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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010
ONATEL-SA
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SOMMAIRE
Mot du prsident du conseil dAdministration ......................................................................... 3
Mot du Directeur Gnral........................................................................................................ 4
Gouvernance de lOnatel SA ................................................................................................... 5
Les chiffres cls Mobile, Fixe & Internet ................................................................................ 7
Les faits marquants ................................................................................................................ 8
La vie boursire du titre .......................................................................................................... 9
Les ralisations 2010 ............................................................................................................. 10
Les Principaux indicateurs financiers ...................................................................................... 12
Les perspectives de dveloppement en 2011 ......................................................................... 15
Projets de rsolution lordre du jour de lAssemble Gnrale davril 2011 .......................... 15
Rapport du conseil dAdministration......16
Rapport des commissaires aux comptes.19
Rapport spcial des commissaires aux comptes ..23
Les tats financiers.25
Complment au rapport annuel de gestion exercice 2010.31
Abreviations et sigles39
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Mot du Prsi
Mesdames, Messieurs,
Cest avec un grand plaisirgestion 2010 de lONATEL SA.objectifs oprationnels et financ
Dans un contexteconomique difficile,lONATEL a fait preuve decapacit dinnovation, enralisant des performancescommerciales et financiresremarquables.
Lanne 2010 a tmarque par une baissetarifaire, mais aussi une
recrudescence des actes devandalisme sur nosinstallations, avecdnormes dgts et dedsagrments subis par nosclients.
Au cours de lexercice2010, lONATEL, a poursuiviles efforts de ralisation deson plan daction. La
relation client est demeure la base des importantesactions engages visant tre lcoute de leurbesoins et rpondre leurs attentes.
Les rsultats ainsiobtenus tmoignent dune
ent du Conseil dAdmin
que je vous prsente le rapport annuel deDores et dj, je peux annoncer que nos
iers ont t atteints.
grande flexibilit. Le chiffredaffaires atteint 102milliards de FCFA, enprogression de 7,5% parrapport 2009; Le rsultatnet saffiche 11 milliardsde FCFA en hausse de 2,3%.
Lextension etlamlioration de la qualitdu rseau ont permis
daccroitre le parc desclients du mobile. Il stablitainsi plus de 2,3 millionsclients, en hausse de 52,7%par rapport 2009. Lechiffre daffaires du mobilesaffiche 75,3 milliards deFCFA, soit uneaugmentation de 11%. Laperformance de lactivitdu mobile a permis
lONATEL de confirmer saposition de leader sur cemarch.
Au niveau du fixe, lactivita gnr un chiffredaffaires de 47 milliards deFCFA, en hausse de 4% par
rapporten rgrstablialors qprogresatteind
PolONATla croisdaffair
niveaucetperptpourqunous at
LOsur larenouvactionnclients
objectifAu
dadmiremercignrallenseles cliactionn
Paul G. B
Prsident du Cons
istration
2009. Le parc estssion de 6% et 143 963 clients,
e le parc internet as de 24,3% poure 28 240 clients.
r lexercice 2011,L entend maintenir
sance de son chiffres et accrotre son
de rentabilit dansnvironnement enelle mutation. Cest
oi un nouveau dfitend.
NATEL sait compterconfiance toujoursle de ses
aires et de sespour latteinte des
s.nom du conseil
istration, jee la directione et son quipe,ble du personnel,nts ainsi que les
aires de lONATEL-SA
ALMA
il dAdministration
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Mot du Directeur Gnral
Lanne 2010 a t marque par un environnement conomique internationalet national peu propice aux affaires.
Sur le plan national, lannea t marque par lerenouvellement anticip dela licence de Telmob en juin2010 et lopration dedsactivation des clientsnon identifis programmepar lARCE en dcembre.
Le march mobile a parailleurs t sujet uneconcurrence accrue ; ce quia entrain une rosion desprix ; conjugue ladoption de la tarification la seconde au cours dudeuxime semestre.
Par ailleurs, la multiplicationdes actes de malveillanceset de vandalismes sur lerseau tlphonique aprovoqu des interruptionsde services et a occasionnle mcontentement desclients ainsi quun manque gagner pour lONATEL SA.
Malgr ces difficults,
lONATEL est parvenue consolider ses acquis enmanire de qualit deservices et maintenir saposition de leader sur lemarch. Les diffrentesprvisions oprationnellesont t atteintes et lastructure financirerenforce.
Le chiffre daffaires aprogress ainsi de 7,5% parrapport 2009 pro formapour stablir 102,9milliards de FCFA avec unportefeuille clients encroissance de plus de 52,7%sur le mobile, -5,6% sur lefixe et +24,4% sur linternet.
Le rsultat dexploitationenregistre galement unehausse de 1,6% pour sesituer prs de 22,7milliards de FCFA, grcenotamment lactivitmobile.
Ces rsultats sont rendus
possibles grce aux effortsconjugus delinvestissement qui apermis daccroitre lacapacit et la qualit duservice du rseau et delinnovation en matiredoffres de servicesperformants et comptitifs.
Ainsi lONATEL SA a
poursuivi en 2010, lamodernisation, lextensionet la fiabilisation de sesinfrastructures fixes etmobiles : 93 sites GSM et 17sites CDMA, notamment,ont t mis en service.
Les efforts consentis enmatire doptimisation de
cots ont permis decontenir la progression descharges un niveaupermettant davoir lesrsultats annoncs.
Le cours de laction delONATEL SA a tquasiment stable durant lepremier semestre 2010 ; unlger repli a t constat enrevanche en dbut dudeuxime semestre poursapprcier la hausse versla fin de lanne. Le coursmoyen annuel stablit 46 778 FCFA.
Afin de rationaliser sa
gestion et bnficier desconomies dchellelONATEL-SA et Telmob-SAont fusionn en 2010. Lasocit Telmob-SA dtenue 100% par ONATEL SA, aainsi fait lobjet dunefusion- absorption avectransmission universelle depatrimoine par dcision delAssemble Gnrale du 29
dcembre 2010 avec datedeffet partir du 1er janvier2010.
Enfin, les stratgies dedveloppement mises enuvre se poursuivront en2011 par le dveloppementde nouveaux services detroisime gnration.
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5 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Gouvernance de lONATEL SA
Le mode de gouvernance de lOnatel est celui de socit anonyme avec Prsident du ConseildAdministration et Directeur Gnral.
Monsieur Mohammed MORCHID est le Directeur Gnral de lONATEL nomm par le ConseildAdministration, tenu le 5 janvier 2007.
A la clture des comptes au 31 dcembre 2010, le conseil dadministration tait compos comme suit :
Conseil dAdministration de lONATEL SA
M. Paul G. BALMAPrsident du Conseil dAdministrationPrsidence du Faso
MembresduConseil
dAdministration
M. Larbi GUEDIRA Maroc Telecom
Mme. Janie LETROT Maroc Telecom
M. Arnaud CASTILLE Maroc Telecom
M. Adama Amba TRAORE
Ministre de lIndustrie, du Commerce, de la Promoti
de lInitiative Prive et de lArtisanat
M. Zacharie OUEDRAOGO Ministre de lconomie et des Finances
M. Lamoussa OUALBEOGOMinistre des Postes et des TechnologieslInformation et de la Communication
M. Brahim BOUDAOUD Maroc Telecom
M. Hassan RACHAD Maroc Telecom
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6 Rapport Annuel de Gestion - 2010
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Les Chiffres cls Mobile,
Parc clients:
Chiffres daffaires :
(*) En normes IFRS
Rsultat Net :
Rapport Annuel de Gestion - 2010
ixe & Internet
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8 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Les faits marquants
JANVIER
Baisse tarifaire du fixe, du mobile et dInternet
MAI
Mise en demeure de lARCE adresse auxoprateurs de payer le montant de la licencesous peine de suspension des rseaux.
Notification lONATEL du renouvellementanticip de la licence de TELMOB.
FEVRIER
Dcision du gouvernement relative au renouvellementdes licences des oprateurs de tlphonie mobile. Lemontant de la licence est fix 26,33 milliards, mais
intgre le fixe et Internet
OCTOBRE
TELMOB adopte la facturation la seconde
MARS
Baisse de limpt sur les socits ; le taux passe de 30% 27,5% compter de mars 2010
DECEMBRE
Tenue de lassemble Gnrale Mixte desactionnaires approuvant la fusion ONATEL SA TELMOB SA.
AVRIL
Dpassement de 2 millions dabonns.
Lvaluation en conseil de ministres de lexcution descahiers de charges par les oprateurs de tlphoniemobile confirme la suprmatie de TELMOB en termes decouverture du territoire et en nombre dabonns.
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La vie boursire du titre
Evolution du titre ON
La capitalisation boursire de lO4,5% de la capitalisation boursi
Le graphique ci-dessous donneComposite durant lanne 2010.
En rappel, le capital de la socit
Maroc Telecom :51%
Etat Burkinab :26%
Actionnariat Public : 20%
Socit Financire Interna
42 000
44 000
46 000
48 000
50 000
Evol
cours actio
26%
20%
3
Rapport Annuel de Gestion - 2010
TEL la BRVM
NATEL SA au 31 dcembre 2010 est de 154 717re du compartiment A des actions de la BRVM.
n aperu de lvolution du titre ONATEL compar
au 31 dcembre 2010 est de 34 milliards FCFA,
tionale : 3%
120,0130,0
140,0
150,0
160,0
170,0
tion du cours de l'action
s_ONTBF indice BRVM composite
51%
Maroc Telecom
Etat Burkinab
Actionnariat Public
Socit Financire
Internationale
000 000 FCFA, soit
lindice BRVM
reparti comme suit :
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10 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Transactions boursires
Le titre ONATEL SA a t cot en 2010 en 161 jours sur un total de 251 jours de bourse; ce qui donneune frquence de plus 13 jours de cotation en moyenne par mois.
Le graphique suivant donne un aperu de nombre de titres changs par mois en 2010 :
Les ralisations 2010
Lanne 2010 a t un succs pour ONATEL, avec une croissance des clients suprieure celle de landernier.
Le Groupe ONATEL a multipli les initiatives afin dacqurir de nouveaux clients mobiles, fixes etinternet dans un environnement toujours plus concurrentiel.
(En Milliers) 2008 2009 2010 Var 10/09
Parc Mobile(*)
977,4 1 569,30 2 396,90 52,7%
Dont Prpay 970,9 1 562,40 2390,4 53,0%
Dont Postpay 6,49 6,89 6,52 -5,4%
Parc Fixe 145,3 152,5 143,9 -5,6%
Parc Internet 17,4 22,7 28,2 24,2%
Dont ADSL 8,77 10,47 12,4 18,4%
(*) Parc actif: correspond aux clients ayant mis ou reu un appel voix ou SMS pendant les 3 derniers mois.
Fixe et Internet
Parmi les faits qui ont marqu lanne 2010, on retiendra la perce de loffre internet souslimpulsion de la technologie CDMA et des offres marketing innovantes.
ONATEL a conduit avec succs sa stratgie commerciale en proposant des packs CDMA avec desbonus de communications de 10 000 F 50 000F, une promotion sur les communications le soir et le
week-end, des forfaits postpays illimits rsidentiels et professionnels, laccs illimit 2 numrosfixes au choix du client , en plus dun crdit de consommation moyennant une redevance mensuelle
1492 574 680
17 035
371 1 049 8722 046
399 424 951
8 864
Titres changs
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11 Rapport Annuel de Gestion - 2010
de 2000 F, promotions sur les communications internationales travers loffre Dounia, baisse de lapremire mise 50 F pour les Tlcentres, etc.
Le parc fixe au 31 dcembre 2010 est 143 963 clients soit une baisse de 6% par rapport 2009.
Loffre Internet a poursuivi sa croissance avec un parc de 28 240 clients fin 2010, enregistrant ainsiune progression de 24,4%.
Cette croissance a ncessit des investissements importants notamment dans la technologie CDMA ;17 nouveaux sites ont t mis en service en 2010. Paralllement, des extensions de capacits desliaisons ont t opres, pour accompagner la hausse du trafic, notamment la liaison ONATELTOGOTELECOM (1E1 et 1 STM1), et la liaison ONATELCI-Telecom (1E1).
MobileLe march du mobile sest caractris cette anne par une forte concurrence.
Dans ce contexte, Telmob est parvenue accrotre de faon significative sa base clients en affichant
un parc actif de 2 396 873 de clients mobiles, parmi lesquels 2 390 358 prpays et 6 515 postpays.En valeur relative, cela reprsente respectivement une hausse 53% et une baisse 5,4%.
Loffre mobile de Telmob rencontre un franc succs avec des solutions innovantes comme le Kit Duoqui offre la possibilit deux clients de communiquer entre eux tarif rduit (1 FCFA / seconde), oules facilits accordes aux clients pour recharger leur comptes via SMS, par transfert de crdit ouencore et trs rcemment par recharge lectronique Nanan Express.
Pour stimuler lusage et fidliser nos clients, plusieurs formules sont proposes : tarifs dgressifs,bonus bass sur le cumul des recharges ou de consommation, bonus permanent pour les rechargeshautes valeurs, etc.
Lanne 2010 a t marque galement par la diversification de la gamme des services aveclintroduction du GPRS, du MMS et de la messagerie vocale.
Les infrastructures pour la tlphonie mobile ont galement fait lobjet de nombreusesamliorations, tant en termes de qualit que de capacit.
Le rseau mobile couvre aujourdhui plus de 78% de la population Burkinab. Les investissementsconsentis cet effet ont permis de mettre en service 93 nouveaux sites, lextension de la capacit desplates-formes de prpaiement et de commutation 2 millions de clients, et la mise en place desnouvelles plates-formes pour la transmission de donnes via le rseau mobile (GPRS), la messagerie
vocale (VMS) et le service multimdia mobile (MMS).
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12 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Les Principaux indicateurs financiers
Evolution du compte de rsultat
(En mill ions FCFA) 2009 Pro forma 2010 Var. 10/09
Chiffre d'affaires 95 725 102 930 7,5%
Valeur Ajoutee 53 496 57 902 8,2%
Excedent Brut d'Exploitation 40 253 45 224 12,3%
Resultat d'Exploitation 22 310 22 676 1,6%
Resultat Financier -3 200 -2 378 25,7%
Resultat Act ivites Ordinaires 19 111 20 298 6,2%
Resultat H.A.O. -4 061 -777 80,9%
Resultat Net 10 760 11 008 2,3%
* Comptes fusionns
Le chiffre daffaires stablit 102,9 milliards de FCFA, soit une hausse de 7,5% par rapport 2009.
Le rsultat dexploitation ressort 22,7 milliards de FCFA, en progression de 1,6% par rapport 2009.
Le rsultat financier stablit -2,3 milliards FCFA, en amlioration de 25,7% par rapport 2009;
Le rsultat des activits ordinaires a connu une volution ascendante pour atteindre 20,2 milliards de
FCFA, soit une variation de +6,2% par rapport 2009.
Le rsultat hors activit ordinaire est de -0,77 milliards de FCFA contre -4,06 milliards de FCFA en2009 soit une hausse de 80,9%.
Le rsultat net de lexercice connait une volution ascendante. Il stablit 11 milliards soit unehausse de 2,3% par rapport 2009 grce aux performances du Mobile.
Evolution du Bilan
Le total du bilan arrt au 31 dcembre 2010 connat une hausse de 12% passant ainsi 229 milliardsde FCFA.
Le bilan se synthtise comme suit :
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13 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Actif du Bilan :
En millions FCFA 2009 Pro forma Var. 10/09
Actif Immobilis 132 352 150 243 14%
Charges Immobilises 32 15Immobilisations Incorporelles 4 524 19 616
Immobilisations Corporelles 125 604 127 760Avances et acomptes verss sur Immob 691 1 262Immobilisations Financires 1 502 1 591
Actif Circulant 61 313 68 850 12%
Actif circulant H.A.O. 36 4Stocks 6 265 5 324Crances et emplois assimils 55 012 63 522
Trsorerie Actif 11 635 9 880 -15%
Titres de placement 0 10Valeurs encaisser 312 232
Banques, chques Post.caisses 11 323 9 637
Ecart de conversion :Ecarts de conversion-Actif 102 72
Total 205 402 229 045 12%
2010
Actif immobilis :
La valeur nette comptable des immobilisations stablit 150,2 milliards de FCFA, en augmentationde 14% par rapport 2009; due notamment au renouvellement de licence mobile dun montant de17 milliards FCFA.
Actif circulant :
Lactif circulant est de 68,8 milliards de FCFA, en hausse de 12% par rapport 2009 ; principalementdue laugmentation des crances clients et vis--vis des oprateurs locaux et internationaux.
Trsorerie Actif :
La totalit des avoirs slve 9,8 milliards FCFA contre 11,6 milliards de FCFA en 2009 soit unebaisse de 15% Cela sexplique par :
- les comptes bancaires squestres destins aux remboursements des emprunts contracts,
- les Dpts termes (DAT) constitus au cours de lexercice en vue de faire face aux servicesde la dette (obligations contractuelles).
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14 Rapport Annuel de Gestion - 2010
- Passif du Bilan:
En millions FCFA 2009 Pro forma 2010 Var. 10/09
Ressources Stables 113 698 117 357 3%
Capitaux propres et Ress. Assimiles 64 717 75 313
Capital 34 000 34 000
Primes et Rserves 18 780 29 539
Rsultat net de l'exercice 10 760 11 008Autres capitaux propres 1 178 766
Dettes Financires et Ress. Assimiles 48 981 42 044
Emprunts 40 670 33 614
Dettes financires diverses 3 907 3 782
Provisions financires pour risques et charges 4 404 4 648
Passif Circulant 85 126 103 133 21%
Dettes circulantes et ressources assimiles H.A.O. 15 697 21 557
Clients, avances reues 31 31
Fournisseurs d'exploitation 17 010 22 453
Dettes fiscales 16 387 20 993
Dettes sociales 2 816 2 898
Autres dettes 33 108 35 196
Risques provisionns 77 4
Trsorerie - Passif 6 565 8 547 30%Banques, crdits de trsorerie 6 382 6 963
Banques, dcouverts 183 1 584Ecart de conversion :
Ecarts de conversion-Passif 13 8
Total 205 402 229 045 12%
Les ressources stables de lexercice slvent 117,4 milliards de FCFA contre 113,7 milliards en2009, soit une hausse de 3% due laugmentation du rsultat net.
Capitaux propres :
Les capitaux propres sont de 75,3 milliards de FCFA contre 64,7 milliards en 2009, soit une hausse de16% imputable au rsultat largement bnficiaire de lanne 2010.
Ils sont constitus de : Capital social 34,00 Mds Primes d'apport, d'mission, de fusion 22,49 Mds Rserves indisponibles 3,24 Mds Rserves libres 3,8 Mds Rsultat 2010 avant rpartition 11 Mds Subventions dinvestissement 0,76 Mds
Dettes financires et ressources assimiles :
Les dettes financires et ressources assimiles slvent 42,04 milliards de FCFA, contre 48,98milliards soit une baisse de 14%. Cette volution sexplique essentiellement par le remboursementdemprunts.
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15 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Passif circulant :
Le passif circulant slve 103,13 milliards de FCFA contre 85,12 milliards de FCFA en 2009imputables essentiellement aux dettes fiscales et ARCE.
Trsorerie Passif
Les concours bancaires slvent 8,5 milliards de FCFA contre 6,5 milliards de FCFA par rapport 2009.
Les perspectives de dveloppement en 2011
Rappel du plan dactions 2011
Etendre le rseau daccs en cohrence avec les exigences du cahier des charges, en offrantle service 8 300 nouveaux clients et procder lextension du rseau de transmission pour
rpondre aux besoins en bande passante ;
Amliorer lARPU, en dveloppant lusage au moyen doffres innovantes et de promotions ;
Poursuivre lextension du rseau Mobile pour couvrir de nouvelles localits et axes routierset dcongestionner les agglomrations fort trafic ;
tendre laccs Internet haut dbit via les rseaux ADSL et BLR en cohrence aveclvolution du march de lInternet.
Principaux objectifs 2011
Fixe & Internet :- Recruter 8 300 nouveaux clients Fixe et 12 000 clients internet- Raliser un chiffre d'affaires de plus de 46 milliards de FCFA.Mobile :- Recruter plus de 785307 clients- Raliser un chiffre d'affaires de plus de 84,7 milliards de FCFA
Projets de rsolution lordre du jour de lAssemble Gnrale davril 2011
Le Conseil dAdministration propose ladoption de 4 rsolutions par lAssemble Gnrale davril
2011
Les deux premires rsolutions concernent lapprobation des rapports, des Etats financiers et
des comptes fusionns de lexercice clos au 31 dcembre 2010 ;
La troisime rsolution a trait laffectation du rsultat de lexercice clos le 31 dcembre
2010 ainsi que la proposition daffectation du rsultat dudit exercice ;
La quatrime rsolution donne les pouvoirs pour laccomplissement des formalits.
La Direction Gnrale
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16 Rapport Annuel de Gestion - 2010
RAPPORT DU CONSEIL DADMINISTRATIONA LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
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17 Rapport Annuel de Gestion - 2010
LACTIVITE
Lanne 2010 a t marque par le renouvellement anticip de la licence de Telmob, laccentuationde la concurrence exprime notamment travers des baisses tarifaires et le passage la facturation la seconde.
Malgr ce contexte difficile, lONATEL-SA, a pu garder sa position de leader sur le march et raliserdes rsultats en nette amlioration.
Le portefeuille des clients de la tlphonie mobile a enregistr une augmentation de 52,7% pourstablir 2 396 873 abonns actifs. Le parc des clients internet a connu pour sa part une hausse de24,3% pour atteindre 28 240.
Le parc des clients Fixe enregistre en revanche une baisse de 6% et stablit 143 963 clients.
Lanne 2010 a t aussi marque par ladoption par lAssemble Gnrale Mixte de la fusionONATEL-TELMOB
LES RESULTATS
Les comptes 2010 ont fait lobjet de contrle et de vrification par les commissaires aux comptesSECCAPI et SOFIDEC qui ont prsent leur rapport de communication au Conseil dAdministration.
Le chiffre daffaires stablit 102,9 milliards de FCFA, en progression de 7,5% par rapport 2009 proforma. Le chiffre daffaire continu croitre sous leffet du parc et de la stratgie commerciale mise enuvre par lONATEL malgr les contre-performances de la tlphonie fixe.
Le chiffre daffaires de lactivit Mobile stablit 75,3 milliards de FCFA, soit une croissance de 11%.
Le chiffre daffaires du Fixe et Internet a connu pour sa part une hausse de 5% par rapport 2009,pour se situer en 2010 47 milliards de FCFA.
Lexcdent brut dexploitation (EBE) affiche une croissance de 12,3% soit un montant de 45,2milliards de FCFA.
Le rsultat net est en progression de 2,3% par rapport 2009 pro forma soit un montant de11 milliards de FCFA.
LES DIVIDENDES
Les administrateurs ont propos la distribution de dividendes dun montant de 10,2 milliards de FCFAau titre de lexercice 2010, soit un montant par action net dIRVM de 2 625 FCFA.
Les dividendes seront mis en paiement partir du mois de juin 2011.
LES RESSOURCES STABLES
Les ressources stables slvent 117,3 milliards de francs CFA en 2010 contre 113,7 milliards deFCFA en 2009 pro forma soit une croissance de 3%.
Les capitaux propres stablissent 75,3 milliards de FCFA, en hausse de 16% par rapport 2009 pro
forma. Cette hausse est imputable au rsultat bnficiaire de lexercice 2010.
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18 Rapport Annuel de Gestion - 2010
Il est noter que les capitaux propres de lONATEL tiennent compte de lopration de fusionabsorption des deux socits ONATEL-TELMOB en date du 1er janvier 2010.
Les dettes financires baissent de 14% d au remboursement demprunt et slvent 42,04milliards de FCFA.
DIVERSES INFORMATIONS
Le conseil dAdministration vous informe des faits suivants :
Autorisation demprunt :
La Direction Gnrale a fait tat dun besoin de financement moyen et long terme de lONATELestim cinq milliards de francs CFA.
Le Conseil dAdministration aprs avoir apprci le niveau de lendettement a autoris le recours, encas de ncessit, un emprunt moyen terme de 5 milliards de FCFA.
Composition du Conseil dAdministration
Le Conseil dAdministration est compos de neuf membres dont 5 membres pour Maroc Telecom et4 membres pour lEtat Burkinab.
Le conseil dAdministration sest runi quatre (4) fois au cours de lanne 2010 pour arrter lescomptes de lexercice 2009, les comptes du premier semestre 2010, pour adopter le budget 2011etenfin pour la fusion ONATEL-TELMOB.
Les vnements postrieurs la clture de lexercice
Les membres du Conseil dadministration ont t informs aprs la session du dit conseil dunvnement dont la comptabilisation modifie les tats financiers de lONATEL dun montant de 100millions de francs CFA.
Un complment au rapport de gestion t soumis lapprciation des membres du conseildadministration.
Ouagadougou, le 16 mars 2011
Le Prsident du Conseil dAdministration
Paul G BALMA
Chevalier de lordre NationalChevalier de lordre NationalChevalier de lordre NationalChevalier de lordre National
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19 Rapport Annuel de Gestion - 2010
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Au 31.12.2010
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20 Rapport Annuel de Gestion - 2010
ONATEL S.A. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010
OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS(ONATEL S.A.)
01 BP 10 000 0UAGADOUGOU
BURKINA FASO
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
A lASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Comptes annuels - Exercice clos le 31 Dcembre 2010
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
En excution de la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale, nous vousprsentons notre rapport relatif l'exercice clos le 31 Dcembre 2010, sur :
- le contrle des comptes annuels de la socit ONATEL S.A. tels qu'ils sont joints au prsentrapport,
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les vrifications spcifiques et les informations prvues par la loi.
Les comptes annuels ont t arrts par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectu notre audit selon les normes internationales dexercice professionnel. Ces
normes requirent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable queles comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives.
Un audit consiste examiner, par sondages, ou au moyen dautres mthodes de slection, leslments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste galement apprcier les principes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la prsentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les lments que nous avons collects sont suffisants et appropris pourfonder notre opinion.
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ONATEL S.A. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rgles et principes comptables duSystme comptable OHADA, rguliers et sincres et donnent une image fidle du rsultat desoprations de l'exercice coul ainsi que de la situation financire et du patrimoine de la socitONATEL S.A. la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause lopinion ci-dessus exprime nous devons porter votre connaissance lesfaits suivants :
TELMOB SA a fait lobjet dun redressement fiscal sur lIRVM suite la distribution des dividendeseffectue exclusivement au profit de lONATEL SA courant 2010.
Le montant rclam par ladministration fiscale stablit 2,54 milliards FCFA dont 1,27 milliardsFCFA de droits simples.La socit, contestant formellement le chef de redressement, a introduit une requte auprs de laDirection Gnrale des Impts en vue dobtenir un abandon total des sommes mises en cause.
Nous ne pouvons prsager de lissue probable de ce litige fiscal qui pourrait avoir des incidences surles comptes de lONATEL SA que nous ne sommes pas, la date du prsent rapport, en mesuredvaluer.
IIVERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
II.1 Vrifications spcifiques
Nous avons galement procd aux vrifications spcifiques prvues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation formuler sur :
- la sincrit et la concordance avec les comptes annuels des informations donnes dans lerapport de gestion du Conseil dadministration et dans les documents adresss aux actionnairessur la situation financire et les comptes annuels de lOffice National de Tlcommunications duBurkina (ONATEL SA).
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la sincrit des informations donnes dans le rapport de gestion relatives aux rmunrations etavantages verss aux mandataires sociaux concerns ainsi quaux engagements consentis en leurfaveur loccasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions oupostrieurement celles-ci.
II.2 Informations
LAssemble Gnrale Extraordinaire des actionnaires de lONATEL SA du 29 dcembre 2010 aapprouv la fusion-absorption de la socit TELMOB SA par la socit ONATEL SA, avec effetrtroactif au 1er janvier 2010.
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ONATEL S.A. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010
Lopration de fusion-absorption ainsi ralise constitue, dans le cadre des liens de participationexistants entre les deux socits, une pure opration de restructuration interne visant simplifier lesprocessus de gestion des activits respectives de ces socits dans un cadre harmonis etpermettant de gnrer des conomies et damliorer terme la rentabilit globale de lentitfusionne.
Du fait de la dtention de la totalit des actions de TELMOB SA par ONATEL SA, cette oprationde fusion ne sest pas traduite par une augmentation de capital de la socit ONATEL SA. La totalitdes titres de TELMOB SA initialement dtenus par ONATEL SA ont t purement et simplementannuls pour leur valeur nette comptable en contrepartie de la constatation de lactif net comptablede TELMOB SA au 1er janvier dans les comptes de lONATEL SA cette date. En consquence, etcompte tenu de la distribution par la socit TELMOB de dividendes hauteur de 15 000 000 000FCFA au cours de lexercice 2010, lopration de fusion sest solde par un boni de fusion dunmontant de 22 498 212 589 FCFA, reprsentatif des rsultats (aprs impts) cumuls et nondistribus de la socit TELMOB SA la date deffet de la fusion.
En rappel, la fusion a t ralise sous rserve de lobtention du ministre des postes et destechnologies de linformation et de la communication de larrt autorisant le transfert lONATELSA de la licence mobile octroy la socit TELMOB SA en juin 2010 pour une dure de 10 ans. A ladate du prsent rapport, la socit na toujours pas obtenu cet arrt.
Fait Ouagadougou, le 17 mars 2011.
Les commissaires aux comptes
Pour SECCAPI SARL Pour SOFIDEC SA
Franoise TOEAssocie Grante
Expert Comptable Diplme dEtatInscrite au Tableau de lOrdre des Experts
Comptables et Comptables Agrs du Burkina Faso
Oumarou Gilbert SINAREAdministrateur Gnral
Expert ComptableInscrit au Tableau de lOrdre des Experts
Comptables et Comptables Agrs du Burkina Faso
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ONATEL S.A. RAPPORT SPECIAL
EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010
OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS(ONATEL S.A.)
01 BP 10 000 0UAGADOUGOU
BURKINA FASO
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
A lASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Conventions et engagements autoriss au cours de l'exercice et conventions etengagements approuvs au cours d'exercices antrieurs dont l'excution s'est poursuivie
durant l'exercice
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, nous vous prsentons notre rapport
sur les conventions et engagements rglements.
I. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE
LEXERCICE 2010
En application des articles 438 et suivants de lActe Uniforme portant Droit des SocitsCommerciales et du GIE de lOrganisation pour lHarmonisation du Droit des Affaires en Afrique
(OHADA), nous vous informons que votre Conseil dAdministration ne nous a donn avis d'aucuneconvention nouvelle telle que vise par les articles 438 et suivants de lActe Uniforme de lOHADA surles Socits Commerciales et du GIE.
Il ne nous appartient pas de rechercher lexistence ventuelle dautres conventions etengagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont t donnes, lescaractristiques et les modalits essentielles de ceux dont nous avons t aviss, sans avoir nousprononcer sur leur utilit et leur bien fond. Il vous appartient selon les termes de lActe Uniformeportant Droit des Socits Commerciales et du GIE de lOrganisation pour lHarmonisation du Droitdes Affaires en Afrique (OHADA), dapprcier lintrt qui sattachait la conclusion de cesconventions en vue de leur approbation.
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ONATEL S.A. RAPPORT SPECIAL
EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010
II CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT
L'EXECUTION SEST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE 2010
Contrat dengagement de services entre ONATEL S.A. et la Socit MAROC TELECOM
Date de signature 20 septembre 2007
Nature et objet Contrat par lequel MAROC TELECOM sengage assister lONATELS.A. dans les domaines suivants : la stratgie et le dveloppement lorganisation
les rseaux fixes et mobiles
le commercial et le marketing les finances les achats les ressources humaines les systmes dinformation les interconnexions et les engagements rglementaires de lONATEL
Modalits et
rmunration
Le montant des prestations factures lONATEL au titre de cecontrat slve 1 079 818 842 FCFA pour lexercice 2010. Toutefois, ilconvient de prciser que ce contrat est conclu pour une dure initiale de
trois ans et se renouvellera par tacite reconduction pour des priodessuccessives dun an chacune, sauf dnonciation faite par les parties.
Telles sont les informations que nous avons estim devoir vous communiquer dans le cadre duprsent rapport.
Fait Ouagadougou le 17 mars 2011.
Les commissaires aux comptes
Pour SECCAPI SARL Pour SOFIDEC SA
Franoise TOEAssocie Grante
Expert Comptable Diplme dEtatInscrite au Tableau de lOrdre des Experts
Comptables et Comptables Agrs du BurkinaFaso
Oumarou Gilbert SINAREAdministrateur Gnral
Expert ComptableInscrit au Tableau de lOrdre des Experts
Comptables et Comptables Agrs du BurkinaFaso
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ETATS FINANCIERS FUSIONNES DE LONATEL-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)
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26 Rapport Annuel de Gestion - 2010
BILAN AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)
ACTIF PASSIF
Charges immobilises 15,2 Capital 34 000,0
Immobilisations incorporelles 19 615,6 Primes de fusion 22 498,2
Immobilisations corporelles 129 021,9 Rserves indisponibles 3 242,5
Immobilisations financires 1 590,5 Rserves libres 3 798,5Stocks 5 324,4 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 11 007,9
Crances et emplois assimils 63 598,2 Autres capitaux propres 765,7
Trsorerie-actif 9 879,5 Dettes financires et ressources assimiles 42 044,2
Passif circulant103
141,3
Trsorerie-passif 8 547,0
TOTAL 229 045,2 TOTAL229
045,2
COMPTE DE RESULTAT AU 31 12 2010(en millions de FCFA)
CHARGES PRODUITS
Achats de marchandises 72,6 Ventes de marchandises 98,5
Achats de matires et fournitures consomms 4 850,5 Ventes de produits fabriqus102
534,9
Consommation intermdiaires 41 083,5 Production stocke 546,4
Charges de personnel 12 677,9 Produits accessoires 296,4
Dotations aux amortissements 24 762,9 Autres produits 432,5
Charges financires 2 925,1 Valeur ajoute 57 902,0
Charges HAO 1 188,8 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 45 224,1
Impt sur le rsultat 8 513,5 Reprises de provisions 996,0
Transferts de charges 1 218,8
Rsultat d'exploitation 22 675,9
Produits financiers 547,5
Rsultat des activits ordinaires 20 298,3
Produits HAO 411,9
Rsultat HAO -776,9
Bnfice net 11 007,9
TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE)(en millions de FCFA)
Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) = 35 485,7
Frais financiers 2 474,5 Excdent Brut d'Exploitation 45 224,1
Pertes de change 450,5 Transfert de charges d'exploitation 1 218,8
Impts sur le rsultat 8 513,5 Revenus financiers 254,1
Gains de change 227,3
Variation globale nette des stocks 940,5
Variation globale nette des crances 8 480,6 Variation globale nette des dettes circulantes 12 142,2
Variation du Besoin de Financementd'Exploitation 4 602,1
Excdent de trsorerie d'exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 49 826,2
Emplois Ressources
Investissement total 42 536,7 Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) 35 485,7
Emplois financiers contraints 12 850,1 Variation du besoin de financement d'exploitation 4 602,1
Variation du besoin de financement H.A.O 5 893,1
Emprunt 5 668,9
Insuffisance de ressources de financement 3 737,0
Emplois Ressources
Trsorerie nette la clture 1 332,5 Trsorerie nette l'ouverture 5 069,6
(Actif=9 879 544 001; Passif =8 547 006 434) (Actif=11 634 839 052; Passif =6 565 278 525)
Trsorerie nette 3 737,0
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ETATS FINANCIERS DE LONATEL-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)
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28 Rapport Annuel de Gestion - 2010
BILAN ONATEL AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)
ACTIF PASSIF
Charges immobilises 15,2 Capital 34 000,0
Immobilisations incorporelles 1 099,9 Primes de fusion 0,0
Immobilisations corporelles 65 477,2 Rserves indisponibles 3 242,5
Immobilisations financires 18 049,9 Rserves libres 3 798,5
Stocks 3 614,5 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 6 279,3
Crances et emplois assimils133
116,2 Autres capitaux propres 765,7
Trsorerie-actif 8 336,7 Dettes financires et ressources assimiles 35 655,8
Passif circulant144
760,8
Trsorerie-passif 1 207,0
TOTAL229
709,6 TOTAL229
709,6
COMPTE DE RESULTAT ONATEL AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)
CHARGES PRODUITS
Achats de marchandises 72,6 Ventes de marchandises 98,5
Achats de matires et fournitures consomms 2 376,6 Travaux et services vendus 43 534,3
Consommation intermdiaires 29 562,1 Production immobilise 546,4
Charges de personnel 12 489,0 Produits accessoires 3 404,2
Dotations aux amortissements 13 078,7 Autres produits 185,6
Charges financires 2 441,8 Valeur ajoute 15 757,7
Charges HAO 268,5 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 3 268,7
Impt sur le rsultat 256,2 Reprises de provisions 76,0
Transferts de charges 3 166,9
Rsultat d'exploitation -6 567,1
Produits financiers 15 401,1
Rsultat des activits ordinaires 6 392,2
Produits HAO 411,9
Rsultat HAO 143,4
Bnfice net 6 279,3
TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ONATEL (en millions de FCFA)
Capacit d'Autofinancement Globale (CAFG) = 19 072,6
Frais financiers 2 244,1 Excdent Brut d'Exploitation 3 268,7
Pertes de change 197,8 Transfert de charges d'exploitation 3 166,9
Impts sur le rsultat 256,2 Revenus financiers 14 737,5
Transfert de charges financires 401,2
Gains de change 196,3
Variation globale nette des stocks 1 072,3
Variation globale nette des crances 39 508,2 Variation globale nette des dettes circulantes 39 921,8
Variation du Besoin de Financement d'Exploitation 1 485,9
Excdent de Trsorerie d'Exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 5 301,0
Emplois Ressources
Investissement total 6 257,9 Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) 19 072,6
Variation du besoin de financement H.A.O 2 540,0 Variation du besoin de financement d'exploitation 1 485,9
Emplois financiers contraints 12 848,7 Emprunt 549,3
Autres dettes financires 6,9
Insuffisance de ressources de financement 531,8
Emplois Ressources
Trsorerie nette la cloture 7 129,7 Trsorerie nette l'ouverture 7 661,5
(Actif=8 336 678 138 ; Passif =1 206 992 756 ) (Actif=9 846 123 315 ; Passif =2 184 671 930 )Trsorerie nette 531,8
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ETATS FINANCIERS DE TELMOB-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)
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30 Rapport Annuel de Gestion - 2010
BILAN TELMOB AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)
ACTIF PASSIF
Immobilisations incorporelles 18 515,6 Capital 10 746,0
Immobilisations corporelles 63 544,7 Primes de fusion 0,0
Immobilisations financires 31,0 Rserves indisponibles 2 149,2
Stocks 1 709,8 Rserves libres 20 310,9
Crances et emplois assimils 56 523,8 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 19 224,1
Trsorerie-actif 1 542,9 Dettes financires et ressources assimiles 12 132,9
Passif circulant 69 964,8
Trsorerie-passif 7 340,0
TOTAL141
867,9 TOTAL141
867,9
COMPTE DE RESULTAT TELMOB AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)
CHARGES PRODUITS
Achats de matires et fournitures consomms 2 473,9 Ventes de produits fabriqus
Consommation intermdiaires 28 924,7 Travaux et services vendus 72 322,7
Charges de personnel 1 512,7 Production stocke (ou dstockage) 78,5
Dotations aux amortissements 11 684,3 Produits accessoires 68,0
Charges financires 983,2 Autres produits 245,6
Charges HAO 920,3 Valeur ajoute 41 316,3Impt sur le rsultat 8 157,1 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 39 803,6
Reprises de provisions 940,3
Transferts de charges 183,4
Rsultat d'exploitation 29 243,0
Produits financiers 41,7
Rsultat des activits ordinaires 28 301,5
Produits HAO 0,0
Rsultat HAO -920,3
Bnfice net 19 224,1
TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE) TELMOB (en millions de FCFA)
Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) = 30 888,3
Frais financiers 730,5 Excdent Brut d'Exploitation 39 803,6Pertes de change 252,7 Transfert de charges d'exploitation 183,4
Impts sur le rsultat 8 157,1 Revenus financiers 41,7
Gains de change 0,0
Variation globale nette des stocks 131,8
Variation globale nette des crances 30 414,7 Variation globale nette des dettes circulantes 34 167,2
Variation du Besoin de Financement d'Exploitation 3 620,7
Excdent de trsorerie d'exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 43 424,3
Emplois Ressources
Investissement total 36 587,1 Auto Financement(AF) 15 908,6Emplois financiers contraints 324,1 Variation du besoin de financement d'exploitation 3 620,7
Variation du besoin de financement H.A.O 8 433,0
Emprunt 5 000,0
Insuffisance de ressources de financement 3 205,3 Autres dettes financires 743,6
Emplois Ressources
Trsorerie nette la cloture -5 797,1 Trsorerie nette l'ouverture -2 591,9
(Actif=1 542 865 863; Passif = 7 340 013 678) (Actif=1 788 715 737 ; Passif =4 380 606 595 )
Trsorerie nette 3 205,3
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ADSL Asymetrie digital subscriber line
ARPU Average Revenue Per User
ARCE Autorit de Rgulation des Communications Electroniques
BFR Besoin En Fonds de Roulement
BIC / IS Impt sur le Bnfice Industriel et Commercial
BLR Boucle Locale Radio
BRVM Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires
CA Chiffre d'affaires
CDMA Code Division Multiple Acces
DAT Dpts A Termes
EBE Excdent Brut dExploitation
GPRS Global Packed Radio Service
GSM Global system mobil
HAO Hors Activit Ordinaire
IFRS International Financial reporting standard
Md (s) Milliard(s)
MMS Multimedia Messages Service
OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
RH Ressources humaines
SA Socit Anonyme
SFI Socit financire internationale
SI Systme d'information
SMS Short message serviceSTM1 Synchronous Transfet Module 1
SYSCOHADA Systme Comptable OHADA
TTC Toutes taxes comprises
UEMOA Uunion conomique montaire ouest africaine
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