Nous sommes l pour vous aider

Demande de bourse nationale de lyce pour lanne scolaire 2015-2016

code de lducation nationale articles R.531-13 D.531-36

Notice dinformation

INFORMATIONS PRATIQUES

Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de lyce ? La bourse nationale de lyce a pour but de vous aider assumer les frais de scolarit de votre enfant qui est dj ou qui va rentrer dans un lyce public, ou priv habilit recevoir des boursiers nationaux

Quels sont les lments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lyce ? La bourse nationale de lyce est obtenue en fonction de deux critres :

1) les ressources de la famille : cest le revenu fiscal de rfrence inscrit sur lavis dimposition 2014 sur les revenus de 2013. Lanne prise en compte peut varier selon votre situation (voir fiche dauto-valuation) ;

2) les charges de famille : ce sont des lments propres votre situation familiale.

Comment est calcul le montant de la bourse nationale de lyce ? Le service des bourses vrifie que votre situation vous permet dobtenir une bourse pour votre enfant et en dtermine le montant. Ce montant est calcul en fonction de vos ressources, de vos charges familiales et du type de scolarit suivi par votre enfant (spcialit de la formation choisie, type de diplme, inscription linternat, etc.).

Certaines spcialits ou situations scolaires entranent le versement de sommes supplmentaires appeles primes

Comment faire votre demande de bourse nationale de lyce ? Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse nationale de lyce en vous adressant ltablissement de votre enfant. Vous remplirez ce document et y joindrez :

- votre avis dimposition 2014 sur les revenus 2013, - les pices justificatives correspondant votre situation particulire, dont vous trouverez la liste sur la dernire page de votre dossier de demande de bourse.

Vous remettrez votre dossier de demande de bourse nationale de lyce avec ses pices justificatives ltablissement de votre enfant, qui vous remettra un accus de rception. POUR EN SAVOIR PLUS Vous pouvez vous adresser ltablissement daccueil de votre enfant ou consulter : www.education.gouv.fr rubrique : Lyces Aides financires au lyce

N51593#

topmostSubform[0]: Page1[0]: Champ_de_texte1[0]: