glutamiqueE 621 Glutamate de sodium au max. 10 g/kg,E 622 Glutamate de potassium seuls ou mélangésE 623 Glutamate de calciumE 624 Glutamate d’ammoniumE 625 Glutamate de magnésium
E 626 Acide guanyliqueE 627 Guanylate de sodiumE 628 Guanylate de potassium au max. 500 mg/kg,E 629 Guanylate de calcium seuls ou mélangés
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E 630 Acide inosiniqueE 631 Inosinate de sodiumE 632 Inosinate de potassiumE 633 Inosinate de calciumE 634 5’-ribonucléotide calciqueE 635 5’-ribonucléotide disodique
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Annexe 4(art. 1, al. 4 et 5)
Additifs autorisés de manière générale dans les poudres etcomprimés alimentaires, sauf dispositions contrairesde l’annexe 7
E 338 Acide orthophosphoriqueE 339 Orthophosphates de sodiumE 340 Orthophosphates de potassium uniquement dans les poudresE 341 Orthophosphates de calcium alimentaires:E 343 Phosphates de magnésium max. 10 g/kgE 450 DiphosphatesE 451 TriphosphatesE 452 Polyphosphates
E 459 Bêta-cyclodextrine uniquement dans les comprimésalimentaires: selon BPF
E 551 Dioxyde de siliciumE 552 Silicate de calciumE 553a Silicate de magnésium,
trisilicate de magnésiumdans les poudres alimentaires:max. 10 g/kg
E 553b TalcE 554 Silicate alumino-sodiqueE 555 Silicate alumino-potassique dans les comprimés alimentaires:E 556 Silicate alumino-calcique selon BPFE 559 Silicate d’aluminium (kaolin)
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Annexe 5(art. 4, al. 3 et 5)
Supports et solvants porteurs d’additifs autorisés
Ne figurent pas dans cette liste:
a. les substances réputées denrées alimentaires;
b. les substances visées à l’art. 1, al. 6;
c. les substances servant essentiellement d’acidifiant ou de correcteur d’acidité,telles que l’acide citrique et l’hydroxyde d’ammonium.
Numéro E Désignation Restriction d’emploi
-------- Polyéthylèneglycol 6000 préparations d’édulcorants(édulcorants de table)
--------- Alcool benzylique--------- Acétate d’éthyle arômes--------- 2-propanol (isopropanol)
E 170 Carbonates de calciumE 263 Acétate de calcium|
E 322 Lécithines colorants; antioxydants liposolubles;agents d’enrobage pour fruits
E 331 Citrates de sodiumE 332 Citrates de potassiumE 341 Orthophosphates de calciumE 400-404 Acide alginique et ses sels de
sodium, de potassium, de calcium etd’ammonium
E 405 Alginate de propane-1,2-diolE 406 Agar-agarE 407 CarraghénanesE 410 Farine de graines de caroubeE 412 Gomme guarE 413 Gomme adragante, tragacantheE 414 Gomme d’acacia ou gomme
arabiqueE 415 Gomme xanthaneE 420 SorbitolE 421 MannitolE 422 GlycérolE 425 Konjac
E 432–436 Polysorbates (20, 40, 60, 65 et 80) colorants et antioxydants liposolubles;agents d’enrobage pour fruits;antimoussant
E 440 Pectines
E 442 Phosphatides d’ammonium antioxydants
E 459 Bêta-cyclodextrine max. 1 g/kg
E 460 CelluloseE 461 Méthylcellulose
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Numéro E Désignation Restriction d’emploi
E 463 HydroxypropylcelluloseE 464 HydroxypropylméthylcelluloseE 465 EthylméthylcelluloseE 466 Carboxyméthylcellulose (carboxy-
méthylcellulose de sodium)
E 468 Carboxyméthylcellulose de sodiumréticulée
préparations d’édulcorants(édulcorants de table)
E 469 Carboxyméthylcellulose hydrolyséede manière enzymatique
E 470a Sels de sodium, de potassium et decalcium d’acides gras
agents d’enrobage pour fruits;préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
E 470b Sels de magnésium d’acides gras colorants et antioxydants liposolubles;préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
E 471 Mono- et diglycérides d’acides gras colorants et antioxydants liposolubles;agents d’enrobage pour fruits;préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme decomprimés
E 472a Esters acétiques des mono- etdiglycérides d’acides gras
E 472c Esters citriques des mono- etdiglycérides d’acides gras
E 472e Esters monoacétyltartrique etdiacétyltartrique des mono- etdiglycérides d’acides gras
colorants et antioxydants liposolubles
E 473 Sucroesters d’acides grasE 475 Esters polyglycériques d’acides gras
E 491 Monostéarate de sorbitaneE 492 Tristéarate de sorbitane colorants et antimoussants;E 493 Monolaurate de sorbitane agents d’enrobage pour fruitsE 494 Monooléate de sorbitaneE 495 Monopalmitate de sorbitane
E 501 Carbonates de potassiumE 504 Carbonates de magnésiumE 508 Chlorure de potassiumE 509 Chlorure de calciumE 511 Chlorure de magnésiumE 514 Sulfates de sodiumE 515 Sulfates de potassiumE 516 Sulfate de calciumE 517 Sulfate d’ammonium
E 551
E 552
Dioxyde de silicium
Silicate de calcium
émulsifiants et colorants, jusqu’àmax. 5 %; préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
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Numéro E Désignation Restriction d’emploi
E 553a Silicate de magnésium,trisilicate de magnésium
préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
E 553b Talc colorants jusqu’à max. 5 %;préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
E 554 Silicate alumino-sodique préparations d’édulcorants(édulcorants
E 555 Silicate alumino-potassique de table), sous forme de poudreE 556 Silicate alumino-calcique
E 558 Bentonite colorants jusqu’à max. 5%
E 559 Silicate d’aluminium (kaolin) colorants, jusqu’à max. 5%;préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme depoudre
E 570 Acides gras agents d’enrobage pour fruits
E 577 Gluconate de potassiumE 640 Glycine et ses sels de sodium
E 641 L-leucine préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme decomprimés
E 900 Diméthylpolysiloxane agent d’enrobage pour fruits
E 901 Cire d’abeilles colorants
E 953 IsomaltolE 965 MaltitolE 966 LactitolE 967 XylitolE 1200 Polydextrose
E 1201E 1202
PolyvinylpyrrolidonePolyvinylpolypyrrolidone
préparations d’édulcorants(édulcorants de table), sous forme decomprimés
E 1404 Amidon oxydéE 1410 Phosphate d’amidonE 1412 Phosphate de diamidonE 1413 Phosphate de diamidon phosphatéE 1414 Phosphate de diamidon acétyléE 1420 Amidon acétyléE 1422 Adipate de diamidon acétyléE 1440 Amidon hydroxypropyléE 1442 Phosphate de diamidon
hydroxypropyléE 1450 Octényle succinate d’amidon sodiqueE 1451 Amidon oxydé acétyléE 1505 Citrate de triéthyleE 1518 Triacétate de glycéryle (triacétine)
E 1520 Propylène glycol colorants; émulsifiants; antioxydants;enzymes; arômes (max. 1 g/kg deproduit fini)
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Annexe 6(art. 6, al. 1 et 3, let. a, et art. 8, al. 1, let. a)
Description des catégories d’additifs
1. «Agents conservateurs»: substances qui prolongent la durée de conservationdes denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes.
2. «Antioxydants»: substances qui prolongent la durée de conservation desdenrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées parl’oxydation (p. ex. rancissement des matières grasses ou modifications de lacouleur).
3. «Acidifiants»: substances qui augmentent l’acidité d’une denrée alimentaireet/ou lui donnent un goût acide.
4. «Correcteurs d’acidité»: substances qui modifient ou limitent l’acidité oul’alcalinité d’une denrée alimentaire.
5. «Anti-agglomérants»: substances qui limitent l’agglutination des particules dans les denrées alimentaires.
6. «Antimoussants»: substances qui empêchent ou limitent la formation demousse.
7. «Agents de charge»: substances qui accroissent le volume d’une denrée ali-mentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeurénergétique.
8. «Emulsifiants»: substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permet-tent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieursphases non miscibles telles que huile et eau.
9. «Sels de fonte»: substances qui dispersent les protéines contenues dans lefromage, entraînant ainsi une répartition homogène des matières grasses etdes autres composants.
10. «Affermissants»: substances qui permettent de rendre ou de garder les tissusdes fruits et des légumes fermes ou croquants, ou qui, en interaction avecdes gélifiants, forment ou raffermissent un gel.
11. «Exhausteurs de saveur»: substances qui renforcent le goût et/ou l’odeurd’une denrée alimentaire.
12. «Gélifiants»: substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, lui confèrentune certaine consistance par la formation d’un gel.
13. «Agents d’enrobage» (y compris agents de glisse): substances qui, appli-quées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillantou constituent une couche protectrice.
14. «Humectants»: substances qui empêchent le dessèchement des denrées ali-mentaires en compensant les effets d’une faible humidité atmosphérique ouqui favorisent la dissolution d’une poudre en milieux aqueux.
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1225
15. «Amidons modifiés»: substances obtenues au moyen d’un ou plusieurs trai-tements chimiques d’amidons alimentaires, qui peuvent avoir été soumis àun traitement physique ou enzymatique, et peuvent être fluidifiés par traite-ment acide ou alcalin ou blanchis.
16. «Gaz d’emballage»: gaz autres que l’air, placés dans un contenant avant,pendant ou après l’introduction d’une denrée alimentaire dans ce contenant.
17. «Propulseurs»: gaz autres que l’air qui ont pour effet d’expulser une denréealimentaire d’un contenant.
18. «Poudres à lever»: substances ou combinaison de substances qui libèrentdes gaz et de ce fait accroissent le volume d’une pâte.
19. «Stabilisants»: substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettentde maintenir son état physico-chimique. Les stabilisants comprennent lessubstances qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ouplusieurs substances non miscibles, ainsi que les substances qui stabilisent,conservent ou intensifient la couleur d’une denrée alimentaire.
20. «Epaississants»: substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, en aug-mentent la viscosité.
21. «Agents de traitement de la farine» (sauf émulsifiants): substances qui,ajoutées à la farine ou à la pâte, en améliorent la qualité boulangère.
22. «Colorants»: substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des den-rées alimentaires; il peut s’agir de constituants naturels de denrées alimen-taires ou d’autres sources naturelles, qui ne sont pas normalement consom-més comme aliments en soi et ne sont pas habituellement utilisés commeingrédients caractéristiques dans l’alimentation.
Ne sont pas considérés comme colorants:
a. les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, et les arômesentrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, enraison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout enayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcu-ma et le safran;
b. les colorants utilisés pour la coloration des parties extérieures noncomestibles de denrées alimentaires, telles que les croûtes et lesboyaux de charcuterie.
23. «Edulcorants»: substances qui confèrent un goût sucré aux denrées alimen-taires. Les édulcorants non calorigènes sont des substances n’appartenantpas au groupe des hydrates de carbone et dont le pouvoir édulcorant estnettement supérieur à celui du saccharose, mais dont la valeur nutritive estnulle ou quasi-nulle. Les édulcorants calorigènes ou succédanés du sucresont des polyols pouvant se substituer au saccharose ou à d’autres sucres enraison de leur pouvoir édulcorant et de leur masse.
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1226
24. «Arômes»: substances ajoutées dans ou sur les denrées alimentaires pourleur conférer une sapidité particulière. On distingue:
a. les arômes naturels: substances chimiques définies ayant des pro-priétés aromatisantes caractéristiques, obtenues par des procédésphysiques appropriés (y compris distillation et extraction au sol-vant), par des procédés enzymatiques ou microbiologiques à partird’une matière d’origine végétale ou animale, destinées à être con-sommées soit en l’état, soit après transformation selon les méthodestraditionnelles de préparation des denrées alimentaires (y compris leséchage, la torréfaction et la fermentation);
b. les arômes identiques aux naturels: substances chimiques définiesayant des propriétés aromatisantes caractéristiques, obtenues parsynthèse chimique ou isolées par des procédés chimiques, chimi-quement identiques à une substance présente naturellement dans unematière d’origine végétale ou animale au sens de la let. a;
c. les arômes artificiels: substances chimiques définies ayant des pro-priétés aromatisantes caractéristiques, obtenues par synthèse chimi-que, mais chimiquement non identiques à une substance présentenaturellement dans une matière d’origine végétale ou animale ausens de la let. a;
d. les préparations aromatisantes: produits concentrés ou non, ayantdes propriétés aromatisantes, obtenus par les procédés visés à lalet. a, mais qui n’entrent toutefois pas dans la catégorie des arômesnaturels;
e. les arômes de transformation: produits obtenus dans le respect desbonnes pratiques de fabrication (BPF), par chauffage à une tempé-rature ne dépassant pas 180 °C, pendant 15 minutes max., d’unmélange d’ingrédients qui ne possèdent pas nécessairement des pro-priétés aromatisantes, et dont au moins un contient de l’azote (grou-pement amine) et un autre est un sucre réducteur;
f. les arômes de fumée: extraits de fumée utilisés dans les procédéstraditionnels de fumaison des denrées alimentaires.
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1227
Annexe 7(art. 1, al. 1, 3 à 5, et art. 6, al. 5)
Liste d’application
A. Explications et dispositions spéciales
1. Colonne «Denrée alimentaire»
L’ordre dans lequel les denrées alimentaires sont énumérées correspond à lasystématique de l’ODAI.
2. Colonne «Additifs»
Les numéros des additifs énumérés correspondent aux numéros E. La déno-mination spécifique des additifs cités figure à l’annexe 1.
3. Colonne «Quantité maximale»
Sauf indication contraire dans la colonne «Remarques», les quantités maxi-males représentent des valeurs de tolérance au sens de l’art. 10, al. 3, let. a,de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires8. Sauf indicationcontraire, la quantité maximale d’un additif autorisé s’entend par rapport auproduit fini. Elle s’applique aussi bien aux additifs ajoutés directementqu’aux additifs de transfert, mais ne comprend pas les additifs présents natu-rellement dans les denrées alimentaires. Elle se rapporte en règle générale àl’additif ou aux additifs purs présents dans la denrée alimentaire considérée.Les exceptions doivent être mentionnées. Il faut en outre tenir compte desprécisions suivantes:
a. lors de l’emploi combiné de plusieurs additifs d’un même groupe,pour lequel une seule quantité maximale est indiquée, celle-cis’applique à la somme des différents additifs employés, sauf indica-tion contraire;
b. les quantités maximales autorisées se rapportent aux acides librespour les acides organiques, à l’anhydride sulfureux (SO2) pourl’acide sulfureux et les sulfites, au pentoxyde de phosphore (P2O5)pour l’acide phosphorique et les phosphates, ainsi qu’au nitrite desodium pour les nitrites et les nitrates. Pour les sels autorisés, il fauttenir compte des quantités équivalentes;
c. l’indication «Bonnes pratiques de fabrication» (BPF) signifie qu’onpeut doser l’additif considéré selon des formules de compositionpermettant d’obtenir des produits de qualité conforme aux usages dela branche. La dose utilisée ne doit pas dépasser la dose requise pourobtenir l’effet recherché. De surcroît, le consommateur ne doit pasêtre induit en erreur;
8 RS 817.0
Additifs autorisés dans les denrées alimentaires. O du DFI RO 2002
1228
d. les additifs autorisés de manière générale selon annexe 2 ne figurentpas dans la liste d’application. Les additifs cités à l’annexe 3 ne fi-gurent dans la liste d’application que s’ils sont interdits ou sujets àrestriction.
B. Abréviations
Ca = calciumprod. = produitBPF = bonnes pratiques de fabricationP = phosphoreMS = matière sècheid. aux nat. = identiques aux naturelsnatur. = naturelsartif. = artificielsUHT = chauffé à ultra haute température (art. 13, ODAl)
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