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Norme comptable internationale 1 Prsentation des tats financiers

Objectif

1 Lobjectif de la prsente Norme est de prescrire une base de prsentation des tats financiers usage gnral, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes antrieures quaux tats financiers dautres entits. Pour atteindre cet objectif, la prsente Norme nonce les dispositions gnrales relatives la prsentation des tats financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matire de contenu. La comptabilisation, lvaluation et les informations fournir concernant des vnements et des transactions spcifiques font lobjet dautres Normes et Interprtations.

Champ d'application

2 La prsente Norme sapplique tous les tats financiers usage gnral tablis et prsents selon les Normes internationales dinformation financire (IFRS).

3 On entend par tats financiers usage gnral les tats financiers destins satisfaire les besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure dexiger des rapports financiers adapts leurs besoins dinformations particuliers. Les tats financiers usage gnral comprennent les tats financiers prsents sparment ou lintrieur dun autre document public tel quun rapport annuel ou un prospectus. La prsente Norme ne sapplique pas la structure et au contenu des tats financiers intermdiaires rsums prpars selon IAS 34 Information financire intermdiaire. Cependant, les paragraphes 13 41 sappliquent de tels tats financiers. La prsente Norme sapplique de manire gale toutes les entits, quelles doivent prparer ou non des tats financiers consolids ou des tats financiers individuels, tels que dfinis dans IAS 27 tats financiers consolids et individuels.

4 [Supprim]

5 La prsente Norme utilise une terminologie adapte des entits but lucratif, y compris les entits commerciales du secteur public. Les entits but non lucratif du secteur priv, du secteur public ou de ltat souhaitant appliquer la prsente Norme peuvent devoir modifier les descriptions utilises pour certains postes des tats financiers et pour les tats financiers eux-mmes.

6 De mme, les entits qui ne disposent pas de capitaux propres au sens de IAS 32 Instruments financiers : Prsentation (par exemple certains fonds communs) et les entits dont le capital social ne constitue pas des capitaux propres (par exemple certaines entits coopratives) peuvent tre amenes adapter la prsentation dans les tats financiers des parts dintrt des membres ou des dtenteurs de parts.

Objet des tats financiers

7 Les tats financiers sont une reprsentation structure de la situation financire et de la performance financire dune entit. Lobjectif des tats financiers usage gnral est de fournir des informations sur la situation financire, la performance financire et les flux de trsorerie de lentit qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour la prise de dcisions conomiques. Les tats financiers montrent galement les rsultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confies. Pour remplir cet objectif, les tats financiers dune entit fournissent des informations sur :

(a) ses actifs ;

(b) ses passifs ;

(c) ses capitaux propres ;

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(d) ses produits et charges, y compris les profits et pertes ;

(e) ses autres variations des capitaux propres ; et

(f) ses flux de trsorerie.

Ces informations, accompagnes des autres informations fournies dans les notes, aident les utilisateurs des tats financiers prvoir les flux de trsorerie futurs de lentit, en particulier leurs chances et leur degr de certitude.

Composantes des tats financiers

8 Un jeu complet dtats financiers comprend :

(a) un bilan ;

(b) un compte de rsultat ;

(c) un tat des variations des capitaux propres qui indique :

(i) soit lensemble des variations des capitaux propres ;

(ii) soit les variations des capitaux propres autres que celles qui rsultent de transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit ;

(d) un tableau des flux de trsorerie ; et

(e) des notes contenant un rsum des principales mthodes comptables et dautres notes explicatives.

9 De nombreuses entits prsentent, en dehors des tats financiers, un rapport de gestion dcrivant et expliquant les principales caractristiques de la performance financire et de la situation financire de lentit ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confronte. Ce rapport peut comporter une analyse :

(a) des principaux facteurs et influences dterminant la performance financire, y compris les changements de lenvironnement dans lequel opre lentit, la raction de lentit face ces changements et leurs effets ainsi que la politique dinvestissement de lentit en vue de maintenir et damliorer sa performance financire, y compris sa politique en matire de dividendes ;

(b) des sources de financement de lentit et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres ; et

(c) des ressources de lentit qui ne sont pas comptabilises dans le bilan selon les IFRS.

10 De nombreuses entits, en particulier celles oprant dans des secteurs dactivit o les facteurs environnementaux sont significatifs et o les membres du personnel sont considrs comme un groupe dutilisateurs important, prsentent, en dehors des tats financiers, des rapports et des tats tels que des rapports sur lenvironnement et des tableaux de valeur ajoute. Les rapports et tats prsents en dehors des tats financiers nentrent pas dans le champ dapplication des IFRS.

Dfinitions

11 Dans la prsente Norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs :

Impraticable Lapplication dune disposition est impraticable lorsque lentit ne peut pas lappliquer aprs avoir mis en uvre tous les efforts raisonnables pour y arriver.

Les Normes internationales dinformation financire (IFRS) sont des Normes et Interprtations adoptes par lInternational Accounting Standards Board (IASB). Elles comprennent :

(a) les Normes internationales dinformation financire ;

(b) les Normes comptables internationales ; et

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(c) les Interprtations manant du Comit dinterprtation des Normes internationales dinformation financire (IFRIC) ou de lancien Comit permanent dinterprtation (SIC).

Significatif Les omissions ou inexactitudes dlments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les dcisions conomiques prises par des utilisateurs sur la base des tats financiers. Limportance relative dpend de la taille et de la nature de lomission ou de linexactitude, apprcie par rapport aux circonstances particulires. La taille ou la nature de llment, ou une combinaison des deux, peut tre le facteur dterminant.

Les notes contiennent des informations complmentaires celles qui sont prsentes dans le bilan, le compte de rsultat, ltat des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trsorerie. Les notes fournissent des descriptions narratives ou des ventilations dlments prsents dans ces tats, ainsi que des informations relatives aux lments qui ne rpondent pas aux critres de comptabilisation dans ces tats.

12 valuer si une omission ou une inexactitude peut influencer les dcisions conomiques des utilisateurs, et donc savrer significative, impose de considrer les caractristiques de ces utilisateurs. Le Cadre pour la prparation et la prsentation des tats financiers stipule, au paragraphe 25, que les utilisateurs sont supposs avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activits conomiques et de la comptabilit et une volont dtudier linformation dune faon raisonnablement diligente . En consquence, lvaluation doit prendre en compte dans quelle mesure des utilisateurs rpondant ces critres pourraient raisonnablement tre influencs dans leurs dcisions conomiques.

Considrations gnrales

Image fidle et conformit aux IFRS

13 Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, de la performance financire et des flux de trsorerie dune entit. La prsentation dune image fidle ncessite une reprsentation fidle des effets des transactions, autres vnements et conditions selon les dfinitions et les critres de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposs dans le Cadre. Lapplication des IFRS, accompagne de la prsentation dinformations supplmentaires lorsque ncessaire, est prsume conduire des tats financiers qui donnent une image fidle.

14 Une entit dont les tats financiers sont conformes aux IFRS doit procder une dclaration explicite et sans rserve de cette conformit dans les notes. Des tats financiers ne doivent tre dclars conformes aux IFRS que sils sont conformes toutes les dispositions des IFRS.

15 Dans quasiment toutes les circonstances, le fait de se conformer aux IFRS applicables permet de prsenter une image fidle. Une image fidle impose aussi une entit :

(a) de choisir et dappliquer des mthodes comptables selon IAS 8 Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs. IAS 8 tablit une hirarchie de sources faisant autorit que la direction peut prendre en considration en labsence de toute Norme ou Interprtation applicable spcifiquement un lment.

(b) de prsenter des informations, y compris les mthodes comptables, de manire fournir une information pertinente, fiable, comparable et comprhensible.

(c) de fournir des informations supplmentaires lorsque le respect des dispositions spcifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre lincidence de transactions particulires, dautres vnements ou conditions sur la situation financire de lentit et sur sa performance financire.

16 Les mthodes comptables inappropries ne sont corriges ni par lindication des mthodes comptables utilises, ni par des notes ou dautres textes explicatifs.

17 Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect dune disposition dune Norme ou dune Interprtation serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dcrit dans le Cadre, lentit doit scarter de cette disposition de la manire dcrite au paragraphe 18, si le cadre rglementaire applicable impose ou ninterdit pas un tel cart.

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18 Lorsquune entit scarte dune disposition dune Norme ou dune Interprtation selon le paragraphe 17, elle doit indiquer :

(a) que la direction estime que les tats financiers donnent une image fidle de la situation financire de lentit, de sa performance financire et de ses flux de trsorerie ;

(b) quelle sest conforme aux Normes et Interprtations applicables, lexception dune disposition particulire dont elle sest carte afin de parvenir la prsentation dune image fidle ;

(c) le titre de la Norme ou de lInterprtation dont lentit sest carte, la nature de lcart, y compris le traitement impos par la Norme ou lInterprtation, la raison pour laquelle ce traitement serait trompeur, en la circonstance, au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dfini dans le Cadre, et le traitement appliqu ; et

(d) pour chaque priode prsente, leffet financier de lcart sur chaque lment des tats financiers qui aurait t prsent si la disposition avait t respecte.

19 Lorsquune entit sest carte dune disposition dune Norme ou dune Interprtation au cours dune priode prcdente et que cet cart affecte les montants comptabiliss dans les tats financiers de la priode en cours, elle doit fournir les informations dfinies aux paragraphes 18(c) et (d)

20 Le paragraphe 19 sapplique par exemple lorsquune entit sest carte au cours dune priode prcdente dune disposition dune Norme ou dune Interprtation lors de lvaluation dactifs ou de passifs et que cet cart affecte lvaluation des variations des actifs et des passifs comptabiliss dans les tats financiers de la priode en cours.

21 Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect dune disposition dune Norme ou dune Interprtation serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers, dcrit dans le Cadre, mais o le cadre rglementaire applicable interdit un tel cart, lentit doit rduire, autant que possible, le caractre trompeur du respect de cette disposition, tel quil peut tre peru, en fournissant les informations suivantes :

(a) le titre de la Norme ou de lInterprtation en question, la nature de la disposition, la raison pour laquelle la direction a conclu que le respect de cette disposition est trompeur, en la circonstance, au point dtre contraire lobjectif des tats financiers nonc dans le Cadre ; et

(b) pour chaque priode prsente, les ajustements chaque lment des tats financiers, quil serait ncessaire de faire selon la direction, pour donner une image fidle.

22 Pour les besoins des paragraphes 17 21, un lment dinformation serait contraire lobjectif des tats financiers sil ne donne pas une image fidle des transactions, autres vnements et conditions quil est cens prsenter ou que lon pourrait raisonnablement sattendre le voir prsenter, de sorte quil pourrait influencer les dcisions conomiques prises par les utilisateurs des tats financiers. Au moment dapprcier si le respect dune disposition spcifique dune Norme ou dune Interprtation serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers, nonc dans le Cadre, la direction examine :

(a) pourquoi lobjectif des tats financiers nest pas atteint dans ces circonstances particulires ; et

(b) en quoi les circonstances propres lentit diffrent de celles dautres entits qui se conforment cette disposition. Si dans des circonstances similaires, dautres entits se conforment la disposition, il existe une prsomption rfutable que le respect de la disposition par lentit ne serait pas trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dcrits dans le Cadre.

Continuit dexploitation

23 Lors de ltablissement des tats financiers, la direction doit valuer la capacit de lentit poursuivre son exploitation. Les tats financiers doivent tre tablis sur une base de continuit dexploitation sauf si la direction a lintention, ou na pas dautre solution raliste, que de liquider lentit ou de cesser son activit. Lorsque la direction prend conscience, loccasion de cette apprciation, dincertitudes significatives lies des vnements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacit de lentit poursuivre son activit, ces incertitudes doivent tre indiques. Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur une base de continuit dexploitation, ce fait doit tre indiqu ainsi que la base sur laquelle ils sont tablis et la raison pour laquelle lentit nest pas considre en situation de continuit dexploitation.

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24 Pour valuer si lhypothse de continuit dexploitation est approprie, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose pour lavenir, qui stale au minimum, sans toutefois sy limiter, sur douze mois compter de la date de clture. Le degr de prise en compte dpend des faits dans chacun des cas. Lorsquune entit a un pass dactivits bnficiaires et daccs sans difficult au financement, il nest pas ncessaire de procder une analyse dtaille pour conclure quune base de continuit dexploitation est approprie. Dans dautres cas, la direction devra peut-tre considrer toute une srie de facteurs relatifs la rentabilit actuelle et attendue, aux calendriers de remboursement de ses dettes et aux sources potentielles de remplacement de son financement avant de se convaincre du caractre appropri de la base de continuit dexploitation.

Mthode de la comptabilit dengagement

25 Une entit doit tablir ses tats financiers selon la mthode de la comptabilit dengagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trsorerie.

26 Lorsque la mthode de la comptabilit dengagement est utilise, les lments sont comptabiliss en tant quactifs, passifs, capitaux propres, produits et charges (les lments des tats financiers) lorsquils satisfont aux dfinitions et aux critres de comptabilisation pour ces lments dfinis dans le Cadre.

Permanence de la prsentation

27 La prsentation et la classification des postes dans les tats financiers doivent tre conserves dune priode lautre, moins :

(a) quil soit apparent, suite un changement important de la nature des activits de lentit ou un examen de la prsentation de ses tats financiers, quune autre prsentation ou classification serait plus adquate eu gard aux critres de slection et dapplication des mthodes comptables selon IAS 8 ; ou

(b) quune Norme ou une Interprtation impose une modification de la prsentation.

28 Une acquisition ou une cession importante, ou encore un examen de la prsentation des tats financiers, peuvent donner penser quil faille prsenter les tats financiers de manire diffrente. Une entit ne modifie la prsentation de ses tats financiers que si la prsentation modifie fournit des informations fiables et plus pertinentes pour les utilisateurs des tats financiers et si la structure modifie est susceptible de perdurer, de manire ne pas affecter la comparabilit. Lorsque de tels changements de prsentation sont raliss, une entit reclasse ses informations comparatives selon les paragraphes 38 et 39.

Importance relative et regroupement

29 Chaque catgorie significative dlments similaires doit faire lobjet dune prsentation spare dans les tats financiers. Les lments de nature ou de fonction dissemblables sont prsents sparment, sauf sils sont non significatifs.

30 Les tats financiers rsultent du traitement dun nombre important de transactions ou autres vnements qui sont regroups en catgories selon leur nature ou leur fonction. Le stade final du processus de regroupement et de classification est la prsentation de donnes condenses et ordonnes formant des postes se retrouvant dans le corps du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres, du tableau des flux de trsorerie ou dans les notes. Un poste qui, pris individuellement, nest pas dune importance significative, est regroup avec dautres postes soit dans le corps des tats financiers soit dans les notes. Un lment dont le montant nest pas suffisamment significatif pour justifier une prsentation spare dans le corps des tats financiers peut nanmoins tre suffisamment significatif pour faire lobjet dune prsentation spare dans les notes.

31 Lapplication du principe de limportance relative fait quil nest pas ncessaire de se conformer aux dispositions spcifiques des Normes ou Interprtations pour les informations non significatives.

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Compensation

32 Les actifs, passifs, produits et charges ne doivent pas tre compenss sauf si cette compensation est impose ou autorise par une Norme ou une Interprtation.

33 Il est important de fournir des informations spares sur les actifs, passifs, produits et charges. La compensation dans le compte de rsultat ou au bilan, sauf lorsque la compensation traduit la nature de la transaction ou autre vnement, ne permet pas aux utilisateurs en mme temps de comprendre les transactions ou autres vnements et conditions qui se sont produits et dvaluer les flux de trsorerie futurs de lentit. Lvaluation dactifs nets de rductions de valeur (par exemple des rductions de valeur au titre de lobsolescence des stocks et de crances douteuses) nest pas une compensation.

34 IAS 18 Produits des activits ordinaires dfinit les produits des activits ordinaires et impose de les valuer la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir, en tenant compte du montant des remises de prix et de quantits accordes par lentit. Dans le cadre de ses activits ordinaires, une entit effectue dautres transactions qui ne gnrent pas de produits mais qui dcoulent des principales activits gnratrices de produits. Les rsultats de ces transactions sont prsents, lorsque cette prsentation traduit la nature de la transaction ou autre vnement, en compensant tout produit avec les charges lies gnres par la mme transaction. Par exemple :

(a) les profits et pertes dgags sur la sortie dactifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs oprationnels, sont prsents aprs dduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de lactif et des frais de vente lis ; et

(b) les dpenses lies une provision comptabilise selon IAS 37 Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels et qui sont rembourses selon un accord contractuel pass avec un tiers (par exemple un contrat de garantie dun fournisseur), peuvent tre enregistres pour le montant net du remboursement correspondant.

35 De plus, les profits et pertes dgags sur un ensemble de transactions similaires sont enregistrs pour leur montant net ; cest le cas par exemple, des profits et des pertes de change ou des profits et des pertes sur instruments financiers dtenus des fins de transaction. De tels pertes et profits font toutefois lobjet dune prsentation spare lorsquils sont significatifs.

Informations comparatives

36 Sauf autorisation ou disposition contraire dune Norme ou dune Interprtation, des informations comparatives au titre de la priode prcdente doivent tre prsentes pour tous les montants figurant dans les tats financiers. Des informations comparatives sous forme narrative et descriptive doivent tre incluses lorsque cela est ncessaire la bonne comprhension des tats financiers de la priode.

37 Dans certains cas, des commentaires fournis dans les tats financiers pour la (les) priode(s) antrieure(s) continuent dtre pertinents pour la priode. Par exemple, les dtails dun litige dont le rsultat tait incertain la date de clture de la priode antrieure et qui nest pas encore rgl, sont indiqus dans les tats financiers de la priode. Les utilisateurs tirent avantage de linformation relative lexistence dincertitude la date de clture de la priode antrieure et aux mesures prises au cours de la priode pour lever cette incertitude.

38 Lors dune modification de la prsentation ou de la classification des postes dans les tats financiers, les montants comparatifs doivent tre reclasss sauf si ce reclassement est impraticable. Lorsquelle reclasse des montants comparatifs, une entit doit fournir des informations sur :

(a) la nature du reclassement ;

(b) le montant de chaque lment ou catgorie dlments reclass(e) ; et

(c) la raison du reclassement.

39 Lorsquil est impraticable de reclasser les montants comparatifs, lentit doit donner des informations sur :

(a) la raison de limpossibilit de reclassement des montants ; et

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(b) la nature des ajustements qui auraient t apports si les montants avaient fait lobjet dun reclassement.

40 Lamlioration de la comparabilit des informations entre priodes peut aider les utilisateurs prendre des dcisions conomiques, particulirement en leur permettant dapprcier les tendances qui se manifestent dans linformation financire des fins prdictives. Dans certaines circonstances, il est impraticable de reclasser des informations comparatives dune priode antrieure dtermine pour aboutir la comparabilit avec la priode en cours. Il est possible, par exemple, quau cours de la (des) priode(s) antrieure(s), les donnes naient pas t collectes dune manire permettant leur reclassement et il est possible que lon ne soit pas en mesure de reconstituer linformation.

41 En cas de changement de mthode comptable ou de correction dune erreur, IAS 8 traite des ajustements imposs au titre de linformation comparative.

Structure et contenu

Introduction

42 La prsente Norme impose de fournir des informations particulires dans le corps du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres, et impose de mentionner dautres postes dans le corps de ces tats ou dans les notes. IAS 7 Tableaux des flux de trsorerie, nonce les dispositions relatives la prsentation du tableau des flux de trsorerie.

43 La prsente Norme utilise parfois le terme informations fournir dans une acception large, comprenant la fois les informations prsentes dans le corps du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trsorerie, ainsi que celles prsentes dans les notes. Dautres Normes et Interprtations imposent galement des informations fournir. Sauf spcification contraire dans la prsente Norme ou dans une autre Norme ou Interprtation, ces informations fournir figurent soit dans le corps du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres ou du tableau des flux de trsorerie (selon le cas), soit dans les notes.

Identification des tats financiers

44 Les tats financiers doivent tre clairement identifis et doivent se distinguer des autres informations figurant dans le mme document publi.

45 Les IFRS sappliquent uniquement aux tats financiers ; elles ne sappliquent pas aux autres informations prsentes dans un rapport annuel ou dans un autre document. Il est donc important que les utilisateurs soient en mesure disoler les informations tablies laide des IFRS des autres informations pouvant tre utiles aux utilisateurs mais ne faisant pas lobjet de ces dispositions.

46 Chacune des composantes des tats financiers doit tre clairement identifie. En outre, les informations numres ci-aprs doivent tre prsentes de faon bien vidente et rptes si cela est ncessaire une bonne comprhension des informations prsentes :

(a) le nom ou tout autre mode didentification de lentit prsentant les tats financiers, et toute modification de cette information intervenue depuis la date de clture prcdente ;

(b) le fait que les tats financiers concernent lentit seule ou un groupe dentits ;

(c) la date de clture ou la priode couverte par les tats financiers selon ce qui est le plus appropri pour la composante en question des tats financiers ;

(d) la monnaie de prsentation telle que dfinie dans IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres ; et

(e) le niveau darrondi retenu pour la prsentation des montants dans les tats financiers.

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47 Les dispositions du paragraphe 46 sont normalement satisfaites par la prsentation sur chacune des pages des tats financiers, des titres des pages et des intituls de colonnes (sous une forme abrge). Cest une question de jugement que de dterminer le mode le plus appropri de prsentation de ces informations. Par exemple, en cas de prsentation lectronique des tats financiers, un systme de pages spares nest pas toujours utilis ; les lments lists ci-dessus sont alors prsents suffisamment frquemment pour permettre une bonne comprhension des informations contenues dans les tats financiers.

48 Les tats financiers sont souvent rendus plus comprhensibles par une prsentation de linformation en milliers ou en millions dunits de la monnaie de prsentation. Cela est acceptable dans la mesure o le niveau darrondi est indiqu et o il ny a pas domission dinformations significatives.

Dure de la priode

49 Les tats financiers doivent tre prsents au minimum une fois par an. Lorsquune entit modifie sa date de clture et prsente ses tats financiers annuels pour une priode plus longue ou plus courte quune anne, outre la dure de la priode couverte par les tats financiers, elle doit indiquer :

(a) la raison pour laquelle elle opte pour une priode plus longue ou plus courte ; et

(b) le fait que les montants comparatifs du compte de rsultat, de ltat des variations de capitaux propres, des flux de trsorerie et des notes lies ne sont pas totalement comparables.

50 Normalement, les tats financiers sont systmatiquement tablis de faon couvrir une priode dun an. Toutefois, certaines entits prfrent, pour des raisons dordre pratique, couvrir des priodes de 52 semaines par exemple. La prsente Norme ninterdit pas cette pratique, car il est probable que les tats financiers ainsi tablis ne seront pas significativement diffrents de ce quils auraient t sils avaient t tablis pour une priode dun an.

Bilan

Distinction entre courant et non courant

51 Une entit doit prsenter sparment au bilan les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants, selon les paragraphes 57 67, sauf lorsquune prsentation selon le critre de liquidit apporte des informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception sapplique, tous les actifs et passifs doivent tre gnralement prsents par ordre de liquidit.

52 Quelle que soit la mthode de prsentation adopte, pour chaque ligne dlments dactif et de passif comprenant des montants quelle sattend recouvrer ou rgler (a) au plus tard dans les douze mois compter de la date de clture et (b) plus de douze mois aprs la date de clture ; lentit doit indiquer le montant quelle sattend recouvrer ou rgler au-del de douze mois.

53 Lorsquune entit fournit des biens ou des services dans le cadre dun cycle dexploitation clairement identifiable, le fait de distinguer au bilan les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utiliss par lentit pour ses activits long terme. Cela met galement en vidence les actifs quelle sattend raliser durant le cycle dexploitation en cours et les passifs quelle doit rgler au cours de la mme priode.

54 Pour certaines entits, telles que des institutions financires, une prsentation des actifs et des passifs par ordre croissant ou dcroissant de liquidit apporte une information fiable et plus pertinente quune prsentation distinguant les lments courants des lments non courants, parce que lentit ne fournit pas des biens ou services au cours dun cycle dexploitation clairement identifiable.

55 Lapplication du paragraphe 51 permet une entit de prsenter certains de ses actifs et de ses passifs en distinguant les lments courants des lments non courants, et dautres par ordre de liquidit lorsque cette prsentation apporte des informations fiables et plus pertinentes. La ncessit de mixer les modes de prsentation pourrait se faire sentir lorsquune entit exerce des activits diverses.

56 Les informations relatives aux dates attendues de ralisation des actifs et des passifs sont utiles pour valuer la liquidit et la solvabilit dune entit. IFRS 7 Instruments financiers : Informations fournir impose dindiquer

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la date dchance des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers comprennent les clients et autres dbiteurs, et les passifs financiers comprennent les fournisseurs et autres crditeurs. Il est galement utile davoir des informations sur les dates attendues de recouvrement et de rglement dactifs et passifs non montaires tels que les stocks et les provisions, que les actifs et passifs soient classs en lments courants ou non courants. titre dexemple, une entit indique le montant de stocks quelle sattend raliser plus de douze mois aprs la date de clture.

Actifs courants

57 Un actif doit tre class en tant quactif courant lorsquil satisfait lun des critres suivants :

(a) on sattend ce quil soit ralis, ou il est destin la vente ou la consommation, dans le cadre du cycle normal de lexploitation de lentit ;

(b) il est dtenu principalement aux fins dtre ngoci ;

(c) on sattend ce quil soit ralis dans un dlai de douze mois aprs la date de clture ; ou

(d) il sagit de trsorerie ou dquivalent de trsorerie (tels que dfinis dans IAS 7), sauf sil ne peut tre chang ou utilis pour rgler un passif pendant au moins douze mois compter de la date de clture.

Tous les autres actifs doivent tre classs en tant quactifs non courants.

58 La prsente Norme regroupe sous le terme dactifs non courants les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les actifs financiers qui sont par nature dtenus pour une longue dure. Elle ninterdit pas lutilisation dautres descriptions dans la mesure o leur sens est clair.

59 Le cycle dexploitation dune entit dsigne la priode scoulant entre lacquisition dactifs en vue de leur transformation et leur ralisation sous forme de trsorerie ou dquivalents de trsorerie. Lorsque le cycle normal dexploitation dune entit nest pas clairement identifiable, sa dure prsume est fixe douze mois. Les actifs courants comprennent des actifs (tels que les stocks et les crances clients) qui sont vendus, consomms ou raliss dans le cadre du cycle dexploitation normal, mme lorsquon ne compte pas les raliser dans les douze mois suivant la date de clture. Les actifs courants comprennent aussi les actifs dtenus essentiellement aux fins dtre ngocis (les actifs financiers de cette catgorie sont classs comme des actifs dtenus des fins de transaction selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

Passifs courants

60 Un passif doit tre class en tant que passif courant lorsquil satisfait lun des critres suivants :

(a) lentit sattend rgler le passif au cours de son cycle dexploitation normal ;

(b) il est dtenu principalement aux fins dtre ngoci ;

(c) il doit tre rgl dans les douze mois aprs la date de clture ; ou

(d) lentit ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement du passif pour au moins douze mois compter de la date de clture.

Tous les autres passifs doivent tre classs en passifs non courants.

61 Certains passifs courants tels que les dettes fournisseurs, certaines dettes lies au personnel et dautres cots oprationnels font partie du fonds de roulement utilis dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentit. Ces lments oprationnels sont classs en tant que passifs courants mme sils doivent tre rgls plus de douze mois aprs la date de clture. Le mme cycle oprationnel sert pour la classification des actifs et des passifs dune entit. Lorsque le cycle normal dexploitation dune entit nest pas clairement identifiable, sa dure prsume est fixe douze mois.

62 Dautres passifs courants ne sont pas rgls dans le cadre du cycle dexploitation normal, mais ils doivent tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture ou sont dtenus essentiellement en vue dtre ngocis.

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Cest le cas, par exemple, de passifs financiers classs comme tant dtenus des fins de transaction selon IAS 39, des dcouverts bancaires et de la partie court terme des passifs financiers non courants, des dividendes payer, des impts sur le rsultat et des autres crditeurs non commerciaux. Les passifs financiers qui assurent un financement long terme (cest--dire qui ne font pas partie du fonds de roulement utilis dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentit) et qui ne doivent pas tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture, sont des passifs non courants, sous rserve des paragraphes 65 et 66.

63 Une entit classe ses passifs financiers en passifs courants lorsquils doivent tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture, mme si :

(a) lchance dorigine tait fixe plus de douze mois ; et

(b) un accord de refinancement ou de rchelonnement des paiements long terme est conclu aprs la date de clture et avant la date dautorisation de publication des tats financiers.

64 Si une entit envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois aprs la date de clture en vertu dune facilit de prt existante, elle classe lobligation comme non courante, mme si celle-ci doit normalement arriver chance dans un dlai plus court. Toutefois, lorsque le refinancement ou le renouvellement de lobligation ne relve pas de la seule discrtion de lentit (par exemple parce quil nexiste pas daccord de refinancement), le potentiel de refinancement nest pas pris en compte et lobligation est classe en tant qulment courant.

65 Lorsquune entit na pas respect un engagement prvu dans le cadre daccords demprunt long terme, avant ou la date de clture, avec pour effet de rendre le passif remboursable vue, ce passif est class en tant que passif courant, mme si le prteur a accept, aprs la date de clture mais avant lautorisation de publication des tats financiers, de ne pas exiger le paiement suite ce manquement. Le passif est class en tant que passif courant parce qu la date de clture, lentit ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement de ce passif pendant au moins douze mois compter de cette date.

66 Toutefois, ce passif est class comme non courant si le prteur a accept, la date de clture, doctroyer un dlai de grce prenant fin au plus tt douze mois aprs la date de clture, priode pendant laquelle lentit peut remdier ses manquements et pendant laquelle le prteur ne peut exiger le remboursement immdiat de lemprunt.

67 Dans le cas des emprunts classs en tant que passifs courants, si les vnements suivants se produisent entre la date de clture et la date dautorisation de publication des tats financiers, ces vnements remplissent les conditions de prsentation comme vnements ne donnant pas lieu un ajustement des tats financiers, selon IAS 10 vnements postrieurs la date de clture :

(a) refinancement long terme ;

(b) rgularisation dun manquement relatif un contrat demprunt long terme ; et

(c) loctroi par le prteur dun dlai de grce afin de rgulariser un manquement relatif un contrat demprunt long terme, prenant fin au moins douze mois aprs la date de clture.

Informations prsenter au bilan

68 Au minimum, le bilan doit comporter des postes prsentant les montants suivants dans la mesure o ils ne sont pas prsents selon le paragraphe 68A :

(a) immobilisations corporelles ;

(b) immeubles de placement ;

(c) immobilisations incorporelles ;

(d) actifs financiers ( lexclusion des montants indiqus selon (e), (h) et (i)) ;

(e) participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

(f) actifs biologiques ;

(g) stocks ;

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(h) clients et autres dbiteurs ;

(i) trsorerie et quivalents de trsorerie ;

(j) fournisseurs et autres crditeurs ;

(k) provisions ;

(l) passifs financiers ( lexclusion des montants indiqus selon (j) et (k)) ;

(m) passifs et actifs dimpt exigible, tels que dfinis dans IAS 12 Impts sur le rsultat ;

(n) passifs et actifs dimpt diffr, tels que dfinis dans IAS 12 ;

(o) intrts minoritaires, prsents au sein des capitaux propres ; et

(p) capital mis et rserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la socit mre.

68A Le bilan doit comporter galement des postes prsentant les montants suivants :

(a) le total des actifs classs comme tant dtenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destins tre cds qui sont classs comme dtenus en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes ; et

(b) les passifs inclus dans des groupes destins tre cds classs comme dtenus en vue de la vente selon IFRS 5.

69 Des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires doivent tre prsents au bilan lorsquune telle prsentation est ncessaire pour comprendre la situation financire de lentit.

70 Lorsquune entit prsente sparment les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son bilan, elle ne classe pas les actifs (passifs) dimpts diffrs comme actifs (passifs) courants.

71 La prsente Norme ne prescrit aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers. Le paragraphe 68 fournit simplement une liste des lments qui sont suffisamment diffrents de par leur nature ou leur fonction pour justifier dtre prsents sparment au bilan. De plus :

(a) des postes sont rajouts lorsque la taille, la nature ou la fonction dun lment ou le regroupement dlments similaires justifient une prsentation spare pour comprendre la situation financire de lentit ; et

(b) les descriptions des postes utilises et la classification ou le regroupement dlments similaires peuvent tre modifis selon la nature de lentit et ses transactions afin de fournir des informations ncessaires la comprhension de la situation financire de lentit. Par exemple, une institution financire peut modifier les descriptions mentionnes ci-dessus pour fournir des informations adaptes aux activits dune institution financire.

72 Le jugement relatif la prsentation spare ou non de postes supplmentaires repose sur lvaluation :

(a) de la nature et de la liquidit des actifs ;

(b) de la fonction des actifs au sein de lentit ; et

(c) des montants, de la nature et de lchance des passifs ;

73 Lutilisation de bases dvaluation diffrentes pour diffrentes catgories dactifs donne penser que leur nature ou leur fonction diffre et que, par consquent, ils doivent tre prsents dans des postes distincts. titre dexemple, diffrentes catgories dimmobilisations corporelles peuvent tre comptabilises leur cot ou leur montant rvalu selon IAS 16 Immobilisations corporelles.

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Informations prsenter soit au bilan soit dans les notes

74 Lentit doit indiquer, soit au bilan soit dans les notes, des subdivisions complmentaires aux postes prsents, classes dune manire adapte lactivit de lentit.

75 Le niveau de dtail de ces subdivisions dpend des dispositions des IFRS et de la taille, de la nature et de la fonction des montants concerns. Les facteurs noncs au paragraphe 72 servent galement tablir la base de la subdivision. Les informations fournir varient pour chaque lment ; titre dexemple :

(a) les immobilisations corporelles sont ventiles par catgorie selon IAS 16 ;

(b) les crances sont ventiles en clients, crances recevoir des parties lies, paiements davance et autres montants ;

(c) les stocks sont subdiviss, selon IAS 2 Stocks, en catgories telles que marchandises, fournitures de production, matires premires, travaux en cours et produits finis ;

(d) les provisions sont ventiles en provisions relatives aux avantages du personnel et autres lments ; et

(e) le capital apport et les rserves sont ventils en diffrentes catgories, telles que capital mis, primes dmissions et rserves.

76 Une entit doit fournir, soit au bilan soit dans les notes, les informations suivantes :

(a) pour chaque catgorie de capital :

(i) le nombre dactions autorises ;

(ii) le nombre dactions mises et entirement libres et le nombre dactions mises et non entirement libres ;

(iii) la valeur nominale des actions ou le fait que les actions nont pas de valeur nominale ;

(iv) un rapprochement entre le nombre dactions en circulation au dbut et en fin de priode ;

(v) les droits, privilges et restrictions attachs cette catgorie dactions, y compris les restrictions relatives la distribution de dividendes et au remboursement du capital ;

(vi) les actions de lentit dtenues par elle-mme ou par ses filiales ou entreprises associes ; et

(vii) les actions rserves pour une mission dans le cadre doptions et de contrats de vente dactions, y compris les modalits et les montants ; et

(b) une description de la nature et de lobjet de chacune des rserves figurant dans les capitaux propres.

77 Une entit sans capital social, telle quune socit de personnes ou un trust, doit fournir des informations quivalentes celles imposes par le paragraphe 76(a), indiquant les variations au cours de la priode dans chaque catgorie de capitaux propres ainsi que les droits, privilges et restrictions attachs chaque catgorie de capitaux propres.

Compte de rsultat

Rsultat de la priode

78 Tous les lments de produits et de charges comptabiliss au cours dune priode doivent tre inclus dans le rsultat, sauf si une Norme ou une Interprtation impose un autre traitement.

79 Normalement, tous les lments de produits et de charges comptabiliss au cours dune priode sont inclus dans le rsultat. Cette disposition inclut les effets des changements destimations comptables. Toutefois, il peut exister

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des circonstances o certains lments peuvent tre exclus du rsultat de la priode. IAS 8 traite de deux circonstances de ce type : la correction derreurs et leffet des changements de mthodes comptables

80 Dautres Normes traitent dlments qui peuvent satisfaire aux dfinitions des produits et des charges telles quelles figurent dans le Cadre, mais qui sont en gnral exclus du rsultat. Des exemples sont fournis par les carts de rvaluation (voir IAS 16), certains profits ou pertes rsultant de la conversion des tats financiers dune activit trangre (voir IAS 21) et les profits ou pertes rsultant de la rvaluation dactifs financiers disponibles la vente (voir IAS 39).

Informations prsenter au compte de rsultat

81 Au minimum, le compte de rsultat doit comporter des postes prsentant les montants suivants au titre de la priode :

(a) les produits des activits ordinaires ;

(b) les charges financires ;

(c) la quote-part dans le rsultat des entreprises associes et des coentreprises comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

(d) la charge dimpt sur le rsultat ;

(e) un montant unique comprenant le total (i) du rsultat aprs impt des activits abandonnes et (ii) du rsultat aprs impt comptabilis et rsultant de lvaluation la juste valeur diminue des cots de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destin(s) tre cd(s) constituant lactivit abandonne ; et

(f) le rsultat.

82 Les postes suivants doivent tre indiqus au compte de rsultat en tant quaffectations du rsultat de la priode :

(a) le rsultat attribuable aux intrts minoritaires ; et

(b) le rsultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la socit mre.

83 Des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires doivent tre prsents au compte de rsultat lorsquune telle prsentation est pertinente pour comprendre la performance financire de lentit.

84 Puisque les effets des diffrentes activits, transactions et autres vnements dune entit diffrent dans leur frquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prvisibilit, la communication des composantes de performance financire aide comprendre la performance financire ralise et effectuer des projections des rsultats futurs. Des postes supplmentaires sont ajouts au compte de rsultat et les descriptions utilises ainsi que leur classification sont modifies, lorsque ncessaire, pour expliquer les lments de performance financire. Les facteurs prendre en considration sont limportance relative, la nature et la fonction des composantes des produits et des charges. Par exemple, une institution financire peut modifier les descriptions mentionnes ci-dessus pour fournir des informations adaptes aux activits dune institution financire. Les lments de produits et de charges ne sont compenss que lorsque les critres noncs au paragraphe 32 sont runis.

85 Une entit ne doit pas prsenter des lments de produits et de charges en tant qulments extraordinaires, que ce soit dans le corps des tats financiers ou dans les notes.

Informations prsenter soit au compte de rsultat, soit dans les notes

86 Lorsque des lments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqus sparment.

87 Les circonstances pouvant donner lieu lindication spare des lments de produits et de charges comprennent :

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(a) les dprciations des stocks la valeur de ralisation nette ou des immobilisations corporelles la valeur recouvrable, ainsi que la reprise de telles dprciations ;

(b) les restructurations des activits dune entit et la reprise de provisions comptabilises pour faire face aux cots de restructuration ;

(c) les sorties dimmobilisations corporelles ;

(d) les sorties de placements ;

(e) les activits abandonnes ;

(f) les rglements de litiges ; et

(g) les autres reprises de provisions.

88 Une entit doit prsenter une analyse des charges en utilisant une classification reposant soit sur la nature des charges, soit sur leur fonction au sein de lentit, en choisissant la mthode qui fournit des informations fiables et plus pertinentes.

89 Les entits sont encourages prsenter lanalyse du paragraphe 88 au compte de rsultat.

90 Les charges font lobjet dune subdivision afin de mettre en vidence les composantes de la performance financire pouvant diffrer en termes de frquence, de potentiel de profit ou de perte et de prvisibilit. Cette analyse est fournie selon lune des deux formes suivantes.

91 La premire forme danalyse est appele mthode des charges par nature. Elle consiste regrouper les charges du compte de rsultat selon leur nature (par exemple, dotation aux amortissements, achats de matires premires, frais de transport, avantages du personnel, dpenses de publicit), et ne pas les raffecter aux diffrentes fonctions de lentit. Cette mthode peut tre simple appliquer car elle ne ncessite aucune affectation des charges aux diffrentes fonctions. Voici un exemple de classification selon la mthode des charges par nature :

Produit des activits ordinaires X

Autres produits X

Variations des stocks de produits finis et des travaux en cours X

Matires premires et consommables utiliss X

Charges au titre des avantages du personnel X

Dotations aux amortissements X

Autres charges X

Total des charges (X)

Rsultat X

92 La deuxime forme danalyse est appele mthode des charges par fonction ou du cot des ventes . Elle consiste classer les charges selon leur fonction dans le cot des ventes ou, par exemple, dans le cot des activits commerciales ou administratives. Selon cette mthode, une entit prsente au moins son cot des ventes sparment des autres dpenses. Cette mthode peut fournir des informations plus pertinentes pour les utilisateurs que la classification des charges par nature mais laffectation des cots aux diffrentes fonctions peut ncessiter des affectations arbitraires et implique une part de jugement considrable. Un exemple de classification selon la mthode des charges par fonction serait le suivant :

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Produit des activits ordinaires X

Cot des ventes (X)

Marge brute X

Autres produits X

Cots commerciaux (X)

Charges administratives (X)

Autres charges (X)

Rsultat X

93 Les entits classant les charges par fonction doivent fournir des informations supplmentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges lies aux avantages du personnel.

94 Le choix entre la mthode des charges par fonction et la mthode des charges par nature dpend de facteurs la fois historiques et lis au secteur dactivit ainsi qu la nature de lentit. Ces deux mthodes fournissent une indication des cots pouvant tre soumis des variations directes ou indirectes en fonction du niveau des ventes ou de la production de lentit. Comme chacune des deux mthodes de prsentation comporte des avantages selon les types dentits, la prsente Norme impose la direction de slectionner la prsentation la plus pertinente et la plus fiable. Toutefois, puisquil est utile davoir des informations sur la nature des charges pour prdire les flux de trsorerie futurs, la prsentation dinformations supplmentaires est impose lorsque la mthode des charges par fonction est utilise. Au paragraphe 93, les avantages du personnel ont la mme signification que dans IAS 19 Avantages du personnel.

95 Lentit doit indiquer, soit au compte de rsultat soit dans ltat des variations des capitaux propres, soit encore dans les notes, le montant des dividendes comptabiliss au titre de distributions aux porteurs de capitaux propres au cours de la priode, ainsi que le montant correspondant par action.

tat des variations des capitaux propres

96 Une entit doit prsenter un tat des variations des capitaux propres indiquant :

(a) le rsultat de la priode ;

(b) chacun des lments de produits et de charges de la priode comptabiliss directement dans les capitaux propres, comme impos par dautres Normes ou par des Interprtations ainsi que le total de ces lments ;

(c) le total des produits et charges de la priode (calcul comme la somme de (a) et (b)), prsentant sparment les montants totaux attribuables aux porteurs de capitaux propres de la socit mre et aux intrts minoritaires ; et

(d) pour chaque composante des capitaux propres, les effets des changements de mthodes comptables et des corrections derreurs comptabilises selon IAS 8.

Un tat des variations des capitaux propres qui ne comprend que ces lments sera intitul tat des produits et des charges comptabiliss.

97 Une entit doit aussi prsenter, soit dans ltat des variations des capitaux propres, soit dans les notes :

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(a) les montants des transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit, en prsentant sparment les distributions aux porteurs de capitaux propres ;

(b) le solde des rsultats non distribus (cest--dire les rsultats accumuls non distribus) en dbut de priode et la date de clture ainsi que les modifications en cours de priode ; et

(c) un rapprochement entre la valeur comptable en dbut et en fin de priode de chaque catgorie de capital apport et de chaque rserve, en indiquant chaque lment de variation sparment.

98 Les variations des capitaux propres dune entit entre deux dates de clture refltent laugmentation ou la diminution de lactif net de lentit au cours de la priode. lexception des variations des capitaux propres rsultant de transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit (telles quapports de capitaux, rachats par lentit de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes) et les cots de transaction directement lis ces transactions, la variation globale des capitaux propres au cours dune priode reprsente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, gnrs par les activits de lentit pendant cette priode (que ces lments de produits et de charges soient comptabiliss dans le rsultat ou directement en tant que variations des capitaux propres).

99 La prsente Norme impose dintgrer dans le rsultat tous les lments de produits et de charges comptabiliss au cours dune priode, sauf si une autre Norme ou Interprtation impose un autre traitement. Dautres Normes imposent que les profits et les pertes (comme des rvaluations positives et ngatives, certaines diffrences de conversion de monnaies trangres, les profits ou pertes rsultant de la rvaluation dactifs financiers disponibles la vente et les montants associs dimpt exigible et dimpt diffr) soient comptabiliss directement en tant que variation des capitaux propres. Puisquil est important de prendre en considration tous les lments de produits et de charges dans lvaluation du changement de la situation financire dune entit entre deux dates de clture, la prsente Norme impose la prsentation dun tat des variations des capitaux propres qui mette en vidence le total des produits et des charges de lentit, y compris ceux qui sont comptabiliss directement dans les capitaux propres.

100 IAS 8 impose, dans la mesure du possible, des ajustements rtrospectifs pour reflter les changements de mthodes comptables, sauf lorsque les dispositions transitoires dune autre Norme ou Interprtation imposent un autre traitement. IAS 8 impose galement deffectuer de manire rtrospective, dans la mesure du possible, des retraitements destins corriger les erreurs. Des ajustements et retraitements rtrospectifs sont effectus sur le solde des rsultats non distribus, sauf si une Norme ou une Interprtation impose lajustement rtrospectif dune autre composante des capitaux propres. Le paragraphe 96(d) impose de prsenter dans ltat de variation des capitaux propres lajustement total apport chaque composante des capitaux propres rsultant, sparment, des changements des mthodes comptables et des corrections derreurs. Ces ajustements sont prsents pour chaque priode antrieure et pour le dbut de la priode en cours.

101 Les dispositions des paragraphes 96 et 97 peuvent tre satisfaites de plusieurs faons. Un exemple est une prsentation en colonnes qui rapproche le solde douverture et le solde de clture de chacun des lments des capitaux propres. Une autre solution consiste prsenter uniquement les lments dfinis au paragraphe 96 dans ltat des variations des capitaux propres. Dans cette approche, les lments dcrits au paragraphe 97 sont prsents dans les notes.

Tableau des flux de trsorerie

102 Les informations relatives aux flux de trsorerie donnent aux utilisateurs des tats financiers une base permettant dapprcier la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et de dterminer les besoins qua lentit dutiliser ces flux de trsorerie. IAS 7 indique les dispositions relatives la prsentation du tableau des flux de trsorerie et les informations fournir correspondantes.

Notes

Structure

103 Les notes doivent :

(a) prsenter des informations sur la base dtablissement des tats financiers et sur les mthodes comptables spcifiques utilises selon les paragraphes 108 115 ;

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(b) indiquer les informations imposes par les IFRS qui ne sont pas prsentes dans le bilan, le compte de rsultat, ltat des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trsorerie ; et

(c) fournir des informations supplmentaires qui ne sont pas prsentes dans le bilan, le compte de rsultat ou ltat des variations des capitaux propres ou le tableau des flux de trsorerie, mais qui sont ncessaires pour comprendre chacun dentre eux.

104 Dans la mesure du possible, les notes doivent faire lobjet dune prsentation organise de faon systmatique. Chacun des postes du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trsorerie doit renvoyer linformation correspondante dans les notes.

105 Pour aider les utilisateurs comprendre les tats financiers et les comparer ceux dautres entits, les notes sont normalement prsentes dans lordre suivant :

(a) une dclaration de conformit aux IFRS (voir paragraphe 14) ;

(b) un rsum des principales mthodes comptables appliques (voir paragraphe 108) ;

(c) des informations supplmentaires pour les lments prsents dans le corps du bilan, du compte de rsultat, dans ltat des variations des capitaux propres et dans le tableau des flux de trsorerie en respectant lordre dans lequel apparaissent chacun des tats financiers et chacun des postes ; et

(d) dautres informations dont :

(i) les passifs ventuels (voir IAS 37) et les engagements contractuels non comptabiliss ; et

(ii) des informations non financires, par exemple les objectifs et les mthodes de lentit en matire de gestion des risques financiers (voir IFRS 7).

106 Dans certaines circonstances, il peut tre ncessaire ou souhaitable de modifier lordre dans lequel sont traits des lments spcifiques lintrieur des notes. titre dexemple, des informations sur les variations de la juste valeur comptabilises en rsultat peuvent tre regroupes avec des informations sur lchance des instruments financiers, bien que les premires concernent des lments du compte de rsultat et les secondes des lments du bilan. Nanmoins, dans la mesure du possible, une structure systmatique des notes est retenue.

107 Les notes fournissant des informations relatives la base dtablissement des tats financiers et aux mthodes comptables spcifiques peuvent tre prsentes comme une composante spare des tats financiers.

Information fournir sur les mthodes comptables

108 Dans son rsum des principales mthodes comptables, une entit doit donner des informations sur :

(a) la base (les bases) dvaluation utilise(s) pour ltablissement des tats financiers ; et

(b) les autres mthodes comptables utilises qui sont ncessaires une bonne comprhension des tats financiers.

109 Il est important que les utilisateurs soient informs de la (des) base(s) dvaluation utilise(s) dans les tats financiers (par exemple cot historique, cot actuel, valeur nette de ralisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base sur laquelle sont tablis les tats financiers affecte leur analyse de manire significative. Lorsquon utilise plusieurs bases dvaluation dans les tats financiers, par exemple lorsque certaines catgories dactifs sont rvalues, il suffit de fournir une indication des catgories dactifs et de passifs auxquels chaque base dvaluation est applique.

110 Pour dcider si elle doit ou non indiquer une mthode comptable spcifique, la direction considre si le fait de fournir linformation aiderait les utilisateurs comprendre comment les transactions, autres vnements et conditions sont traduits dans la performance financire et dans la situation financire communiques. La communication dinformations sur des mthodes comptables particulires est plus particulirement utile pour les utilisateurs lorsque ces mthodes sont slectionnes parmi les diverses possibilits autorises par les Normes et Interprtations. Un exemple est la comptabilisation par un coentrepreneur de sa participation dans une entit contrle conjointement en utilisant la mthode de lintgration proportionnelle ou la mthode de la mise en quivalence (voir IAS 31 Participations dans des coentreprises). Certaines Normes imposent spcifiquement de

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fournir des informations sur des mthodes comptables particulires, y compris les options prises par la direction entre les diverses mthodes quelles autorisent. IAS 16 impose, par exemple, que lentit fournisse des informations sur les bases dvaluation utilises pour les catgories dimmobilisations corporelles. IAS 23 Cots demprunt impose de fournir des informations sur le fait que les cots demprunt sont comptabiliss immdiatement en charges ou incorpors dans le cot des actifs qualifis.

111 Chaque entit considre la nature de son activit et les mthodes que les utilisateurs de ses tats financiers sattendent voir prsentes pour ce type dentit. titre dexemple, on sattend ce quune entit soumise limpt sur le rsultat prsente des informations sur ses mthodes de comptabilisation de limpt sur le rsultat, y compris les actifs et les passifs dimpt diffr. Lorsquune entit ralise une part significative de son activit ltranger ou un nombre important de transactions en monnaies trangres, on sattend ce quelle indique les mthodes comptables utilises pour comptabiliser les profits et les pertes de change. Lorsque des regroupements dentreprises ont eu lieu, les mthodes comptables utilises pour dterminer le goodwill et les intrts minoritaires sont indiques.

112 Une mthode comptable peut tre significative du fait de la nature des oprations de lentit, mme si les montants apparaissant pour la priode et les priodes antrieures ne sont pas significatifs. Il est galement appropri de prsenter toute mthode comptable significative qui nest pas spcifiquement impose par les IFRS, mais qui est retenue et applique selon IAS 8.

113 Une entit doit fournir, dans le rsum des mthodes comptables significatives ou autres notes, les jugements raliss par la direction, lexclusion de ceux qui impliquent des estimations (voir paragraphe 116), lors de lapplication des mthodes comptables de lentit et qui ont limpact le plus significatif sur les montants comptabiliss dans les tats financiers.

114 Dans le processus dapplication des mthodes comptables de lentit, la direction procde divers jugements, autres que ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants comptabiliss dans les tats financiers. La direction exerce par exemple son jugement lorsquelle dtermine :

(a) si des actifs financiers sont dtenus jusqu' leur chance ;

(b) le moment o en substance tous les risques et avantages significatifs inhrents la proprit dactifs financiers et dactifs faisant lobjet de contrats de location sont transfrs dautres entits ;

(c) si, en substance, des ventes particulires de marchandises sont des modes de financement et ne gnrent pas de produit des activits ordinaires ; et

(d) si la substance de la relation entre lentit et une entit ad hoc indique que lentit ad hoc est contrle par lentit.

115 Certaines informations fournies selon le paragraphe 113 sont exiges par dautres Normes. IAS 27, par exemple, impose une entit de donner des informations sur les raisons pour lesquelles la part dintrt de lentit ne constitue pas un contrle de lentreprise dtenue qui nest pas une filiale, mme si plus de la moiti des droits de votes rels ou potentiels sont dtenus directement ou indirectement par des filiales. IAS 40 impose la fourniture dune information sur les critres dvelopps par lentit pour distinguer un immeuble de placement dun bien immobilier occup par son propritaire et dun bien immobilier dtenu en vue de sa vente dans le cadre de lactivit ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile.

Sources principales dincertitude relative aux estimations

116 Une entit doit fournir dans les notes des informations concernant les hypothses-cls relatives lavenir et les autres sources principales dincertitude relatives aux estimations la date de clture, qui prsentent un risque important dentraner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la priode suivante. Pour ces actifs et passifs, les notes doivent comprendre des dtails relatifs :

(a) leur nature; et

(b) leur valeur comptable la date de clture.

117 La dtermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs ncessite lestimation des effets dvnements futurs incertains sur ces actifs et passifs la date de clture. Par exemple, en labsence de prix de march observs rcemment et qui permettent dvaluer les actifs et passifs suivants, des estimations orientes vers lavenir sont ncessaires pour valuer la valeur recouvrable des catgories dimmobilisations corporelles,

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lincidence de lobsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnes au dnouement de litiges en cours et les passifs lis aux avantages du personnel long terme tels que les obligations en matire de retraite. Ces estimations impliquent des hypothses relatives des lments tels que lajustement (comptable) pour risques concernant les flux de trsorerie ou les taux dactualisation pratiqus, des modifications salariales futures et des modifications de prix futures influenant dautres cots.

118 Les hypothses-cls et les autres sources principales dincertitude relatives aux estimations, qui sont prsentes selon le paragraphe 116, se rapportent aux estimations qui ncessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes. Comme le nombre de variables et dhypothses affectant lventuelle rsolution future des incertitudes augmente, ces jugements deviennent de plus en plus subjectifs et complexes, et lventualit dun ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs augmente normalement en consquence.

119 Les informations cites au paragraphe 116 ne sont pas imposes pour les actifs et passifs qui prsentent un risque important de variation significative de leur valeur comptable au cours de la priode suivante si, la date de clture, ils sont valus leur juste valeur sur la base de prix du march rcemment observs (leur juste valeur pourrait varier de manire significative au cours de la priode suivante, mais ces variations ne dcouleraient pas des hypothses ou autres sources principales dincertitude relatives aux estimations la date de clture).

120 Les informations fournir au paragraphe 116 sont prsentes de manire aider les utilisateurs des tats financiers comprendre les jugements de la direction au sujet de lavenir et des autres sources principales dincertitude relatives aux estimations. La nature et ltendue des informations fournies varient en fonction de la nature des hypothses et autres circonstances. Les types dinformations fournies sont par exemple :

(a) la nature de lhypothse ou dune autre incertitude destimation ;

(b) la sensibilit des valeurs comptables aux mthodes, hypothses et estimations qui forment la base de leur calcul, y compris les raisons de cette sensibilit ;

(c) la rsolution prvue dune incertitude et lampleur des issues raisonnablement possibles au cours de la priode suivante pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affects ; et

(d) une explication des modifications apportes aux anciennes hypothses relatives ces actifs et passifs, si lincertitude perdure.

121 Lors de la communication des informations requises au paragraphe 116, il nest pas ncessaire de donner des informations budgtaires ou des prvisions.

122 Lorsquil est impraticable de fournir des informations sur lampleur des effets possibles dune hypothse-cl ou dune autre source principale dincertitude relative aux estimations la date de clture, lentit indique quil est raisonnablement possible, compte tenu des connaissances actuelles, quau cours de la priode suivante, les rsultats diffrents des hypothses requirent un ajustement significatif de la valeur comptable de lactif ou du passif concern. Dans tous les cas, lentit fournit des informations sur la nature et sur la valeur comptable de lactif ou du passif spcifique (ou de la catgorie dactifs ou de passifs) affects par lhypothse.

123 Les informations fournies au paragraphe 113 sur les jugements particuliers poss par la direction dans le processus dapplication des mthodes comptables de lentit ne concernent pas les informations fournies propos des sources principales dincertitude relative aux estimations dans le paragraphe 116.

124 Les informations sur quelques hypothses-cls quil y aurait lieu de fournir conformment au paragraphe 116 sont imposes par dautres Normes. IAS 37, par exemple, impose, dans des circonstances spcifiques, de fournir des informations relatives aux principales hypothses relatives aux vnements futurs affectant les catgories de provisions. IFRS 7 impose de fournir des informations sur les hypothses importantes appliques lors de lestimation des justes valeurs des actifs et passifs financiers qui sont comptabiliss leur juste valeur. IAS 16 impose de fournir des informations sur les hypothses importantes appliques lors de lestimation des justes valeurs des immobilisations corporelles rvalues.

Capital

124A Une entit devra fournir les informations ncessaires aux utilisateurs de ses tats financiers pour leur permettre dvaluer les objectifs, procdures et processus de lentit pour grer le capital.

124B Afin de se conformer au paragraphe 124A, lentit devra fournir les informations suivantes :

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(a) une information qualitative sur les objectifs, procdures et processus de lentit pour grer le capital incluant (et non limite ) :

(i) une description de ce quelle gre comme capital ;

(ii) lorsquune entit est soumise des exigences en matire de capital imposes de lextrieur, la nature de ces exigences et comment ces exigences sont intgres la gestion du capital; et

(iii) comment elle satisfait ses objectifs pour grer le capital.

(b) un rsum des donnes quantitatives sur ce quelle gre comme capital. Quelques entits considrent certains passifs financiers (par exemple certaines formes de dette subordonne) comme faisant partie du capital. Dautres entits excluent du capital certaines composantes de capitaux propres (par exemple, les composantes issues des couvertures des flux de trsorerie).

(c) toute variation de (a) ou de (b) par rapport la priode prcdente.

(d) si durant la priode elle sest conforme une quelconque exigence de capital impose de lextrieur et laquelle elle est soumise.

(e) lorsque lentit na pas respect les exigences en matire de capital imposes de lextrieur et les consquences de ce non-respect.

Ces informations seront fondes sur les informations fournies en interne aux principaux dirigeants de lentit.

124C Une entit peut grer le capital de nombreuses faons et tre soumise diffrentes exigences en matire de capital. Par exemple, un conglomrat peut inclure des entits qui entreprennent des activits dassurance et bancaires et ces entits peuvent galement oprer dans plusieurs juridictions. Si linformation agrge sur les exigences en matire de capital et sur la faon avec laquelle le capital est gr, ne fournit aucune information utile ou altre la comprhension de lutilisateur des tats financiers relative aux ressources en capital dune entit, lentit devra fournir des informations spares pour chaque exigence en matire de capital laquelle lentit est soumise.

Autres informations fournir

125 Une entit fournit les informations suivantes dans les notes :

(a) le montant des dividendes proposs ou dcids avant lautorisation de publication des tats financiers, mais qui ne sont pas comptabiliss en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la priode, ainsi que le montant correspondant par action ; et

(b) le montant des dividendes privilgis cumulatifs non comptabiliss.

126 Une entit doit fournir linformation suivante, sauf si cette information est dj communique par ailleurs :

(a) ladresse et la forme juridique de lentit, le pays dans lequel elle a t enregistre et ladresse de son sige social (ou de son tablissement principal sil est diffrent) ;

(b) une description de la nature des oprations de lentit et de ses principales activits ; et

(c) le nom de la socit mre et celui de la socit tte de groupe.

Date d'entre en vigueur

127 Une entit doit appliquer la prsente Norme pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2005. Une application anticipe est encourage. Si une entit applique la prsente Norme pour une priode ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit lindiquer.

127A Une entit doit appliquer les amendements noncs au paragraphe 96 pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2006. Si une entit applique les amendements IAS 19 Avantages du personnel

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carts actuariels, rgimes de groupe et informations fournir pour une priode annuelle antrieure, ces amendements doivent tre appliqus cette priode annuelle antrieure.

127B Lentit appliquera les dispositions des paragraphes 124A-124C pour des priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2007 ou aprs cette date. Une application anticipe est encourage.

Retrait de IAS 1 (rvise en 1997)

128 La prsente Norme annule et remplace IAS 1 Prsentation des tats financiers, rvise en 1997.

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Norme comptable internationale 2 Stocks

Objectif

1 Lobjectif de la prsente Norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des cots comptabiliser en tant quactif et diffrer jusqu la comptabilisation des produits correspondants. La prsente Norme donne des commentaires sur la dtermination du cot et sa comptabilisation ultrieure en charges, y compris toute dprciation jusqu la valeur nette de ralisation. Elle donne galement des commentaires sur les mthodes de dtermination du cot qui sont utilises pour imputer les cots aux stocks.

Champ d'application

2 La prsente Norme sapplique tous les stocks, sauf aux :

(a) travaux en cours gnrs par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services (voir IAS 11 Contrats de construction) ;

(b) instruments financiers (voir IAS 32 Instruments financiers : Prsentation et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et valuation) ; et

(c) actifs biologiques relatifs lactivit agricole et la production agricole au moment de la rcolte (voir IAS 41 Agriculture) ;

3 La prsente Norme ne sapplique pas lvaluation des stocks dtenus par :

(a) les producteurs de produits agricoles et forestiers, de production agricole aprs rcolte et de minraux et de produits dorigine minrale, dans la mesure o ils sont valus la valeur nette de ralisation selon des pratiques bien tablies dans ces secteurs dactivits. Lorsque ces stocks sont valus la valeur nette de ralisation, les variations de cette valeur sont comptabilises dans le rsultat de la priode au cours de laquelle la variation est intervenue ;

(b) les courtiers arbitragistes de marchandises, qui valuent leurs stocks la juste valeur, diminue des cots de vente. Lorsque ces stocks sont valus la juste valeur diminue des cots de vente, les variations de juste valeur diminue des cots de vente sont comptabilises dans le rsultat de la priode au cours de laquelle est intervenue la variation.

4 certains stades de la production, les stocks viss au paragraphe 3(a) sont valus la valeur nette de ralisation. Cest le cas, par exemple, au moment de la rcolte des produits agricoles ou de lextraction de minraux, lorsque la vente est assure en vertu dun contrat terme ou dune garantie de ltat ou lorsquun march actif existe et que le risque de mvente est ngligeable. Ces stocks ne sont exclus que des obligations dvaluation de la prsente Norme.

5 Les courtiers arbitragistes sont ceux qui achtent ou vendent des marchandises pour le compte de tiers ou pour leur propre compte. Les stocks dsigns au paragraphe 3(b) sont essentiellement acquis en vue de leur vente dans un avenir proche et de dgager un bnfice des fluctuations de prix ou de la marge du courtier arbitragiste. Lorsque ces stocks sont valus la juste valeur diminue des cots de vente, ils ne sont exclus que des obligations dvaluation de la prsente Norme.

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Dfinitions

6 Dans la prsente Norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs :

Les stocks sont des actifs :

(a) dtenus en vue de la vente dans le cours normal de lactivit ;

(b) en cours de production pour une telle vente ; ou

(c) sous forme de matires premires ou de fournitures devant tre consommes dans le processus de production ou de prestation de services.

La valeur nette de ralisation est le prix de vente estim dans le cours normal de lactivit, diminu des cots estims pour lachvement et des cots estims ncessaires pour raliser la vente.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre parties bien informes, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

7 La valeur nette de ralisation dsigne le montant net quune entit sattend raliser sur la vente de stocks dans le cours normal de lactivit. La juste valeur reflte le montant pour lequel les mmes stocks pourraient tre changs entre acqureurs et vendeurs bien informs et consentants sur le march. La premire est une valeur spcifique de lentit, contrairement la seconde. La valeur nette de ralisation des stocks peut ne pas tre gale la juste valeur diminue des cots de vente.

8 Les stocks englobent les biens achets et dtenus pour la revente y compris, par exemple, les marchandises achetes par un dtaillant et dtenues pour la revente, ou des terrains ou dautres biens immobiliers dtenus pour la revente. Les stocks englobent galement les biens finis produits, ou en cours de production, par lentit et comprennent les matires premires et fournitures en attente dutilisation dans le processus de production. Dans le cas dun prestataire de services, les stocks incluent les cots du service, tels que dcrits au paragraphe 19, pour lesquels lentit na pas encore comptabilis les produits correspondants (voir IAS 18 Produits des activits ordinaires).

valuation des stocks

9 Les stocks doivent tre valus au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation.

Cot des stocks

10 Le cot des stocks doit comprendre tous les cots dacquisition, cots de transformation et autres cots encourus pour amener les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent.

Cots dacquisition

11 Les cots dacquisition des stocks comprennent le prix dachat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultrieurement rcuprables par lentit auprs des administrations fiscales), ainsi que les frais de transport, de manutention et autres cots directement attribuables lacquisition des produits finis, des matires premires et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres lments similaires sont dduits pour dterminer les cots dacquisition.

Cots de transformation

12 Les cots de transformation des stocks comprennent les cots directement lis aux units produites, tels que la main-duvre directe. Ils comprennent galement laffectation systmatique des frais gnraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matires premires en produits finis. Les frais gnraux de production fixes sont les cots indirects de production qui demeurent relativement constants indpendamment du volume de production, tels que lamortissement et lentretien des btiments et de lquipement industriels, et

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les frais de gestion et dadministration de lusine. Les frais gnraux de production variables sont les cots indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matires premires indirectes et la main-duvre indirecte.

13 Laffectation des frais gnraux fixes de production aux cots de transformation est fonde sur la capacit normale des installations de production. La capacit normale est la production moyenne que lon sattend raliser sur un certain nombre de priodes ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacit rsultant dun entretien planifi. Il est possible de retenir le niveau rel de production sil est proche de la capacit de production normale. Le montant des frais gnraux fixes affect chaque unit produite nest pas augment par suite dune baisse de production ou dun outil de production inutilis. Les frais gnraux non affects sont comptabiliss comme une charge de la priode au cours de laquelle ils sont encourus. Dans des priodes de production anormalement leve, le montant des frais gnraux fixes affects chaque unit produite est diminu de telle sorte que les stocks ne soient pas valus au-dessus du cot. Les frais gnraux variables de production sont affects chaque unit produite sur la base de lutilisation effective des installations de production.

14 Un processus de production peut donner lieu la production simultane de plus dun produit. Cest le cas, par exemple, en cas de production de produits lis ou lorsquil y a un produit principal et un sous-produit. Lorsque les cots de transformation de chaque produit ne sont pas identifiables sparment, ils sont rpartis entre les produits sur une base rationnelle et cohrente. Cette rpartition peut tre opre par exemple sur la base de la valeur de vente relative de chaque produit, soit au stade du processus de production o les produits deviennent identifiables sparment, soit lachvement de la production. La plupart des sous-produits sont non significatifs par nature. Lorsque tel est le cas, ils sont souvent valus la valeur nette de ralisation et cette valeur est dduite du cot du produit principal. De ce fait, la valeur comptable du produit principal nest pas diffrente de faon significative de son cot.

Autres cots

15 Les autres cots ne sont inclus dans le cot des stocks que dans la mesure o ils sont encourus pour amener les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent. Par exemple, il peut tre appropri dinclure dans le cot des stocks des frais gnraux autres que ceux de production ou les cots de conception de produits lusage de clients spcifiques.

16 Exemples de cots exclus du cot des stocks et comptabiliss en charges de la priode au cours de laquelle ils sont encourus :

(a) montants anormaux de dchets de fabrication, de main-duvre ou dautres cots de production ;

(b) cots de stockage, moins que ces cots soient ncessaires au processus de production pralablement une nouvelle tape de la production ;

(c) frais gnraux administratifs qui ne contribuent pas mettre les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent ; et

(d) frais de commercialisation.

17 IAS 23 Cots demprunt identifie les circonstances limites dans lesquelles des cots demprunt sont inclus dans le cot des stocks.

18 Une entit peut acheter des stocks selon des conditions de rglement diffr. Lorsque laccord contient effectivement un lment de financement, celui-ci, par exemple une diffrence entre le prix dachat pour des conditions normales de crdit et le montant pay, est comptabilis comme une charge dintrt sur la priode du financement.

Cot des stocks dun prestataire de services

19 Dans la mesure o des prestataires de services ont des stocks, ils les valuent leur cot de production. Ces cots se composent essentiellement de la main-duvre et des autres frais de personnel directement engags pour fournir le service, y compris le personnel dencadrement, et les frais gnraux attribuables. La main-duvre et les autres cots relatifs aux ventes et au personnel administratif gnral ne sont pas inclus mais sont comptabiliss en charges de la priode au cours de laquelle ils sont encourus. Le cot des stocks dun prestataire

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de services ne comprend pas les marges bnficiaires ou les frais gnraux non attribuables qui sont souvent incorpors dans les prix facturs par les prestataires de services.

Cot de produits agricoles rcolts partir dactifs biologiques

20 Selon IAS 41 Agriculture, les stocks comprenant la production agricole, rcolts par une entit partir de ses actifs biologiques, sont valus lors de la comptabilisation initiale leur juste valeur, moins les cots des points de vente estims au moment de la rcolte. Il sagit du cot des stocks cette date pour lapplication de la prsente Norme

Techniques dvaluation du cot

21 Les techniques dvaluation du cot des stocks, telles que la mthode du cot standard ou la mthode du prix de dtail, peuvent tre utilises pour des raisons pratiques si ces mthodes donnent des rsultats proches du cot. Les cots standard retiennent les niveaux normaux dutilisation de matires premires et de fournitures, de main-duvre, defficience et de capacit. Ils sont rgulirement rexamins et, le cas chant, rviss la lumire des conditions actuelles.

22 La mthode du prix de dtail est souvent utilise dans lactivit de la distribution au dtail pour valuer les stocks de grandes quantits darticles rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il nest pas possible dutiliser dautres mthodes de cots. Le cot des stocks est dtermin en dduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute appropri. Le pourcentage utilis prend en considration les stocks qui ont t dmarqus au-dessous de leur prix de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilis.

Mthodes de dtermination du cot

23 Le cot des stocks dlments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affects des projets spcifiques doit tre dtermin en utilisant une identification spcifique de leurs cots individuels.

24 Lidentification spcifique du cot signifie que des cots spcifiques sont attribus des lments identifis des stocks. Cest le traitement appropri pour les lments qui sont affects un projet spcifique, quils aient t achets ou produits. Toutefois, lidentification spcifique des cots nest pas approprie lorsquil existe un grand nombre dlments de stocks qui sont ordinairement fongibles. En de telles circonstances, le mode de slection des lments qui restent dans les stocks pourrait tre utilis pour obtenir des effets prdtermins sur le rsultat net.

25 Le cot des stocks, autres que ceux traits au paragraphe 23, doit tre dtermin en utilisant la mthode du premier entr - premier sorti (PEPS) ou celle du cot moyen pondr. Une entit doit utiliser la mme mthode de dtermination du cot pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaires dans lentit. Pour les stocks ayant une nature ou un usage diffrent, lapplication dautres mthodes de dtermination du cot peut tre justifie.

26 Par exemple, des stocks utiliss dans un secteur oprationnel peuvent avoir un usa